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Le choix de la CEE par la France

 | 
Laurent Warlouzet

Introduction générale

Texte intégral

  • 1 Née en 1948 pour assurer deux missions, la répartition de l’aide Marshall et le retour à la libérat (...)

1La Communauté économique européenne (CEE) est aujourd’hui, à travers l’Union européenne (UE), une organisation économique majeure. Elle a un impact considérable sur les politiques publiques, tant en termes d’équilibres économiques et sociaux que sur le plan institutionnel. Pourtant sa réussite n’est pas évidente à ses débuts. Lorsque les négociations à Six sur le projet de « Marché commun » sont lancées, en juin 1955 à la conférence de Messine, peu de décideurs ont anticipé l’importance de la future organisation européenne issue de ces discussions. Le 25 mars 1957, lorsque le traité de Rome est signé, rien n’indique que la France sera capable de l’appliquer, et que la CEE s’imposera face aux autres formes de coopération économique internationale envisagées alors. À cette date, la France subit une crise financière et commerciale grave qui rend très difficile l’application d’accords fondés sur le libre-échange comme le traité de Rome. Par ailleurs, de nombreuses autres possibilités d’organisation de la coopération économique sont mises en œuvre ou discutées à d’autres échelles comme celle de la Grande Europe (OECE, projet de zone de libre-échange négocié depuis 1956), ou celle du monde (GATT, FMI). Le semi-échec du Conseil de l’Europe, le demi-succès de la première communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la faillite de la Communauté européenne de défense (CED), et la fin annoncée de l’OECE – victime de son succès1 – peuvent d’ailleurs faire penser que l’intégration européenne n’est utile que pour une période limitée, celle de la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale. Une fois celle-ci terminée, vers 1955, une coopération sur une base universelle, ou, à défaut, occidentale, pourrait naturellement prévaloir. Pourtant, c’est bien la CEE qui s’impose rapidement comme le forum de coopération économique de référence en Europe. À l’échelle de la France, c’est cet engagement qui sanctionne l’abandon définitif des bases de la prospérité française définies à la fin du xixe siècle et confirmées dans les années trente : un développement économique en partie autocentré, reposant sur des marchés nationaux et coloniaux protégés et un poids relatif important de l’agriculture.

2Deux questions s’imposent pour comprendre cette double rupture : pourquoi le modèle de la CEE s’est imposé face aux autres possibilités de coopération économique européenne et pourquoi les décideurs français l’ont choisi et soutenu ? La première interrogation impose de caractériser le modèle de la CEE, à la fois en terme de fonctionnement institutionnel et en terme de dynamique économique, afin de comprendre sa spécificité. La seconde implique de mesurer l’influence des décideurs français sur la construction économique de la CEE.

3Pour répondre à ces deux questions, il est nécessaire de revenir sur la négociation du traité de Rome. Le modèle de ce qui est encore appelé le « Marché commun » émerge progressivement avec la conférence de Messine de juin 1955 qui manifeste un premier engagement des gouvernements des six pays membres de la CECA (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Signé en mars 1957, le traité de Rome commence à être appliqué en 1958 (clauses institutionnelles) et en 1959 (début du processus de libération des échanges). Ce sont donc les gouvernements de la IVe République finissante et surtout du général de Gaulle, au pouvoir entre juin 1958 et avril 1969, qui portent la principale responsabilité dans les débuts de la CEE. L’année 1969 est une coupure profonde dans l’histoire de la construction européenne avec l’arrivée au pouvoir de nouveaux leaders (Pompidou, Brandt) et la relance de La Haye de décembre 1969 qui autorise l’élargissement à la Grande-Bretagne. Pour embrasser cette période de quatorze années (1955-1969), deux prismes sont privilégiés, le processus de décision et les modèles économiques, tous deux étudiés aux échelles française et européenne.

