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Le choix de la CEE par la France

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Laurent Warlouzet

Deuxième partie. Les Europe économiques en débat : les décideurs français et la CEE (1959-1969)‎

Chapitre IV. Les bases de la politique européenne de la France gaulliste (1959-1969)

Texte intégral

  • 1 L’institut Charles de Gaulle a même publié des bibliographies pour se retrouver dans l’œuvre abonda (...)
  • 2 Voir notamment : Georges-Henri Soutou, La Guerre de Cinquante ans. Le conflit Est-Ouest, 1943-1990, (...)
  • 3 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970 ; Charles de Gaull (...)
  • 4 Charles de Gaulle, Lettres, notes et Carnets, Plon, Paris, 1985-1987 (tomes VIII à XI).
  • 5 Lui-même officier de marine, Philippe de Gaulle insère dans ces recueils une abondante correspondan (...)
  • 6 À titre d’exemple, la « Note sur l’organisation politique des Six » du 6 octobre 1960 figure dans l (...)
  • 7 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, Fayard, Paris 1994 (tomes I et II) et 2001 (tome III).
  • 8 A. Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome I, op. cit., p. 139.
  • 9 AN, 5 AG 1, volume 29, Conseil restreint du 16 octobre 1967 ; pour les autres Conseils, on dispose (...)

1La politique européenne de la France des années 1959 à 1969 est dominée par la figure du général de Gaulle, qui imprime sa marque à la politique étrangère tout en reprenant certaines de ses orientations antérieures. Les conceptions européennes du général de Gaulle ont fait l’objet d’une littérature extensive1. Pourtant, les sources traduisant directement la pensée du président français sont rares, à la différence des très nombreuses mémoires hagiographiques émanant de ses proches. Il est donc nécessaire de se concentrer sur les ouvrages de référence récents2, et de revenir aux sources primaires. Les discours et les mémoires (inachevées3) livrent des informations intéressantes mais biaisées par le fait que ces écrits sont publics, destinés à entretenir la stature du personnage, et, pour le cas des mémoires, écrites quelques années après les événements. Les écrits d’époque du général de Gaulle sont disponibles grâce aux Lettres, notes et carnets4, qui rassemblent des documents authentiques choisis par son fils, Philippe de Gaulle, et publiés dans les années 1980. Si le choix des textes reflète les préoccupations de l’amiral de Gaulle5, ces textes sont très intéressants et se retrouvent d’ailleurs dans les fonds d’archives ouverts6. Ces archives justement sont assez paradoxales. D’un côté, de larges parties d’entre elles demeurent fermées au public mais, de l’autre, les archives nationales accessibles (fond 5 AG 1) et les archives privées des proches collaborateurs (principalement les fonds Couve de Murville et Debré) donnent finalement accès à des notes assez variées. Enfin, la dernière source qui peut être considérée comme primaire – sous réserve – est celle constituée par les trois volumes du C’était de Gaulle d’Alain Peyrefitte7. Ce dernier affirme en introduction qu’il ne s’agit pas de mémoires mais d’un recueil de paroles du général de Gaulle, composées à partir de notes qu’il a prises à l’époque après ses entretiens en tête-à-tête avec le chef de l’État et surtout lors des Conseils des ministres. Ministre de l’Information de 1962 à 1966, il est le seul (avec le Premier ministre) autorisé à prendre des notes pendant les Conseils8. Si les citations de Peyrefitte doivent être manipulées avec précaution, elles ne contredisent pas les sources précédentes pour ce qui concerne la CEE et semblent authentiques. Cette source est particulièrement précieuse car les comptes rendus des Conseils sont absents des archives, sauf à de très rares exceptions9. La principale lacune des sources porte donc moins sur la vision du général du Gaulle, qui peut être reconstituée, que sur le processus de décision au sommet, plus opaque.

2La conception de la CEE du général de Gaulle est marquée par une compréhension très partielle de la dynamique juridique et économique de l’intégration européenne, une caractéristique commune à de nombreux décideurs des années soixante. Ses objectifs proprement économiques sont très ciblés, voire limités, alors que ses ambitions politiques sont fortes, mais s’expriment par une stratégie institutionnelle manquant de réalisme.

I. Des objectifs économiques ciblés, voire limités

3Les conceptions économiques de l’intégration européenne par la CEE du général de Gaulle sont limitées car la CEE n’est qu’un « traité de commerce » pour lui, utile pour promouvoir une libération des échanges dorénavant bien acceptée si elle est régulée. Même sur le plan de la politique agricole, les ambitions proprement économiques et financières sont restreintes car la PAC est avant tout issue de considérations sociopolitiques.

A. Le Marché commun : un « traité de commerce »

  • 10 Alain Prate, Les batailles économiques du général de Gaulle, Plon, Paris, 1978, p. 18 ; N. Carré de (...)

4Si l’économie n’était pas la priorité du général de Gaulle, il ne pouvait pas ignorer ces dossiers. L’intérêt du général de Gaule pour les questions écono-miques et financières est confirmé par ses proches collaborateurs comme Roger Goetze (conseiller économique en 1958) ou Alain Prate (conseiller économique du général de Gaulle de 1967 à 1969)10. L’image d’un de Gaulle négligeant « l’intendance », selon une phrase qui lui est attribuée sans que son caractère authentique ou apocryphe ne soit confirmé, ne tient de toute façon pas devant la réalité des problèmes que la France devait régler. Son retour au pouvoir en juin 1958 coïncide d’ailleurs avec une grande période de crise financière qui mine le crédit international de la France. La puissance française dépend de sa solidité financière et économique.

  • 11 AO, Fondation Charles de Gaulle, entretiens de François Ceyrac avec Daniel Desmarquest le 3 décembr (...)

5Les conceptions économiques du général de Gaulle sont fondées sur une base libérale et sur un fort volontarisme économique. D’un côté, le président français s’inscrit dans les fondements de l’économie de marché néoclassique. Les lois du marché doivent donc être encouragées car elles sont à la base d’une économie prospère. Le protectionnisme de la IVe République a clairement montré ses limites avec la crise financière de 1957-1958. D’un autre côté, estimant les milieux économiques et sociaux incapables de progresser seuls dans la voie de la modernisation, le général de Gaulle considère que l’État doit avoir un rôle fort pour guider l’économie. Les milieux économiques se plaignent souvent des rapports difficiles qu’ils pouvaient avoir avec un chef de l’État qui les a souvent dévalorisés11.

6Cette inclination se manifeste sous la forme de « plans » qui peuvent être généraux (il a créé le commissariat au Plan en 1946 et l’a relancé lorsqu’il était président de la République), ponctuels (plan Rueff) ou sectoriels (plan Calcul). On retrouve également cette ambition d’orienter les grands équilibres de l’économie et de la société dans les projets de politique des revenus, puis de participation, qui revenaient à organiser la redistribution des richesses par l’État.

7Ces conceptions économiques volontaristes ne peuvent toutefois pas s’adapter à l’échelle européenne pour des raisons institutionnelles, car cela supposerait la création d’un super-État européen pour la prendre en charge. Dès lors, le général de Gaulle n’attend de la CEE qu’une action sur la partie libérale de sa doctrine. Pour lui, la CEE est avant tout un « traité de commerce ».

  • 12 AMAE, PA-AP 314, volume 1, compte rendu d’une réunion du 10 juin 1958 chez de Gaulle sur les questi (...)
  • 13 Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome IX, Plon, Paris, 1986, p 48-49 : « apostille sur (...)
  • 14 AMAE, PA-AP 314, volume 1, compte rendu d’une réunion du 10 juin 1958 chez de Gaulle sur les questi (...)
  • 15 AFNSP, CM 9, compte rendu d’un entretien avec Christopher Soames, ambassadeur de France en Grande-B (...)

8Dès le mois de juin 1958, les archives confirment que de Gaulle accepte la CEE car il l’assimile à un « traité de commerce12 », expression qui revient à de nombreuses reprises au début des années 196013. Cette formule traduit tout à la fois l’intérêt que représente la CEE pour lui – stimuler les milieux économiques français qui cèdent trop facilement aux sirènes du protectionnisme – mais aussi le caractère très limité qu’il lui attribue. Alors que le traité de Rome contient de très nombreux articles sur le processus d’harmonisation législative ou le développement de politiques communes, le général de Gaulle néglige ces développements car il se fonde sur son interprétation du développement de la CECA, qui illustre selon lui le décalage entre un traité supranational ambitieux et des réalisations limitées14. Ce préjugé reste tenace tout au long de la période. Ainsi, peu de temps avant son départ de la présidence, lors du célèbre entretien qu’il a accordé à l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France, Christopher Soames, le 4 février 1969, de Gaulle reste dans le même cadre mental. Selon son propre compte rendu de l’entretien, il envisage des conversations bilatérales entre Paris et Londres non pas pour remettre en cause le Marché commun, mais pour « faire connaître ses vues sur ce que pourrait être une entente économique européenne (avec ses facilités d’échange et ses engagements d’importation pour certaines catégories de produits provenant des pays membres) pour le cas où, dans l’avenir, le Marché commun lui-même s’effacerait pour faire place à un autre régime15 ». Les éléments saillants de la pensée du général de Gaulle restent présents : la CEE est avant tout un « traité de commerce » agrémentée d’accords agricoles (« engagements d’importation »), et qui a un caractère provisoire. Comme l’OECE ou la CECA, la CEE représente donc un accord multilatéral de nature essentiellement commerciale et dont la dynamique pourrait n’être que transitoire, son déclin pouvant survenir à court ou moyen terme.

  • 16 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970 , p. 150-151.
  • 17 AAPD, 1965-I, doc n° 26, Gespräch des Bundeskanzlers Erhard mit Staatspräsident de Gaulle im Rambou (...)

9Pourtant, cela ne signifie pas que la CEE occupe une place secondaire dans la politique économique. Arrivé au pouvoir en pleine crise financière déclenchée justement par des problèmes de déficit de la balance commerciale (et par le coût de la guerre d’Algérie), de Gaulle estime que l’adaptation de l’économie française à la concurrence internationale est indispensable. Dans ses mémoires, il la place au premier plan dans les objectifs du plan Rueff16. Mais la dimension la plus volontariste de la politique économique, en particulier la politique industrielle, ne peut être mise en œuvre que par les États membres, seuls ou à plusieurs, mais pas dans un cadre communautaire. Ainsi par exemple, dans un entretien avec le chancelier Erhard en février 1965, de Gaulle reconnaît que la CEE représente un cadre commercial intéressant mais il estime que la coopération industrielle européenne ne peut être organisée que par les États, en particulier par la coopération franco-allemande17.

10La CEE est donc une base, un préalable, mais pas le cadre unique de la coopération économique européenne. La conception gaulliste n’est d’ailleurs pas particulièrement originale dans la France de la fin des années 1950 car un large consensus existe au sein des décideurs français sur la nécessité de pratiquer, dans le cadre de la CEE, une politique économique de libéralisation régulée.

B. L’encouragement à la libération des échanges

11Le principal levier de modernisation de l’économie française par la CEE pour de Gaulle est avant tout la libération des échanges, qui doit être beaucoup plus prononcée que pendant les années 1950, aussi bien à l’intérieur de la CEE qu’envers l’extérieur.

  • 18 AMINEFI, B 55.909, compte rendu du comité des Prix du 21 avril 1959.
  • 19 AMINEFI, B 17.680, lettre d’Antoine Pinay, ministre des Finances et des Affaires économiques, à Mau (...)
  • 20 AN, 5 AG1, volume 49, note du secrétariat général de la présidence de la République, 30 janvier 196 (...)
  • 21 AN, 5 AG1, volume 48, note de Jean Dromer du 8 mai 1967.

12À l’intérieur du Marché commun, une fois le redressement de la compétitivité française acquis par le plan Rueff, le gouvernement français se montre très favorable à la libération des échanges. Dès le mois d’avril 1959, le ministre des Finances Antoine Pinay pense à une accélération du rythme de diminution des droits de douane prévu par le traité de Rome afin de faire pression sur l’inflation18. En octobre 1959 il écrit même à Couve de Murville pour évoquer la possibilité de mesures de libération des échanges unilatérales de la part de la France19. Une première accélération du rythme de libération des échanges au sein du Marché commun est d’ailleurs acceptée par le Conseil CEE le 12 mai 1960 et une seconde le 15 mai 1962. Par la suite, les conseillers du général de Gaulle continuent de défendre périodiquement le recours à une libération accrue des échanges soit pour limiter l’inflation, soit pour diminuer le prix des biens importés et donc accroître la compétitivité des industries françaises20. Ce soutien français au mouvement de libération des échanges intracommunautaires permet d’achever la période transitoire le premier juillet 1968, après neuf ans et demi de période transitoire, au lieu des douze à quatorze années prévues initialement dans le traité, et alors que de nombreux décideurs français estimaient en 1956 que ce délai serait impossible à tenir. La France avait même paru un temps accepter la date du premier juillet 1967 avant qu’un événement de nature politique – la crise de la chaise vide – ne l’amène à renoncer à cette concession21.

  • 22 AMAE, DECE 616, folio 39, note de Maurice Ulrich (DAEF), du 12 avril 1960.
  • 23 Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic : the European Economic Community (EEC) and (...)
  • 24 L. Coppolaro, Trade and Politics across the Atlantic…, op. cit., p. 91-93.
  • 25 AMAE, POW 2, folio 99, note GL (DAEF/SCE) du 27 juin 1963 ; AMAE, POW 2, folio 241, note de Maurice (...)
  • 26 P. Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 127.

13Face à l’extérieur également, le gouvernement français se montre relativement libéral. Ainsi, il accepte pendant la négociation sur l’accélération de la mise en place du Marché commun une diminution du TEC de vingt pour cent de manière unilatérale afin d’encourager le mouvement de libération des échanges européen et mondial22. De même, dans son étude du Kennedy Round (1964-1967), Lucia Coppolaro a montré que la France, comme l’Italie, avait une position un peu moins libérale que la RFA et le Benelux, mais que tous acceptaient le principe d’une diminution générale des droits de douane pour stimuler la croissance économique mondiale, tout en tenant des positions protectionnistes sur certains secteurs précis23. Pour Paris, les principaux problèmes dans cette négociation concernent les produits agricoles (pour préserver la PAC) et les aspects politiques (refus du projet Kennedy de zone atlantique)24, et pas la libération des échanges des produits industriels. Le gouvernement français estime que ses industries étaient compétitives. Ainsi, dans le compte rendu d’une discussion entre fonctionnaires français et allemands en 1963, les Français estiment que les positions de fond sur les tarifs industriels sont proches mais que la grande divergence est politique, les Allemands se montrant beaucoup trop tendres avec les Américains25. Piers Ludlow estime que Paris a eu parfois tendance à surestimer publiquement sa réticence envers les négociations du GATT afin d’obtenir des concessions dans d’autres dossiers26.

14L’attitude de la France face à la libération des échanges est donc radicalement différente de celle des années 1950. Alors que la France réclamait toujours des exceptions, elle accepte maintenant pleinement un mouvement général qu’elle n’hésite pas à encourager dans des cas spécifiques. Le contraste est très fort avec les craintes exprimées lors de la négociation et de la signature du traité de Rome, en 1956-1957, alors que de nombreux responsables français estimaient que leur pays serait incapable de supporter la mise en place d’un marché commun. Cette conversion de la France s’explique par la dévaluation de 1958, mais aussi par le fait que la libération des échanges est utile pour remplir des objectifs conjoncturels (lutte contre l’inflation) et structurels (modernisation de l’industrie française). Certes la France est toujours moins libre-échangiste que certains de ses voisins (RFA, pays du Benelux) mais elle accepte pleinement cette dynamique car la CEE offre un cadre de régulation adapté.

C. Le consensus français autour d’une libéralisation régulée

15La nécessité d’obtenir une régulation de la libération des échanges par l’action des institutions communautaires est inscrite au cœur de la doctrine de l’équilibre entre libération des échanges et harmonisation des conditions de concurrence définie depuis 1956 tant par le CNPF que par les négociateurs français du traité de Rome. Il est à la base des équilibres définis dans ce traité : le processus de libération y est précisément défini mais il est compensé – à la différence de la ZLE – par des éléments autorisant une suppression des distorsions de concurrence les plus flagrantes.

  • 27 C’est l’objet de la thèse de Lucia Coppolaro : L. Coppolaro, Trade and Politics across the Atlantic (...)

16Concrètement, la régulation se matérialise par plusieurs éléments. Tout d’abord, la gestion des échanges extérieurs est mise en commun pour éviter les problèmes de détournements de trafics présents dans une zone de libre-échange (tarifs élevés contournés par l’importation par un pays à tarif faible). Le TEC est défini rapidement et dès le Kennedy Round (1964-1967), une politique commerciale commune est mise en œuvre27. La Commission négocie au nom des Six. La procédure n’est pas supranationale mais communautaire : l’institution bruxelloise a un mandat impératif et doit respecter scrupuleusement la position définie par les États membres. Elle permet néanmoins aux Six de négocier en étant beaucoup plus puissants que s’ils avaient été divisés.

  • 28 Jacques et Colette Nême, Économie européenne, PUF, Paris, 1970, p. 71.

17Au-delà, la régulation communautaire concerne aussi la libération interne des échanges, y compris les clauses de sauvegarde. Pendant la négociation du traité de Rome, la France a beaucoup insisté sur ces revendications, en demandant des garanties très larges (possibilité de retarder le rythme de mise en place du Marché commun, protocole sur les taxes à l’importation et les aides à l’exportation, etc.), ce qui pouvait instiller un doute sur sa volonté de respecter la libéralisation des échanges. Après le plan Rueff, la France accepte pleinement l’ouverture des marchés et ne compte plus, comme ses partenaires, que sur des garanties spécifiques et gérées de manière communautaire. En effet, la CEE peut concéder des exceptions au principe de base de libéralisation des échanges en accordant des contingents tarifaires, des tarifs spéciaux (liste G) ou même des protections temporaires. Ainsi, en 1962, la France a eu recours à la protection de l’article 226 – clause de sauvegarde en cas de difficultés sectorielles ou régionales, contre des importations massives de réfrigérateurs italiens, pour permettre une restructuration du secteur concerné28.

