Table des matières
Patrick Fridenson
Concurrence, régulations privées et régulations publiques dans l’histoire de la France et de son insertion internationale : le pouvoir de marché à l’épreuveHommes et doctrines
Anne-Sophie Condette-Marcant
Les intendants de province et le marché des grains : considérations adressées à l’abbé Terray- Introduction
- I. Entre réglementation et libéralisation du marché à l’exportation : les opinions éclairées des intendants de province
- A. Des réactions antilibérales
- B. Des velléités pro-libérales
- C. Des commissaires royaux circonspects
- II. Des remèdes aux maux : une libéralisation maîtrisée
- A. Du « bon prix » au « prix commun »
- B. La voie de la taxation
- Conclusion
François Monnier
Turgot et l’échec du libéralismePhilippe Mioche
Jean Monnet et les marchésPaul Nihoul
Le commissaire européen Karel Van Miert et la place de la concurrence dans une démocratie sociale- I. Pourquoi Karel Van Miert ?
- A. Une énigme
- B. Sources
- 1. Mémoires, entretiens privés
- 2. Autres sources possibles, mais non retenues
- II. L’histoire personnelle de Karel Van Miert
- A. Origine
- B. Formation
- C. Un « être de relation »
- D. À la Commission européenne
- III. L’action de Karel Van Miert au sein de la Commission européenne
- 1. Affaire du Crédit lyonnais
- 2. L’affaire Boeing
- 3. La libéralisation des services publics
- IV. Quelques réactions
- A. Paradoxe
- B. Compromis politique
- C. Stratégie personnelle
- D. Influence de l’entourage
- V. L’attitude adoptée par Karel Van Miert
- A. Catégories politiques
- B. Confrontation entre autorités
- C. Concurrence loyale, protection des citoyens
- D. Quels objectifs ?
- Conclusion
Réglementation et législation
Anne Conchon
Les transports marchands au XVIIIe siècle entre régulation et réglementation- I. Le marché des transports : entre concurrence et monopoles
- A. L’État et les opérateurs de transport privilégiés
- B. Liberté et concurrence des transports marchands
- II. L’État et la régulation de la concurrence
- A. Équilibre modal et réglementation des usages
- B. Le contentieux pour concurrence déloyale
- III. L’ouverture à la concurrence sur des segments de marché
- A. Le courtage du roulage
- B. La remise en cause des privilèges
Steven L. Kaplan
Entre liberté et égalité, laisser‑faire et dirigisme, pénurie et profusion : vers une histoire longue de la régulation en France, 1700‑1960- Introduction
- I. La longue tyrannie des grains
- II. Le problème de la régulation
- III. De la pénurie à la profusion
- IV. L’organisation du marché du blé
- V. Le pain noir de la Libération et le prince nourricier
- VI. Un retour en arrière traumatisant
- VII. L’économie morale et le crime antisocial
- VIII. Le pain de l’inégalité, ou l’abandon des valeurs républicaines
- Conclusion
Gabriel Galvez-Behar
L’État et le brevet d’invention : une relation embarrassée, 1791‑1902- Introduction
- I. L’irruption révolutionnaire du brevet d’invention
- A. Le droit de l’inventeur : entre droit naturel et transaction
- B. Des contestations immédiates
- II. L’État à l’épreuve du brevet, 1791‑1844
- A. Administrer le brevet
- B. Réformes et contournements
- III. Les insuffisances du compromis libéral (1844‑1883)
- A. Le compromis libéral
- B. Les insuffisances de l’État
- C. L’État face aux controverses
- IV. Réformisme et contrainte internationale (1883‑1902)
- A. Les nouvelles frontières de l’État
- B. Une nouvelle forme de régulation
- Conclusion
Institutions
Bernard Gallinato-Contino
Pour en finir avec une illusion protectionniste : le système corporatif à la fin de l’Ancien Régime- Introduction
- I. L’esprit corporatif contaminé par l’argent
- A. La relativité du blocage corporatif face à l’endettement des corporations
- B. Une déontologie corporative dévoyée par la recherche de l’autonomie personnelle et du profit
- II. La corporation privée de protecteurs efficaces
- A. La fragilité des soutiens traditionnels des corporations
- B. L’efficacité des détracteurs des corporations
- III. La corporation face à la foule des exclus
- A. Le secteur parallèle non corporatif
- B. Le secteur concurrentiel
- Conclusion
Jean-Philippe Dumas
Le ministère du Commerce et de l’Industrie de 1870 à 1914 : innover pour mieux régulerMichel-Pierre Chélini
Du contrôle des prix à la Concurrence : la politique des prix en France des années 1940 aux années 1980- Introduction
- I. Une mission d’abord répressive, le contrôle des prix, 1940‑1949
- A. Les termes du problème : freiner l’inflation
- B. L’héritage du contrôle économique de guerre
- 1. Le Contrôle économique, la DGCE
- 2. La direction des Prix
- 3. Le maintien du service à la Libération
- C. La direction générale des Prix et du Contrôle économique : l’administration des Prix l’emporte sur leur contrôle, 1949
- II. Une surveillance des prix diminuée, une fonction d’expertise économique valorisée, 1950‑1965
- A. Une surveillance des prix réduite, mais toujours présente
- 1. La liberté totale
- 2. Les prix taxés ou réglementés
- 3. La liberté contrôlée
- B. Une expertise reconnue en matière de prix de revient
- 1. Les enquêtes économiques de terrain
- 2. Les enquêtes sur la situation économique du moment et sur le niveau des prix
- 3. Les analyses concernant la productivité
- C. Conseil et appui aux pouvoirs publics pour la régulation générale des prix
- 1. L’association à la politique économique et sociale générale : salaires et SMIG
- 2. La défense difficile de la stabilité des prix
- 3. Les plans de stabilisation
- III. De la politique contractuelle à la libération des prix en passant par les derniers blocages, 1965‑1985
- A. L’évolution de l’organigramme de la direction
- 1. L’esprit général de l’évolution
- 2. La relative stabilité directoriale
- B. La politique des prix, de l’industrie et des services, 1965‑1978 : un dispositif d’encadrement modulé
- 1. Contrats de stabilité (1965) et contrats de programme (1966)
- 2. La hausse des prix du pétrole et les régimes plus stricts de 1974
- C. Derniers blocages et libération complète
- 1. Du blocage de 1976 à la libération de 1977‑1978
- 2. L’année 1978, tournant irréversible vers la liberté des prix
- 3. Le plan de stabilisation Delors : blocage des prix et ralentissement salarial
- 4. La DGCCRF (1985) et la suppression de toute législation répressive sur les prix
- Conclusion : quel bilan pour la politique des prix ?
