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Le choix de la CEE par la France

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Laurent Warlouzet

Première partie. La France face à la réorganisation de l’Europe : les défis du marché commun et de la ZLE (1955-‎‎1958)‎

Chapitre premier. La CEE sans enthousiasme (1955-mars 1957)

Texte intégral

1La négociation du Marché commun fait parfois figure de miracle tant elle a réussi à concilier des objectifs très éloignés. La convergence des positions s’est effectuée, du point de vue français, en trois étapes. Dans un premier temps, après la conférence de Messine de juin 1955, les discussions restent ouvertes et débouchent sur de nombreux projets. C’est le rapport Spaak d’avril 1956, qui constitue la véritable base de la négociation. Dans un second temps, à l’été 1956, le gouvernement français s’efforce de surmonter l’opposition de l’administration française pour définir une position réaliste. Cependant, le modèle du Marché commun reste toujours menacé jusqu’à la fin des négociations, en mars 1957, soit en interne par les nombreux décideurs français sceptiques, soit en externe par l’affirmation progressive du projet de ZLE. Finalement, le traité de Rome du 25 mars 1957 met en place une organisation originale et dynamique.

I. L’invention d’un Marché commun hypothétique (juin 1955-avril 1956)

2La négociation du Marché commun commence en 1955 alors que les décideurs peinent à définir une position cohérente en matière de construction européenne. Le rapport Spaak d’avril 1956 les oblige pourtant à réagir, et à manifester une grande hostilité à ce projet d’Europe libérale et supranationale.

A. La France face à la construction européenne : opportunités et contraintes

  • 1 Alan Milward, « The European Monetary Agreement », in Gilbert Trausch (éd.), Die Europaïsche Integr (...)
  • 2 Frances Lynch, France and the international economy…, op. cit. p. 143.

3En 1955, la France entre dans un nouveau cycle européen, la période de l’après-reconstruction. Les décideurs français sont à la recherche de nouvelles sources de puissance car les leviers anciens sont contestés, tant sur le plan politique, avec l’accélération du mouvement de décolonisation (début des « événements » d’Algérie en 1955, indépendances marocaines et tunisiennes en 1956, affaire de Suez), que sous l’angle économique. Sur le plan international, les pressions à la libération des échanges et au retour à la libre convertibilité se font plus fortes à partir du milieu des années cinquante car les pays d’Europe occidentale ont également terminé leur reconstruction. À partir de 1955, le retour à la convertibilité de la livre sterling, qui risque d’entraîner celle d’autres monnaies européennes comme le deutschmark, est de nouveau à l’ordre du jour1. De même, à partir de janvier 1955, l’extension des mesures de libéralisation commerciale de l’OECE au GATT est demandée par les Américains et les Britanniques2. Le nouvel ordre mondial libre-échangiste ébauché par les États-Unis dans l’immédiat après-guerre avec le système de Bretton Woods et le GATT commence à se concrétiser.

  • 3 Frances Lynch, France and the international economy…, op. cit., p. 128-9.
  • 4 Au début de 1956, la France passe à 82,3 % de libération contre 99,1 % pour l’Italie et 91,5 % pour (...)
  • 5 André de Lattre, La politique économique française, Les cours de droit, Paris, 1970, p. 104-105.

4Or la France a des difficultés à s’adapter à cette nouvelle réalité en raison de ses problèmes récurrents de balance commerciale, qui l’ont conduit à être l’un des pays les plus protectionnistes de l’OECE3. La France est ainsi la seule parmi les Six à ne pas tenir l’objectif de libération des échanges de l’OECE fixé en 19554 et à instaurer un système de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation pour éviter de dévaluer5. Même si la situation s’améliore en 1955, elle redevient problématique dès 1956 en raison de la fin de l’aide américaine, de l’aggravation du conflit en Algérie, et de la politique de soutien de la demande du nouveau gouvernement Mollet. La France peine à tenir ses engagements européens, alors même qu’une réorganisation de la coopération économique européenne se profile.

1. La France au cœur des constructions européennes

5La construction européenne se développe à partir de 1948-1950 selon deux voies complémentaires qui ont toutes deux le plein soutien du gouvernement français.

6L’Europe intergouvernementale tout d’abord, est une voie très sérieusement prise en considération en 1955. Elle a connu un certain succès avec l’OECE et l’UEP, qui permettent de revenir à une libération des échanges et des paiements de manière progressive. De plus, cette coopération renforce l’unité du camp occidental sans remettre en cause de manière décisive les souverainetés nationales. Cependant, la finalité proprement européenne de ces coopérations reste incertaine. Pour de nombreux décideurs, l’OECE et l’UEP ne sont que des organismes provisoires, qui ont vocation à s’effacer, une fois leur mission effectuée, devant le GATT et le FMI.

7En complément de cette « Grande Europe » se développe depuis la déclaration Schuman du 9 mai 1950 une voie communautaire au sein d’une « Petite Europe », celle des Six. Elle repose sur la création d’institutions supranationales dotées de pouvoirs importants. Elle est soutenue par les européistes mais aussi par de nombreux décideurs français car elle apporte des avantages objectifs en termes de rétablissement de la puissance française. Elle permet de renforcer la réconciliation franco-allemande sans remettre en cause la supériorité française sur le plan diplomatique. Sur le plan économique, elle complète l’Europe libérale par la mise en œuvre d’une Europe plus organisée. Ainsi, dans le cadre de la CECA, les mesures d’ouverture des marchés sont complétées par de très nombreuses clauses d’harmonisation des conditions de concurrence et de sauvegarde. Si les mesures de libération des échanges sont réclamées par un nombre croissant de pays européens (et extra-européens comme les États-Unis), la France est l’un des seuls pays en Europe à réclamer autant de mesures d’accompagnement de ce processus. Elle a donc un intérêt objectif à obtenir des engagements de nature communautaires, et pas simplement intergouvernementaux, pour être sûr qu’ils soient appliqués.

8Ainsi en 1955 la France reste engagée dans deux formes de coopération européenne, l’une intergouvernementale et l’autre communautaire, qui présentent toutes deux des avantages pour elle. Si la première forme d’Europe est plus que jamais d’actualité depuis le rejet de la CED, c’est pourtant la seconde dynamique qui s’impose sur l’agenda des décideurs français à la faveur de la conférence de Messine de juin 1955.

2. Les décideurs français méfiants face au projet de Marché commun

9La construction de l’Europe communautaire est relancée par la réunion des ministres des Affaires étrangères des Six à Messine, du 1er au 3 juin 1955. La France est le seul des Six à n’avoir pas clarifié sa position avant Messine car elle reste traumatisée par le souvenir du 30 août 1954 qui l’empêche de prendre une position trop affirmée. Deux types de coopération européenne sont discutés, des projets sectoriels – sur le modèle de la CECA, et une intégration horizontale par le « Marché commun ». Ce dernier est fondé sur une réactualisation du « plan Beyen » de 1952, fondé sur la suppression des obstacles aux échanges entre les Six.

  • 6 AN, F60, 3083, note de Bernard Clappier, DREE, transmise par Étienne Hirsch au ministre le 21 juin (...)

10Cette logique libérale se heurte à l’attachement français au protectionnisme et au repli sur la sphère protégée de l’empire colonial. En 1955, la France n’a pas connu le libre-échange depuis plus de vingt ans, ce qui incite beaucoup de décideurs français à la prudence. Face au projet de Marché commun, le débat porte sur les mesures de complément à cette dynamique d’ouverture des marchés. Deux positions se développent dans l’administration. Tout d’abord, certains décideurs français se montrent favorables par principe au Marché commun s’il est accompagné des mesures correctrices à mettre en œuvre en parallèle. C’est le cas par exemple de Bernard Clappier, le directeur de la DREE et ancien directeur de cabinet de Robert Schuman lorsque celui lança le projet CECA. Il rédige une note favorable au Marché commun6. Sur le fond, il demande un processus d’harmonisation des charges, mais il affirme explicitement que la libération des échanges est un processus favorable à la France.

  • 7 AN, F60, 3082, compte-rendu des réunions au ministère des Affaires étrangères des 22 et 25 avril 19 (...)
  • 8 AN, F60, 3082, note d’Olivier Wormser du 25 mai 1955 ; voir aussi : DDF, 1955-I, document n° 288, n (...)
  • 9 DDF, 1955-I, document n° 301, note du département, « plan Beyen », 26 mai 1955.

11La seconde attitude est plus restrictive et s’impose finalement. Deux diplomates s’illustrent dans la définition de cette position, le secrétaire général, René Massigli, et le nouveau directeur des Affaires économiques et financières, Olivier Wormser. Le premier dirige deux réunions inter-ministérielles sur la « relance européenne » en avril 1955 où il se montre très sceptique7. Lors de ces réunions, seuls les aspects sectoriels sont évoqués. Le projet de Marché commun général est ignoré. Le second rédige en mai 1955 une note très critique envers les propositions du Benelux destinées à être discutées à la conférence de Messine8. Il part du présupposé que la libération des échanges serait néfaste pour la France. Il plaide pour une harmonisation des conditions de concurrence préalable à la libération des échanges, et la création d’un fonds d’investissement destiné à remédier aux déséquilibres entraînés par le mouvement de libération des échanges. Sur le plan politique, il craint que l’intégration économique générale n’aboutisse à l’intégration politique. Il conseille donc de se concentrer sur les projets d’intégration sectorielle (notamment dans les transports et l’énergie atomique) et de n’accepter de discuter du projet de Marché commun que sous des conditions très strictes. Cette conception restrictive s’impose. La position officielle de la France pour la conférence de Messine consiste à privilégier l’intégration sectorielle face à un projet concurrent d’ailleurs dénommé « plan Beyen9 ». Si le projet de Marché commun s’avère politiquement incontournable, des adaptations devront être demandées pour accompagner, voire contrarier, le processus de libération des échanges.

3. Les ambiguïtés de la conférence de Messine

  • 10 Spaak n’est pas désigné pendant la conférence mais un peu après ; voir Michel Dumoulin, Spaak, Raci (...)

12Réunis à Messine du 1er au 3 juin 1955, les ministres des Affaires étrangères des six pays de la CECA se mettent d’accord sur une procédure originale pour l’étude de divers projets européens. Un comité d’experts présidé par une personnalité à la fois indépendante et dotée d’une autorité politique suffisante pour lui permettre de faire avancer les travaux est créé. C’est le ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak qui est désigné pour prendre la tête de ce qui fut appelé le premier « comité Spaak10 ». Le comité Spaak est une assemblée d’experts et pas de délégués nationaux négociant au nom de leur gouvernement. Les discussions sont donc très libres. Deux ambiguïtés pèsent toutefois sur ces travaux : d’une part le caractère contraignant des discussions envisagées n’est pas précisé et d’autre part les résolutions de la conférence de Messine sont très nombreuses.

  • 11 Michel Dumoulin, « Les travaux du comité Spaak (juillet 1955-avril 1956) », in Enrico Serra (dir.), (...)
  • 12 AN, F60, 3083, instructions à la délégation française issues du comité interministériel du 5 juille (...)
  • 13 AN, F60, 3083, instructions à la délégation française du 12 juillet 1955, ministère des Affaires ét (...)

13Certains membres de la délégation française, comme Olivier Wormser, n’ont accepté que le principe de l’étude d’un marché commun, et pas un engagement politique ferme11. Pour eux, le Marché commun n’est qu’une hypothèse parmi d’autres et pouvait donc être rejeté. C’est d’ailleurs le sens des instructions à la délégation française participant au comité Spaak. La note se refuse à employer le terme d’« instructions » à propos du projet de marché commun car il ne s’agit que d’études et pas d’une véritable négociation intergouvernementale12. Cependant, ces directives tiennent compte du caractère spécifique de ces discussions. Ainsi, les Français considèrent que la participation britannique aux travaux devrait être remise en question car ils doivent déboucher non pas sur de simples accords intergouvernementaux, mais sur des projets plus ambitieux13. De fait, les Britanniques quittent les travaux du comité Spaak en novembre 1955.

  • 14 Sur les postes par exemple, les discussions sont assez ambitieuses : Léonard Laborie, « Les grands (...)

14D’autre part, la résolution finale de la conférence de Messine ouvre de très nombreuses pistes de coopération européenne. Trois sont explicitement évoquées : l’intégration sectorielle dans de nombreux domaines (transport et énergie surtout), la création d’un marché commun et de nombreuses mesures d’accompagnement de la libération des échanges (harmonisation des politiques nationales, fonds d’investissement et de réadaptation, etc.). Les travaux du comité Spaak restent donc soumis à une grande incertitude et se développent dans de très nombreuses directions14. La France s’emploie cependant à clarifier sa doctrine par le mémorandum d’octobre 1955.

4. Le mémorandum français d’octobre 1955

  • 15 DDF, 1955-II, doc n° 297, note de François Valéry du 13 octobre 1955.
  • 16 DDF, 1955-II, doc n° 297, note de François Valéry du 13 octobre 1955.

15Dès l’automne 1955 les diplomates français constatent avec dépit que les négociations au comité Spaak s’orientent de plus en plus vers le projet de marché commun général15. Ils soutiennent alors la publication d’un mémorandum français destiné à éviter un nouveau « glissement » de la négociation16.

  • 17 AN, F60, 3112, mémorandum de la délégation française du 14 octobre 1955.

16Le mémorandum français est publié le 14 octobre 195517. Il part de l’acceptation du principe du Marché commun mais avec une application limitée à une première étape de quatre ans. À la libération des échanges devraient correspondre des engagements précis en matière d’harmonisation sociale et de mise en place d’un fonds d’investissement. Ce dernier pourrait intervenir pour soutenir des opérations de rationalisation et de spécialisation des entreprises afin de les aider à s’adapter à la libération des échanges. À l’issue de cette première étape, une nouvelle négociation intergouvernementale aurait lieu.

17Les aspects institutionnels restent vagues car il est difficile pour ces décideurs français, sceptiques envers la construction européenne, de définir une organisation garantissant l’exécution par les partenaires de la France d’un processus d’harmonisation très contraignant, tout en préservant la souveraineté nationale. Le mémorandum se contente donc d’insister sur des procédures négatives : un engagement limité à une première étape et une clause de sauvegarde unilatérale.

  • 18 Laurent Warlouzet, « Le Quai d’Orsay face au traité de Rome. La direction des Affaires économiques (...)
  • 19 André de Lattre, Servir aux finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, (...)
  • 20 AMAE, PA-AP 314, carton 1, note d’Olivier Wormser pour le président, 10 octobre 1955.

18Ce mémorandum semble traduire la forte influence du Quai d’Orsay, et en particulier de la DAEF (direction des Affaires économiques et financières) dirigée par Olivier Wormser, dont le rôle s’accroît18. Il bénéficie en particulier de liens avec son oncle Georges Boris19, un proche de Pierre Mendès France. Wormser cherche peut-être à reprendre la main face à un chef de la délégation française, Félix Gaillard, trop européiste. Le directeur de la DAEF demande en effet explicitement au gouvernement des instructions pour obliger Gaillard à se montrer plus ferme20.

  • 21 AMAE, PA-AP 314, carton 1, notes d’Olivier Wormser des 13 et 14 décembre 1955.

19Les décideurs français sont donc dominés par une frange très sceptique envers le Marché commun, qui s’exprime à travers le mémorandum d’octobre 1955. En décembre 1955, Olivier Wormser, estime toujours que le Marché commun a de fortes chances de ne jamais voir le jour21. Sur toute cette période, c’est surtout l’absence de position claire et officielle, émanant du sommet de l’État, qui frappe et qui permet à des hauts fonctionnaires comme Wormser de jouer un rôle central. Paris va toutefois devoir clarifier ses conceptions pour se positionner face un nouveau document incontournable, le rapport Spaak.

B. Le rapport Spaak : les équilibres du Marché commun

  • 22 Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956), c (...)
  • 23 G. Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 315. Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateu (...)
  • 24 Rapport Spaak, avant-propos.

20Déposé le 21 avril 1956, le « rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères » est bientôt connu sous le nom de « rapport Spaak22 ». Il a été rédigé par un petit groupe d’européistes convaincus en particulier le Français Pierre Uri, un proche de Jean Monnet, et l’Allemand Hans von der Groeben23. Il est particulièrement ambitieux en matière d’intégration économique car il veut créer une « vaste zone de politique économique commune » qui s’appuie sur une « fusion des marchés24 ». Le Marché commun est donc à la base de ce projet, l’énergie atomique ou les autres formes de coopérations sectorielles n’intervenant que dans un second temps. Sur le plan économique, le rapport Spaak est un projet mettant en œuvre un libéralisme régulé.

21Comme son nom l’indique le « Marché commun » repose avant tout sur une dynamique libérale d’ouverture des marchés, par la mise en place d’une union douanière. La période transitoire de suppression des obstacles internes aux échanges doit durer de 12 à 15 ans. Elle est constituée de trois étapes. Les modalités du passage de la première étape de quatre ans à la seconde ne sont pas précisées mais aucune renégociation de traité ne sera permise à la différence de ce que demande la France dans son mémorandum d’octobre 1955. Il ne peut donc être question d’un engagement conditionnel.

  • 25 Rapport Spaak, titre I, chapitre II.
  • 26 Rapport Spaak, introduction, point III.B.

22Par rapport à l’OECE, le rapport Spaak entend aller plus loin25. Le système utilisé par l’OECE repose sur la suppression totale de contingents. Au lieu de cela, le rapport Spaak propose un système qui combine élargissement des contingents et diminution des tarifs douaniers, pour éviter toute compensation de l’un par l’autre. Cette libéralisation interne doit être complétée par une unification des politiques commerciales extérieures, avec la création d’un tarif extérieur commun (TEC). Le rapport Spaak évoque d’ailleurs l’impossibilité de choisir la solution de la zone de libre-échange26. Sur le plan technique, une zone de libre-échange se cantonne à la suppression des obstacles douaniers et contingentaires, sans harmonisation des tarifs extérieurs. Dès lors, dans une zone de libre-échange, un tarif douanier élevé dans un pays A peut être contourné par une importation venant d’un pays B à tarif bas, qui entre librement dans le pays A dans la mesure où les obstacles internes entre A et B ont été abolis. Les pays à tarifs élevés comme la France pourraient donc souffrir particulièrement de l’importation par l’intermédiaire de pays voisins à tarifs bas, comme la Belgique. Ce phénomène de détournement de trafic ne peut être circonscrit que par une surveillance de l’origine des produits. Mais cette dernière est parfois difficile à établir sans procédures administratives lourdes. Par ailleurs, la libération des échanges de marchandises doit être complétée par une libération des mouvements de capitaux et de travailleurs, ainsi que la libre prestation de services, formant ainsi les « quatre libertés » de circulation. Pour éviter de trop grands déséquilibres issus de cette large ouverture des marchés, des mesures de régulations sont prévues.

  • 27 Rapport Spaak, titre II, chapitre II, section I.
  • 28 Rapport Spaak, titre II, chapitre II, section II.

23Le rapport Spaak prévoit de réguler l’ouverture des marchés par deux dynamiques. Tout d’abord, une harmonisation progressive des conditions de concurrence doit être développée, tant par la création d’une politique de la concurrence (lutte contre les pratiques discriminatoires des entreprises comme les cartels) que par des harmonisations ciblées des conditions de formation des coûts de production. Le rapport Spaak affirme clairement que les différences de prix ne posent pas de problèmes de principe27. Elles favorisent la concurrence et peuvent être compensées par les taux de change ou le niveau de productivité. Le rapport Spaak s’oppose donc à une volonté d’harmonisation systématique qui est réclamée par de nombreux décideurs français. Les harmonisations sont acceptables lorsqu’elles sont limitées aux distorsions de concurrence les plus flagrantes. Le rapport cite plusieurs exemples de législation sociale, financière ou fiscale comme les trois harmonisations sociales réclamées par la France (égalité des salaires masculins et féminins, durée des congés payés, rémunération des heures supplémentaires)28.

24Ainsi, le rapport Spaak reconnaît que la dynamique libérale de suppression des obstacles aux échanges n’est pas suffisante pour aboutir à une fusion des économies des Six. Il prévoit même de compenser d’éventuels déséquilibres entraînés par l’ouverture des marchés. D’une part, un fonds d’investissement, fonctionnant selon les mêmes modalités qu’une banque, devrait financer à la fois des projets dans des régions en retard de développement, et la reconversion d’entreprises dont l’activité serait condamnée. D’autre part, une assistance est prévue en cas de déséquilibres de balance des paiements. Le rapport Spaak le justifie par la nécessité d’éviter toute dévaluation compétitive. Toutes les procédures sont communautarisées. C’est bien évidemment la France qui est visée par cette dernière proposition. Elle cherche à apporter une aide éventuelle à ce pays, s’il connaissait des difficultés, tout en insérant cette action dans un cadre institutionnel contraignant, afin d’éviter toute action unilatérale.

25Ainsi le rapport Spaak contribue à mettre le Marché commun au cœur de la relance européenne, au détriment des autres projets de coopération proposés à Messine. Il vise en effet à fusionner les économies des Six par une dynamique triple : une libéralisation aboutie des échanges, une régulation forte des conditions de concurrence et une correction des déséquilibres spécifiques. Ce compromis audacieux s’inscrit en faux par rapport à la position française définie jusqu’alors, d’où la réaction négative d’une majorité des décideurs de l’administration française.

C. La surprise et l’hostilité de l’administration française

  • 29 ARAM, 52 J 114, note G. Plescoff et G. Paul-Boncour pour le président Ramadier, 25 avril 1956.

26Le contenu du rapport Spaak est une surprise pour l’administration française. Une réunion interadministrative se tient dans la nuit du 24 avril 1956. L’heure même de la réunion traduit l’urgence du débat et sa conclusion est sans appel : « les conclusions auxquelles aboutit ce rapport d’unanimité étaient ignorées des services des ministères et en règle générale ne paraissent pas devoir avoir leur agrément, loin de là29 ». En effet, le rapport Spaak s’inscrit en faux par rapport au mémorandum français d’octobre 1955.

1. Le rapport Spaak et le mémorandum français d’octobre 1955

27Par rapport au mémorandum français d’octobre 1955, le rapport Spaak est plus libéral et plus supranational. Sur le plan économique, la mise en place d’une union douanière fondée sur le libre-échange est à la base du rapport Spaak comme du mémorandum français. Mais ce dernier reposait sur un engagement conditionnel, avec une renégociation du traité entre la première et la deuxième étape. Sur le plan institutionnel, les contreparties régulatrices et correctrices à cette libéralisation sont nombreuses mais communautarisées. Ainsi, c’est la Commission qui sera à l’initiative des diverses mesures d’harmonisation. Face à elle, le Conseil décidera à l’unanimité puis à la majorité qualifiée dès la deuxième étape. Au bout de quatre ans, la France n’aurait donc pas affaire à un marché commun à renégocier, comme elle le prévoyait en octobre 1955, mais à un marché commun communautarisé, dans lequel elle pourrait être mise en minorité. De même, la mise en œuvre de la clause de sauvegarde en cas de difficultés de balance des paiements et l’octroi du concours mutuel reposent sur une procédure communautaire et exigent que l’État en difficulté adopte une politique de rigueur.

28Enfin, le rapport Spaak tourne le dos au dirigisme français qui pouvait s’exprimer dans des documents antérieurs. Le fonds d’investissement du rapport Spaak fonctionne comme une banque. D’une manière plus générale, la place des coopérations sectorielles s’est largement réduite et est reléguée à la toute fin du rapport. C’est bien le Marché commun, au sens commercial et libéral, qui s’impose comme base de cette relance européenne.

2. L’hostilité de l’administration au rapport Spaak

  • 30 André de Lattre, La politique économique française…, op. cit., p. 103, 136 et 138.

29Les réactions aux choix économiques du rapport Spaak sont largement négatives en raison de son postulat libéral. Cette méfiance s’explique par des considérations structurelles, la prégnance du protectionnisme et du repli sur l’empire colonial, mais aussi par des facteurs conjoncturels : la balance commerciale française redevient largement déficitaire au début de 1956, tandis que l’aggravation des « événements » en Algérie relance le déficit budgétaire et l’inflation30. Comme le gouvernement Mollet refuse de dévaluer pour des raisons politiques (ne pas grever le pouvoir d’achat), la compétitivité française se dégrade. Dès lors, il paraît de plus en plus difficile à la France de profiter du libre-échange international.

  • 31 DDF, 1956-I, doc n° 293, note d’Olivier Wormser pour Maurice Faure, 3 mai 1956.
  • 32 DDF, 1956-I, doc n° 269, note de François Valéry, 25 avril 1956 ; DDF 1956-I, doc n° 251, note de F (...)

30La méfiance envers le rapport Spaak est générale. À la DAEF du Quai d’Orsay, tout d’abord, le directeur Olivier Wormser envoie une note très critique au secrétaire d’État Maurice Faure31. Constatant l’inflexion libérale du rapport, alors que les obligations d’harmonisations sont mal définies, il estime que la France ne peut, politiquement, que s’engager sur une première étape conditionnelle. Son adjoint, François Valéry, après une analyse précise du rapport Spaak, aboutit à la même conclusion, tout comme Francis Gutmann, un autre diplomate de la DAEF32.

  • 33 ARAM, 52 J 114, lettre de Paul Ramadier à ses directeurs, 4 mai 1956.
  • 34 ARAM, 52 J 114, note de la direction du Trésor du 7 mai 1956.
  • 35 Laure Quenouëlle, La direction du Trésor 1947-1967. L’État banquier et la croissance, Comité pour l (...)
  • 36 ARAM, 52 J 114, note de la direction du Trésor, 7 mai 1956.
  • 37 ARAM, 52 J 114, note du directeur général des Douanes et Droits indirects, 7 mai 1956.
  • 38 ARAM, 52 J114, note du secrétaire d’État aux Affaires économiques, Jean Masson, qui semble rédigée (...)
  • 39 AMAE, DECE 613, n° 156, note Françis Gutmann du 12 mai 1956.

31La méfiance envers la libération des échanges est aussi très répandue au sein du ministère des Finances et des Affaires économiques. Le 4 mai 1956, le ministre Paul Ramadier demande leur avis sur le rapport Spaak à ses directeurs33. Hormis Goetze au budget, et Sadrin aux finances extérieurs, tous les autres directeurs manifestent leur sourde hostilité. C’est d’abord la puissante direction du Trésor qui condamne le libéralisme du traité : « Toute la philosophie du rapport est d’inspiration libérale, dans la mesure où elle admet comme un postulat les avantages d’un marché commun et les mérites de la libre concurrence »34. La direction du Trésor est très attachée au dirigisme national, en raison de son rôle éminent dans l’orientation des investissements français (le « circuit du Trésor » décrit par Laure Quenouëlle35). Elle critique très vivement le fonds d’investissements proposé dans le rapport Spaak36 qui risque de menacer ses prérogatives. Cela montre bien les limites du projet français d’intégration européenne. Les demandes en terme d’interventions sectorielles ou d’harmonisation législatives ou fiscales sont séduisantes en théorie, mais inapplicables de facto, en raison des délégations de souveraineté qu’elles impliquent. De son côté, la direction des Douanes estime que la libération des échanges n’aura pas de conséquences positives notables37. Enfin, à la direction des Prix, c’est le directeur Louis Franck qui semble avoir inspiré la note du 18 mai 195638. Selon lui, la France ne doit pas s’engager pour l’ensemble du processus devant conduire à la réalisation d’un marché commun, mais seulement sur une « étape probatoire » où ne seraient libérés que les produits ne posant pas de problèmes, c’est-à-dire les matières premières, les produits semi-finis et, inversement, les produits à très forte valeur ajoutée comme les produits de luxe, où la France est compétitive. La France devrait donc imposer à ses partenaires le libre-échange dans les secteurs où elle bénéficie d’un avantage comparatif. De son côté, le ministère des Affaires sociales demande une harmonisation très large dans son domaine, allant jusqu’à la fixation d’un salaire minimum39.

  • 40 Témoignage d’André de Lattre in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la constr (...)
  • 41 ARAM, 52 J 114, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, 28 avril 1956.
  • 42 ARAM, 52 J 114, note de Roger Goetze du 7 mai 1956.
  • 43 Marc Duchassin, « La direction du Budget et les subventions à l’exportation, 1950-1958 », in La dir (...)

32Seuls des fonctionnaires isolés sont favorables au rapport Spaak. C’est notamment le cas de deux directeurs de la rue de Rivoli, Jean Sadrin aux Finances extérieures et Roger Goetze au Budget, mais pour des raisons différentes. Le premier défend le rapport Spaak par conviction européiste. Le directeur des Finances extérieures est un ancien négociateur de la partie financière de la CED, à laquelle il était favorable40. Dans sa note d’avril 195641, il se montre particulièrement enthousiaste envers cette dynamique d’intégration économique, qui devrait selon lui entraîner le développement d’une véritable union monétaire, voire d’une union politique. Au contraire, le directeur du Budget Roger Goetze soutient le rapport Spaak non par européisme mais par libéralisme. Il commence sa note de mai 1956 par un constat clair : « À long terme, les préoccupations qui ont guidé les rédacteurs du rapport sur le Marché commun rejoignent, en majeure partie, des préoccupations traditionnelles de la direction du Budget »42. Le retour au libre-échangisme permettrait en effet de supprimer les coûteuses subventions aux exportations contre lesquelles il se bat depuis de longues années43. D’une manière générale, pour Goetze, le rapport Spaak inscrirait la France dans un processus de libéralisation de l’économie qui permettrait de supprimer de nombreuses interventions inefficaces de l’État dans l’économie.

  • 44 AFJM, ARM 13/5, compte rendu de la « Commission Verret » du 24 avril 1956.

33Face à cette hostilité très majoritaire à l’égard du rapport Spaak, la réunion interministérielle du 24 avril demande soit le rejet pur et simple du rapport Spaak, soit un remaniement profond à partir d’un futur mémorandum français44. Cependant, le temps presse car il a été convenu que les négociations reprendraient à la prochaine conférence des Six prévue pour le 29 mai 1956, soit un mois plus tard.

