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    Plan détaillé Texte intégral Élaboration du Plan Schuman Londres rejette l’idée d’une Conférence internationale La note anticartel Négociation du traité de Paris Questions sociales Politique commerciale et douanière Dispositions transitoires Déconcentration des industries de la Ruhr Débat de ratification en France La dispute du siège Conclusions Notes de bas de page Auteur

    Pierre Uri

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Un saut dans l’inconnu ? Pierre Uri, le Plan Schuman et les négociations du traité de Paris

    Jean-Marie Palayret

    p. 71-93

    Texte intégral Élaboration du Plan Schuman Londres rejette l’idée d’une Conférence internationale La note anticartel Négociation du traité de Paris Questions sociales Politique commerciale et douanière Dispositions transitoires Déconcentration des industries de la Ruhr Débat de ratification en France La dispute du siège Conclusions Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1En 1950, le Plan Schuman était déjà qualifié de révolutionnaire ; 70 ans plus tard, il peut être considéré comme l’acte fondateur de l’Union européenne qui reste marquée par ses orientations initiales. Quelle fut la contribution spécifique de Pierre Uri dans cet acte fondateur ? Cette communication tentera de la présenter, tout en étant conscient de la difficulté de l’exercice, tant Pierre Uri a lui-même insisté, dans ses entretiens ou ses écrits, sur le caractère « d’œuvre collective » présenté par l’élaboration de la déclaration du 9 mai et des négociations qui s’en suivirent jusqu’à la signature du traité de Paris le 18 avril 1951. Un autre écueil réside dans le risque d’une mythification de Pierre Uri dans son rôle d’« expert fondateur » de la Ceca. Bien que son rôle ait été décisif, nombre de ses avis initiaux ont été passés au crible des délégations nationales et des Américains œuvrant dans la coulisse, ce qui ne ressort pas forcément de ses mémoires ou de ses interviews. Le recours aux archives (privées ou publiques) déposées notamment à Florence, Lausanne ou La Courneuve s’est avéré ici nécessaire et déterminant.

    Élaboration du Plan Schuman

    2La déclaration, prononcée par Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, dans le Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay le 9 mai au soir, en présence de Jean Monnet, énonçait un certain nombre de postulats :

    • l’Europe ne se ferait pas d’un coup, ni dans une construction unique. Elle se construirait par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ;

    • l’opposition séculaire entre la France et l’Allemagne devait être éliminée. Toute action entreprise devrait concerner au premier chef ces deux pays, mais serait ouverte à toutes les autres nations européennes qui partageraient ces objectifs ;

    • l’action devrait porter sur un point limité mais décisif : la production franco-allemande de charbon et d’acier serait placée sous l’autorité d’une Haute Autorité commune qui aurait le pouvoir de superviser la production et la distribution des produits de l’industrie lourde, et d’intervenir pour éviter que les conditions nécessaires pour assurer une concurrence loyale ne soient perturbées au niveau national ou commercial. Elle serait composée de personnalités indépendantes et représentées de façon paritaire. Ses décisions seraient exécutoires et contraignantes pour les pays membres et les entreprises du charbon et de l’acier ;

    • la fusion de ces intérêts économiques contribuerait à l’élévation du niveau de vie et à l’établissement d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ;

    • pour favoriser la réalisation des objectifs définis, le gouvernement français se disait prêt à ouvrir des négociations.

    3Les raisons qui ont présidé à la genèse du Plan ont été bien étudiées par les historiens.

    4Comme l’affirme à juste titre Alan Milward : « Les propositions Schuman […], loin de constituer un changement d’orientation économique et politique, se présentent comme la poursuite cohérente des objectifs initiaux de la France en matière de reconstruction intérieure et extérieure1. » Les producteurs d’acier français étaient préoccupés par la possibilité d’une reprise rapide de la production d’acier allemande et, par conséquent, du danger d’une surproduction dans l’optique du Plan Marshall, chaque pays investissant dans sa sidérurgie sans se préoccuper des projets de ses voisins2. Inquiets de la capacité de l’industrie française à concurrencer la Verbundwirtschaft allemande si les gouvernements alliés levaient toutes les limites de production, ils étaient enclins à faire revivre les cartels d’avant-guerre pour réguler la sidérurgie européenne et se répartir les marchés3. Les diplomates français étaient déterminés à limiter les avantages concurrentiels de l’industrie lourde allemande afin d’empêcher une future domination des industriels de la Ruhr dont le soutien au régime nazi était dans toutes les mémoires.

    5Mais, d’autre part, le plan de relance français avait besoin du charbon allemand. L’Autorité internationale de la Ruhr (AIR), mise en place par les puissances anglo-saxonnes en septembre 1949 pour décider de la répartition de la production charbonnière allemande entre les besoins intérieurs et les exportations, ne pouvait garantir à terme à la France la totalité du charbon à coke de haute qualité de la Ruhr nécessaire à la modernisation de la sidérurgie française, impulsée par le Plan Marshall4. Les responsables politiques français, de l’automne 1949 au printemps 1950, se sont efforcés de formuler une politique alternative pour contrôler la production de la Ruhr, garantir les exportations de charbon de la Ruhr à l’industrie française et créer une forme de coopération européenne qui sauverait le Plan Monnet5.

    6Enfin, le dernier facteur explicatif du Plan résulte de l’échec de la tentative de coopération économique bilatérale avec la Grande-Bretagne. Dans un éditorial paru dans Réalités en juillet 1950, Pierre Uri revient sur un certain nombre d’idées préconçues sur le Plan Schuman. Il écrit qu’« il n’est pas vrai que pour faire quelque chose en Europe il faille d’abord que l’Angleterre se décide, mais bien plutôt que l’Angleterre ne se décidera que si d’abord quelque chose se fait en Europe6 ». Dans ses mémoires, il rappelle qu’en avril 1949, Monnet avait d’abord envisagé une Europe économique sous l’égide de l’OECE, reposant sur une base franco-anglaise, mais les négociations secrètes et informelles qu’il avait engagées avec son homologue britannique Edwin Plowden, chef du Planning Board, sur la possibilité de coordonner les planifications française et britannique n’avaient pas abouti, car le gouvernement travailliste ne voulait en aucune manière s’engager sur le continent, ramenant la discussion à des aspects plus pratiques, tels que la fourniture de charbon anglais en échange de viande française. « En fait, observe Pierre Uri, [ces entretiens] eurent une conséquence très décisive : ramener l’esprit de Monnet au problème allemand, ranimant ce qu’il avait écrit à Alger en 19437. » Dès octobre 1943, Monnet, alors membre du Comité français de libération nationale à Alger, avait en effet évoqué la création d’un pays industriel européen englobant les grands bassins sidérurgiques d’Europe occidentale continentale dont la production serait utilisée au profit de l’Europe8.

    7Le choix du 9 mai 1950 pour le lancement du Plan Schuman corrobore cet arrière-plan. L’initiative du ministre des Affaires étrangères intervient dans un contexte rendu difficile par la question du statut de la Sarre (une première rencontre entre Schuman et Adenauer à Bonn du 13 au 15 janvier 1950 avait donné des résultats décevants, Adenauer ayant même qualifié la Sarre de « protectorat9 ») et par les pressions exercées par le secrétaire d’État américain Dean Acheson pour accélérer le processus d’intégration de la RFA dans le bloc occidental. En fait, pour Schuman, la décision de lancer la proposition intervient à la veille d’une réunion du Conseil atlantique, convoquée à Londres pour le 10 mai 1950, au cours de laquelle les questions économiques allemandes doivent être discutées et où les Américains, soutenus par les Britanniques, envisageront de répondre à la demande allemande d’augmenter leur production d’acier à 14 millions de tonnes et peut-être de supprimer l’AIR. Le 18 avril, la direction politique du Quai d’Orsay adjurait : « Ne pas se laisser acculer à la défensive et prendre des initiatives audacieuses10. » Schuman n’avait pas trouvé de réponse satisfaisante auprès de ses services, nous dit Pierre Uri.

    8C’est dans ce contexte qu’intervient Jean Monnet, transmettant le 20 avril, par l’intermédiaire du directeur de cabinet du ministre Bernard Clappier, une proposition incluant les deux premiers drafts de la déclaration, adoptée par Schuman à son retour de week-end à Scy-Chazelles le 1er mai.

    9Le texte a été conçu rue de Martignac par Jean Monnet et ses proches collaborateurs, Étienne Hirsch, Pierre Uri et Paul Reuter. Raymond Poidevin résume bien le rôle de chacun :

    « Il est clair que le texte de la déclaration du 9 mai 1950, neuvième mouture, fut un document dont chaque terme a été pesé, trace un cadre général. […] Fruit d’une réflexion approfondie de Monnet, l’Inspirateur, d’Étienne Hirsch, l’homme à la claire vision des aspects économiques, de Paul Reuter, l’homme de l’esquisse institutionnelle qui est “à l’origine de la Haute Autorité, du mot comme de la chose”, et de Pierre Uri, l’homme des projets structurés. Le Plan trouve en Schuman le bras politique indispensable pour en assurer la réalisation11. »

    10Pierre Uri imprime sa marque à la proposition. Comme l’a justement écrit Éric Roussel :

    « Esprit structuré et brillant, il a structuré le texte, défini plus exactement le concept de Haute Autorité, fixé le champ d’appréciation de ses décisions12. » Uri, par ailleurs, écrit Jean Monnet, « donnait cohérence au projet économique et par approches successives créait la notion de Marché commun, espace sans entraves douanières, sans discrimination, mais réglementé dans l’intérêt général. Il introduisait l’idée de dispositions transitoires13. »

    11Si l’on examine la chronologie des événements, Uri nous dit dans ses mémoires qu’il était absent lors de la première réunion : on sait, grâce à l’excellente étude de Pierre Gerbet, que Monnet a vu Paul Reuter le 12 avril pour tester ses projets, mûris au cours d’un séjour dans les Alpes14. Le 16 avril, Monnet réunit Reuter et Hirsch.

