Chapitre VII. De la consolidation à la détérioration (1957‑1959)
p. 203-225
Texte intégral
1Malgré une reconnaissance de ses travaux par le cabinet du ministre des Finances Félix Gaillard puis les équipes de l’Élysée et de Matignon au début de la Ve République, le SEEF affronte un contexte politique qui ne lui est pas favorable et qui fragilise son existence.
I. Une apparente stabilisation
A. Le cabinet Gaillard (du 13 juin au 6 novembre 1957)
2C’est avec une certaine satisfaction que l’équipe du SEEF voit s’installer rue de Rivoli Félix Gaillard1. En effet les cadres du SEEF apprécient ce jeune inspecteur des Finances qui bénéficie d’une réputation de moderniste et qui a été le chef de cabinet de Jean Monnet au Plan avant de devenir député radical et vice-président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale. Félix Gaillard nomme comme directeur adjoint de son cabinet un de ses anciens collaborateurs au Plan, Jean-Pierre Delcourt, qui est également une figure bien connue au SEEF puisqu’il est à l’origine, avec Guy Charpentier, du rapprochement technique du SEEF avec le Plan et de la nomination de Claude Gruson à la tête du groupe de l’Équilibre2.
3Les cadres du SEEF se sentent donc proches du cabinet Gaillard, en relation de confiance mutuelle. Celui-ci a beau n’avoir duré que cinq mois, ils sont élogieux et se souviennent unanimement des relations étroites qui se sont instaurées ; Jean Sérisé les évoque en ces termes :
« Félix Gaillard était certainement l’un des plus doués de sa génération […]. Je connaissais très bien son directeur de cabinet, Delcourt qui venait du Plan, et avec qui j’avais déjà beaucoup travaillé. Nous avions des relations d’amitié […] »3.
4Les cadres du SEEF insistent sur le courage des mesures prises en estimant qu’elles ont largement contribué à la réussite du plan de redressement de 19584. Les mesures les plus connues sont d’une part la suspension de la libération des échanges avec la décision de contingenter les importations à leur niveau de 1955 pour tenter de résoudre la crise des devises et d’autre part la dévaluation du 8 août 1957 baptisée « opération 20 % » pour lutter contre l’inflation.
5Le SEEF joue alors activement son rôle de service d’études en faisant parvenir au cabinet Gaillard de nombreuses notes dont les thèmes prédominants sont les conséquences pour la France de l’entrée dans le Marché commun5, et la difficile situation économique et financière6. Les mesures préconisées par Claude Gruson, c’est-à-dire le recours « à des coupures d’importation », mais également à une « débudgétisation » progressive des dépenses publiques au profit d’un financement des investissements dans le secteur privé correspondent bien à celles qui seront décidées par Félix Gaillard7.
6Ces notes qui paraissent en symbiose avec les mesures prises par Félix Gaillard posent, une fois encore, la question de la mesure de l’influence du SEEF ; rien, en effet, ne permet d’affirmer un lien de causalité directe entre une note de conseil de politique économique et une décision du ministre. On peut toutefois relever le caractère inévitable des mesures qui à un moment donné semblent s’imposer à tous et qui résultent en grande partie du rétrécissement progressif du champ des possibles en politique économique ; dans le cas de Félix Gaillard, c’est la crise aiguë des devises de 1957-1958 qui l’amène à prendre des mesures de régulation qui semblent évidentes et inéluctables pour le plus grand nombre des décideurs et des conseillers de politique économique. Il faut néanmoins reconnaître que Claude Gruson préconise depuis un certain temps ces mesures, notamment la suspension des importations depuis le gouvernement Ramadier, et on peut donc considérer qu’il a joué son rôle de conseil en anticipant et en familiarisant progressivement les esprits à des ruptures. Si rien ne permet d’affirmer que les notes de Claude Gruson ont déclenché directement les décisions du cabinet Gaillard, on peut cependant avancer que Claude Gruson et son équipe sont des experts connus depuis longtemps de leur ministre ; ce climat de compréhension favorise une relative communauté de pensée pendant ces quelques mois au cours desquels le SEEF a pu remplir la mission qu’il s’est clairement assigné depuis ses débuts de conseiller économique du ministre.
7Mais cette période favorable s’avère comme sous Pierre Mendès France trop courte pour réellement permettre au SEEF de déboucher sur l’action politique. D’autant plus que les relations entre le SEEF et Pierre Pflimlin qui remplace Félix Gaillard au ministère des Finances sont beaucoup moins cordiales et sont marquées par une certaine méfiance de la part de celui qui avait en 1955 annulé la réunion de la commission des comptes de la Nation. En revanche, le SEEF continue à travailler avec le cabinet de Félix Gaillard à la présidence du Conseil sur les prémices de la politique des revenus.
8Le grand mérite du cabinet Gaillard, selon Claude Gruson, c’est en effet d’avoir lancé le débat sur la politique des revenus. Pour le responsable du SEEF, ce thème est :
« Une idée qui s’est imposée dès que l’on a établi les comptes nationaux : on a vu concrètement cette vérité élémentaire qu’il y a un lien entre évolution de la production en valeur et évolution de la masse salariale, et qu’il faut prendre garde à maintenir une harmonie entre les deux si on veut éviter les dérapages »8.
9Claude Gruson grâce à Jean-Pierre Delcourt participe activement à des conférences où siègent les syndicats des salariés pour étudier à partir de documents de comptabilité nationale les évolutions des prix et des charges salariales9. Ces réunions qui ont vu le jour rue de Rivoli se poursuivent à Matignon jusqu’à la chute du gouvernement Gaillard le 14 mai 1958.
10Autre aspect important de la politique de Félix Gaillard et qui concerne directement les travaux du SEEF, la relance de la planification française, qui connaît une certaine désaffection depuis la difficile élaboration du 2e Plan. Félix Gaillard, ministre des Finances, prévoit de soumettre au Parlement à l’automne 1957 le 3e Plan de modernisation et d’équipement (1958-1961) mais la chute du gouvernement entraîne le report du débat parlementaire. Félix Gaillard devenu président du Conseil active les travaux du commissariat général et en février 1958, le rapport sur le Plan est prêt. Trois objectifs ont été retenus : l’équilibre des paiements extérieurs et le dégagement d’un excédent de cent milliards de francs en 1961 ; la priorité des investissements dans les activités essentielles au progrès économique et à l’avenir de la jeunesse ; l’augmentation de la production de 25 % afin que chaque année le niveau de vie des Français augmente de 3 à 4 %10.
B. La dévaluation de 1958
11Dès l’été 1958, des notes confidentielles du SEEF sont adressées aux grands directeurs de la rue de Rivoli et au cabinet du général de Gaulle, revenu au pouvoir comme président du Conseil, sur les perspectives budgétaires et monétaires11. Au même moment, Pierre-Paul Schweitzer, directeur du Trésor, et Roger Goetze12, ancien directeur du Budget et conseiller technique au cabinet du général de Gaulle, décident de faire travailler le SEEF dans le plus grand secret sur le choix du taux de dévaluation. Cette préparation dont il ne reste pas de trace écrite, parce qu’il est d’usage rue de Rivoli de ne jamais rédiger de note sur ce sujet, marque un tournant décisif dans l’histoire du SEEF car c’est la première fois que ses modèles sont utilisés pour une décision opérationnelle de cette importance.
12Tous les témoins interrogés insistent sur le rôle tout à fait central que, selon eux, Roger Goetze13 a joué au cabinet du général de Gaulle pour préparer le plan de redressement économique de 1958. De Matignon, celui-ci suit de très près les travaux du comité Rueff dont il teste la cohérence et la faisabilité en faisant appel discrètement et individuellement à certains directeurs du ministère des Finances qu’il connaît bien, notamment à son camarade de l’Inspection des finances, le directeur du Trésor Pierre-Paul Schweitzer. Ce dernier décide de faire travailler son service, le SEEF, sur des hypothèses de taux de dévaluation. Dans la plus grande discrétion, il convoque Jean Sérisé dans son bureau :
« Schweitzer me fait venir, il me tient des propos qui me laissent sans voix, sans réaction. Nous étions vers le mois d’octobre. Il y avait un comité Rueff qui travaillait mais avec lequel je n’avais aucun contact. Schweitzer me dit que l’on va dévaluer. Auparavant c’était une phrase que l’on vous disait un vendredi à seize heures trente après la fermeture de la Bourse et on dévaluait pendant le week-end. Or Pierre-Paul Schweitzer m’annonce que l’on va dévaluer à la fin de l’année et il voudrait que nous fassions marcher nos modèles. Il dit même “vos grusoneries”, et qu’on lui dise comment cela se présente. Je suis sidéré, et j’ai à peine la présence d’esprit de demander de combien il voulait dévaluer pour que nous puissions nous mettre au travail. Quand j’ouvre la porte pour partir, il me dit que c’est assez confidentiel, que, par exemple, il ne faut pas en parler au directeur des Finances extérieures, Sadrin, qui était un de mes amis. Je n’en parle à personne sauf à Jacques Mayer, alors responsable des budgets économiques, à Gruson. Et on se met au travail clandestinement.
