Annexe 7. Les effets du décret du 9 décembre 1948 sur l’imposition des revenus
p. 667-671
Texte intégral
1Sources : Inventaire de la situation financière, mise à jour faite en 1951 de l’inventaire de 1946, op. cit., Pierre Allix et François Bloch-Lainé, Finances publiques, op. cit., Jean-Yves Nizet, Fiscalité..., op. cit.
Note (1) : hors double décime de la loi du 24.9.1948.
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