    « C’est là, écrira-t-il, que fut élaborée la première version de ce qui devait être la proposition française du 9 mai. Je peux seulement dire que sans Hirsch et sans Reuter, il n’eût pas atteint d’emblée la forme élaborée qui fait de lui le véritable document d’origine de la Communauté́. J’avais une vue claire de l’objectif, eux me fournirent les moyens d’y accéder à travers l’agencement de l’économie et des institutions pour lesquelles ils imaginèrent en quelques instants des formes nouvelles à la dimension de l’Europe15. »

    12Uri, mis au courant le 17 avril, remarque que « cela remet beaucoup de problèmes à leur place » songeant en particulier au problème de la Sarre dont Monnet lui a confié le dossier quelques jours auparavant. Au cours de la discussion, Reuter, Hirsch et Uri rejettent l’idée d’une Lotharingie industrielle. Ils recentrent le projet sur les secteurs du charbon et de l’acier – qui intéressent la Ruhr, la Sarre, la Lorraine et le Nord de la France – et l’élargissent à l’ensemble de l’Europe occidentale16. Alors que Reuter souhaiterait une gestion commune planiste et dirigiste des investissements et des échanges, Uri penche pour un Marché commun du charbon et de l’acier sans entraves mais réglementé17. L’objectif est de rationaliser et de moderniser la production, d’améliorer la qualité, d’abaisser les coûts de revient en éliminant les entreprises les moins rentables, les mauvais producteurs. À terme, une égalisation des conditions de production, des niveaux de prix et de salaires devrait s’établir18.

    13Pierre Uri s’en explique dans son interview avec Antoine Marès :

    « Dans les deux avant-derniers paragraphes de la déclaration Schuman, il y a vraiment tout. […] Dans ces deux paragraphes se dégageait ce que représente l’approche européenne de la construction d’un grand marché. C’est-à-dire, que ce n’est pas du libre-échangisme. La suppression complète des obstacles aux échanges est possible à la condition d’avoir un certain nombre de politiques communes, de règles et d’institutions. Il ne s’agissait pas tellement d’un contrôle du marché, mais de la réalisation d’un certain nombre de conditions qui feraient que l’établissement d’un marché aboutirait à une amélioration des conditions de vie et non pas à leur détérioration. […] Ces conditions étant réunies, la création d’un marché assure spontanément “répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé19.” »

    14Sous son influence, à partir de la 4e version (25 avril), les dispositions se font moins dirigistes : il n’est plus question de quotas de production, mais de mesures transitoires, pour tenir compte des conditions très disparates dans lesquelles étaient placés les pays adhérents.

    15C’est ainsi que la déclaration du 9 mai 1950 « ouvre une nouvelle voie entre le libéralisme absolu et la planification totale, en cumulant les avantages de la concurrence avec ceux d’une régularisation du marché20 ».

    16Les changements furent ensuite mineurs : « C’est René Mayer qui a fait ajouter l’Afrique, en pensant séduire les Allemands et le Quai d’Orsay qui a introduit la mention des obligations imposées à l’Allemagne, pour autant qu’elles subsisteraient21. »

    17Du point de vue institutionnel, le consensus se fit sur la formule d’une Haute Autorité confiée à des indépendants, inspirée de l’exemple des agences fédérales américaines.

    18Uri est aussi mis à contribution par Jean Monnet dans la présentation du Plan aux Anglais et aux Américains.

    Londres rejette l’idée d’une Conférence internationale

    19Lorsque le Plan Schuman fut lancé, l’opération fut conduite dans le plus grand secret : Londres ne fut pas informée, ce qui provoqua le courroux du ministre des Affaires étrangères Ernest Bevin, qui avait eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli. Uri avait rejoint Monnet à Londres à la mi-mai pour tenter d’aplanir les difficultés. Ils avaient retrouvé au Hyde Park Hotel le chancelier de l’Échiquier Stafford Cripps, Edwin Plowden et le conseiller économique Robert Hall. Devant leurs objections, Monnet avait réaffirmé son intention d’aller de l’avant sans le Royaume-Uni, convaincu que le pragmatisme britannique pousserait Londres « à s’ajuster aux faits » en cas de succès. Comme Uri demandait à Robert Hall des explications, il se voyait répondre “Hazy fears”22 (des craintes brumeuses). En fait, le 11 mai, en Conseil de Cabinet britannique, des réticences s’étaient manifestées. La concurrence du puissant combinat Ruhr-Lorraine et la perte de contrôle du gouvernement sur les industries de base inquiétaient Edwin Plowden. Kirkpatrick, Haut-­Commissaire en Allemagne, tout en étant favorable à une initiative susceptible de mettre fin à l’hostilité franco-allemande et d’offrir un moyen de contrôler l’Allemagne, craignait l’émergence d’une « troisième force » neutraliste qui affaiblirait l’Alliance atlantique et l’édification d’une fédération européenne dans laquelle la Grande-Bretagne pourrait se voir entraînée23. Plowden avait donc reçu instruction d’élucider au cours de ses discussions avec Monnet et son équipe, si et dans quelle mesure l’Angleterre aurait pu participer sans engagement préliminaire. En réalité, en exigeant comme préalable à l’ouverture des négociations un engagement en faveur du caractère supranational de la Haute Autorité, Monnet et Schuman prenaient délibérément le risque de laisser les Anglais à l’écart. Ils ne pouvaient en effet ignorer les visions de politique internationale du Foreign Office et avaient été avertis par Charles Corbin (ancien ambassadeur à Londres) et René Massigli de l’impossibilité pour le gouvernement britannique d’accepter un principe dont il ignorait les modalités d’application24, le conduisant ce faisant à faire échouer le projet, à s’y joindre pour le rendre inoffensif, ou à s’y associer sans consentir à des délégations de souveraineté25. De fait, les échanges diplomatiques un peu confus (notes verbales rédigées en grande partie par Pierre Uri côté français) entre le gouvernement anglais et le gouvernement français pour tenter de rapprocher les points de vue, n’aboutirent pas : le gouvernement français s’entêtant à exiger un communiqué contenant un engagement préalable ; le gouvernement britannique continuant de refuser de signer un chèque en blanc, tout en réitérant son désir de participer à la conférence proposée26. Début juin, Massigli, qui avait espéré que la Grande-Bretagne participerait aux pourparlers, dut se rendre à l’évidence : Attlee et Bevin déclinaient l’invitation ; la Grande-Bretagne ne participerait pas aux négociations, mais elle ne les entraverait pas27.

    La note anticartel

    20Il s’agissait aussi de prévenir les objections américaines selon lesquelles le pool n’était qu’une réédition, à plus grande échelle, du Cartel international de l’acier.

    21Le secrétaire d’État, Dean Acheson, alors en transit à Paris et que Schuman avait averti de sa déclaration publique, n’avait-il pas d’abord qualifié le Plan de « cartel le plus épouvantable qu’il ait jamais vu » ? Bien que la déclaration du 9 mai contînt déjà quelques propos sans ambiguïté sur la possibilité de voir le pool charbon-acier se transformer en une entente au niveau européen, Pierre Uri fut chargé de rédiger un Memorandum supplémentaire pour éviter ce genre de malentendu. Dans ce document, adressé par Monnet à McCloy le 8 mai 1950, Uri démontrait que par tous ses traits, l’organisation projetée prenait le contrepied d’un cartel : alors que ceux-ci avaient pour objectifs le profit et le maintien des situations acquises, elle encourageait la productivité par la rationalisation de la production et l’élargissement des marchés ; alors qu’ils fonctionnaient par des accords secrets, elle favoriserait les accords ouverts ; et alors qu’ils avaient un caractère purement privé, strictement professionnel et patronal, l’organisation projetée confierait à des hommes indépendants la mission de servir l’intérêt commun. Les moyens d’action des cartels étaient la fixation des prix, l’octroi de quotas de production, la répartition des marchés, c’est-à-dire l’élimination de la concurrence aux fins d’une exploitation des divers débouchés par la profession intéressée. L’organisation nouvelle utiliserait les mécanismes de répartition et de péréquation, mais seulement à titre transitoire, afin d’opérer progressivement et sans secousse les ajustements nécessaires28.

    Négociation du traité de Paris

    22Après le 9 mai 1950, Robert Schuman avait laissé à Jean Monnet et à ses collaborateurs le soin de mener les négociations sur la Ceca. D’après Pierre Uri, des secteurs considérables de l’administration avaient, face aux idées du Commissaire au Plan, une attitude critique, parfois même hostile et lui et les autres collaborateurs durent, notamment au ministère des Affaires étrangères, agir comme « une sorte de commando29 ». La délégation n’avait recours aux services intéressés que pour se procurer les statistiques, les avis d’ordre juridique et technique, dont elle avait besoin pour ses travaux. Des représentants de ces services faisaient toutefois partie de la délégation, notamment des agents du ministère des Affaires étrangères, des directions de la sidérurgie, des charbonnages, des finances extérieures du Trésor30.

    23Le document de travail français présenté le 24 juin 1950, qui constituait un projet de traité, a fourni une base de négociations31. Rédigés par Uri et Hirsch avec le concours de Paul Reuter pour la partie institutionnelle, ses 40 articles différaient du projet du 9 mai par l’introduction de l’Assemblée et de l’idée de Communauté (Hirsch), des précisions sur la Cour, une première approche de la question des prix (Hirsch et Uri) ainsi que des notions de pénurie et de crise manifeste32.

    24On sait que le souhait de Monnet aurait été de conclure très vite un traité limité aux principes de base et de laisser une négociation ultérieure régler les problèmes techniques33. Mais dès les premières discussions, il avait pu mesurer l’ampleur des questions qui préoccupaient les partenaires de la France. « D’accord sur les principes de base du projet, écrit Raymond Poidevin, ils n’en voient pas clairement les aspects institutionnels. En revanche, ils connaissent déjà les craintes de leurs industries34. » De juin à fin septembre eurent lieu, en plusieurs phases, des négociations institutionnelles et techniques. Outre les sessions communes des délégations, les travaux furent surtout poursuivis dans les groupes de travail suivants :

    1. questions institutionnelles ;

    2. questions économiques : prix, production, investissements ;

    3. salaires et questions sociales ;

    4. questions commerciales et douanières ;

    5. définition des termes charbon et acier.