Je reviens voir Schweitzer dix jours plus tard et je lui donne nos résultats. Il me dit : “Je vois très bien et je vous en reparlerai”. Quatre ou cinq jours après, il me fait revenir et il me dit : “J’ai réfléchi, et on n’a pas assez de sécurité avec ce taux de dévaluation”. L’hypothèse centrale, c’était qu’on appliquait le traité de Rome le 31 décembre. C’était une hypothèse incroyable pour la France. Personne dans l’administration n’y croyait. Les premiers comptes ont dû montrer que l’on n’avait pas d’équilibre extérieur suffisant (du moins, c’est ce que je suppose parce que je ne m’en souviens pas précisément). Alors il me dit : “On reprend les hypothèses avec un taux de dévaluation plus élevé, une déflation budgétaire plus forte. Revenez me voir”. J’ai fait cela plusieurs fois. Je voyais bien que, entre le moment où je donnais le résultat et le moment où il me convoquait, il avait dû en parler à quelqu’un, mais je ne savais pas qui […]. C’est la première fois de ma carrière que je voyais une opération préparée de cette façon, méthodiquement, avec le temps, dans des conditions incroyables de secret étant donné la nature de cette opération. Ensuite il ne m’a plus rien demandé, et puis, dans les derniers jours de décembre, j’ai appris la dévaluation par les journaux. Ce qui est tout à fait normal. J’ai su plus tard que Schweitzer allait parler de tout cela avec Goetze qui était au cabinet du général à Matignon et qui avait la responsabilité des Affaires économiques et financières […].
Vous voyez quel changement s’était produit par rapport aux périodes précédentes. C’était une opération méticuleusement préparée […]. C’est vous dire qu’à partir de ce moment, j’avais conscience que l’on servait à quelque chose […]. Là, j’ai vu comment deux personnages très intelligents, qui n’avaient pas été formés à la comptabilité nationale, pouvaient nous faire confiance. Ils devaient se dire probablement en pensant à nous : ces gens-là existent, leurs modèles valent ce qu’ils valent, mais nous prenons le maximum de garanties et nous les faisons travailler »14.
13Ce témoignage très vivant relate un tournant décisif dans l’histoire du SEEF ; c’est en effet la première fois que ses modèles sont intégrés dans le processus décisionnel au plus haut niveau de l’État. D’autre part, il suggère la mise à l’écart de la direction des Finances extérieures dirigée par Jean Sadrin (elle ne semble pas être considérée comme stratégique puisqu’elle n’est pas tenue au courant des travaux de préparation de la dévaluation alors que ceux-ci font partie de ses attributions. Jean Sadrin qui n’est pas inspecteur des Finances semble mis de côté par ses collègues inspecteurs des Finances). En outre, il renseigne sur l’évolution des mentalités puisque la comptabilité nationale et les modèles sont au bout de dix ans de développement appréhendés comme des outils utiles ; enfin, il souligne l’impact du changement de régime qui se veut en rupture avec les désordres de la IVe République et qui offre aux outils du SEEF la possibilité d’être perçus comme des moyens de rationalisation scientifique utiles à la réforme et à la remise en ordre. On se doit aussi de signaler l’aspect « auto-congratulatif » du témoignage de Jean Sérisé qui explique cette percée du SEEF comme résultant de la rencontre et de l’attitude de gens intelligents.
14Ce témoignage de Jean Sérisé, bien que fragile en raison de son unicité doit être complété par l’analyse d’autres changements contemporains.
C. Le SEEF élargit son champ d’influence
151958 marque également un autre tournant pour le SEEF qui est pour la première fois directement et régulièrement consulté par les membres des cabinets de Matignon et de l’Élysée chargés des questions économiques et financières. Cette introduction au plus haut niveau de l’État doit être resituée comme une conséquence du changement radical engendré par la Constitution de 195815. La grande rupture par rapport à la IVe République est le renforcement du pouvoir exécutif qui se manifeste notamment par la remontée systématique des grands dossiers économiques et financiers à Matignon et à l’Élysée où désormais se tiennent de nombreuses réunions interministérielles. La nomination de Jean Aubry, au SEEF depuis 1956, comme chargé de mission aux Affaires sociales au cabinet du général de Gaulle en liens constants avec Roger Goetze d’octobre 1958 à janvier 1959, constitue une aubaine pour le SEEF en lui permettant de se rapprocher des équipes gouvernementales avec l’espoir une fois encore de déboucher sur l’action politique.
16Jean Aubry se souvient avoir assuré les liaisons entre le SEEF et le cabinet du général de Gaulle en favorisant des réunions informelles mais régulières à partir de 1958-1959 auxquelles participent quelques membres du SEEF et des membres des cabinets de l’Élysée et de Matignon, notamment Antoine Dupont-Fauville, chargé de mission aux Affaires économiques et financières et Jean Méo, chargé de mission aux Affaires industrielles :
« Pendant quelque temps, ces réunions se sont régulièrement tenues, il n’y avait pas de date fixe, mais c’était au moment d’élaborer les budgets économiques. Il fallait tout de même pour l’élaboration de ces documents être au fait des intentions de politique économique du gouvernement, ces réunions ont servi à cela […]. Ces réunions n’avaient pas une allure institutionnelle parce qu’elles se tenaient dans les bureaux du SEEF, avenue de l’Opéra. Venaient à ces réunions Antoine Dupont-Fauville16 et Jean Méo17 qui étaient au cabinet du général de Gaulle […]. Du SEEF y assistaient Claude Gruson et Jean Sérisé […]. Cela intéressait les représentants du gouvernement d’avoir directement une information un peu globale sur la manière dont le SEEF voyait l’évolution économique et financière »18.
17Ces liens se poursuivent en 1960 comme l’attestent les archives écrites, le SEEF destinant des notes à Antoine Dupont-Fauville et à Jean Méo19.
18Le SEEF va renforcer ses positions sur d’autres fronts : la nomination de Pierre Massé comme commissaire général au Plan est bien accueillie par Claude Gruson chez qui elle suscite « un espoir de percée définitive »20 du Plan français et d’accroissement de collaboration entre les deux structures ; le Bureau d’Information et de Prévision Économique (BIPE) est créé en février 195921 et placé sous la houlette d’Henri Aujac afin d’amorcer un dialogue et des échanges réciproques d’informations économiques entre le service public et les entreprises ; avec le tournant européen, la présence du SEEF au sein des organismes internationaux s’accroît : Jacques Le Noane siège à partir de 1958 au comité de Politique à moyen terme de Bruxelles ; Jean Aubry est nommé simultanément à la délégation française au comité de Politique économique (1959-1964) et au comité d’Examen des situations économiques (1960-1964) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), et au comité des Experts en conjoncture auprès de la Communauté économique européenne (1959-1964). Des postes au sein des organismes internationaux et européens qui deviendront au fur et à mesure des débouchés de sortie pour les cadres du SEEF22.
D. Les limites de l’influence
19Cette influence du SEEF ne doit toutefois pas être surestimée pour deux raisons de poids : d’une part, Claude Gruson prend des positions qui sont à contre-courant des mesures décidées en 1958 et d’autre part, la manière dont sont appréhendés les travaux du SEEF par ses utilisateurs semble restrictive.
1. Claude Gruson critique les mesures économiques de décembre 1958
a. Claude Gruson est hostile au traité de Rome
20Claude Gruson n’hésite pas à faire part de ses franches réserves à l’égard du Marché commun défini par le traité de Rome. Il s’adresse au ministre des Finances pour dénoncer avec virulence « le régime entièrement libéral » qui résultera de l’application du traité en préparation et pour prédire qu’il sera pour la France « une épreuve très dure » et « une aventure inacceptable »23.