  • 29 Lise Rye, « The Rise and Fall of the French Demand for Social Harmonization in the EEC, 1955-1966 »(...)
  • 30 Les taxes de compensations sont nécessairement imprécises car elles doivent correspondre à des taxe (...)
  • 31 Voir le chapitre I ; ACNPF 72 AS 1590, note de Hommey pour Villiers, 27 mars 1957 ; ASCGI, 1991.004 (...)
  • 32 AINDUS, 1977.1386, volume 54, projet de lettre du ministre de l’Industrie aux ministres des Affaire (...)
  • 33 AINDUS, 1977.1386, volume 54, note de Claude Beaurepaire, IG, à Raymond Barre, directeur de cabinet (...)
  • 34 AINDUS, 1977.1386, volume 54, projet de lettre du ministre de l’Industrie au secrétaire d’État aux (...)
  • 35 AMAE, RPUE 49, procès-verbal de la 103e session du Conseil des 30 et 31 mai 1963, point 15 ; RPUE 5 (...)
  • 36 AN, 540 AP, volume 15, note du SGCI du 1er mars 1968 ; J. et C. Nême, Économie européenne…, op. cit (...)

18Plus généralement, la régulation porte sur l’harmonisation des distorsions de concurrence les plus flagrantes. Une fois l’harmonisation des tarifs extérieurs acquise (TEC), et après la disparition assez rapide d’une revendication d’harmonisation sociale jugée de plus en plus inutile (en raison des progrès de l’État providence dans l’ensemble des Six)29, la France met l’accent sur l’harmonisation fiscale. Elle est en effet désavantagée par son système de TVA, alors que les Cinq ont des systèmes de taxe en cascade qui leur donnent le droit de lever des taxes compensatoires à un niveau mal défini30. À la demande expresse du CNPF, la France avait déjà obtenu l’article 97 qui donne à la Commission le pouvoir de surveiller ces taxes compensatoires31. Paris estime que certains pays fixent ces taxes à des niveaux trop élevés. Elles constituent alors de véritables barrières protectionnistes et sont donc assimilables à des aides à l’exportation et à des taxes à l’importation. En 1961, le ministre de l’Industrie Jeanneney se montre particulièrement agressif envers l’Italie car il est sollicité par le CNPF et parce qu’il estime que le secrétaire d’État aux Finances Giscard d’Estaing est trop souple sur ce dossier32. À son instigation, et faute de décisions communautaires suffisamment rapides, la France envoie un aide-mémoire à l’Italie33. Le règlement des conflits par les institutions communautaires paraît en effet très imparfait car la France se plaint ensuite, en 1963, de manipulations fiscales émanant cette fois de RFA34 et provoque un débat au Conseil35. Le problème n’est réglé qu’à la fin de la période transitoire. Suite à la pression exercée par le nouveau ministre des Finances Michel Debré lors du Conseil du 20 décembre 1966, la Commission propose le 28 juin 1967 une directive d’harmonisation du calcul des taxes de compensations qui est adoptée par le Conseil le 25 mars 196836.

  • 37 Sur ce dossier de la TVA : Éric Bussière, « La concurrence », in M. Dumoulin (dir.), La Commission (...)
  • 38 F. Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., p. 564-567.
  • 39 AMAE, RPUE 635, note de R. Mermoux, conseiller financier à la représentation permanente, 27 mars 19 (...)

19La récurrence de ce problème de manipulations fiscales conduit la France à envisager dès 1960 une solution plus radicale, celle de l’extension du système de la TVA aux Six37. La France se fonde sur l’article 99 qui donne le pouvoir à la Commission d’harmoniser les taxes sur le chiffre d’affaires. La Commission soutient bien évidemment cette doléance française dans la mesure où elle peut accroître ses prérogatives. Le dossier est cependant bloqué entre 1962 et 1965 par une opposition franco-allemande38. Le commissaire allemand von der Groeben et la RFA veulent en effet profiter de l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaire pour supprimer les frontières fiscales et imposer un taux unique de TVA. Au contraire, la France plaide pour une harmonisation qui préserverait des taux différents. La réticence française s’explique par des raisons politiques – ne pas s’engager dans la voie d’une harmonisation fiscale trop poussée – et surtout pour des raisons budgétaires. En effet les impôts indirects, en particulier la TVA, ont un poids plus fort en France que dans les autres pays de la Communauté39.

  • 40 AFNSP, 4 DE 12, note de Debré pour Laxan (DG des Impôts), 18 avril 1966.
  • 41 AN, 86 AJ, volume 84, note de Jean-René Bernard du 15 décembre 1966.
  • 42 AMAE, DECE 1117, 1961-1966, folio 36, note du SCGI du 12 octobre 1965.
  • 43 ASGCI, 1990.0646, volume 8, discours de Michel Debré lors du Conseil CEE du 20 décembre 1966.
  • 44 Le 11 avril 1967 est la date de l’accord au Conseil. Les ministres des Finances sont parvenus à un (...)
  • 45 AMAE, DECE 729, télex de Boegner du 10 février 1967.

20Les positions restent les mêmes jusqu’en 1966. À partir de cette date, le nouveau ministre des Finances Michel Debré adopte une position de fond conforme à la doctrine française antérieure40, mais y ajoute un volontarisme plus fort. Debré s’implique personnellement dans ce dossier41, qui n’a jamais été véritablement traité à l’échelle politique selon le SGCI42. Il prononce un discours lors du Conseil des ministres du 20 décembre 1966 où il propose un véritable programme d’action pour le premier juillet 1968, fondé sur la définition de quelques chantiers prioritaires dont celui de la TVA43. Finalement, la situation se débloque rapidement. Le 11 avril 196744, les ministres des Six s’accordent sur les textes de deux directives d’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires qui prévoient l’extension aux Cinq du système français de TVA pour le 1er janvier 1970. Pour décourager toutes les manipulations fiscales, Debré a cherché à imposer que les exceptions à la règle d’harmonisation ne puissent être prises qu’après une approbation du Conseil à l’unanimité45. Debré a ainsi imposé une solution à la fois européenne – le dossier de la TVA est dorénavant traité au niveau européen – et relativement intergouvernementale – le Conseil décide à l’unanimité, même si le dossier est bien traité selon une procédure communautaire dorénavant. Les États membres perdent leur liberté d’action unilatérale dans ce domaine.

21Le dossier de l’harmonisation fiscale démontre combien la France est prête à consentir des délégations de souveraineté dans des domaines précis si la CEE semble remplir une mission indispensable à la régulation de l’ouverture des marchés. Le cas de la TVA est, dans cette perspective, analogue à celui du TEC, autre prérogative communautaire pleinement acceptée par la France. Au-delà, les décideurs français sont même prêts à envisager que la Commission européenne devienne un véritable arbitre des interventions des États membres.

D. L’acceptation d’une Europe-arbitre

  • 46 AMAE, DECE 675, lettre de Verloren van Themaat au représentant permanent français, 23 décembre 1958 (...)

22L’ambition d’utiliser la CEE pour promouvoir une régulation du libéralisme se voit dans la volonté de donner aux institutions communautaires – la Commission mais aussi le Conseil – une véritable fonction d’arbitre économique, y compris en direction des États. C’est particulièrement évident dans le domaine du contrôle des aides d’État. Dès janvier 1959, la Commission européenne plaide pour la création d’une procédure de notification à la Commission des projets d’aides d’États46. Les États membres devraient donc attendre l’accord de l’institution supranationale pour mettre en œuvre ce qui est une prérogative essentielle de la politique économique des gouvernements européens.

  • 47 AMAE, DECE 675, note SGCI du 24 avril 1959 sur la réunion du 17 avril 1959 des experts nationaux su (...)

23Face à ces ambitions de la Commission, la France définit assez rapidement, en 1959-1960, une position de principe double47. D’un côté, sur le plan institutionnel, la France est hostile à des délégations de souveraineté trop importantes et donc au système des notifications s’il est trop contraignant. Un État membre ne devrait pas attendre l’autorisation de la Commission pour appliquer l’aide notifiée. Mais, d’un autre côté, sur le plan économique, la France est favorable au développement d’une véritable politique communautaire des aides afin d’éviter les distorsions de concurrence excessives. Ainsi, la France est favorable à un large développement de l’information de la Commission sur les aides d’État existantes.

  • 48 AHUE, BAC 1/1971, volume 79, folio 206, rapport de von der Groeben du 19 juin 1959, doc COM (59)84.
  • 49 AHUE, BAC 1/1971, volume 79, folio 206, rapport de von der Groeben du 19 juin 1959, doc COM (59)84.
  • 50 AMAE, DECE 675, folio 45, lettre de von der Groeben aux représentants permanents, 15 juillet 1959.
  • 51 AMAE, DECE 662, folio 41, lettre de l’ambassade de Belgique en France au ministre, 18 juin 1959.
  • 52 AMAE, DECE 675, folio 61, note de Maurice Ulrich (DAEF) du 5 octobre 1959.
  • 53 AMAE, DECE 675, folio 61, note de Maurice Ulrich (DAEF) du 5 octobre 1959.

24Cependant, la France subit l’activisme de la Commission dans ce domaine dès juin 1959. À cette date, le commissaire von der Groeben demande à la France de modifier une aide reposant sur une déduction fiscale aux investissements instaurée par un arrêté du 28 mai 195948. Le commissaire européen demande de supprimer une clause territoriale considérée comme discriminatoire. En effet, l’aide française n’est accordée qu’aux investissements portant sur des biens d’équipement fabriqués en France. Von der Groeben reconnaît qu’il n’a pas le pouvoir de supprimer cette aide car l’interprétation du traité de Rome sur ce point n’est pas déterminée49, mais il peut compter sur le soutien de milieux économiques et politiques européens50 qui se sont plaints de cette aide, notamment une plainte du gouvernement belge51. Face à cette menace de la Commission européenne, le Premier ministre Michel Debré reste intransigeant52. Au contraire, les diplomates de la DAEF conseillent la modération car ils reconnaissent l’incompatibilité flagrante de l’aide française avec le traité de Rome53.

  • 54 AMAE, DECE 675, folio 70, télégramme de la REP, Mille, 21 octobre 1959.
  • 55 AMAE, DECE 675, folio 72, note de Maurice Ulrich (DAEF), 29 octobre 1959.
  • 56 AMAE, DECE 675, folio 88, lettre de l’ambassade de Belgique à Paris à Quioc (DAEF), 18 novembre 195 (...)
  • 57 AMAE, DECE 675, folio 94, note de Maurice Ulrich (DAEF), 26 novembre 1959.
  • 58 AHUE, BAC 1/1971, volume 80, folio 157, doc IV/COM(60)54, communication de von der Groeben au collè (...)

25La Commission organise alors une réunion des experts des Six pour étudier l’aide française. Elle aboutit à une condamnation unanime de cette dernière54. Donnedieu de Vabres intervient alors directement auprès du Premier ministre pour conseiller la modération55. L’ambassade de Belgique elle-même intervient auprès du Quai d’Orsay pour hâter la décision56. Finalement Debré accepte l’abrogation des dispositions attaquées par la Commission, sous la pression des diplomates et du ministre des Finances Pinay57. La prime spéciale d’équipement, qui remplace en 1960 cette aide aux investissements, est elle aussi placée immédiatement sous la surveillance de la Commission58. Ainsi la France subit dès 1959 l’autorité de la Commission européenne dans ce domaine alors même qu’aucun règlement d’application du traité n’a été accepté. La pression des États membres partenaires a sans doute joué un rôle aussi important que la contrainte juridique, issue directement du traité de Rome.

  • 59 AMAE, RPUE 619, télex du 2 février 1961 sur la réunion des experts gouvernementaux sur les aides d’ (...)
  • 60 AMAE, DECE 1267, projet de lettre du SGCI au REP du 27 octobre 1964.

26Par contre, la DG IV ne parvient pas à mettre en place un système communautaire de surveillance systématique des aides nationales en raison des réticences françaises mais aussi belges et allemandes59. Elle continue toutefois d’entretenir des ambitions importantes en la matière. Elle diffuse à la fin du mois d’octobre 1964 un mémorandum qui préconise un examen a priori des projets d’aides nationaux60. Les États devraient notifier les décisions individuelles prises en application de ces aides.

  • 61 AMAE, DECE 1267, note de Robert Gardellini, dir. de cab. du ministre de l’Industrie, 30 novembre 19 (...)
  • 62 S. Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 689-692.

27Face à ce projet, le ministère français de l’Industrie se montre assez favorable aux grandes lignes du mémorandum de la Commission car il défend « l’harmonisation progressive mais indispensable des régimes d’aides, dès lors que les protections douanières auront été supprimées dans la Communauté61 ». Il fonde sa position sur la conviction que les aides françaises ne sont pas plus importantes que celles qui ont cours à l’étranger, mais qu’elles sont plus visibles. Pour éviter que l’industrie française ne soit désavantagée, il demande donc des garanties en terme d’information (communication de statistiques annuelles par secteurs) et la possibilité de recours d’un État membre contre une aide précise. La note du ministère de l’Industrie est écrite dans le contexte des aides à Ford-Belgique qui font l’objet d’une procédure devant la Commission62. Elle manifeste donc clairement la volonté de la France d’utiliser les institutions communautaires pour faire pression sur ses partenaires européens en la matière.

  • 63 AMAE, DECE 1267, note de synthèse SGCI (HB) du 9 décembre 1964.

28La réunion tenue au SGCI se conclut sur une position assez proche63. La position officielle reste favorable aux grandes orientations retenues par la Commission, mais la France demande des garanties sur les informations concernant les régimes étrangers d’aide et leur application. Sur le plan institutionnel enfin, elle refuse d’accorder trop de délégation de pouvoirs à la Commission : les décisions individuelles ne sauraient lui être transmises, les critères de surveillance devraient être définis en coopération avec les États membres, etc. Finalement, la négociation n’avance pas en 1964 et 1965 en raison des réticences des six États membres.

29Le dossier des aides d’État paraît particulièrement révélateur des conceptions de certains décideurs français, même s’il n’aboutit pas à des décisions marquantes. Malgré la condamnation de son régime d’aide aux investissements, la France semble accepter la contrainte communautaire dans ce domaine dans la mesure où elle s’exprime dans un cadre à dominante intergouvernemental et où elle pense avoir beaucoup à gagner du démantèlement des régimes d’aides de ses voisins. La thématique des aides étrangères cachées, par opposition à des aides françaises beaucoup plus visibles, est importante dans la psychologie économique française. Au-delà du seul dossier des aides, elle explique le soutien à une harmonisation assez poussée dans de nombreux domaines comme la régulation de la libération interne des échanges ou l’harmonisation fiscale.

30Par ailleurs, sur le plan des acteurs, le pragmatisme du couple DAEF-SGCI dans le domaine des aides, l’évolution de Michel Debré – intransigeant en 1959 face à la condamnation de l’aide française puis soutien de poids à l’harmonisation fiscale entre 1966 et 1968, témoigne de l’acculturation progressive des professionnels des affaires européennes à la contrainte communautaire. La promotion de la régulation du libéralisme par la CEE paraît donc très largement répandue parmi les décideurs français. Elle est à la base de leur interprétation économique du traité de Rome, surtout dans la mesure où la PAC apparaît comme un dossier essentiellement sociopolitique.

E. La PAC : une priorité politique mal maîtrisée

  • 64 Ann-Christina Knudsen, Farmers on Welfare. The Making of Europe’s Common Agricultural Policy, Corne (...)
  • 65 Gilbert Noël, « Politique agricole commune : l’approche commerciale de la France », in Le rôle des (...)
  • 66 Piers Ludlow, « The Green Heart of Europe ? The Rise and Fall of the CAP as the Community’s Central (...)
  • 67 Kiran Patel, « Europeanisation à contre cœur. West Germany and agricultural Integration, 1950-1975  (...)
  • 68 Bernard Bruneteau, Les paysans dans l’État : le gaullisme et le syndicalisme agricole sous la Cinqu (...)

31En dehors de l’acceptation d’une libération des échanges régulée, la politique économique européenne de la France repose sur la priorité accordée à l’agriculture. La connaissance de la PAC a progressé grâce aux travaux menés par Ann-Christina Knudsen64, Gilbert Noël65, Piers Ludlow66 et Kiran Patel67. Ils doivent être croisés avec les études sur la politique agricole gaulliste68 ainsi que les sources déjà évoquées sur la pensée du président français. Leur étude permet de dégager trois traits saillants. Tout d’abord, la PAC est avant tout une politique de « welfare state », surtout dans le cas français. Ensuite, elle s’est imposée comme la priorité de la politique européenne de la France du fait du général de Gaulle. Cependant, ce dernier, comme les autres acteurs de la négociation, n’a pas réussi à maîtriser un processus de décision communautaire marqué par une forte inertie.

  • 69 La thèse a été soutenue en 2001 : Ann-Christina Knudsen, Defining the Common Agricultural Policy, A (...)
  • 70 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 315.

32Tout d’abord, depuis la thèse de la chercheuse danoise Ann-Christina Knudsen69, il est désormais bien établi que la PAC est avant tout une politique de « welfare state » (d’État providence). Elle n’est pas issue d’un calcul économique rationnel mais d’une motivation sociopolitique : il s’agit de soutenir le revenu agricole pour assurer la paix sociale dans les campagnes, soumises à la très forte pression de l’exode rural qui détruit ses structures. La PAC prend la suite des politiques très interventionnistes mises en place dans presque tous les pays occidentaux au moins depuis la crise de 1929. L’agriculture n’est en effet pas un secteur soumis de manière directe aux lois du marché, mais fait l’objet d’une très forte régulation publique. En ce sens, la PAC représente un « European Rescue of the agricultural welfare state » selon Knudsen70 qui reprend ici la formule d’Alan Milward : elle a servi à renforcer la légitimité des États-nations démocratiques, mise à mal entre 1929 et 1945, en assurant l’adhésion d’un groupe social potentiellement frondeur, les agriculteurs.

  • 71 Kiran Patel, « Introduction », in Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe…, op. cit., p. 18 ; (...)
  • 72 Jean Meynaud, La révolte paysanne, Payot, Paris, 1963, p. 17, 31, 45.
  • 73 Edgard Pisani, Le Général indivis, Albin Michel, Paris, 1974, p. 75-76 ; Bernard Bruneteau, « Les u (...)
  • 74 Édouard Lynch, « Le «moment Debré» et la genèse d’une nouvelle politique agricole », in Serge Berst (...)
  • 75 É. Lynch, « Le “moment Debré” », op. cit., p. 226-231 ; Gordon Wright, Rural Revolution in France. (...)
  • 76 J. Meynaud, La révolte paysanne…, op. cit., p. 61.
  • 77 John T.S. Keeler, The Politics of Neocorporatism in France. Farmers, the State, and Agricultural Po (...)