3. La contre-proposition de l’administration française en mai 1956

  • 45 DDF, 1956-I, doc. n° 293, note Olivier Wormer pour Maurice Faure, 3 mai 1956.
  • 46 ACNPF, 72 AS 1505, mémorandum de la FIMTM, 7 juin 1956 : « Les industries mécaniques et transformat (...)
  • 47 É. Bussière et M. Dumoulin, « L’émergence de l’idée d’identité économique européenne… », op. cit., (...)

34Le mémorandum français est préparé par deux types de travaux. D’un côté, des notes montrent l’attachement des décideurs français à l’Europe contractuelle des ententes. Olivier Wormser, dans une note de mai 1956 critiquant le rapport Spaak, préconise d’intégrer les marchés européens non par le libre-échange mais par des ententes sectorielles supervisées par l’État45. Dans cette optique, en facilitant la pénétration des marchés étrangers par des accords, les ententes seraient un moyen de construire l’intégration européenne de manière réaliste, sans compter sur les seules forces du marché. Elles permettraient de rationaliser les structures. Le patronat soutient cette orientation : le mémorandum de la Fédération des industries mécaniques et transformatrices de métaux (FIMTM) du 7 juin 1956 remarque que l’objectif d’augmentation de la taille des entreprises à la base du Marché commun peut être obtenu par des ententes plus facilement que par la libération des échanges46. Cet attachement à la logique de l’Europe contractuelle, à l’organisation des marchés par des ententes, est ancien47. Après 1945, il est renouvelé par une revalorisation du rôle de l’État. Les entreprises ne doivent plus agir seules mais sous le contrôle des États.

  • 48 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délé (...)
  • 49 AN, F60, 3112, note SGCI pour Donnedieu de Vabres, 15 mai 1956.
  • 50 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délé (...)
  • 51 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délé (...)
  • 52 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délé (...)

35D’un autre côté, des notes s’attachent à définir une contre-proposition fondée sur un processus d’harmonisation très poussée pour atténuer la dynamique de libéralisation. Un projet de mémorandum circule au sein de l’administration française en mai 195648. Il a été préparé par des fonctionnaires peu favorables au Marché commun comme Francis Gutmann du Quai d’Orsay et Claude Beaurepaire du ministère de l’Industrie49. Par rapport au rapport Spaak, trois différences apparaissent. Tout d’abord, sur le plan institutionnel, le mémorandum se montre beaucoup plus intergouvernemental. Ensuite, il reprend l’idée d’une libéralisation conditionnelle. La France ne souhaite s’engager que sur une première étape de quatre années, à l’issue de laquelle une nouvelle négociation intergouvernementale devra avoir lieu50. Enfin, le mémorandum affirme très clairement une position très dirigiste. Il soutient l’idée de fonds d’investissement et en ajoute une nouvelle, celle de la planification indicative, qui devra être à la base de la coordination des politiques économiques des Six. Il est en effet prévu que le Conseil devra « examiner les plans et les programmes généraux de développement à long terme établis par chacun des gouvernements » et fixer des objectifs de production communs51. Surtout, il envisage de généraliser le système français de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation, qui avaient été mis en place pour éviter une dévaluation, refusée par principe par le gouvernement Mollet. Ils constituent des expédients contraires au mouvement de libération des échanges, mais pourtant tolérés par les partenaires de la France en raison de ses difficultés financières. Le mémorandum va donc plus loin que la demande de reconnaissance de ce système car il exige sa généralisation et sa communautarisation, pour gérer de manière courante les différences de compétitivité : « Les pays qui auront à souffrir de l’existence d’une source de disparité de prix établiront les éléments du calcul de cette disparité et mettront en application les mécanismes de compensation correspondants… »52. La libre concurrence est donc niée car tous les coûts doivent être égalisés a priori par un système de taxes, et ne sont donc pas soumis aux lois du marché.

36Les réflexions de l’administration française telles qu’elles se développent en mai 1956 sont donc en complet décalage avec l’esprit même du Marché commun. La libération des échanges est acceptée uniquement si elle n’accroît pas la concurrence, ce qui est paradoxal. Protégées derrière des rideaux de taxes de compensation, les entreprises françaises n’auraient aucune incitation à augmenter leur productivité, ruinant ainsi tous les bénéfices attendus de la mise en place d’un marché commun. Par rapport au mémorandum français d’octobre 1955, une radicalisation des positions peut s’observer, sans doute en raison de la dégradation de la situation financière française. Face à cette résistance de l’administration, le pouvoir politique réagit vigoureusement.

II. Le choix de la CEE par le gouvernement Mollet

37Face à une négociation difficile, c’est le pouvoir politique qui impose le choix du Marché commun à l’été 1956. Une position constructive est définie dans la négociation à Six en septembre 1956 et confirmée lors des événements de Suez en novembre 1956. Ce volontarisme dans le choix de la CEE est facilité par le soutien du CNPF au projet de marché commun.

A. Le difficile choix politique du Marché commun (avril-août 1956)

38Un trio de décideurs politiques se mobilise au printemps 1956 pour imposer la perspective du Marché commun à une administration qui reste longtemps réticente.

1. Un trio gouvernemental engagé

  • 53 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 292 ; dans le colloque de référence sur Guy Mo (...)
  • 54 Sur les réseaux européens de Guy Mollet : Gérard Bossuat, « Les euro-socialistes de la SFIO », in G (...)
  • 55 Témoignage de Christian Pineau in Enrico Serra (dir.), La relance européennes…, op. cit., p. 281.
  • 56 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 294-296 et p. 352-358. Sur la modération de Mo (...)
  • 57 Gérard Bossuat, « Christian Pineau face aux crises internationales (1956-1958) », in Alya Aglan, De (...)

39L’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en janvier 1956 permet à un trio favorable à l’Europe communautaire de prendre en charge les négociations. Le premier est le président du Conseil Guy Mollet, dont l’œuvre en matière de construction européenne a été longtemps ignorée53. Ministre chargé du Conseil de l’Europe dans les cabinets Pléven et Queuille (juillet 1950-août 1951), il devient président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe en 195454. Selon Christian Pineau, il a été choisi contre Pierre Mendès France pour occuper le poste de président du Conseil par le président de la République René Coty justement en raison de cet engagement européen55. Membre du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe, Guy Mollet voulait relancer la construction européenne après l’échec de la CED par idéalisme mais aussi par réalisme, afin d’adapter la France à un monde nouveau, celui des grandes puissances et de la décolonisation56. Il refuse de donner le poste de ministre des Affaires étrangères à Pierre Mendès France, considéré comme trop réservé envers la construction européenne, pour l’offrir à Christian Pineau, un ancien résistant et déporté favorable à la réconciliation franco-allemande et à la construction européenne57.

  • 58 Bruno Riondel, Maurice Faure, un artisan de la construction européenne, thèse de doctorat, dir. Rob (...)
  • 59 Bruno Riondel, Maurice Faure…, op. cit., p. 166.

40Le trio gouvernemental est complété par Maurice Faure, jeune secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Député radical, Maurice Faure représente ce parti au Comité d’action pour les États-Unis d’Europe de Jean Monnet. Il est proche de Guy Mollet, qu’il a côtoyé dans de nombreux combats proeuropéens, de la CECA à la CED58. À ce titre, le président du Conseil lui laisse une grande marge de manœuvre dans les affaires européennes par rapport au ministre Christian Pineau, il est vrai largement préoccupé par la lourde actualité internationale de l’année 195659.

41Au-delà des mémoires et des témoignages, les sources d’archives livrent des traces de l’influence de ce trio gouvernemental dans les négociations, et en premier lieu en mai 1956 pour imposer le rapport Spaak à une administration méfiante.

2. Le primat du pouvoir politique sur l’administration

  • 60 AN, F60, 3112, résumé des décisions du comité interministériel du 28 mai 1956.

42La réunion interministérielle du 28 mai 1956 doit préparer la conférence des Six à Venise du lendemain60. Alors que le mémorandum français a justement été préparé pour cette réunion, il est immédiatement mis de côté. Une position beaucoup plus modérée est définie. Elle consiste à prendre le rapport Spaak comme base de travail, tout en réclamant des accompagnements en terme d’harmonisation sociale et fiscale, ainsi que l’institution d’un Comité monétaire. Ce dernier constituerait une instance au sein de laquelle les Six devraient s’efforcer de coordonner leurs politiques économique et monétaire. Il concrétiserait la solidarité financière des Six tout en restant intergouvernemental. Enfin, le problème des territoires d’outre-mer, négligé dans le rapport Spaak, devra être pris en compte.

  • 61 ARAM, 52 J 114, note du ministre des Affaires économiques et financières, 24 mai 1956.
  • 62 Lettre de Pierre Mendès France à Guy Mollet du 23 mai 1956, in Pierre Mendès France, Œuvres complèt (...)

43Cette réunion manifeste l’influence très forte du pouvoir politique, et notamment des principaux promoteurs du Marché commun comme Guy Mollet et Christian Pineau, sur l’administration, mobilisée tardivement et en majorité réticente envers le rapport Spaak. Sur le plan politique, un arbitrage interne au gouvernement s’est également produit car Paul Ramadier, le ministre des Affaires économiques et financières, était également hostile au rapport Spaak, mais il n’a pu faire prévaloir ses vues61. Un autre membre influent du gouvernement, Pierre Mendès France, lui aussi sceptique envers l’intégration européenne, aurait pu s’opposer au rapport Spaak mais il quitte le gouvernement à cette époque, en raison d’un désaccord sur la politique algérienne du gouvernement62.

  • 63 AN, F60, 3083, projet de procès-verbal de la conférence des Six à Venise, 29 et 30 mai 1956.
  • 64 DDF, 1956-I, doc n° 377, projet de procès-verbal de la conférence des Six à Venise des 29 et 30 mai (...)

44Ainsi, à la conférence de Venise, le ministre des Affaires étrangères Christian Pineau peut accepter de prendre le rapport Spaak comme base de négociation63. Il émet un certain nombre de réserves, notamment la prise en compte du problème des territoires d’outre-mer et de la spécificité de la situation économique et financière française. La grande novation de la position française porte sur la nature conditionnelle de l’engagement dans le Marché commun. Alors que la France n’avait, jusqu’alors, envisagé qu’un accord limité à une première étape, Christian Pineau affirme une position audacieuse : « fixer, dès à présent, les objectifs et le processus de réalisation de la première étape, sans toutefois arrêter un délai trop rigide pour cette dernière, mais étant entendu que la réalisation de toutes les mesures prévues pour la première étape – par exemple, en matière d’abaissement des droits de douane et d’harmonisation concomitante des charges sociales – entraînerait automatiquement le passage à la deuxième étape dont le traité aurait déjà défini les grandes lignes64 ». Cette affirmation représente une évolution considérable car, si elle est suivie à la lettre, elle signifie que la France accepte d’abandonner toute garantie intergouvernementale pour le passage d’étape, en s’en remettant à une procédure communautaire. De fait, l’accord trouvé dans le traité de Rome s’avère être en retrait par rapport à cette position – le traité prévoit un vote à l’unanimité qui pouvait retarder pendant deux ans le passage d’étape. Sa portée ne fut toutefois pas bien mesurée à l’époque, en raison du poids des réticences exprimées par ailleurs par Pineau dans les autres dossiers (Euratom, agriculture, territoires d’outre-mer).

45Ainsi, il apparaît que dès la conférence de Venise, les dirigeants français européistes ont accepté l’essentiel, c’est-à-dire la base libre-échangiste du Marché commun industriel. En interne, le pouvoir politique et ses relais doivent convaincre l’administration française de se mobiliser pour une issue positive de cette négociation du Marché commun.

3. La reprise en main de l’administration

  • 65 Proche de Mollet selon Franck : Louis Franck, 697 Ministres. Souvenir d’un directeur général des pr (...)
  • 66 AFJM, ARM 13/1, compte rendu de la réunion du 3 juillet 1956.
  • 67 AFJM, ARM 13/1, compte rendu de la réunion du 3 juillet 1956.

46Pour mieux contrôler l’administration, le président du Conseil créé un comité présidé par un proche, Alexandre Verret65, qui doit définir la position française en coordonnant les travaux des administrations66. Cette même réunion du 3 juillet 1956 définit la délégation française67. Elle est dirigée par Maurice Faure, assisté par deux vice-présidents, Robert Marjolin pour les questions écono-miques, et Georges Vedel pour les questions institutionnelles. Ainsi, le trio gouvernemental favorable au Marché commun contrôle la définition et l’exécution de la position française, directement dans le cas de Faure, ou indirectement par le biais de membres des cabinets (Alexandre Verret pour le cabinet de Guy Mollet et Robert Marjolin au cabinet de Christian Pineau).

  • 68 Raphaële Ulrich-Pier, René Massigli (1888-1988). Une vie de diplomate, Peter Lang, Bruxelles, 2004, (...)
  • 69 Hanns Jürgen Küsters, Fondements de la CEE, Office de publication des communautés, Luxembourg, 1990 (...)

47Dans un second temps, les hauts fonctionnaires trop hostiles au Marché commun sont écartés. Ainsi, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères René Massigli est poussé à la retraite en grande partie à cause de son hostilité aux négociations du Marché commun68. Au sein de la délégation française, le sceptique Olivier Wormser, proche de Massigli, est remplacé par Jacques Donnedieu de Vabres, considéré comme plus souple, à la tête du groupe chargé de la négociation du Marché commun69. Face à cette reprise en main de l’administration par l’exécutif se développe un débat de fond sur l’intérêt économique du projet de marché commun.

4. L’échec sur le fond des opposants internes au Marché commun

  • 70 AFJM, ARM 13/1, note Industrie, Affaires extérieures, Claude Beaurepaire, 9 juillet 1956 ; AFJM, AR (...)
  • 71 AFJM, ARM 13/1, réunion du comité Verret du 7 juillet 1956 qui décide de la diffusion d’un question (...)

48Les opposants au Marché commun tentent de reprendre la main à l’été 1956 en menant des études destinées à démontrer l’impossibilité pour la France de profiter de la dynamique libre-échangiste. Au sein du comité Verret, Beaurepaire, du ministère de l’Industrie, et Juvigny, du ministère des Affaires sociales, demandent des études sur un nombre important de secteurs70. En parallèle, à Bruxelles, Olivier Wormser tente, sans succès, de faire adopter la même procédure au niveau des Six71.

  • 72 ARAM, 52 J 114, note de la direction des Prix et des Enquêtes économiques, 23 mai 1956.
  • 73 AN, F60, 3112, note de Menahem, secrétariat d’État aux Affaires économiques, 12 juillet 1956.
  • 74 AN, F60, 3112, note SGCI du 9 juillet 1956.
  • 75 DDF, 1956-I, doc n° 432, note sur l’entretien entre Maurice Faure et Paul-Henri Spaak à Bruxelles, (...)
  • 76 AN, F60, 3112, note CECA du 27 juin 1956.

49Les premières études sur les prix donnent cependant des résultats contradictoires. Certes, celle effectuée en urgence par la direction des Prix le 23 mai 1956, conclut de manière pessimiste sur la non-compétitivité de la très grande majorité des produits français72. Mais d’autres études sont beaucoup plus nuancées. Une note émanant du même ministère, le secrétariat aux Affaires économiques, minore les décalages de charges salariales entre la France et ses voisins73. La France reste le pays où le coût de la main-d’œuvre est le plus élevé mais seulement à hauteur de 10 % par rapport à la RFA et de 7,5 % par rapport à la Belgique. Et la note de conclure : « On peut attirer l’attention sur le fait que si l’on tient compte des sur – ou sous – évaluations de certaines monnaies […] on trouve de nouveaux indices sensiblement équivalents (à moins de 10 % près) ». Ainsi le handicap français paraît faible et de toute façon lié à la surévaluation du franc français. De même, le SGCI transmet une étude de l’OIT (Organisation internationale du travail) dans laquelle il apparaît que l’indice du coût de la main-d’œuvre français est supérieur de seulement 4 % par rapport à celui de la Belgique, grand pays exportateur74. Spaak lui-même utilise ces statistiques dans un entretien avec Maurice Faure75. Finalement, la Haute Autorité de la CECA entre dans le débat et souligne que la thèse française d’un coût salarial supérieur à celui de ses partenaires n’est pas fondée76. Elle souligne notamment que les situations sont très différenciées. Ainsi, si certains mineurs sont mieux payés en France qu’en Allemagne, la situation est inversée pour la sidérurgie. De plus, les différences entre deux régions d’un même pays sont bien souvent supérieures à celles qui existent entre deux pays voisins.

  • 77 AN, F60, 3112, note d’Olivier Wormser du 23 juillet 1956 et lettre d’Armengaud à Jacques Ferry, Cha (...)
  • 78 AN, F60, note de Valabrègues, ministère de l’Industrie, du 11 août 1956.

50Cette étude déclenche une contre-offensive des opposants au Marché commun. Olivier Wormser la critique directement et une démarche est effectuée auprès de la chambre syndicale de la sidérurgie française pour obtenir des statistiques qui permettraient de contredire ces chiffres77. En août 1956, le ministère de l’Industrie diffuse au sein du comité Verret une étude de la FIMTM qui met en évidence les handicaps salariaux français78.

  • 79 Ministère des Finances, Rapport général de la commission créée par arrêté du 6 janvier 1954 pour l’ (...)

51Ces conclusions contradictoires ne sont pas étonnantes car il est très difficile d’évaluer le niveau de compétitivité des prix français pour des raisons macro-économiques (surévaluation du franc français) et méso-économiques (diversité des situations en fonction des secteurs). Déjà le rapport Nathan de 1954, chargé d’enquêter sur les causes de la disparité des prix français avec les prix étrangers, avait conclu sur l’extrême diversité des situations sectorielles79.

  • 80 Lise Rye, The Rise and Fall of the French Demand for Social Harmonization in the EEC, 1955-1966, n°(...)
  • 81 Mémorandum des trois pays du Benelux du 18 mai 1955 ; voir www.ena.lu ; texte tiré de : Pour une Co (...)

52D’une manière générale, l’impossibilité pour les hauts fonctionnaires opposés au Marché commun de fonder leurs arguments sur une démonstration solide s’explique en partie par une peur irraisonnée – sur le plan économique – de la libération des échanges. Elle s’exprime par exemple dans la revendication sur l’harmonisation sociale qui est ancienne. Elle faisait déjà partie des arguments que la France avait opposés au plan Beyen en 195380. Cela explique que le mémorandum du Benelux du 18 mai 1955 envisageait une harmonisation de la durée du travail, de la rémunération des heures supplémentaires et de la durée des congés payés81.

  • 82 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises et le Marché commun, Colin, (...)

53Au cours de la négociation, la France demande dans un premier temps l’harmonisation préalable des régimes sociaux. Puis, consciente de l’irréalisme de ses propositions, elle exige ensuite une harmonisation sociale parallèle au processus de libération sur quatre points : l’harmonisation des régimes de sécurité sociale, l’égalité des salaires masculins et féminins, le paiement des heures supplémentaires et la durée des congés payés. Finalement, le mémorandum de septembre 1956 ne retient que les trois derniers points, qui figureront dans le traité de Rome. Dans ces trois domaines, la législation sociale française est censée être la plus avancée des Six, ce qui peut entraîner une distorsion de la concurrence. Ainsi, dans la branche de la construction électrique où la main-d’œuvre féminine est nombreuse et l’exportation importante, la revendication d’une égalisation des salaires masculins et féminins est très forte82. Mais cette avancée française ne semble pas effective dans le cas des congés payés car le traité de Rome stipule que « Les États membres s’attachent à maintenir l’équivalence existante des régimes de congés payés » (article 120).

  • 83 Lise Rye, The Rise and Fall…, op. cit., p. 28 et 38-41.

54En fait, alors que les handicaps français en termes de législation sociale ont dû s’accroître sous le gouvernement Mollet (troisième semaine de congés payés), les exigences françaises décroissent. La négociation conduite entre mai 1955 et mars 1957 montre que l’exigence française d’harmonisation sociale n’est pas corrélée à l’évolution de la législation sociale. Cela s’explique en fait car cette revendication est essentiellement politique, comme le montrent les analyses du Quai d’Orsay83.

  • 84 AN, F60, 3083, instructions pour la délégation française au comité Spaak (Gaillard), 12 juillet 195 (...)
  • 85 AMAE, DECE 711, folio n° 43, note Francis Gutmann du 15 septembre 1956.
  • 86 DDF, 1956-III, n° 262. Note de Francis Gutmann du 29 novembre 1956.
  • 87 AMAEF, POW 31, folio n° 155, note d’Olivier Wormser du 20 octobre 1956.
  • 88 AMAEF, PA-AP 314, note d’Olivier Wormser du 10 octobre 1955.
  • 89 AMAE, DECE 629, n° 34, télégramme de Maurice Couve de Murville à la direction Europe, 19 octobre 19 (...)

55Dès les instructions françaises pour le comité Spaak du 12 juillet 1955, il est précisé que les revendications dans ce domaine sont liées au « point de vue de l’opinion française84 ». Une note de la DAEF de février 1956 est plus claire encore : «…les milieux économiques français sont convaincus, à tort ou à raison, de la nécessité de tenir compte de l’inégalité des charges sociales et fiscales ». En septembre 1956, une autre note estime que la cause des disparités entre les prix français et les prix étrangers ne réside que pour une faible part dans les divergences de législations sociales85. C’est plutôt l’ensemble de la politique économique et des structures industrielles françaises qui sont à mettre en cause comme le refus de dévaluer. Le 29 novembre 1956, le même auteur remarque finalement que « les discussions de Bruxelles, comme les travaux du Comité Verret, ont mis en évidence le caractère plus politique qu’écono-mique du problème de l’harmonisation des charges sociales86 ». Le directeur de la DAEF, Olivier Wormser, estime également que l’harmonisation sociale sera « fictive87 » mais qu’elle doit être demandée pour des raisons politiques : elle permet à la France de justifier ses demandes de dérogations au sein de l’OECE88. Si la France abandonnait cette revendication, elle reconnaîtrait ainsi qu’elle ne souffre pas d’un handicap réel et qu’elle peut donc supporter la libération des échanges prônée par l’OECE. Enfin, le caractère économiquement peu justifié de ces revendications est reconnu implicitement par l’ambassadeur de France en Allemagne, Maurice Couve de Murville. Il souligne dans ses notes l’ampleur des avancées sociales réalisées récemment en RFA, tout en reconnaissant qu’elles sont parfois peu visibles car elles se développent autant par les négociations entre partenaires sociaux que par la loi89.

56Finalement, l’étude de cet argument de l’harmonisation sociale met en lumière les difficultés de l’émergence d’une Europe sociale. Tout d’abord, le processus d’harmonisation en lui-même est plus difficile car les systèmes sociaux nationaux sont très spécifiques, tout comme leurs acteurs (les syndicats), par ailleurs soumis à des divisions idéologiques beaucoup plus importantes que les milieux économiques (problème de la position des syndicats communistes). Il est donc très difficile de développer des approches communes, alors que, dans le domaine économique, les consensus sont plus faciles à trouver autour de mesures techniques et moins chargées politiquement. Ensuite, le différentiel entre la France et ses partenaires du Marché commun en la matière est faible et, s’il existe, lié à la surévaluation du franc. Les six pays de la future CEE ont tous développé un État-providence généreux, et profitent tous d’une croissance élevée et d’un chômage faible. La réalisation d’une Europe sociale est donc à la fois plus compliquée et moins urgente que l’Europe économique.

57Sur le plan du processus de décision, ces débats montrent à la fois les lacunes de l’administration française en terme d’information économique, l’importance du patronat pour combler ces lacunes, mais aussi la faiblesse conceptuelle des conceptions françaises. Sans que des études sérieuses et contradictoires ne soient réalisées, il est admis comme un axiome que les charges sociales de la France sont supérieures à celle de ses voisins en raison de son modèle social avancé, les Français étant supposés être les seuls en Europe à bénéficier du Welfare State. Cette position traduit l’incertitude qui règne en France sur la capacité du pays à supporter une pleine libération des échanges, que le pays n’a plus connu depuis près de trente ans, hormis une courte période au début des années cinquante. Cet échec sur le fond des opposants au Marché commun permet au gouvernement de définir une position de négociation plus modérée en septembre 1956.

B. L’évolution vers une position française plus modérée (septembre-novembre 1956)

58Après avoir accepté le rapport Spaak comme base de négociation en mai 1956, les décideurs français favorables au Marché commun définissent une position de négociation réaliste en septembre 1956, et l’imposent partiellement aux Six en novembre 1956.

1. La définition d’une position réaliste en septembre 1956

  • 90 Il évoque notamment la nécessité « d’intégrer l’Allemagne à l’Europe et d’échapper à une entente ge (...)
  • 91 Voir ci-après.

59À la rentrée 1956, la négociation intergouvernementale pour l’élaboration d’un traité de Marché commun reprend après l’interruption estivale. Guy Mollet sort renforcé des débats à l’Assemblée nationale sur Euratom, du 6 au 11 juillet 1956, au cours desquels il a développé des arguments également valables pour le Marché commun90. Enfin, le CNPF, qui est un acteur important pour attester de l’intérêt économique du Marché commun, développe une position modérée91. C’est l’occasion pour Guy Mollet d’engager pleinement l’administration et le gouvernement français dans la négociation en imposant une position constructive.

  • 92 Évoqué dans Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 328.
  • 93 ARAM, 52 J115, « Mémorandum Marjolin » du 3 septembre 1956 diffusé par le SGCI avec l’indication : (...)
  • 94 AFJM, ARM 13/5/20, note pour le ministre, 4 septembre 1956.

60Mollet convoque pour le 4 septembre 1956 un comité interministériel décisif92. Il est préparé par une note de synthèse de Robert Marjolin, qui abandonne la position traditionnelle consistant à refuser de vouloir fixer un terme final au Marché commun et à ne s’engager que pour une première étape93. De plus, il se montre assez favorable à la délégation de pouvoirs aux organes communautaires dans la détermination des objectifs de chaque étape et dans la gestion des clauses de sauvegarde94.

  • 95 Les paragraphes sur ce comité interministériel sont fondés sur : AN, F60, 3112, compte rendu du 5 s (...)

61Lors du comité interministériel tenu sous la présidence de Guy Mollet le 4 septembre 1956, Maurice Faure présente la nouvelle position française proposée dans la note de Marjolin95. Il définit une position acceptable de négociation : la France demandera l’harmonisation des charges sociales, la possibilité de conserver le système de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation, une clause de sauvegarde partiellement unilatérale, des engagements précis ne portant que sur les quatre premières années et enfin une mise en œuvre du Marché commun retardée jusqu’à la fin des troubles en Afrique du Nord. En dehors des deux dernières conditions, quasiment léonines et que la France ne parviendra d’ailleurs pas à imposer à ses partenaires, le reste de la position française constitue un compromis qui se révélera acceptable par les Six. L’harmonisation des charges sociales ne signifie plus une égalisation préalable et complète mais concerne juste des points spécifiques.

  • 96 AN, F60, 3112, notes manuscrites du comité interministériel du 4 septembre 1956.
  • 97 DDF, 1956-I, doc n° 432, notes sur l’entretien entre MM. Faure et Spaak à Bruxelles 26 juin 1956.

62En termes de rapport de force, Maurice Faure souligne le danger du « droit de sécession » que les Cinq auraient offert à la France, c’est-à-dire la possibilité pour la France de se retirer du processus unilatéralement96. Cette « clause de sécession » avait notamment été évoquée par Spaak dans une conversation avec Faure97. Elle consistait à offrir à la France la possibilité de se retirer du Marché commun au bout de quatre ou cinq ans. Ainsi, la position française consistant à ne s’engager que pour quatre années est discréditée par Spaak qui en démontre la conséquence concrète : le risque pour la France de voir la construction du Marché commun continuer, mais sans elle. Faure utilise cette menace pour démontrer que la France doit s’engager pleinement si elle ne veut pas finir isolée.

63Lors de cette réunion, si le garde des Sceaux François Mitterrand soutient cette position, les opposants au Marché commun sont nombreux. Le gaulliste Jacques Chaban-Delmas se montre actif mais c’est surtout Paul Ramadier, le ministre des Affaires économiques et financières, qui intervient. Il estime que la France ne peut entrer dans le Marché commun maintenant. Il prévoit que les difficultés financières françaises vont s’aggraver en 1957 et 1958. Allant plus loin, il considère que la France, à cause des troubles en Algérie, devra entrer dans une « ère d’économie fermée et peut-être d’économie de guerre ». Il défend donc une politique qui est à l’opposé de la libération des échanges, marquée par le protectionnisme, le dirigisme et un certain fatalisme.

64C’est alors que le président du Conseil intervient pour faire basculer le débat : « Il faut se convaincre que le Marché commun est un bien en soi, même pour la France. Il [Guy Mollet] ne nie pas les difficultés actuelles. Nous sommes en suremploi et en déficit budgétaire, c’est-à-dire dans les meilleures conditions d’inflation ; mais si nous restons en autarcie, cette situation ne fera qu’empirer. Si nous songeons en outre à tous les problèmes que nous posent les terri-toires d’outre-mer nous ne savons pas où nous pourrons chercher les moyens et trouver les solutions ». Dès lors, le Marché commun n’est plus une contrainte mais une solution. Il apparaît à la fois, pour le présent, comme un garde-fou indispensable pour ne pas mener une politique encore plus déficitaire et, pour l’avenir, comme la seule solution pour financer le développement des territoires d’outre-mer, et donc, in fine, le maintien de leurs liens avec la France.

  • 98 AN, F60, 3112, « Mémorandum de la délégation française remis au Marché commun », « date : environ 1 (...)
  • 99 AN, F60, 3099, mémorandum français relatif à l’institution d’un Comité monétaire, 15 octobre 1956, (...)

