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Le choix de la CEE par la France

 | 
Laurent Warlouzet

Première partie. La France face à la réorganisation de l’Europe : les défis du marché commun et de la ZLE (1955-‎‎1958)‎

Chapitre III. De Gaulle et la rupture dans les négociations européennes (mai-décembre 1958)

Texte intégral

1En pleine négociation de la ZLE, et quelques mois avant le début de la mise en place du Marché commun, la France est confrontée à une nouvelle crise de sa balance des paiements et même à un risque de guerre civile. Elle ne peut restaurer son autorité dans les négociations européennes que par des réformes profondes. Cette rupture intervient entre juin et décembre 1958, sur le plan national avec le retour du général de Gaulle au pouvoir et la fin de la IVe République, sur le plan européen avec la relance puis la fin de la négociation ZLE, et sur le plan mondial, avec le plan Rueff. En parallèle et en dépit de cette affirmation d’un fort volontarisme gaullien, un nouvel acteur supranational, la Commission européenne continue à s’affirmer.

I. La rupture politique nationale : le retour au pouvoir du général de Gaulle

2L’arrivée au pouvoir du général de Gaulle constitue une rupture tant en termes de conceptions européennes que sur le plan de la politique intérieure.

A. Des conceptions européennes relativement favorables à la CEE en juin 1958

  • 1 Notamment : Maurice Vaïsse, La Grandeur. Politique étrangère du général de Gaulle, 1958-1969, Fayar (...)
  • 2 Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. 1, L’appel : 1940-1942, Plon, Paris, 1954, p. 2 : « […] à mo (...)

3Les éléments principaux de la pensée du général de Gaulle en matière de politique étrangère nous sont bien connus1, et sont d’ailleurs définis par son auteur dès le premier paragraphe de ses mémoires où il évoque la nécessité pour la France de mener une politique de « grandeur2 ».

4Son analyse repose sur trois éléments. Tout d’abord, les relations internationales reposent principalement sur les rapports entre les États-nations. Cette analyse statocentrée valorise la notion de souveraineté nationale, et se retrouve donc en porte-à-faux avec les idéologies européennes fédéralistes ou supranationales, toutes deux fondées sur de larges délégations de souveraineté à un organe supérieur aux États-nations. Deuxièmement, la vision du général de Gaulle tend à valoriser le temps long dans la compréhension de la politique extérieure de ces États-nations. L’URSS est vue par le prisme de la Russie tsariste. Enfin, le général de Gaulle tend à minorer le poids des idéologies dans ses analyses. Cela renforce sa méfiance envers une dynamique européiste qu’il perçoit comme artificielle.

  • 3 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 182.
  • 4 Georges-Henri Soutou, Marlis Steinert, « Ordre européen et construction européenne – xixe-xxe siècl (...)

5Cependant, le général de Gaulle ne peut être défini comme un réaliste pur, au sens de la théorie des relations internationales. Il est sensible à la nécessité de créer un « concert des États européens3 » fondé sur une coopération inter-étatique et « organique4 ». La régulation strictement mécanique fondée sur la realpolitik s’oppose à la régulation organique qui s’appuie sur un socle de valeurs communes et un ordre juridique international de portée régionale. De Gaulle est donc favorable au développement d’une coopération européenne poussée mais sur base intergouvernementale et pas supranationale.

  • 5 Maurice Vaïsse, « Europe européenne ou Europe atlantique ? Les conceptions de Charles de Gaulle », (...)
  • 6 James Ellison, Threatening Europe. Britain and the Creation of the European Community, 1955-1958, S (...)
  • 7 Jean Lacouture, De Gaulle, tome II, p. 645 cité par Maurice Vaïsse, op. cit., p. 163.
  • 8 William B. Cohen, « De Gaulle et l’Europe d’avant 1958 » in Institut Charles de Gaulle (éd.), De Ga (...)
  • 9 Edmond Jouve, Le général de Gaulle et la construction de l’Europe (1940-1966), LGDJ, Paris, 1967, p (...)

6Fort de ces conceptions, le général de Gaulle a développé une doctrine européenne précoce. Ses prises de position en faveur d’un regroupement de l’Europe occidentale, certes mal défini, datent de 19435. Il s’oppose ensuite frontalement à la CED. Dès lors, en 1958, de nombreux observateurs, en France et à l’étranger6, craignent que de Gaulle ne rejette la CEE une fois parvenu au pouvoir. Mais, si Lacouture rapporte des propos de Charles de Gaulle hostile aux traités de Rome7, ce dernier ne s’était pas exprimé officiellement à ce propos8. Il reste silencieux sur la construction européenne de 1955 à mai 19589.

  • 10 Michel Debré, Trois républiques pour une France, Mémoires, t. II, 1946-1958, Agir, Albin Michel, Pa (...)

7Selon les mémoires de Michel Debré, le général de Gaulle se serait exprimé sur cette question le 31 mai 1958 lorsqu’il consultait les parlementaires. À une question sur les traités de Rome, il n’aurait répondu que sur la CEE en soulignant qu’elle est « d’une grande utilité pour notre économie et pour les resserrements des liens entre les pays européens ». Il estime donc que l’expérience doit se poursuivre loyalement. Il mettra la France en mesure d’honorer la signature qu’elle a apposée au bas de ce « traité de commerce10 ». Le général de Gaulle semble donc bien percevoir l’importance et l’aspect stimulateur du Marché commun mais il n’évoque pas l’Euratom. Son absence d’hostilité s’explique aussi par sa sous-estimation de la dynamique communautaire : la CEE est assimilée à un « traité de commerce ». Le mouvement d’intégration économique progressive n’est pas compris. Enfin, le problème de l’application du Marché commun relève aussi de la crédibilité politique de la France.

  • 11 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu de la réunion interministérielle du 10 juin 1958.
  • 12 Note pour les Affaires étrangères du 13 août 1958, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets. (...)
  • 13 De Gaulle précise ainsi : « Dans cet esprit, la mise en œuvre des traités du Marché commun et d’Eur (...)

8Les archives et sources imprimées confirment ce témoignage de Michel Debré à la fois dans le compte rendu de la première réunion interministérielle consacrée aux questions européennes, le 10 juin 195811, et dans la note à son conseiller diplomatique Jean-Marc Boegner d’août 195812. Pour de Gaulle, le Marché commun est un accord favorable aux intérêts français mais secondaire par rapport à l’essentiel : l’établissement d’une coopération politique étroite en Europe. La CEE est donc utile pour affirmer un cadre des Six qui servira à lancer des projets de coopération politique et culturelle. C’est bien la CEE qui apparaît comme la base de la politique européenne de la France sans qu’elle doive constituer d’ailleurs un cadre exclusif13. Aucune décision sur la ZLE n’est d’ailleurs prise par le général de Gaulle, qui repousse ce problème à une réunion ultérieure.

  • 14 G.-H. Soutou, L’alliance incertaine…, op. cit., p. 123-126.

9Cette acceptation de la CEE a pu être encouragée par trois facteurs. Tout d’abord, sur le plan conjoncturel, de Gaulle a pu être influencé par la dégradation du climat avec les Anglo-Saxons depuis Suez, en 1956, et après le bombardement de Sakhiet du début 1958. Ensuite, la CEE pouvait être un cadre de collaboration adapté pour les projets de coopération politique du général de Gaulle car la France restait la principale puissance des Six sur le plan international. Georges-Henri Soutou a souligné la cohérence de la vision stratégique duale de Charles de Gaulle : la promotion d’une coopération dans un cadre européen continental restreint doit servir de levier pour la France14. Renforcée, celle-ci pourrait alors revendiquer une place aux côtés des Américains et des Britanniques dans la gestion de l’Alliance atlantique, c’est l’idée de « directoire à trois » de l’OTAN. Enfin, les avantages économiques de la CEE ont dû influencer la vision du nouveau président du Conseil, car ils commencent à être reconnus par un nombre croissant de décideurs économiques, administratifs et politiques, alors que la ZLE suscite une réprobation unanime du patronat.

10De plus, de Gaulle arrive au pouvoir en pleine crise financière et commerciale ; il sait que la puissance internationale de la France repose avant tout sur sa capacité à ne pas aller quémander des subsides aux États-Unis et, pire encore, à ses voisins européens comme en janvier 1958. La France ne peut prétendre avoir une politique extérieure autonome si elle est obligée de solliciter périodiquement ses créanciers étrangers. La contrainte extérieure – l’ouverture des marchés – doit être surmontée et utilisée comme levier de l’indépendance nationale. Dans cette optique, la CEE a un rôle important à jouer. La ZLE n’était pas rejetée d’emblée si elle peut se combiner harmonieusement avec le Marché commun, mais le redressement de la France et l’expression de sa « grandeur » devait passer par le cadre des Six. Pour surmonter une situation de crise aiguë, de Gaulle s’appuie sur une position personnelle très forte à la tête de son gouvernement.

B. La position de force du président du Conseil de Gaulle

  • 15 Lors du référendum du 28 septembre 1958, des élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 et e (...)

11L’arrivée au pouvoir du général de Gaulle provoque une profonde rupture dans le processus de décision en matière de politique extérieure car le nouveau président du Conseil peut s’appuyer sur une légitimité personnelle forte, acquise pendant la deuxième guerre mondiale. À la faveur des troubles en Algérie, le général de Gaulle obtient ainsi les pleins pouvoirs, votés pour six mois les 2 et 3 juin 1958 par les parlementaires. Par la suite, il est renforcé par quatre victoires électorales massives en 195815.

  • 16 François David, John Foster Dulles, secrétaire d’État, et la France (1953-1959). Les relations fran (...)

12Fort de cette légitimité exceptionnelle, de Gaulle peut contrôler étroitement le processus de décision en matière de politique européenne. Au contraire, pendant la majeure partie de la IVe République, des thèses récentes ont démontré le caractère erratique du processus de décision en matière de politique extérieure, et les graves défaillances de l’arbitrage politique16. Certes, sous le gouvernement Mollet, le président du Conseil impose un choix politique clair en faveur du Marché commun à des élites majoritairement hostiles, mais sa politique économique créé des déséquilibres financiers structurels majeurs. À partir de juin 1958, la situation change : les décisions principales en matière de politique européenne sont prises par de Gaulle et appliquées par un gouvernement qui n’a pas le loisir de les contester.

  • 17 Outre le cas de Maurice Couve de Murville, parmi les autres hauts fonctionnaires devenus ministres (...)
  • 18 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 308.
  • 19 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 309.
  • 20 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 309.
  • 21 Voir le chapitre I.
  • 22 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 258 et p. 311 ; Henri Froment-Meurice, Vu du Q (...)

13Le gouvernement mis en place reflète la position prééminente du général de Gaulle et un choix clair de la CEE. Le nouveau ministre des Finances, Antoine Pinay, est connu pour sa capacité à rétablir la confiance dans les finances françaises, une tâche cardinale et complémentaire du rétablissement de la confiance politique incarnée par de Gaulle. D’autre part, le gouvernement comprend un nombre très important de hauts fonctionnaires sans expérience politique17. Le nouveau ministre des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, incarne cette rupture. Inspecteur des finances passé à Alger en mars 1943, il entre au Quai d’Orsay par la grande porte en 1945, comme directeur des Affaires politiques, pour mettre en pratique la politique du président du Conseil de Gaulle et de son ministre Georges Bidault, fondée sur une grande méfiance à l’égard de l’Allemagne18. Robert Schuman l’écarte en le nommant ambassadeur au Caire (1950-1954)19. Après un passage par Washington (1955-1956), il est nommé ambassadeur de France à Bonn où il entretient des rapports étroits avec Adenauer20. De Gaulle nomme un véritable expert des affaires étrangères et des relations franco-allemandes. Pendant la négociation du traité de Rome, il avait plaidé pour la modération des exigences françaises en démontrant la pertinence de certaines critiques allemandes21. En matière européenne, Couve de Murville est renforcé par l’absence de secrétaire d’État aux Affaires étrangères chargé plus spécialement de ce dossier comme Maurice Faure l’était. Dans ce dossier, il s’appuie sur l’expertise d’un proche, le directeur de la DAEF, Olivier Wormser22.

  • 23 M. Debré, Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 275-86.
  • 24 M. Debré, Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 19.
  • 25 M. Debré, Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 323.

14Le choix de Couve de Murville comme ministre des Affaires étrangères ne s’imposait pas. Selon Michel Debré, le général de Gaulle avait un temps pensé lui confier la charge du Quai d’Orsay avant de le nommer finalement à la Justice23. Certes, l’urgence de rédiger une nouvelle constitution légitime la nomination de Debré, par ailleurs issu du Conseil d’État, à ce poste. Mais il faut aussi considérer que l’arrivée de Michel Debré au ministère des Affaires étrangères aurait constitué un signal très négatif envers la CEE. Debré a en effet un parcours européen très contrasté. Auteur de diverses publications pro-européennes à la fin des années quarante, il est devenu le principal contempteur de l’Europe supranationale dans les années cinquante24. Il s’oppose vertement à l’Euratom. Il est moins hostile à la CEE mais la nomination de Debré au Quai d’Orsay aurait pu infléchir la politique européenne de la France dans un sens plus hostile à la coopération à Six. Le garde des Sceaux n’a toutefois pas l’occasion de manifester ses préférences européennes pendant cette période car il se concentre sur son travail constitutionnel25.

15Le nouveau gouvernement doit s’efforcer de régler les trois dossiers qui ont provoqué la chute des gouvernements précédents : le problème algérien – et, au-delà, le dossier colonial, la réforme des institutions, la restauration financière. Ces trois éléments sont indissociables pour la restauration du crédit de la France. La question de la coopération économique européenne est au centre des trois dossiers. La CEE est à la fois la condition et le cadre d’expression de l’indépendance de la France. Le général de Gaulle ne peut se désintéresser d’un élément fondamental dans l’établissement de nouvelles bases pour la puissance française.

II. La rupture européenne : la fin de la ZLE

16L’arrivée au pouvoir du général de Gaulle permet à la France de renforcer sa position dans la négociation ZLE. Face à cette remise en selle, la Grande-Bretagne se crispe et ne peut éviter une rupture de la négociation ZLE.

A. Le renforcement de la position française (juin-octobre 1958)

17De retour au pouvoir, le général de Gaulle est confronté à de multiples dossiers lourds et urgents, en particulier celui de l’Algérie. Dès lors, les hauts fonctionnaires les plus avancés dans la négociation ZLE se mobilisent pour attirer l’attention de l’exécutif sur le caractère fondamental de cette négociation.

1. L’acceptation de la CEE et la nouvelle position sur la ZLE

  • 26 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.

18Olivier Wormser, le directeur de la DAEF, fait le point sur les principaux enjeux de la politique européenne dans une note de synthèse rédigée dès le 2 juin 195826. Elle constitue un vigoureux plaidoyer en faveur de la CEE, défendue par des arguments de realpolitik, donc susceptibles de toucher de Gaulle, et pas du tout par européisme. Il estime qu’il faut absolument éviter de « dénoncer » le traité de Rome à la fois pour des raisons politiques (risque de crise franco-allemande) et pour des raisons économiques (risque de retour au protectionnisme). Sa défense du traité de Rome montre que la perspective de son rejet avait été envisagée au moment du retour du général de Gaulle au pouvoir.

19Pour appliquer la CEE, d’importantes réformes intérieures sont nécessaires mais, pour Wormser, elles sont de toute façon indispensables pour restaurer le crédit extérieur du pays, indépendamment de l’enjeu européen. Il estime indispensable le retour à une politique d’austérité qui seule peut permettre d’éviter le recours humiliant à des crédits extérieurs comme en janvier 1958.

  • 27 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.
  • 28 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.

20Pour Wormser, la CEE constitue un stimulant nécessaire pour insérer la France dans un cadre « semi-libéral », c’est-à-dire dans une ouverture progressive et contrôlée à la concurrence internationale. Nul européisme dans ce constat pratique, comme le prouve la référence à une « bifurcation27 », c’est-à-dire à un moment où les intérêts de la France et de l’intégration économique par la CEE ne coïncideront plus, et où cet engagement européen pourra être mis entre parenthèses. L’Europe n’est pas une fin en soi. Wormser est soucieux de ne pas présenter la CEE comme un engagement définitif mais comme un outil d’assainissement de l’économie française, au bénéfice de sa crédibilité extérieure. D’ailleurs, il n’oppose pas CEE et ZLE car il estime que le problème de l’application de cette dernière se présente dans des termes voisins28.

  • 29 AMAE, PA AP 314, carton 1, compte rendu d’une réunion interministérielle du 10 juin 1958.

21La réunion interministérielle du 10 juin 1958 permet à de Gaulle de prendre position sur ces problèmes29. Olivier Wormser est le premier orateur sur la partie consacrée aux affaires européennes. Il insiste sur les éléments de contrainte extérieure, commerciale et financière. De Gaulle oriente immédiatement le débat sur des considérations politiques et notamment le siège des institutions européennes. Il considère que : « Si les choses doivent en rester là où elles en sont aujourd’hui, la question du siège n’a pas grande importance. En effet la CECA n’a apporté aucun changement profond. […] En fin de compte, la CECA n’a eu d’effet que dans des domaines secondaires ». Cette déclaration du général de Gaulle est tout à fait révélatrice. Il estime que le projet fonctionnaliste semble voué à l’échec, comme en témoigne l’inertie de la CECA. De Gaulle n’attribue donc aucun crédit à la dynamique de l’intégration européenne. Après avoir minoré l’importance de l’Euratom, de Gaulle conclut : « L’essentiel, c’est le Marché commun qui, en soit, n’est pas une mauvaise chose, et surtout l’organisation politique et culturelle de l’Europe. À cet égard, rien n’a été fait ». La CEE est donc acceptée car elle est perçue comme un accord à la fois positif et inoffensif. Elle doit servir de cadre à une coopération politique future. Dans cette réunion, Couve de Murville a également défendu le cadre de coopération des Six, notamment en soulignant l’importance des crédits accordés par la RFA en janvier 1958.

  • 30 DDF, 1958-I, document n° 412, note d’Olivier Wormser, 12 juin 1958.
  • 31 DDF, 1958-I, document n° 152, note du secrétaire d’État aux Affaires étrangères, cabinet, 3 mars 19 (...)
  • 32 AMAE, RPUE 1149, note d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.

22Cependant, si de Gaulle accepte la CEE, rien n’a été décidé sur la ZLE. Or les négociations doivent reprendre rapidement. Olivier Wormser s’emploie à définir une position plus réaliste dans une nouvelle note30. Il commence par démontrer le caractère politiquement incontournable de la ZLE puis il conseille d’abandonner le décalage – une exigence qui avait été largement critiquée par les Six31, et d’adopter à la place la « proposition Hallstein », c’est-à-dire l’extension de la baisse de 10 % de ses tarifs douanières prévue entre les Six au premier janvier 1959 à l’ensemble des pays du GATT. Cette note semble influente car dès le 16 juin 1958, Maurice Couve de Murville décide de défendre la proposition Hallstein dans le cadre de la CEE32.

  • 33 Lettre de Charles de Gaulle à Macmillan du 7 juin 1958, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et Car (...)
  • 34 PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 23 juin 1958, note du 24 juin 1958 ; voir au (...)

23Mais il est impossible pour la France de circonscrire son attention sur les seules discussions à Six car Macmillan demande à rencontrer le général de Gaulle rapidement justement pour débloquer ce dossier brûlant33. Le gouvernement britannique est dans une phase de raidissement sur la ZLE. L’adoption d’une stratégie plus agressive, fondée sur la promotion d’une ZLE radicale, sans concessions sur les préférences impériales et avec une liberté tarifaire absolue, est envisagée34.

  • 35 DDF, 1958-I, document n° 459, entretiens entre Charles de Gaulle et Harold Macmillan, compte rendu (...)
  • 36 DDF, 1958-II, document n° 15, annexe, lettre de Macmillan au général de Gaulle, 30 juin 1958.
  • 37 DDF, 1958-II, document n° 17, télégramme circulaire du ministre des Affaires étrangères, 6 juillet (...)

24Les entretiens entre de Gaulle et Macmillan ont finalement lieu les 29 et 30 juin 195835. De Gaulle affirme à de nombreuses reprises son accord de principe sur la ZLE, mais aussi son rejet d’un libéralisme excessif. Il préfère l’approche sectorielle. Face à cette position dilatoire, Macmillan choisit de dramatiser. Une absence d’accord sur la ZLE aboutirait à une « division de l’Europe », à une « guerre économique », voire à « la fin de l’OTAN ». Juste après cet entretien, Macmillan relance le général de Gaulle par une lettre où il souligne la capacité de la Grande-Bretagne de constituer un groupement économique européen alternatif en cas d’échec de la ZLE36. La pression exercée par Macmillan est relayée par Maudling, qui rencontre Couve de Murville et Pinay le 3 juillet 195837. Il obtient d’eux l’engagement par la France de définir publiquement une nouvelle position sur la ZLE pour la prochaine session du comité Maudling.

2. La nouvelle position française sur la ZLE

  • 38 AMAE, DECE 753, folio 284, note de François Valéry du 12 juillet 1958.
  • 39 PRO, FO 371/134501, doc 611/513, note de Hugh Ellis-Rees, 14 mai 1958, entretiens avec Valéry, 13 m (...)

25Pour préparer ce comité Maudling du 25 juillet 1958, une réunion est organisée à la présidence du Conseil sous la présidence de Roger Goetze, conseiller du général de Gaulle, le 10 juillet 195838. Ce dernier définit clairement l’objectif principal du gouvernement : ne pas provoquer de rupture dans la négociation ZLE. Pour cela, la réunion permet d’aboutir à la définition d’une position française minimale, fondée sur l’obtention de quatre garanties essentielles : la clause de sauvegarde unilatérale, la prise de décision à l’unanimité pour les décisions principales (notamment le passage d’étape), la mise en place d’une architecture de libération des échanges atténuée par des systèmes inspirés du plan Carli (taxes compensatoires) et de l’approche sectorielle. En échange, la France devra se résoudre à deux concessions importantes, l’abandon du décalage et l’acceptation du terme final. Le décalage était d’ailleurs fréquemment interprété par les Britanniques comme la possibilité de donner à la France un statut spécial au sein de la ZLE afin de l’isoler39. Il commençait donc à se retourner contre la France. Cette position novatrice s’inspire des notes précédentes de Wormser. La France accepte le schéma libéral de la ZLE, tempéré par des garanties négatives et l’approche sectorielle, et abandonne l’optique dirigiste du mémorandum de février 1958.

  • 40 DDF, 1958-II, document n° 87, note DAEF, conversations franco-allemandes des 21 et 22 juillet 1958, (...)
  • 41 DDF, 1958-II, document n° 87, note DAEF, conversations franco-allemandes des 21 et 22 juillet 1958, (...)
  • 42 AMAE, RPUE 31, procès-verbal du Conseil CEE des 23 et 24 juillet 1958, document du 9 août 1958.
  • 43 AMAE, DECE 743, note DAEF du 30 juillet 1958 sur le comité Maudling des 24 et 25 juillet 1958.

26La nouvelle position française est exposée aux partenaires de la France en trois temps, révélateur de la stratégie européenne de la France. C’est d’abord dans un cadre franco-allemand, les 21 et 22 juillet 1958, que la position française est présentée, puis aux Cinq lors du Conseil CEE du 23 juillet 1958 et enfin aux Seize pays intéressés par la ZLE lors du comité Maudling des 24 et 25 juillet 1958. Face aux Allemands, Olivier Wormser commence par affirmer que « si jusqu’à présent, la position exprimée par la délégation française au comité Ockrent a été celle de l’administration, c’est cette fois la position gouvernementale française qui va être exposée à la délégation allemande40 ». L’engagement du pouvoir politique est clairement mis en valeur pour marquer une rupture par rapport à la période précédente. Le gaullisme de Wormser s’affiche ainsi clairement car il minore la volonté de Gaillard de définir une position constructive dans ce dossier. La nouvelle position française suscite une réaction globalement positive de son interlocuteur allemand41. Le lendemain, les Six acceptent de soutenir une partie de la thèse française42. Enfin, lors du comité Maudling, les Dix-sept acceptent la mise en œuvre d’études sectorielles43. La France a obtenu que l’approche sectorielle prévale dans le règlement des problèmes de l’origine grâce aux concessions qu’elle a consenties sur le décalage et le terme final.

