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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

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Karine Deharbe

Deuxième partie. Le déclin des compétences

Chapitre VII. Le Bureau des finances dans la tourmente la fin de l’Ancien Régime

Texte intégral

1À la fin du xviiie siècle, l’Ancien Régime est en crise. Un malaise structurel gangrène toutes les couches de la société. C’est un véritable débat de fonds.

  • 1 P.-C. Timbal, A. Castaldo, op. cit., p. 493.
  • 2 Ph. Sueur, op. cit., t. I, p. 391-392.
  • 3 R. Richet, La France moderne…, op. cit., p. 160-161.

2Les « abus » sont stigmatisés dans tous les domaines. En matière de droit public, les philosophes critiquent les incohérences des systèmes gouvernementaux et judiciaires. C’est surtout le maintien des organes anciens, sans avoir gardé de réelles fonctions, qui fait l’objet des plus vives atteintes. Les auteurs pensent souvent aux baillis, sénéchaux, aux gouverneurs et leurs lieutenants généraux… D’autres organismes ont été maintenus parce que la monarchie n’a pas voulu ou pu les supprimer. Les bureaux des finances se sentent concernés, maintenus parce que leur suppression coûterait trop cher… Cette question du remboursement des offices se posait déjà à Sully et Colbert. Le problème des offices n’est pas nouveau : leur multiplication gêne le service public et fait retomber sur les sujets leur coût de fonctionnement1. L’organisation fiscale, de son côté, concentre les animosités ; les revendications, systématisées par les cahiers de doléances, expriment la volonté de simplifier les impôts directs, supprimer les impôts indirects, établir l’égalité fiscale, améliorer la perception2… L’appareil d’État lui-même s’ouvre aux Lumières, aux courants réformateurs éclairés… Ce qui était acceptable devient intolérable3. Les membres du Bureau craignent pour leur avenir : quelle peut être leur place dans le cadre d’un changement si radical ?…

  • 4 P.-C. Timbal, A. Castaldo, op. cit., p. 493.

3Dans le domaine du droit privé, le malaise n’est pas moins grand : pas d’unité de législation, mais gênante diversité des coutumes. Le maintien des privilèges est une « injure à l’esprit du xviiie siècle : l’abondance de statuts particuliers introduit une redoutable rigidité sociale et paraît radicalement injustifiable ; la forme féodale de la propriété foncière est insupportable à la paysannerie, car elle se traduit par des redevances ou des droits de mutation qui sont ressentis comme autant de pratiques vexatoires »4. Le Bureau des finances lyonnais, avec ses compétences domaniales, est bien placé pour ressentir ce malaise, au travers des redevances dont il s’occupe.

  • 5 Tous les parlements ne réagissent pas avec la même vigueur. L’exemple des parlements est suivi par (...)
  • 6 M. Marion, Histoire financière…, op. cit., p. 295. L’excès ne vient pas de Necker : la plupart des (...)
  • 7 Par la « théorie de l’interstice », les parlements suppléent l’absence d’États généraux et exercen (...)
  • 8 G. Chaussinand-Nogaret, Gens de finances…, op. cit., p. 5.
  • 9 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 218. Le roi avait pressenti l’imminence du conflit : « Les parlemen (...)
  • 10 J. Égret, « L’opposition aristocratique en France au xviiie siècle », Information historique, 1949 (...)
  • 11 G. Durand, État et institutions…, op. cit., p. 38.
  • 12 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 217-219.
  • 13 M.-T. Allemand-Gay, « Les revendications fiscales… », op. cit., p. 123.
  • 14 A. Soboul, La France à la veille de la révolution…, op. cit., p. 82.
  • 15 M.-T. Allemand-Gay, « Les revendications fiscales… », op. cit., p. 132.

4L’impuissance de l’Ancien Régime à se réformer marque cette fin de siècle : malgré quelques réussites tardives et localisées – les assemblées provinciales de 1787 notamment, qui, à Lyon, ne rencontrent pas l’enthousiasme… –, les réformes sont tôt brisées, par l’opposition des cours, plus précisément des parlements5. La tentative libérale de Turgot échoue, Necker ne jure que par l’emprunt6, les réformes de Calonne et Brienne sont avortées7. Ce qui est tenté – ce qui montre que l’Ancien Régime est conscient de ses tares –, l’est en vain. Cette impression d’impuissance discrédite le pouvoir, et l’instabilité ministérielle est un signe évocateur. Finalement, l’opposition des parlements et des privilégiés, cette « microsociété dont le statut dépend pourtant de la stabilité du régime »8, suscite les difficultés immédiates de la monarchie et, outre le reste, entraînera sa perte. Ils disposent d’un argument de poids, leur vitrine durant la lutte : l’idée de « bien public », vieux moyen de propagande, la défense des intérêts de la nation, ce qui obligera Louis XV en 1766 à leur rappeler sèchement que « les droits et intérêts de la Nation, dont on ose faire un corps séparé du Monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains »… C’est la fameuse « séance de la flagellation » du 3 mars 17669, suivie en décembre 1770 de l’Édit de discipline : il interdit expressément les correspondances entre Parlements, et les termes d’unité, d’indivisibilité, de classes10. Mais de quoi s’agit-il ? En fait, les officiers en général ont une vision politique confuse : ils doivent à la fois soutenir le roi duquel ils tiennent leur charge, et dont le service favorise et justifie l’élévation collective du corps de la robe face à la noblesse traditionnelle. En même temps, leur indépendance, garantie par l’inamovibilité et augmentée par la vénalité et l’hérédité, en fait des opposants en puissance, soucieux de résister, pour la protection de leurs droits acquis, de leur influence et de leur autonomie, à la toute-puissance de l’autorité royale11. Cette préoccupation se traduit par l’invention de la théorie des classes : les parlements provinciaux ne forment, avec celui de Paris, qu’un même corps divisé en plusieurs classes, réparties dans les provinces pour la commodité de la justice. Les parlementaires en déduisent une égalité de statut et de prérogatives, surtout en matière politique. Cette théorie est irrecevable politiquement, et totalement dénuée de réalité concrète12, d’autant plus que leur style est « emphatique et grandiloquent, plein de banalités oratoires, de formules vagues, avec une multiplication des exemples et, selon la mode de l’époque, plein de références à une histoire éloignée et soigneusement aménagée pour servir d’appui à leur raisonnement »13 … La noblesse robine accuse la monarchie de mettre en œuvre des pratiques inquisitoriales, et réclame bien une réforme des institutions, mais à son profit : elle ne demande la liberté que pour elle-même, et entend garder sa primauté dans l’État et la société14. Avec l’avènement de Louis XVI, les cours se lancent dans une exaltation ouverte des privilèges, qui s’exacerbe les années suivantes : « plutôt que de s’engager sur la voie de l’égalité fiscale, le pouvoir royal doit s’attacher à conserver une situation qui remonte à des temps anciens […] ; une telle transformation serait génératrice de désordres et de bouleversements sociaux dont le maintien de la société d’ordres permet de faire l’économie »15. Bel exemple d’interprétation particulière des événements du siècle !

  • 16 Montaigne, Essais…, cité par J. Imbert, Sautel, Boulet-Sautel, Histoire des institutions et des fa (...)

5Et le Bureau des finances ? Il continue sa route, ouvert aux idées nouvelles, mais craint pour son salut, envieux de suivre les chemins tracés par ses aînés parlementaires sans oser s’y aventurer… La Compagnie, prise entre deux feux, participe au mouvement du siècle, mais aspire à garder sa position privilégiée. Aussi, fait-elle de son mieux avec ces « novelletés », que Montaigne craignait déjà pour en avoir « veu des effets très dommageables »16. La crise prérévolutionnaire n’épargne personne. Elle a au moins le mérite de préparer le royaume à ce qui suit : la fin d’un monde.

I. LE BUREAU DANS LA CRISE PRÉRÉVOLUTIONNAIRE

  • 17 L. Trénard, Lyon, de l’Encyclopédie…, op. cit., p. 62.
  • 18 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 209-210.
  • 19 S. Charléty, Histoire de Lyon…, op. cit., p. 185-186.
  • 20 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 165-166.
  • 21 P. Legendre, Histoire de l’administration…, op. cit., p. 272.

6Les dernières années du xviiie siècle sont pour Lyon une période difficile. Même si Lyon est calme au long du siècle, l’économie est en crise, les conflits sociaux de 1744 et 1786 sont violents, la misère s’étend en 1788… L’opinion publique en outre se réveille. Les échevins, les trésoriers de France, les officiers de la Cour des monnaies, ceux de la Sénéchaussée et du Présidial… sont à l’écoute des échos parisiens, ouvrant leur esprit aux revendications et aux questions d’économie politique17. Il suffit, pour s’en convaincre, de se souvenir du discours prononcé par l’avocat Bergasse au jour de la Saint-Thomas, qui montre les espoirs avivés par le choix de Turgot pour principal ministre : « La lumière même brille autour des trônes, et fait pâlir les tyrans […] ; le colosse de l’erreur est brisé… ». Les projets de Turgot, Calonne et Brienne font l’objet de débats à l’Académie… La ville dans son ensemble vit dans l’espérance des réformes18, d’autant plus que certains propos sont hardis, comme ceux de Bergasse toujours, en 1787 : « Le respect pour les lois dans une monarchie absolue ne peut s’entretenir qu’autant que l’examen en est interdit aux sujets ; là, comme dans un État libre, les lois ne sont pas garanties par l’évidence, c’est-à-dire par la certitude où l’on est qu’elles sont l’expression de la volonté de tous ; elles contraignent, elles ne peuvent convaincre […]. Plus on réfléchira sur les différences qui existent entre les divers genres de gouvernement et plus on se convaincra que la constitution la plus libre est aussi celle qui s’accorde le mieux avec les lois de la morale et de l’humanité »19. Lyon se frotte aux idées parisiennes les plus audacieuses. Les officiers des bureaux ont fondé leur avenir sur le système d’Ancien Régime. Ils ne sont pourtant pas les derniers à se plaindre, ils émettent certaines critiques, et démontrent leur amertume et une méfiance marquée à l’égard du pouvoir. En réalité, leurs récriminations continuelles ne visent nullement à une remise en cause de ce qui existe mais tendent au contraire à en préserver les formes20 : « la magistrature a naturellement tendance à figer les attitudes sociales ancestrales et se complaît dans la sauvegarde du passé »21 … Aussi, malgré leurs prétentions d’ouverture aux Lumières, les membres du Bureau se montrent-ils soucieux.

7En 1787 commence la période que les historiens ont appelée « prérévolution ». C’est le moment des tentatives de réforme du système, où l’on essaie de « reprendre en sous-œuvre l’édifice entier pour en prévenir la ruine ». Calonne avoue au roi l’état de gravité dans lequel se trouvent les finances et lui propose de convoquer une Assemblée de notables. Il veut lui présenter un plan complet de réformes, seul moyen de faire accepter les changements envisagés. Cette manœuvre habile lui évite de se heurter à l’opposition des parlements, hostiles aux réformes, surtout de nature fiscale. Le 22 février 1787, une assemblée de 144 membres se réunit, composée de princes du sang, de prélats, de gentilshommes titrés, de membres du Conseil d’État, de magistrats des cours souveraines et du lieutenant civil du Châtelet de Paris, de députés des pays d’États et de chefs municipaux des villes. La seule représentation de la généralité de Lyon s’incarne dans son prévôt des marchands, Louis Tolozan de Montfort. L’Assemblée, réunie jusqu’au 25 mai, refuse les réformes fiscales. Elle invoque son incompétence pour accorder des impôts nouveaux, et affirme que seuls les représentants de la Nation – les États généraux – ont le pouvoir de décider d’une telle chose.

  • 22 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 804-805.

8Le pouvoir gouvernemental ne se résout pas à cet extrême. Dans le climat d’attente qui s’instaure malgré tout, des réformes sont effectuées : les assemblées provinciales, initiées par Necker dans certaines régions françaises, sont étendues à tout le royaume. La nouvelle administration est mise en place dans le courant de l’année22.

9L’année suivante, le monde judiciaire est secoué par la réforme Lamoignon. Le Bureau, atteint de plein fouet, est scandalisé, comme l’ensemble des compagnies. Ce n’est pourtant qu’un avant-goût de la suite…

A. LE BUREAU DES FINANCES ET L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE

  • 23 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 163-164.
  • 24 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 27.

10Des projets d’assemblées provinciales sont déjà apparus dès 1753 dans l’entourage de Louis XV, pour éviter que ne s’accumulent sur l’intendant les mécontentements en raison de son rôle de répartiteur des impositions. Des mémoires suggèrent que, dans chaque généralité, une assemblée de contribuables s’en charge. Plusieurs propositions sont encore avancées dans les années soixante, mais Louis XV est hostile au rétablissement d’états provinciaux dans les pays d’élections, par peur de créer des organismes capables d’entraver son action ; il a assez à faire avec les parlements !… Mais à partir de 1764, se dessine un courant réformateur, hostile aux états provinciaux qui reposent sur des sentiments particularistes, mais favorable à des assemblées régionales pour alléger les charges du gouvernement central sans porter atteinte à ses droits essentiels. L’idée est défendue par différents auteurs, et notamment d’Argenson, ou encore les physiocrates, tels Turgot et Dupont de Nemours, dans un Mémoire sur les municipalités. Ce dernier projet est précis ; il préconise trois degrés d’assemblées : des municipalités de paroisse – pour répartir l’impôt, améliorer les voies de communication et diriger la police des pauvres –, des municipalités d’élections – pour répartir l’impôt entre les paroisses –, des municipalités de provinces – pour examiner les éventuelles requêtes et prendre les décisions. Chaque assemblée se recrute parmi les membres de l’assemblée inférieure, avec une base élue et un sommet formé des délégués des municipalités provinciales. Les ordres doivent disparaître à tous les degrés, ce qui signifie donc un progrès, hormis que les assemblées ne sont que consultatives et soumises à l’intendant, qui subsiste. L’opinion éclairée accueille ce projet avec intérêt, tandis que l’opinion publique s’y montre favorable23. En effet, les esprits sont agités par le besoin de liberté et par les critiques auxquelles est en butte l’administration des intendants, surtout en matière de répartition d’impôts24.

  • 25 V. Brousselles-Basques, op. cit., p. 80.
  • 26 Le Trosne, De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt, Paris, 1788, t. I, p. 204.

11Une première expérience est tentée par Necker en Berry : une Assemblée provinciale de quarante-huit membres, dont vingt-quatre du Tiers-État – la distinction en ordres est maintenue –, est établie par l’arrêt du Conseil du 12 juillet 1778. Elle met en œuvre le vote par tête, et est chargée de la répartition des impôts directs ainsi que du développement des moyens de communication. Dans l’intervalle des sessions de l’Assemblée, une commission reçoit pour mission d’exécuter les décisions prises. L’intendant n’a qu’un rôle de surveillance, éclairant le Conseil sur les décisions de l’Assemblée. L’arrêt du 11 juillet 1779 crée une Assemblée identique en Haute-Guyenne. Le Bureau des finances de Montauban réagit faiblement à la création de cet organisme qui empiète pourtant sur deux de ses prérogatives, la répartition des impositions et l’entretien des grands chemins, et se contente d’adresser en 1781 une lettre au gouvernement pour se plaindre de la répartition des impositions faite par la commission intermédiaire25. Dans l’ensemble, ces réalisations sont critiquées, notamment par les physiocrates, tels Le Trosne qui leur reproche le maintien des ordres. Certes, il est d’accord sur le fait qu’une administration provinciale est la « base de tout édifice, sans [laquelle] on ne peut rien faire de grand… »26. Néanmoins, la division sociale d’Ancien Régime doit disparaître, et l’intervention de l’intendant doit être minimisée à l’extrême. Pourtant, le système fonctionne, malgré le manque de résultats concrets.

12Malgré tout, le projet fait des émules. Calonne a entendu parler du Mémoire sur les municipalités de Dupont, et décide d’en proposer une adaptation à l’Assemblée des notables ouverte depuis le mois de février : trois degrés d’assemblées, partagées en une assemblée paroissiale à base nettement censitaire, une assemblée intermédiaire ou de district, par groupes de trente paroisses, et formée par leurs députés. Cette assemblée a un rôle modeste : répartir les impositions et présenter des observations à l’Assemblée provinciale, qui groupe, sans distinction d’ordres, les députés des assemblées de district et désigne une commission intermédiaire pour siéger dans l’intervalle des sessions. La proposition, plutôt libérale, ne comporte ni recrutement par cooptation ni président permanent nommé par le roi, ni passage direct de l’échelon de la paroisse à celui de la province. En revanche, l’intendant reste en place. Il connaît de toutes les délibérations et peut les approuver provisoirement ; il peut même assister aux séances. En outre, il ordonnance les dépenses. À l’Assemblée des notables, les critiques sont nombreuses, mais aucun contre-projet n’est déposé. On réclame surtout le maintien de la division par ordres : elle « tient à la constitution de la monarchie ».

  • 27 A. Latreille, op. cit., p. 285.
  • 28 M. Bordes, L’administration provinciale…, op. cit., p. 167.
  • 29 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale du Lyonnais, Édit de juin 1787.
  • 30 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale…, Édit de juin 1787.
  • 31 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale…, Édit de juin 1787.