    25Voici comment Uri décrit le processus d’élaboration du traité :

    « Nous avons eu d’abord ce canevas, déjà rédigé en articles. C’est de là qu’on est parti. Puis, il y a eu ensuite, vers la fin de l’année, une suspension des négociations pour nous permettre, Lagrange, Hirsch et moi, pratiquement de rédiger le projet de traité. À partir duquel, il n’y a plus qu’à avoir des discussions de mise au point, d’une part, et d’autre part, la rédaction – et là, Hirsch, qui avait beaucoup préparé les choses, n’a pas pu s’en charger, et c’est moi qui ai fait le Memorandum sur les dispositions transitoires, qui a été immédiatement approuvé35. »

    26Au début des négociations, Pierre Uri est en charge des questions sociales auxquelles s’ajoute très vite la politique commerciale, en raison, suivant ses dires, de l’inaction des représentants de la direction compétente. Après le départ d’Étienne Hirsch pour la négociation CED, Uri finit par prendre en main l’ensemble des dossiers. Suivant les témoignages, son intelligence foisonnante, son esprit d’analyse et de synthèse, sa faculté à imaginer des solutions communes font merveille : à travers ses notes et en discussion avec les diverses délégations, il s’emploie à clarifier le fond des problèmes en identifiant les points de blocages, en dissipant les confusions ou les malentendus, suggère des compromis, élabore et réécrit des articles36. Comme il se définit lui-même, il a « la fonction d’un catalyseur, c’est-à-dire celle d’inventer des solutions et d’induire l’accord37 ».

    27En dépit des difficultés, la rédaction du traité (une centaine d’articles) avance régulièrement grâce à Pierre Uri et aussi à Maurice Lagrange, membre de la section du contentieux du Conseil d’État, vivement recommandé par Alexandre Parodi38.

    Questions sociales

    28Sur le plan économique, l’idée essentielle du Plan réside dans le développement de la productivité par l’élargissement des marchés et la modernisation des équipements. Mais cette productivité n’est pas une fin en elle-même, elle est la condition du relèvement du niveau de vie. Comme l’explique Pierre Uri dans un Memorandum du 30 mai destiné aux Britanniques, « à une concurrence fondée sur l’exploitation de la main-d’œuvre, il s’agit de substituer un relèvement concerté de la condition des travailleurs ». Il convient de mener une politique du plein emploi qui « n’atteint ses véritables objectifs que si elle assure à la main-d’œuvre les occupations les plus productives ». Aussi la Haute Autorité devra-t-elle favoriser « une expansion d’ensemble permettant de concilier la rationalisation de la production et le maintien du plein emploi39 ». Ces inspirations générales ont guidé les dispositions prévues dans le traité. Tout au long des discussions du groupe Salaires et questions sociales, Pierre Uri oriente la négociation en fonction de ses conceptions progressistes. Entretenant de bonnes relations avec nombre de syndicats réformistes qu’il consulte, il est sensible à leurs revendications d’élévation du niveau de vie et à leur souci de protection des travailleurs qui pourraient être affectés par l’établissement d’un marché commun. Il s’attache à équilibrer (sinon à égaliser) les salaires en les nivelant vers le haut et à instaurer des mesures transitoires offrant des garanties aux secteurs fragilisés40. La réponse de Pierre Uri à une question posée par [Max] Suetens au cours de la seconde réunion des chefs de délégation mérite d’être citée in extenso :

    « En matière de salaires, M. Uri précise qu’un mouvement d’égalisation à la hausse devra être amorcé. Une première étape résultera automatiquement de l’accroissement de la production et de l’abolition de l’inégalité dans les conditions de cette production. Il est bien entendu que l’égalité absolue, qui impliquerait l’égalité des prix, n’est pas envisageable. Il conviendra, pendant la période de transition, de sauvegarder certaines situations nationales. Dans certains cas, la Haute Autorité pourra recommander le relèvement des salaires ; dans d’autres cas, le relèvement de certaines dépenses liées à la main-d’œuvre. L’avis de la Haute Autorité, dans la mesure où il sera rendu public, constituera déjà une pression. En la matière, l’Autorité indiquera l’objectif à atteindre ; il appartiendra aux gouvernements d’en trouver les moyens41. »

    29Mais l’innovation majeure dans le domaine social, comme le souligne Pierre Uri dans un article (signé sous son pseudonyme de Rémi Prieur) du 10 mai 1951, réside dans la création d’un « Fonds de réadaptation qui doit mettre la main-d’œuvre à l’abri des risques du progrès technique ». Cette aide (futur § 23 des dispositions transitoires) n’est pas seulement destinée à couvrir une éventuelle période de chômage, mais peut être étendue pour faciliter le relogement des travailleurs en cas de déplacement ou pour contribuer à la rééducation professionnelle en cas de changement d’emploi42. Enfin, et notamment à l’initiative de la délégation italienne, le traité instaure la libre circulation des travailleurs qualifiés des secteurs charbon-acier au sein de la Communauté43.

    30Pierre Uri intervient également en binôme avec Étienne Hirsch pour régler la question des modalités de fixation des prix du charbon et de l’acier, l’idée étant que les « prix départ » usine ou carreau de mine devaient être les mêmes pour tous les acheteurs, les différences ne pouvant tenir qu’à la quantité achetée et à la durée des contrats. Cette proposition visait d’une part les forfaits de transports nationaux et uniformes (« parités Thionville et Oberhausen ») indépendants de l’usine de livraison, qui laissaient l’intégralité des frais de transport à charge des utilisateurs, pratiqués jusque-là, et d’autre part les doubles prix pratiqués à l’intérieur et à l’exportation pour le charbon allemand ou la minette lorraine. Pour parer à une instabilité possible des prix et empêcher toute pratique de prix abusive, Hirsch et Uri étaient favorables à l’établissement de prix minima et maxima, le prix minimal correspondant au prix moyen de la meilleure usine. Ces mesures contribueraient à l’élimination des pratiques déloyales et donneraient une impulsion à l’expansion des industries de transformation44. Il semble qu’Uri ait bénéficié sur ce point précis des notes du juriste américain George Ball qui occupait, rue de Martignac, un petit bureau sous les escaliers45.

    31Malheureusement, pour les Américains, les dispositions distinctes étaient inconciliables. Croire que la Haute Autorité pourrait, par ses propres efforts, assurer l’expansion régulière nécessaire pour augmenter les salaires au niveau le plus élevé possible dans l’industrie lourde, tout en mettant fin aux subventions et en baissant les prix, relevait du pur acte de foi46.

    32Pierre Uri dut abandonner rapidement l’idée d’une harmonisation des salaires par le haut. En octobre, les Allemands obtinrent un accord général sur la réduction des pouvoirs de la Haute Autorité dans ce domaine. Dans le projet final, les interventions de la Haute Autorité se limitaient à l’interdiction des réductions de salaires dans le secteur du charbon et de l’acier, sauf si elles étaient ordonnées par les gouvernements nationaux dans le cadre d’une politique économique globale.

    33Concernant les prix, « les prix départ » heurtant les traditions commerciales des entreprises qui contrôlaient les marchés nationaux en pratiquant la centralisation des commandes, le groupe de travail a finalement accepté d’adopter les « prix parité » par secteur, concertés comme principe d’action47 et refusé de laisser la détermination du prix à la Haute Autorité : les pouvoirs de la Haute Autorité en ce domaine seraient limités dans le traité à l’établissement des « principes de la formation des prix » et à des situations exceptionnelles. Il ne restait pratiquement rien des plans visionnaires initiaux.

    Politique commerciale et douanière

    34Le groupe de travail restreint constitué par Pierre Uri, Reinhard et Pieter Blaisse est confronté à un problème ardu. La création d’un marché unique pour le charbon et l’acier pose la question des rapports avec le General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt) et celle d’un tarif extérieur commun sur lequel les avis sont partagés. Il est décidé que les barrières douanières seront supprimées dès la mise en place des mécanismes de transition. La Communauté devra demander l’exception à l’application de la clause de la nation la plus favorisée au Gatt pour désarmer les droits de douane entre les Six. Enfin, concernant la politique douanière aux frontières du marché unique, pour définir le niveau de protection de l’ensemble du complexe et parer au risque pour un pays participant, d’importations indirectes en provenance d’un pays tiers à travers un autre pays participant ayant des tarifs moins élevés, les Six s’orientent vers des droits de douane différents sur les importations pour tenir compte des conditions différentes du transport, mais tendant à l’harmonisation progressive48. Les délégations acceptent qu’une fourchette de droits de douane soit déterminée par la Haute Autorité. Pour donner au complexe un caractère non-protectionniste, les pays à haut tarif (Allemagne, France et Italie) accepteraient d’aligner leurs droits sur le Benelux, ensemble à bas tarif, contre un minimum de garanties de protection en cas de danger49. Ces principes furent toutefois assez vite remis en cause par la délégation allemande50. Comme l’observait Jean Monnet dans un télégramme adressé à Robert Schuman le 14 septembre 1950 : « Les Allemands veulent simultanément garder l’avantage de salaires bas, donner à l’ensemble de la Communauté charbon-acier une protection douanière élevée et refuser une contribution appréciable à la péréquation51. »

    Dispositions transitoires

    35Rédigées par Pierre Uri avec l’aide de Maurice Lagrange sous forme d’une convention, elles seront adoptées presque sans changements52. La « Convention sur les dispositions transitoires » annexée au traité, donne les moyens d’éviter des déplacements brutaux de production et de passer progressivement de l’état antérieur au régime définitif de la Communauté, par des clauses de sauvegarde prévues pour les cinq premières années. Certaines de ces mesures seraient communes au charbon et à l’acier (mécanisme de péréquation permettant d’apporter une aide provisoire et dégressive aux entreprises dont l’adaptation au Marché unique demanderait un délai53, Fonds de réadaptation pour faciliter les reclassements de main-d’œuvre), d’autres spécifiques, soit à l’acier (assouplissement des conditions exigées dans la période permanente pour l’organisation de la production, maintien temporaire des droits de douane pour la sidérurgie italienne), soit au charbon (dégression régulière de la production dans les zones à coût élevé et péréquation, notamment pour les charbonnages belges54). Ces fonds seraient alimentés par des prélèvements sur les producteurs étant meilleur marché qui seront les premiers bénéficiaires du marché unique (RFA et Pays‑Bas).