I. Le processus de décision à Paris et Bruxelles : acteurs et réseaux

4Trois types d’acteurs sont privilégiés, les responsables politiques, administratifs et économiques. Sur le plan politique, s’il est indispensable d’étudier les grands acteurs de la période, de Pierre Mendès France à Charles de Gaulle, il ne faut pas se limiter à eux et sombrer dans une histoire héroïque, conduite par des affrontements homériques entre des grands hommes prométhéens. Il est nécessaire de faire preuve de réalisme : aucun individu n’a le temps de se prononcer sur tous les dossiers multiples et complexes qui façonnent les choix de la France en matière d’intégration économique européenne.

  • 2 Laurence Badel, Stanislas Jeannesson, Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la con (...)
  • 3 Sur l’approche par les réseaux transnationaux : Wolfram Kaiser, « Transnational networks in Europea (...)

5Au-delà des grands hommes, les autres responsables politiques doivent donc être étudiés tout comme les principaux décideurs administratifs. Dans un secteur relativement neuf et surtout extrêmement technique comme la coopération économique européenne, les hauts fonctionnaires jouent un rôle crucial. L’histoire administrative de la construction européenne est d’ailleurs un domaine de recherche en plein renouvellement, en particulier autour de la thématique des cultures spécifiques à une administration en termes de méthodes de travail, de fonction économique ou de doctrine européenne2. L’étude ne doit pas se limiter à Paris mais concerner aussi Bruxelles, c’est-à-dire inclure les Français présents à la Commission européenne et dans son administration. Ces derniers ne doivent pas être considérés comme les prolongements naturels des premiers car ils sont soumis à des allégeances multiples, tant politiques (socialistes, démocrates-chrétiens, gaullistes, etc.), qu’économiques (keynésiens, néo-libéraux, libéraux, etc.) ou encore en termes de projets européens (fédéralistes ou intergouvernementalistes, etc.). Ces Français s’insèrent dans des réseaux d’alliances transnationaux qu’ils peuvent former à la Commission avec des collègues issus de pays voisins et qui peuvent défendre une même vision de l’intégration économique européenne3.

  • 4 Dès 1949 est créé le CIFE (Conseil des fédérations industrielles européennes), puis en 1952 une org (...)

6Enfin, les milieux économiques doivent être pris en compte car ils repré-sentent bien souvent une source d’expertise indispensable pour les responsables publics. De plus, ils peuvent avoir une influence directe dans le processus de décision communautaire. Les milieux économiques se sont d’ailleurs structurés plus rapidement à l’échelle européenne que les milieux syndicaux, minés par les divisions politiques pendant cette période4. Les dossiers prioritaires des syndicats de travailleurs (politique sociale) restent traités à l’échelle nationale alors que des pans entiers de politiques publiques fondamentales pour les entreprises (libération des échanges, politique de la concurrence) passent rapidement à l’échelle communautaire.

7L’approche choisie insiste sur l’interpénétration entre ces trois types d’acteurs, politiques, administratifs et économiques. Elle refuse l’hypothèse de l’unicité de l’acteur étatique. Dans le domaine de la coopération économique européenne, les États sont divisés entre des réseaux nationaux ou transnationaux concurrents, porteurs de visions différentes de l’intégration économique européenne. Dès lors, parler de « la France » ou de « la RFA » comme d’une entité homogène est impossible et revient en fait à réifier un concept. Le même raisonnement peut s’appliquer à la Commission européenne, qui apparaît souvent unie de l’extérieur alors qu’elle est en réalité extrêmement divisée.

  • 5 Donald J. Puchala, « Of Blind Men, Elephants and International Integration », in Journal of Common (...)
  • 6 Morten Rasmussen, « Supranational governance in the making. Towards a European political system », (...)
  • 7 La théorie intergouvernementale insiste sur le rôle directeur des États-nations dans le système com (...)
  • 8 Paul Pierson, « The Path to European Integration : A Historical Institutionalist Analysis », in Com (...)
  • 9 Cette approche a déjà été appliquée à la politique de la France envers la CEE : Craig Parsons, A ce (...)
  • 10 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960’s. Negotiating the Gaullist challen (...)
  • 11 Voir une série de thèses récentes : Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic : the Eu (...)
  • 12 Voir les contributions réunies dans la Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2008/2 (Piers (...)