Laurent Warlouzet
La politique de la concurrence en France : une difficile régulation institutionnelle des marchés depuis 1945- Introduction
- I. La politique de la concurrence soumise à des objectifs contradictoires, 1945‑1974
- A. À la base : la politique des prix
- B. Un soutien à la réforme de la distribution
- C. L’absence d’une politique européenne efficace
- II. Le tournant libéral et la naissance de la politique de la concurrence française, 1977‑1986
- A. Un tournant libéral vers 1974
- B. Une première étape : la réforme de 1977
- C. Le Big Bang de 1986
- III. Une Européanisation protéiforme, 1985‑2009
- A. Le renforcement de l’échelle européenne
- B. L’attitude ambiguë des décideurs français face à l’européanisation : le contrôle des fusions, 1989
- C. Une européanisation massive, xxie siècle
- Conclusion
Dominique Brault
Y aura-t-il jamais une autorité indépendante et unique pour réguler la concurrence ?Emmanuel Lazega et Lise Mounier
Le régime consulaire de contrôle social des marchés et ses soutiens institutionnels : le cas du tribunal de commerce de Paris au début du XXIe siècleLes échanges
Florent Garnier
Les échanges et le droit au Moyen Âge : notes sur la consuetudo mercatorum et la lex mercatoriaLaurence Fontaine
L’accès au microcrédit dans la France du XVIIIe siècle- Introduction
- I. Échanges informels et crédits de proximité
- II. Le monde du prêt sur gage
- A. L’omniprésence des intermédiaires masculins et féminins
- B. Les prêteurs à la petite semaine
- C. Les usuriers
- III. L’institutionnalisation du microcrédit
- IV. Des institutions immédiatement adoptées par les populations
Laure Quennouëlle-Corre
Les banques françaises dans l’entre‑deux‑guerres : entre cartellisation et compétition- Introduction
- I. Le nouveau contexte monétaire et financier de l’après‑guerre
- II. La nouvelle concurrence publique : vers une segmentation du marché du crédit
- A. Concurrence dans les emplois
- B. Concurrence dans le placement des titres
- III. Les banques privées, entre compétition et ententes
- A. Les ententes sur les conditions d’exploitation
- B. Ententes sur les barèmes d’émissions de titres
- 1. Contre l’immixtion des banques régionales, des accords ponctuels
- 2. La formalisation du cartel
- 3. La pérennisation du cartel ?
- Conclusion
Alessandro Stanziani
Régulation de l’échange et qualification des produits au XIXe siècleLucia Coppolaro
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et l’économie politique de la libéralisation du commerce : entre libéralisation et protectionnisme, 1947‑1994- Introduction
- I. Le Gatt et la politique économique dans les pays occidentaux
- II. Les activités du Gatt entre 1947 et 1979 : sous le signe de la flexibilité
- III. La création de l’Organisation mondiale du commerce lors de l’Uruguay Round (1986‑1994) et les années suivantes : de la flexibilité à la légalisation
- Conclusion
Table ronde
- Christian de Boissieu
- Patrick Spilliaert
- Christian de Boissieu
- Nathalie Homobono
- Christian de Boissieu
- Reine-Claude Mader
- Christian de Boissieu
- Olivier d’Ormesson
- Christian de Boissieu
- François Bacchetta
- Christian de Boissieu
- Patrick Spilliaert
- Reine-Claude Mader
- François Bacchetta
- Nathalie Homobono
- Olivier d’Ormesson
- François Bacchetta
- Question d’un journaliste
- De la salle
- Seconde question de la salle
- Christian de Boissieu
- Reine-Claude Mader
- Patrick Spilliaert
- Olivier d’Ormesson