• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 15909 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 15909 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Institut de la gestion publique et du dé...
  • ›
  • Gestion publique
  • ›
  • Encyclopédie du management public
  • ›
  • P (de “Parlement” à “Puissance publique”...
  • ›
  • Pouvoir discrétionnaire
  • Institut de la gestion publique et du dé...
  • Institut de la gestion publique et du développement économique
    Institut de la gestion publique et du développement économique
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Du pouvoir discrétionnaire au contrôle juridictionnel Littérature managériale sur le pouvoir discrétionnaire Bibliographie Auteur

    Encyclopédie du management public

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Pouvoir discrétionnaire

    Florian Favreau

    p. 534-536

    Texte intégral Du pouvoir discrétionnaire au contrôle juridictionnel Littérature managériale sur le pouvoir discrétionnaire Bibliographie Auteur

    Texte intégral

    1L’administration dispose de trois types de décisions administratives. Dans un premier cas, elle ne dispose même d’aucun pouvoir d’appréciation et se trouve dans une situation de compétence liée. La décision administrative devient alors une simple application de la loi. Lorsque certains éléments de fait prévus par la loi – par exemple la preuve d’un revenu inférieur à une somme donnée – sont transmis à l’administration selon des procédures prédéterminées, l’administration est tenue de rendre une décision prédéterminée – par exemple le versement de certaines prestations.

    2Dans un deuxième cas, l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation. Ici, des éléments de fait sont appréciés par l’administration. Par exemple, en droit des étrangers, des éléments tels que « la bonne intégration à la société française » ou « le sérieux des études suivies » sont appréciés par l’administration.

    3Dans un troisième type de cas, l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Ici, la loi donne une compétence particulière à une autorité administrative et ne subordonne pas la prise de décision à des éléments de fait prédéterminés.

    Du pouvoir discrétionnaire au contrôle juridictionnel

    4Historiquement, le juge n’exerçait pas de contrôle sur les décisions discrétionnaires de l’administration. Depuis le début du xxe siècle, il existe un contrôle minimal portant sur l’erreur manifeste d’appréciation. Actuellement, l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’administration est contrôlé par le juge administratif du point de vue de la compétence de l’auteur de la décision, de la légalité des motifs et de la régularité du but de l’acte. Par ailleurs, toute décision administrative peut être l’objet d’un contrôle du juge qui porte sur l’inexactitude matérielle, l’erreur de droit, le détournement de pouvoir et l’erreur manifeste d’appréciation.

    5Il faut enfin noter que l’Union européenne (UE) mène une politique de juridictionnalisation des différends, particulièrement dans le domaine du commerce international. Les différends qui opposent les entreprises et les autorités administratives de l’UE sont, de plus en plus, à l’initiative de l’administration, tranchés devant les juridictions – et non réglés au moyen d’accords. L’UE, après avoir négocié de nombreux traités, entend ainsi les faire appliquer (Hervé, 2020). Ici, l’­efficacité d’une bureaucratie ne dépend pas nécessairement de l’étendue du pouvoir discrétionnaire accordé aux autorités administratives.

    Littérature managériale sur le pouvoir discrétionnaire

    6Le management public s’interroge sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire qu’il convient d’accorder aux administrations.

    7La littérature retient de Max Weber l’idée selon laquelle les agents publics doivent adopter des comportements impersonnels. Les intérêts des agents et de l’administration sont ainsi clairement séparés. L’autonomie de l’administration permet alors de garantir la continuité de la démocratie malgré l’existence de cycles politiques.

    8Des années 1930 à 1970, ces positions sont discutées. Alvin Ward Gouldner affirme que la discipline et l’impersonnalité sont susceptibles de réduire l’engagement des fonctionnaires et l’accomplissement des objectifs de l’administration. Robert K. Merton, de même, critique M. Weber, en constatant qu’une trop grande formalisation des règles administratives ne permet pas une adaptation cohérente à l’environnement et à ses changements.