    Déconcentration des industries de la Ruhr55

    36Ce ne fut, semble-t-il, que le 4 octobre 1950 que Monnet proposa un projet d’instructions sur la décartellisation destiné à la Haute Commission interalliée en Allemagne56.

    37Pour Jean Monnet et ses collaborateurs, la réorganisation des industries de la Ruhr dans le sens de la déconcentration était un préalable à la mise en route de la Ceca. Il convenait à la fois de permettre à la Ceca de fonctionner sans consacrer la domination sur l’ensemble de l’Europe des pouvoirs des Konzerns concentrés de la Ruhr et, du même coup, d’apaiser les craintes des États-Unis de voir le Plan Schuman se travestir en un gigantesque cartel international. La déconcentration signifiait la fin de la liaison charbon-acier au sein d’une même entreprise et la fin des Konzerns. La décartellisation devait dissoudre le comptoir unique de vente du charbon, le Deutscher Kohlen Verkauf (DKV) et la Verbundwirtschaft, c’est-à-dire l’intégration verticale des mines de charbon et des aciéries57. Pierre Uri estimait en effet qu’avec la suppression du contrôle allié, le DKV serait en mesure de réguler la distribution de 90 à 93 % de tout le charbon produit en Allemagne fédérale. Quant au conglomérat sidérurgique Vereinigte Stahlwerke, il était capable avant-guerre de produire 8 millions de tonnes d’acier par an, équivalent à 40 % de la production allemande et 150 % de la production française. Reconstitué, il pouvait annihiler ses rivaux français58.

    38La proposition Monnet était surtout liée aux difficultés que suscitaient à l’époque les mesures de déconcentration et de décartellisation en Allemagne fédérale. Depuis le début de la guerre de Corée, les efforts des Alliés se heurtaient en effet de plus en plus à la résistance allemande59. Les industriels de la Ruhr, appuyés par les dirigeants des cartels des autres pays60, s’opposaient à la limitation de la liaison charbon-acier. Les syndicats rejetaient la dissolution du DKV qui garantissait l’emploi aux mineurs de la Ruhr. Washington avait mis en garde le chef des négociateurs français : le document commençait à dériver vers l’ancienne structure des cartels61. C’est la raison pour laquelle la France avait proposé un donnant-donnant : la dissolution des centres de pouvoir économiques de la Ruhr contre la conclusion du Plan Schuman62. Le 7 décembre, les Français proposèrent les ébauches de deux articles : l’art. 60 qui interdisait les accords de cartels et l’art. 61 qui soumettait les regroupements horizontaux et verticaux à l’autorisation préalable de la Haute Autorité. (Ils furent repris avec des modifications mineures sous les numéros 65 et 66 du traité)63. Ils déclenchèrent une résistance considérable des industriels de la Ruhr et du gouvernement fédéral qui refusa d’approuver les clauses du Plan Schuman sur l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions. Entre décembre et mars 1951, la tension fut très vive entre Monnet et les Allemands, Pierre Uri dit que « la séance du 28 février 1951 a démasqué la position du gouvernement allemand sur la déconcentration et l’article 6164 ». Cette séance faisait suite à une mission d’Étienne Hirsch à Bonn pour lever les derniers obstacles en vue de la conclusion des négociations sur le Plan Schuman, où certains indices laissaient penser que le gouvernement fédéral tentait de monnayer son assentiment aux deux articles contre une solution satisfaisante dans le domaine du démantèlement65. Dans ses mémoires, Uri confirme : « Nous avons dû demander l’appui des Américains. » Effectivement, pour faire sortir les négociations de l’impasse, Monnet s’efforça d’obtenir le soutien des autorités d’occupation américaines en Allemagne. Dans une série de réunions entre octobre et décembre, Monnet, McCloy et leurs associés établirent un front commun66. Pierre Uri cite plus particulièrement Tomlinson et Robert Bowie. Le groupe de l’ambassade américaine supervisé par l’ambassadeur David Bruce agissait dans la coulisse pour les questions relatives aux dispositions anticartel et anti-concentration du projet de traité, articles 60 et 61. Plus précisément, les lois anticartels n’étant pas dans la tradition européenne, Monnet avait demandé à Robert Bowie, un lawyer anti-trust d’Harvard et conseiller du Haut-­Commissaire en RFA John McCloy, de rédiger les articles anti-trust pour le traité. Monnet pouvait aussi compter sur l’amitié du Haut-Commissaire américain en RFA, McCloy, pour accentuer la pression sur Bonn, en menaçant notamment de faire imposer la décartellisation par la Commission alliée. La logique qui sous-tendait les actions du Haut-Commissaire était perverse mais élémentaire : le réarmement allemand exigeait une intégration européenne dans des conditions acceptables pour les Français, ce qui impliquait de limiter la puissance de la Ruhr, du moins tant que cela n’interférait pas sérieusement avec la sécurité militaire. Les États-Unis étaient décidés à imposer des sacrifices aux trusts de la Ruhr pour le bien de l’Europe67.

    39Le 14 mars 1951, Adenauer se disait finalement disposé à mettre en œuvre la loi alliée n° 27. Suivant une formule de compromis limitant chaque compagnie au contrôle de 75 % maximum de ses besoins totaux de consommation de coke issu de ses propres mines, le chancelier acceptait de diviser les Vereinigte ­Stahlwerke en treize firmes et Krupp, en deux. Ainsi, les entreprises sidérurgiques allemandes ne contrôleraient plus que 18 % de l’extraction du charbon au lieu de 56 % antérieurement. Le DKV serait éclaté en quatre nouveaux comptoirs de vente d’ici 1952. On pouvait donc parapher le traité68. Adenauer, en contrepartie, avait obtenu que la Sarre ne fît pas partie des signataires du traité de la Ceca ; Paris allait également accepter de renoncer à l’AIR une fois que la Haute Autorité serait en mesure de reprendre ses compétences.

    Débat de ratification en France

    40À l’Assemblée comme au Conseil de la République, l’affrontement fut d’emblée assez violent. Les pressions des sidérurgistes sur les parlementaires furent incessantes, les ministres soumis à un feu nourri de questions insidieuses69. Pour les auteurs du Plan, les élections de juin 1951 avaient été catastrophiques : acquis majoritairement à la cause européenne, le MRP et la SFIO avaient enregistré un fort recul au profit des gaullistes du RPF, hostiles comme leur chef à la Ceca. Certains députés indépendants, comme Pierre André – qui déposa une motion de renvoi obligeant le président du Conseil à poser la question de confiance – étaient très sensibles à la campagne menée par une partie des sidérurgistes qui s’élevaient contre « l’hyper-dirigisme » supposé de la Haute Autorité et auraient préféré recourir aux bonnes vieilles méthodes des cartels privés.

    41Entre juillet et novembre 1951, Jean Monnet et ses collaborateurs durent répondre aux questions de multiples commissions parlementaires à l’Assemblée comme au Conseil de la République. Monnet avait réparti les rôles : il revint à Uri de présenter l’articulation de la Communauté, à Hirsch les effets du Plan sur l’industrie française du charbon et de l’acier70. Les partisans de la Communauté développèrent leurs arguments en adaptant habilement leurs propos en fonction de l’auditoire auquel ils s’adressaient. Leur travail de persuasion avait été préparé en amont par une étude du Commissariat au Plan sur « les effets du Plan Schuman sur les charbonnages et la sidérurgie française » et par un rapport favorable d’André Philip, à la tête d’un groupe de travail sur la Ceca, constitué à l’automne 1951 par le Conseil économique71.

    42L’impression qu’en retira Pierre Uri figure dans un article écrit au lendemain de la ratification par l’Assemblée, le 15 décembre 1951 : le Plan « n’a pas été attaqué de front au cours des débats. Ses adversaires ont camouflé leur attaque sous une demande de garanties et de délais ou en invoquant la recherche d’une union politique plus large et plus immédiate. Ils ont usé de l’argument du “saut dans l’inconnu” ; ils ont prétexté : “Ne mettez pas la charrue avant les bœufs72” ». Aux représentants de l’industrie (notamment la Chambre syndicale de la sidérurgie française, CSSF) qui exigent comme préalable la garantie d’une poursuite des investissements (programme de cokéfaction en Lorraine) et demandent de surseoir ou de renégocier le traité dans l’espoir de voir régler auparavant le problème de la Sarre ou la canalisation de la Moselle73, Uri réplique qu’accroître les délais irait à l’encontre des intérêts du pays et des entreprises elles-mêmes : en période de pénurie créée par le boom coréen, la sidérurgie française a plus d’avantages à retirer que de risques à courir de la Ceca. Il estime que la sidérurgie française est parfaitement capable d’affronter la concurrence car le traité lui garantira la sécurité des approvisionnements en coke d’aciérie de la Ruhr sur une base d’égalité avec ses concurrents et l’élimination des doubles-prix à l’exportation ; ses charges d’investissement seront allégées grâce au Fonds d’investissement de la Haute Autorité74. Dans des notes internes ou dans ses auditions, Uri souligna l’importance de l’extension du marché pour les possibilités de vente et les prix de revient de la sidérurgie française. Cela valait particulièrement pour les deux trains de laminoir à large bande (Usinor dans le Nord, Sollac en Lorraine), incapables d’utiliser leur pleine capacité dans un marché cloisonné. Pour expliquer l’utilisation insuffisante de la capacité d’acier française, hormis le mauvais approvisionnement en coke, Uri incriminait les accords de cartel qui protégeaient les entreprises non rentables des conséquences de la concurrence, empêchant ainsi une hausse de la productivité et une baisse des prix à la consommation75. Monnet comme Uri, dans leurs multiples interventions, défendirent la nécessité des articles 65 (interdiction des ententes) et 66 (contrôle des fusions) présentés comme « des clauses essentielles du traité » : il s’agissait d’empêcher les positions dominantes et les discriminations. Ces clauses, on le voit surtout dans les notes internes du Commissariat au Plan, avaient aussi pour objectif le démantèlement du cartel de l’acier français, le Comptoir des produits sidérurgiques, à l’avantage des industries de transformation (automobile et mécaniques) qui se plaignaient des prix élevés des produits sidérurgiques et de l’impossibilité de choisir leurs fournisseurs. Enfin, une rigoureuse interdiction des cartels était une condition préalable à l’aide financière américaine.