33Cette thèse, très largement acceptée par les études les plus récentes71, se vérifie particulièrement dans le cas français. Les agriculteurs se sentaient particulièrement vulnérables face à la dynamique soutenue d’industrialisation et d’urbanisation des années cinquante, après des années quarante marquées par la pénurie alimentaire, où leur rôle social était donc valorisé72. Représentant encore 20 % de la population active, ils pèsent bien plus encore sur le plan culturel, avec leurs valeurs de travail, d’individualisme et de mobilisation politique qui restent au cœur du consensus républicain73. Ce décalage entre une représentation ancienne de centralité au sein de la société française, et une marginalisation croissante dans les Trente Glorieuses s’est cristallisé après 1958. Lorsque de Gaulle revient au pouvoir, il impose une politique macroéconomique austère, marquée par la lutte contre l’inflation, notamment par la suppression de l’indexation des prix agricoles. L’agriculture n’est en effet pas une priorité au début du mandat du nouveau président74. Cette politique entraîne de nombreuses manifestations entre 1959 et 1961, qui sont parfois violentes (occupation d’une sous-préfecture en Bretagne en 1961)75. Leurs conséquences politiques sont importantes. Les agriculteurs restent très influents dans de nombreuses circonscriptions et obtiennent en 1960 qu’un nombre suffisant de parlementaires se mobilise pour obtenir la convocation d’une session spéciale sur cette question, mais le président de l’Assemblée nationale, le gaulliste Jacques Chaban-Delmas bloque cette initiative76. Surtout dans un contexte de guerre civile larvée, avec notamment la tentative de coup d’État militaire à Alger en avril 1961, de Gaulle ne peut pas se permettre de laisser se développer une agitation paysanne aussi forte. Deux lois d’orientation agricoles importantes sont donc votées en 1960 et 1962 pour encourager la modernisation du secteur et un nouveau ministre de l’Agriculture plus dynamique, Edgard Pisani, est nommé en 196177. Il continue les réformes structurelles internes, et il voit dans la PAC leur complément naturel : la pacification rurale passe par des transferts financiers que la CEE peut fournir par l’intermédiaire de cette nouvelle politique commune.

  • 78 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 167 ; Alain Pe (...)
  • 79 B. Bruneteau, Les Paysans dans l’État…, op. cit., p. 120-121.

34Pour de Gaulle, l’agriculture est moins un atout économique qu’une charge lourde, tant sur le plan financier que sur le plan des troubles politiques si l’on se fie à ses mémoires et à ses propos rapportés par Peyrefitte78. D’ailleurs, les agriculteurs ont rapidement compris l’intérêt de cette nouvelle politique européenne pour eux et se sont mobilisés contre de Gaulle lors des élections présidentielles de décembre 1965, pour protester contre la politique de la chaise vide qui peut remettre en cause la PAC79.

  • 80 K. Patel, « Europénisation à contrecœur… », op. cit., p. 142-3 ; A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare… (...)
  • 81 Voir le chapitre I.
  • 82 Voir les chapitres I à III.
  • 83 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 139-141, 310-311.
  • 84 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 191, 261-262.
  • 85 Kiran Patel, « Veto Player n° 1 ? Germany and the Creation of the EEC’s Common Agricultural Policy, (...)
  • 86 AN, 5 AG1, volume 49, note de la présidence de la République du 30 janvier 1963 ; in Charles de Gau (...)

35Cette protestation est paradoxale car, et c’est le deuxième aspect, l’agriculture n’est devenue une priorité dans la politique européenne de la France que du fait du général de Gaulle. Pendant la négociation du traité de Rome, les problèmes agricoles ont fait l’objet d’un traitement superficiel car les négociateurs gardaient en mémoire l’échec du pool vert80. Du côté français, l’étude des moments clés de la définition de la position française (mémorandum d’octobre 1955, intervention de Pineau à la conférence de Venise en mai 1956, comité interministériel de septembre 1956, accord franco-allemand de novembre 1956) démontre que le dossier agricole était important, mais secondaire par rapport à la libération des échanges et à la question politico-institutionnelle81. Le même constat peut être fait pour la négociation ZLE82. De plus, l’étude de la création de la PAC par Knudsen a clairement démontré que la négociation a été dominée par la Commission européenne, qui a réussi à faire passer ses propositions en 1962 et 1964 grâce au dynamisme de Sicco Mansholt mais aussi à la faible implication des États membres83. La France a commencé à se mobiliser à partir de la nomination de Pisani, à la mi-1961 soit seulement quelques mois avant la négociation décisive, mais reste globalement plus réactive que proactive84. Les études sur archives ont également démontré que l’État le plus inflexible sur la PAC n’était pas la France mais la RFA, qui s’est souvent retrouvée isolée entre 1960 et 1964 dans une position d’opposition, devenant ainsi un « Veto Player n° 185 ». De son côté, la France n’a pas réussi à influencer de manière décisive une négociation où ce sont les propositions de compromis de la Commission qui s’imposent, ainsi sur la fixation des prix des céréales en 1964 ou des prix plus élevés que ceux préconisés par la France ont été adoptés. Au contraire, le général de Gaulle a affirmé dans de nombreux documents son exigence d’une modération de la progression des prix agricoles français tant pour limiter l’inflation que pour affirmer l’autorité de l’État face aux revendications des syndicats agricoles86.

  • 87 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 305-306.
  • 88 G. Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 318 ; Frances Lynch, France…, op. cit., p. 165-166
  • 89 Laurent Warlouzet, « The Deadlock : The choice of the CAP by de Gaulle and its impact on French EEC (...)
  • 90 Voir ci après le chapitre VII pour les critiques de Michel Debré et des hauts fonctionnaires favora (...)

36Aucun acteur n’a d’ailleurs réussi à maîtriser une négociation qui avait une grande force d’inertie. Le premier accord de 1962 ne concernait que la structure générale, fondé sur un soutien aux prix agricoles. Il fallait donc définir les prix, ce qui fit l’objet d’une nouvelle négociation marathon en 1964. Enfin, le financement de ces dépenses (soutien aux prix) devait être trouvé, d’où les négociations de 1965-1966, interrompues par une crise de la chaise vide dont le casus belli était justement le règlement financier de la PAC. La négociation paraît ainsi particulièrement irrationnelle car les dépenses (accord de 1964 sur les prix) ont été décidées avant les recettes (accord de 1966). De plus, de très nombreux effets négatifs de la PAC (surproduction, inflation des prix alimentaires, concentration des aides sur les agriculteurs les plus riches, coûts financiers, paralysie du système décisionnel communautaire) se sont développés dès la seconde moitié des années soixante. Ils n’ont généralement pas été anticipés car la négociation sur la PAC a été fondée moins sur des études objectives que sur des représentations87. Du côté français par exemple, la PAC a certes apporté des avantages indéniables car elle s’insérait dans une stratégie de modernisation du secteur agricole par l’accroissement des exportations développée depuis la IVe République88. Mais la rationalité économique de la priorité donnée à la PAC dans la politique européenne reste limitée : la France reste importatrice nette de produits agricoles jusqu’en 1968, la part des exportations agricoles dans le total des exportations reste faible89 et, surtout, il paraît particulièrement étrange pour un dirigeant attaché à l’influence internationale de son pays de fonder son développement sur l’agriculture à l’heure des Trente Glorieuses. Les défauts de la PAC ont d’ailleurs été visibles très tôt et critiqués par des proches du général de Gaulle dès 196590.

  • 91 K. Patel, « Européanisation… », op. cit., p. 17-18 ; A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., (...)
  • 92 Encore influente malgré tout : A. Moravcsik, The Choice for Europe…, op. cit., p. 177-180.
  • 93 K. Patel, « Européanisation… », op. cit., p. 152.
  • 94 Conférence de presse de Charles de Gaulle du 9 septembre 1965, disponible sur le site www.ena.lu.
  • 95 P. Ludlow, « The Green Heart of Europe ?  », op. cit., p. 89-95.

37Ainsi, la PAC apparaît bien plus comme un choix politique et social qu’économique fait par le général de Gaulle vers 1961, en rupture avec une politique antérieure. C’est bien de Gaulle qui fait de la PAC une priorité de la politique européenne de la France, même s’il n’a pas réussi à maîtriser le processus de décision, comme d’ailleurs l’ensemble des autres acteurs du système communautaire. Si la PAC a apporté des avantages financiers et économiques indéniables à la France, elle est issue essentiellement de motivations sociopolitiques. La vision de la CEE comme d’un échange entre des exportations agricoles françaises contre les exportations industrielles allemandes est donc un mythe sans rapport avec la réalité des négociations91. Cette explication commerciale simpliste92 néglige le poids considérable des autres acteurs de la négociation (Commission et Pays-Bas principalement) et des déterminants sociaux, politiques et culturels. Pourtant, cette idée reste profondément ancrée chez certains témoins. Elle apparaît d’ailleurs dans les archives mais assez tardivement, en Allemagne à partir de 1962-196493 et en France surtout dans des interventions publiques du général de Gaulle à partir de la crise de la chaise vide94. Elle est sans doute liée à une volonté de rationalisation ex post d’une politique aux conséquences négatives, tant économiques que politiques, largement sous-estimées. Le succès de la PAC entre après 1962 dans un discours officiel laudateur partagé, de manière paradoxale, à la fois par la Commission européenne et par la France gaullienne. Critiquer la PAC revient ainsi à remettre en cause la construction européenne (ou la politique du général de Gaulle d’un point de vue français). La PAC devient ainsi une « vache sacrée », extrêmement difficile à réformer jusqu’à ce qu’elle perde son statut de réussite exemplaire de la CEE dans les années 198095.

38Les conceptions économiques du général de Gaulle dépendent donc peu de la PAC, qui apparaît avant tout comme un choix certes crucial mais fondé sur des arguments de nature sociopolitique. Une rationalisation économique ex post a toutefois été largement diffusée, avec le mythe d’une négociation reposant sur l’échange des exportations agricoles françaises contre des exportations industrielles allemandes. Cette simplification commerciale a caché les débats essentiels sur le plan économique. De Gaulle a soutenu la CEE pour imposer une conversion de la France en faveur d’une libération des échanges internationaux perçue comme stimulante mais uniquement si elle est régulée d’où l’intérêt du cadre de la CEE. Cette conception inspire toute la politique économique européenne des décideurs français, bien au-delà du général de Gaulle. Certains sont mêmes prêts à favoriser le développement d’une Europe-arbitre, où les autorités communautaires auraient des pouvoirs de régulation étendus.

39Cependant, pour le président français, la CEE reste avant tout un « traité de commerce » amélioré. Il s’inscrit dans une vision assez répandue au sein des décideurs français, qui sous-estime la dynamique d’intégration économique et institutionnelle portée par le traité de Rome. Le manque de maîtrise du processus de décision communautaire, visible notamment dans la négociation sur la PAC, traduit une vision gaulliste des institutions de la CEE largement décalée par rapport à la réalité.

II. Une ambition politique et institutionnelle irréaliste

  • 96 Période du 1er juillet 1965 au 29 janvier 1966 pendant laquelle le gouvernement français retire cer (...)

40La politique extérieure du général de Gaulle est issue de conceptions rigides très handicapantes pour comprendre le processus d’intégration européenne. Elle conduit en particulier à mettre en œuvre une politique révisionniste agressive, qui révèle ses limites lors de la crise de la chaise vide96, combinée avec une volonté de contrôler les institutions communautaires au quotidien. Elle est d’autant plus dommageable qu’elle n’est contrebalancée par aucune ligne concurrente au sommet de l’exécutif.

A. Les handicaps de la vision gaulliste pour la politique européenne

41La politique extérieure du général de Gaulle est fondée sur deux convictions profondes : une conception statocentrée des relations internationales et la nécessité pour la France de jouer un rôle directeur, de mener une politique de « Grandeur ». Cette conception porte trois faiblesses majeures dans la définition de la politique de la France envers la CEE.

  • 97 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 677 pour la référence à la politique « déclaratoire » ; pour (...)
  • 98 Alfred Grosser, « Pour l’admiration critique, contre l’adulation mystifiante », in Institut Charles (...)

42Tout d’abord, sur le plan des rapports de force, la France n’est qu’une puissance moyenne depuis 1940, et ne peut jouer un rôle à la hauteur des objectifs du général de Gaulle. Ce dernier adopte donc une politique essentiellement « déclaratoire » et un style cassant (lors des deux rejets de la Grande-Bretagne, de la chaise vide, etc.) qui heurte ses partenaires européens, mais aussi ses propres diplomates97. Certes, la « magie du verbe » a été à la base de la légitimité du général de Gaulle, car c’est elle seule qui lui a permis de défendre sa légitimité en 1940, alors qu’il est largement isolé et inconnu. Mais dans un univers de droit comme la CEE, le style percutant est contre-productif. Bien plus, sa conception fondée sur une inégalité entre les États européens, la France devant montrer la voie aux autres pays, va à l’encontre du présupposé de l’égalité entre les nations qui est à la base de la coopération européenne98. Elle crispe ses partenaires européens.

  • 99 Piers Ludlow mentionne notamment les Allemands, les Italiens et la Commission européenne : Piers Lu (...)

43Plus généralement, ce décalage conditionne une très forte opposition à la Grande-Bretagne, concurrente naturelle de la France dans l’organisation de l’Europe. Si la Grande-Bretagne est rejetée en 1958, 1963 et 1967, c’est pour des raisons économiques – essentiellement la préservation de la dynamique d’intégration de la CEE, mais aussi parce qu’elle menace l’influence française en Europe continentale, qui se mesure notamment à sa capacité d’orienter la CEE en fonction de ses objectifs. Or ces rejets dévoilent une contradiction croissante au sein même de la politique gaulliste qui se contredit en cherchant à la fois à promouvoir une Europe intergouvernementale et à écarter le principal soutien de ce type de construction européenne. La tension est également issue du style cassant du leader français : de Gaulle rejette ainsi brutalement la candidature britannique par une conférence de presse unilatérale le 14 janvier 1963, alors même que de nombreux acteurs de la négociation hors de France avaient exprimé de nombreuses réticences face aux demandes britanniques99. Il aurait peut-être été possible d’obtenir un échec moins dommageable pour le crédit français par une opposition plus progressive, comme à la fin de 1958 avec la ZLE. Enfin, ce même projet de ZLE de 1956-1958 a montré que la France n’a pas d’alternative au Marché commun si elle veut tenter de constituer une zone d’influence en Europe.

  • 100 AFNSP, CM 8 et Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome XI : juillet 1966-Avril 1969, Plo (...)

44Deuxième faiblesse, la vision statocentrée conduit le général de Gaulle à minimiser le poids des idéologies. L’URSS est ainsi analysée à travers le prisme de la Russie éternelle, ce qui entretient l’illusion gaulliste de réhabiliter l’axe franco-russe de la fin du xixe siècle, particulièrement prégnante dans les années 1966-1967100. De Gaulle tend à sous-estimer la logique binaire de la guerre froide. Cela contribue à tendre les relations entre la France et ses partenaires de la CEE car ces derniers sont fortement attachés à l’unité du camp occidental dans la guerre froide. La RFA notamment ne peut qu’être perplexe devant ces tentatives de renouer avec la logique des alliances de revers.

  • 101 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle…, op. cit., tome I, p. 465 (Conseil des ministres du 9 janvier (...)
  • 102 AMAE, DECE 628, folio 216, note du service juridique du 23 mai 1958.
  • 103 Paul Pierson, « The Path to European Integration… », op. cit., p. 123-163.

45Enfin, si de Gaulle minore le poids des idéologies, il sous-estime également le rôle du droit et des institutions internationales, et en particulier la dynamique des institutions communautaires. Il semble ainsi considérer à plusieurs reprises que le Marché commun est provisoire101. Les contraintes juridiques du traité de Rome sont minorées alors que dès 1958 ce dernier fait sentir ses effets. De Gaulle n’est toutefois pas le seul responsable français à découvrir après coup ces contraintes. Ainsi, à l’occasion de la crise financière de mai 1958, beaucoup de décideurs français découvrent qu’ils ne peuvent plus rétablir de système d’aide à l’exportation et de taxes à l’importation sans autorisation communautaire102. La crise de la chaise vide traduit l’aboutissement logique de cette conception : de Gaulle décide de retirer les représentants français de la plupart des institutions communautaires car, pour lui, seul le rapport de force politique compte, les décisions de droit international n’ayant aucune portée sans le volontarisme des États. Il néglige la dépendance de la France envers la CEE au quotidien, que ce soit sur le plan juridique, avec l’émergence d’un droit communautaire propre, ou sur le plan de la mise en œuvre des politiques économiques, étroitement dépendante des relations avec l’administration communautaire dans un nombre croissant de sujets. Il confond donc le rejet du supranationalisme comme idée et le refus des conséquences institutionnelles de la dynamique supranationale, qui constituent une réalité concrète. De Gaulle semble pris dans une situation de dépendance envers des accords institutionnels antérieurs dont il n’a pas maîtrisé les conséquences, suivant la logique de path-dependency décrite par Paul Pierson103. Ce constat s’applique d’ailleurs à de très nombreux responsables politiques, dépassés par les effets juridiques et institutionnels de décisions prises au moment de la négociation et de la signature du traité de Rome. Pour tenter de remédier à cette situation, de Gaulle adopte une politique institutionnelle de nature révisionniste.

B. Une politique révisionniste agressive

46Pour de Gaulle, la CEE est un « traité de commerce » utile mais doté de virtualités politiques à la fois méprisées et craintes. Il défend donc une politique institutionnelle révisionniste, qui vise à imposer une interprétation intergouvernementale du traité de Rome. La Commission européenne a certes démontré son utilité depuis 1958, par exemple dans la négociation ZLE, celle de la PAC ou de la première candidature britannique ; elle ne doit pas être supprimée mais être réduite à un rôle d’expert et d’arbitre, de facilitateur des négociations des six États membres.

  • 104 AMAE, PA AP 314, carton 1, compte rendu d’une réunion interministérielle du 10 juin 1958.
  • 105 « Note pour les Affaires étrangères » du 13 août 1958, in : Charles de Gaulle, Lettres, notes et ca (...)
  • 106 AFNSP, 2 DE 12, note de Michel Debré du 26 septembre 1959 ; sur le rôle de Michel Debré dans le lan (...)
  • 107 AMAE, RPUE 123, note de Jean Mille au cabinet du ministre des Affaires étrangères, 9 septembre 1959 (...)
  • 108 AMAE, RPUE 121, télex de la REP au cabinet du ministre des Affaires étrangères, 24 mars 1960.
  • 109 AMAE, RPUE 123, note de Jean Mille (REP) à Calmes (secrétariat général du Conseil), 22 octobre 1960
  • 110 AMAE, RPUE 118, lettre de Calmes (secrétariat général du Conseil) à Gorse (REP), 19 février 1960.
  • 111 Sur le rôle du COREPER : Piers Ludlow, « Mieux que six ambassadeurs. L’émergence du CORPER durant l (...)