13Finalement, après le renvoi de Calonne et l’arrivée de Loménie de Brienne, l’édit de juin 1787, « signe premier d’une mutation des structures »27, porte création d’assemblées provinciales et municipales28, dans les généralités dépourvues d’États provinciaux. Il rappelle dans son préambule les expériences de Berry et Haute-Guyenne, les vœux des notables et le souhait général d’améliorer la répartition de l’impôt29. Puis, venant à la matière de l’édit, il met en application certains principes déjà connus : doublement du Tiers-État, vote par tête30, présidence réservée à la noblesse et au clergé, désignation de procureurs syndics pour représenter l’assemblée auprès des pouvoirs judiciaire et administratif. Les fonctions des assemblées sont exposées dès l’article 2 : « Les dites Assemblées provinciales seront chargées de la répartition et assiette de toutes les impositions foncières et personnelles, tant de celles dont le produit doit être porté en nostre Trésor royal, que de celles qui ont ou auront lieu pour chemins, ouvrages publics, indemnités, encouragements, réparations d’églises et de presbytères et autres dépenses propres aux dites provinces. Voulons que les dites dépenses soient suivant leur nature délibérées ou suivies, approuvées ou surveillées par les dites Assemblées provinciales… »31.

  • 32 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 807.

14L’administration locale continue à avoir pour cadre la généralité, avec toute une échelle d’assemblées hiérarchisées. L’assemblée du second degré a pour ressort une subdivision de la généralité appelée le « département », soit six départements pour la province lyonnaise : ville de Lyon et Franc-Lyonnais pour le premier, et ressort des élections de la généralité pour les cinq autres – Lyonnais, Villefranche, Roanne, Montbrison, Saint-Étienne. Au bas de l’échelle, une assemblée municipale élue s’occupe de chaque communauté d’habitants, confondue avec la paroisse à la campagne. Les villes ne sont pas concernées par le nouveau régime ; le roi ne veut pas modifier le mode de fonctionnement des municipalités32.

  • 33 M. Bordes, L’administration provinciale…, op. cit., p. 167.
  • 34 A. D. Rhône, 9C2, Règlement du 30 juillet 1787.
  • 35 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 808.
  • 36 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale…, Procès-verbal de la première séance de l’Assemblée provi (...)
  • 37 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 809-810.

15L’organisation des assemblées est orchestrée par un règlement particulier à chaque généralité. Le premier paraît le 23 juin, et les autres s’échelonnent jusqu’au 4 septembre – notamment pour le Roussillon et le Dauphiné33. Le règlement pour l’Assemblée de la généralité de Lyon est donné, comme pour la plupart, en juillet, tardivement puisqu’il n’est prêt que le 3034. Par souci de prudence et de rapidité, le mode de désignation par échelon – où l’assemblée supérieure est l’émanation des autres – est laissé de côté, et le roi décide de former les assemblées supérieures en premier : leurs membres sont choisis pour moitié par le roi et pour moitié par cooptation – c’est une erreur, cette assemblée apparaît ainsi comme l’instrument du pouvoir35… Le roi choisit ceux qu’il désigne sur deux listes formées par le prévôt des marchands Tolozan de Montfort et l’intendant Terray. Il désigne vingt-deux représentants de la province qui, au moment de la session préliminaire de l’Assemblée provinciale du 7 au 21 septembre 1787 – celle de Lyon s’ouvre le 17 septembre36 –, devront procéder à l’élection des autres membres de l’Assemblée. Finalement, vingt-neuf personnes, dont le président nommé par le souverain, l’archevêque Malvin de Montazet, sont choisies par le roi – cinq des premières ont préféré décliner l’offre. L’assemblée, on s’en doute, comprend l’élite sociale de la province : presque toute la noblesse, le haut clergé et des fonctionnaires – sur quarante-quatre membres, quarante et un sont privilégiés… Au cours de la session préliminaire de l’Assemblée, est désignée aussi la commission intermédiaire, avec laquelle le Bureau entretiendra la majorité de ses relations : elle est l’organe permanent qui poursuit l’œuvre de l’Assemblée dans l’intervalle de ses réunions – d’autant plus qu’elle sera seule à fonctionner après la première session de l’Assemblée, jusqu’en 1790 –, ainsi que deux procureurs-syndics, chargés des relations entre le pouvoir royal et l’Assemblée, et entre la commission et les pouvoirs intermédiaires. La commission est formée de quatre membres, un choisi dans le clergé, un dans la noblesse et les deux autres dans le nombre des représentants des propriétaires des villes et des campagnes. Ils seront rejoints plus tard, en raison de l’importance des travaux, par quatre autres membres37.

  • 38 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des financ (...)
  • 39 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, et A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau d (...)
  • 40 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à l’archevêque de L (...)
  • 41 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d (...)
  • 42 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon aux bureaux, (...)
  • 43 Ph. Rosset, « L’Assemblée provinciale et le Bureau des finances. À propos d’une rencontre à Oullin (...)
  • 44 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d (...)
  • 45 Ph. Rosset, « L’Assemblée provinciale… », op. cit., p. 18.

16La désignation des membres de l’Assemblée est une première cause de récriminations pour le Bureau. Certains de ses officiers y ont été appelés mais, ô misère, dans les rangs du Tiers-État ! C’est identique dans tout le royaume, et la correspondance s’accumule entre bureaux pour savoir quelle attitude adopter. Au Bureau de Poitiers qui lui demande son avis, la Compagnie lyonnaise, peu sûre, répond : « Suivant le règlement, chacun des individus n’y entrant qu’en raison de sa propriété, et non en raison de son office, ceux qui ont la noblesse acquise ne peuvent accepter une place dans le Tiers-État ; ce serait renforcer la noblesse au détriment du Tiers-État ». Dans son ignorance, elle estime néanmoins nécessaire de s’enquérir de l’opinion des autres bureaux38. Des lettres circulaires partent pour les diverses compagnies39, dans lesquelles le Bureau rappelle la nécessité d’obtenir des « distinctions flatteuses dans les nouvelles Assemblées, et ceci vite, avant qu’elles aient pris de la “consistance” pour pouvoir s’y opposer ». En même temps, il écrit à l’archevêque Montazet, président de l’Assemblée provinciale, et aux présidents des assemblées de département, pour les avertir qu’il « ne veut pas priver ceux de ses membres qui sont ou pourront être nommés aux Assemblées provinciales, de coopérer à leurs travaux, mais [qu’il refuse de] déroger aux prérogatives [qu’il tient] de l’autorité royale »40. Les questions de rang ne sont pas loin. Au Bureau de Poitiers, le Bureau énonce, à propos d’un éventuel salut à faire à l’Assemblée : « Le Présidial de Villefranche a été complimenter l’Assemblée provinciale qui tient ses séances dans cette ville, selon le procès-verbal de la Haute-Guyenne. C’est sans doute l’exemple du Présidial de Poitiers qui a incité celui de Villefranche à agir ainsi. Mais il n’y a rien, dans les procès-verbaux du Berry, qui dise que le Bureau des finances de Bourges s’est présenté pour complimenter l’Assemblée provinciale, ni en corps, ni en députation. S’il n’y a pas d’autre exemple, le Bureau des finances de Lyon ne voudra pas le donner, même si – ce qui n’a pas été le cas – le Présidial de Lyon avait été la saluer… La supériorité des fonctions données aux bureaux des finances par le règlement du 5 août 1788 ne va pas avec cette démarche qui sous-entend toujours une certaine subordination »41. Il n’y aura donc pas de salut. Une solution honorable, en ce qui concerne la place des officiers de la Compagnie, est envisagée : « puisque les membres du Bureau ne peuvent siéger au côté de la noblesse dans ces assemblées, ni former un quatrième ordre comme tenant aux cours supérieures, certains pourraient [y] appartenir comme commissaires du Roy, rang et fonction honorable. Il est impossible que les membres d’un même Bureau siègent d’un côté aussi honorablement et de l’autre, dans le dernier ordre de cette Assemblée… »42. Le problème de la noblesse acquise ou en cours suscite ce genre de problème. À Lyon, la difficulté se règle ainsi : « Certes, l’Assemblée provinciale et celles des départe-mens de la généralité de Lyon sont divisées en trois ordres, comme les autres, mais la nature des propriétés règle seule les places de ceux qui y ont été appelés. En effet, le Tiers-État est composé en très grande partie de personnes qui sont à la seconde et à la troisième génération de noblesse, et qui valent mieux, pour la naissance, que quelques-uns de ceux qui ne se trouvent parmi les représentants de la noblesse qu’en qualité de seigneurs hauts-justiciers ». Le Bureau lyonnais accepte qu’un de ses membres – Angeli Élizabeth Duvernay, propriétaire d’un fonds –, prenne la place qu’on lui offre, dans l’Assemblée de département du Lyonnais, dans le Tiers-État relativement à la nature de sa propriété, « à la charge qu’il ne prendra, dans toutes les autres délibérations, que la qualité de propriétaire ». Le Bureau considère qu’il n’y a pas d’atteinte à son droit, eu égard au caractère particulier des circonstances. L’affaire ne va pas sans mal : Duvernay, apprenant la place qui lui est réservée, est chagriné de remarquer qu’il est précédé dans la liste par un membre de la Sénéchaussée de Lyon, de rang nettement inférieur. Duvernay organise une rencontre avec le président de l’Assemblée de département, l’abbé de Cordon, comte de Lyon, qui tente de l’apaiser. Il l’assure que seule la qualité de propriétaire est prise en compte. Peu convaincu, Duvernay frappe le 29 septembre à la porte de l’archevêque lui-même, président de l’Assemblée provinciale. Ce dernier, répétant les dires de Cordon, ajoute que, « en aucune manière, les places allouées ne peuvent préjudicier aux droits qui leur étaient acquis, soit par leur naissance, soit par leur état ». Le trésorier de France, pour être rassuré, sollicite l’avis de sa Compagnie. Celle-ci est réunie le 3 octobre 1787 en séance extraordinaire ; même si la considération que seule la nature de la propriété détermine le rang l’adoucit43, elle n’est guère satisfaite, sachant que la fragile limite posée par la seule référence à la propriété peut être vite franchie. Aussi préconise-t-elle une autre solution : « [Il faut] demander maintenant que tous ceux […] qui seront appelés dans les Assemblées provinciales siègent dans le rang de la noblesse, ou bien qu’il soit établi entre eux et les autres officiers des cours supérieures un quatrième ordre distinct et séparé des trois autres, ou enfin qu’on nous exclue tout à fait de ces assemblées… »44. Philippe Rosset le souligne : « en arguant de leurs privilèges et prérogatives, s’appuyant sur l’ancienneté de leurs origines et marques de distinction accordées à leur institution, les trésoriers de France s’enferment dans un système dépassé et se situent carrément en marge du mouvement général et des conceptions nouvelles. Ils se font les champions, à vrai dire sans envergure ni panache, d’une cause perdue »45. C’est la caractéristique des bureaux depuis 1650… Le jugement est sévère mais juste.

  • 46 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Règlement du 5 août 1787.
  • 47 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Règlement du 5 août 1787.
  • 48 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Déclaration du 27 juin 1787 et Instruction de novembre 1787.
  • 49 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 169.
  • 50 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 814.

17Les difficultés ne sont pas terminées. Lorsque les premières assemblées provinciales s’installent en juillet 1787, leurs fonctions ne sont pas précisément définies ; elles ne le sont que dans le règlement du 5 août suivant46. L’Assemblée est surtout chargée des intérêts régionaux : l’exécution des ordres du gouvernement reste, en principe, confiée à l’intendant. Elle délibère chaque année sur les dépenses à la charge de la province, et fixe la part de chaque département. Elle doit demander l’autorisation d’engager les dépenses, car elle n’a pas le pouvoir d’ordonnancement. Si la dépense ne dépasse pas 500 livres, l’accord de l’intendant suffit ; au-delà, l’avis du Conseil est nécessaire47. En matière de voirie, l’assemblée s’occupe « de tout ce qui concerne la contribution représentative de la corvée, la confection et l’entretien des chemins et grandes routes, dans les districts et arrondissements qui lui seront […] fixés »48. La commission intermédiaire, pour sa part, adjuge les travaux décidés, en dirige l’exécution et délivre des mandats de paiement. Les assemblées inférieures lui sont subordonnées et elle exerce une sorte de tutelle à leur égard. Elle examine les comptes des communautés, ainsi que les demandes de décharge, sans toutefois posséder d’attribution contentieuse : l’intendant fait office de juge entre les procureurs-syndics de l’assemblée et les adjudicataires, ou les contribuables, et lui seul autorise les paroisses à engager un procès. L’Assemblée de département et son bureau intermédiaire s’occupent en premier lieu et surtout de la répartition de l’impôt entre les paroisses. Ils délibèrent sur les objets de leur ressort, mais sont dans une totale dépendance de l’Assemblée provinciale49. Ils jouent surtout le rôle d’agents de liaison entre les échelons de la hiérarchie50. Le Bureau est plus en relation avec les commission et bureau intermédiaires, rarement avec les assemblées municipales. C’est logique : sa compétence concerne surtout les élections.

  • 51 À l’origine, elle aurait dû s’installer dans les locaux de l’Hôtel de Ville, mais les tracasseries (...)
  • 52 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 814.
  • 53 M. Garden, op. cit., p. 512-513.
  • 54 A. Latreille, op. cit., p. 285.
  • 55 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 105.
  • 56 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 823.
  • 57 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Rapport du bureau du règlement.
  • 58 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Très respectueuses représentations de l’Assemblée provinciale du Ly (...)
  • 59 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Règlement du 5 août 1787.
  • 60 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances (...)
  • 61 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d (...)
  • 62 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances (...)

18L’Assemblée s’installe à l’Hôtel du Concert51 ; dans les premiers temps, la généralité accueille avec une certaine satisfaction – sauf pour le Forez et le Franc-Lyonnais qui ne veulent pas dépendre de l’Assemblée de Lyon52, et le Consulat dont la présence à Lyon de toute instance supérieure lui fait craindre pour ses prérogatives53–, l’arrivée de cet organe : privée d’États provinciaux, elle regardait avec envie ses voisines dotées qui d’états, qui d’un parlement, et désespérait d’avoir un jour son porte-parole à elle54. La première et seule session de l’Assemblée s’ouvre le 5 novembre et dure un mois. La solennité est à l’ordre du jour, comme en témoigne le discours d’ouverture de l’archevêque, empreint d’un enthousiasme militant55. L’Assemblée s’est divisée en quatre bureaux chargés chacun d’une question particulière : bureau des impôts, bureau des fonds de la comptabilité et du règlement, bureau des travaux publics et bureau de l’agriculture, du commerce et de ce qui intéresse le bien public56. Pourtant, son activité, et par conséquent celle de la commission intermédiaire, est vite bloquée, notamment par les difficultés que pose l’application du règlement du 5 août. Non seulement les divers bureaux ont un temps de mise en route assez long57, mais encore, les autres institutions ne savent pas trop comment gérer l’apparition de l’Assemblée58. Le Bureau, après l’émoi provoqué par la nomination de ses membres dans les rangs du Tiers-État, est inquiet. L’article III de la section II du règlement du 5 août, relatif à l’Assemblée de département, expose quelles sont ses relations avec la nouvelle administration. Elles sont succinctes : recevoir et communiquer les informations relatives au département des tailles59. Le Bureau n’exerce guère qu’un rôle de surveillance, et s’en irrite60. Pour lui, plusieurs choses sont à préciser : le « rang et séance qu’auront les commissaires du roi, nommés par la Compagnie en vertu de lettres de cachet pour faire la tournée, quand ils iront conférer à l’Assemblée, et si les assemblées ne sont pas réunies, avec la commission intermédiaire » Le Bureau pense en effet que les compagnies doivent être admises, par députés, au sein des assemblées provinciales, « pour y conférer sur la distribution de l’impôt, en gardant toujours le droit d’envoyer leur avis séparément au Conseil ». Ce point de vue est à l’avantage des bureaux : dotés du pouvoir de garder un œil sur la répartition, ils auraient aussi la possibilité de s’en détacher, en cas de difficulté, par un courrier parallèle au Conseil… Les droits d’entrée aux assemblées des commissaires des tailles et des ponts et chaussées avec l’intendant doivent être déterminés, « et avec les mêmes honneurs et au même rang que lui, en ne lui cédant que la préséance, au moins pour les première et dernière séances de l’Assemblée » ; le Bureau réclame en fait un règlement général sur « leurs fonctions relatives à ces assemblées, soit pour parvenir à la répartition des impôts, soit pour donner l’adjudication, faire la réception des ouvrages faits aux dépens de la province, et en ordonner le paiement… »61. Il espère ainsi retrouver son ancien lustre62. Le moment est peut-être favorable… Encore eût-il fallu que les bureaux parlent d’une seule et même voix… Une nouvelle fois, ils sont en désaccord : certaines compagnies n’approuvent pas les démarches de M. Mars, le député général des bureaux à Paris. Le contrôleur général, lors d’une de ses visites, a en effet laissé entendre que « les compagnies semblaient avoir une diversité de système sur la conciliation de leurs droits avec les fonctions des assemblées provinciales ».

  • 63 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances (...)
  • 64 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à M. Mars et au Bureau (...)
  • 65 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Monseigneur Necker, du (...)
  • 66 A. M. Lyon, FF0277, Justice et police…, Ordonnance de voirie du 3 décembre 1788.
  • 67 A. D. Rhône, 9C4, Commission intermédiaire. Administration. Procès-verbaux de séances, 1787-1788, (...)