8C’est bien une histoire supranationale de la politique européenne de la France qui doit être privilégiée. Dans le domaine de l’Europe communautaire, les acteurs agissent nécessairement à plusieurs échelles, nationales et supranationales, même s’ils ne sont censés représenter qu’un État. Le système institutionnel de la CEE doit être envisagé comme un espace qui est à la fois le lieu d’expression des États-nations et des dynamiques communautaires, mais aussi de réseaux transnationaux qui défendent des modèles d’intégration européenne différents, complémentaires ou concurrents. À rebours d’interprétations partisanes se bornant à considérer la CEE soit comme une simple enceinte d’États-nations (interprétation intergouvernementale), soit aboutissant inéluctablement à une fédération (vision téléologique), il est nécessaire de faire preuve de pragmatisme. Le recours aux outils de la science politique est utile non pour développer une théorie qui se voudrait globale5, mais pour mieux comprendre la spécificité du système institutionnel communautaire6. En particulier, le recours aux trois grilles d’explication classiques, intergouvernementale, fédéraliste et néo-fonctionnaliste, reste toujours utile7. Elle peut se combiner avec des approches plus récentes comme l’institutionnalisme historique, qui met l’accent sur les conséquences de long terme non anticipées des décisions prises dans le contexte communautaire8. Le recours aux démarches constructivistes, qui met en valeur le poids des idées, des représentations dans des réflexions qui ne sont pas toujours strictement utilitaires, est également utile9. Une série d’études historiques récentes, portant sur l’histoire globale de la CEE dans les années soixante10, sur les politiques communautaires11 ou sur son système institutionnel12 porte la marque de cette approche à la fois pragmatique et sensible à l’inter-disciplinarité. Elle doit être appliquée aux modèles économiques en débat aux échelles française et européenne.

II. Une histoire des politiques économiques françaises et européennes

9La CEE met en œuvre une dynamique d’intégration économique particulièrement ambitieuse. Elle s’oppose à la simple coopération. Elle peut se définir comme la fusion des marchés tant sur le plan des acteurs économiques, que sur celui des formes de la régulation publique. L’intégration négative désigne la simple suppression des obstacles aux échanges (par exemple la diminution des droits de douane), tandis que l’intégration positive évoque des formes plus ambitieuses comme la coordination des politiques nationales, leur harmonisation (des législations, des systèmes fiscaux, des pratiques de politiques publiques, etc.) ou même leur fusion, par la création d’une politique commune.

  • 13 Éric Bussière et Michel Dumoulin, « L’émergence de l’idée d’identité économique européenne d’un apr (...)
  • 14 Voir la série de colloques publiés par les trois animateurs du groupe de recherche, Éric Bussière, (...)

10Ces débats sur l’intégration économique européenne s’inscrivent dans des dynamiques de long terme identifiées par une série de recherches13. Depuis les années vingt, le débat s’articule autour de l’opposition entre l’Europe du marché et l’Europe organisée, la première reposant exclusivement sur l’intégration négative et la seconde souhaitant accompagner l’ouverture des marchés par des mesures de coordination des différents acteurs14. Ces débats se recomposent en permanence, la CEE développant à la fois une Europe arbitre, fondée essentiellement sur la régulation neutre des activités économiques, et une Europe volontariste, qui ne refuse pas les interventions directes d’orientation et de stimulation. Les controverses étant à la fois permanentes et s’inscrivant dans des tendances de long terme, il est nécessaire d’étudier tant les réussites que les projets avortés. Ces derniers traduisent la vigueur d’une conception économique de l’intégration européenne et peuvent d’ailleurs être à la base de nouveaux projets développés dix ou vingt ans plus tard.