    43Dans leur défense du Plan Schuman face aux sidérurgistes, Monnet et ses collaborateurs bénéficièrent des intérêts divergents au sein de la profession. D’une part, les pratiques de cartel de la CSSF étaient critiquées par les représentants des industries mécaniques et automobile : Jean Constant, président du syndicat et Pierre Lefaucheux, PDG de Renault, multipliaient les interventions en faveur d’un acier moins cher et du libre accès à tous les marchés. La Chambre ne pouvait d’autre part compter ni sur l’aide des Charbonnages de France qui pensaient avoir peu à craindre du Marché commun, ni sur le soutien inconditionnel du CNPF, son président Georges Villiers et son adjoint Pierre Ricard évoluant vers une attitude plus pragmatique à l’égard du traité : à partir d’avril 1951, la Confédération patronale se prononça contre un rejet en bloc du pool charbon-acier, s’efforçant plutôt d’obtenir des modifications possibles et d’influencer la composition de la Haute Autorité. Les sidérurgistes du Nord étaient directement confrontés à la perspective de la concurrence belge et luxembourgeoise, tandis que la sidérurgie de l’Est pouvait espérer du Marché commun la conquête de marchés nouveaux pour l’acier sarro-lorrain en Allemagne du Sud. On assista alors à l’isolement progressif des sidérurgistes opposés au Plan Schuman comme Jules Aubrun, Alexis Aron et Louis Charvet, qui furent finalement remplacés en janvier 195276.

    44Aux gaullistes du RPF, qui adressaient deux reproches essentiels à la Ceca, celui d’être inspirée par l’idée de supranationalité et d’accorder une place trop importante à l’Allemagne, Uri opposa que la Communauté charbon-acier était bien autre chose qu’un simple arrangement technique, « un méli-mélo de charbon et d’acier » selon l’expression dépréciative du général de Gaulle. C’était une création essentiellement politique qui comportait une fusion de souveraineté sur les instruments essentiels de la vie économique nationale ; et les institutions qu’elle mettait en place préfiguraient l’organisation fédérale de l’Europe77.

    45Finalement, le vote fut acquis à une majorité plus forte que prévu (par 377 voix contre 235 à l’Assemblée le 12 décembre 1951 et par 182 voix contre 32 au Conseil de la République le 2 avril 195278).

    La dispute du siège

    46Dans ses interviews et dans ses mémoires, Pierre Uri fait allusion au rôle indirect – mais à ses yeux déterminant – qu’il aurait joué dans les tractations qui eurent lieu entre les Six ministres des Affaires étrangères le 23 juillet 1952 à Paris pour trancher définitivement la question du siège de la Haute Autorité. Van Zeeland, lié par la décision du gouvernement et du parlement belges de défendre la candidature de Liège, ayant rejeté la proposition de Bruxelles faite par Stikker, à la stupéfaction des chefs de délégation, le choix des ministres alors réunis en session restreinte s’était porté sur Turin. Monnet et ses collaborateurs s’étaient indignés d’un tel choix qui aurait mis le siège à 800 km des grands centres industriels de la Ceca. C’est alors qu’Uri aurait glissé à l’oreille d’Adenauer la suggestion de faire comme s’il n’avait pas entendu parler de Turin, choix qui ne lui convenait pas, permettant à l’habile Bech de proposer Luxembourg comme siège « précaire » de la Haute Autorité79.

    Conclusions

    47Dans le fil des idées de Pierre Uri, la Ceca a inauguré une politique sociale qui peut être qualifiée de novatrice au vu de ses efforts pour la réadaptation et la reconversion des travailleurs des industries sur le déclin, de la formation professionnelle face aux progrès techniques, de la sécurité au travail ou encore de la construction de logements ouvriers. Un rapport de l’Assemblée Ceca étudiant les réactions des parlementaires des Six lors des débats de ratification déclare : « Les dispositions du traité relatives à la réadaptation ont été accueillies partout comme une innovation heureuse80 ».

    48Dans la conception de Pierre Uri, l’intégration du charbon et de l’acier ne pouvait être un but en soi, mais seulement les prémisses d’autres intégrations sectorielles, ouvrant la voie vers un Marché commun général. Pour lui, « la Communauté charbon-acier a agi à la fois comme un levier et comme un prototype. […] Cette première expérience a fourni l’occasion de découvrir sur un cas concret des solutions qui pouvaient être étendues à d’autres secteurs et qui éliminaient les obstacles à leur unification graduelle81 ». L’art. 2 du traité se faisait d’ailleurs l’écho de cette constatation en confiant à la nouvelle Communauté la mission de « contribuer, en harmonie avec l’économie générale des États membres et grâce à l’établissement d’un marché commun, à l’expansion économique, au développement de l’emploi et au relèvement du niveau de vie82 ».

    49Conformément à l’orientation économique de Pierre Uri, le Plan Schuman garantit à l’Europe la création d’un marché unifié. Il représente, en ce sens, la victoire d’un néo-libéralisme économique réalisé en dépit de l’orientation vers le dirigisme que l’économie européenne avait prise depuis l’époque des anciens cartels de l’acier. Pourtant, l’existence de la Ceca n’a pas empêché la survie et l’activité des ententes nationales dans la sidérurgie. Dès la fin des années 1950, les reconcentrations étaient effectives en RFA et le Comptoir des produits sidérurgiques français fonctionna jusqu’au début des années 1970.

    50Souple et inclusive, l’architecture conçue pour la Ceca par Monnet et ses proches collaborateurs, Uri, Reuter et Hirsch, a bâti un modèle économique susceptible de s’élargir à d’autres domaines et fourni un cadre institutionnel apte à mutualiser des pans de souveraineté nationaux qui ne pouvaient plus être exercés dans un cadre westphalien. Comme artisan engagé des traités fondateurs de Paris et de Rome, Pierre Uri a marqué de son empreinte les débuts de la construction européenne, ce qui lui a valu de se voir décerner en mars 1981, seul Français après Jean Monnet, le prestigieux prix Robert Schuman83.

    Notes de bas de page

    1 Alan Milward, The Reconstruction of Western Europe 1945-1951, Berkeley, University of California Press, 1984, p. 380.

    2 La Commission économique pour l’Europe avait estimé, suivant les plans de développement en cours, qu’en 1953 la production d’acier atteindrait les 70 millions de tonnes pour une demande de 62 millions de tonnes, Documents on British Policy Overseas (désormais DBPO), Série 1, vol. 2, 66.

    3 Les premiers accords en vue d’une nouvelle entente sont établis entre Belges et Luxembourgeois dès décembre 1948. Mais son élargissement aux sidérurgistes français et allemands est plus que laborieux en 1949 et au début de 1950. Françoise Berger, « La France, l’Allemagne et l’acier (1932-1952) », thèse de doctorat sous la direction de René Girault et de Robert Frank, université de Paris 1, 2000, pp. 924‑925 ; Sylvie Lefèvre, Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière, 1998, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/2843.

    4 Deux laminoirs à large bande, Usinor dans le Nord et Sollac en Lorraine, étaient à l’époque les aciéries les plus importantes d’Europe. Le nouvel équipement américain de ces deux entreprises avait consommé la majorité des fonds disponibles dans le cadre du Plan Monnet.

    5 A.W Lovett, « The United States and the Schuman Plan. A Study in French Diplomacy 1950-1952 », dans The Historical Journal, vol. 39, n° 2, juil. 1996, pp. 425‑455.

    6 « L’Europe se ressaisit », Réalités, n° 52, juillet 1950.

    7 Ibid., p. 78.

    8 Henri Rieben, Des guerres européennes à l’Union de l’Europe, Lausanne, 1987, pp. 286‑291.

    9 Depuis 1947, la Sarre était rattachée économiquement à la France en raison de ses ressources minières, dans le cadre des réparations de la Seconde Guerre mondiale, en attente d’un éventuel traité de paix. Cependant, à partir de 1949, la RFA ne la considérait plus comme telle.

    10 Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France, (désormais AMAE), 235 QO/57 Secrétariat général, vol. 57.

    11 Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité de la Ceca, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 10.

    12 Éric Roussel, Jean Monnet, Paris, Fayard, 1995, p. 529.

    13 Jean Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, pp. 352‑353.

    14 Historical Archives of the European Union, Florence (désormais HAEU), Jean Monnet Duchêne Sources (désormais JMDS) 186, Interview de Paul Reuter par Antoine Marès ; Paul Reuter, « Aux origines du Plan Schuman », Mélanges Fernand Dehousse, vol. 2, janvier 1977.

    15 Jean Monnet, op. cit., p. 349.

    16 Pierre Gerbet, « La naissance du Plan Schuman », dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’histoire. Intérêts nationaux et Projet européen, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 13‑51.

    17 HAEU, JMDS 76, extrait de William Diebold Papers: Memorandum: Origins of the Schuman Plan, Conversation with Paul Reuter in Ernst Haas House, Berkeley, March, 28, 1960 ; Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-54, vol. 2, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1992, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/2786. On trouve une série de projets de traités rédigés aussi bien par Paul Reuter que par Pierre Uri dans les archives de Jean Monnet à Lausanne : Fondation Jean‑Monnet pour l’Europe (désormais FJME), par exemple : FJM, AMG 2/4/3, « Projet d’un schéma de traité par Paul Reuter » et FJM, AMG 2/4/7, « Schéma de traité par Pierre Uri ».