21Il appelle le ministre Paul Ramadier à mettre en œuvre rapidement une politique énergique par « un ensemble coordonné d’actions, que le Plan seul permet de concevoir, visant à rendre aptes à la concurrence internationale les secteurs qu’il est possible de sauvegarder »24 pendant les quelques années avant l’entrée effective dans le Marché commun. Une fois de plus, Claude Gruson fait preuve d’un certain catastrophisme et voudrait convaincre le gouvernement de mettre en œuvre un Plan fort réorganisant d’amont en aval toute l’économie française afin de la préparer à une entrée progressive et organisée dans le Marché commun.
22Pierre Millet déclare avoir été frappé par les positions réticentes envers le traité de Rome de Claude Gruson et il se souvient d’avoir rédigé des notes dans ce sens à l’époque :
« Comme j’étais chargé des relations extérieures, Gruson m’a demandé de faire pour le ministre une note dont il m’avait bien précisé qu’elle devait être sinon tout à fait du moins peu favorable au traité de Rome. Donc il y avait au SEEF un esprit anti-européen. De toute façon ce rapport que Gruson a remanié encore de manière à le renforcer afin d’être encore plus anti-traité de Rome que je ne l’avais été, ce rapport n’a eu aucune influence, je ne sais même pas si le ministre l’a lu, en tout cas à cette époque l’affaire était déjà réglée, et elle n’aurait pu capoter, comme certains l’espéraient au SEEF, qu’avec la venue du général de Gaulle, qui a finalement décidé d’appliquer le traité ! »25.
23Ce témoignage confirme les positions réservées de Claude Gruson à l’égard du Marché commun mais plus encore il révèle le poids de celui qui oriente les travaux de son service selon ses propres conceptions politico-économiques. Nous pouvons estimer que Claude Gruson, lorsqu’il condamne le libéralisme inhérent au traité de Rome qui est « une perspective inconcevable pour un économiste »26 et prône un État dirigiste et planificateur, prend des positions politiques et assigne au SEEF un rôle politique.
24En 1957, le mouvement en faveur du Marché commun semble rétrospectivement être en marche et une fois de plus se pose avec acuité le délicat problème de l’influence d’un conseiller économique dont les conclusions et les avis sont ouvertement en porte à faux avec les options du moment. Claude Gruson est un homme de conviction qui en affirmant sa position contre ce qui lui paraît constituer des dérives libérales sans poser d’autres alternatives qu’un Plan fort prend le risque de paraître aux yeux du cabinet comme de plus en plus engagé dans une ligne dure et donc de se donner une étiquette qui peut rendre suspects les travaux de son service et par là même nuire à son pouvoir potentiel d’influence.
b. Les mises en garde répétées de Claude Gruson
25Claude Gruson prend des risques face à Antoine Pinay, ministre qui se déclare favorable à l’orthodoxie financière, lorsqu’il adresse une note à son directeur de cabinet, Antoine Partrat, pour défendre avec vigueur la croissance des investissements qu’il présente comme ayant été le seul facteur expansionniste de l’économie ces deux dernières années. Claude Gruson écrit, en la soulignant, la phrase suivante : « J’affirme de la façon la plus nette que toute impasse inférieure à 800 milliards entraînerait dans les conditions actuelles de financement des investissements un risque inacceptable de récession économique »27. Tout au long de l’automne 1958, Claude Gruson défend les investissements prévus au 3e Plan de modernisation et d’équipement28 et alerte le ministre sur les graves risques de récession que provoquerait une baisse de ces investissements29.
26Claude Gruson va même plus loin. Il n’hésite pas quelques jours après l’annonce du plan de redressement de 1958 à adresser une note à Roger Goetze à Matignon dans laquelle il émet des réserves sur les orientations économiques officiellement définies par le général de Gaulle. En introduction, il affirme que « les mesures récemment arrêtées […] impliquent des risques de récession extrêmement sérieux »30 ; puis il déclare s’inquiéter des hausses des tarifs de base, des cotisations de Sécurité sociale, des matières premières et de la fiscalité, car elles risquent selon Claude Gruson d’avoir pour conséquence une baisse de la consommation dangereuse pour l’équilibre économique. Il s’élève également contre la libération des prix et en appelle à un contrôle « par l’administration (qui) peut exercer une certaine action de freinage »31. Pour soutenir l’investissement, il prône une politique favorisant et contrôlant efficacement les investissements privés par le biais de garanties publiques et de bonifications d’intérêts ou de capitaux fournis par le Trésor.
27Quelques mois après ces notes dans lesquelles il fait part de ses réserves à l’égard des récentes décisions gouvernementales de politique économique, Claude Gruson, tout en maintenant ses positions initiales, notamment en insistant sur la nécessité absolue de soutenir les investissements publics et privés présentés comme les moteurs de l’expansion à venir, convient néanmoins en avril 1959 que « les premiers résultats de la politique mise en œuvre au mois de décembre sont très encourageants »32. Cependant il assortit ce constat d’une mise en garde sur les risques de surchauffe inflationniste qui ne peuvent être combattus selon lui que par une politique salariale globale et d’envergure. C’est son grand axe de réflexion à partir de 1959 : « Le problème actuel de la politique salariale doit être résolu par la mise en place d’instruments permettant de garder en permanence une certaine maîtrise des mouvements de salaires et de prix »33. Le thème de la politique des revenus devient le sujet de prédilection de Claude Gruson et aboutira à un rapport qui sera soumis en 1964 à Matignon34.
2. Une utilisation restrictive des travaux du SEEF ?
28Dans le cadre de la préparation de la dévaluation de 1958, le SEEF est considéré comme un service de techniciens ; l’attitude des utilisateurs des travaux du SEEF paraît restrictive et délimitée. En effet, lorsque nous interrogeons Jean Méo et Antoine Dupont-Fauville35, cités dans les témoignages oraux et dans les archives écrites comme les interlocuteurs privilégiés du SEEF, sur leurs souvenirs des réunions de travail de 1958-1959 et sur leur perception du SEEF à l’époque, ils disent que le SEEF est consulté pour ses outils scientifiques fournissant a priori des chiffres fiables mais non pour ses rapports d’analyse ou ses propositions.
29Antoine Dupont-Fauville est un ancien du Plan où il a été adjoint de Guy Charpentier. Il a donc à ce poste été amené à se familiariser avec les travaux du SEEF, chargé à partir de 1953 d’effectuer les projections du Plan. Ils l’ont convaincu :
« Nous vivions tous en acceptant le principe de la comptabilité nationale, au tableau carré, on croyait même que cela avait une valeur scientifique ».
30À propos des réunions avec le SEEF des tous débuts de la Ve République, Antoine Dupont-Fauville déclare :
« Les travaux du SEEF sont sérieux, même plus scientifiques que l’on ne le pense après. L’idée quand vous agissez de réfléchir, de prendre de temps en temps un tout petit peu de recul, se caler sur des gens qui ont une vue plus théorique, qui ont un peu plus de recul est une bonne chose. Moi, je crois beaucoup à cela. Et ce que l’on faisait correspondait à peu près à ce qu’ils voyaient dans une optique un peu plus théorique certes. C’est utile d’avoir des gens qui ont du recul »36.
31Deux points se dégagent de ces propos : d’une part, les outils du SEEF sont à l’époque pris au sérieux, ils revêtent un caractère scientifique, ils bénéficient d’un label d’impartialité, et d’autre part les membres du SEEF sont considérés comme des intellectuels ayant de la distance par rapport à l’action.
32Antoine Dupont-Fauville aborde ensuite des jugements d’ordre politique :
« Claude Gruson n’était pas d’accord avec la politique générale du gouvernement. Il était vraiment très à gauche et il considérait que la politique qui était menée n’était pas celle qu’il voulait, lui. Je me rappelle de Gruson, j’ai un petit disque de 1958 au moment de la présentation de la Constitution de la Ve République, place de la République en septembre 1958 et il y a tout le SEEF avec Claude Gruson en train de montrer son poing contre le général ! »37.
33Le clivage entre les gaullistes et les opposants au général est cependant selon Jean Méo vite dépassé car ce qui prédominait aux yeux de la jeune garder approchée du général de Gaulle à Matignon, c’était l’impérieuse nécessité de récolter les idées :
« Toutes les idées étaient bonnes à prendre »38.
