Leçon 13

p. 299-311


Texte intégral

Conclusions générales sur le rôle des investissements dans l’économie française de 1945 à 1950

1Les indications chronologiques qui ont été données précédemment conduisent à un certain nombre de conclusions qui s’appliquent à l’ensemble de la période considérée.

2La première de ces conclusions découle d’une comparaison, somme toute satisfaisante en elle-même. De 1919 à 1939, la France a traversé une période de torpeur économique et même, dans certains domaines, de décadence. Notre revenu national de 1939 ne dépassait pas celui de 1913 alors que, de 1900 à 1913, il avait augmenté de 37 %. Nos exportations étaient tombées de 7 % à 3 % du commerce mondial. Maintenant, quelles que soient les déceptions enregistrées, nous avons tout de même entrepris un effort de rénovation et d’expansion. On peut penser – et je pense, pour ma part – que cet effort de rénovation n’est ni parfaitement équilibré, ni suffisant dans son ampleur. On peut penser aussi qu’il est trop freiné encore par un grand nombre de charges improductives ou de consommations superflues. Néanmoins, et c’est tout de même un fait satisfaisant, les pouvoirs publics et le pays ont compris la nécessité de mettre fin à une chute du potentiel économique qui risquait d’entraîner, si elle s’était développée, pendant une ou deux décades encore, une déchéance complète d’une extrême gravité.

3Toutefois, l’effort entrepris ne s’est pas développé dans la mesure considérable et dans les proportions dont a voulu persuader l’opinion publique. Le pourcentage des investissements dans le revenu national est resté à peu près stable en 1947, 1948 et 1949. Il est en légère baisse en 1950 et si l’on tient compte des programmes militaires, il y a lieu de craindre qu’il soit réduit encore en 1951. Comme le revenu national s’est accru durant cette période, une politique à longue vue aurait dû prélever sur l’accroissement du revenu national une part de plus en plus grande au profit de l’investissement. Tel n’a pas été le cas, et les progrès de la production ont été utilisés principalement pour améliorer la consommation et le niveau d’existence de la population, qui sont revenus dans l’ensemble à ce qu’ils étaient en 1938. Ce qui n’exclut d’ailleurs pas, pour de nombreuses personnes, des conditions d’existence insuffisantes et, pour d’autres, de très larges possibilités de dépense.

4La part de la consommation dans le revenu national a diminué de 76,5 % en 1938 à 70 % en 1949. Mais le volume des produits mis à la disposition de la population équivaut au volume global de 1938. Le surcroît de la production globale par rapport à celle de 1938 a donc été consacré aux investissements et à la reconstruction.

5Le revenu national est supérieur à ce qu’il était avant la guerre. La consommation, globalement parlant, est à peu près la même. C’est le surcroît de la production nationale qui a été consacré à l’équipement et à la reconstruction.

6En 1950, le pourcentage destiné à la consommation s’élèvera sans doute un peu ; alors que le revenu national ne continue à s’accroître que lentement, le pourcentage des investissements, et plus encore celui de l’équipement et de la modernisation, s’abaisse : ceci est le signe d’une sorte d’affaiblissement de la politique française en ce qui concerne nos chances de redressement futur. Les conséquences sont visibles presque immédiatement. Le mouvement économique d’ensemble, ces derniers mois, a été plus favorable aux industries qui produisent des biens de consommation qu’aux industries d’équipement. Cette évolution risque de se poursuivre et de s’amplifier fâcheusement. Cependant, les besoins en matière d’équipement sont loin d’être satisfaits et la réduction des investissements est tout à fait contre-indiquée dans une période où le mouvement économique en France reste relativement stable, ou tout au moins en voie de moindre expansion. C’est un paradoxe que d’avoir inscrit au budget de 1950 tout à la fois une réduction du montant des investissements et une majoration des crédits de chômage.

7La deuxième série d’observations que je désire vous présenter est la suivante. On a écrit parfois que l’effort d’investissement est trop exclusivement orienté au profit des industries de base. Comme ces industries de base comportent, pour une large part, des entreprises nationalisées, on en a conclu que l’effort d’investissement a été réservé au secteur nationalisé.

