Concurrence, régulations privées et régulations publiques dans l’histoire de la France et de son insertion internationale : le pouvoir de marché à l’épreuve
p. 1-22
Texte intégral
1La question de la concurrence est aujourd’hui d’une actualité de plus en plus intense, et sous de multiples angles.
2Du point de vue des pratiques, tout d’abord. Trente-sept ans après l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui est présentée et discutée dans ce volume, les autorités indépendantes chargées de veiller à l’application de ses principes et des textes qui l’ont suivie ne cessent de détecter et de condamner des pratiques anticoncurrentielles de la part d’entreprises dans tous les secteurs. Régulatrices, elles doivent aussi apprécier les enjeux et les effets de nouvelles concentrations qui leur sont soumises (par exemple dans des domaines très sensibles comme l’eau, la radio-télévision et les médias en ligne), affiner leurs analyses en termes de sécurité, d’approvisionnement et d’obligations de service public, et enfin articuler leurs mesures et leurs décisions avec les instances européennes, dont le champ et la jurisprudence ne cessent de s’élargir et qui contrôlent les aides d’État. Au-delà de ces instances et de l’action des juridictions compétentes, les agents du service public relayent les développements du droit européen de la concurrence. Pourtant, dans le même temps, des trous dans la raquette ne cessent d’apparaître : acteurs cachés ou clandestins qui contournent les règles, multinationales ou États hors Union européenne qui viennent rompre les consensus établis.
3Ensuite, les débats sur cette question s’élargissent. De grands thèmes occupent de plus en plus l’espace public et reposent les questions de concurrence en termes nouveaux : le changement climatique, les choix de fond en termes d’énergie, d’infrastructures, de mobilité, de santé, de transformation numérique, de culture, la part des biens communs, le découplage entre télétravail et travail sur site, l’articulation entre activité et résidence dans les territoires, ou bien encore l’extension de l’exploration et de l’exploitation de l’espace. Dans le même temps, la souveraineté des nations revient au premier plan et des stratégies de résilience économique se déploient face aux chocs de la mondialisation1. Ces débats ne se limitent pas à l’Europe. Il suffit d’évoquer les retours de bâton du gouvernement chinois envers de grands dirigeants d’entreprises oligopolistiques de ce pays, les controverses aux États-Unis mettant en cause les Gafam sur tout l’échiquier politique comme chez le gendarme de la concurrence, ou encore les difficultés dans lesquelles l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est enlisée depuis plusieurs années.
4Le présent ouvrage collectif offre aux lectrices et lecteurs une série d’éclairages complémentaires et inédits sur les controverses et les changements qui se sont produits par rapport à ces grandes questions. Il ne se limite pas à des vues d’en haut et fait leur place aux pratiques et aux sensibilités d’actrices et acteurs de base. Il n’évacue pas le passé au profit d’un sentiment superficiel de changement radical de contexte et de monde ou d’une perception présentiste. Il ne considère pas davantage le passé récent ou ancien comme dévalorisé par la modernité et suggère que son exploration peut remettre en cause des représentations aujourd’hui très répandues dans l’opinion, dans les sphères de gestion publique comme privée. Il ne passe pas à la trappe les réflexions en France de générations successives de penseurs de l’économie et de la société, de fonctionnaires et de responsables d’entreprises au motif des apports aussi incontestables que décapants des autrices et auteurs britanniques, américains ou autrichiens. Il ne cherche pas le consensus à tout prix parmi les recherches universitaires et offre sur plusieurs thèmes des points de vue discordants, car la science avance aussi par la confrontation.
5Enfin, poursuivant une pratique originale qui a montré ses avantages depuis trente ans, il met en présence les prises de position et les souvenirs d’acteurs et actrices des problèmes traités et les contributions d’universitaires et chercheurs. Tout le monde, nous le croyons, pourra ainsi apprécier, telle qu’enregistrée à Bercy le 11 décembre 2009 (en plein cœur de la tourmente financière, monétaire et sociale déclenchée dans le monde en 2008), la confrontation des points de vue entre la défense des besoins et des valeurs sociales des consommatrices et consommateurs par Reine-Claude Mader, alors présidente de la Confédération syndicale du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV), la critique féroce des ruses des différents acteurs français du transport aérien pour cantonner la pénétration des compagnies étrangères à bas coût par François Bacchetta, alors directeur général d’EasyJet France2, la présentation des plaidoiries, recours et compromis possibles devant la toute nouvelle Autorité de la concurrence dressée par Olivier d’Ormesson, alors avocat associé au cabinet international Linklaters, mais encore le témoignage vigoureux nourri par un long séjour à l’intérieur du sérail dans lequel Dominique Brault, ancien administrateur civil de la direction des Prix puis rapporteur général au Conseil de la concurrence, a illustré les tours et détours par lesquels divers niveaux de l’administration de Rivoli puis de Bercy peuvent s’efforcer de maintenir des connivences ou des monopoles. On avait pu entendre au début du colloque le récit par Édouard Balladur, son inspirateur en tant que ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, de la genèse et de l’architecture de l’ordonnance du 1er décembre 1986, mais aussi sa lecture des « désordres mondiaux actuels » auxquels il ne voit d’issue que dans l’action des États‑nations.
6Entrons maintenant dans la démarche dont ce livre est issu.
7Dans le cadre d’un programme de recherche en deux parties sur l’histoire des marchés défini collégialement par le Comité d’histoire économique et financière de la France, soucieux à la fois d’explorer de nouveaux domaines du monde économique, de faire se répondre les passés successifs et les chemins du présent, de retracer l’histoire d’administrations différentes venues sur le devant de la scène, Albert Rigaudière, François Monnier et moi avons été choisis pour animer à trois – un médiéviste, un moderniste et un contemporanéiste – l’organisation d’un second colloque, centré cette fois sur la concurrence, puis en mener la publication. Par conséquent, ce livre prend la suite du volume Genèse des marchés, paru en 2015 chez le même éditeur3. Il fait lui aussi le pari qu’il vaut la peine de passer en revue des problèmes, des conceptions, des solutions et des tensions sur la longue durée, du Moyen Âge à nos jours. Il accueille de même des contributrices et contributeurs étrangers et français. Il rassemble également les apports de plusieurs disciplines : historiens, juristes, économistes, sociologues, tous unis ici par le souci de comprendre l’émergence de formes de concurrence et de monopole, la prolifération de visions et règles juridiques et, en dernier lieu, le bouquet d’institutions venues encadrer les itinéraires français d’une conversion à une certaine idée de la concurrence devenue politiquement et administrativement majoritaire en Occident.