34Jean Méo aborde quant à lui un point délicat en reconnaissant :
« Il est certain que la politique économique qui a été suivie a été, je crois volontairement de la part du général de Gaulle, une politique de droite libérale, ce qui mettait par terre automatiquement le dirigisme : on ne peut pas à la fois ouvrir les frontières, supprimer les contingents des droits de douane et puis planifier de façon très directive une économie. Gruson bénéficiait d’une image d’économiste réputé dont il fallait tenir compte quitte à faire des choses différentes »39.
35Cette distance entre administration et politique se double d’une réappropriation subtile théorisée à la fois par Jean Méo et par Antoine Dupont-Fauville :
« Bien entendu, on pouvait les interpréter de manière différente, construire une politique de manière différente, mais si on voulait un minimum de sérieux, il fallait partir des évaluations des services du ministère des Finances. Cela, c’est sûr »40.
« Il fallait bien les contrôler, ne pas les laisser faire d’abus. […] C’est vrai qu’il pouvait y avoir une certaine ambiguïté, parce qu’ils étaient à la fois les chercheurs qui faisaient la comptabilité nationale et en même temps un service du ministère qui donnait des hypothèses. Il y a une ambiguïté mais on pouvait choisir l’un ou l’autre »41.
36En 1958-1959 les experts du SEEF sont consultés pour calculer les effets des décisions de politique économique prises par le gouvernement mais ils ne sont pas, hormis le thème de la politique des revenus, porteurs de projets susceptibles d’être pris en compte.
37Le SEEF se voit ainsi cantonné à un rôle technique et privé du rôle politique auquel il aspirait.
38Cette attitude de la part des conseillers techniques du cabinet du général de Gaulle pose la question essentielle tout au long de la période étudiée du rôle que doit jouer le SEEF en tant qu’expert, que conseiller économique vis-à-vis des ministres. En dehors de sa mission de base qui consiste dans le cadre des budgets économiques à traquer et signaler au cabinet du ministre les clignotants susceptibles de passer au rouge, les relations du SEEF avec les cabinets laissent encore ouvertes de nombreuses possibilités. Doit-il anticiper sur les futures décisions à prendre par le cabinet et devenir une force de proposition à foison ? Doit-il attendre les commandes du cabinet pour expertiser tel ou tel sujet ? Doit-il préparer les esprits aux réformes qui semblent inéluctables mais difficiles à prendre par le pouvoir politique soumis aux pressions sociales ? Doit-il mettre en garde le cabinet devant les conséquences de ses décisions ? Doit-il à la faveur des changements institutionnels de la Ve République viser le conseil au plus haut niveau de l’État : Matignon et l’Élysée ?
39Autant de difficiles questions auxquelles le SEEF ne semble pas avoir répondu en paraissant naviguer au gré de ses relations avec les différentes équipes ministérielles jusqu’en 1960. Ce flou fragilise le SEEF au moment même où il va affronter deux années de tourmente remettant en cause son fragile statut institutionnel.
II. Un contexte politique hostile
A. Le cabinet Pinay
40La nomination d’Antoine Pinay42 comme ministre des Finances, en juin 1958, est aussitôt perçue comme une menace au SEEF. Antoine Pinay n’a pas laissé un bon souvenir aux hauts fonctionnaires de la rue de Rivoli à l’issue de son premier passage au ministère des Finances en 1952, notamment parce qu’il a déclaré son hostilité à leur égard en les qualifiant de « fiscalo-dirigistes » et qu’il a provoqué le départ de François Bloch-Lainé de la direction du Trésor43. Le SEEF, quant à lui, n’avait pas été inquiété par Antoine Pinay car il était encore une structure embryonnaire mais en 1958 il est plus influent et donc davantage exposé.
41Les engagements politiques de nombre de ses membres le rendent vulnérable selon Claude Gruson :
« On pouvait nous prendre pour une officine communiste. Beaucoup de gens ont cru d’ailleurs que j’étais moi-même communiste. C’était cela l’origine de l’attaque de Pinay »44.
42Par ailleurs le SEEF est baptisé au ministère le « service des fellaghas » en raison de l’opposition déclarée d’une partie de son personnel à la guerre d’Algérie.
43Bientôt l’inquiétude gagne Gruson et son équipe devant le manque d’intérêt que manifeste Antoine Pinay à l’égard des travaux du SEEF. Jean Sérisé déclare :
« Avec Pinay, on ne travaillait pas du tout. Mais nous étions devenus une sorte de rouage qui continuait de tourner même si le ministre ne comprenait pas bien ce que nous faisions »45.
44Le SEEF prouve ainsi paradoxalement son intégration au sein de la machine administrative car même si le soutien politique lui fait défaut au cabinet du ministre, il continue à produire ses travaux.
45Un proche du cabinet d’Antoine Pinay, Jacques Plassard, qui dirige Rexeco, le bureau d’études du CNPF créé en 1957, inquiète particulièrement Claude Gruson. Ce dernier l’accuse d’avoir tenté d’obtenir la suppression du SEEF en qui il aurait vu non seulement un concurrent mais aussi un outil d’investigation et de planification technocratique. Selon Claude Gruson :
« Jacques Plassard était un petit peu plus jeune que moi, c’est lui qui avait fondé Rexeco, c’était un organisme patronal et alors il me regardait comme un rival à abattre. Au moment où il a cru avoir la possibilité de le faire à cause de Pinay qui représentait effectivement la droite, je crois que c’est de lui que le coup est parti parce que j’ai entendu dire en effet qu’on allait nous descendre et de fait nous avons vu se former le projet de supprimer le SEEF »46.
46Ces propos restituent le climat de rumeurs et de suspicion qui caractérise les périodes de crise et de conflit. Les archives écrites étant muettes sur ce point, nous avons rencontré Jacques Plassard. Tout en affirmant qu’il est un libéral catholique farouchement opposé aux conceptions défendues selon lui par François Bloch-Lainé et Claude Gruson qu’il qualifie de hauts fonctionnaires dogmatiquement dirigistes et ignorants des lois du marché, Jacques Plassard nie avoir tenté de faire supprimer le SEEF47. Jacques Plassard reconnaît avoir fait partie de l’entourage d’Antoine Pinay. Il a bien connu et souvent fréquenté à cette époque Henri Yrissou48, son directeur de cabinet, mais il affirme qu’il n’estimait pas du tout à l’époque que les travaux du SEEF concurrençaient ceux de Rexeco : il se souvient qu’il n’utilisait pas la comptabilité nationale, ni le TEI, pour réaliser ses études de prospective économique car il critique leur fiabilité et leur cohérence.
« Il y a une interprétation dans la comptabilité nationale, ce ne sont pas des chiffres intégralement fiables. Et je préfère utiliser les chiffres fiables et bruts qui ont une certaine incohérence que j’ai à essayer d’éliminer par mon raisonnement, que d’avoir un ensemble de données parfaitement cohérentes dans la forme et qui ne le sont pas nécessairement dans le fond »49.
47Il estime que ses études économiques à court terme se rapprochent davantage des études de conjoncture réalisées par Jacques Méraud avec lesquelles elles pouvaient être mises en concurrence.
48En effet, pour réaliser son travail, Jacques Plassard s’appuie sur les statistiques de l’INSEE, de la direction des Douanes, de la Banque de France, des organisations professionnelles mais il ne rencontre jamais les cadres du SEEF et il n’utilise pas leurs travaux. Il considère que la grande différence qui l’oppose à la conception « grusonienne », c’est l’idée de marché :
« Je ne suis pas sûr que Claude Gruson connaissait ce qui était essentiel pour moi dans l’économie, à savoir les marchés. La définition de l’économie pour moi, c’est l’ensemble des échanges entre les hommes. La première grandeur économique, c’est le prix »50.
49Nous pouvons donc attribuer à Jacques Plassard un pouvoir de nuisance ; celui-ci trouvera facilement un écho et bénéficiera d’une oreille attentive au cabinet du ministre des Finances, mais rien ne permet d’affirmer qu’il soit à l’origine d’une cabale contre le SEEF. Cette accusation de Claude Gruson a pu lui être inspirée par le sentiment d’avoir été tenu éloigné du cabinet Pinay ; les responsables du SEEF ont dû vivre cette situation comme une menace susceptible de remettre en cause l’existence de leur service.
