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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

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Karine Deharbe

Conclusion générale

Texte intégral

  • 1 J. Thomas-Colignon, « Monde du Parlement et monde du Trésor… », op. cit., p. 125-126.

1Ainsi s’achève cette étude consacrée au Bureau des finances de Lyon. Comme les autres institutions de l’Ancien Régime, il est né, a grandi, a vieilli, et s’est éteint. À la différence d’une Sénéchaussée ou d’un Présidial, sa fin a commencé avant la Révolution, même avant le Siècle des Lumières. Dès la fin de la Fronde, il était condamné à disparaître, dépassé par des institutions plus performantes, moins lourdes, moins coûteuses. Son nom même est une condamnation. Comme le reconnaît J. Thomas-Colignon, qui dit « cour », dit compagnie brillante et majestueuse ; qui dit « bureau », dit collège effacé. Le Bureau des finances tient, au xviie siècle, le rôle social naguère attribué au Bailliage. Au xvie siècle, toute famille ambitieuse d’accéder aux plus hautes charges du Palais passe par le Bailliage ; un siècle plus tard, elle passe par le Bureau ! Trésorier général et bailli connaissent la même fortune : tous deux agents du pouvoir central passés de l’état ambulant à l’état sédentaire, tous deux appelés à un bel avenir et enlisés dans une fonction réduite…1. Celle-ci finira, en s’amenuisant telle une peau de chagrin, par les perdre. Le Bureau des finances était condamné dès le début ou presque, si l’Ancien Régime n’avait pas eu pour habitude de superposer au lieu de réformer et, surtout, s’il avait eu les moyens financiers de ses ambitions. Il fallait un bouleversement de l’ampleur de la Révolution française pour que meure cette institution, dont l’utilité s’était avérée plus sociale que publique, une des soupapes de sécurité de l’Ancien Régime en permettant la promotion sociale par les offices. Finalité d’autant plus importante dans cette ville où il n’y a pas d’autres offices anoblissants, hormis les charges municipales réservées à un nombre restreint d’élus.

2S’intéresser à l’un des corps d’officiers les plus prestigieux de Lyon sous l’Ancien Régime, hormis l’aléatoire Cour des monnaies, a permis de rétablir certaines vérités insoupçonnées.

  • 2 G. Chaussinand-Nogaret (dir.), Histoire des élites…, op. cit., p. 12.

3Les bureaux des finances sont, notamment par leurs contemporains, des institutions décriées, considérées comme inutiles. Celui de Lyon n’échappe pas à la règle. Cette vision des choses n’est pas exacte : le Bureau des finances de Lyon n’est pas inutile, bien au contraire. Simplement, cette utilité ne se révèle pas là où on l’attend. Institution vieillissante, en déclin continuel sur presque deux siècles, ses fonctions sont grignotées par d’autres institutions, plus performantes – mais dire que le Bureau des finances n’est pas performant est un point restant à discuter – : les intendants notamment, se taillent la part du lion au détriment presque exclusif du Bureau – et des élections. Pourtant, s’il se maintient pendant plus de deux siècles, même si l’on a tenté à plusieurs reprises de mettre fin à son existence, c’est qu’il est utile. Les besoins financiers de la monarchie, quoique explication primaire incontestable, ne suffisent pas à expliquer la survie de ce type de corps. L’utilité du Bureau, outre les services indéniables rendus en matière d’administration financière, est surtout sociale. Malgré son déclin, il est resté jusqu’à la fin, à Lyon au moins, une institution régionale prestigieuse, représentative de l’aboutissement social local en matière d’offices : à part les charges de la Cour des monnaies et les offices municipaux, il n’est pas d’autre moyen de monter plus haut. Après, l’ambition conduit à l’exil. Le Bureau joue donc le rôle de « soupape de sécurité », comme on l’a reconnu en général aux institutions dont les offices anoblissent. Il permet d’évacuer les tensions sociales en permettant aux ambitions locales de se réaliser, même si elles restent limitées par l’absence de cour supérieure. Ainsi, si les membres des bureaux sont en France moqués, méprisés, « avilis », ils n’en restent pas moins, dans la seconde ville de France, enviés, respectés, voire jalousés : l’élite est toujours tarifée – elle se contente parfois de tarifs réduits (l’idée de Guy Chaussinand-Nogaret semble faite pour le Bureau de Lyon) et il y a toujours un prix à payer dont le cours est fixé par un étalon unique : le préjugé dominant à une époque donnée. Car toute société sélectionne, parmi les supériorités qui lui sont proposées, celles qui lui conviennent le mieux, et se confectionne une élite à son usage. Ces supériorités ne sont pas fixes mais fluctuantes, et leur valeur est celle que l’opinion leur reconnaît2. Avec des membres plus audacieux, plus combatifs, peut-être le Bureau lyonnais aurait pu se hisser, en l’absence de concurrent direct et éloigné de la férule des cours parisiennes, au rang d’une cour supérieure de province – ce qu’il ambitionna, mais sans jamais y parvenir…