  • 15 Jean-Claude Daumas, « Redynamiser l’histoire économique française », in Entreprises et histoire, n° (...)

11Le lien entre intégration économique et construction de l’Europe politique est réel mais leur relation n’est pas mécanique. Les partisans de l’Europe organisée ne sont pas forcément fédéralistes et peuvent très bien défendre une voie intergouvernementale. Les dynamiques économiques suivent donc une logique propre, mise en valeur par une histoire économique en plein renouvellement15. Il est impossible de comprendre les rapports de force au sein des institutions communautaires sans prendre en compte la réalité des dossiers économiques qui sont au cœur de leurs compétences. D’un autre coté, il est indispen-sable de tenir compte des dynamiques politiques et culturelles, tant sur le plan des relations internationales (guerre froide, décolonisation, rapports franco-allemands et franco-britanniques essentiellement) que du cadre national (échéances politiques, situation économique, financière et sociale, voire socioculturelle comme dans le cas de Mai 1968).

  • 16 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit. ; Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe ? The H (...)
  • 17 Olivier Feiertag, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902 (...)
  • 18 Guia Migani, La France et l’Afrique subsaharienne…, op. cit. ; Frédéric Turpin, La politique frança (...)

12L’intégration économique est donc un processus vaste et ambitieux. Il ne faut pas le réduire à la seule dimension commerciale, ni à la PAC, qui répond d’ailleurs plus à des logiques politiques et sociales qu’économiques comme l’ont montré des études récentes16. Le lien entre les débats français, européens et mondiaux doit être pris en compte, en particulier en s’appuyant sur des études menées par exemple sur la politique monétaire17 ou la politique de coopération18. Il est nécessaire de privilégier des politiques publiques transversales. Elles sont les plus révélatrices sur le plan de la conception globale de l’intégration économique européenne, comme la régulation de la libération des échanges et du comportement des acteurs économiques (politique de la concurrence, politique industrielle) ou la coordination des politiques macroéconomiques. En d’autres termes, il faut dépasser la conception réductrice de la CEE, celle qui en fait un simple échange entre des exportations agricoles françaises et des exportations industrielles allemandes.

  • 19 Gérard Bossuat, L’Europe des Français, 1943-1959 : la Quatrième République aux sources de l’Europe (...)

13Ainsi se définit une méthode globale croisant les échelles françaises et européennes, les acteurs politiques, administratifs et économiques, pour étudier les différents modèles d’intégration économique européenne développés entre 1955 et 1969. Refusant les clivages artificiels (entre déterminants politiques et économiques, entre idées et acteurs, entre motivations idéalistes et considérations réalistes), elle s’inscrit dans une démarche déjà développée dans une étude de la politique européenne de la France qui croise ces différentes approches19. Elle s’appuie sur des sources diversifiées.

III. Des sources nationales et européennes

  • 20 Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique europée (...)
  • 21 Pour la période considérée : Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance. La direction géné (...)
  • 22 Laurence Badel, « La direction des Relations économiques extérieures (DREE). Origines, culture, log (...)

14Les archives s’établissant sur une base nationale, les documents provenant des acteurs politiques et administratifs gouvernementaux français sont nombreux. Cependant, les comptes rendus des Conseils des ministres sont quasi inexistants. Le processus de décision ne peut être reconstitué sans le recours à des sources complémentaires comme les fonds privés déposés par Maurice Couve de Murville et surtout par Michel Debré à la Fondation nationale des sciences politiques. Les archives administratives sont abondantes. Celles du ministère des Affaires étrangères (à Paris et à Nantes) représentent une source essentielle car le Quai d’Orsay a en charge la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes et joue un rôle important dans la définition de la position française, en relation avec le SGCI20, un service interministériel dont les fonds sont déposés aux Archives nationales (Fontainebleau). Les archives du ministère des Finances à Savigny-le-Temple sont tout aussi utiles mais parfois difficiles à exploiter en raison de la diversité des services en charge des questions européennes. Toutefois, un certain nombre d’études monographiques existe sur ces directions et permet de trouver des repères21, d’autant que leur rapport à la construction européenne est parfois étudié22. Les archives du commissariat général au Plan et du ministère de l’Industrie livrent également des renseignements utiles, mais de second ordre.