50D’autres critiques sont formulées ouvertement qui risquent d’alimenter la suspicion à l’égard du SEEF. Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, le pourfendeur inlassable de l’étatisme qu’est Marcel Pellenc, s’adresse à Antoine Pinay pour critiquer les travaux de comptabilité nationale dont il remet en cause les fondements scientifiques ; il dénonce l’opacité et le désordre qui selon lui caractérisent les sources statistiques et les informations chiffrées fournies par le SEEF mais également par l’INSEE : « L’INSEE et le SEEF parlent deux langages différents […]. On assiste à un navrant désordre : le résultat c’est d’une part que deux services qui se plaignent périodiquement de manquer de moyens, pas sent leur temps à certains travaux de la plus complète inutilité et que d’autre part la partie que l’on pouvait supposer utile de leurs travaux s’avère à peu près inexploitable, attendu que, pour le lecteur, tels le parlementaire, le fonctionnaire, l’économiste, aucun rapprochement valable ne peut être apporté entre travaux officiels mais d’origines différentes traitant du même sujet »51. Cet appel à l’unification des nomenclatures de l’INSEE et du SEEF risque de trouver un écho dangereux pour le SEEF à l’heure précise où le cabinet du ministre des Finances se voit soumettre un projet de fusion du SEEF et de l’INSEE.
B. Le comité Rueff-Armand
51Le 13 novembre 1959, un comité est créé52 à l’initiative de Jacques Rueff53, inspecteur des Finances, par décret au Journal officiel. Il est « chargé d’examiner les situations de fait ou de droit qui constituent d’une manière injustifiée un obstacle à l’expansion de l’économie et de proposer les réformes de nature à mettre fin à ces situations ». Jacques Rueff s’est opposé aux théories keynésiennes à la Libération et il s’élève avec virulence contre la gestion des finances publiques pratiquées sous la IVe République. Il affiche ses conceptions libérales et prône un assainissement financier fondé sur l’orthodoxie budgétaire et les restrictions de crédit ; il bénéficie d’une oreille attentive de la part du général de Gaulle et a déjà présidé le comité d’Experts chargé de définir le programme de redressement économique et financier décidé en décembre 195854.
52Ce nouveau comité est présidé par Jacques Rueff et par Louis Armand55 ; il est composé de hauts fonctionnaires (Jean Filippi56, Pierre Massé57, Jean Saltes58), de syndicalistes (le secrétaire général de la CFTC Gaston Teissier) mais aussi d’économistes (René Courtin59 et Alfred Sauvy60).
53Pour les cadres du SEEF qui relatent cet épisode, Claude Gruson, convoqué comme de nombreux hauts fonctionnaires sur son domaine de compétence, n’a pas réalisé une bonne « prestation »61. Claude Gruson confirme :
« Mon souvenir, c’est aussi l’image du groupe Armand-Rueff qui m’a convoqué une fois. Il paraît d’ailleurs que j’avais fait une très mauvaise performance. En effet j’avais manifesté un tempérament dirigiste et interventionniste qui allait à rebours de ce qui s’est produit ensuite. Devant Rueff, c’était une position qu’il valait mieux ne pas prendre, enfin peu importe, je n’étais pas là pour faire la cour à Rueff. Ce qui me surprend dans cette mission Rueff-Armand, c’est que l’on en parle encore aujourd’hui. Pour moi, joue un rôle très important dans la vie économique le fait qu’il y ait des éléments de la vie économique et sociale et politique dont l’adaptation est lente et coûteuse […]. La structure lourde typique, c’est le système d’enseignement qui a été conçu à l’époque de Jules Ferry […]. Des structures lourdes de ce type, il en existe une multitude. Quand on prend conscience de ces structures lourdes, c’est là que l’on prend conscience de la nécessité d’un Plan, ou en tout cas d’une prévision à long terme solide […]. Rueff, libéral à tous crins, se gardait bien d’aller dans cette voie »62.
54En prenant le parti d’afficher ses convictions planificatrices devant le comité Rueff, Claude Gruson se singularise et prend à nouveau des risques.
55Nous n’avons pas retrouvé le procès-verbal de cette réunion et sommes contrainte de nous en tenir aux témoignages oraux. Le chapitre des recommandations du comité Rueff concernant l’information économique prévoit de renforcer l’obligation de répondre aux enquêtes statistiques de l’INSEE, une périodicité des enquêtes nationales et l’amélioration de la coordination en matière statistique par l’INSEE, mais il n’aborde pas le dossier du SEEF63. Cet épisode ne constitue donc pas pour le SEEF une menace directe, tout au plus accentue-t-il le climat réservé à l’égard de ses travaux.
C. La commission de Réforme administrative de 1959
56En février 1959 le Premier ministre Michel Debré prend la décision de créer la commission de Réforme administrative instituée par l’article 76 de la loi de Finances pour 195964, afin de rationaliser l’administration et de réduire le coût du fonctionnement des services publics ; les conclusions du groupe 5 de cette commission, chargé du département des Finances et des Affaires économiques, vont constituer une menace pour le SEEF car elles vont abonder dans le sens préconisé par le directeur général de l’INSEE depuis 1957 : rattacher le SEEF à l’INSEE.
57La première réunion plénière de la commission de Réforme administrative se tient le 24 février 1959 rue de Rivoli, elle rassemble les présidents et les membres des quinze groupes de travail sous la présidence du Premier ministre Michel Debré en présence de Valéry Giscard d’Estaing, secrétaire d’État au Budget et de Pierre Chatenet, secrétaire d’État chargé la Fonction publique. Le compte rendu de cette première réunion éclaire sur la volonté réformatrice et rationalisatrice des débuts de la Ve République qui justifie la création de cette commission65.
1. Les admonestations de Michel Debré
58L’allocution inaugurale de Michel Debré insiste sur la spécificité de cette commission par rapport à toutes les commissions antérieures d’économie et de réforme ; celle-ci s’inscrit dans la lignée du plan de redressement économique et financier de décembre 1958. L’heure est à la rupture avec le passé qui doit se manifester par la réforme ; le mot réforme est prononcé treize fois par Michel Debré lors de sa courte allocution qui tient sur deux pages !
59Le Premier ministre déclare d’emblée qu’il « n’accepte pas l’immobilité administrative »66 et il n’hésite pas à critiquer vertement son administration, car selon lui le gouvernement se heurte à « un appareil administratif lourd »67 incapable d’exécuter rapidement ses décisions. Il estime que la cause de cette inertie est « l’accumulation des échelons, des services, des bureaux et des doubles emplois »68. La commission de l’art. 76 est invitée à apporter des solutions rationnelles et économes.
60Le discours de Michel Debré se situe dans la continuité de ses interventions d’opposant déterminé à la IVe République par son ton offensif et critique à l’égard de l’administration dont il dénonce les « habitudes », les « abus et les privilèges »69 ; il appelle les membres de la commission à faire preuve de courage en ne craignant pas les critiques et les réactions que leurs enquêtes risquent de susciter et il leur garantit l’appui sans faille du gouvernement ; il les exhorte à aller vite car selon lui le temps joue contre la réforme. Il donne une image très négative de l’administration héritée de la IVe République et expose sa conception de la réforme initiée du sommet de l’État, imposée à tous sans compromis et tranchant dans le vif. Ce discours est susceptible d’inquiéter Claude Gruson et son équipe. En préconisant la suppression et la fusion des services comme méthode principale de rationalisation, Michel Debré indique une voie à suivre qui ne peut que servir les arguments avancés par Francis-Louis Closon depuis quelques mois pour justifier le rattachement du SEEF à l’INSEE.
2. Le pragmatisme de Valéry Giscard d’Estaing
61Le discours de Valéry Giscard d’Estaing qui suit celui de Michel Debré éclaire sur la stratégie du ministère des Finances à l’égard de cette commission. Dès l’introduction il nuance les propos de Michel Debré et défend son administration en déclarant que le travail des services publics « présente dans l’ensemble une solidité, une qualité et un désintéressement auquel je crois qu’il est souhaitable qu’en préface à nos travaux nous rendions hommage »70. Il vise à calmer les esprits en adoptant un ton modéré qui tranche avec celui de Michel Debré (ce dernier a quitté la salle pour retourner à ses activités). Il recommande aux membres de la commission d’éviter l’esprit systématique de suspicion et d’agressivité71 et de savoir faire preuve au cours de leur travail d’« un esprit de tradition par rapport à ce qui a fait et continuera de faire la force de l’administration française »72.