47L’offensive pour promouvoir une révision du traité de Rome, de sa lettre sinon de son esprit, commence très tôt. L’organisation politique de l’Europe a été évoquée par de Gaulle dès son arrivée au pouvoir en juin 1958104, puis dans une note assez générale du 13 août 1958105. Le dossier est relancé en septembre 1959 par Michel Debré, qui souhaite développer une offensive contre les institutions communautaires106. Le représentant permanent adjoint à Bruxelles, Jean Mille, relève fréquemment les excès de pouvoirs auxquels se livre la Commission107. Il pose d’autre part le problème de l’amélioration du fonctionnement de la branche intergouvernementale des institutions communautaires, le Conseil et le COREPER108. Face à un Conseil souvent engorgé, il propose d’accroître le rôle du COREPER en lui adjoignant des groupes d’experts109. Cette proposition va directement à l’encontre des objectifs de la Commission européenne, qui souhaite de son côté réduire l’importance du COREPER, dont elle refuse l’institutionnalisation110, car c’est une institution qui n’est pas mentionnée dans le traité de Rome et qui constitue un relais majeur du pouvoir des États membres111.

  • 112 AFNSP, 2 DE 69 et CM 7, note de Charles de Gaulle du 6 octobre 1960.
  • 113 Georges-Henri Soutou, Marlis Steinert, « Ordre européen et construction européenne – xixe-xxe siècl (...)

48Ces réflexions conduisent de Gaulle à lancer l’offensive en matière d’Europe politique en 1959-1960. Elle vise non seulement à organiser une coopération interétatique sous la forme d’un « concert politique des Six112 » qui rappelle le concert européen113, mais aussi à utiliser ces nouvelles institutions pour contrôler la CEE.

  • 114 Ancien diplomate, membre de la sous-direction des organisations européennes, Alain Peyrefitte a fai (...)
  • 115 AFNSP, 2 DE 69, note de Peyreffitte, 29 août 1960, « La négociation européenne : les conditions de (...)
  • 116 AFNSP, 2 DE 69, note de Peyreffitte, 29 août 1960, « La négociation européenne : les conditions de (...)
  • 117 AMAE, PA AP 314, carton 1, compte rendu d’une réunion interministérielle du 10 juin 1958.
  • 118 AFNSP, 2 DE 69, annotation manuscrite de Michel Debré sur la note de Peyrefitte du 29 août 1960 ; A (...)

49En août 1960, une note d’Alain Peyrefitte, député gaulliste spécialiste des affaires communautaires114, consulté par de Gaulle sur l’Europe politique, définit de manière plus précise ce qui devint la doctrine gaulliste en matière d’institutions européennes115. Peyrefitte estime que la France, dans les négociations sur l’Europe politique, doit rester prudente et ne doit surtout pas s’attaquer de front aux institutions communautaires. Cela braquerait les Cinq contre la France et, de plus, ces communautés sont négligeables pour Peyrefitte : « Pourquoi, du reste, s’attaquer aux institutions existantes ? Ne leur donnons pas une importance qu’elles n’ont pas. Depuis huit ans que la Haute Autorité, deux ans et demi que les commissions de Bruxelles essaient d’affermir leur pouvoir, elles n’en détiennent toujours pas l’ombre. La supranationalité n’existe pas […]. Si les traités pouvaient être interprétés, à l’origine, comme tendant à faire des « exécutifs » l’embryon d’un gouvernement, cette possibilité est maintenant morte : il est donc inutile de la tuer. […] Sans le prolongement politique, il [le traité de Rome] ne serait plus qu’un traité de commerce116 ». Cette note est particulièrement instructive et s’inscrit tout à fait dans les réflexions du général de Gaulle. Lors de la réunion du 10 juin 1958, de Gaulle avait en effet souligné l’échec des institutions de la CECA, qui n’avaient pas réussi à créer une dynamique supranationale en dépit des prérogatives qui leur étaient attribuées par le traité de Paris117. Peyrefitte reprend cette idée et l’associe à la CEE, qui elle aussi sera condamnée à voir ses ambitions politiques végéter et devra se contenter d’être un « traité de commerce ». Comme Michel Debré, Peyrefitte défend ensuite la nécessité d’encadrer l’action de la CEE par une organisation politique de l’Europe qui servira d’« instance d’appel » et prendra progressivement l’ascendant sur elle. Michel Debré puis de Gaulle donnent leur accord à cette stratégie118.

50Cette position gaulliste donne une vision paradoxale des institutions communautaires. D’un côté, leur dynamique propre est niée car elles sont considérées comme incapables de se transformer en une véritable autorité indépendante, un pouvoir politique autonome. D’un autre côté, de Gaulle, Debré et Peyrefitte veulent encadrer ces institutions par une organisation intergouvernementale supérieure, ce qui montre les craintes qu’ils nourrissent à leur égard. Après l’échec des plans Fouchet en 1962, cette politique révisionniste est relancée en 1965 et connaît son apogée à l’occasion de la crise de la chaise vide.

C. Les limites de la politique révisionniste française : la crise de la chaise vide

  • 119 Piers Ludlow, « De-Commissioning the Empty Chair Crisis : the Community Institutions and the Crisis (...)

51Le révisionnisme gaulliste rebondit en 1965 à la faveur de la crise de la négociation agricole. Piers Ludlow a montré que la crise de la chaise vide n’avait pas été préméditée par de Gaulle mais que ce dernier avait profité de circonstances qu’il ne pouvait pas prévoir, l’impasse de la négociation agricole et le niveau très élevé des tensions entre des États membres dont certains étaient autrefois plus conciliants (Italie, RFA), pour mettre en avant des revendications anciennes119. L’étude des archives et des sources sur de Gaulle confirme cette interprétation : si la stratégie de révision institutionnelle est ancienne, sa mise en œuvre sur le plan tactique au moment de la chaise vide est largement improvisée. La chaise vide montre cependant aux décideurs français l’état de dépendance de leur pays à l’égard de la CEE, ce qui explique le caractère décevant du compromis de Luxembourg pour la France.

  • 120 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II…, op. cit.¸p. 91.
  • 121 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II…, op. cit.¸p. 89.
  • 122 Article 203. On peut citer également les dispositions relatives aux règles de concurrence qui sont (...)
  • 123 Par exemple sur l’extension du champ du traité (article 235), la conclusion des accords d’associati (...)

52La stratégie révisionniste gaulliste, tout d’abord, est ancienne. La principale source est donnée par le témoignage d’Alain Peyrefitte. Selon lui, la stratégie conduite par la France pendant la crise de la chaise vide a été déterminée par sa note déjà citée du 29 août 1960 et un entretien préalable qu’il a eu avec le général de Gaulle le 13 juillet 1960120. Cet entretien s’avère en effet particulièrement prémonitoire. De Gaulle a convoqué en Peyrefitte l’expert du traité de Rome pour connaître les moyens de « se prémunir contre le risque de perte de l’indépendance nationale que comporterait ce traité si l’on n’y prenait garde ». Peyrefitte lui répond qu’il n’est pas nécessaire de s’attaquer de manière frontale au Marché commun car : « d’ici à la fin de la deuxième étape, nous pouvons opposer notre veto à toute décision. Mais surtout, nous pouvons, au dernier moment, opposer notre veto à la décision de passer à la troisième étape, à partir de laquelle les décisions seraient prises à la majorité. On resterait définitivement dans la deuxième étape. Ou, de préférence, nous pouvons poser comme condition, avant d’accepter le pas, que soit préservé notre veto pour les questions que nous considérons comme essentielles121 ». Si ce témoignage est rigoureusement exact, il faut reconnaître qu’Alain Peyrefitte commet des approximations juridiques. Le traité de Rome prévoit en effet que des décisions à la majorité peuvent être prises dans de nombreux domaines, parfois très importants comme l’adoption du budget122, dès la première étape et que, lors de la troisième, de nombreuses décisions fondamentales restent prises à l’unanimité123. Par ailleurs le passage à la troisième étape ne peut pas être indéfiniment retardé selon le traité sauf à l’unanimité des Six (article 8). Peyrefitte est pourtant un spécialiste du traité de Rome. Il privilégie en fait les rapports de force politiques plus que l’analyse juridique. Le volontarisme politique doit pouvoir renverser ces contraintes institutionnelles, la France doit pouvoir imposer son interprétation du traité de Rome au besoin en ignorant certaines de ses prescriptions.

  • 124 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 51.

53Cette stratégie révisionniste est confirmée dans les années 1963-1965. Le contexte des négociations communautaires est difficile pendant ces deux années en raison de discussions agricoles continuelles et d’une dégradation de la relation franco-allemande après le remplacement d’Adenauer par Erhard. Les représentants français menacent à plusieurs reprises d’interrompre le Marché commun s’ils n’obtiennent pas satisfaction en matière agricole124.

  • 125 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 72.
  • 126 ASGCI 1990.0638, volume 25, télex de Boegner du 3 juillet 1965.
  • 127 ASGCI, 1990.0638, volume 25, télégramme au départ de Beaumarchais, DAEF/SCE, pour REP, 5 juillet 19 (...)
  • 128 ASGCI, 1990.0638, volume 25, note pour Brunet (DAEF) du 13 juillet 1965.
  • 129 AMAE, DECE 1111, folio 206, télégramme d’information du ministre aux postes diplomatiques, 6 juille (...)

54Pourtant les hésitations du début du mois de juillet 1965 montrent que la crise n’a pas été préméditée. Certes dès le 1er juillet 1965, après une réunion en urgence du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Peyrefitte, annonce que la France ne participera pas à d’autres réunions du Conseil en juillet 1965125. Le lendemain, Boegner siège au COREPER comme d’habitude et ne peut rien annoncer de plus à ses collègues126. Il faut attendre le 5 juillet 1965 pour qu’une instruction officielle du Quai d’Orsay fixe l’attitude française : la France ne participera plus au Conseil, au COREPER ou aux comités d’experts consacrés à des études ou projets127. Par contre l’attitude n’est pas déterminée pour les réunions concernant des politiques déjà appliquées comme la politique douanière ou la PAC. Finalement la France adopte une position pragmatique : les représentants français continuent de participer aux réunions de mise en œuvre des politiques déjà appliquées et Maurice Ulrich, le représentant permanent adjoint, reste à Bruxelles pour assurer la liaison avec les Cinq et avec la Commission, alors que Boegner est rappelé à Paris128. Ces hésitations montrent que la crise de la chaise vide n’avait pas été préméditée. Paris a au contraire profité de l’impasse de la négociation agricole pour relancer sa stratégie révisionniste. Cela apparaît dès le 6 juillet 1965 dans un télégramme circulaire du Quai d’Orsay fixant la position officielle pour tous les représentants français à l’étranger129. Après un long développement sur la PAC – le casus belli, le télégramme termine par deux considérations institutionnelles : d’une part la Commission n’a pas joué son rôle habituel de modérateur car elle s’est arc-boutée sur des propositions largement rejetées par les États membres, d’autre part ces derniers n’ont pas respecté les accords politiques antérieurs. Ces deux constats préparent naturellement les deux demandes de révisions du traité qui ont été portées par la France à partir de la conférence de presse du 9 septembre 1965 : réduire les pouvoirs de la Commission et ne pas appliquer le vote à la majorité dans certains cas.

  • 130 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du SGCI du 3 juillet 1965, « Les conditions de participation fran (...)
  • 131 ASGCI, 1990.0638, volume 25, projet de note de Jean Dromer, secrétaire général adjoint du SGCI, 17  (...)

55La fixation de l’attitude française est issue d’un débat au sein de l’administration. D’un côté, le SCGI souligne dès le 3 juillet 1965 la nécessité de « ne pas compromettre des intérêts français importants par une abstention inutile ou dangereuse »130. Le SGCI conseille dans cette note de continuer à participer au Conseil et au COREPER mais avec une délégation et un ordre du jour réduit. Le secrétaire général adjoint Jean Dromer est plus direct : « Si la France s’abstenait de fournir certaines informations aux services bruxellois, de participer à quelques réunions d’experts, de concourir sous certaines conditions à la formation de décisions communautaires, elle pourrait se mettre rapidement «hors du traité131 ». Dès lors les Cinq pourraient prendre des décisions sans la France. Or pour Dromer, une collaboration minimale de la France est indispensable pour ne pas remettre en cause les acquis de la CEE qui l’intéressent le plus comme l’union douanière ou la politique agricole commune. Il conseille donc de continuer à participer à un certain nombre de groupes d’experts, d’informer la Commission et de recourir à la procédure écrite (elle permet à la France de donner son accord à des décisions prises par le Conseil sans y être présent).

  • 132 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, 13  (...)
  • 133 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, 13  (...)
  • 134 Les arrêts Van Gend & Loos (5 février 1963) et Costa/Enel (15 juillet 1964) qui établirent respecti (...)
  • 135 C’est l’hypothèse de Pierre Pescatore, devenu juge peu après Robert Lecourt : témoignage de Pierre (...)
  • 136 Ce groupe de juristes communautaires fait l’objet d’un programme de recherche dont les contours et (...)

56Au contraire, même s’il part de prémisses identiques, le conseiller juridique du Quai d’Orsay aboutit à une conclusion totalement différente. Dans une note du 13 juillet 1965, il affirme que la politique de la chaise vide ne va pas assez loin car « si la France ne se place pas délibérément et clairement hors du système juridique communautaire, ses partenaires de la CEE peuvent trouver dans celui-ci les moyens, au moment qu’ils choisiraient, de la conduire à la rupture132 ». En effet, les Cinq peuvent toujours prendre des décisions à la majorité qualifiée dans certains domaines. La note du ministère des Affaires étrangères conclut : « Ces réflexions font apparaître que si la France veut bloquer définitivement le mécanisme communautaire sur son territoire, elle devra à un moment quelconque proclamer son retrait de l’organisation de Bruxelles afin de consacrer la rupture entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique de la CEE133 ». Le conseiller juridique du Quai d’Orsay découvre en fait, à l’occasion de la crise de la chaise vide, le principe de l’effet direct et de la suprématie du droit communautaire sur le droit national, affirmés dans deux arrêts de la CJCE de 1963 et 1964134. Le dynamisme de la Cour européenne dans la création d’un ordre juridique communautaire est d’ailleurs, paradoxalement, entretenu par un ancien ministre du général de Gaulle, Robert Lecourt, qui y siège depuis 1962 après avoir démissionné du gouvernement français (en 1961) pour protester contre l’orientation trop intergouvernementale de sa politique135. C’est cet activisme d’un groupe transnational de juristes communautaires136 que le Quai d’Orsay veut briser.

  • 137 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, 28  (...)
  • 138 Weiler n’a toutefois pas une vision mécanique : « I do not suggest that, as a direct result of the (...)

57À la demande de Couve de Murville, une autre note est rédigée par ses services le 28 juillet 1965137. Elle liste les dérives de l’interprétation du traité de Rome qui ont été permises par la Commission européenne. Le ministre refuse donc la solution radicale de la rupture mais demande à ses services les modifications juridiques et institutionnelles que la France devra exiger. Il semble que certains observateurs du Quai d’Orsay se rendent compte de l’ampleur des délégations de souveraineté accordées par la France et souhaitent revenir dessus, suivant une hypothèse déjà avancée par Joseph Weiler138.

  • 139 ASGCI, 1990.0638, volume 25, message de Jean Dromer à Maurice Ulrich.
  • 140 Décision « DRU-Blondel » n° 65/366/CEE du 8 juillet 1965.
  • 141 Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 1re chambre, du 7 juillet 1965, Affaire société anonyme La Techn (...)
  • 142 ASGCI, 1988.0516, volume 1, lettre de Huet, DG Prix, au SGCI, 12 juillet 1965. Le règlement 17/62 c (...)

58En tout cas la « chaise vide » ne signifie en aucune manière la rupture des liens avec Bruxelles. Dès la fin du mois de juillet, de nombreuses procédures écrites sont acceptées pour des mesures de gestion courante comme des nominations ou l’octroi de contingents tarifaires139. La Commission européenne continue de prendre des décisions qui s’appliquent toujours à la France et à ses entreprises, par exemple en matière de politique de la concurrence140. Dans ce domaine, une décision de la Cour d’appel de Paris du 7 juillet 1965 confirme la pleine compétence de la Commission et de la CJCE en la matière141. Cette décision concerne une affaire en cours impliquant une entreprise française et est donc complètement indépendante des circonstances politiques de la crise de la chaise vide. Toujours en matière de concurrence, le directeur général des Prix Huet se demande si le retrait des fonctionnaires français du fonctionnement des institutions communautaires touche aussi ceux qui accompagnent les fonctionnaires communautaires dans les entreprises françaises au titre des enquêtes menées en application du règlement 17/62142. Dans ce cas, un retrait de la participation française augmenterait clairement le pouvoir de la Commission alors même que la collaboration entre les deux administrations dans ces affaires est généralement bonne et appréciée par la tierce partie, l’entreprise contrôlée.

  • 143 AN, 5 AG1, volume 28, notes SGCI des 16 et 17 décembre 1965 en vue du Conseil restreint du 23 décem (...)
  • 144 AN, 5 AG1, volume 28, note du secrétariat général de la présidence de la République, 24 décembre 19 (...)
  • 145 Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic…, op. cit., p. 263.

59Par ailleurs avec l’allongement de la crise, deux dossiers de gestion courante mais d’une importance politique certaine, se posent : l’adoption du budget de 1966 et l’échéance tarifaire du premier janvier 1966 (un nouvel abaissement des droits de douane intracommunautaires est prévu). Significativement, le SGCI conseille la modération sur ces deux points et le recours par la France à la procédure écrite pour donner son accord143. Lors du Conseil restreint du 23 décembre 1965, il est finalement décidé de ne pas adopter le budget mais de respecter l’échéance tarifaire144. Dans un autre domaine, Lucia Coppolaro souligne que les Français demandent à être tenus informés des poursuites des négociations du Kennedy Round pendant la chaise vide145. C’est en effet la Commission européenne qui représente les Six au GATT. Ces exemples montrent que les décideurs français ne souhaitent pas briser la CEE, qui constitue toujours un cadre de libéralisation régulée irremplaçable.

  • 146 AN, 5 AG1, volume 28, note du secrétariat général de la présidence de la République, 24 décembre 19 (...)
  • 147 Voir le chapitre V. D.

60Enfin, le compromis de Luxembourg du 30 janvier 1966 sanctionne également l’échec des prétentions révisionnistes françaises les plus ambitieuses. Paris doit reconnaître qu’il est impossible d’imposer de manière unilatérale son interprétation du traité de Rome. La France attendait en effet trois concessions de ses partenaires146. Tout d’abord, elle souhaitait obtenir le départ d’Hallstein, or ce dernier est confirmé à son poste même s’il est discrédité. Son affaiblissement est d’ailleurs tout autant le fait de la crise en tant que telle que de ses audacieuses propositions de mars 1965, qui n’ont été soutenues par aucun des États membres, et de son obstination à les défendre au lieu de rechercher un compromis, et ce jusqu’au 30 juin 1965147. Hallstein s’est discrédité par lui-même, en obligeant les Cinq à reconnaître le décalage qu’il y avait entre leurs discours fédéralistes, et la réalité de leur politique européenne nationale, plus classiquement intergouvernementale.