8Après la Libération, l’opinion réclamait le contrôle direct par l’État d’un secteur plus important de la vie économique ; il était naturel que ce secteur comportât principalement les éléments moteurs et vitaux de la production. Plus tard, lorsqu’a été préparé le Plan Monnet, il était naturel aussi que les efforts prioritaires de la Nation fussent consacrés à ces éléments de base de la production, c’est-à-dire précisément à ceux qui se trouvaient avoir été nationalisés. Le fait que les sommes considérables mobilisées pour l’investissement ont été consacrées dans une large part aux entreprises nationalisées a cependant donné lieu à des critiques. Mais il ne faut pas oublier que les sommes mises à la disposition des entreprises nationalisées ne font que transiter à travers elles. Par le truchement des commandes et des travaux, elles sont redistribuées ensuite entre les industries privées de l’équipement, du bâtiment, de construction de matériel, de l’électricité, de la sidérurgie, etc. Et on peut dire que c’est l’activité économique du pays tout entier qui en profite.

9D’autre part, lorsque la production du charbon ou de l’électricité, par exemple, se développe, ce ne sont pas les entreprises productrices de charbon ou d’électricité qui sont les bénéficiaires finaux, mais l’ensemble des activités qui utiliseront le charbon ou l’électricité ainsi produits, c’est-à-dire le pays tout entier.

10Il faut bien comprendre que le programme d’investissement, quels que soient ses points d’application, entraîne des conséquences importantes sur l’ensemble de l’activité nationale. Les investissements effectués au cours des dernières années ont constitué le facteur principal qui a déterminé le niveau général de l’activité économique, et par là aussi bien le niveau de l’emploi de la main-d’œuvre que le rythme des recettes fiscales.

11M. Jean Monnet déclarait devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 5 décembre dernier, « que les investissements financés directement par l’État représentent, à eux seuls, la moitié de la production totale des biens de capital, qui entre elle-même pour au moins un tiers dans l’ensemble de la production industrielle française ».

12Et c’est un fait très significatif que le nombre de salariés s’est accru en France par rapport à 1938 de 350 000 personnes, c’est-à-dire dans la même mesure qu’augmentaient les effectifs des industries fournissant des biens d’équipement, et des industries dont elles déterminent directement l’activité. Ce fait montre bien qu’un effort d’investissement dans le secteur de l’équipement provoque un effet de stimulation de l’ensemble de l’activité économique. C’est un autre fait également significatif que ce soient précisément les industries qui travaillent pour l’équipement qui ont été, en 1947, 1948 et 1949, celles où la durée du travail s’est le plus allongée. On ne pourrait pas en dire autant en ce qui concerne l’année 1950, pour les raisons qui ont déjà été indiquées.

13Ainsi, l’exécution du Plan, bien que partielle et incomplète, a constitué un stimulant efficace pour le travail productif de l’économie nationale tout entière.

14Une autre observation intéressante concerne le pourcentage des investissements publics dans les investissements totaux. Ce pourcentage est resté à peu près stable au cours des dernières années et il est plutôt en progrès en 1950. Cela résulte, comme je l’ai déjà dit souvent, de la faiblesse persistante de l’épargne privée, conséquence elle-même de la politique d’inflation.

15On pourrait croire, et on a déjà dit quelquefois, que la grande proportion des investissements d’État se traduit par une sorte de socialisation progressive de l’économie. Il n’en est rien. En effet, une fraction des investissements financés par l’État est destinée, comme vous le savez, au secteur privé. Le Fonds de modernisation et d’équipement fournit aux entreprises privées des prêts et des avances pour des montants importants sans qu’il en résulte un contrôle quelconque de l’État sur leur activité permanente.

16Certes, et cela est inévitable, la politique du Plan a pour effet que tel ou tel domaine est soutenu financièrement, tandis que d’autres ne le sont pas ou le sont moins. Ainsi, l’État exerce une influence sur l’orientation de notre politique économique générale, mais il n’acquiert sur le secteur qui bénéficie de son appui aucun droit, aucun contrôle nouveau. En ce sens, l’importance prédominante des investissements publics ne se traduit pas par une modification de la structure sociale du pays.