65Finalement, la position présentée par Maurice Faure est acceptée. Un nouveau mémorandum doit être rédigé. Il est diffusé aux Cinq deux semaines plus tard98. Par rapport au projet de mémorandum de mai 1956, il est beaucoup plus conciliant sur trois points tout en ajoutant une condition léonine supplémentaire. Tout d’abord, la France accepte de signer un traité qui l’engage pour toute la durée de la période transitoire, même si le passage de la première à la deuxième étape doit se faire à l’unanimité. Ensuite, la France demande une régulation de la logique libre-échangiste plus spécifique. Ainsi, le maintien du régime d’aide à l’exportation et de taxes à l’importation est demandé mais sa généralisation n’est plus envisagée. Bien plus, la France prend l’engagement de le supprimer si les décalages de prix venaient à disparaître. En matière d’harmonisation sociale, seules les trois exigences spécifiques (égalité des salaires masculins et féminins, congés payés, heures supplémentaires) sont reprises. Enfin, l’exigence d’éviter à tout prix la dévaluation n’est plus indiquée. La France réclame maintenant l’instauration d’un « Comité monétaire », déjà évoqué lors de la réunion du 28 mai 1956. Organe consultatif, il devra intervenir dans l’application des clauses de sauvegarde99. Il permettra d’assurer une certaine solidarité monétaire et financière dans un cadre intergouvernemental. Dernier élément, le mémorandum stipule que : « La France se réserve, au moment où l’on discutera la date d’entrée en vigueur du traité, de demander un ajournement de la mise en application, si l’effort militaire qu’elle est obligée d’accomplir pour assurer la pacification de l’Algérie continue à peser lourdement sur ses ressources ». Les concessions antérieures se voient donc remise en question par l’épée de Damoclès que constituent les troubles en Algérie.

66Ce mémorandum, issu des arbitrages définis au cours du comité interministériel du 4 septembre 1956, constitue cependant une évolution considérable de la position française. La logique générale de la libéralisation des échanges est dorénavant perçue moins comme une menace que comme une opportunité, conformément à la position exprimée par Mollet. Les aménagements sont conçus comme étant temporaires, en dehors d’une harmonisation sociale qui est limitée à des législations spécifiques. La négociation communautaire peut reprendre sur de nouvelles bases, mais elle doit également tenir compte de la relance de l’Europe intergouvernementale avec le projet de zone de libre-échange (ZLE).

2. La ZLE et la place de la Grande-Bretagne dans la coopération européenne

67Si la négociation à Six entre dans une phase avancée à partir de l’été 1956, les autres pays d’Europe ne restent pas inactifs. La Grande-Bretagne en particulier cherche à compléter le Marché commun par un accord à l’échelle des dix-sept pays de l’OECE, le projet de zone de libre-échange (ZLE). Elle est motivée à la fois par des raisons économiques (prolonger l’expérience réussie de l’OECE en l’étendant au-delà des seuls contingents) et politiques (éviter un isolement britannique en cas de succès du Marché commun).

  • 100 DDF, 1956-I, doc. n° 62, note du service de coopération économique, janvier 1956 ; Michel Dumoulin (...)
  • 101 Wolfram Kaiser, Using Europe, abusing the Europeans. Britain and European Integration, 1945-1963, M (...)
  • 102 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 53 et p. 61.
  • 103 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 73.

68Par ailleurs, pour certains responsables britanniques, la ZLE semble être un outil pour briser le Marché commun. À la fin de 1955 déjà, le gouvernement britannique avait entamé une campagne à l’OECE hostile aux travaux des Six100. Harold Macmillan avait joué un rôle fondamental dans cette offensive, en sollicitant directement les Américains101. Le soutien de Dulles, secrétaire d’État américain, aux Six condamne finalement cette offensive britannique. Macmillan reprend alors le combat un peu plus tard avec le projet de ZLE, connu sous le nom de « Plan G » dans l’administration britannique, pour briser le Marché commun et assurer le leadership de la Grande-Bretagne en Europe102. Au contraire, de nombreux décideurs britanniques soutiennent la ZLE pour des raisons plus positives, analogues à celles des Européens « modernisateurs » français : stimuler l’économie britannique par la libération des échanges103.

  • 104 Alan Milward, The Rise and Fall of a National Strategy, 1945-1963, Whitehall History Publishing, Lo (...)
  • 105 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 247-8.
  • 106 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 77.
  • 107 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 246. Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit. p. 75.
  • 108 PRO, CAB 130/120, réunion du cabinet « Future commercial policy », 3 septembre 1956, note du 4 octo (...)

69Le projet de ZLE est défini lors d’une réunion interministérielle du 31 mai 1956, en réaction à l’accélération des négociations à Six permise par le rapport Spaak104. C’est donc le succès du Marché commun, encore en négociation, qui est à l’origine de cette proposition britannique car Londres ne croyait plus à l’utilité de l’OECE jusqu’à ce qu’elle l’utilise pour contrer le Marché commun105. C’est finalement René Sergent, le secrétaire général de l’OECE, qui, sous l’impulsion des Britanniques106, présente le projet de ZLE lors la réunion des 17, 18 et 19 juillet 1956 de l’OECE. Mais le projet de ZLE ne fait pas l’unanimité à Londres. Il n’est discuté au sein du cabinet britannique qu’à partir de septembre 1956107, du fait de l’hostilité d’un certain nombre d’administrations comme le Commonwealth Office108.

  • 109 PRO, PREM 11/1352, « Meeting at the Hotel Matignon, September 27. 1956 ».
  • 110 PRO, CAB 130/120, réunion du cabinet « Franco british Union », 1er octobre 1956, compte rendu du 2  (...)
  • 111 PRO, PREM 11/1352, réunion de fonctionnaires, « Political Association with Europe », 4 octobre 1956
  • 112 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 259.

70Par ailleurs, d’un autre côté, le cabinet britannique étudie en parallèle les projets de coopération bilatérale étroite entre la France et la Grande-Bretagne. Lors de sa rencontre avec Eden le 27 septembre 1956, Mollet souligne en effet qu’il veut renforcer considérablement la coopération bilatérale franco-britannique109. Il aurait également affirmé dans ses entretiens, qui ne nous sont connus que par les archives britanniques : « The United Kingdom and France must draw closer together ; he for his part would have liked to join the Commonwealth on the terms proposed in Sir Winston Churchill’s 1940 offer ». Cette référence au projet d’union franco-britannique de 1940 a provoqué une certaine émotion à Londres. Eden a demandé à son administration d’étudier sérieusement l’hypothèse de l’entrée de la France dans le Commonwealth110. Les conclusions de ces études ont finalement été négatives. Un fonctionnaire a même souligné, en reprenant les minutes de la rencontre, que Mollet n’avait pas manifesté explicitement une telle intention111, ce qui semble être le cas. Ces projets sont définitivement rejetés par Londres au début d’octobre 1956112. La réaction d’Eden montre en tout cas combien la Grande-Bretagne surestime l’importance du Commonwealth et son pouvoir d’attraction.

71Du côté français, ces offres de Mollet montrent que le Marché commun n’est pas considéré comme un cadre de coopération européenne unique et suffisant pour lui. La négociation à six reste en effet difficile, en particulier jusqu’au « tournant » de Suez.

3. Le « tournant » de Suez

  • 113 AN, F60, 3091, projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 2 (...)
  • 114 Wolfram Kaiser, Christian Democray…, op. cit., p. 284 ; Alfred Müller-Armack, Auf dem Weg nach Euro (...)
  • 115 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 329 ; Georges-Henri Soutou, L’Alliance incerta (...)
  • 116 DDF, 1956-III, doc n° 75, télégramme de Christian Pineau à Maurice Couve de Murville, 31 octobre 19 (...)

72La rencontre entre Adenauer et Mollet à Paris le 6 novembre 1956 alors que l’opération de Suez bat son plein fait souvent figure de tournant dans les négociations européennes. De fait, malgré les concessions françaises de septembre 1956, les négociations à six piétinent lors de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 20 et 21 octobre 1956113. Le délégué allemand Alfred Müller-Armack affiche une position très restrictive envers les demandes françaises, ce qui bloque la négociation. Müller-Armack est un proche d’Erhard, assez sceptique envers le Marché commun, alors que le ministre des Affaires étrangères, Von Brentano, se montre plus modéré. Il est lié au réseau chrétien-démocrate favorable à l’Europe communautaire comme Hallstein114. Cette intransigeance du ministre allemand de l’Économie s’expliquerait par le lancement récent du projet de ZLE, plus séduisant pour lui115. Après le règlement du dossier sarrois par l’accord du 27 octobre 1956, c’est justement pour lever ces contentieux communautaires qu’Adenauer se rend à Paris le 6 novembre 1956116.

  • 117 Georges-Henri Soutou, La guerre de Cinquante Ans. Les relations Est-Ouest, 1943-1990, Paris, Fayard (...)
  • 118 Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op. cit., p. 213.

73Les discussions de Paris entre Adenauer et Mollet ont été très fructueuses. Elles ont été encouragées par l’échec de l’opération de Suez, qui intervient au moment même où le chancelier allemand est à Paris, le 6 novembre 1956. En effet les opérations militaires terrestres franco-britanniques commencent le 5 novembre 1956 et l’ultimatum de Khrouchtchev intervient dans la nuit du 5 au 6. Les Britanniques annoncent dès le 6 novembre 1956 à 13 heures, sous la pression américaine, qu’ils stoppent l’opération117. Le contraste est rude avec le dossier du Marché commun, ou l’entente franco-allemande est retrouvée, grâce à un compromis trouvé par un petit groupe de hauts fonctionnaires dirigés par le Français Marjolin et l’Allemand Carstens118.

  • 119 Sources : archives allemandes in Lise Rye, The Rise and Fall…, op. cit., p. 60.

74Sur l’harmonisation sociale tout d’abord, la France obtient ce qu’elle réclamait avec l’acceptation par la RFA des trois harmonisations spécifiques. Lise Rye souligne la bonne volonté allemande car Bonn estimait que la France ne souffrait pas d’un handicap spécifique dû à sa législation sociale119. Du côté allemand comme du côté français, ce problème était donc avant tout perçu comme politique.

75Ensuite, la France obtient le maintien de son système de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation. Mais, en contrepartie, elle doit soumettre ce régime à l’examen du Conseil des ministres des Six qui pourra en demander la modification à la majorité qualifiée. Ce régime devra disparaître dès que l’équilibre de la balance des paiements française sera rétabli. La France obtient donc la reconnaissance de ses difficultés financières et commerciales, mais uniquement en raison de leur caractère conjoncturel et, de plus, leur surveillance s’inscrit dans un cadre communautaire.

76Le 6 novembre 1956, la France accepte donc officiellement le principe de base du Marché commun industriel : le rôle stimulateur de la libération des échanges. Les deux concessions obtenues sur l’harmonisation sociale et le régime spécial sont des mesures respectivement spécifiques et provisoires. Elles correspondent globalement à la position définie par Mollet en septembre 1956, en dehors de la clause léonine du report de l’application du Marché commun en raison des événements d’Algérie. Le compromis est proche de celui défini dans le rapport Spaak d’avril 1956 : une harmonisation sociale limitée aux distorsions spécifiques de la concurrence, donc excluant les harmonisations générales, et la reconnaissance du régime spécial de la France mais sous une surveillance communautaire.

  • 120 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 296 ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. ci (...)
  • 121 AN, F60, 3093, projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 16 novembre 1956, d (...)
  • 122 DDF, 1957-I, doc n° 102, télégramme de Raymond Bousquet aux représentants diplomatiques chez les Ci (...)

77Cependant, l’idée de « rupture » de Suez doit être nuancée. Sur le plan français, la rupture date plutôt de septembre 1956120. La rencontre du 6 novembre 1956 n’apporte pas de novation fondamentale à la position du gouvernement français. La rupture concerne plutôt l’opinion publique française – pour qui Suez renforce la nécessité de la construction européenne, ainsi que l’engagement du gouvernement allemand et donc les négociations à Six. Un texte résultant du compromis franco-allemand (harmonisation sociale, passage à la deuxième étape, régime spécial pour la France) est rapidement diffusé aux six en novembre 1956121, et permet d’obtenir un accord sur le Marché commun industriel, en dehors du dossier épineux de la fixation du tarif extérieur commun. Entre novembre 1956 et mars 1957, les négociations portent donc sur ce dernier point ainsi que sur trois autres sujets sensibles, les institutions et les régimes spéciaux à accorder à l’agriculture et aux territoires d’outre-mer122. Une fois ce cadre établi pour le Marché commun industriel, le patronat cherche alors à influencer les négociations finales.

C. Le patronat divisé face au Marché commun : le rôle de Georges Villiers

78Dans la définition de la position française sur le Marché commun industriel, le rôle du patronat apparaît déterminant. Les principaux arguments avancés à l’encontre du Marché commun portent en effet sur le manque de compétitivité des industries françaises, d’où l’intérêt de connaître leur point de vue pour disposer d’arguments solides dans la négociation. De plus, le patronat joue un rôle actif, cherchant à promouvoir ses intérêts dans la négociation, mais il est très divisé, en dépit de la position volontariste du CNPF.

1. Le soutien du CNPF au Marché commun

  • 123 Les sources utilisées sont les archives du CNPF, la publication officielle du CNPF (Bulletin du CNP (...)
  • 124 ARAM, 52 J 114, lettre de Georges Villiers à Guy Mollet, 7 mai 1956.
  • 125 Georges Villiers, « Euratom et Marché commun » in Bulletin du CNPF, n° 150, août 1956 ; « Le projet (...)
  • 126 Déclarations de Georges Villiers lors des assemblées générales du 10 juillet 1956 et du 15 janvier (...)
  • 127 ACNPF, 72 AS 1505, document de travail de la commission des affaires européennes du 11 juin 1956.

79Le CNPF, principale organisation représentative du patronat français, s’impose dans ce débat en adoptant très rapidement une position relativement favorable au Marché commun123. Son président, Georges Villiers, écrit au président du Conseil Guy Mollet pour lui livrer ses premières impressions sur le rapport Spaak124. Cette lettre prudente insiste sur les garanties nécessaires à obtenir (parallélisme entre harmonisation et libération des échanges, association des pays et territoires d’outre-mer) mais ne se montre pas hostile par principe au Marché commun, à la différence de nombreux documents internes à l’administration ou à la FIMTM. La position du CNPF est en fait définie par deux notes des 9 et 10 août 1956 publiées dans la revue du CNPF125. Ces notes, ainsi que les documents publiés par le CNPF jusqu’en mars 1957126, mais aussi les archives internes du CNPF127, définissent une position exigeante mais pas hostile au Marché commun. Trois éléments saillants en ressortent.

80Tout d’abord et de manière classique en France, le CNPF insiste sur l’équilibre entre le processus de libération des échanges et celui d’harmonisation des conditions de concurrence. Ensuite, le CNPF entend défendre le rôle des accords entre les entreprises (ententes) dans le processus d’intégration économique européenne. Les ententes sont particulièrement utiles pour préparer et accompagner l’ouverture des marchés. Il ne s’agit plus, comme dans les années 1920 et 1930, de demander une cartellisation généralisée, mais de favoriser la coopération entre les entreprises d’une part pour adapter les industries françaises à la concurrence internationale (c’est l’aspect défensif) et d’autre part pour favoriser une véritable intégration des marchés (dimension offensive). L’accès à un marché étranger est en effet relativement difficile sans partenaire local. L’organisation des marchés ne s’oppose pas à la libération des échanges mais doit au contraire en maximiser les effets positifs selon le CNPF.

  • 128 Exposé général de Georges Villiers, président du CNPF, AG du CNPF du 17 janvier 1957 in Bulletin du (...)

81La troisième idée est de contrôler les interventions excessives et prédatrices des États nationaux par l’intégration européenne. Le CNPF refuse absolument les évolutions dirigistes de la construction européenne, comme un contrôle étatique trop étroit des ententes, ou un fonds d’investissement public. Dans un discours de janvier 1957, il demande une « coordination intérieure des politiques économiques et sociales […] efficace de façon que le gouvernement ne s’engage pas isolément dans des mesures économiques ou sociales nouvelles128… ». L’intégration économique communautaire doit donc permettre d’encadrer le gouvernement français, en le contraignant à cesser de prendre des mesures isolées qui mettent en danger la compétitivité de son économie.

  • 129 Sur Georges Villiers (1899-1982), voir sa notice, in : Jean-Claude Daumas (dir.), Dictionnaire hist (...)
  • 130 Georges Villiers, Témoignages, France-Empire, Paris, 1978, p. 81 et 85.
  • 131 Matthias Kipping, Neil Rollings, « Networks of Peak Industrial Federations. The Council of Director (...)
  • 132 Jean-François Eck, Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960, (...)
  • 133 François Denord, Néolibéralisme version française. Histoire d’une idéologie politique, Démopolis, P (...)
  • 134 AO, entretien de l’auteur avec Robert Pelletier, à cette époque chef du service des affaires financ (...)

82L’influence personnelle du président du CNPF, Georges Villiers, paraît déterminante dans cette prise de position129. Patron lyonnais d’une entreprise métallurgique de taille moyenne, il devint maire de Lyon à partir de 1941. Révoqué en 1943, il est arrêté puis condamné à mort, avant d’être finalement envoyé à Dachau130. Il échappe donc au discrédit qui touche une grande partie des milieux économiques à la Libération et devient, à ce titre, le premier président du CNPF en 1946. Il promeut à la tête du CNPF une doctrine européenne en créant dès 1948, une commission des affaires allemandes confiée à l’ancien ambassadeur André François-Poncet131. C’est également lui qui est à l’origine de la formation, en 1949, du CIFE, le Conseil des fédérations industrielles européennes, créé après une réunion à Paris des organisations patronales des pays membres de l’OECE132. Sur le plan économique, Georges Villiers cherche à revaloriser les règles du marché face au dirigisme triomphant en soutenant diverses associations libérales et néolibérales133. Son engagement européen est donc logique car il s’inscrit dans des convictions antitotalitaires et libérales, deux caractéristiques majeures de l’intégration européenne depuis ses débuts en 1948. Son activisme proeuropéen est particulièrement remarqué au CNPF car il est loin d’être majoritaire134.

  • 135 ACNPF, 72 AS 1509, lettre de Georges Villiers du 31 mai 1956, lettre de Bertrand Hommey du 4 juin 1 (...)
  • 136 Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire. Le grand patronat colonial face à la décolonisation, Belin, (...)
  • 137 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises… op. cit., p. 294-95.
  • 138 Yohann Morival, L’intégration européenne du Conseil national du patronat français (1949-1966), mémo (...)

83Georges Villiers mobilise le CNPF juste après l’adoption du rapport Spaak comme base de négociation par les Six, les 29 et 30 mai 1956 à Venise. Il crée une commission des affaires européennes avec à sa tête Jean Louis et Robert Lemaignen135. Ce dernier est un membre du patronat colonial engagé depuis longtemps dans la promotion de l’idée européenne136. Cette rupture chronologique est tout à fait logique car elle correspond à la prise de conscience du caractère irréversible de la décision politique137. C’est bien l’acceptation du rapport Spaak comme base des négociations intergouvernementales qui marque l’engagement des six pays fondateurs, plus encore que la conférence de Messine. La création de cette commission répond aussi à une logique interne au CNPF, le décès de Pierre Ricard permettant à Georges Villiers de s’imposer définitivement dans les questions européennes138.

  • 139 ACNPF, 72 AS 1505, réunion de la commission des affaires européennes du 6 juin 1956.
  • 140 Philippe Mioche, « Le patronat français… », op. cit., p. 254-255.
  • 141 ACNPF, 72 AS 846, exposé général de Georges Villiers, assemblée générale du 15 janvier 1957.

84Le rôle d’entraînement de ce petit groupe est réel car les premières réunions de la commission des affaires européennes montrent que le patronat n’était pas acquis au principe du Marché commun à la mi-1956139. Cette méfiance dure pendant de longs mois. Le comité directeur du CNPF du 7 janvier 1957 ainsi, est divisé entre partisans et adversaires du Marché commun140. Villiers est notamment soutenu par un proche, Henri Lafond, et des membres du grand patronat colonial, comme Edmond Giscard d’Estaing et Paul Bernard. Lors de l’assemblée générale de janvier 1957, Georges Villiers est obligé de recourir à la dramatisation de la situation pour convaincre son auditoire, dont certaines interventions montrent qu’il n’est pas entièrement acquis à la cause du Marché commun141.

  • 142 Rapport de Georges Villiers en tant que président de la commission des relations économiques intern (...)
  • 143 Par exemple : AINDUS, 1977.1386, article 52, projet de lettre du ministre de l’Industrie au ministr (...)

85Cette conversion rapide de l’organe officiel du patronat au Marché commun est relevée par l’administration. Le Quai d’Orsay, lorsqu’il analyse les positions du CNPF exprimées dans une note d’août 1956 souligne qu’elles correspondent globalement à celle de l’administration, sauf sur le plan du fonds d’investissement, dont le dirigisme suscite l’hostilité du patronat. Surtout, la note remarque : « Il convient enfin de noter que le document établi par le CNPF ne mentionne pas la question des clauses de sauvegarde et des mesures de compensation ». Or ces points sont capitaux pour les négociateurs français du Quai d’Orsay, dans la mesure où ils permettent à la France de se soustraire de facto à des engagements juridiques et de briser toute la dynamique de la libération des échanges par un système permanent de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation. Mais pour le CNPF, elles manifestent surtout l’impossibilité pour le gouvernement français d’abandonner les excès de son dirigisme en acceptant un cadre européen contraignant. Le CNPF ne se place donc pas dans la perspective d’un refus de la libération des échanges mais dans celle d’une régulation du libéralisme. Le CNPF insiste sur la nécessité d’une harmonisation parallèle à la libération des échanges142. Or cette exigence est en retrait par rapport à certains hauts fonctionnaires qui réclament toujours une harmonisation préalable à la libération143. Dès lors, le CNPF développe une position plus favorable au Marché commun qu’une grande partie des milieux économiques, mais aussi de l’administration.

  • 144 Lettre de Villiers à Maurice Faure du 5 mars 1957 reproduite in Bulletin du CNPF, avril 1957, n° 15 (...)
  • 145 ACNPF, 72 AS 1590, note de Hommey, 27 mars 1957 ; ASCGI, 1991.004, volume 2, lettre de Maurice Faur (...)
  • 146 AMAE, DECE 661, lettre de Georges Villiers à Maurice Faure, 25 janvier 1957.

86Cette position explique la modération du CNPF lors des négociations du traité de Rome. L’organisation patronale insiste sur des demandes assez classiques, comme l’association de représentants patronaux au processus de décision communautaire144, la surveillance d’éventuelles pratiques discriminatoires des partenaires de la France145, ou la nécessité d’avoir un tarif extérieur commun assez élevé146. L’influence patronale passe également par un canal sectoriel, comme l’illustre l’exemple de l’automobile.

2. Le lobbying d’experts de l’automobile dans la négociation finale

  • 147 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises…, op. cit., p. 209-211.

87L’industrie automobile française est particulièrement dynamique à cette époque. Elle bénéficie à la fois d’une forte expansion tant de la production que de ses exportations (elles doublent entre 1951 et 1957), et de structures fortement concentrées (4 constructeurs assurent 97 % de la production)147. Dans ce secteur marqué par le mode de production fordiste, les investissements sont très lourds et nécessitent de longues séries pour pouvoir être rentables, d’où l’importance de disposer d’un marché large.

  • 148 AN, F60, 3114, mémorandum sur le problème de l’implantation des firmes étrangères, décembre 1956 ; (...)
  • 149 Pour plus de détails sur l’action des constructeurs automobiles français mais aussi italiens, voir  (...)
  • 150 AN, F60, 3114, mémorandum sur le problème de l’implantation des firmes étrangères, décembre 1956 ; (...)
  • 151 AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre, président de la Chambre syndicale des constructeurs d’aut (...)
  • 152 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit.

88Les deux organisations représentant les constructeurs automobiles français publient rapidement des documents de synthèse sur le projet de Marché commun148. Ils insistent sur le problème des investissements directs étrangers dans le Marché commun, et notamment de ceux provenant des firmes américaines149. Ces dernières étant beaucoup plus grandes, elles profitent de coûts de production plus faibles, en raison du caractère fortement standardisé de la production automobile. Si elles investissent massivement en Europe continentale, elles pourront produire à des prix très bas. Dès lors, le Groupement syndical des constructeurs français d’automobile demande la création d’une commission de contrôle des investissements étrangers, à caractère paritaire (comprenant des représentants des États et des industriels), avec droit de veto possible150. La Chambre syndicale des constructeurs d’automobiles formule des revendications équivalentes, mais sous une forme plus modérée151. Elle regroupe d’ailleurs des constructeurs plus tournés vers l’exportation comme Renault et Simca152. Elle les intègre en effet dans une note d’ensemble sur le Marché commun qui souligne les bénéfices attendus de cet accord de libéralisation des échanges.

  • 153 AN, F60, 3114, Telex Alby (SGCI) à Donnedieu de Vabres (SGCI), 21 janvier 1957 ; ASGCI 1991.004, ar (...)
  • 154 Robert Marjolin, Le travail d’une vie. Mémoires, 1911-1986, Robert Laffont, Paris, 1986, p. 33 ; St (...)
  • 155 Maurice Bosquet (né en 1914) est inspecteur de la Société de contrôle des coopératives de consommat (...)
  • 156 ASGCI 1991.004, art 1, lettre de Renault (M. Bosquet) à Deniau du 7 février 1957.
  • 157 ASGCI 1991.0004, article 1, note de 32 P. : « L’automobile et le Marché commun. Modalités technique (...)
  • 158 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne. Intégration économique et compét (...)

89Une deuxième forme d’intervention plus directe apparaît progressivement, avec des interventions directes de Renault. Les archives laissent en effet apparaître des traces directes de contacts entre la régie automobile et les négociateurs français153. Renault est dirigée à l’époque par Pierre Dreyfus, proche de Robert Marjolin depuis les années 1930154. La correspondance avec l’administration s’effectue par l’intermédiaire du directeur des relations extérieures de Renault, Maurice Bosquet, lui-même ancien fonctionnaire de l’OECE au moment où Marjolin en était le secrétaire général155. Renault entreprend une action auprès de Robert Marjolin et de Jean-François Deniau (SGCI) en leur transmettant des documents émanant de l’OECE démontrant que tous les pays ont des procédures de contrôle des investissements directs étrangers156. L’idée serait de mettre en place un système communautaire de surveillance. Par ailleurs, Renault demande à être consulté lorsque le problème du tarif extérieur commun des pièces détachées sera négocié. En effet, s’il est beaucoup plus bas que le tarif des voitures complètes, ce sera une incitation pour une entreprise extracommunautaire à installer une usine de montage très compétitive au sein de la CEE. De plus, le 18 mars 1957, soit une semaine avant la signature du traité de Rome, la régie nationale distribue à ses cadres une fiche explicative sur l’automobile et le Marché commun157. L’attitude favorable de Renault à une libération des échanges dans le cadre communautaire des Six s’était déjà exprimée avec la CECA, qui il est vrai ne concernait pas directement le secteur de l’automobile, car le PDG de l’époque, Pierre Lefaucheux, voulait obtenir une baisse du prix de l’acier158. L’intégration économique à Six est donc perçue depuis ses débuts comme un levier de modernisation des structures industrielles. C’est moins la concurrence européenne qu’américaine qui est crainte. Un lobbying se met en place auprès des négociateurs français dans une démarche d’expertise. Au contraire, d’autres secteurs se montrent beaucoup plus méfiants envers le Marché commun.

3. La force de l’opposition patronale à la libération des échanges

90Les opposants au Marché commun restent très influents jusqu’à la signature du traité de Rome. Leur méfiance est fondée avant tout sur une opposition à la libération des échanges, comme le montrent le cas du coton et celui des industries métallurgiques et minières (FIMTM).

  • 159 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 70, voir aussi p. 25-27 (...)
  • 160 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, entretiens de Pierre de Calan avec (...)
  • 161 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, entretiens de Pierre de Calan avec (...)

91Peu compétitive, en difficulté depuis la première guerre mondiale, l’industrie du coton profitait d’une forte protection douanière, tout en étant très peu exportatrice en dehors des marchés protégés de l’outre-mer159. Elle nourrissait donc une très forte appréhension envers toute libération des échanges. L’influence de cette branche sur le débat européen tient à son importance économique mais surtout à sa bonne organisation. Elle est, en effet, représentée par le Syndicat général de l’industrie cotonnière française (SGICF) dont l’influence est importante car ce secteur est surtout constitué d’entreprises de taille moyenne160. Son vice-président délégué est Pierre de Calan. Inspecteur des finances, il a été le directeur de cabinet du ministre de la Production industrielle Jean Bichelonne en 1942, puis directeur du Commerce intérieur au ministère de la Production industrielle en 1943-1944. Blanchi après la Libération, il quitte néanmoins l’administration puis est recruté par le syndicat pour lui donner un style plus offensif selon son témoignage161.

  • 162 Industrie cotonnière française, septembre-octobre 1956, p. 9, cité in Janos Szokoloczy-Syllaba, Les (...)
  • 163 Philippe Mioche, « Le patronat français… », op. cit., p. 254-255 ; Janos Szokoloczy-Syllaba, Les or (...)
  • 164 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 56.

92Face au rapport Spaak, le SGICF demande une harmonisation forte des conditions de production au sein du Marché commun, et une politique commerciale extérieure protectionniste envers les pays à bas salaires162. Pierre de Calan défend encore en janvier 1957 un engagement dans le Marché commun conditionnel et limité à quatre années163, alors que même l’administration a abandonné cette position. Des démarches directes auprès des administrations sont entreprises comme une rencontre avec le ministre concerné en juillet 1956164, au moment même où les parties les plus hostiles de l’administration française cherchent à s’appuyer sur les professionnels pour soutenir une position de fond hostile au rapport Spaak.

  • 165 ACNPF, 72 AS 1505, « Les industries mécaniques et transformatrices de métaux et l’intégration europ (...)