4Cette utilité sociale est indéniable, et les autorités en ont toujours eu conscience. La démonstration frappante en est donnée par la création de l’office de chevalier d’honneur : d’abord réservé aux nobles, il est ensuite ouvert aux gens vivant noblement, et donne la noblesse immédiate. Toute la question de l’utilité sociale du Bureau se retrouve ici.

5Utilité sociale donc, mais pas seulement. Si le Bureau des finances a un rôle secondaire, il sait, à son niveau, se montrer performant. Il a peu à faire, mais il le fait bien. C’est vrai en matière de finances : ses fonctions déclinent devant la supériorité croissante du commissaire départi mais il participe activement, par exemple à la répartition de la taille, et fait entendre sa voix avec vigueur si nécessaire. Les trésoriers de France ont parfois influé sur les chiffres, ont parlé en faveur ou non des sujets soumis à leur compétence. C’est identique en matière d’impôt indirect : certaines fraudes sont démasquées grâce à leur vigilance, parfois prise en défaut, mais la plupart du temps, elle ne se dément pas. En ce qui concerne les comptables et leurs états, c’est la même chose. Le Bureau est un véritable gardien des intérêts du roi et du public : il défend aussi bien le roi contre les malversations des comptables que le public contre les insuffisances des états. En cette matière, le corps a su faire œuvre de bonne gestion et, souvent, de justice. Pour le domaine, la constatation est la même : le domaine du roi est très restreint dans la généralité. Pourtant, le Bureau défend sa compétence : les mauvais gestionnaires sont rappelés à l’ordre, les usurpateurs sont châtiés, les vassaux et censitaires sont étroitement surveillés. Le Bureau agit avec autorité pour rappeler à tous le respect et les soins que nécessitent les possessions du roi. La voirie est encore le secteur de compétence où le Bureau est le plus actif ; c’est vrai pour la généralité, ça l’est aussi pour la ville de Lyon elle-même. La notion d’urbanisme se construit petit à petit, et si le Bureau n’en n’est pas l’artisan exclusif dans la région, il y participe en établissant des règles générales et uniformes sur les matières soumises à sa compétence. En ce sens, à son échelle, le Bureau participe à la construction juridique des notions de son époque.

6En cela, on peut affirmer que le Bureau est une institution performante et plus utile que ce que ses contemporains, et nombre d’auteurs postérieurs, l’ont laissé entendre.

7L’important, c’est que cette utilité persiste au-delà de son époque. L’étude des attributions du Bureau a permis de mettre en lumière certaines particularités locales, qui entrent dans le cadre des procédures soumises au Bureau, comme les abénévis. L’originalité du Bureau lyonnais est apparue dans toute son ampleur, au regard des autres bureaux.

8Pour aller plus loin, s’est aussi détachée l’originalité de la région lyonnaise. Cela est flagrant si l’on considère la question du recrutement, marqué par l’histoire du lieu où il s’exerce. L’influence de la matière commerciale, et les problèmes qu’elle entraîne, sont des caractéristiques locales que peu de bureaux de France connaissent avec une telle acuité. Certes, une ville comme Bordeaux, par exemple, aussi de grand négoce, peut se targuer de rencontrer des problèmes similaires ; il n’en reste pas moins que le Bureau de Lyon a su adopter une démarche originale, certaines solutions qui n’appartiennent qu’à lui. En ce qui concerne les offices, il a su souvent se montrer novateur dans des procédures classiques dans l’ensemble. Ce point n’était pas acquis d’avance, car les bureaux des finances sont plus ou moins construits sur le même schéma, utilisant des procédures identiques, soumis aux mêmes règles. Le mérite du Bureau lyonnais est d’avoir su être unique au milieu de ses semblables. Aussi, cette étude a permis d’ouvrir une nouvelle fenêtre de l’histoire administrative locale avant la Révolution.

