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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

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Karine Deharbe

Deuxième partie. Le déclin des compétences

Chapitre VI. La voirie, une compétence croissante des trésoriers de France

Texte intégral

  • 1 P.-L. Lacretelle, op. cit., p. 36.

1La voirie est l’illustration d’une évolution selon laquelle, depuis le xie, mais surtout au cours du xviie et du xviiie siècles, la fonction royale passe d’un caractère judiciaire à un caractère administratif, comme le rappelle Lacretelle au xviiie siècle1.

2Si le roi est d’abord un justicier, l’idée apparaît vite qu’il vaut mieux, plutôt qu’avoir à réprimer les délits, tenter de les prévenir, notamment en satisfaisant les besoins du public : veiller aux approvisionnements, aux prix…, et aux routes.

  • 2 E.-J.-M. Vignon, op. cit., p. 19.
  • 3 B. Missol-Legoux, La voirie lyonnaise du Moyen Âge à la Révolution, Lyon, Thèse droit, 1966, p. 11 (...)
  • 4 R. Mousnier, État et société…, op. cit., p. 44.
  • 5 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 99.
  • 6 B. Missol-Legoux, Ibid.
  • 7 E. Mellier, Code de la voyerie, Paris, 1753, p. 40.

3Le roi doit devenir lui-même producteur, constructeur. Cet aspect du pouvoir royal frappe en matière de voirie. Si apparaît surtout l’insistance sur le maintien de la sécurité par le roi, qui borne au début son action à la répression2, on entend dire dès 1622 : « C’est aux rois et souverains seigneurs qu’appartient la garde principale d’iceux (les chemins), non comme étant de leur domaine, mais eux étant les gardiens légitimes des choses publiques ». Dans cette optique, le roi devient le gardien des routes, non seulement dans son domaine, mais dans tout le royaume : les chemins sont « hors de commerce, et [leur] propriété ne revient à personne, mais [leur] usage est à chacun »3. Ce principe de garde est plus général que celui de sécurisation des voies publiques. Il comprend aussi l’entretien, la réparation et la construction4, et au-delà : « abolir, croître ou diminuer les chemins ; voire mesme, c’est un cas royal, de cognoistre si un chemin est public ou non »5, sans toutefois porter atteinte à la justice ordinaire ou à la police que les seigneurs hauts justiciers exercent sur ces chemins6. Ce principe voit le jour peu à peu, sans éliminer l’idée que voirie et domaine sont liés, le trésorier de France breton Mellier tient à le rappeler, dans son Code de la voyerie7. Se dessine donc une évolution de la conception du rôle de l’État, illustrée par celle de la voirie. Les bureaux des finances, comme grands voyers, en font partie.

  • 8 Mémoire et recueil pour les présidens trésoriers généraux de France…, op. cit., p. 4.
  • 9 P.-L. Lacretelle, op. cit., p. 100.
  • 10 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 235.

4Les trésoriers sont, depuis leur création, directeurs du domaine du roi, et ses juges depuis l’édit d’avril 1627. Ils s’occupent aussi de la voirie, cette dernière étant considérée comme allant de pair avec la gestion du domaine8. En 1789, les trésoriers pensent encore : « La compétence des bureaux des finances, en grande et petite voirie, estoit une suite naturelle de leur institution »9. En réalité, les juristes distinguent la « voyerie royale par sa nature » et la « voyerie dans les terres du roi ». Elles mettent en œuvre deux types de droits différents, les droits régaliens pour la première, les droits domaniaux pour la seconde, tous réglés par les trésoriers. Avec Sully, les deux types de voirie s’unissent pour ne former qu’une compétence, le droit de voirie10.

5Cependant, en règle générale, les trésoriers de Lyon distinguent ce qui est du domaine ou de la voirie, ce qui justifie que la distinction se retrouve dans les études qui leur sont consacrées.

  • 11 E. Mellier, op. cit., p. 1.
  • 12 A. Furetière, op. cit., t.IV, « Voye ».

6Selon Mellier, ce « droit de voyerie » est constitué de l’inspection sur les réparations des chemins, des ponts et chaussées, du pavé des rues ; sur les alignements d’édifices, l’apposition des enseignes, des auvents, des étalages et sur les autres saillies, avances, et les encombrements de la voie publique11. La « voye » est définie comme un chemin, un espace en longueur sur une certaine largeur pour communiquer d’un lieu à un autre. Il est défendu de faire aucune avance ou construction qui incommode la voie publique12. Se dessine déjà la compétence du Bureau.