62Puis il émet des réserves à l’égard du calendrier fixé par le Premier ministre : « La première étape comporte un terme à vrai dire très rapproché –pour vous dire mon sentiment : trop rapproché –, celui du 1er avril 1959, prévu dans l’art. 76. Ceci va certainement poser un problème de méthode »73. Le secrétaire d’État au Budget ne semble pas partager les critiques formulées par Michel Debré, il cherche à temporiser et soutient l’administration dont il a la responsabilité.
63La stratégie de Valéry Giscard d’Estaing est clairement exposée dans la dernière partie de son discours quand il appelle à un travail de collaboration étroite avec les membres du groupe 5 chargé d’étudier le ministère des Finances et des Affaires économiques et les directeurs visés par les investigations74. Il vise en fait le contrôle du travail du groupe 5. Le surlendemain, le 26 février 1959, Valéry Giscard d’Estaing persiste et signe en présidant la réunion chargée de préciser les pouvoirs, la compétence et les méthodes à suivre par les enquêteurs de ce groupe. Il prévoit notamment que les conclusions des rapporteurs seront d’abord communiquées aux administrations concernées qui seront appelées à faire connaître leur position avant d’être transmises à la commission75.
3. Les conclusions du rapport
64Le groupe de travail Finances et Affaires économiques enquête sur l’INSEE76 et sur l’information économique et démographique des collectivités publiques. Son rapport est rendu le 1er juin 195977 ; il dénonce la multiplicité des organismes d’information et l’insuffisance numérique des techniciens en estimant que cette situation « est source de doubles emplois, de conflits de compétence et, ce qui est le plus grave, de concurrence dans le recrutement de techniciens déjà trop peu nombreux »78.
65Le rapport prend la défense de l’INSEE en soulignant que « ses effectifs insuffisants ne lui permettent pas de remplir la totalité de ses tâches »79, ce qui l’oppose à la situation du SEEF dont « l’évolution est en constante croissance »80 de cent treize personnes en 1955 à cent cinquante en 1959. Il propose que l’INSEE devienne un établissement public et que lui soit transférée la charge d’établir les comptes du passé avec les effectifs correspondants81. Ce transfert d’effectifs doit être tel que le nombre de personnes employées par le SEEF revienne à son niveau de 1955. Et le rapport vise directement quelques lignes plus loin le SEEF en déclarant « vouloir supprimer les avantages occultes et les mises à disposition de personnels non fonctionnaires »82.
4. La réaction de Claude Gruson
66Claude Gruson réagit à cette proposition en rédigeant une note destinée au directeur du Personnel83. Loin de chercher à se défendre, il compose une note offensive insistant sur la mauvaise compréhension du problème dont les rapporteurs font preuve dans leur fiche nº 18. Non sans ironie, il en relève toutes les insuffisances et imprécisions : il regrette l’absence de définition du terme « information économique de l’État » pourtant abondamment utilisé qui serait responsable d’amalgames trompeurs et fausserait l’analyse du problème ; plus loin, il souligne les ambiguïtés et les non-sens mais également les termes qu’il estime mal choisis parce qu’ils sont peu clairs et enfin il analyse les « considérations générales » du rapport dont la lecture le laisse « perplexe »84.
67Claude Gruson n’hésite pas à poser de manière impertinente une question sur les effectifs du SEEF en écrivant qu’il ne comprend pas bien la référence que les auteurs de la fiche font en se déclarant favorables à une stagnation des effectifs du SEEF au niveau de l’année 1955 : « La situation de 1955 est-elle considérée comme un optimum dont je n’aperçois pas bien les critères ? »85. Le ton ironique voire suffisant de Claude Gruson témoigne également de la réaction d’un inspecteur des Finances en situation paradoxale de fonctionnaire évalué par un M. Rousseau contrôleur des Armées bien loin du sérail de la rue de Rivoli et très peu au fait des questions économiques sur lesquelles il est pourtant chargé de se prononcer.
68Mais Claude Gruson ne s’en tient pas là, et il reprend les arguments de fond cités dans la fiche nº 18 qui sont identiques à ceux que développe Francis-Louis Closon. Il affirme qu’il n’existe pas de double emploi avec l’INSEE86 en insistant sur la spécificité du SEEF : sa mission consiste à fournir des études interprétatives spécialisées et prévisionnelles aux grandes directions du ministère des Finances et au cabinet du ministre alors que la mission de l’INSEE est l’observation neutre et impartiale87. Sur les propositions concrètes que contient la fiche, Claude Gruson rappelle qu’il a toujours souhaité le transfert des comptes du passé à l’INSEE, il précise néanmoins que ce transfert est difficilement envisageable tant que l’Institut ne bénéficie pas de moyens supplémentaires pour recruter du personnel qualifié car, prévient-il, le personnel du SEEF affecté aux comptes du passé refuse le transfert quai Branly88. Enfin il estime qu’il ne suffit pas de dénoncer le financement latéral que le SEEF est contraint d’utiliser mais qu’il faudrait plutôt trouver une solution budgétaire permettant de rémunérer le personnel extérieur indispensable à ses travaux de recherches89.
69Claude Gruson ne se contente pas de répondre aux observations de la fiche nº 18, il prend l’initiative de faire des contre-propositions susceptibles d’être défendues par la direction du Personnel de la rue de Rivoli. Il propose de transférer le bureau des Administrations (chargé d’élaborer les comptes des administrations, État, collectivités locales, Sécurité sociale) à la direction de la Comptabilité publique et de détacher fonctionnellement le BSEF (chargé de la publication de la revue Statistiques et Études financières, de la gestion de la bibliothèque centrale du ministère et du service de traduction du ministère) en le faisant dépendre directement de la direction du Trésor90.
70Sans doute juge-t-il que ces deux secteurs ne présentent pas un intérêt stratégique. Le compte des administrations publiques est un compte rodé qui ne nécessite plus d’esprit novateur et les relations étroites avec la direction de la Comptabilité publique permettent d’envisager son externalisation. Quant au BSEF, ce bureau n’est ni stratégique ni directement opérationnel et au cas où il dépendrait directement de la direction du Trésor, le SEEF serait de toute façon son principal utilisateur et à ce titre continuerait à exercer un droit de regard sur ses activités. Claude Gruson présente ainsi des contre-propositions minimalistes qui ne mettraient pas en danger le service parce qu’elles ne touchent pas à son secteur névralgique : les comptes prévisionnels.
71Le directeur du Trésor, Pierre-Paul Schweitzer, monte à son tour au créneau pour défendre son service en s’adressant au directeur du Personnel ; il est clair à la lecture de cette note qu’elle a été préparée par Claude Gruson car elle reprend pratiquement mot à mot ses arguments. La note insiste sur le problème central qui est le recrutement des économistes et des statisticiens91 et elle rappelle la spécificité du SEEF dont la mission est « orientée vers l’action politique immédiate »92 alors que la mission de l’INSEE est l’information générale et interministérielle93. Pierre-Paul Schweitzer s’oppose au transfert des comptes du passé à l’INSEE en estimant qu’il n’est pas prêt matériellement à assumer cette tâche et que le personnel chargé des comptes du passé au SEEF refuse d’être muté quai Branly94.
72Le 17 juin 1959, Francis-Louis Closon réagit à son tour aux conclusions de la fiche nº 18 et fait part à son secrétaire d’État, Max Fléchet « de ses observations non sans mélancolie »95, il regrette que le groupe de travail Finances et Affaires économiques n’ait pas envisagé la fusion INSEE-SEEF.
5. Le réflexe maison du ministère des Finances
73Le 13 octobre 1959, la direction du Personnel dont le rôle est déterminant pour défendre les services du ministère des Finances établit un bilan des travaux de la commission de Réforme administrative et des réactions qu’ils suscitent au ministère. Le directeur, Yves Malécot96, semble décidé à contrer les conclusions de la commission. Il alerte son ministre : « Il est apparu que l’application de plusieurs des décisions prises par monsieur Debré soulevait de très sérieuses difficultés telles qu’il y avait lieu, pour quelques-unes d’entre elles, d’envisager leur remise en cause »97, en faisant figurer le SEEF parmi les cinq cas dont il prend la défense. Un tableau présenté en annexe de la note rappelle les positions des différentes parties : l’approbation par le Premier ministre du principe de la fiche 18, le refus opposé par Claude Gruson à un transfert même partiel de ses troupes à l’INSEE et l’arbitrage attendu du ministre des Finances.