  • 148 AMAE, DECE 1115, folio 158, aide-mémoire français en dix points, point n° 3 ; AN, 5 AG1, volume 24, (...)

61Ensuite, la France souhaitait obtenir une diminution de l’indépendance politique de la Commission. Paris avait diffusé un programme en dix points, ou « décalogue » qui contenait certaines modifications institutionnelles importantes comme la nécessité pour la Commission de ne pas outrepasser les délégations de pouvoirs que lui accorde le Conseil148. Or tous les points contraignants disparaissent de l’Heptalogue sur lequel les Six s’accordent, et qui constitue essentiellement un code de bonne conduite consensuel.

  • 149 Les deux premiers points de l’« Arrangement intervenu au sujet du vote majoritaire » sont les suiva (...)
  • 150 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s… op. cit., p. 101 ; Kiran Patel, « (...)
  • 151 Voir : Fiona Hayes-Renshaw, Helen Wallace, « Changing the Course of European Integration – or Not ?(...)
  • 152 Sur cette évolution, voir les exemples donnés dans les chapitres ultérieurs.
  • 153 Cette crise est moins une rupture que « part of an evolutionary process » selon Fiona Hayes-Renshaw (...)

62Enfin, la France voulait obtenir le retour à l’usage de l’unanimité en lieu et place du vote à la majorité qualifiée. Or elle n’a obtenu qu’une déclaration très vague et nullement contraignante des Cinq, à laquelle elle a adjoint une déclaration unilatérale précisant ses vues, ce qui démontre bien qu’elle n’a pas réussi à les imposer149. De plus, cette déclaration intéressait tout autant la France que la RFA, qui a manifesté à plusieurs occasions sa volonté de continuer à utiliser son droit de veto dans certains dossiers sensibles, comme la fixation des prix agricoles150. Ainsi, le vote à la majorité a été utilisé avant la crise de la chaise vide, pour des sujets aussi importants que le vote du budget par exemple, et continue d’être utilisé après. Certes, le Conseil tend à rechercher un consensus dans certains dossiers sensibles, même lorsque le vote à la majorité pourrait être appliqué, mais les périodes ultérieures ont montré que la France n’était pas l’État le plus intéressé par cette possibilité151. Ainsi, on peut se demander si le vote à la majorité se serait véritablement appliqué à la lettre sans la crise de la chaise vide, alors que la RFA par exemple tenait fermement à son droit de veto. La tension croissante des négociations entre 1963 et 1965 ainsi que l’effet d’apprentissage des États membres, qui laissaient beaucoup moins d’initiatives à la Commission dans cette période qu’en 1958-1962152, peuvent permettre d’imaginer qu’une diminution de la capacité d’initiative de la Commission serait intervenue tôt ou tard. Le compromis de Luxembourg marque moins une victoire de l’interprétation gaulliste de la CEE que l’affirmation d’un constat partagé par chacun des Six États membres sur la nécessité d’éviter les écueils du fédéralisme comme de l’intergouvernementalisme153.

  • 154 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 101.

63Finalement, comme le remarque Piers Ludlow, la crise a montré à chacun des États membres combien il avait intérêt à une CEE qui fonctionne, au-delà des discours théoriques sur l’indépendance nationale (France) ou sur le soutien à une Europe fédérale (les Cinq)154. C’est particulièrement vrai pour la France, dont les responsables ont dû ravaler leurs ambitions révisionnistes et accepter une « chaise vide » très partielle, où les contacts avec les services de Bruxelles sont maintenus dans de nombreux dossiers. La chaise vide a finalement manifesté moins la marge de manœuvre de la France gaulliste que les limites de sa capacité d’action autonome, en raison d’une intégration économique et juridique déjà bien avancée. Dès lors, la politique révisionniste de la France devient moins brutale après 1965. Paris cherche plus à orienter la CEE de l’intérieur en mettant l’accent sur la stratégie d’influence administrative menée depuis 1958.

D. Contrôler et influencer l’administration communautaire

  • 155 AMAE, RPUE 245, note de Jacques Donnedieu de Vabres pour la représentation permanente, 12 juin 1958
  • 156 AMAE, RPUE 617, télégramme de la REP (PhC) à la DG Concurrence de la Commission européenne, 18 mars (...)

64Dès 1958, la préoccupation du général de Gaulle d’appliquer le traité de Rome tout en évitant une interprétation trop supranationale conduit à envisager un contrôle étroit de l’administration communautaire par l’administration française. Cela passe d’abord par la centralisation des contacts quotidiens grâce au couple SGCI-représentation permanente mis en place en avril 1958. Son efficacité au service de la centralisation politique satisfait le pouvoir gaulliste. Ainsi, dès le 12 juin 1958, quelques jours après le retour au pouvoir du général de Gaulle, Donnedieu de Vabres a été chargé de rappeler la centralité de ce couple SGCI-REP155. Dans cette note, il insiste sur la nécessité de limiter le nombre de groupes d’experts auxquels pourraient être conviés les fonctionnaires français et d’assurer un contrôle étroit de ces groupes par la représentation permanente. Il s’agit de coordonner le travail de consultation d’experts de la Commission avec le travail de rapprochement des positions nationales mené par le COREPER. Soucieux d’éviter les rapports directs entre fonctionnaires de Bruxelles et de Paris, sans contrôle politique, le gouvernement a constamment rappelé, tout au long des années soixante, la nécessité de passer obligatoirement par ce couple SGCI-REP156.

  • 157 AMINEFI, B 17678, note de Jean Millet (REP) du 17 octobre 1959.
  • 158 AMAE, RPUE 197, note de la REP, 19 novembre 1960.
  • 159 Voir le chapitre II.

65Progressivement cependant, les décideurs français comprennent la nécessité de passer du contrôle de la correspondance avec l’administration communautaire à son influence, en agissant sur son recrutement. Les spécialistes des affaires communautaires les plus sensibles aux problèmes institutionnels, comme le représentant permanent adjoint Jean Mille, défendent dès 1959 le principe du « va-et-vient » entre l’administration française et l’administration communautaire157. Les Français nommés à Bruxelles ne devraient y passer qu’un temps limité, avant de revenir dans l’administration française. Ils y apporteraient ainsi des compétences utiles pour comprendre le fonctionnement de la Commission et l’influencer. De même, s’ils sont en poste pour peu de temps à Bruxelles, ils conserveraient un attachement à leur pays et à sa position officielle plus fort que s’ils y passent toute leur carrière. Pour cela, la représentation permanente souligne qu’il faut garantir une bonne réintégration aux fonctionnaires partis à Bruxelles depuis 1958158. Or cela ne semble pas évident si l’on considère que parmi les fonctionnaires français de premier plan affectés à Bruxelles en 1958, la plupart étaient partis car ils n’avaient pas de perspectives de carrière nationale aussi intéressantes159.

  • 160 ASGCI 1990.0641, volume 13, télex de la représentation permanente du 19 novembre 1965.
  • 161 ASGCI 1990.0641, volume 13, télex de la représentation permanente du 19 novembre 1965. C’est Touzel (...)
  • 162 AMAE, DECE 1135, note de Jean Dromer, SGCI, 20 avril 1966.
  • 163 Malgré les nombreuses relations qu’il a pu tisser de part son importante fonction à Bruxelles (dire (...)
  • 164 AMAE, DECE 1117, note du SGCI du 10 octobre 1966 ; ASGCI, 1990.0638, volume 55, note SGCI, FM, 19 j (...)
  • 165 AFNSP, 4 DE 10, lettre de Debré à Michelet, 18 avril 1968.

66Avec la crise de la chaise vide, cette problématique de l’influence française au sein de l’administration communautaire rebondit. Les contacts à Bruxelles entre Maurice Ulrich, à la représentation permanente, et le cabinet de Marjolin, qui centralise une grande partie des offres d’emploi ouvertes aux Français dans les services de la Commission, restent maintenus160. Se pose notamment le problème du remplacement d’un chef de division français pour lequel aucun candidat ne se profile161, ce qui témoigne du manque d’organisation de ce « va-et-vient » encore largement dépendant des initiatives individuelles. Alors que la crise de la chaise vide a démontré les limites des moyens d’influence classique de la diplomatie traditionnelle (comme le boycott), le secrétaire général du SGCI, Jean Dromer, critique en avril 1966, l’absence de « politique du personnel pour les institutions communautaires162 ». Les pierres d’achoppement sont toujours les mêmes : décalage du niveau de salaires, prise en compte de l’ancienneté lors de la réintégration, progression de carrière lors des mouvements entre Paris et Bruxelles. L’expérience européenne est rarement valorisée lors du retour à Paris – à défaut d’appuis politiques comme dans le cas d’Ortoli ou de Deniau –, comme l’illustre par exemple le témoignage d’Armand Saclé163. La création de la Commission unique en 1967 offre une nouvelle occasion pour le SGCI et la représentation permanente de présenter les mêmes doléances164. Debré lui-même évoque peu après le problème dans les mêmes termes en citant en exemple la pratique britannique de « va-et-vient » pratiquée pour leur fonction publique internationale165, mais aucune décision n’est prise.

67Au-delà de l’aspect structurel d’une bonne organisation de la rotation entre Paris et Bruxelles à long terme, le problème de l’influence des commissaires français est crucial. Ces derniers ont toujours été considérés, selon la doxa gaulliste, comme des fonctionnaires internationaux, dépendant en dernier ressort de leur gouvernement national, et pas comme des personnalités poli-tiques indépendantes, porteuse d’une légitimité propre. Les traces d’influence des décideurs politiques français de Paris sur les commissaires européens français à Bruxelles sont toutefois rares car ce type de rapport de subordination est explicitement interdit par le traité (article 157-2). Deux indices laissés par les archives témoignent de la considération limitée dont bénéficient les commissaires européens aux yeux du pouvoir gaulliste.

  • 166 AMAE, POW 35, note d’Olivier Wormser (DAEF) pour le ministre du 7 septembre 1961. Pierre Châtenet d (...)
  • 167 Lettre de Charles de Gaulle à Michel Debré, 1er août 1961, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et (...)
  • 168 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit, p. 629-635 ; C’est surtout Michel Debré qui critique Ba (...)
  • 169 Voir le chapitre VI.

68Tout d’abord, les noms des successeurs évoqués pour les commissaires français sont bien souvent plus des fonctionnaires que des personnalités politiques importantes. Ainsi lorsque, en 1961, le problème du remplacement de Robert Lemaignen se pose, ce sont des noms de hauts fonctionnaires qui sont évoqués : Louis Franck (directeur des Prix), Yves Guéna (ancien directeur de cabinet de Michel Debré), et Pierre Châtenet qui est certes ministre de l’Intérieur mais qui quitte la carrière politique pour celle de haut fonctionnaire en 1961166. De Gaulle avait également pensé à Wilfrid Baumgartner pour la présidence de la Commission européenne167. Ministre des Finances, Baumgartner est certes un personnage politique important en apparence mais il exerce sa charge sans prendre d’initiative, en haut fonctionnaire plus qu’en homme politique réformateur168. Les noms des remplaçants que le gouvernement français propose pour Robert Marjolin (Pierre Châtenet, le directeur du Trésor Maurice Pérouse, etc.) sont également éclairants169. C’est d’ailleurs un professeur d’économie qui n’a jamais eu de mandat politique, Raymond Barre, qui prend sa succession.

  • 170 AMINEFI, B 17730, lettre de P.-O. Lapie à J.-M. Jeanneney, 11 septembre 1960.
  • 171 AFNSP, 2 DE 70, lettre P.-O. Lapie, 20 juillet 1961, à Michel Debré.
  • 172 AFNSP, 2 DE 70, Lettre P.-O. Lapie, 20 juillet 1961, à Michel Debré.
  • 173 AN, 5 AG1, volume 48, lettre de P.-O. Lapie à Charles de Gaulle, 19 avril 1967.
  • 174 Sur cet épisode : Mauve Carbonnell, Des hommes à l’origine de l’Europe. Biographies des membres de (...)

69Par ailleurs, les archives témoignent, certes très rarement, de formes d’influence plus directes, notamment sur Pierre-Olivier Lapie, membre de la Haute Autorité de la CECA de 1959 à 1967. C’est le dossier de la reconcentration de l’industrie allemande de l’acier qui pousse Lapie à solliciter le ministre de l’Industrie Jeanneney en 1960170 puis le Premier ministre Debré en 1961 pour leur souligner l’évolution dangereuse de ce dossier pour la France171. Lapie souligne à Debré que « dans cette affaire, comme dans toutes les affaires de quelque importance, j’ai veillé à ce qu’une liaison constante soit maintenue entre mon cabinet et les services du Quai d’Orsay et du ministre de l’Industrie172 ». Lapie se comporte donc en fonctionnaire respectueux des procédures et d’une hiérarchie implicite qui le subordonne toujours au gouvernement français. Ensuite, en 1967, Lapie envoie à de Gaulle une lettre qui résume l’esprit qui l’a animé à Luxembourg : « Au-delà de la mission particulière de défense des intérêts français, la mission générale que vous m’avez confiée, en me faisant l’honneur de me nommer à la CECA, consistait à dégager cette institution de l’excès de supranationalité dans laquelle, en 1950, ses fondateurs l’avaient enserrée173 ». Cette attitude semble liée à l’isolement politique de Lapie. Député SFIO, il n’est pas réélu en 1958 et se trouve en disgrâce au sein de son parti. Il entame donc une campagne intense auprès du général de Gaulle et de Michel Debré pour être nommé à la Haute Autorité, afin de voir sa carrière rebondir. Il obtient donc ce poste au début de 1959 grâce aux réseaux gaullistes174.

  • 175 AFJM, ARM 25/1, entrevue avec Charles de Gaulle, 18 décembre 1958, notes manuscrites.
  • 176 Note de Charles de Gaulle pour Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville du 2 décembre 1962 dem (...)
  • 177 ASGCI, 1990.0638, volume 55, note de Jean Dromer du 20 juin 1967.

70Cette interprétation éminemment gaulliste que Lapie fait de sa fonction est particulièrement remarquable. Elle a pu encourager les gouvernants français à vouloir assurer le même lien avec les commissaires européens français, après les déconvenues enregistrées avec Robert Marjolin. Nommé par les socialistes, le commissaire français s’est plaint dès un entretien de décembre 1958 de rapports personnels froids avec le général de Gaulle175. Ces rapports dégénèrent en franche hostilité après la candidature avortée de Marjolin aux législatives de 1962 sous les couleurs socialistes176. Or la perspective de son départ en 1967 relance les espoirs du gouvernement français de pouvoir influencer plus directement la Commission à travers l’un de ses vice-présidents. Jean Dromer au SGCI estime que l’action du futur commissaire français devra être étroitement coordonnée avec celle du gouvernement et de l’administration177.

  • 178 AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré à Raymond Barre, 2 octobre 1967.

71Barre n’emprunte toutefois pas le même chemin que Lapie. Ses initiatives en matière de coordination des politiques conjoncturelles irritent fortement le ministre des Finances Michel Debré qui le fait savoir à Barre178. Les tentatives d’influencer les commissaires français ont donc été sans doute très nombreuses, beaucoup plus que ne le laissent supposer les quelques traces retrouvées dans les archives, mais elles n’ont pas débouché sur une véritable coordination entre Paris et Bruxelles. Même un gaulliste sans expérience politique importante comme Raymond Barre a commencé à développer à Bruxelles une politique indépendante en raison de ses compétences propres, de sa personnalité, mais aussi de sa logique de fonction, même si celle-ci a ses limites comme le montre l’exemple de Pierre-Olivier Lapie.

72Cette politique agressive envers les institutions européennes est permise par une domination sans partage du général de Gaulle sur la politique européenne de la France.

E. L’autorité incontestée du général de Gaulle en matière de politique européenne

73Les conceptions du général de Gaulle en matière de construction européenne ont pu s’imposer de 1958 à 1969 grâce à sa domination incontestée sur ce secteur. Sur le plan fonctionnel et institutionnel, les prérogatives dévolues au président de la République sous la Ve République ont certainement participé de cette dynamique qui doit surtout beaucoup à la personnalité propre du général. L’ampleur, la profondeur et l’originalité de sa vision en politique étrangère, ainsi que sa légitimité exceptionnelle depuis 1940, ont conduit à faire de la politique étrangère un domaine largement soumis à l’influence du président de la République. Il est difficile de parler de « domaine réservé » au sens strict, surtout en matière européenne où les décisions sont quasi quotidiennes et souvent techniques, car les principaux ministres intéressés (Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ministre de l’Économie et des Finances) ont tous disposé d’une marge de manœuvre véritable. Toutefois, celle-ci s’exerçait dans les limites des conceptions gaullistes générales de la politique extérieure de la France qui n’ont été contestées par personne comme le montre l’étude de ses principaux collaborateurs.

  • 179 Entretien entre Michel Debré et Charles de Gaulle des 9 janvier 1962 et 8 juillet 1968, in Michel D (...)
  • 180 Maurice Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 312.

74Le personnage principal dans l’application de la politique étrangère de la France du général de Gaulle a été Maurice Couve de Murville. Ministre des Affaires étrangères de juin 1958 à mai 1968 puis Premier ministre du général de Gaulle, Couve de Murville bénéficiait, comme le montre sa carrière politique (il est nommé Premier ministre peu après mai 1968), d’une très grande confiance du chef de l’État. En matière de conception européenne, il est considéré comme si proche du général de Gaulle qu’il ne semble pas avoir de réflexion propre. C’est le reproche qui lui est fréquemment adressé par Michel Debré notamment179. Les études historiques semblent confirmer cette observation. Ainsi, Maurice Vaïsse constate « une certaine «ankylose» de la réflexion diplomatique dans la mesure où l’impulsion vient de l’Élysée et où toute pensée dissidente est écartée180 ». De fait, Couve de Murville semble avoir professé des idées d’une orthodoxie gaulliste parfaite.

  • 181 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 258 ; Henri Froment-Meurice, Vu du Quai. Mémoi (...)
  • 182 Couve de Murville est inspecteur des finances et Wormser a rédigé une thèse d’économie.
  • 183 Sur Olivier Wormser : voir chapitre I. A ; sur Maurice Couve de Murville : voir chapitre III. A.
  • 184 AMAE, POW 78, folio 223, lettre de Maurice Couve de Murville à Antoine Pinay, 6 juin 1958.
  • 185 Miriam Camps, Britain and the European Community, 1955-1963, Princeton UP, Princeton, 1964, p. 163.
  • 186 André de Lattre, Servir aux Finances…, op. cit., p. 225.