  • 13 E. Mellier, op. cit., p. 7.
  • 14 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. xliii.
  • 15 J. Pétot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, Paris, 1958, p. 38.
  • 16 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 108.

7Toujours d’après Mellier, le droit de voirie des trésoriers dérive du droit romain, car ils représentent les questeurs établis par les romains pour agir de concert avec les édiles, ou voyers, pour fournir aux dépenses des réparations des chemins et ouvrages publics13. Pourtant, l’Empire romain est loin en ce qui concerne les routes : de celles qu’il avait tracées ne subsistent que des vestiges. Au xvie siècle, les voies de communication sont à peine frayées14, simples pistes, sans tracé, impraticables par temps de pluie. Le pavage reste exceptionnel. La construction des ponts et des chemins est abandonnée à l’initiative privée. L’entretien des rivières est assuré par des associations de marchands. À l’origine, la doctrine du gouvernement est l’abstention : la sécurité sur les chemins existe parmi les objectifs du roi, mais celui-ci ne veut rien entendre des chemins eux-mêmes15. Malgré tout, les interventions royales sont de plus en plus fréquentes dans la première moitié du xvie siècle16.

  • 17 J. Pétot, op. cit., p. 39.
  • 18 S. Fournival, op. cit., Ordonnance du 20 octobre 1508, p. 135.
  • 19 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 207.
  • 20 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 651.
  • 21 J. Pétot, op. cit., p. 40.

8Malgré les affirmations de Mellier dans son Code de la voyerie, les trésoriers s’occupent des voies publiques de façon intermittente au début : la négligence des seigneurs péagers, chargés de l’entretien des chemins, laisse ces derniers dans un tel état de ruine que les plaintes des particuliers suscitent une réaction épisodique de la part du pouvoir royal17. L’ordonnance du 20 octobre 1508 fixe leurs pouvoirs : visiter les chemins, chaussées, ponts, pavés et passages pour s’informer de leur état et les faire réparer si besoin est, sur les deniers du roi pour les ouvrages à sa charge, et sur ceux de tous ceux qui y sont tenus, en vertu des péages qu’ils perçoivent18. Les quatre trésoriers de France d’alors ne peuvent veiller à toutes les routes du royaume. Les baillis et les sénéchaux, aux termes de l’édit de septembre 1535, les représentent dans leur circonscription, de même que les élus ordonnent les réparations des chemins lorsque la dépense n’excède pas vingt livres, selon un édit de février 1553. Un autre édit de janvier 1583 donne la même faculté aux maîtres des eaux et forêts pour les routes forestières19 ; ces derniers remettent leurs amendes aux trésoriers20. Ces mélanges de compétence ne favorisent pas l’uniformité, et l’administration de la voirie reste confuse21.

  • 22 E.-J.-M. Vignon, op. cit., p. 52, 50.

9Sous le ministère de Sully, les voies publiques s’améliorent. Celui-ci, par l’édit de mai 1599, se fait attribuer le titre de « Grand Voyer de France », qui lui donne la superintendance de la voirie, auquel il adjoint plus tard celui de « voyer particulier de Paris ». Dès 1604 et 1605, ses fonctions sont précisées par la déclaration du 16 juin et le règlement du 13 janvier : c’est un pouvoir de direction, mais pas de juridiction. En 1607 seulement, un édit de décembre lui donne le pouvoir de connaître une partie de la juridiction contentieuse, avec le droit de prononcer des amendes jusqu’à 10 livres. Cette limitation ne l’empêche pas de remettre de l’ordre, grâce à son « Projet d’état général de la grande voirie, ponts, pavés, chemins, chaussées et réparations de France, tant royales que provinciales », du 1er janvier 160722, qui réorganise la levée et l’affectation des recettes de ce chapitre du budget, constituées par les droits de péages et des octrois perçus sur les ponts, les rivières…

  • 23 J. Permezel, op. cit., p. 110.
  • 24 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanisme français au xviiie siècle, Paris, 1993, p. (...)

10Sully envoie également des commissaires dans les généralités : à Lyon, M. de la Brosse, commis le 18 juin 1605, visite les ponts et chaussées, les entretient, tout en exécutant l’état que Sully lui envoie chaque année. Il donne adjudication des travaux de la voirie à l’entrepreneur le plus compétitif, tandis que l’entretien des chemins privés reste à la charge des propriétaires limitrophes. Enfin, il informe le ministre des progrès effectués. L’œuvre de Sully est visible dans la généralité comme le reconnaît le roi23. Paradoxalement, il ne s’est jamais occupé de faire donner les alignements dans la ville même, pourtant la seconde du royaume par sa population24.

