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L’invention de la gestion des finances publiques

 | 
Philippe Bezes
, 
Florence Descamps
, 
Sébastien Kott
, 
et al.

Table des matières

Introduction

Philippe Bezes

Pour une histoire de la régulation des finances publiques. Le regard d’un politiste

I. POURQUOI UN SÉMINAIRE SUR L’HISTOIRE DE LA RÉGULATION DES FINANCES PUBLIQUES ?
II. LES COMPOSANTES DE LA RÉGULATION DES FINANCES PUBLIQUES
III. TROIS PERSPECTIVES POUR UNE HISTOIRE ET UNE SOCIOLOGIE DU « DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE » : ANALYSER L’ÉTAT PAR LE BIAIS DE LA RÉGULATION DE SES FINANCES PUBLIQUES
A. LE « DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE », RÉVÉLATEUR DE RELATIONS DE POUVOIR
B. LE « DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE » COMME SAVOIR(S)
C. LE DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE COMME TECHNIQUES ET PRATIQUES
IV. UNE INTERROGATION TRANSVERSALE AU PROJET DE RECHERCHE : PEUT-ON SÉPARER ET OPPOSER LE « DROIT » BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE ET LA « GESTION » ?
Lucile Tallineau

Le cadre juridique de la gestion financière de l’État

Le particularisme de la matière financière.
La démarche juridique en finances publiques.
I. LA DYNAMIQUE D’UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL : LE PRINCIPE DU CONSENTEMENT À L’IMPÔT
II. LES PROBLÉMATIQUES OUVERTES

La fabrique d’un droit budgétaire et comptable

Valérie Goutal-Arnal

Transparence dans les finances publiques de l’Ancien Régime à la Restauration : continuités et ruptures

I. LES OBSTACLES TECHNIQUES À LA TRANSPARENCE
II. LES OBSTACLES POLITIQUES
Stéphanie Flizot

Aux origines de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes : le contrôle des comptes publics de 1790 à 1807

Introduction.
I. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 14 : APPLICATION DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE AU CONTRÔLE DES COMPTES PUBLICS
II. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 15 : LA DIFFICILE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORDONNATEURS
III. LA LOI DU 16 SEPTEMBRE 1807 : RÉPONSE À L’INEFFICACITÉ DU SYSTÈME DE CONTRÔLE MIS EN PLACE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ?
IV. IMPORTANCE ET INFLUENCE DE L’ORGANISATION DU CONTRÔLE FINANCIER MIS EN PLACE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
Conclusion.
Michel Bottin

Gestion publique et contrôle des finances publiques sous la Restauration

I. LE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL DE PRÉPARATION
A. LA RESTAURATION DU MINISTÈRE DES FINANCES
B. LA RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
II. LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE D’AUTORISATION
A. LA PORTÉE DE L’AUTORISATION
B. LE CADRE DE L’AUTORISATION
III. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
A. LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
B. LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
C. LE CONTRÔLE LÉGISLATIF
Sébastien Kott

La gestion publique dans l’ordre juridique des monarchies censitaires

I. L’ORGANISATION DU SYSTÈME COMPTABLE TRADUIT UNE PRÉOCCUPATION GESTIONNAIRE
A. LA FORMALISATION JURIDIQUE D’UN COMPTE ADMINISTRATIF COMME OUTIL DE GESTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
B. UN SYSTÈME COMPTABLE POUR MIEUX APPRÉHENDER LES MOUVEMENTS FINANCIERS : LA BONNE ÉCONOMIE DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT
II. LES MANIFESTATIONS JURIDIQUES DE LA PRÉOCCUPATION GESTIONNAIRE DANS L’ORDRE COMPTABLE
A. LA DOUBLE FINALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE : PRÉSENTER ET RENDRE DES COMPTES
B. QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES ADMINISTRATEURS ?
Hélène Lemesle

Concurrence et publicité pour tous les marchés publics ? De la naissance d’un principe à sa mise en application dans la France du xixe siècle

I. L’APPARITION DU THÈME DE L’ACHAT PUBLIC DANS LE DÉBAT POLITIQUE
A. CRÉER UN DROIT DE L’ACHAT PUBLIC : QUELS ACTEURS, QUELS PRINCIPES ?
B. GÉNÉRALISER LA CONCURRENCE ?
C. LA QUESTION DE LA « PUBLICITÉ »
II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA FIN DU xixe SIÈCLE
III. DU DROIT AUX PRATIQUES D’ACHAT : LA RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES
Matthieu Conan