8Cependant, le compte rendu du premier livre de ce programme écrit par une historienne moderniste française dans une revue d’histoire américaine en ligne nous a incités à nous remettre en question. Dans ce texte assurément copieux et favorable4, Laurence Fontaine émettait néanmoins plusieurs critiques fort justifiées. Elle jugeait « souhaitable de tenir les deux [volets] : le marché comme principe et les marchés avec leurs logiques, leurs organisations et leurs appropriations car ils permettent d’approcher des réalités différentes ». En effet, « une réflexion sur les fondements du marché au singulier aurait enrichi les textes qui ont trait à l’époque préindustrielle en permettant d’entrer dans les logiques antagonistes entre la société d’ordres qui fixe la valeur sur la qualité des personnes et le marché qui s’attache à la qualité des objets. L’égalité de tous devant le marché est portée par le principe du marché que les premières définitions explicitent, comme celle du Dictionnaire de [l’ancienne langue française] et de tous ses dialectes, dans lequel le mot “marché”, dit “marchié”, n’a qu’un seul sens, celui de “vente, achat à un prix débattu” car pour débattre, il faut être de statut social équivalent5. Ainsi, à l’inégalité dans les rapports de force entre les acteurs incarnés des marchés, les marchés de l’Ancien Régime ajoutent une inégalité des statuts et la nécessité pour les premiers ordres de montrer leur supériorité dans tous les actes de leur vie. Creuser les effets de l’inégalité de statut dans les transactions concrètes dont le marché est le théâtre, comme voir ceux que le développement du marché [a] sur la société à statuts, semblent des questions fondamentales pour comprendre les dynamiques à l’œuvre dans les échanges ». L’auteure relevait la relation mutuelle entre théorie du marché et pratiques historiques du marché. « Que les théoriciens de l’économie qui […] succèdent [à ceux des xviie et xviiie siècles] soient globalement des enseignants n’empêche pas qu’ils continuent à puiser leur inspiration dans l’étude de phénomènes de marché particuliers comme Walras dans la Bourse des valeurs. Si les pratiques de marché ont une influence sur les théories économiques, à l’inverse, les théories économiques sont performatives grâce au triple rôle des économistes : l’enseignement, l’expertise et l’ingénierie économique ». Elle estimait qu’il n’y avait pas lieu de se limiter dans les faits « aux marchés de biens ». Elle soulignait, à contre-courant d’une grande partie de l’historiographie ou de la pensée économique, « le désir de marché » des « milieux populaires d’Ancien Régime », d’abord dans les territoires urbains, comme celui « des populations contemporaines », tous notamment soucieux de lever l’« incertitude sur la valeur des objets ».
9Nous avons tenté de retenir ces conseils.
10Ce second livre ne répond donc pas seulement à un cahier des charges plus homogène que celui du précédent : un seul objet, la concurrence ; une dimension privilégiée de celle-ci, le droit et les institutions, qui recouvre l’ensemble concurrence-régulation ; un centrage sur la France, toujours du Moyen Âge au début du xxie siècle, d’abord étudiée seule jusqu’à 1945, puis, à partir de cette date, en prenant en compte son engagement dans deux espaces marchands et institutionnels plus vastes et emblématiques de la mondialisation contemporaine : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce – General Agreement on Tariffs and Trade (Gatt) –, signé en 1947 et relayé en 1995 par l’OMC ; l’intégration européenne, enfin.
11Nous avons ainsi choisi un cap plus ferme sur la diversité des marchés : à côté de ceux des biens en tous genres (produits, immobilier, terre), ceux de l’information, des données et de la connaissance (les brevets, la qualification des produits), les services (la structuration de l’offre de transports intérieurs puis extérieurs, qui remet au premier plan la question des infrastructures périodiquement négligée par les budgétaires et les politiques ; mais également les services privés d’arbitrage et de redressement assurés par les tribunaux de commerce, institution élective régulée par l’État), les capitaux (avec tout aussi bien le microcrédit à Paris au xviiie siècle, dans lequel les femmes se taillent une place de choix, que les banques, cartellisées durant une grande partie du xxe siècle, dont les hommes de l’État et ceux des banques limitent mutuellement les initiatives jusqu’au moment où des concurrents étrangers dérangent leur entre-soi), enfin le travail (saisi sous l’angle de la fin des corporations).
12Nous avons de même repris la fructueuse perspective de la conjonction entre des vues de la concurrence par en bas (le contentieux entre messageries et roulage au xviiie siècle, qui aboutit au renouveau de la police du roulage notamment, les réponses des intendants de province au questionnaire de l’abbé Terray en 1771 sur la liberté de commerce des grains) et des vues par en haut (le rôle des professionnels de la régulation comme les commissionnaires des transports dans l’organisation concurrentielle des échanges marchands). Ainsi, les grands thèmes autour desquels la politique de concurrence va s’édifier et ses redéfinitions prennent une profondeur plus grande que celle, nécessaire mais classique, des luttes et des compromis institutionnels, des rapports entre théorie et pratique.
13Nous avons en dernier lieu donné un simple coup de projecteur, d’une part, sur la concurrence au singulier dans les multiples formes passées et présentes de la vie des marchés et, d’autre part, sur les places successives des auteurs français dans les nombreuses élaborations intellectuelles dans le contexte desquelles des politiques de concurrence émergent, sont adoptées ou peuvent être redéfinies.
14En effet, l’accent mis par nombre de travaux récents sur l’ancienneté, la persistance ou la redécouverte de biens communs, la mise en exergue de longue date d’acteurs non marchands (associations, fondations, Églises), la présence à divers titres des pouvoirs publics, qui eux aussi édictent des règles, contribuent au lien social et en même temps prélèvent leurs ressources sur les autres acteurs et peuvent avoir la charge de maintenir ou de créer des biens publics, ne dispense en aucune façon de cerner ce qu’est la concurrence, laquelle ne cesse de faire débat. Et s’il est clair pour tous de longue date que sur les secteurs marchands quantité de producteurs, distributeurs, banquiers et assureurs vendent, achètent, certifient des biens, des services, des données, des capitaux, emploient et licencient des personnes, que les clients ou consommateurs sont aussi bien des individus et des ménages que des entreprises et des collectivités, que les uns et les autres construisent, respectent, contournent ou violent des règles, en revanche il y a lieu d’explorer où se situe la concurrence parmi les stratégies, les transactions et les normes possibles.
15Nous présenterons d’abord le renouveau des études sur la concurrence. Puis nous passerons en revue les quatre parties de ce livre concernant la France et son ancrage international : les hommes et les doctrines ; la réglementation et la législation ; les institutions ; les échanges.
Le renouveau des études sur la concurrence
16Le mot « concurrence » est attesté en français dans son sens actuel en 1559. Mais les pratiques économiques concurrentielles, à la fois sur les prix et sur le hors-prix (qualité des produits et des services, force des marques, innovation, politiques commerciales des gouvernements), lui sont bien antérieures, tout autant que leurs antonymes : la coopération et le monopole. Le privilège exclusif de fabriquer ou vendre quelque chose a ainsi été édicté par une ordonnance royale de 13586. À la pratique ou non de la concurrence est donc associée la pratique de la régulation publique, même dans une structure de marché faiblement institutionnalisée comme c’est le cas à l’époque.
17Par conséquent, ce livre couvre d’un même mouvement, d’une part, l’évolution des réflexions de principe sur la concurrence, qui émanent de longue date des économistes ou des juristes – mais plus récemment aussi de la sociologie, de la science politique et de la recherche en gestion –7, et, d’autre part, les pensées des hommes et femmes de la politique et de l’administration, enfin l’évolution des pratiques des acteurs économiques et des associations qu’ils constituent. Au sein des lois et règlements comme des principes jurisprudentiels, un droit de la concurrence s’autonomise. Mais notre livre ne se situe pas dans la seule perspective d’une histoire économique de l’offre ou des politiques publiques. Soit dans une partie des chapitres, soit dans la table ronde finale, il fait place aux clients et, de façon plus générale, aux acteurs sociaux que sont les consommateurs engagés ou les organisations non gouvernementales (ONG).
