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Le choix de la CEE par la France

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Laurent Warlouzet

Première partie. La France face à la réorganisation de l’Europe : les défis du marché commun et de la ZLE (1955-‎‎1958)‎

Chapitre II. La crise française, la CEE et la ZLE (avril 1957-mai 1958)

Texte intégral

1Après la signature du traité de Rome en mars 1957, la situation politique et financière de la France se dégrade et son crédit international s’en trouve affecté. Cela entraîne paradoxalement une acceptation rapide de la CEE. Dans la négociation ZLE, la France est confrontée à des choix difficiles et à un risque d’isolement.

I. La crise de la IVe République

2Après la chute du gouvernement Mollet, les difficultés financières s’aggravent et touchent le crédit international de la France. Le gouvernement Bourgès-Maunoury et surtout le gouvernement Gaillard tentent de réagir, tandis que le CNPF se mobilise de manière exceptionnelle pour tenter de peser sur l’adaptation de la France à la CEE. Les événements d’Algérie précipitent toutefois la crise finale de la IVe République.

A. Les difficultés financières et le crédit international de la France

  • 1 AMAE, POW 78, folio 24, 38 et 43, notes d’Olivier Wormser des 2 mai 1957, 20 juillet 1957 et 30 jui (...)
  • 2 AMAE, POW 78, folio 38, note d’Olivier Wormser du 20 juillet 1957 ; AFJM, ARM 13/1, note manuscrite (...)

3Les déficits croissants de la balance des paiements inquiètent les décideurs français car ils la rendent plus dépendante de la bonne volonté de ses partenaires extérieurs de deux manières. À l’échelle mondiale tout d’abord, le directeur de la DAEF Olivier Wormser dénonce régulièrement le risque d’épuisement des réserves françaises et la perspective de devoir recourir à des crédits américains ou allemands1. Dans le cadre des Six ensuite, Wormser et Marjolin (représentant français au comité intérimaire des Six) observent que si la France n’ouvre pas ses marchés au premier janvier 1959 comme il est prévu dans le traité CEE, et recourt aux clauses de sauvegarde, elle ne se met pas dans l’illégalité mais pourra difficilement réclamer la bonne volonté de ses partenaires dans l’application des clauses du traité de Rome qui l’intéressent le plus2.

  • 3 AMAE, POW 78, folio 97, recommandations du Conseil OECE du 22 novembre 1957 ; A. de Lattre, La poli (...)

4Pour tenter de remédier à cette situation, le gouvernement Bourgès-Maunoury, qui est investi en juin 1957, prend une série de mesures radicales. Tout d’abord, il suspend la libération des échanges le 17 juin 1957. L’ensemble du commerce extérieur redevient contingenté, c’est-à-dire soumis à une autorisation administrative. La part du commerce extérieur français libéré passe donc de 82 %, chiffre déjà faible par rapport aux 90 % requis par l’OECE, à 0 %. De plus, le gouvernement pratique une dévaluation masquée. Le 10 août 1957, après une intense spéculation contre le franc, toutes les aides à l’exportation et taxes à l’importation sont supprimées, pour être remplacées par un versement unique de 20 %. De nombreuses exceptions sont prévues, notamment pour les produits importés servant à réaliser des produits réexportés. Cette mesure particulièrement protectionniste est vivement critiquée par l’OECE qui obtient la généralisation de ce qui fut appelé l’« opération 20 % » le 26 octobre 1957, sans que la dévaluation soit reconnue officiellement, et ce jusqu’au 15 juin 1958, sous le gouvernement de Gaulle3.

5Cependant, l’impact de ces mesures est limité par la renaissance d’une profonde instabilité ministérielle. Après trois mois d’activité, le gouvernement Bourgès-Maunoury est renversé le 30 septembre 1957. Il faut ensuite attendre plus de deux mois avant qu’un nouveau gouvernement, dirigé par Félix Gaillard, obtienne la confiance. Cette situation s’explique par l’aggravation de la crise en Algérie, qui accentue les difficultés financières comme l’instabilité gouvernementale car elle crée de nouveaux clivages au sein des partis politiques existants. À la crise financière et algérienne s’ajoute donc bientôt une crise institutionnelle, que le nouveau gouvernement Gaillard tente de surmonter.

B. Le volontarisme du gouvernement Gaillard

  • 4 Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 112.
  • 5 AMAE, PA-AP 314, note d’Olivier Wormser pour le président, 10 octobre 1955.

6Le gouvernement Gaillard est investi le 5 novembre 1957 en partie grâce au souffle rénovateur porté par la personnalité même du nouveau président du Conseil4. Âgé de seulement 38 ans, c’est à la fois un homme politique (ancien ministre), un technicien (inspecteur des finances et ancien du commissariat au Plan) et un expert des questions européennes. Il fut chef de cabinet de Jean Monnet en 1944, puis chef de la délégation française au comité Spaak de 1955, où il manifeste une bonne volonté qui irrite notamment Wormser5.

  • 6 AN, F 60/2715, relevé des décisions du Conseil des ministres du 29 janvier 1958, secrétariat généra (...)

7Très rapidement, le nouveau président du Conseil prépare une loi-cadre sur l’adaptation de la France au Marché commun. Elle est adoptée lors du Conseil des ministres du 29 janvier 1958 après une déclaration du ministre des Finances Pflimlin condamnant le protectionnisme6. Selon lui : « Le traité de Rome ne fait que donner une forme juridique à une nécessité économique impérieuse », c’est-à-dire la libération des échanges. La perspective change complètement car l’ouverture des marchés n’est plus considérée comme une contrainte, mais comme une nécessité impérative pour moderniser le pays.

  • 7 Sur le détail des démarches et des aides accordées : Gérard Bossuat, Les aides américaines économiq (...)
  • 8 AMAE, PA-AP 314, carton 1, note d’Olivier Wormser du 13 janvier 1958.

8Au-delà de cette action structurelle, le gouvernement Gaillard obtient des crédits internationaux importants en janvier 1958, pour combler ses déficits. Cet accord intervient à la suite de démarches nombreuses entreprises en 1956 et 19577. Jean Monnet est chargé de finaliser ce travail, qui aboutit en janvier 1958 à une série d’accords. Les États-Unis accordent à la France environ 150 millions de dollars pour 1958 et le FMI accorde un droit de tirage de 131 millions de dollars. Surtout, la France obtient 250 millions de dollars de crédits de l’UEP, dont 150 millions de dollars de crédits « spéciaux » (hors du quota normal), très largement financés – à hauteur de 100 millions de dollars – par la RFA. En tout, la France obtient environ 530 millions de dollars de concours divers pour 1958. L’aide est conditionnée à l’adoption d’une politique économique et financière plus rigoureuse et à un retour à la libération des échanges. Certains documents prévoient également l’abandon par la France de ses systèmes d’aides à l’exportation et une limitation du nombre d’hommes sous les drapeaux8, impliquant ainsi une limitation claire de l’indépendance française. Par ailleurs, pour la première fois, la France obtient presque autant de crédits de ses voisins européens, et notamment de la RFA, que des États-Unis. La singularité de sa position n’en est que plus affirmée : alors que ses voisins ont profité de l’aide américaine pour financer leur reconstruction, la France reste dépendante de l’aide extérieure après la fin de ce processus de reconstruction.

  • 9 AMAE, POW 77, folio 297, note des Finances extérieures, André de Lattre, 15 février 1958.

9L’action énergique du gouvernement Gaillard paraît porter ses fruits dans un premier temps. La balance des paiements français s’améliore et, dès le mois de février, certains experts français envisagent un retour à la libération des échanges assez rapide, au printemps ou à l’été9, ce qui permettrait à la France de respecter ses engagements européens. Le CNPF se mobilise également de son côté.

C. L’offensive du CNPF : l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1958

  • 10 Bulletin du CNPF, février 1958, supplément n° 170, déclaration de George Villiers.
  • 11 Henri Fayol est né en 1899, fils d’Henri Fayol, précurseur des théories du management. Son fils fit (...)
  • 12 ACNPF, 72 AS 1382, lettre d’Henri Fayol à Emmanuel Mayolle, 22 janvier 1958.

10Le volontarisme du gouvernement Gaillard ne satisfait pas le CNPF, qui réclame des réformes plus profondes de la politique économique française, afin de l’adapter à la CEE. Le 14 janvier 1958, lors de l’assemblée générale du CNPF, Georges Villiers avait adopté un ton plus offensif qu’avant, en critiquant une politique gouvernementale trop dirigiste10. Après cette offensive, Henri Fayol11, le président de la commission des prix du CNPF, veut aller plus loin. Il souligne l’importance des échéances européennes : la France risque « d’être prise en tutelle par l’organisation du Marché commun » si elle ne parvient pas à honorer ses engagements12. Le poids de la contrainte extérieure se perçoit dans cette remarque, écrite alors que la France négocie des crédits des Américains et des Européens. Fayol propose donc d’engager des travaux internes sur « les conditions à remplir pour que la France puisse affronter le Marché commun ». Ces travaux serviraient à « alimenter la propagande ». Pour Fayol, l’heure n’est plus aux interventions techniques mais à une campagne plus globale et offensive, dictée par les engagements européens de la France, et la nécessité de surmonter la contrainte extérieure pour préserver l’indépendance du pays.

  • 13 ACNPF, 72 AS 1381, lettre E-RP, 25 mars 1958.
  • 14 ACNPF, 72 AS 1381, lettre d’Henri Fayol à Georges Villiers, 22 avril 1958.
  • 15 Bulletin du CNPF, mai 1958, n° 173, éditorial de Georges Villiers.
  • 16 Bernard Brizay, Le patronat. Histoire, structure, stratégie du CNPF, Seuil, Paris, 1975, p. 96.

11Assez rapidement, un « groupe d’études générales » se met en place au CNPF pour prendre en charge ces travaux, avec Fayol comme animateur13. Afin d’influencer plus directement l’opinion publique, il demande la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour « alerter le pays et surtout les milieux patronaux sur les dangers de la situation14 ». Le comité directeur du CNPF décide finalement le 15 avril 1958 de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour le 13 mai 195815. L’organisation patronale cherche à prendre l’opinion à témoin par une mobilisation spécifique, c’est en effet la première assemblée générale exceptionnelle tenue dans l’histoire du CNPF16.

  • 17 ACNPF, 72 AS 1381, note de Jean Louis du 14 avril 1958.
  • 18 ACNPF, 72 AS 1381, lettre d’Henri Fayol à Georges Villiers, 22 avril 1958 ; ACNPF, 72 AS 1381, lett (...)

12La préparation de l’assemblée générale donne lieu à des réflexions très audacieuses. Dans une analyse de fond, Jean Louis demande un retour à une certaine liberté dans la fixation du cours du franc français afin de mieux tenir compte du prix du marché. Cette mesure très ambitieuse devrait impérativement être accompagnée, pour ne pas créer une spéculation destructrice contre le franc, par une politique d’austérité budgétaire et un retour progressif à la libération des échanges, sous réserve que la balance des paiements redevienne équilibrée17. Les méthodes radicales prônées par Louis font écho au triptyque du futur plan Rueff de 1958 – dévaluation-austérité-libération des échanges – le tout dans un contexte de retour à la convertibilité. Cette prise de position de Louis suscite des réticences au sein même du groupe le plus offensif du CNPF, notamment de Fayol18.

  • 19 Déclaration de Georges Villiers lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1958 in Bulle (...)
  • 20 ACNPF, 72 AS 1381, note de Jean Louis du 14 avril 1958.

13L’assemblée générale extraordinaire du CNPF du 13 mai 1958 donne lieu à une prise de position très audacieuse, sous forme d’une déclaration adoptée par les cinq cents chefs d’entreprises présents19. Pour appliquer le Marché commun et éviter la « décadence », le CNPF préconise trois réformes. D’abord et de manière classique, une politique d’austérité budgétaire est demandée. Ensuite, la « vérité des prix » doit être rétablie afin de promouvoir « une concurrence authentique et saine […] à laquelle il faudra obligatoirement arriver dans le Marché commun ». La déclaration inscrit donc l’attaque classique contre la politique des prix – symbole du dirigisme étatique contre-productif – dans l’enjeu de l’adaptation au Marché commun. Troisième idée, la « vérité de la monnaie » doit être établie en restaurant « dans les délais les plus rapides, la libre convertibilité du franc, [par l’abolition du] contrôle des changes et [par la libération] des échanges commerciaux. Peut-être des étapes seront-elles nécessaires ; mais il est indispensable de s’engager dans cette voie… ». La note de Jean Louis semble avoir largement influencé les débats du CNPF20. Si des précautions sont prises en termes de délais, le discours est radical : la France doit rompre avec son protectionnisme commercial et monétaire.

14La déclaration du CNPF s’inscrit donc dans le cadre de l’adaptation au Marché commun mais le déborde largement pour montrer la nécessité pour la France de quitter les équilibres économiques définis depuis la fin du xixe siècle – poids de l’agriculture, des colonies et du protectionnisme – pour embrasser le monde de l’après-reconstruction, celui de la libre circulation des marchandises et des monnaies. Les trois réformes qui sont demandées inspirèrent largement les travaux du comité Rueff de 1958.

  • 21 ACNPF, 72 AS 1381, note de synthèse de 18 p., juillet 1958.

15Cependant, la date même de l’assemblée générale du CNPF limite son audience. Le 13 mai 1958 en effet, un Comité de salut public prend le pouvoir à Alger. La campagne d’opinion qui aurait dû la suivre n’a donc pas pu se développer en raison des circonstances21, celles de la fin de la IVe République.

D. La crise finale de la IVe République

16La crise d’avril et de mai 1958 qui scelle le sort de la IVe République est due à l’aggravation de la situation en Algérie. Le conflit s’internationalise, ce qui provoque une radicalisation des conflits politiques français, et une crise du régime en deux temps.

  • 22 Benjamin Stora, Histoire de la guerre d’Algérie (1954-1962), La Découverte, Paris, 1993, p. 47.
  • 23 Martin Thomas, « France accused : French North African Policy before the UN, 1952-1962 », in Contem (...)
  • 24 Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 16.

17Le 8 février, l’armée française, dans le cadre de sa lutte contre des rebelles algériens réfugiés en Tunisie, bombarde le village tunisien de Sakhiet-Sidi-Youssef, en tuant 69 civils22. L’affaire est portée devant l’ONU23. Devant le tollé international, la France doit accepter une mission de conciliation franco-tunisienne pilotée par les États-Unis et la Grande-Bretagne. Cette mission de conciliation anglo-saxonne est perçue comme une humiliation par certains parlementaires24. L’internationalisation du conflit algérien provoque ainsi une radicalisation du débat politique interne. Finalement le 15 avril 1958, le gouvernement Gaillard tombe en raison de sa modération dans ce dossier.

  • 25 B. Stora, Histoire de la guerre d’Algérie…, op. cit., p. 48.
  • 26 Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 56.

18Après la chute de Gaillard, Pierre Pflimlin est pressenti. Il s’est montré partisan de la négociation avec les nationalistes algériens25. Il forme un gouvernement et tente d’obtenir la confiance de l’Assemblée nationale le 13 mai 1958. Ce même jour, un Comité de salut public prend le pouvoir à Alger, à la suite d’une manifestation de pieds-noirs. Finalement, dans une atmosphère troublée, Pflimlin est investi dans l’urgence à 1 h 15 du matin et tient un Conseil des ministres extraordinaire à 3 h 5026 ! La confiance n’est cependant pas rétablie. Dès le 14 mai, le Comité de salut public demande un retour au pouvoir du général de Gaulle. Après le passage de la Corse sous la coupe des militaires révoltés contre le pouvoir politique, le 24 mai 1958, l’Assemblée nationale investit finalement le général de Gaulle comme président du Conseil. Cette crise politique a entraîné de profondes difficultés financières et monétaires qui ont remis en cause le début de rétablissement issu des réformes mises en œuvre par Félix Gaillard. Ce contexte troublé facilite paradoxalement l’acceptation de la CEE.