  • 3 D. Richet, La France moderne…, op. cit., p. 76.

9En outre, le Bureau des finances s’est découvert moins docile que ce qu’on a cru. Lyon a été une ville soumise la plupart du temps. Néanmoins, le Bureau s’est rebellé contre l’autorité à diverses reprises : la Fronde, l’épisode du centième denier… Lors de la Fronde, le Bureau se révèle un des plus ardents défenseurs des privilèges des corps. Les périodes de minorité et de Régence ont toujours favorisé un certain affaiblissement de l’autorité royale. Il est naturel qu’une telle situation soit propice à l’expression des mécontentements – et les bureaux en ont plusieurs sujets, ponctionnés comme ils le sont à toutes les époques de leur fonction. Denis Richet le rappelle, résister aux ordres d’un roi majeur et sacré, c’est commettre le crime suprême de lèse-majesté. Se lever contre une Régente ou son Premier ministre, c’est en appeler à un roi mineur mieux conseillé, c’est remplir les fonctions traditionnelles revendiquées par les princes et les États généraux3. C’est l’argument des bureaux. À cela, on peut répondre que les forces du Bureau de Lyon étaient limitées et que ses ardentes envolées ne remuèrent que la poussière des bureaux des ministères. C’est vrai. Mais si le résultat ne fut pas toujours à la hauteur de ses espérances, son intention était réelle. Il a fait preuve de persévérance et d’opiniâtreté, plus que ses semblables en tout cas, puisqu’il fut le fer de lance, souvent, des actions des bureaux…

10Enfin, la ville de Lyon dans son ensemble a montré une nouvelle vision d’elle-même, depuis ce sommet social que constituent les trésoriers de France. Le Bureau de Lyon a dû souvent adopter une attitude originale. Au contraire des autres bureaux du royaume, il n’a pas à lutter que contre un seul représentant du pouvoir royal, l’intendant, il est « coincé » entre deux ou trois hommes, et même quatre : intendant, gouverneur et lieutenant général – voire archevêque, surtout au temps de la dynastie des Villeroy. Il doit suivre un chemin qui lui est propre, pour exister entre ces personnages, en les respectant, mais sans renier son ambition de participer à la vie administrative, financière et sociale de la généralité. Sa position est plus délicate que celle des autres bureaux. On peut considérer qu’en général, malgré un certain nombre d’échecs, il réussit à préserver son intégrité – sinon à se préserver en intégralité…

11Le bilan définitif est que le Bureau de Lyon est une institution plus importante que ce que l’on a toujours dit des bureaux des finances. Jusqu’à la fin, il est resté un rouage essentiel de la vie de la province, plus ou moins considéré mais toujours prêt à faire entendre sa voix. Il était donc nécessaire de lui donner la parole encore une fois…

  • 4 C.-A. de Tocqueville, L’Ancien Régime…, op. cit., p. 320.

12Ce monde a disparu dans la fureur révolutionnaire. Il aura contribué à montrer que « rien ne se perd, tout se transforme » : comme le dit Tocqueville, « la Révolution française ne sera que Ténèbres pour ceux qui ne voudront regarder qu’elle ; c’est dans les temps qui la précèdent qu’il faut chercher la seule lumière qui puisse l’éclairer4… »

Notes

1 J. Thomas-Colignon, « Monde du Parlement et monde du Trésor… », op. cit., p. 125-126.

2 G. Chaussinand-Nogaret (dir.), Histoire des élites…, op. cit., p. 12.

3 D. Richet, La France moderne…, op. cit., p. 76.

4 C.-A. de Tocqueville, L’Ancien Régime…, op. cit., p. 320.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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