74Le dossier remonte au cabinet du ministre des Finances qui se garde bien de statuer. Le silence est révélateur de la gestion d’une crise dans l’administration : la meilleure défense pour la partie visée est d’adopter une position d’inertie ; il s’agit de faire le dos rond, de jouer sur le temps en espérant que la situation s’enlise et pourrisse d’elle-même, que des dossiers plus importants arrivent sur la scène publique et occultent l’affaire, ou encore que le ministre passe.
75Le secrétaire d’État au Budget et le ministre des Finances vont-ils prendre position contre le Premier ministre ? Cela est peu probable car on ne risque pas un portefeuille ministériel pour sauver un de ses services ; en revanche on peut défendre son administration en optant officiellement pour une attitude de résistance passive et en préparant au sein de la maison avec une discrétion qui n’exclut pas l’efficacité ses arguments de défense. Il semble bien à la lecture des notes contenues dans les archives d’André de Lattre98 que Michel Debré ait été agacé par son ministre des Finances, et les rappels à l’ordre concernant la réalisation des réformes sont étonnamment fréquents. Yves Malécot informe son ministre que le Premier ministre, a, pour faire accélérer le dossier, confié à un tiers, M. Barjot, le soin de trouver une solution sur la question du SEEF et de l’INSEE et il écrit à la main dans la marge de sa note la consigne qu’il entend suivre : « maintien du statu quo avec prise de contact avec M. Barjot »99. Une fois encore, la stratégie du ministère des Finances est : s’associer pour tenter de contrôler les parties d’où émane le danger et gagner du temps pour que les projets jugés mal venus n’aboutissent pas. Cette stratégie maison va s’avérer payante pour le SEEF : les résultats des travaux de la commission sont relatés au Journal officiel au sein de l’exposé des motifs précédant la liste des opérations d’économies et d’aliénations de biens à effectuer100 ; aucune des mesures retenues ne concerne le SEEF. Cet épisode révèle la position délicate du SEEF qui a su résister à cette offensive grâce à son appartenance au ministère des Finances, mais qui doit affronter pour la première fois la remise en cause officielle de sa légitimité et de son fonctionnement.
Notes de bas de page
1 Félix Gaillard. Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan du 13 juin au 6 novembre 1957 – Président du Conseil du 6 novembre 1957 au 14 mai 1958 – Parti radical. Voir François Le Douarec, Félix Gaillard, 1919-1970…, op. cit.
2 Voir supra, chapitre VI.
3 Jean Sérisé, cassette 12, Paris, 1989, CHEFF.
4 Jean Aubry, cassette 5, Paris, 1990, CHEFF ; Jean Sérisé cassette 12, Paris, 1989, CHEFF ; Claude Gruson cassette 13, Paris, 1989, CHEFF.
5 SAEF, B 52 213, « Loi cadre sur le Marché commun », 13 mars 1958 et Archives privées Claude Gruson ; « Liaison importation-production » 2 décembre 1957, 5 p. ; « Les niveaux de production », 29 novembre 1957, 5 p. ; « Sur le problème du Marché commun », 17 décembre 1957, 5 p.
6 Archives privées Claude Gruson, « la situation économique et financière française », 10 janvier 1958, 9 p. ; « Les conséquences financières et économiques de la situation en Algérie », 29 octobre 1957, 10 p. ; « Conséquences économiques et financières de la situation en Algérie », 22 novembre 1957, 10 p.
7 Archives privées Claude Gruson, « Note de politique économique », 2 juin 1957, 10 p., p. 4.
8 Claude Gruson, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF.
9 Ibid.
10 François Le Douarec, Félix Gaillard, op. cit., p. 34.
11 Archives privées Claude Gruson, note d’une page datée du 19 juillet 1958 et destinée à MM. Schweitzer (directeur du Trésor), Sadrin (directeur des Finances extérieures), Clappier (directeur des Relations économiques extérieures) et La Genière (direction du Budget).
12 Roger Goetze est conseiller technique chargé des Affaires économiques et financières au cabinet du président du Conseil, le général de Gaulle, juin 1958-février 1959. Il fait allusion dans ses mémoires, Rivoli-Alger-Rivoli, op. cit., aux travaux réalisés par le SEEF lors de la préparation du plan de redressement p. 361.
13 Sur le rôle central de Roger Goetze comme concepteur du plan de redressement de 1958, voir les témoignages de Jean Sérisé, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF ; Jean Aubry, cassette 8, Paris, 1989, CHEFF ; Antoine Dupont-Fauville, mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF ; Jean Méo, 16 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF. Voir également les mémoires de Roger Goetze, Rivoli-Alger-Rivoli, op. cit., p. 341 et suivantes. Sur la préparation du plan de redressement de 1958 : Serge Berstein, La France de l’expansion. La république gaullienne 1958-1959, Le Seuil, Paris, 1989, chapitre 5 : « L’âge d’or de la croissance française », p. 145-179 ; Alain Prate, Les batailles économiques du général de Gaulle, Paris, Plon, 1978, p. 35-41 ; Laure Quennouëlle, op. cit., p. 352 et suivantes ; Jacques Rueff, De l’aube au crépuscule, Paris, Plon, 1977, chapitre 18 : « L’assainissement financier du 27 décembre 1958 et le rapport sur la suppression des obstacles à l’expansion économique du 21 juillet 1960 », p. 228-258 ; Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau 1958-1962, Paris, Plon, 1970, « L’économie », p. 143-176 ; et témoignages de Roger Goetze et Maurice Pérouse reproduits dans 1958, la faillite ou le miracle, le plan de Gaulle-Rueff, Paris, Economica, 1986.
14 Jean Sérisé, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF.
15 Sur les changements institutionnels et leurs conséquences, voir notamment Laure Quennouëlle, op. cit., p. 328 et suivantes.
16 Antoine Dupont-Fauville, né en 1927. ENA, inspecteur des Finances, promotion 1953. Au service financier du Plan 1957-1958 – Chargé de mission au cabinet du général de Gaulle, président du Conseil 1958-1959.
17 Jean Méo, né en 1927, X-Mines. Chargé de mission au cabinet du général de Gaulle 1958-1959.
18 Jean Aubry, cassette 8, Paris, 1990, CHEFF.
19 Archives privées Claude Gruson, René Froment, « Note sur l’évolution du pouvoir d’achat des salariés 1949-1959 », 3 mai 1960, 32 p., destinée à Jean Méo ; Jean Sérisé, « Note sur le pouvoir d’achat des salariés », 3 août 1960, 18 p., destinée à Jean Méo ; comptes rendus des réunions tenues au SEEF avec Antoine Dupont-Fauville pour « faire le point sur la situation économique actuelle et de prévoir les orientations qui se dessinent pour 1961-1962 », 11 p. ; projet d’ordre du jour d’une réunion à l’initiative du SEEF « sur la nécessité d’un plan intérimaire » avec Antoine Dupont-Fauville, janvier 1960, 5 p.
20 Claude Gruson, Programmer l’espérance, op. cit., p. 89.
21 Le Bureau d’Information et de Prévision Économique (BIPE) est créé en 1959 sur la suggestion de Claude Gruson pour assurer une liaison entre le SEEF et les milieux industriels, afin notamment d’améliorer le Tableau d’Échanges Interindustriels. François Bloch-Lainé permet sa création en assurant son financement par la Caisse des Dépôts et consignations. Une centaine de grandes entreprises en sont membres, dont les nationalisées. Mais de l’avis d’Henri Aujac qui est nommé directeur général du BIPE, le dialogue avec les chefs d’entreprise réticents à fournir des renseignements sur leurs activités est difficile à établir. Voir à ce propos, François Fourquet, op. cit., p. 242 et suivantes.
22 Jean Aubry : Who’s Who in France, 1989-1990 ; Jacques Le Noane : Répertoire des anciens élèves de l’ENA, 2000.
23 Archives privées Claude Gruson, « Note au ministre sur le projet de Marché commun européen », 17 janvier 1957, 4 p., p. 1-2.
24 Ibid., p. 3.
25 Pierre Millet, cassette 5, Paris, 1998, CHEFF.
26 Archives privées Claude Gruson, « Note au ministre sur le projet de Marché commun européen », 17 janvier 1957, 4 p., p. 1.