  • 44 AMAE, POW 40, folio 109, note d’Olivier Wormser, 29 juillet 1958.

27D’une manière générale, Olivier Wormser estime que la position de la France s’est considérablement renforcée44. Elle a restauré sa crédibilité car elle a abandonné tout ce qui faisait douter de sa volonté de s’engager véritablement et de manière irréversible dans une ZLE, le décalage, le terme final et la conception dirigiste du mémorandum de février 1958. La France se retrouve ainsi dans une position parallèle à celle qui était la sienne en septembre 1956 dans la négociation CEE, lorsqu’elle avait choisi d’abandonner son exigence de ne s’engager que pour la première étape du Marché commun. Elle a été contrainte à ce mouvement pour ne pas se retrouver isolée dans les négociations européennes car la Grande-Bretagne semblait envisager très sérieusement une rupture des négociations ZLE depuis le printemps 1958. Deux négociations parallèles s’ouvrent alors, l’une sur les accords sectoriels, l’autre sur la forme globale de la ZLE.

3. Les progrès des négociations sectorielles

  • 45 ASGCI, 1977.1471, article 61, compte rendu d’une réunion interministérielle présidée par Roger Goet (...)
  • 46 AMAE, POW 40, folio 155, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 29 août 1958.
  • 47 AMAE, POW 40, folio 134, note d’Olivier Wormser à Roger Goetze, 22 août 1958 ; idem, folio 162, not (...)
  • 48 ASGCI, 1977.1471, article 69, lettre de Georges Villiers à Maurice Couve de Murville, 15 octobre 19 (...)
  • 49 La large diffusion est attestée par sa présence dans de nombreux fonds d’archives : ALECE, 654, com (...)

28Au sein de l’administration française, dès le 2 août 1958, Goetze préside une réunion qui décide du lancement d’études sectorielles par l’administration45. Wormser insiste beaucoup sur ces travaux car ils doivent permettre de renforcer la position des représentants français dans une négociation où les arguments techniques ont déjà permis d’obtenir des concessions46. Mais le directeur de la DAEF se plaint à plusieurs reprises à Couve de Murville de la réticence du ministère de l’Industrie, qui refuse d’effectuer les études sectorielles demandées sous la pression du patronat47. Le CNPF48, mais aussi Renault par l’intermédiaire d’un article influent de Pierre Dreyfus49, continuent en effet de proclamer leur hostilité à la ZLE.

  • 50 AMAE, DECE 754, folio 157, note de Maurice Ulrich du 3 novembre 1958 ; ASGCI, 1977.1471, article 63 (...)
  • 51 AMAE, DECE 785, folio 145, lettre du représentant permanent de la France à Bruxelles, 10 novembre 1 (...)

29Pendant ce temps, les négociations sectorielles à Six se déroulent de manière assez satisfaisante pour la France. Les instructions aux experts soulignent la nécessité pour eux d’être « constructif » et d’avoir un « souci de coopération50 ». Elles leur donnent une grande liberté car ils peuvent proposer des solutions originales « sans se préoccuper outre mesure de la structure générale de la zone ». On retrouve encore le souci stratégique de retarder la négociation globale sur les principes de la ZLE. À la mi-novembre, les discussions semblent se dérouler de manière satisfaisante. La France n’est plus isolée car l’Italie la soutient très souvent, l’Allemagne jouant un rôle d’arbitre51.

30La stratégie française est claire. Il s’agit moins d’accepter ou de refuser la ZLE que de maintenir l’unité des Six et l’intégrité de la CEE. Une ZLE acceptable pour la France devrait en sortir naturellement après de longues discussions sectorielles. Entre-temps la France aura démontré à ses partenaires de la CEE que les problèmes précis de distorsions de concurrence dont elle se plaignait sont une réalité. Cela permet de condamner l’économie générale du système ZLE, et de valoriser celui de la CEE.

4. Vers une position commune des Six

31Ces progrès dans le cadre des négociations sectorielles sont parallèles à ceux effectués sur la conception globale de la zone au sein des Six. Deux étapes peuvent être distinguées : les discussions franco-allemandes puis les négociations à Six.

  • 52 AMAE, POW 31, folio 308, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 12 septembre 1958.

32Une première rencontre entre le général de Gaulle et le chancelier Adenauer est prévue le 14 septembre 1958 à Colombey-les-deux-Églises. Dans le domaine de la coopération économique européenne, elle est préparée par une note d’Olivier Wormser52. Le directeur de la DAEF met l’accent sur la nécessité d’appliquer pleinement la CEE sans recourir outre mesure aux clauses de sauvegarde au premier janvier 1959 (début du processus de libération des échanges entre les Six), car c’est de cela que dépendra le soutien des Cinq à la France dans la négociation ZLE.

  • 53 DDF 1958-II, document n° 155, procès-verbal de l’entretien du général de Gaulle et du chancelier Ad (...)
  • 54 La rencontre avait été annoncée dès juin puis retardée car la presse allemande avait été très méfia (...)
  • 55 G.-H. Soutou, L’alliance incertaine…, op. cit., p. 137-146.

33Cette première rencontre franco-allemande au sommet est un succès. Si elle n’aboutit pas à des décisions particulières tant pour la CEE que pour la ZLE53, elle manifeste une entente franco-allemande qui était loin d’être évidente avant cette réunion54. De Gaulle affirme qu’il appliquera le traité de Rome « de toute bonne foi ». La France aura vraisemblablement recours en partie aux clauses de sauvegarde, mais se placera dans le cadre communautaire. Cet engagement résolu et inconditionnel en faveur de la CEE a sans doute représenté un élément très positif aux yeux du chancelier Adenauer. La convergence franco-allemande ne doit pas être surestimée – en particulier sur les questions stratégiques55 – mais elle est réelle en matière de coopération économique européenne.

  • 56 AMAE, RPUE 31, procès-verbal du Conseil CEE des 18 au 20 septembre 1958 ; AMAE, DECE 744, folio 79, (...)
  • 57 AMAE, DECE 744, folio 12, mémorandum de la Commission en vue de la conférence de Venise, 5 septembr (...)

34Peu après cette rencontre franco-allemande fructueuse, les Six sont réunis à Venise du 18 au 20 septembre 1958 pour définir une position commune sur la ZLE. Ils parviennent à un certain nombre d’accords56. Tout d’abord, la conception française du règlement des problèmes de l’origine par les études sectorielles, exposée par Wormser, est acceptée, ce qui abouti à la création des groupes d’experts sectoriels à Six. Ensuite, sur le plan institutionnel, grâce au soutien de la Commission57, les conceptions françaises progressent. Les Six acceptent deux de ses exigences, les clauses de sauvegarde unilatérales et le passage d’étape à l’unanimité.

  • 58 AMAE, RPUE 32, procès-verbal du Conseil CEE des 6 et 7 octobre 1958 ; AMAE, DECE 754, folio 57, not (...)
  • 59 AMAE, POW 40, folio 96, mémorandum Ockrent du 17/10/58.

35À la conférence de Bruxelles du 8 octobre 1958, la France obtient en plus la prise de décision à l’unanimité, au moins pour la période initiale58. Les Six conviennent de rédiger un mémorandum commun après l’avoir expurgé des sujets les plus controversés59. Dénommée « Association économique européenne », la future ZLE devrait contenir de nombreuses prescriptions d’harmonisations contenues dans le traité de Rome (harmonisation sociale, etc.).

  • 60 ASCGI, 1977.1471, article 63, note de la DAEF du 14 octobre 1958.

36La note de la DAEF sur ces discussions à Six est plutôt optimiste. Elle anticipe la signature d’un traité sur la ZLE assez largement compatible avec les exigences françaises dans « le courant de l’année 1959, si possible dès le premier semestre60 ». La DAEF constate donc que la position française de juillet 1958 ayant été acceptée par les Six dans ses grandes lignes, la France est dorénavant placée devant ses responsabilités et devra s’habituer à l’idée de la ZLE.

37En ce début du mois d’octobre 1958, la ZLE est donc encore très probable. Sa forme définitive reste très floue et prendra peut-être la forme d’une simple amélioration sectorielle des procédures OECE. Dans tous les cas, elle ne semble plus pouvoir menacer sérieusement la CEE. Paris n’est plus isolé au sein des Six. Les Français peuvent compter sur une convergence avec l’Italie dans le domaine économique, sur un très fort soutien de la Commission pour les questions institutionnelles et sur l’appui politique de la RFA. Cependant, c’est justement à partir de ce même mois d’octobre 1958 que la négociation ZLE paraît sérieusement menacée.

B. La rupture de la négociation ZLE (octobre-décembre 1958)

38En dépit des progrès des travaux techniques, notamment au sein des Six, la négociation ZLE reste toujours difficile. Dès lors, la stratégie de la rupture commence à être développée dès le début d’octobre 1958, alors que l’interruption officielle intervient finalement le 14 novembre 1958, à un moment où presque plus personne ne voulait encore d’une ZLE à court terme. Cela explique que la France ait réussi à communautariser cette rupture en l’inscrivant dans le cadre de l’action de la CEE.

1. La stratégie de la rupture (octobre-début novembre 1958)

  • 61 AMAE, POW 40, folio 189, télégramme d’Olivier Wormser à l’ambassade de France à Londres, 4 octobre (...)
  • 62 AMAE, POW 40, folio 189, télégramme d’Olivier Wormser à l’ambassade de France à Londres, 4 octobre (...)
  • 63 Pascaline Winand, Eisenhower, Kennedy and the United States of Europe, St. Martin’s Press, New York (...)
  • 64 Jeffrey Glen Giauque, Grand designs and visions of unity…, op. cit., p. 65.

39Au sein des « réalistes » de l’administration française, ceux qui défendent une position constructive dans la négociation ZLE, l’idée de la rupture commence à être envisagée à partir d’octobre 1958. C’est Olivier Wormser qui est encore l’acteur majeur de cette révision de la position française, à travers deux notes des 4 et 6 octobre 195861. Deux éléments font évoluer la réflexion du directeur de la DAEF. Tout d’abord, la stratégie française reposant sur la définition d’une position commune à Six connaît des limites car les Six ne sont pas toujours unis en dépit des accords conclus à Venise. Par ailleurs, le directeur de la DAEF remarque que la Grande-Bretagne semble moins intéressée par la ZLE dans la mesure où elle réfléchit à des formes de coopération économique à dimension plus mondiale, s’appuyant en particulier sur le rôle mondial de la livre et sa relation privilégiée avec les États-Unis62. C’est d’ailleurs en octobre 1958 que les Américains proposent de lancer un round de négociations au GATT pour obtenir une libéralisation des échanges dans un cadre mondial63. Les autorités américaines, confrontées à des tensions croissantes en matière de balance commerciale, se montrent beaucoup plus intéressées par cette perspective que par celle de la ZLE, alors même que la CEE continue d’être fortement soutenue pour des raisons politiques64. Pour Washington aussi, les deux échelles des Six et du monde occidental semblent s’imposer progressivement.

  • 65 DDF, 1958-II, document n° 225, note DAEF d’Olivier Wormser, 6 octobre 1958.
  • 66 AMAE, POW 40, folio 262, note d’Olivier Wormser, 5 novembre 1958.

40Dès lors, Oliver Wormser propose d’exposer à la Grande-Bretagne une doctrine plus offensive, en demandant aux Britanniques un engagement explicite de défendre la préférence commerciale européenne. À défaut, il faudrait « laisser entendre que le gouvernement français pourrait rompre ouvertement sur cette question la négociation de la zone… »65. Olivier Wormser envisage donc de poser la question de la finalité de la coopération économique européenne : s’agit-il de préparer une coopération économique mondiale – la ZLE constituant une antichambre du GATT – ou de promouvoir en tant que telle la coopération européenne – donc en acceptant une discrimination commerciale face à l’extérieur ? Cette question permet de mettre la Grande-Bretagne au pied du mur. Le directeur de la DAEF n’est pourtant pas un défenseur enthousiaste de la CEE, dont il reconnaît les « exagérations » du point de vue britannique66, mais c’est le meilleur cadre de coopération européenne disponible pour la France.

  • 67 PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 23 juin 1958, note du 24 juin 1958.
  • 68 PRO, T 337/49, note de David Eccles, Board of Trade, pour le Premier ministre, 14 juillet 1958.
  • 69 PRO, T 337/49, note de Reginald Maudling pour le Premier ministre, 5 août 1958.

41Les archives britanniques confirment cette impression de Wormser. Depuis le printemps 1958, des schémas alternatifs à la ZLE étaient étudiés en Grande-Bretagne. En juin 1958, le cabinet semble envisager de plus en plus sérieusement la rupture de la négociation ZLE si cette dernière ne satisfait pas les intérêts britanniques67. Ces réflexions se radicalisent encore à partir d’août 1958 lorsque David Eccles, le président du Board of Trade, estime que la priorité britannique devrait être de favoriser un mouvement mondial de libération des échanges avec l’appui américain68. Face à lui, Reginald Maudling défend toujours la ZLE car elle reste le projet le plus favorable à la Grande-Bretagne69. Londres hésite en effet entre une stratégie européenne et une stratégie mondiale.

  • 70 AMAE, RPUE 30, télégramme du représentant permanent au ministre des Affaires étrangères, 20 octobre (...)
  • 71 PRO, T 234/378, Harold Macmillan au chancelier de l’Échiquier, 15 octobre 1958.

42La situation se tend plus encore après l’exposé par Wormser à Londres, le 14 octobre 1958, de la nouvelle position française70. Cet entretien a un impact majeur sur les Britanniques. Dès le lendemain, Macmillan demande explicitement quelles sont les mesures de représailles que Londres peut envisager contre Paris en cas de rupture de la négociation ZLE71. Il propose plusieurs pistes de réflexions à son administration :

  • 72 PRO, T 234/378, Harold Macmillan au chancelier de l’Échiquier, 15 octobre 1958.

Can we take action on the economic plan, in GATT by a tariff war, or by some other forms of discrimination to counter their discrimination against us? By political action. I hardly think we could justify remaining in NATO and keeping four divisions of our troops at considerable expense to defend militarily a group of countries who were carrying an economic war against us72.

  • 73 PRO, T 234/378, note RWB Clarke, service du ministère des Finances, 16 octobre 1958 ; note du Forei (...)

43Cette note démontre bien la confusion des objectifs économiques et politiques entretenue par le Premier ministre Britannique, et la radicalité de ses réflexions. Pour lui, le dossier de la ZLE est intrinsèquement lié à celui de la réforme de l’OTAN, relancé par de Gaulle avec son mémorandum du 17 septembre 1958. Cependant, son administration lui déconseille fortement de recourir à ces mesures de représailles73.

  • 74 Georges-Henri Soutou, L’alliance incertaine, op. cit., p. 123-124.
  • 75 AMAE, RPUE 1150, note d’Olivier Wormser, 20 octobre 1958 ; POW 40, folio 239, note d’Olivier Wormse (...)
  • 76 AMAE, POW 40, folio 262, note d’Olivier Wormser, 5 novembre 1958.

44En France, les réflexions du général de Gaulle sur l’OTAN ne semblent pas interférer avec la coopération économique européenne, mais appartenir à deux échelles complémentaires74. Dans la première, la France cherche à entamer un dialogue avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, dans la seconde, elle doit privilégier l’échelle de coopération des Six et la base franco-allemande, sans se couper des autres pays. Fort de ce cadre stratégique cohérent, Wormser poursuit ses réflexions. Il produit le 20 octobre 1958 une longue note justifiant sa stratégie de rupture75. Selon le directeur de la DAEF, Londres veut briser le processus de construction européenne pour imposer une approche mondiale fondée notamment sur le retour prochain à la convertibilité de la livre. Il faut en profiter pour briser la négociation, en comptant sur le soutien que la RFA devrait apporter à la France pour des raisons politiques. Pour ne pas se couper de la Grande-Bretagne, la France devra présenter une contre-proposition à destination de Londres qui préserve ses intérêts commerciaux. Le directeur de la DAEF affirme clairement, une nouvelle fois, que le gouvernement français devra alors s’engager pleinement pour l’application de cette ZLE devenue inoffensive, y compris en l’imposant au patronat76. Wormser reste dans le schéma d’une ZLE politiquement incontournable.

45En octobre 1958, la négociation se tend car les objectifs français et bri-tanniques sont contradictoires. Pour de Gaulle et Wormser, c’est la CEE qui peut établir les bases d’une restauration de la puissance française. La réflexion inverse est menée par Macmillan : seule une ZLE qui briserait la dynamique de la CEE pourrait rétablir la prépondérance financière, commerciale et économique britannique. C’est cette opposition de fond qui conditionne un durcissement puis la rupture des négociations ZLE.

2. La rupture des négociations (14 novembre 1958)

  • 77 AMAE, RPUE 32, projet de procès-verbal du Conseil CEE du 20 novembre 1958, session du 23 octobre 19 (...)
  • 78 AMAE, DECE 789, folio 197, déclarations du délégué français à la conférence intergouvernementale du (...)

46Les réunions internationales de la fin octobre 1958 permettent au directeur de la DAEF d’appliquer sa stratégie offensive, démontrant ainsi qu’il a obtenu l’aval du gouvernement. Lors du Conseil CEE du 23 octobre 1958 face aux Cinq77, puis lors du comité Maudling du 24 octobre 1958 face aux Seize78, il pose de front le problème de la liberté tarifaire. Faisant explicitement référence au discours de David Eccles (président du Board of Trade) au GATT plaidant pour un mouvement mondial de libération des échanges, il se demande si la Grande-Bretagne entend véritablement respecter le principe de la préférence européenne.

  • 79 AMAE, DECE 754, folio 94, note pour Olivier Wormser, 25 octobre 1958.
  • 80 PRO, T 337/49, note de Clarke, 4 novembre 1958.
  • 81 PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 31 octobre 1958, note du 3 novembre 1958.

47Les délégués des autres pays européens participant à la négociation ont été « frappés » par ce discours offensif79. Au sein des décideurs britanniques, seul Maudling veut encore poursuivre des négociations que le Treasury veut mettre entre parenthèses80. D’une manière générale, après les réunions intergouvernementales de la fin octobre, de nombreux responsables britanniques considèrent que la négociation ZLE est condamnée et devrait être interrompue, en attendant une relance ultérieure sur de nouvelles bases81.

  • 82 AMAE, DECE 754, folio 96, note sur les entretiens entre Olivier Wormser et Alfred Müller-Armack du (...)
  • 83 DDF, 1958-II, document n° 296, télégramme de François Seydoux, ambassadeur de France à Bonn, à Maur (...)
  • 84 ASCGI 1977.1471, article 63, entretien avec Robert Marjolin, 5 novembre 1958.

48En Allemagne, le secrétaire d’État Alfred Müller-Armack envisage de déplacer les négociations du cadre du comité Maudling vers des réunions tripartites franco-britannico-allemandes82. De son côté, le chancelier Adenauer et son ministre des Affaires étrangères von Brentano envisagent une négociation entre les Six, représentés par Hallstein, le président de la Commission (et par ailleurs ancien collaborateur d’Adenauer), et la Grande-Bretagne83. À la Commission européenne, Robert Marjolin, dans un entretien avec des fonctionnaires français du 5 novembre 1958, se place également dans un autre cadre que le comité Maudling84. Il envisage de déplacer la discussion tarifaire vers le GATT.

49Ainsi, au début du mois de novembre 1958, il apparaît clairement que de nombreux protagonistes de la négociation ZLE ne croient plus à son succès, en tout cas à court terme et sous la forme du comité Maudling. Cependant, personne ne veut prendre la responsabilité de briser la négociation.

  • 85 DDF, 1958-II, document n° 344, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville aux représentants (...)

50La rupture intervient finalement lors de la réunion du comité Maudling du 14 novembre 1958, alors que Reginald Maudling prend prétexte d’une déclaration du ministre français de l’Information Jacques Soustelle, pour suspendre les négociations85. Un débat existe pour savoir si la responsabilité de la rupture incombe à la France – en raison de l’intervention de Soustelle – ou à la Grande-Bretagne – Maudling réagissant de manière excessive à une déclaration secondaire.

  • 86 Alan S. Milward, The Rise and Fall of a National Strategy, op. cit., p. 290-91.
  • 87 Voir les déclarations de Soustelle in L’Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 482.
  • 88 Frances Lynch, « The Rueff Plan and the Free Trade Area », in Contemporary European History, vol. 9 (...)
  • 89 AMAE, PA AP 314, carton 1, note DAEF, 6 novembre 1958.
  • 90 PRO, T 337/7, note J. E. Coulson, 17 novembre 1958.
  • 91 PRO, T 337/7, note J. E. Coulson, 17 novembre 1958.

51L’historien britannique Alan Milward estime que les déclarations de Soustelle ne constituent qu’une répétition, certes de manière moins diplomatique, de la position affirmée par Couve de Murville à Londres86, ce qui est confirmé par les sources contemporaines87. Frances Lynch va plus loin et considère que Maudling est tombé dans le piège français car les Français ne voulaient de toute façon pas d’une ZLE88. De fait, une note de la DAEF du 6 novembre 1958 envisageait très sérieusement de rompre la négociation à la réunion du comité Maudling du 13 novembre89. Surtout, les archives britanniques montrent un Maudling soucieux de justifier ce geste à ses compatriotes, ce qui montre son embarras90. En interne, face à ses collègues britanniques, Maudling reconnaît que les déclarations de Soustelle ne changent rien à la position française mais il se défend alors d’avoir rompu les négociations et parle d’une simple annulation de réunion91.

  • 92 DDF, 1958-II, document n° 344, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville aux représentants (...)
  • 93 DDF, 1958-II, document n° 334, lettre du général de Gaulle à Harold Macmillan, 15 novembre 1958.

52Le gouvernement français profite de cette maladresse et impute la rupture de la négociation ZLE au seul Réginald Maudling, la France n’ayant pas changé de position92. Dès le 15 novembre 1958, le général de Gaulle en personne écrit à Macmillan pour confirmer cette interprétation. Selon lui, la négociation ZLE dans le cadre du comité Maudling est terminée93.

53Finalement, il apparaît que la rupture est issue de la nervosité de Maudling, déçu par la tournure prise par une négociation en laquelle de moins en moins de décideurs européens croyaient. Les Français ont profité de ce geste excessif pour imposer un arrêt complet des négociations ZLE, et pas une simple suspension. Il faut désormais, dans l’esprit des décideurs français, communautariser la rupture.

3. La communautarisation de la rupture (novembre-décembre 1958)

54Une fois la rupture de la négociation ZLE acquise, le gouvernement français cherche à la confirmer en adaptant sa stratégie interne et externe.

  • 94 ASGCI, 1977.1471, article 63, note d’Olivier Wormser du 18 novembre 1958 ; pour la réunion préalabl (...)

55La première étape consiste à définir la position française sur les mesures à prendre au premier janvier 1959. Le comité interministériel du 18 novembre 1958 prend trois mesures complémentaires94 :

  • Face aux Six, les obligations CEE devront être respectées. Cela signifie que la France accepte les mesures de libération contingentaires et tarifaires prévues au premier janvier 1959 sans recourir aux clauses de sauvegarde (article 108 CEE). Cependant, comme son commerce extérieur est entièrement contingenté, un engagement de réduire de 10 % ses tarifs extérieurs n’engage à rien. La véritable négociation portera donc sur le taux de libération des échanges auquel la France voudra revenir. Un taux de 40 % est envisagé, ce qui reste modeste par rapport aux 82 % atteints en juin 1957. Sur le plan politique, le symbole est important car la France renonce à recourir aux clauses de sauvegarde, comme cela avait été envisagé depuis la naissance de la CEE.

  • Face aux dix-sept de l’OECE, des mesures contingentaires devront être prises sauf les contingents faibles et nuls. Ces derniers doivent être portés à 3 % de la production nationale au premier janvier 1959 dans le cadre des Six. Cette mesure ne sera pas élargie et restera propre à la CEE, afin de maintenir une spécificité du cadre des Six.