18La parution récente du copieux numéro spécial de la revue Regards croisés sur l’économie sur « la fabrique de la concurrence » offre en français un tour d’horizon assez complet des conceptions, des institutions et des débats sur le sujet8. Il retient pour sa commodité la définition donnée en 1987 par le prix Nobel américain d’économie George J. Stigler : la rivalité entre des individus, des groupes ou des nations qui survient lorsque deux ou plusieurs parties luttent pour obtenir quelque chose que tous ne peuvent avoir. Il maintient ouvert le débat de fond entre les auteurs qui pensent qu’il s’agit d’un « mode naturel d’organisation des rapports sociaux, qu’ils soient marchands ou non » et ceux qui y voient des relations constituées « à travers des luttes idéologiques, des institutions de régulation, mais aussi de nouvelles pratiques ». Il souligne la diversité des points de vue entre différentes disciplines : les sciences économiques, dont le cœur est « l’allocation optimale de ressources dans un monde où elles sont limitées », mais dont certains leaders défendent la contextualisation et la perspective historique9, le droit, qui articule des principes autonomes – mais soumis en dernière instance aux évolutions politiques – et la diversité des réalités à apprécier, les sciences de gestion, où depuis quelque quarante ans un courant prône le renforcement de la compétitivité à la fois des entreprises et des nations10, et les autres sciences sociales. Pour chaque époque, il fait la différence entre les entreprises qui s’inscrivent dans la concurrence et celles qui « tentent de l’éviter », entre la pratique du mimétisme et celle de l’innovation. Il montre également les possibilités de contradiction entre l’objectif de performance et les risques de dépendance induite (avec l’exemple de la guerre des métaux rares). Enfin, il met l’accent sur l’information à donner, sur les difficultés de la mesure de la concurrence, sur la coexistence de pratiques de compétition et de coopération, sur la multiplication nécessaire des études des politiques de concurrence ou de mise en concurrence.
19Ce numéro participe ainsi à sa manière à l’essor mondial de la sociologie économique, qui explore l’« emprise des marchés » dans la variété de ses formes en vue de rendre leur changement possible11.
20Les historiennes et historiens sont présents dans ce numéro, mais auraient pu l’être davantage. Ils sont en effet de la partie à différents titres : leur intérêt pour le ou les marchés12, mais aussi celui pour les biens communs et le secteur de la coopération et de la solidarité, le renouveau de l’histoire des institutions publiques et privées, l’accent sur les jeux entre échelles d’analyse – du territoire au transnational –, leur attention à la mobilisation des savoirs et des savoir-faire face à l’érosion des productions traditionnelles, leur sensibilité à l’émergence de nouveaux compétiteurs et aux effets des décisions de libéralisation des échanges longtemps protégés13. Ce sont ces approches que l’on va trouver dans notre livre.
Hommes et doctrines
21Les hommes d’action sélectionnés dans cette première partie sont examinés non seulement à leur époque pour leurs idées quant à la liberté sur les marchés et pour leurs assises sociales et professionnelles, mais aussi dans la perspective de leur héritage, en France et dans le monde d’aujourd’hui.
22Le livre présente deux coupes chronologiques : les controverses françaises sur les réformes du second xviiie siècle14, l’ancrage européen dans le second xxe siècle15.
23Le premier temps fort est celui de l’appréciation des réformes menées ou abandonnées par la monarchie française dans le second xviiie siècle. Les travaux récents ont souligné la forte place du marché dans les pensées libérales françaises au xviiie siècle16, la complexité des vues des réformateurs libéraux17 comme de celles de leurs critiques18 et le fait que pour les milieux réformateurs, l’intervention de l’État dans l’économie est moins un enjeu de principe dogmatique que d’opportunité pragmatique19.
24Deux points de vue sont en présence.
25Philippe Minard, dans « La mise en cause du “colbertisme” : aller au-delà des apparences », cerne au sein du Bureau du commerce un premier groupe dont le libéralisme « est antérieur à la physiocratie ». Ses membres « prônent la liberté du commerce et sont hostiles à la fois aux corporations et aux règlements de fabrication officiels ». Soucieux de la prospérité et du plein-emploi, ils « voudraient voir se constituer un large marché national, stimulé par la concurrence, qui reposerait sur une production abondante, débarrassée des normes de la production de luxe et de l’exportation ». Ce libéralisme n’est pas capitaliste : « son idéal économique est un monde de petits producteurs réglé par une concurrence égale ». Un deuxième courant, autour de Daniel-Charles Trudaine, prône « un industrialisme incitateur voué à disparaître » qui recourt à différents moyens, « qu’il s’agisse de faire élever des barrières douanières en faveur du “travail national”, de défendre les intérêts d’une branche contre sa concurrente, ou encore, à une autre échelle, d’exploiter les privilèges d’une ville ou d’une corporation. Chaque groupe d’intérêts cherche à se procurer un avantage comparatif ou un monopole à l’abri duquel il pourra prospérer “librement” ». Selon Philippe Minard, « le “laissez-nous faire” des entrepreneurs et des commerçants n’est donc pas le refus de toute règle, mais la revendication d’une part d’autonomie, d’une faculté d’auto-administration, et d’un pouvoir de négociation avec le gouvernement ; lesquels, par ailleurs, ne vont pas sans une “protection” royale, inhérente à la nature même du privilège, qui est alors le cadre ordinaire de la liberté ». Le libéralisme de la Révolution française de 1789 à 1791, avec son « dogme individualiste », son « déni du collectif, suspect de particularisme potentiellement factieux », conduit en revanche « de façon paradoxale à tout faire remonter à l’État central : on voit remonter vers le pouvoir central toute une série de problèmes de régulation parce que le principe général de la liberté a creusé des vides dans le tissu intermédiaire des institutions. D’où la sollicitation permanente des organes gouvernementaux : toute difficulté est soumise à leur arbitrage par “défaillance” des autres instances disparues ou désarmées ». On retrouvera plus loin dans notre livre ce mélange spécifique de laisser-faire et d’interventionnisme à propos de l’évolution de la législation française sur les brevets.
26L’article d’Anne-Sophie Condette-Marcant sur les réflexions des intendants de province face au marché des grains adressées à l’abbé Terray en 1771-1772 est parfaitement indépendant de la thèse défendue par Philippe Minard. Son grand intérêt est de montrer la variété des opinions et des solutions concrètes ayant cours parmi ces représentants du pouvoir central bien ancrés dans les territoires et sensibles à la complexité des enjeux concrets tout en n’ignorant pas l’écho des idées réformatrices. Dans la partie suivante de notre livre, Steven L. Kaplan reprendra la question de l’encadrement du marché des grains sous un autre angle et sur longue période.
27Un point de vue différent est exprimé par François Monnier. Il prend le contrepied d’une historiographie qu’il juge largement favorable à Turgot20. Il voit dans la disgrâce de celui-ci le 12 mai 1776 non pas l’échec de la réforme en tant que telle mais l’échec du libéralisme (et avec lui des physiocrates) : un réformiste maladroit, un échec imputable à un contexte défavorable et à des erreurs politiques, enfin l’inconstance d’un homme de cabinet « représentatif d’une administration qui a des idées, mais qui hésite à les appliquer avec rigueur, malgré les affirmations contraires ».