II. L’acceptation de la CEE

19Après la signature du traité de Rome, le 25 mars 1957, se pose le problème de sa ratification, prévue en juillet 1957, et de son application, avec la mise en place des institutions communes à partir de janvier 1958. Dans ce processus, le ralliement d’une majorité du patronat à la CEE joue un rôle important pour justifier l’intérêt économique de cet accord pour la France. De toute façon, les décideurs français se convertissent rapidement à un traité de Rome ravalé au second plan des préoccupations gouvernementales par la dramatique actualité algérienne. Cela explique, enfin, que la mise en place des institutions communautaires ne suscite pas de stratégie d’influence organisée de la part de la France.

A. Le ralliement d’une majorité du patronat à la CEE

20La perspective du débat de ratification du traité de Rome par l’Assemblée nationale au début du mois de juillet 1957 suscite une profonde interrogation au sein du patronat sur la manière dont la France peut s’adapter à ce traité. D’un côté, le secteur cotonnier est l’un des derniers opposants actifs. D’un autre côté, une majorité du patronat se range désormais derrière Georges Villiers et concentre ses revendications sur l’adaptation de la France au Marché commun.

1. La dernière opposition active : le secteur cotonnier

  • 27 Analyse du traité de Marché commun, SGICF, second trimestre 1957, citée in J. Szokoloczy-Syllaba, L (...)

21Le secteur du coton, qui avait déjà manifesté son hostilité au libéralisme du Marché commun pendant la négociation du traité de Rome, renforce son opposition. Il mène une véritable campagne d’opinion pendant le débat de ratification. Le Syndicat général de l’industrie cotonnière française publie une longue note de 55 pages, largement diffusée avant le débat de ratification à l’Assemblée nationale, qui critique vigoureusement le Marché commun27. Elle condamne la logique libre-échangiste qui est à la base de la CEE et demande au contraire un tarif extérieur commun élevé et une harmonisation des charges très contraignante.

  • 28 AHUE, EN 379, « Le Marché commun, objections et réponses », manuscrit : « juin 1957. Cabinet Mauric (...)
  • 29 J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 57. C’est Pierre-Henri Tei (...)
  • 30 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », p. 352, in Enrico Serra (dir.), La relance (...)

22Cette étude a un grand écho car elle suscite une longue réponse de la part du cabinet de Maurice Faure28. Le secteur cotonnier est en effet très actif dans son opposition au traité de Rome. Les tentatives de Marcel Boussac d’influencer le vote des parlementaires lors du débat de ratification ont débouché sur ce qui a été appelé l’« amendement Boussac29 ». Il prévoyait que le gouvernement français, au lieu de ratifier le traité de Rome, devait s’engager dans des négociations internationales destinées à interrompre le processus de désarmement douanier. Cette vision protectionniste s’explique par le fait que l’industrie cotonnière veut compenser la non-compétitivité de ses produits par le maintien d’un fort protectionnisme entre la France et ses colonies30.

  • 31 J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 58.
  • 32 J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 60.
  • 33 ARAM, 52 J 116, « La situation économique française et le traité de CEE », FIMTM, 21 juin 1957 ; ce (...)

23Ainsi, après s’être adressé aux administrations les plus hostiles au rapport Spaak pendant la négociation du traité de Rome, le syndicat cotonnier cherche maintenant à influencer, sans succès, les parlementaires. Après la ratification des traités de Rome, cette organisation change de ligne et concentre ses efforts sur l’adaptation au Marché commun31. Dans la revue Industrie cotonnière française sont publiés des articles à caractère technique, et non plus polémique, sur la CEE, en particulier sur les clauses qui intéressent le plus le secteur cotonnier comme la politique commerciale commune ou le régime des contingents32. Le syndicat cotonnier suit en fait le chemin emprunté par d’autres organismes sectoriels autrefois hostiles au Marché commun comme la FIMTM. Cette dernière avait dès le mois de juin 1957 fait connaître une position certes critique envers le traité de CEE, mais insistant surtout sur la nécessité de réformer la politique économique nationale pour s’adapter à ce nouveau défi, désormais incontournable33. Profitant de cette évolution des mentalités, Georges Villiers entreprend de rassembler le patronat autour d’une ligne favorable à la CEE.

2. L’action de rassemblement du CNPF en faveur de la CEE

  • 34 ACNPF, 72 AS 847, compte rendu de l’assemblée générale du CNPF du 1er juillet 1957.

24L’assemblée générale du CNPF est particulièrement importante car elle a lieu le 1er juillet 1957, quelques jours avant le débat de ratification des traités de Rome à l’Assemblée nationale. Georges Villiers, le président du CNPF, parvient à rassembler la majorité des milieux économiques autour d’une ligne tolérante envers la CEE par un discours en trois temps34.

  • 35 ACNPF 72 AS 1505, note E-RL de Raymond Lartisien du 9 avril 1957.

25Tout d’abord, il affirme que la voix du monde patronal a été entendue par les négociateurs français, qui se sont efforcés de relayer les intérêts des milieux économiques. Cette revendication est évidemment difficilement vérifiable dans les archives car les fonctionnaires se vantent rarement d’avoir été influencés par les milieux économiques. Elle est cependant confirmée par une note interne au CNPF35.

  • 36 ACNPF, 72 AS 847, compte rendu de l’assemblée générale du CNPF du 1er juillet 1957.

26Ensuite, Georges Villiers détourne les éventuelles critiques adressées au Marché commun en mettant l’accent sur les difficultés françaises propres. Pour lui, le problème n’est pas le traité CEE mais l’inadaptation de la politique économique française. Villiers demande également aux entreprises de faire un effort, en multipliant les études et les ententes afin de s’adapter à l’ouverture des marchés européens36. Il met ainsi dos à dos les « malthusiens » publics et privés et plaide pour une approche contractuelle, associant libéralisme économique et accords entre les entreprises.

27Enfin, Villiers souligne une nouvelle fois que la construction européenne peut être utilisée comme un levier de réforme des politiques publiques françaises. La cible principale est la politique des prix car elle est très coûteuse pour les finances publiques (par les subventions) et elle fausse le fonctionnement du marché. Les industriels se plaignent que les prix soient bloqués à un niveau artificiel, qui donne des rentes de situation aux secteurs et aux entreprises les moins efficaces. Le blocage empêche les entreprises à forte productivité de gagner des parts de marché en baissant leurs prix, ou aux producteurs de biens très demandés d’augmenter leurs prix pour financer leurs investissements.

  • 37 72 AS 1316, table ronde des représentants des industries des Six pays, 4 octobre 1957.

28Pour défendre cette réforme de la politique des prix, le CNPF mobilise le patronat européen. À une table ronde des représentants des Six tenue le 4 octobre 1957, le CNPF cherche à favoriser une action commune dans ce domaine37. Chaque fédération patronale des Six doit donc envoyer une note sur la politique des prix de son pays au représentant français qui en fera une synthèse. Ce document permettra d’envisager une action d’harmonisation en vertu de l’article 100 CEE. Le CNPF utilise donc le relais européen pour promouvoir un objectif national. C’est la manifestation concrète de son ambition d’encadrer l’action d’un gouvernement national perturbateur par l’activité régulatrice européenne.

  • 38 ACNPF, 72 AS 1505, note du 19 avril 1957, réunion avec Aubert, Ceyrac, Hommey, Lartisien et Imbert.
  • 39 ASGCI, 1991.0004, article 1, note de Renault, « Création de la Communauté économique européenne et (...)
  • 40 ARAM, 52 J 116, « La situation économique française et le traité de CEE », FIMTM, 21 juin 1957.

29De même, dans le domaine de l’harmonisation sociale, le patronat cherche également à progresser par une voie contractuelle, pour combler une éventuelle inefficacité des États membres. Au CNPF, François Ceyrac, spécialiste des questions sociales, est chargé d’études sur la formation professionnelle mais aussi de l’amélioration des relations entre syndicats patronaux et ouvriers afin d’adapter la structure industrielle au Marché commun38. Une note de Renault39 et un document public de la FIMTM40 évoquent également la possibilité de développer des conventions collectives européennes. La question de l’harmonisation sociale est donc étudiée par le patronat dans la mesure où elle permettrait de s’attaquer à ce qui est perçu comme un handicap français par une démarche européenne non gouvernementale.

30Ainsi, Georges Villiers mène une action de rassemblement d’un patronat dont la position évolue envers la CEE comme le montre la position de la FIMTM, ou même du syndicat cotonnier. Il parvient à surmonter l’opposition de certains milieux patronaux au Marché commun en évitant de défendre frontalement le traité de Rome, et en mettant l’accent sur l’impératif de l’adaptation de la politique économique à une libéralisation des échanges inéluctable. La CEE fait figure d’obligation salutaire, de levier de réforme du dirigisme interne, surtout si elle est mise en œuvre suivant l’approche contractuelle patronale. Cet engagement du CNPF joue certainement un rôle dans l’adaptation rapide des décideurs publics à ce nouveau cadre de coopération économique européenne.

B. L’adaptation rapide des décideurs publics

  • 41 Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 72.
  • 42 Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 72-73.
  • 43 Hormis le Sénat italien, qui ratifia le 9 octobre 1957.

31Les graves problèmes financiers, institutionnels et algériens auxquels doit faire la France ont tendance à estomper les affaires européennes. Contrairement aux discussions sur la CED en 1954, ou à ceux portant sur l’Algérie en ce même mois de juillet 1957, les débats à l’Assemblée nationale sur la ratification du traité de CEE, tenus du 3 au 10 juillet 1957, manquent de passion41. Malgré un nouveau discours hostile au Marché commun de Pierre Mendès France, les traités de Rome sont ratifiés à une très large majorité, par 342 voix contre 23942. Le processus de ratification du traité de Rome est beaucoup plus rapide que celui qui avait été mis en œuvre pour la CED. À la rentrée de septembre, moins de six mois après la signature du traité, la ratification était déjà acquise dans les trois grands pays43. Le processus se conclut le 4 décembre aux Pays-Bas.

  • 44 ASGCI, 1991.004, article 2, proposition de résolution des sénateurs Armengaud et Edgar Pisani, anne (...)

32En fait, le problème de fond, la capacité de la France à respecter le traité de Rome et à en profiter, a été ignoré. Confronté à de graves problèmes à court terme de finances publiques et d’ordre en Algérie, le pouvoir politique repousse l’examen d’un projet de loi-cadre pour l’adaptation de l’économie française au Marché commun44. Prenant acte de cette ratification rapide, l’administration accepte rapidement le cadre de la CEE.

1. L’évolution des fonctionnaires spécialisés dans les affaires européennes

  • 45 AMINEFI, 3 A 68, cycle de conférences données au ministère des Affaires étrangères, documents du se (...)

33Une conception plus positive de la CEE commence à émerger chez certains fonctionnaires chargés plus particulièrement des affaires européennes, au-delà des cercles européistes traditionnels, comme en témoigne la série de conférences sur le Marché commun donnée au Quai d’Orsay du 2 au 7 décembre 195745. Les 12 intervenants appartiennent tous à des services gérant les rapports entre la France et la CEE, que ce soit au ministère des Affaires étrangères (Jean-Pierre Brunet, Jean François-Poncet, Jean Mille, Alain Peyrefitte, François Valéry) ou au ministère des Finances (Jean-François Deniau, Renaud de la Genière, Alain Prate).

  • 46 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Historique des négociations de Bruxelles » par Jean François-Poncet.

34Trois idées consensuelles en émergent. Tout d’abord, Jean François-Poncet rappelle que le traité CEE est largement inespéré car « personne jusqu’à un stade [de la négociation] très avancé n’a cru à son succès46… ». Pour lui, c’est la France qui a obtenu le plus de concessions justement en raison de ses difficultés.

  • 47 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Les raisons et le contenu du Marché commun » par Jean Mille ; « Les pr (...)
  • 48 ASCGI, 1991.0004, article 1, note de Jean-François Deniau du 14 juin 1957.

35Ensuite, de nombreux intervenants soulignent que le Marché commun n’est pas qu’une union douanière mais une véritable union économique, avec des processus d’harmonisation et de coordination qui complètent la dynamique de libéralisation47. Dans des notes diffusées quelques mois plus tôt, Jean-François Deniau, chargé de mission au SGCI, s’était déjà efforcé de défendre le traité de Rome, qui représente pour lui un cadre stable pour l’ouverture progressive à l’extérieur et la modernisation du pays48. L’enjeu n’est donc plus de modifier ou d’infirmer un traité de Rome finalement satisfaisant, mais de profiter de ce cadre pour mener les réformes nécessaires en interne.

  • 49 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., interventions de Jean Mille et d’Alain Prate ; « La politique économique (...)

36Enfin, la lacune monétaire du traité de Rome est soulignée par une petite moitié des intervenants49. Ces derniers ne réclament pas l’établissement d’une union monétaire mais se posent la question de savoir comment l’union commerciale, puis économique, se traduira sur le plan monétaire. Cette interrogation témoigne de la prise de conscience du caractère cumulatif du phénomène d’intégration européenne.

  • 50 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Le Marché commun et la zone de libre-échange » par François Valéry ; « (...)
  • 51 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « La politique économique et sociale de la Communauté » par Jean-Françoi (...)
  • 52 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Conséquences de la création du Marché commun dans les relations politi (...)

37Au-delà de ces trois idées, un conflit à distance se noue entre Valéry, favorable à la ZLE, et son adjoint Brunet, qui utilise des arguments du CNPF pour nourrir son opposition à la ZLE50. De même, Deniau se montre très favorable au modèle d’intégration économique de la CEE, et s’oppose par conséquent au projet de ZLE51. De son côté, Peyrefitte la critique pour des raisons plus politiques, en soulignant notamment que le cadre des Six renforce la France52.

  • 53 Sur les huit intervenants cités, quatre ont entre 30 et 40 ans et trois ont moins de trente ans. Le (...)
  • 54 Alain Prate estime que la seule personne qui s’intéressait vraiment à la négociation du traité de R (...)
  • 55 Témoignages d’Alain Prate et de Jean-Maxime Lévêque cités in : Michel Mangenot, « La revendication (...)
  • 56 Jean-Pierre Brunet devient représentant permanent adjoint auprès des Communautés européennes (1961- (...)

38Ces fonctionnaires « européens » de par leur fonction, mais pas nécessairement européistes, développent donc des arguments favorables au Marché commun. La très grande majorité des intervenants est jeune53. S’ils n’occupent pas de fonction de premier plan, ils ont tous été membres de la délégation française de négociation des traités de Rome ou ont assisté des membres titulaires54. Les négociations du Marché commun ont été considérées comme des questions relativement secondaires par les fonctionnaires en poste, qui y ont affecté de jeunes éléments prometteurs55. Ce constat permet également d’expliquer l’absence de contre-proposition crédible de l’administration française à l’été 1956 lorsque le rapport Spaak est présenté, car les hauts fonctionnaires les plus importants n’avaient pas pris conscience de l’enjeu du Marché commun. Un an plus tard, ce sont les jeunes fonctionnaires qui s’étaient spécialisés dans ce dossier qui occupent un rôle de premier plan dans l’adaptation de la France à la CEE. La plupart occupèrent par la suite des postes à responsabilité dans le traitement des dossiers, soit dans l’administration française (Brunet, Mille), soit dans l’administration communautaire (Deniau, Prate), signe de la permanence de leur spécialisation déjà visible à la fin de 195756. Cette spécialisation européenne ne signifie pas une conversion à l’idéal européen mais à l’impératif du Marché commun, à la nécessité de penser la modernisation de la France dans le cadre de la CEE.

2. L’adaptation de l’organisation administrative

  • 57 A. de Castelnau, « Le rôle du SGCI… », op. cit., p. 218.

39Avec la naissance des institutions communautaires en 1958, il est nécessaire de régler les questions des liens entre l’administration française et la future administration communautaire, ainsi que de fixer le mode de désignation du représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes. Ce dernier participe au COREPER qui prépare les décisions du Conseil. Le gouvernement français décide de répondre à ces deux questions par une organisation bicéphale définie en avril 195857.

  • 58 ASGCI, 1991.0004, article 1, note SGCI du 25 avril 1958, compte rendu du premier comité technique i (...)