  • 25 J. Pétot, op. cit., p. 59.
  • 26 J. Thomas-Colignon, L’échec…, op. cit., p. 95.
  • 27 R. Dareste, op. cit., p. 30 et S. Fournival, op. cit., Édit d’août 1621, p. 444.
  • 28 A. D. Rhône, 8C44, Édits, déclarations…, Édit de février 1626.
  • 29 J. Pétot, op. cit., p. 60.

11Après Sully, les ponts et chaussées, délaissés, se désorganisent. Les trésoriers, qui n’ont pas toujours été ménagés par le ministre, lui vouent une haine définitive25. Leur cabale réussit, puisque l’édit de Clayrac, d’août 162126, reconnaît aux bureaux l’intendance et la direction des ponts et chaussées, avec faculté d’ordonner des deniers qui leur sont destinés27. Cette connaissance est élargie par l’édit de février 1626 qui, après la suppression de l’office de Grand Voyer de Sully, fait de chaque trésorier des bureaux un grand voyer de France, avec les attributions inhérentes au titre, et la voirie des villes, faubourgs et grands chemins28. L’édit de décembre suivant leur donne le pouvoir de visiter les chemins et de les faire réparer29.

  • 30 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 111.
  • 31 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 201.
  • 32 D. Jousse, op. cit., p. 97.

12Les trésoriers de Lyon, comme les autres obtiennent donc théoriquement le droit d’exercer la grande et la petite voirie dans leur circonscription30. Ils définissent les termes : la grande voirie est « l’inspection sur les chemins, ponts et chaussées, sur le pavé des rues, les allignemens des édifices ». La petite voirie est « [l’inspection] sur l’apposition des enseignes, des auvents, des étalages, sur les autres saillies et avances et sur les encombrements de la voye publique »31, tels que « bornes, pas, marches, pour en régler les hauteur, largeur et profondeur »32. L’édit d’avril 1627 leur donne la juridiction contentieuse en première instance.

  • 33 G. Ardant, op. cit., p. 363.

13Mais les bureaux ne donnent pas entière satisfaction, et sur la fin du xviie siècle, les routes de France ne sont pas toujours praticables33.

  • 34 À titre d’exemple, Arrêt du Conseil d’État du 13 février 1765. A. D. Rhône, 8C124, Édits, déclarat (...)

14Aussi, l’arrêt du Conseil d’État des 21 et 26 octobre 1669, crée, dans les bureaux, les « commissaires des ponts et chaussées aux visites, adjudications et réception des ouvrages ». L’intendant récupère la direction des travaux des ponts et chaussées, et seul un trésorier, commissaire du Conseil, lui sert d’auxiliaire, l’assistant dans les adjudications et les réceptions d’ouvrages34. L’arrêt du Conseil du 11 février 1681 précise ses fonctions : visiter, conjointement avec le commissaire départi ou séparément, les ponts, chemins et chaussées de la généralité, dresser procès-verbal de leur état et faire faire en sa présence les devis des ouvrages nécessaires pour les réparer et entretenir. L’adjudication au rabais en est ensuite faite, obligatoirement de façon conjointe avec le commissaire départi. Ils signent ensemble les ordonnances de paiement.

  • 35 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie rendues par le Bureau des finances, Mémoire d (...)

15Cependant, les bureaux gardent la juridiction de la voirie sur les grandes routes, de même que les alignements le long des grands chemins, jusqu’à l’arrêt du Conseil du 27 février 1765, qui réserve aux seuls commissaires des ponts et chaussées le pouvoir de donner les permissions et alignements à ceux qui veulent ériger ou réparer des bâtiments le long des routes construites par ordre du roi, y compris dans la traversée des villes. Les autres trésoriers sont évincés, sauf de façon supplétive en cas d’absence du commissaire. En réalité, à Lyon, comme à Poitiers par exemple, il n’y a pas d’opposition entre le commissaire et les autres trésoriers, lesquels tentent de maintenir une certaine harmonie35.

  • 36 Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France (1762-1770)(...)

16Les trésoriers lyonnais, à partir de 1627, sont censés être débordés de travail : Lyon est un lieu de passage par excellence. En effet, d’aucuns disent de Lyon qu’elle est une ville « grande, riche, belle, ancienne, très peuplée, fort commerçante, très célèbre et la plus considérable du royaume après Paris »36.