  • 23 L’intérêt de ces archives pour l’histoire de la CEE sans la Grande-Bretagne a déjà été souligné in  (...)

15Pour tenter de reconstituer le processus de décision communautaire et les éventuels réseaux transnationaux, les très volumineux fonds de l’Union européenne, déposés à Florence et Bruxelles, ont été dépouillés. Là aussi, les comptes rendus des réunions officielles majeures (Conseil des ministres CEE et Commission) sont très succincts, d’où le recours à divers fonds privés déposés à Florence et à Lausanne (Jean Monnet, Émile Noël, Pierre Uri), le plus utile étant celui du commissaire européen Robert Marjolin. Enfin, les Archives nationales britanniques livrent des renseignements très intéressants pour comprendre le déroulement de la négociation sur la zone de libre-échange en 1956-1958, mais aussi sur l’histoire de la CEE pendant les années soixante23.

  • 24 Jean-François Eck, Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960, (...)
  • 25 Sigfrido Ramirez, Public Policies, European Integration and Multinational Corporations in the Autom (...)

16L’étude des milieux économiques dans la construction européenne est plus difficile même si elle a donné lieu à des travaux importants24, en particulier pour le secteur automobile25. Cependant, les archives du CNPF, déposées à Roubaix, sont particulièrement utiles pour étudier la position patronale à l’échelle française, mais aussi européenne. De nombreux documents de l’UNICE, le syndicat patronal européen, y figurent.

  • 26 Robert Frank, « Du bon usage de l’homme illustre par l’historien », in Gérard Bossuat, Andreas Wilk (...)

17Outre les sources imprimées et la bibliographie, très abondantes sur la période, une attention particulière doit être accordée aux témoignages. La période étudiée a été très exaltante pour deux groupes d’acteurs, les collaborateurs du général de Gaulle d’un côté, et les pionniers de la construction européenne de l’autre, les deux ensembles se recoupant parfois. Dès lors, si ces sources sont tout à fait fondamentales pour tenter de reconstituer l’état d’esprit de l’époque et identifier les réseaux de relations, elles doivent être maniées avec précaution26. Des mémoires et des archives orales ont donc été consultées et un petit nombre d’interviews a été conduit pour éclairer certaines zones d’ombre.

IV. Plan de l’étude

18L’étude du processus de décision imposant une trame plutôt chronologique et celles des modèles d’Europe une approche thématique, il a été nécessaire de croiser les deux approches en mettant l’accent sur l’une puis sur l’autre de manière successive.

19Une première période, de juin 1955 à l’extrême fin 1958, est en effet marquée par deux négociations globales parallèles et interconnectées, celle relative à la négociation puis à l’application du traité de Rome d’une part, et celle portant sur la zone de libre-échange d’autre part. Un plan chronologique s’impose donc pour étudier ces négociations par ailleurs très dépendantes des soubresauts de la crise financière et politique que connaît la France en cette fin de IV e République. Une seconde période, de janvier 1959 à avril 1969, est marquée par l’application du traité de Rome seul, sans négociation concurrente. Une trame thématique s’impose alors car des projets d’intégration économique européenne différents se développent en parallèle, en relation avec des réseaux transnationaux spécifiques. En dehors du projet européen gaulliste, qui marque l’ensemble de la période, une certaine continuité chronologique s’observe entre les trois modèles d’Europe développés de manière largement concurrente, à savoir l’Europe ordolibérale, l’Europe « organisée » du commissaire français Robert Marjolin, et les projets d’Europe de la politique industrielle.

Notes

1 Née en 1948 pour assurer deux missions, la répartition de l’aide Marshall et le retour à la libération des échanges en Europe occidentale, l’OECE est affectée par l’arrêt de la première et la quasi-réalisation de la seconde à partir de 1955.