40À Paris, le SGCI, un service interministériel créé en 1948 pour gérer les rapports avec l’OECE, coordonne les positions des différentes administrations dans la définition de la position française. C’est un organisme léger chargé de coordonner l’action des diverses administrations françaises entre elles et avec les objectifs plus généraux de politique européenne de la France. Comme son nom l’indique, il assure le secrétariat des réunions du comité interministériel sur les questions européennes. Dès le 10 avril 1958, un premier comité technique interministériel se réunit sous la direction du ministre des Finances Pflimlin et comprend des représentants de très nombreux ministères58.

41Le SGCI transmet ces instructions au représentant permanent de la France auprès de la CEE, installé à Bruxelles. C’est un diplomate. Il a le monopole des relations avec les institutions de la CEE. Il applique les instructions du SGCI à Bruxelles et coordonne l’activité des fonctionnaires français des diverses administrations envoyés à Bruxelles.

  • 59 Pierre Gerbet, « L’élaboration des politiques communautaires au niveau national français », in Joël (...)

42Ce système permet une très forte coordination en empêchant l’établissement de liens directs entre l’administration française et l’administration communautaire grâce au double contrôle du SGCI, lié au président du Conseil, et de la représentation permanente, confiée au Quai d’Orsay. Le ministère des Affaires étrangères se voit reconnaître un rôle important car le représentant permanent et son adjoint sont issus de ses rangs, alors que d’autres pays européens nomment des membres du ministère des Affaires économiques59. Le premier titulaire du poste, Éric de Carbonnel, est d’ailleurs un diplomate au profil plutôt politique, sans spécialisation dans les affaires de coopération européenne. Le poids du Quai d’Orsay peut s’expliquer par le fait que la CEE est susceptible d’entraîner des délégations de souveraineté qui doivent être surveillées.

  • 60 Leurs liens personnels apparaissent très rarement dans les archives administratives mais sont cepen (...)
  • 61 AMAE, DECE 628, folio 181, note de Jean-Pierre Brunet pour François Valéry, 16 octobre 1957.

43Il ne faut cependant pas considérer cette décision uniquement comme un arbitrage dans une querelle fonctionnelle entre deux services. L’organisation tend plutôt à renforcer l’habitude de travail étroite que le SGCI et le Quai d’Orsay, en particulier la DAEF, ont commencé à développer. C’est dans ces deux services que se trouve la tête de ce nouveau groupe des « Européens fonctionnels », Jacques Donnedieu de Vabres et Olivier Wormser. Les rapports entre ces deux derniers sont bons selon les archives60. Jean-Pierre Brunet, l’un des proches collaborateurs de Wormser à la DAEF, conseille d’ailleurs de « rechercher une coopération amiable avec le SGCI plutôt qu’essayer de diminuer les prérogatives et les responsabilités de cet organisme efficace61 ». Une division naturelle du travail peut s’esquisser, selon Brunet, entre la partie politique gérée par la DAEF et l’expertise technique apportée par le SGCI.

44Une organisation combinant un double contrôle politique, du président du Conseil à travers le SGCI et du ministre des Affaires étrangères, et une gestion administrative technique efficace, se met donc en place. Elle manifeste bien la prise de conscience de la spécificité de la CEE, organisation de coopération économique dont la dynamique peut engendrer des délégations de souveraineté qui doivent être contrôlées. Après les controverses suscitées par la négociation du traité de Rome au sein des responsables politiques et administratifs français, la conversion rapide de la majorité des décideurs français peut s’expliquer par une analyse réaliste. La CEE s’impose non comme un projet séduisant mais comme un accord inévitable, traduisant la force d’une dynamique libre-échangiste inéluctable. Elle est donc acceptée sans enthousiasme, comme un choix de raison, en l’absence d’autres alternatives. Le ralliement d’une majorité du patronat à ce projet et la concentration de ses critiques sur la politique économique française montrent que les controverses se déplacent des négociations à Six vers l’adaptation à la CEE.

C. L’absence de stratégie d’influence des jeunes institutions communautaires

  • 62 AHUE, annexe du procès-verbal normal de la séance du 15 janvier 1958 de la Commission européenne, r (...)

45À partir de janvier 1958, un nouvel acteur émerge avec la naissance de la Commission européenne. Elle prend la suite du Comité intérimaire, un organisme intergouvernemental créé le 15 avril 1957 pour appliquer le traité de Rome en attendant la mise en place des institutions communautaires en janvier 195862. Deux nouvelles sources de pouvoirs émergent : les commissaires européens et l’administration communautaire qui leur est adossée. L’influence des autorités françaises à travers les nominations est visible et en même temps limitée.

1. Les commissaires européens français

  • 63 ASGCI, 1990.0568, article 385, projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires (...)

46C’est à la conférence des ministres des Affaires étrangères des 6 et 7 janvier 1958 que le choix des neuf membres de la future autorité supranationale est effectué63. Les deux commissaires européens sont Robert Marjolin et Robert Lemaignen.

  • 64 Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, Comité pour (...)

47Robert Marjolin est vice-président de la Commission européenne, chargé du portefeuille des affaires économiques et financières. Trois raisons peuvent expliquer ce choix. D’abord, c’est un des acteurs majeurs de la négociation du Marché commun en France, où il a joué un rôle d’intermédiaire entre le trio gouvernemental proeuropéen et une administration plus réticente. De plus, il représenta la France au Comité intérimaire. Ensuite, c’est un expert des affaires économiques grâce à ses fonctions antérieures de professeur d’université puis de directeur de la DREE (1945-1946) et de commissaire adjoint au Plan (1946-1948). Enfin et surtout, il bénéficie de réseaux européens et américains très étendus de par son expérience pendant la négociation qui a abouti à l’OECE64, puis comme secrétaire général de cette organisation (1948-1955). Marjolin reçoit le portefeuille stratégique des affaires économiques et financières.

  • 65 Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire. Le grand patronat colonial face à la décolonisation, Belin, (...)
  • 66 Robert Lemaignen, L’Europe au berceau. Souvenirs d’un technocrate, Plon, Paris, p. 23-25.
  • 67 C. Hodeir, Stratégies d’Empire…, op. cit., p. 271.

48Le second commissaire français, Robert Lemaignen, a un profil très différent. Issu du patronat colonial, il est nommé commissaire grâce à ses relations avec Félix Houphouët-Boigny65. Pinay avait été pressenti pour ce poste mais l’avait refusé en raison de la crise financière française66. Très impliqué dans les activités associatives patronales, Robert Lemaignen a été vice-président de la CCI de 1942 à 1958, vice-président de la commission économique du CNPF de 1950 à 1958 et coprésident, avec Jean Louis, de la commission des affaires européennes montée par Georges Villiers. Il fait partie au sein du patronat colonial du groupe proeuropéen qui a participé au congrès de La Haye en 194867. Sa nomination à la Commission européenne l’année de ses 65 ans constitue le bâton de maréchal de sa carrière, alors que Marjolin n’a que 47 ans. Il reçoit naturellement le portefeuille de l’outre-mer à la Commission européenne.

  • 68 Pour Lemaignen : AMAE, DECE 753, folio 37, note du 13 février 1958 sur la réunion du 12 février 195 (...)

49Ainsi, les deux commissaires français sont dotés d’une capacité d’influence très inégale. Certes, ils restent en contact avec l’administration française, notamment pour la négociation ZLE68, mais ils n’apparaissent pas redevables au gouvernement en place, celui de Félix Gaillard. La fréquence des changements de gouvernements n’autorise pas la poursuite d’une politique d’influence cohérente sur le long terme. Le même constat prévaut pour l’administration.

2. L’administration communautaire et la place des fonctionnaires français

  • 69 AHUE, EN 186, note du 26 juillet 1958 d’Émile Noël pour Guy Mollet.

50Au sein de la nouvelle administration communautaire, la présence française est relativement importante dans les niveaux les plus élevés. Au sommet, en plus de ses deux commissaires, la France a placé Émile Noël à la fonction charnière de secrétaire exécutif de la Commission. Ancien fonctionnaire de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, il fut le chef de cabinet de Guy Mollet. Il a une approche plus politique qu’économique. Ainsi, dans une note de juillet 1958, il justifie l’opposition à la ZLE par des raisons strictement politiques69. Parmi les hauts fonctionnaires des institutions communautaires, neuf Français doivent être signalés. Ils correspondent à trois types de hauts fonctionnaires.

  • 70 Des précisions sur Michel Gaudet in : Michel Dumoulin, « L’administration », in Michel Dumoulin (di (...)
  • 71 Jérôme Wilson, « Aux origines de l’ordre juridique communautaire… », op. cit., p. 23.
  • 72 Jérôme Wilson, « Aux origines de l’ordre juridique communautaire… », op. cit., p. 24-28.

51Le premier ensemble regroupe les fonctionnaires communautaires de carrière comme Michel Gaudet70. Membre du corps du Conseil d’État, il a participé à la négociation de la CECA. Directeur du service juridique de la Haute Autorité de la CECA de 1952 à 1958, il occupe la même fonction à partir de 1958 au sein de la Commission européenne. Son action est complétée par celle de Maurice Lagrange, un autre membre du Conseil d’État, entré dans l’équipe Monnet en 1950 pour rédiger les articles sur la Cour de justice des Communautés européennes71. Il a joué un rôle fondamental dans la création d’un ordre juridique européen propre, inspiré du droit administratif français72. Juge à la Cour de justice de la CECA depuis 1952, il est maintenu à ce poste dans la Cour de justice des Communautés en 1958. Jacques-René Rabier a quant à lui fait carrière dans l’ombre de Jean Monnet. Il est entré au Plan en 1946 avant de le suivre à la Haute Autorité de la CECA de 1953 à 1955. Il assure la direction du service d’information de la Haute Autorité de la CECA (1955-1958), puis prend ensuite la fonction équivalente de directeur du Service commun de presse et d’information des Communautés européennes.

  • 73 ASGCI, 1991.0004, article 4, lettre de Paul Angoulvent à Jean-François Deniau du 3 avril 1957 ; Jea (...)

52Au sein du deuxième groupe, celui des jeunes hauts fonctionnaires prometteurs, on retrouve trois inspecteurs des finances passés par l’ENA. François-Xavier Ortoli devient directeur général de la DG III, chargé du marché intérieur. Il a appartenu à plusieurs cabinets, notamment celui de Maurice Faure, ce qui pourrait expliquer sa nomination à ce poste important à moins de trente-cinq ans. Deux inspecteurs des finances nés en 1928, donc âgés de trente ans à peine, occupent des fonctions de directeur. Le premier est Jean-François Deniau, un ancien membre de la délégation de négociation des traités de Rome, proche de Marjolin à cette époque73. Il devient directeur de l’association avec les pays tiers en 1958, un poste crucial dans la perspective de la négociation ZLE. Le dernier inspecteur des finances, Alain Prate, a un profil assez voisin dans la mesure où il a également participé à la délégation française de négociation des traités de Rome. Il devient directeur à la DG II qui dépend de Robert Marjolin.

  • 74 Katja Seidel, « Making Europe through the CAP. Formation of an Esprit de Corps among DG VI High Off (...)
  • 75 Michel Mangenot, « La revendication d’une paternité… », op. cit., p. 39.
  • 76 AO/AHUE, interview d’Armand Saclé par Éric Bussière, Véronika Heyde et Laurent Warlouzet le 28 janv (...)
  • 77 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview d’Armand Saclé par Laure (...)
  • 78 AO/AHUE, interview d’Armand Saclé par É. Bussière et al., p. 2.
  • 79 Katja Seidel, « DG IV and the origins of a supranational competition policy : Establishing an econo (...)
  • 80 Nicole Condorelli-Braun, Commissaires et juges dans les Communautés européennes, LGDJ, Paris, 1972, (...)

53Un dernier groupe est constitué de personnalités plus diverses, qui semblent avoir rejoint l’administration communautaire pour relancer une carrière française atone. Le premier est Louis-Georges Rabot, le directeur général chargé de l’agriculture. Sous-directeur de l’agriculture et participant actif aux négociations européennes agricoles des années 1950, notamment celles du Pool vert, sa nomination semble liée à ses qualités techniques indiscutables74 mais aussi à sa position marginale au sein de l’administration du ministère de l’Agriculture car il n’est pas membre du corps des IGREF (Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) mais simplement agronome75. Le second, Armand Saclé, souffre également de ne pas faire partie des corps dominants au sein de son ministère. Administrateur civil à la DREE, il est parti dans l’administration communautaire car ses possibilités de promotion étaient limitées dans l’administration française76. Il a d’ailleurs été nommé après qu’un inspecteur des finances, Jean Wahl, avait décliné son poste, et après avoir échoué à obtenir le poste de secrétaire général adjoint du SGCI77. Il devient directeur des aides à la DG Concurrence (DG IV), car il avait participé à la mise en œuvre du système français d’aide à l’exportation et de taxes à l’importation78. Il avait par ailleurs rencontré le directeur général Verloren van Themaat lors d’un voyage d’étude de la politique de la concurrence américaine organisé par l’OECE79. Enfin, Jacques Rueff est quant à lui un haut fonctionnaire et économiste français très prestigieux mais en rupture de ban après 1945. Il est d’ailleurs étonné d’être nommé à ce poste que Pierre-Henri Teitgen et René Mayer avaient refusé avant lui80. Rabot, Rueff et Saclé ont donc été nommés pour leurs compétences techniques indiscutables, mais cela pouvait également constituer pour eux un moyen de relancer leur carrière, d’accéder à des responsabilités qui se refusaient à eux en France.

  • 81 Katja Seidel, « Gestalten statt Verwalten : Der Beitrag von Europabeamten zur Europaïschen Integrat (...)

54La position de la France au sein de l’organigramme de l’administration de la Commission européenne semble donc tout à fait satisfaisante. Cependant, l’influence des autorités officielles françaises sur les institutions communautaires apparaît limitée pour deux raisons. Tout d’abord, l’administration communautaire ne doit pas être perçue comme le champ d’affrontement de groupes nationaux homogènes. Les commissaires et fonctionnaires européens sont en effet indépendants de leur gouvernement national. Certes, un lien fonctionnel indirect peut exister : ceux qui désirent revenir dans leur administration nationale à terme ne peuvent se permettre de passer pour des opposants aux intérêts de leur pays. Mais ceux qui ont embrassé une carrière purement communautaire n’ont aucune intention de revenir à Paris. De plus, la notion d’intérêt national est elle-même bien difficile à définir compte tenu de la valse des gouvernements. Chaque fonctionnaire l’interprète au prisme de ses idées politiques et économiques. Au sein même des européistes, les conceptions de l’Europe sont également très différentes81.

55Aucune stratégie d’ensemble du pouvoir politique français ne semble avoir été définie, en dehors de la nomination des deux commissaires européens, d’ailleurs peu liés au gouvernement Gaillard en poste en janvier 1958. Les principaux responsables français au sein de l’administration communautaire doivent leur poste soit à leurs connexions avec les réseaux européistes, soit parce que l’exil à Bruxelles ne suscite pas une grande compétition à cette date, car il était très risqué, les institutions de la CEE pouvant se révéler aussi décevantes que celles de la CECA ou de l’OECE. Le projet de ZLE en particulier, s’impose sur l’agenda politique et pourrait modifier en profondeur l’application de la CEE.

III. La pression de la négociation ZLE

56Une fois le traité de Rome signé, la négociation ZLE débute véritablement car il est impossible de laisser en friche la collaboration entre les dix-sept pays de l’OECE. L’administration se mobilise rapidement pour définir une position française sur ce projet mais la prise de conscience des enjeux que représente cette négociation est très inégale. À partir de janvier 1958, c’est le gouvernement Gaillard qui se mobilise, et renforce temporairement la position française.

A. Les débuts de la négociation intergouvernementale de la ZLE

  • 82 AMAE, DECE 790, folio 129, note de René de Saint-Légier du 1er avril 1957.
  • 83 AMAE, DECE 751, folio 101, note de René de Saint-Légier du 13 avril 1957 ; AMAE, DECE 701, folio 12 (...)

57Après la conclusion du traité de Rome, la négociation ZLE est véritablement lancée. Les travaux d’experts sur le projet de ZLE se déroulent au sein de l’OECE. Dès le mois d’avril 1957, des projets d’articles précis sont examinés au sein des groupes d’experts82. Le secrétaire général de l’OECE estime qu’un projet de traité pourrait être préparé pour mai 195783, soit seulement deux mois après la conclusion du traité de Rome.