28Il n’est évidemment pas question de trancher ici entre ces deux interprétations. On peut néanmoins souligner deux éléments différents qui donnent toute sa portée à l’échec de Turgot.
29Le premier est la mise en évidence par les auteurs des contradictions inhérentes à la position des réformateurs libéraux21 : comment réformer sans bousculer l’assise sociale même de l’Ancien Régime ? La tentation de passer en force vient de là, d’abord et avant tout.
30Le second porte sur l’impasse que fait Turgot : c’est la bataille de l’opinion, qu’il a sous-estimée (sauf dans le domaine des réformes fiscales proprement dites, avec son idée d’échanger l’élargissement de l’assiette de l’impôt contre la représentation dans des assemblées provinciales). C’est ce que Necker, juste après, a bien mieux compris et maîtrisé.
31L’autre coupe chronologique porte sur l’engagement progressif de la France dans l’intégration européenne depuis 1945, avec le rôle qu’y jouent deux hommes fort différents.
32Le nom de Jean Monnet est aussi incontournable que celui de Turgot. Philippe Mioche évoque donc Jean Monnet et les marchés. Il rappelle son expérience antérieure comme opérateur sur les marchés financiers22. Mais elle lui sert comme ressource sans déterminer son action : sa démarche est à la fois une adaptation incessante, une évolution et un approfondissement. À l’époque du premier plan de modernisation et d’équipement (1947-1950, prolongé jusqu’en 1952), il pense à la concurrence internationale, aux horizons américains, mais « avance masqué » et compose avec les entrepreneurs de manière inégale selon les secteurs23. À l’époque de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1950-1955), la volonté concurrentielle est déclarée mais la Haute Autorité ne parvient pas à démanteler les cartels dans le charbon et l’acier. À l’époque de la préparation des traités de Rome sur la Communauté économique européenne (1956-1958), que résume le terme de « Marché commun », Monnet obtient le ralliement des socialistes allemands mais s’engage peu sur les objectifs de ce marché.
33Le nom de Karel Van Miert, socialiste belge et commissaire européen de 1989 à 1999, est moins connu. En revanche, les bras de fer qu’il a menés et les grandes décisions qu’il a fait prendre à la Commission européenne (sur le Crédit lyonnais, les télécommunications, le transport aérien…) sont très connus. Paul Nihoul montre que sa conviction de « la place de la concurrence dans une démocratie sociale » se nourrit des déséquilibres qu’il perçoit dans les dossiers d’autorisation qui lui sont soumis, et qu’il adopte des orientations libérales pour les éviter, se renforce au fil des affaires traitées, mais profite aussi de la faiblesse des oppositions.
Réglementation et législation
34Dans cette deuxième partie, notre livre examine le contraste entre deux périodes opposées d’encadrement institutionnel en France depuis la fin du xviie siècle.
35La phase initiale est celle d’une organisation des marchés qui se cherche à la rencontre des aspirations des uns au laisser-faire et des autres au dirigisme. L’ouvrage offre trois exemples de marchés fondamentaux.
36Le premier est celui des services de transports marchands pour compte d’autrui de la fin du xviie siècle à la fin du xviiie. Il est d’autant plus révélateur que les eaux navigables et les routes principales relèvent du domaine public. Anne Conchon en évoque la segmentation initiale : pour les petits paquets et certaines liaisons, des opérateurs obtiennent de l’État des privilèges, assortis d’un monopole, tandis que les opérateurs du roulage et de la batellerie sont sous le régime de la concurrence. Puis elle présente un État devenant développeur, qui réglemente l’usage des infrastructures qui sont de son ressort et définit une régulation des opérateurs. La construction d’un véritable marché intérieur apparaît alors comme dépendant du partage entre régulation et réglementation. La liberté a comme contrepartie la définition de solutions judiciaires appropriées et professionnalisées. Anne Conchon montre ensuite que sur certains segments de marché comme le roulage, l’État en vient à recourir à la stimulation de l’offre par une mise en concurrence équilibrée. Cette analyse a l’avantage de faire intervenir les trois types d’acteurs concernés par l’invocation de la concurrence : les autorités publiques, soucieuses de réduire les prix des transports ; les milieux marchands locaux, sans doute moins présents en matière de doctrine économique qu’en Hollande et surtout en Angleterre24, mais fort préoccupés par le risque d’abus de position dominante ou d’ententes de la part de certains transporteurs ; les décideurs de la Révolution française, enfin, sensibles à ces critiques qui vont aller jusqu’au bout et ouvrir à la concurrence sans condition le transport des voyageurs et des petits colis.
37Steven L. Kaplan traite de l’encadrement du prix du blé et du pain sur très longue période (1700-1960). La disponibilité du pain et son prix sont des enjeux qui dépassent l’économie et qui sont reconnus par les consommateurs finaux comme chargés d’une signification morale et aussi politique25. La thèse défendue par l’auteur est celle d’une relation triangulaire – « Toujours opposés, structurellement imbriqués, producteurs et consommateurs négocient, le plus souvent par l’entremise de l’État, pour trouver des termes d’échange plus ou moins satisfaisants » – où « l’État à toute époque » joue aussi « sa légitimité ». Les régulations successives, toujours précaires, et les déséquilibres débouchent ainsi sur la création par le Front populaire d’un outil d’intervention public sur les marchés, l’Office national interprofessionnel du blé (Onib)26, étendu par Vichy à l’ensemble des céréales avec l’Office national interprofessionnel des céréales (Onic), puis intégré en 2006 dans l’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)27.
38Le dernier exemple de marché régulé est immatériel : celui de l’invention. Chaque nation durant le long xixe siècle a défini des modalités de régulation successives de la propriété intellectuelle et, malgré de nombreux contacts internationaux, a maintenu une spécificité partielle. Gabriel Galvez-Behar présente le cas français comme celui d’une « relation embarrassée » entre l’État et les inventeurs de 1791 à 1902. Après la tentation d’une science ouverte au début de la Révolution, le Parlement et l’État se contentent longtemps d’une implication faible face à un droit naturel de l’inventeur, refusant un examen préalable des brevets par des agents de l’État, faisant de la validité des brevets une affaire de contentieux et de jurisprudence et se déchargeant sur des corps intermédiaires spécialisés. C’est seulement au début du xxe siècle que l’État se dote d’une administration spécifique et d’un laboratoire d’expertise. Inventeurs indépendants, ingénieurs, savants28 et autres membres d’organisations privées et publiques vont dès lors contribuer bien plus activement au développement du capitalisme dans l’agriculture et l’industrie, au renouveau de l’armement et – parfois – à la dégradation de l’environnement.
39L’autre période de réglementation économique forte, mais dans un sens opposé, est celle de la fin du xxe siècle et du début du xxie. Comment faut-il interpréter sur la longue durée ce tournant législatif qu’a été le renforcement de la concurrence désormais prôné par le pouvoir politique à partir de 198629 ? Lors du colloque de décembre 2009 dont ce livre prend la suite, une professeure de droit économique, Marie-Anne Frison-Roche, qui a joué fréquemment un rôle de conseil auprès de l’administration ou des entreprises, voire des organisations internationales, avait défendu la thèse que le renforcement de la concurrence mené selon elle de 1986 à 2000 a été fondamentalement différent de tout renforcement de la régulation. Dans une communication significativement intitulée « De la régulation de la pénurie à la régulation de la concurrence » (qu’elle n’a pas souhaité publier ici en raison du temps écoulé), elle avait proposé aux historiens une relecture historique de la période depuis 1945 dans la perspective du droit en trois temps : un dispositif de 1945 marqué par la gestion de la pénurie, avec un service universel pour quelques biens essentiels et des prix administrés, et un caractère répressif du droit de la concurrence (que, selon elle, on retrouve de plus en plus en droit européen) ; en 1986, une réforme libérale assurant « la pleine disponibilité économique des biens et des services », bref « le recul de l’État face au marché » ; et à partir des années 2000, un droit de la concurrence « plus interventionniste, endossant l’ambition de construire les marchés, ce qui ne peut être que source de confusion ». Les parties suivantes de notre livre offrent matière à réflexion sur ces hypothèses.