2 Laurence Badel, Stanislas Jeannesson, Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne, Peter Lang, Bruxelles, 2005 ; Michel Mangenot, Une Europe improbable. Les hauts fonctionnaires français dans la construction européenne, 1948-1992, thèse de sciences politiques, dir. Brigitte Gaïti, IEP Strasbourg, 2001.

3 Sur l’approche par les réseaux transnationaux : Wolfram Kaiser, « Transnational networks in European governance. The informal politics of integration », in Wolfram Kaiser, Brigitte Leucht, Morten Rasmussen (éd.), The History of the European Union. Origins of a trans- and supranational polity, 1950-1972, Routledge, Londres, 2008, p. 12-33.

4 Dès 1949 est créé le CIFE (Conseil des fédérations industrielles européennes), puis en 1952 une organisation à l’échelle des Six appelée par la suite UNICE (Union des industries de la Communauté européenne) ; au contraire la Confédération européenne des syndicats (CES) ne date que de 1973.

5 Donald J. Puchala, « Of Blind Men, Elephants and International Integration », in Journal of Common Market Studies, 10/3, 1972, p. 267.

6 Morten Rasmussen, « Supranational governance in the making. Towards a European political system », in W. Kaiser, B. Leucht, M. Rasmussen (éd.), The History of the European Union…, op. cit., p. 34-55.

7 La théorie intergouvernementale insiste sur le rôle directeur des États-nations dans le système communautaire tandis que les deux autres mettent l’accent sur les institutions communautaires. Sur la différence entre fédéralisme et néofonctionnalisme et leur application à un problème historique, voir dans le chapitre VI le passage consacré à la crise de la chaise vide vue par la Commission.

8 Paul Pierson, « The Path to European Integration : A Historical Institutionalist Analysis », in Comparative Political Studies, 29 (2), 1996, p. 123-163.

9 Cette approche a déjà été appliquée à la politique de la France envers la CEE : Craig Parsons, A certain Idea of Europe, Cornell UP, Ithaca, 2003.

10 Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960’s. Negotiating the Gaullist challenge, Routledge, Londres, 2005.

11 Voir une série de thèses récentes : Lucia Coppolaro, Trade and Politic across the Atlantic : the European Economic Community (EEC) and the United States of America in the GATT Negotiations of the Kennedy Round (1962-1967), thèse, dir. A. Milward, Institut universitaire européen de Florence, 2006 ; Ann-Christina Knudsen, Farmers on Welfare. The Making of Europe’s Common Agricultural Policy, Cornell UP, Ithaca, 2009 (tiré d’une thèse soutenue à l’Institut universitaire européen de Florence en 2001) ; Brigitte Leucht, Transatlantic policy networks and the formation of core Europe, thèse, dir. W. Kaiser, Portsmouth, 2008 ; Katja Seidel, Administering Europe. Community officials and the bureaucratic integration of Europe (1952-1967), thèse, dir. W. Kaiser, Portsmouth, 2008 (publiée sous le titre : The Process of Politics in Europe : The Rise of European Elites and Supranational Institutions, IB Tauris, Londres, 2010) ; Guia Migani, La France et l’Afrique sub-saharienne, 1957-1963 : histoire d’une décolonisation entre idéaux eurafricains et politique de puissance, Peter Lang, Bruxelles, 2007.

12 Voir les contributions réunies dans la Revue d’histoire de l’intégration européenne, 2008/2 (Piers Ludlow coord.).

13 Éric Bussière et Michel Dumoulin, « L’émergence de l’idée d’identité économique européenne d’un après-guerre à l’autre », in René Girault (dir.), Identité et conscience européenne au xxe siècle, Hachette, Paris, 1994, p. 67-105 ; Laurence Badel, Éric Bussière, Michel Dumoulin, Ruggero Ranieri, « Cercles et milieux économiques » in Robert Frank, Gérard Bossuat (dir.), Les identités européennes au xxe siècle. Diversités, convergences, solidarités, Publications de la Sorbonne, Paris, 2004, p. 13-45.