17Il faut d’ailleurs noter que la proportion des crédits publics d’investissement destinés au secteur privé est en progression en 1950 si l’on y incorpore, comme je l’ai dit tout à l’heure, les prêts destinés aux laminoirs de Sollac et d’Usinor.

18Ma dernière observation d’ensemble concerne l’équilibre de notre balance extérieure et les investissements ou les désinvestissements extérieurs. Depuis le début de ce cours, j’ai parlé seulement des investissements intérieurs. Les investissements extérieurs (ou les désinvestissements extérieurs) ont un caractère différent aux points de vue économique et monétaire. C’est pourquoi je les ai tenus en dehors de mes explications jusqu’ici.

19La balance extérieure de la France, dans la période considérée, n’a pas cessé d’être déficitaire ; le déficit des paiements courants évalués en dollars (il vaut mieux calculer en dollars qu’en francs, car le pouvoir d’achat du franc a beaucoup varié dans cette période) s’est élevé :

  • en 1946, à 2 048 millions de dollars ;

  • en 1947, à 1 675 millions de dollars ;

  • en 1948, à 1 737 millions de dollars ;

  • en 1949, à 701 millions de dollars ;

20Ces déficits considérables ont été financés soit par des prélèvements sur nos avoirs à l’étranger, soit par des dettes contractées au-dehors, soit par l’aide extérieure qui nous a été fournie.

21Tout d’abord, les prélèvements sur nos avoirs extérieurs peuvent être caractérisés par les trois indications suivantes :

  1. Le stock d’or : il s’élevait à 2 500 millions de dollars en 1944, après la Libération ; il était, à ce moment, le plus élevé au monde après celui des États-Unis. Il ne nous reste guère, à l’heure actuelle, que 500 millions de dollars, c’est-à-dire le cinquième de ce dont nous disposions au moment de la Libération ;

  2. Les avoirs publics en devises : inutile de vous donner les chiffres, ils sont très inférieurs à ceux qui viennent d’être mentionnés. Qu’il suffise de dire que les avoirs publiés à l’extérieur ont également été consommés pour la plus large part depuis cinq ans ;

  3. La réquisition et la liquidation par l’État des avoirs extérieurs privés (avoirs extérieurs appartenant à des particuliers) : le montant de ces opérations pour les années 1946, 1947 et 1948 s’est élevé à environ un demi-milliard de dollars.

22Toutes ces ressources (sauf naturellement l’or de la Banque de France) nous rapportaient autrefois des revenus, mais ces revenus ont maintenant disparu. Nous sommes en présence d’un véritable investissement négatif, qu’il faudrait déduire de nos investissements intérieurs pour calculer un solde net.

23En dehors de l’emploi de nos avoirs extérieurs, nous avons contracté des dettes à l’étranger qui sont aussi l’équivalent d’un investissement négatif. Avant la guerre, la France n’avait pratiquement aucune dette publique extérieure (en tout cas, le montant en était insignifiant) ; elle doit aujourd’hui à l’étranger environ 2,5 milliards de dollars à long terme, sans compter divers engagements à moyen et à court terme. Il résulte de cette dette extérieure nouvelle des charges d’intérêts et d’amortissement qui pèsent déjà assez lourdement sur notre balance extérieure et qui risquent d’aller croissant.

24Il faut ajouter aux emprunts extérieurs l’aide que nous avons reçue au titre du plan Marshall, qui est constituée pour les neuf dixièmes par des dons et pour un dixième par des prêts ; j’en parlerai plus en détail par la suite.

25Avant, d’en finir sur ce chapitre, je voudrais appeler votre attention sur les mouvements d’investissements privés. Prenons, par exemple, l’année 1949. Si l’on additionne toutes les opérations d’investissements et de désinvestissements quelle que soit la monnaie dans laquelle elles aient été réalisées, faites par des Français à l’étranger et par des étrangers en France, on obtient les chiffres suivants pour 1949 : les investissements privés étrangers en France se sont élevés à 16,5 millions de dollars, dont près de la moitié provient de la zone dollar et la seconde moitié de l’ensemble des autres zones.