Institutions
40Cette troisième partie aborde l’histoire du fonctionnement des institutions privées et publiques qui encadrent la concurrence.
41Il s’agit en premier lieu d’examiner les institutions privées décentralisées que, en France comme ailleurs, les milieux d’affaires ont édifiées après la fin de l’Empire romain pour régir les transactions et régler les litiges, puis, dans certains cas, pour créer des communautés de PME contrôlant les recrutements de personnel qualifié. Les deux exemples publiés ici se situent à plusieurs centaines d’années de distance.
42Le juriste Bernard Gallinato-Contino rouvre le dossier des corporations. Il montre qu’à la fin de l’Ancien Régime les corporations sont « minées de l’intérieur » et « rendent leur protection illusoire ». En outre, elles n’incluent pas un milieu de travailleurs libres et subissent la concurrence du capitalisme marchand et manufacturier.
43Les sociologues Emmanuel Lazega et Lise Mounier retracent le passage de la lex mercatoria (corps de règles et principes élaboré par les marchands de l’Europe médiévale pour leurs transactions, sur lequel notre livre revient plus loin) aux tribunaux de commerce comme la conjonction d’une régulation endogène et d’une administration judiciaire au xvie siècle et soulignent sa persistance depuis quatre siècles et demi en dépit de soubresauts. Au début du xxie siècle, le plus grand de ces tribunaux, celui de Paris, constitue un exemple saisissant d’interaction des forces internes à un milieu patronal très divers et des forces externes, celles d’un appareil d’État en fait hétérogène, qui maintiennent cette « institution improbable » et avec elle permettent une interpénétration des deux milieux. Celle-ci est aussi à l’ordre du jour de façon générale dans la France actuelle. On retrouve ici les multiples liens entre passé et présent qui sont un thème récurrent de ce livre.
44Il s’agit alors, en second lieu, de saisir comment, un peu plus tard, des institutions publiques nationales de suivi et de contrôle social des marchés se sont développées qui ont fini par se coaliser, même si elles ont changé au fil des besoins des acteurs. Plusieurs articles éclairent le parcours de différentes administrations qui chacune reçoivent une mission de régulation impactant ce qu’aujourd’hui on appelle « concurrence ». Jean-Philippe Dumas montre que la montée des échanges au xixe siècle ne permet plus à la société et à l’État de s’en tenir à la police du commerce. Ainsi renaît en 1881, de façon durable, le ministère du Commerce, auquel le nom de l’Industrie est accolé en 1886. Jusqu’en 1914, il va maintenir l’idéal révolutionnaire de la liberté du commerce et de l’industrie, déléguer une partie des tâches de régulation à des associations d’acteurs économiques et cependant se doter de compétences nouvelles, bref « innover pour mieux réguler30 ». Michel-Pierre Chélini se tourne, lui, vers les ministères de l’Économie et des Finances qui, au contraire, sont chargés d’un contrôle des prix de 1936 à 1986. Il étudie la création et le développement de la direction des Prix, avec ses directions départementales et son comité national. Il souligne les tensions que la politique des prix en France impose aux stratégies et pratiques de concurrence des entreprises, mais aussi les moyens que celles-ci parviennent à élaborer pour y faire face. Laurent Warlouzet reprend la même question sur l’ensemble du périmètre économique et sur une période encore plus large : 1945-2009. Il distingue deux périodes. Sur les années 1945-1986, après avoir pointé l’interdiction des pratiques commerciales discriminatoires et du refus de vente des fournisseurs aux distributeurs à prix réduits édictée au nom de la « modernisation » du commerce, il cerne les lents débuts de la supervision des ententes, commencée ici comme ailleurs en Europe sous la pression américaine (la revue du Comité d’histoire économique et financière de la France en avait fait état)31, puis la loi de 1977 créant la Commission de la concurrence. Franchissant un pas supplémentaire, la fusion qui intervient, par décret du 5 novembre 1985, entre deux directions – la direction générale de la Concurrence et de la Consommation, relevant du ministère de l’Économie, et le service de la Répression des Fraudes, relevant de l’Agriculture depuis 1907 – rassemble les activités publiques de contrôle des marchés et de protection des consommateurs, et garde ce titre jusqu’à aujourd’hui. Sur la période 1986-2009, dont nous avons dit plus haut que l’interprétation continue à prêter à débat, il estime que l’ordonnance du 1er décembre 1986 marque l’avènement d’une politique française de la concurrence, mais qu’elle est bientôt éclipsée par la montée plus rapide de la politique européenne en la matière32. Elle doit donc se caractériser désormais par son européanisation continue, teintée parfois d’américanisation. À la fin 2009, elle était jugée ambiguë par Dominique Brault dans le témoignage auquel nous avons fait allusion et qui, pour la période en question, n’a pas pris une ride : « Y aura-t-il jamais une autorité indépendante et unique pour réguler la concurrence ? »
Les échanges
45Cette dernière partie du volume est nécessairement centrée sur les pratiques et leur encadrement. Elle confronte les acteurs publics à différents types de problèmes de concurrence et, par là même, aux nombreuses initiatives d’actrices et d’acteurs économiques qui viennent tester les capacités des politiques et des administrateurs de différents champs institutionnels.
46Florent Garnier montre comment tôt dans le Moyen Âge les acteurs spécialisés dans les échanges que sont les marchands sont demandeurs d’une mise en forme des coutumes et inspirateurs des premières formes de législation de la concurrence nationale et internationale sur les places de marché. Le passage de la consuetudo mercatorum à la lex mercatoria n’est pas seulement une transition à un moment du temps. Il illustre la compétence propre des marchands et négociants en la matière, aujourd’hui comme hier, mis à part la fraction de ces entrepreneurs qui ne respecte aucune règle.
47Symétriquement, peut-on dire, le microcrédit, créé et appliqué à Paris au xviiie siècle, apparaît pour Laurence Fontaine comme une réponse à l’appétit d’échanges issus du quotidien de ces actrices spécialisées que sont les femmes des villes. Là aussi, ce type de relation et de régulation ne se limite pas à cette période.
48Inversement, le cas des banques françaises dans l’entre-deux-guerres examiné par Laure Quennouëlle-Corre exprime l’intérêt d’une partie des grands acteurs économiques pour un maintien des rapports de force et une réduction des risques, donc la pratique de la cartellisation bancaire. La compétition se fait a minima ou du fait de la pression d’acteurs en marge du système, étrangers ou femmes. Les pouvoirs publics y trouvent leur intérêt en termes de partage de l’information, de segmentation des marchés, d’accroissement de leur influence et de réponse aux pressions venues de secteurs sensibles de la société civile ou des médias.