75L’inamovible ministre des Affaires étrangères s’appuie sur un réseau gaulliste très actif au sein de son département. Il profite notamment de ses liens avec le directeur de la DAEF, Olivier Wormser181. Comme son ministre, Olivier Wormser est un diplomate au profil atypique. Trois caractéristiques de leur biographie les rapprochent : ce ne sont pas des diplomates de carrière, rentrés par la voie royale du concours ; ils sont très sensibles aux problèmes économiques et financiers182, et ils ont tous deux été écartés par le pouvoir politique dans les années 1950 pour un manque d’enthousiasme européiste183. Dès le début du mois de juin 1958, Couve de Murville, devenu ministre, fait d’Olivier Wormser son principal collaborateur pour les affaires européennes, occupant de facto la position occupée autrefois par Maurice Faure car il n’y a plus de secrétaire d’État aux Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement184. Miriam Camps, observatrice attentive de la négociation ZLE, relève que, au comité Maudling, même si Wormser était l’un des seuls à ne pas avoir le rang de ministre : « [he] had as much power as most ministers in the de Gaulle government185 ». Enfin, lorsque Couve de Murville accède à la tête du gouvernement en juillet 1968, il propose à son ami Wormser de devenir son ministre des Finances186. Devant son refus, il le nomme au poste très convoité de gouverneur de la Banque de la France. Wormser reste directeur de la DAEF jusqu’en 1966. Son successeur, Jean-Pierre Brunet, perpétue ses conceptions en matière de construction européenne.

  • 187 Laurent Warlouzet, « Le Quai d’Orsay face au traité de Rome. La direction des Affaires économiques (...)
  • 188 AMAE, Papiers Massigli, volume 91, folio 17, lettre de Massigli à Alphand du 17 mars 1945 ; volume  (...)
  • 189 Piers Ludlow, « Diplomacy with different rules : learning to negociate in the EEC », in Marie-Thérè (...)
  • 190 Olivier Wormser est ambassadeur à Bonn à partir de 1974, avant que Jean-Pierre Brunet ne lui succèd (...)

76La doctrine européenne de la DAEF repose tout d’abord sur l’hostilité à la Grande-Bretagne et la défense de la CEE en réaction à la menace d’isolement de la France que représentait pour eux la ZLE en 1956-1958187. Le caractère fondateur de l’épisode de la ZLE pour la mentalité de ces diplomates gaullistes est particulièrement important : Wormser a été lancé dans la carrière diplomatique par Massigli188, dont il suivait l’inclination pour une Grande Europe lâche, fondée sur le couple franco-britannique, et la méfiance envers la Petite Europe supranationale. Toujours méfiant envers l’Allemagne, il se convertit à la CEE non par idéalisme européen mais du fait de la menace que représente la ZLE pour la puissance française. Dans ce cadre, l’hostilité à la Grande-Bretagne, concurrente de la France dans la lutte à la prééminence en Europe, est une constante à la DAEF, mais aussi chez de Gaulle, en rupture complète avec certains de ses prédécesseurs de la IVe République comme Guy Mollet par exemple. Le souvenir de la ZLE est d’ailleurs utilisé par Wormser pour critiquer la Grande-Bretagne lors de la première candidature britannique189. Les partisans de la Grande-Bretagne, comme François Valéry qui a défendu la ZLE de manière énergique en 1956-1958, sont mis de côté. Alors qu’il avait un rang supérieur à Jean-Pierre Brunet en 1956-1958, c’est ce dernier qui succède à Wormser en 1966, sans doute parce qu’il a suivi la ligne hostile à la ZLE. Brunet suit la carrière prestigieuse de Wormser, lui succédant à la direction de la DAEF puis comme ambassadeur de France à Bonn et accédant à la dignité d’ambassadeur de France190. Le Quai d’Orsay a dû être divisé sur la politique européenne de la France mais les lignes divergentes n’ont pas eu le loisir de s’exprimer, tant le groupe gaulliste de la DAEF est proche du pouvoir.

  • 191 Piers Ludlow, Dealing with Britain…, op. cit., p. 210. Couve de Murville pensait que les Britanniqu (...)
  • 192 AN, 5 AG1, volume 29, verbatim des entretiens lors du Conseil restreint du 16 octobre 1967.

77Couve de Murville suit naturellement cette ligne. S’il est heurté par la brutalité de la conférence de presse du 14 janvier 1963191, il reste fidèle à la doctrine d’exclusion de la Grande-Bretagne sur le fond. Ainsi, dans un conseil restreint sur la seconde candidature britannique dont les verbatim ont été conservés, Couve de Murville apparaît plus radical encore que de Gaulle dans le rejet de la Grande-Bretagne192. Alors que le général de Gaulle envisage de repousser la discussion sur l’entrée de la Grande-Bretagne à 1970, si Londres entame les réformes nécessaires, Couve estime que fixer une date serait encore trop conciliant.

  • 193 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.
  • 194 AMINEFI, B 17.678, note du SDECE du 8 mars 1961 ; Sur l’hostilité aux prétentions institutionnelles (...)
  • 195 AN, 5 AG1, volume 35, note de Prate du 4 avril 1968.

78Ce groupe gaulliste du Quai d’Orsay professait également une grande méfiance envers les prétentions supranationales de la Commission européenne. Dans sa note de juin 1958, Wormser cherche ainsi à convaincre le général de Gaulle d’adopter la CEE car elle correspond aux intérêts de la France pour le moment, mais il évoque une « bifurcation »193, c’est-à-dire un moment où les intérêts de la France et de l’intégration économique par la CEE ne coïncideront plus, et où le traité de Rome pourra être mis entre parenthèses. Une note de 1961 évoque d’ailleurs la « méfiance presque maladive » d’Hallstein envers Wormser194. Sur les problèmes institutionnels, Couve de Murville semble encore être le gaulliste le plus radical. En avril 1968, dans un comité interministériel, il s’interroge sur les risques de crise prochaine du Marché commun et conclut sur la nécessité de poursuivre la CEE afin d’éviter le retour de l’économie française à ses habitudes protectionnistes195. Cette conclusion est typiquement dans la logique gaulliste : le Marché commun est avant tout un utile « traité de commerce » qui n’a pas vocation à être permanent, d’où les interrogations périodiques sur sa remise en cause éventuelle.

  • 196 Publication intitulée Projet d’union des États européens (Nagel, 1948) ; Michel Debré, Trois républ (...)

79L’autre grand gaulliste orthodoxe est Michel Debré. Premier ministre de 1959 à 1962 puis ministre de l’Économie et des Finances de 1966 à 1968 et enfin ministre des Affaires étrangères de 1968 à 1969, il a joué un rôle considérable en matière de construction européenne car ce dossier l’intéresse depuis longtemps. Debré défend depuis l’immédiat après-guerre la construction d’une Europe très organisée, mais intergouvernementale, en particulier dans une publication de 1948196. Il développe donc des idées personnelles dans ce dossier, indépendamment du général de Gaulle, même si leurs réflexions se rejoignent sur le fait que la construction européenne doit être fondée exclusivement sur les États. Deux différences peuvent être identifiées par rapport au général de Gaulle.

  • 197 G.-H. Soutou, « Michel Debré… », op. cit., p. 413.
  • 198 AFNSP, 2 DE 29, lettre de Debré à de Gaulle avec des annotations manuscrites de ce dernier, 26 sept (...)
  • 199 AN, 5 AG1, volume 29, verbatim des entretiens lors du Conseil restreint du 16 octobre 1967 ; voir a (...)
  • 200 Hélène Plisson, La mésentente cordiale franco-britannique : la deuxième tentative d’adhésion britan (...)

80D’une part, Debré avait une vision moins hostile à la Grande-Bretagne que le général de Gaulle. Cela se perçoit particulièrement lorsqu’il était Premier ministre en 1959-1962197. Debré prend en effet bien soin de toujours inclure la Grande-Bretagne dans ses projets d’Europe politique. Ainsi dans une note du 26 septembre 1959, Debré souligne l’impérieuse nécessité de s’entendre avec la Grande-Bretagne et de l’inclure dans les projets d’Europe politique, ce que les commentaires manuscrits du général de Gaulle sur la note refusent catégoriquement198. De même lors du Conseil restreint sur la seconde candidature britannique du 16 octobre 1967, si Debré ne défend pas l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE, il oriente le débat sur les moyens de l’aider à sortir de ses difficultés199. Il est plus modéré que Couve de Murville sur ce sujet. Enfin à partir de novembre 1968, face à l’arrogance monétaire allemande, il cherche à convaincre de Gaulle de se rapprocher de la Grande-Bretagne200. Cependant, Debré ne conteste pas les trois rejets de la Grande-Bretagne, de 1958, de 1963 et de 1967, et désapprouve le comportement de Londres dans l’affaire Soames.

  • 201 Guia Migani, « The commissioner Robert Lemaignen and the African States : the Origins of the Europe (...)
  • 202 AFNSP, 2 DE 12, note de Debré pour Amanrich (cabinet) du 10 février 1960 ; AFNSP, 2 DE 69, lettre d (...)
  • 203 AFNSP, 2 DE 29, note de Debré à de Gaulle des 26 et 28 juillet 1960.
  • 204 AFNSP, CM7, annotations manuscrites de Charles de Gaulle sur une note de Michel Debré du 27 février (...)

81D’autre part, Debré se montre beaucoup plus attentif aux évolutions institutionnelles que le général de Gaulle. Sa formation de conseiller d’État doit jouer dans cette inclination. Ainsi, Debré se préoccupe très rapidement des liens que la Commission européenne entend développer avec les anciennes colonies françaises dans le cadre de la politique de développement201. Par ailleurs, il se méfie des ambitions de la Commission en matière de relations extérieures et notamment du droit de légation extérieur, et ce dès 1960202. Enfin, en matière d’Europe politique, Debré détaille au général de Gaulle précisément tous les excès de pouvoir dont la Commission se rend coupable selon lui203, alors que ce dernier estime au contraire que le Marché commun « demeurera au niveau d’un traité de commerce facilitant les échanges et obligeant notre industrie à se moderniser204 ». Cependant, cela n’empêche pas Debré d’avoir une action limitée sur l’ampleur des délégations de souveraineté que la France doit concéder. Le problème algérien a dû en fait mobiliser la majeure partie de l’énergie du Premier ministre entre 1959 et 1962, et il était trop tard pour infléchir la pratique institutionnelle ensuite.

  • 205 Georges-Henri Soutou, « Michel Debré… », op. cit., p. 405.

82Debré est donc bien un « hypergaulliste205 ». Contrairement à Couve de Murville, il affirme beaucoup plus fortement ses idées personnelles mais elles semblent largement compatibles avec celles du général de Gaulle en matière de politique européenne. D’autres responsables politiques importants ont pu manifester des conceptions sensiblement divergentes mais ils n’eurent pas véritablement l’occasion de les exprimer en matière européenne.

  • 206 Voir le chapitre VII.
  • 207 AN, 5 AG1, volume 29, verbatim des entretiens lors du Conseil restreint du 16 octobre 1967.
  • 208 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer du 18 septembre 1967.

83Le successeur de Michel Debré au poste de Premier ministre, Georges Pompidou, a un profil différent. C’est un homme politique débutant, qui n’a occupé aucun mandat électoral. La faiblesse des sources d’archives le concernant pour la période où il résidait à Matignon, alors que Couve de Murville et Debré ont chacun déposé des fonds personnels importants, tend à renforcer cette impression d’un effacement du Premier ministre. Pourtant, des indices témoignent d’un intérêt précoce, dès 1962, de Georges Pompidou pour les questions économiques européennes, en particulier sous l’angle industriel206. D’autre part, comme Michel Debré, Georges Pompidou exprime une position plus modérée que celle de Maurice Couve de Murville et de Charles de Gaulle envers la Grande-Bretagne lors du Conseil restreint d’octobre 1967 dont on possède les verbatim207. Par ailleurs, le Premier ministre avait la tutelle directe du SGCI et il a nommé des proches à ce poste comme François-Xavier Ortoli (de 1962 à 1966) puis Jean-René Bernard (nommé en 1967), qu’il a réussi à imposer face à la candidature d’Alain Prate, envisagée par Barre, Debré et Couve de Murville208. Georges Pompidou a donc dû exercer une influence non négligeable sur certains dossiers économiques européens, où il a pu profiter de son expérience antérieure chez Rothschild, mais la domination de la politique étrangère par le tandem de Gaulle-Couve de Murville et l’activisme de son ministre des Finances Michel Debré en la matière ont limité sa marge de manœuvre.

  • 209 Olivier Feiertag, Wilfrid Baumgartner… op. cit., p. 649-678, notamment p. 678.
  • 210 Voir le chapitre VII. A.
  • 211 Il prononce un discours assez agressif en 1965, dans la continuité des déclarations du général de G (...)
  • 212 Voir le chapitre VII.
  • 213 Laure Quenouëlle-Corre, La direction du Trésor 1947-1967. L’Etat-banquier et la croissance, Comité (...)
  • 214 AFNSP, note du 21 janvier 1965 de Dromer, « Les orientations et les réformes souhaitables à bref dé (...)

84Les autres ministres importants du gouvernement en matière européenne n’ont pas non plus réussi à peser sur le processus de décision dans un sens contraire à celui du général de Gaulle. C’est notamment le cas des trois ministres des Finances qui ont précédé Debré. Antoine Pinay tout d’abord a des sentiments plus favorables à l’Europe supranationale que de Gaulle mais en conflit avec ce dernier, il quitte le gouvernement dès 1960. Wilfrid Baumgartner ne semble pas avoir eu de doctrine spécifique ou en tout cas pas de volonté de la promouvoir209. Quant à Valéry Giscard d’Estaing, son action dans le domaine des investissements américains210 ou du SMI211 semble démontrer qu’il souhaite avant tout afficher sa fidélité aux idées du général de Gaulle. De même en matière financière, il diffère des réformes de libéralisation préparées par ses services pour se concentrer sur la politique conjoncturelle212. Étudiant les réformes financières de 1966-1967, Laure Quenouëlle s’est demandé pourquoi elles ont été décidées en quelques mois par Debré et pas par son prédécesseur Giscard d’Estaing alors que certaines étaient prêtes depuis un certain temps. Elle conclut que la clé réside dans la conjoncture, qui n’est pas favorable (plan de stabilisation) mais aussi dans la personnalité du ministre, plus libéral dans ses doctrines et ses discours que dans ses « pratiques213 ». Cette observation est confirmée par une note de Dromer de 1965, qui se plaint auprès du général de Gaulle car le ministre des Finances n’a toujours pas mis en œuvre les mesures de libéralisation des prix envisagées214. Les idées spécifiques de Valéry Giscard d’Estaing en matière d’intégration économique européenne sont donc difficiles à percevoir et camouflées sous une orthodoxie gaulliste garante de son influence politique.

III. Conclusion : forces et faiblesses de la France gaulliste

  • 215 Maurice Agulhon, De Gaulle. Histoire, symbole, mythe, Plon, Paris, 2000, p. 128-130.
  • 216 De Gaulle reconnaît volontiers dans ses mémoires qu’il se contentait souvent de définir les grandes (...)

85De Gaulle domine véritablement la politique européenne de la France. Il n’a pas de concurrent au sein de l’exécutif français, alors même que d’autres pays européens sont beaucoup plus divisés sur la politique à mener face à la CEE. Couve de Murville, à la tête d’un groupe gaulliste du Quai d’Orsay, est d’une fidélité à toute épreuve, le remuant Debré est « hypergaulliste », quant à Pompidou ou Giscard d’Estaing, ils n’ont pas le loisir d’exprimer d’éventuelles divergences. Légitimé par son rôle durant la seconde guerre mondiale, les multiples élections et référendums gagnés entre 1958 et 1968, de Gaulle peut imposer ses conceptions en matière de politique européenne avec une force et une constance sans égale, en particulier par rapport aux gouvernements de la IVe République. De plus, ses choix en matière de politique étrangère recueillent un assentiment très large, bien au-delà de la droite, car ils ont servi à redonner une fierté aux Français après la défaite de 1940, autour d’une nouvelle identité post-impériale. C’est notamment l’interprétation de Maurice Agulhon qui dresse le parallèle entre de Gaulle s’opposant aux Américains et Astérix résistant aux Romains215. Ce consensus autour de la politique extérieure gaulliste rend parfois difficile, en France, la critique d’un personnage qui n’était pas infaillible, ne pouvait décider de tout216, ni embrasser l’exceptionnelle diversité et la très grande technicité des dossiers traités à l’échelle communautaire.

86Cette stature exceptionnelle du personnage du général de Gaulle est aussi une faiblesse pour la France. Certes de Gaulle attend beaucoup de la construction européenne. Mais ses conceptions souffrent de deux handicaps. D’une part sa priorité systématique aux objectifs politiques sur les logiques économiques le conduit à négliger certains dossiers considérés comme mineurs. Elle le conduit à accepter avec la PAC une politique aux justifications sociopolitiques évidentes, mais qui a de nombreuses conséquences néfastes sur le processus de décision communautaire, comme sur le plan économique et financier.

87Surtout de Gaulle, et avec lui la majorité des décideurs français, sous-estime la dynamique des institutions communautaires. Il minore la dépendance progressive qui s’instaure entre la France et la CEE sur les plans économiques et juridiques, et qui éclate lors de la crise de la chaise vide. De Gaulle avait bien compris que le traité de Rome contenait des virtualités supranationales mais il estimait que les moyens de la diplomatie multilatérale traditionnelle (négociation interétatique avec le plan Fouchet, boycott avec la crise de la chaise vide) suffiraient pour lui retirer ses développements les plus dangereux. Focalisé sur les rapports de force politiques, il a ignoré la dynamique juridique et économique de l’intégration européenne, qui conduit la France à s’insérer dans un réseau de solidarité communautaire qui ne peut être brisé sans dégâts. En fait, avec sa conception statocentrée et son exigence du messianisme français, de Gaulle manifeste avec l’éclat la difficile compatibilité de l’exception bonapartiste française avec la construction européenne.

88Si la personnalité exceptionnelle du général de Gaulle renforce l’autorité de la France en Europe, elle ne lui permet pas de peser de manière optimale dans le débat sur l’orientation économique de l’Europe. Les décideurs français adoptent très largement le modèle du libéralisme régulé de la CEE tout en se concentrant sur la PAC, dont les justifications et les dynamiques sont beaucoup plus sociopolitiques qu’économiques. L’adoption de la vision de la CEE comme d’un échange entre des exportations agricoles françaises et des exportations industrielles allemandes résulte d’une rationalisation ex post et d’une absence de vision stratégique de l’intégration économique par le traité de Rome chez les décideurs français. Le gouvernement français est donc en retard dans les discussions sur les formes d’intégration économique européenne qui débutent dès 1958 autour du dossier crucial de la politique de la concurrence.