    18 Marie-Thérèse Bitsch, « La triple option de Paris : pour une Europe supranationale et sectorielle autour d’un noyau franco-allemand », dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’Histoire. Intérêts nationaux et projet européen, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 149‑168.

    19 HAEU, Fonds Pierre Uri (désormais PU) 224, Entretien Uri/Marès, 13 octobre 1980.

    20 (signé X), « L’acte du 9 mai » dans Politique étrangère, 15 (4), août-septembre 1950, pp. 389‑394 ; Antonin Cohen, « Le Plan Schuman de Paul Reuter », dans Revue française de science politique, 48ᵉ année, n° 5, 1998, pp. 645‑663. Pierre Uri exposait ainsi sa conception du marché régulé : « Prendre en compte les distorsions que créent les fiscalités ou les interventions publiques, les réorientations de l’emploi qu’appellent les changements de direction de la demande ou les transformations techniques, l’instabilité irrationnelle des marchés les plus importants, que ce soit le change ou la bourse, les atteintes à la concurrence par les ententes ou les concentrations excessives, voilà sur quoi économistes ou hommes d’affaires avertis peuvent converger, aussi bien que les libéraux intelligents et des hommes plus à gauche, contre l’appel sans nuances au jeu du marché par des politiciens aussi prétentieux qu’incompétents », dans HAEU, Fonds Interviews (désormais INT) 529, Interview de Pierre Uri par F. Duchêne, 3 mai 1988, p. 58.

    21 Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Odile Jacob, Paris, 1991, p. 80.

    22 « L’Europe se ressaisit », art. cit., p. 84.

    23 DBPO, Series II. Volume I: The Schuman Plan, the Council of Europe, and Western European Integration May 1950 – December 1952, Londres, Her Majesty’s Stationery Office, 1986. pp. 32‑35. Memorandum Kirkpatrick sur la portée politique du Plan Schuman, 11 mai 1950.

    24 AMAE, Série Europe, Généralités, vol. 111, Notes de la direction d’Europe, 27 mai et 2 juin 1950.

    25 John. W. Young, Britain, France and the Unity of Europe, 1945-51, Leicester University Press, 1984, pp. 153‑155 ; Edmund Dell, The Schuman Plan and the British Abdication of Leadership in Europe, Clarendon Press, Oxford, 1995, pp. 128‑131.

    26 FJME, AMG/24/1/32 Projet de communiqué du Quai d’Orsay, par Pierre Uri, 3 juin 1950.

    27 National Archives of the United Kingdom (désormais NAUK), PREM 8/1428, Conclusions d’une réunion du cabinet concernant le refus de participer aux négociations sur le Plan Schuman (Londres, 2 juin 1950).

    28 AMAE, 235QO/57, Secrétariat général, vol. 57, fol. 7‑9 ; FJME AMG 17/8/62, « Note Anti-cartel », 9 mai 1950.

    29 Pierre Uri, Penser pour l’action, op.cit., p. 85. Le secrétaire général Alexandre Parodi se serait montré peu enthousiaste et René Massigli, l’ambassadeur à Londres, franchement hostile à l’égard du projet.

    30 Robert Schuman, Pour l’Europe, Paris, Nagel, 1964, pp. 169‑170.

    31 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note direction Affaires économiques et financières a/s : Résumé du document de travail présenté par les experts français, 27 juin 1950.

    32 HAEU, INT. 529, Interview de Pierre Uri par François Duchêne, 3 mai 1988, p. 54.

    33 Éric Roussel, Jean Monnet, Paris, Fayard, 1996, p. 553.

    34 HAEU, MAEF DE-CE, 500, Bo. 11, Note direction Affaires économiques et financières a/s : Conversations sur le Plan Schuman, séance du 3 juillet 1950 ; Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité, op. cit., p. 17.

    35 HAEU, INT. 529, Interview de Pierre Uri par François Duchêne, 22 avril 1988, p. 55.

    36 Céline Lacombe, « Pierre Uri, un haut fonctionnaire engagé dans la construction européenne », Mémoire de maîtrise, université Paris 1, 1998, pp. 69‑70.

    37 HAEU, Fonds Étienne Hirsch 79 (désormais EH), Discours de Pierre Uri à l’occasion de la remise du prix Robert Schuman, Bonn, 24 mars 1981.

    38 Peu au courant du traité à son arrivée en octobre 1950, Maurice Lagrange fut plongé, selon ses dires, « dans toute une famille de notions que j’appellerais “uridiques” suivant une plaisanterie un peu facile » ; FJME, Fonds d’histoire orale, témoignage de Maurice Lagrange.

    39 AMAE, Série Europe, Généralités, vol. 111, Memorandum français, 30 mai 1950.

    40 FJME, AMFG 2/4/14, Note de Pierre Uri a/s « Les salaires dans le charbon et dans l’acier », 12 juin 1950 ; HAEU, PU 25, Note Pierre Uri sur les salaires, 31 juillet 1950.

    41 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note de la délégation française à François Valéry, « Conversations sur le Plan Schuman, séance du 22 juin 1950 », pp. 9‑10.

    42 HAEU, PU 243, Article de Pierre Uri, « Adhésion des syndicats allemands au Plan Schuman », 10 mai 1951.

    43 Lorenzo Mechi, « Le Politiche sociali della Ceca » dans Ruggero Ranieri, Luciano Tosi (a cura di) La Comunità europea del Carbone e dell’Acciaio (1952-2002) CEDAM, Padoue, 2004, pp. 105‑126.

    44 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note de la délégation française « Conversations sur le Plan Schuman, séance du 23 juin 1950 », p. 1 ; ibid. « Memorandum sur les prix et les questions connexes », s.d. (septembre 1950).

    45 Témoignage de G. Ball dans Éric Roussel, Jean Monnet, op. cit., p. 601.

    46 John Gillingham, Coal, Steel and the rebirth of Europe, Cambridge University Press, 1991, pp. 240‑244.

    47 HAEU, PU 023, Note Pierre Uri sur les discussions relatives aux prix, 30 juillet 1950.

    48 HAEU, PU 024, Note Pierre Uri sur la politique commerciale, 31 juillet 1950 et Rapport sur les travaux du groupe Politique commerciale et douanière, 7 août 1950.

    49 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note de la délégation française « Conversations sur le Plan Schuman, séance restreinte du 23 juin 1950 », ainsi que : Rapport sur l’avancement des travaux pour la mise en œuvre du Plan Schuman, 31 août-19 septembre 1950, Politique commerciale et douanière, pp. 9‑15.

    50 HAEU, PU 024, Rapport sur les travaux du groupe Politique commerciale et douanière du 1er au 15 septembre 1950.

    51 Télégramme de Jean Monnet à Robert Schuman, 1er septembre 1950, dans Correspondance Monnet-Schuman, 1947-1953, Fondation Jean-Monnet pour l’Europe, Centre de recherches européennes, Lausanne, 1986.

    52 HAEU, Fonds Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (microfilms, désormais SGCI-CEE), F/60/3078, Memorandum sur les dispositions transitoires. État au 9 décembre 1950.

    53 HAEU, PU 023, Note Pierre Uri sur les prix et la péréquation en matière de charbon durant la période de démarrage, 4 septembre 1950.

    54 HAEU, PU 023, Note Pierre Uri sur la péréquation, 11 octobre 1950 et HAEU, SGCI-CEE, F/60/3078, Note générale sur le Plan Schuman, pp. 14‑16., décembre 1950.

    55 HAEU, MAEF DE-CE 511, Bo. 13, Note de la direction des Affaires économiques et financières a/s : entrée en vigueur du traité charbon-acier et état de la déconcentration, 11 juin 1952.

    56 Archives nationales, Paris (désormais AN), 81 AJ, 132 et 238, Réunion des chefs de délégation, 4 octobre 1950.

    57 Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, op. cit., t. 2, pp. 769‑771.

    58 AN, 81 AJ 153, Intervention de Pierre Uri devant le Conseil économique, commission des Affaires économiques et sociales.

    59 René Dabernet, « Le sort du Plan Schuman dépend de l’Allemagne dont le réarmement a renforcé la position », Le Monde, 21 septembre 1950.

    60 Le 8 janvier 1951, à l’initiative du CNPF et de son président Georges Villiers, le Council of Industrial Federations of Europe s’était réuni à Paris. Il avait émis un Memorandum, distribué auprès des délégations négociatrices et des ministères concernés, exprimant des critiques contre le projet de traité. Les confédérations s’y prononçaient contre l’hyper-dirigisme supposé de la Haute Autorité et revendiquaient un rôle clé pour les « groupements de producteurs » dans l’établissement des programmes de production, la définition des prix et les conditions et modalités de vente, dans AN, 81 AJ 138, « Observations et propositions des fédérations industrielles nationales des pays intéressés par le Plan Schuman, sur les clauses du traité en préparation », 17 janvier 1951.

    61 Entretien de Raymond Vernon par Matthias Kipping, 17 mai 1990 dans Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, pp. 224‑225, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/3529.

    62 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, op. cit., pp. 220‑221.

    63 Alors que les Américains se souciaient avant tout de dissoudre le DKV, qui était à leurs yeux un organisme monopolistique, les Français voulaient surtout abolir la Verbundwirschaft, afin que la sidérurgie allemande ne bénéficie plus d’avantages dans son approvisionnement en coke d’aciérie.

    64 AN, 81 AJ 138, Memorandum Pierre Uri, 1er mars 1951.

    65 Lettre de Monnet à Schuman, 22 février 1951, dans Correspondance Monnet-Schuman, op. cit.

    66 Ibid.

    67 John Gillingham, Coal, Steel and the rebirth of Europe, op. cit., p. 261.

    68 Jean-Marie Palayret, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la Ceca face au problème de la reconcentration de la sidérurgie de la Ruhr 1950-1958 » dans Revue d’Histoire diplomatique, 1991, pp. 307‑348.

    69 Marion Gaillard, « La Ceca et la CED, quel consensus politique en France ? Les débats de ratification des traités de Paris à l’Assemblée nationale (1950-54) » dans Daniela Preda, Daniele Pasquinucci (eds.) Consensus and European Integration, An Historical Perspective, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2012, pp. 69‑80.