  • 84 AMAE, DECE 622, projet de procès-verbal de la réunion des 16 au 16 avril 1957, 2 mai 1957 ; DDF, 19 (...)
  • 85 Lors du débat à l’Assemblée nationale de janvier 1957 par exemple : Année politique, 1957, PUF, Par (...)

58Face à cette volonté de précipiter la négociation ZLE, les Six manifestent leur unité. Selon eux, il est illogique de discuter de projets d’article précis avant tout accord sur le fond. Les Six préféreraient employer la procédure de la CEE, c’est-à-dire de commencer par un accord sur les grands principes, réunis au sein d’« une sorte de rapport Spaak »84. De plus, les Six se concentrent sur la ratification des traités de Rome, qui n’apparaît d’ailleurs pas contradictoire avec la négociation ZLE car la nécessité de cette dernière a souvent été affirmée dans les débats parlementaires, notamment en France85. Les Six retardent donc la discussion sur la ZLE mais sans manifester d’hostilité de principe à ce projet. Cependant, Londres s’impatiente.

1. L’agressivité britannique envers la CEE

  • 86 DDF, 1957-II, document n° 34, télégramme de Chauvel, à Christian Pineau, 11 juillet 1957.

59Face à ces retards dans la négociation ZLE, les décideurs britanniques se crispent. En juillet 1957, Selwyn Lloyd, le ministre des Affaires étrangères menace les Six, si la ZLE ne pouvait être conclue rapidement, de l’usage par la Grande-Bretagne de tous les moyens de pression possible pour détruire le Marché commun, notamment une offensive au GATT86. Or le GATT est une institution internationale appelée à prendre une importance croissante avec le retour à la libération des échanges, qui semble s’accélérer en 1957. De ce point de vue, la négociation ZLE agit pour les décideurs français comme une sorte de révélateur du caractère inéluctable de la libération des échanges, si ce n’est pour stimuler la France, du moins pour rester intégré dans les enceintes de coopération économique internationale.

  • 87 AMAE, DECE 620, télégramme de Raymond Bousquet, 25 juillet 1957.
  • 88 PRO, CAB 130/123, note du 12 juillet 1957, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier minis (...)

60Robert Marjolin souligne la radicalisation britannique et l’attribue à la pression de ses partenaires du Commonwealth87. Ces derniers souhaitent en effet que la négociation ZLE ne conduise pas à une diminution des préférences impériales agricoles. Ils profitent d’exportations privilégiées vers leur ancienne puissance coloniale. Cette interprétation est confirmée par les archives britanniques. Lors d’une réunion présidée par Macmillan le 11 juillet 1957, le gouvernement britannique s’accorde sur la nécessité de rester modéré lors des discussions au GATT sur la CEE, mais la volonté de certains pays du Commonwealth de défendre une ligne très agressive est soulignée88.

  • 89 AMAE, DECE 623, projet de procès-verbal de la réunion des 27 et 28 septembre 1957, 2 octobre 1957.
  • 90 DDF, 1957-II, document n° 253, télégramme de Chauvel à Christian Pineau, 9 octobre 1957 ; AMAE, DEC (...)

61De fait, l’offensive britannique a bien lieu dans le cadre du GATT, où le traité de Rome est examiné. Les Six refusent que le GATT puisse remettre en cause le traité de Rome ou contrôler son application, même si une étude de ses conséquences sur les échanges peut être autorisée89. Face aux Six, la Grande-Bretagne adopte une attitude très hostile. Elle publie un mémorandum qui critique le régime préférentiel liant les territoires d’outre-mer au Marché commun90.

62Ainsi, la Grande-Bretagne manifeste un double langage au sein des institutions de coopération économique internationale : à l’OECE, elle joue le rôle de moteur d’une construction économique européenne qui doit s’appuyer sur la CEE pour la compléter ; au GATT, elle critique cette même CEE accusée de pratiques discriminatoires.

2. Le comité Maudling

  • 91 AMAE, POW 39, folio 114, document de l’OECE du 17 octobre 1957.

63Une fois le processus de ratification bien entamé, la Grande-Bretagne relance les négociations. Le 17 octobre 1957, le Conseil de l’OECE décide finalement de créer un comité intergouvernemental de négociation qui devra aboutir à une ZLE qui devrait « pratiquement prendre effet parallèlement au traité de Rome91 », c’est-à-dire en 1958-1959 car le processus de libération des échanges de la CEE doit commencer le 1er janvier 1959.

  • 92 A. Milward, The Rise and Fall of a National Strategy…, op. cit., p. 275.
  • 93 A. Milward, The Rise and Fall of a National Strategy…, op. cit., p. 275.
  • 94 PRO, CAB 130/123, note du 30 juillet 1957, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier minis (...)
  • 95 PRO, CAB 130/123, note du 12 juillet 1957, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier minis (...)

64Le Comité de l’OECE est présidé par celui qui dirige la délégation britannique, en l’occurrence Réginald Maudling. Ce dernier est un économiste libéral, attaché à une politique mondiale de la Grande-Bretagne92. Il a été choisi par Macmillan contre un autre candidat, Sir Edward Boyle, qui était lui plus favorable à une approche plus spécifiquement européenne93. Macmillan insiste sur la nécessité de fixer les limites au-delà desquelles le Royaume-Uni n’est pas prêt à aller pour la ZLE, et de le faire savoir94. Le gouvernement craint en particulier que les revendications françaises n’entraînent un dévoiement de la ZLE. Dans ce cas, la ZLE devrait être refusée et des solutions alternatives sont évoquées comme l’accroissement du commerce avec le Commonwealth95. Cela démontre que les ambitions de la Grande-Bretagne restaient mondiales, la ZLE n’étant qu’une étape vers la construction d’un ordre international et pas un projet de construction européenne en tant que tel.

  • 96 DDF, 1957-II, document n° 288, télégramme circulaire de Christian Pineau, 25 octobre 1957.
  • 97 AMAE, DECE 623, projet de procès-verbal du 22 octobre 1957 sur la réunion du 16 octobre 1957.

65Face à cette accélération de la négociation ZLE et à cette agressivité bri-tannique, la France repousse les débats de fond lors de la réunion de l’OECE des 16 et 17 octobre 1957 en raison de sa crise politique96. Elle peut le faire car elle a obtenu l’accord des Six juste avant cette réunion pour que leurs divergences éventuelles ne s’affichent pas à l’OECE97. L’urgence de définir une position constructive est cependant patente.

B. Une méfiance croissante envers la ZLE

66En réaction à cette pression internationale, les décideurs français cherchent à définir une position française plus aboutie. Ils sont influencés par une orientation très favorable à la ZLE impulsée par Christian Pineau. Pourtant les hauts fonctionnaires français spécialistes de la question définissent rapidement une position très restrictive de la ZLE, suivant en cela le patronat français.

1. Christian Pineau et l’impératif de la ZLE

  • 98 DDF, 1957-I, document n° 311, télégramme de Pineau à Chauvel, 13 avril 1957.
  • 99 AINDUS, 1977.1520, article 49, note manuscrite sur la réunion ZLE du 28 mai 1957.

67De janvier 1956 à mai 1958, Christian Pineau reste ministre des Affaires étrangères. Favorable au Marché commun, c’est aussi un partisan convaincu du projet de ZLE, perçu comme le complément indispensable de l’Europe à Six. Il définit en avril 1957 une position provisoire de la France sur la ZLE fondée sur le parallélisme strict avec la CEE, sans hiérarchie en faveur de cette dernière98. Lors d’une réunion sur la ZLE tenue le 28 mai 1957, tandis que Donnedieu de Vabres cherche les moyens de retarder les discussions, le volontarisme de Pineau en faveur de la ZLE est réaffirmé et expliqué par des raisons politico-commerciales : il s’agit de ne pas laisser la France dans une seule enceinte européenne, la CEE, dominée par des pays à tradition libre-échangiste99. Cet argument peut constituer une des clés d’explication de l’inclination favorable de Pineau envers la ZLE : la Grande-Bretagne apparaît proche de la France en raison de son caractère de puissance coloniale à tarifs douaniers élevés. Mais cet argument méconnaît la réalité de la proposition ZLE : pour en profiter, la France, en tant que puissance exportatrice agricole, devrait obtenir un démantèlement des préférences impériales que la Grande-Bretagne n’est pas prête à concéder. Au contraire, cette dernière paraît dorénavant prête à baisser ses tarifs industriels dans la mesure où elle s’est remise de la crise de Suez, à la différence de la France. Les contradictions du camp proeuropéen et anglophile commencent à émerger à la faveur du dossier ZLE.

  • 100 AMAE, DECE 741, folio 17 et 23, note François Valéry, 15 mai 1957 ; ASGCI, 1977.1461, article 60, n (...)
  • 101 DDF, 1957-II, document n° 4, note de la DAEF de François Valéry, 1er juillet 1957, ASGCI, 1977.1461 (...)

68Au sein du Quai d’Orsay, l’enthousiasme de Pineau pour la ZLE est relayé par François Valéry, l’adjoint d’Olivier Wormser à la DAEF et le représentant de la France à l’OECE. Il souligne que les problèmes techniques qui retardent la négociation ne sont pas plus importants que ceux qui se posaient aux débuts de la négociation du Marché commun100. Il critique la tentation de se concentrer sur la CEE et le risque de privilégier un axe franco-allemand inquiétant, au détriment de l’alliance britannique traditionnelle101.

69La ZLE reste donc un projet politiquement incontournable, et même particulièrement souhaitable pour un groupe influent du Quai d’Orsay, attaché à l’échelle de la Grande Europe. Cependant la majorité de l’administration tend à se crisper face à une Europe perçue comme trop libérale.

2. La définition rapide d’une position restrictive par l’administration

  • 102 ASGCI, 1977.1471, article 60, note H. Barbier du 1er avril 1957, réunion du 27 mars 1957.
  • 103 AMINEFI, B 44.248, note d’Olivier Wormser à La Genière du 29 avril 1957. Elle sert de base à un pro (...)
  • 104 AMAE, POW 39, folio 71, lettre d’Olivier Wormser à Aicardi, directeur de cabinet de Félix Gaillard, (...)

70Deux jours seulement après la signature des traités de Rome, le 27 mars 1957, le gouvernement français installe un second comité Verret consacré à la ZLE102. Un mois plus tard, une première synthèse de la position française est effectuée par Olivier Wormser, à partir de notes émanant de différentes administrations103, et à la demande de Maurice Faure lui-même semble-t-il104. Le directeur de la DAEF, écarté de la tête de la délégation française pendant la négociation du Marché commun, revient sur le devant de la scène, sans doute pour des logiques fonctionnelles (la négociation ZLE se déroule dans le cadre de l’OECE, or c’est la DAEF qui est chargée de représenter la France à cet organisme) et de négociation : le fait qu’Olivier Wormser ait été perçu comme trop dur pendant les négociations à Six n’est pas forcément un handicap au début d’une négociation qui s’annonce difficile comme celle de la ZLE. La position définie par Wormser est fondée sur trois principes.

  • 105 AMINEFI, B 44.248, note d’Olivier Wormser à La Genière du 29 avril 1957.
  • 106 AINDUS, 1977.1520, article 49, note du secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce au ministère (...)

71Tout d’abord, la primauté de la CEE sur la ZLE est clairement affirmée : « C’est autour du Marché commun que doit se déployer la zone de libre-échange et non l’inverse105 ». Ainsi, la libération des échanges ne devra pas être plus rapide que celle qui est prévue dans le cadre de la CEE. Le libéralisme régulé des Six devient ainsi une référence par défaut, face au contre-modèle de la ZLE. Cette évolution se perçoit par exemple au ministère de l’Industrie, très critique envers le Marché commun en 1956 pour son libéralisme ; il transfère progressivement son hostilité envers une coopération économique européenne trop libérale de la CEE vers la ZLE106.

  • 107 ASGCI, 1977.1471, article 60, et AMAEF, POW 39, folio 52, projet de mémorandum français sur la ZLE, (...)

72Deuxièmement, le directeur de la DAEF demande pour la ZLE des garanties supérieures à celle obtenues pour la CEE car elle présente des risques supérieurs en raison de l’absence de tarif extérieur commun et du nombre plus important de pays concurrents. Il recommande des solutions sectorielles au problème de l’origine. Ainsi, dans le secteur de la chimie, comme l’origine des produits est parfois impossible à déterminer, une harmonisation des tarifs extérieurs devra être demandée. À défaut une clause de sauvegarde pourra être réclamée. Ainsi, la libération des échanges est acceptée si elle est régulée selon une approche sectorielle. Sur le plan institutionnel, Wormser précise dans un second mémorandum les garanties réclamées pour neutraliser les futures institutions de la ZLE : la prise de décisions à l’unanimité, le recours possible à une clause de sauvegarde unilatérale (et pas communautaire comme dans la CEE) et un rythme de libération des échanges plus lent dans la ZLE que dans la CEE107.

  • 108 Wormser suit une note de Sadrin : AMINEFI, B 44.246, note RG, Finex, signée Sadrin, 10 avril 1957.

73Enfin, la ZLE qui se dessine dans ce projet d’instruction est essentiellement axée sur la libération des échanges de produits industriels. Pour les produits agricoles, Olivier Wormser estime que Londres refusera tout accord large ; la négociation devra donc porter sur des arrangements ad hoc. Quant aux territoires d’outre-mer, leur cas n’est pas évoqué car, dans une ZLE, la France ne serait plus la seule puissance coloniale et ces dispositions pourraient se révéler financièrement dispendieuses108.

74Par ce premier projet de mémorandum français, Olivier Wormser définit ainsi une position de négociation restrictive. La hiérarchie entre CEE et ZLE est désormais clairement établie, car c’est le modèle de la CEE qui sert à définir les éléments constitutifs d’une ZLE souhaitable. Cette dernière ne doit pas concurrencer le Marché commun mais le compléter dans le seul domaine de la libération des échanges industriels par des engagements de nature sectorielle. Cette position restrictive est adoptée par la majorité des hauts fonctionnaires français. Ceux qui étaient hostiles à la libération des échanges transfèrent leurs critiques de la CEE vers la ZLE. Ceux qui étaient favorables au Marché commun par européisme ou par adhésion à son projet économique veulent le préserver face à la menace d’un projet concurrent. Cette évolution des réflexions a pu être encouragée par la mobilisation d’une grande partie des milieux économiques contre le projet de ZLE.

3. Une mobilisation patronale influente en France

75La conception de l’Europe organisée en faveur de laquelle s’exprime la majorité du patronat à l’occasion des débats sur la CEE rend le projet de ZLE peu séduisant à ses yeux.

  • 109 Texte du CNPF du 17 septembre 1957 adressé au ministre des Affaires étrangères, in Bulletin du CNPF (...)
  • 110 Bulletin du CNPF, décembre 1957, n° 167, « Position du CNPF sur la ZLE », p. 21-22.
  • 111 AFJM, AMK C 16/4, lettre de Maurice Bosquet à Jean Monnet, 12 septembre 1957.

76Le CNPF se mobilise dès le 17 septembre 1957, à l’occasion de la relance de la négociation ZLE par le comité Maudling, en publiant une note sur ce sujet dans le Bulletin du CNPF109. Partant des problèmes de l’origine soulevés par l’absence de tarif extérieur commun, cette note montre que la ZLE avantagera surtout la Grande-Bretagne, et menacera la bonne application de la CEE. Le CNPF conclut sur un refus net de la ZLE, réitéré peu après dans une lettre au nouveau président du Conseil Félix Gaillard110. Cette mobilisation du CNPF suit celle de Renault. Au début du mois de septembre 1957, son PDG Pierre Dreyfus rencontre Jean Monnet et lui transmet une note très aboutie contre la ZLE111. Il demande un décalage important entre la CEE et la ZLE. En attendant, il serait possible de répondre à l’inquiétude que suscite la CEE par des accords commerciaux ad hoc entre les Six et les autres membres de l’OECE.

  • 112 AMAE, DECE 628, folio 73, mémorandum de l’Union des industries chimiques du 2 octobre 1957.
  • 113 ASGCI, 1991.004, vol. 3, lettre au directeur des Mines (Industrie), de la Chambre syndicale de l’él (...)
  • 114 AMAE, DECE 756, lettre de la Chambre syndicale des constructeurs d’automobile du 3 janvier 1958, au (...)
  • 115 S. Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 535-542.

77Par la suite, les branches les plus menacées par la ZLE se mobilisent publiquement. La chimie ouvre le bal car ses produits sont directement concernés par la difficulté d’identifier l’origine des produits112. C’est ensuite l’électrométallurgie et l’électrochimie qui soulignent le problème posé par la concurrence de la Scandinavie, favorisée par des prix de l’électricité faibles, et de la Grande-Bretagne qui bénéficie d’approvisionnements préférentiels du Commonwealth113. Le secteur automobile enfin, se mobilise au-delà du seul constructeur Renault, toujours pour critiquer la concurrence potentielle déloyale du Royaume-Uni si une ZLE était établie114. Au-delà c’est bien la concurrence américaine qui inquiète les constructeurs français mais aussi italiens comme Fiat115. Ce n’est pas la concurrence qui est refusée en tant que telle mais l’absence d’un cadre l’organisant et la canalisant, ainsi qu’une échelle de coopération moins favorable que dans la CEE.

  • 116 AINDUS, 1977.1520, article 49, note manuscrite : réunion ZLE du 28 mai 1957.
  • 117 AINDUS, 1977.1520, article 49, note pour les services de Bazin, 3 août 1957.
  • 118 AINDUS, 1977.1520, article 49, note de la DIME, du 30 août 1957 ; ASGCI, 1991.0004, article 1, lett (...)

78Cette mobilisation patronale quasiment unanime a des conséquences visibles sur les responsables administratifs. En effet, l’administration cherche naturellement à s’appuyer sur l’expertise patronale pour nourrir ses réflexions sur la ZLE. En mai 1957, Donnedieu de Vabres demande des arguments pour convaincre les Six de défendre une harmonisation tarifaire dans certains secteurs industriels116. De son côté, le ministère de l’Industrie, qui souhaite étudier le problème des usines de montages américaines soulevé par le secteur automobile117, doit rapidement reconnaître les lacunes de ses sources et demande l’aide des milieux économiques pour obtenir des informations118.

  • 119 AMAE, DECE 752, folio 135, note sur les entretiens entre Olivier Wormser et Sir Paul Gore Booth, so (...)
  • 120 ASGCI, 1977.1471, article 60, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, du 14 octobr (...)
  • 121 AMAE, DECE 753, folio 20, note du 20 février 1958 sur les entretiens Faure-Erhard du 18 février 195 (...)

79De plus l’hostilité du patronat français à la ZLE – en contraste avec sa conversion rapide à la CEE, est utilisé par les négociateurs français. L’argument est utilisé par Olivier Wormser le 7 octobre face aux Britanniques, et par Maurice Faure le 16 octobre lors de sa conversation avec Maudling119. En interne, Sadrin cite même le CNPF comme source d’une contre-proposition globale alternative à la ZLE, celle de conclure des accords tarifaires et contingentaires bilatéraux entre les Six en tant que Communauté d’une part, et les Onze pris de manière individuelle120. Cette solution se rapproche d’ailleurs de celle qui est proposée par Maurice Faure à Ludwig Erhard le 18 février 1958121. Réduire la ZLE à un ensemble d’accords commerciaux bilatéraux conclus par la Commission européenne permettrait d’affirmer la puissance commerciale de la CEE et l’unité structurelle des Six.

  • 122 PRO, FO 371/128364, note FO, D. Ormsby-Gore, 27 octobre 1957.
  • 123 AMAE, DECE 701, folio 206, télégramme de Chauvel du 6 mars 1958.

80Enfin, le patronat apparaît parfois comme un véritable acteur de la négociation ZLE en participant au débat franco-britannique. Lors de la réunion d’une « conférence industrielle européenne », organisée en mars 1958 par la branche britannique du Mouvement européen, la délégation française a fait l’objet d’attaques très vives de la part des Britanniques. Les organisateurs britanniques de la réunion sont d’ailleurs très proches du gouvernement de Londres et défendent la même position sur la ZLE122. L’ambassadeur de France à Londres, Jean Chauvel, remarque alors : « Je crois qu’il a été utile, en face de ces obstacles, que le point de vue français fût défendu avec beaucoup de fermeté, comme s’y employa notre délégation. […] En plaçant l’échange de vues sur un plan concret, les représentants patronaux et syndicaux français purent ainsi faire apparaître la complexité des problèmes posés par la zone, et la très grande diversité des solutions présentées par les uns et les autres123 ». Les représentants patronaux français ont donc suivi la tactique adoptée par les Français au comité Maudling. Elle consiste à empêcher toute prise de position de principe par l’évocation des multiples problèmes concrets que pose une zone de libre-échange. Le terme « notre délégation », employé par Chauvel, comme la tactique adoptée témoignent d’une certaine analogie entre les représentants patronaux et les fonctionnaires français engagés dans la négociation.

  • 124 L’inquiétude des producteurs français envers la CEE et les pays qui composent l’AELE est évoquée in (...)
  • 125 AMAE, DECE 780, mémorandum commun aux industries papetières des Six et du Royaume-Uni, 9 mai 1958.

81Un deuxième indice de cette correspondance se manifeste lors de la réunion du comité Maudling de mars 1958. À cette occasion, la délégation française avait proposé, sans succès, d’établir un mémorandum sur le secteur de la pâte à papier. Cette manœuvre aurait permis de démontrer l’irréalisme d’une simple zone de libre-échange dans ce secteur où les pays scandinaves, du fait de l’abondance de leurs ressources forestières, disposent d’un avantage comparatif susceptible de briser toute concurrence au sein de la ZLE124. Or quelques semaines plus tard, un mémorandum est établi par les représentants de cette branche des Six pays de la CEE, rejoints pour l’occasion par les producteurs britanniques125. Ils reprennent ces arguments et demandent l’exclusion de la ZLE de ce secteur, ou à défaut des mesures de sauvegarde. Un jeu de va-et-vient se développe donc entre les négociateurs au comité Maudling et les milieux économiques. Il ne faut pas voir dans ce mouvement un plan concerté, géré par un acteur unique omniscient, mais l’expression d’une même inquiétude par différents acteurs. Sur le fond, les réflexions du patronat permettent de renforcer l’intérêt du libéralisme régulé de la CEE aux yeux des décideurs français, alors que la ZLE devient rapidement un contre-modèle en incarnant le libéralisme sauvage du xixe siècle. Cependant, son action à l’échelle européenne est entravée par ses divisions.

4. Les divisions révélatrices du patronat européen

  • 126 Michel Dumoulin, Anne-Myriam Dutrieu, La Ligue européenne de coopération économique (1946-1981). Un (...)
  • 127 ALECE, compte rendu du 7 octobre 1957 d’une réunion du 2 octobre 1957 étudiant un document de la dé (...)
  • 128 ALECE, note de Sermon du 24 octobre 1957 ; ALECE 653, lettre adressée aux membres belges de la LECE (...)

82De profondes oppositions divisent les patronats européens. L’exemple de la Ligue européenne de coopération économique (LECE) est le plus frappant. La LECE est une organisation patronale d’inspiration libre-échangiste qui soutient depuis l’origine tant le projet de CEE que celui de ZLE126. Cependant, les travaux techniques menés à la LECE sur la négociation ZLE débouchent dès le mois d’octobre 1957 sur le constat du très grave problème posé par le contrôle de l’origine des produits127. Le secrétaire général de la LECE, Lucien Sermon est chargé d’une étude sur ce sujet. Elle préconise finalement une harmonisation des tarifs extérieurs et, à défaut, l’adoption de taxes compensatoires, soit des solutions proches de celles étudiées au sein de l’administration française128.

  • 129 ALECE 654, note de R. Lamy du 19 février 1958.
  • 130 ALECE 654, lettre de Robert de la Forteille au baron Boël, 15 février 1958.
  • 131 ALECE 654, compte rendu du Conseil central du 27 février 1958.
  • 132 ALECE 654, « Résolution sur le développement de la coopération économique en Europe », 7 mars 1958.
  • 133 Respectivement secrétaire général adjoint et secrétaire général de l’OECE : ALECE, 654, lettre de J (...)
  • 134 ALECE 654, lettre de Sermon à Sir Edward Beddington-Behrens, 16 mai 1958.
  • 135 ALECE 654, lettre du baron Boël à Sir Edward Beddington-Behrens, 19 mai 1958.
  • 136 PRO, FO 371/128364, note FO, D. Ormsby-Gore, 27 octobre 1957 ; PRO, T 336/6, lettre de Edward Beddi (...)
  • 137 ALECE 654, lettre de René Sergent au baron Boël, LECE, 3 novembre 1958.
  • 138 ALECE 654, projet de déclaration de la LECE sur la rupture des négociations ZLE, 18 novembre 1958.

83Cette vision critique de la ZLE adoptée par Sermon suscite des divisions au sein de la LECE. Il lui est reproché de considérer la CEE comme la seule référence en matière de coopération économique européenne129. Or, c’est justement l’établissement du Marché commun qui constitue le problème dans la mesure où il crée une zone préférentielle susceptible de perturber les courants commerciaux intra-européens. C’est donc ici la perspective des Britanniques et de la direction de l’OECE qui est adoptée. Le secrétaire général adjoint de l’OECE, Cahan, a d’ailleurs sollicité la LECE pour qu’elle contribue à proposer des solutions pour relancer les négociations de la ZLE en février 1958130. La LECE n’arrive toutefois pas à s’accorder sur le document proposé par Sermon131. Ce dernier propose finalement, pour débloquer les négociations, de conclure de multiples accords « spécifiques », soit par pays soit par secteurs, quitte à les harmoniser ensuite dans un cadre commun132. Cette résolution suscite une vigoureuse critique de Cahan et Sergent133. En retour, Sermon se plaint de l’obstruction des membres britanniques de la LECE qui l’empêche de continuer ses travaux de manière sereine134. Le baron Boël lui-même, le président de la LECE, est obligé d’écrire au représentant britannique pour solliciter sa modération135. De fait, les liens entre les représentants britanniques à la LECE (le président du comité est Edward Beddington-Behrens) et le gouvernement de Londres sont bien attestés dans les archives britanniques136. Par la suite, la LECE est sollicitée une nouvelle fois par Sergent le 3 novembre 1958, pour tenter de débloquer les négociations ZLE137. Mais les réflexions de la LECE deviennent de plus en plus hostiles à ce projet en raison d’une attitude britannique jugée excessivement agressive138.

  • 139 ACNPF, 72 AS 803, compte rendu de la réunion CIFE du 8 novembre 1957.
  • 140 ACNPF, 72 AS 803, compte rendu de la réunion CIFE des 17 et 18 mars 1958.
  • 141 ACNPF, 72 AS 803, compte rendu de la réunion CIFE du 8 mai 1958.
  • 142 ACNPF, 72 AS 812, deuxième projet de rapport Iveroth, 2 juillet 1958, confidentiel ; ACNPF, 72 AS 8 (...)

84Ces divisions ne sont pas propres à la LECE. Le CIFE, l’organisation patronale officielle établie à l’échelle de la Grande Europe a également des difficultés à faire émerger une position commune, alors même que son opinion est sollicitée par René Sergent, le secrétaire général de l’OECE, dès le mois de novembre 1957139. Un débat se tient en mars 1958 et révèle les profondes divisions patronales140. Pour éviter des divisions internes, le CIFE renvoie la question à une commission ad hoc, présidée par le suédois Axel Iveroth141. Elle présente un projet de rapport assez modéré en juillet 1958 mais le CIFE abandonne rapidement toute velléité de peser sur les négociations142.

  • 143 ASCGI, 1991.0004, article 1, information CEE, 11 décembre 1957. Aussi : AMAE, DECE 634, note de Fra (...)
  • 144 PRO, BT BT 205/264, Board of Trade progress report n° 1, mars 1958.
  • 145 Neil Rollings, British Business in the Formative Years of European Integration, 1945-1973, Cambridg (...)

85D’une manière générale, les fédérations patronales nationales sont très divisées. Le CNPF a affirmé officiellement son hostilité au principe même de ZLE. De son côté, la Confindustria a également manifesté sa réticence envers ce projet mais de manière plus diplomatique143. Au contraire, le patronat britannique, de plus en plus sceptique sur le résultat des négociations, envisage de conclure un accord sans les Six. Avant la réunion plénière du CIFE de mars 1958, les représentants patronaux des pays non-membres de la CEE s’étaient réunis pour envisager la création d’une ZLE sans les Six si les négociations venaient à échouer144. La future AELE est issue de ces réflexions entamées par les patronats européens, en particulier britanniques et suédois145.

86La mobilisation patronale européenne sur le projet de ZLE est révélatrice de deux faiblesses de ce projet. D’une part, le patronat européen est sollicité directement par le secrétariat général de l’OECE, ce qui montre la grande imprécision du projet en discussion. Au contraire, la négociation intergouvernementale sur le Marché commun était bornée par le rapport Spaak, qui définissait un cadre assez précis. D’autre part, les analyses des milieux économiques mettent en valeur les défauts techniques du projet de ZLE, trop exclusivement libéral pour pouvoir générer une concurrence régulée, donc acceptable par tous. En creux, le modèle de la CEE d’un libéralisme régulé, fondé sur une intégration économique progressive, s’en trouve renforcé. Ces deux éléments expliquent les difficultés de la négociation intergouvernementale sur la ZLE.

C. La tentative de prise en main de la négociation par Gaillard

87Le volontarisme du gouvernement Gaillard, qui s’était déjà exprimé en matière de politique intérieure, se manifeste également dans le dossier de la ZLE, laissé à l’initiative des hauts fonctionnaires pendant une longue période. En janvier 1958, Gaillard prend directement en main ce dossier et parvient à rétablir la situation de la France dans une négociation difficile, jusqu’à la crise d’avril-mai 1958.

1. L’investissement de l’exécutif (janvier 1958)

  • 146 AMAE, DECE 620, folio 108, télégramme de Raymond Bousquet du 14 septembre 1957 ; DDF, 1957-II, docu (...)

88La négociation intergouvernementale sur la ZLE a commencé en octobre 1957 avec la création du comité Maudling. Or aucune position française officielle n’avait été adoptée à cette date, en dépit des nombreux travaux de l’administration pendant l’été. La concentration sur les problèmes financiers et algériens ainsi que la crise politique (vacance du gouvernement entre le 30 septembre et le 4 novembre 1957) ont achevé de paralyser les décideurs politiques. Les représentants français ne peuvent exprimer qu’une position provisoire, fondée sur une ZLE minimaliste pour ne pas menacer la CEE146.

  • 147 AMAE, POW 39, folio 223, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 4 décembre 1957.
  • 148 AMAE, POW 39, folio 235, note d’Olivier Wormser du 9 janvier 1958.

89La définition d’une position officielle paraît indispensable pour maintenir l’autorité de la France dans les négociations européennes car la pression internationale reste très forte. Le 4 décembre 1957, Wormser estime ainsi que la Grande-Bretagne aura un projet de traité ZLE dans moins de trois mois147. Le 9 janvier 1958, Félix Gaillard préside un comité interministériel consacré à la ZLE148. Au cours de ce dernier, deux positions s’expriment. D’un côté, le ministre des Finances Pierre Pflimlin propose une solution radicale : calquer la ZLE sur la CEE et à défaut rompre la négociation en essayant de faire porter la responsabilité sur la Grande-Bretagne. D’un autre côté, Félix Gaillard défend une position plus modérée, qui tient mieux compte des rapports de force internationaux. Il constate que la France a besoin des Six car elle aura des difficultés à appliquer la CEE en raison des engagements de libération des échanges qu’elle porte. En conséquence, la France ne peut se permettre de faire échouer la négociation ZLE car elle se retrouverait isolée au sein des Six. Gaillard plaide pour la défense d’une ZLE minimale, alors que Pflimlin est sur la ligne d’une ZLE calquée sur la CEE.

90Sur le plan tactique, Gaillard considère comme indispensable l’élaboration d’un mémorandum français sur la ZLE pour que la pression passe de la France à la Grande-Bretagne. Il est alors décidé qu’un mémorandum serait réalisé par une commission présidée par un proche de Gaillard, Jean-Paul Delcourt, son directeur adjoint de cabinet. Comme Guy Mollet avec Alexandre Verret, Félix Gaillard place un de ses proches à la tête d’une mission interministérielle de suivi des négociations de coopération économique européenne.

91Cette action sur la ZLE s’inscrit dans une volonté plus globale de restauration de l’autorité française à l’échelle internationale entreprise par le gouvernement Gaillard en janvier 1958. Les deux autres volets sont l’adoption de la loi-cadre, qui vise à adapter la France au retour à la libération des échanges, et l’obtention de crédits internationaux. La définition de la position française reste toutefois difficile.

2. L’élaboration difficile du mémorandum français

92Une fois les directives gouvernementales fixées, encore faut-il les appliquer. Or elles sont marquées par une ambiguïté fondamentale car le choix n’a pas été fait clairement entre la conception de la ZLE sur le modèle de la CEE (Pflimlin) et celui d’une ZLE minimale (Gaillard).

  • 149 AMAE, POW 39, folio 248, projet de mémorandum français sur la ZLE, 5 février 1958.
  • 150 ASGCI, 1977.1471, article 60, projet de mémorandum français sur la ZLE, 9 août 1957.

93Un premier projet de mémorandum est établi par Jacques Donnedieu de Vabres (SGCI) le 5 février 1958149. Il est fondé sur deux éléments. D’une part, l’approche sectorielle, déjà évoquée dans le mémorandum Wormser de l’été 1957, est systématisée. D’autre part, de nombreuses garanties négatives sont demandées en matière institutionnelle. Les trois garanties négatives définies dans le mémorandum Wormser du 9 août 1957 (décisions à l’unanimité, clauses de sauvegarde unilatérales, décalage)150 sont reprises. Deux autres garanties négatives sont ajoutées. D’une part, la France refuse de s’engager sur un « terme final », une date de fin du processus de libération interne des échanges, qui scellerait l’ouverture complète de la zone de libre-échange. D’autre part, le mémorandum plaide pour une ZLE expérimentale, dont la poursuite dépendrait d’examens périodiques du progrès parallèle entre la libération des échanges d’une part, et des clauses d’harmonisation d’autre part comme le démantèlement des préférences impériales.

94Le mémorandum du 5 février 1958 insiste donc beaucoup sur la notion de ZLE minimale et expérimentale. Les clauses les plus restrictives évoquées en 1955-1956 contre le projet de Marché commun sont reprises et réunies en un tout cohérent pour circonscrire le processus de libération des échanges.

  • 151 AMAE, POW 39, folio 249, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 5 février 1958 ; voir aussi : AMAE (...)
  • 152 AMAE, POW 39, folio 249, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 5 février 1958.

95En dépit de sa position restrictive, ce mémorandum est contesté au sein de l’administration pour sa modération. Cela pousse Wormser à s’engager fermement pour le défendre151. Il explique clairement dans sa note qu’il n’est pas favorable à une coopération exclusive à Six mais que cette dernière doit être absolument préservée. Il défend une stratégie réaliste : la France doit faire traîner en longueur la négociation pour obtenir des concessions mais aussi pour sensibiliser les Français au caractère incontournable de la ZLE afin, en temps voulu, d’obtenir une majorité au Parlement pour ratifier cet accord152. L’ancien opposant au rapport Spaak ne s’est donc pas subitement converti à la CEE par idéalisme. Pour Wormser, la CEE comme la ZLE démontrent le caractère inéluctable d’une libéralisation des échanges. La CEE représentant un accord économiquement plus favorable à la France, elle doit être privilégiée. Mais la ZLE reste politiquement incontournable. Il est impossible pour la France de briser la négociation en raison de ses faiblesses, donc elle doit définir une position raisonnable. L’analyse du directeur de la DAEF repose avant tout sur l’analyse des rapports de force internationaux.

  • 153 AMAE, POW 39, folio 242, note d’Olivier Wormer pour François Valéry, 20 janvier 1958.
  • 154 DDF, 1958-I, document n° 121, note du 20 février 1958, entretien entre Maurice Faure et Ludwig Erha (...)

96Le risque d’isolement de la France en Europe à cause de sa position restrictive dans la négociation ZLE est patent. Wormser estime que Londres cherche vraisemblablement, dans la négociation ZLE, à imposer à la France un traité qu’elle ne pourrait pas ratifier, provoquant ainsi son isolement en Europe153. La tactique française consistant à faire du chantage à la ratification parlementaire serait donc condamnée, car cela deviendrait un objectif britannique. Un entretien entre Maurice Faure et le ministre allemand de l’Économie, Ludwig Erhard, le 18 février démontre l’isolement de la France154. Erhard estime que l’attitude négative des Français risque de diviser l’Europe. Surtout, il souligne que la France est seule contre les Cinq, au sein de la CEE, à s’opposer si fermement à la ZLE. Certes la position d’Erhard n’est pas celle d’Adenauer mais cet entretien démontre à la fois l’isolement réel de la position française et les risques qu’elle entraîne pour l’avenir de la CEE. Ces divergences montrent une nouvelle fois la force de l’axe Wormser-Donnedieu, dont la doctrine européenne pragmatique est nourrie par la pratique concrète des négociations européennes.

  • 155 ASCGI, 1977.1471, article 61, compte rendu du conseil restreint du 20 février 1958 présidé par Féli (...)

97Finalement, le risque d’isolement de la France sur la scène européenne explique sans doute l’adoption relativement rapide d’un mémorandum français, accepté le 20 février 1958 lors d’un conseil restreint présidé par Félix Gaillard155. Comme le mémorandum Donnedieu de Vabres, il insiste sur les garanties négatives (décalage de trois ans, unanimité pour les institutions, clause de sauvegarde unilatérale, pas de terme final), sur la notion de zone expérimentale et sur la systématisation de l’approche sectorielle. Dans chaque secteur devront être définies des clauses spécifiques sur la définition de l’origine, les harmonisations législatives, la politique commerciale ou les clauses de sauvegarde. La ZLE deviendrait ainsi un écheveau d’accords sectoriels en perpétuelles renégociations.

  • 156 ASCGI 1997.1471, article 61, mémorandum français du 20 février 1958.
  • 157 ASCGI 1997.1471, article 61, mémorandum français du 20 février 1958.

98Par ailleurs, le mémorandum français s’inspire beaucoup plus largement de la CEE156. En lieu et place de l’approche commerciale de la « zone de libre-échange », il souhaite développer une véritable « Union européenne de coopération économique (UECE) » fondée sur « l’harmonisation des conditions générales de production » devant mener à l’« égalité réelle des conditions de concurrence157 ». L’influence stimulatrice de la libération des échanges, fondée justement sur les différences dans les conditions de production, est fortement critiquée.

  • 158 AMAE, POW 38, folio 349, note manuscrite sur le mémorandum Gaillard, 17 février 1958, « Pflimlin, 1 (...)
  • 159 AMAE, POW 39, folio 249, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 5 février 1958.
  • 160 AMAE, DECE 753, folio 37, note du 13 février 1958 sur une réunion tenue chez Maurice Faure le 12 fé (...)

99Pierre Pflimlin, le ministre des Finances, semble avoir joué un grand rôle dans l’orientation de ce mémorandum vers le modèle de la CEE158, alors que c’est plutôt le schéma de la ZLE minimaliste qui avait été développé dans le mémorandum Donnedieu. C’est d’ailleurs lui qui est à l’origine de la nouvelle appellation d’UECE159. À une réunion préparatoire tenue chez Maurice Faure le 12 février 1958, beaucoup de responsables français estimaient que la position de la France dans la négociation ZLE restait forte, ce qui lui permettait de manifester une position ferme160. Le mémorandum français, parfois appelé mémorandum Gaillard, est donc marqué par une certaine intransigeance mais peut servir de base de négociation réaliste. En tout cas, la vision française est confortée par le mémorandum diffusé peu après par la Commission européenne.

3. Le mémorandum de la Commission (mars 1958)

  • 161 AMAE, POW 32, folio 70, note du secrétariat du Conseil des ministres CEE, 21 janvier 1958 ; AMAE, D (...)
  • 162 ASCGI 1977.1471, article 61, mémorandum de la Commission sur la ZLE, 19 mars 1958, document 74/58.

100La Commission participe aux négociations ZLE pour faciliter la coordination des positions des Six, mais pas pour les représenter161. Cependant le nouvel exécutif bruxellois n’entend pas se priver de son pouvoir de proposition. La Commission européenne définit sa position dans un mémorandum du 19 mars 1958162. Il manifeste l’expression d’une position très offensive dans la défense du modèle CEE. Elle souligne ainsi que c’est la ZLE qui doit s’adapter à la CEE et pas l’inverse. Par rapport au mémorandum français, la position de la Commission repose sur une base plus libérale. Elle ne compte pas, comme la France, sur des garanties négatives (décalage, etc.) pour assurer l’innocuité de la ZLE, mais sur un système en deux temps. D’abord, la Commission demande que des études sectorielles soient menées pour définir le degré de libération et les mesures d’harmonisation liées (taxes compensatoires ou harmonisation des tarifs). La longueur de ces études amènera de facto à un décalage entre les débuts de la ZLE et ceux du Marché commun, dont le processus de libération des échanges commence dès le premier janvier 1959. Dès lors, et c’est le deuxième aspect, la Commission propose un accord provisoire consistant à élargir les réductions tarifaires intracommunautaires prévues au premier janvier 1959 à tous les pays du GATT.

  • 163 ACNPF, 72 AS 803, procès-verbal de l’assemblée générale du CIFE, 8 novembre 1957.
  • 164 AMAE, DECE 743, folio 1, note de Jean-Pierre Brunet, 14 mars 1958.

101Il faut noter que l’idée d’un accord provisoire avait déjà été évoquée par le secrétaire général de l’OECE, René Sergent en novembre 1957163. Dès cette date, il estimait que le traité de ZLE ne pourrait peut-être pas être signé avant le 1er janvier 1959. Ce problème devrait alors être circonscrit par un arrangement ad hoc du Conseil de l’OECE. Sergent envisageait d’étendre les mesures de libération des échanges prévues entre les Six au premier janvier 1959 à l’ensemble des pays de l’OECE164. Le mémorandum de la Commission reprend cette idée en l’élargissant au GATT. Ainsi la spécificité de la CEE est affirmée tandis que le cadre concurrent de l’OECE est dilué dans celui, plus vaste, du GATT. Par ailleurs, les mesures contingentaires restent réservées aux Six, ce qui permet de préserver la spécificité de l’échelle communautaire. Ce qui fut ensuite appelé la « proposition Hallstein » d’accord au premier janvier 1959 constitue en fait une communautarisation de la proposition préalable de René Sergent.

  • 165 AMAE, DECE 615, folio 48, télégramme d’Olivier Wormser du 20 mars 1958.

102La position de la Commission est particulièrement novatrice. Elle permet de reformuler les propositions françaises, qui visent avant tout à préserver la CEE, d’une manière plus habile. Les clauses les plus inacceptables (notion de zone expérimentale, aspects les plus dirigistes) n’ont pas été reprises. La Commission a, par contre, adopté les idées de taxes compensatoires et d’harmonisation tarifaire qui étaient défendues par la France. Elle n’a pas insisté sur les garanties négatives et a notamment refusé le décalage. À la place, elle a adopté un système habile fondé sur les études sectorielles préalables et la « proposition Hallstein ». Le mémorandum de la Commission est donc globalement favorable à la France. Il est d’ailleurs bien perçu par Olivier Wormser, qui souligne sa proximité avec certaines thèses françaises165. Il facilite les débats à Six.

4. Vers une position commune des Six

  • 166 AMAE, DECE 743, folio 1, note de Jean-Pierre Brunet, 14 mars 1958.
  • 167 Francesca Fauri, « Italy and the Free Trade Area Negotiations, 1956-1958 », in Revue d’histoire de (...)

103La position de la France est renforcée par son mémorandum et celui de la Commission. À l’OECE, les Six ne défendent toujours pas de position commune mais la France est moins isolée. Ainsi, l’Italie propose en mars 1958 son « plan Carli », du nom du ministre italien du Commerce extérieur. Il doit permettre de régler le problème de l’origine par une harmonisation des tarifs extérieurs et, à défaut, par des taxes de compensation166. Ces deux mécanismes sont défendus depuis longtemps par l’administration française. Même si la France n’appuie que modestement cette proposition italienne, cette dernière est une contribution importante à la critique du système de la zone de libre-échange. Elle a d’ailleurs un succès important auprès de nombreux pays européens comme les Scandinaves, preuve que la ZLE proposée par les Britanniques n’était pas un système consensuel167.

  • 168 AMAE, RPUE 29, projet de procès-verbal du Conseil CEE du 18 mars 1958, 1er avril 1958 ; AMAE, DECE (...)
  • 169 AMAE, DECE 753, folio 122, télégramme au départ du 4 avril 1958. Conversations entre Faure et Erhar (...)
  • 170 AMAE, POW 39, folio 305 et 313, notes des 2 et 3 avril 1958 sur les conversations entre Wormser et (...)

104Au sein des Six, les discussions progressent. Ils prévoient même d’arriver à un accord sur une position commune pour la session du Conseil CEE du 22 avril 1958168. Les négociations se déroulent également sur le plan bilatéral. La France et la RFA s’engagent en mars 1958 dans des conversations confidentielles pour rapprocher leurs positions169. La RFA accepte le principe des études sectorielles, si elles ne sont pas systématiques, et d’étudier, pour régler le problème de l’origine, la possibilité de mesures d’harmonisation tarifaires ou de taxes compensatoires170. Par contre, la RFA refuse l’exigence française du décalage. Les divergences restent fortes mais le rapprochement est réel.

  • 171 M. Camps, Britain and the European Community…, op. cit., p. 143 ; PRO, T 337/7, télégramme de Maudl (...)
  • 172 M. Camps, Britain and the European Community…, op. cit., p. 146 ; Wolfram Kaiser, Using Europe…, op (...)
  • 173 AMAE, POW 78, folio 169, note d’Olivier Wormser du 10 avril 1958.

105Le renforcement de la position française est également observable par la déception qui gagne les Britanniques. La Grande-Bretagne se crispe et perd espoir dans la négociation ZLE171. C’est le moment où des plans alternatifs de zone de libre-échange sans les Six commencent à être évoqués outre-Manche par le patronat britannique172. Enfin, sur le plan des finances extérieures, la situation française s’améliore, ce qui permet d’envisager de ne pas recourir aux clauses de sauvegarde au premier janvier 1959173. Cependant, le redressement français est temporaire et soumis aux soubresauts de la crise algérienne.

  • 174 AMAE, RPUE 29, aide-mémoire sur les délibérations des Six sur la ZLE à Bruxelles le 22 avril 1958, (...)
  • 175 M. Camps, Britain and the European Community…, op. cit., p. 151-2. DDF, 1958-I, document n° 368, té (...)
  • 176 PRO, BT 205/264, Board of Trade Progress Report n° 13, avril 1958.

106La crise ministérielle française débute avec la chute du gouvernement Gaillard le 15 avril 1958. Elle paralyse les négociations à Six pour la définition d’une position commune sur la ZLE. Le Conseil CEE du 22 avril 1958 n’aboutit finalement à aucun accord174. Or, la pression britannique reste toujours très forte car Londres entame des discussions bilatérales destinées à rapprocher les Cinq de ses positions175. Maudling accepte toutefois de repousser les négociations jusqu’au premier juillet 1958176.

  • 177 Lorsque la France avait eu recours à une suspension de la libération des échanges intervenue, le 18 (...)
  • 178 DDF, 1958-I, document n° 305, télégramme de Maurice Faure à Gaston Palewski, ambassadeur de France (...)

107La prolongation de la crise française aggrave encore la situation. Paris se rend compte de l’affaiblissement de sa position qui résulte de son incapacité probable à respecter les engagements d’ouverture des marchés pris dans le cadre de l’OECE177 et dans le cadre de la CEE (notamment une première diminution de 10 % des tarifs douaniers au premier janvier 1959)178. Le crédit de la France est miné face aux Six comme par rapport aux Dix-sept, ce qui obère sa position tant pour l’application de la CEE que pour la négociation ZLE. Le redressement temporaire permis par le volontarisme du gouvernement Gaillard est désormais compromis.