49Les deux autres contributions s’attachent à l’élargissement de la production de règles institutionnelles pour faciliter l’essor du commerce, national puis international, du xixe à la fin du xxe siècle. Alessandro Stanziani, en accord à la fois avec l’économie des conventions et la nouvelle histoire de la consommation, explique comment, dans la France du xixe siècle, la fraude et les dangers sanitaires et environnementaux de l’opacité suscitent des coalitions d’acteurs demandeurs d’une plus grande régulation de l’échange. Elles obtiennent la qualification officielle d’une série de produits et des efforts de l’administration en vue d’améliorer la robustesse et la stabilité de l’information. Sur le plan international, la France se joint après la Seconde Guerre mondiale aux négociations visant à imposer un système commercial multilatéral ; celui-ci s’inscrit dans les efforts de hauts fonctionnaires et banquiers occidentaux depuis 1917 en vue d’une gouvernance économique mondiale et dont la diminution des protections douanières nationales réclamée par l’Amérique est la pierre de touche33. Mais les desseins expansionnistes des grands États et des grandes firmes qui animent les créateurs puis les développeurs du Gatt, étudiés par Lucia Coppolaro sur les années 1947-1994, produisent tout autant de données, d’instruments de mesure, de conventions, de règles et de méthodes pour éviter les pénuries et stabiliser les ressources rares ou désormais dites « essentielles » face aux risques récurrents de pénuries. Le Gatt est, on le sait, remplacé par l’OMC en 1995 : « Alors que le Gatt régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses accords visent également le commerce des services et la propriété intellectuelle. La naissance de l’OMC a également ouvert la voie à de nouvelles procédures de règlement des différends34. »
50De la plasticité du droit face à l’obstination ou l’inventivité des acteurs des échanges privés comme publics, le livre passe dès lors à l’élargissement de l’expertise, à l’économie politique de la libéralisation du commerce global et, en fin de compte, à la soutenabilité des échanges entre Nord et Sud.
Conclusion
51Ce livre collectif dessine ainsi les origines, les mutations et parfois les soubresauts de la politique française de concurrence sur la longue durée. Comment peut-on tenter d’apprécier les perspectives actuelles ? On évoquera ici quatre questions.
52En premier lieu, on est frappé par la moisson de pratiques anticoncurrentielles révélées chaque année par l’Autorité de la concurrence et reprises par les médias. Ce n’est pas un phénomène propre à la France et d’autres autorités nationales en Europe ramènent à la surface des ententes cachées et des abus de position dominante. On peut en outre considérer que l’extension progressive des compétences et des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence par rapport à ses prédécesseurs (loi de modernisation de l’économie de 2008 : contrôle des opérations de concentration, élargissement des pouvoirs d’enquête, autosaisine ; loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : missions supplémentaires sur les professions réglementées du droit, procédure de transaction) a multiplié les chances statistiques de détecter des délits. Sous ces réserves, on peut se demander si, au-delà des nouvelles opportunités de contournement des règles offertes par les technologies, les méthodes commerciales, la mise en réseaux de l’économie et de la finance, on ne trouve pas là des traces de la grande propension à l’entente entre firmes à partir du xixe siècle mise au jour par les historiens. Il faut bien sûr prendre en compte une nouveauté venue d’autres pays : les engagements de conformité aux règles de concurrence que des firmes et organismes professionnels prennent devant l’Autorité de la concurrence depuis 2012. Ils ont été étendus par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoit un dispositif destiné à lutter contre la corruption, puis par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui a instauré l’obligation pour certaines sociétés d’élaborer un « plan de vigilance » afin d’identifier les risques graves d’atteintes aux droits humains, à la sécurité des personnes, à la santé et à l’environnement qui pourraient résulter des activités de la société et de celles qu’elles contrôlent. De ce fait, un nouveau « document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence » est venu remplacer celui de 2012 en 2022, après concertation avec les professionnels. Un droit de la compliance s’édifie qui porte sur l’appréciation du respect ou non des engagements pris, et donc sur la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables.
53En second lieu, une partie des travaux universitaires et des médias s’interrogent régulièrement sur la logique qui domine désormais la politique française de la concurrence : a-t-elle un caractère européen ou français ? En 2016, la revue de sociologie et de science politique Gouvernement et action publique titrait un numéro spécial sur ce sujet35. Dans leur introduction, les deux responsables de ce numéro écrivaient que depuis les années 1950, « Loin d’être le fruit d’une contrainte européenne supranationale, l’adoption des politiques de concurrence par la France obéit à des logiques nationales qui, de temps à autre, prennent appui sur le droit et la politique de la concurrence européens ». Ils concluaient qu’à partir du milieu des années 1980 « se multiplient les signes d’un passage à un État régulateur, plus éloigné de la gestion quotidienne de l’économie, mais qui fait de l’efficacité des marchés sa priorité. Les politiques de concurrence contribuent à cette évolution, bien que leur portée soit freinée par la permanence de logiques sectorielles, nées de décennies d’imbrication politique entre entreprises et administrations ». Sept ans plus tard, ces conclusions prudentes semblent encore valides. L’élargissement du droit et de la politique européens que nous avons évoqué plus haut ne paraît pas les infirmer. Aujourd’hui, le droit de la concurrence est universel et appliqué par l’Autorité de la concurrence et coexiste avec des règles sectorielles mises en œuvre par des régulateurs spécialisés – en France, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) notamment. Cette coexistence est le plus souvent pacifique, parfois conflictuelle. Ainsi, pendant longtemps, la Banque de France a expliqué que les banques devaient échapper au droit commun de la concurrence compte tenu de leur importance pour la distribution du crédit et la stabilité financière. Reste à savoir où s’arrête la concurrence et où commence la régulation. L’Autorité de la concurrence se le demande parfois elle-même : imaginons le cas, par exemple, où des contraintes sur les prix seraient proposées comme remède dans une opération de concentration. Les autorités de concurrence peuvent avoir la tentation du market building, comme l’évoquait plus haut Marie-Anne Frison-Roche, de la même manière que les militaires ont la tentation du nation building, et à l’occasion avec le même succès.