26Chose curieuse, au premier abord, les investissements français à l’étranger dans la même période ont été un peu plus élevés, puisqu’ils ont approché 19 millions de dollars. Toutefois, dans ces 19 millions de dollars, il n’y a guère qu’un demi-million de dollars dans la zone dollar ; le surplus des investissements français à l’étranger s’est fait dans des zones étrangères différentes. Il s’agit souvent d’augmentations de capital auxquelles les actionnaires français ont participé, et parfois aussi d’opérations nouvelles autorisées par le contrôle des changes pour créer des sources de revenus futurs. La principale exportation de capitaux français à l’étranger en 1949 est constituée par notre participation à l’augmentation de capital de l’Iraq Petroleum Company, destinée à conserver à la France son pourcentage de 23,75 % dans le capital social.

27Tandis que s’opéraient, dans les deux sens, les opérations d’investissement dont je viens de parler, s’opéraient également des liquidations d’investissement antérieures, des désinvestissements : désinvestissements étrangers en France ou désinvestissements français à l’étranger. Les liquidations d’investissements étrangers en France ont dépassé 12 millions de dollars. Comme les investissements étrangers, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, se sont élevés à 16,5 millions, le bilan net des investissements étrangers en France est relativement faible.

28Mais dans la même période, et ceci est important, les liquidations d’investissements français à l’étranger ont atteint le chiffre de 96 millions de dollars (dont les deux tiers environ dans le bloc dollar), soit par réquisition d’avoirs privés appartenant à des particuliers et que l’État s’est approprié pour se procurer des ressources de change, soit par des liquidations spontanées réalisées par des Français désireux de rapatrier leurs capitaux pour une raison quelconque. C’est donc 96 millions de dollars d’investissements qui ont été cédés en 1949.

29Le résultat global est le suivant. Au total, les investissements étrangers en France se sont accrus en 1949 de 4 millions de dollars, tandis que les désinvestissements nets français à l’étranger ont été de 77 millions de dollars. L’aggravation nette de notre situation en capital en 1949 correspond à une perte de 73 millions de dollars.

L’aide américaine

30J’en arrive maintenant à une source particulière d’aide que nous avons reçue de l’étrange : l’aide Marshall. Je vous dirai d’abord quelques mots de l’organisation qui a été mise sur pied pour assurer le fonctionnement de l’aide américaine.

31Vous avez tous entendu parler de l’Economic Cooperation Administration, connue par ses initiales ECA. Cette administration américaine comporte un échelon central à Washington, un important élément en Europe, dirigé par un ambassadeur extraordinaire et enfin une mission dans chaque pays intéressé15. Les crédits de l’aide Marshall sont votés chaque année par le Congrès américain pour un exercice financier correspondant à une année budgétaire américaine, différente de l’année civile puisqu’elle commence le 1er avril. Les crédits annuels ont donc besoin d’être corrigés si on veut les mettre en corrélation avec l’année budgétaire française qui, elle, se confond avec l’année civile.

32En face de l’organisation américaine a été constituée une organisation européenne, l’Organisation européenne de coopération économique, désignée généralement elle aussi par ses initiales : l’OECE ; cette institution internationale a été créée par la convention du 16 avril 1948 intervenue entre les pays bénéficiaires du plan Marshall. La tâche principale de l’OECE consiste à recenser les besoins de ses membres et à en tirer un programme d’ensemble pour servir de base aux allocations américaines16. Elle doit également coordonner les initiatives nationales en vue d’abaisser les barrières douanières, de resserrer les liens économiques entre ses membres, d’assurer le plein-emploi de la main-d’œuvre et de maintenir la stabilité monétaire.