Notes

1 L’institut Charles de Gaulle a même publié des bibliographies pour se retrouver dans l’œuvre abondante consacrée au chef de l’État français : Bibliographie internationale sur Charles de Gaulle, 1940-1981, Plon, Paris, 1981 ; Nouvelle bibliographie internationale sur Charles de Gaulle, 1980-1990, Plon, Paris, 1990.

2 Voir notamment : Georges-Henri Soutou, La Guerre de Cinquante ans. Le conflit Est-Ouest, 1943-1990, Fayard, Paris, 2001 ; Georges-Henri Soutou, L’alliance incertaine. Les rapports politico-stratégiques franco-allemands, 1954-1996, Fayard, Paris, 1996 ; Maurice Vaïsse, La Grandeur. Politique étrangère du général de Gaulle, 1958-1969, Fayard, Paris, 1998. En termes de biographies, voir un ouvrage récent fondé sur des archives variées : Éric Roussel, Charles de Gaulle, NRF Gallimard, Paris, 2002.

3 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970 ; Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. L’effort, 1962-…, Plon, Paris, 1970.

4 Charles de Gaulle, Lettres, notes et Carnets, Plon, Paris, 1985-1987 (tomes VIII à XI).

5 Lui-même officier de marine, Philippe de Gaulle insère dans ces recueils une abondante correspondance de son père avec les militaires, en particulier dans la marine (et notamment avec lui-même).

6 À titre d’exemple, la « Note sur l’organisation politique des Six » du 6 octobre 1960 figure dans le volume 8 à la page 401 mais aussi dans les fonds Couve de Murville (CM 7) et Debré (2 DE 29).

7 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, Fayard, Paris 1994 (tomes I et II) et 2001 (tome III).

8 A. Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome I, op. cit., p. 139.

9 AN, 5 AG 1, volume 29, Conseil restreint du 16 octobre 1967 ; pour les autres Conseils, on dispose parfois de maigres relevés de décisions.

10 Alain Prate, Les batailles économiques du général de Gaulle, Plon, Paris, 1978, p. 18 ; N. Carré de Malberg (textes établis, présentés et annotés par), Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 348-352.

11 AO, Fondation Charles de Gaulle, entretiens de François Ceyrac avec Daniel Desmarquest le 3 décembre 1996.

12 AMAE, PA-AP 314, volume 1, compte rendu d’une réunion du 10 juin 1958 chez de Gaulle sur les questions internationales ; voir le chapitre III.

13 Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome IX, Plon, Paris, 1986, p 48-49 : « apostille sur une note du Premier ministre à propos de la politique européenne », 27 février 1961 ; A. Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II…, op. cit., p. 335, entretien du 20 novembre 1963 entre Peyrefitte et de Gaulle.

14 AMAE, PA-AP 314, volume 1, compte rendu d’une réunion du 10 juin 1958 chez de Gaulle sur les questions internationales.

15 AFNSP, CM 9, compte rendu d’un entretien avec Christopher Soames, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, 4 février 1969.

16 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970 , p. 150-151.

17 AAPD, 1965-I, doc n° 26, Gespräch des Bundeskanzlers Erhard mit Staatspräsident de Gaulle im Rambouillet, 20 janvier 1965, p. 149 ; Laurent Warlouzet, « La dimension industrielle du couple franco-allemand : les tentatives de créer une coopération bilatérale institutionnalisée entre 1965 et 1969 », in Jean-François Eck, Stefan Martens, Sylvain Schirmann (dir.), L’économie, l’argent et les hommes. Les relations franco-allemandes de 1871 à nos jours, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2009, p. 287-307.

18 AMINEFI, B 55.909, compte rendu du comité des Prix du 21 avril 1959.

19 AMINEFI, B 17.680, lettre d’Antoine Pinay, ministre des Finances et des Affaires économiques, à Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères, 30 octobre 1959.

20 AN, 5 AG1, volume 49, note du secrétariat général de la présidence de la République, 30 janvier 1963 ; note pour de Gaulle du 8 octobre 1963 ; note de Jean-Maxime Lévêque du 14 octobre 1963 ; AN, 5 AG1, volume 31, note de J. Chabrun du 20 décembre 1966.

21 AN, 5 AG1, volume 48, note de Jean Dromer du 8 mai 1967.

22 AMAE, DECE 616, folio 39, note de Maurice Ulrich (DAEF), du 12 avril 1960.

23 Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic : the European Economic Community (EEC) and the United States of America in the GATT Negotiations of the Kennedy Round (1962-1967), thèse dir. Alan Milward, Institut universitaire européen de Florence, 2006, p. 13, 302, 420.

24 L. Coppolaro, Trade and Politics across the Atlantic…, op. cit., p. 91-93.

25 AMAE, POW 2, folio 99, note GL (DAEF/SCE) du 27 juin 1963 ; AMAE, POW 2, folio 241, note de Maurice Ulrich (DAEF) du 16 novembre 1963.

26 P. Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 127.

27 C’est l’objet de la thèse de Lucia Coppolaro : L. Coppolaro, Trade and Politics across the Atlantic…, op. cit.

28 Jacques et Colette Nême, Économie européenne, PUF, Paris, 1970, p. 71.

29 Lise Rye, « The Rise and Fall of the French Demand for Social Harmonization in the EEC, 1955-1966 », in Katrin Rücker, Laurent Warlouzet (éd.), Quelle(s) Europe(s) ? Nouvelles approches en histoire de l’intégration européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2006, p. 155-168.

30 Les taxes de compensations sont nécessairement imprécises car elles doivent correspondre à des taxes en cascades prélevées, comme leur nom l’indique, à chaque étape de la transformation d’un produit. Au contraire la TVA est beaucoup plus simple à prélever à l’importation et à exonérer à l’exportation car elle est prélevée en une seule fois au stade du consommateur final.

31 Voir le chapitre I ; ACNPF 72 AS 1590, note de Hommey pour Villiers, 27 mars 1957 ; ASCGI, 1991.004, art. 2, lettre de Faure à Villiers du 4 juin 1957.

32 AINDUS, 1977.1386, volume 54, projet de lettre du ministre de l’Industrie aux ministres des Affaires étrangères et des Finances, ainsi qu’au secrétaire d’État aux Finances, du 10 avril 1961 ; ACNPF, 72 AS 1315, note de Georges Villiers (CNPF) à J. Violet, 27 janvier 1961.

33 AINDUS, 1977.1386, volume 54, note de Claude Beaurepaire, IG, à Raymond Barre, directeur de cabinet de Jeanneney, ministre de l’Industrie, du 3 janvier 1962.

34 AINDUS, 1977.1386, volume 54, projet de lettre du ministre de l’Industrie au secrétaire d’État aux Finances, 15 mai 1961.

35 AMAE, RPUE 49, procès-verbal de la 103e session du Conseil des 30 et 31 mai 1963, point 15 ; RPUE 50, procès-verbal de la 105e session du Conseil du 18 juin 1963, point 17.

36 AN, 540 AP, volume 15, note du SGCI du 1er mars 1968 ; J. et C. Nême, Économie européenne…, op. cit., p. 90.

37 Sur ce dossier de la TVA : Éric Bussière, « La concurrence », in M. Dumoulin (dir.), La Commission européenne, 1958-1972…, op. cit., p. 323-326 ; Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance. La direction générale des Impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2005, p. 563-576.

38 F. Tristram, Une fiscalité pour la croissance…, op. cit., p. 564-567.

39 AMAE, RPUE 635, note de R. Mermoux, conseiller financier à la représentation permanente, 27 mars 1964 ; F. Tristram, Une fiscalité pour la croissance… op. cit., p. 564-567.

40 AFNSP, 4 DE 12, note de Debré pour Laxan (DG des Impôts), 18 avril 1966.

41 AN, 86 AJ, volume 84, note de Jean-René Bernard du 15 décembre 1966.

42 AMAE, DECE 1117, 1961-1966, folio 36, note du SCGI du 12 octobre 1965.

43 ASGCI, 1990.0646, volume 8, discours de Michel Debré lors du Conseil CEE du 20 décembre 1966.

44 Le 11 avril 1967 est la date de l’accord au Conseil. Les ministres des Finances sont parvenus à un accord le 9 février 1967.

45 AMAE, DECE 729, télex de Boegner du 10 février 1967.

46 AMAE, DECE 675, lettre de Verloren van Themaat au représentant permanent français, 23 décembre 1958 ; AMAEF, DECE 675, note SGCI du 3 février 1959.

47 AMAE, DECE 675, note SGCI du 24 avril 1959 sur la réunion du 17 avril 1959 des experts nationaux sur les aides ; AMINEFI, B 16678, note SGCI (JS) du 31 mars 1960 sur la visite en France de von der Groeben.

48 AHUE, BAC 1/1971, volume 79, folio 206, rapport de von der Groeben du 19 juin 1959, doc COM (59)84.

49 AHUE, BAC 1/1971, volume 79, folio 206, rapport de von der Groeben du 19 juin 1959, doc COM (59)84.

50 AMAE, DECE 675, folio 45, lettre de von der Groeben aux représentants permanents, 15 juillet 1959.

51 AMAE, DECE 662, folio 41, lettre de l’ambassade de Belgique en France au ministre, 18 juin 1959.

52 AMAE, DECE 675, folio 61, note de Maurice Ulrich (DAEF) du 5 octobre 1959.

53 AMAE, DECE 675, folio 61, note de Maurice Ulrich (DAEF) du 5 octobre 1959.

54 AMAE, DECE 675, folio 70, télégramme de la REP, Mille, 21 octobre 1959.

55 AMAE, DECE 675, folio 72, note de Maurice Ulrich (DAEF), 29 octobre 1959.

56 AMAE, DECE 675, folio 88, lettre de l’ambassade de Belgique à Paris à Quioc (DAEF), 18 novembre 1959.

57 AMAE, DECE 675, folio 94, note de Maurice Ulrich (DAEF), 26 novembre 1959.

58 AHUE, BAC 1/1971, volume 80, folio 157, doc IV/COM(60)54, communication de von der Groeben au collège des commissaires du 31 mars 1960.

59 AMAE, RPUE 619, télex du 2 février 1961 sur la réunion des experts gouvernementaux sur les aides d’État du 24 janvier 1961 : AMINEFI, B 17.722, télex du 24 janvier 1961 sur la réunion des experts gouvernementaux sur les aides d’État du 24 janvier 1961.

60 AMAE, DECE 1267, projet de lettre du SGCI au REP du 27 octobre 1964.

61 AMAE, DECE 1267, note de Robert Gardellini, dir. de cab. du ministre de l’Industrie, 30 novembre 1964.

62 S. Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 689-692.

63 AMAE, DECE 1267, note de synthèse SGCI (HB) du 9 décembre 1964.

64 Ann-Christina Knudsen, Farmers on Welfare. The Making of Europe’s Common Agricultural Policy, Cornell UP, Ithaca, 2009.

65 Gilbert Noël, « Politique agricole commune : l’approche commerciale de la France », in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 393-410 ; Gilbert Noël, « Les finalités de la politique agricole commune (1958-1972). Marché et cohésion économique et sociale », in Antonio Varsori (éd.), Inside the European Community. Actors and Policies in the European Integration, 1957-1972, Bruylant, Bruxelles, 2006, p. 283-300.

66 Piers Ludlow, « The Green Heart of Europe ? The Rise and Fall of the CAP as the Community’s Central Policy, 1958-1985 », in Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe ? The History of European Integration and the Common Agricultural Policy since 1945, Nomos, Baden-Baden, 2009, p. 79-96 ; Piers Ludlow, « The Making of the CAP : Towards a historical analysis of the EU’s first major policy », in Contemporary European History, 24 (2005), p. 347-371.

67 Kiran Patel, « Europeanisation à contre cœur. West Germany and agricultural Integration, 1950-1975 », in Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe ?…, op. cit., p. 139-160 ; Kiran Patel, Europäisierung wider Willen : Die Bundesrepublik Deutschland in der Agrarintegration der EWG, 1955-1975, Oldenbourg, Münich, 2009.

68 Bernard Bruneteau, Les paysans dans l’État : le gaullisme et le syndicalisme agricole sous la Cinquième République, L’harmattan, Paris, 1994 ; Pierre Muller, Le technocrate et le paysan : essai sur la politique française de modernisation de l’agriculture, de 1945 à nos jours, Les éditions ouvrières, Paris, 1984.

69 La thèse a été soutenue en 2001 : Ann-Christina Knudsen, Defining the Common Agricultural Policy, A Historical Study, thèse dir. Alan Milward, Institut universitaire européen de Florence, 2001 ; et publiée en 2009 : A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit.

70 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 315.

71 Kiran Patel, « Introduction », in Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe…, op. cit., p. 18 ; Piers Ludlow, « The Green Heart of Europe ? », op. cit., p. 83.

72 Jean Meynaud, La révolte paysanne, Payot, Paris, 1963, p. 17, 31, 45.

73 Edgard Pisani, Le Général indivis, Albin Michel, Paris, 1974, p. 75-76 ; Bernard Bruneteau, « Les usages de la référence paysanne dans la construction du consensus républicain en France », in Histoire et politique, Mélanges offerts au Doyen Monange, Association des amis du Doyen Monange, Brest, 1994, p. 284.

74 Édouard Lynch, « Le «moment Debré» et la genèse d’une nouvelle politique agricole », in Serge Berstein, Pierre Milza and Jean-François Sirinelli (éd.), Michel Debré. Premier ministre, PUF, Paris, 2005, p. 223.

75 É. Lynch, « Le “moment Debré” », op. cit., p. 226-231 ; Gordon Wright, Rural Revolution in France. The Peasantry in the Twentieth Century, Stanford UP, Stanford, 1964, p. 167-168.

76 J. Meynaud, La révolte paysanne…, op. cit., p. 61.

77 John T.S. Keeler, The Politics of Neocorporatism in France. Farmers, the State, and Agricultural Policy-making in the Fifth Republic, Oxford UP, Oxford, 1987, p. 63-67.

78 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 167 ; Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II, Fayard, Paris, 1994, p. 364, 401, 489, 492, 499-501 et 508.

79 B. Bruneteau, Les Paysans dans l’État…, op. cit., p. 120-121.

80 K. Patel, « Europénisation à contrecœur… », op. cit., p. 142-3 ; A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 59-60, A. Milward, The European Rescue of the Nation-State…, op. cit., p. 309-315.

81 Voir le chapitre I.

82 Voir les chapitres I à III.

83 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 139-141, 310-311.

84 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 191, 261-262.

85 Kiran Patel, « Veto Player n° 1 ? Germany and the Creation of the EEC’s Common Agricultural Policy, 1957-1964 », in Michael Gehler (éd.), From Common Market to European Union Building. 50 Years of the Rome Treaties, 1957-2007, Böhlau, Cologne, 2009, p. 349-370 ; A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 71-76, 173, 237-244.

86 AN, 5 AG1, volume 49, note de la présidence de la République du 30 janvier 1963 ; in Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, op. cit. : note à Pompidou du 6 avril 1963 (tome IX, p. 327), note pour Pompidou du 7 février 1964 (tome X, p. 33), note pour Pompidou du 19 septembre 1964 (tome X, p. 89), lettre à Pompidou du 19 février 1968 (tome XI, p. 197-198), lettre à Couve de Murville, 19 août 1968 (tome XI, p. 235).

87 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 305-306.

88 G. Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 318 ; Frances Lynch, France…, op. cit., p. 165-166.

89 Laurent Warlouzet, « The Deadlock : The choice of the CAP by de Gaulle and its impact on French EEC policy (1958-1969) », in Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe ?, op. cit., p. 103.

90 Voir ci après le chapitre VII pour les critiques de Michel Debré et des hauts fonctionnaires favorables à la politique industrielle. Plus généralement, voir : Laurent Warlouzet, « The Deadlock… », op. cit., p. 99-118.

91 K. Patel, « Européanisation… », op. cit., p. 17-18 ; A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit., p. 6 ; L. Coppolaro, Trade and Politic…, op. cit., p. 420-421.

92 Encore influente malgré tout : A. Moravcsik, The Choice for Europe…, op. cit., p. 177-180.

93 K. Patel, « Européanisation… », op. cit., p. 152.

94 Conférence de presse de Charles de Gaulle du 9 septembre 1965, disponible sur le site www.ena.lu.

95 P. Ludlow, « The Green Heart of Europe ?  », op. cit., p. 89-95.

96 Période du 1er juillet 1965 au 29 janvier 1966 pendant laquelle le gouvernement français retire certains de ses représentants des institutions de la CEE ; voir le chapitre V.

97 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 677 pour la référence à la politique « déclaratoire » ; pour la dernière idée : p. 294 (retrait de l’OTAN en 1966), p. 309 (Québec libre en 1967), p. 329 (en général).

98 Alfred Grosser, « Pour l’admiration critique, contre l’adulation mystifiante », in Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, vol. 1 : Dans la mémoire des hommes et des peuples, Plon, Paris, 1991, p. 504.

99 Piers Ludlow mentionne notamment les Allemands, les Italiens et la Commission européenne : Piers Ludlow, Dealing with Britain. The Six and the first UK application to the EEC, Cambridge UP, Cambridge, 1997, p. 236-241 ; Wolfram Kaiser évoque aussi la méfiance des chrétiens-démocrates face à cette remise en question de la « core Europe » : Wolfram Kaiser, Christian Democracy…, op. cit., p. 308-312.

100 AFNSP, CM 8 et Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome XI : juillet 1966-Avril 1969, Plon, Paris 1987, p. 18, note de Charles de Gaulle du 10 août 1966.

101 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle…, op. cit., tome I, p. 465 (Conseil des ministres du 9 janvier 1963) et tome III, p. 266-267 (Conseil des ministres du 1er février 1967) ; M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 543.

102 AMAE, DECE 628, folio 216, note du service juridique du 23 mai 1958.

103 Paul Pierson, « The Path to European Integration… », op. cit., p. 123-163.

104 AMAE, PA AP 314, carton 1, compte rendu d’une réunion interministérielle du 10 juin 1958.

105 « Note pour les Affaires étrangères » du 13 août 1958, in : Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome VIII : juin 1958-décembre 1960, Plon, Paris, 1985, p. 73.

106 AFNSP, 2 DE 12, note de Michel Debré du 26 septembre 1959 ; sur le rôle de Michel Debré dans le lancement du plan Fouchet : Georges-Henri Soutou, « Michel Debré, une vision mondiale pour la France », in Michel Debré, Premier ministre, PUF, Paris, 2005, p. 407.