  • 37 G. Hanotaux, Tableau…, op. cit., p. 31.
  • 38 E. Leroudier, « Les agrandissements de Lyon à la fin du xviiie siècle », R. H. L., t. IX, 1910, p. (...)
  • 39 M. Wahl, Les premières années de la Révolution à Lyon, 1788-1792, Paris, 1894, p. 3.
  • 40 G. Hanotaux, Tableau…, op. cit., p. 32.
  • 41 G. Cabourdin, G. Viard, op. cit., p. 316.

17Pour entrer dans la ville, il faut passer trois portes et, à la dernière, un portier, après s’être enquis de la destination et de la raison de l’entrée dans la ville, délivre un billet sans lequel on ne peut être accepté dans aucun hôtel37. Malgré cela, elle est quand même « un labyrinthe de rues étroites, tortueuses, mal pavées, bordées de maisons sales… »38, « un dédale de rues mal alignées, étouffées entre leur double bordure de grandes maisons noires… »39. « Les rues [sont] étroites, sales et puantes. Les maisons élevées [interceptent] la lumière et l’air ; des gargouilles de bois [déversent] les eaux de pluie sur les passants. Aux fenêtres, des carreaux en papier huilé [sont] les seules fermetures et [ajoutent] à l’aspect délabré des maisons »40. Ce tableau s’explique : au xvie siècle, les villes ont encore un développement anarchique, « resserré dans les remparts, les maisons juxtaposées le long de rues étroites. Lyon, alors en pleine expansion, se bâtit sans plan d’ensemble, sans souci d’hygiène ni de beauté ». L’art urbain se développe seulement après, au service du roi, qui est glorifié, et des notables41.

18Mais les trésoriers sont encore ici dépouillés d’une partie de leurs fonctions, notamment en raison d’une querelle qui dure près d’un siècle et demi, et qui ne trouve son aboutissement que dans la seconde moitié du xviiie siècle. Son issue est un succès mitigé, mais elle leur permet d’exercer leur compétence.

I. LA VOIRIE, UN OBJET DE CONVOITISE

19En dépit de l’édit d’avril 1627, le Bureau n’exerce pas immédiatement la voirie dans la totalité de la généralité. Cette compétence est l’objet d’une longue histoire entre les trésoriers et les échevins. Ceux-ci se targuent de gérer la voirie de leur ville comme ils s’occupent de sa police, et l’attitude initiale du Bureau les conforte dans cette conviction. En outre, les autres juges empiètent sur ses fonctions.

20Plutôt que de discuter des « entreprises » du Bureau sur ce qui appartient aux autres, ce sont des entreprises des autres sur ce qui lui appartient dont il faut parler.

A. ENTRE BUREAU DES FINANCES ET CONSULAT : UNE LUTTE SÉCULAIRE

21Le conflit entre eux dure près de cent soixante ans. La balance penche en faveur de l’un ou l’autre selon les époques, la valeur de leurs appuis au gouvernement ou la politique royale. Tout commence au début du xviie siècle, avant même que l’édit d’avril 1627 ne soit donné en faveur des trésoriers. L’affaire se clôt officiellement à la fin du xviiie siècle, avec un arrêt définitif en 1763. Mais l’opiniâtreté du Consulat le remettra en cause, avec le soutien du Parlement de Paris.

22Dans une première phase, le Consulat l’emporte. Il renvoie le Bureau dans le sommeil d’où il s’était temporairement tiré, jusqu’à ce qu’au milieu du xviiie siècle, ce dernier sorte de sa léthargie. C’est l’histoire d’un long procès que le Bureau mène jusqu’à sa victoire. Il la pense, sans doute naïvement, finale. Le paysage institutionnel s’en trouve modifié. Hélas, certains triomphes ont un goût amer…

1. La suprématie du Consulat jusqu’au xviiie siècle

23Cette suprématie trouve son origine aux xve et xvie siècles, et puise sa légitimité dans son « immémorialité ». Le Bureau tente de rétablir son autorité par quelques tentatives vite avortées.

a. La possession « immémoriale » du Consulat

  • 42 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 143.

24La municipalité affirme exercer la voirie avant même la réunion de la ville à la Couronne, au xive siècle, mais exprime ses ambitions au xvie siècle. En 1506, une ordonnance du Consulat sur les saillies, une des branches de la petite voirie, impose « de faire abattre les tentes estans en la dite ville pour ce qu’elles estoppent l’air ». En effet, les étalages des marchands sont déjà protégés par des auvents qui font saillie sur la rue42.