    • 95 AMAE, POW 40, folio 257, télégramme pour Washington, « lu Brunet », sans doute d’Olivier Wormser, 1(...)

    Enfin, la baisse de 10 % des tarifs douaniers prévue dans le cadre des Six sera étendue à l’ensemble des pays du GATT. Il est également décidé d’accepter l’ouverture des négociations au GATT proposée par Dillon, alors que cette proposition avait été considérée initialement avec un grand scepticisme95. Là aussi, tout dépendra du taux de libération des échanges que la France acceptera mais le geste politique est fort. Ainsi, la stratégie adoptée consiste donc à effectuer une relance dans deux cadres, la CEE et le GATT, afin de mettre entre parenthèses le cadre de l’OECE. Elle prévoit des mesures libérales, qui ne peuvent être mises en œuvre qu’après un rétablissement financier.

  • 96 DDF, 1958-II, document n° 370, comptes rendus des entretiens franco-allemands du 26 novembre 1958 ; (...)

56Dans un second temps, un accord franco-allemand est recherché. Les entretiens du président du Conseil français et du chancelier Adenauer à Bad Kreuznach le 26 novembre 1958 aboutissent à une large base d’accord96. Le général de Gaulle commence par affirmer son plein soutien au Marché commun car il a « provoqué un éveil économique en France, facteur d’importance considé-rable ». Fort des décisions prises lors du comité interministériel du 18 novembre 1958, de Gaulle peut aller plus loin qu’à Colombey et affirmer que la France n’aura pas recours aux clauses de sauvegarde au premier janvier 1959. Le général de Gaulle annonce aussi l’acceptation par la France de la proposition Dillon, c’est-à-dire de l’offre américaine de négocier une baisse des tarifs dans le cadre du GATT.

  • 97 AMAE, POW 40, folio 412, document de travail remis par Van Scherpenberg à Olivier Wormser le 19 nov (...)

57Adenauer salue ces décisions qui traduisent la volonté française de respecter ses engagements internationaux de libération des échanges. Sur les mesures au premier janvier 1959, la RFA se range à la position française. À propos de l’avenir de la négociation ZLE, un accord est rapidement conclu sur la nécessité de donner mandat à la Commission de rédiger un rapport sur ce sujet ; idée déjà évoquée par les Allemands auparavant97. Cette décision, même si elle n’est pas issue de Paris, renforce la France car la Commission a pris dans la négociation ZLE des positions proches des conceptions françaises.

  • 98 Georges-Henri Soutou, La Guerre de Cinquante ans. Les relations Est-Ouest, Fayard, Paris, 2001, p.  (...)

58Enfin, le reste de l’entretien est très largement consacré à la crise de Berlin, issue de l’ultimatum de Khrouchtchev du 10 novembre 1958. Sur ce problème, la France soutient une position face à l’URSS beaucoup plus ferme que les Américains et surtout les Britanniques, ce qui a pu constituer un facteur important dans le rapprochement stratégique entre Adenauer et de Gaulle98. Le rapprochement franco-allemand est donc complet.

  • 99 DDF, 1958-II, document n° 389, télégramme de Maurice Couve de Murville aux représentants diplomatiq (...)
  • 100 Francesca Fauri, « Italy and the Free Trade Area Negotiations, 1956-1958 », in Revue d’histoire de (...)

59Une fois l’accord obtenu à deux, le dossier est étudié par les Six à la session suivante du Conseil CEE du 3 décembre 1958. Là aussi, l’accord se fait autour des mesures préconisées par la France99. Sur le plan tarifaire, la réduction de 10 % prévue au sein des Six est étendue à tous les pays du GATT sans réciprocité. Sur le plan contingentaire, les dispositions CEE sont étendues aux membres de l’OECE, sauf les mesures concernant les contingents faibles et nuls, réservées aux Six. Enfin, la Commission fera un rapport pour le 1er mars 1959 sur les rapports entre les Six et les Onze. La France a donc réussi à communautariser la rupture car elle a démontré sa bonne foi dans la construction de l’Europe, contrairement à la Grande-Bretagne. De nombreux responsables économiques et politiques au sein des Six n’étaient pas convaincus par le projet de ZLE mais l’ont soutenu pour des raisons politiques. Comme le montre Francesca Fauri pour le cas italien, l’échec de la ZLE les a largement soulagés100. Ces décisions à Six doivent maintenant être présentées dans le cadre des Dix-Sept.

4. L’indécision britannique et la rupture finale du 15 décembre 1958

  • 101 PRO, T 234/379, Cabinet, Economic Steering Committee, 20 novembre 1958.
  • 102 PRO, CAB 130/123, comptes rendus des réunions présidées par le Premier ministre des 17 novembre 195 (...)
  • 103 PRO, CAB 130/123, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre du 12 décembre 1958.

60Face au renforcement de la situation française, Londres a du mal à définir une stratégie de contre-offensive. L’administration ne parvient pas à fixer sa position sur les mesures à prendre au premier janvier 1959 et convient d’attendre les propositions des Six101. La même hésitation est perceptible au sein du gouvernement. Dans les discussions au sein du cabinet, de nombreuses perspectives à moyen terme sont évoquées : libération dans le cadre du GATT, zone de libre-échange alternative en Europe sans les Six mais peut-être avec le Canada, reprise de la négociation ZLE en juin 1959 avec une position spéciale pour la France. Les réunions se multiplient en novembre et décembre 1958 sans que des choix clairs ne soient définis102. Macmillan reste sur une tactique offensive et envisage de menacer de remettre en cause les liens militaires en Europe103.

  • 104 DDF, 1958-II, document n° 426, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville, 17 décembre 1958
  • 105 PRO, T 234/379, télégramme de la délégation britannique à l’OECE au Foreign Office, 16 décembre 195 (...)
  • 106 DDF, 1958-II, document n° 426, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville, 17 décembre 1958

61Cette agressivité se manifeste lors de la réunion de l’OECE du 15 décembre 1958, consacrée à l’examen des mesures que la CEE compte prendre au premier janvier 1958. Dans ce cadre, la solidarité communautaire s’effrite. La RFA, la Belgique et les Pays-Bas remettent en cause les décisions prises lors du Conseil CEE du 3 décembre 1958104. Ces trois délégations acceptent en effet de discuter de l’extension à l’OECE des clauses sur les contingents faibles et nuls, proposée par le délégué britannique, David Eccles. Les deux délégués allemands, Erhard et Van Scherpenberg, ont, cependant, des positions divergentes sur ce problème105, traduisant la permanence de l’opposition entre la ligne pro-ZLE d’Erhard et la ligne d’Adenauer. La France parvient de toute façon à faire écarter cette proposition106. David Eccles propose alors que les mesures des Six soient étudiées en vue de la prochaine réunion de l’OECE prévue le 15 janvier 1959, faute de quoi des mesures de rétorsion seront prises, en particulier envers la France. Après avoir affirmé que la France ne négocierait pas sous la menace, Couve de Murville stigmatise cette mesure qui soumet les décisions des Six à un examen extérieur. Il faut observer que la proposition de David Eccles était ingénieuse dans la mesure où elle ne coûtait rien aux Six sur le plan commercial : la taille des contingents accordés par les Six restait la même mais ils étaient ouverts à dix-sept pays au lieu de six. Le véritable débat portait sur un principe politique, celui du maintien d’une discrimination entre les Six et ceux qui ont choisi de ne pas entrer dans la CEE, cadre contraignant qui donne des droits et des obligations.

  • 107 Neil Rollings, British Business…, op. cit., p. 124-126.

62La ZLE est condamnée. À l’initiative des organisations patronales suédoises et britanniques, l’étude d’une zone de libre-échange limitée à sept pays de l’OECE non-membres de la CEE (Grande-Bretagne, Suède, Norvège, Danemark, Autriche, Suisse, Portugal) est rapidement lancée107. Après une rapide négociation intergouvernementale, elle débouche sur l’EFTA (European Free Trade Association), une organisation strictement commerciale qui manifeste la permanence du modèle de la Grande Europe du libéralisme pur et non régulé.

  • 108 AMAE, DECE 743, folio 79, note de François Valéry du 28 avril 1958.
  • 109 AMAE, POW 40, folio 61, note DAEF, 21 juin 1958, réunion du comité Ockrent des 16 et 17 juin 1958.

63Le succès français dans la négociation ZLE est indéniable. En juin 1958 par exemple, les cinq pays membres de la CEE (et certains Français favorables à la ZLE comme François Valéry108) s’orientaient vers des mesures au premier janvier 1959 réservées aux pays de l’OECE et incluant des éléments permettant de préfigurer la ZLE109. Au contraire, la France a réussi à promouvoir des mesures au premier janvier 1959 renforçant sa stratégie de double échelle de coopération, à Six sur le plan européen, et par le GATT à l’échelle mondiale, court-circuitant l’échelle devenue dangereuse de l’OECE. Aucun élément annonçant une future ZLE n’a été accepté en dehors du rapport à venir de la Commission européenne, qui elle-même s’est montrée très méfiante envers la ZLE. La France parvient donc, au prix d’une nouvelle crise avec la Grande-Bretagne, à préserver non sans mal l’unité des Six, et à briser la négociation ZLE.

5. Conclusion : l’échec de la ZLE en 1958

64Sous le gouvernement de Gaulle, la négociation ZLE est à la fois relancée et brisée. Plusieurs incertitudes pèsent sur l’interprétation de ces mouvements : la France du général de Gaulle était-elle prête à une ZLE ? Qui est à l’origine de la rupture ? Quelles sont les conséquences de cette rupture ?

  • 110 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 266.

65Selon certains historiens, le général de Gaulle ne voulait absolument pas d’une ZLE110. L’étude des archives ne permet pas de confirmer cette thèse. De Gaulle a soutenu une mobilisation de l’administration destinée à élaborer une position constructive sur la ZLE afin de restaurer le crédit de la France en Europe. Il ne s’agissait pas de conclure une ZLE rapidement mais d’éviter tout isolement français en assurant l’unité des Six, et de faire progresser les thèses françaises pour une éventuelle ZLE à long terme. Le succès des négociations sectorielles a d’ailleurs permis à la France de montrer que ses critiques techniques de la formule de la zone de libre-échange étaient fondées. De Gaulle a donc permis à la France de disposer d’une position réaliste, alors que le mémorandum Gaillard de février 1958 restait trop intransigeant. Il semble que jusqu’à la mi-octobre 1958, une ZLE semblait envisageable pour les négociateurs français les plus engagés comme Olivier Wormser. Elle devait évidemment prendre une forme très lâche et intervenir le plus tard possible, deux conditions indispensables pour sauvegarder l’essentiel, la CEE. Ainsi il n’y a pas de contradiction entre la position officielle très volontariste de juillet 1958 sur la ZLE et l’acceptation d’une rupture progressive dès le mois d’octobre 1958. C’est le renforcement de juillet 1958 qui permet d’envisager en octobre 1958 une rupture dans des conditions acceptables, ce qui aurait été impensable auparavant.

66L’origine de la rupture est à chercher dans ce climat délétère. L’étude des archives montre que dès le début du mois de novembre 1958, de nombreux décideurs à Paris, Bonn, Bruxelles ou Londres ne croient plus au succès du comité Maudling, donc à la conclusion proche d’une ZLE. Cette rupture s’explique par une divergence croissante entre la France et la Grande-Bretagne sur le leadership en Europe. D’un côté, la France a défini une voie de modernisation qui passe par l’intégration économique communautaire, seule solution pour s’engager dans une libération des échanges incontournable. Au contraire, la Grande-Bretagne hésite entre une approche mondiale et une approche européenne. Elle n’a jamais été pleinement convaincue par la ZLE et souffre d’un soutien américain prioritairement dirigé vers la CEE.

67Cette opposition franco-britannique a été longtemps éclipsée par la méthode de négociation maladroite du comité Maudling, qui ne s’appuyait pas sur un document de base commun comme le rapport Spaak, mais a entamé immédiatement des discussions techniques de détail. À partir de juillet 1958, deux facteurs permettent à cette divergence fondamentale d’apparaître plus clairement. D’une part la France entre de plain-pied dans la négociation en développant pour la première fois une position cohérente et réaliste. D’autre part, la Grande-Bretagne, déçue par les mémorandums Gaillard et de la Commission du printemps 1958, commence à perdre espoir dans la négociation ZLE. Elle s’engage à partir de l’été dans une stratégie plus mondiale. Macmillan semble marqué personnellement par cet échec et envisage des représailles très sévères envers la France, mêlant aspects économiques, monétaires, politiques et militaires. La rupture de la négociation ZLE le 14 novembre 1958 intervient donc à un moment ou plus personne ne voulait sérieusement d’une négociation ZLE dans le cadre du comité Maudling.

68Les conséquences de cette rupture pouvaient être potentiellement très graves pour la France et aboutir à son isolement au sein des Six ou à une crise profonde dans les relations franco-britanniques. Pourtant la France a réussi à éviter ces deux écueils. Elle est parvenue à communautariser la rupture en faisant endosser par les Six ses propositions de mesures au premier janvier 1959. Deux cadres sont mis en valeur : la CEE et le GATT. En fait, le travail de la France a consisté à mettre le doigt sur l’incompatibilité des stratégies mondiales et européennes de la Grande-Bretagne, en soulevant le problème de la préférence européenne.

69Une fois l’échec de la négociation ZLE obtenue, il reste à effectuer un redressement économique et financier interne pour mener la politique commerciale libérale que Paris avait annoncé. C’est la fonction du plan Rueff.

III. La rupture européenne et mondiale : le plan Rueff

70Pour assurer le succès de sa stratégie de coopération économique internationale à double échelle – CEE et GATT, la France doit montrer qu’elle peut s’insérer dans le mouvement international de libération des échanges et des paiements. Il lui faut dépasser le monde de la reconstruction, celui des dérogations accordées par l’OECE et des crédits consentis par l’UEP et le FMI.

  • 111 Paul Pitman, « Le retour à la convertibilité monétaire en Europe occidentale et le redressement fin (...)
  • 112 Sylvia Schwaag, « Currency convertibility and European Integration : France, Germany and Britain », (...)
  • 113 Frances Lynch, « De Gaulle’s First Veto. France, the Rueff Plan and the Free Trade Area », in Conte (...)
  • 114 Olivier Feiertag, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des Finances à la croisée des pouvoirs (1902 (...)
  • 115 En plus des ouvrages cités précédemment : Jacob Kaplan, Günther Schleiminger, The European Payments (...)
  • 116 Les ouvrages de référence sont ceux de l’Institut Charles de Gaulle : 1958 : la faillite ou le mira (...)

71Le plan Rueff entend répondre à cet enjeu et doit ainsi être lu à une échelle triple, nationale, européenne et mondiale, comme ont déjà tenté de le faire Paul Pitman111, Sylvia Schwaag112 et surtout Frances Lynch113 et Olivier Feiertag114 dans des études éclairantes mais qu’il est possible de préciser en établissant un lien précis avec les échéances européennes – négociation ZLE et mesures au premier janvier 1959. Il est nécessaire de croiser les archives avec la bibliographie internationale consacrée au retour à la convertibilité115 et avec celle, plus franco-française, du plan Rueff116.

  • 117 Jacques Rueff, Combats…, op. cit., p. 249-250.
  • 118 Décalage relevé in O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 562.
  • 119 N. Carré de Malberg, Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 344.

72Pour étudier le plan Rueff, il est nécessaire de surmonter de nombreux écueils. Tout d’abord, les témoignages des principaux acteurs sont parfois contradictoires, notamment celui de Rueff lui-même. Il affirme ainsi que le plan qui lui est associé a été très largement décidé lors d’une réunion tenue le 18 novembre 1958117. Par ailleurs, Rueff établit une continuité directe entre sa note de juin 1958 demandant des réformes et le plan de décembre 1958118. Sur ces deux points l’étude des archives et de la correspondance entre la genèse du plan Rueff et les négociations européennes permettra de remettre en cause ce témoignage de l’économiste français. Deuxième difficulté, le processus d’élaboration de ce plan est entouré d’un certain secret car le comité Rueff s’est réuni en « semi-clandestinité119 ». Ses délibérations restent donc inconnues. Le processus de décision ayant abouti à la dévaluation et au retour à la convertibilité est lui aussi très discret, comme il est d’usage dans ce type d’opération. Enfin, les décideurs qui géraient les questions européennes, CEE et ZLE, et ceux qui s’occupaient des questions monétaires paraissent évoluer dans des mondes différents et cloisonnés, tant en France qu’en Grande-Bretagne.

73Il est donc nécessaire de savoir quand et par qui le plan Rueff a été défini. Le but de cette étude est de montrer le lien avec la chronologie des négociations ZLE : première rupture du 14 novembre 1958, accord franco-allemand de Bad Kreuznach le 26 novembre 1958, accord à Six les 3 et 4 décembre 1958, seconde rupture le 15 décembre 1958. Les liens entre la définition du plan Rueff et la ZLE sont en effet très nets, et ce dès le lancement de l’opération Unicorn par Londres.

A. Une nouvelle initiative britannique : l’opération Unicorn

  • 120 PRO, PREM 11/2671, 180-182, mémorandum du chancelier de l’Échiquier du 8 septembre 1958.
  • 121 PRO, PREM 11/2671, 169-172, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre du 11 septe (...)

74À partir de l’été 1958, les Britanniques commencent à envisager un retour à la convertibilité de la livre sous le nom d’opération Unicorn (Licorne). Cet objectif ancien avait été retardé depuis 1955 par une conjoncture défavorable. Il est relancé par le chancelier de l’Échiquier, Derrick Heathcoat-Amory, par un mémorandum diffusé le 8 septembre 1958120. Amory utilise l’argument classique du renforcement du rôle international de la livre et y ajoute des considérations liées à des échéances du FMI. Ainsi, des facilités de crédit du FMI à la Grande-Bretagne doivent être renouvelées à la fin de l’année 1958 et un retour à la convertibilité améliorerait la position britannique dans ces négociations. Le mémorandum envisage ce mouvement pour la fin de l’année 1958. À l’encontre du retour à la convertibilité, il soulève plusieurs arguments, le principal portant sur le choix de politique économique intérieure, avec le lancinant débat entre ceux qui privilégient la croissance et ceux qui insistent sur l’équilibre financier. Ainsi, il apparaît que le retour à la convertibilité de la livre est envisagé principalement dans un double contexte national et international, car les négociations européennes sont à peine évoquées. De même, lors de la réunion interministérielle du 11 septembre 1958 suivant ce mémorandum, la ZLE n’est évoquée que de manière très secondaire121.

  • 122 PRO, PREM 11/2671, 153-155, mémorandum du chancelier de l’Échiquier en vue de la réunion du 28 octo (...)

75Les représentants britanniques sondent ensuite leurs partenaires sur un éventuel retour à la convertibilité de la livre. Ce sont les Européens rencontrés par les Britanniques lors de l’assemblée générale du FMI à New Delhi du 6 au 10 octobre 1958, qui replacent cette opération dans le cadre européen122. Ils soulignent en effet l’impérieuse nécessité de tenir compte de la France, qui pourrait se sentir attaquée par un mouvement général de retour à la convertibilité des monnaies auquel elle ne semble pas en mesure de participer.

  • 123 PRO, PREM 11/2671, 133-36, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier ministre, 28 octobre (...)
  • 124 PREM 11/2671, 118-124, note Treasury établie en liaison avec la Banque d’Angleterre, « Unicorn/Fran (...)
  • 125 PRO, PREM 11/2671, 133-36, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre le 28 octobr (...)

76Le 28 octobre 1958, une nouvelle réunion présidée par Macmillan témoigne de l’évolution des esprits à Londres123. Le problème spécifique de la France est désormais pris en compte, et a fait l’objet d’une note spécifique dont les conclusions sont reprises par un mémorandum du chancelier de l’Échiquier124. Elle conclut que la France devrait vraisemblablement se résoudre à revenir elle aussi à la convertibilité du franc français pour des raisons de prestige. La Grande-Bretagne devrait l’aider par des soutiens dans d’éventuelles demandes de crédit. Mais lors de la réunion du 28 octobre 1958, le Premier ministre Macmillan a une toute autre interprétation des problèmes européens125. Selon lui, le retour à la convertibilité pourrait constituer un prétexte pour la France pour rompre les négociations ZLE, ce qui devrait entraîner de la part de la Grande-Bretagne des mesures de rétorsions envers le Marché commun.

  • 126 J. Fforde, The Bank of England…, op. cit., p. 597 ; J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Paymen (...)
  • 127 PRO, PREM 11/2671, 98-105, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre, 6 novembre (...)
  • 128 PRO, PREM 11/2671, 96-97, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre, 27 novembre (...)

77La Grande-Bretagne hésite sur l’attitude à tenir face à la France. Le principal intéressé de la négociation ZLE, Reginald Maudling, veut repousser Unicorn en attendant une amélioration des discussions franco-britanniques sur la ZLE126. À la réunion présidée par le Premier ministre du 6 novembre 1958, il est d’ailleurs décidé de repousser l’opération pour éviter que la France en profite pour briser les négociations ZLE127. La première rupture de la négociation ZLE, le 14 novembre 1958, ne clarifie pas la situation. Lors de la réunion du 27 novembre 1958, le gouvernement britannique estime qu’il faut attendre les contre-propositions des Six pour décider de sa stratégie128.

78La situation en Grande-Bretagne est donc relativement confuse. Le chancelier de l’Échiquier et la Banque d’Angleterre soutiennent très fortement le retour à la convertibilité pour des raisons mondiales. Macmillan, de son côté, reste sur une position agressive. Il paraît concentré sur la négociation ZLE et même paralysé par elle. Au fur et à mesure que le calendrier avance, la capacité d’initiative de Londres se réduit, tant sur le plan mondial, comme le chancelier a donné des indices sur le retour prochain à la convertibilité, que sur le plan européen dans la négociation ZLE. En fait, Londres souffre d’une contradiction entre sa stratégie mondiale, qui repose sur la coopération monétaire et commerciale, et sa stratégie européenne, qui se crispe sur un affrontement politique.

79Le projet de retour à la libre convertibilité de la livre constitue en tout cas une pression supplémentaire sur les décideurs français pour deux raisons. D’une part, le retour à la convertibilité de la livre entraînerait très rapidement celui des autres monnaies européennes. La France serait vraisemblablement le seul grand pays d’Europe occidentale à ne pas pouvoir suivre ce mouvement, en raison de la faiblesse de sa balance des paiements. L’isolement de la France serait ainsi patent. D’autre part, le retour à la convertibilité devrait entraîner la fin de l’UEP et son remplacement par l’AME (Accord monétaire européen). Pour dissoudre l’UEP, l’accord des pays représentant cinquante pour cent au mois des quotas est nécessaire, or si d’autres pays européens importants comme la RFA suivent la Grande-Bretagne, ce niveau sera atteint. La France pourrait donc se voir imposer la fin de l’UEP, même contre son gré. Les clauses concernant l’attribution de crédit dans l’AME sont beaucoup plus strictes que dans l’UEP, ce qui affaiblit la situation des pays débiteurs, comme la France.

B. La réaction française : le comité Rueff et les décisions du 18 novembre 1958

80Face à cette pression internationale, le gouvernement français doit réagir s’il veut jouer un rôle dans la réorganisation des institutions de coopération économiques et monétaires internationales qui s’annonce. Les incertitudes britanniques lui donnent une marge de manœuvre et la première rupture de la négociation ZLE, le 14 novembre 1958, l’oblige à prendre une décision.

81La réaction française passe par le redressement interne. Les manœuvres tactiques et les discussions d’experts dans la négociation ZLE, le recours aux clauses de sauvegarde au sein de la CEE, de l’OECE ou de l’UEP ne sont que des expédients à court terme. Pour regagner une crédibilité internationale, la France doit redresser sa balance commerciale et diminuer son déficit budgétaire afin de ne plus dépendre de l’aide internationale.