    9Dans les années 1980-1990, le New Public Management met l’accent sur la professionnalisation et la loyauté des hauts fonctionnaires. La neutralité des agents publics est remise en question. En soutien aux intérêts de certains industriels, des auteurs comme William A. Niskanen considèrent que les agents publics tendent à maximiser les budgets qui leur sont alloués afin de servir leurs intérêts personnels. Cette littérature propose la mise en œuvre de codes éthiques et la limitation des pouvoirs de l’administration, réputée arbitraire.

    10Plus récemment, la littérature met l’accent sur l’importance prise par les réseaux de fonctionnaires et d’organisations de la société civile, notamment lorsqu’il s’agit de développer les expertises nécessaires à l’efficacité de l’action publique (Falanga, 2018).

    Bibliographie

    Falanga Roberto, « Administrative Discretion in Participatory Processes », Global Encyclopedia of Public Administration, Public Policy, and Governance, 2018, p. 1-5.

    Hervé Alan, « Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l’UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d’investissement internationaux », RTDeur, Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n° 3, p. 712-715, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03369316.

    Auteur

    • Florian Favreau

      Professeur assistant, EM Normandie.

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Gouverner les territoires

    Gouverner les territoires

    Antagonismes et partenariats entre acteurs publics

    Giuseppe Bettoni (dir.)

    2011

    Les réorganisations administratives

    Les réorganisations administratives

    Bilan et perspectives en France et en Europe

    Julien Meimon (dir.)

    2008

    Génération Y et gestion publique : quels enjeux ?

    Génération Y et gestion publique : quels enjeux ?

    Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir.)

    2012

    Évaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique

    Évaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique

    Une perspective internationale

    Sylvie Trosa (dir.)

    2009

    Économie sociale et solidaire

    Économie sociale et solidaire

    De nouveaux référentiels pour tempérer la crise

    Florence Jany-Catrice, Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir.)

    2014

    L’éthique de la gestion publique

    L’éthique de la gestion publique

    Stratégies nationales et internationales de prévention de la corruption

    Marcel Guenoun et Jean-François Adrian (dir.)

    2016

    Économie sociale et solidaire et État

    Économie sociale et solidaire et État

    À la recherche d’un partenariat pour l’action

    Jean-Claude Barbier (dir.)

    2017

    L’avenir des administrations locales en Europe

    L’avenir des administrations locales en Europe

    Leçons tirées de la recherche et de la pratique dans 31 pays

    Geert Bouckaert, Sabine Kuhlmann et Christian Schwab (dir.)

    2018

    En finir avec le New Public Management

    En finir avec le New Public Management

    Nicolas Matyjasik et Marcel Guenoun (dir.)

    2019

    Faire preuve par le chiffre ?

    Faire preuve par le chiffre ?

    Le cas des expérimentations aléatoires en économie

    Arthur Jatteau

    2020

    Encyclopédie du management public

    Encyclopédie du management public

    Manel Benzerafa-Alilat, Danièle Lamarque et Gérald Orange (dir.)

    2022

    Voir plus de livres
    1 / 11
    Gouverner les territoires

    Gouverner les territoires

    Antagonismes et partenariats entre acteurs publics

    Giuseppe Bettoni (dir.)

    2011

    Les réorganisations administratives

    Les réorganisations administratives

    Bilan et perspectives en France et en Europe

    Julien Meimon (dir.)

    2008

    Génération Y et gestion publique : quels enjeux ?

    Génération Y et gestion publique : quels enjeux ?

    Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir.)

    2012

    Évaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique

    Évaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique

    Une perspective internationale

    Sylvie Trosa (dir.)

    2009

    Économie sociale et solidaire

    Économie sociale et solidaire

    De nouveaux référentiels pour tempérer la crise

    Florence Jany-Catrice, Nicolas Matyjasik et Philippe Mazuel (dir.)

    2014

    L’éthique de la gestion publique

    L’éthique de la gestion publique

    Stratégies nationales et internationales de prévention de la corruption

    Marcel Guenoun et Jean-François Adrian (dir.)