27 Archives privées Claude Gruson, « Note pour le ministre », 6 décembre 1958, 5 p., p. 5.
28 Archives privées Claude Gruson, « Note sur le budget économique de 1959 », 30 octobre 1958, 15 p.
29 Archives privées Claude Gruson, « Commentaire sommaire d’un budget économique pour 1959 », 29 octobre 1958, 13 p. ; « Note pour le ministre sur le commentaire des budgets économiques pour 1959 », automne 1958, 90 p.
30 Archives privées Claude Gruson, « Note pour monsieur Goetze », 20 décembre 1958, 8 p., p. 1.
31 Ibid., p. 5.
32 Archives privées Claude Gruson, « Note sur les perspectives d’évolution économique en 1959, 1960, 1961 », 15 avril 1959, 68 p., p. 2.
33 Archives privées Claude Gruson, « Note sur la politique salariale », 15 juin 1959, 16 p., p. 1 ; « L’évolution du pouvoir d’achat des salaires de l’industrie et du commerce », 9 juin 1959, 19 p.
34 Archives privées Claude Gruson, « Note sur la politique salariale », 9 juillet 1959, 17 p. ; « Note sur les possibilités d’augmentation des salaires en 1960 », 9 octobre 1959, 6 p. Nous étudierons plus loin ce rapport sur la politique des revenus.
35 Jean Méo, 16 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF et Antoine Dupont-Fauville, 2 avril 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.
36 Antoine Dupont-Fauville, 2 avril 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.
37 Ibid.
38 Jean Méo, 16 mars 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.
39 Ibid.
40 Jean Méo, 16 mars 1998, Aude Terray, CHEFF.
41 Antoine Dupont-Fauville, 2 avril 1998, Paris, Aude Terray, CHEFF.
42 Antoine Pinay, né en 1891. Président du Centre national des Indépendants et Paysans, il est investi président du Conseil le 6 mars 1952 et s’attribue le ministère des Finances et des Affaires économiques. Le cabinet Pinay tombe le 23 décembre 1952. De juin 1958 à janvier 1959, le général de Gaulle lui confie le portefeuille des Finances, qu’il gardera ensuite dans le cabinet Debré jusqu’en janvier 1960. Voir Sylvie Guillaume, Antoine Pinay ou la confiance en politique, Paris, Presses de la FNSP, 1984.
43 Voir Michel Margairaz, op. cit., p. 1 305 et suivantes ; Laure Quennouëlle, op. cit., p. 187 et p. 334.
44 Claude Gruson, cassette 13, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.
45 Jean Sérisé, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF. Propos repris et confirmés par Claude Gruson, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF.
46 Claude Gruson, cassette 11, Paris, 1989, Aude Terray, CHEFF.
47 Jacques Plassard, 11 décembre 1997, Paris, Aude Terray, CHEFF.
48 Henri Yrissou, né en 1909, inspecteur des Finances, promotion 1934.
49 J. Plassard, 11 décembre 1997, Paris, Aude Terray, CHEFF.
50 Ibid.
51 SAEF, B 52 228, SEEF, « Réponse aux observations et aux suggestions de monsieur Marcel Pellenc concernant les comptes économiques de la Nation », 20 avril 1959. La page 11 cite un extrait de la lettre de M. Pellenc du 3 mars 1959 au ministre des Finances.
52 Journal officiel, décret nº 59-1284 du 13 novembre 1959, 14 novembre 1960, p. 10 772.
53 Sur l’influence de Jacques Rueff, économiste libéral au début des années soixante, voir Laure Quennouëlle, op. cit., p. 410 et suivantes. Pour les cadres du SEEF, Jacques Rueff n’est pas une référence et ils ne le considèrent pas comme un économiste à part entière. Son nom n’apparaît que très rarement au cours des entretiens oraux, il est absent des témoignages écrits recueillis mais également des notes écrites produites par le SEEF.
54 Voir l’autobiographie de Jacques Rueff, De l’aube au crépuscule, Paris, Plon, 1977.
55 Louis Armand, né en 1905. X-Mines. Directeur général de la SNCF.
56 Jean Filippi, né en 1905. Inspecteur des Finances, promotion 1930. Sénateur radical. Ancien secrétaire d’État au Budget dans le cabinet Guy Mollet 1956-1957.
57 Pierre Massé, né en 1906. X-Ponts et Chaussées, commissaire général au Plan.
58 Jean Saltes, né en 1906. X, inspecteur des Finances, promotion 1930. Premier sous-gouverneur de la Banque de France 1952-1960.
59 René Courtin, né en 1900. Professeur à la Faculté de droit, rédacteur en chef de la Revue d’économie politique. Ancien membre du Comité Général d’Études (CGE) dans la Résistance, et un des fondateurs du journal Le Monde.
60 Alfred Sauvy est directeur de l’INED depuis 1945, professeur au Collège de France.
61 Jean Sérisé, cassette 13, Paris, 1989, CHEFF ; Jacques Le Noane, cassette 3 et cassette 5, Paris, 1990, CHEFF.
62 Claude Gruson, cassette 14, Paris, 1989, CHEFF.
63 SAEF, B 55 366, « Avis et recommandations du comité institué par le décret 59-1284 du 13/11/59 », texte définitif sur les problèmes de l’information statistique, 3 p.
64 Ordonnance du 4 février 1959, portant loi de Finances rectificative et arrêté du 13 février 1959. Article 76 de l’ordonnance portant loi de Finances pour 1959. Arrêtés du 13 février et du 4 mars 1959.
65 SAEF, 1 D 8, « Première réunion plénière de la commission de Réforme administrative. Mardi 24 février 1959. Salle des commissions au ministère des Finances », 10 p.
66 Ibid., p. 2.
67 Ibid.
68 Ibid.
69 Ibid.
70 Ibid., p. 4.
71 Ibid.
72 Ibid., p. 5.
73 Ibid., p. 8.
74 Ibid., p. 9.
75 SAEF, 1 D 8, « Compte rendu de la réunion tenue le jeudi 26 février 1959, à 10 heures au ministère des Finances », 2 p., p. 2.
76 Béatrice Touchelay, op. cit., p. 545.
77 SAEF, B 28 220, Groupe de travail nº 5, Finances et Affaires économiques, fiche nº 18, « Commission de la Réforme administrative 1959 », 1er juin 1959, 7 p.
78 Ibid., p. 2.
79 Ibid.
80 Ibid., p. 3.
81 Ibid., p. 5-6-7. Il faut souligner que le SEEF souhaite ce partage des tâches depuis longtemps. Les comptes de l’année passée sont réalisés par le SEEF à la suite de l’impossibilité déclarée par l’INSEE d’effectuer ce travail qui lui incombe légalement depuis la création de la commission des comptes de la Nation.
82 SAEF, B 28 220, Groupe de travail nº 5 Finances et Affaires économiques, fiche nº 18, « Commission de Réforme administrative 1959 », 1er juin 1959, 7 p., p. 6.
83 SAEF, 8 D 2, Claude Gruson, « Note d’observations sur un projet de fiche concernant l’information économique de l’État », 25 mai 1959, 11 p.
84 Ibid., p. 3.
85 Ibid., p. 9.
86 Ibid., p. 4.
87 Ibid., p. 6.
88 Ibid., p. 9.
89 Ibid., p. 10.
90 Archives privées Claude Gruson, « Note sur le SEEF », 18 juin 1959, 5 p.
91 SAEF, B 28 220, note de Pierre-Paul Schweitzer pour le directeur du Personnel, 29 juin 1959, 11 p., p. 2.
92 Ibid., p. 9.
93 Ibid.
94 Ibid., p. 10-11.
95 SAEF, B 55 436, note de Francis-Louis Closon à Max Fléchet, 17 juin 1959, 2 p., p. 1.
96 Yves Malécot, né en 1914, directeur du Personnel et du Matériel au ministère des Finances de 1958 à 1963.
97 SAEF, 8 D 2, direction du Personnel, « rapport au ministre », 13 octobre 1959, 2 p. et annexes.
98 André de Lattre, né en 1923, inspecteur des Finances, promotion 1946. Il est directeur de cabinet de Wilfrid Baumgartner, ministre des Affaires économiques et des Finances du 13 janvier 1960 au 18 janvier 1962.
99 Ibid., p. 2.
100 Journal officiel, 2 mars 1960, p. 2096.
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