82Trois solutions sont possibles. La première est d’imposer une sévère cure d’austérité budgétaire, qui réduira le déficit budgétaire mais aussi le déficit commercial par une pression sur la demande donc sur les importations. Elle suppose néanmoins une volonté politique forte. La seconde est de recourir à une dévaluation pour accroître la compétitivité des exportations françaises. L’échec de la dévaluation en deux temps d’août 1957 montre cependant qu’une dévaluation ne peut être isolée et doit s’intégrer dans un vaste mouvement de réformes destinées à empêcher que le manque de confiance dans la monnaie et l’inflation n’annulent rapidement les effets positifs de la dévaluation. La troisième solution consiste à améliorer la compétitivité des exportations françaises de manière structurelle en accroissant la pression concurrentielle. En interne, cela consiste à supprimer les rentes de situation, et à surveiller les ententes et concentrations. En externe, cela passe par l’ouverture à la concurrence internationale.

  • 129 Description précise de l’emprunt et de ses résultats in : M.-P. Chelini, « Le Plan de stabilisation (...)

83Dans un premier temps, le général de Gaulle a paré au plus pressé avec l’emprunt Pinay de juin 1958129. Mais les faiblesses structurelles demeurent. Des réformes plus profondes fondées sur la combinaison de ces trois mesures doivent donc être appliquées. Le 30 septembre 1958, une nouvelle étape est franchie. Le président du Conseil décide de former un comité d’experts indépendants présidé par l’économiste Jacques Rueff pour trouver les moyens de restaurer l’équilibre financier de la France de façon pérenne. L’initiative n’est sans doute pas liée à l’opération Unicorn, qui n’est pas encore bien connue, mais reflète la nécessité impérative d’adapter l’économie française aux contraintes internationales.

  • 130 D’autres éléments biographiques in : O Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 141-144 et 567- (...)
  • 131 M. Debré, Trois républiques…, tome I, op. cit., p. 147.
  • 132 O. Dard, « Économie et économistes… », op. cit., p. 182-183.

84Jacques Rueff est une personnalité prestigieuse et aux facettes multiples130. C’est d’abord un ancien haut fonctionnaire français au profil classique : inspecteur des finances et ancien directeur du mouvement général des fonds. Il y ajoute une orientation internationale marquée, comme membre de la section financière de la SDN (1927-1930) ou juge à la Cour de justice des Communautés européennes (1952-1962). Il a l’expérience de l’action politique de crise car il a fait partie du cabinet de Poincaré au moment de l’opération de stabilisation de 1926, puis du ministre des Finances Paul Reynaud en 1938-1939131. Jacques Rueff est un des représentants des ingénieurs économistes, l’un de ces polytechniciens qui, à l’instar de Maurice Allais, jouent un rôle de premier plan dans les débats académiques français en économie132. Il est d’ailleurs membre de l’Institut.

  • 133 François Denord, Néo-libéralisme version française…, op. cit., p. 120.
  • 134 François Denord, Néo-libéralisme, version française…, op. cit., p. 232-233 et 248.

85En termes de doctrine économique, le choix de Jacques Rueff est clairement celui de la rupture. Il est en effet le meilleur représentant français d’un néo-libéralisme proche du libéralisme classique133. Membre fondateur de la section française de la société du Mont-Pèlerin, c’est un admirateur des ordolibéraux allemands et de leur politique économique incarné par Ludwig Erhard134. Comme opposant au keynésianisme dominant de l’après-guerre, il est assez isolé, d’où sa position administrative quelque peu périphérique à la Cour de justice des Communautés.

  • 135 Jacques Rueff, « Une mutation dans les structures politiques : le marché institutionnel des Communa (...)

86Sur le plan européen, Jacques Rueff a déjà exprimé son point de vue sur le Marché commun dans un article paru au début de 1958135. Il se montre très favorable à la construction d’un « marché institutionnel », celui d’un libéralisme fort mais régulé, qui s’oppose au libéralisme brut et primaire du xixe. La CEE est donc une occasion de faire triompher sa vision néolibérale.

  • 136 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 171 ; Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau (...)
  • 137 Jacques Rueff, Œuvres complètes…, op. cit., p. 365 ; O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p (...)

87Sur le plan de la procédure, c’est le général de Gaulle qui choisit de créer un comité d’expert indépendant présidé par une personnalité influente et réformatrice pour bousculer les pesanteurs administratives, en dépit des réticences de Pinay136. Auparavant, Rueff avait de lui-même envoyé au ministre des Finances une note préconisant une réforme profonde du système financier français137. Le comité Rueff réunit un nombre restreint de personnalités éminentes et représentatives de la diversité de la haute fonction publique et du secteur privé.

  • 138 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 173.
  • 139 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 588.
  • 140 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 174-175.
  • 141 DDF, 1958-II, document n° 343, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 18 novembre 1958 ; ASGCI, 1 (...)
  • 142 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 588.
  • 143 AMINEFI, B 57629, note de Louis Franck du 18 novembre 1958 ; AMINEFI, B 55896, note de la DG Prix s (...)

88Une première mouture du rapport Rueff est terminée le 8 novembre 1958. Pinay reçoit Rueff à ce propos le 12 novembre 1958 et paraît surpris par l’ampleur des mesures proposées138. Le rapport semble déjà préconiser des mesures radicales comme la dévaluation du franc139, une mesure à laquelle Pinay est hostile140. Finalement, c’est lors du comité interministériel du 18 novembre 1958 que les décisions sont prises141. Baumgartner, le gouverneur de la Banque de France, y propose le taux de dévaluation final de 17,4 %142 et la direction des Prix met à l’étude divers scénarios de dévaluation143. Le processus de décision semble donc s’accélérer entre le 8 et le 18 novembre.

  • 144 Voir ci-après.
  • 145 Lettre de Charles de Gaulle à Antoine Pinay du 20 octobre 1958, in Charles de Gaulle, Lettres, note (...)

89Cette radicalisation semble s’expliquer par la négociation ZLE et les rumeurs autour de l’opération Unicorn. Il faut aussi mentionner le second projet Marjolin de renforcement de la coopération monétaire dans le cadre de la CEE, qui date du 7 novembre 1958144. La date du 18 novembre 1958 correspond d’ailleurs à celle des décisions sanctionnant la première rupture des discussions à dix-sept, le 14 novembre 1958. C’est bien le 18 novembre que les décideurs français choisissent la voie de mesures libérales à prendre au premier janvier 1959, avec la mise en valeur du cadre de la CEE et du GATT. Cependant, la réalité de la conversion de la France à l’ouverture des marchés dépend du taux de libération des échanges qu’elle accepte. Fixé pour lors à 40 %, il reste modeste, en dessous des prescriptions de l’OECE. La France devait en effet revenir à 82,3 % de libération au 18 décembre 1958, et rejoindre ensuite les 90 % et plus pratiqués par tous ses principaux partenaires. Mais pour appliquer ces mesures d’ouverture sans risque et pour aller plus loin, de profondes réformes intérieures sont nécessaires, d’où les décisions liées au plan Rueff. Une lettre de Charles de Gaulle à Antoine Pinay du 20 octobre 1958 confirme d’ailleurs le lien entre la négociation sur la ZLE et les mesures économiques et financières145. Dans cette lettre, le président du Conseil demande, en vue de la reprise des négociations ZLE au comité Maudling, une communication au gouvernement sur l’application possible par la France des clauses du traité de Rome. Le redressement financier français s’inscrit dans les échéances européennes de la CEE et de la ZLE.

90Ainsi, les pressions française (prérapport Rueff), communautaire (2e plan Marjolin), européenne (rupture de la négociation ZLE) et mondiale (retour à la convertibilité de la livre et projets de libéralisation commerciale dans le cadre du GATT) se conjuguent pour forcer le gouvernement français à un changement de paradigme, et à accepter rapidement le retour à la libération des échanges. Le mouvement français paraît certes modeste – on ne parle pas explicitement de retour à la convertibilité et le taux de libération reste à 40 % – mais il ne s’agit que d’une première étape. Les négociations ZLE peuvent encore rebondir et le retour à la convertibilité de la livre n’est toujours pas fixé de manière précise.

C. Le débat sur le plan Rueff et la convertibilité

91Après ces décisions majeures du 18 novembre 1958, la pression retombe un peu sur la France. Dans le cadre de la ZLE, Paris parvient à obtenir l’appui de Bonn le 26 novembre puis des Six le 3 décembre 1958. Deux éléments relancent les réflexions sur les mesures à prendre : la présentation du rapport Rueff et le retour imminent à la convertibilité de la livre.

  • 146 C. de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau…, op. cit., p. 150.
  • 147 J. Rueff, Œuvres complètes…, op. cit., p. 402-413.

92Le rapport Rueff est présenté le 8 décembre 1958 au général de Gaulle146. Il présente quatre volets complémentaires147 :

  • 150 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 561.
  • 151 J. Rueff, Oeuvres complètes…, op. cit., p. 365.
  • 152 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 564-565.

93Le caractère radical de ce plan est particulièrement frappant. Rueff a lui-même beaucoup évolué150. Sa note de juin 1958 était concentrée sur la critique du système financier français et en particulier de la généreuse politique d’escompte menée par la Banque de France151. Au contraire le rapport de décembre 1958 évite ce sujet de la réforme du système financier français, sans doute en raison de l’opposition du gouverneur de la Banque de France Wilfrid Baumgartner, dont les rapports inamicaux avec Rueff sont bien connus152.

  • 153 AMAE, POW 78, folio 250, statistiques OECE sur la France, 9 décembre 1958.
  • 154 M. Debré, Trois républiques…, op. cit., p. 327 ; AMINEFI, B 57629, lettre de Louis Franck à Arasse, (...)
  • 155 ARAM, 52 J 114, note de Roger Goetze du 7 mai 1956.
  • 156 ACNPF, 72 AS 1381, note de Jean Louis pour son exposé devant la Commission d’Henri Fayol le 14 avri (...)
  • 157 AMAE, POW 77, folio 308, note d’André de Lattre, Finances extérieures, 3 juillet 1958.

94Cette évolution peut s’expliquer par plusieurs éléments. L’élément conjoncturel a pu jouer un rôle, le déficit de la balance des paiements français s’aggrave une nouvelle fois de manière forte en novembre 1958 après quelques mois de répit153. Par ailleurs, Roger Goetze, le conseiller économique du président du Conseil de Gaulle, joue un rôle crucial dans les réflexions du comité Rueff154. Sur le plan économique, Goetze semble être un libéral, comme en témoigne sa note soutenant le rapport Spaak155. Il y défendait le Marché commun moins par européisme que par attachement au retour aux mécanismes du marché. Plus généralement, les décideurs français semblent se convertir à la libéralisation du commerce et des paiements du fait de la pression internationale. C’est particulièrement le cas des dirigeants du CNPF, comme le montrent les exhortations de Georges Villiers à l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1958 mais aussi la note interne de Jean Louis d’avril 1958 qui demandait de laisser flotter le franc156. Cette note a dû être connue de l’administration car de Lattre y fait référence157.

  • 158 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 281.
  • 159 AMAE, POW 78, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 15 janvier 1958.
  • 160 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 541.
  • 161 AHUE, annexe au procès-verbal spécial des 22-24 et 26 juillet 1958, document COM (58) 165 rév.
  • 162 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 311-312.

95Par ailleurs, cette pression internationale se manifestait de manière très concrète à chaque fois que la France demandait l’aide à ses partenaires. Ainsi, par exemple, lorsque l’UEP accorda de très larges facilités financières à la France en janvier 1958, elle divisa son aide en deux et soumit l’attribution de la seconde tranche à l’étude des mesures prises par le gouvernement français158. La négociation avec le FMI en janvier 1958 a donné lieu à la remise d’un mémorandum prévoyant une diminution importante du nombre d’hommes appelés sous les drapeaux, ce qui menace directement la politique algérienne de la France159. Olivier Feiertag tisse un lien entre les analyses de Per Jacobsson (FMI) sur la situation française en décembre 1957 et certains des éléments du plan Rueff160. La Commission européenne, à la fin de sa procédure d’examen de la crise française de mai 1958, avait également fait une recommandation implicite de dévaluer161. Enfin, les événements de l’automne 1958 manifestent le retour rapide à une libération mondiale des échanges et des paiements. Tous ces faits manifestent concrètement les conséquences politiques de la faillite financière française. Ils ne pouvaient être ignorés du général de Gaulle. Il paraît impossible de mener une politique de « grandeur » si la France risque de passer sous la tutelle des institutions internationales. Il semble donc qu’un débat majeur agite l’exécutif français autour du 10 décembre 1958. Les questions du taux de libération des échanges, de la dévaluation du franc ou du retour à la convertibilité restent en suspens162.

D. Les décisions françaises : du 10 au 31 décembre 1958

  • 163 PRO, PREM 11/2671, note Treasury pour le Premier ministre, 10 décembre 1958 ; PRO, PREM 11/2671, ré (...)
  • 164 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu d’un entretien entre de Gaulle et Erhard du 15 décembre 195 (...)

96La pression sur la France s’intensifie en deux temps. Une première rupture se produit le 10 décembre 1958. Ce jour-là, Wilfrid Baumgartner téléphone à la Banque d’Angleterre et annonce que la France devrait, selon toute vraisemblance, revenir à la libre convertibilité du franc français163. Cette annonce paraît surprenante car aucune décision n’est encore prise en France. Il est possible, comme le pensent les Britanniques à l’époque et comme l’envisage son biographe, Olivier Feiertag, que Baumgartner tente de convaincre en interne les autorités françaises de dévaluer et de revenir à la convertibilité, et utilise pour cela la pression de ses partenaires internationaux. Erhard assura d’ailleurs de Gaulle cinq jours plus tard que des discussions se tenaient entre les banquiers centraux sur le retour à la convertibilité164. Il semble que le plan Rueff, présenté officiellement à de Gaulle le 8 décembre, fasse l’objet d’âpres discussions en interne, d’où l’intervention de Baumgartner.

  • 165 PRO, PREM 11/2671, folio 72-74, réunion présidée par le Premier ministre, 12 décembre 1958.

97De leur côté, les Britanniques sont paralysés car ils ont peur d’une manœuvre française. Soit Paris compte revenir à la convertibilité avant Londres, ce qui ruinerait le prestige britannique dans cette opération, soit Paris veut revenir à la convertibilité après Londres mais pourrait alors accuser la perfide Albion de l’avoir acculé à ce mouvement165. La poursuite d’un semblant de négociation ZLE gêne la mise en œuvre de l’opération Unicorn, en obérant la collaboration internationale dont la Grande-Bretagne a besoin. L’accord de la RFA est nécessaire pour mettre fin à l’UEP. Or la RFA est liée à la France sur le plan politique.

  • 166 DDF, 1958-II, document n° 402, télégramme de François Seydoux à Maurice Couve de Murville, 10 décem (...)
  • 167 PRO, T 236.4822, folio 28, record of a conversation Erhard-Chancellor of the Exchequer, 14 décembre (...)

98Face aux hésitations de Paris et de Londres, Bonn prend les devants. La pression allemande s’exprime par exemple par des déclarations sans ambiguïté d’Erhard sur un retour à la convertibilité imminent des monnaies européennes166. Ces déclarations ne sont pas anodines car elles émanent du principal créancier européen de la France. Dans un entretien avec son homologue britannique, le chancelier de l’Échiquier Amory le 14 décembre 1958, Erhard affirme que la RFA est prête à aider la France si elle revient à la convertibilité167. Il encourage Amory à abandonner la posture attentiste britannique et à en discuter directement avec les Français. La situation se débloque finalement le 15 décembre 1958 avec la crise au Conseil de l’OECE sur la ZLE.

  • 168 Lettre de Jacques Rueff à Antoine Pinay, 15 décembre 1958, in Jacques Rueff, Combats…, op. cit., p. (...)
  • 169 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu d’un entretien entre de Gaulle et Erhard du 15 décembre 195 (...)

99La rupture du 15 décembre 1958 permet de crever l’abcès de la ZLE et de repartir sur des bases saines. En France, c’est de ce jour que date la lettre secrète de Jacques Rueff au ministre des Finances demandant explicitement une dévaluation168. Surtout, c’est également le 15 décembre 1958 qu’Erhard évoque directement avec de Gaulle la perspective du retour prochain à la convertibilité de la livre et des monnaies européennes169. Ce à quoi de Gaulle répond : « En ce qui concerne la convertibilité, je pense que la livre est liée au deutschmark et au franc français. Nos intentions ne sont pas encore publiées. Elles ne le seront pas avant la fin de l’année, mais elles vont dans le sens que vous indiquez… ». De Gaulle ne révèle donc pas toute l’ampleur du futur plan Rueff même s’il indique, implicitement, que des mesures fortes sont envisagées. Il donne explicitement son accord à un mouvement concerté sur les monnaies des trois pays.

  • 170 PRO, PREM 11/2671, folio 59, note sur une conversation entre Pinay, Etzel et Amory, 17 décembre 195 (...)
  • 171 Paul Pitman, « Le retour à la convertibilité monétaire… », op. cit., p. 465.
  • 172 AMAE, DECE 681, réunion du Comité monétaire du 19 décembre 1958.

100La date du 15 décembre 1958 est décisive car deux jours plus tard, le 17 décembre 1958, des discussions entre les trois ministres des Finances français (Pinay), allemand (Etzel) et britannique (Amory) lancent concrètement le processus concerté de retour à la convertibilité des principales monnaies européennes170. Le lendemain, le 18 décembre 1958, Macmillan autorise le lancement d’Unicorn171, tandis que le 19 décembre 1958, la France annonce officiellement son intention de rétablir la convertibilité du franc français si le mouvement est général en Europe172.

101Un nouveau coup d’accélérateur est donné juste après Noël, car l’élection présidentielle est passée (21 décembre) et la période est propice aux annonces monétaires : le 26 décembre a lieu le Conseil restreint décisif où le plan Rueff est décidé. Il est avalisé le lendemain par le Conseil des ministres, et annoncé à la radio par le général de Gaulle le 28 décembre 1958. Il repose sur les trois piliers déjà évoqués, la libéralisation interne étant repoussée à plus tard (ce sera l’objet du comité Rueff-Armand de 1960) : un pilier budgétaire (économie budgétaire et augmentations d’impôts), la libéralisation externe (retour à la libération des échanges) et l’opération monétaire (dévaluation et retour à la convertibilité).

  • 173 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 317.
  • 174 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 593 ; Monika Dickhaus, « Facing the Common Market : (...)
  • 175 Source citée in O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 593 : Monika Dickhaus, Die Bundesba (...)

102Sur le plan monétaire, l’annonce officielle du retour à la libre convertibilité de la livre sterling et des monnaies des Six est faite à l’UEP le 27 décembre 1958173. L’UEP est remplacée automatiquement par l’AME. La collaboration internationale en matière monétaire a donc bien fonctionné. La France a d’ailleurs obtenu de larges possibilités de crédits à court terme des banques centrales britanniques, allemandes, belges et hollandaises pour surmonter d’éventuelles difficultés résultant du retour à la libre convertibilité174. Il semble que le principe de ces accords de crédit ait été obtenu dès la mi-décembre ce qui tend à confirmer l’hypothèse du caractère décisif de la seconde rupture de la négociation ZLE le 15 décembre 1958175. La France n’utilisa finalement pas ces facilités en raison du rétablissement de sa situation financière.

  • 176 AN, F 60/2725, note du cabinet pour le président du Conseil, 26 décembre 1958.
  • 177 AN, F 60/2725, communiqué de presse du 29 décembre 1958.
  • 178 PRO, CAB 130/123, Free Trade Area, réunion présidée par le Premier ministre, 12 décembre 1958, note (...)

103Les mesures monétaires sont directement complémentaires des mesures commerciales. Or, dans ce domaine, les projets français restent modestes avec l’annonce d’un retour à 40 % de libération des échanges. Le 26 décembre encore, une note pour de Gaulle indiquait clairement que ni le taux de libération ni le taux de change du franc n’étaient définis176. C’est finalement le 29 décembre 1958 seulement que le taux de libération de 90 % envers les pays de l’OECE est rendu public177. Ce taux a pu être choisi suite à la pression qui s’est exercée sur la France lors de la réunion OECE du 15 décembre 1958. La Grande-Bretagne avait en effet décidé de concentrer ses attaques sur le non-respect par la France des engagements OECE – notamment les 90 % de libération178. Passer de 40 à 90 % permettait de se soustraire à toute situation dérogatoire à l’OECE.

  • 179 DDF, 1958-II, document n° 343, note de la DAEF d’Olivier Wormser pour le ministre, 18 novembre 1958 (...)
  • 180 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 318.
  • 181 John Fforde, The Bank of England…, op. cit., p. 600 ; Sylvia Schwaag, « Currency convertibility… », (...)

104Face à la zone dollar, la France annonce le 31 décembre 1958 une libération à un taux de 50 %, alors qu’un taux de 7 % avait été envisagé auparavant179. Cette concession paraît indispensable car les États-Unis avaient demandé la fin des discriminations pratiquées par les pays de l’OECE envers la zone dollar180. La vocation de l’OECE en tant que zone de préférence européenne est donc condamnée par le retour à la convertibilité. Le remplacement de l’UEP par l’AME constitue également une rupture plus qu’une continuité car ni la France ni la Grande-Bretagne ne veulent donner à cet organisme de pouvoirs importants181. La fin de l’UEP représente donc la fin d’une coopération monétaire étroite organisée à l’échelle de la Grande Europe.

105Le retour à la convertibilité et une très large libération des échanges – au plan européen comme au plan mondial – sont les deux éléments majeurs du plan Rueff. Or ces deux mesures étaient absentes de la note Rueff de juin 1958 et n’avaient été évoquées que de manière diffuse dans le rapport Rueff. Elles ont certainement été prises sous la pression des négociations internationales, celles des Six et des dix-sept dans le contexte des débats sur les mesures à prendre au premier janvier 1959 et sur le retour à la convertibilité. Ces mesures permettent de briser le cadre de solidarité de l’OECE et de l’UEP, qui s’était révélé dangereux avec la négociation ZLE. Ne subsistent donc désormais plus, comme aires de coopération dominantes, que la CEE d’un côté, et le couple GATT-FMI de l’autre.

106Il faut donc considérer le plan Rueff non pas seulement comme un plan d’assainissement interne, mais comme une mise en conformité de la France avec une dynamique internationale de retour à la libération des échanges et des paiements, que Paris réussit à infléchir en préservant une échelle protectrice intermédiaire, celle des Six. C’est la double pression britannique, au retour à la convertibilité et à un règlement satisfaisant de l’échéance du premier janvier 1959, qui a donné toute sa mesure à un plan Rueff surtout concentré sur les réformes internes initialement. Les dimensions intérieures et extérieures du redressement sont inséparables. Le caractère radical de ce qui fut appelé le « plan Rueff » impose de s’interroger sur le processus de décision qui a présidé à sa définition.

E. Le processus de décision du plan Rueff

107Les débats qui ont abouti au plan Rueff apparaissent particulièrement liés à la pression internationale. Chronologiquement, la séquence de décision paraît être la suivante : vers le 10 novembre 1958, les principales idées du plan Rueff sont présentées et discutées. Elles suscitent des réticences mais la première rupture de la négociation ZLE, le 15 novembre 1958, précipite une première série de mesures de libéralisation lors du Conseil restreint du 18 novembre 1958. Dans un second temps, après la présentation officielle du rapport Rueff au début du mois de décembre 1958, c’est une nouvelle fois la négociation ZLE, avec la seconde rupture du 15 décembre 1958 et la perspective d’un retour imminent d’un retour à la libre convertibilité en Europe, qui joue le rôle de déclencheur de mesures prises dans la quinzaine suivante : l’annonce du retour à la convertibilité du franc si le mouvement est général en Europe intervient le 19 décembre. Pour faire passer l’ensemble des mesures, connues sous le nom de « plan Rueff », et destinées à préparer et accompagner ce retour à la convertibilité, un nouveau conseil restreint est nécessaire le 26 décembre 1958. Les décisions s’enchaînent ensuite : annonce officielle du retour à la convertibilité des monnaies des Six le 27 décembre, de la libération à 90 % envers la zone OECE le 29 décembre et de 50 % envers la zone dollar le 31 décembre 1958. Les principales décisions sont prises au cours de conseils restreints, les 18 novembre et 26 décembre, qui suivent les deux ruptures de la négociation ZLE.

  • 182 « En somme, l’alternative, c’est le miracle ou la faillite », in Charles de Gaulle, Mémoires d’espo (...)

108Ce processus de décision rapide a permis d’élaborer un plan très volontariste et audacieux. De nombreux observateurs s’opposent en effet à la libération des échanges et à la dévaluation. Elles risqueraient d’entraîner une brusque envolée du prix des importations et une relance de l’inflation, qui annulerait rapidement le gain de compétitivité issu de cette même dévaluation. Se profile une spéculation massive contre le franc qui obligerait la France à revenir tant sur la libération des échanges que sur la libre convertibilité du franc. Ce scénario noir est tout à fait probable si l’on se réfère à l’expérience récente : la suspension de libération des échanges de juin 1957, la dévaluation cachée et manquée de l’été 1957, les difficultés financières extrêmes de la fin 1957 et les crises spéculatives de mai et de décembre 1958. Une voie intermédiaire aurait pu être de libérer modérément les échanges, sans revenir à la libre convertibilité. Mais l’audace et le ressort du plan Rueff résident dans sa radicalité : c’est le retour à 90 % de libération qui va imposer le caractère incontournable de l’ouverture extérieur, c’est le retour à la libre convertibilité du franc français en même temps que les autres monnaies européennes qui va rétablir la confiance dans la monnaie. Plus que tout, c’est la combinaison des deux mesures qui va insérer la France dans la libération mondiale des échanges et des paiements. Le plan Rueff marque donc tout autant une rupture interne qu’externe pour la France. Pour le général de Gaulle, selon une expression célèbre, c’est « le miracle ou la faillite182 » : soit la France reprend sa place en Europe et dans le monde, soit elle revient à l’étape de janvier 1958, c’est-à-dire à la tournée des créanciers internationaux et à la mise sous tutelle.

  • 183 Témoignage de Roger Goetze in 1958 : la faillite ou le miracle économique…, op. cit., p. 51-52.
  • 184 Pour la position de Renaud de la Genière (cabinet d’Antoine Pinay) : AMAE, POW 31, folio 310, note (...)
  • 185 AINDUS, 1977.1386, article 53, projet de lettre au ministre des Finances du 31 octobre 1958.
  • 186 AMAE, POW 41, folio 148, note d’Alexandre Kojève, DREE, 10 décembre 1958.
  • 187 AMINEFI, B 57629, note secrète du 1er décembre 1958 ; AMINEFI, B 55908, procès-verbal de la séance (...)
  • 188 Note de J. Sadrin du 12 décembre 1958 citée par O. Feiertag, Wilfried Baumgartner…, op. cit., p. 57 (...)
  • 189 Note de J. Saltes du 8 décembre 1958 et note de P. Calvet du 4 décembre 1958 citées par O. Feiertag (...)
  • 190 AMAE, POW 41, folio 42, folio 115, lettre d’Olivier Wormser à Wilfried Baumgartner, 30 décembre 195 (...)

109Ce plan aussi radical a suscité de nombreuses réticences à toutes les étapes de son élaboration et de la part d’observateurs multiples. Au sein du comité Rueff tout d’abord, Roger Goetze rappelle dans un témoignage l’hostilité générale des hauts fonctionnaires entendus par le comité Rueff et les divisions profondes des membres du comité183. D’une manière générale, les hauts fonctionnaires semblent être extrêmement réservés envers le plan Rueff. En octobre 1958 ainsi, les Finances envisagent une libération des échanges très modeste, de l’ordre de 35 à 40 %184. Le ministère de l’Industrie reste dans le schéma ancien du rétablissement des aides à l’exportation sur le modèle de ce qui existait avant la suspension de la libération des échanges de 1957185. À la DREE, le 10 décembre 1958, Alexandre Kojève estimait impossible toute dévaluation186. Louis Franck craint une véritable récession assortie d’une relance de l’inflation187. Aux Finances extérieures, l’europhile Jean Sadrin s’opposait le 12 décembre 1958 encore au principe d’une dévaluation « à froid », c’est-à-dire sans qu’une crise de la balance des paiements ne l’y oblige188. À la Banque de France, les sous-gouverneurs Saltes et Calvet sont également très sceptiques envers cette dévaluation et le taux choisi189. Olivier Wormser lui-même, pourtant ardent partisan d’un vigoureux effort de redressement financier national depuis le début de 1957 et proche du nouveau pouvoir gaulliste, se montre anxieux envers le plan Rueff. Le 30 décembre 1958, il envoie une lettre personnelle à Wilfrid Baumgartner où il estime que « nous venons de faire un pari très risqué190 ». Il craint « que la libération des échanges ne se termine par une nouvelle invocation par la France des clauses échappatoires de l’OECE et du Marché commun » car il se montre sceptique tant sur la capacité de l’industrie française à profiter de la dévaluation pour exporter, que sur le rétablissement de la confiance dans le franc. Les réticences sont donc quasi générales chez les hauts fonctionnaires.

  • 191 N. Carré de Malberg…, Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 348 ; Charles de Gaulle, Mémoires (...)
  • 192 Année Politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 160.
  • 193 N. Carré de Malberg…, Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 352.

110Ces réactions de crainte sont évidemment partagées par de nombreux ministres. C’est d’abord le ministre des Finances lui-même, Antoine Pinay, qui ne se reconnaît pas dans l’augmentation des impôts et dans la dévaluation et offre sa démission191. Le général de Gaulle finit par le convaincre de défendre le plan Rueff. Par la suite, ce sont les trois ministres socialistes qui veulent démissionner car ils refusent la dévaluation192. Ils restent finalement en poste jusqu’au 8 janvier 1959. Le général de Gaulle a surmonté toutes ces oppositions. Comme le dit Roger Goetze, c’est donc autant un « plan de Gaulle » qu’un « plan Rueff193 ». Jacques Rueff a eu l’idée du plan. Sa radicalité a été renforcée par d’autres acteurs comme Goetze ou Baumgartner mais c’est bien le général de Gaulle qui lui a donné cette ampleur et a permis son application. Le Conseil des ministres du 27 décembre 1958 se contente d’entériner ces décisions.

F. La rupture du plan Rueff et la ZLE

111Le plan Rueff ne peut donc se comprendre sans prendre en compte le contexte international et en particulier les discussions européennes. Les principales décisions sont prises après les deux ruptures de la négociation ZLE des 14 novembre et 15 décembre 1958. La ZLE semble avoir largement accru l’ampleur du plan Rueff à la fois sur le plan conjoncturel, en précipitant des décisions, et de manière plus profonde en préparant les esprits au caractère inéluctable du retour à la libération des échanges.

112Plus largement, le plan Rueff marque bien un changement d’époque, à trois échelles. Tout d’abord, en interne, le processus de décision annonce d’ores et déjà bien des éléments en vigueur sous l’administration gaulliste de la Ve République : importance du secret (il est vrai traditionnel dans toutes les décisions de dévaluation), rôle cardinal des conseils restreints, administrations soumises et parfois bousculées. L’administration est cependant régulièrement consultée mais les idées viennent de personnages qui sont à la marge, comme Rueff et Goetze, et enfin Baumgartner dans la mesure où il traduit les pressions émanant de la communauté internationale des banquiers centraux. Paradoxalement le plan Rueff émane moins de Rueff, comme en témoigne le décalage avec sa note de juin 1958, que de la contrainte internationale et de la volonté du général de Gaulle de la surmonter.

113Ensuite, sur le plan européen, le plan Rueff permet de véritablement appliquer le traité de Rome conclu le 25 mars 1957, et donc de rejeter la formule de la ZLE. La ZLE a démontré l’intérêt économique de la CEE, perçue dorénavant comme une contrainte nécessaire, la meilleure voie pour faire passer la France du monde de la reconstruction à celui du libre-échange international. À partir du plan Rueff, le libre-échange n’est plus repoussé mais accepté s’il est contrôlé. C’est un stimulant indispensable. Ce changement de paradigme se perçoit aussi dans les mesures au premier janvier 1959. Alors que l’approche du troc bilatéral contingentaire continuait d’imprégner de nombreux esprits, c’est une approche multilatérale, universelle et très largement fondée sur une démobilisation tarifaire qui s’impose. L’ère du primat de l’OECE et de ses négociations contingentaires semble terminée.

114Sur un plan international, le plan Rueff permet le renforcement de l’échelle de la CEE et du GATT, et l’affaiblissement de celle de l’OECE. La libération générale des échanges et des paiements rend l’OECE et l’UEP-AME moins utiles. Par contre, la CEE sort renforcée de l’échec de la négociation ZLE. Elle a démontré sa cohésion malgré les difficultés et surtout la pertinence de son modèle d’intégration économique. C’est le couronnement de la stratégie française qui reposait sur la promotion de deux échelles complémentaires, la CEE et le GATT.

115Cela explique le soutien de la RFA, qui joue un rôle considérable à la fin 1958 en raison de la faiblesse financière de la France et politique de la Grande-Bretagne. La promotion de ces deux échelles permet de satisfaire les deux tendances du gouvernement allemand, l’approche libérale et internationale d’Erhard et la tendance plus favorable à la France et à la CEE d’Adenauer. Au contraire la Grande-Bretagne n’a pas réussi à développer une stratégie cohérente combinant les deux projets qu’elle a lancés, la ZLE et Unicorn. Londres estimait que le retour à la convertibilité allait gêner une France fragile qui aurait une nouvelle fois recours à des crédits internationaux en janvier 1959. La Grande-Bretagne pourrait alors reprendre l’initiative en relançant la ZLE. Le plan Rueff condamne tous ces espoirs britanniques.

116Le plan Rueff ne peut donc se comprendre sans référence à sa dimension internationale. Il marque un changement d’époque brutal pour les décideurs français, qui doivent également s’adapter à l’affirmation de la Commission européenne.

IV. L’affirmation de la Commission européenne en 1958

117Si la France souffre de difficultés persistantes tout au long de l’année 1958, elle bénéficie de l’action d’un nouvel allié, la Commission européenne. L’institution bruxelloise s’affirme rapidement comme une gardienne exigeante de la dynamique du traité de Rome, tant dans les négociations ZLE que par ses projets de renforcement de l’union économique et monétaire.

A. La défense de l’intégrité de la CEE dans les négociations ZLE

  • 194 Pour plus de détails sur cette partie : Laurent Warlouzet, « La Commission européenne face au défi (...)

118La négociation ZLE constitue un enjeu important, qui risque de remettre en cause la dynamique de la CEE pour de nombreux décideurs français mais aussi pour la Commission européenne, qui se met en place en 1958. Elle s’affirme bientôt pour défendre l’intégrité de la dynamique communautaire194.

1. L’enjeu de la négociation ZLE pour la jeune Commission européenne

  • 195 AMAE, POW 39, folio 235, DECE 753, folio 4, note d’Olivier Wormser du 9 janvier 1958 ; ACNPF, 72 AS (...)

119Au moment de sa naissance, en janvier 1958, la Commission européenne est une institution dont l’avenir est très incertain. Elle souffre de trois grandes faiblesses. Tout d’abord, les commissaires européens n’ont pas été choisis par le président de la Commission mais par les États membres. L’équipe est donc très hétérogène. Ensuite c’est une institution jeune, très occupée au cours de l’année 1958 par le recrutement d’une équipe multinationale et l’élaboration de méthodes de travail. Enfin, le rôle que la Commission européenne est appelée à jouer dans l’organisation de la coopération économique européenne est encore très indécis au début de 1958. Si la France n’applique pas les clauses de libération des échanges de la CEE et qu’une ZLE est rapidement conclue, cette dernière devrait rapidement prendre l’ascendant sur la CEE. Dès lors, en janvier 1958, de nombreux observateurs français, au gouvernement ou au CNPF par exemple, estiment que la Commission européenne aura beaucoup de mal à s’affirmer195.

  • 196 Wilfrid Loth, « Walter Hallstein : un Européen déterminé », in M. Dumoulin (dir.), La Commission eu (...)

120La ZLE est une négociation cruciale pour la Commission car de son résultat dépendra en grande partie son rôle dans l’organisation économique de l’Europe. Ce sujet a pourtant été négligé par l’historiographie car les débats au sein de la Commission sont rarement mis en valeur, en particulier sur le dossier de la ZLE. Les nombreuses études menées sur le président de la Commission, Walter Hallstein, se concentrent sur les années soixante et ignorent son rôle dans la ZLE196. C’est pourtant un acteur essentiel en 1958. Proche d’Adenauer, ancien secrétaire d’État aux Affaires étrangères, il a dirigé la délégation allemande tant pour les négociations de la CECA que pour celles de la CEE.

  • 197 William Wallace, « Walter Hallstein – Aus britischer Sicht », in W. Loth et alii (dir.), Walter Hal (...)
  • 198 Miriam Camps, Britain…, op. cit., p. 147-150.

121Deux études livrent cependant des pistes. D’une part, William Wallace a souligné la proximité entre les positions de Hallstein et celles de la France pendant la négociation ZLE, mais il s’est limité à l’étude de la doctrine, sans étudier l’insertion concrète de l’acteur institutionnel communautaire dans la négociation ZLE197. D’autre part, Miriam Camps, dans son étude de référence de 1964, a souligné le rôle de la Commission dans la négociation sans toutefois l’étudier précisément car ce n’était pas le sujet de son étude198. Or avec l’ouverture des archives, il est désormais possible de montrer comment la Commission a réussi à s’imposer dans la négociation ZLE pour défendre le modèle communautaire de la CEE.

2. L’affirmation rapide de la Commission Hallstein

  • 199 AHUE, procès-verbal normal, 1re session de la Commission CEE, 15 janvier 1958, annexe III au doc. C (...)

122La Commission européenne naît en janvier 1958 alors que la négociation ZLE est déjà bien entamée. Elle occupe donc une place modeste. Elle doit participer au comité Maudling pour coordonner les positions des Six et pour représenter la CEE, mais sans pouvoir de décision propre199.

  • 200 AHUE, procès-verbal normal, 5e session de la Commission CEE du 19 février 1958.
  • 201 AHUE, procès-verbal normal, 7e session de la Commission CEE des 5-6 mars 1958, « compte rendu confi (...)
  • 202 AHUE, procès-verbal normal, 9e session de la Commission CEE du 17 mars 1958.
  • 203 AHUE, procès-verbal normal, 9e session de la Commission CEE du 17 mars 1958 ; PRO, FO 134501, Doc 6 (...)

123Toutefois le président Hallstein s’investit rapidement dans la négociation en rencontrant dès février 1958 l’Anglais Maudling et le Français Faure200. Son activisme n’est pas consensuel au sein du collège des commissaires car le principe même de la participation de la Commission à la discussion de fond à Six est discuté201. Hallstein choisit de faire rédiger un mémorandum exprimant la position de la Commission mais, là aussi, les débats sont très vifs202. Si Marjolin joue un rôle certain pour donner un ton offensif au mémorandum de la Commission, le président Hallstein s’engage pleinement dans cette entreprise203.

  • 204 AHUE, procès-verbal normal, 10e session de la Commission CEE du 20 mars 1958.
  • 205 AMAE, RPUE 29, projet de procès-verbal du Conseil CEE du 18 mars 1958, 1er avril 1958.
  • 206 William Wallace, op. cit., p. 237.
  • 207 PRO, T 337/7, note sur une rencontre entre Erhard et Maudling, en présence d’Hallstein, 17 février (...)

124Le mémorandum de la Commission du 19 mars 1958 affirme ainsi de manière très offensive la légitimité et la spécificité du modèle de la CEE204. Il est à l’origine de la solution de l’accord provisoire consistant à élargir les réductions tarifaires intracommunautaires prévues au premier janvier 1959 à tous les pays du GATT, connue sous le nom de « proposition Hallstein ». Elle permet de repousser en douceur la conclusion d’une ZLE. Pratiquement, l’effet serait le même que le « décalage » promu par les Français. Il devrait permettre de laisser à la CEE le temps de se mettre en place et de se renforcer. Le mémorandum de la Commission reprend des éléments de la position française sans cautionner ce qu’elle avait d’excessif. Il permet de réintroduire la France dans la négociation sur des bases satisfaisantes, et d’envisager un accord à six sur ce sujet en avril 1958205. Par ce mémorandum, Hallstein déçoit d’ailleurs tant les ministres allemands les plus favorables à la ZLE comme Erhard206, que les Britanniques comme Maudling, qui anticipaient un soutien du président de la Commission à leurs thèses207.

125Grâce à ce mémorandum, la Commission devient un acteur à part entière des discussions. Alors que le président du Comité intérimaire jouait essentiellement le rôle d’arbitre et de coordinateur, en fait de primus inter pares, la Commission européenne s’est imposée comme une force de proposition crédible. Par la suite, l’institution bruxelloise cherche à renforcer plus encore son emprise sur la négociation, mais elle doit se contenter d’un rôle de coordination actif.

3. Au service d’une approche communautaire de la ZLE

  • 208 AHUE, BAC 61/1982, volume 1, folio 136, note de Jean-François Deniau pour Jean Rey, 1er septembre 1 (...)
  • 209 AHUE, procès-verbal, 30e session de la Commission CEE, séance du 24 septembre 1958.
  • 210 AMAE, POW 40, folio 96, mémorandum Ockrent du 17 octobre 1958.

126Avec le renforcement considérable de la France en juillet 1958, la Commission se concentre sur la définition d’une position commune aux Six. L’institution bruxelloise multiplie les études afin de définir des mécanismes assurant l’innocuité de la ZLE. Le Français Jean-François Deniau rédige des notes à l’intention de son commissaire chargé des relations extérieures, Jean Rey, sur la question institutionnelle208. Lors de la conférence de Venise, la Commission parvient à faire accepter le principe d’une procédure assurant une attitude commune des Six au sein de la ZLE209. La dynamique propre de la CEE est ainsi préservée. La Commission parvient à obtenir un début de position commune avec le mémorandum Ockrent d’octobre 1958210.

  • 211 AHUE, BAC 61/1982, volume 3, folio 625, note du 4 novembre 1958 ; AHUE, BAC 61/1982, volume 3, foli (...)

127Par la suite, alors que les négociations se tendent, le commissaire belge Rey et le directeur général français Ortoli critiquent, au sein de l’institution bruxelloise, la thèse britannique du refus de la préférence européenne211. Un groupe d’étude sur la ZLE est monté, sous la présidence d’Ortoli, pour étudier des solutions à moyen terme, au cas où la Commission européenne serait chargée d’une étude sur ce problème. La Commission européenne anticipe donc déjà la rupture prochaine des négociations ZLE, comme la plupart des acteurs impliqués.

  • 212 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 393.
  • 213 DDF, 1958-II, document n° 389, télégramme circulaire de Couve de Murville, 4 décembre 1958 ; AMAE, (...)
  • 214 AHUE, procès-verbal, 2e partie, 41e séance de la Commission CEE, décembre 1958.
  • 215 AMAE, POW 43, folio 174, note d’Olivier Wormser, 19 mars 1959. Sur les débats de 1959 : Gérard Boss (...)

128Juste après la rupture de la négociation ZLE le 14 novembre 1958, le président Hallstein entreprend une tournée des Six pour faciliter la définition d’une position commune212. Elle est finalement définie lors du Conseil CEE des 3 et 4 décembre 1958, qui demande à la Commission un rapport pour mars 1959213. La relance des négociations ZLE devrait donc se faire non plus sur la base des propositions britanniques, mais sur un document de la CEE. Hallstein décide de s’occuper personnellement de ce mémorandum avec un petit groupe de commissaires214. Le rapport de mars 1959 définit finalement une conception très restrictive de la ZLE qui suscite la déception des partisans du projet britannique comme les ordolibéraux allemands215. Enfin, dernier signe de l’importance de la Commission européenne, les mesures au premier janvier 1959 adoptées par les Six sont largement inspirées de la « proposition Hallstein ».

4. La convergence apparente entre la France et la Commission

  • 216 Piers Ludlow, Dealing with Britain. The Six and the first UK application to the EEC, Cambridge UP, (...)

129Dans la négociation ZLE, la Commission s’est imposée comme un acteur majeur. Elle a rempli des fonctions d’expertise mais aussi de proposition, que ce soit sur l’architecture générale de la ZLE (mémorandum du 19 mars 1958) ou sur la « proposition Hallstein ». Elle est même parvenue à infléchir l’opinion dominante des Six dans le sens de ses thèses, très protectrices envers la CEE, et donc à éviter l’isolement de la France. La Commission a progressivement endossé l’habit de gardienne des traités. Elle a empêché que la jeune communauté des Six ne se disloque en raison de l’intransigeance française d’une part, et de l’attirance d’autres membres de la CEE pour le modèle de la ZLE d’autre part. Son rôle annonce finalement celui de gardienne de l’acquis communautaire qu’elle joue en 1961-1963 pendant la première candidature britannique216.

130La convergence entre la France et la Commission est réelle en 1958 dans le dossier de la ZLE. Elle repose sur l’engagement fort du président Hallstein mais aussi sur l’action des Français présents au sein de la Commission européenne (Marjolin, Ortoli, Deniau). Cela ne signifie pas qu’ils sont aux ordres de Paris mais qu’ils font passer à la Commission une approche française de la ZLE, qui repose sur la défense de la dynamique communautaire de la CEE.

  • 217 AMAE, POW 40, folio 252, entretiens d’Oliver Wormser et d’Alfred Müller-Armack, 25 octobre 1958.
  • 218 AMAE, PA-AP 314, papiers privés d’Olivier Wormser, carton 1, note du 26 décembre 1958.
  • 219 ASGCI, 1990.0638, article 23, note du Conseil CEE, 13 août 1958, transmise par C. Calmes à Couve de (...)

131Cependant, la convergence entre la France et la Commission européenne reste limitée sur le fond. Ainsi, si le gaulliste Wormser défend les prérogatives de la Commission européenne devant un proche d’Erhard, Müller-Armack, qui les conteste217, il ne se prive pas de critiquer les ambitions d’Hallstein en interne218. De même, l’administration française se préoccupe très tôt des conceptions extensives qu’Hallstein a des prérogatives de la Commission en matière de relations extérieures219.

132Enfin, l’influence de la Commission européenne sur la négociation ZLE ne doit pas être surestimée. Ce n’est pas elle qui a fixé le timing des négociations ZLE mais la France, par son mémorandum de février 1958, sa nouvelle position de juillet 1958, puis les deux ruptures des 14 novembre et 15 décembre 1958. L’Allemagne d’Adenauer a également joué un rôle essentiel en s’accordant avec Paris pour définir des compromis acceptables à six. La Commission a donc essentiellement réagi aux événements plus qu’elle ne les a précédés. Sans être un décideur, la Commission joue un rôle d’arbitre, de conseiller et de promoteur d’une vision exigeante de l’intégration européenne, qui rejoint celle de la France dans ce dossier. Elle a facilité la préservation de l’unité des Six et de l’intégrité de la CEE. Dans un autre domaine, celui de l’union monétaire, la Commission européenne tente également de profiter de circonstances difficiles pour renforcer l’intégration européenne.

B. Renforcer l’Europe monétaire par la crise française

133Le lien entre Marché commun et union monétaire paraît évident pour de nombreux observateurs. En 1958, cette relation est renforcée par les pressions britanniques et allemandes à des réformes profondes de la coopération monétaire européenne. Cela encourage le commissaire français Robert Marjolin à lancer une action communautaire dans ce domaine, d’abord lorsque la Commission intervient dans la crise française de mai 1958 au titre de l’article 108, ensuite par deux projets d’union économique et monétaire, en mai 1958 et novembre 1958.

1. Marché commun et union monétaire : un lien évident en 1956-1958

134Dans les années cinquante, le lien entre libération des échanges commerciaux et des paiements paraît naturel. Le contre-exemple des années 1930 joue à plein : le protectionnisme et les dévaluations monétaires s’entretenaient mutuellement. De plus, la libre convertibilité des monnaies n’étant pas assurée en 1958, il est difficile d’établir des accords de libre-échange sans clauses monétaires assurant les règlements des échanges commerciaux, et l’assistance à des pays en difficulté. C’est le rôle de l’UEP qui permet à l’OECE de mener avec succès sa libération commerciale.

  • 220 Robert Triffin, Europe and the Money Muddle, Oxford UP, Oxford, 1962 [1957], p. 288-292.

135À partir de 1958, la perspective du retour à la libération des échanges et des paiements annonce le remplacement de l’UEP par l’AME. Or l’octroi d’aides est plus difficile dans le cadre de l’AME alors que, en parallèle, la France continue de souffrir de crises régulières de sa balance des paiements. Il faut donc envisager un nouveau système de coopération monétaire européenne. Les réflexions se multiplient. L’une des contributions les plus célèbres est celle de l’économiste belge Robert Triffin, professeur à Yale, qui propose, dans son livre Europe and the Money Muddle sorti en 1957, un projet d’unification monétaire de l’Europe combiné au retour à la convertibilité220.

  • 221 ARAM, 52 J 114, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, pour Ramadier, 28 avril 19 (...)
  • 222 AN, F60, 3112, projet de mémorandum français sur le Comité monétaire, manuscrit : « Remis par M. Lé (...)
  • 223 AMINEFI, 3 A 68, cycle de conférences données au ministère des Affaires étrangères, interventions d (...)
  • 224 ALECE, 653, note de Lucien Sermon du 24 octobre 1957.

136Les réflexions se sont également multipliées chez les décideurs français. Une semaine seulement après le rapport Spaak, Jean Sadrin, le directeur des Finances extérieures, propose de compléter le Marché commun par une coopération en matière monétaire se traduisant par des aides en devises221. Ce principe est formulé de manière plus concrète en octobre 1956, avec un mémorandum de la direction des Finances extérieures demandant l’instauration d’un Comité monétaire222. Cette institution consultative distincte de la Commission européenne devrait à la fois préserver l’indépendance des politiques monétaires nationales tout en assurant leur coordination. Elle devrait également intervenir dans la procédure de concours mutuel. Le Comité monétaire finalement prévu dans le traité de Rome est assez modeste mais manifeste la pertinence de l’échelle des Six en matière de coopération monétaire. Après la conclusion du traité, le lien entre le Marché commun et le renforcement de la coopération monétaire à six apparaît à de nombreuses reprises dans les analyses des fonctionnaires français223, ou même au sein du patronat européen224. Le débat rebondit en 1958 avec des contributions des gouvernements allemands et britanniques.

2. Le débat au début de 1958 : visions allemandes et britanniques

  • 225 En particulier au moment du débat de ratification des traités de Rome le 5 juillet 1957 : DDF, 1957 (...)
  • 226 AMAE, DECE 629, folio 191, télégramme de François Leduc, chargé d’affaire à l’ambassade de France à (...)
  • 227 ASGCI, 1991.004, article 3, comité intérimaire, observations de la délégation allemande « sur la né (...)

137Au sein des décideurs allemands, la nécessité de renforcer la coopération monétaire dans la CEE a été évoquée tant par les parlementaires225 que par le patronat allemand226. De son côté, le gouvernement allemand exprime une doctrine fondée sur l’équilibre entre coopération monétaire et coordination des politiques économiques. Elle est particulièrement visible dans un document de travail de juin 1957227. Il insiste sur la nécessité de fonder toute coopération monétaire sur une convergence des politiques économiques vers une gestion rigoureuse, garantie par des clauses contractuelles qui s’imposeraient au pouvoir politique. L’ordolibéralisme influence largement ce document : l’action de l’État doit se cantonner à créer un cadre au marché et ses interventions doivent être strictement limitées par des règles de droit intangibles, destinées à permettre le libre exercice des libertés politiques et économiques.

  • 228 PRO, T 337/38, annexe de la note de Sir Denis Rickett, « Payments Arrangements in the Free Trade Ar (...)
  • 229 AMINEFI, 3 A 68, rapport du sous-gouverneur de la Banque de France Calvet, vice-président du comité (...)

138Ces propositions allemandes convergent partiellement avec certaines propositions britanniques du premier semestre 1958 sur une nouvelle architecture de la coopération monétaire européenne autour de la ZLE. Discutées en février 1958 dans le cadre de l’UEP, elles visent à soumettre les clauses de sauvegarde UEP à un accord préalable des futures institutions de la ZLE228. Elles pourraient même autoriser des « mesures de rétorsion à l’encontre de ceux d’entre eux qui ne satisferaient pas à leurs obligations commerciales » et « rendre ces pays inéligibles au titre des crédits que l’Organisation serait habilitée à consentir229 ». La France apparaît clairement visée. Elle ne pourrait plus obtenir comme en janvier 1958 des crédits de l’UEP et des dérogations à la libération des échanges aussi facilement. Au contraire, elle serait même exclue du bénéfice de ces facilités financières si elle ne respecte pas les clauses libre-échangistes de la ZLE. On retrouve ici la volonté britannique d’isoler la France dans une future ZLE si elle se refuse à jouer le jeu de l’ouverture des marchés.

  • 230 PRO, T 337/38, note de Sir Denis Rickett, 12 février 1958 ; PRO, T 337/7, record of a conversation (...)
  • 231 AMINEFI, 3 A 68, rapport du sous-gouverneur de la Banque de France Calvet, 7 mai 1958.

139Mais la convergence entre les visions britanniques et allemandes est limitée230. En fait, la situation financière de la Grande-Bretagne est trop fragile pour qu’elle puisse renoncer à des clauses de sauvegarde UEP assez souples. Par ailleurs, des divisions au sein de l’UEP provoquent finalement un échec de ce projet en mai 1958231. À cette date, la France connaît des difficultés financières importantes dont la Commission européenne tente de profiter.

3. La communautarisation de la crise française de mai 1958

140À la différence des précédentes, la nouvelle crise française de la balance des paiements d’avril-mai 1958 intervient alors que la Commission existe. Elle joue donc un rôle essentiel dans sa gestion.

  • 232 A. de Lattre, La politique économique française…, op. cit., p. 133.
  • 233 AMAE, POW 78, folio 181 ; DECE 615, folio 58, note d’Olivier Wormser, 19 mai 1958.
  • 234 DDF, 1958-I, document n° 347, télégramme du représentant permanent de la France, de Carbonnel, à Re (...)
  • 235 AMAE, DECE 753, folio 159, mémorandum français du 28 mai 1958.

141La crise politique de mai 1958 se traduit par une crise de confiance dans le franc. La France risque ainsi de dépenser en quelques mois les crédits obtenus en janvier 1958232. Elle avertit les Six, lors du Conseil CEE du 20 mai 1958, qu’elle devra recourir à de nouvelles mesures de restrictions des échanges233. La réaction de la Commission européenne est très rapide. Elle proteste officiellement auprès de la représentation permanente car elle n’a pas été informée au préalable234. Pour répondre à la demande de la Commission, la France lui transmet un aide-mémoire détaillant les mesures prévues et demandant le recours à l’article 108235. L’article 108 est l’un des rares articles concernant la solidarité monétaire. Il permet à la Commission, après étude de la situation d’un État membre connaissant de graves difficultés de balance des paiements, de recommander des mesures, puis, si elles s’avèrent insuffisantes, de proposer un concours mutuel au Conseil (sous forme de crédits ou de facilités commerciales par exemple). Si le concours mutuel n’est pas adopté, la Commission peut accorder des mesures de sauvegarde, dont elle surveille étroitement l’application. Le processus est donc pleinement communautarisé.

  • 236 DDF, 1958-I, document n° 393, télégramme de Carbonnel à Couve de Murville, 4 juin 1958.
  • 237 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission des 3 et 4 juin 1958.

142Une première réponse de la Commission est transmise à titre officieux par Hallstein236. Elle estime que la France n’a pas respecté la procédure de l’article 108 car elle aurait dû attendre des recommandations de la Commission, un éventuel concours mutuel du Conseil puis, enfin, en cas de rejet de ce dernier, des mesures dérogatoires. Hallstein effectue cette démarche pour que la France tempère ses demandes, afin d’éviter un refus officiel de la Commission. La Commission demande au gouvernement français de retirer son aide-mémoire du 28 mai 1958, et de faire de même pour l’aide-mémoire envoyé à l’OECE237.

  • 238 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission du 11 juin 1958.
  • 239 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu de la réunion du 10 juin 1958 ; voir aussi : AHUE, EN 349, (...)

143Répondant aux demandes de la Commission, la France, dorénavant gérée par le gouvernement du général de Gaulle, décide de retirer ses aide-mémoire à la CEE et à l’OECE238. À la réunion du 10 juin 1958 chez le nouveau président du Conseil, il est précisé clairement que c’est l’opposition de la Commission européenne qui a poussé le ministre des Finances Antoine Pinay à renoncer à ses projets de réduction des importations françaises239.

  • 240 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission des 3 et 4 juin 1958.
  • 241 AMAE, PA-AP 314, carton 1, lettre d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.
  • 242 AMAE, PA-AP 314, carton 1, lettre d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.

144Sur le fond, le dossier français est instruit par la DG II Affaires économiques et financières, placée sous la tutelle du commissaire français Robert Marjolin. Elle auditionne des hauts fonctionnaires français240. Marjolin rencontre notamment son ami Wormser pour le convaincre de laisser la procédure communautaire suivre son cours, en dépit du rétablissement de la confiance permis par le retour au pouvoir du général de Gaulle, car la France pourrait de nouveau avoir besoin de la solidarité communautaire dans l’avenir241. Par réalisme, le gaulliste Wormser plaide alors pour se conformer aux demandes de la Commission, tout en lui demandant d’agir discrètement242.

  • 243 AHUE, EN 349, note de la Commission, DG Ecofin, 3 juin 1958, annexe au document 381/58.
  • 244 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission du 11 juin 1958.

145La DG II recommande de pratiquer une politique d’austérité budgétaire, de restrictions de crédit, et également d’accepter une dévaluation, même si ce terme n’est pas employé explicitement243. Elle reconnaît les efforts du gouvernement Gaillard et la stabilité apportée par le gouvernement de Gaulle. La Commission décide alors d’étudier le cas français avec une certaine bienveillance. Elle consulte au préalable Paris avant de rendre ses recommandations, tout en précisant bien que cela ne doit pas constituer un précédent pour la procédure de mise en œuvre de l’article 108244.

  • 245 DDF, 1958-I, document n° 446, télégramme de Couve de Murville à de Carbonnel, 25 juin 1958.
  • 246 AMAE, PA-AP 314, carton 1, lettre d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.
  • 247 AMINEFI, B. 62.128, recommandations de la Commission à la France au titre de l’article 108, 22 juil (...)
  • 248 AHUE, procès-verbal spécial de la session de la Commission des 22-24 et 26 juillet 1958, réunion du (...)
  • 249 AHUE, annexe au procès-verbal spécial de la réunion de la Commission des 22-24 et 26 juillet 1958, (...)

146Cependant, le ministre des Finances Antoine Pinay reste très critique envers un premier projet de la Commission, qu’il estime trop sévère245. Son cabinet avait d’ailleurs fermement souligné l’inopportunité de cette ingérence de la Commission dans les affaires françaises246. Les recommandations de la Commission interviennent finalement le 22 juillet 1958247, alors que la crise française a été résorbée par l’action énergique du nouveau gouvernement. Elles consistent principalement à recommander de suivre une politique budgétaire d’austérité, de restreindre le crédit et de libérer progressivement les importations248. Elles sont accompagnées d’une lettre secrète qui manifeste l’inquiétude de la Commission sur le niveau général des prix français. Le procès-verbal de la réunion précise : « certains membres de la Commission expriment l’opinion qu’il y aurait intérêt à rédiger cette lettre de manière plus explicite encore249 », ce qui signifie demander clairement une dévaluation.

147Si cet épisode de la crise française n’a finalement pas donné lieu à de grandes manifestations de solidarité communautaire, il a en tout cas permis d’affirmer un peu plus l’autorité de la Commission. L’exécutif bruxellois a rejeté un premier aide-mémoire et obligé la France à retirer également son aide-mémoire présenté à l’OECE. L’action de la CEE a donc eu une influence directe sur l’OECE, qui était auparavant l’institution de référence pour la gestion des crises des balances des paiements. Par la suite, la Commission a étudié le cas français en obligeant un pays souverain à justifier ses choix. Elle a même conseillé implicitement une dévaluation. Enfin, malgré les réticences de Pinay, la France n’a pas réussi à interrompre la procédure de l’article 108 en dépit de ses concessions. Ces trois victoires institutionnelles de la Commission se sont déroulées alors que la France n’a obtenu aucune aide financière de la CEE. Cela démontre l’importance des procédures communautaires, qui enserrent les États-membres demandeurs d’aide dans une surveillance beaucoup plus étroite que celle pratiquées par l’UEP. La Commission européenne aurait pu aller encore plus loin si la France n’avait finalement rétabli son équilibre seule, grâce au retour du général de Gaulle. Le commissaire européen Robert Marjolin avait en effet profité de cette crise financière pour lancer un premier projet d’union économique et monétaire.

4. Le premier projet d’union économique et monétaire

  • 250 AFJM, ARM 13/5/26, note de Robert Marjolin du 5 novembre 1957.

148Le commissaire à l’économie et aux finances Robert Marjolin est à la fois un ancien professeur d’économie et l’ancien secrétaire général de l’OECE, l’organisation qui chapeaute l’UEP. Il a donc une grande expérience théorique et pratique de la coopération monétaire européenne. Dès la fin de 1957, alors qu’il est encore membre du cabinet du ministre français des Affaires étrangères, Christian Pineau, Marjolin fait connaître ses réflexions sur ce thème250. Dans le cadre de la définition d’une contre-offensive dans la négociation ZLE, il conseille de relancer les efforts d’intégration européenne en renforçant la coordination des politiques économiques et monétaires.

  • 251 François Duchêne, Jean Monnet…, op. cit., p. 312 ; Jean Monnet, Mémoires…, op. cit., p. 639.
  • 252 AHUE, PU 81, note de Pierre Uri du 12 mars 1958 ; AHUE, PU 112, note du 25 février 1958 ; cités in  (...)
  • 253 AHUE, PU 80, mémorandum sur la création d’un fonds européen de réserve, 21 décembre 1957, RT, envoy (...)
  • 254 De plus à la fin des années 1940, les deux hommes se fréquentaient lorsque Marjolin était à l’OECE (...)

149Marjolin participe également au groupe qui, avec Uri et Monnet réfléchit particulièrement à ces questions depuis la fin 1957251. En mars 1958, Monnet a d’ailleurs lancé un projet de fonds européen de réserve (FER)252. Il serait financé par les réserves des banques centrales, qui fourniraient des crédits en unité de compte européenne. Ce schéma semble s’inspirer de l’idée de créer une sorte d’UEP au sein des Six. Ce FER devrait servir de cadre à l’application de l’article 108. Des accords liant tous les pays de l’OECE pourraient compléter ce FER. Enfin des réunions entre les organes de direction du fonds, les ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales devraient assurer une coordination minimale des politiques monétaires nationales. Ce projet de Monnet est fondé en particulier sur des réflexions de Pierre Uri et surtout de Robert Triffin253. Triffin est également proche de Marjolin254.

  • 255 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission du 7 mai 1958, 16e session ; AFJM, ARM 25/1, not (...)
  • 256 AFJM, ARM 32/1, mémorandum Marjolin du 31 mai 1958, « confidentiel ».

150Robert Marjolin s’inspire de ces réflexions et cherche à définir un projet politiquement acceptable. En mai 1958, il s’entretient avec des responsables allemands pour évoquer ces idées255. Après ces consultations, Robert Marjolin lance finalement un premier projet d’union économique et monétaire le 31 mai 1958256. Le contexte est favorable car la France subit une nouvelle crise de sa balance des paiements alors même qu’elle avait obtenu de très larges facilités financières internationales en janvier 1958. Par ailleurs, la Grande-Bretagne a abandonné son offensive à l’UEP. Il est temps pour la Commission européenne de reprendre la main et de repenser la solidarité monétaire européenne devant ces crises à répétition.

151Marjolin justifie ses propositions par une réflexion néofonctionnaliste : l’unification commerciale des marchés doit être complétée par une coordination forte des politiques économiques, financières et monétaires des Six pour ne pas créer de nouvelles divisions au sein de cet espace (point 2 du mémorandum). Or le traité de Rome doit impérativement être complété dans ce domaine, en particulier car la procédure de concours mutuel au sein de la CEE (article 108) est moins bien définie que celle de l’UEP (point 6). Il faut donc conclure un nouveau traité qui permettra de communautariser des domaines aussi essentiels que « le volume des dépenses budgétaires, le surplus ou le déficit des recettes par rapport aux dépenses, la politique de crédit, le montant des investissements publics, le taux de change » (point 5). Il s’agit ainsi de passer à une véritable union économique, ou tous les principaux leviers de pouvoirs de l’État, même ceux les plus sensibles politiquement, devront être gérés en commun. Cette union sera également monétaire car, à la fin du processus : « Il sera alors indifférent aux nations des différents pays de détenir leurs avoirs en l’une ou l’autre des monnaies de la Communauté » (point 14). Le projet est politique, car il s’agit de créer une véritable union européenne dans tous les domaines sensibles de la souveraineté économique des États.

  • 257 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 69.

152Par ailleurs, Marjolin souligne que cette évolution est dans l’intérêt même des États-membres, des débiteurs comme des créditeurs. Pour les premiers, il s’agit de sécuriser une source de crédit en cas de difficulté. Pour les seconds, il s’agit de s’assurer que les plus fragiles « suivent une politique économique et financière raisonnable » (point 7). Le commissaire français semble viser ici clairement la France et répondre aux craintes allemandes. Il faut rappeler les critiques de Marjolin, qui faisait partie du cabinet de Léon Blum en 1936, à l’égard de sa gestion économique et financière257. Le seul moyen pour Marjolin d’éviter à la France de retomber périodiquement dans de tels errements semble être de l’intégrer dans une solidarité européenne étroite et contraignante.

153Pour mettre en œuvre ce projet ambitieux, Marjolin pense à une procédure en deux temps. Dans une première étape, la Commission proposerait des recommandations à un État membre en difficulté financière (point 8). Le Conseil en discuterait puis, sur la proposition de la Commission, une recommandation serait envoyée à l’État en difficulté. Ce dernier ne serait pas tenu de suivre ces recommandations, sauf s’il veut bénéficier de la solidarité financière des Six, c’est-à-dire de crédits. Dans une deuxième étape, les recommandations deviendraient des décisions obligatoires prises à la majorité qualifiée (point 10). Des pouvoirs accrus seraient donnés à un Conseil des gouverneurs des banques centrales à créer. Cette dernière institution n’aurait qu’un pouvoir consultatif dans un premier temps puis serait chargée de créer un « système des banques centrales européennes analogue au Federal Reserve System américain ». Lors de la deuxième étape, il prendrait ses décisions à la majorité et « recevrait des pouvoirs étendus en ce qui concerne la politique de crédit, notamment les avances des banques centrales aux gouvernements, les taux d’intérêts à court terme, le crédit à moyen terme, etc. » (point 16). La Commission aurait également des compétences accrues, tout comme le Comité monétaire. Enfin, Marjolin rejette l’idée de créer un Fonds européen de réserves (point 13). Il préfère établir une collaboration entre banques centrales plus étroite et plus décentralisée afin de gagner en souplesse et de se coordonner plus efficacement avec l’UEP.

154La solution proposée par Marjolin doit permettre de résoudre les crises françaises pour éviter que le Marché commun n’implose. Pour cela, un équilibre est établi entre les obligations des pays créditeurs, et celles des pays débiteurs qui doivent se conformer à une discipline stricte. Sur le plan institutionnel, le choix est clairement supranational avec un accroissement des pouvoirs de la Commission, l’utilisation accrue du vote à la majorité qualifiée. Ce sont les technocrates communautaires mais aussi nationaux – hauts fonctionnaires participant au Comité monétaire, gouverneurs des banques centrales – qui sont renforcés face aux autorités politiques nationales.

155Marjolin utilise cependant une méthode progressive et néofonctionnaliste pour promouvoir son plan, avec un système d’étapes, où les États membres conservent de nombreuses prérogatives dans un premier temps.

156Le plan de Marjolin est donc clairement néofonctionnaliste, progressif, et fondé sur deux piliers consubstantiels, le rapprochement des politiques économiques et celui des politiques monétaires. Il diffère profondément du système proposé par Monnet en mars 1958, qui s’intéressait surtout au versant monétaire, et même plus précisément aux crédits. Il s’apparente à la réflexion de Triffin par certains aspects, comme la mise en place d’un système décentralisé de banques centrales, mais pas par d’autres, car Triffin estimait qu’une convergence forte des politiques économiques n’était pas un préalable indispensable au rapprochement des politiques monétaires. Finalement, le plan de Marjolin se rapproche beaucoup plus des préoccupations allemandes, qui visent à obliger la France à mener une politique intérieure plus raisonnable, afin de ne pas menacer la dynamique de construction européenne. Marjolin communautarise cette exigence. Cependant, le retour au pouvoir du général de Gaulle condamne ce projet. L’idée est cependant reprise six mois plus tard.

5. Le second projet d’union économique et monétaire

  • 258 AMAE, POW 31, folio 310, note d’Olivier Wormser pour François Valéry, 2 octobre 1958.

157Au second semestre 1958, le contexte international change alors que le retour à la convertibilité de la livre se précise. L’UEP devrait être prochainement remplacée par l’AME. Devant cette réorganisation des instances de coopération monétaire qui n’est pas à l’avantage de la France, Wormser estime en octobre 1958 que « la question des idées de M. Marjolin sur un accord monétaire entre les Six » reste posée258. Cela ne signifie pas que Wormser est favorable au projet de Marjolin dans toute son ampleur, mais que ce dernier répond à un besoin réel, celui d’établir l’après-UEP.

  • 259 AHUE, procès-verbal des réunions de la Commission du 18 juin 1958 et du 19 novembre 1958, 21° et 38 (...)
  • 260 AFJM, ARM 32/1/2, note DG II Com (58) 249, « Coopération économique, financière et monétaire dans l (...)

158À la Commission européenne, Marjolin continue son travail. Il s’entoure de deux conseillers spécialistes de ce domaine, Pierre Uri et Robert Triffin259. Le 7 novembre 1958, Marjolin présente une deuxième version de son mémorandum destiné à promouvoir une union économique et monétaire260. Il repose sur un mécanisme différent, fondé sur l’institution d’un Fonds européen de réserve (FER) qui s’apparente à une UEP à Six. Ce FER serait constitué par les contributions des États membres. Il accorderait des crédits. Certains seraient automatiques, les plus importants seraient soumis à l’accord du Conseil des ministres, sur proposition de la Commission.

159Par rapport au mémorandum du 31 mai 1958, trois différences notables apparaissent. Tout d’abord, l’instauration d’un FER entend parer à une menace perçue comme imminente – le premier point comporte l’expression « le plus rapidement possible » – d’un remplacement de l’UEP par un AME. Chronologiquement, ce mémorandum intervient en effet juste après les conférences internationales où le retour prochain à la convertibilité de la livre a fait l’objet d’indiscrétions. Ce deuxième mémorandum de Marjolin est aussi une réponse aux incertitudes résultant de la crise latente de la négociation ZLE. Il veut préparer l’après OECE-UEP et se place dans le cadre d’une coopération entre les Six – le FER – et le monde – le FMI –, tout comme, dans le domaine commercial, la proposition Hallstein cherchait à imposer le cadre de la CEE et celui du GATT.

160Deuxièmement, ce mémorandum apparaît beaucoup plus agressif dans la défense du modèle communautaire. La ZLE est explicitement citée dans ce document et opposée à la CEE (point 6). Au contraire, une coopération accrue en matière économique, financière et monétaire est défendue pour permettre aux nombreuses politiques communes de fonctionner. En novembre 1958, la situation a évolué par rapport à mai 1958. La conférence de Stresa de juillet 1958 par exemple a permis de lancer le processus de définition de la future PAC.