    2016

    Économie sociale et solidaire et État

    Économie sociale et solidaire et État

    À la recherche d’un partenariat pour l’action

    Jean-Claude Barbier (dir.)

    2017

    L’avenir des administrations locales en Europe

    L’avenir des administrations locales en Europe

    Leçons tirées de la recherche et de la pratique dans 31 pays

    Geert Bouckaert, Sabine Kuhlmann et Christian Schwab (dir.)

    2018

    En finir avec le New Public Management

    En finir avec le New Public Management

    Nicolas Matyjasik et Marcel Guenoun (dir.)

    2019

    Faire preuve par le chiffre ?

    Faire preuve par le chiffre ?

    Le cas des expérimentations aléatoires en économie

    Arthur Jatteau

    2020

    Encyclopédie du management public

    Encyclopédie du management public

    Manel Benzerafa-Alilat, Danièle Lamarque et Gérald Orange (dir.)

    2022

    Voir plus de chapitres

    Délibération

    Florian Favreau

    Transnational

    Florian Favreau et Gilles Lhuilier

    Sanction

    Florian Favreau

    Républicanisme

    Florian Favreau

    Règle

    Florian Favreau

    Rationalité

    Florian Favreau

    Population locale

    Florian Favreau

    Participation

    Florian Favreau

    Démocratie locale

    Florian Favreau

    Transversalité

    Florian Favreau

    Gestion de l’environnement

    Marine Bastiège et Florian Favreau

    Voir plus de chapitres
    1 / 11

    Délibération

    Florian Favreau

    Transnational

    Florian Favreau et Gilles Lhuilier

    Sanction

    Florian Favreau

    Républicanisme

    Florian Favreau

    Règle

    Florian Favreau

    Rationalité

    Florian Favreau

    Population locale

    Florian Favreau

    Participation

    Florian Favreau

    Démocratie locale

    Florian Favreau

    Transversalité

    Florian Favreau

    Gestion de l’environnement

    Marine Bastiège et Florian Favreau

    Accès ouvert

    Accès ouvert freemium

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Acheter

    Édition imprimée

    • amazon.fr
    • decitre.fr
    • mollat.com
    • leslibraires.fr
    • placedeslibraires.fr
    ePub / PDF

    Encyclopédie du management public

    X Facebook Email

    Encyclopédie du management public

    Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Encyclopédie du management public

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Favreau, F. (2022). Pouvoir discrétionnaire. In M. Benzerafa-Alilat, D. Lamarque, & G. Orange (éds.), Encyclopédie du management public. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/books.igpde.16590
    Favreau, Florian. « Pouvoir discrétionnaire ». In Encyclopédie du management public, édité par Manel Benzerafa-Alilat, Danièle Lamarque, et Gérald Orange. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. doi:10.4000/books.igpde.16590.
    Favreau, Florian. « Pouvoir discrétionnaire ». Encyclopédie du management public, édité par Manel Benzerafa-Alilat et al., Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022, https://doi.org/10.4000/books.igpde.16590.

    Référence numérique du livre

    Format

    Benzerafa-Alilat, M., Lamarque, D., & Orange, G. (éds.). (2022). Encyclopédie du management public. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/books.igpde.15291
    Benzerafa-Alilat, Manel, Danièle Lamarque, et Gérald Orange, éd. Encyclopédie du management public. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. doi:10.4000/books.igpde.15291.
    Benzerafa-Alilat, Manel, et al., éditeurs. Encyclopédie du management public. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022, https://doi.org/10.4000/books.igpde.15291.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Institut de la gestion publique et du développement économique

    Institut de la gestion publique et du développement économique

    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Flux RSS

    URL : http://www.economie.gouv.fr/igpde

    Email : recherche.igpde@finances.gouv.fr

    Adresse :

    IGPDE / Bureau de la Recherche

    20, allée Georges Pompidou

    94306

    Vincennes

    France

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement