Table des matières

Alain Plessis

Préface

Remerciements

Introduction générale

Première Partie. La création de la Direction Générale des Impôts, 1948

Introduction de la première partie

Chapitre premier. Une réforme inachevée des administrations financières

• I. UNE TRANSFORMATION ATTENDUE DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE
• A. L’ADMINISTRATION FISCALE AVANT 1948 : UNE STRUCTURE INADAPTEE
• 1. Les régies financières : des administrations d’exécution.
• 2. Le rôle central de la direction du Contrôle des régies.
• 3. Des réformes timides.
• B. VERS UNE ADMINISTRATION FISCALE UNIQUE
• 1. La tournée de 1947.
• 2. Affaiblissement des structures fiscales traditionnelles et relèves externes.
• 3. Une impulsion politique.
• II. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS EN 1948 : LES LIMITES DE LA RÉFORME
• A. UNE FONCTION LEGISLATIVE DISPERSEE
• B. INSPECTEURS DES FINANCES ET ADMINISTRATEURS CIVILS
• 1. Les inspecteurs des finances à la DGI : des fonctionnaires de conception en relation directe avec le monde politique.
• 2. Les administrateurs civils : des fonctionnaires d’exécution.

Chapitre II. L’affirmation d’un nouvel acteur dans la conduite des politiques économiques

• I. L’INTERVENTION DE LA DGI DANS LA POLITIQUE CONJONCTURELLE : UN SOUTIEN À L’EFFORT FISCAL TEMPÉRÉ PAR LA PRISE EN COMPTE DE PRÉOCCUPATIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIFIQUES
• A. LA CONJONCTURE BUDGÉTAIRE EN 1948 AUGMENTATION DES RECETTES ET ATTENTES AMÉRICAINES
• 1. La mesure de l’effort fiscal.
• 2. Les dirigeants de la DGI face aux demandes américaines.
• B. LES INTERVENTIONS DE L’ADMINISTRATION FISCALE EN 1948
• 1. Le prélèvement exceptionnel : une place marginale laissée à l’administration fiscale.
• 2. La taxe sur les oisifs, l’échec d’une utopie administrative.
• 3. L’effort fiscal de l’automne 1948, influences administratives et équilibres politiques.
• II. LA PRÉPARATION DU DÉCRET DU 9 DÉCEMBRE 1948 : AMBITIONS ET LIMITES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION FISCALE
• A. LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS EN 1948
• 1. Un système fiscal complexe.
• 2. La création du quotient familial.
• B. UNE REFORME FISCALE CONDUITE PAR L’ADMINISTRATION
• 1. La nouvelle administration face au thème de la réforme fiscale : le projet de la CGT de 1947 et ses conséquences.
• 2. Une procédure d’adoption exceptionnelle qui renforce les prérogatives administratives.
• C. UNE REFORME CONSERVATRICE
• 1. Le refus d’une hausse du prélèvement à l’occasion de la réforme fiscale.
• 2. Le refus d’une transformation radicale des structures du prélèvement.
• 3. L’échec d’une remise en cause des avantages particuliers.

Conclusion de la première partie

Deuxième partie. Un engagement progressif en faveur d'une modernisation libérale de l'économie française, 1949-1954

Introduction de la deuxième partie

Chapitre III. La direction générale des Impôts entre modernisation économique et impératifs budgétaires, janvier 1949-juillet 1952

• I. UNE UTILISATION PRUDENTE DE L’IMPÔT COMME INSTRUMENT DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, JANVIER 1949-SEPTEMBRE 1950
• A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE : DESSERREMENT DES CONTRAINTES ET PRESSION DU COURT TERME
• 1. Une parenthèse de relative stabilité.
• 2. Les limites à une politique de baisse du prélèvement.
• B. LE SOUTIEN MESURÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AUX MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA CHARGE FISCALE DES ENTREPRISES
• 1. L’administration fiscale face aux problèmes posés par L’incorporation des réserves : le primat des considérations budgétaires.
• 2. La DGI face à la question des stocks : le refus de la pression patronale.
• 3. Une administration sensible aux problèmes de financement des entreprises privées.
• C. LES RÉTICENCES DE LA DGI À UNE UTILISATION DE L’INSTRUMENT FISCAL DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES
• 1. Les aides fiscales à la construction : la vaine résistance de la DGI aux demandes du ministère de la Reconstruction et de L’Urbanisme.
• 2. Les mesures en faveur de L’épargne populaire : une position hésitante.
• II. LA DGI FACE AUX IMPÉRATIFS BUDGÉTAIRES DU RÉARMEMENT : SEPTEMBRE 1950-MARS 1952
• A. DES DIRIGEANTS DE LA DGI PARTAGES SUR LA NECESSITE D’UN RECOURS A L’IMPOT POUR FINANCER LE REARMEMENT A L’AUTOMNE 1950
• 1. Une influence hostile à la hausse du prélèvement dans L’entourage d’Edgar Faure.
• 2. Des responsables administratifs plus sensibles aux risques d’un financement monétaire.
• B. UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE PRIVILÉGIANT LA LUTTE CONTRE L’INFLATION
• C. UNE ADMINISTRATION FINANCIÈRE PROGRESSIVEMENT PLUS RÉTICENTE À L’EFFORT FISCAL
• 1. Le débat budgétaire du printemps 1951 : le constat des imperfections du système d’imposition.
• 2. Septembre 1951-mars 1952 : L’impossible augmentation des recettes fiscales.
• III. UNE HOSTILITÉ MARQUÉE À L’EXPÉRIENCE PINAY, MARS-JUILLET 1952
• A. UNE OPPOSITION A LA POLITIQUE FISCALE DU GOUVERNEMENT
• 1. L’emprunt de 3,5 % indexé sur L’or.
• 2. L’amnistie.
• 3. L’atténuation des charges fiscales des personnes physiques : la baisse des droits de succession et de L’impôt progressif sur le revenu.
• 4. Les nouveaux avantages fiscaux conférés aux entreprises.
• B. UNE ADMINISTRATION FISCALE ECARTEE DES CENTRES DE DECISIONS

Chapitre IV. Une administration fiscale réformatrice, juillet 1952-juillet 1954

• I. UNE MODERNISATION D’INSPIRATION LIBÉRALE DU SYSTÈME DE TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
• A. UN SYSTEME DE TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES INADAPTE A UNE ECONOMIE EN EXPANSION
• 1. Un système de taxation complexe.
• 2. L’absence de neutralité dans le prélèvement.
• 3. La protection d’activités économiques peu productives : l’exemple des artisans.
• 4. L’importance de la fraude fiscale.
• B. LE ROLE DE MAURICE LAURE
• 1. Une action d’influence.
• 2. Un haut fonctionnaire atypique.
• C. UN TRIPLE OBJECTIF POUR UNE REFORME : LIBERALISME, CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS
• 1. La lutte contre le projet d’impôt sur l’énergie : le refus des méthodes de taxation malthusiennes.
• 2. Le développement des investissements et des exportations.
• 3. Le refus des solutions dirigistes.
• II. LA CRÉATION DE LA TVA : UNE RÉFORME DIFFICILE ET PROGRESSIVE
• A. LA LONGUE GESTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
• 1. Le rôle d’impulsion d’Antoine Pinay.
• 2. Le gouvernement Mayer ou le choix de la continuité.
• 3. Les hésitations d’Edgar Faure.
• B. LE POIDS DES CONTRAINTES TECHNIQUES
• 1. Le contexte financier : lutter contre l’inflation et ne pas accroître le déficit budgétaire.
• 2. Les priorités de l’administration fiscale : déduire intégralement les investissements et limiter les transferts de charges.
• 3. Le règlement des questions sectorielles : la construction, les transports et les services bancaires.
• C. LA FORCE DES OPPOSITIONS
• 1. Une double opposition politique.
• 2. Un milieu patronal divisé.
• III. L’ÉCHEC D’UNE NOUVELLE RÉFORME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
• A. LE PROJET PINAY : UNE REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DECLARATIF
• B. LE PROJET MAYER : L’INTRODUCTION DE LA RETENUE A LA SOURCE
• C. LE PROJET EDGAR FAURE : METTRE L’IMPOT SUR LE REVENU AU SERVICE DE L’EPARGNE

Conclusion de la deuxième partie

Troisième partie. Une pause dans les ambitions réformatrices de la DGI, 1954-1959

Introduction de la troisième partie

Chapitre V. La DGI face à la crise poujadiste

• I. LES CAUSES FISCALES DU POUJADISME
• A. UN CONTEXTE FAVORABLE AU DÉCLENCHEMENT DE LA RÉVOLTE
• 1. La réforme des taxes sur le chiffre d’affaires.
• 2. L’extension du contrôle fiscal.
• 3. L’augmentation des forfaits.
• B. LA FAIBLE RÉACTION DE LA DGI À LA MONTÉE POUJADISTE
• II. LA POLITIQUE DE DÉTENTE FISCALE : JUILLET 1954-AVRIL 1955.
• A. L’ÉCHEC D’UNE NOUVELLE IMPULSION RÉFORMATRICE
• 1. Les intentions contrariées de Pierre Mendès France.
• 2. Les raisons d’un échec.
• B. L’ADOPTION D’UNE SÉRIE DE MESURES FAVORABLES AUX PETITS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
• 1. L’amendement Dorey ou la maladroite tentative de concilier répression et ouverture.
• 2. Le plan de détente fiscal du 17 septembre 1954
• 3. Les dernières concessions du printemps 1955
• C. L’ABANDON DE LA RÉFORME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION
• 1. Le refus d’une modernisation radicale du secteur au moyen de la fiscalité
• 2. La volonté de promouvoir des formes modernes de distribution
• 3. L’extension du forfait aux taxes sur le chiffre d’affaires
• III. LE RETOUR À UNE POLITIQUE DE FERMETÉ, MAI 1955-FIN 1957
• A. L’ARRIVÉE DE ROBERT BLOT À LA TÊTE DE L’ADMINISTRATION FISCALE
• 1. Un changement profond du personnel dirigeant
• 2. Un haut fonctionnaire traditionnel
• B LA PRIORITÉ DONNÉE AU RÉTABLISSEMENT DU CONTRÔLE FISCAL.
• 1. Des motivations politiques
• 2. Une demande de répression accrue
• 3. Une reprise progressive du contrôle fiscal

Chapitre VI. La DGI face à la crise des finances publiques, 1956-1958

• I. LE RETOUR AU PREMIER PLAN DES PRÉOCCUPATIONS BUDGÉTAIRES
• A. LE CHOIX CONTRARIE DE L’IMPOT
• 1. Une augmentation sensible des charges fiscales.
• 2. Le long débat budgétaire des années 1956 et 1957.
• 3. Le silence de l’administration fiscale face à la hausse du prélèvement.
• B. L’OPPOSITION DE LA DGI AUX MESURES FISCALES D’INSPIRATION SOCIALISTE
• 1. Le souci de retirer à la vignette son caractère de taxe somptuaire
• 2. Le refus de l’impôt sur le capital.
• 3. La réticence face à un écartement des taux de TVA.
• 4. La prudence face à une augmentation de la fiscalité pesant sur les entreprises.
• II. UNE ADMINISTRATION FISCALE MARGINALISÉE DANS LES GRANDS CHOIX DE POLITIQUE STRUCTURELLE
• A. UNE ADMINISTRATION EN PERTE D’INFLUENCE
• 1. La DGI écartée de la réforme des transports.
• 2. Un intérêt tardif pour la négociation du Traité de Rome.
• 3. L’émergence d’une structure concurrente : le groupe de travail Fiscalité du commissariat général du Plan.
• B. UNE POSITION INUTILEMENT CONSERVATRICE
• 1. L’hostilité à des mesures favorisant le financement des entreprises.
• 2. Le refus d’alléger les charges des exportateurs.
• III. UN RÔLE MINEUR DANS LE REDRESSEMENT FINANCIER DE 1958
• A. UN IMPORTANT MAIS CLASSIQUE TOUR DE VIS FISCAL
• B. UN REDRESSEMENT PREPARE EN DEHORS DES ADMINISTRATIONS TRADITIONNELLES

Conclusion de la troisième partie

Quatrième partie. Le soutien de la DGI à une nouvelle impulsion modernisatrice, 1959-1968

Introduction de la quatrième partie

Chapitre VII. Le retour à une attitude réformatrice, 1959-1963

• I. DES TRANSFORMATIONS DE LA STRUCTURE INTERNE DE l’ADMINISTRATION
• A. LA RATIONALISATION DES SERVICES CENTRAUX
• 1. Le choix d’une très large fusion.
• 2. Une fonction législative simplifiée.
• B. L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE DIRIGEANTS
• 1. Une augmentation du nombre des énarques.
• 2. La confirmation de la primauté des inspecteurs des finances.
• II. LA RELANCE D’UNE DYNAMIQUE MODERNISATRICE
• A. LE SOUTIEN PRUDENT A LA REFORME DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
• 1. La suppression de la taxe proportionnelle.
• 2. L’accroissement considérable du nombre des assujettis.
• B. L’ATTENTION APPORTÉE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
• 1. Une position très favorable, en 1959, à l’autofinancement.
• 2. Une critique de plus en plus vive de l’autofinancement au cours des années 1960.
• III. DES LIMITES AUX RÉFORMES
• A. L’ÉCHEC D’UNE NOUVELLE RÉFORME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
• 1. De fortes oppositions parlementaires.
• 2. Une intervention pragmatique en faveur de la grande distribution : l’exemple des centres Leclerc.
• B. LA RESURGENCE DES UTOPIES FISCALES

Chapitre VIII. Le temps des grandes réformes, 1963-1968

• I. LE SOUTIEN APPORTÉ À L’EXTENSION DE LA TVA DANS UN CADRE EUROPÉEN
• A. LE LEVIER EUROPEEN
• 1. Le refus de la suppression des frontières fiscales.
• 2. La vaine contestation de la position dominante de l’administration fiscale par le SGCI.
• 3. L’engagement en faveur d’un système commun de TVA élargie.
• B. UNE MISE EN ŒUVRE CONCERTEE
• 1. Les Assises du commerce et la préparation de la loi du 6 janvier 1966.
• 2. Des milieux professionnels étroitement associés à la mise en œuvre de la réforme.
• II. LA TRANSFORMATION DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES
• Ces deux orientations rencontrent le plein soutien de la DGI, qui va s’efforcer de trouver les solutions techniques les mieux adaptées aux vœux du pouvoir politique. Elle joue ainsi un rôle non négligeable dans la préparation de la loi du 12 juillet 1965.
• A. UN ENCOURAGEMENT DONNE AU DEVELOPPEMENT DES MARCHES FINANCIERS : LA CREATION DE L’AVOIR FISCAL
• B. UNE ACTION SUR LA STRUCTURE DU TISSU INDUSTRIEL
• III. L’ÉCHEC D’UNE NOUVELLE RÉFORME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
• A. UNE INTERROGATION SUR LA PLACE DE L’IRPP DANS LE SYSTEME FISCAL
• B. LES AXES D’UNE REFORME
• 1. Instaurer le prélèvement à la source.
• 2. Supprimer le quotient familial.
• C. LE COUP D’ARRET DE MAI 1968

Conclusion de la quatrième partie

Conclusion générale

Annexes

Annexe 1. Ministres et membres des cabinets ministériels en charge des questions fiscales, 1948-1969

Annexe 2. Les administrateurs civils en charge des fonctions législatives a la DGI en 1948 et 1949

Annexe 3. L’évolution de la situation financière de l’État entre 1945 et 1969

Annexe 4. L’imposition des revenus en 1948

Annexe 5. Le barème de l’impôt progressif sur le revenu

Annexe 6. Le projet de réforme fiscale de la CGT du 25 avril 1947

• I. NÉCESSITÉ DE LA RÉFORME
• A. LES VICES DU SYSTÈME ACTUEL
• 1°) L’iniquité.
• 2°) L’inefficacité.
• 3°) La complication.
• 4°) Les effets anti-économiques.
• 5°) La faiblesse du rendement.
• B. LES CAUSES DU MAL
• 1 °) Les circonstances historiques.
• 2°) Une doctrine vieillie.
• 3°) Les faiblesses de l’État.
• II. LES OBJECTIFS D’UN SYSTÈME RÉNOVÉ ET LES PRINCIPES DE LA RÉFORME
• III. L’IMPÔT SUR LE REVENU
• A. PRINCIPES
• B. MODALITÉS
• A) ASSIETTE.
• B) TAUX, ABATTEMENTS ET AMENAGEMENTS FAMILIAUX.
• C. MODES DE PERCEPTION.
• 1°) Impôts stoppés à la source.
• I. Traitements et salaires.
• II. Revenus mobiliers.
• 2°) Autres revenus.
• D. DÉTERMINATION DES REVENUS PROFESSIONNELS.
• C. IMPOSITION DES SOCIÉTÉS
• IV IMPÔTS SUR LA FORTUNE
• A. IMPÔT SUR LE CAPITAL
• B. IMPÔT SUR L’ENRICHISSEMENT
• C. IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS
• V. TAXE UNIQUE SUR LES AFFAIRES
• A. PRINCIPE
• 1) CHAMP D’APPLICATION.
• 2) ASSIETTE.
• B. MODALITÉS
• a) TAUX :
• b) MODES DE RECOUVREMENT.
• 1) Acomptes provisionnels.
• 2) Mesures connexes.
• c) COMPARAISON À D’AUTRES PROJETS.
• C. TAXES CONNEXES
• VI. REFONTE ADMINISTRATIVE ET RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
• CONCLUSION
• Annexe I. MESURES TRANSITOIRES ET PRÉPARATOIRES
• Annexe II. TAUX EFFECTIFS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN APPLICATION DE LA PROGRESSIVITÉ PAR TRANCHE ET DES DÉCOTES PAR PERSONNE
• Annexe III. CHIFFRAGE DES RECETTES PROBABLES DU SYSTÈME PROPOSÉ SUR LA BASE DES REVENUS DE 1947

Annexe 7. Les effets du décret du 9 décembre 1948 sur l’imposition des revenus

Annexe 8. Les grands emprunts publics entre 1949 et 1958

Annexe 9. La réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, 1952-1955

Annexe 10. Les administrateurs civils en charge des fonctions législatives à la DGI durant les années 1960

Sources et Bibliographie

Sources

Bibliographie

Index des noms de personnes

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• J
• К
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• W
• Y
• Z

Table des tableaux et graphiques