IV. Conclusion : Une contrainte internationale croissante

108Entre la signature du traité de Rome en mars 1957 et les graves événements d’avril-mai 1958, la France est confrontée à une crise profonde qui manifeste l’ampleur de la contrainte internationale.

109En interne tout d’abord, les gouvernements Bourgès-Maunoury et Gaillard sont confrontés à des difficultés croissantes. Surtout, si certaines d’entre elles pouvaient apparaître comme temporaires en 1956, elles deviennent en 1957-1958 structurelles. La France n’avait pas été la seule à être humiliée à Suez en novembre 1956, par contre elle est le seul des grands pays d’Europe occidentale à connaître la conjonction d’une forte instabilité gouvernementale, d’une crise récurrente de la balance des paiements et surtout d’une crise coloniale grave qui menace de dégénérer en guerre civile. Ces difficultés se manifestent en matière européenne par un processus de décision très lacunaire. Les institutions européennes se mettent en place sans qu’une stratégie d’influence globale ne soit mise en œuvre. Surtout, aucune position officielle n’est définie dans la négociation ZLE avant mars 1958. Encore le mémorandum français est-il plus restrictif que la position définie par les responsables administratifs mobilisés sur cette question depuis un an. Les décideurs restent toujours divisés entre des partisans inconditionnels de la ZLE (Pineau, Valéry) et des opposants (Pflimlin), qui reprennent les éléments de la position restrictive définie par une majorité de l’administration française contre le projet de marché commun en 1955-1956. Certes, un redressement temporaire est mis en œuvre sous l’énergique gouvernement Gaillard. La mobilisation des éléments les plus réalistes de l’administration française et le soutien de la Commission européenne renforcent considérablement la position française. Une position commune des Six sur la ZLE est même en vue au début du mois d’avril 1958. Mais la situation semble trop grave pour que la IVe République puisse se réformer par elle-même.

110En plus de ces difficultés internes, la France subit un accroissement très fort de la contrainte internationale, qui devient beaucoup plus concrète. En 1955 et au début de 1956, cette contrainte ne s’exprime que sous la forme de déclarations du Conseil de l’OECE invitant à une libéralisation accrue, et par des négociations européennes aux conséquences incertaines. En 1957-1958, la pression est beaucoup plus directe. En termes de finances extérieures, la France n’a obtenu des crédits en janvier 1958 que sous conditions. Le conflit algérien lui-même s’internationalise après Sakhiet, ce qui contribue à faire chuter le gouvernement Gaillard. Enfin, sur le plan européen, un risque d’isolement de la France existe si elle n’adopte pas une position constructive dans les négociations européennes. Si Paris n’accepte pas la ZLE, elle pourrait voir un accord se conclure sans elle, et serait ainsi ravalée au rang de puissance de second rang. Si la France n’applique pas toutes les clauses du traité de Rome, y compris en ouvrant son marché, ses partenaires de la CEE n’appliqueront pas les clauses du traité qui l’intéressent le plus. Ils pourraient même se détourner de la CEE en privilégiant la ZLE. C’est ce risque d’isolement qui pousse deux types d’acteurs à se mobiliser. D’un côté, un groupe de fonctionnaires réalistes, à la DAEF et au SGCI, cherche à définir une position constructive de la France face à la ZLE, qui préserverait la CEE en permettant de sauvegarder l’unité des Six dans les négociations européennes. D’un autre côté, le patronat français joue un rôle considérable pour faire évoluer les mentalités en se mobilisant massivement contre la ZLE. Face à la crise de la IVe République, le CNPF tente même de sortir de sa réserve imposée depuis ses débuts pour peser dans le débat public avec l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1958.

111La ZLE agit en fait comme un double révélateur. Elle manifeste concrètement l’importance de la contrainte économique internationale et elle démontre en contrepoint l’intérêt de la formule de la CEE et ce de deux manières. Sur le fond tout d’abord, les discussions ont montré les nombreux désavantages économiques de la formule de la zone de libre-échange, qui entraîne de nombreuses distorsions de concurrence. Ces défauts ont été mis en valeur par la France mais aussi par l’Italie (plan Carli) et la Commission dans son mémorandum. Du côté patronal, si les milieux économiques français insistent sur les défauts de la ZLE, ils sont rejoints par des responsables d’autres pays, comme le montrent notamment les débats à la LECE. Sur le plan des rapports de force en Europe ensuite, la négociation ZLE est marquée par une très forte agressivité britannique. Les attaques contre la CEE au GATT, la volonté d’isoler la France et de diviser les Six sont mal vécues par les Français, mais aussi par d’autres décideurs européens. Ces deux caractéristiques de la négociation ZLE contribuent à discréditer ce projet, et à éviter l’isolement de la France. La ZLE facilite donc une conversion rapide à la CEE des décideurs français non pas par idéalisme européen, mais par simple constatation des rapports de force européens et des cadres institutionnels de coopération européenne existants. Progressivement, la CEE devient moins l’expression de la contrainte extérieure que le moyen de s’en affranchir. Cependant, la France doit appliquer le traité de Rome, c’est-à-dire ouvrir son marché au premier janvier 1959 sans recourir de manière excessive aux clauses de sauvegarde, faute de quoi ses partenaires se tourneront définitivement vers la formule de la ZLE.

Notes

1 AMAE, POW 78, folio 24, 38 et 43, notes d’Olivier Wormser des 2 mai 1957, 20 juillet 1957 et 30 juillet 1957.

2 AMAE, POW 78, folio 38, note d’Olivier Wormser du 20 juillet 1957 ; AFJM, ARM 13/1, note manuscrite de Robert Marjolin, « Exposé Robert Marjolin », 3 juillet 1957.

3 AMAE, POW 78, folio 97, recommandations du Conseil OECE du 22 novembre 1957 ; A. de Lattre, La politique économique…, op. cit., p. 126-128.

4 Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 112.

5 AMAE, PA-AP 314, note d’Olivier Wormser pour le président, 10 octobre 1955.

6 AN, F 60/2715, relevé des décisions du Conseil des ministres du 29 janvier 1958, secrétariat général du gouvernement.

7 Sur le détail des démarches et des aides accordées : Gérard Bossuat, Les aides américaines économiques et militaires à la France, 1938-1960. Une nouvelle image des rapports de puissance, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2001, p. 346-350 ; L. Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France…, op. cit., p. 248-251.

8 AMAE, PA-AP 314, carton 1, note d’Olivier Wormser du 13 janvier 1958.

9 AMAE, POW 77, folio 297, note des Finances extérieures, André de Lattre, 15 février 1958.

10 Bulletin du CNPF, février 1958, supplément n° 170, déclaration de George Villiers.

11 Henri Fayol est né en 1899, fils d’Henri Fayol, précurseur des théories du management. Son fils fit carrière dans l’industrie sidérurgique, la distribution et le textile. Président de la commission des prix du CNPF depuis 1945.

12 ACNPF, 72 AS 1382, lettre d’Henri Fayol à Emmanuel Mayolle, 22 janvier 1958.

13 ACNPF, 72 AS 1381, lettre E-RP, 25 mars 1958.

14 ACNPF, 72 AS 1381, lettre d’Henri Fayol à Georges Villiers, 22 avril 1958.

15 Bulletin du CNPF, mai 1958, n° 173, éditorial de Georges Villiers.

16 Bernard Brizay, Le patronat. Histoire, structure, stratégie du CNPF, Seuil, Paris, 1975, p. 96.

17 ACNPF, 72 AS 1381, note de Jean Louis du 14 avril 1958.

18 ACNPF, 72 AS 1381, lettre d’Henri Fayol à Georges Villiers, 22 avril 1958 ; ACNPF, 72 AS 1381, lettre de Georges Matheron à Henri Fayol, 6 mai 1958. Georges Matheron est le PDG de la société Intrafor.

19 Déclaration de Georges Villiers lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1958 in Bulletin du CNPF, juin 1958.

20 ACNPF, 72 AS 1381, note de Jean Louis du 14 avril 1958.

21 ACNPF, 72 AS 1381, note de synthèse de 18 p., juillet 1958.

22 Benjamin Stora, Histoire de la guerre d’Algérie (1954-1962), La Découverte, Paris, 1993, p. 47.

23 Martin Thomas, « France accused : French North African Policy before the UN, 1952-1962 », in Contemporary European History, 10/1, 2001, p. 109-110.

24 Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 16.

25 B. Stora, Histoire de la guerre d’Algérie…, op. cit., p. 48.

26 Année politique, 1958, PUF, Paris, 1959, p. 56.

27 Analyse du traité de Marché commun, SGICF, second trimestre 1957, citée in J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 40 et 57. Le syndicat est animé par Pierre de Calan.

28 AHUE, EN 379, « Le Marché commun, objections et réponses », manuscrit : « juin 1957. Cabinet Maurice Faure ».

29 J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 57. C’est Pierre-Henri Teitgen qui est à l’origine de l’expression « amendement Boussac » : Journal Officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, session 1956-1957, p. 3410.

30 René Girault, « La France entre l’Europe et l’Afrique », p. 352, in Enrico Serra (dir.), La relance européenne…, op. cit., p. 362. Jacques Marseille, Empire colonial et capitalisme français. Histoire d’un divorce, Albin Michel, Paris, 1984, p. 188-197.

31 J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 58.

32 J. Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 60.

33 ARAM, 52 J 116, « La situation économique française et le traité de CEE », FIMTM, 21 juin 1957 ; cette évolution se poursuit avec d’autres notes envoyées à l’administration française : ASGCI, 1991.0004, article 2, lettre de Jean Lecomte, secrétaire général de la FIMTM, 19 décembre 1957.

34 ACNPF, 72 AS 847, compte rendu de l’assemblée générale du CNPF du 1er juillet 1957.

35 ACNPF 72 AS 1505, note E-RL de Raymond Lartisien du 9 avril 1957.

36 ACNPF, 72 AS 847, compte rendu de l’assemblée générale du CNPF du 1er juillet 1957.

37 72 AS 1316, table ronde des représentants des industries des Six pays, 4 octobre 1957.

38 ACNPF, 72 AS 1505, note du 19 avril 1957, réunion avec Aubert, Ceyrac, Hommey, Lartisien et Imbert.

39 ASGCI, 1991.0004, article 1, note de Renault, « Création de la Communauté économique européenne et problèmes posés à l’industrie française », note de 21 p., mai 1957.

40 ARAM, 52 J 116, « La situation économique française et le traité de CEE », FIMTM, 21 juin 1957.

41 Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 72.

42 Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 72-73.

43 Hormis le Sénat italien, qui ratifia le 9 octobre 1957.

44 ASGCI, 1991.004, article 2, proposition de résolution des sénateurs Armengaud et Edgar Pisani, annexe n° 711 au PV de la séance du Conseil de la République du 18 juin 1957.

45 AMINEFI, 3 A 68, cycle de conférences données au ministère des Affaires étrangères, documents du service des archives et de la documentation, 172 pages, 12 interventions.

46 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Historique des négociations de Bruxelles » par Jean François-Poncet.

47 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Les raisons et le contenu du Marché commun » par Jean Mille ; « Les problèmes douaniers et commerciaux du Marché commun » par Alain Prate.

48 ASCGI, 1991.0004, article 1, note de Jean-François Deniau du 14 juin 1957.

49 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., interventions de Jean Mille et d’Alain Prate ; « La politique économique et sociale de la Communauté » par Jean-François Deniau ; « Aspects monétaires du Marché commun » par Renaud de La Genière ; « Conséquences de la création du Marché commun dans les relations politiques internationales » par Alain Peyrefitte.

50 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Le Marché commun et la zone de libre-échange » par François Valéry ; « Les problèmes posés par le Marché commun dans les relations internationales » par Jean-Pierre Brunet.

51 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « La politique économique et sociale de la Communauté » par Jean-François Deniau.

52 AMINEFI, 3 A 68, op. cit., « Conséquences de la création du Marché commun dans les relations politiques internationales » par Alain Peyrefitte.

53 Sur les huit intervenants cités, quatre ont entre 30 et 40 ans et trois ont moins de trente ans. Les dates de naissance sont : 1916 (François Valéry), 1918 (Jean Mille), 1920 (Jean-Pierre Brunet), 1925 (Renaud de la Genière, Alain Peyrefitte), 1928 (Jean-François Deniau, Jean François-Poncet, Alain Prate).

54 Alain Prate estime que la seule personne qui s’intéressait vraiment à la négociation du traité de Rome au ministère des Finances était Renaud de la Genière, que l’on retrouve à ces conférences. AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview d’Alain Prate par Anne de Castelnau, 1997, minidisque 3.

55 Témoignages d’Alain Prate et de Jean-Maxime Lévêque cités in : Michel Mangenot, « La revendication d’une paternité : Les hauts fonctionnaires français et le «style» administratif de la Commission européenne (1958-1988) », in Pôle Sud, 2001-1, p. 33-46.

56 Jean-Pierre Brunet devient représentant permanent adjoint auprès des Communautés européennes (1961-1964) puis directeur de la DAEF (1966-1975) ; Jean Mille est le premier représentant permanent adjoint (1958) ; Jean-François Deniau et Alain Prate partent dans l’administration communautaire dès 1963 (Deniau jusqu’en 1963 et Prate jusqu’en 1967).

57 A. de Castelnau, « Le rôle du SGCI… », op. cit., p. 218.

58 ASGCI, 1991.0004, article 1, note SGCI du 25 avril 1958, compte rendu du premier comité technique interministériel du 10 avril 1958. Une deuxième séance a lieu début mai : ASGCI, 1991.0004, article 1, note SGCI du 7 mai 1958, compte rendu du comité technique interministériel du 2 mai 1958.

59 Pierre Gerbet, « L’élaboration des politiques communautaires au niveau national français », in Joël Rideau, Pierre Gerbet, Maurice Torrelli et al. (dir.), La France et les Communautés européennes, LGDJ, Paris, 1975, p. 385-386.

60 Leurs liens personnels apparaissent très rarement dans les archives administratives mais sont cependant confirmés par un document : ASGCI 1977.1471, article 60, lettre d’introduction d’Olivier Wormser à Jacques Donnedieu de Vabres au projet de mémorandum français sur la ZLE, 9 août 1957.

61 AMAE, DECE 628, folio 181, note de Jean-Pierre Brunet pour François Valéry, 16 octobre 1957.

62 AHUE, annexe du procès-verbal normal de la séance du 15 janvier 1958 de la Commission européenne, rapport du président du Comité intérimaire.

63 ASGCI, 1990.0568, article 385, projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 6 et 7 janvier 1958, 10 janvier 1958.

64 Gérard Bossuat, La France, l’aide américaine et la construction européenne, 1944-1954, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, tome I, 1992, p. 170, 190, 193.

65 Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire. Le grand patronat colonial face à la décolonisation, Belin, Paris, 2003, p. 270.

66 Robert Lemaignen, L’Europe au berceau. Souvenirs d’un technocrate, Plon, Paris, p. 23-25.

67 C. Hodeir, Stratégies d’Empire…, op. cit., p. 271.

68 Pour Lemaignen : AMAE, DECE 753, folio 37, note du 13 février 1958 sur la réunion du 12 février 1958 chez Maurice Faure ; pour Marjolin : AMAE, DECE 753, folio 137, note de François Valéry pour le cabinet de Maurice Faure, 11 avril 1958.

69 AHUE, EN 186, note du 26 juillet 1958 d’Émile Noël pour Guy Mollet.

70 Des précisions sur Michel Gaudet in : Michel Dumoulin, « L’administration », in Michel Dumoulin (dir.), La Commission européenne, 1958-1972. Histoire et mémoire d’une institution, Communautés européennes, Bruxelles, 2007, p. 234-235.

71 Jérôme Wilson, « Aux origines de l’ordre juridique communautaire… », op. cit., p. 23.

72 Jérôme Wilson, « Aux origines de l’ordre juridique communautaire… », op. cit., p. 24-28.

73 ASGCI, 1991.0004, article 4, lettre de Paul Angoulvent à Jean-François Deniau du 3 avril 1957 ; Jean-François Deniau, Mémoires de 7 vies. Tome II, Croire et oser, Plon, Paris, 1997, p. 183.