93Cette position de la branche cotonnière peut trouver un écho auprès d’autres secteurs. Ainsi, la FIMTM publie dès le 7 juin 1956 un mémorandum très complet contre le rapport Spaak, destiné au CNPF165. Refusant la dynamique libérale, la FIMTM préfère organiser les structures de production par une généralisation des ententes.

94L’opposition au Marché commun se nourrit donc d’une défiance envers une libération des échanges perçue comme déstabilisatrice pour des industries peu compétitives. D’un autre côté, les milieux économiques les plus libéraux ne sont pas forcément très favorables au Marché commun.

4. Les libéraux peu enthousiastes envers le Marché commun

  • 166 Voir l’étude du CAED in Laurence Badel, Un milieu libéral et européen. Le grand commerce français, (...)
  • 167 Éric Bussière, « La Chambre face à l’intégration européenne de l’après-guerre à la relance des anné (...)
  • 168 ACNFP, 72 AS 132, rapport sur les activités de 1956 de la Chambre de commerce de Paris.
  • 169 Éric Bussière, « La Chambre… », op. cit., p. 439-443.
  • 170 ACNFP, 72 AS 132, « Voeu émis par la chambre de commerce de Tulle et Ussel et adopté par l’assemblé (...)

95Le courant libéral du patronat français est ancien166. Il s’exprime en particulier dans certaines organisations représentatives des chambres de commerce. Dans le débat sur le Marché commun, la Chambre de commerce de Paris (CCIP) adopte une position sur le rapport Spaak assez voisine de celle du CNPF, plutôt positive sur le principe167. Surtout, elle se sert de l’argument des négociations européennes pour réclamer des réformes internes, sans défendre spécifiquement le projet issu du rapport Spaak en tant que tel168. Par la suite, au cours de l’année 1958, les débats de la CCIP s’orientent dans une direction plus libérale que ceux du CNPF ; le projet de ZLE en particulier est mieux vu qu’au CNPF169. Au début de 1957, l’assemblée des présidents des chambres de commerce propose qu’une rationalisation des institutions européennes soit opérée, regroupant la CECA, la CEE et l’Euratom dans une seule organisation économique d’un côté, l’UEO et l’OTAN dans une seule organisation militaire de l’autre170. L’argument principal est celui de la diminution des frais de gestion. L’idéal européiste est absent, tout comme la compréhension des spécificités du projet d’intégration économique du Marché commun.

5. De l’influence de l’acteur patronal

96À l’image des décideurs administratifs et politiques, les milieux économiques sont divisés à l’encontre du Marché commun. Le prisme sectoriel joue particulièrement pour définir une position économiquement rationnelle mais il n’est pas le seul. Une part d’idéalisme européiste motive également certains patrons comme le montre la position de Georges Villiers.

  • 171 Marine Moguen, L’ouverture des frontières européennes dans les années cinquante. Fruit d’une concer (...)

97En terme d’influence, l’acteur patronal est forcément secondaire par rapport au pouvoir politique. Cela ne l’empêche pas d’avoir des divergences avec l’administration. Ainsi, pendant toute l’année 1956, même si une convergence globale peut être observée en apparence171, Georges Villiers est en réalité plus favorable au Marché commun que ne l’est la majorité de l’administration, surtout si on le compare à son ministère de tutelle, l’Industrie. Le président du CNPF a eu un rôle personnel majeur pour porter un message beaucoup plus européen et communautaire que le patronat n’en avait l’habitude, notamment en interne. Il a utilisé des arguments économiques mais aussi politiques, montrant ainsi que le patronat, même s’il s’en défend, n’hésite pas à prendre des engagements qui dépassent parfois sa stricte logique fonctionnelle.

  • 172 Voir ci-après.

98Se pose alors le problème de l’influence patronale sur les réflexions administratives. Les traces directes sont évidemment très difficiles à trouver. Une mobilisation forte s’observe à la fin de la négociation autour de dossiers précis. Le travail d’influence du secteur automobile sur le problème des investissements américains a eu un certain écho dans la mesure où Pierre Mendès France évoque longuement ce problème dans son célèbre discours du 18 janvier 1957172. De même, le problème des taxes compensatoires a été soulevé par le CNPF semble-t-il avec un certain succès car il s’incarne dans l’article 97 du traité de Rome.

  • 173 Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?…, op. cit., p. 152-3 ; Yohann Morival, (...)

99D’une manière générale, les hauts fonctionnaires ne peuvent ignorer l’opinion patronale lorsqu’ils définissent l’intérêt de la France en matière industrielle. Le fait de voir le CNPF et des secteurs importants comme l’automobile accepter la logique libre-échangiste du Marché commun a pu aider à faire approuver ce projet. Il a pu inciter les négociateurs français à se concentrer non plus sur des clauses léonines qui remettent en cause l’intérêt de l’ouverture des marchés, mais sur des clauses assurant une harmonisation des conditions de concurrence en interne, et une protection contre les concurrents extérieurs. Par contre, l’action du CNPF reste essentiellement nationale, d’autant que l’organisation patronale européenne établie à l’échelle des Six, l’UNICE, vient juste d’être remise en fonction173. Sur un plan français, malgré cette conversion à l’Europe communautaire d’une partie du patronat, et le fort soutien du sommet de l’exécutif français, le Marché commun reste toujours menacé.

III. Un Marché commun toujours menacé (novembre 1956-mars 1957)

100Si les négociations du Marché commun semblent se débloquer après Suez, son succès paraît toujours hypothétique. À l’extérieur, le projet de ZLE se développe tandis qu’au sein des décideurs français, les réticences restent fortes.

A. La ZLE : complément ou alternative ?

101La crise de Suez assure une relance parallèle des négociations du Marché commun et du projet de ZLE. Cette dernière s’impose rapidement comme un projet incontournable, complément naturel de l’accord à Six chez la majorité des décideurs français. Une minorité commence toutefois à s’inquiéter de ce projet par attachement au Marché commun.

1. La ZLE relancée par Suez

  • 174 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 78 et p. 83. ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. ci (...)

102À Londres, les événements dramatiques de Suez conduisent également à une relance de la construction européenne. Harold Macmillan, le chancelier de l’Échiquier, parvient à imposer la ZLE à un cabinet auparavant très réticent174. Quels que soient ses objectifs – briser ou compléter le Marché commun, la ZLE constitue une rupture certaine dans la politique britannique. Elle manifeste la réorientation commerciale et industrielle de la Grande-Bretagne du Commonwealth vers l’Europe continentale, selon un mouvement déjà entamé par la France. Le mouvement était cependant plus facile pour les Français tant pour des raisons politiques (le traumatisme de 1940 sanctionne le déclin de la France) qu’économique (marché préférentiel colonial plus étroit).

  • 175 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 246.

103Les deux conséquences de Suez, l’échec de l’opération militaire et la relance de la négociation du Marché commun, poussent la Grande-Bretagne à s’engager pleinement dans la promotion de son projet de ZLE car, auparavant, Londres comptait toujours sur la possibilité d’une rupture des négociations par Paris175. Ainsi c’est bien le succès du Marché commun qui relance les projets d’intégration économique de l’Europe. La ZLE ne peut se comprendre sans le Marché commun, car elle constitue une réponse du principal perdant de cet accord, la Grande-Bretagne, qui se sent isolée économiquement et politiquement.

  • 176 AMAE, PA-AP 314, lettre de Macmillan à Ramadier, 30 novembre 1956.
  • 177 ARAM, 52 J 115, projet de réponse de Robert Marjolin, pas de date.
  • 178 ARAM, 52 J 115, note manuscrite de Bernard Clappier, pas de date.
  • 179 Francesca Fauri, « Italy and the Free Trade Area Negotiations, 1956-1958 », in Revue d’histoire de (...)

104Concrètement, cette relance se manifeste par une lettre de Macmillan à son homologue français, Ramadier, demandant l’ouverture de discussions sur la ZLE avant la conclusion du traité de Marché commun, pour être sûr que ce dernier soit compatible176. Cette lettre suscite un débat au sein de l’administration française sur la réponse à y apporter. Robert Marjolin estime qu’il faut se contenter d’une réponse dilatoire177. Au contraire Bernard Clappier, le directeur de la DREE, propose d’engager des conversations approfondies pour faciliter ce qu’il perçoit comme une possibilité « d’inclure les Anglais dans le Marché commun178 ». Clappier estime donc que le projet de ZLE ne menace pas le Marché commun. Au contraire, Marjolin paraît s’inquiéter de la perspective de la conclusion prochaine d’une ZLE et estime vraisemblablement qu’il faut donner la priorité à la négociation sur le Marché commun. Finalement, aucune suite n’est donnée à cette proposition britannique qui s’inscrit d’ailleurs dans une offensive plus générale, le ministre des Affaires étrangères italien Gaetano Martino recevant également le même courrier179.

  • 180 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 75. ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 24 (...)

105Sur le fond, la Grande-Bretagne définit une position fondée sur l’exclusion du champ de la ZLE de l’agriculture et des relations commerciales avec le Commonwealth. C’est la seule solution possible que les promoteurs de la ZLE ont trouvée pour convaincre un cabinet et une administration longtemps réticents180. La Grande-Bretagne développe ainsi un projet de coopération européenne qui satisfait ses seuls intérêts, alors que le rapport Spaak était issu d’une confrontation des positions des Six. La ZLE reste toutefois très vague, tant sur le plan économique qu’institutionnel.

  • 181 DDF, 1957-I, doc n° 155, télégramme de Christian Pineau aux représentants diplomatiques français à (...)
  • 182 DDF, 1957-I, doc n° 127, télégramme de Christian de Margerie (Bonn) à Christian Pineau, 12 février (...)

106Lors du conseil OECE des 12 et 13 février 1957, il est décidé de créer des groupes d’experts issus des différents gouvernements pour étudier le projet de ZLE, qui entre ainsi dans une nouvelle phase181. La Grande-Bretagne profite de son statut de partenaire incontournable en Europe pour imposer son projet. Elle s’appuie sur l’anglophilie de nombreux responsables européens, notamment les Français Mollet et Pineau, mais aussi de la déception qu’a pu représenter le Marché commun chez certains responsables des Six comme le ministre de l’Économie allemand Ludwig Erhard. Ce dernier a d’ailleurs critiqué publiquement un futur traité de Marché commun trop peu libéral à son goût au début de 1957182.

107Par rapport à la négociation du Marché commun, trois différences sont visibles dans le cas de la ZLE. Tout d’abord, la méthode de négociation n’est pas définie, alors que la résolution de Messine avait suscité la création du comité Spaak. Ensuite, aucune base commune n’existe, à la différence du rapport Spaak. Enfin, la ZLE n’est pas, selon les termes du communiqué de l’OECE de février 1957, une négociation entre des pays considérés de manière individuelle, mais entre six pays réunis en un marché commun, et les autres pays membres de l’OECE. La ZLE se définit donc par rapport au Marché commun, comme une réponse et un complément à ce dernier. Ainsi, alors même que le traité de Rome est signé, le 25 mars 1957, un autre projet de coopération économique européenne est lancé.

2. Une mobilisation naturelle en faveur de la ZLE

108La plupart des décideurs français ne différencient pas clairement le Marché commun et la ZLE en terme d’opportunité pour la France. Deux types d’arguments, politiques et économiques, sont développés en faveur de la ZLE.

  • 183 AMAE, DECE 740, folio 29, note de François Valéry du 26 juillet 1956.
  • 184 AMAE, DECE 740, folio 48, note de François Valéry, 9 octobre 1956 ; AMAE, DECE 614, folio 78 et DEC (...)

109Tout d’abord, l’aspect stratégique de la ZLE est particulièrement mis en valeur par les diplomates de la DAEF. François Valéry souligne la bonne volonté britannique car « c’est en effet la première fois que la Grande-Bretagne semble disposée à participer à une autre zone préférentielle que celle constituée par le Commonwealth183 ». Cet argument politique est complété par une considération à la fois stratégique et économique : la création de la ZLE permettra de diluer la formidable puissance industrielle exportatrice allemande dans une zone préférentielle plus vaste que celle des Six184. Cet argument démontre la persistance de la peur de la domination allemande. Les relations commerciales sont appréhendées sous l’angle des rapports de puissance plus que sous celui d’une vision libérale optimiste, assignant au libre-échange une fonction de pacification des relations internationales et de stimulateur de la prospérité.

  • 185 AMAE, DECE 740, n° 207, note NN, DREE, note pour le ministre du 1er février 1957.
  • 186 Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV : Pour une République moderne, 1955-1962, Gallimard (...)
  • 187 AMAE, DECE 751, folio 31, note de René de Saint-Légier du 25 janvier 1957.
  • 188 PRO, FO 371/128338, doc. 611/278, réunion à Matignon le 9 mars 1957.
  • 189 Christian Pineau assure que la part de la production agricole sur la production totale est de 40 % (...)
  • 190 Michel Margairaz, « Christian Pineau et son expérience des Finances et de l’Économie : un modernisa (...)
  • 191 PRO, FO 371/128338, doc. 611/287, note pour F. E. Figgures, Treasury, 11 mars 1957 : « He [François (...)
  • 192 Discours de Christian Pineau lors de la signature des traités de Rome, 25 mars 1957, texte issu des (...)

110Les responsables politiques sont particulièrement sensibles à la nécessité de ne pas s’éloigner de la Grande-Bretagne. Dès le mois de janvier 1957, l’opposant au Marché commun Paul Ramadier demande à ses services des notes sur la ZLE, alors même que le traité de Rome n’est pas encore signé185. De même, lors de son grand discours à l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France critique le Marché commun pour de multiples raisons et notamment en raison de l’absence de la Grande-Bretagne186. La résolution finale des débats de l’Assemblée insiste sur la nécessité de compléter le Marché commun par une zone de libre-échange permettant d’associer la Grande-Bretagne187. Christian Pineau, le ministre des Affaires étrangères se montre très volontaire sur la ZLE lors des entretiens franco-britanniques du 9 mars 1957, soulignant les difficultés de la négociation mais proposant, avant même la conclusion du traité de Rome, des entretiens bilatéraux acceptés par Macmillan188. Il utilise d’ailleurs à cette occasion des chiffres pourtant basiques – la part de la production française consacrée à l’agriculture – qui se révèlent très éloignés de la vérité189, ce qui est étonnant compte tenu de sa formation et de ses expériences économiques190. Cela démontre que la réflexion de Pineau est de nature plutôt politique à cette date. Par ailleurs, Pineau propose de réunir des groupes d’experts de manière bilatérale pour aplanir les différents de nature technique. Cette suggestion est immédiatement acceptée par Macmillan. François Valéry, pourtant favorable à la ZLE, est très étonné de cette offre qui est particulièrement avantageuse pour la Grande-Bretagne191. De même, dans le discours qu’il prononce à Rome à l’occasion de la signature des traités, le 25 mars 1957, Pineau souligne que la tâche immédiate des Six est dorénavant d’étudier la ZLE afin de ne pas se couper de la Grande-Bretagne192. L’argumentation de Pineau est donc essentiellement politique – il s’agit de progresser dans l’unification de l’Europe – et insère le Marché commun dans la négociation globale sur la réorganisation de la coopération en Europe qui doit aussi inclure la Grande-Bretagne.

  • 193 AMAE, DECE 740, folio 48, note de François Valéry, 9 octobre 1956 ; AMAE, DECE 614, folio 1, note d (...)
  • 194 AMAE, DECE 740, folio 114, note manuscrite d’Olivier Wormser à Francis Gutmann du 30 novembre 1956.

111Cette réaction s’explique par une deuxième caractéristique des conceptions françaises de la ZLE, l’absence de compréhension de la spécificité du modèle d’intégration économique de la CEE. Pour les diplomates de la DAEF le Marché commun ne permet pas d’obtenir pour la France plus de garanties que la ZLE et sa négociation ne sera pas plus difficile que celle du Marché commun193. Naturellement, Olivier Wormser cherche à préparer sérieusement la négociation sur la ZLE à venir, en la plaçant dans la continuité directe de la CEE. Il demande à un de ses adjoints d’étudier la possibilité d’appliquer les trois harmonisations sociales accordées à la France dans le cadre de la négociation à Six, au projet de ZLE194.

  • 195 AMAE, DECE 613, folio 401, note d’Alexandre Kojève, DREE, 19 octobre 1956.

112Cette attitude des diplomates de la DAEF paraît logique. Attachés à l’alliance britannique pour des raisons stratégiques, ils considèrent que le projet de ZLE permet de satisfaire à la fois la nécessaire participation de la France à la coopération économique européenne tout en évitant la supranationalité. Leur position est d’ailleurs partagée par d’autres spécialistes des négociations économiques européennes comme Bernard Clappier et Alexandre Kojève de la DREE195.

  • 196 ASGCI, 1977.1471, article 60, note H. Barbier du 1er avril 1957, réunion du 27 mars 1957.

113Ainsi le projet de ZLE apparaît comme politiquement incontournable et s’inscrivant directement dans la continuité du Marché commun sur le plan économique. Très naturellement, juste après la conclusion du traité de Marché commun, un second comité Verret est constitué, cette fois sur la ZLE196. Le parallèle entre les négociations CEE et ZLE est explicite. La différenciation entre CEE et ZLE est rarement effectuée. Cela tient d’une part à l’imprécision du projet de ZLE mais aussi au manque de perception de la spécificité du modèle économique de la CEE. C’est justement la défense de cette spécificité du Marché commun qui mobilise les premiers opposants à la ZLE.

3. L’émergence d’un groupe hostile à la ZLE

114La relance des négociations du Marché commun et de la ZLE explique que les premières réactions hostiles à ce dernier projet se manifestent à partir de la fin de 1956. Elles commencent à se percevoir d’abord dans les groupes les plus susceptibles de percevoir l’intérêt de l’intégration économique par le Marché commun, comme le patronat et certains hauts fonctionnaires spécifiquement chargés de ce dossier comme Robert Marjolin.

  • 197 « L’Angleterre découvre l’Europe », in Bulletin du CNPF, n° 153, novembre 1956, p. 21-22 ; cité in (...)

115Le CNPF tout d’abord, avait défini une doctrine fondée sur une intégration économique exigeante qui l’a amené à défendre le modèle du Marché commun, certes amendé pour tenir compte de la situation de la France. Par contre la ZLE ne comporte pas les mêmes garanties pour la France. La relance de la ZLE après l’échec de Suez oblige la direction du CNPF à prendre position, par un article de novembre 1956197. Sans critiquer explicitement le modèle de la ZLE, en raison du flou du projet, la note du CNPF dénonce cependant en faux un projet strictement opportuniste, fondé sur la peur britannique de l’isolement et du déclin, et non pas sur un idéal modernisateur européen.

  • 198 ACNPF, 72 AS 1505, lettre du 11 décembre 1956, Bertrand Hommey, commission des affaires européennes (...)

116Après cette première note, la réflexion sur le contenu même du projet de ZLE progresse en interne, au sein de la commission des affaires européennes du CNPF. Une note développe ainsi deux types d’arguments très hostiles à la ZLE198. Elle relève tout d’abord qu’il serait quasiment impossible pour la France d’obtenir dans le cadre de la ZLE les garanties accordées par les Six dans le cadre du Marché commun. Les garanties désignent à la fois, sur le plan négatif, le caractère conditionnel de la libération des échanges (procédures de passages d’étapes, clauses de sauvegarde, reconnaissance du système français de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation) et, sur le plan positif, les diverses mesures d’harmonisation et de coordination prévues (tarif extérieur commun, harmonisations sociales, etc.). Cette note s’inscrit donc en faux avec certaines analyses de l’administration (à la DAEF notamment) qui estimaient que la négociation ZLE ne serait pas plus dure que celle du Marché commun. Au contraire, l’étude de la ZLE permet de mettre en valeur les avantages économiques spécifiques du Marché commun.

  • 199 ACNPF, 72 AS 846, AG du 17 janvier 1957, exposé général de Georges Villiers.
  • 200 Comité directeur de novembre 1956 évoqué par Philippe Mioche, « Le patronat français… », op. cit., (...)

117À l’assemblée générale du CNPF de janvier 1957, Georges Villiers, après avoir souligné les garanties obtenues par la France dans le cadre du Marché commun remarque que le projet de zone de libre-échange présentera vraisemblablement « plus encore de menaces pour une économie non préparée199 ». Un débat a eu lieu au sein du CNPF sur la ZLE. Selon Philippe Mioche, Jean Louis, l’un des animateurs de la commission des affaires européennes, aurait souhaité profiter de la ZLE pour enlever au Marché commun ses aspects les plus supranationaux200. La publication de la note de novembre 1956 et les déclarations de Georges Villiers en janvier 1957 montrent que cette opinion n’a pas prévalu et que l’engagement personnel du président du CNPF dans la construction d’une Europe ambitieuse comme celle du Marché commun, et pas seulement d’une vague coopération économique promise par la ZLE, s’est imposé.

  • 201 AMAE, DECE 628, folio 35, lettre FICA (Fédération des groupements et syndicats des industriels, com (...)
  • 202 AMAE, DECE 628, folio 39, lettre de Francis Gutmann, 30 janvier 1957.
  • 203 AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre, président de la Chambre syndicale des constructeurs d’aut (...)

118D’autres milieux patronaux commencent d’ailleurs à se mobiliser en faveur du Marché commun et contre la ZLE. C’est par exemple le cas d’un syndicat régional qui écrit une lettre dans ce sens au Quai d’Orsay201. La DAEF (Francis Gutmann), dans sa réponse, s’emploie à lui démontrer à l’inverse que la ZLE ne s’oppose pas au Marché commun mais le complète naturellement202. De même, une partie du secteur automobile s’inquiète dès janvier 1957 du projet de ZLE et conseille de le refuser si la France n’obtient pas de garanties suffisantes, et de se contenter du seul Marché commun203.

  • 204 Voir plus haut ; ARAM, 52 J 115, lettre de Harold Macmillan à Paul Ramadier, 30 novembre 1956 ; ARA (...)
  • 205 ARAM, 52 J 115, note de Claude Beaurepaire, Industrie, pour le ministre Ramadier, 6 décembre 1956.
  • 206 ARAM, 52 J 115, note de Claude Beaurepaire, Industrie, pour le ministre Ramadier, 6 décembre 1956.

119Au sein de l’administration, la principale opposition provient de Robert Marjolin, comme en témoigne sa réaction hostile à la lettre de Macmillan proposant l’ouverture de discussions pour la conclusion d’un traité de ZLE204. Peu de temps après, Robert Marjolin annonce que le gouvernement a déclaré une nouvelle accélération de la négociation du Marché commun au cours du comité interministériel du 1er décembre 1956205. La note de Claude Beaurepaire relatant cette réunion lie directement la volonté de relance, assez considérable car il s’agit de gagner six mois sur le calendrier initial, au projet de ZLE206. Elle s’en inquiète vivement car elle risque de laisser de nombreux points mal définis dans le traité.

  • 207 DDF, 1957-I, doc n° 120 et DECE 619, folio 118, télégramme de Raymond Bousquet (Bruxelles) à Christ (...)
  • 208 AINDUS, 1997.1520, article 49, note manuscrite sur la réunion ZLE du 28 mars 1957.
  • 209 AMINEFI, B 44.246, note Finex, 1er bureau, RG, signé Sadrin 10 avril 1957.

120Le 9 février 1957, c’est Robert Marjolin qui fixe la position provisoire de la France sur la ZLE207. Il la calque sur la défense du modèle du Marché commun. La France demandera donc une zone de libre-échange avec le contrôle de l’origine (à défaut du tarif extérieur commun), l’inclusion des produits agricoles et des « garanties équivalentes à celles du Marché commun » sous forme de mesures de « coopération économique » et d’« harmonisation sociale ». De même, lors de la première réunion interadministrative sur la ZLE qui se tient au lendemain même de la signature du traité de Rome, il est le seul à exposer clairement une position méfiante envers la ZLE en demandant le respect intégral des équilibres du traité de Marché commun208. Cette position est en effet très isolée au sein de l’administration française. À cette date, elle n’est partagée que par le directeur des Finances extérieures, Jean Sadrin, un autre défenseur précoce du Marché commun209. Ces exigences maximalistes témoignent de la volonté de protéger à toute force la jeune Communauté économique européenne.

121Pour tous ces acteurs, la ZLE s’avère à la fois peu avantageuse pour la France, et dangereuse pour la dynamique du Marché commun. L’opposition à ce projet reste encore très minoritaire car ce projet est largement considéré comme politiquement incontournable et économiquement proche du Marché commun. La spécificité de ce dernier est mal perçue car le soutien à la future CEE reste très faible chez les décideurs français.

B. Des opposants au Marché commun très influents

122Les décideurs français de premier plan restent largement hostiles au Marché commun, tant chez les décideurs politiques que chez les « fonctionnaires modernisateurs ».

1. Les décideurs politiques : Ramadier et Pierre Mendès France

123Le projet de traité de Marché commun suscite de vives critiques au sein même de la coalition gouvernementale, chez deux personnalités majeures, Paul Ramadier et Pierre Mendès France.

  • 210 Les sources sur Paul Ramadier sont relativement abondantes en raison de la richesse de son fonds pr (...)
  • 211 Lucette Le Van-Lemesle, « La pensée économique de Paul Ramadier », in Serge Berstein (dir.), Paul R (...)
  • 212 ARAM, Ramadier 52 J 114, notes sur le Marché commun du ministre des Affaires économiques et financi (...)
  • 213 Pierre Guillen, « Paul Ramadier et l’Europe », in Serge Berstein (dir.), Paul Ramadier…, op. cit., (...)
  • 214 Pierre Guillen, « Paul Ramadier et l’Europe », in Serge Berstein (dir.), Paul Ramadier…, op. cit., (...)
  • 215 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 270.

124Le ministre des Affaires économiques et financières Paul Ramadier est une figure importante du personnel politique français de la IVe République210, plusieurs fois ministre et ancien président du Conseil. Deux raisons peuvent expliquer son hostilité au Marché commun. Sur le plan économique tout d’abord, Ramadier est un socialiste favorable aux formes de gestion collective de l’économie (coopérative, entreprises nationalisées, planification indicative)211, et foncièrement hostile au libéralisme économique qui imprègne le rapport Spaak212. Sur le plan européen, Ramadier est partisan d’une Europe intergouvernementale et avec la Grande-Bretagne. Il a participé au congrès de La Haye de 1948 en se montrant hostile aux fédéralistes213. Il a ensuite accepté le traité de Paris tout en multipliant les critiques envers la CECA, jugée trop supranationale et technocratique214. D’ailleurs, lorsque le gouvernement français d’Edgar Faure envisage, en 1955, de le nommer à la tête de la Haute Autorité, les milieux européens communautaires ont obtenu le retrait de sa candidature215.

  • 216 AN, F60, F 3112, note pour Alby et Morin (SGCI) du 11 décembre 1956.

125Face au Marché commun, Ramadier persiste dans son opposition même après avoir été mis en minorité lors du conseil interministériel du 4 septembre 1956. Lors d’une réunion interadministrative du 10 décembre 1956, Ramadier a proposé de proportionner les charges à payer par chacun des Six pour l’outre-mer au niveau des exportations vers l’outre-mer atteint216. La logique reste entièrement contractuelle et très peu libérale dans la mesure où elle repose sur une démarche de troc contingentaire. L’opposition de Ramadier représente donc celle d’un socialiste français hostile à la dynamique libre-échangiste, et à une Europe trop étroite et trop supranationale.

  • 217 Gérard Bossuat, « Pierre Mendès France, une volonté pour l’Europe », in Michel Margairaz, (dir.), P (...)
  • 218 Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne, 1955-1962, Gallimard, (...)

126L’autre opposant principal au Marché commun au sein de la coalition gouvernementale est Pierre Mendès France, une autre figure majeure de la IVe République. Ministère d’État sans portefeuille dans le gouvernement Mollet, il reprend sa liberté en mai 1956. Sur le plan européen, le député radical reste attaché à un mode de coopération souple et à grande échelle comme l’OECE et l’UEO217. Face à la future CEE, Pierre Mendès France se montre très hostile, en particulier dans son célèbre discours prononcé à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957218.

  • 219 Ibid., p. 255.
  • 220 Ibid., p. 252.
  • 221 Ibid., p. 274.

127Tout d’abord, Pierre Mendès France s’attache à démontrer que le Marché commun menace le modèle économique et social français. Il reprend l’argument classique du handicap spécifique de la France en raison de son modèle social avancé219. Plus loin, Mendès France souligne l’équilibre de la structure économique française par rapport à son homologue d’outre-Rhin : « Jusqu’à présent, nous faisions face aux grandes crises économiques internationales mieux que d’autres pays, mieux que les pays industrialisés […] grâce à la structure de notre économie220 ». Dans le même ordre d’idée, il souligne l’intérêt de préserver la zone commerciale préférentielle de l’Union française221. L’ancien président du Conseil décrit bien ici les bases du modèle traditionnel français qu’il défend : une structure économique reposant sur une agriculture forte et des marchés protégés, comme ceux de l’outre-mer, qui sont perçus comme des éléments stabilisateurs.

  • 222 Ibid., p. 253.

128Mais la menace que représente le Marché commun n’est pas seulement économique, elle est aussi démographique. La première critique que Pierre Mendès France adresse au traité, celle par laquelle il commence son discours, porte sur l’immigration économique. L’ancien président du Conseil a peur d’une immigration italienne, mais il a surtout peur d’un départ massif des Français de régions pauvres (Languedoc, Auvergne, Bretagne) vers l’Allemagne puis, dans un second temps, d’un afflux massif de travailleurs allemands vers la France lorsque la crise économique, inévitable et plus forte qu’en France selon lui, touchera ce pays. Il conclut sur la nécessité pour la France d’obtenir le droit « de limiter l’immigration en France » et « des sauvegardes contre le risque d’un chômage et d’un abaissement du niveau de vie importé du dehors »222.

  • 223 Ibid., p. 269.

129L’ancien président du Conseil radical développe ensuite une contre-proposition fondée sur trois éléments. Tout d’abord et de manière classique, Pierre Mendès France reprend la position française traditionnelle qui reposait sur un engagement conditionnel pour quatre années, à l’issue desquelles tout serait décidé à l’unanimité. Il refuse la conclusion d’un traité cadre qui laisserait aux institutions communes de très vastes pouvoirs d’interprétation223.

  • 224 Ibid., p. 266-67.

130Ensuite et de manière plus positive, il développe sa vision de l’intégration économique industrielle : « Je crois que toute la reconstruction de l’Europe, tout son développement d’après-guerre auraient dû être conçus sur la base d’investissements européens coordonnés selon des plans d’intérêt commun, évitant les doubles emplois, les investissements excessifs ou superflus, les concurrences ruineuses et aussi les pénuries communes224 ». Une approche volontariste, voire même dirigiste, de l’intervention de l’État dans l’économie est ainsi développée. Cette vision permet de défendre le modèle français de la planification indicative et du circuit du Trésor. Elle souffre cependant de trois lacunes. Tout d’abord, aucune différenciation entre la période de la reconstruction et une période ultérieure où le rôle de l’État aurait pu être repensé n’est effectuée. Ensuite, un tel volontarisme économique impliquerait nécessairement le développement d’institutions supranationales fortes, ce qui contredit l’attrait de Mendès France pour une Europe intergouvernementale avec la Grande-Bretagne. Enfin, cette vision est difficilement acceptable par les partenaires de la France.

  • 225 Ibid., p. 270-71.
  • 226 Ibid., respectivement p. 272 et p. 271.
  • 227 DDF, 1957-I, doc n° 63, note du service de coopération économique, 19 janvier 1957.
  • 228 AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre à Jacques Donnedieu de Vabres, 15 janvier 1957.
  • 229 Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV…, op. cit., p. 270.

131Enfin, Mendès France demande l’élargissement du cadre de la coopération européenne à la Grande-Bretagne. Il estime que la France devrait considérer avec beaucoup plus d’attention qu’elle ne le fait le projet de ZLE225. Cependant, les arguments avancés par Pierre Mendès France sont contradictoires. Dans le domaine agricole, l’ancien président du Conseil estime que la Grande-Bretagne représente un débouché important pour les produits agricoles français alors qu’il défend le système britannique des préférences impériales, fondé sur des importations agricoles du Commonwealth, juste avant226. La note du Quai d’Orsay commentant ce discours relève d’ailleurs cette incohérence227. En matière industrielle ensuite, s’il s’inquiète de la concurrence de l’industrie allemande, il n’évoque pas la position de l’industrie britannique, elle-même très puissante et bénéficiant à la fois du marché privilégié du Commonwealth et d’investissements américains. C’est d’ailleurs elle, ainsi que son homologue américaine, qui est visée par certaines études du secteur automobile sur les investissements américains que Pierre Mendès France cite228. Enfin, sur le plan politique, l’ancien président du Conseil radical souligne que la Grande-Bretagne a fait un grand pas en avant en proposant la ZLE229. Mais le modèle de la ZLE est plus éloigné que celui du Marché commun de l’harmonisation sociale ou de la coopération économique volontariste qu’il appelle de ses vœux, car elle ne constitue qu’un projet strictement commercial.

  • 230 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 351.
  • 231 « Le débat Mendès France-Uri sur les traités de Rome (juillet 1957) », texte n° 45 in Gérard Bossua (...)
  • 232 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 360.

132Pierre Mendès France livre par ce discours une analyse documentée du traité de Rome. Il manifeste la permanence d’un idéal économique et social français fondé à la fois sur des éléments traditionnels (poids de l’agriculture, préférences coloniales) et sur une modernisation étatique dirigiste, issue d’un idéal développé dans l’immédiat après-guerre (orientation des investissements par l’État). En matière de construction européenne, comme le remarque Gérard Bossuat, sa position traduit « la permanence du rêve français d’une Grande Europe sous direction franco-britannique230 ». Mais les contradictions relevées sur le rôle de la Grande-Bretagne ne permettent pas de considérer comme crédibles les propositions de l’ancien président du Conseil radical. Son opposition s’atténue au cours de l’année 1957 à la faveur d’une correspondance avec Pierre Uri231, avant de disparaître à la fin de 1958232.

133Mendès France et Ramadier ont en commun de reprocher au projet de Marché commun à la fois son libéralisme économique, son échelle inadaptée et les délégations de souveraineté insupportable qu’il entraîne. Certes, les réflexions économiques, politiques et européennes de Mendès France et de Ramadier ne sont pas similaires, mais elles traduisent toutes deux la force, au sein de la gauche, d’une vision idéalisée d’une Grande Europe chimérique. Celle-ci reposerait sur des délégations de souveraineté modérées, qui préserverait le modèle économique et social français, la participation d’une Grande-Bretagne, toujours très prestigieuse (notamment du fait du souvenir des réformes économiques et sociales des travaillistes), et le refus de la libération des échanges. La Petite Europe des Six, centrée sur l’axe franco-allemand, reposant sur des institutions supranationales et une ambition d’union économique fondée sur la dynamique libre-échangiste, sert de repoussoir. Cette vision est irréaliste car la Grande-Bretagne soutient avant tout des coopérations strictement libérales et commerciales, sans régulation ni compensation à l’ouverture des marchés. Toutefois, ces conceptions nourrissent l’opposition de la majorité des hauts fonctionnaires au Marché commun.

2. Le Marché commun en porte-à-faux face à la logique des « fonctionnaires modernisateurs »

  • 233 Florence Descamps, « François Bloch-Lainé et la réforme de l’État : de l’action au magistère moral, (...)
  • 234 AFJM, ARM 15/1/2, Note Claude Gruson pour le président, 17 janvier 1957 ; Aude Terray, Des francs-t (...)
  • 235 Frances Lynch, France and the International Economy, op. cit., p. 130-131.

134Le Marché commun suscite une opposition très largement majoritaire au sein de la haute fonction publique car il semble remettre en cause un modèle économique fondé sur un très fort interventionnisme de l’État pour guider la modernisation économique du pays. Ainsi, dans son rapport sur la réforme de l’organisation du ministère des Finances et des Affaires économiques rendu le 31 décembre 1956, François Bloch-Lainé développe, selon Florence Descamps une réflexion « fortement interventionniste, dirigiste, bureaucratique, centralisatrice et planificatrice », qui « peut paraître en porte à faux par rapport au mouvement de libération de l’économie233 », notamment parce que le Marché commun en est très largement absent alors même que sa négociation est déjà proche de son terme. Plus directement, Claude Gruson, le directeur du SEEF (Service des études économiques et financières) du ministère des Affaires économiques et financières s’oppose à la CEE en raison de son postulat « libéral », et en raison de l’absence de mécanismes de planification européenne234. La planification indicative s’entendait, pour Claude Gruson, comme contraire à la libération des échanges. Frances Lynch avait déjà remarqué la tendance de certains milieux planificateurs à minimiser l’effet dynamisant de la libération des échanges comme en témoigne leur action visant à encourager les productions de substitutions d’importation235.

  • 236 ACNPF, 72 AS 1505, mémorandum de la FIMTM, 7 juin 1956 : « Les industries mécaniques et transformat (...)
  • 237 Henry W. Erhmann, Organized Business in France, Princeton UP, Princeton, 1957, p. 226. Voir aussi l (...)

135Le caractère consensuel du rôle directeur de la planification indicative française est prouvé par les nombreuses références positives que l’on trouve dans les archives patronales. Ainsi, la FIMTM dans son mémorandum du 7 juin 1956236 plaide pour un rôle fort de l’État dans l’organisation de l’économie, en collaboration avec les représentants patronaux. Pour la définition de la politique économique européenne de la France, la FIMTM préconise de suivre la solution des procédures d’élaboration du Plan, fondées sur la multiplication des commissions sectorielles associant fonctionnaires et représentants syndicaux. D’une manière générale, une partie des milieux économiques de la IVe République s’est accommodée du rôle directeur des autorités publiques dans l’économie237. Le mépris des parlementaires et la tradition du pantouflage les rapprochent des fonctionnaires.

136Un bilan de l’opinion des hauts fonctionnaires face au Marché commun, telle qu’elle s’exprime dans les archives, fait apparaître une très nette domination des opposants au modèle du rapport Spaak. Au Quai d’Orsay, le secrétaire général René Massigli est très sceptique mais il part en retraite en juillet 1956. Il laisse cependant derrière lui un service des affaires économiques, la DAEF, très méfiant envers la CEE (Olivier Wormser), voire séduit par la ZLE (François Valéry).

  • 238 Gérard Bossuat, « Les hauts fonctionnaires français et le processus d’unité en Europe occidentale d (...)
  • 239 Laurence Badel, « La direction des relations économiques extérieures (DREE). Origine, culture, logi (...)
  • 240 Note du 24 février 1957 citée in Olivier Feieratg, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des finance (...)

137Au ministère des Affaires économiques et financières, le scepticisme envers le projet de Marché commun est lui aussi général238. Seuls Jean Sadrin, par européisme, et Roger Goetze, par attachement aux mécanismes libéraux, réservent un accueil favorable au rapport Spaak. Laurence Badel évoque le scepticisme de la DREE envers le traité de Rome lors de sa négociation239. À la Banque de France le sous-gouverneur Jean Saltes se montre particulièrement inquiet envers la capacité de la France de profiter de la dynamique libre-échangiste du traité de Rome240. Le ministère de l’Industrie apparaît comme un bastion du dirigisme et du protectionnisme, demandant parfois plus de protection que les industriels eux-mêmes. Cette vision qui peut paraître caricaturale du ministère de l’Industrie, est pleinement confirmée par les archives.

  • 241 Intervention d’André de Lattre, in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la con (...)
  • 242 Intervention de Dominique de la Martinière, in Le rôle des ministères des Finances…, op. cit., p. 1 (...)

138Comment interpréter cette opposition majoritaire ? Dans des témoignages, des hauts fonctionnaires des Finances, appartenant d’ailleurs à la génération suivante, ont tenté d’expliquer ce qu’ils considéraient moins comme des réticences que comme une certaine lenteur dans la conversion des Finances à l’Europe241. Certains mettent l’accent sur la logique de fonction : les directions les plus puissantes du ministère n’avaient pas intérêt à remettre en cause un système qui était à leur avantage en soutenant un projet hasardeux242.

  • 243 Emmanuel Chadeau, « Les modernisateurs de la France et l’économie du xxe siècle. Note sur quelques (...)
  • 244 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, Comité (...)
  • 245 Particulièrement révélateur de l’association entre les fonctionnaires qu’il appelle les « modernist (...)
  • 246 Sur leur mise en scène : Brigitte Gaïti, « Les modernisateurs dans l’administration d’après-guerre. (...)
  • 247 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit.
  • 248 Emmanuel Chadeau, « Les modernisateurs… », op. cit., p. 25-28 ; sur cette coupure pour Bloch-Lainé  (...)
  • 249 Pierre Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », in Revue française d’économie, v (...)

139En fait, l’étude des archives écrites et des sources imprimées montre clairement que le Marché commun ne s’inscrit pas dans la stratégie de modernisation économique de la France développée par les élites dominantes, c’est-à-dire les « fonctionnaires modernisateurs » étudiés par Emmanuel Chadeau243 et Michel Margairaz244, et les figures considérées comme les plus « réformatrices » du débat public comme Pierre Mendès France, qui jouissait d’ailleurs d’un grand prestige chez les fonctionnaires « modernisateurs245 ». Ces « fonctionnaires modernisateurs » se sont largement mis en scène à partir des années 1980 pour mettre en avant leur rôle fondamental dans la reconstruction, face à des élites politiques inconstantes246. Ils développent une vision fondée sur le pouvoir supérieur du technocrate fonctionnaire, guidé par l’intérêt général et qui « éclaire » les gouvernants et les milieux économiques aux compétences plus limitées. Sur le plan économique, leur doctrine « expanso-atlantique » est fondée sur un fort accroissement des investissements, notamment publics et parapublics, en réaction avec l’« austéro-dirigisme » des années 1930247. Leur discours s’articule autour de la rupture de 1944-1945 et de la nécessité de créer une France nouvelle248. À partir de cette date, les anciennes élites qui n’avaient pas su tirer les conséquences de la crise de 1929 étaient discréditées et remplacées par de nouvelles, qui tirent leur pouvoir d’une vulgate keynésienne qui leur sert à légitimer l’intervention de l’État249. Or si ce modèle a pu fonctionner dans l’immédiat après-guerre car la reconstruction exigeait une forte centralisation étatique, il n’est plus adapté à une économie où l’offre comme la demande se diversifient et s’internationalisent, évolution amplifiée et symbolisée par le Marché commun. De plus, le modèle expanso-atlantique tel qu’il est compris par les acteurs européens – mais pas par les « fonctionnaires modernisateurs » – est lui-même fondé sur le retour à la libération internationale des échanges, et ce pour les mêmes raisons qui ont justifié un rôle accru de l’État dans l’économie, la volonté de tirer les leçons des années 1930. En effet, le protectionnisme a été l’un des moteurs du nationalisme économique et, in fine, politique, conduisant à la seconde guerre mondiale.

140Si les « modernisateurs » ont bien pris conscience des ruptures de 1929 et 1945, ils n’ont pas pris le tournant de la fin de la reconstruction en Europe qui s’impose à partir de 1955 environ. De nombreuses analyses opposent toujours, selon une vision dichotomique, deux politiques, celle de l’austérité et du libre-échangisme classique d’un côté, celle de l’expansion couplée au protectionnisme de l’autre. Le consensus « modernisateur » de 1945 paraît ainsi associer dans une synthèse consensuelle des éléments de long terme, la France protectionniste, agricole et impériale de Méline à une dynamique de moyen terme, fondée sur le développement de l’État-providence et d’une société industrielle par l’action déterminante des autorités publiques. À partir de 1955, ce consensus ne peut plus se prolonger tel quel : la fin de la reconstruction pousse les partenaires de la France à réclamer avec toujours plus d’insistance un retour à la libération des échanges et des paiements. Par ailleurs, les déséquilibres financiers croissant à partir de 1956 traduisent l’inefficacité d’une économie trop protégée. Face à cette évolution, symbolisée par le Marché commun, les fonctionnaires « modernisateurs » n’ont pas pu, ou pas voulu, adapter leurs projets de modernisation internes à l’intégration économique européenne en proposant un contre-projet réaliste après le rapport Spaak. À l’époque de la négociation du traité de Rome, en 1956-1957, la France n’a pas connu de véritable libération internationale des échanges depuis près de vingt-cinq ans, de nombreux responsables administratifs sont donc légitimement effrayés par ce mouvement. Ils se replient sur une attitude défensive. Face à cette opposition majoritaire, un petit groupe de décideurs se mobilise pour défendre le Marché commun.

C. La complémentarité des promoteurs du Marché commun

141Le Marché commun bénéfice du soutien d’un ensemble d’acteurs qui ne le défendent pas toujours pour les mêmes raisons. L’attachement de Guy Mollet au Marché commun tout d’abord, se révèle équivoque, à la différence de la position de Robert Marjolin, qui joue un rôle central dans sa promotion avec un petit nombre de hauts fonctionnaires.

1. L’ambiguïté de la défense du Marché commun par Mollet

  • 250 Éric Kocher, Le rôle de la France dans les négociations des traités de Rome. Un aspect de la relanc (...)
  • 251 AMAE, POW 31, n° 123, notes manuscrites sur une réunion qui semble être ce comité interministériel, (...)
  • 252 Éric Kocher, Le rôle de la France…, op. cit., p. 127.
  • 253 L’année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 8-11.
  • 254 Témoignage de Christian Pineau in Enrico Serra (dir), La relance européenne…, op. cit., p. 284.
  • 255 AN, F60, 3112, note du cabinet de la présidence du Conseil, Jean Piat, 8 février 1957. Voir sur le (...)

142Le président du Conseil Guy Mollet joue un rôle fondamental pour faire accepter le Marché commun. Lors du comité interministériel du 4 septembre 1956, c’est lui qui l’impose à ses ministres réticents250. Il doit manifester à nouveau son engagement personnel lors des comités interministériels des 9 octobre 1956251 et 13 février 1957, où l’hostilité au projet persiste252. En parallèle, Mollet organise un nouveau débat à l’Assemblée nationale le 17 janvier 1957. En dépit de l’intervention de Pierre Mendès France, les parlementaires soutiennent majoritairement les orientations européennes du gouvernement Mollet253. Le travail de conviction des parlementaires est essentiel pour éviter une répétition du 30 août 1954. Dans un témoignage Christian Pineau insiste sur l’implication de Guy Mollet dans cette action essentielle et cite l’exemple d’Alain Savary, hostile à la CED mais qui est devenu favorable au Marché commun254. Enfin, Mollet cherche à promouvoir ce projet auprès de l’opinion publique. Des émissions de radio exposant les bénéfices quotidiens sont réalisées255.

  • 256 Voir plus haut et notamment : PRO, PREM 11/1352 CR « Meeting at the Hotel Matignon, September 27. 1 (...)
  • 257 Gérard Bossuat, « Les eurosocialistes de la SFIO », in Gérard Bossuat (dir.), Georges Saunier (coll (...)

143Cependant la doctrine économique européenne de Mollet est difficile à reconstituer. À travers ses interventions dans les comités interministériels émerge l’idée d’une dynamique de libération des échanges inévitable. Le Marché commun s’impose donc comme un cadre indispensable, à la fois pour forcer la France à s’adapter à la libre concurrence internationale, et pour obtenir des garanties pour contrôler ce processus. Le cadre des Six n’est toutefois pas l’unique enceinte de coopération européenne possible comme en témoignent ses propositions de coopération avec la Grande-Bretagne de septembre 1956256. Cette attitude prouve que Mollet était peu attaché à l’intégration économique qui faisait la spécificité du Marché commun. Dans les débats des années 1950, Gérard Bossuat souligne d’ailleurs que Mollet s’était rallié à la CECA sans enthousiaste, car les liens entre la SFIO et le parti travailliste étaient beaucoup plus forts qu’avec le SPD257. De même, les nombreuses déclarations de Pineau favorables à la ZLE semblent démontrer que le ministre des Affaires étrangères nourrit, comme son président du Conseil, un attachement plus politique qu’économique de la CEE.

144Cette orientation peut expliquer les contradictions de la politique européenne de Guy Mollet en matière économique. D’une part, il soutient tout autant la ZLE que la CEE alors que la première aggraverait bien plus que la seconde les difficultés commerciales et financières françaises. D’autre part il met en œuvre une politique économique intérieure qui ne permet pas à la France d’appliquer le Marché commun. Ce qui compte pour Mollet est de faire l’Europe plus que le seul Marché commun à Six.

  • 258 AN, F60, 3083, note de Bernard Clappier, DREE, transmise par Étienne Hirsch au ministre le 21 juin (...)
  • 259 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 283.
  • 260 Laurence Badel, « La direction des relations économiques extérieures (DREE)… », op. cit., p. 203.
  • 261 PRO, FO 371/122039, folio 107, doc 611/396, note FEF du 16 novembre 1958, entretien avec Bernard Cl (...)

145On retrouve la même ambiguïté chez d’autres défenseurs du Marché commun comme Bernard Clappier, le directeur de la DREE. Ancien directeur de cabinet de Robert Schuman à l’époque du lancement de la CECA, le directeur de la DREE est fréquemment cité comme un des principaux soutiens à l’Europe communautaire de l’administration française. Il est vrai qu’il est l’un des rares à s’exprimer en faveur du Marché commun dès juin 1955258 et au moment de l’examen du rapport Spaak259. Cependant, comme pour Guy Mollet ou Christian Pineau, son attachement au Marché commun n’est ni militant260, ni exclusif car il paraît avoir une opinion très favorable du projet britannique de ZLE. Dans les archives britanniques, il apparaît également, en novembre 1956, comme un partisan de la ZLE261.

146Ainsi, l’attitude favorable de Guy Mollet, Christian Pineau ou Bernard Clappier envers le Marché commun ne traduit pas une adhésion véritable à sa dynamique d’intégration économique mais plutôt un soutien de principe aux initiatives européennes. Au contraire, Robert Marjolin joue un rôle central pour faire accepter le projet économique du Marché commun.

2. Le rôle central de Robert Marjolin

  • 262 ARAM, 52 J 92, article : « Le programme économique français », in Banque et Bourse, décembre 1955, (...)

147Robert Marjolin, conseiller au cabinet du ministre des Affaires étrangères Christian Pineau chargé des questions économiques européennes, est un acteur charnière de la négociation. Bénéficiant de larges réseaux de relations de par son expérience double de haut fonctionnaire français (directeur de la DREE et commissaire adjoint au plan) et européen (secrétaire général de l’OECE de 1948 à 1955), c’est aussi un professeur d’économie qui développe une réflexion personnelle sur l’intégration européenne. Dans des articles parus en 1955, il explique clairement son soutien au projet de marché commun pour des raisons avant tout économiques, moderniser le pays en l’insérant dans une dynamique libre-échangiste stimulante, tout en bénéficiant des protections apportées par l’échelle communautaire262.

  • 263 Robert Marjolin, Le travail d’une vie. Mémoires, 1911-1986, Robert Laffont, Paris, 1986, p. 291.
  • 264 ACNPF, 72 AS 1590, note de Bertrand Hommey pour le président Georges Villiers, 27 mars 1957.
  • 265 ARAM, 52 J 115, « Mémorandum Marjolin » du 3 septembre 1956.
  • 266 Éric Kocher, Le rôle de la France…, op. cit., p. 111.
  • 267 François Duchêne, Jean Monnet, The first statesman of interdependence, Norton & Company, Londres, 1 (...)
  • 268 B. Riondel, Maurice Faure…, op. cit., p. 219-21. Voir aussi le témoignage de Maurice Faure in : Enr (...)

148Fort de ces convictions, Marjolin s’emploie à mobiliser l’opinion publique et surtout les milieux économiques, industriels et agricoles en faveur du Marché commun263. Les archives du CNPF témoignent ainsi de ses bons rapports avec Bertrand Hommey, le président de la commission des relations internationales du CNPF264. Surtout, Robert Marjolin orchestre l’évolution de la position française en arrière-plan, particulièrement à trois moments décisifs lors de cette première période. Tout d’abord, il joue un rôle majeur pour infléchir les positions françaises dans un sens plus conciliant à l’été 1956. Ainsi, son mémorandum du 3 septembre 1956 propose une novation de la position française par l’abandon de la revendication consistant à ne s’engager que pour une première étape, remplacée par l’acceptation d’un engagement pour l’ensemble du processus devant conduire au Marché commun265. Cette position est celle que défend Maurice Faure le lendemain, lors de la réunion interministérielle tenue le 4 septembre 1956266. Il est difficile de savoir qui est à l’origine de cette décision mais c’est Robert Marjolin qui est chargé de rédiger le texte de compromis. François Duchêne, biographe de Jean Monnet, insiste sur le rôle de Marjolin pour convaincre Guy Mollet de l’intérêt propre du Marché commun face à Euratom267. Bruno Riondel, biographe de Maurice Faure, confirme cette version car il affirme qu’à cette date, Faure impose à la délégation française de privilégier le projet de Marché commun sur celui d’Euratom en particulier sous l’influence de Robert Marjolin et ce malgré la déception de nombre de ses collaborateurs268.

  • 269 H.-J. Küsters, Fondements…, op. cit., p. 213-214.
  • 270 ARAM, 52 J 115, projet de réponse de Robert Marjolin.
  • 271 ARAM, 52 J 115, note Beaurepaire pour le ministre, 6 décembre 1956.
  • 272 Télégramme de Raymond Bousquet citant la position de Marjolin, 9 février 1957 in DDF, 1957-II, n° 1 (...)

149Ensuite, dans un second temps, Robert Marjolin apparaît comme l’un des artisans de l’accélération de la négociation à la fin de l’année 1956. Lors de la rencontre franco-allemande cruciale du 6 novembre 1956, c’est lui qui définit, avec son homologue allemand Carstens, certains compromis techniques sur les garanties à accorder à la France269. Ensuite, le 30 novembre 1956, c’est Marjolin qui conseille à Ramadier une réponse dilatoire à Macmillan sur la ZLE, alors que Clappier est plus conciliant270. Peu après, le 6 décembre 1956, Beaurepaire, chef du service des Affaires extérieures du ministre de l’Industrie, informe son secrétaire d’État que Robert Marjolin, lors d’une réunion interministérielle tenue le 1er décembre 1956, a transmis la volonté du gouvernement d’accélérer la négociation271. Persuadé que tous les litiges ne pourront être réglés dans le détail, Robert Marjolin estime que c’est à la future autorité supranationale que reviendra le soin de les régler. Aucune raison de cette accélération n’a été avancée mais Beaurepaire estime que le projet de ZLE fait peur. De fait, et c’est la dernière contribution majeure de Robert Marjolin à la position française, ce dernier est l’un des rares à avoir une position précise sur la ZLE, qu’il différencie nettement du Marché commun272. Il met en relief son importance cardinale, car il correspond mieux à sa conception exigeante de l’intégration économique européenne.

150Ainsi, Robert Marjolin a un rôle crucial pour défendre le projet de l’intégration économique par le Marché commun auprès de l’administration et des milieux économiques. Il apparaît comme le relais majeur du pouvoir dans les dossiers industriels. En sens inverse, il peut profiter de la conversion à l’Europe communautaire de la direction du CNPF pour convaincre ses interlocuteurs de l’intérêt de la CEE.

151D’une manière générale, s’il est difficile de savoir qui est à l’origine des inflexions dans la doctrine française en matière économique, l’apparition constante de Marjolin aux moments cruciaux permet de supposer qu’il a joué un rôle déterminant dans la définition d’une position française acceptable par ses cinq partenaires. Cette idée est étayée par le fait que Marjolin a une doctrine propre, fondée sur une intégration économique européenne exigeante. Il défend spécifiquement le modèle d’intégration économique de la CEE, y compris face à la ZLE, alors même que d’autres promoteurs de la CEE, comme Guy Mollet, avaient en même temps promu des projets de coopération européenne fondamentalement différents, par exemple sur base franco-britannique. Il s’affirme comme un relais indispensable entre les sphères politiques, administratives et économiques, ainsi que les réseaux européistes. Son influence est complémentaire de celle des autres promoteurs du Marché commun dans l’administration.

3. Les autres promoteurs du Marché commun dans l’administration

152D’autres figures d’intermédiaires entre les sphères administratives, politiques et intellectuelles ont joué un rôle de premier plan dans la négociation du traité de marché commun. Cependant, elles jouent un rôle moins important que Robert Marjolin dans le dossier spécifique de la négociation des clauses économiques du Marché commun entre le rapport Spaak et le traité de Rome.

153Félix Gaillard et Pierre Uri ont joué un rôle important entre Messine et le rapport Spaak. Le premier est le chef de la délégation française au comité Spaak en 1955. Ancien collaborateur de Monnet et Marjolin, il apparaît lié aux mêmes milieux européens et modernisateurs, mais il disparaît des négociations européennes sous le gouvernement de Guy Mollet.

  • 273 Robert Marjolin séjourna à Yale. Voir Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 40. Pier (...)
  • 274 Michel Dumoulin, Spaak, Racine, Bruxelles, p. 505.
  • 275 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 296 et Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op.  (...)
  • 276 Par exemple sur sa responsabilité dans la création de la CEE : « Pour moi, j’ai usé les circonstanc (...)
  • 277 Katja Seidel, « Gestalten statt Verwalten : Der Beitrag von Europabeamten zur Europäischen Integrat (...)

154Pierre Uri a un profil proche de Robert Marjolin. Comme lui, il a commencé par des études littéraires – mais en suivant la voie plus classique de l’ENS et de l’agrégation de philosophie, avant de s’orienter vers l’économie. Les deux hommes ont tous deux effectué un séjour d’étude aux États-Unis avant-guerre273. Enfin, ils ont tous les deux été des collaborateurs de Jean Monnet au Plan. Alors que Marjolin est parti pour l’OECE, Pierre Uri a rejoint la CECA. Il prit ensuite une part très active à la relance de Messine en rédigeant une synthèse entre les projets sectoriels de Monnet et ceux de marché commun général de Beyen qui est à la base du mémorandum présenté par le Benelux avant Messine274. De même, il fut l’un des principaux rédacteurs du rapport Spaak. Par la suite, il joua un rôle important dans la négociation du Marché commun mais comme conseiller de Paul-Henri Spaak et pas du gouvernement français275. Très bon technicien, son caractère trop tranché – qui apparaît bien dans ses mémoires276 – rendait toutefois difficile son affectation à une fonction diplomatique ou politique277.

  • 278 Gérard Bossuat, « Émile Noël : un grand serviteur de l’Europe communautaire », in Michel Dumoulin ( (...)
  • 279 Le fonds Émile Noël est déposé aux archives de l’UE à Florence. Les documents concernant ses foncti (...)

155Des proches collaborateurs du président du Conseil et de ses ministres ont, par contre, joué un rôle très important dans la négociation intergouvernementale du traité de Rome. Le premier, Émile Noël est à la fois un Européen militant et un proche de Guy Mollet, qu’il assista dans ses fonctions de président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe278. Ses archives laissent entrevoir sa fonction de proche conseiller du président du Conseil pour un nombre de dossier impressionnant mais pas l’intégration économique279.

  • 280 Témoignage minorant le rôle de Georges Vedel par Pierre Pescatore in : Pierre Pescatore, « Les trav (...)

156Enfin, Georges Vedel, professeur de droit et membre du cabinet de Maurice Faure, a joué un grand rôle dans les questions institutionnelles, même si les témoins sont partagés sur son influence dans ce domaine280.

  • 281 ARAM, 52 J 114, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, 28 avril 1956.
  • 282 ASGCI, 1991.004, art. 4, lettre du PDG des Presses universitaires françaises, Paul Angoulvent à Jea (...)

157Le reste des décideurs de l’administration française est très majoritairement hostile au Marché commun, à deux exceptions près, les hauts fonctionnaires européistes mais isolés, et ceux qui sont favorables au Marché commun non par européisme, mais par simple libéralisme. Le premier camp est animé notamment par le directeur des Finances extérieures, Jean Sadrin281. Une autre personnalité à la fois libérale et europhile apparaît dans les archives, Jean-François Deniau. Très jeune (il est né en 1928), il n’a d’influence que par sa coopération avec Marjolin, qu’il assiste dans son travail de promotion du Marché commun tant auprès du patronat, que de l’administration ou de l’opinion publique. Il s’impose rapidement comme un des spécialistes incontesté du traité de Marché commun en rédigeant le Que sais-je ? sur le Marché commun à la demande de Robert Marjolin282. Il y met en valeur les spécificités et les aspects stimulants de l’intégration économique européenne.

  • 283 Voir plus haut ; ARAM, 52 J 114, note de Roger Goetze du 7 mai 1956.
  • 284 Né en 1928, fils du résistant Pierre Brossolette, inspecteur des finances, chargé de mission au cab (...)
  • 285 ARAM, 52 J 114, note du ministre du 2 mai 1956 et note de Claude Pierre-Brossolette du 4 mai 1956.

158D’autres décideurs administratifs sont favorables au Marché commun non par européisme mais par attachement au retour aux mécanismes du libre marché. C’est le cas notamment de Roger Goetze, le directeur du Budget, dans sa note d’analyse du rapport Spaak283, mais aussi d’un jeune inspecteur des finances membre du cabinet de Paul Ramadier, Claude Pierre-Brossolette, qui est sur la même ligne284. En mai 1956, il n’hésite pas à critiquer vigoureusement la thèse classique de l’impossibilité pour la France de profiter de l’ouverture des marchés en raison du niveau de ses charges sociales et fiscales285. Il montre que d’autres pays exportateurs ont des salaires plus élevés que la France (États-Unis, Grande-Bretagne). Il conseille enfin de pratiquer une dévaluation véritable et complète, et d’arrêter de subventionner les industries les moins compétitives. Le projet de Marché commun n’est donc pas défendu par européisme mais pour la logique de stimulation par la libéralisation des échanges qu’il apporte. Par ailleurs, d’autres types de coopérations européennes sont envisagés.

D. Les autres modèles d’Europe

  • 286 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, livre de poche, volume 2, 1976, chapitre XVI : Le Comité d’action po (...)
  • 287 François Duchêne, Jean Monnet…, op. cit., p. 292 et 306 ; Éric Roussel, Jean Monnet, Fayard, Paris, (...)
  • 288 Christian Pineau in Enrico Serra (dir.), La relance européennes… op. cit., p. 282.
  • 289 François Duchêne, Jean Monnet…, op. cit., p. 297.

159Le modèle du Marché commun, qui repose à la fois sur l’échelle des Six et l’intégration totale des économies, ne fait pas l’unanimité parmi les promoteurs de la construction européenne. Ainsi, Jean Monnet, le principal promoteur de la CECA, s’intéressait plus au projet d’Euratom qu’à celui de Marché commun. Lors de la négociation des futurs traités de Rome, Jean Monnet mobilise son Comité d’action pour les États-Unis d’Europe exclusivement vers l’Euratom. Jean Monnet a d’ailleurs choisi d’exclure les milieux industriels de son comité d’action, qui ne regroupe que des représentants des partis politiques et des syndicats de travailleurs, alors même que le Marché commun intéresse au premier chef les industriels. Son désintérêt pour le Marché commun dans un premier temps est confirmé par ses mémoires286, les biographies de son ancien collaborateur François Duchêne et du journaliste Éric Roussel287, comme par d’autres témoins288. Ainsi, en septembre 1956, alors que la négociation sur le Marché commun est dans une grave impasse, Jean Monnet tente de convaincre Adenauer de la nécessité d’accélérer la négociation d’Euratom, pour conclure ce traité avant celui du Marché commun289.

  • 290 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, livre de poche, volume 2, 1976, p. 673. On peut mettre en parallèle (...)
  • 291 AFJM, AMK C 14/3/48, lettre de Jean Monnet à Bernard Clappier, 5 mars 1957.

160De plus, Jean Monnet ne perçoit pas bien l’intérêt économique spécifique de ce projet. Il a donc une opinion très positive du projet britannique de ZLE à ses débuts. En octobre 1956, le Comité d’action salue l’initiative britannique de ZLE290. En mars 1957 encore, Jean Monnet écrit une lettre révélatrice à Bernard Clappier291. Il y interprète la ZLE comme une simple association à la CEE, qu’il faut encourager, alors que des observateurs plus attachés à la dynamique d’intégration économique du Marché commun se méfient du projet britannique dès cette époque. Monnet reste cependant l’un des principaux promoteurs de l’Europe des Six, forme d’organisation qui n’est cependant pas naturelle, tant l’échelle de la Grande Europe reste prégnante.

  • 292 Gérard Bossuat, « La vraie nature de la politique européenne de la France (1950-1957) », in Gilbert (...)
  • 293 Raphaële Ulrich-Pier, René Massigli…, op. cit., p. 1295 ; René Massigli, Une comédie des erreurs, 1 (...)
  • 294 AMAE, DECE 740, n° 29, note de François Valéry, 26 juillet 1956 ; AMAE, DECE 740, n° 48, note de Fr (...)
  • 295 Sylvie Lefèvre, Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955. De l’occupation à la co (...)
  • 296 AMAE, DECE 544, n° 98, note François Valéry, 5 mai 1953.

161L’OECE manifeste le succès d’une coopération économique à l’échelle de la « Grande Europe », qui se définissait à cette époque comme l’ensemble des pays européens du bloc occidental. Cette organisation est particulièrement défendue à la DAEF du ministère des Affaires étrangères, elle-même chargée des relations avec l’OECE. L’attachement de son directeur, Olivier Wormser, au modèle de l’OECE par rapport à celui de la CECA avait déjà été observé292. Wormser semble s’inscrire dans la ligne de celui qui a lancé sa carrière au Quai d’Orsay, René Massigli293, lui-même hostile à toute forme de construction européenne négligeant l’axe franco-britannique. Face au Marché commun, c’est surtout l’adjoint de Wormser, François Valéry qui se distingue par une défense précoce et assidue du projet britannique de ZLE. Le raisonnement de François Valéry repose sur une mise en valeur de l’alliance traditionnelle avec la Grande-Bretagne au détriment d’une Allemagne toujours menaçante294. Cette orientation se percevait déjà dans les postes précédents occupés par Valéry au Quai d’Orsay. Lorsqu’il s’occupait des objectifs économiques français en Allemagne, il a représenté la ligne dure, insistant sur la permanence de la menace allemande295. Par la suite, il a suivi les débuts de la CECA par le biais du prisme du contrôle sur l’industrie allemande que la Haute Autorité pouvait exercer296. Valéry représente donc la vision traditionnelle qui assigne à la construction européenne une fonction de surveillance de l’encombrant voisin allemand.

  • 297 AMAE, DECE 740, folio n° 149, note d’Alain Peyrefitte du 27 décembre 1956.

162L’autre diplomate défendant un attachement à la logique de l’OECE est Alain Peyrefitte. Le futur ministre et académicien est chargé, au sein de la sous-direction des organisations européennes de la direction d’Europe, de suivre la négociation du Marché commun. Dans une note du 27 décembre 1956, il défend, comme François Valéry, le modèle de la « Grande Europe », tout en soulignant le caractère incontournable du Marché commun297. Hostile à une concentration exclusive sur la « Petite Europe » toujours suspecte de prétentions fédérales, il défend une organisation européenne fondée sur le duo Marché commun-ZLE. Le Marché commun est perçu comme une étape nécessaire pour aboutir à un autre type d’organisation européenne plus large.

163Ainsi existe au sein du ministère des Affaires étrangères une ligne favorable à une coopération européenne poussée, mais dans un cadre plus vaste et moins supranational que celui de la CECA ou du futur Marché commun. Pour ces diplomates, l’échelle des Six offre deux inconvénients. D’abord elle implique un éloignement de la Grande-Bretagne et un rapprochement avec la RFA dont la puissance industrielle effraie. Ensuite, elle tend à diviser l’Europe occidentale, ce qui est inacceptable dans un contexte de guerre froide.

E. Conclusion : des promoteurs du traité de Rome peu nombreux et divisés

164Le Marché commun à Six n’est pas la seule voie possible de coopération économique en Europe. Pour certains partisans de l’Europe communautaire comme Monnet, ou les socialistes très attachés à l’Europe franco-britannique (Mollet, Pineau), ce projet est perçu comme intéressant mais insuffisant, tandis que sa dynamique d’intégration économique n’est pas comprise. Pour d’autres, comme les libéraux purs, seule une réforme d’un dirigisme étatique perçu comme inefficace compte. Dans ce cadre, le Marché commun peut être utile. Enfin, un troisième groupe, très important au sein des décideurs politiques (Mendès France, Ramadier) et administratifs (DAEF du Quai d’Orsay), estime que la dynamique de l’OECE doit rester première, car elle manifeste la permanence de l’alliance préférentielle entre la France et la Grande-Bretagne, face à une RFA toujours menaçante, si ce n’est militairement, du moins économiquement. Ce dernier groupe est renforcé par la grande méfiance des « fonctionnaires modernisateurs » envers une dynamique de libéralisation de l’économie qui menace les bases essentiellement dirigistes de leur projet réformateur pour la France.

165Cet attachement à l’OECE explique la bonne réception du projet britannique de ZLE, qui s’impose naturellement dans l’agenda des décideurs français alors même que ce projet ne comporte aucune des garanties négociées âprement par la France dans le cadre des Six (tarif extérieur commun, harmonisations, etc.). Seule une minorité souligne les défauts économiques de ce projet, pour mieux défendre les avantages du traité de Marché commun pour la France. La CEE seule permet en effet un retour à la libéralisation des échanges dans un cadre protecteur. Ce groupe de partisans du Marché commun et d’opposants à la ZLE est animé par Robert Marjolin, qui occupe un rôle charnière entre des décideurs politiques favorables au Marché commun mais qui en comprennent mal la dynamique économique (Mollet, Pineau), des décideurs administratifs très majoritairement hostiles et des milieux économiques divisés. En leur sein, l’engagement en faveur du traité de Rome d’un petit groupe à la tête du CNPF, derrière Georges Villiers, est décisif pour donner des arguments aux partisans du Marché commun. Les partisans du Marché commun sont donc à la fois peu nombreux et divisés. Ils parviennent toutefois à faire accepter un traité de Rome original.

IV. Le traité de Rome face aux positions françaises

166Le traité de Rome du 25 mars 1957 créant la CEE repose sur deux compromis, en matière institutionnelle et dans le domaine économique. Cet équilibre définit l’originalité du traité CEE qui s’inscrit en décalage par rapport à la position française.

A. L’équilibre du traité de Rome

167Le traité de Rome établit une Communauté économique européenne qui repose sur un double équilibre, institutionnel et économique.

1. Un système institutionnel mixte

168L’objectif de la CEE est d’éviter à la fois les insuffisances de l’OECE, dont l’efficacité est minée par une structure strictement intergouvernementale, et les excès supranationaux de la CECA – qui s’est révélée peu efficace dans certains domaines – et surtout de la CED-CPE – qui a fait craindre une disparition des États-nations. Pour cela, la CEE repose sur un moteur, dont les deux organes, la Commission européenne et le Conseil des ministres, fonctionnent de manière interdépendante. La Commission est constituée de neuf personnalités indépendantes des États membres mais nommés par ces derniers. Elle doit représenter l’intérêt de la Communauté dans son ensemble et est la gardienne des traités. Le Conseil des ministres est constitué de représentants des États membres. Leur interdépendance est manifestée par une relation étroite : la Commission a le monopole du pouvoir de proposition, et le Conseil celui de les voter, et de les transformer en décision. Il délègue ensuite leur application à la Commission européenne, qui s’appuie en général sur les administrations nationales. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont donc inextricablement partagés et liés.

169Par rapport à la CECA, la logique intergouvernementale des institutions est renforcée. Le Conseil CEE a beaucoup plus de pouvoirs par rapport à la Commission européenne que le Conseil CECA n’en avait par rapport à la Haute Autorité. La Haute Autorité avait un pouvoir de décision propre important et elle cooptait son neuvième membre. Cependant, la Commission peut compter sur une dynamique supranationale car le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil doit s’accroître de manière progressive, au fur et à mesure du passage d’étape.

  • 298 Morten Rasmussen, « The Origins of a Legal Revolution. The Early History of the European Court of J (...)
  • 299 Jérôme Wilson, « Jurisconsultes et conseillers d’État : aux origines de l’ordre juridique communaut (...)

170En plus de cet exécutif double, à la fois supranational et intergouvernemental, la CEE constitue une communauté juridique propre, grâce à la CJCE, qui est reprise de la CECA en étant renforcée298. Arbitre entre les institutions communautaires, elle constitue aussi un tribunal suprême pour l’application d’un droit interne qui, contrairement au droit international, est directement applicable et n’a pas besoin de transposition. En effet, la CJCE de la CECA a été fondée non pas sur le droit international mais sur le droit administratif français, en raison du rôle des conseillers d’État français dans sa conception299. Le traité de Rome introduit une prérogative supplémentaire avec l’article 177. Il n’établit pas seulement un droit pour la CJCE d’interpréter le traité pour les institutions de la CEE (Conseil, Commission), mais aussi pour les tribunaux nationaux, qui doivent la consulter sous forme de questions préjudicielles. Un lien direct est ainsi établi entre le système judiciaire national et son homologue communautaire, sans l’écran des administrations nationales. La CJCE n’est donc pas qu’une juridiction de dernier ressort (comme la Cour de cassation), elle crée un ordre juridique propre. D’ailleurs, l’article 189 permet à la Commission de prendre des règlements qui sont directement applicables, tandis que l’article 192 autorise la Commission à prendre des décisions individuelles, envers un État membre ou un particulier, y compris avec des sanctions pécuniaires. Ce sont des actes juridiques directement applicables sans interventions nationales.

171Ainsi, la CJCE participe à la formation d’un ordre juridique communautaire directement applicable. Aux côtés du Conseil des ministres et de la Commission européenne, elle constitue une institution essentielle car les deux autres (l’Assemblée parlementaire européenne et le Comité économique et social) ont des fonctions essentiellement consultatives. Le traité de Rome assure donc, sur le plan institutionnel, un équilibre entre les logiques intergouvernementales et supranationales, dont la balance n’est pas fixée de manière irréversible et dépendra largement de son interprétation ultérieure. Ce dispositif institutionnel mixte est complété par une dynamique économique ambitieuse.

2. Une union économique potentielle

172L’intégration économique repose sur la fusion des économies. La CEE compte mettre en œuvre cette dynamique à la fois par l’intégration négative (la suppression des obstacles) et l’intégration positive (les mesures volontaires d’harmonisation, de coordination ou de mise en commun). Mais cette union économique n’est que potentielle dans la mesure où elle n’est définie que dans ses grandes lignes dans le traité, à travers trois mécanismes déjà présents dans le rapport Spaak : un véritable marché commun libéral, un processus d’harmonisation des distorsions de concurrence les plus flagrantes, et une coordination des politiques économiques.

173Tout d’abord, la CEE repose sur la conviction que la libération des échanges augmente la croissance et la productivité tout en diminuant les risques de conflits par l’interpénétration commerciale des États. Le contre-exemple des années trente joue à plein pour soutenir cette doctrine libérale, tant sur les plans économiques (ouverture des marchés) que politiques (préservation des libertés individuelles).

174Techniquement, la solution adoptée par la CEE est celle de l’union douanière, c’est-à-dire d’une zone où tous les obstacles douaniers et contingentaires sont supprimés en interne, tandis qu’une politique commerciale commune (tarif douanier commun notamment) lie les États membres dans leurs rapports avec le reste du monde. L’union douanière est établie lors d’une période transitoire de douze à quinze années, divisée en trois étapes. Le passage entre la première et la deuxième étape se fait par décision à l’unanimité, puis à la majorité qualifiée s’il est retardé de plus de deux ans. Ainsi, même si la France voulait bloquer la libération des échanges, elle ne pourrait le faire de manière unilatérale que pendant deux années. La libération des échanges de marchandises est complétée par des clauses sur la libre circulation des travailleurs et des capitaux, ainsi que la libre prestation de services. Par ailleurs, le développement d’une politique de la concurrence doit empêcher que les entreprises ou les États n’établissent de nouvelles restrictions aboutissant à augmenter les prix.

175Enfin, exception à la libération des échanges, la situation spécifique de la France est reconnue. Elle peut conserver son régime de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation mais il fait l’objet d’une étroite surveillance communautaire. D’une manière générale, aucune dérogation unilatérale aux obligations du traité de Rome n’est possible, sauf clauses de sauvegardes avec procédure communautaire (articles 108, 109 et 226).

  • 300 Traité de Rome, « Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France », point 2.

176Deuxième aspect, complémentaire de la logique libérale, une harmonisation des conditions de concurrence doit être établie dans des cas spécifiques. Ainsi, en matière sociale, l’article 119 prévoit l’application du principe d’égalité de rémunérations entre hommes et femmes. L’article 120 se borne à prévoir que : « Les États membres s’attachent à maintenir l’équivalence existante des régimes de congés payés ». L’harmonisation est donc déjà censée exister dans ce domaine, ce qui revient à nier toutes les prétentions françaises à fonder leur handicap de compétitivité sur un système social plus avancé. Enfin, l’harmonisation de la base de rémunération des heures supplémentaires ne fait pas l’objet d’un article mais d’un protocole, qui accorde à la France une clause de sauvegarde sectorielle sous le contrôle de la Commission en cas de défaut d’harmonisation300. Les harmonisations du cadre fiscal et législatif sont limitées car elles ne peuvent se faire qu’après un vote à l’unanimité des membres du Conseil.

177Sur le plan macroéconomique, la coordination des politiques économiques et monétaires est limitée aux seuls éléments susceptibles de menacer la libération des échanges. L’équilibre de la balance des paiements doit donc être recherché (article 105) et, en cas de problèmes graves susceptibles de remettre en cause l’ouverture des marchés, des procédures d’aides fortement communautarisées sont prévues en cas de difficultés de balances des paiements (article 108 et 109), de difficultés sectorielles (article 226) ou de troubles liés à la libération des mouvements de capitaux (article 73). Un comité monétaire est toutefois institué pour coordonner les politiques monétaires. L’essentiel de l’harmonisation des conditions de production est laissé à la dynamique concurrentielle issue de l’ouverture des marchés, dont la régulation doit être assurée par une politique de la concurrence commune. Elle exprime donc un libéralisme régulé de l’« Europe arbitre ».

  • 301 Sur ces difficiles négociations : Guia Migani, La France et l’Afrique Subsaharienne…, op. cit., p.  (...)
  • 302 Éric Bussière, Michel Dumoulin, Émilie Willaert (dir.), La Banque de l’Union européenne. La BEI, 19 (...)
  • 303 Ce changement intervient après la conférence des 19 et 20 février 1957 à Paris ; AN, F60, 3112, not (...)

178Dernier élément, le traité de Rome prévoit des clauses d’exception à cette dynamique libre-échangiste, en particulier dans deux dossiers intéressants la France, l’agriculture et les pays et territoires d’outre-mer. Pour ces derniers, l’accord d’association prévoit un transfert financier des Six vers des territoires qui sont majoritairement français (ou en passe de devenir indépendant mais sous influence française). Les négociations ont d’ailleurs été particulièrement difficiles, les partenaires de la France étant très peu intéressés par une solidarité coûteuse avec des colonies et ex-colonies françaises représentant des marchés peu solvables301. Sur un plan plus général, deux instruments la BEI (Banque européenne d’investissement) et le FSE (Fonds social européen), sont créés pour concrétiser les projets de « fonds d’investissement » et du « fonds de réadaptation » du rapport Spaak. Ils sont destinés à prendre en charge des fonctions que le marché ne peut pas assurer : le financement de certains investissements pour la BEI, et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs pour le FSE. La BEI doit cependant fonctionner comme une banque, et se concentrer sur des projets rentables302. La CEE a donc une ambition économique importante, qui se traduit par l’appellation « Communauté économique européenne », qui remplace au début de 1957 celle, plus exclusivement libre-échangiste, de « Marché commun303 ».

179Le traité de Rome est donc un traité-cadre dans le domaine de l’union économique. Il définit un équilibre entre les deux formules d’unification économique de l’Europe, l’« Europe arbitre » du libéralisme régulé d’un côté, et l’Europe volontariste, plus timide mais visible à travers les clauses d’harmonisation des politiques économiques ou d’exceptions à la dynamique libérale d’un autre côté. La conception générale est proche de celle développée dans le rapport Spaak, même si certains aspects sont moins ambitieux. L’objectif central reste la libération des échanges, au service de laquelle une intégration négative très aboutie est mise en œuvre. L’intégration positive, c’est-à-dire les processus d’harmonisation, de coordination et de création d’action commune, est circonscrite aux distorsions de concurrence les plus flagrantes ou aux secteurs en marge par rapport aux lois du marché. Les potentialités d’intégration économique restent importantes, surtout si elles se combinent avec les dynamiques institutionnelles décrites précédemment. Cet équilibre entre Europe arbitre et Europe volontariste d’une part, Europe intergouvernementale et Europe supranationale d’autre part, définit l’originalité de la CEE. Elle manifeste la pertinence de l’échelle de la « Petite Europe », la seule possible pour une coopération si ambitieuse, et de la voie économique, après l’échec de la CED et de la CPE. Ces équilibres définissent un traité original, issu de compromis défini à Six qui est forcément insatisfaisant par rapport à la position initiale de chacun. C’est particulièrement le cas pour la France.

B. Le décalage face aux revendications françaises

180L’équilibre défini par le traité de Rome est certes original mais il ne répond que très partiellement aux demandes françaises en matière d’intégration économique.

1. L’absence de contre-proposition française

181Dans la négociation du traité de Rome, la France a concentré une grande partie de ses efforts sur des objectifs extérieurs au Marché commun proprement dits comme l’association des territoires d’outre-mer, ou sur l’obtention de garanties négatives largement illusoires. Les trois concessions principales obtenues par la France sont temporaires et, de toute façon, gérées de manière communautaire. La première concerne le passage de la première à la seconde étape. La France a obtenu l’unanimité mais elle ne peut jouer que pendant deux ans, à l’issue desquels la majorité qualifiée s’impose. La seconde est constituée par l’ensemble des clauses de sauvegarde mais elles sont toutes gérées de manière communautaire. La troisième concession, enfin, concerne le protocole accordé à la France concernant le système de taxes à l’importation et d’aides à l’exportation. Là aussi, c’est une procédure communautaire qui s’applique pour sa gestion. Les décideurs français n’ont donc pas réussi à se soustraire à la dynamique libre-échangiste du Marché commun car ils se sont concentrés sur un combat défensif.

  • 304 Mémorandum des trois pays du Benelux du 18 mai 1955 ; mémorandum du gouvernement italien sur la pou (...)

182Les décideurs français n’ont pas pu développer une contre-proposition crédible. Chronologiquement, la première forme de marché commun industriel volontariste que la France avait mis en avant était le fonds d’investissement dirigiste. Transposition à l’échelle européenne de l’interventionnisme français, cette proposition était non seulement difficilement acceptable par les partenaires de la France, mais également par la France elle-même en raison des transferts importants de souveraineté qu’elle impliquait. Le fait que le traité de Rome contienne une BEI peut difficilement être perçu comme une concession importante faite à la France dans la mesure où tous les mémorandums présentés avant la conférence de Messine, y compris celui de la RFA304, comprenaient la nécessité de prévoir un organisme de ce type. Les décideurs français ont également évoqué, dans le projet de mémorandum français de mai 1956, l’adoption par les instances européennes de méthodes proches de la planification française mais cette exigence n’est plus défendue par la suite.

  • 305 ARAM, 52 J 115, note finex, signée Sadrin, du 16 janvier 1957 ; AFJM, ARM 15/1/2, note de Claude Gr (...)

183La coopération en matière monétaire n’avait pas fait l’objet de beaucoup de développement dans le rapport Spaak. Cela avait été remarqué notamment par de nombreux hauts fonctionnaires305. Dans ce domaine, la France a obtenu de véritables concessions avec la création du Comité monétaire et les clauses de sauvegarde de l’article 108, incluant un « concours mutuel » qui peut prendre la forme d’une aide financière. Cependant, le problème de fond subsiste : si les partenaires européens de la France reviennent à une libre convertibilité de leur monnaie sans la France, toujours paralysée par ses déséquilibres de balance des paiements, cette dernière sera isolée en Europe.

  • 306 Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité de la CECA, Bruylant, Bruxelles, (...)

184Comment expliquer cette absence de contre-proposition française crédible et défendue de manière constante en matière d’intégration positive ? Trois éléments peuvent être avancés. Tout d’abord, l’échec de la CECA dans ses ambitions les plus volontaristes a dû inciter les négociateurs français à une certaine modestie. Le traité de Paris a accordé de très larges prérogatives économiques et sociales à la Haute Autorité mais son action a été jugée relativement modeste306. Un autre argument réside dans les spécificités du modèle économique et financier français, difficilement applicable au plan européen sans de très lourdes délégations de souveraineté.

185Enfin, dernier élément, au-delà des aspects structurels, l’opposition majoritaire de l’administration française au traité de Marché commun l’a sans doute empêché de bâtir une alternative crédible en termes de modèle positif d’intégration économique et industrielle. Le Marché commun n’était qu’un projet de coopération européenne parmi d’autres, qui n’est pas destiné à un avenir plus brillant que l’OECE ou la CECA, et peut même sombrer comme la CED ou la CPE. Au moment de la signature du traité de Rome, sa mise en œuvre paraît en effet très aléatoire.

2. Une difficile application de la CEE

  • 307 Jean-Paul Brunet, « La politique économique et sociale du gouvernement de Guy Mollet », in Bernard (...)

186Depuis le début de l’année 1956, si l’activité économique est soutenue, les équilibres financiers, tant internes (budgétaires) qu’externes (balance des paiements) sont précaires en raison de la politique économique du gouvernement fondée sur le soutien à la demande intérieure. Ces déséquilibres ont pu être supportables pendant un temps, dans la mesure où la France disposait de réserves en devises confortables. Mais la guerre d’Algérie provoque des dépenses exceptionnelles, sources de déficit budgétaire, et une tension sur le marché du travail. Sous la menace d’une inflation excessive, le gouvernement pratique alors une politique des prix coûteuse, fondée sur une subvention des prix de certaines denrées qui entrent dans le calcul de l’indice. Ainsi, des tendances structurelles – les difficultés de la balance commerciale, une politique fondée sur la demande – se conjuguent avec des difficultés conjoncturelles – Suez, la guerre d’Algérie – pour grever lourdement la balance des paiements française. Cette situation a des répercussions sur le système institutionnel. Ainsi, c’est le rejet d’un programme massif d’économie budgétaire qui provoque la chute du gouvernement Mollet le 21 mai 1957307.

  • 308 AMAE, POW 78, folio 2, secrétariat du Conseil OECE, rapport sur la situation économique, 25 mars 19 (...)
  • 309 AMAE, POW 77, folio 172, note d’Olivier Wormser du 22 février 1957.

187Au-delà, la position internationale de la France souffre d’un creusement des déficits de la balance commerciale et des comptes publics. Bien plus, le 14 mars 1957, des mesures de restriction des échanges sont prises. La taxe de 15 % à l’importation est généralisée, alors qu’auparavant des taux différents étaient en vigueur. L’OECE accepte ces mesures mais estime que les causes structurelles du déficit, une politique trop favorable à la demande, doivent être corrigées308. La contrainte extérieure devient ainsi plus concrète. Le directeur de la DAEF, Olivier Wormser, demande d’ailleurs des réformes profondes de la politique économique française justement pour restaurer l’autorité internationale de la France309. À défaut les créanciers de la France pourront faire pression sur elle, et notamment les États-Unis dans le règlement du problème algérien. Cette position de faiblesse accentue la menace que peut représenter la ZLE sur l’application de la CEE.

3. La menace de la ZLE sur la vision française de la CEE

  • 310 AMAE, DECE 636, folio 37, note AP, direction Générale politique, sous-direction des organisations e (...)
  • 311 DDF, 1956-III, doc n° 262, note de la DAEF, sans doute de François Valéry, sur le projet de traité (...)

188La CEE offre des avantages objectifs à la France si elle est appliquée conformément à ses intérêts. Les analyses du traité de Rome par le Quai d’Orsay en mars 1957 sont ainsi beaucoup plus modérées que les positions qui se sont exprimées au cours de la négociation. La direction politique reconnaît que les institutions sont plus intergouvernementales que pour la CECA, et donnent globalement satisfaction à la France310. La DAEF souligne que la France a obtenu de nombreuses concessions économiques311. Cependant la note remarque que dans de nombreux domaines qui intéressent la France, seuls les principes sont définis. Des négociations ultérieures sont donc nécessaires et peuvent se révéler difficiles. Pour pouvoir bénéficier des contreparties à la libération des échanges, la France doit d’abord ouvrir ses marchés, sinon les Cinq ne seront pas intéressés par la poursuite d’une coopération préférentielle avec elle. Cette hypothèque sur l’application du traité de Rome est renforcée par le développement du projet de ZLE.

189Si la ZLE est considérée comme un projet incontournable, elle ne comporte pas de mécanismes régulateurs et compensateurs de la libération des échanges qui intéressent la France. Elle exclut de son champ de compétence à la fois le Commonwealth et l’agriculture ce qui désavantage la France pour trois raisons. Sur le plan industriel en premier lieu, le fait pour l’industrie britannique de disposer d’un énorme marché préférentiel comme le Commonwealth, beaucoup plus important que l’ex-Empire colonial français, lui permet de produire en grande série et donc de diminuer ses coûts de revient. Sur le plan agricole en second lieu, la France ne pourrait obtenir dans le cadre de la ZLE les mêmes avantages que dans le Marché commun. Enfin et surtout, la France a obtenu dans le traité de Rome des compensations financières pour les charges que lui imposent ses territoires d’outre-mer. Il lui serait impossible d’obtenir les mêmes concessions dans le cadre de la ZLE.

  • 312 Document britannique du 6 novembre 1956 cité par Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 94.

190Dès lors se profile le risque que la ZLE infléchisse la CEE dans un sens moins favorable à la France si ses cinq partenaires se lassent de sa mauvaise volonté. Le problème de la compatibilité entre la CEE et la ZLE se pose ainsi. Si certains des Cinq estiment qu’une ZLE est suffisante, ils ne s’investiront pas dans les mécanismes les plus intégrateurs de la CEE dont la France attend beaucoup. D’ailleurs, les plus fervents promoteurs de la ZLE comme Harold Macmillan pensaient que la ZLE pourrait être conclue sans la France312. La ZLE risque donc au minimum de faire évoluer les mécanismes de coopération économique européenne – OECE, CEE et ZLE – dans un sens plus éloigné des préoccupations françaises, et au pire de menacer la CEE voire d’isoler la France, murée dans son protectionnisme.

191Au moment de sa signature, le 25 mars 1957, l’application du traité de Rome selon les intérêts de la France est donc menacée à la fois par ses difficultés financières et par le projet complémentaire, ou alternatif, de ZLE.

V. Conclusion : la France et la négociation du traité de Rome

192Trois explications complémentaires peuvent être avancées pour expliquer le choix du traité de Rome par les décideurs français : le poids de la contrainte extérieure, le rôle décisif d’un petit groupe d’acteurs et les qualités intrinsèques du projet de marché commun pour la France.

A. La contrainte extérieure impose l’option européenne

193À partir de 1955, la plupart des pays européens et les États-Unis envisagent un retour rapide à une libéralisation internationale des échanges car le processus de reconstruction semble terminé. Malgré des difficultés commerciales récurrentes, les décideurs français sont donc confrontés à une volonté croissante d’ouverture des marchés européens, à la fois dans le cadre de l’OECE et dans celui des Six. Dans le même temps, l’empire colonial français s’érode.

194C’est dans ce contexte de déclin que le « Marché commun » s’impose sur l’agenda des décideurs français à partir de 1955. La France n’a en effet pas le choix, tant sur le plan économique – car l’exigence d’ouverture des marchés est quasi unanime dans le camp occidental, que sur le plan institutionnel. En effet, le cadre des Six s’impose comme incontournable depuis le succès relatif de la CECA, et ce malgré l’échec de la CED. La solution d’institutions supranationales reste valide d’autant plus que les excès fédéralistes sont dorénavant condamnés. Ce cadre des Six n’est pas exclusif, comme en témoigne l’invitation de la Grande-Bretagne aux travaux du comité Spaak en 1955 ou le soutien au projet de ZLE en 1956. Mais le refus des Britanniques de participer activement aux discussions du comité Spaak légitime une nouvelle fois cette échelle de coopération. La France doit donc se positionner face à une relance d’une construction européenne à la fois libérale et supranationale.

195Tous ces éléments externes tendent à remettre en cause une partie des bases de la puissance française, encore largement fondée en 1955-1956, si ce n’est dans les faits du moins dans les représentations, sur le protectionnisme colonial et un rôle directeur de l’État dans l’économie. Cela explique l’opposition très large que suscite le projet de marché commun et donc, a contrario, l’importance de la mobilisation d’un petit groupe de décideurs.

B. Le rôle décisif des promoteurs du Marché commun

196Face au projet de marché commun, le sentiment de méfiance, voire d’hostilité domine chez de nombreux hauts fonctionnaires « modernisateurs » et d’hommes politiques influents, notamment dans la majorité élue en 1956, comme Mendès France ou Ramadier. De plus, une grande partie d’entre eux reste attachée à d’autres modèles de construction européenne, en particulier la coopération intergouvernementale à base franco-britannique.

197Face à ces opposants, un certain nombre de décideurs français se mobilisent tant dans le monde politique, qu’au sein du patronat ou de l’administration. Les hommes politiques ont l’autorité indispensable pour surmonter les réticences de l’administration. Ainsi, le pouvoir politique a imposé le rapport Spaak comme base de négociation en mai 1956, puis une position française de compromis en septembre 1956. De leur côté, les patrons favorables au Marché commun ont nourri les décideurs publics d’arguments économiques. C’est justement pour faire comprendre cette dynamique du Marché commun que Robert Marjolin joue un rôle majeur d’intermédiaire entre un pouvoir politique soucieux de renouveler les bases de la puissance française, une administration réticente et un patronat divisé mais qui se mobilise partiellement pour le Marché commun.

198La cohérence de ce groupe ne doit pas être surestimée. Les déterminants politiques jouent un rôle très grand chez Mollet et Pineau, qui semblent négliger la dynamique d’intégration économique, comme en témoigne leur attitude face à la Grande-Bretagne. Cet aspect économique est au contraire fondamental dans la réflexion de certains hauts fonctionnaires comme Marjolin, Sadrin ou Deniau. Au sein de l’administration, certains s’accommodent du Marché commun non par européisme mais par libéralisme (Goetze). Au sommet du CNPF, la défense du Marché commun se combine avec la rénovation du projet d’Europe contractuelle et la volonté d’encadrer l’interventionnisme de l’État français. La dimension économique est indispensable pour comprendre la spécificité de la CEE, et donc les défauts de la ZLE. Les premiers défenseurs de l’intégration économique par le Marché commun sont donc logiquement les premiers opposants à la ZLE. Cette hostilité se fonde sur un choix de modèle économique et pas sur un rejet a priori de la Grande-Bretagne au profit de l’Allemagne.

199Par rapport aux autres projets de construction européenne, le rôle d’une minorité éclairée apparaît toujours aussi déterminant. Cependant, à l’exception de la première période (entre Messine et le rapport Spaak), ce sont les élites officielles qui ont joué le premier rôle : Guy Mollet est le président du Conseil, Georges Villiers le président du CNPF et Robert Marjolin le principal négociateur pour la partie économique. Jean Monnet n’a pas pesé de manière déterminante dans cette négociation tandis que de très nombreux hauts fonctionnaires occupant les postes les plus prestigieux n’ont pas fait ce choix du Marché commun, car il tend à remettre en cause leurs prérogatives.

  • 313 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 291-377 ; Craig Parsons, A Certain Idea of Eur (...)
  • 314 Paul Pierson, « The Path to European Integration. A Historical Institutionalist Analysis », in Comp (...)

200Ce rôle fondamental des toutes premières autorités françaises a été déjà été mis en valeur par Gérard Bossuat puis Craig Parsons313. Cependant, si Mollet et Pineau ont défendu le Marché commun face à une administration réticente, ils ne semblent pas en avoir compris tous les déterminants économiques. Confrontés à d’autres dossiers plus brûlants comme les « événements » d’Algérie, ils ne paraissent avoir accordé une attention particulière aux spécificités du processus d’intégration économique de la CEE. Ce malentendu explique à la fois les propositions audacieuses faites aux Britanniques par Mollet en septembre 1956 et par Pineau en mars 1957. Il permet de comprendre l’incompatibilité entre une politique extérieure fondée sur le libre-échange et une politique intérieure aggravant les déséquilibres structurels. Il explique enfin l’absence de réflexion sur les conséquences à long terme de certains choix institutionnels, déjà observée par Paul Pierson314. En effet, Mollet s’engage dans le Marché commun pour forcer la France à s’adapter à la libre concurrence internationale, mais sans pouvoir anticiper l’ensemble des obligations qui pèseront sur son pays, d’abord parce que l’application du traité de Rome est incertaine, et ensuite parce que le projet de ZLE redistribuera une nouvelle fois les cartes de la coopération économique européenne. Au contraire, certains des partisans du traité de Rome comme Marjolin avaient mieux compris ses implications économiques, et l’intérêt objectif qu’il présentait pour la France.

C. L’intérêt économique et institutionnel de la CEE pour la France

201La CEE n’a pas été acceptée que pour des raisons de politique extérieure (la pression de ses partenaires) ou intérieure (les rapports de force entre le président du Conseil et sa majorité parlementaire, la versatilité de l’opinion publique). Elle représente aussi un compromis objectivement plus équilibré et plus intéressant pour la France que de nombreux projets alternatifs.

202Le traité de Rome offre en effet une solution pour adapter progressivement la France à la libéralisation des échanges, tout en préservant les éléments du consensus économique et social français. L’ouverture des marchés est complétée par une harmonisation des distorsions de concurrence les plus sévères et par des clauses d’exception ou de compensation de la dynamique libérale. L’indépendance nationale est préservée par un système institutionnel ingénieux, qui associe étroitement dynamiques supranationales et intergouvernementales. Même les éléments de la puissance française qui semblaient le plus difficilement compatibles avec ce projet de Marché commun, l’agriculture et le lien colonial, trouvent leur place dans le traité de Rome.

203L’équilibre et la flexibilité de la CEE sont à la source de son succès. Elle est à la conjonction de plusieurs modèles d’Europe. Les partisans de l’Europe politique, prudents (Mollet) ou ambitieux (Monnet) y sont favorables. Ceux qui restent attachés à la Grande-Bretagne peuvent espérer l’y associer par le biais de la ZLE. Les défenseurs de l’Europe intégrée, c’est-à-dire d’une intégration économique forte permettant à la fois à la France de s’insérer de manière inéluctable dans la dynamique libérale tout en obtenant des assurances et des compensations, sont également satisfaits (Marjolin, Deniau, Sadrin). Enfin, les milieux économiques peuvent espérer y recycler leur projet d’Europe contractuelle.

  • 315 Paul Pierson, « The Path… », op. cit., p. 130-135.

204Certes, la CEE ne représente pas un accord idéal pour la France mais les accords internationaux sont toujours des compromis entre les États. Le modèle du Marché commun tel qu’il est esquissé à Messine et présenté dans le rapport Spaak n’émerge pas ex nihilo. Il s’inscrit dans un certain nombre de réflexions anciennes portant sur l’équilibre nécessaire à trouver entre des dynamiques libérales (OECE, plan Beyen, etc.) et des politiques d’organisation des marchés (discussions sur les pools sectoriels, etc.). Le même constat peut être dressé en matière institutionnelle : la CEE a tiré les leçons des insuffisances de certaines organisations (OECE, Conseil de l’Europe) et des excès de la CED-CPE. Elle reprend certaines institutions de la CECA (CJCE, APE) tout en corrigeant certains de ses défauts (pouvoirs de la Haute Autorité). Les acteurs de la négociation ne partent donc pas d’une feuille blanche mais sont contraints par les négociations antérieures, les « path depencies » décrites par les institutionnalistes historiques315.

  • 316 C’est la thèse de Craig Parsons : Craig Parsons, A Certain Idea of Europe…, op. cit.

205C’est le rôle de Marjolin et de certains éléments du patronat (Villiers, Dreyfus) de mettre en valeur ces éléments objectifs qui différencient le Marché commun de projets antérieurs ou concurrents. Tout ne peut donc pas s’expliquer par le rôle des idéologies politiques316, les déterminants proprement économiques jouent aussi leur rôle même s’ils ne sont pas les seuls.

206Cependant, une fois le traité de Rome signé, tout reste à faire. Alors que la France paraît de plus en plus incapable de supporter le processus de libéralisation des échanges, la CEE doit être appliquée et la ZLE doit être négociée.

Notes

1 Alan Milward, « The European Monetary Agreement », in Gilbert Trausch (éd.), Die Europaïsche Integration vom Schuman-Plan bis zu den Verträgen von Rom, Nomos Verlag, Baden-Baden, 1993, p. 117 et 123.

2 Frances Lynch, France and the international economy…, op. cit. p. 143.

3 Frances Lynch, France and the international economy…, op. cit., p. 128-9.

4 Au début de 1956, la France passe à 82,3 % de libération contre 99,1 % pour l’Italie et 91,5 % pour la RFA par exemple. L’objectif fixé en janvier 1955 à l’OECE était de libérer 90 % du commerce (sur la base de 1948). Voir : L’année politique, 1956, PUF, Paris, 1957, p. 129.

5 André de Lattre, La politique économique française, Les cours de droit, Paris, 1970, p. 104-105.

6 AN, F60, 3083, note de Bernard Clappier, DREE, transmise par Étienne Hirsch au ministre le 21 juin 1955.

7 AN, F60, 3082, compte-rendu des réunions au ministère des Affaires étrangères des 22 et 25 avril 1955.

8 AN, F60, 3082, note d’Olivier Wormser du 25 mai 1955 ; voir aussi : DDF, 1955-I, document n° 288, note de la DAEF du 18 mai 1955.

9 DDF, 1955-I, document n° 301, note du département, « plan Beyen », 26 mai 1955.

10 Spaak n’est pas désigné pendant la conférence mais un peu après ; voir Michel Dumoulin, Spaak, Racine, Bruxelles, 1999, p. 510.

11 Michel Dumoulin, « Les travaux du comité Spaak (juillet 1955-avril 1956) », in Enrico Serra (dir.), La relance européenne et les traités de Rome, Bruylant, Bruxelles, 1989, p. 199-200.

12 AN, F60, 3083, instructions à la délégation française issues du comité interministériel du 5 juillet 1955, 12 juillet 1955.

13 AN, F60, 3083, instructions à la délégation française du 12 juillet 1955, ministère des Affaires étrangères à Gaillard, délégation française auprès du comité Spaak.

14 Sur les postes par exemple, les discussions sont assez ambitieuses : Léonard Laborie, « Les grands réseaux techniques et l’intégration européenne. Le cas des Postes et des Télécommunications (1945-1959) », in Katrin Rücker, Laurent Warlouzet (éd.), Quelle(s) Europe(s). Nouvelles approches en histoire de l’intégration européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2006, p. 328-335.

15 DDF, 1955-II, doc n° 297, note de François Valéry du 13 octobre 1955.

16 DDF, 1955-II, doc n° 297, note de François Valéry du 13 octobre 1955.

17 AN, F60, 3112, mémorandum de la délégation française du 14 octobre 1955.

18 Laurent Warlouzet, « Le Quai d’Orsay face au traité de Rome. La direction des Affaires économiques et financières (DAEF) de 1957 à 1975 », in Laurence Badel, Stanislas Jeannesson, Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2005, p. 139-168.

19 André de Lattre, Servir aux finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1999, p. 225-226.

20 AMAE, PA-AP 314, carton 1, note d’Olivier Wormser pour le président, 10 octobre 1955.

21 AMAE, PA-AP 314, carton 1, notes d’Olivier Wormser des 13 et 14 décembre 1955.

22 Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956), ci-après : « Rapport Spaak ». Disponible sur le site Internet ena.lu.

23 G. Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 315. Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Odile Jacob, Paris, 1991, p. 121-125.

24 Rapport Spaak, avant-propos.

25 Rapport Spaak, titre I, chapitre II.

26 Rapport Spaak, introduction, point III.B.

27 Rapport Spaak, titre II, chapitre II, section I.

28 Rapport Spaak, titre II, chapitre II, section II.

29 ARAM, 52 J 114, note G. Plescoff et G. Paul-Boncour pour le président Ramadier, 25 avril 1956.

30 André de Lattre, La politique économique française…, op. cit., p. 103, 136 et 138.

31 DDF, 1956-I, doc n° 293, note d’Olivier Wormser pour Maurice Faure, 3 mai 1956.

32 DDF, 1956-I, doc n° 269, note de François Valéry, 25 avril 1956 ; DDF 1956-I, doc n° 251, note de François Gutmann, 17 avril 1956 ; AMAE, DECE 613-138, note de Francis Gutmann diffusée par François Valéry du 7 mai 1956.

33 ARAM, 52 J 114, lettre de Paul Ramadier à ses directeurs, 4 mai 1956.

34 ARAM, 52 J 114, note de la direction du Trésor du 7 mai 1956.

35 Laure Quenouëlle, La direction du Trésor 1947-1967. L’État banquier et la croissance, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2000.

36 ARAM, 52 J 114, note de la direction du Trésor, 7 mai 1956.

37 ARAM, 52 J 114, note du directeur général des Douanes et Droits indirects, 7 mai 1956.

38 ARAM, 52 J114, note du secrétaire d’État aux Affaires économiques, Jean Masson, qui semble rédigée par Louis Franck, le directeur des Prix, 18 mai 1956 ; la note du 18 mai 1956 ressemble beaucoup à une note de la direction des Prix sans date qui se trouve également dans le dossier ARAM, 52 J 114.

39 AMAE, DECE 613, n° 156, note Françis Gutmann du 12 mai 1956.

40 Témoignage d’André de Lattre in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1968), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 192.

41 ARAM, 52 J 114, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, 28 avril 1956.

42 ARAM, 52 J 114, note de Roger Goetze du 7 mai 1956.

43 Marc Duchassin, « La direction du Budget et les subventions à l’exportation, 1950-1958 », in La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 534-35.

44 AFJM, ARM 13/5, compte rendu de la « Commission Verret » du 24 avril 1956.

45 DDF, 1956-I, doc. n° 293, note Olivier Wormer pour Maurice Faure, 3 mai 1956.

46 ACNPF, 72 AS 1505, mémorandum de la FIMTM, 7 juin 1956 : « Les industries mécaniques et transformatrices de métaux et l’intégration européenne ».

47 É. Bussière et M. Dumoulin, « L’émergence de l’idée d’identité économique européenne… », op. cit., p. 67-105.

48 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délégation française », date manuscrite : « mai 1956 ».

49 AN, F60, 3112, note SGCI pour Donnedieu de Vabres, 15 mai 1956.

50 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délégation française », date manuscrite : « mai 1956 ».

51 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délégation française », date manuscrite : « mai 1956 ».

52 AN, F60, 3112, « projet de document de travail sur l’établissement d’un marché présenté par la délégation française », date manuscrite : « mai 1956 ».

53 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 292 ; dans le colloque de référence sur Guy Mollet, sur les 34 contributions, aucune ne traite spécifiquement de la construction européenne : Bernard Ménager et al. (éd.), Guy Mollet. Un camarade en République, PUL, Lille, 1987.

54 Sur les réseaux européens de Guy Mollet : Gérard Bossuat, « Les euro-socialistes de la SFIO », in Gérard Bossuat (dir.), Georges Saunier (collab.), Inventer l’Europe. Histoire nouvelle des groupes d’influence et des acteurs de l’unité européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2003, notamment p. 410.

55 Témoignage de Christian Pineau in Enrico Serra (dir.), La relance européennes…, op. cit., p. 281.

56 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 294-296 et p. 352-358. Sur la modération de Mollet par rapport aux plus fervents européistes : Michel Debré, Trois républiques pour une France, Mémoires, t. II, 1946-1958, Agir, Albin Michel, Paris, 1988, p. 184.

57 Gérard Bossuat, « Christian Pineau face aux crises internationales (1956-1958) », in Alya Aglan, Denis Lefebvre (dir.), Christian Pineau : de Buchenwald aux traités de Rome, B. Leprince, Paris, 2004, p. 71-75.

58 Bruno Riondel, Maurice Faure, un artisan de la construction européenne, thèse de doctorat, dir. Robert Frank, Paris I, 1997, p. 125.

59 Bruno Riondel, Maurice Faure…, op. cit., p. 166.

60 AN, F60, 3112, résumé des décisions du comité interministériel du 28 mai 1956.

61 ARAM, 52 J 114, note du ministre des Affaires économiques et financières, 24 mai 1956.

62 Lettre de Pierre Mendès France à Guy Mollet du 23 mai 1956, in Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne, 1955-1962¸Gallimard, Paris, 1987, p. 187.

63 AN, F60, 3083, projet de procès-verbal de la conférence des Six à Venise, 29 et 30 mai 1956.

64 DDF, 1956-I, doc n° 377, projet de procès-verbal de la conférence des Six à Venise des 29 et 30 mai 1956, 8 juin 1956.

65 Proche de Mollet selon Franck : Louis Franck, 697 Ministres. Souvenir d’un directeur général des prix, 1947-1962, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1990, p. 7.

66 AFJM, ARM 13/1, compte rendu de la réunion du 3 juillet 1956.

67 AFJM, ARM 13/1, compte rendu de la réunion du 3 juillet 1956.

68 Raphaële Ulrich-Pier, René Massigli (1888-1988). Une vie de diplomate, Peter Lang, Bruxelles, 2004, p. 1324.

69 Hanns Jürgen Küsters, Fondements de la CEE, Office de publication des communautés, Luxembourg, 1990 [1982], p. 168 ; Ghislain Sayer, « Le Quai d’Orsay et la construction de la Petite Europe : l’avènement de la Communauté économique européenne (1955-1957) », in Relations Internationales, n° 101, printemps 2000, p. 100.

70 AFJM, ARM 13/1, note Industrie, Affaires extérieures, Claude Beaurepaire, 9 juillet 1956 ; AFJM, ARM 13/1, réunion du comité Verret du 12 juillet 1956.

71 AFJM, ARM 13/1, réunion du comité Verret du 7 juillet 1956 qui décide de la diffusion d’un questionnaire auprès des Six ; AN, F60, 3112, note d’Olivier Wormser du 23 juillet 1956 sur la réunion à Six du 20 juillet 1956.

72 ARAM, 52 J 114, note de la direction des Prix et des Enquêtes économiques, 23 mai 1956.

73 AN, F60, 3112, note de Menahem, secrétariat d’État aux Affaires économiques, 12 juillet 1956.

74 AN, F60, 3112, note SGCI du 9 juillet 1956.

75 DDF, 1956-I, doc n° 432, note sur l’entretien entre Maurice Faure et Paul-Henri Spaak à Bruxelles, 26 juin 1956.

76 AN, F60, 3112, note CECA du 27 juin 1956.

77 AN, F60, 3112, note d’Olivier Wormser du 23 juillet 1956 et lettre d’Armengaud à Jacques Ferry, Chambre syndicale de la sidérurgie française, du 5 juillet 1956.

78 AN, F60, note de Valabrègues, ministère de l’Industrie, du 11 août 1956.

79 Ministère des Finances, Rapport général de la commission créée par arrêté du 6 janvier 1954 pour l’étude des disparités entre les prix français et étrangers, 1954 ; cité in Frances Lynch, France,…op. cit., p. 138-140.

80 Lise Rye, The Rise and Fall of the French Demand for Social Harmonization in the EEC, 1955-1966, n°. 48, Trondheim Studies in History, NTNU, 2004, p. 36 et 39.

81 Mémorandum des trois pays du Benelux du 18 mai 1955 ; voir www.ena.lu ; texte tiré de : Pour une Communauté politique européenne, Travaux préparatoires (1955-1957). tome II, 1955-1957. Bruylant, Bruxelles, 1987, p. 25-29.

82 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises et le Marché commun, Colin, Cahiers de la FNSP n° 133, Paris, 1965, p. 154.

83 Lise Rye, The Rise and Fall…, op. cit., p. 28 et 38-41.

84 AN, F60, 3083, instructions pour la délégation française au comité Spaak (Gaillard), 12 juillet 1955.

85 AMAE, DECE 711, folio n° 43, note Francis Gutmann du 15 septembre 1956.

86 DDF, 1956-III, n° 262. Note de Francis Gutmann du 29 novembre 1956.

87 AMAEF, POW 31, folio n° 155, note d’Olivier Wormser du 20 octobre 1956.

88 AMAEF, PA-AP 314, note d’Olivier Wormser du 10 octobre 1955.

89 AMAE, DECE 629, n° 34, télégramme de Maurice Couve de Murville à la direction Europe, 19 octobre 1956.

90 Il évoque notamment la nécessité « d’intégrer l’Allemagne à l’Europe et d’échapper à une entente germano-russe », in L’année politique, 1956, PUF, Paris, 1957, p. 71.

91 Voir ci-après.

92 Évoqué dans Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 328.

93 ARAM, 52 J115, « Mémorandum Marjolin » du 3 septembre 1956 diffusé par le SGCI avec l’indication : « Note destinée à servir de base aux discussions du comité interministériel du mardi 4 septembre 1956 ».

94 AFJM, ARM 13/5/20, note pour le ministre, 4 septembre 1956.

95 Les paragraphes sur ce comité interministériel sont fondés sur : AN, F60, 3112, compte rendu du 5 septembre 1956 du comité interministériel du 4 septembre 1956 ; notes manuscrites sur ce même comité.

96 AN, F60, 3112, notes manuscrites du comité interministériel du 4 septembre 1956.

97 DDF, 1956-I, doc n° 432, notes sur l’entretien entre MM. Faure et Spaak à Bruxelles 26 juin 1956.

98 AN, F60, 3112, « Mémorandum de la délégation française remis au Marché commun », « date : environ 18 septembre 1956 » ; AN, F60, 3093, « Note présentée par la délégation française », note Ch. Del. 29, 19 septembre 1956.

99 AN, F60, 3099, mémorandum français relatif à l’institution d’un Comité monétaire, 15 octobre 1956, doc Mar. Com. 79 ; AN, F60, 3100, mémorandum français du 21 novembre 1956 sur le Comité monétaire.

100 DDF, 1956-I, doc. n° 62, note du service de coopération économique, janvier 1956 ; Michel Dumoulin confirme cela grâce à des documents d’archives belges : Michel Dumoulin, Spaak, op. cit., p. 511-12.

101 Wolfram Kaiser, Using Europe, abusing the Europeans. Britain and European Integration, 1945-1963, Macmillan Press, Basingstoke, 1996, p. 48-49.

102 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 53 et p. 61.

103 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 73.

104 Alan Milward, The Rise and Fall of a National Strategy, 1945-1963, Whitehall History Publishing, Londres, 2002, p. 246.

105 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 247-8.

106 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 77.

107 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 246. Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit. p. 75.

108 PRO, CAB 130/120, réunion du cabinet « Future commercial policy », 3 septembre 1956, note du 4 octobre 1956.

109 PRO, PREM 11/1352, « Meeting at the Hotel Matignon, September 27. 1956 ».

110 PRO, CAB 130/120, réunion du cabinet « Franco british Union », 1er octobre 1956, compte rendu du 2 octobre 1956.

111 PRO, PREM 11/1352, réunion de fonctionnaires, « Political Association with Europe », 4 octobre 1956.

112 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 259.

113 AN, F60, 3091, projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des 20-21 octobre 1956, doc MAE 460f/56 du 13 novembre 1956 ; note de Jean François-Poncet du 25 octobre 1956.

114 Wolfram Kaiser, Christian Democray…, op. cit., p. 284 ; Alfred Müller-Armack, Auf dem Weg nach Europa. Erinnerungen und Ausblicke, Poeschel, Stuttgart, 1971, p. 111.

115 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 329 ; Georges-Henri Soutou, L’Alliance incertaine. Les rapports politico-stratégiques franco-allemands, 1954-1996, Paris, Fayard, 1996, p. 62-63 ; Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op. cit., p. 199-204.

116 DDF, 1956-III, doc n° 75, télégramme de Christian Pineau à Maurice Couve de Murville, 31 octobre 1956.

117 Georges-Henri Soutou, La guerre de Cinquante Ans. Les relations Est-Ouest, 1943-1990, Paris, Fayard, 2001, p. 340.

118 Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op. cit., p. 213.

119 Sources : archives allemandes in Lise Rye, The Rise and Fall…, op. cit., p. 60.

120 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 296 ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 261 ; Andrew Moravcsik, The Choice for Europe…, op. cit., p. 119-120.

121 AN, F60, 3093, projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 16 novembre 1956, doc Ch. del. 60 du 21 novembre 1956.

122 DDF, 1957-I, doc n° 102, télégramme de Raymond Bousquet aux représentants diplomatiques chez les Cinq, 2 février 1957.

123 Les sources utilisées sont les archives du CNPF, la publication officielle du CNPF (Bulletin du CNPF) et plusieurs études : Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises et le Marché commun, Paris, Colin, 1965 ; Philippe Mioche, « Le patronat français et les projets d’intégration économique européenne dans les années cinquante », in Gilbert Trausch (éd.), Die Europaïsche Integration…, op. cit., p. 241-257 ; Béatrice Touchelay, « Le CNPF et l’internationalisation des entreprises françaises entre 1946 et le début des années 1960 » in 4e congrès de l’AEHE, Bordeaux, 15-16 septembre 2000.

124 ARAM, 52 J 114, lettre de Georges Villiers à Guy Mollet, 7 mai 1956.

125 Georges Villiers, « Euratom et Marché commun » in Bulletin du CNPF, n° 150, août 1956 ; « Le projet de marché commun européen » in Bulletin du CNPF, n° 153, novembre 1956 ; textes cité in Éric Bussière et Michel Dumoulin (textes réunis par), Les cercles économiques et l’Europe, Louvain-Paris, 1992, p. 205-216.

126 Déclarations de Georges Villiers lors des assemblées générales du 10 juillet 1956 et du 15 janvier 1957, respectivement dans les numéros n° 150, d’août 1956, et n° 157 de février 1957, et ACNPF, 72 AS 846.

127 ACNPF, 72 AS 1505, document de travail de la commission des affaires européennes du 11 juin 1956.

128 Exposé général de Georges Villiers, président du CNPF, AG du CNPF du 17 janvier 1957 in Bulletin du CNPF, février 1957, n° 157 et ACNPF, 72 AS 846.

129 Sur Georges Villiers (1899-1982), voir sa notice, in : Jean-Claude Daumas (dir.), Dictionnaire historique et critique des patrons et du patronat français de 1880 à nos jours, Flammarion, Paris, à paraître en 2011.

130 Georges Villiers, Témoignages, France-Empire, Paris, 1978, p. 81 et 85.

131 Matthias Kipping, Neil Rollings, « Networks of Peak Industrial Federations. The Council of Directors of European Industrial Federations and the Council of European Industrial Federations », in Michel Dumoulin (éd.), Réseaux économiques et construction européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2004, p. 283.

