Annexe 7. Les effets du décret du 9 décembre 1948 sur l’imposition des revenus

doi:10.4000/books.igpde.1636

URL originale : https://books.openedition.org/igpde/1680

Annexe 7. Les effets du décret du 9 décembre 1948 sur l’imposition des revenus

p. 667-671

Texte intégral

1Sources : Inventaire de la situation financière, mise à jour faite en 1951 de l’inventaire de 1946, op. cit., Pierre Allix et François Bloch-Lainé, Finances publiques, op. cit., Jean-Yves Nizet, Fiscalité..., op. cit.

Image 1.jpg — Note (1) : hors double décime de la loi du 24.9.1948.

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Tristram, Frédéric. « Annexe 7. Les effets du décret du 9 décembre 1948 sur l’imposition des revenus ». In Une fiscalité pour la croissance. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005. https://doi.org/10.4000/books.igpde.1680.

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