33À la tête de l’OECE se trouve un Conseil, organe de décision, assisté d’un Comité exécutif. Le Conseil dirige la politique générale de l’OECE ; il comprend des représentants de toutes les nations adhérentes. Il correspond, si l’on ose cette comparaison, à un pouvoir législatif puisqu’il prend les décisions. Le Comité exécutif est composé de seulement sept membres élus chaque année par le Conseil. Il prépare les travaux du Conseil, mais ne peut pas prendre de décisions.

34L’OECE comprend des organes d’étude ou des comités techniques qui étudient les différentes questions d’ordre économique, social, monétaire et financier. Des comités horizontaux s’occupent des problèmes généraux (comité des programmes de production, comité d’équipement et d’investissement, de la balance des paiements, comité du change de la main-d’œuvre, etc.), tandis que des comités verticaux sont spécialisés par secteur d’activité ; on en compte 15 (alimentation, agriculture, machinisme agricole, charbon, électricité, pétrole, sidérurgie, pâte à papier, etc.).

35L’aide Marshall est attribuée aux pays bénéficiaires sous trois formes :

  1. Les dons gratuits, en ce sens que les États-Unis mettent à la disposition de chaque pays, gratuitement, soit des moyens de change pour acheter des marchandises, soit des marchandises ;

  2. Des prêts, qui sont administrés par l’Export-Import Bank de Washington pour le compte du gouvernement américain ;

  3. Des garanties de convertibilité données à certains investissements privés américains dans les pays participants afin de les encourager et d’en stimuler le développement.

36Je parlerai d’abord des dons. Les procédures destinées à réaliser les dons prévus au plan Marshall sont diverses. Elles consistent presque toujours à permettre des achats de marchandises aux États-Unis (que le gouvernement américain paie alors directement aux fournisseurs américains). Lorsqu’il s’agit d’achats effectués dans des pays autres que les États-Unis (ce que l’on appelle les achats offshore), l’administration américaine conserve sur eux certains contrôles. Cependant, ces derniers temps, l’ECA a délivré des autorisations d’achat utilisables, au gré de l’acheteur, dans n’importe quel pays du continent américain ; en ce sens, on peut dire que les pays d’Amérique latine ont profité des dollars Marshall très largement.

37La loi américaine et les accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et les pays bénéficiaires obligent chaque pays bénéficiaire à constituer un compte spécial sur lequel sera versée la contre-valeur en monnaie nationale des dons reçus par lui. Je reviendrai par la suite sur cet aspect original de l’aide américaine : l’emploi de la contre‑valeur.

38Après les dons, je dois mentionner rapidement les prêts du plan Marshall. Aux termes de la loi américaine, les prêts accordés dans le cadre du plan Marshall sont négociés entre l’ECA et les gouvernements bénéficiaires, puis administrés par la banque publique américaine connue sous le nom d’Export-Import Bank. En principe, sur le montant total de l’aide à l’Europe, un cinquième doit revêtir la forme de prêts, les quatre cinquièmes étant constitués par des dons. Dans le cas de la France, la proportion a été plus favorable, puisque les prêts dont nous avons bénéficié n’ont atteint jusqu’ici qu’un dixième environ du total de l’aide reçue, tandis que les dons constituaient les neuf dixièmes.

39En 1949, les prêts se sont élevés à 29 milliards. Ce sont des emprunts extérieurs ordinaires, comparables aux autres emprunts extérieurs. Ils ne comportent pas de danger inflationniste puisqu’ils se traduisent par des importations de marchandises ou d’équipement. La procédure particulière de la contre-valeur, à laquelle j’ai déjà fait allusion et dont je reparlerai plus longuement, s’applique seulement aux dons, et ne s’étend pas aux prêts.

40Les 29 milliards qui nous ont été ainsi prêtés en 1949 ont été répartis à raison de :

  • 10 milliards aux Charbonnages de France ;

  • 14 milliards à Électricité de France pour des travaux de barrages et autres ;

  • 5 milliards environ à la SNCF.