19M. Mars ne disposant plus d’un avis général, il aurait dû se contenter de dire au ministre que « les bureaux des finances voulaient jouir de la plénitude de leurs fonctions, et les rendre utiles à l’administration »63 … C’est un coup d’épée dans l’eau ! Un point de désaccord entre bureaux subsiste : faut-il demander au ministre la responsabilité de la comptabilité des provinces ? Nombre de compagnies, dont le Bureau lyonnais, estiment qu’il faut tenter de l’obtenir ; d’autres, tels le Bureau de Rouen, pensent que cette ambition risque de compromettre les chances d’avoir le reste : les chambres des comptes ont déjà compétence à ce sujet. Les trésoriers lyonnais ne sont pas d’accord : « La vérification des comptes aux chambres des comptes est seulement un double emploi coûteux et inutile ». Au Bureau de Rouen, ils affirment : « Votre refus a bien plus d’inconvénients que d’accepter le projet […] ; dans la stricte règle, la comptabilité particulière des provinces, qui ne comprend que les comptes des receveurs généraux des finances et des octrois des villes, doit être confiée aux bureaux des finances, comme les comptes du Trésor Royal, ainsi que ceux des départemens de la guerre et de la marine ; ceux de la Maison du roi et de toutes les autres dépenses qui ont rapport à l’administration générale de l’État, paroissent devoir estre réservés à la Chambre des comptes de Paris »64. Un an après, la question, toujours pas réglée, tend à se compliquer à propos des tailles : en octobre 1788, le Bureau écrit à Necker pour se plaindre que, dorénavant, l’Assemblée provinciale a la prétention de s’occuper du département des tailles à elle seule65… S’il n’obtient rien, il collabore malgré tout avec la commission intermédiaire, par exemple en décembre 1788, à propos des déprédations commises par des particuliers au pont de Saint-Georges de Reneins66. L’infraction est l’occasion d’un échange de civilités entre la Commission et le Bureau67.

  • 68 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 27.
  • 69 C.-A. de Tocqueville, op. cit., p. 301.
  • 70 G. Cuer, « L’Assemblée provinciale de la généralité de Lyon et la province de Beaujolais : une réf (...)
  • 71 A. D. Rhône, Répertoire n° 28, Série C, L’administration royale en Lyonnais et Beaujolais avant la (...)
  • 72 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 823-832.
  • 73 M. Bordes, L’administration provinciale…, op. cit., p. 170-171.

20En réalité, comme les assemblées provinciales ne tiennent qu’une seule session, à la fin de l’année 1787, la brièveté de leur existence ne permet pas de dresser un bilan de leur action68. Surtout, par peur de solutions radicales, elles ajournent les questions les plus urgentes. Les bases de leur recrutement sont trop étroites, surtout avec l’abandon, dans la pratique, du doublement du Tiers-État, pour espérer s’ouvrir véritablement aux idées novatrices. Elles le reconnaissent : « La stagnation des affaires est complète », dit l’Assemblée provinciale de Lorraine ; elle est l’écho des autres, et « tous les bons citoyens s’en affligent »69. De fait, elles restent conservatrices en matière d’impôt direct, ne remettant jamais les privilèges en question, ni les aberrations du système fiscal : elles n’ont pas pu débrouiller l’enchevêtrement complexe et injuste des impositions, échouant au premier stade, celui de leur propre information. Un rapport du bureau de l’impôt dénonce, à propos de la taille, les inégalités et les obstacles jugés insurmontables et qui en empêchent la « réformation ». En matière de ponts et chaussées, les travaux des routes qui ont fait l’objet d’adjudications en 1787 sont loin d’être terminés en octobre 1788. Pourtant, l’Assemblée a pris ses responsabilités. En avril 1787, elle a délivré l’adjudication de travaux à faire sur les trois routes de la province pour une somme de 34 500 livres, en nette baisse au regard du devis qui montait à 39 000 livres70. En outre, une chose est à mettre au compte du bureau de l’agriculture : l’introduction, dans la généralité, de la culture du navet blanc auquel on a laissé son nom anglais francisé, « turneppe »71. Comme les assemblées, les commissions intermédiaires n’ont pas osé aller jusqu’au bout de leur rôle, sans même trop se fatiguer pour exécuter les décisions de l’Assemblée : tracasseries procédurales, manque de moyens matériels… Il s’agit cependant d’une remarque générale. La commission intermédiaire du Lyonnais a fait du bon travail dans l’ensemble, permettant à l’intendant de s’effacer à son profit : Terray ne s’occupe plus des travaux publics ; en matière financière, il laisse par exemple à la commission l’inspection des contraintes et la taxe des frais auxquels elles donnent lieu… C’est peu, dans l’ensemble, et l’œuvre de la nouvelle administration est restée « consciencieuse mais limitée… »72. L’opinion publique se désintéresse vite de ces instances, et leur seule session se clôt en décembre 1787 dans l’indifférence73.

21Ces institutions, si elles avaient été créées plus tôt, auraient peut-être pu sauver la monarchie. Mais elles sont venues trop tard. Désormais, un fort vent de changement souffle sur la France. Il n’y est plus question de nouvelles créations, mais de diverses suppressions. Le Bureau craint pour sa survie. Il a raison : le coup qu’il reçoit l’année suivante est un des plus sévères qui lui aient été portés.

B. LA PREMIÈRE SUPPRESSION DE 1788 : LES ÉDITS DE LAMOIGNON

  • 74 J.-P. Royer, op. cit., p. 230-231.
  • 75 J. Hilaire, op. cit., p. 31-32.
  • 76 J. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’année 420 jusqu’à la Révolutio (...)

22Les parlements, rétablis après l’avènement de Louis XVI, n’ont pas compris le coup de semonce que signifiait la réforme Maupeou de 1771. Gardant en mémoire les humiliations subies, ils se raidissent dans une telle opposition que le garde des sceaux Lamoignon est contraint de les mettre au pas. Louis XVI y consent au cours du lit de justice du 8 mai 1788. La réforme du garde des sceaux est une réponse aux aspirations du temps, notamment une simplification de la justice, avec une hiérarchie judiciaire de droit commun réduite à deux degrés : sont créées de nouvelles juridictions à travers le royaume, avec quarante-sept grands bailliages qui, avec des ressorts plus rationnels que ceux des anciens parlements, doivent décharger ceux-ci d’une partie de leurs affaires. Ils sont divisés en deux chambres. La première, de seize membres, statue en dernier ressort sur les demandes supérieures à 4 000 livres, et inférieures à 20 000 livres. La seconde chambre, de huit membres, juge en premier ressort les demandes inférieures à 20 000 livres. On y humanise la procédure criminelle et surtout, la justice est dépolitisée, avec le rétablissement de la Cour plénière. Celle-ci, « cour unique originairement dépositaire des lois » et « fondée sur l’ancienne constitution de l’État », doit enregistrer désormais les lois générales communes à tout le royaume ; les autres cours ne peuvent plus enregistrer que les lois concernant leur ressort. La réforme Lamoignon va dans le même sens que celle de Maupeou : dosage de nouveauté – par cette division rationnelle entre les lois générales et les lois à portée restreinte –, et de tradition – vénalité des offices qui n’est pas atteinte74. En effet, la Cour plénière reste constituée de parlementaires, mais aussi de princes du sang, pairs de France, prélats, grands officiers de la Couronne… Elle est donc encore marquée par un passé féodal révolu en cette fin du xviiie siècle75. La suppression de plusieurs juridictions financières, notamment les bureaux des finances et les élections, est plus grave. Les tribunaux d’exception sont considérés comme trop nombreux. Le remède est une amputation radicale : « Le roi veut, Messieurs, dit Lamoignon au Parlement de Paris, que l’unité des tribunaux réponde désormais à l’unité des lois ». Le roi lui-même s’explique : « Le nombre excessif d’offices de judicature a toujours été considéré comme préjudiciable à la justice, et onéreux à nos peuples… L’accroissement des abus a été facilité, soit par des créations successives de nouveaux offices, soit par l’établissement encore plus nuisible de plusieurs tribunaux. Il s’en est ensuivi entre les juridictions des conflits continuels – le Bureau de Lyon ne peut le contredire… –, et entre les justiciables des procès dispendieux, avant même de pouvoir demander justice pour faire décider devant quels juges leurs affaires seroient portées. Les gages et droits attribués à la plupart de ces officiers, les exemptions qui leur sont accordées, l’entretien même des bâtimens où ils tiennent leurs séances, ont formé sur notre domaine une charge excédant l’intérêt de la finance de leurs offices, et le produit des droits casuels qu’ils peuvent nous procurer […]. Les tribunaux ordinaires, seuls chargés de veiller au maintien de la tranquillité publique, ont presque été abandonnés ; nos sujets, capables de rendre la justice, se sont répandus et distribués dans un plus grand nombre de tribunaux, et la plupart ont préféré les offices qui donnoient moins de travail et plus de profits. Nous avons résolu de prévenir les conflits de compétence en réunissant autant qu’il est possible les jurisdictions d’exception à la jurisdiction principale et universelle, d’améliorer nos finances, de venir même au secours de nos peuples en nous déchargeant de gages, droits, frais d’entretien, et en diminuant les exemptions onéreuses aux contribuables qui supportent les charges publiques ; enfin de rendre aux offices de judicature que nous laisserons subsister la considération qui leur est due, et que leur grande multiplicité ne peut qu’altérer… ». La partie d’administration dont s’occupaient les juridictions d’exception est renvoyée au Conseil, aux états provinciaux et aux Assemblées provinciales. La juridiction contentieuse est renvoyée aux tribunaux ordinaires, présidiaux et grands bailliages, selon l’article 4 de l’édit. Les affaires, tant civiles que criminelles, pendantes devant ces juridictions au moment de leur anéantissement, sont évoquées par le Conseil et renvoyées aux présidiaux et grands bailliages, selon l’article 876.

  • 77 E. Fayard, Aperçu historique…, op. cit., p. 361.

23Les parlements, malgré une dernière disposition des édits qui les met en vacance jusqu’à entière exécution de l’ordonnance sur l’organisation des tribunaux inférieurs et leur interdit de s’assembler sous peine de désobéissance, ne se laissent pas dépouiller en silence, se posant en défenseurs des particularismes locaux. La réforme suscite les remous que l’on sait, à propos de la violation par le pouvoir royal des libertés des provinces, notamment à Grenoble où se déchaîne, le 7 juin 1788, la Journée des Tuiles. À Lyon, la nouvelle cause l’émoi. Même la Sénéchaussée arrête à l’unanimité, le 23 mai, qu’elle ne peut ni ne doit faire procéder à la lecture et à la publication des édits et déclarations remis sur le bureau par le procureur du roi77… Dans la Compagnie, c’est l’accablement. Comment, pour les officiers, réagir au coup qui les anéantit ?

  • 78 L. Niepce, La magistrature…, op. cit., p. 74.
  • 79 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d (...)
  • 80 A. D. Rhône, 8C141, Protestations des bureaux des finances de France contre la suppression des tri (...)
  • 81 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, (...)
  • 82 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à l’archevêque de Sens, (...)

24Une première réunion en séance extraordinaire le 13 mai émet une protestation solennelle, où les trésoriers affirment qu’ils n’accepteront aucune place dans les nouveaux tribunaux, qui s’installent le 6 juin78, sous prétexte que « sous quelque dénomination qu’elles soient créées », ces nouvelles juridictions « ne pourront jamais obtenir la confiance publique » – il le confirme au Bureau de Tours par une lettre du 20 mai79. Les trésoriers accusent les édits de « changer la constitution de la monarchie, et de renverser les lois fondamentales qui, jusqu’à présent, ont contribué à son bonheur, et à la gloire de ses souverains ». Ils argumentent de leur « ancienneté », de leur « zèle », et le « peu de rapports qu’ont les objets de leur juridiction avec les grands change-mens que l’on veut opérer ». Drapé dans sa dignité outragée, le Bureau conclut qu’il « n’a jamais eu d’autres principes que ceux énoncés dans les divers arrêtés des cours du royaume, et qu’en conséquence il ne peut reconnaître pour légalement existantes, que celles qui ont toujours été avouées par la Nation, et qu’autant qu’elles continueront d’être composées des mêmes magistrats, et qu’elles seront revêtues des mêmes droits »80. Une attente passive commence. L’immobilité symbolise le statu quo auquel veulent s’en tenir les officiers du Bureau. Immobilité ne signifie cependant pas silence. Le Bureau écrit au contrôleur général pour lui démontrer comptablement que le gouvernement n’a pas les moyens de ses ambitions : le Bureau est créancier de l’État de 2 300 000 livres, parmi lesquelles on compte « la valeur effective de leurs offices, la valeur de ceux qui leur sont réunis, les secours accordés au gouvernement à diverses époques, d’après les édits qui les ont autorisés à emprunter ». Il précise : « Parmi cette créance, il y a des dettes à jour pour la somme de 44 806 livres 10 sols, à payer au 1er juillet prochain ; il est instant pour l’administration de satisfaire à cette dette, contractée suivant la forme et usage de cette ville de commerce qui n’admet aucun retard »… Et de souligner : « Nous vous observerons en outre, Monseigneur, que plusieurs de nos créanciers n’ont pour toute fortune que leur créance sur nous et que le plus léger retard dans le payement de leurs intérêts jetterait la consternation dans plusieurs familles… ». Le 2 juin, le Bureau écrit de nouveau au contrôleur pour lui signaler magnanimement qu’il n’exige pas immédiatement « toutes les sommes dues », mais seulement que continue l’usage où il se trouve de payer ses créanciers de six mois en six mois ; malgré tout, la menace est indirecte : « À défaut de payement de votre part, c’est à vous, Monseigneur, c’est au roi que nos créanciers redemanderont le montant de leurs créances ; et c’est cet éclat, qui ne peut que nuire au crédit de l’État, que nous croyons important d’éviter »81 … Le contrôleur lui répond, par deux lettres des 27 mai et 10 juin, « qu’il ne serait possible de statuer sur l’acquittement des dettes [du Bureau] que d’après la liquidation qui en serait faite sur la représentation de [ses] titres et de ceux de [ses] créanciers ». Chaque chose sera examinée en son temps… Le Bureau se plaint à qui veut l’entendre, même à l’archevêque de Sens, 1er ministre d’État à la Cour, par une lettre du 5 juin82.

  • 83 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Procès-verbal de la séance tenue par ordre du roi au Bureau de (...)
  • 84 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Procès-verbal de la séance du 11 juin 1788.
  • 85 J. Isambert, op. cit., Article 10 de l’édit de mai 1788, p. 551.

25Le commissaire départi, après avoir veillé à la mise en place du Grand Bailliage, vient le 11 juin au Bureau, où ne sont présents que neuf trésoriers sur vingt et un – Duvernay, Biclet, Durand, de Boissieu, Terrasse, Garnier, Galtier, Lacour, Dugas –, avec le procureur du roi Antoine Morand de Jouffrey – le fils de l’architecte du pont sur le Rhône –, et Servant de Poleymieux, seul président sur les cinq qui sont en fonctions83. Plutôt que de provoquer une opposition hostile et sourde, Terray, agissant avec sa diplomatie habituelle, tâche de se montrer plus aimable que jamais : « Messieurs, le roi m’a ordonné de me rendre auprès de vous, pour vous faire enregistrer un édit portant suppression des tribunaux d’exception. Des motifs d’un ordre supérieur ont fixé les résolutions de Sa Majesté. Ces motifs, votre fidélité connue, lui garantissent votre respect pour ses ordres […]. Accoutumé à exercer avec vous, Messieurs, des fonctions qui nous étaient communes, je vois avec peine cesser nos rapports mutuels, mais il m’est permis de mettre au nombre de mes devoirs les plus chers à remplir, celui de fixer l’attention du gouvernement sur le zèle que vous avés témoigné dans tous les tems, zèle dont j’ai souvent été le témoin, et que j’ai eu quelquefois l’honneur de partager »84. Terray entretient de bons rapports avec les notables lyonnais ; il lui est donc plus aisé de faire passer la réforme en douceur. Ainsi promet-il de recommander les membres du Bureau au gouvernement, puis leur présente sa commission en priant le greffier Bertrand d’en faire lecture ; il procède ensuite à l’enregistrement de l’édit, en lisant les instructions royales qui sont de « s’abstenir à l’avenir de toute assemblée, de tout jugement et de toute délibération qui pourrait avoir pour objet leurs anciennes fonctions ». Les officiers s’inquiètent ; si l’article X de l’édit laisse l’exemption de taille aux officiers qui ont vingt ans d’exercice85, les autres, et notamment le procureur du roi, estiment que l’interruption de service, qui les empêchera d’atteindre les vingt ans nécessaires pour bénéficier de l’exemption, est « le fait du prince : les officiers supprimés ne peuvent jamais estre assimilés à ceux qui renonceroient aux privilèges de leurs charges, en cessant volontairement d’en être le titulaire avant l’époque où ils auroient eu des lettres de vétérance ; ils sont censés l’avoir acquise, et doivent participer à tous les droits qui en résultent. C’est un usage constamment établi ; jamais suppression n’a eu lieu sans la conservation entière des privilèges à tous les titulaires. Une multitude d’exemples le prouve, et l’équité du souverain ne nous privera pas sans doute des mêmes avantages ». Aussi demandent-ils un geste du roi : « Si la fermeté, si le courage n’étoient pas inséparables du caractère du magistrat, le sentiment profond de notre douleur nous mettroit peut-être dans l’impossibilité de nous conformer aux ordres souverains qui viennent de nous être remis ; mais, en nous y soumettant, le droit de représentations nous seroitil interdit ?… ».

  • 86 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Procès-verbal de la séance du 11 juin 1788.
  • 87 P. Metzger, Le Conseil supérieur…, op. cit., p. 398.
  • 88 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Protestation du Bureau des finances de Lyon, du 11 juin 1788.
  • 89 A. D. Rhône, 8C141, Protestation du Bureau des finances de Lyon, du 11 juin 1788.
  • 90 A. D. Rhône, 3C8, Organisation générale de l’Élection de Lyon : 1703-1788, Procès-verbal de la sig (...)