  • 43 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 101.
  • 44 P. Clergeon, Histoire de Lyon, Lyon, 1832, t. V, p. 52.

25C’est ainsi : le Consulat s’installe dans une compétence qu’aucun édit ne lui a attribuée. Le premier souci de la municipalité est l’entretien des fortifications, lourd et peu rentable. À partir de 1512, elle consolide l’enceinte du xive siècle autour de Fourvière, de la porte de Pierre Scize à celle de Saint-Georges. À la même époque, elle commence à transformer en enceinte bastionnée la vieille muraille de la Croix-Rousse, qui sera achevée en 1636. À l’intérieur de la ville, le Consulat s’estime responsable de la circulation des piétons, des chevaux et des voitures, prend des mesures de police de la rue, des mesures d’alignement… Il rénove le pavé, nettoie les rues, entretient les chemins et surveille les entreprises contraires à la décoration de la ville, à la sûreté des citoyens. Depuis 1492, la ville nomme un voyer, qu’Henri II voulut transformer en office en 1549, mais que le corps de ville parvint à conserver après huit ans de procédure43. Un autre conflit l’oppose au roi en 1551. Le Consulat réclame la faculté de démolir les deux fausses portes de la Lanterne et du Chenevier, inutiles pour les fortifications depuis l’achèvement de la muraille et de la porte Saint Sébastien. Le roi s’attribue la propriété des fossés et des anciens murs de la Lanterne. La ville proteste et fait valoir des arguments financiers, ainsi qu’une longue possession des lieux : elle avait aménagé elle-même les fossés, indemnisé les propriétaires des maisons, et construit les murs sur ses propres deniers. En outre, elle n’avait cessé d’occuper les emplacements, en établissant divers jeux, espaces d’entraînements pour l’arquebuse, l’arbalète et l’arc. La discussion, commencée avec le roi le 8 janvier, s’achève le 6 juillet, sur la victoire du Consulat44.

  • 45 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 14-15.

26Au xvie siècle, Lyon s’organise ainsi : les maisons « s’entassent » au pied de la colline de Fourvière, sur un espace étroit, tandis que le plateau reste dégagé. Sur la presqu’île, c’est autour de Saint Nizier et du pont de pierre du Change que se resserrent les habitations ; le cœur de la ville active se situe autour de l’axe essentiel de circulation du pont de Saône au pont du Rhône, et la rue Mercière est l’axe principal de la ville. De nombreux établissements religieux monopolisent la presqu’île. Au xvie siècle, les pentes de la Croix-Rousse sont encore couvertes de jardins, et des « maisons des champs » des Lyonnais. Vers la place Bellecour, dont l’aménagement ne sera terminé qu’un siècle et demi plus tard, ne trône que l’abbaye d’Ainay, laquelle commence à céder des terrains à des particuliers. Dans la deuxième moitié du xvie siècle, le paysage urbain change : ouverture de places publiques – les Terreaux, la place des Cordeliers, la place Saint Jean… –, ouverture de rues – le Chemin Neuf, la rue de la Barre à l’est, la rue Bellecour à l’ouest45

  • 46 P. Rochex, « Cérémonial public de l’Hôtel de Ville (1680) », R. H. L., 1903, t. II, p. 142-158, 22 (...)
  • 47 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 170.

27Le voyer de la ville remplit mal ses fonctions46. Par son manque de compétence, il autorise des avancements sur la voie publique à tort et à travers, comme en témoignent des plaintes adressées au Consulat à son sujet. On est loin de « la vérité et [de] l’exactitude requises » ! Aussi, si certains des voyers sont architectes, comme Simon Maupin au xviie siècle, la ville éprouve parfois le besoin de faire venir des techniciens, – par exemple, M. de Craponne, ingénieur du roi –, pour les réparations à faire au pont du Rhône, en 157347.

28À côté, les trésoriers disposent de la voirie des routes et des chemins, selon l’ordonnance de 1508, l’édit de 1621 et celui de 1626, y compris dans la traversée des villes. En outre, une ordonnance de décembre 1607 assimile les principales rues des villes aux chemins royaux. Enfin, l’édit d’avril 1627 complète leur compétence. Cette accumulation de titres milite en faveur d’un pouvoir indiscuté des trésoriers. Or, la municipalité leur refuse le moindre pouvoir dans Lyon même. Cet ensemble motive une multitude de conflits.

b. Des premières escarmouches avec le Bureau

  • 48 A. M. Lyon, BB165, Actes consulaires…, Délibération consulaire du mardi 20 août 1624.