41En dehors de dons et de prêts, l’aide Marshall comporte en troisième lieu des garanties de convertibilité au profit des investissements privés américains en Europe. Il s’agit d’une méthode indirecte d’aide à l’Europe. L’intention qui l’inspire est d’encourager et de favoriser les investissements privés américains. L’ECA a donc reçu la faculté de donner aux exportateurs de capitaux américains une garantie de convertibilité contre les risques d’intransférabilité qui pourraient atteindre les capitaux placés en Europe et les revenus qui en proviennent. Il ne s’agit pas de garantir les prêteurs privés américains contre les risques ordinaires, commerciaux ou financiers. La garantie s’entend seulement en ce sens qu’à tout moment, pendant une période de quatorze ans, le gouvernement américain assurera, en cas de besoin, le transfert en dollars des sommes en monnaies européennes que pourraient posséder les capitalistes américains du fait de leurs investissements en Europe, et qui s’avérerait impossible par les voies ordinaires.

42Quelles que soient les législations de change et les difficultés de transfert, les bénéficiaires de cette garantie sont assurés de pouvoir transformer les avoirs en question en dollars et de pouvoir les rapatrier aux États-Unis. Les prêteurs sont prémunis contre les interdictions ou restrictions de transfert qui résultent de la réglementation des changes européens.

43En fait, ce système de garantie de convertibilité au profit d’investissements privés n’a joué que pour un montant extrêmement faible.

44Je voudrais dire maintenant quelques mots de l’organisation française du plan Marshall. C’est le ministre des Affaires étrangères qui représente les intérêts français au sein de l’OECE. Il a été question, à plusieurs reprises, de créer un ministère spécialisé pour l’application du plan Marshall, mais ce projet a été abandonné car les questions qui touchent à l’aide à l’Europe sont, en fait, du ressort de tous les ministères économiques. L’organisation française, en conséquence, est relativement complexe. Elle comporte, tout d’abord, la délégation française à l’OECE, placée sous la direction du ministre des Affaires étrangères, et composée entre autres du directeur général des Affaires économiques au ministère des Affaires étrangères, du secrétaire général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, des représentants de différents ministères économiques, etc. À côté de la délégation à l’OECE, il y a le Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, qui dépendait primitivement du président du Conseil et qui relève maintenant de la présidence du Conseil, du ministère des Affaires étrangères et du ministère récemment créé pour suivre les affaires européennes. Le Comité interministériel coordonne les différentes activités en rapport avec l’aide américaine à la France. Ses attributions consistent à élaborer les instructions de la délégation française auprès de l’OECE et à préparer les décisions du Conseil des ministres relatives à la participation de la France au programme de relèvement européen. Ce Comité comporte des représentants de tous les ministères économiques, ainsi que le commissaire général au Plan et un certain nombre d’autres personnalités.

45Il me reste à évoquer la question de la contre-valeur de l’aide Marshall et des déblocages.

46Les marchandises que les gouvernements européens reçoivent à titre gratuit, en vertu du plan Marshall, ne sont pas distribuées à titre gratuit aux utilisateurs et aux consommateurs finaux, c’est-à-dire à la population. Ces marchandises sont vendues par les gouvernements et payées par les acheteurs nationaux en monnaie nationale. Les gouvernements européens obtiennent ainsi des ressources qui sont versées au crédit d’un compte spécial et constituent ce que l’on appelle la « contre-valeur ». La vente des marchandises importées en application du plan Marshall entraîne une déflation, au même titre que chaque importation, puisque les particuliers qui les achètent sont obligés de céder des pouvoirs d’achat qu’ils détenaient.

47À l’origine, le gouvernement américain, estimant que cette déflation était salutaire, envisageait de conclure ainsi l’opération Marshall ; la mise en vente des marchandises importées dans le cadre du programme de relèvement européen se serait traduite par une déflation pure et simple sur les marchés intérieurs.

