Desktop versionMobile Version

Une fiscalité pour la croissance

 | 
Frédéric Tristram

Annexes

Annexe 9. La réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, 1952-1955

Volltext

1Sources : pour le régime en vigueur en 1952, Pierre Allix et François Bloch-Lainé, Finances publiques, op., cit., p. 162 et suivantes. Pour le rapport du CNP, AN, 81 AJ 198, p. 59-87. Pour le mémorandum du CGP, AN, 80 AJ 44, p. 9-17. Pour le rapport Loriot, AEF, B 28 369, p. 36-40. Pour le rapport Abelin, AEF, B 28 372, p. 30 et suivantes. Pour le projet de loi n° 4579, AEF, B 28 375. Pour le projet de loi n° 5798, AEF, B 28 384. Pour le contre-projet Leenhardt, AEF, B 58 840. Pour le décret du 30 septembre 1953, AEF, B 28 386 et C.-A. Colliard, « Législation et politique fiscale », Revue d'économie politique, juillet-octobre 1954, p 560-575. Pour le projet de loi n° 7164, AEF, B 28 387 et C.-A. Colliard, « Législation et politique fiscale », Revue d'économie politique, juillet-octobre 1955, p. 491-512. Pour la loi du 10 avril 1954 et ses décrets d'application, AEF, B 58 841 et article précité de C.-A. Colliard. Pour la loi du 14 août 1954 et le décret du 4 novembre 1954, AEF, B 58 843. Pour le décret du 30 avril 1955, AEF, B 58 846 et C.-A. Colliard, « Législation et politique fiscale », Revue d'économie politique, juillet-octobre 1956, p. 553-577.

RÉGIME EN VIGUEUR AU DÉBUT DE L'ANNÉE 1952

RÉGIME EN VIGUEUR AU DÉBUT DE L'ANNÉE 1952

PROPOSITIONS DE RÉFORME ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DE 1952 À 1955

PROPOSITIONS DE RÉFORME ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DE 1952 À 1955

Abbildungsverzeichnis

Titel RÉGIME EN VIGUEUR AU DÉBUT DE L'ANNÉE 1952
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-1.jpg
Datei image/jpeg, 604k
Titel PROPOSITIONS DE RÉFORME ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DE 1952 À 1955
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-2.jpg
Datei image/jpeg, 800k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-3.jpg
Datei image/jpeg, 876k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-4.jpg
Datei image/jpeg, 536k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-5.jpg
Datei image/jpeg, 816k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1682/img-6.jpg
Datei image/jpeg, 551k

Der Text und andere Elemente (Illustrationen, importierte Anhänge) stehen unter OpenEdition Books License, sofern nicht anders angegeben.

Diese digitale Publikation wurde durch automatische optische Zeichenerkennung erstellt.
Suche in OpenEdition Search

Sie werden weitergeleitet zur OpenEdition Search