26Terray, désireux de sauvegarder l’harmonie, transmet cette demande du procureur du roi au souverain ; le Bureau s’en montre reconnaissant86 ; quelques jours plus tard le roi répond que des avantages seront offerts aux membres des tribunaux supprimés qui entreront dans les nouvelles juridictions87. Le Bureau refuse de céder : « Nous avons reçu la lettre que vous nous avés fait l’honneur de nous adresser », écrit-il à Terray ; « […] elle ne change rien aux principes que nous avons fait connaître… ». Pour faire bonne mesure, réuni chez l’un des trésoriers, il rédige une nouvelle protestation contre l’enregistrement par l’intendant cette fois, ainsi que contre l’apposition des scellés sur leurs archives, qui « ne sont que formes illégales88, comme toutes celles qui ont été employées jusques à présent, pour soutenir le système destructeur, qui répand le deuil et la consternation dans toute la France, renverse les lois constitutives du royaume, et nous anéantit avec elles ». Les officiers démentent toutes les accusations proférées à leur encontre, et démontrent qu’ils ne sont pas une charge pour l’État : secours fournis aux souverains, gages non payés, exemptions diminuées ou supprimées… Ils nient aussi avoir « préféré les offices qui donnoient moins de travail et plus de profits. Ainsi, l’injure se joint à l’injustice […], alors que la Nation [y] a toujours trouvé des juges intègres, et des défenseurs zélés de ses droits, où le souverain a toujours trouvé la vérité qu’on écarte avec tant de soin des rois, et que les magistrats patriotes ont seuls le courage de leur faire entendre… »… Ils se défendent de toutes les avanies qu’on leur reproche de faire subir à l’État et au peuple, dont ils se disent les défenseurs. Ils réclament d’ailleurs la convocation des états généraux, et se font l’écho des voix populaires de plus en plus fortes. La protestation est signée, le jour même, des officiers présents et, le 2 juillet, par les autres, « qui étoient absens et trop éloignés pour pouvoir se rendre aux ordres du roi le 11 du mois dernier » – les présidents Agniel de Chenelette, Vial, Delglat de la Tour du Bosc, le chevalier d’honneur Delglat, et les trésoriers Duculty, Flachon, Beuf, Burtin de la Rivière, Sarton et Faure89. Ils se gardent, cependant, de publier leur protestation : prudence est mère de sûreté… D’autres officiers supprimés, les élus, sont plus prudents : le procès-verbal d’enregistrement de l’édit de mai 88 à l’Élection de Lyon ne rend compte d’absolument aucune protestation90

  • 91 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, (...)
  • 92 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, d (...)
  • 93 G. Delaume, op. cit., p. 263.
  • 94 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Arrêté du Bureau des finances de Poitiers, du 7 juin 1788.

27En attendant, le 14 juin, le Bureau poursuit l’idée du paiement partiel de ses gages, et envoie au contrôleur général les quittances des augmentations de gages dont il dispose, et dont le paiement des intérêts n’a pas été fait par le gouvernement. Ce dernier n’en a cure : le 28 juin, le Bureau est obligé de lui écrire de nouveau pour solliciter une réponse91… Le contrôleur finit par écrire à la Compagnie que « toutes ses lettres ne changeront rien : aucun remboursement d’aucune somme ne sera effectué avant la liquidation des offices ». Le Bureau est d’accord en ce qui concerne le capital ; il n’en va pas de même pour les intérêts. Il n’a pas tort, la situation se complique pour lui : « Chaque officier du Bureau en particulier est assigné maintenant par les différents créanciers de la Compagnie à comparoir par-devant les juges du Grand Bailliage pour se voir condamné à payer les capitaux et les intérêts qui sont dus ; et cependant, nous n’avons jamais hypothéqué pour sûreté des créances que nos charges, les anciens et nouveaux gages, droits et revenus y attribués […], nos biens particuliers en demeurant spécialement déchargés »92. Malgré les soucis pécuniaires, au Bureau lyonnais, comme à Bordeaux, les officiers décident de faire preuve de zèle, et déclarent solennellement qu’ils continueront à traiter les affaires domaniales et celles de voirie, pour éviter que leur suppression ne produise « les plus funestes effets »93. Plusieurs autres bureaux stoppent l’exercice de leurs fonctions, comme celui de Poitiers, à partir du 20 mai : il affirme ne pas avoir reçu l’édit directement, selon les règles des ordonnances royales94. C’est en réalité faire le jeu du roi…

  • 95 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 840-841.
  • 96 Ph. Rosset, « Les bureaux des finances à la fin… », op. cit., p. 278.
  • 97 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Discours remis à l’intendant par le Bureau des finances d’Orlé (...)
  • 98 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Arrêté du Bureau des finances de Montpellier, du 21 mai 1788.
  • 99 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 327-328.
  • 100 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 165-166.

28En général, la volonté gouvernementale s’impose sans heurt dans la généralité, au contraire de ce qui se passe à Grenoble : la tradition d’obéissance est forte dans la région. En outre, la réforme ne concerne à Lyon que quelques juridictions financières qui ne suscitent qu’hostilité – l’Élection – ou, au mieux, indifférence – le Bureau des finances – : l’absence de cours souveraines évite l’exacerbation des sentiments qui se produit dans les villes où elles siègent. Ainsi, toute réforme permettant un rapprochement des justiciables et de la justice, comme l’autorise le Grand Bailliage et, également, une simplification de cette justice, ne peut être que bien accueillie. Terray a aussi su faire preuve d’une stratégie diplomatique efficace ; il s’est gardé de heurter de front les officiers concernés, montrant à la fois tact, sensibilité et fermeté95. Dans les autres généralités, les bureaux sont aussi catastrophés et envoient leurs protestations. Les arguments sont à peu près les mêmes partout : ancienneté de leur institution – à Rouen, Montauban, Toulouse, Aix-en-Provence, Riom –, illégalité de l’enregistrement – à Montauban, Toulouse, Montpellier, Aix, Dijon, Bordeaux –, confusion des bureaux des finances avec les tribunaux inférieurs – à Poitiers, Montauban, Montpellier, Aix, Dijon, Bordeaux –, réduction et non pas suppression des officiers traditionnellement demandée par les états généraux qui, en outre, sont seuls compétents pour décider de cela – à Rouen, Montauban, Toulouse, Dijon – : « Des alliances auront été contractées en considération de nos prérogatives ; nos femmes, leurs familles seront trompées » ; « Il n’est pas de patrimoine plus sacré […] que celui qui constitue, outre la fortune, le rang et l’État dans la société, qui est le plus adhérent à l’existence individuelle… »96 … Tous font savoir leur profond désaccord97. Le Bureau de Montpellier avance un argument original, celui, en cas de disparition des dépôts des lois qu’ils sont, du risque de voir émerger la tyrannie ou la démocratie98. Cependant, un trait reste général : jamais les bureaux ne remettent en cause le souverain, même indirectement. Les coupables restent les ministres qui ont honteusement abusé de la confiance du roi, ont « surpris sa religion ». Comme le dit l’auteur de l’Armorial : « Il ne faudrait pas chercher, dans les termes hardis de ce mémoire – celui de Lyon, du 11 juin –, les indices d’une révolte contre le pouvoir royal ; c’était là, au contraire, une protestation contre l’arbitraire d’un ministre bouleversant de parti pris des institutions séculaires, œuvres de l’autorité souveraine et sanctionnées par des actes sans cesse renouvelés… »99. Les fauteurs de troubles doivent être éliminés pour que subsiste un lien direct entre le roi et la Nation100. Vite, ils joignent leurs voix à celles des autres pour réclamer la réunion des États généraux, dont il sera bientôt question.

  • 101 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre écrite par M. Duvernay, syndic du Bureau des finances à (...)
  • 102 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les députés (...)
  • 103 P.-L. Lacretelle, Mémoire sur l’institution des bureaux des finances…, op. cit., p. 114.
  • 104 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à tous les bureaux, du 1 (...)

29Mais l’échec de leurs remontrances est proche. Plus encore cette fois, ils sont incapables de mettre au point une stratégie commune. Le Comité des députés unis, qui avait déjà fait parler de lui en 1786, recommence ses allégations contre M. Mars. Sur les instances du Bureau de Rouen, qui engage chaque compagnie à députer à Paris un de ses membres, le Bureau désigne son procureur, Morand de Jouffrey, malgré son avis persistant qu’un nombre démultiplié de députés des bureaux n’arrangera guère leurs affaires. Pour cette raison, il retarde son départ par crainte de lui imposer ce voyage uniquement « pour assister aux divisions de tous ces députés ». En outre, ceux-ci proposent de confier la défense des bureaux à des « étrangers », des avocats près du Conseil, ou des écrivains, ou encore d’autres juristes. Le Bureau lyonnais n’est pas de cet avis, comme le Bureau de Bordeaux101. Mais les autres ne l’entendent pas ainsi et envisagent de faire établir un mémoire par M. Lacretelle, éminent écrivain, pour leur défense. Le Bureau désapprouve : « Un mémoire, présenté au nom des bureaux des finances, ne devroit pas être décidé par dix officiers […]. Nous ne doutons point des qualités de ce Monsieur, mais nous vous rappelons que notre député n’a pas eu connaissance de ce mémoire. Nous espérons bien que Messieurs les députés ne le présenteront qu’au nom des compagnies dont ils ont les pouvoirs, et en tout cas pas au nom du Bureau des finances de Lyon »102. L’ouvrage litigieux, intitulé « Mémoire sur l’institution des bureaux des finances et l’utilité de leurs fonctions », paraît malgré tout en 1789 ; il fait un tableau de l’origine des bureaux, de leur ancien lustre, des fonctions qui les occupaient, de leurs privilèges, et clame l’éloge de ces institutions « aussi peu dispendieuses ; presque jamais d’épices… »103. L’histoire n’a pas fini d’agiter le Bureau. Celui-ci, en octobre 1788, insiste sur son intention de se défendre lui-même, au lieu d’en laisser l’occasion « à un étranger »104. Cette dissension empoisonne toute la correspondance entre les bureaux, jusqu’à leur disparition. Il faut donc en réserver la fin…

  • 105 G. Delaume, op. cit., p. 264.
  • 106 F. Dumont, op. cit., p. 242.
  • 107 V. Brousselles-Basques, op. cit., p. 80.

30Cette première suppression n’est qu’une alerte, sérieuse mais temporaire. Le 8 août 1788, la convocation des États généraux est annoncée pour l’année suivante. Toutes les réformes entreprises sont suspendues. Le 23 septembre 1788, le roi prend une déclaration selon laquelle il déclare tenir « à ce qu’il ne soit rien innové dans l’ordre des juridictions, tant ordinaires que d’attribution et d’exception, tel qu’il était établi avant le mois de mai dernier », et il ordonne aux juridictions supprimées de « reprendre leurs fonctions jusqu’à ce que les États généraux eussent pris à leur égard une décision définitive »105. On songeait que le rétablissement de ces juridictions financières pouvait être utile à la restauration des finances par l’Assemblée, dont ce devait être le but primitif. Finalement, les bureaux reprennent leurs audiences dans le courant du mois d’octobre106 mais le cœur n’y est plus. Malgré tout, pour mieux assurer leur défense auprès des élus des États, les bureaux tentent à nouveau l’instauration d’une délégation permanente à Paris. Les désaccords sur la conduite à tenir et les propositions à faire aux députés rendront l’action de la délégation inefficace107… La France entre dans l’une des phases les plus difficiles de son histoire. Le Bureau aussi…

II. LA DISPARITION DE L’ANCIEN RÉGIME

  • 108 P.-C. Timbal, A. Castaldo, op. cit., p. 495.
  • 109 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, op. cit., p. 510.
  • 110 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, op. cit., p. 528.

31Une réforme est inévitable. Outre les éléments conjoncturels, tels le caractère faible de Louis XVI, le traité de libre-échange de 1786, cause de chômage dans le textile, et la récolte catastrophique de 1788, qui fait flamber les prix des grains et du pain aux printemps et été 1789, des éléments structurels en sont la cause. La France de la seconde moitié du xviiie siècle est soumise à une grande pression démographique, qui exacerbe les tensions de la société. Le pays est surpeuplé, aux regards des possibilités de production alimentaire. Les tensions sociales s’aiguisent : l’esprit de caste se renforce – dans l’Église, les parlements ou l’Administration –, l’exclusivisme nobiliaire règne ; la réaction seigneuriale dans les campagnes s’avive – les propriétaires de seigneuries surveillent plus étroitement leur gestion, les petits nobles, attachés à leurs privilèges, cherchent à faire revivre d’anciennes prestations… La paysannerie supporte difficilement ces tentatives, vexatoires108. les Lumières ajoutent à l’agitation, et démontrent que la Révolution s’est faite dans les esprits avant de se faire dans la rue… « L’Ancien Régime agonise », selon Jean-Louis Harouel109. Louis XVI, roi faible, a peu de moyens de se faire obéir : hormis des officiers, réticents pour la plupart, il n’y a presque rien au-dessous de l’intendant et de ses subdélégués pour relayer l’autorité110.

  • 111 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 393.
  • 112 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 394.
  • 113 D. Richet, « Élites et despotisme… », op. cit., p. 2-3.

32Les difficultés financières sont aussi parmi les causes immédiates du renversement de la monarchie absolue. Les dépenses de l’État s’accroissent de manière incompressible alors qu’il est impossible d’augmenter les prélèvements fiscaux sans encourir la colère du peuple. La solution : réformer totalement le système financier de l’État111, ce que la royauté tente avec les propositions de Calonne et Brienne, Turgot ou encore Necker : réforme économique, politique du déficit ou de l’emprunt, décentralisation administrative, réforme fiscale…, rien n’y fait. En 1788, le seuil critique est franchi : la dette publique absorbe la moitié du budget sans espoir de réduction… Le système est condamné112, la monarchie vit ses derniers mois, soumise également à la pression de trois éléments : le ressentiment des classes urbaines inférieures, le mécontentement paysan, la volonté novatrice d’une partie des groupes dirigeants113.

  • 114 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, op. cit., p. 551-552.

33Faut-il convoquer les États généraux ? Le roi n’y tient guère. Mais sous la pression de ses ministres, notamment Brienne, Louis XVI les a annoncés par trois fois ; il lui est donc impossible de renoncer. À l’été 1788, la convocation est acquise : la monarchie subira les réformes au lieu de les conduire. Décision suicidaire qui la conduira à sa perte114. Dans les provinces, la nouvelle est accueillie diversement, avec plus ou moins d’enthousiasme, de satisfaction, toujours avec une certaine curiosité. Lyon est comme les autres généralités, curieuse, mais sa réaction lui est propre, conduite par les sentiments de ses élites. Le Bureau des finances en est un bon reflet, quoique sa situation particulière le préoccupe sérieusement. Et il a raison. Le glas de la monarchie sonne aussi pour lui.

A. LE BUREAU ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX : DE L’ESPOIR AU DÉSESPOIR

  • 115 A. Latreille, op. cit., p. 285-286.

34Lyon ne joue pas de rôle au début de la Révolution. Les autorités locales se contentent d’organiser les élections aux États généraux, et les communautés supervisent la rédaction des cahiers de doléances. Pourtant, dès ce moment se révèlent les antagonismes cachés derrière le calme apparent. La critique porte notamment sur la domination étouffante de la généralité par la ville de Lyon : richesse écrasante de la cité, exemption d’impôt, appropriation des terres environnantes par les riches citadins… : le bourgeois ou l’anobli de la grande ville restent des usurpateurs. Les provinces demandent leur indépendance, notamment celle du Beaujolais par rapport au Lyonnais, mais tous les villages, même ceux du Forez, joignent leur voix à ce concert unanime115.

  • 116 S. Charléty, Histoire…, op. cit., p. 189.
  • 117 – S. Charléty, Histoire…, op. cit., p. 192-193.

35La ville s’est étendue et, en 1789, plusieurs faubourgs ont été annexés : Croix-Rousse, Guillotière, Vaise… Les nouveaux quartiers se multiplient : Perrache, l’île Mogniat, Ainay, les Brotteaux…116. Lyon est une ogresse qui dévore ce qui l’approche117. Malgré tout, on l’admire, pas seulement pour sa situation géographique ou l’aspect qu’elle offre aux visiteurs. Grimod de la Reynière, un neveu de Malesherbes, en brosse un tableau, au moment où il visite cette cité que la Révolution est sur le point de bouleverser : « Vous voulez savoir, mon ami, mon sentiment sur la ville de Lyon : c’est comme si vous demandiez à un amant ce qu’il pense de sa maîtresse |…]. Je n’ose en porter un jugement, car plus il se rapprocheroit de l’exacte vérité, et plus vous pourriez croire, qu’il ne m’est dicté que par la plus expansive reconnoissance […]. Si les fortunes y sont plus excessives [qu’à Paris], les besoins y sont moins impérieux ; si chacun n’a pas l’abondant superflu, tous jouissent au moins de l’exact nécessaire. La fainéantise n’ose point se montrer dans un lieu ou tout homme se trouve honoré par le travail […]. À Paris, on court, on se presse, parce qu’on y est oisif, ici l’on marche posément, parce que l’on y est occupé… Si de l’état du commerce, nous passons à celui des sciences, des lettres et des arts, vous serez assez surpris de leurs progrès au milieu des calculs de l’intérêt et des soins du négoce. Le Lyonnois a naturellement de l’esprit. Il conçoit assez facilement, il s’exprime avec grâce ; il a pour les étrangers cette affabilité qui naît d’un cœur confiant et facile, et qu’il faut distinguer dans cette politesse étudiée, masque d’une âme éteinte qu’on donne et qu’on prend si souvent à Paris pour un véritable intérêt. De ces dispositions heureuses naît une aptitude, un désir de s’instruire qui, lorsqu’il trouve à se satisfaire, le rend sensible aux charmes de l’étude et de la littérature. C’est surtout dans la génération actuelle que l’on remarque ce besoin d’apprendre, la source des jouissances les plus durables […]. Si les lumières et les connoissances ont fait autant de progrès ici que chez vous, l’on peut s’assurer que l’esprit d’indulgence, d’aménité et de véritable philosophie y en a fait davantage… ». Lyon fascine encore, même si les fastes du xvie siècle sont loin.

  • 118 Guillon de Montléon, Mémoires pour servir à l’Histoire de la ville de Lyon pendant la Révolution, (...)
  • 119 Ibid.