    70 HAEU, PU 037.

    71 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, op. cit., pp. 287‑289 ; HAEU, SGCI-CEE, F/60/3079, Bo. 11, Bulletin du Conseil économique, 30 novembre 1951, pp. 196‑97.

    72 HAEU, PU 243, Rémi Prieur (Pierre Uri), « Le Plan Schuman est une chance de prospérité pour l’industrie française » 15 décembre 1951. On notera le titre originel : « Le Plan Schuman n’est pas un saut dans l’inconnu ».

    73 HAEU, MAEF 511, Bo. 13, Note de François Valéry à Olivier Wormser, direction des Affaires économiques et financières a/s : Relations avec la Ceca, 23 mai 1953, pp. 42‑43.

    74 Le désavantage que le double prix faisait subir à la sidérurgie française s’élevait alors à 4 ou 5 % des coûts de production.

    75 HAEU, PU 038, Note sur les effets du Plan Schuman dans le domaine de l’acier, 23 juillet 1951 ; PU 037, Prise de position de Pierre Uri devant le sous-comité du Conseil de la République, 11 juillet, transcription, p. 19 ; HAEU, SGCI-CCE, F/60/3079, Bo. 11, Rapport Assemblée commune Ceca « Le Traité Ceca devant les parlements nationaux » février 1958.

    76 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, op. cit., pp. 311‑315 et 322‑323 ainsi que Sylvie Lefèvre, « Les sidérurgistes français face au Plan Schuman » dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’Histoire. Intérêts nationaux et projet européen, op. cit., pp. 196‑217.

    77 HAEU, PU 037, Transcriptions des auditions de Pierre Uri devant le Conseil de la République, 10‑11 juillet 1951 et devant le Conseil économique, 25 septembre 1951.

    78 Anne Dulphy, Christine Manigand, « Du Plan Schuman à la Ceca : L’opinion publique » dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’histoire, op. cit., pp. 245‑267.

    79 HAEU, INT. 529, Interview de Pierre Uri par François Duchêne, cit. pp. 41‑42 ; Pierre Uri, Penser pour l’action, op. cit., pp. 91‑92. L’épisode est confirmé par Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité. op. cit., pp. 47‑49.

    80 HAEU, SGCI-CCE, F/60/3079, Rapport Assemblée commune Ceca « Le Traité Ceca devant les parlements nationaux » février 1958.

    81 HAEU, PU 245, Pierre Uri, « Ce que pourrait être la Communauté en 1962 », 9 avril 1952.

    82 HAEU, SGCI, F/60/3077, Bo. 10, Note du Haut-Commissaire de France en Allemagne à direction Europe a/s : « La Communauté du charbon et de l’acier, un commencement ou une fin ? », p. 2, 29 juillet 1953.

    83 HAEU, PU 186, d.2, Remise du Prix Robert Schuman par l’université de Hambourg, 25 mars 1981.

    Auteur

    • Jean-Marie Palayret

      Agrégé, docteur en histoire des relations internationales, Jean-Marie Palayret a été directeur des Archives historiques de l’Union européenne (EUI-Florence) de 1988 à 2013 et professeur associé en histoire de la construction européenne à l’Institut des hautes études européennes (université Robert Schuman-Strasbourg) de 2000 à 2010. Ses domaines de recherche portent sur le système archivistique de l’Union européenne, les relations diplomatico-militaires franco-italiennes au xxe siècle, les mouvements pro-européens, le rôle de la France et de l’Italie dans la construction européenne ainsi que sur les relations entre les Communautés européennes et les pays ACP. Il a également écrit un livre et plusieurs articles de référence sur l’histoire de l’Institut universitaire européen de Florence.

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    1 Alan Milward, The Reconstruction of Western Europe 1945-1951, Berkeley, University of California Press, 1984, p. 380.

    2 La Commission économique pour l’Europe avait estimé, suivant les plans de développement en cours, qu’en 1953 la production d’acier atteindrait les 70 millions de tonnes pour une demande de 62 millions de tonnes, Documents on British Policy Overseas (désormais DBPO), Série 1, vol. 2, 66.

    3 Les premiers accords en vue d’une nouvelle entente sont établis entre Belges et Luxembourgeois dès décembre 1948. Mais son élargissement aux sidérurgistes français et allemands est plus que laborieux en 1949 et au début de 1950. Françoise Berger, « La France, l’Allemagne et l’acier (1932-1952) », thèse de doctorat sous la direction de René Girault et de Robert Frank, université de Paris 1, 2000, pp. 924‑925 ; Sylvie Lefèvre, Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière, 1998, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/2843.

    4 Deux laminoirs à large bande, Usinor dans le Nord et Sollac en Lorraine, étaient à l’époque les aciéries les plus importantes d’Europe. Le nouvel équipement américain de ces deux entreprises avait consommé la majorité des fonds disponibles dans le cadre du Plan Monnet.

    5 A.W Lovett, « The United States and the Schuman Plan. A Study in French Diplomacy 1950-1952 », dans The Historical Journal, vol. 39, n° 2, juil. 1996, pp. 425‑455.

    6 « L’Europe se ressaisit », Réalités, n° 52, juillet 1950.

    7 Ibid., p. 78.

    8 Henri Rieben, Des guerres européennes à l’Union de l’Europe, Lausanne, 1987, pp. 286‑291.

    9 Depuis 1947, la Sarre était rattachée économiquement à la France en raison de ses ressources minières, dans le cadre des réparations de la Seconde Guerre mondiale, en attente d’un éventuel traité de paix. Cependant, à partir de 1949, la RFA ne la considérait plus comme telle.

    10 Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France, (désormais AMAE), 235 QO/57 Secrétariat général, vol. 57.

    11 Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité de la Ceca, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 10.

    12 Éric Roussel, Jean Monnet, Paris, Fayard, 1995, p. 529.

    13 Jean Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, pp. 352‑353.

    14 Historical Archives of the European Union, Florence (désormais HAEU), Jean Monnet Duchêne Sources (désormais JMDS) 186, Interview de Paul Reuter par Antoine Marès ; Paul Reuter, « Aux origines du Plan Schuman », Mélanges Fernand Dehousse, vol. 2, janvier 1977.

    15 Jean Monnet, op. cit., p. 349.

    16 Pierre Gerbet, « La naissance du Plan Schuman », dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’histoire. Intérêts nationaux et Projet européen, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 13‑51.

    17 HAEU, JMDS 76, extrait de William Diebold Papers: Memorandum: Origins of the Schuman Plan, Conversation with Paul Reuter in Ernst Haas House, Berkeley, March, 28, 1960 ; Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-54, vol. 2, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1992, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/2786. On trouve une série de projets de traités rédigés aussi bien par Paul Reuter que par Pierre Uri dans les archives de Jean Monnet à Lausanne : Fondation Jean‑Monnet pour l’Europe (désormais FJME), par exemple : FJM, AMG 2/4/3, « Projet d’un schéma de traité par Paul Reuter » et FJM, AMG 2/4/7, « Schéma de traité par Pierre Uri ».

    18 Marie-Thérèse Bitsch, « La triple option de Paris : pour une Europe supranationale et sectorielle autour d’un noyau franco-allemand », dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’Histoire. Intérêts nationaux et projet européen, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 149‑168.

    19 HAEU, Fonds Pierre Uri (désormais PU) 224, Entretien Uri/Marès, 13 octobre 1980.

    20 (signé X), « L’acte du 9 mai » dans Politique étrangère, 15 (4), août-septembre 1950, pp. 389‑394 ; Antonin Cohen, « Le Plan Schuman de Paul Reuter », dans Revue française de science politique, 48ᵉ année, n° 5, 1998, pp. 645‑663. Pierre Uri exposait ainsi sa conception du marché régulé : « Prendre en compte les distorsions que créent les fiscalités ou les interventions publiques, les réorientations de l’emploi qu’appellent les changements de direction de la demande ou les transformations techniques, l’instabilité irrationnelle des marchés les plus importants, que ce soit le change ou la bourse, les atteintes à la concurrence par les ententes ou les concentrations excessives, voilà sur quoi économistes ou hommes d’affaires avertis peuvent converger, aussi bien que les libéraux intelligents et des hommes plus à gauche, contre l’appel sans nuances au jeu du marché par des politiciens aussi prétentieux qu’incompétents », dans HAEU, Fonds Interviews (désormais INT) 529, Interview de Pierre Uri par F. Duchêne, 3 mai 1988, p. 58.

    21 Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Odile Jacob, Paris, 1991, p. 80.

    22 « L’Europe se ressaisit », art. cit., p. 84.

    23 DBPO, Series II. Volume I: The Schuman Plan, the Council of Europe, and Western European Integration May 1950 – December 1952, Londres, Her Majesty’s Stationery Office, 1986. pp. 32‑35. Memorandum Kirkpatrick sur la portée politique du Plan Schuman, 11 mai 1950.

    24 AMAE, Série Europe, Généralités, vol. 111, Notes de la direction d’Europe, 27 mai et 2 juin 1950.

    25 John. W. Young, Britain, France and the Unity of Europe, 1945-51, Leicester University Press, 1984, pp. 153‑155 ; Edmund Dell, The Schuman Plan and the British Abdication of Leadership in Europe, Clarendon Press, Oxford, 1995, pp. 128‑131.

    26 FJME, AMG/24/1/32 Projet de communiqué du Quai d’Orsay, par Pierre Uri, 3 juin 1950.

    27 National Archives of the United Kingdom (désormais NAUK), PREM 8/1428, Conclusions d’une réunion du cabinet concernant le refus de participer aux négociations sur le Plan Schuman (Londres, 2 juin 1950).

    28 AMAE, 235QO/57, Secrétariat général, vol. 57, fol. 7‑9 ; FJME AMG 17/8/62, « Note Anti-cartel », 9 mai 1950.

    29 Pierre Uri, Penser pour l’action, op.cit., p. 85. Le secrétaire général Alexandre Parodi se serait montré peu enthousiaste et René Massigli, l’ambassadeur à Londres, franchement hostile à l’égard du projet.