29La dispute s’engage dès le 29 juillet 1624, sur une ordonnance des trésoriers, qui oblige le Consulat à rapporter ses titres devant lui. Le Consulat réagit immédiatement, arguant de sa longue possession et accusant les trésoriers d’être à la fois juges et partie48. Le Bureau n’insiste pas.

  • 49 B. Missol-Legoux, op. cit., Délibération du Consulat du 7 octobre 1627, p. 195.
  • 50 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 26. Les Consuls mettent sur pieds leurs moyens de d (...)
  • 51 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 196 et A. M. Lyon, BB385, Actes consulaires : 1582-1737, Délibérati (...)

30Mais, avec les édits de 1626 et 1627, il pense être en mesure de revendiquer à nouveau la compétence de juridiction en première instance. Aussi rend-il une nouvelle ordonnance le 22 septembre 1627, ordonnant aux parties de ne plus procéder que devant lui. Les échevins font la même réponse, imposant aux particuliers de continuer à prendre auprès d’eux leurs autorisations de bâtir à peine de démolition et d’amende. Ils n’osent toutefois pas contester aux trésoriers leur pouvoir juridictionnel, et indiquent que leur ordonnance est rendue « nonobstant opposition et appellation et sans préjudice d’icelles sauf aux dits trésoriers d’user de la juridiction contentieuse pour le faict de la voyerie »49. Le Bureau s’entête et, le 11 octobre, rend une autre ordonnance destinée à faire appliquer celle du 22 septembre. Devant l’ignorance blessante du Consulat, il se résigne à demander raison au Conseil qui, le 20 novembre 1627, « interdit au corps de ville de troubler les trésoriers de Lyon dans l’exercice de la voirie », ordonne l’application de leur ordonnance du 22 septembre50. Dans le même temps, les greffiers de la ville reçoivent l’ordre de communiquer au Bureau toutes les procédures en matière de voirie ; les échevins ne tardent pas à protester51.

  • 52 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Commission du Roy du 8 janvier 1630.
  • 53 A. M. Lyon, BB173, Délibérations consulaires : 1630, Délibération du jeudi 10 octobre 1630.
  • 54 Ibid.
  • 55 A. D. Rhône, 8C22, Édits, déclarations…, Lettres patentes du Roy touchant les réparations des chem (...)

31L’affaire semble bien engagée pour le Bureau : le 8 janvier 1630, les gens de la ville, sur une nouvelle requête des trésoriers, sont assignés au Grand Conseil. Les trésoriers demandent la cassation, révocation et annulation de toutes les procédures faites en contravention des édits52. Malgré ce succès, le Bureau n’exerce pas plus la voirie : au mois d’octobre, les Consuls s’en prennent à nouveau aux trésoriers, par des défenses aux particuliers de reconnaître les trésoriers au fait de la petite voirie53. Ils prennent pour argument le désintérêt de Sully lui-même pour la voirie dans la ville54. La lutte s’est déplacée sur le terrain financier. Les trésoriers de France ont le devoir de surveiller les finances de la municipalité ; des patentes du 28 avril 1605 avaient déjà mis l’accent sur la négligence volontaire de la part des villes de faire arrêter par les trésoriers les états de leurs octrois, fonction mieux remplie par ces officiers proches du « terrain » que par ceux de la Chambre des comptes, trop éloignés. Le roi rappelait l’obligation de présenter les états au vrai de leurs octrois aux trésoriers. Pour obvier aux frais de présentation annuelle des états, le roi admettait toutefois que, si celle faite aux trésoriers devait avoir lieu chaque année, celle au grand voyer n’aurait lieu que tous les trois, et celle à la Chambre des comptes tous les six ans55.

  • 56 A. D. Rhône, 8C193, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 29 janvier 1638.
  • 57 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 197-198.

32Les trésoriers, au souvenir de la démarche du roi, portent leur attaque dans une ordonnance du 29 janvier 1638, et accusent le Consulat d’avoir détourné une partie des 60 000 livres que le roi les a autorisés à prélever sur le tiers surtaux de la Douane de Lyon pour les réparations nécessaires au pont du Rhône. Le procureur du roi, dans son réquisitoire, demande que les gens de ville vérifient leurs états, sous peine de saisie des deniers d’octroi et patrimoniaux56. Le Corps de ville proteste, et heureusement pour lui, un arrêt du Conseil le disculpe, expliquant que l’argent a été utilisé à des fins somptuaires, à l’occasion de la réception à Lyon de la duchesse de Savoie en 162257. Mais ces passes d’armes sont provisoires.

c. Le retour à l’inertie des trésoriers

  • 58 A. D. Rhône, 8C232, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d (...)
  • 59 A. D. Rhône, 8C233, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances, du 26 août 1699.