107 AMAE, RPUE 123, note de Jean Mille au cabinet du ministre des Affaires étrangères, 9 septembre 1959 ; AMAE, RPUE 118, lettre de Jean Mille au cabinet du ministre des Affaires étrangères, 16 septembre 1959.

108 AMAE, RPUE 121, télex de la REP au cabinet du ministre des Affaires étrangères, 24 mars 1960.

109 AMAE, RPUE 123, note de Jean Mille (REP) à Calmes (secrétariat général du Conseil), 22 octobre 1960.

110 AMAE, RPUE 118, lettre de Calmes (secrétariat général du Conseil) à Gorse (REP), 19 février 1960.

111 Sur le rôle du COREPER : Piers Ludlow, « Mieux que six ambassadeurs. L’émergence du CORPER durant les premières années de la CEE » in Laurence Badel et al. (dir.), Les administrations nationales… op. cit., p. 337-356.

112 AFNSP, 2 DE 69 et CM 7, note de Charles de Gaulle du 6 octobre 1960.

113 Georges-Henri Soutou, Marlis Steinert, « Ordre européen et construction européenne – xixe-xxe siècles » in Relations Internationales, n° 90, été 1997, p. 127-143.

114 Ancien diplomate, membre de la sous-direction des organisations européennes, Alain Peyrefitte a fait partie de la délégation française chargée de la négociation du traité de Rome. Voir les chapitres I et III.

115 AFNSP, 2 DE 69, note de Peyreffitte, 29 août 1960, « La négociation européenne : les conditions de son succès ».

116 AFNSP, 2 DE 69, note de Peyreffitte, 29 août 1960, « La négociation européenne : les conditions de son succès ».

117 AMAE, PA AP 314, carton 1, compte rendu d’une réunion interministérielle du 10 juin 1958.

118 AFNSP, 2 DE 69, annotation manuscrite de Michel Debré sur la note de Peyrefitte du 29 août 1960 ; AFNSP, 2 DE 30, note de Charles de Gaulle, annotations manuscrites sur une note de Michel Debré du 27 février 1961 ; Georges-Henri Soutou, « Michel Debré… », op. cit., p. 410.

119 Piers Ludlow, « De-Commissioning the Empty Chair Crisis : the Community Institutions and the Crisis of 1965-1966 », in Jean-Marie Palayret, Helen Wallace, Pascaline Winand (éd.), Visions, Votes and Vetoes. The Empty Chair Crisis and the Luxembourg Compromise. Forty Years On, Peter Lang, Bruxelles, 2006, p. 79-88 ; Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 70 et p. 74.

120 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II…, op. cit.¸p. 91.

121 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II…, op. cit.¸p. 89.

122 Article 203. On peut citer également les dispositions relatives aux règles de concurrence qui sont prises à la majorité qualifiée trois années après l’entrée en vigueur du traité : voir le chapitre V.

123 Par exemple sur l’extension du champ du traité (article 235), la conclusion des accords d’association (article 237) ou d’adhésion (article 238).

124 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 51.

125 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 72.

126 ASGCI 1990.0638, volume 25, télex de Boegner du 3 juillet 1965.

127 ASGCI, 1990.0638, volume 25, télégramme au départ de Beaumarchais, DAEF/SCE, pour REP, 5 juillet 1965 ; devient le télégramme circulaire de Couve de Murville à Boegner du 5 juillet 1965 in DDF, 1965-II, doc n° 16.

128 ASGCI, 1990.0638, volume 25, note pour Brunet (DAEF) du 13 juillet 1965.

129 AMAE, DECE 1111, folio 206, télégramme d’information du ministre aux postes diplomatiques, 6 juillet 1965.

130 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du SGCI du 3 juillet 1965, « Les conditions de participation françaises aux travaux des Communautés européennes ».

131 ASGCI, 1990.0638, volume 25, projet de note de Jean Dromer, secrétaire général adjoint du SGCI, 17 septembre 1965, « Les échéances et les décisions à prendre dans les communautés européennes avant la fin de l’année 1965 ».

132 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, 13 juillet 1965.

133 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, 13 juillet 1965.

134 Les arrêts Van Gend & Loos (5 février 1963) et Costa/Enel (15 juillet 1964) qui établirent respectivement l’effet direct du droit communautaire et sa suprématie sur le droit national.

135 C’est l’hypothèse de Pierre Pescatore, devenu juge peu après Robert Lecourt : témoignage de Pierre Pescatore in Commission européenne (dir.), 40 ans des traités de Rome ou la capacité des traités d’assumer les avancées de la construction européenne. Colloque universitaire organisé à la mémoire d’Émile Noël, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 73. Pour une mise au point historique : Morten Rasmussen, « The Origins of a Legal Revolution. The Early History of the European Court of Justice », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2008/2, p. 91-86.

136 Ce groupe de juristes communautaires fait l’objet d’un programme de recherche dont les contours et publications sont évoqués in : Antoine Vauchez, « Une élite d’intermédiaires. Genèse d’un capital juridique européen, 1950-1970 », in Actes de la recherche en sciences sociales, n° 166-167, février 2007, p. 3-13.

137 ASCGI, 1990.0638, volume 25, note du conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, 28 juillet 1965.

138 Weiler n’a toutefois pas une vision mécanique : « I do not suggest that, as a direct result of the decisions of the Court, in say, Van Gend & Loos (in 1963) or Costa v. ENEL (in 1964) the French governement decided (in 1965) to precipitate the crisis that led to the Luxembourg Accord. I suggest that […] because Community norms in terms of substance were important, and because they were by then situated in a context that did not allow selective application, control of the creation of the norm itself was the only possible solution for individual states » : Joseph Weiler, « The transformation of Europe », in The Yale Law Journal, vol 100, p. 2427. Ludlow discute brièvement Weiler in : Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 78.

139 ASGCI, 1990.0638, volume 25, message de Jean Dromer à Maurice Ulrich.

140 Décision « DRU-Blondel » n° 65/366/CEE du 8 juillet 1965.

141 Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 1re chambre, du 7 juillet 1965, Affaire société anonyme La Technique Minière, L.T.M. c/Société Maschinenbau Ulm.

142 ASGCI, 1988.0516, volume 1, lettre de Huet, DG Prix, au SGCI, 12 juillet 1965. Le règlement 17/62 concerne la surveillance des ententes entre les entreprises par la Commission européenne : voir le chapitre V.

143 AN, 5 AG1, volume 28, notes SGCI des 16 et 17 décembre 1965 en vue du Conseil restreint du 23 décembre 1965.

144 AN, 5 AG1, volume 28, note du secrétariat général de la présidence de la République, 24 décembre 1965.

145 Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic…, op. cit., p. 263.

146 AN, 5 AG1, volume 28, note du secrétariat général de la présidence de la République, 24 décembre 1965.

147 Voir le chapitre V. D.

148 AMAE, DECE 1115, folio 158, aide-mémoire français en dix points, point n° 3 ; AN, 5 AG1, volume 24, note du secrétariat général de la présidence de la République, Conseil des affaires européennes du 14 janvier 1966.

149 Les deux premiers points de l’« Arrangement intervenu au sujet du vote majoritaire » sont les suivants :

1. « Lorsque, dans le cas d’une décision susceptible d’être prise à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d’un ou de plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s’efforceront dans un délai raisonnable d’arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil dans le respect de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté, conformément à l’art. 2 du traité. »

2. « En ce qui concerne le paragraphe précédent, la délégation française estime que, lorsqu’il s’agit d’intérêts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu’à ce que l’on soit parvenu à un accord unanime ».

150 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s… op. cit., p. 101 ; Kiran Patel, « Veto Player n° 1 ? », op. cit., p. 349-370 ; Ann-Christina Knudsen, Defining the Common Agricultural Policy…, op. cit., p. 314 et 367 ; Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic…, op. cit., p. 14 et 53.

151 Voir : Fiona Hayes-Renshaw, Helen Wallace, « Changing the Course of European Integration – or Not ? », in Jean-Marie Palayret et al. (éd.), Visions, Votes and Vetoes…, op. cit., 2006, p. 301-320. Elles citent plusieurs invocations du compromis de Luxembourg dans les années 1980-1990 principalement par la Grèce, le Danemark et surtout la Grande-Bretagne, pays du « Luxembourg compromise Club » (p. 312).

152 Sur cette évolution, voir les exemples donnés dans les chapitres ultérieurs.

153 Cette crise est moins une rupture que « part of an evolutionary process » selon Fiona Hayes-Renshaw, Helen Wallace, « Chaging the Course… », op. cit., p. 318.

154 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s…, op. cit., p. 101.

155 AMAE, RPUE 245, note de Jacques Donnedieu de Vabres pour la représentation permanente, 12 juin 1958.

156 AMAE, RPUE 617, télégramme de la REP (PhC) à la DG Concurrence de la Commission européenne, 18 mars 1964 ; ASGCI, 1990.0638, volume 23, note du Premier ministre du 17 février 1965 ; ASGCI, 1990.0638, volume 24, télex Boegner du 26 janvier 1968.

157 AMINEFI, B 17678, note de Jean Millet (REP) du 17 octobre 1959.

158 AMAE, RPUE 197, note de la REP, 19 novembre 1960.

159 Voir le chapitre II.

160 ASGCI 1990.0641, volume 13, télex de la représentation permanente du 19 novembre 1965.

161 ASGCI 1990.0641, volume 13, télex de la représentation permanente du 19 novembre 1965. C’est Touzelet, chef de la division « législation douanière » de la DG du Marché intérieur, qui part de Bruxelles.

162 AMAE, DECE 1135, note de Jean Dromer, SGCI, 20 avril 1966.

163 Malgré les nombreuses relations qu’il a pu tisser de part son importante fonction à Bruxelles (directeur des aides à la DG IV), Saclé a du mal à trouver un poste et devient directeur du récent Institut national de la consommation (1969) où il a du mal à s’épanouir. AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, cassette 13, interview d’Armand Saclé avec Laurence Badel le 26 mai 1992.

164 AMAE, DECE 1117, note du SGCI du 10 octobre 1966 ; ASGCI, 1990.0638, volume 55, note SGCI, FM, 19 juin 1967 ; AN, 5 AG1, volume 32, note Dromer pour de Gaulle, 28 juillet 1967 ; ASGCI, 1990.0638, volume 55, télex de Boegner (REP) du 21 septembre 1967.

165 AFNSP, 4 DE 10, lettre de Debré à Michelet, 18 avril 1968.

166 AMAE, POW 35, note d’Olivier Wormser (DAEF) pour le ministre du 7 septembre 1961. Pierre Châtenet devient président de l’Euratom (1962-1967) puis président de la toute nouvelle COB, la Commission des opérations de bourse.

167 Lettre de Charles de Gaulle à Michel Debré, 1er août 1961, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et Carnets, tome IX : janvier 1961-décembre 1963, Plon, Paris, 1986, p. 118-119.

168 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit, p. 629-635 ; C’est surtout Michel Debré qui critique Baumgartner sur ce point : AFNSP, 2 DE 14, note de Michel Debré du 27 juillet 1961 et lettre de Michel Debré à Charles de Gaulle du 21 août 1961 ; de Gaulle le reconnaît lui-même à mots couverts : lettre de Charles de Gaulle à Michel Debré, 1er août 1961, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, tome IX, Janvier 1961-décembre 1963, Paris, 1986, p. 118-119.

169 Voir le chapitre VI.

170 AMINEFI, B 17730, lettre de P.-O. Lapie à J.-M. Jeanneney, 11 septembre 1960.

171 AFNSP, 2 DE 70, lettre P.-O. Lapie, 20 juillet 1961, à Michel Debré.

172 AFNSP, 2 DE 70, Lettre P.-O. Lapie, 20 juillet 1961, à Michel Debré.

173 AN, 5 AG1, volume 48, lettre de P.-O. Lapie à Charles de Gaulle, 19 avril 1967.

174 Sur cet épisode : Mauve Carbonnell, Des hommes à l’origine de l’Europe. Biographies des membres de la Haute Autorité de la CECA, Publications de l’Université de Provence, Aix-en-Provence, 2008, p. 131.

175 AFJM, ARM 25/1, entrevue avec Charles de Gaulle, 18 décembre 1958, notes manuscrites.

176 Note de Charles de Gaulle pour Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville du 2 décembre 1962 demandant à ce que tous les contacts soient coupés avec Marjolin, qui n’est pas nommé (il est désigné de manière pudique par un sobre « M. X ») : Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets…, op. cit., p. 280.

177 ASGCI, 1990.0638, volume 55, note de Jean Dromer du 20 juin 1967.

178 AFNSP, 4 DE 6, lettre de Michel Debré à Raymond Barre, 2 octobre 1967.

179 Entretien entre Michel Debré et Charles de Gaulle des 9 janvier 1962 et 8 juillet 1968, in Michel Debré, Entretiens avec le général de Gaulle, 1961-1969, Albin Michel, Paris, 1993, p. 56 et p. 138-142.

180 Maurice Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 312.

181 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 258 ; Henri Froment-Meurice, Vu du Quai. Mémoires 1945-1983, Fayard, Paris, 1998, p. 303.

182 Couve de Murville est inspecteur des finances et Wormser a rédigé une thèse d’économie.

183 Sur Olivier Wormser : voir chapitre I. A ; sur Maurice Couve de Murville : voir chapitre III. A.

184 AMAE, POW 78, folio 223, lettre de Maurice Couve de Murville à Antoine Pinay, 6 juin 1958.

185 Miriam Camps, Britain and the European Community, 1955-1963, Princeton UP, Princeton, 1964, p. 163.

186 André de Lattre, Servir aux Finances…, op. cit., p. 225.

187 Laurent Warlouzet, « Le Quai d’Orsay face au traité de Rome. La direction des Affaires économiques et financières (DAEF) de 1957 à 1975 », in Laurence Badel et al. (dir.), Les administrations nationales…, op. cit., p. 144-165 ; Matthieu Osmont, « Europe politique versus Europe économique ? Rivalités et répartition des rôles dans les dossiers européens entre la direction des Affaires politiques et la direction des Affaires économiques et financières au Quai d’Orsay (1955-1974) », in Michele Affinito, Guia Migani, Christian Wenkel (dir.), Les deux Europes, actes du IIIe colloque international RICHIE, Peter Lang, Bruxelles, 2009, surtout p. 201-206.

188 AMAE, Papiers Massigli, volume 91, folio 17, lettre de Massigli à Alphand du 17 mars 1945 ; volume 94, folio 49, lettre de Massigli à Chauvel du 16 mars 1945 ; Raphaële Ulrich-Pier, René Massigli (1888-1988)…, op. cit., p. 1012-1013.

189 Piers Ludlow, « Diplomacy with different rules : learning to negociate in the EEC », in Marie-Thérèse Bitsch, Raymond Poidevin, Wilfried Loth (dir.), Institutions européennes et identités européennes, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 246.

190 Olivier Wormser est ambassadeur à Bonn à partir de 1974, avant que Jean-Pierre Brunet ne lui succède en 1977-1981. Le premier accède à la dignité d’ambassadeur de France en 1968, le second en 1980.

191 Piers Ludlow, Dealing with Britain…, op. cit., p. 210. Couve de Murville pensait que les Britanniques allaient faire échouer la négociation seuls.

192 AN, 5 AG1, volume 29, verbatim des entretiens lors du Conseil restreint du 16 octobre 1967.

193 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.

194 AMINEFI, B 17.678, note du SDECE du 8 mars 1961 ; Sur l’hostilité aux prétentions institutionnelles de la Commission, voir aussi : note de la DAEF du 25 mai 1965, in DDF, 1965-II, doc. n° 241.

195 AN, 5 AG1, volume 35, note de Prate du 4 avril 1968.

196 Publication intitulée Projet d’union des États européens (Nagel, 1948) ; Michel Debré, Trois républiques pour une France, Mémoires, t. II : 1946-1958, Agir, Albin Michel, Paris, 1988, p. 19 et p. 195.

197 G.-H. Soutou, « Michel Debré… », op. cit., p. 413.

198 AFNSP, 2 DE 29, lettre de Debré à de Gaulle avec des annotations manuscrites de ce dernier, 26 septembre 1959.

199 AN, 5 AG1, volume 29, verbatim des entretiens lors du Conseil restreint du 16 octobre 1967 ; voir aussi : A. Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome III, Fayard, Paris, 2001, p. 268-269.

200 Hélène Plisson, La mésentente cordiale franco-britannique : la deuxième tentative d’adhésion britannique au Marché commun à l’épreuve du veto français (octobre 1964-avril 1969), thèse dir. Jean-Paul Bled, Université Paris IV, 2004, p. 691-692 et 698.

201 Guia Migani, « The commissioner Robert Lemaignen and the African States : the Origins of the European Develoment Policy (1958-1961) », in Jürgen Elvert, Michael Salewski (éd.), Historische Mitteilungen, Band 18, Franz Steiner, Stuttgart 2005, p. 156.

202 AFNSP, 2 DE 12, note de Debré pour Amanrich (cabinet) du 10 février 1960 ; AFNSP, 2 DE 69, lettre de Debré à Couve de Murville, 13 février 1960 ; AFNSP, 2 DE 29, Lettre de Debré à de Gaulle, 19 mars 1960.

203 AFNSP, 2 DE 29, note de Debré à de Gaulle des 26 et 28 juillet 1960.

204 AFNSP, CM7, annotations manuscrites de Charles de Gaulle sur une note de Michel Debré du 27 février 1961.

205 Georges-Henri Soutou, « Michel Debré… », op. cit., p. 405.

206 Voir le chapitre VII.

207 AN, 5 AG1, volume 29, verbatim des entretiens lors du Conseil restreint du 16 octobre 1967.

208 AN, 5 AG1, volume 32, note de Dromer du 18 septembre 1967.

209 Olivier Feiertag, Wilfrid Baumgartner… op. cit., p. 649-678, notamment p. 678.

210 Voir le chapitre VII. A.

211 Il prononce un discours assez agressif en 1965, dans la continuité des déclarations du général de Gaulle du 4 février 1965 : Robert Solomon, Le Système monétaire international, Économica, Paris, 1979 [1976], p. 52.

212 Voir le chapitre VII.

213 Laure Quenouëlle-Corre, La direction du Trésor 1947-1967. L’Etat-banquier et la croissance, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2000, p. 504.

214 AFNSP, note du 21 janvier 1965 de Dromer, « Les orientations et les réformes souhaitables à bref délai dans le domaine économique et financier », note de 30 pages.

215 Maurice Agulhon, De Gaulle. Histoire, symbole, mythe, Plon, Paris, 2000, p. 128-130.

216 De Gaulle reconnaît volontiers dans ses mémoires qu’il se contentait souvent de définir les grandes orientations : Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 139-142.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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