14 Voir la série de colloques publiés par les trois animateurs du groupe de recherche, Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann : Europe organisée, Europe du libre-échange ? Fin xixe siècle-années 1950, Peter Lang, Bruxelles, 2006 ; Milieux économiques et intégration européenne au xxe siècle. La crise des années 1970. De la conférence de La Haye à la veille de la relance des années 1980, Peter Lang, Bruxelles, 2006 ; Milieux économiques et intégration européenne au xxe siècle. La relance des années quatre-vingt (1979-1992), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2007.

15 Jean-Claude Daumas, « Redynamiser l’histoire économique française », in Entreprises et histoire, n° 52, septembre 2008, p. 7-17 ; pour l’histoire des entreprises à une échelle internationale : Dominique Barjot, « Introduction », in Revue économique, vol. 58, n° 1, janvier 2007, p. 5-30.

16 A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare…, op. cit. ; Kiran Patel (éd.), Fertile Ground for Europe ? The History of European Integration and the Common Agricultural Policy since 1945, Nomos Verlag, Baden-Baden, 2009.

17 Olivier Feiertag, Wilfrid Baumgartner. Un grand commis des finances à la croisée des pouvoirs (1902-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006.

18 Guia Migani, La France et l’Afrique subsaharienne…, op. cit. ; Frédéric Turpin, La politique française de coopération avec l’Afrique subsaharienne francophone au prisme de la volonté de puissance. 1960-1974, habilitation à diriger des recherches, Université Paris IV-Sorbonne, 2007, chapitre VI.

19 Gérard Bossuat, L’Europe des Français, 1943-1959 : la Quatrième République aux sources de l’Europe communautaire, Publications de la Sorbonne, Paris, 1996. Gérard Bossuat prend cependant plus en compte les dimensions stratégiques et militaires que notre étude.

20 Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; voir : Anne de Castelnau, « Le rôle du SGCI dans les relations de la France avec le Marché commun, 1956-1961 », in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 207-228.

21 Pour la période considérée : Frédéric Tristram, Une fiscalité pour la croissance. La direction générale des Impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2005 ; Laure Quenouëlle-Corre, La direction du Trésor 1947-1967. L’État-banquier et la croissance, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2000 ; Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts. L’organisation de la prévision économique au ministère des Finances. 1948-1968, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002.

22 Laurence Badel, « La direction des Relations économiques extérieures (DREE). Origines, culture, logique (1920-1970) », in Laurence Badel et al. (dir.), Les administrations nationales…, op. cit., p. 169-206 ; Gérard Bossuat, « Les hauts fonctionnaires du ministère des Finances français et la construction européenne, 1948-1974 », in Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), tome I, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 142-187.

23 L’intérêt de ces archives pour l’histoire de la CEE sans la Grande-Bretagne a déjà été souligné in : Piers Ludlow, Negotiating the Gaullist Challenge…, op. cit., p. 9.

24 Jean-François Eck, Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2003.

25 Sigfrido Ramirez, Public Policies, European Integration and Multinational Corporations in the Automobile Sector. The French and Italian Cases in a comparative perspective 1945-1973, thèse, dir. Bo Strath, Institut universitaire européen, 2007. Dans une perspective française mais avec une prise en compte de la dimension européenne, voir : Jean-François Grevet, Au cœur de la révolution automobile : l’industrie du poids lourd du plan Pons au regroupement Berliet-Saviem. Marchés, industrie et État en France, 1944-1974, thèse dir. Jean-Pierre Hirsch, Université Lille III, 2005.

26 Robert Frank, « Du bon usage de l’homme illustre par l’historien », in Gérard Bossuat, Andreas Wilkens (dir.), Jean Monnet, l’Europe et les chemins de la paix, Publications de la Sorbonne, Paris, 1999, p. 451-454.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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