33La voirie dans la ville reste inaccessible aux trésoriers. Le Consulat est le maître, appuyé par différents arrêts du Conseil, donnés pour d’autres villes, et qui tranchent plusieurs conflits en faveur des municipalités. La jurisprudence du Conseil est fluctuante. En 1671, les trésoriers reconnaissent leur échec, mais cela n’a pas l’air de les affecter outre mesure58. S’agit-il d’une véritable indifférence, ou d’une bravade pour dissimuler la honte de ne pas s’être montré plus combatif lorsque c’était possible ? La seconde hypothèse est à retenir car en 1699, le ton est moins détendu : « Quelque mouvement que nos prédécesseurs ayent fait sur ce sujet, l’authorité de feu M. le Mareschal de Villeroy, nostre gouverneur, qui estoit chef du Conseil, et avoit donné sa protection aux dits prévôt des marchands et échevins, l’emporta sur nous… »59.

  • 60 A. M. Lyon, BB407, Actes consulaires…, Requête du Consulat, 1703.

34L’inertie des trésoriers n’empêche pas le Consulat d’éprouver certaines craintes, notamment lors de la création d’offices divers. En 1703, après la création d’arpenteurs, priseurs et experts jurés pour la ville, il adresse au roi une supplique lui demandant de lui conserver la « possession et jouissance de la voirie de Lyon » et offre de payer ce qui conviendra à Sa Majesté. La réponse fut favorable60.

  • 61 E. Fayard, Études…, op. cit.
  • 62 E. Leroudier, op. cit., p. 85.

35Un autre conflit opposa le Consulat au Chapitre de Saint-Jean, en 1723, à propos d’un trésorier de France d’ailleurs. Cette affaire montre que même les trésoriers se laissent donner des alignements par d’autres autorités sans y trouver à redire : M. Philibert, trésorier, avait acquis une maison de l’Église, qui dépendait de la seigneurie directe du Chapitre. Voulant la faire reconstruire, il demanda un alignement à l’organe ecclésiastique. Le Consulat se dit compétent. Deux ans plus tard, le 22 septembre 1725, le Conseil maintint les chanoines dans leur titre de Comtes de Lyon et leur droit d’exercer la police et la voirie dans l’étendue de leur justice61. Le Consulat avait perdu. Pourtant, son pouvoir reste important et, lorsque les citoyens ont des suggestions à faire pour l’amélioration des conditions de circulation et l’embellissement de la ville, ils lui envoient leurs mémoires62.

36Le Bureau retombe dans un sommeil de plusieurs années. C’est seulement au xviiie siècle qu’il reprend les hostilités.

2. Le tournant de 1763 : grandeur et décadence du Bureau

37Dans les années cinquante, le Bureau, après avoir remis la main sur les édits constitutifs de sa compétence, se souvient qu’il dispose du droit d’exercer la voirie dans la ville. La querelle s’engage pour onze ans.

a. Un long combat contre le corps municipal

38Si l’affaire démarre doucement, les parties disposent d’arguments qui laissent présager un dénouement lointain.

  • 63 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 200.
  • 64 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau des finances à Monseigneur le duc de Villeroy (...)
  • 65 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 200.

39Tout recommence en 1752. Le Bureau, reprenant conscience de son droit, rend le 26 juillet une ordonnance de voirie pour la ville de Lyon où, après avoir reconnu sa longue inertie, il revendique son pouvoir. Les trésoriers envisagent le cas où le Consulat produirait des pièces inconnues, justificatives de son « usurpation ». Les officiers rappellent les textes qui leur donnent pouvoir – l’ordonnance de 1508 et les divers édits du xviie siècle-, et interdisent aux Consuls d’en connaître et aux particuliers de se pourvoir ailleurs que devant eux, à peine de mille livres d’amende et démolition des ouvrages63. Pour ne pas s’attirer les foudres du gouverneur, duquel le Bureau pense qu’il a accordé sa protection à la municipalité, il lui écrit deux jours après pour lui expliquer que c’est « la découverte de quelques titres qui [les] met dans le cas de réclamer ce droit que le Consulat exerçoit […] »64. La réaction du Consulat est immédiate. Il répond le 29 juillet que seul le roi peut supprimer ce privilège des habitants de Lyon ; il ajoute que la compétence des trésoriers n’est pas exclusive de celle des officiers établie précédemment. La conséquence de cette position est l’interdiction faite aux trésoriers de s’immiscer dans la voirie à Lyon, le Consulat se réservant le droit de continuer à l’exercer65.