54En troisième lieu, l’insertion accrue de la France dans l’économie internationale (à laquelle ce livre est resté attentif) a posé dans les vingt-cinq dernières années de nouveaux problèmes en matière de concurrence. Il en va ainsi de l’accumulation et de l’utilisation des données personnelles et industrielles. Les autorités de concurrence avaient pris en compte depuis 1998 l’usage des données par les entreprises. Mais par la suite, les comportements et les dangers potentiels des grandes plates-formes numériques ont fait des données un objet proprement central. Celles-ci, en effet, peuvent aussi bien « favoriser l’émergence de services innovants et de prix plus compétitifs » que « mettre en cause la protection de la vie privée ». Elles suscitent un approfondissement de la coopération entre les autorités de concurrence et les autorités de protection des données personnelles – en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), fondée en 1978. Elles soulèvent des questions de méthode importantes qui sont de nature aussi bien technique (comment le régulateur peut-il accéder à ces données ? comment peut-il comprendre les algorithmes employés par les acteurs ?) qu’économique (comment l’exploitation des données, en particulier à des fins publicitaires, renforce-t-elle les effets de réseau et, finalement, le pouvoir de marché des acteurs ?), juridique (comment le droit de la concurrence interagit-il avec le droit de la protection de la vie privée, qui relève des libertés fondamentales ?), voire géopolitique (compte tenu de philosophies fort différentes en matière de protection des données, non seulement entre l’Europe et la Chine mais même avec les États-Unis, comme l’ont illustré les deux arrêts rendus sur la requête d’un activiste autrichien, Maximilian Schrems, par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre 2015 et le 16 juillet 2020 invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis36). Ces deux arrêts constituent une réaction significative pour dépasser les limites des régulations étatiques nationales ou européennes apparues avec acuité. Les grandes banques, les firmes multinationales, en particulier celles de l’information et de la communication, ont joué avec les frontières nationales. À la différence des États, elles ont manifesté la capacité de réagir rapidement, de délocaliser leurs activités, d’abaisser leurs frais fixes par des licenciements massifs et de peser sur le cours des monnaies. Quant aux États eux-mêmes, certains d’entre eux se sont livrés à des pratiques de guerre fiscale, y compris à l’intérieur de l’Europe. Celles-ci ont faussé gravement les règles de la libre concurrence inscrites dans le traité de Rome. Dès lors, certains parlements ou États, interpellés par des ONG, des médias, des syndicats ou des formations politiques, ont fait établir des rapports37. Ils ont peu à peu pris des dispositions pour éviter la prise de contrôle opportuniste d’entreprises stratégiques par des intérêts non européens : ainsi, la France a pris le 14 mai 2014 un décret soumettant à autorisation préalable certains investissements étrangers, qui a été élargi en 2018 dans le cadre de la loi Pacte « pour couvrir les technologies d’avenir, l’aérospatial, l’hébergement de certaines données » et étendu par un décret du 31 décembre 2019, « afin notamment de prendre en compte les évolutions du règlement européen du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tels que la presse écrite et les services de presse en ligne d’information politique et générale, la sécurité alimentaire, le stockage d’énergie et les technologies quantiques38 ». Le rapport français de 2019 défendait « l’idée selon laquelle l’Europe ne doit pas sacrifier sa politique de la concurrence mais plutôt se montrer plus exigeante pour défendre ses intérêts et faire appliquer les règles, dans le respect de ses engagements internationaux ».
55Une dernière question est posée par l’ampleur des défis au modèle dominant d’échanges mondialisés qui se sont accumulés ces toutes dernières années. Nous y avons fait allusion au début de ce texte : d’une part le dérèglement climatique, les exigences en matière d’environnement et de biodiversité, l’importance de nouveaux liens avec les pays émergents, d’autre part les risques de pénuries, les leçons tirées de la pandémie de Covid-19, la guerre de la Russie contre l’Ukraine, « l’interférence croissante des États dans la concurrence internationale », la mise en cause d’une partie des chaînes de valeur mondiales39, mettent au premier plan d’autres impératifs. Ceux-ci (transition énergétique, sécurité alimentaire, souveraineté industrielle et numérique, valeur stratégique de l’information et de la santé, sobriété des consommations des entreprises ou des ménages) peuvent concorder avec deux des objectifs habituels des politiques de concurrence : l’innovation et la productivité. En revanche, ils peuvent impliquer des soutiens publics et avoir des incidences sur les niveaux des prix de certains produits et services – ce qui repose alors la question des objectifs de la politique de concurrence que les contributions rassemblées dans notre livre permettent d’éclairer pour la France. Il nous faut noter que sur ces objectifs de la concurrence, le débat est aujourd’hui très vif aux États-Unis : la concurrence doit-elle protéger le bien-être du consommateur, selon les préconisations de l’École de Chicago, ou, plus largement, limiter les conséquences économiques et sociétales d’un pouvoir de marché excessif, y compris en ce qu’il affecte les salaires, l’emploi, les inégalités, etc. (approche actualisant la problématique du juge de la Cour suprême Louis D. Brandeis et dite « néo-brandeisienne », que défendent les autorités américaines actuelles40) ? Exprimé dans ces termes, le débat est circonscrit aux États-Unis, mais il n’est pas sans rapport avec les débats européens sur les liens entre concurrence et politique industrielle. Ces derniers sont anciens mais ont été ravivés par les défis récents. Ainsi, la relance de l’industrie actuellement débattue implique dorénavant un plus grand intérêt pour le potentiel et les apports de petites et moyennes entreprises au lieu de l’acceptation de la désindustrialisation et de la concentration sur les secteurs d’excellence de grands champions nationaux qui faisaient florès41. Pour tous ces motifs, le modèle français de concurrence pourrait, comme le modèle européen, être susceptible d’extensions, voire de révisions.
Notes de bas de page
1 Xavier Jaravel et Isabelle Méjean, « Quelle stratégie de résilience dans la mondialisation ? », Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 64, avril 2021, p. 1‑12.
2 François Bacchetta est décédé soudainement à cinquante-six ans, en 2020.
3 Françoise Bayard, Patrick Fridenson et Albert Rigaudière (dir.), Genèse des marchés, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2015, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/3889.
4 Laurence Fontaine, « Genèse des marchés », H-France Review, vol. 16, n° 131, juillet 2016, p. 1‑5.
5 Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du ixe au xve siècle, Paris, Librairie F. Vieweg, 10 vol., 1881-1902.
6 Ordonnances des roys de France de la troisième race, t. IV, publié par Denis-François Secousse, n° 346, Paris, Imprimerie royale, 1734, rééd. Paris, Hachette-BnF, 2017.
7 Voir les entrées sur la concurrence dans deux gros traités : Richard Arena, Laurent Benzoni, Jacques de Bandt, Paul-Marie Benzoni (dir.), Traité d’économie industrielle, Paris, Economica, 1988 (qui évoque le rôle d’Alain Cotta, à partir de son livre Les choix économiques de la grande entreprise, Paris, Dunod, 1969) ; Yves Simon et Patrick Joffre (dir.), Encyclopédie de gestion, 3 vol., 2e éd. entièrement revue, Paris, Economica, 1997.
8 Dimitri Coste, Mathieu Sadourny et Madeleine Péron (dir.), « La fabrique de la concurrence », Regards croisés sur l’économie, n° 25, 2e semestre 2019.
9 George J. Stigler, « Perfect Competition, Historically Contemplated », Journal of Political Economy, vol. LXV, n° 1, février 1957, p. 1‑17.
10 On pense ici aux travaux du professeur de gestion américain Michael E. Porter. Son premier livre traduit en français a été Choix stratégiques et concurrence. Techniques d’analyse des secteurs et de la concurrence dans l’industrie, Paris, Economica, 1982.
11 Michel Callon, L’emprise des marchés. Comprendre leur fonctionnement pour pouvoir les changer, Paris, La Découverte, 2017.
12 Dominique Margairaz et Philippe Minard (dir.), « Le marché dans son histoire », Revue de synthèse, vol. 127, n° 2, 2006.
13 Voir par exemple Bertrand Blancheton (dir.), Vers le haut de gamme made in France, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2021, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/12317.
14 Voir Colin Jones, The Great Nation: France from Louis XV to Napoleon, Londres, The Penguin Press, 2002.
15 On laisse de côté les pionniers français du libre-échange, traités dans le volume précédent, Genèse des marchés, op. cit.