132 Jean-François Eck, Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2003, p. 335-336.

133 François Denord, Néolibéralisme version française. Histoire d’une idéologie politique, Démopolis, Paris, 2007, p. 200-201 et p. 233.

134 AO, entretien de l’auteur avec Robert Pelletier, à cette époque chef du service des affaires financières du CNPF (de 1957 à 1966) le 4 avril 2005 ; entretien de l’auteur avec François Ceyrac le 10 mai 2004, François Ceyrac est, à cette époque, secrétaire général de la commission sociale du CNPF. Il fut le président du CNPF de 1972 à 1981.

135 ACNPF, 72 AS 1509, lettre de Georges Villiers du 31 mai 1956, lettre de Bertrand Hommey du 4 juin 1956.

136 Catherine Hodeir, Stratégies d’Empire. Le grand patronat colonial face à la décolonisation, Belin, Paris, 2003, p. 272 et p. 284.

137 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises… op. cit., p. 294-95.

138 Yohann Morival, L’intégration européenne du Conseil national du patronat français (1949-1966), mémoire de master 1, dir. Michel Offerlé, EHESS-ENS, 2009, p. 21-26.

139 ACNPF, 72 AS 1505, réunion de la commission des affaires européennes du 6 juin 1956.

140 Philippe Mioche, « Le patronat français… », op. cit., p. 254-255.

141 ACNPF, 72 AS 846, exposé général de Georges Villiers, assemblée générale du 15 janvier 1957.

142 Rapport de Georges Villiers en tant que président de la commission des relations économiques internationales, assemblée générale du CNPF du 10 juillet 1956 in Bulletin du CNPF, août 1956, n° 150 et ACNPF, 72 AS 846. ARAM, 52 J 114, lettre de Georges Villiers à Guy Mollet du 7 mai 1956.

143 Par exemple : AINDUS, 1977.1386, article 52, projet de lettre du ministre de l’Industrie au ministre de l’Intérieur, 24 août 1956.

144 Lettre de Villiers à Maurice Faure du 5 mars 1957 reproduite in Bulletin du CNPF, avril 1957, n° 159.

145 ACNPF, 72 AS 1590, note de Hommey, 27 mars 1957 ; ASCGI, 1991.004, volume 2, lettre de Maurice Faure à Georges Villiers du 4 juin 1957.

146 AMAE, DECE 661, lettre de Georges Villiers à Maurice Faure, 25 janvier 1957.

147 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises…, op. cit., p. 209-211.

148 AN, F60, 3114, mémorandum sur le problème de l’implantation des firmes étrangères, décembre 1956 ; AMAE, DECE 628, folio 33, lettre de François Valéry accusant réception pour la DAEF le 21 décembre 1956 ; AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre au SGCI, 15 janvier 1957.

149 Pour plus de détails sur l’action des constructeurs automobiles français mais aussi italiens, voir : Sigfrido Ramirez, Public Policies, European Integration and Multinational Corporations in the Automobile Sector. The French and Italian Cases in a comparative perspective 1945-1973, thèse, Institut universitaire européen, 2007, p. 485-525.

150 AN, F60, 3114, mémorandum sur le problème de l’implantation des firmes étrangères, décembre 1956 ; AMAE, DECE 628, folio 33, lettre de François Valéry accusant réception pour la DAEF le 21 décembre 1956.

151 AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre, président de la Chambre syndicale des constructeurs d’automobile à Jacques Donnedieu de Vabres, SGCI, 15 janvier 1957.

152 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit.

153 AN, F60, 3114, Telex Alby (SGCI) à Donnedieu de Vabres (SGCI), 21 janvier 1957 ; ASGCI 1991.004, art 1, lettre de M. Bosquet (Renault) à Donnedieu de Vabres du 26 janvier 1957. Pour plus de détails sur les interventions de Renault, voir : Sigfrido Ramirez, Public Policies…, op. cit. p. 485-486, 501-504, 508-518.

154 Robert Marjolin, Le travail d’une vie. Mémoires, 1911-1986, Robert Laffont, Paris, 1986, p. 33 ; Stéphane Clouet, De la rénovation à l’utopie socialiste. Révolution constructive, un groupe d’intellectuels socialistes des années 1930, Presses Universitaires de Nancy, Nancy, 1991.

155 Maurice Bosquet (né en 1914) est inspecteur de la Société de contrôle des coopératives de consommation (1936-1943). Il est affecté à la direction des Industries mécaniques au ministère de la Production industrielle (1943-1948) puis devient secrétaire du comité de l’équipement de l’OECE (48-54). Il est ensuite attaché à la direction générale puis directeur des relations extérieures de Renault (1954-1959).

156 ASGCI 1991.004, art 1, lettre de Renault (M. Bosquet) à Deniau du 7 février 1957.

157 ASGCI 1991.0004, article 1, note de 32 P. : « L’automobile et le Marché commun. Modalités techniques de réalisation de l’union douanière européenne » ; note du 18 mars 1957 adressée aux cadres de Renault, et transmise à Jean-François Deniau par Maurice Bosquet.

158 Matthias Kipping, La France et les origines de l’Union européenne. Intégration économique et compétitivité internationale, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 352.

159 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 70, voir aussi p. 25-27 et 67-68.

160 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, entretiens de Pierre de Calan avec Aude Terray, retranscrits, tome II, p. 136.

161 AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, entretiens de Pierre de Calan avec Aude Terray, retranscrits, tome II, p. 136.

162 Industrie cotonnière française, septembre-octobre 1956, p. 9, cité in Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 40.

163 Philippe Mioche, « Le patronat français… », op. cit., p. 254-255 ; Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 55.

164 Janos Szokoloczy-Syllaba, Les organisations professionnelles…, op. cit., p. 56.

165 ACNPF, 72 AS 1505, « Les industries mécaniques et transformatrices de métaux et l’intégration européenne », 7 juin 1956.

166 Voir l’étude du CAED in Laurence Badel, Un milieu libéral et européen. Le grand commerce français, 1925-1948, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1999.

167 Éric Bussière, « La Chambre face à l’intégration européenne de l’après-guerre à la relance des années 1980 », in Paul Lenormand (éd.), La Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 1803-2003, II, Droz, Genève 2008, p. 433-438.

168 ACNFP, 72 AS 132, rapport sur les activités de 1956 de la Chambre de commerce de Paris.

169 Éric Bussière, « La Chambre… », op. cit., p. 439-443.

170 ACNFP, 72 AS 132, « Voeu émis par la chambre de commerce de Tulle et Ussel et adopté par l’assemblée des présidents des chambres de commerce de l’Union française dans sa séance du 19 février 1957 ».

171 Marine Moguen, L’ouverture des frontières européennes dans les années cinquante. Fruit d’une concertation avec les industriels ?, Peter Lang, Bruxelles, 2002, p. 208.

172 Voir ci-après.

173 Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?…, op. cit., p. 152-3 ; Yohann Morival, L’intégration européenne…, op. cit., p. 52-60.

174 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 78 et p. 83. ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 262.

175 Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 246.

176 AMAE, PA-AP 314, lettre de Macmillan à Ramadier, 30 novembre 1956.

177 ARAM, 52 J 115, projet de réponse de Robert Marjolin, pas de date.

178 ARAM, 52 J 115, note manuscrite de Bernard Clappier, pas de date.

179 Francesca Fauri, « Italy and the Free Trade Area Negotiations, 1956-1958 », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 1998-2, p. 49.

180 Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 75. ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 243-4.

181 DDF, 1957-I, doc n° 155, télégramme de Christian Pineau aux représentants diplomatiques français à l’étranger, 20 février 1957.

182 DDF, 1957-I, doc n° 127, télégramme de Christian de Margerie (Bonn) à Christian Pineau, 12 février 1957 ; idem, doc n° 212, télégramme de Maurice Couve de Murville (Bonn) à Christian Pineau, 6 mars 1957, idem doc n° 242, télégramme de Maurice Couve de Murville (Bonn) à Christian Pineau, 15 mars 1957.

183 AMAE, DECE 740, folio 29, note de François Valéry du 26 juillet 1956.

184 AMAE, DECE 740, folio 48, note de François Valéry, 9 octobre 1956 ; AMAE, DECE 614, folio 78 et DECE 740, folio 119, note de Michel Warenghien du 8 décembre 1956.

185 AMAE, DECE 740, n° 207, note NN, DREE, note pour le ministre du 1er février 1957.

186 Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV : Pour une République moderne, 1955-1962, Gallimard, Paris, 1987, p. 250-275.

187 AMAE, DECE 751, folio 31, note de René de Saint-Légier du 25 janvier 1957.

188 PRO, FO 371/128338, doc. 611/278, réunion à Matignon le 9 mars 1957.

189 Christian Pineau assure que la part de la production agricole sur la production totale est de 40 % en France contre 10 % en Grande-Bretagne, ce qui suscite une note de l’ambassade de France à Londres. Selon elle, les chiffres réels, tirés des statistiques françaises, sont respectivement de 14 % et de 5 % : PRO, FO 371/128338, note du département commercial, 18 mars 1957.

190 Michel Margairaz, « Christian Pineau et son expérience des Finances et de l’Économie : un modernisateur réformateur et réformiste (1934-1950) », in Alya Aglan, Denis Lefebvre (dir.), Christian Pineau : de Buchenwald aux traités de Rome, B. Leprince, Paris, 2004, p. 53-70.

191 PRO, FO 371/128338, doc. 611/287, note pour F. E. Figgures, Treasury, 11 mars 1957 : « He [François Valéry] was obviously a little shaken at their Ministers having proposed such bilateral… ».

192 Discours de Christian Pineau lors de la signature des traités de Rome, 25 mars 1957, texte issu des archives historiques de l’Union européenne (fonds CM3/NEGO/098), disponible sur : www.ena.lu.

193 AMAE, DECE 740, folio 48, note de François Valéry, 9 octobre 1956 ; AMAE, DECE 614, folio 1, note de Françis Gutmann du 2 novembre 1956.

194 AMAE, DECE 740, folio 114, note manuscrite d’Olivier Wormser à Francis Gutmann du 30 novembre 1956.

195 AMAE, DECE 613, folio 401, note d’Alexandre Kojève, DREE, 19 octobre 1956.

196 ASGCI, 1977.1471, article 60, note H. Barbier du 1er avril 1957, réunion du 27 mars 1957.

197 « L’Angleterre découvre l’Europe », in Bulletin du CNPF, n° 153, novembre 1956, p. 21-22 ; cité in Éric Bussière, Michel Dumoulin (textes réunis par), Les cercles économiques et l’Europe au xxe siècle, Louvain-Paris, 1992, texte n° 27, p. 217-219.

198 ACNPF, 72 AS 1505, lettre du 11 décembre 1956, Bertrand Hommey, commission des affaires européennes du CNPF.

199 ACNPF, 72 AS 846, AG du 17 janvier 1957, exposé général de Georges Villiers.

200 Comité directeur de novembre 1956 évoqué par Philippe Mioche, « Le patronat français… », op. cit., p. 252.

201 AMAE, DECE 628, folio 35, lettre FICA (Fédération des groupements et syndicats des industriels, commerçants et artisans de la Sarthe) à Christian Pineau, 19 janvier 1957.

202 AMAE, DECE 628, folio 39, lettre de Francis Gutmann, 30 janvier 1957.

203 AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre, président de la Chambre syndicale des constructeurs d’automobiles à Jacques Donnedieu de Vabres, 15 janvier 1957. Sigfrido Ramirez, Public Policies…, op. cit., p. 519-520 et p. 527.

204 Voir plus haut ; ARAM, 52 J 115, lettre de Harold Macmillan à Paul Ramadier, 30 novembre 1956 ; ARAM, 52 J 115, projet de réponse de Robert Marjolin.

205 ARAM, 52 J 115, note de Claude Beaurepaire, Industrie, pour le ministre Ramadier, 6 décembre 1956.

206 ARAM, 52 J 115, note de Claude Beaurepaire, Industrie, pour le ministre Ramadier, 6 décembre 1956.

207 DDF, 1957-I, doc n° 120 et DECE 619, folio 118, télégramme de Raymond Bousquet (Bruxelles) à Christian Pineau, 9 février 1957.

208 AINDUS, 1997.1520, article 49, note manuscrite sur la réunion ZLE du 28 mars 1957.

209 AMINEFI, B 44.246, note Finex, 1er bureau, RG, signé Sadrin 10 avril 1957.

210 Les sources sur Paul Ramadier sont relativement abondantes en raison de la richesse de son fonds privé, déposé aux archives départementales de l’Aveyron (indiqué en note de bas de pages par le sigle ARAM). Une biographie de Paul Ramadier consacrée essentiellement à ses réseaux locaux existe : Aline Fonvieille-Vojtovic, Paul Ramadier (1888-1961), élu local et homme d’État, Publications de la Sorbonne, Paris, 1993. L’ouvrage de référence est le collectif dirigé par Serge Berstein : Serge Berstein (dir.), Paul Ramadier, la République, le socialisme, Complexe, Bruxelles, 1990.

211 Lucette Le Van-Lemesle, « La pensée économique de Paul Ramadier », in Serge Berstein (dir.), Paul Ramadier, op. cit., p. 65.

212 ARAM, Ramadier 52 J 114, notes sur le Marché commun du ministre des Affaires économiques et financières, 2 et 24 mai 1956.

213 Pierre Guillen, « Paul Ramadier et l’Europe », in Serge Berstein (dir.), Paul Ramadier…, op. cit., p. 389-390.

214 Pierre Guillen, « Paul Ramadier et l’Europe », in Serge Berstein (dir.), Paul Ramadier…, op. cit., p. 395-397.

215 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 270.

216 AN, F60, F 3112, note pour Alby et Morin (SGCI) du 11 décembre 1956.

217 Gérard Bossuat, « Pierre Mendès France, une volonté pour l’Europe », in Michel Margairaz, (dir.), Pierre Mendès France et l’économie. Pensée et action, Odile Jacob, Paris, 1989, p. 175.

218 Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne, 1955-1962, Gallimard, Paris, 1987, p. 250-275.

219 Ibid., p. 255.

220 Ibid., p. 252.

221 Ibid., p. 274.

222 Ibid., p. 253.

223 Ibid., p. 269.

224 Ibid., p. 266-67.

225 Ibid., p. 270-71.

226 Ibid., respectivement p. 272 et p. 271.

227 DDF, 1957-I, doc n° 63, note du service de coopération économique, 19 janvier 1957.

228 AN, F60, 3114, lettre de Pierre Lemaigre à Jacques Donnedieu de Vabres, 15 janvier 1957.

229 Pierre Mendès France, Œuvres complètes, tome IV…, op. cit., p. 270.

230 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 351.

231 « Le débat Mendès France-Uri sur les traités de Rome (juillet 1957) », texte n° 45 in Gérard Bossuat, Faire l’Europe sans défaire la France…, op. cit., p. 368-373.

232 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 360.

233 Florence Descamps, « François Bloch-Lainé et la réforme de l’État : de l’action au magistère moral, 1946-1996 », in Michel Margairaz (dir.), François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2005, p. 182-184.

234 AFJM, ARM 15/1/2, Note Claude Gruson pour le président, 17 janvier 1957 ; Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts. L’organisation de la prévision économique au ministère des Finances. 1948-1968, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 210.

235 Frances Lynch, France and the International Economy, op. cit., p. 130-131.

236 ACNPF, 72 AS 1505, mémorandum de la FIMTM, 7 juin 1956 : « Les industries mécaniques et transformatrices de métaux et l’intégration européenne ».

237 Henry W. Erhmann, Organized Business in France, Princeton UP, Princeton, 1957, p. 226. Voir aussi le témoignage de Pierre de Calan : AO/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Pierre de Calan, interview par Aude Terray, 1988, retranscrits : tome IV, p. 54-55.

238 Gérard Bossuat, « Les hauts fonctionnaires français et le processus d’unité en Europe occidentale d’Alger à Rome » in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 1995-1, p. 104.

239 Laurence Badel, « La direction des relations économiques extérieures (DREE). Origine, culture, logique (1920-1970) » in Laurence Badel et alii (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne…, op. cit., p. 205.

240 Note du 24 février 1957 citée in Olivier Feieratg, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006, p. 522.

241 Intervention d’André de Lattre, in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), tome I, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 191-92.

242 Intervention de Dominique de la Martinière, in Le rôle des ministères des Finances…, op. cit., p. 196-97.

243 Emmanuel Chadeau, « Les modernisateurs de la France et l’économie du xxe siècle. Note sur quelques ouvrages d’histoire immédiate », in Bulletin de l’IHTP, septembre 1982, p. 22-35.

244 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1991, notamment p. 1338-1340. Voir aussi : Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France. Modernisation et dirigisme au xxe siècle, Gallimard, Paris, 1984 [1981].

245 Particulièrement révélateur de l’association entre les fonctionnaires qu’il appelle les « modernistes » et la pensée de Pierre Mendès France : André Gauron, Histoire économique et sociale de la Ve République, tome I, Le temps des modernistes, Maspéro, Paris, 1983.

246 Sur leur mise en scène : Brigitte Gaïti, « Les modernisateurs dans l’administration d’après-guerre. L’écriture d’une histoire héroïque », in Revue française d’administration publique, n° 102, avril-juin 2002, p. 295-306. Le principal ouvrage mettant en valeur le rôle des fonctionnaires modernisateurs est : Jean Bouvier, François Bloch-Lainé, La France restaurée, 1944-1954 : dialogue sur le choix d’une modernisation, Fayard, Paris, 1986.

247 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit.

248 Emmanuel Chadeau, « Les modernisateurs… », op. cit., p. 25-28 ; sur cette coupure pour Bloch-Lainé par exemple : Margairaz, « Conclusions », in Michel Margairaz (dir.), François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2005, p. 250.

249 Pierre Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », in Revue française d’économie, vol. 2-4, automne 1987, p. 47 ; Olivier Dard, « Économie et économistes des années trente aux années cinquante : un tournant keynésien ? », in Historiens et géographes, n° 361, mars-avril 1998, p. 189.

250 Éric Kocher, Le rôle de la France dans les négociations des traités de Rome. Un aspect de la relance 1954-1957, maîtrise, dir. René Girault, 1989, p. 111.

251 AMAE, POW 31, n° 123, notes manuscrites sur une réunion qui semble être ce comité interministériel, également évoqué par Éric Kocher, Le rôle de la France…, op. cit., p. 122.

252 Éric Kocher, Le rôle de la France…, op. cit., p. 127.

253 L’année politique, 1957, PUF, Paris, 1958, p. 8-11.

254 Témoignage de Christian Pineau in Enrico Serra (dir), La relance européenne…, op. cit., p. 284.

255 AN, F60, 3112, note du cabinet de la présidence du Conseil, Jean Piat, 8 février 1957. Voir sur le site ina.fr des émissions de promotion du Marché commun auxquelles participent Robert Marjolin et Georges Vedel.

256 Voir plus haut et notamment : PRO, PREM 11/1352 CR « Meeting at the Hotel Matignon, September 27. 1956 » ; Frances Lynch, France and the International Economy…, op. cit., p. 178-9 ; Alan Milward, The Rise and Fall…, op. cit., p. 251-7.

257 Gérard Bossuat, « Les eurosocialistes de la SFIO », in Gérard Bossuat (dir.), Georges Saunier (collab.), Inventer l’Europe. Histoire nouvelle des groupes d’influence et des acteurs de l’unité européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2003, p. 425-227.

258 AN, F60, 3083, note de Bernard Clappier, DREE, transmise par Étienne Hirsch au ministre le 21 juin 1955.

259 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 283.

260 Laurence Badel, « La direction des relations économiques extérieures (DREE)… », op. cit., p. 203.

261 PRO, FO 371/122039, folio 107, doc 611/396, note FEF du 16 novembre 1958, entretien avec Bernard Clappier.

262 ARAM, 52 J 92, article : « Le programme économique français », in Banque et Bourse, décembre 1955, p. 67-76 ; Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 247-251.

263 Robert Marjolin, Le travail d’une vie. Mémoires, 1911-1986, Robert Laffont, Paris, 1986, p. 291.

264 ACNPF, 72 AS 1590, note de Bertrand Hommey pour le président Georges Villiers, 27 mars 1957.

265 ARAM, 52 J 115, « Mémorandum Marjolin » du 3 septembre 1956.

266 Éric Kocher, Le rôle de la France…, op. cit., p. 111.

267 François Duchêne, Jean Monnet, The first statesman of interdependence, Norton & Company, Londres, 1994, p. 56.

268 B. Riondel, Maurice Faure…, op. cit., p. 219-21. Voir aussi le témoignage de Maurice Faure in : Enrico Serra (dir.), La relance européenne…, op. cit., p. 282-3.

269 H.-J. Küsters, Fondements…, op. cit., p. 213-214.

270 ARAM, 52 J 115, projet de réponse de Robert Marjolin.

271 ARAM, 52 J 115, note Beaurepaire pour le ministre, 6 décembre 1956.

272 Télégramme de Raymond Bousquet citant la position de Marjolin, 9 février 1957 in DDF, 1957-II, n° 120 ; AINDUS, 1977,1520, vol 49, note manuscrite sur une réunion sur la ZLE du 28 mars 1957.

273 Robert Marjolin séjourna à Yale. Voir Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 40. Pierre Uri séjourna à Princeton et rencontra après la guerre l’économiste américain Robert Nathan, proche de F. D. Roosevelt. Voir Jérôme Wilson, « Aux origines de l’ordre juridique communautaire » in Annales d’études européennes de l’université catholique de Louvain, volume 7, 2003-2004, p. 20.

274 Michel Dumoulin, Spaak, Racine, Bruxelles, p. 505.

275 Robert Marjolin, Le travail d’une vie…, op. cit., p. 296 et Hanns Jürgen Küsters, Fondements…, op. cit., p. 168.

276 Par exemple sur sa responsabilité dans la création de la CEE : « Pour moi, j’ai usé les circonstances pour introduire ce Marché commun dans la résolution de Messine, j’ai conçu et écrit le rapport Spaak, j’ai réalisé tous les accords difficiles dans la négociation du traité de Rome. Alors, père du Marché commun ? […] C’est en France qu’on commence maintenant à le reconnaître, il arrive qu’on me présente comme l’auteur du traité de Rome ou qu’on me demande comment j’apprécie les conséquences lointaines de ce que j’ai fait. Il y a des jours où j’ai besoin de me dire qu’il s’agit, après tout, du plus grand événement du demi-siècle », in Pierre Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Odile Jacob, Paris, 1991, p. 137.

277 Katja Seidel, « Gestalten statt Verwalten : Der Beitrag von Europabeamten zur Europäischen Integration », in Jürgen Elvert und Michael Salewski, Historische Mitteilungen, Band 18. 2005, Franz Steiner verlag, Stuttgart, 2006, p. 141.

278 Gérard Bossuat, « Émile Noël : un grand serviteur de l’Europe communautaire », in Michel Dumoulin (dir.), La Commission européenne, 1958-1972. Histoire et mémoire d’une institution, Communautés européennes, Bruxelles, 2007, p. 213-227.

279 Le fonds Émile Noël est déposé aux archives de l’UE à Florence. Les documents concernant ses fonctions de directeur de cabinet de Guy Mollet sont peu nombreux. Un seul concerne le Marché commun (EN 2704) et ne comprend pas de documents sur l’intégration économique européenne, en dehors de l’agriculture.

280 Témoignage minorant le rôle de Georges Vedel par Pierre Pescatore in : Pierre Pescatore, « Les travaux du «groupe juridique» dans la négociation des traités de Rome », in Studia Diplomatica, 1-4 (1981), p. 163, cité in : Corinne Schröder et Jérôme Wilson, « Europam Esse Construendam : Pierre Pescatore und die Anfänge der Europaïschen Rechtsordnung », in Jürgen Elvert, Michael Salewski (éd.), Historische Mitteilungen, (HRMG Band 18 : 2005), Franz Steiner Verlag, Stuttgart, 2006, p. 169.

281 ARAM, 52 J 114, note de Jean Sadrin, directeur des Finances extérieures, 28 avril 1956.

282 ASGCI, 1991.004, art. 4, lettre du PDG des Presses universitaires françaises, Paul Angoulvent à Jean-François Deniau du 3 avril 1957 faisant référence à Robert Marjolin. Réponse positive le 8 avril 1957.

283 Voir plus haut ; ARAM, 52 J 114, note de Roger Goetze du 7 mai 1956.

284 Né en 1928, fils du résistant Pierre Brossolette, inspecteur des finances, chargé de mission au cabinet de Paul Ramadier (1956). Collaborateur de Valéry Giscard d’Estaing, il fut par la suite secrétaire général de la présidence de la République (1974-1976) puis président du Crédit lyonnais (1976-1982).

285 ARAM, 52 J 114, note du ministre du 2 mai 1956 et note de Claude Pierre-Brossolette du 4 mai 1956.

286 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, livre de poche, volume 2, 1976, chapitre XVI : Le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe (1955-1975), p. 603-644.

287 François Duchêne, Jean Monnet…, op. cit., p. 292 et 306 ; Éric Roussel, Jean Monnet, Fayard, Paris, 1996, p. 689 et 709.

288 Christian Pineau in Enrico Serra (dir.), La relance européennes… op. cit., p. 282.

289 François Duchêne, Jean Monnet…, op. cit., p. 297.

290 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, livre de poche, volume 2, 1976, p. 673. On peut mettre en parallèle les déclarations pessimistes sur la ZLE tenu au même moment par Marjolin à ses interlocteurs britanniques : PRO, FO 371/122037, folio 16, doc 611/310, note de RF Bretherton du 18 octobre 1956, entretien avec Robert Marjolin du 17 octobre 1956.

291 AFJM, AMK C 14/3/48, lettre de Jean Monnet à Bernard Clappier, 5 mars 1957.

292 Gérard Bossuat, « La vraie nature de la politique européenne de la France (1950-1957) », in Gilbert Trausch (éd.), Die Europaïsche Integration…, op. cit., p. 195.

293 Raphaële Ulrich-Pier, René Massigli…, op. cit., p. 1295 ; René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956. Souvenirs et réflexions sur une étape de la construction européenne, Plon, Paris, 1978, p. 505.

294 AMAE, DECE 740, n° 29, note de François Valéry, 26 juillet 1956 ; AMAE, DECE 740, n° 48, note de François Valéry, 9 octobre 1956 ; AMAE, DECE 614, n° 107, note François Valéry, 22 décembre 1956.

295 Sylvie Lefèvre, Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955. De l’occupation à la coopération, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1998, p. 158.

296 AMAE, DECE 544, n° 98, note François Valéry, 5 mai 1953.

297 AMAE, DECE 740, folio n° 149, note d’Alain Peyrefitte du 27 décembre 1956.

298 Morten Rasmussen, « The Origins of a Legal Revolution. The Early History of the European Court of Justice », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2008/2, p. 83-91.

299 Jérôme Wilson, « Jurisconsultes et conseillers d’État : aux origines de l’ordre juridique communautaire », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2008/2, p. 35-55 ; Michel Mangenot, « Le Conseil d’État et l’institutionnalisation du système juridique communautaire », intervention au colloque CRPS-CURAPP/groupe Polilexes, Les juristes et la construction d’un ordre politique européen, Amiens, 2004.

300 Traité de Rome, « Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France », point 2.

301 Sur ces difficiles négociations : Guia Migani, La France et l’Afrique Subsaharienne…, op. cit., p. 52-63.

302 Éric Bussière, Michel Dumoulin, Émilie Willaert (dir.), La Banque de l’Union européenne. La BEI, 1958-2008, Imprimerie Centrale, Luxembourg, 2008.

303 Ce changement intervient après la conférence des 19 et 20 février 1957 à Paris ; AN, F60, 3112, note DG politique Europe, sous-direction des organisations européennes, 19 mars 1957.

304 Mémorandum des trois pays du Benelux du 18 mai 1955 ; mémorandum du gouvernement italien sur la poursuite de l’intégration du 27 mai 1955 ; mémorandum du gouvernement fédéral sur la poursuite de l’intégration du 1er juin 1955 ; voir www.ena.lu ; textes tirés de : Pour une Communauté politique européenne, Travaux préparatoires (1955-1957). Tome II, 1955-1957, Bruylant, Bruxelles, 1987.

305 ARAM, 52 J 115, note finex, signée Sadrin, du 16 janvier 1957 ; AFJM, ARM 15/1/2, note de Claude Gruson, SEEF, pour le président Ramadier, 17 janvier 1957 ; Jean-François Deniau, Le Marché commun, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1958, chapitre 2.5.

306 Raymond Poidevin, Dirk Spierenburg, Histoire de la Haute Autorité de la CECA, Bruylant, Bruxelles, 1993, p. 865.

307 Jean-Paul Brunet, « La politique économique et sociale du gouvernement de Guy Mollet », in Bernard Ménager et alii (éd.), Guy Mollet. Un camarade en République, PUL, Lille, 1987, p. 437.

308 AMAE, POW 78, folio 2, secrétariat du Conseil OECE, rapport sur la situation économique, 25 mars 1957.

309 AMAE, POW 77, folio 172, note d’Olivier Wormser du 22 février 1957.

310 AMAE, DECE 636, folio 37, note AP, direction Générale politique, sous-direction des organisations européennes, 19 mars 1957.

311 DDF, 1956-III, doc n° 262, note de la DAEF, sans doute de François Valéry, sur le projet de traité de marché commun, 5 décembre 1956.

312 Document britannique du 6 novembre 1956 cité par Wolfram Kaiser, Using Europe…, op. cit., p. 94.

313 Gérard Bossuat, L’Europe des Français…, op. cit., p. 291-377 ; Craig Parsons, A Certain Idea of Europe…, op. cit., p. 90-116.

314 Paul Pierson, « The Path to European Integration. A Historical Institutionalist Analysis », in Comparative Political Studies, vol. 29, avril 1996, p. 137.

315 Paul Pierson, « The Path… », op. cit., p. 130-135.

316 C’est la thèse de Craig Parsons : Craig Parsons, A Certain Idea of Europe…, op. cit.

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