161Troisièmement, pour promouvoir ses idées, Robert Marjolin use cette fois-ci d’une modération beaucoup plus grande. Son mémorandum est beaucoup moins néofonctionnaliste. Dans le projet de novembre 1958, la Commission n’a essentiellement qu’une fonction de proposition. Le Comité des gouverneurs de banques centrales, appelé dans le premier mémorandum à devenir une sorte d’autorité administrative indépendante avant la lettre, disparaît. Le comité de direction du FER n’a qu’un pouvoir consultatif. Beaucoup de passages du mémorandum restent flous et sont laissés à des négociations ultérieures, en particulier sur l’obligation des États de se conformer à des normes précises en matière de politique économique et financière. Enfin, Marjolin ne parle pas de conclure un nouveau traité mais de « préciser » les dispositions du traité de Rome. Ce projet est donc moins ambitieux que le premier, en dépit de la présence d’un fonds de réserve.

  • 261 AHUE, procès-verbal de la 38e session de la Commission du 19 novembre 1958.
  • 262 AFJM, ARM 25/1, entrevue avec Charles de Gaulle, 18 décembre 1958, notes manuscrites.
  • 263 AFJM, ARM 25/1, entrevue avec Charles de Gaulle, 18 décembre 1958, notes manuscrites.

162Le collège des commissaires adopte ce second mémorandum de Marjolin le 19 novembre 1958, en réservant toutefois la question de la procédure à suivre pour le soumettre aux États membres261. Très rapidement cependant, le contexte change avec la première rupture de la négociation ZLE et le retour imminent à la convertibilité des monnaies combiné à de profondes réformes intérieures en France. Par ailleurs, les divergences entre Marjolin et de Gaulle ne tardent pas à se révéler. Le 18 décembre 1958, Robert Marjolin et Charles de Gaulle se rencontrent. Dans ses notes manuscrites, Marjolin inscrit : « Accueil : poli mais froid, pas un instant cordial262 ». De Gaulle manifeste particulièrement son hostilité à la supranationalité. Marjolin proteste « Ce n’est pas pour la supranationalité que j’ai fait le traité ». De Gaulle lui répond : « Peut-être pas vous, mais vous êtes fonctionnaire ». On ne sait si ce qualificatif s’applique au Marjolin conseiller de Pineau lors de la négociation du traité de Rome ou au commissaire européen, car le présent de l’indicatif est utilisé. Cela démontre en tout cas le peu de considération que de Gaulle manifeste envers Marjolin. Après cet entretien décevant, l’amertume de Marjolin transparaît dans cette réflexion : « pas un mot sur les services que je rends263 ». Intimement persuadé de l’intérêt d’un processus d’intégration économique européenne pour la France, Marjolin a tenté de faire comprendre le point de vue français en l’intégrant dans une vision communautaire. Il ne peut qu’être déçu des rapports établis avec le nouvel homme fort de Paris.

C. Conclusion : une affirmation réussie de la Commission européenne

163Ainsi les commissaires européens Walter Hallstein et Robert Marjolin ont tenté de profiter du contexte difficile de la négociation ZLE et du risque d’isolement de la France en Europe pour accroître les prérogatives de la Commission.

164Dans la négociation ZLE, la Commission a défendu avec succès le modèle de la CEE et s’est imposée dans le concert international comme une force de proposition majeure. Le président Hallstein a affirmé son autorité en s’appuyant notamment sur le vice-président français Robert Marjolin. Ce dernier a tenté de profiter du contexte particulier de 1958, crises financières françaises et incertitudes sur l’architecture future de la coopération monétaire, pour lancer deux projets d’union économiques et monétaires. Ils traduisent la spécificité de la réflexion de Marjolin, fondée sur une démarche ambitieuse, et finalement très proche de certaines réflexions allemandes. Elle a finalement échoué pour de multiples raisons, en particulier le retour au pouvoir du général de Gaulle.

V. Charles de Gaulle et les nouveaux équilibres en France et en Europe

165Avec l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle, la France peut régler les dossiers que les gouvernements précédents n’avaient pas pu surmonter. La situation économique et financière française a été durablement assainie par le plan Rueff, qui a permis d’appliquer pleinement la CEE et de rejeter la ZLE sans que l’unité des Six ne soit remise en cause. La chronologie de la période laisse entrevoir quatre temps qui ont entraîné trois ruptures majeures, aux échelles nationale, européenne et mondiale.

166Le premier temps, en juin 1958, a été consacré à la définition d’une nouvelle politique européenne dans un contexte de forte dépendance extérieure. La Commission européenne exerçait une tutelle certes bienveillante mais réelle au titre de l’article 108. Marjolin lance d’ailleurs son premier projet d’union économique et monétaire. La nouvelle politique française repose avant tout sur la défense impérative de la CEE, qui passe par la définition d’une position crédible sur la ZLE.

167Dans un second temps, en juillet 1958, cette stratégie offensive est appliquée avec succès. La France n’est plus isolée dans la négociation ZLE. Cependant il reste à convaincre des acteurs intérieurs réticents (ministère de l’Industrie, patronat). Par ailleurs, la Grande-Bretagne commence à se désintéresser de cette négociation et se laisse séduire par l’opération Unicorn.

168Par la suite, ces deux incertitudes pèsent sur la négociation ZLE. La méthode de négociation au sein du comité Maudling apparaît condamnée dès la fin du mois d’octobre 1958 car les principaux acteurs à Paris, Londres, Bonn et Bruxelles perdent espoir dans une conclusion rapide. Marjolin craint même des représailles britanniques dans le domaine monétaire et lance son second plan d’union économique et monétaire en urgence. La rupture du 14 novembre 1958 est donc à la fois une surprise dans son déclenchement et un aboutissement logique. Elle ne permet pas de conclure rétrospectivement que la France ne voulait pas de la ZLE. La priorité reste de conserver l’unité des Six ; or cette dernière semble pouvoir être préservée sans une ZLE à court terme en novembre 1958, d’où la rupture des négociations au comité Maudling.

169Dans une quatrième et dernière étape, la France parvient à communautariser la rupture des discussions au comité Maudling puis, après la seconde rupture du 15 décembre 1958, à la mondialiser par le plan Rueff et le retour concerté à la convertibilité des monnaies européennes.

170Ces multiples offensives françaises n’ont été possibles que par de profondes mutations à toutes les échelles permises par l’arrivé au pouvoir du général de Gaulle.

171Sur le plan national, le gouvernement de Gaulle impose des évolutions profondes au processus de décision. Certaines personnalités proches du pouvoir voient naturellement leurs fonctions s’accroître : c’est le cas d’Olivier Wormser en matière de politique économique européenne et de Roger Goetze pour la politique économique et financière nationale. Le pouvoir central n’hésite pas à bousculer l’administration, à l’été 1958 avec la nouvelle position officielle sur la ZLE, puis à la fin 1958 avec le plan Rueff.

172En matière européenne ensuite, la rupture est tout aussi nette avec les gouvernements précédents. Mollet acceptait tant la CEE que la ZLE pour des raisons essentiellement politiques. Gaillard avait une vision plus économique mais a manqué d’autorité politique. De Gaulle clarifie la position française. Il est prêt à accepter la conclusion d’une ZLE, si elle ne menace pas la CEE. Il était plus habile d’accepter une ZLE retardée et minimale, et de mettre en œuvre avec succès la CEE dans l’intervalle, que de passer de nouveau pour un obstacle à la construction d’une Europe unie. Cette position a également permis de rompre la négociation ZLE sans douleur car la position constructive de juillet 1958 a permis d’engager des discussions sectorielles qui ont démontré la justesse de certaines critiques techniques de ce projet.

173Sur le plan européen, la France gaulliste profite d’une alliance paradoxale avec une Commission européenne ambitieuse, qui profite des difficultés françaises pour s’affirmer. Le choix de la CEE par les décideurs gaullistes ne résulte cependant pas d’une conversion européiste mais d’une analyse réaliste, qui peut être rétrospectivement qualifiée de milwardienne : la CEE est le meilleur levier de modernisation de l’État-nation français, de son adaptation au monde de la libération internationale des échanges et des paiements.

174Cet engagement externe doit cependant se combiner avec une réforme interne, permise par le plan Rueff. Le plan Rueff constitue bien une rupture nationale, européenne et mondiale dans la mesure où il est coordonné avec le retour à la convertibilité des monnaies européennes. Sans cette dimension internationale, le plan Rueff aurait d’ailleurs certainement été très différent comme le montre la note initiale de Rueff en juin 1958. La chronologie montre clairement l’influence de la négociation ZLE sur cette internationalisation du plan.

175Le plan Rueff a permis à la France de mettre en application sa double stratégie européenne et mondiale. Elle reposait, en matière économique, sur la promotion de deux échelles de coopération, la CEE et le GATT, négligeant ainsi l’OECE. De même, dans le domaine politique, de Gaulle développe une vision organisée et cohérente différenciant la « Petite Europe » de la sphère de coopération atlantique et mondiale (d’où le mémorandum de réforme de l’OTAN). C’est cette incapacité de la Grande-Bretagne à concilier ses stratégies européennes et mondiales qui a permis à la France de rompre la négociation.

176Enfin, le plan Rueff a une dimension novatrice. Ce n’est pas un plan d’austérité des années cinquante mais un plan de libéralisation qui préfigure les années soixante. L’intervention de l’État n’est pas refusée mais elle doit être plus régulatrice que dirigiste. Il manifeste aussi la fin définitive de l’utopie du développement par l’empire colonial. À la fin de 1958, la décolonisation est d’ailleurs entamée partout sauf en Algérie, où l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle provoque cependant, rétrospectivement, une rupture. La France change de dimension avec le plan Rueff et peut embrasser sans complexe l’intégration économique européenne par la CEE.

Notes

1 Notamment : Maurice Vaïsse, La Grandeur. Politique étrangère du général de Gaulle, 1958-1969, Fayard, Paris, 1998, p. 22-52 ; Georges-Henri Soutou, L’alliance incertaine. Les rapports politico-stratégiques franco-allemands, 1954-1996, Fayard, Paris, 1996, p. 123-130 ; Gérard Bossuat, Faire l’Europe sans défaire la France. 60 ans de politique d’unité européenne des gouvernements et des présidents de la République française (1943-2003), Peter Lang, Bruxelles, 2005, p. 83-84.

2 Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. 1, L’appel : 1940-1942, Plon, Paris, 1954, p. 2 : « […] à mon sens, la France ne peut être la France sans la grandeur ».

3 Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 182.

4 Georges-Henri Soutou, Marlis Steinert, « Ordre européen et construction européenne – xixe-xxe siècles » in Relations Internationales, n° 90, été 1997, p. 127-143.

5 Maurice Vaïsse, « Europe européenne ou Europe atlantique ? Les conceptions de Charles de Gaulle », in Michel Dumoulin (dir.), L’Union européenne et les États-Unis, Peter Lang, Bruxelles, p. 90.

6 James Ellison, Threatening Europe. Britain and the Creation of the European Community, 1955-1958, St Martin’s Press, Londres, 2000, p. 198 ; Jeffrey Glen Giauque, Grand designs and visions of unity : the Atlantic powers and the reorganization of Western Europe, 1955-1963, University of North Carolina Press, Londres, 2002, p. 36 et 83.

7 Jean Lacouture, De Gaulle, tome II, p. 645 cité par Maurice Vaïsse, op. cit., p. 163.

8 William B. Cohen, « De Gaulle et l’Europe d’avant 1958 » in Institut Charles de Gaulle (éd.), De Gaulle en son siècle, tome V, L’Europe, Plon, Paris, 1992.

9 Edmond Jouve, Le général de Gaulle et la construction de l’Europe (1940-1966), LGDJ, Paris, 1967, p. 26 et 252-253.

10 Michel Debré, Trois républiques pour une France, Mémoires, t. II, 1946-1958, Agir, Albin Michel, Paris, 1988, p. 311-12.

11 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu de la réunion interministérielle du 10 juin 1958.

12 Note pour les Affaires étrangères du 13 août 1958, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets. Juin 1958-décembre 1960, Plon, Paris, 1985, p. 73. Le destinataire a été identifié in : G.-H. Soutou, L’alliance incertaine…, op. cit., p. 73.

13 De Gaulle précise ainsi : « Dans cet esprit, la mise en œuvre des traités du Marché commun et d’Euratom sera poursuivie. À partir de la base ainsi établie, la coopération pourra être développée dans un cadre plus vaste que celui des Six en évitant, toutefois, que l’évolution provoque des difficultés graves dans tel ou tel pays », note du 13 août 1958 in C. de Gaulle, Lettres, notes et carnets…, op. cit., p. 73.

14 G.-H. Soutou, L’alliance incertaine…, op. cit., p. 123-126.

15 Lors du référendum du 28 septembre 1958, des élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 et enfin pour l’élection présidentielle du 21 décembre 1958.

16 François David, John Foster Dulles, secrétaire d’État, et la France (1953-1959). Les relations franco-américaines entre idéalisme politique et réalités militaires, thèse dir. Georges-Henri Soutou, Univ. Paris IV, 2006 ; Jenny Raflik, Les décideurs français face à l’Alliance atlantique, 1947-1954, thèse dir. Robert Frank, Université Paris I, 2006.

17 Outre le cas de Maurice Couve de Murville, parmi les autres hauts fonctionnaires devenus ministres figurent notamment le ministre de l’Intérieur (Émile Pelletier, préfet) et le ministre des Armées (Pierre Guillaumat, haut fonctionnaire).

18 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 308.

19 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 309.

20 M. Vaïsse, La Grandeur…, op. cit., p. 309.

21 Voir le chapitre I.

22 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 258 et p. 311 ; Henri Froment-Meurice, Vu du Quai. Mémoires 1945-1983, Fayard, Paris, 1998, p. 303.

23 M. Debré, Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 275-86.

24 M. Debré, Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 19.

25 M. Debré, Trois républiques pour une France…, op. cit., p. 323.

26 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.

27 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.

28 AMAE, POW 78, folio 217, note d’Olivier Wormser du 2 juin 1958.

29 AMAE, PA AP 314, carton 1, compte rendu d’une réunion interministérielle du 10 juin 1958.

30 DDF, 1958-I, document n° 412, note d’Olivier Wormser, 12 juin 1958.

31 DDF, 1958-I, document n° 152, note du secrétaire d’État aux Affaires étrangères, cabinet, 3 mars 1958.

32 AMAE, RPUE 1149, note d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.

33 Lettre de Charles de Gaulle à Macmillan du 7 juin 1958, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et Carnets, juin 1958-décembre 1960, Plon, Paris, 1985, p. 22.

34 PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 23 juin 1958, note du 24 juin 1958 ; voir aussi : PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 15 mai 1958, note du 16 mai 1958.

35 DDF, 1958-I, document n° 459, entretiens entre Charles de Gaulle et Harold Macmillan, compte rendu de la troisième séance, 30 juin 1958.

36 DDF, 1958-II, document n° 15, annexe, lettre de Macmillan au général de Gaulle, 30 juin 1958.

37 DDF, 1958-II, document n° 17, télégramme circulaire du ministre des Affaires étrangères, 6 juillet 1958.

38 AMAE, DECE 753, folio 284, note de François Valéry du 12 juillet 1958.

39 PRO, FO 371/134501, doc 611/513, note de Hugh Ellis-Rees, 14 mai 1958, entretiens avec Valéry, 13 mai 1958 ; PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 23 juin 1958, note du 24 juin 1958.

40 DDF, 1958-II, document n° 87, note DAEF, conversations franco-allemandes des 21 et 22 juillet 1958, 30 juillet 1958.

41 DDF, 1958-II, document n° 87, note DAEF, conversations franco-allemandes des 21 et 22 juillet 1958, 30 juillet 1958.

42 AMAE, RPUE 31, procès-verbal du Conseil CEE des 23 et 24 juillet 1958, document du 9 août 1958.

43 AMAE, DECE 743, note DAEF du 30 juillet 1958 sur le comité Maudling des 24 et 25 juillet 1958.

44 AMAE, POW 40, folio 109, note d’Olivier Wormser, 29 juillet 1958.

45 ASGCI, 1977.1471, article 61, compte rendu d’une réunion interministérielle présidée par Roger Goetze, 2 août 1958.

46 AMAE, POW 40, folio 155, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 29 août 1958.

47 AMAE, POW 40, folio 134, note d’Olivier Wormser à Roger Goetze, 22 août 1958 ; idem, folio 162, note d’Olivier Wormser au ministre, 11 septembre 1958 ; idem, folio 239, note d’Olivier Wormser, 20 octobre 1958.

48 ASGCI, 1977.1471, article 69, lettre de Georges Villiers à Maurice Couve de Murville, 15 octobre 1958 ; « Marché commun et zone de libre-échange, la position du CNPF », communiqué diffusé le 27 octobre 1958, in Bulletin du CNPF, novembre 1958, n° 178, p. 17-18.

49 La large diffusion est attestée par sa présence dans de nombreux fonds d’archives : ALECE, 654, compte rendu du 1er octobre 1958 de la conférence du 29 septembre 1958 ; AMAE, DECE 756, folio 184, déclaration de Pierre Dreyfus à la revue Occident, 29 septembre 1958 ; ASGCI, 1977.1471, article 69, lettre de Maurice Bosquet à Jacques Donnedieu de Vabres, 2 octobre 1958 ; AHUE, BAC 61/1982, volume 7, lettre de Maurice Bosquet à Jean-François Deniau, 9 octobre 1958. Voir aussi : S. Ramirez, Public Policies… op. cit., p. 547-548.

50 AMAE, DECE 754, folio 157, note de Maurice Ulrich du 3 novembre 1958 ; ASGCI, 1977.1471, article 63, compte rendu de la réunion du 30 octobre 1958.

51 AMAE, DECE 785, folio 145, lettre du représentant permanent de la France à Bruxelles, 10 novembre 1958.

52 AMAE, POW 31, folio 308, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 12 septembre 1958.

53 DDF 1958-II, document n° 155, procès-verbal de l’entretien du général de Gaulle et du chancelier Adenauer le 14 septembre 1958.

54 La rencontre avait été annoncée dès juin puis retardée car la presse allemande avait été très méfiante envers le général de Gaulle : Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 432.

55 G.-H. Soutou, L’alliance incertaine…, op. cit., p. 137-146.

56 AMAE, RPUE 31, procès-verbal du Conseil CEE des 18 au 20 septembre 1958 ; AMAE, DECE 744, folio 79, note DAEF, 24 septembre 1958.

57 AMAE, DECE 744, folio 12, mémorandum de la Commission en vue de la conférence de Venise, 5 septembre 1958.

58 AMAE, RPUE 32, procès-verbal du Conseil CEE des 6 et 7 octobre 1958 ; AMAE, DECE 754, folio 57, note DAEF, 14 octobre 1958.

59 AMAE, POW 40, folio 96, mémorandum Ockrent du 17/10/58.

60 ASCGI, 1977.1471, article 63, note de la DAEF du 14 octobre 1958.

61 AMAE, POW 40, folio 189, télégramme d’Olivier Wormser à l’ambassade de France à Londres, 4 octobre 1958 ; DDF, 1958-II, document n° 225, note DAEF d’Olivier Wormser, 6 octobre 1958.

62 AMAE, POW 40, folio 189, télégramme d’Olivier Wormser à l’ambassade de France à Londres, 4 octobre 1958.

63 Pascaline Winand, Eisenhower, Kennedy and the United States of Europe, St. Martin’s Press, New York, 1993, p. 127-128.

64 Jeffrey Glen Giauque, Grand designs and visions of unity…, op. cit., p. 65.

65 DDF, 1958-II, document n° 225, note DAEF d’Olivier Wormser, 6 octobre 1958.

66 AMAE, POW 40, folio 262, note d’Olivier Wormser, 5 novembre 1958.

67 PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 23 juin 1958, note du 24 juin 1958.

68 PRO, T 337/49, note de David Eccles, Board of Trade, pour le Premier ministre, 14 juillet 1958.

69 PRO, T 337/49, note de Reginald Maudling pour le Premier ministre, 5 août 1958.

70 AMAE, RPUE 30, télégramme du représentant permanent au ministre des Affaires étrangères, 20 octobre 1958, réunion du COREPER du 17 octobre 1958.

71 PRO, T 234/378, Harold Macmillan au chancelier de l’Échiquier, 15 octobre 1958.

72 PRO, T 234/378, Harold Macmillan au chancelier de l’Échiquier, 15 octobre 1958.

73 PRO, T 234/378, note RWB Clarke, service du ministère des Finances, 16 octobre 1958 ; note du Foreign Office transmise par S. Lloyd le 31 octobre 1958.

74 Georges-Henri Soutou, L’alliance incertaine, op. cit., p. 123-124.

75 AMAE, RPUE 1150, note d’Olivier Wormser, 20 octobre 1958 ; POW 40, folio 239, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 20 octobre 1958.

76 AMAE, POW 40, folio 262, note d’Olivier Wormser, 5 novembre 1958.

77 AMAE, RPUE 32, projet de procès-verbal du Conseil CEE du 20 novembre 1958, session du 23 octobre 1958.

78 AMAE, DECE 789, folio 197, déclarations du délégué français à la conférence intergouvernementale du 24 octobre 1958, document OECE.

79 AMAE, DECE 754, folio 94, note pour Olivier Wormser, 25 octobre 1958.

80 PRO, T 337/49, note de Clarke, 4 novembre 1958.

81 PRO, CAB 130/123, Cabinet, Free Trade Area, réunion du 31 octobre 1958, note du 3 novembre 1958.

82 AMAE, DECE 754, folio 96, note sur les entretiens entre Olivier Wormser et Alfred Müller-Armack du 25 octobre 1958, 25 octobre 1958 ; AMAE, DECE 785, folio 143, note de Maurice Ulrich, 6 novembre 1958.

83 DDF, 1958-II, document n° 296, télégramme de François Seydoux, ambassadeur de France à Bonn, à Maurice Couve de Murville, 28 octobre 1958.

84 ASCGI 1977.1471, article 63, entretien avec Robert Marjolin, 5 novembre 1958.

85 DDF, 1958-II, document n° 344, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville aux représentants diplomatiques de la France à l’étranger, 20 novembre 1958.

86 Alan S. Milward, The Rise and Fall of a National Strategy, op. cit., p. 290-91.

87 Voir les déclarations de Soustelle in L’Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 482.

88 Frances Lynch, « The Rueff Plan and the Free Trade Area », in Contemporary European History, vol. 9, 2000/1, p. 131.

89 AMAE, PA AP 314, carton 1, note DAEF, 6 novembre 1958.

90 PRO, T 337/7, note J. E. Coulson, 17 novembre 1958.

91 PRO, T 337/7, note J. E. Coulson, 17 novembre 1958.

92 DDF, 1958-II, document n° 344, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville aux représentants diplomatiques de la France à l’étranger, 20 novembre 1958.

93 DDF, 1958-II, document n° 334, lettre du général de Gaulle à Harold Macmillan, 15 novembre 1958.

94 ASGCI, 1977.1471, article 63, note d’Olivier Wormser du 18 novembre 1958 ; pour la réunion préalable présidée par Goetze : ASGCI, 1977.1471, article 63, compte rendu de la réunion du 15 novembre 1958.

95 AMAE, POW 40, folio 257, télégramme pour Washington, « lu Brunet », sans doute d’Olivier Wormser, 1er novembre 1958.

96 DDF, 1958-II, document n° 370, comptes rendus des entretiens franco-allemands du 26 novembre 1958 ; AMAE, POW 40, folio 170, compte rendu manuscrit de ces mêmes entretiens, sans doute par Olivier Wormser.

97 AMAE, POW 40, folio 412, document de travail remis par Van Scherpenberg à Olivier Wormser le 19 novembre 1958. Miriam Camps estime qu’il s’agit d’une concession de la France à la RFA : Miriam Camps, Britain…, op. cit., p. 175-176.

98 Georges-Henri Soutou, La Guerre de Cinquante ans. Les relations Est-Ouest, Fayard, Paris, 2001, p. 375.

99 DDF, 1958-II, document n° 389, télégramme de Maurice Couve de Murville aux représentants diplomatiques de France à l’étranger, 4 décembre 1958 ; AMAE, RPUE 32, projet de procès-verbal du Conseil du 3 décembre 1958, 30 décembre 1958.

100 Francesca Fauri, « Italy and the Free Trade Area Negotiations, 1956-1958 », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 1998-2, p. 65-66.