16 Gilbert Faccarello, « La “liberté du commerce” et la naissance de l’idée de marché comme lien social », p. 205‑254 ; et surtout Loïc Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie siècle », p. 279‑303, dans Philippe Nemo et Jean Petitot (dir.), Histoire du libéralisme en Europe, Paris, PUF, 2006.
17 Daniel Roche, La France des Lumières, Paris, Fayard, 1993, chap. XIV.
18 Gérard Klotz, P. Minard et Arnaud Orain (dir.), Les voies de la richesse ? La physiocratie en question (1760-1850), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017.
19 Loïc Charles, Frédéric Lefebvre et Christine Théré, Le cercle de Vincent de Gournay. Savoirs économiques et pratiques administratives en France au milieu du xviiie siècle, Paris, Institut national d’études démographiques, 2011 ; Simone Meyssonnier, La balance et l’horloge. La genèse de la pensée libérale en France au xviiie siècle, Montreuil, Éd. de la Passion, 1989.
20 Edgar Faure, La disgrâce de Turgot, Paris, Gallimard, 1961 ; François Furet, La Révolution française, de Turgot à Napoléon, Paris, Hachette, 1988.
21 P. Minard, « La “réforme” en France et en Angleterre au xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 56, n° 4 bis, 2009, p. 5‑13.
22 Gérard Bossuat (dir.), Jean Monnet, banquier, 1914-1945. Intérêts privés et intérêt général, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2014, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/3780.
23 Les différences portent notamment sur le passage des comités d’organisation aux commissions de modernisation et sur la place de la concurrence. Voir par exemple Luc-André Brunet, Forging Europe: Industrial Organisation in France, 1940-1952, Londres, Palgrave Macmillan, 2017, p. 177‑212 et Jean-François Grevet, Au cœur de la révolution automobile, l’industrie française du poids lourd du plan Pons au regroupement Berliet-SAVIEM : marchés, industries et État en France (1944-1974), thèse de doctorat d’histoire sous la direction de Jean-Pierre Hirsch, université de Lille III, 2005, première partie.
24 Emily Erikson, Trade and Nation: How Companies and Politics Reshaped Economic Thought, New York, Columbia University Press, 2021, chapitre 6.
25 Voir Edward P. Thompson, Les usages de la coutume. Traditions et résistances populaires en Angleterre (xviie-xixe siècle), Paris, EHESS-Gallimard-Seuil, 2015.
26 Alain Chatriot, La politique du blé. Crises et régulation d’un marché dans la France de l’entre-deux-guerres, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2016, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/4171.
27 Depuis 2010 existe un Comité d’histoire des Offices agricoles.
28 Gabriel Galvez-Behar, Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel, Paris, Éd. de l’EHESS, 2020. Voir aussi Gabriel Galvez-Behar, Histoire de la propriété intellectuelle, Paris, La Découverte, 2022, qui évoque en outre deux autres aspects : les marques et les modèles.
29 Voir deux publications de juristes : Guy Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Paris, LGDJ, 2006 ; Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda, Droit de la concurrence, 2e éd., Paris, Dalloz, 2022.
30 Jean-Philippe Dumas, L’État, moteur du progrès. Le ministère du Commerce et de l’Industrie, 1870-1914, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2016, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/4303. En outre, Liane M. Hewitt, dans sa thèse en cours d’achèvement à Princeton University : Monopoly Menace: The Rise and Fall of Cartel Capitalism in Western Europe, 1918-1957, pointe l’existence d’un courant hostile aux cartels dans les milieux de la Résistance, de la France libre, des syndicats et des gauches à la Libération (de même qu’en Grande-Bretagne et en Allemagne de l’Ouest).
31 Matthias Kipping, « Concurrence et compétitivité. Les origines de la législation anti-trust française après 1945 », Études et Documents, vol. VI, 1994, p. 429‑455.
32 Laurent Warlouzet, Governing Europe in a Globalizing World: Neoliberalism and its Alternatives following the 1973 Oil Crisis, Londres, Routledge, 2017 ; Éric Bussière et L. Warlouzet (dir.), « La politique de la concurrence communautaire : origines et développements (années 1930-1990) », Histoire, économie & société, vol. 27, n° 1, 2008.
33 Jamie Martin, The Meddlers: Sovereignty, Empire and the Birth of Global Economic Governance, Cambridge (MA), Harvard University Press, 2022 ; Francine McKenzie, GATT and Global Order in the Postwar Era, Cambridge, Cambridge University Press, 2020.
34 « Histoire du système commercial multilatéral », fiche sur le site de l’OMC : www.wto.org/french/thewto_f/history_f/history_f.htm.
35 « Politiques de la concurrence : une trajectoire française », Gouvernement et action publique, numéro spécial, octobre-décembre 2016.
36 Intervention de Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, devant le collège de la Cnil, « Droit de la concurrence et protection des données personnelles », 2 juin 2022.
37 Par exemple Sébastien Jean, Anne Perrot, Thomas Philippon, « Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ? », Notes du Conseil d’analyse économique, n° 51, 2019, p. 1‑12.
38 Direction générale du Trésor, « Les secteurs d’activités dans lesquels les investissements sont soumis à autorisation préalable », 25 novembre 2021, https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/investissements-etrangers-en-france/les-secteurs-d-activites-dans-lesquels-les-investissements-sont-soumis-a-autorisation-prealable.
39 S. Jean, A. Perrot, T. Philippon, « Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ? », art. cité ; Rafaël Cezar et Fanny Cartellier, « Compétitivité prix et hors-prix : leçons des chaînes de valeur mondiales », Bulletin de la Banque de France, n° 224, 15 juillet 2019, p. 1‑16.
40 Frédéric Marty, « Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence. Une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’antitrust américain », Revue internationale de droit économique, t. XXVIII, n° 4, 2014, p. 471‑497 ; Thomas McCraw, Prophets of Regulation: Charles Francis Adams, Louis D. Brandeis, James M. Landis, Alfred E. Kahn, Cambridge (MA), Harvard University Press, 1984.
41 Nicolas Dufourcq (dir.), La désindustrialisation de la France, 1995-2015, Paris, Odile Jacob, 2022.
Auteur
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Patrick Fridenson
Ancien élève de l’École normale supérieure, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales. Ses travaux ont principalement porté sur l’histoire des entreprises, du travail et des fonctions économiques de l’État dans une perspective internationale et comparative (France, Allemagne, États-Unis, Japon). Parmi ses ouvrages récents : avec Philip Scranton, Reimagining Business History, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2013 ; et des ouvrages collectifs comme, avec Takeo Kikkawa (dir.), Ethical Capitalism: Shibusawa Eiichi and Business Leadership in Global Perspective, Toronto, University of Toronto Press, 2017. Il a rencontré les questions de concurrence et de régulation dès son diplôme d’études supérieures avec son étude « Les mines de la Loire de 1854 à 1914 ». Il a codirigé Genèse des marchés, Paris, IGPDE-Comité d’histoire économique et financière de la France, 2015, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/3889, dont le présent volume prend la suite. Il s’efforce de mener à bien le tome 2 de son Histoire des usines Renault, qui voudrait couvrir la période 1939-1975 (faisant suite au tome 1, Naissance de la grande entreprise, 1898-1939, Paris, Seuil, 1972). Il est cofondateur de la revue Entreprises et Histoire. Sa bibliographie complète est accessible sur le site du Centre de recherches historiques, http://crh.ehess.fr/document.php?id=341.
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Un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978)
Olivier Feiertag
2006