48À vrai dire, si un gouvernement bénéficiaire du plan Marshall, ayant de ce fait obtenu un effet déflationniste, poursuit par ailleurs l’exécution d’un programme d’investissement sans mobiliser par voie d’impôt ou autrement les ressources nécessaires, l’effet inflationniste de ce programme d’investissement atténuera à due concurrence l’effet déflationniste des importations du plan Marshall. C’est exactement ce qui se passe en Angleterre, où la contre-valeur des marchandises importées n’est pas utilisée par le gouvernement, mais où le gouvernement poursuit l’exécution d’un programme d’investissement coûteux. Vous avez en Angleterre, d’une part, l’effet déflationniste résultant de l’importation des marchandises américaines et, par ailleurs, un effet inflationniste résultant du programme d’investissement. Selon que le volume des marchandises importées dépasse ou n’atteint pas le volume du programme d’investissement, il y a en définitive un effet net soit déflationniste, soit inflationniste. J’indique ceci en première approximation, car cette description aurait besoin d’être précisée.

49Par contre, dans d’autres pays, et notamment en France, on a estimé devoir associer directement le plan Marshall et le programme d’investissement. En conséquence, l’accord bilatéral conclu entre les États-Unis et la France précise les conditions de fonctionnement du compte spécial au crédit duquel est versée la contre-valeur des marchandises reçues en francs. Les fonds déposés à ce compte spécial ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de l’ECA et seulement pour des objets déterminés. Ces objets sont les suivants :

  1. Des dépenses d’investissement destinées à accroître la capacité de production. Se trouvent ainsi associés l’aide Marshall, d’une part, et les programmes d’investissement, d’autre part ;

  2. Des dépenses occasionnées par la prospection ou l’intensification de la production de matières premières dont les États-Unis peuvent avoir besoin pour pallier une pénurie existant chez eux ;

  3. La contre-valeur peut également être utilisée en vue de l’extinction de la dette publique en France.

50Enfin, je mentionne en passant que 5 % des sommes déposées au compte spécial doivent rester, en tout état de cause, à la disposition de l’administration américaine afin de couvrir les dépenses administratives de sa mission de fonctionnement du plan Marshall en France et pour l’achat dans l’Union française des matières premières nécessaires à l’économie américaine.

51En fait, la majeure partie de la contre-valeur a servi à financer des dépenses d’investissement ; elle a été attribuée dans ce but par des déblocages successifs au Fonds de modernisation et d’équipement, tandis que d’autres crédits contribuaient aux dépenses de la reconstruction et aux plans de modernisation de la SNCF et de la flotte de commerce.

52En 1949, la contre-valeur a fourni 240 milliards sur 280 milliards de dollars d’opérations autorisées par le Fonds de modernisation ; c’est-à-dire que 85 % des ressources du Fonds provenaient de la contre-valeur en 1949. Ces sommes ont été attribuées à l’Électricité et au Gaz de France, à la Compagnie nationale du Rhône, aux Charbonnages et à la SNCF. L’agriculture en a également profité pour les travaux d’électrification et d’irrigation, pour les achats de machines agricoles et l’installation de centres d’insémination artificielle. La reconstruction de la marine marchande et de la flotte de pêche, ainsi que les laminoirs Sollac et Usinor et diverses actions dans les territoires d’outre-mer ont également bénéficié de la contre-valeur de l’aide Marshall.

53En principe, les ressources tirées de la contre-valeur ne doivent jamais servir à financer le déficit budgétaire ou les besoins courants. Elles ne doivent être utilisées que pour couvrir des dépenses productrices ou rentables ou pour amortir la dette publique. Mais il a été apporté au moins deux exceptions à cette règle : un premier déblocage de 20 milliards a été accordé, au début de 1949, pour permettre au Trésor de compenser certaines charges financières résultant de l’évolution de la balance des paiements, tandis qu’un second déblocage de 30 milliards accordé un peu plus tard devait fournir à la trésorerie un fonds de roulement suffisant pendant la période des basses eaux. Ces deux décisions sont dangereuses, puisque n’y correspondent à aucun degré la création d’équipement ou l’importation de marchandises supplémentaires.