101 PRO, T 234/379, Cabinet, Economic Steering Committee, 20 novembre 1958.

102 PRO, CAB 130/123, comptes rendus des réunions présidées par le Premier ministre des 17 novembre 1958, 27 novembre 1958, 4 décembre 1958 et 12 décembre 1958.

103 PRO, CAB 130/123, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre du 12 décembre 1958.

104 DDF, 1958-II, document n° 426, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville, 17 décembre 1958.

105 PRO, T 234/379, télégramme de la délégation britannique à l’OECE au Foreign Office, 16 décembre 1958.

106 DDF, 1958-II, document n° 426, télégramme circulaire de Maurice Couve de Murville, 17 décembre 1958.

107 Neil Rollings, British Business…, op. cit., p. 124-126.

108 AMAE, DECE 743, folio 79, note de François Valéry du 28 avril 1958.

109 AMAE, POW 40, folio 61, note DAEF, 21 juin 1958, réunion du comité Ockrent des 16 et 17 juin 1958.

110 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 266.

111 Paul Pitman, « Le retour à la convertibilité monétaire en Europe occidentale et le redressement financier français », in Maurice Lévy-Leboyer, Alain Plessis, Michel Aglietta, Christian de Boissieu (dir.), Du franc Poincaré à l’écu, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1993, p. 449-470. L’étude croise les archives françaises et britanniques mais les négociations européennes (CEE et ZLE) manquent.

112 Sylvia Schwaag, « Currency convertibility and European Integration : France, Germany and Britain », in Anne Deighton, Alan Milward (éd.), Widening, deepening and acceleration : The European Economic Community, 1957-1963, Bruylant, Bruxelles, 1999, p. 89-106. Contrairement au titre, son article se concentre principalement sur le point de vue britannique, qui est expliqué de manière très éclairante.

113 Frances Lynch, « De Gaulle’s First Veto. France, the Rueff Plan and the Free Trade Area », in Contemporary European History, 9, 1, 2000, p. 111-135. L’étude de Frances Lynch est la plus aboutie car elle croise la négociation ZLE et celle du plan Rueff. Elle n’intègre cependant pas les archives françaises en dehors du ministère des Affaires étrangères, ni les archives CEE.

114 Olivier Feiertag, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des Finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006. Cette étude dépasse la simple biographie au sens étroit pour insérer le plan Rueff dans une histoire financière de la France qui prend en compte la dimension internationale.

115 En plus des ouvrages cités précédemment : Jacob Kaplan, Günther Schleiminger, The European Payments Union. Financial Diplomacy in the 1950s, Clarendon Press, Oxford, 1989, p. 273-320 ; John Fforde, The Bank of England and Public Policy, 1941-1958, Cambridge UP, Cambridge, 1992, p. 595-605 ; Gérard Bossuat, « La Banque de France dans les relations monétaires internationales de la France, 1945-1960 », in Olivier Feiertag et Michel Margairaz (dir.), Politiques et pratiques des banques d’émission en Europe (xviie-xxe siècle), Albin Michel, Paris, 2003, p. 748-751.

116 Les ouvrages de référence sont ceux de l’Institut Charles de Gaulle : 1958 : la faillite ou le miracle économique. Le plan de Gaulle-Rueff, Economica, Paris, 1986 et De Gaulle en son siècle. Volume 3 : Moderniser la France, Plon, Paris, 1992. Voir aussi : Michel-Pierre Chelini, « Le Plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958 » in Revue d’histoire moderne et contemporaine, 48-4, octobre-décembre 2001, p. 102-123. Pour les mémoires et témoignages : Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Paris, Plon, 1970, p. 146-154 ; Nathalie Carré de Malberg (texte établi, présenté et annoté par), Entretiens avec Roger Goetze, haut fonctionnaire des finances. Rivoli-Alger-Rivoli, 1937-1958, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1997, p. 343-360 ; Jacques Rueff, Œuvres complètes. Politique économique, tome III, volume 2, Plon, Paris, 1980, p. 368-415 ; Jacques Rueff, Combats pour l’ordre financier, Plon, Paris, p. 244-247. Sur Pinay : Sylvie Guillaume, Antoine Pinay ou la confiance en politique, FNSP, Paris, 1984, p. 158-177.

117 Jacques Rueff, Combats…, op. cit., p. 249-250.

118 Décalage relevé in O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 562.

119 N. Carré de Malberg, Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 344.

120 PRO, PREM 11/2671, 180-182, mémorandum du chancelier de l’Échiquier du 8 septembre 1958.

121 PRO, PREM 11/2671, 169-172, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre du 11 septembre 1958.

122 PRO, PREM 11/2671, 153-155, mémorandum du chancelier de l’Échiquier en vue de la réunion du 28 octobre 1958 ; J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 306.

123 PRO, PREM 11/2671, 133-36, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier ministre, 28 octobre 1958.

124 PREM 11/2671, 118-124, note Treasury établie en liaison avec la Banque d’Angleterre, « Unicorn/France », 27 octobre 1958.

125 PRO, PREM 11/2671, 133-36, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre le 28 octobre 1958.

126 J. Fforde, The Bank of England…, op. cit., p. 597 ; J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 310.

127 PRO, PREM 11/2671, 98-105, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre, 6 novembre 1958.

128 PRO, PREM 11/2671, 96-97, compte rendu de la réunion présidée par le Premier ministre, 27 novembre 1958.

129 Description précise de l’emprunt et de ses résultats in : M.-P. Chelini, « Le Plan de stabilisation Pinay-Rueff… », op. cit., p. 104-105.

130 D’autres éléments biographiques in : O Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 141-144 et 567-568.

131 M. Debré, Trois républiques…, tome I, op. cit., p. 147.

132 O. Dard, « Économie et économistes… », op. cit., p. 182-183.

133 François Denord, Néo-libéralisme version française…, op. cit., p. 120.

134 François Denord, Néo-libéralisme, version française…, op. cit., p. 232-233 et 248.

135 Jacques Rueff, « Une mutation dans les structures politiques : le marché institutionnel des Communautés européennes. » in Revue d’économie politique, n° 1, 1958. p. 1-10.

136 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 171 ; Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau…, op. cit., p. 149-150.

137 Jacques Rueff, Œuvres complètes…, op. cit., p. 365 ; O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 556-561.

138 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 173.

139 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 588.

140 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 174-175.

141 DDF, 1958-II, document n° 343, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 18 novembre 1958 ; ASGCI, 1977.1471, article 63, note d’Olivier Wormser du 18 novembre 1958.

142 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 588.

143 AMINEFI, B 57629, note de Louis Franck du 18 novembre 1958 ; AMINEFI, B 55896, note de la DG Prix sur les « projets financiers » du 29 novembre 1958.

144 Voir ci-après.

145 Lettre de Charles de Gaulle à Antoine Pinay du 20 octobre 1958, in Charles de Gaulle, Lettres, notes et Carnets, juin 1958-décembre 1960, Plon, Paris, 1985, p. 117.

146 C. de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau…, op. cit., p. 150.

147 J. Rueff, Œuvres complètes…, op. cit., p. 402-413.

150 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 561.

151 J. Rueff, Oeuvres complètes…, op. cit., p. 365.

152 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 564-565.

153 AMAE, POW 78, folio 250, statistiques OECE sur la France, 9 décembre 1958.

154 M. Debré, Trois républiques…, op. cit., p. 327 ; AMINEFI, B 57629, lettre de Louis Franck à Arasse, chef de cabinet d’Antoine Pinay, 22 août 1958 ; note de Louis Franck pour Le Portz, 10 décembre 1958 ; note de Louis Franck pour George Pompidou, 10 décembre 1958.

155 ARAM, 52 J 114, note de Roger Goetze du 7 mai 1956.

156 ACNPF, 72 AS 1381, note de Jean Louis pour son exposé devant la Commission d’Henri Fayol le 14 avril 1958.

157 AMAE, POW 77, folio 308, note d’André de Lattre, Finances extérieures, 3 juillet 1958.

158 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 281.

159 AMAE, POW 78, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 15 janvier 1958.

160 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 541.

161 AHUE, annexe au procès-verbal spécial des 22-24 et 26 juillet 1958, document COM (58) 165 rév.

162 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 311-312.

163 PRO, PREM 11/2671, note Treasury pour le Premier ministre, 10 décembre 1958 ; PRO, PREM 11/2671, réunion présidée par le Premier ministre, 12 décembre 1958 ; O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 589.

164 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu d’un entretien entre de Gaulle et Erhard du 15 décembre 1958.

165 PRO, PREM 11/2671, folio 72-74, réunion présidée par le Premier ministre, 12 décembre 1958.

166 DDF, 1958-II, document n° 402, télégramme de François Seydoux à Maurice Couve de Murville, 10 décembre 1958.

167 PRO, T 236.4822, folio 28, record of a conversation Erhard-Chancellor of the Exchequer, 14 décembre 1958.

168 Lettre de Jacques Rueff à Antoine Pinay, 15 décembre 1958, in Jacques Rueff, Combats…, op. cit., p. 247-248.

169 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu d’un entretien entre de Gaulle et Erhard du 15 décembre 1958.

170 PRO, PREM 11/2671, folio 59, note sur une conversation entre Pinay, Etzel et Amory, 17 décembre 1958.

171 Paul Pitman, « Le retour à la convertibilité monétaire… », op. cit., p. 465.

172 AMAE, DECE 681, réunion du Comité monétaire du 19 décembre 1958.

173 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 317.

174 O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 593 ; Monika Dickhaus, « Facing the Common Market : the German Central Bank and the Establishment of the EEC, 1955-1958 », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 1996-2, p. 106.

175 Source citée in O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 593 : Monika Dickhaus, Die Bundesbank im Westeuropaïschen Wiederaufbau, die internationale Währungspolitik der Bundesrepublik Deutschland 1948 bis 1958, Oldenbourg, Munich, 1996, p. 246.

176 AN, F 60/2725, note du cabinet pour le président du Conseil, 26 décembre 1958.

177 AN, F 60/2725, communiqué de presse du 29 décembre 1958.

178 PRO, CAB 130/123, Free Trade Area, réunion présidée par le Premier ministre, 12 décembre 1958, note du 12 décembre 1958.

179 DDF, 1958-II, document n° 343, note de la DAEF d’Olivier Wormser pour le ministre, 18 novembre 1958 ; ASGCI, 1977.1471, article 63, note d’Olivier Wormser du 18 novembre 1958.

180 J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 318.

181 John Fforde, The Bank of England…, op. cit., p. 600 ; Sylvia Schwaag, « Currency convertibility… », op. cit., p. 96 et 104 ; J. Kaplan, G. Schleiminger, The European Payments Union…, op. cit., p. 320.

182 « En somme, l’alternative, c’est le miracle ou la faillite », in Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 146.

183 Témoignage de Roger Goetze in 1958 : la faillite ou le miracle économique…, op. cit., p. 51-52.

184 Pour la position de Renaud de la Genière (cabinet d’Antoine Pinay) : AMAE, POW 31, folio 310, note d’Olivier Wormser pour François Valéry, 2 octobre 1958 ; pour la position de la DREE : AMAE, DECE 754, folio 63, note d’Olivier Wormser du 14 octobre 1958.

185 AINDUS, 1977.1386, article 53, projet de lettre au ministre des Finances du 31 octobre 1958.

186 AMAE, POW 41, folio 148, note d’Alexandre Kojève, DREE, 10 décembre 1958.

187 AMINEFI, B 57629, note secrète du 1er décembre 1958 ; AMINEFI, B 55908, procès-verbal de la séance du comité des Prix du 29 décembre 1958.

188 Note de J. Sadrin du 12 décembre 1958 citée par O. Feiertag, Wilfried Baumgartner…, op. cit., p. 579.

189 Note de J. Saltes du 8 décembre 1958 et note de P. Calvet du 4 décembre 1958 citées par O. Feiertag, Wilfrid Baumgartner…, op. cit., p. 577 et p. 579-581 ; Sur Calvet, voir aussi : PRO, PREM 11/2671, folio 67, télégramme de la délégation britannique à l’OECE au Foreign Office, 12 décembre 1958.

190 AMAE, POW 41, folio 42, folio 115, lettre d’Olivier Wormser à Wilfried Baumgartner, 30 décembre 1958.

191 N. Carré de Malberg…, Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 348 ; Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau, 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 153.

192 Année Politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 160.

193 N. Carré de Malberg…, Entretiens avec Roger Goetze…, op. cit., p. 352.

194 Pour plus de détails sur cette partie : Laurent Warlouzet, « La Commission européenne face au défi de la «Grande Europe» : la négociation de la zone de libre-échange en 1958 », in Gérard Bossuat, Anne Deighton (éd.), Les Communautés européennes, acteurs de la sécurité mondiale ? Bilan de 50 ans de relations extérieures, Soleb, Paris, p. 364-381 ; L. Warlouzet, Quelle Europe économique…, op. cit., p. 407-422.

195 AMAE, POW 39, folio 235, DECE 753, folio 4, note d’Olivier Wormser du 9 janvier 1958 ; ACNPF, 72 AS 1315, exposé de Jean Louis du 20 janvier 1958.

196 Wilfrid Loth, « Walter Hallstein : un Européen déterminé », in M. Dumoulin (dir.), La Commission européenne, 1958-1972…, op. cit., p. 83-94 ; Gerhard Th. Mollin., « La «Commission Hallstein» 1958-1967 : aux frontières d’un «gouvernement supranational» », in Wilfried Loth (dir.), La gouvernance supranationale dans la construction européenne, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 86 ; Matthias Schönwald, « Walter Hallstein et les institutions des Communautés européennes », in Marie-Thérèse Bitsch (dir.), Le couple France-Allemagne et les institutions européennes. Une postérité pour le Plan Schuman, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 151-168 ; d’autres contributions associent réalisations politiques et économiques sans évoquer précisément la ZLE : Hans von der Groeben, « Walter Hallstein als Präsident der Kommission » et Karl-Heinz Narjes, « Walter Hallstein in der Frühphase der EWG », in Wilfried Loth, William Wallace, Wolfgang Wessels (dir.), Walter Hallstein. Der vergessene Europäer ?, Europa Union Verlag, Bonn, 1995, p. 121-138 et p. 139-164.

197 William Wallace, « Walter Hallstein – Aus britischer Sicht », in W. Loth et alii (dir.), Walter Hallstein…, op. cit., p. 236-238.

198 Miriam Camps, Britain…, op. cit., p. 147-150.

199 AHUE, procès-verbal normal, 1re session de la Commission CEE, 15 janvier 1958, annexe III au doc. CEE/C/10/58.

200 AHUE, procès-verbal normal, 5e session de la Commission CEE du 19 février 1958.

201 AHUE, procès-verbal normal, 7e session de la Commission CEE des 5-6 mars 1958, « compte rendu confidentiel ».

202 AHUE, procès-verbal normal, 9e session de la Commission CEE du 17 mars 1958.

203 AHUE, procès-verbal normal, 9e session de la Commission CEE du 17 mars 1958 ; PRO, FO 134501, Doc 611/513, note de Hugh Ellis-Rees, 14 mai 1958, entretiens avec Valéry, 13 mai 1958.

204 AHUE, procès-verbal normal, 10e session de la Commission CEE du 20 mars 1958.

205 AMAE, RPUE 29, projet de procès-verbal du Conseil CEE du 18 mars 1958, 1er avril 1958.

206 William Wallace, op. cit., p. 237.

207 PRO, T 337/7, note sur une rencontre entre Erhard et Maudling, en présence d’Hallstein, 17 février 1958 ; PRO, T 337/7, note de F.M. Bennett pour Sir John Coulson, entretien avec Hallstein, 6 mars 1958.

208 AHUE, BAC 61/1982, volume 1, folio 136, note de Jean-François Deniau pour Jean Rey, 1er septembre 1958.

209 AHUE, procès-verbal, 30e session de la Commission CEE, séance du 24 septembre 1958.

210 AMAE, POW 40, folio 96, mémorandum Ockrent du 17 octobre 1958.

211 AHUE, BAC 61/1982, volume 3, folio 625, note du 4 novembre 1958 ; AHUE, BAC 61/1982, volume 3, folio 618, compte rendu de la réunion du groupe de travail sur la ZLE, note du 7 novembre 1958.

212 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 393.

213 DDF, 1958-II, document n° 389, télégramme circulaire de Couve de Murville, 4 décembre 1958 ; AMAE, RPUE 32, projet de procès-verbal du Conseil du 3 décembre 1958, 30 décembre 1958.

214 AHUE, procès-verbal, 2e partie, 41e séance de la Commission CEE, décembre 1958.

215 AMAE, POW 43, folio 174, note d’Olivier Wormser, 19 mars 1959. Sur les débats de 1959 : Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 397-398.

216 Piers Ludlow, Dealing with Britain. The Six and the first UK application to the EEC, Cambridge UP, Cambridge, 1997, p. 240.

217 AMAE, POW 40, folio 252, entretiens d’Oliver Wormser et d’Alfred Müller-Armack, 25 octobre 1958.

218 AMAE, PA-AP 314, papiers privés d’Olivier Wormser, carton 1, note du 26 décembre 1958.

219 ASGCI, 1990.0638, article 23, note du Conseil CEE, 13 août 1958, transmise par C. Calmes à Couve de Murville le 2 septembre 1958 ; AMAE, RPUE 245, télégramme du représentant permanent au ministre des Affaires étrangères, 31 octobre 1958.

220 Robert Triffin, Europe and the Money Muddle, Oxford UP, Oxford, 1962 [1957], p. 288-292.

221 ARAM, 52 J 114, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, pour Ramadier, 28 avril 1956 ; voir aussi sur Sadrin : ARAM, 52 J 115, note du directeur Finex 16 janvier 1957 ; elle influence une note de Ramadier à Pineau sur ce sujet : AFJM, ARM 15/4, lettre de Paul Ramadier à Christian Pineau, 21 janvier 1957.

222 AN, F60, 3112, projet de mémorandum français sur le Comité monétaire, manuscrit : « Remis par M. Lévêque [Finex] le 13 octobre 1956 ».

223 AMINEFI, 3 A 68, cycle de conférences données au ministère des Affaires étrangères, interventions de Jean Mille, Renaud de La Genière, Alain Prate, Alain Peyrefitte, Jean-François Deniau ; voir le chapitre II.

224 ALECE, 653, note de Lucien Sermon du 24 octobre 1957.

225 En particulier au moment du débat de ratification des traités de Rome le 5 juillet 1957 : DDF, 1957-II, document n° 19, télégramme de Maurice Couve de Murville à Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères, 6 juillet 1957.

226 AMAE, DECE 629, folio 191, télégramme de François Leduc, chargé d’affaire à l’ambassade de France à Bonn, 10 mars 1958.

227 ASGCI, 1991.004, article 3, comité intérimaire, observations de la délégation allemande « sur la nécessité et l’étendue de la coordination des politiques monétaires dans la zone de libre-échange », 28 juin 1957 ; cette vision a été exprimée également par Müller-Armack : AMAE, POW 39, folio 305, note d’Olivier Wormser, 2 avril 1958.

228 PRO, T 337/38, annexe de la note de Sir Denis Rickett, « Payments Arrangements in the Free Trade Area », 12 février 1958.

229 AMINEFI, 3 A 68, rapport du sous-gouverneur de la Banque de France Calvet, vice-président du comité de direction de l’UEP, 19 mars 1958 ; PRO T 337/38, document « Economic Policy in the Free Trade Area ».

230 PRO, T 337/38, note de Sir Denis Rickett, 12 février 1958 ; PRO, T 337/7, record of a conversation between Mr Maudling and Mr Erhard, 17 février 1958.

231 AMINEFI, 3 A 68, rapport du sous-gouverneur de la Banque de France Calvet, 7 mai 1958.

232 A. de Lattre, La politique économique française…, op. cit., p. 133.

233 AMAE, POW 78, folio 181 ; DECE 615, folio 58, note d’Olivier Wormser, 19 mai 1958.

234 DDF, 1958-I, document n° 347, télégramme du représentant permanent de la France, de Carbonnel, à René Pléven, ministre des Affaires étrangères, 21 mai 1958.

235 AMAE, DECE 753, folio 159, mémorandum français du 28 mai 1958.

236 DDF, 1958-I, document n° 393, télégramme de Carbonnel à Couve de Murville, 4 juin 1958.

237 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission des 3 et 4 juin 1958.

238 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission du 11 juin 1958.

239 AMAE, PA-AP 314, carton 1, compte rendu de la réunion du 10 juin 1958 ; voir aussi : AHUE, EN 349, entretien d’Hallstein avec de Carbonnel du 10 juin 1958, doc Com 435/58 du 11 juin 1958.

240 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission des 3 et 4 juin 1958.

241 AMAE, PA-AP 314, carton 1, lettre d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.

242 AMAE, PA-AP 314, carton 1, lettre d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.

243 AHUE, EN 349, note de la Commission, DG Ecofin, 3 juin 1958, annexe au document 381/58.

244 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission du 11 juin 1958.

245 DDF, 1958-I, document n° 446, télégramme de Couve de Murville à de Carbonnel, 25 juin 1958.

246 AMAE, PA-AP 314, carton 1, lettre d’Olivier Wormser du 17 juin 1958.

247 AMINEFI, B. 62.128, recommandations de la Commission à la France au titre de l’article 108, 22 juillet 1958.

248 AHUE, procès-verbal spécial de la session de la Commission des 22-24 et 26 juillet 1958, réunion du 22 juillet 1958.

249 AHUE, annexe au procès-verbal spécial de la réunion de la Commission des 22-24 et 26 juillet 1958, document COM (58) 165 rév. ; AHUE, EN 349, note de la Commission, 3 juin 1958, annexe au document 381/58.

250 AFJM, ARM 13/5/26, note de Robert Marjolin du 5 novembre 1957.

251 François Duchêne, Jean Monnet…, op. cit., p. 312 ; Jean Monnet, Mémoires…, op. cit., p. 639.

252 AHUE, PU 81, note de Pierre Uri du 12 mars 1958 ; AHUE, PU 112, note du 25 février 1958 ; cités in : Frances Lynch, « De Gaulle’s First Veto. France, the Rueff Plan and the FTA » in Contemporary European History, 9, 1, 2000, p. 117. Voir enfin : « Le projet de fonds européen de réserve » de novembre et décembre 1957, annexes IV et V in Catherine Ferrant et Jean Sloover (éd.), Robert Triffin. Conseiller des Princes, Témoignages et Documents, Ciaco, Bruxelles, 1990, p. 99-107.

253 AHUE, PU 80, mémorandum sur la création d’un fonds européen de réserve, 21 décembre 1957, RT, envoyé à Pierre Uri ; voir aussi le témoignage de Robert Triffin : C. Ferrant et J. Sloover, Robert Triffin…, op. cit., p. 95.

254 De plus à la fin des années 1940, les deux hommes se fréquentaient lorsque Marjolin était à l’OECE tandis que Triffin était à la tête du bureau Europe du FMI. Voir : C. Ferrant et J. Sloover, Robert Triffin…, op. cit, p. 30.

255 AHUE, procès-verbal de la réunion de la Commission du 7 mai 1958, 16e session ; AFJM, ARM 25/1, notes manuscrites sur un entretien avec Erhard le 19 mai 1958.

256 AFJM, ARM 32/1, mémorandum Marjolin du 31 mai 1958, « confidentiel ».

257 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 69.

258 AMAE, POW 31, folio 310, note d’Olivier Wormser pour François Valéry, 2 octobre 1958.

259 AHUE, procès-verbal des réunions de la Commission du 18 juin 1958 et du 19 novembre 1958, 21° et 38° session.

260 AFJM, ARM 32/1/2, note DG II Com (58) 249, « Coopération économique, financière et monétaire dans la Communauté économique européenne (présenté par M. Marjolin) », 7 novembre 1958.

261 AHUE, procès-verbal de la 38e session de la Commission du 19 novembre 1958.

262 AFJM, ARM 25/1, entrevue avec Charles de Gaulle, 18 décembre 1958, notes manuscrites.

263 AFJM, ARM 25/1, entrevue avec Charles de Gaulle, 18 décembre 1958, notes manuscrites.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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