    30 Robert Schuman, Pour l’Europe, Paris, Nagel, 1964, pp. 169‑170.

    31 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note direction Affaires économiques et financières a/s : Résumé du document de travail présenté par les experts français, 27 juin 1950.

    32 HAEU, INT. 529, Interview de Pierre Uri par François Duchêne, 3 mai 1988, p. 54.

    33 Éric Roussel, Jean Monnet, Paris, Fayard, 1996, p. 553.

    34 HAEU, MAEF DE-CE, 500, Bo. 11, Note direction Affaires économiques et financières a/s : Conversations sur le Plan Schuman, séance du 3 juillet 1950 ; Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité, op. cit., p. 17.

    35 HAEU, INT. 529, Interview de Pierre Uri par François Duchêne, 22 avril 1988, p. 55.

    36 Céline Lacombe, « Pierre Uri, un haut fonctionnaire engagé dans la construction européenne », Mémoire de maîtrise, université Paris 1, 1998, pp. 69‑70.

    37 HAEU, Fonds Étienne Hirsch 79 (désormais EH), Discours de Pierre Uri à l’occasion de la remise du prix Robert Schuman, Bonn, 24 mars 1981.

    38 Peu au courant du traité à son arrivée en octobre 1950, Maurice Lagrange fut plongé, selon ses dires, « dans toute une famille de notions que j’appellerais “uridiques” suivant une plaisanterie un peu facile » ; FJME, Fonds d’histoire orale, témoignage de Maurice Lagrange.

    39 AMAE, Série Europe, Généralités, vol. 111, Memorandum français, 30 mai 1950.

    40 FJME, AMFG 2/4/14, Note de Pierre Uri a/s « Les salaires dans le charbon et dans l’acier », 12 juin 1950 ; HAEU, PU 25, Note Pierre Uri sur les salaires, 31 juillet 1950.

    41 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note de la délégation française à François Valéry, « Conversations sur le Plan Schuman, séance du 22 juin 1950 », pp. 9‑10.

    42 HAEU, PU 243, Article de Pierre Uri, « Adhésion des syndicats allemands au Plan Schuman », 10 mai 1951.

    43 Lorenzo Mechi, « Le Politiche sociali della Ceca » dans Ruggero Ranieri, Luciano Tosi (a cura di) La Comunità europea del Carbone e dell’Acciaio (1952-2002) CEDAM, Padoue, 2004, pp. 105‑126.

    44 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note de la délégation française « Conversations sur le Plan Schuman, séance du 23 juin 1950 », p. 1 ; ibid. « Memorandum sur les prix et les questions connexes », s.d. (septembre 1950).

    45 Témoignage de G. Ball dans Éric Roussel, Jean Monnet, op. cit., p. 601.

    46 John Gillingham, Coal, Steel and the rebirth of Europe, Cambridge University Press, 1991, pp. 240‑244.

    47 HAEU, PU 023, Note Pierre Uri sur les discussions relatives aux prix, 30 juillet 1950.

    48 HAEU, PU 024, Note Pierre Uri sur la politique commerciale, 31 juillet 1950 et Rapport sur les travaux du groupe Politique commerciale et douanière, 7 août 1950.

    49 HAEU, MAEF-DE-CE 501, Bo. 11, Note de la délégation française « Conversations sur le Plan Schuman, séance restreinte du 23 juin 1950 », ainsi que : Rapport sur l’avancement des travaux pour la mise en œuvre du Plan Schuman, 31 août-19 septembre 1950, Politique commerciale et douanière, pp. 9‑15.

    50 HAEU, PU 024, Rapport sur les travaux du groupe Politique commerciale et douanière du 1er au 15 septembre 1950.

    51 Télégramme de Jean Monnet à Robert Schuman, 1er septembre 1950, dans Correspondance Monnet-Schuman, 1947-1953, Fondation Jean-Monnet pour l’Europe, Centre de recherches européennes, Lausanne, 1986.

    52 HAEU, Fonds Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (microfilms, désormais SGCI-CEE), F/60/3078, Memorandum sur les dispositions transitoires. État au 9 décembre 1950.

    53 HAEU, PU 023, Note Pierre Uri sur les prix et la péréquation en matière de charbon durant la période de démarrage, 4 septembre 1950.

    54 HAEU, PU 023, Note Pierre Uri sur la péréquation, 11 octobre 1950 et HAEU, SGCI-CEE, F/60/3078, Note générale sur le Plan Schuman, pp. 14‑16., décembre 1950.

    55 HAEU, MAEF DE-CE 511, Bo. 13, Note de la direction des Affaires économiques et financières a/s : entrée en vigueur du traité charbon-acier et état de la déconcentration, 11 juin 1952.

    56 Archives nationales, Paris (désormais AN), 81 AJ, 132 et 238, Réunion des chefs de délégation, 4 octobre 1950.

    57 Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, op. cit., t. 2, pp. 769‑771.

    58 AN, 81 AJ 153, Intervention de Pierre Uri devant le Conseil économique, commission des Affaires économiques et sociales.

    59 René Dabernet, « Le sort du Plan Schuman dépend de l’Allemagne dont le réarmement a renforcé la position », Le Monde, 21 septembre 1950.

    60 Le 8 janvier 1951, à l’initiative du CNPF et de son président Georges Villiers, le Council of Industrial Federations of Europe s’était réuni à Paris. Il avait émis un Memorandum, distribué auprès des délégations négociatrices et des ministères concernés, exprimant des critiques contre le projet de traité. Les confédérations s’y prononçaient contre l’hyper-dirigisme supposé de la Haute Autorité et revendiquaient un rôle clé pour les « groupements de producteurs » dans l’établissement des programmes de production, la définition des prix et les conditions et modalités de vente, dans AN, 81 AJ 138, « Observations et propositions des fédérations industrielles nationales des pays intéressés par le Plan Schuman, sur les clauses du traité en préparation », 17 janvier 1951.

    61 Entretien de Raymond Vernon par Matthias Kipping, 17 mai 1990 dans Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, pp. 224‑225, consultable en ligne https://books.openedition.org/igpde/3529.

    62 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, op. cit., pp. 220‑221.

    63 Alors que les Américains se souciaient avant tout de dissoudre le DKV, qui était à leurs yeux un organisme monopolistique, les Français voulaient surtout abolir la Verbundwirschaft, afin que la sidérurgie allemande ne bénéficie plus d’avantages dans son approvisionnement en coke d’aciérie.

    64 AN, 81 AJ 138, Memorandum Pierre Uri, 1er mars 1951.

    65 Lettre de Monnet à Schuman, 22 février 1951, dans Correspondance Monnet-Schuman, op. cit.

    66 Ibid.

    67 John Gillingham, Coal, Steel and the rebirth of Europe, op. cit., p. 261.

    68 Jean-Marie Palayret, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la Ceca face au problème de la reconcentration de la sidérurgie de la Ruhr 1950-1958 » dans Revue d’Histoire diplomatique, 1991, pp. 307‑348.

    69 Marion Gaillard, « La Ceca et la CED, quel consensus politique en France ? Les débats de ratification des traités de Paris à l’Assemblée nationale (1950-54) » dans Daniela Preda, Daniele Pasquinucci (eds.) Consensus and European Integration, An Historical Perspective, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2012, pp. 69‑80.

    70 HAEU, PU 037.

    71 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, op. cit., pp. 287‑289 ; HAEU, SGCI-CEE, F/60/3079, Bo. 11, Bulletin du Conseil économique, 30 novembre 1951, pp. 196‑97.

    72 HAEU, PU 243, Rémi Prieur (Pierre Uri), « Le Plan Schuman est une chance de prospérité pour l’industrie française » 15 décembre 1951. On notera le titre originel : « Le Plan Schuman n’est pas un saut dans l’inconnu ».

    73 HAEU, MAEF 511, Bo. 13, Note de François Valéry à Olivier Wormser, direction des Affaires économiques et financières a/s : Relations avec la Ceca, 23 mai 1953, pp. 42‑43.

    74 Le désavantage que le double prix faisait subir à la sidérurgie française s’élevait alors à 4 ou 5 % des coûts de production.

    75 HAEU, PU 038, Note sur les effets du Plan Schuman dans le domaine de l’acier, 23 juillet 1951 ; PU 037, Prise de position de Pierre Uri devant le sous-comité du Conseil de la République, 11 juillet, transcription, p. 19 ; HAEU, SGCI-CCE, F/60/3079, Bo. 11, Rapport Assemblée commune Ceca « Le Traité Ceca devant les parlements nationaux » février 1958.

    76 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne, op. cit., pp. 311‑315 et 322‑323 ainsi que Sylvie Lefèvre, « Les sidérurgistes français face au Plan Schuman » dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’Histoire. Intérêts nationaux et projet européen, op. cit., pp. 196‑217.

    77 HAEU, PU 037, Transcriptions des auditions de Pierre Uri devant le Conseil de la République, 10‑11 juillet 1951 et devant le Conseil économique, 25 septembre 1951.

    78 Anne Dulphy, Christine Manigand, « Du Plan Schuman à la Ceca : L’opinion publique » dans Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’histoire, op. cit., pp. 245‑267.

    79 HAEU, INT. 529, Interview de Pierre Uri par François Duchêne, cit. pp. 41‑42 ; Pierre Uri, Penser pour l’action, op. cit., pp. 91‑92. L’épisode est confirmé par Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité. op. cit., pp. 47‑49.

    80 HAEU, SGCI-CCE, F/60/3079, Rapport Assemblée commune Ceca « Le Traité Ceca devant les parlements nationaux » février 1958.

    81 HAEU, PU 245, Pierre Uri, « Ce que pourrait être la Communauté en 1962 », 9 avril 1952.

    82 HAEU, SGCI, F/60/3077, Bo. 10, Note du Haut-Commissaire de France en Allemagne à direction Europe a/s : « La Communauté du charbon et de l’acier, un commencement ou une fin ? », p. 2, 29 juillet 1953.

    83 HAEU, PU 186, d.2, Remise du Prix Robert Schuman par l’université de Hambourg, 25 mars 1981.

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