74 Katja Seidel, « Making Europe through the CAP. Formation of an Esprit de Corps among DG VI High Officials », in Kiran Klaus Patel (éd.), Fertile Ground for Europe ?, op. cit., p. 170.

75 Michel Mangenot, « La revendication d’une paternité… », op. cit., p. 39.

76 AO/AHUE, interview d’Armand Saclé par Éric Bussière, Véronika Heyde et Laurent Warlouzet le 28 janvier 2004.

77 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, interview d’Armand Saclé par Laurence Badel, cassette 10, 12 mai 1992.

78 AO/AHUE, interview d’Armand Saclé par É. Bussière et al., p. 2.

79 Katja Seidel, « DG IV and the origins of a supranational competition policy : Establishing an economic constitution for Europe », in Wolfram Kaiser, Brigitte Leucht, Morten Rasmussen (éd.), The History of the European Union. Origins of a trans- and supranational polity, 1950-1972, Routledge, Londres, 2008, p. 134.

80 Nicole Condorelli-Braun, Commissaires et juges dans les Communautés européennes, LGDJ, Paris, 1972, p. 81.

81 Katja Seidel, « Gestalten statt Verwalten : Der Beitrag von Europabeamten zur Europaïschen Integration », in Jürgen Elvert, Michael Salewski (éd.), Historische Mitteilungen. Band 18, Franz Steiner Verlag, Stuttgart, 2006, p. 134-149.

82 AMAE, DECE 790, folio 129, note de René de Saint-Légier du 1er avril 1957.

83 AMAE, DECE 751, folio 101, note de René de Saint-Légier du 13 avril 1957 ; AMAE, DECE 701, folio 122, compte rendu du Comité mixte franco-britannique du 16 avril 1957.

84 AMAE, DECE 622, projet de procès-verbal de la réunion des 16 au 16 avril 1957, 2 mai 1957 ; DDF, 1957-I, document n° 322, télégramme de Bousquet, ambassadeur de France à Bruxelles, à Christian Pineau, 18 avril 1957, p. 643.

85 Lors du débat à l’Assemblée nationale de janvier 1957 par exemple : Année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 11.

86 DDF, 1957-II, document n° 34, télégramme de Chauvel, à Christian Pineau, 11 juillet 1957.

87 AMAE, DECE 620, télégramme de Raymond Bousquet, 25 juillet 1957.

88 PRO, CAB 130/123, note du 12 juillet 1957, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier ministre le 11 juillet 1957.

89 AMAE, DECE 623, projet de procès-verbal de la réunion des 27 et 28 septembre 1957, 2 octobre 1957.

90 DDF, 1957-II, document n° 253, télégramme de Chauvel à Christian Pineau, 9 octobre 1957 ; AMAE, DECE 620, lettre de Raymond Bousquet du 3 octobre 1957 sur les débats au Comité intérimaire après la réunion du GATT du 21 septembre 1957.

91 AMAE, POW 39, folio 114, document de l’OECE du 17 octobre 1957.

92 A. Milward, The Rise and Fall of a National Strategy…, op. cit., p. 275.

93 A. Milward, The Rise and Fall of a National Strategy…, op. cit., p. 275.

94 PRO, CAB 130/123, note du 30 juillet 1957, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier ministre le 29 juillet 1957.

95 PRO, CAB 130/123, note du 12 juillet 1957, compte rendu d’une réunion présidée par le Premier ministre le 11 juillet 1957.

96 DDF, 1957-II, document n° 288, télégramme circulaire de Christian Pineau, 25 octobre 1957.

97 AMAE, DECE 623, projet de procès-verbal du 22 octobre 1957 sur la réunion du 16 octobre 1957.

98 DDF, 1957-I, document n° 311, télégramme de Pineau à Chauvel, 13 avril 1957.

99 AINDUS, 1977.1520, article 49, note manuscrite sur la réunion ZLE du 28 mai 1957.

100 AMAE, DECE 741, folio 17 et 23, note François Valéry, 15 mai 1957 ; ASGCI, 1977.1461, article 60, note de François Valéry du 17 mai 1957.

101 DDF, 1957-II, document n° 4, note de la DAEF de François Valéry, 1er juillet 1957, ASGCI, 1977.1461, article 60, note de François Valéry du 8 juin 1957 ; DDF, 1958-II, document n° 271, note de la DAEF/SCE de François Valéry, 20 octobre 1958.

102 ASGCI, 1977.1471, article 60, note H. Barbier du 1er avril 1957, réunion du 27 mars 1957.

103 AMINEFI, B 44.248, note d’Olivier Wormser à La Genière du 29 avril 1957. Elle sert de base à un projet d’instruction à la délégation française du 6 mai 1957 (AMAE, DECE 751, folio 249).

104 AMAE, POW 39, folio 71, lettre d’Olivier Wormser à Aicardi, directeur de cabinet de Félix Gaillard, 13 août 1957.

105 AMINEFI, B 44.248, note d’Olivier Wormser à La Genière du 29 avril 1957.

106 AINDUS, 1977.1520, article 49, note du secrétariat d’État à l’Industrie et au Commerce au ministère des Affaires étrangères rédigée par Vavasseur, 23 avril 1957 ; projet de lettre du 6 juin 1957.

107 ASGCI, 1977.1471, article 60, et AMAEF, POW 39, folio 52, projet de mémorandum français sur la ZLE, 9 août 1957 ; il a été adopté lors d’une réunion tenue un mois plus tard : ASGCI, 1977.1471, article 60, note « Zele, réunion du 5 septembre 1957 ».

108 Wormser suit une note de Sadrin : AMINEFI, B 44.246, note RG, Finex, signée Sadrin, 10 avril 1957.

109 Texte du CNPF du 17 septembre 1957 adressé au ministre des Affaires étrangères, in Bulletin du CNPF, octobre 1957, n° 165.

110 Bulletin du CNPF, décembre 1957, n° 167, « Position du CNPF sur la ZLE », p. 21-22.

111 AFJM, AMK C 16/4, lettre de Maurice Bosquet à Jean Monnet, 12 septembre 1957.

112 AMAE, DECE 628, folio 73, mémorandum de l’Union des industries chimiques du 2 octobre 1957.

113 ASGCI, 1991.004, vol. 3, lettre au directeur des Mines (Industrie), de la Chambre syndicale de l’électrométallurgie et de l’électrochimie, 29 octobre 1957.

114 AMAE, DECE 756, lettre de la Chambre syndicale des constructeurs d’automobile du 3 janvier 1958, au ministre de l’Industrie ; ASGCI, 1991.0004, article 1, lettre du directeur adjoint de Simca au directeur du cabinet du ministre de l’Industrie du 14 janvier 1958 ; ASGCI, 1991.004, article 3, conférence de presse du président François Peugeot, 17 mars 1958.

115 S. Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 535-542.

116 AINDUS, 1977.1520, article 49, note manuscrite : réunion ZLE du 28 mai 1957.

117 AINDUS, 1977.1520, article 49, note pour les services de Bazin, 3 août 1957.

118 AINDUS, 1977.1520, article 49, note de la DIME, du 30 août 1957 ; ASGCI, 1991.0004, article 1, lettre du directeur adjoint de Simca, L. de Rosen, à François Delhomme, directeur du cabinet du ministre de l’Industrie du 14 janvier 1958.

119 AMAE, DECE 752, folio 135, note sur les entretiens entre Olivier Wormser et Sir Paul Gore Booth, sous-secrétaire d’État chargé des Affaires économiques au Foreign Office, 7 octobre 1957 ; DDF, 1957-II, document n° 266, note du département, « Entretien entre M. Maurice Faure et M. Maudling », 16 octobre 1957.

120 ASGCI, 1977.1471, article 60, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, du 14 octobre 1957.

121 AMAE, DECE 753, folio 20, note du 20 février 1958 sur les entretiens Faure-Erhard du 18 février 1958.

122 PRO, FO 371/128364, note FO, D. Ormsby-Gore, 27 octobre 1957.

123 AMAE, DECE 701, folio 206, télégramme de Chauvel du 6 mars 1958.

124 L’inquiétude des producteurs français envers la CEE et les pays qui composent l’AELE est évoquée in : Marc de Ferrière Le Vayer, L’industrie papetière française, 1945-2000, habilitation à diriger des recherches, juillet 2002, p. 86-89.

125 AMAE, DECE 780, mémorandum commun aux industries papetières des Six et du Royaume-Uni, 9 mai 1958.

126 Michel Dumoulin, Anne-Myriam Dutrieu, La Ligue européenne de coopération économique (1946-1981). Un groupe d’étude et de pression dans la construction européenne, Berne, Peter Lang, 1993, p. 108 et 128-129.

127 ALECE, compte rendu du 7 octobre 1957 d’une réunion du 2 octobre 1957 étudiant un document de la délégation britannique sur la ZLE.

128 ALECE, note de Sermon du 24 octobre 1957 ; ALECE 653, lettre adressée aux membres belges de la LECE (Lamy, Charlier, de Bièvre, Polak) par Y. de Wergifosse, secrétaire général adjoint, le 14 février 1958.

129 ALECE 654, note de R. Lamy du 19 février 1958.

130 ALECE 654, lettre de Robert de la Forteille au baron Boël, 15 février 1958.

131 ALECE 654, compte rendu du Conseil central du 27 février 1958.

132 ALECE 654, « Résolution sur le développement de la coopération économique en Europe », 7 mars 1958.

133 Respectivement secrétaire général adjoint et secrétaire général de l’OECE : ALECE, 654, lettre de J. F. Cahan à de la Fortelle, 21 mars 1958 ; ALECE 654, lettre de René Sergent au baron Boël, 24 mars 1958.

134 ALECE 654, lettre de Sermon à Sir Edward Beddington-Behrens, 16 mai 1958.

135 ALECE 654, lettre du baron Boël à Sir Edward Beddington-Behrens, 19 mai 1958.

136 PRO, FO 371/128364, note FO, D. Ormsby-Gore, 27 octobre 1957 ; PRO, T 336/6, lettre de Edward Beddington-Behrens à Maudling, 28 février 1958.

137 ALECE 654, lettre de René Sergent au baron Boël, LECE, 3 novembre 1958.

138 ALECE 654, projet de déclaration de la LECE sur la rupture des négociations ZLE, 18 novembre 1958.

139 ACNPF, 72 AS 803, compte rendu de la réunion CIFE du 8 novembre 1957.

140 ACNPF, 72 AS 803, compte rendu de la réunion CIFE des 17 et 18 mars 1958.

141 ACNPF, 72 AS 803, compte rendu de la réunion CIFE du 8 mai 1958.

142 ACNPF, 72 AS 812, deuxième projet de rapport Iveroth, 2 juillet 1958, confidentiel ; ACNPF, 72 AS 803, compte rendu du conseil général du CIFE du 28 juillet 1958.

143 ASCGI, 1991.0004, article 1, information CEE, 11 décembre 1957. Aussi : AMAE, DECE 634, note de François Gavoty, conseiller commercial auprès du consulat général de Milan, 26 juin 1957.

144 PRO, BT BT 205/264, Board of Trade progress report n° 1, mars 1958.

145 Neil Rollings, British Business in the Formative Years of European Integration, 1945-1973, Cambridge UP, Cambridge, 2007, p. 123-124.

146 AMAE, DECE 620, folio 108, télégramme de Raymond Bousquet du 14 septembre 1957 ; DDF, 1957-II, document n° 204, note de M. Marjolin, 16 septembre 1957.

147 AMAE, POW 39, folio 223, note d’Olivier Wormser pour le ministre, 4 décembre 1957.

148 AMAE, POW 39, folio 235, note d’Olivier Wormser du 9 janvier 1958.

149 AMAE, POW 39, folio 248, projet de mémorandum français sur la ZLE, 5 février 1958.

150 ASGCI, 1977.1471, article 60, projet de mémorandum français sur la ZLE, 9 août 1957.

151 AMAE, POW 39, folio 249, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 5 février 1958 ; voir aussi : AMAE, POW 39, folio 223, note d’Olivier Wormser, 4 décembre 1957.

152 AMAE, POW 39, folio 249, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 5 février 1958.

153 AMAE, POW 39, folio 242, note d’Olivier Wormer pour François Valéry, 20 janvier 1958.

154 DDF, 1958-I, document n° 121, note du 20 février 1958, entretien entre Maurice Faure et Ludwig Erhard du 18 février 1958.

155 ASCGI, 1977.1471, article 61, compte rendu du conseil restreint du 20 février 1958 présidé par Félix Gaillard.

156 ASCGI 1997.1471, article 61, mémorandum français du 20 février 1958.

157 ASCGI 1997.1471, article 61, mémorandum français du 20 février 1958.

158 AMAE, POW 38, folio 349, note manuscrite sur le mémorandum Gaillard, 17 février 1958, « Pflimlin, 17.2.58 ».

159 AMAE, POW 39, folio 249, note d’Olivier Wormser pour Louis Joxe, 5 février 1958.

160 AMAE, DECE 753, folio 37, note du 13 février 1958 sur une réunion tenue chez Maurice Faure le 12 février 1958. Aussi : Europeus (Pierre Uri), La crise de la zone de libre-échange, Plon, Paris, 1959, p. 22, cité par Miriam Camps, Britain and the European Community, 1955-1963, Princeton UP, Princeton, p. 146.

161 AMAE, POW 32, folio 70, note du secrétariat du Conseil des ministres CEE, 21 janvier 1958 ; AMAE, DECE 624, projet de procès-verbal de la réunion des représentants qualifiés (futurs représentants permanents) du 17 janvier 1958.

162 ASCGI 1977.1471, article 61, mémorandum de la Commission sur la ZLE, 19 mars 1958, document 74/58.

163 ACNPF, 72 AS 803, procès-verbal de l’assemblée générale du CIFE, 8 novembre 1957.

164 AMAE, DECE 743, folio 1, note de Jean-Pierre Brunet, 14 mars 1958.

165 AMAE, DECE 615, folio 48, télégramme d’Olivier Wormser du 20 mars 1958.

166 AMAE, DECE 743, folio 1, note de Jean-Pierre Brunet, 14 mars 1958.

167 Francesca Fauri, « Italy and the Free Trade Area Negotiations, 1956-1958 », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 1998/2, p. 56.

168 AMAE, RPUE 29, projet de procès-verbal du Conseil CEE du 18 mars 1958, 1er avril 1958 ; AMAE, DECE 743, folio 49, compte rendu de la sixième session du comité Maudling, 3 avril 1958.

169 AMAE, DECE 753, folio 122, télégramme au départ du 4 avril 1958. Conversations entre Faure et Erhard à Strasbourg les 18 et 19 mars 1958, entre Wormser et Müller-Armack les 2 et 3 avril 1958.

170 AMAE, POW 39, folio 305 et 313, notes des 2 et 3 avril 1958 sur les conversations entre Wormser et Müller-Armack.

171 M. Camps, Britain and the European Community…, op. cit., p. 143 ; PRO, T 337/7, télégramme de Maudling à G. Jebb, 15 mars 1958.

172 M. Camps, Britain and the European Community…, op. cit., p. 146 ; Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 89.

173 AMAE, POW 78, folio 169, note d’Olivier Wormser du 10 avril 1958.

174 AMAE, RPUE 29, aide-mémoire sur les délibérations des Six sur la ZLE à Bruxelles le 22 avril 1958, 24 avril 1958.

175 M. Camps, Britain and the European Community…, op. cit., p. 151-2. DDF, 1958-I, document n° 368, télégramme de Couve de Murville, ambassadeur de France à Bonn, à René Pléven, ministre des Affaires étrangères, 27 mai 1968.

176 PRO, BT 205/264, Board of Trade Progress Report n° 13, avril 1958.

177 Lorsque la France avait eu recours à une suspension de la libération des échanges intervenue, le 18 juin 1957, elle s’était engagée à rétablir l’ouverture de ses marchés un an plus tard, soit le 18 juin 1958.

178 DDF, 1958-I, document n° 305, télégramme de Maurice Faure à Gaston Palewski, ambassadeur de France à Rome, 8 mai 1958.

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