36Ce mélange dans les esprits, l’alliance de la prudence négociante et du besoin de changement des Lumières, explique l’accueil particulier réservé à l’annonce des événements qui secouent la capitale. Si, en général, en France, « on avait vu avec plaisir que bientôt la France aurait une assemblée d’états généraux, parce qu’on espérait d’eux une prudente réforme des abus, et le remède le plus efficace aux dettes de l’État, à Lyon, où le mécontentement n’était pas extrême, où l’esprit d’innovation avait [finalement] peu d’empire, l’impulsion d’enthousiasme eût peut-être été faible, sans la nouvelle force qu’elle reçut des protestants suisses et genevois, établis en grand nombre dans cette ville depuis deux siècles. La banque et le commerce, qu’ils y avaient exercé paisiblement, leur avoient procuré des richesses qui leur donnaient une véritable prépondérance. Le souvenir de la Saint-Barthélémy, le dépit subsistant de la révocation de l’Édit de Nantes, purent les porter à considérer l’approche des états généraux comme l’aurore du bonheur public… »118. Comme tous les spéculateurs, intéressés au maintien de la tranquillité publique, les négociants lyonnais voient au début avec inquiétude les symptômes de l’effervescence révolutionnaire. Ils ne partagent pas les griefs de la majorité contre l’aristocratie, dont le luxe alimente l’industrie locale, et tous sont plus ou moins liés par alliance, nobles ou anoblis surtout, par offices ou autres, avec la faculté de continuer le commerce en gros. Aussi, la classe aisée de Lyon, dont est issue la plupart des membres du Bureau, et dont certains appartiennent encore à la coterie commerçante, ne souhaite pas la répartition égale de l’impôt, la formation des gardes nationales, l’extension du pouvoir communal ou l’augmentation de la centralisation administrative : les événements de 1789 lui enlèvent, sans indemnité, la stabilité nécessaire aux opérations commerciales. Ils craignent de plus l’agitation populaire. Plusieurs fois, les ouvriers ont manifesté contre leur extrême misère, étrangers aux théories politiques, animés d’une « haine aveugle contre les riches », et les notables craignent de ne pas pouvoir contrôler cette masse. Sans doute n’ont-ils pas tort. Un pamphlet du temps, « De quelques avis aux citoyens de Lyon », évoque la disposition d’esprit qui se répand dans les couches populaires : « Toutes les provinces ont fait retentir dans l’Assemblée des notables leurs vœux patriotiques ; un grand nombre de citoyens généreux des ordres du clergé et de la noblesse ont pris la défense des droits du peuple contre leurs propres privilèges, et au milieu de ce concert unanime de réclamations, la voix des citoyens de Lyon ne s’est point fait entendre. La seconde ville du royaume est restée sans activité, comme si elle eût cessé d’exister dans la chère patrie. Citoyens doux, sensibles et industrieux, votre confiance naturelle est trop grande aujourd’hui ; sortez d’un long repos… Ce n’est pas la puissance légale du prince qui a pesé jusqu’ici sur vous ; c’est le pouvoir arbitraire que des Grands, des ministres, des subalternes de l’administration se sont attribué ; c’est l’influence usurpée de différents corps et des agents du fisc ; c’est l’autorité, la supériorité personnelle que se sont arrogées sur vous, sans s’appuyer de la loi ni d’aucun titre, des hommes puissants, des seigneurs, des riches, des magistrats. Il est tems que les têtes de pavot soient abattues par la force de la loi et d’une bonne Constitution »119. Les principaux notables de la ville, dont les membres du Bureau, sont directement visés. On comprend qu’ils recueillent avec trouble les nouvelles des avancées révolutionnaires de la capitale.

  • 120 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 210.
  • 121 M. Garden, op. cit., p. 521.
  • 122 S. Charléty, Histoire…, op. cit., p. 204.
  • 123 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 253.
  • 124 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes et déclarations du roi du 27 avril 1789 au 1er septembre 1790, (...)
  • 125 A. D. Rhône, Fonds Galle, E503, A. Metzger, J. Vaesen, La Révolution française. Lyon en 1789, Lyon (...)
  • 126 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 210.
  • 127 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 256.
  • 128 M. Wahl, op. cit., p. 91.

37Ils les redoutent d’autant plus que ces pamphlets sont efficaces. Lorsque les lettres de convocation des États généraux du 24 janvier parviennent dans la province, les partisans des idées nouvelles, les protestants…, se coalisent pour vaincre la résistance des privilégiés. Les loges de bienfaisance, lieux de réunion populaire par excellence, deviennent autant de clubs où se préparent les élections. Les arrêts du Conseil des 5 juillet et 8 août 1788 avaient ouvert une consultation sur la forme et les pouvoirs à donner aux États généraux. Des publications s’étaient amoncelées, alimentant la polémique : un Essai sur la nécessité et les moyens de perfectionner les états généraux, une Histoire des assemblées nationales en France, des Pièces pour servir à l’histoire des états généraux120… La crise éclate brusquement au moment de ces élections. Les dissensions concernent surtout la prétention du Consulat à défendre son droit « historique » de représentant du corps de ville entier, résumée dans un mémoire du 10 décembre 1788. Les opposants affirment que ces magistrats ne représentent qu’eux-mêmes, et les accusations pleuvent contre l’incurie du Consulat, appuyées par le souvenir des impôts dont il a grevé la ville, des dettes qu’il a contractées, des crises économiques et sociales, notamment celle de 1786. La lutte du corps de ville est perdue d’avance. Finalement, le Tiers est élu par communautés de métiers, selon le mode retenu par Necker121. Ce sont au bout du compte les grands notables qui y sont désignés, et les négociants les plus riches… Il s’organise en assemblée au couvent des Carmes, le 12 janvier 1789, et prend diverses résolutions : inéligibilité des officiers de finances, intendants, subdélégués, gens d’affaires des seigneurs… ; des paroles hardies, profondément révolutionnaires à propos de la structure de la société, y sont échangées122. Le roi, lui, reste « adoré de ses peuples »123. Finalement, le Tiers doit être élu à deux ou trois degrés, directement pour le clergé et la noblesse. La circonscription reste, comme en 1614, le bailliage ou la sénéchaussée124. Les classes privilégiées, incapables de maîtriser le mouvement, se résignent à la générosité. La noblesse en donne l’exemple et, dans les premières réunions à l’église des Cordeliers, notamment celle du 14 mars 1789, le jurisconsulte Deschamps plaide avec chaleur en faveur de l’égalité125. Le chanoine Castellas associe le clergé à cette décision, tandis que les bourgeois renoncent à leur exemption de taille et de corvée sur les héritages situés hors de l’enceinte de la ville. Finalement, les trois ordres se séparent pour rédiger leurs cahiers respectifs et élire leurs députés126 : pour le clergé, le chanoine comte de Castellas, Charrier de la Roche et deux curés, Flachat de Saint-Chamond et Jean Maillet de Rochetaillée ; pour la noblesse, Charles-Louis, marquis de Mont d’Or, Barthélémy, comte de Boisse, Louis-Catherine, marquis de Loras et Pierre-Suzanne Deschamps, écuyer, membre de l’Académie de Lyon. Enfin, pour le Tiers, il s’agit de l’ancien avocat du roi Millanais, Périsse Duluc, maître-imprimeur, Goudard, négociant et Couderc, banquier de religion réformée. La dernière assemblée générale se tient le 4 avril dans l’église de Saint-Bonaventure où, après une nouvelle harangue, les élus prêtent serment d’exécuter en leur foi et conscience ce qui est contenu aux cahiers de doléances, puis les ordres se séparent127. Il n’y a plus qu’à patienter « dans une attente recueillie », jusqu’à l’ouverture des états, le 5 mai128.

38Comment réagissent les membres du Bureau ? Sont-ils des hommes cultivés ouverts aux nouveautés encensées par les Lumières ou des officiers craignant pour leur statut ?…

  • 129 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon aux autres bu (...)
  • 130 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Blondel, intendant (...)
  • 131 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux autres bureaux, du 1 (...)

39Déjà en août 1788, en apprenant la convocation des États, le Bureau s’affole, écrivant aux bureaux pour s’enquérir de l’attitude à adopter. Faut-il faire comme les magistrats de Paris feront sûrement : refuser toute liquidation et attendre la tenue des états ? Faut-il au contraire procéder d’ores et déjà à la liquidation et, dans ce cas, faut-il la faire partiellement, « en se bornant d’abord à faire liquider les dettes des compagnies, et en cherchant à traîner en longueur la liquidation [des] charges » ? Faut-il envoyer des mémoires pour demander le retrait des édits ?129 … L’avalanche des questions révèle le désarroi, d’où l’espoir n’est cependant pas absent ; en octobre, le Bureau écrit à l’un des intendants des finances : « Nous aimons à croire que l’assemblée des États généraux nous regardera comme des corps dont l’existence peut présenter de grands avantages, s’ils sont rétablis dans toutes les fonctions dont on les a successivement dépouillés »130. Cette confiance n’est qu’apparente ; à la fin du mois, le Bureau avoue aux autres bureaux sa peur d’une demande de leur suppression par les États : « la réduction de nos offices avait déjà été demandée par les états précédents, quand leur nombre n’était pas si important, et que les bureaux des finances avaient plus de fonctions à remplir ; il y a une opinion généralement répandue que nos privilèges sont une charge pour l’État, et que nous en jouissons sans les mériter par notre service ; nous suscitons l’antipathie des cours souveraines, même de celles dont nous faisons partie, et la jalousie des tribunaux inférieurs ; nous avons été dépouillés d’une grande part de nos fonctions et l’incertitude est grande quant à la façon de remplir celles qui nous restent, tous sont persuadés que ces tâches peuvent être facilement exercées par les assemblées provinciales, les juges royaux et les commissaires départis en chaque généralité… ». Chacun de ces arguments porte un fonds de vérité : à l’approche de leur fin, les membres de la Compagnie font preuve d’une remarquable lucidité. Leur volonté de ne pas succomber sans combattre est d’autant plus louable. Le Bureau élabore un plan de bataille qu’il soumet à ses semblables. Il faut faire preuve d’audace, et « réclamer aux états généraux toutes les fonctions perdues ; il faut demander celles qui pourraient être favorables aux provinces, et accélérer l’expédition des affaires ; il faut proposer des moyens pour améliorer le domaine de Sa Majesté ; il faut demander nous-mêmes les changemens qui apporteroient plus d’exactitude dans le service ». La Compagnie propose d’exiger que deux représentants des bureaux siègent aux États, même s’il reconnaît que, selon les formes de 1614, ils n’y seraient pas admis. Mais il fait observer que « les bureaux peuvent faire de bonnes observations sur l’amélioration du domaine, sur l’ordre et le règlement des finances, et sur d’autres objets qui furent les motifs de notre convocation aux États généraux de Blois… ». Et le Bureau de conclure : « Les États généraux seront l’époque de notre anéantissement irrévocable ou de notre restauration permanente ». L’idée d’une députation générale est à nouveau lancée : « Chaque compagnie doit connaître les talens de son député, qui aura les pouvoirs les plus authentiques, sans lesquels il ne pourra être admis au comité général. Il devra avoir un caractère liant, [aimer] vraiment son état, n’être uniquement occupé que des intérêts de son corps et, surtout, [ne pas avoir] des relations d’affaire qui ne puissent faire craindre que son attention soit partagée entre des objets qui n’auroient aucune analogie et l’exposent aux plaisanteries et au ridicule qu’on est toujours disposé à jeter sur tout magistrat qui n’est pas uniquement occupé de l’état dont il est revêtu ». Une fois les députés réunis, chaque officier rédigera un mémoire pour demander aux notables le droit d’avoir des députés aux états généraux si les cours souveraines en ont. Après lecture, deux ou trois officiers seront choisis pour prendre dans les mémoires les points les plus frappants et en faire un tout qui, une fois relu par le comité général, sera présenté par les officiers qui l’auront rédigé. Le point suivant est le contenu de ce qu’il faudra demander aux États, et ce « sur quoi l’on veut faire s’expliquer le Conseil ». Chaque officier répondra aux questions soulevées selon ses connaissances, « ensuite, l’assemblée adoptera les points de vue qu’elle jugera bons, et certains de ses membres, qu’elle choisira, rédigeront le mémoire complet, tout ceci dans le tems le plus court possible ». Si ces demandes sont acceptées par le roi, les cahiers de doléances à présenter aux états généraux seront rédigés de la même manière et il faudra enfin procéder à l’élection de deux députés aux états. L’adhésion de tous au plan est aléatoire : en arrière-plan, la dispute à propos de l’écrit de Lacretelle fait encore rage. Celui de Lyon est toujours opposé à ce qu’un « étranger » prenne en charge la défense des corps131.

  • 132 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances (...)
  • 133 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon, du 30 décemb (...)
  • 134 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon aux autres bureaux des (...)
  • 135 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les comités (...)

40La situation empire vite. En novembre, fulminant contre les députés du comité, le Bureau avoue que s’il laissait ses impulsions le conduire, il les « désavouerait ». Mais il n’en fait rien, par peur « d’une division éclatante. Ces députés sont inadaptés. Certains sont occupés d’affaires particulières, d’autres n’ont jamais fait de service ; quelques-uns sont des vétérans, et ne prennent point, par conséquent, un intérêt bien vif à la restauration de nos tribunaux… On assure même que plusieurs n’ont pas les pouvoirs de leur Compagnie, et leur idée de confier à un écrivain, certes réputé, mais qui ne connaît rien aux bureaux des finances, montre bien qu’ils ne sont pas bons… »132. Comme d’habitude, ces dissensions internes grèvent l’efficacité des compagnies. En décembre, l’idée de ce nouveau comité fait son chemin dans l’esprit des trésoriers, de manière diverse selon les régions. Les Bureaux d’Amiens, Alençon, Poitiers, Soissons, Tours, Caen, Moulins, Orléans, Châlons et Metz ont déjà nommé un député – deux pour Alençon. D’autres sont plus sceptiques, tels les Bureaux de Limoges – il est d’accord avec la circulaire, même s’il pense qu’elle aura du mal à s’appliquer –, de Montpellier – il est d’accord avec le projet, mais le croit « difficilement réalisable, car il tient à des sacrifices dont les hommes sont rarement capables » –, ou celui de Bourges – qui craint que le projet ne se réalisera pas… Le Bureau de Montauban, prudent, précise qu’« il tâchera d’envoyer un des officiers de la Compagnie aussitôt que les circonstances paroîtront l’exiger ». Celui de Rouen estime suffisant de n’envoyer son représentant que « lorsque la plupart des autres seront arrivés »133 … Encore une fois, il est délicat d’accorder tout le monde. Pourtant, les choses pressent : l’époque de l’ouverture des États approche et les bureaux n’ont toujours pas rédigé leur mémoire… Au mois de février, les Bureaux de Grenoble, Tours, Riom, Montpellier, Auch, Lille, Bourges, Montauban, Dijon, Rouen, La Rochelle, Toulouse, Aix, n’ont toujours envoyé personne. Le Bureau de Lyon lui, a nommé son procureur du roi, Morand de Jouffrey134. Il compte d’ailleurs sur ses talents de diplomate pour ramener le calme entre les députés de l’ancien comité, toujours divisés135.

  • 136 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon, du 7 mars 17 (...)
  • 137 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à son député à Paris, le (...)
  • 138 Documents d’archives locales, La Révolution à Lyon 1789-1799, Lyon, Collection Documentation régio (...)
  • 139 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Morand de Jouffrey, (...)
  • 140 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à Morand de Jouffrey et (...)
  • 141 Les Lyonnais, s’ils se sont tus au début, ne mesurent plus leur enthousiasme. Le 17 juillet, l’ass (...)
  • 142 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances à Morand de Jouffrey, du 11 mai (...)
  • 143 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Morand de Jouffrey, du (...)
  • 144 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au comité à Paris, du 13 (...)