La loi de règlement, victime collatérale de la guerre de 1870

I. LA LOI DE RÈGLEMENT VICTIME DE LA SITUATION DE CHAOS GÉNÉRÉE PAR LA GUERRE
A. LA LÉGITIMITÉ DU RETARD PRIS PAR LA COUR DES COMPTES EN VUE DU RÈGLEMENT DE L’EXERCICE
B. L’ANORMALITÉ DU RETARD PRIS PAR LE PARLEMENT DANS L’ADOPTION DE LA LOI DE RÈGLEMENT
II. LA LOI DE RÈGLEMENT VICTIME D’UNE CONCEPTION PASSÉISTE DU CONTRÔLE A POSTERIORI
A. UN CONTRÔLE SUR PIÈCES MATÉRIELLEMENT IMPOSSIBLE À RÉALISER
B. UNE RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE IMPOSSIBLE À METTRE EN JEU

Rationalité juridique, rationalité gestionnaire et science des finances publiques : débats de doctrine

Sébastien Kott

La controverse Masson-Lafontaine relative à l’ordre financier en 1822

I. LE CONSERVATISME FINANCIER FACE AUX REVENDICATIONS GESTIONNAIRES
A. LE VOLET FINANCIER DE LA « BATAILLE D’HERNANI »
B. LE REGARD PORTÉ SUR LES COMPTES DÉPEND DE LA CONCEPTION QUE L’ON A DU SYSTÈME FINANCIER
II. L’OPPOSITION DES BUREAUCRATIES
A. L’APPROCHE GESTIONNAIRE ET LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
B. QUELLE ADMINISTRATION POUR TENIR LES COMPTES ADMINISTRATIFS ?
Gilbert Orsoni

La doctrine des finances publiques en France à la fin du xixe et au début du xxe siècle

Introduction.
I. L’ILLUSTRATION DE CONCEPTIONS « CLASSIQUES »
II. DES EXIGENCES D’UNE GRANDE PÉRENNITÉ (OU LES PRÉMISSES D’UNE GESTION PUBLIQUE RATIONNELLE)
Gilles J. Guglielmi

L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du xixe siècle

Introduction.
I. L’IDÉE DE GESTION, ÉLÉMENT DE DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ACTEUR PRINCIPAL DU DROIT ADMINISTRATIF
II. LA GESTION DU PATRIMOINE, ÉLÉMENT DE STRUCTURATION JURIDIQUE DE L’ACTEUR PRINCIPAL DU DROIT ADMINISTRATIF
III. LA GESTION PUBLIQUE, ÉLÉMENT D’ÉLABORATION TÉLÉOLOGIQUE D’UNE SCIENCE DE LA « FORTUNE PUBLIQUE »
Conclusion.
Paolo Napoli

Pour une histoire juridique de la gestion

LA « GESTION » DANS LE DISCOURS DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
LA « GESTION » ET L’ENTREPRISE
OBSERVATIONS
Conclusion.
Corinne Delmas

L’émergence d’une rationalité gestionnaire au sein des doctrines administratives et des enseignements de l’École libre des sciences politiques à la fin du xixe siècle

I. MATRICE LIBÉRALE ET RIGUEUR BUDGÉTAIRE
A. LE POIDS DU LIBÉRALISME
B. LE SOUCI DE RIGUEUR BUDGÉTAIRE…
C. …TRÈS PRÉSENT CHEZ DES HOMMES D’AFFAIRES LIBÉRAUX ET DE GRANDS COMMIS DE L’ÉTAT
II. RATIONALISER L’ADMINISTRATION
A. UNE REMISE EN CAUSE DE L’OMNIPOTENCE PARLEMENTAIRE
B. DES SAVOIRS DE GESTION PUBLIQUE
C. LA PROMOTION DES MODÈLES D’ADMINISTRATION ANGLO-SAXONNE
III. RATIONALISER LES MÉTHODES BUDGÉTAIRES
A. LE POIDS DES ENSEIGNEMENTS DE FINANCES PUBLIQUES
B. UNE VÉRITABLE SCIENCE DES REVENUS PUBLICS
C. LE CONTRÔLE DES ACTES BUDGÉTAIRES D’UN POUVOIR PERÇU COMME DÉPENSIER
Renaud Bourget

Paul Laband et la construction d’un droit public financier « vraiment scientifique » : la systématisation des pratiques constitutionnelles de Bismarck lors du conflit budgétaire prussien (1862-1866)