54Pour l’exercice qui s’est écoulé de juillet 1948 à juillet 1949, l’aide Marshall a correspondu à un surcroît de 6,5 % de notre revenu national. Cette proportion est importante parce qu’elle a une valeur marginale et parce qu’elle a été presque totalement consacrée à des besoins hautement rentables. Seule la Hollande a reçu en Europe une aide proportionnellement plus élevée par rapport au revenu national puisque le pourcentage de l’annuité Marshall, pour la même période, s’y est élevé à 10,8 %. Par contre, l’Angleterre n’a reçu que 2,4 %, la Belgique et la Suède, 1 %.

55Il est également intéressant de comparer le montant de l’aide Marshall aux investissements globaux réalisés en France. Les prêts et les dons s’étant élevés au total à 275 milliards en 1949 et les investissements globaux à 1 127 milliards, on voit que l’aide Marshall a correspondu environ au quart du montant de nos investissements globaux.

56L’aide Marshall n’a pas été suffisante pour combler notre déficit en devises. L’exécution intégrale du Plan de modernisation et d’équipement, tel qu’il avait été établi en 1946, aurait provoqué un déficit plus important encore ; c’est l’une des raisons, parmi d’autres, qui expliquent que le Plan de 1946 a dû faire l’objet de révisions et de réductions successives.

57Les allocations du plan Marshall, libellées en dollars, ont progressivement diminué d’année en année. Elles continueront à être réduites jusqu’à disparaître en 1953 selon les prévisions actuelles. C’est une perspective grave puisqu’à partir de cette date – sauf décisions nouvelles – nous serons privés d’une partie importante de nos ressources de change et de nos ressources d’investissement.

58M. Jean Monnet, dans une déclaration récente, a esquissé une réponse à cette question. Selon lui, l’exécution du Plan et des objectifs actuellement retenus se traduira en 1952 par une augmentation du revenu national d’environ 1 000 milliards de francs, en valeur actuelle. Ces prélèvements fiscaux étant de l’ordre de 30 %, il en résulterait, toutes choses étant égales par ailleurs, une augmentation des recettes budgétaires d’environ 300 milliards. Ainsi, le Trésor trouverait dans l’augmentation de ses recettes la contrepartie de ce qu’il perdra du fait de la fin du programme de relèvement européen. C’est une hypothèse optimiste.

59Vous savez que l’on a critiqué, dans certains secteurs de l’opinion publique, les moyens d’action que la procédure des déblocages et l’accord bilatéral franco-américain donnent à l’administration américaine pour orienter notre politique économique et financière. La méthode que les Anglais ont adoptée et qui a pour effet de les faire échapper à la procédure du déblocage leur assure une liberté d’action plus grande. Il n’est pas douteux que la procédure des déblocages constitue un moyen de pression influent. Le Trésor français se trouvant souvent en difficulté, les échéances mensuelles étant souvent embarrassées, la survenance des décisions de déblocage constitue chaque fois pour le gouvernement français un soulagement impatiemment attendu. Ces décisions permettent donc aux représentants de l’ECA de recommander au gouvernement français telle ou telle mesure technique qu’ils considèrent comme opportune au point de vue économique. Le fait pour le gouvernement britannique de ne pas utiliser la contre-valeur de l’aide Marshall et de ne pas avoir de déblocages à solliciter lui assure une plus grande liberté de décision à l’égard de l’administration américaine.

Notes de bas de page

15 Sur les tensions entre l’ECA et le pouvoir politique français, on dispose de l’édition d’une lettre très critique de David Bruce, chef de la mission du plan Marshall en France à Henri Queuille, président du Conseil le 5 décembre 1948 ; cf. François Bloch-Lainé, Jean Bouvier, La France restaurée, 1944-1954. Dialogue sur le choix d’une modernisation, Paris, Fayard, 1986, p. 303‑305 et son commentaire par Bloch-Lainé p. 180‑181.

16 Parmi les acteurs collectifs français qui interagissent avec l’OECE, on doit citer la direction des Finances extérieures, alors dirigée par Guillaume Guindey ; cf. Solenne Lepage, « La direction des Finances extérieures face à la modernisation et à la nécessité de restaurer la puissance internationale de la France (1946-1950) », Histoire, économie et société, vol. 18, n° 2, avril-juin 1999, p. 255‑274.


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