41Le 7 mars, le conflit rebondit lorsque les trésoriers lyonnais apprennent que les députés du comité ont, sans attendre plus longtemps, réimprimé le mémoire de M. Lacretelle et l’ont présenté à la fin de février au garde des sceaux. En outre, l’ouvrage est mis en vente chez « tous les libraires du Palais Royal ». Le Bureau est furieux : il a lu l’ouvrage, qu’il espérait « conforme aux vues des bureaux », mais il lui a trouvé des erreurs historiques, relatives à la juridiction et à l’appel, des attaques directes contre les commissaires départis, maladresse impardonnable : « ceux-ci vont ouvertement répondre avec toutes les armes, car ils connaissent le Bureau des finances de leur province par cœur ». En outre, l’article relève trop vivement certains abus de l’administration ; « cela va blesser trop vivement les membres du Conseil chargé des différens départemens »… Le Bureau est découragé : « Nous n’allons pas énumérer toutes les fautes de cet ouvrage, qui ne va nous apporter que des ennuis. Nous aurions préféré y applaudir… »136. Mais les députés n’en font qu’à leur tête et se déchirent à propos de diverses choses : Lacretelle, l’admission ou non de certains d’entre eux… Le Bureau s’inquiète des rumeurs qui courent dans la province : « On parle de former des états provinciaux, ce qui va enlever aux bureaux des finances la partie de l’administration ; on parle de l’aliénation des domaines ce qui va réduire le contentieux des bureaux ; on parle de la réduction et de la simplification des places de finances, ce qui va changer les fonctions des bureaux des finances en comptabilité ; on parle, dans l’ordre judiciaire, de la suppression des tribunaux d’exception, et de la création d’une cour souveraine à Lyon, pour juger de toutes les matières… Si ces demandes se réalisent, adieu les bureaux des finances ; et si, en les laissant subsister, on établit à Lyon une cour souveraine, que sera notre existence, quelles que soient les guirlandes dont vous croyés les ministres prêts à l’embellir ?… »137. Le Bureau ne sait plus à quel saint se vouer. Pour justifier ses inquiétudes, le Bureau joint à ses affirmations les cahiers de doléances de la noblesse et du tiers état de la Sénéchaussée. Tous réclament la suppression de la vénalité des charges, la suppression des tribunaux d’exception, et la création d’une cour souveraine138. À Paris, le comité reste divisé et le Bureau lyonnais, le 4 mai, écrit à son député : « Vous pouvés vous retirer de ce comité si existent trop de divisions à l’intérieur, et vous occuper de nos intérêts particuliers ; montrés-vous ou non aux séances du comité ». Néanmoins, la dissolution doit être évitée : « Cela risque de passer aux yeux du ministre, pour une inconséquence… »139. Les tensions s’apaisent à la fin du mois seulement ; en juillet, l’harmonie règne à nouveau parmi les députés à Paris. Le 13 juillet, le Bureau écrit au comité : « Il faut prouver notre utilité au roi et aux États généraux – qui ne sont plus États généraux depuis les 17 et 27 juin – ; il faut faire nommer des députés aux États, ils chercheront à faire conserver à nos offices le privilège de transmettre la noblesse, que l’intention bien annoncée par Sa Majesté et la Nation est de ne laisser qu’à un très petit nombre de charges »140. L’anachronisme de cette remarque fait sourire. Le Bureau ne se rend pas compte que l’Histoire a tout changé : les États généraux n’existent plus, et l’acceptation du roi le 27 juin de la fusion des ordres a transformé la société. Le 9 juillet, l’Assemblée nationale s’est déclarée Constituante pour, comme elle l’avait déclaré le 17 juin, entamer « les grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France »141. Quelle place peuvent avoir les bureaux des finances dans ce bouleversement ? Aucune. Malgré une lucidité saisonnière, les trésoriers lyonnais manquent cette fois de perspicacité142. Leur entêtement est tel qu’ils s’interrogent sur l’opportunité, le 27 juillet, d’écrire au roi pour lui faire des remontrances. Sur les conseils de son député et du Bureau de Grenoble, la Compagnie lyonnaise renonce : « C’est vrai, ce n’est peut-être pas le moment », dit-elle143 !… En effet, Louis XVI a d’autres soucis. À la décharge du Bureau, entêtement ne signifie pas aveuglement. S’il refuse de croire à sa suppression, le Bureau accepte d’en envisager l’éventualité : « Si malgré tout, on nous confond avec les tribunaux d’exception, les députés demanderont le remboursement total et exact de toutes les charges, dettes etc. Il serait intéressant d’intégrer les dettes des bureaux des finances à la dette nationale. Tous les bureaux des finances doivent envoyer des détails de ces dettes… »144. L’idée est donc là dans l’esprit des trésoriers qui refusent de s’aveugler, sans se rendre vraiment compte qu’il ne leur reste plus qu’à assurer les affaires courantes en attendant que la Nation statue sur leur sort.

  • 145 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 168.

42Finalement, « la suite des événements justifie amplement les inquiétudes exprimées […]. Le processus engagé par la convocation des États généraux [conduira] non seulement à la suppression définitive des bureaux des finances en 1790, mais au bouleversement de tout le système de valeurs juridiques et morales sur lequel était précisément fondée la position sociale des officiers »145.

B. LA FIN DU BUREAU

  • 146 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 259.
  • 147 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 843-847.
  • 148 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 260.

43L’été 1789 est le théâtre à Lyon de plusieurs événements populaires : attaques des bureaux des octrois, aux portes Saint-Clair et Perrache le 30 juin, au pont de la Guillotière le 1er juillet. Même chose à Vaise le 2 juillet : « Tous les citoyens honnêtes ont été dans la plus grande terreur. Les dames et les domestiques du sexe pleuraient, les chefs de maison faisaient barricader leurs portes. C’était une consternation générale »146. Le calme revient dans la ville dès le lendemain, ramené par les milices bourgeoises, et la perception des droits reprend le 10. L’intendant Terray ne paraît pas dans la généralité cette année-là. Parti au mois de janvier, il se contente d’entretenir une correspondance suivie avec son subdélégué général, qui le remplace dans toutes ses fonctions avec des pouvoirs étendus, notamment en matière de police, et plus particulièrement de ravitaillement et de maintien de l’ordre. Il a fort à faire. Durant l’hiver 1788-1789, la disette de blé et de charbon s’est fait sentir et les autorités ont déployé des trésors d’ingéniosité pour acheminer les réserves. Le même problème se pose en novembre 1789, au moment où les entrepôts sont vides. À la fin juillet et en août, des émeutes se produisent en divers endroits, Thizy, Saint-Chamond, Charlieu… Les châteaux sont visés : la Grande Peur se répand, qu’il faut réprimer par la force. La situation est explosive147, démontrant les antagonismes entre la bourgeoisie lyonnaise et la population pauvre148.

  • 149 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Morand de Jouffrey, (...)
  • 150 G. Delaume, op. cit., p. 92.

44Que devient le Bureau, dans cet émoi ? Comme les autres notables, ses membres voient avec angoisse les débordements populaires, qui menacent leurs propriétés, et sont de plus en plus terrorisés par le sort qui attend leur Bureau. L’angoisse est montée au long de l’année, mêlée d’espoir, mais celui-ci s’est effacé pour laisser place à la résignation. Au mois d’août, le Bureau comprend qu’il n’y a aucune porte de sortie pour lui, lorsqu’il apprend que l’Assemblée nationale a prononcé la suppression de la vénalité des offices de judicature. À son procureur à Paris, Morand, qui lui demande s’il doit rester dans la capitale, il répond : « Notre sort est entre les mains de la Nation assemblée ; il ne peut être pire que celui des autres compagnies […]. Le Bureau ne veut plus faire de frais pour la conservation d’officiers qui ne lui appartiendront bientôt plus »149. Aussi lui rend-elle sa liberté. Malgré sa fin qu’il sent proche, le Bureau assure le travail quotidien. L’opportunité lui est même offerte de prouver son efficacité : avec la disparition de Terray, il appartient aux seuls trésoriers de participer à la répartition des impôts et à la surveillance des travaux publics. Ils le font à Paris, choisis par le roi comme commissaires députés pour les opérations de département des impôts auprès des bureaux intermédiaires des assemblées de département150.

  • 151 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, « Du cérémonial, et autres formes que Sa Majesté entend estre obser (...)
  • 152 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux élus de Saint-Étienn (...)

45C’est la même chose à Lyon, et le système, précisé en octobre 1789 pour « fixer les formes que Sa Majesté entend être observées, tant par la commission intermédiaire provinciale et les bureaux intermédiaires de département de la province de Lyonnois, que par Messieurs les trésoriers de France et officiers des élections de ladite province, lors des opérations du département de 1790 », fonctionne encore pour 1790 : comme pour ce qui avait été prévu au moment de l’établissement des nouvelles administrations, les bureaux envoient leurs attaches avec les commissions des tailles à l’intendant, qui les remet à la commission et aux bureaux intermédiaires. Ceux-ci annoncent le jour et le lieu du département. Un trésorier y assiste, « à l’effet de veiller, conformément aux édits et règlemens, à ce qu’il ne soit imposé sur les sujets du roi, par les mandemens expédiés pour chaque communauté, autres et plus grandes sommes que celles contenues aux commissions, pour toute l’estendue de l’élection, ou des élections du département. Le Bureau des finances pourra déléguer un de ses membres, pour un ou plusieurs départemens ». Le trésorier de France doit donc être présent, même si son absence ne prêterait pas à conséquence : « faute pour le Bureau des finances d’avoir député un de ses membres, il seroit, conformément aux règlemens, passé outre et procédé au département par le bureau intermédiaire, avec les officiers d’élection ». Le trésorier, lorsqu’il est là, doit être traité avec égards, et si la présidence revient au président de l’Assemblée de département, le trésorier prend place dans un fauteuil, en face du président, et ensuite les officiers d’élection suivant l’ordre accoutumé. Perdus dans les événements révolutionnaires, où plus rien ne semble sûr, les hommes se raccrochent à ce qu’ils connaissent, par le maintien des préséances dont ils se doutent qu’elles n’auront bientôt plus cours… En séance, les présents se font communiquer par les greffiers les départements des années précédentes, les rôles des paroisses…, pour procéder à la répartition en connaissance de cause. Celle-ci est effectuée en plusieurs expéditions, l’une déposée au greffe du bureau intermédiaire, la deuxième remise au député du Bureau des finances, la troisième déposée au greffe de l’élection et la quatrième remise au receveur particulier des finances en exercice pour 1790. Une cinquième expédition est envoyée à la commission intermédiaire. Le rôle du Bureau s’arrête ici, puisqu’il ne signe pas les mandements envoyés à chaque communauté. Ceux-ci ne portent la signature que d’un des membres du bureau intermédiaire et d’un des procureurs-syndics. Le secrétaire du département contresigne, et enfin le président, « ou autre officier de l’élection »151. L’ouvrage ne manque donc pas. Il n’est pourtant pas facile de continuer à travailler dans cette agitation. À la fin du mois d’août, le Bureau renonce à envoyer ses commissaires pour visiter les provinces en raison des troubles. Aussi se contente-t-il de demander aux cinq élections de la généralité de lui faire parvenir les procès-verbaux que les commissaires, d’habitude, reçoivent sur place152.

  • 153 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux d (...)

46À Paris cependant, et même si le Bureau a donné son congé à son député, un comité existe toujours, réunissant encore une douzaine d’envoyés des bureaux, dont messieurs Mars et Dumont. Ils poursuivent avec acharnement le remboursement des charges bientôt supprimées, et vont jusqu’à proposer la création de nouveaux « tribunaux d’administration souverains », idée fondée sur ce que les membres de l’Assemblée provinciale, « librement élus, mais sans caractère émané du pouvoir exécutif – les philosophes des Lumières sont passés par là… –, ne peuvent joindre la qualité d’ordonnateurs à celle d’administrateurs ». Ces tribunaux doivent donc être dotés d’un pouvoir « coactif au pouvoir administratif, confié aux Assemblées provinciales et municipales », et auraient des compétences réelles : impôts, comptabilité, voirie, municipalité, domaine. « La connaissance de ces objets ne doit pas être attribuée aux tribunaux de justice civile ordinaire. Les bureaux des finances sont tout à fait compétents ». Les députés proposent aussi de former, « de la réunion des élections, eaux et forêts, traites et gabelles, des tribunaux de première instance pour le contentieux de l’administration ». Une lueur d’espoir luit dans la nuit où s’enfonçait le Bureau ; il adopte aussitôt cette fragile solution, retrouvant un instant sa combativité : il donne « les plus grands pouvoirs à M. Mars, invitant les bureaux des finances à faire de même, et à partager les frais de députation ». Son courage ranimé, il jette l’anathème sur les compagnies qui ont renoncé : « Il faut nous garantir des dangers auxquels nous expose l’insouciance soutenue de plusieurs compagnies qui paroissent avoir fait vœu de ne jamais contribuer à la défense commune »153.

  • 154 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Déclaration du roi du 3 novembre 1789.
  • 155 A. D. Rhône, 9C5, Registre d’enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale, du 21 septembre (...)
  • 156 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 643.
  • 157 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. le duc de Mortemart (...)
  • 158 A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettre des commissaires du comité de judicature à l (...)
  • 159 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les députés (...)
  • 160 A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux, Acte de réception de François Boulard de Gatellier, (...)

47L’espoir est éphémère. Le 3 novembre 1789, l’Assemblée nationale suspend l’activité des parlements : « L’Assemblée nationale décrète, en attendant l’époque peu éloignée où elle s’occupera de la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire […], que tous les parlemens du royaume continueront de rester en vacance, et que ceux qui seroient rentrés reprendront l’état de vacance »154. Elle emploie provisoirement leurs chambres des vacations à transcrire, faire publier et afficher ses décrets. La plupart enregistrent le décret du 3 novembre, même si c’est avec force récriminations. Certains parlements de province refusent d’obéir, mais l’Assemblée nationale, au nom de la souveraineté dont elle est investie, ordonne à toute cour, par un décret du 5 novembre, d’enregistrer ses décrets sous peine pour les officiers d’« être poursuivis pour prévaricateurs dans leurs fonctions, et coupables de forfaiture »155. Pour parer aux difficultés, elle formera une cour supérieure provisoire, avec des juges tirés des présidiaux et des avocats, le 3 février 1790156. Au mois de janvier 1790, le Bureau écrit au président du comité de judicature : s’il est impossible de transformer le Bureau des finances en une autre institution, l’espoir d’obtenir le remboursement de ses charges subsiste157. Le Bureau espère avec raison. En avril, le comité de judicature écrit à la Chambre des comptes, pour lui demander d’accélérer l’envoi des renseignements nécessaires au remboursement : « Une partie ne nous est point parvenue, et l’autre nous laisse à désirer quelques détails utiles pour déterminer sur quelles bases doivent s’opérer les remboursemens ». Pour faciliter les recherches, un tableau est envoyé à chaque tribunal, tableau « auquel nous ajoutons surabondamment une courte instruction, beaucoup moins pour diriger ceux de vous qui seront chargés de ce travail, que pour assurer l’uniformité de nos dépouillemens ». Le tableau comporte sept colonnes. La première doit indiquer la nature de la juridiction, la ville ou le bourg où elle est établie, la province et le département dans le territoire desquels elle se trouve placée. La seconde doit contenir, « par ordre de dignité », le détail des offices dont la juridiction est composée, « sans y ajouter le nom des titulaires, ce qui serait complètement inutile ». Dans la troisième colonne, en face de chaque office, doit être indiqué si l’office est vacant ou non, et en cas de réponse positive, s’il est aux parties casuelles ou aux mains des héritiers. « Pour donner ces différentes indications, on se servira des mots “rempli” ou “vacant”, et, à l’égard de ce dernier, les lettres PC ajoutées à sa suite désigneront les parties casuelles et la lettre H l’hérédité ». Dans les quatrième, cinquième, sixième et septième colonnes, toujours sur la même ligne, doivent apparaître le prix de la finance de chaque office s’il est connu, celui de son évaluation au centième denier, celui de la dernière acquisition, et enfin les frais de la dernière réception. « Il est inutile d’observer que dans ces frais ne doit point entrer ce qui a été déboursé en faux frais, mais seulement les droits de mutation, marc d’or, frais de chancellerie etc. ». Le comité rappelle d’énoncer dans les offices « tous ceux qui sont essentiellement attachés au corps, comme ceux de greffiers, receveurs des épices, huissiers-audienciers et même, à tout événement, ceux de receveurs des consignations, et de commissaires aux saisies réelles, et ceux des huissiers-priseurs, sur lesquels l’Assemblée n’a encore rien statué ». Pour les greffes, la question du remboursement s’avère délicate : « les titulaires n’étant qu’engagistes ont été presque partout dispensés de l’évaluation ; mais il est bien essentiel d’avoir à ce moment l’état de leur finance et de leur acquisition ». Le tableau prévoit aussi une colonne de renseignements relatifs aux dettes, – « celles qui appartiennent collectivement au corps, ou qui ont été contractées en commun par lui [et non pas] les dettes ou créances individuelles de chaque titulaire, quoique ayant trait à son office »158. De telles demandes, avant même l’annonce de la suppression des bureaux, rassurent les officiers. Mais le rassemblement de renseignements épars est difficile. Une nouvelle missive est envoyée le 1er juin aux membres du comité de judicature ; elle récapitule la plupart des renseignements demandés. Mais nombre des membres du Bureau, qui n’y paraissaient pas souvent, n’y viennent plus du tout : les éléments nécessaires à l’établissement de chiffres précis sont longs à retrouver159. De plus, tout est incertain, les bureaux n’ont pas encore été officiellement supprimés. La preuve en est que le Bureau continue à recevoir les nouveaux officiers. François Boulard de Gatellier est provisionné le 30 septembre 1789 de l’office de premier président, et reçu à la Chambre des comptes le 15 janvier 1790160.

  • 161 M. Homais, De la vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Paris, 1903, p. 198.
  • 162 G. Delaume, op. cit., p. 266. Les bureaux voyaient déjà leur fin, par l’anéantissement des matière (...)
  • 163 A. D. Rhône, 1L2, Lois et décrets, 27 novembre 1790-29 décembre 1790.
  • 164 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 328.
  • 165 G. Delaume, op. cit., p. 266. Une lettre de l’Assemblée nationale avait anticipé la chose, dès le (...)

48Cet entêtement est vain. Le décret des 21 juillet et 15 août 1790 abolit les offices de finances161, et le décret des 6 et 7 septembre 1790 met fin à l’existence des bureaux des finances162, tandis que les gages et émoluments arriérés seront payés « en la forme ordinaire » jusqu’au 31 décembre 1790163. Le successeur de Michon comme auteur de l’Armorial, Hubert de Saint-Didier, raconte : « Les états généraux, dont la convocation fut motivée par ces dissensions, se transformèrent, dès les premiers jours, en une Assemblée, dite nationale, qui se déclara elle-même souveraine et au-dessus de tous les autres pouvoirs publics. Dès lors, tous les organismes traditionnels, tous les corps établis par le long travail et l’expérience des siècles durent disparaître devant les créations hâtives des théoriciens, ou inspirées par l’intérêt de quelques ambitieux. L’heure suprême a sonné ! Emportés par leur folie réformatrice, les nouveaux maîtres de la France se ruent à toutes les destructions, le triangle égalitaire et maçonnique rase une à une nos antiques institutions, avant de s’abattre sur la tête des citoyens. Les 6 et 7 septembre 1790, l’Assemblée constituante discute une loi générale sur l’organisation administrative et judiciaire, qui abolit les anciennes juridictions d’exception et détermine la compétence des nouvelles autorités administratives et judiciaires, quant aux matières rentrant dans le ressort de ces anciennes juridictions. Quatre jours après, le 11 septembre 1790, la nouvelle loi était promulguée ; on y lit : “Article X-Au moyen des dispositions des articles précédents, les élections, greniers à sel, juridictions des traites, grueries, maîtrises des eaux et forêts, bureaux des finances, cours des monnaies et cours des aides, demeureront supprimés”. Les trésoriers généraux de France de la généralité de Lyon avaient vécu ! »164. Cette fois, c’est la fin, même si les trésoriers continuent à exercer leurs fonctions jusqu’à l’arrivée des nouveaux juges. Les officiers doivent remettre le plus tôt possible leur titre au comité de judicature, en vue du remboursement de leurs offices165.