I. LE CONFLIT CONSTITUTIONNEL PRUSSIEN
A. L’ORIGINE ET LA NATURE BUDGÉTAIRE DU CONFLIT CONSTITUTIONNEL
B. BISMARCK ET LA RÉDUCTION DU CONFLIT CONSTITUTIONNEL À UNE LUTTE DE FORCES
C. LE VOTE DE LA LOI D’INDEMNITÉ DE 1866 ET LE TRIOMPHE DE LA DEUTSCHE KONSTITUTIONELLE MONARCHIE
II. LABAND ET L’APPLICATION DU PRINCIPE DE PURETÉ DE LA DOGMATIQUE JURIDIQUE AU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
A. L’ÉCOLE FORMALISTE ET CONCEPTUALISTE DE GERBER ET LABAND
B. LES PRÉSUPPOSÉS MÉTHODOLOGIQUES DE LABAND : L’INFLUENCE DE LA MÉTHODE ROMANISTE
III. LA FONCTION POLITIQUE DE LA THÉORIE JURIDIQUE DU BUDGET DE LABAND
A. LA CONCEPTION DUALISTE DE LA LOI ET SON APPLICATION À LA LOI DE FINANCES
B. L’EXAMEN DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU REJET DE LA LOI DE FINANCES PAR LES DÉPUTÉS ALLEMANDS
Sébastien Guex

Une approche des finances publiques : la sociologie financière

I. GENÈSE ET FILIATIONS
II. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA SOCIOLOGIE FINANCIÈRE
III. LA SOCIOLOGIE FINANCIÈRE COMME APPROCHE SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
IV. LA SOCIOLOGIE FINANCIÈRE COMME APPROCHE FINANCIÈRE DES RELATIONS SOCIALES

La régulation des finances publiques au concret : une histoire des pratiques

Sébastien Kott

L’invention d’outils « gestionnaires » dans le système financier de la Restauration

I. DÉPENSER MOINS : L’ÉCONOMIE COMME STANDARD DE GESTION DE LA RESTAURATION
A. UN IMPÉRATIF POLITIQUE : RÉORIENTER LA DÉPENSE PUBLIQUE
B. RATIONALISER LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS
II. DÉPENSER MIEUX : LES OUTILS DE LA GESTION DE L’ÉTAT SOUS LA RESTAURATION
A. LE CADRE FINANCIER DE L’ACTION DE L’ÉTAT
B. LES OUTILS D’ANALYSE DU COÛT DES ACTIONS ADMINISTRATIVES
Fabien Cardoni

La construction d’une architecture budgétaire formelle et l’orthodoxie financière au xixe siècle

Introduction.
I. ORDRE BUDGÉTAIRE
II. RES PUBLICA ET FINANCES PUBLIQUES
Conclusion.
Bernard Lutun

Marine et comptabilité ; une incompatibilité ?

I. COLBERT, LOUIS XVI ET MOLLIEN
II. L’INTRODUCTION D’UNE COMPTABILITÉ DES MATIÈRES EN VALEUR
III. UN CALCUL DES FRAIS GÉNÉRAUX DE LA MARINE EN 1882
A. CONSIDÉRATIONS D’ORDRE GÉOGRAPHIQUE SUR LES PORTS DE GUERRE
B. DE L’UTILITÉ DU CALCUL DES FRAIS GÉNÉRAUX DANS LA MARINE
C. LE CALCUL DES FRAIS GÉNÉRAUX DES CINQ PORTS DE GUERRE
D. VERS LA SPÉCIALISATION DES PORTS
François Caron

Chemins de fer et budget

I. HISTOIRE DES CONVENTIONS 1859-1921
A. LES CHOIX INITIAUX (1838-1859)
B. DES CONVENTIONS DE 1859 À LA CONVENTION DE 1883
C. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUSQU’EN 1914
D. LA CONVENTION DE 1921
II. HISTOIRE DU CONTRÔLE FINANCIER
A. LE CONTRÔLE FINANCIER JUSQU’EN 1859
B. LE CONTRÔLE FINANCIER À LA FIN DU xixe SIÈCLE
C. LE CONTRÔLE FINANCIER ENTRE 1900 ET 1937
Jean-Charles Asselain

Le budget du ministère de la Justice de la Restauration au seuil du xixe siècle

I. L’EFFORT GLOBAL POUR LA MISSION JUSTICE
II. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES PROPREMENT JUDICIAIRES
III. ANALYSE DES DÉPENSES PÉNITENTIAIRES
IV. LES FRAIS DE JUSTICE ET LE PROGRAMME ACCÈS À LA JUSTICE ET AU DROIT
Conclusion

Sources et bibliographie

Sources

ANONYMES ET RAPPORTS

Notices des auteurs

ASSELAIN (Jean-Charles)
BEZES (Philippe)
BOTTIN (Michel)
BOURGET (Renaud)
CARDONI (Fabien)
CARON (François)
CONAN (Matthieu)
DELMAS (Corinne)
DESCAMPS (Florence)
FLIZOT (Stéphanie)
GOUTAL-ARNAL (Valérie)
GUEX (Sébastien)
GUGLIELMI (Gilles J.)
KOTT (Sébastien)
LEMESLE (Hélène)
LUTUN (Bernard)
NAPOLI (Paolo)
ORSONI (Gilbert)
TALLINEAU (Lucile)