  • 166 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les députés (...)
  • 167 La loi du 17 novembre 1790 utilise le même procédé pour les offices et dîmes inféodés. A. D. Rhône (...)
  • 168 M. Homais, op. cit., p. 201-203. La solution ne suscite guère l’enthousiasme des officiers, notamm (...)
  • 169 M. Homais, op. cit., p. 205-207.
  • 170 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Proclamation du roi du 12 septembre 1790, relative à la liqui (...)
  • 171 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Proclamation du roi du 12 septembre 1790. La proclamation imp (...)
  • 172 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au comité de judicature, (...)
  • 173 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Proclamation du roi du 1er septembre 1790, sur le décret de l (...)
  • 174 A. Bonvallet, op. cit., p. 305.

49Mais la liquidation de plusieurs centaines d’offices n’est pas une mince affaire. Comment la Constituante pourra-t-elle rembourser les fonds, d’un montant démesuré, représentés par les offices ? Certainement pas par les ressources ordinaires du Trésor, déjà obérées au maximum de leurs possibilités166. Finalement, l’idée vient : émettre six cents millions d’assignats, en exécution des décrets du 29 septembre et du 12 octobre 1790, gagés sur les biens nationaux, pour servir au remboursement des charges. L’article 3 du décret des 30 octobre et 5 novembre 1790 met sur pieds une procédure habile : « Les brevets ou reconnaissances de liquidation délivrés aux officiers seront non seulement payables en assignats, mais encore acceptables pour l’acquisition des domaines nationaux »167. L’idée est brillante : les biens nationaux – par la nationalisation des biens de la Couronne le 7 octobre 1789, et celle des biens du Clergé les 2 et 4 novembre 1789, augmentés par les confiscations successives –, sont en telle quantité que l’offre est toujours supérieure à la demande. Or, quelle que soit leur valeur intrinsèque, ils sont condamnés à subir la loi économique selon laquelle les biens dont la vente n’attire plus d’acheteurs se déprécient irrémédiablement. En faisant naître une demande, peut-être factice mais réelle, par la possibilité donnée aux officiers de se faire rembourser par ces biens, le gouvernement en tire un double avantage : baisser sa dette d’un montant équivalent à la valeur des biens donnés en paiement et, ensuite, freiner la dépréciation de ces biens en provoquant, même artificiellement, l’augmentation du nombre des acquéreurs168. Le principe est acquis, ne reste plus qu’à l’appliquer. Rembourser, oui, mais sur quel pied ? La valeur de l’office certes, mais laquelle ? Celle de la finance versée par le premier pourvu ? Ce serait injuste, toutes les charges ont augmenté depuis, et certaines de façon exponentielle. Celle de la finance versée lors du dernier contrat d’acquisition ? Le gouvernement encourt alors le risque de voir surgir de faux contrats d’acquisition, plus chers les uns que les autres… Une idée intermédiaire, finalement choisie, est de se baser sur le pied de l’évaluation imposée aux officiers en 1771, au moment de l’affaire du centième denier169. L’État y gagne. Le système retenu avait été la déclaration par les officiers eux-mêmes de la valeur de leur office : comme l’évaluation était à but fiscal, nombre de titulaires avaient sous-évalué leur finance pour payer moins d’impôts, tandis que d’autres avaient simplement refusé de l’évaluer… Pour ces derniers, la Constituante décide de prendre pour base la finance primitive et, si elle est inconnaissable, le remboursement devra se faire « sur le pied des offices de même nature et de la même Compagnie, dont la finance sera certaine »170. Les officiers doivent donc retrouver les pièces relatives à leur office, même les plus anciennes. Le comité insiste sur la nécessité de leur célérité : « Les compagnies et chacun de leurs membres sont instamment priés de remplir avec toute la précision et l’exactitude dont ils sont capables, les formalités qu’on vient de leur indiquer, et de les faire parvenir promptement au comité ; c’est le seul moyen de faciliter la liquidation et de prévenir les retards qui résulteroient de l’imperfection ou de l’omission des détails qui sont demandés […]. Les tableaux que les compagnies ont précédemment remplis ne doivent pas les empêcher de satisfaire à la présente demande dans toute son étendue ; et à moins que les pièces originales ou expéditions en forme que quelques officiers ont cru devoir y joindre, ne remplissent exactement toutes les indications énoncées, il est essentiel d’en envoyer de nouvelles, parce que la liquidation ne pourra s’opérer que sur des actes authentiques et des détails bien précis »171. Les membres du Bureau sont contrits, comme ils l’avouent aux membres du comité de judicature : « Le Bureau des finances de Lyon ne s’étant pas conformé à l’édit de 1771, il n’y eut d’évaluation faite que par ceux qui ont acquis depuis cette époque »172. Aussi, les pourvus d’avant 1771 ont passé un marché de dupes : selon la solution retenue, ils ne seront remboursés que selon la finance primitive. En outre, à peine quelques années plus tard, en 1792, les assignats ont perdu quarante pour cent de leur valeur… Leur dépréciation ne grèvera malheureusement pas que les officiers : lors de la suppression des bureaux, les décrets des 6 et 7 septembre 1790 ont la louable intention de sauvegarder les droits des créanciers, et mettent à la charge de l’État les dettes des compagnies, après leur vérification, et après une retenue proportionnelle sur la liquidation de chaque office173. « Le cours forcé des assignats, et la faillite qui s’ensuivit, ne laisse que trop prévoir le peu d’honneur fait par l’État aux engagements contractés par les membres des bureaux des finances »174

  • 175 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 643.
  • 176 Il ne semble pas que les anciennes institutions aient de bonne grâce remis à celles qui leur succè (...)
  • 177 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 849.
  • 178 A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux, Lettres patentes sur décrets de l’Assemblée national (...)
  • 179 A. D. Rhône, 8C146, Registre du cérémonial…, Députation de sept officiers du Bureau des finances d (...)

50Le décret des 16 et 24 août, les lettres patentes du 16 septembre 1790 constituent un nouvel ordre judiciaire composé de magistrats électifs. Il n’y a plus d’officiers que les officiers ministériels175, et les nouvelles administrations et juridictions devront exercer leurs compétences dans les nouvelles circonscriptions176, notamment le département de Rhône et Loire, créé le 13 janvier 1790177, et qui remplace en gros l’ancienne généralité. Il est divisé en six districts : Lyon-Ville, Lyon-Campagne, Villefranche, Roanne, Montbrison, Saint-Étienne178. Chaque district est à son tour divisé en communes ; le Conseil général de la commune de Lyon prend la place du Consulat le 12 avril 1790. Le premier maire de Lyon est Palerne de Savy : « Comme il est fils, neveu et frère de trésorier de France, le Bureau des finances lui a envoyé une députation de sept officiers, y compris un des gens du Roy, pour le complimenter. À ce compliment, M. Palerne de Savy a répondu d’une manière bien satisfaisante pour la Compagnie ; il l’a accompagnée jusqu’au bas de son escalier, en marchant à côté le président »179. Il s’agit d’un des derniers actes sociaux du Bureau…

C. LE DESTIN DES OFFICIERS DU BUREAU

51Le Bureau des finances disparaît dans le néant. Pourtant, on peut suivre son empreinte. Il subsiste en premier dans ses membres.

  • 180 L. Niepce, La magistrature…, op. cit., p.41 et 59.

52Certaines familles restent prestigieuses. Les Agniel se distinguent par le fils de Pierre-Henri trésorier de France en 1722, qui dirige les fortifications au siège de Lyon. Les Palerne aussi, par le fils de Vincent trésorier en 1742, Palerne de Savy, qui devient le premier maire de Lyon180. Malheureusement, certains n’échappent pas aux fureurs révolutionnaires.

  • 181 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 306-307 et 321.
  • 182 Raverat, Lyon sous la révolution, suivi de la liste des condamnés à mort, Lyon, 1883, p. 221, 231, (...)
  • 183 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 310.
  • 184 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 279-280.

53Jean Marie Terrasse de Tessonnet, pourvu le 16 juin 1779, est exécuté le 26 novembre 1793, « après le siège de Lyon, victime des vengeances républicaines ». Jean Louis Beuf de Curis subit le même sort le 28 décembre 1793. L’ex-procureur du roi, Antoine Morand de Jouffrey, député à Paris pour défendre les derniers espoirs du Bureau auprès du roi et des États généraux, est exécuté le 24 janvier 1794181. Disparaissent aussi Pierre-Philippe Bourlier, Angély Élizabeth Duvernay, Étienne Flachon, Jean Heuillard – ancien greffier en chef du Bureau des finances –, Antoine Pontis – ancien huissier du Bureau –, Aimé-Julien Rigod de Terrebasse182. Nicolas Galtier a plus de chance : « Il prit part, comme capitaine de grenadiers, à la défense de Lyon sous Précy, et parvint à se réfugier à Lausanne, en Suisse, où il demeura jusqu’à la mort du tyran Robespierre »183. Lyon, sous la Révolution, traverse une période sanglante : dès le début, se manifeste l’opposition entre le conseil général de département, modéré, et la municipalité jacobine. La première municipalité lyonnaise modérée, conduite par Palerne de Savy, accusée de faiblesse, est vite remplacée aux élections de décembre 1790 par un groupe jacobin, dont le maire est Vitet et où, parmi les officiers municipaux, se trouvent Roland et Chalier qui en sont l’âme véritable184. Le 23 mai 1793, en prémices à l’insurrection fédéraliste qui secouera la France après l’élimination des Girondins par les Montagnards à la Convention le 2 juin 1793, une insurrection girondine éclate, et les sections de Lyon expulsent la municipalité. Chalier, chef de file des jacobins lyonnais, est exécuté le 16 juillet. La Convention décide, les 12 et 14 juillet 1793, de vaincre cette révolte fédéraliste. Une armée de 60 000 hommes, commandée par Kellermann puis par Droppet, assiège Lyon défendue par Précy. Ce dernier, vaincu, prend la fuite le 9 octobre 1793, tandis qu’un décret du 12 octobre condamne Lyon à disparaître et à être rebaptisée Commune-Affranchie. Des exécutions en masse sont dirigées par Fouché et Collot d’Herbois. Parmi ceux guillotinés, nombre d’anciens trésoriers de France.

  • 185 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 165.
  • 186 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 316, 323, 326.

54Leur prise de position est logique. Élite bourgeoise de la ville, anciens nobles pour beaucoup, ils ne peuvent adhérer sans arrière-pensée aux idées jacobines extrémistes, qui leur ont fait tout perdre, prestige de la fonction, protection du corps, position sociale… Comme le rappelle Philippe Rosset, en général, les membres des compagnies des bureaux des finances appartenaient à ce milieu d’officiers encore roturiers ou de noblesse récente et laborieusement acquise, si bien installés dans le système juridique, administratif, politique et social, et même psychologique de l’Ancien Régime. Sur ce système, ils avaient misé leur avenir et celui de leur famille ; sa stabilité était le garant de leur réussite et ils ne pouvaient que le défendre puisqu’ils lui devaient tout185. Beaucoup participent à l’insurrection des Girondins, devenus la droite de la Convention après l’exécution du roi, même s’il n’est plus question de récupérer les avantages « d’avant ». Néanmoins, rester modéré signifie ne pas perdre les valeurs qui étaient les leurs, « avant ». Tous d’ailleurs ne meurent pas sous la lame de la guillotine. Antoine Marie Charles Dugas des Varennes, devenu trésorier le 26 mars 1783, avait servi à l’armée avant d’être officier, comme gendarme de la Garde du roi, puis comme sous-lieutenant de grenadiers royaux. Il prend une part active à la défense de Lyon en 1793, y survit, est élu député du département de la Loire en 1814, et conserve ses fonctions jusqu’à la veille de 1830. François Boulard de Gatellier, le dernier pourvu comme premier président en septembre 1789, se signale également parmi les défenseurs de Lyon assiégée par les armées de la Convention. Conseiller à la Cour d’appel de Lyon de 1811 à 1815 – la Convention rend son nom à la ville en 1794 –, il meurt à Florence, en Italie, le 10 mars 1827. Nommé chevalier de la Légion d’honneur en 1814, il est sous la Restauration, conseiller municipal de Lyon et conseiller général du département du Rhône186. D’autres seront proches des milieux du pouvoir, quand le temps aura aplani les rancœurs. Sous l’Empire, la fille de Jean-Pierre Delglat, chevalier d’honneur pourvu en 1787, doit épouser un dénommé Durfort, proche des milieux royalistes, et susceptible de s’allier aux familles distinguées d’Ancien Régime. Mais Mademoiselle Delglat est riche, aussi des pressions gouvernementales s’exercent – matérialisées par une lettre du duc de Rovigo au préfet du Rhône, le comte Taillepied de Bondy –, pour qu’elle épouse plutôt un proche de l’Empereur : « Il n’y a plus, en France, aujourd’hui, assez de partis de l’importance de Mademoiselle Delglat, pour qu’on ne les réserve pas pour les serviteurs de l’Empereur ». À la fin, elle épouse Laurent de Marbeuf, chef d’escadron aux chasseurs à cheval de la Garde impériale, baron d’Empire, chevalier de la Légion d’honneur.

55Le Bureau des finances s’éteint, mais ses membres sont donc, pour certains, promis à un brillant avenir, ou laissent une prestigieuse descendance.

  • 187 A. Bonvallet, op. cit., p. 139.
  • 188 H. de Grimouard, op. cit., p. 65.
  • 189 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 209.
  • 190 R. Mandrou, op. cit., p. 268.

56De même, la Révolution, en supprimant les bureaux, ne les a pas remplacés. La nouvelle législation s’est bornée à répartir sur d’autres services leurs attributions et leurs pouvoirs, dont elle n’a aboli que la partie féodale. À ce titre le ministre des finances et les préfets sont devenus leurs héritiers directs187. En ces nouvelles institutions, on retrouve des traces des bureaux : les directoires de départements de l’An III sont des agences collectives qui administrent et jugent à l’image des bureaux ; les conseils de préfecture de l’An VIII sont, à peu de chose près, des tribunaux administratifs qui, comme les bureaux, donnent des avis en matière de direction et prononcent sur des causes concernant le domaine, les finances, la voirie. Il existe donc une certaine analogie entre les bureaux des finances et les intendants, et les conseils de préfecture et les préfets, « les seconds ayant réalisé une entente harmonieuse qu’on aurait crue impensable au xviiie siècle »188. De nombreux historiens abondent dans ce sens, en soulignant le soin avec lequel les révolutionnaires ont conservé de l’Ancien Régime certaines institutions, et la prédilection marquée de Napoléon pour leur personnel. Après quelques années difficiles, l’adaptation au nouvel ordre des choses s’effectue sans trop de peine en général : les privilégiés de l’Ancien Régime et leurs descendants figurent en bonne place parmi les notables du début du xixe siècle189. Il y a dans ce fait une grande continuité entre la France monarchique et la France nouvelle, liées par leur histoire administrative190.

  • 191 Mirabeau, cité par E. Fayard, Aperçu…, op. cit., p. 429.

57Ainsi disparaît, en l’espace de quelques mois, toute l’organisation administrative et judiciaire d’Ancien Régime, et notamment les vingt-huit bureaux des finances, sans espoir de retour, après plusieurs siècles d’existence et de (bons et loyaux ?) services. « Tenter d’y revenir, ce serait vouloir faire lever le soleil à l’Occident »191. On ne tenta pas.

Notes

1 P.-C. Timbal, A. Castaldo, op. cit., p. 493.

2 Ph. Sueur, op. cit., t. I, p. 391-392.

3 R. Richet, La France moderne…, op. cit., p. 160-161.

4 P.-C. Timbal, A. Castaldo, op. cit., p. 493.

5 Tous les parlements ne réagissent pas avec la même vigueur. L’exemple des parlements est suivi par les chambres des comptes et les cours des aides, de façon plus modérée pour les premières que pour les secondes. M.-T. Allemand-Gay, « Les revendications fiscales des juridictions supérieures à la veille de la Révolution », Études et documents V, Paris, 1993, p. 122, et M.-A. Bailly, op. cit., p. 187-188.

6 M. Marion, Histoire financière…, op. cit., p. 295. L’excès ne vient pas de Necker : la plupart des historiens ont considéré qu’à partir de la seconde moitié du xviiie siècle, la Couronne avait emprunté bien plus que ce qu’elle pourrait jamais rembourser. E. White, « Y avait-il une solution au dilemme financier de l’Ancien Régime ? », Études et documents IV, Paris, 1992, p. 63.

7 Par la « théorie de l’interstice », les parlements suppléent l’absence d’États généraux et exercent sur les lois fiscales un véritable contrôle d’opportunité là où ils devraient s’en tenir à un strict contrôle de légalité. Le point ultime est atteint en 1787 avec le rejet de la subvention territoriale. M. Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, 1997, p. 35.

8 G. Chaussinand-Nogaret, Gens de finances…, op. cit., p. 5.

9 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 218. Le roi avait pressenti l’imminence du conflit : « Les parlemens voudroient me mettre en tutelle et finiront par perdre l’État avec le droit de faire des remontrances, que le Régent a eu bien tort de leur rendre. C’est une assemblée de Républicains ». E. Fayard, Aperçu historique sur le Parlement de Paris, Paris, 1878, p. 125-126.

10 J. Égret, « L’opposition aristocratique en France au xviiie siècle », Information historique, 1949, n° 5, p. 183.

11 G. Durand, État et institutions…, op. cit., p. 38.

12 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 217-219.

13 M.-T. Allemand-Gay, « Les revendications fiscales… », op. cit., p. 123.

14 A. Soboul, La France à la veille de la révolution…, op. cit., p. 82.

15 M.-T. Allemand-Gay, « Les revendications fiscales… », op. cit., p. 132.

16 Montaigne, Essais…, cité par J. Imbert, Sautel, Boulet-Sautel, Histoire des institutions et des faits sociaux, xe-xixe siècles, Paris, 1956, 3 vol., p. 163.

17 L. Trénard, Lyon, de l’Encyclopédie…, op. cit., p. 62.

18 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 209-210.

19 S. Charléty, Histoire de Lyon…, op. cit., p. 185-186.

20 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 165-166.

21 P. Legendre, Histoire de l’administration…, op. cit., p. 272.

22 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 804-805.

23 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 163-164.

24 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 27.

25 V. Brousselles-Basques, op. cit., p. 80.

26 Le Trosne, De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt, Paris, 1788, t. I, p. 204.

27 A. Latreille, op. cit., p. 285.

28 M. Bordes, L’administration provinciale…, op. cit., p. 167.

29 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale du Lyonnais, Édit de juin 1787.

30 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale…, Édit de juin 1787.

31 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale…, Édit de juin 1787.

32 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 807.

33 M. Bordes, L’administration provinciale…, op. cit., p. 167.

34 A. D. Rhône, 9C2, Règlement du 30 juillet 1787.

35 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 808.

36 A. D. Rhône, 9C1, Assemblée provinciale…, Procès-verbal de la première séance de l’Assemblée provinciale, du 17 septembre 1787.

37 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 809-810.

38 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Poitiers, du 20 août 1787.

39 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, et A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux de Tours, du 24 août, d’Orléans, du 10 octobre, et aux autres bureaux, des 11 octobre et 7 novembre 1787.

40 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à l’archevêque de Lyon, M. de Montazet, et aux présidents des assemblées de département, M. l’abbé Charrier, président du département de l’Élection de Lyon, M. le Marquis de Monspec, président du département du Beaujolais et Villefranche, M. de Bois-Boisset, comte de Lyon, président de l’Élection de Saint-Étienne-en-Forez, à Lyon ; M. le comte de Polgue, président à Roanne ; M. le comte de Rostaing, président du département de l’Élection à Montbrison, M. de Cordon, comte de Lyon, président du département de l’Élection de Lyon.

41 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Poitiers, du 28 novembre 1787.

42 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon aux bureaux, du 11 octobre 1787.

43 Ph. Rosset, « L’Assemblée provinciale et le Bureau des finances. À propos d’une rencontre à Oullins entre un trésorier de France et le président de l’Assemblée provinciale de la généralité de Lyon (1787) », Actes des journées d’études 1992, n° 9, Union des Sociétés historiques du Rhône, p. 12-16.

44 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Soissons, du 5 mars 1788.

45 Ph. Rosset, « L’Assemblée provinciale… », op. cit., p. 18.

46 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Règlement du 5 août 1787.

47 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Règlement du 5 août 1787.

48 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Déclaration du 27 juin 1787 et Instruction de novembre 1787.

49 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 169.

50 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 814.

51 À l’origine, elle aurait dû s’installer dans les locaux de l’Hôtel de Ville, mais les tracasseries du Consulat ne lui en laissent pas le loisir. G. Guigue, Procès-verbaux des séances de l’Assemblée provinciale de la généralité de Lyon 1787-1790, Trévoux, 1898, p. X.

52 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 814.

53 M. Garden, op. cit., p. 512-513.

54 A. Latreille, op. cit., p. 285.

55 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 105.

56 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 823.

57 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Rapport du bureau du règlement.

58 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Très respectueuses représentations de l’Assemblée provinciale du Lyonnois sur le règlement du 5 août 1787, du 22 septembre 1787.

59 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, Règlement du 5 août 1787.

60 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances de Soissons, Amiens, Riom, Bordeaux, Auch, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Tours, Rouen, Caen, Alençon, Bourges, du 7 novembre 1787.

61 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d’Orléans, du 10 octobre 1787.

62 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances de Soissons, Amiens, Riom, Bordeaux, Auch, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Tours, Rouen, Caen, Alençon, Bourges, du 7 novembre 1787.

63 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Soissons, du 30 septembre 1786, à M. Mars, du 5 janvier 1787 et au Bureau de Rouen, du 27 janvier 1787.

64 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à M. Mars et au Bureau des finances de Rouen, du 22 décembre 1787.

65 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Monseigneur Necker, du 22 octobre 1788.

66 A. M. Lyon, FF0277, Justice et police…, Ordonnance de voirie du 3 décembre 1788.

67 A. D. Rhône, 9C4, Commission intermédiaire. Administration. Procès-verbaux de séances, 1787-1788, Séance de la commission intermédiaire du 9 décembre 1788.

68 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 27.

69 C.-A. de Tocqueville, op. cit., p. 301.

70 G. Cuer, « L’Assemblée provinciale de la généralité de Lyon et la province de Beaujolais : une réforme manquée à la veille de la Révolution », Extrait de Chroniques du pays beaujolais, Bulletin de l’Académie de Villefranche en Beaujolais, 1989-1990, p. 86.

71 A. D. Rhône, Répertoire n° 28, Série C, L’administration royale en Lyonnais et Beaujolais avant la Révolution.

72 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 823-832.

73 M. Bordes, L’administration provinciale…, op. cit., p. 170-171.

74 J.-P. Royer, op. cit., p. 230-231.

75 J. Hilaire, op. cit., p. 31-32.

76 J. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’année 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, 1830, Édit portant suppression des tribunaux d’exception, mai 1788, p. 551.

77 E. Fayard, Aperçu historique…, op. cit., p. 361.

78 L. Niepce, La magistrature…, op. cit., p. 74.

79 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Tours, du 20 mai 1788.

80 A. D. Rhône, 8C141, Protestations des bureaux des finances de France contre la suppression des tribunaux d’exception, mai 1788, Arrêté du Bureau des finances de Lyon, du 13 mai 1788.

81 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, des 18 mai et 2 juin 1788.

82 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à l’archevêque de Sens, 1er ministre d’État à la Cour, du 5 juin 1788.

83 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Procès-verbal de la séance tenue par ordre du roi au Bureau des finances de la généralité de Lyon, du 11 juin 1788.

84 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Procès-verbal de la séance du 11 juin 1788.

85 J. Isambert, op. cit., Article 10 de l’édit de mai 1788, p. 551.

86 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Procès-verbal de la séance du 11 juin 1788.

87 P. Metzger, Le Conseil supérieur…, op. cit., p. 398.

88 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Protestation du Bureau des finances de Lyon, du 11 juin 1788.

89 A. D. Rhône, 8C141, Protestation du Bureau des finances de Lyon, du 11 juin 1788.

90 A. D. Rhône, 3C8, Organisation générale de l’Élection de Lyon : 1703-1788, Procès-verbal de la signification par Terray à l’Élection de Lyon de l’édit de suppression des tribunaux d’exception de mai 1788.

91 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, des 14 et 28 juin 1788.

92 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, du 17 juillet 1788.

93 G. Delaume, op. cit., p. 263.

94 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Arrêté du Bureau des finances de Poitiers, du 7 juin 1788.

95 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 840-841.

96 Ph. Rosset, « Les bureaux des finances à la fin… », op. cit., p. 278.

97 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Discours remis à l’intendant par le Bureau des finances d’Orléans, du 21 juin 1788.

98 A. D. Rhône, 8C141, Protestations…, Arrêté du Bureau des finances de Montpellier, du 21 mai 1788.

99 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 327-328.

100 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 165-166.

101 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre écrite par M. Duvernay, syndic du Bureau des finances à Paris, au Bureau, du 7 août 1788, et lettre du Bureau à Messieurs de l’ancien comité séant à Paris, du 20 août 1788.

102 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les députés de l’ancien comité séant à Paris, du 3 septembre 1788.

103 P.-L. Lacretelle, Mémoire sur l’institution des bureaux des finances…, op. cit., p. 114.

104 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à tous les bureaux, du 17 octobre 1788.

105 G. Delaume, op. cit., p. 264.

106 F. Dumont, op. cit., p. 242.

107 V. Brousselles-Basques, op. cit., p. 80.

108 P.-C. Timbal, A. Castaldo, op. cit., p. 495.

109 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, op. cit., p. 510.

110 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, op. cit., p. 528.

111 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 393.

112 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 394.

113 D. Richet, « Élites et despotisme… », op. cit., p. 2-3.

114 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, op. cit., p. 551-552.

115 A. Latreille, op. cit., p. 285-286.

116 S. Charléty, Histoire…, op. cit., p. 189.

117 – S. Charléty, Histoire…, op. cit., p. 192-193.

118 Guillon de Montléon, Mémoires pour servir à l’Histoire de la ville de Lyon pendant la Révolution, Paris, 1824, p. 30 et Histoire du siège de Lyon, des événements qui l’ont précédé et des désastres qui l’ont suivi, ainsi que de leurs causes secrètes, générales et particulières (depuis 1789 jusqu’à 1796), Paris, 1797.

119 Ibid.

120 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 210.

121 M. Garden, op. cit., p. 521.

122 S. Charléty, Histoire…, op. cit., p. 204.

123 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 253.

124 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes et déclarations du roi du 27 avril 1789 au 1er septembre 1790, État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées des pays d’élection, qui députeront directement ou indirectement aux États généraux ; avec le nombre de leur députation, chaque députation composée d’une députation du clergé, d’une de la noblesse et de deux du Tiers-État.

125 A. D. Rhône, Fonds Galle, E503, A. Metzger, J. Vaesen, La Révolution française. Lyon en 1789, Lyon, Assemblée électorale de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon, du 14 mars 1789.

126 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 210.

127 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 256.

128 M. Wahl, op. cit., p. 91.

129 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon aux autres bureaux des finances du royaume, du 21 août 1788.

130 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Blondel, intendant des finances, en son hôtel à Paris, du 2 octobre 1788.

131 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux autres bureaux, du 17 octobre 1788.

132 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances de Bordeaux, Montpellier, Rouen, Alençon, Soissons, Limoges et Poitiers, du 5 novembre 1788.

133 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon, du 30 décembre 1788.

134 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon aux autres bureaux des finances, février 1789.

135 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les comités des bureaux des finances à Paris, du 21 février 1789.

136 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon, du 7 mars 1789.

137 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à son député à Paris, le procureur Morand de Jouffrey, du 29 avril 1789. La proposition d’une réforme à accomplir est assez rare, en soi, dans les cahiers de doléances, qui ne présentent en général que des requêtes négatives, insistant plus sur les abus qu’il faudrait faire cesser, plutôt que sur ce qu’il faudrait créer pour y parvenir. J. Villain, Le recouvrement des impôts directs sous l’Ancien Régime, Paris, Rivière, 1952, p. 273. Pour Lyon, on peut cependant remarquer que, comme il a déjà été dit maintes fois, cette demande n’est pas nouvelle.

138 Documents d’archives locales, La Révolution à Lyon 1789-1799, Lyon, Collection Documentation régionale, Doc. I2, Cahiers des trois états (28-29 mars 1789).

139 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Morand de Jouffrey, du 4 mai 1789.

140 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à Morand de Jouffrey et au comité, des 25 mai et 13 juillet 1789.

141 Les Lyonnais, s’ils se sont tus au début, ne mesurent plus leur enthousiasme. Le 17 juillet, l’assemblée générale des trois ordres se réunit à l’Hôtel de Ville, pour donner la preuve de son adhésion à la Révolution. M. Ruby, Lyon et la Révolution : économie et société, Lyon, 1974, p. 238, et Documents d’archives locales, op. cit., Doc. I4, L’assemblée des trois ordres de Lyon affirme son attachement au roi et à l’Assemblée nationale, 17 juillet 1789.

142 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances à Morand de Jouffrey, du 11 mai 1789.

143 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Morand de Jouffrey, du 27 juillet 1789.

144 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au comité à Paris, du 13 juillet 1789.

145 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 168.

146 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 259.

147 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 843-847.

148 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 260.

149 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Morand de Jouffrey, à Paris, du 12 août 1789.

150 G. Delaume, op. cit., p. 92.

151 A. D. Rhône, 9C2, Règlements…, « Du cérémonial, et autres formes que Sa Majesté entend estre observés, tant par la commission intermédiaire provinciale et bureaux intermédiaires du département de la province de Lyonnois que par Messieurs les trésoriers de France et officiers des élections de la dite province, lors des opérations du département de 1790 », du 4 octobre 1789.

152 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux élus de Saint-Étienne, Montbrison, Villefranche-sur-Saône, Roanne et Lyon, du 29 août 1789.

153 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances d’Amiens, Auch, Châlons-en-Champagne, Lille, Grenoble, Metz, Moulins, Orléans, des 13-14 et 15 septembre 1789.

154 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Déclaration du roi du 3 novembre 1789.

155 A. D. Rhône, 9C5, Registre d’enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale, du 21 septembre 1789 au 20 mars 1790 et A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Lettres patentes du 6 novembre 1789.

156 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 643.

157 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. le duc de Mortemart, président du comité de judicature, du 15 janvier 1790.

158 A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettre des commissaires du comité de judicature à la Chambre des comptes, du 24 avril 1790.

159 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les députés composant le comité de judicature, à l’Assemblée nationale, à Paris, du 1er juin 1790.

160 A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux, Acte de réception de François Boulard de Gatellier, comme premier président au Bureau des finances de Lyon, du 15 janvier 1790.

161 M. Homais, De la vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Paris, 1903, p. 198.

162 G. Delaume, op. cit., p. 266. Les bureaux voyaient déjà leur fin, par l’anéantissement des matières dont ils s’occupaient. A. N., P2527-2528, Chambre des comptes, Mémoriaux, Lettres patentes des 28 mars 1790, 23 juillet 1790 et 18 août 1790, et A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes et déclarations du roi, du 27 avril 1789 au 21 janvier 1790, Lettres patentes d’octobre 1789, sur décret de l’Assemblée nationale du 29 septembre.

163 A. D. Rhône, 1L2, Lois et décrets, 27 novembre 1790-29 décembre 1790.

164 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 328.

165 G. Delaume, op. cit., p. 266. Une lettre de l’Assemblée nationale avait anticipé la chose, dès le 26 décembre 1789, en informant la Chambre des comptes que l’assemblée souveraine avait chargé le comité de judicature de lui « faire connaître l’état exact de l’évaluation des offices de tous les tribunaux, et des dettes contractées ». A. N., P2527, Chambre des comptes de Paris, Mémoriaux, 1790, Lettre de l’Assemblée nationale à la Chambre des comptes du 26 décembre 1789.

166 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Messieurs les députés composant le comité de judicature, à l’Assemblée nationale, à Paris, du 1er juin 1790.

167 La loi du 17 novembre 1790 utilise le même procédé pour les offices et dîmes inféodés. A. D. Rhône, 1L2, Lois et décrets…, Loi du 17 novembre 1790.

168 M. Homais, op. cit., p. 201-203. La solution ne suscite guère l’enthousiasme des officiers, notamment parce que le fait de devenir propriétaire n’empêche pas les créanciers de continuer à poursuivre les officiers. A. D. Rhône, 1L3, Lois et décrets, 2 janvier 1791-18 février 1791, Loi du 9 janvier 1791.

169 M. Homais, op. cit., p. 205-207.

170 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Proclamation du roi du 12 septembre 1790, relative à la liquidation des offices.

171 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Proclamation du roi du 12 septembre 1790. La proclamation impose d’abord une liquidation collective, puis la loi du 11 février 1791 acceptera les liquidations individuelles. A. D. Rhône, 1L3, Lois et décrets…, Loi du 11 février 1791, relative à la liquidation des offices supprimés.

172 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au comité de judicature, du 1er juin 1790.

173 A. D. Rhône, 1L1, Lettres patentes…, Proclamation du roi du 1er septembre 1790, sur le décret de l’Assemblée nationale des 2 et 6 septembre 1790, relatifs à la liquidation des offices, et aux dettes des compagnies.

174 A. Bonvallet, op. cit., p. 305.

175 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 643.

176 Il ne semble pas que les anciennes institutions aient de bonne grâce remis à celles qui leur succèdent leurs papiers et comptes, bien que les inventaires aient été faits dans les courants des mois d’août et septembre, selon la séance tenue par le directoire du département le 16 juillet 1790. Un décret de l’Assemblée nationale des 1er et 5 octobre 1790, doit intervenir pour les rappeler à l’ordre. A. D. Rhône, 1L103, Registre des délibérations du directoire du département de Rhône-et-Loire, Affaires générales et particulières, 13 juillet 1790-31 décembre 1790, Séance du 16 juillet 1790, et A. D. Rhône, 1L27, Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, septembre 1790 à novembre 1790, Décret de l’Assemblée nationale des 1er et 5 octobre 1790.

177 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 849.

178 A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux, Lettres patentes sur décrets de l’Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, du 4 mars 1790.

179 A. D. Rhône, 8C146, Registre du cérémonial…, Députation de sept officiers du Bureau des finances de Lyon à M. Palerne de Savy, nommé Maire de Lyon, du 25 février 1790.

180 L. Niepce, La magistrature…, op. cit., p.41 et 59.

181 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 306-307 et 321.

182 Raverat, Lyon sous la révolution, suivi de la liste des condamnés à mort, Lyon, 1883, p. 221, 231, 233, 238, 252, 254.

183 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 310.

184 A. Kleinclausz, op. cit., t. II, p. 279-280.

185 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 165.

186 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 316, 323, 326.

187 A. Bonvallet, op. cit., p. 139.

188 H. de Grimouard, op. cit., p. 65.

189 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 209.

190 R. Mandrou, op. cit., p. 268.

191 Mirabeau, cité par E. Fayard, Aperçu…, op. cit., p. 429.

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