  • 66 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…,…, Lettre du Bureau à M. de Naurois, du 31 juillet 1752, Lettre (...)
  • 67 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 200.

40La situation est bloquée et une décision du Conseil par provision en faveur de la ville, initiée par Villeroy, est une issue possible. Dans cette crainte, le Bureau écrit le 31 juillet 1752 à M. de Naurois, député général des bureaux à Paris, pour lui demander d’obtenir une commission du Conseil à l’intendant, pour démontrer l’incompétence du Consulat. Par mesure de prudence, le Bureau écrit à M. Chauvelin, intendant des finances à Paris. Deux lettres identiques sont envoyées au garde des sceaux et au chancelier. Pour réunir tous les éléments d’information, le Bureau quête des renseignements auprès des autres bureaux : à celui de Rouen, le 20 août, il demande « s’il exerce ou non la voirie dans la ville de Rouen et comment… »66. Mais ces initiatives sont inutiles : le 22 août 1752, le Conseil rend un arrêt par provision, où il ordonne que, en attendant la production de leurs titres par les parties devant l’intendant de Lyon, le Consulat continuera à exercer la juridiction de la voirie dans la ville. C’est le début d’un long procès67.

  • 68 Une lettre anonyme est également parue, à une date inconnue, mais vraisemblablement à la même époq (...)

41Pour défendre leur position, les trésoriers de Lyon avancent plusieurs éléments qui font pencher la balance de la justice en leur faveur, dont leur réponse à un mémoire publié le 23 janvier 1759 par le Consulat68. Les trésoriers commencent par définir ce qu’ils revendiquent, délimitant leur compétence de façon intrinsèque et extrinsèque : « Les droits et exercice de la voyerie sont si connus qu’on ne sçauroit les confondre avec le droit et l’exercice de la police, laquelle, dans la ville de Lyon, a été unie au corps de ville. Le droit de voyerie consiste dans l’inspection sur les chemins, ponts et chaussées, sur le pavé des rues, les allignemens des édifices [c’est la grande voyerie] ; sur l’apposition des enseignes, des auvents, des étalages, sur les autres saillies et avances et sur les encombrements de la voye publique, c’est la petite voyerie. L’exercice de ce droit se divise en direction, ou inspection, et en jurisdiction. La direction de la voyerie consiste à visiter et à ordonner, et la jurisdiction à cognoistre et décider des procès sur les matières qui dépendent de la grande et de la petite voyerie ».

  • 69 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 202.
  • 70 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de L (...)
  • 71 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 195.
  • 72 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt et échevins de la ville de Lyon contre les (...)
  • 73 B. M. Lyon, 366 175, « Réflexions des trésoriers de France de Lyon sur le mémoire imprimé que leur (...)

42Cela fait, ils émettent trois propositions. La première déclare que les officiers du Bureau de Lyon ont reçu du roi, par attribution exclusive à tous autres officiers, le droit de grande et petite voirie en direction et en juridiction dans la généralité sans exception. Selon la seconde, les échevins de Lyon n’ont reçu du roi aucune attribution particulière de voierie dans la ville. La troisième enfin expose que l’exercice que les échevins peuvent avoir fait de la voierie dans la ville n’est pas un titre qui porte atteinte au droit du Bureau69. Et les trésoriers alignent les édits qui leur attribuent la voirie : ceux des années 1508, 1621, 1626, 1627, 1635… « Vain étalage », selon les Consuls70… Ils utilisent aussi l’ordonnance consulaire du 7 octobre 1627, laquelle reconnaît que la juridiction appartient bien aux trésoriers71. Les trésoriers détruisent aussi vite l’intérêt de l’arrêt du Conseil du 15 juin 1700, qui affirme que les Consuls, s’ils auront connaissance « des manufactures et dépendances… », connaîtront aussi « ensemble de la voirie ». Pour eux, il ne s’agit que d’une faute d’inattention du Conseil, qui ne vaut pas la peine de s’y arrêter. C’est écarter facilement la chose même si, hors cet acte, seule leur possession immémoriale plaide en faveur des Consuls, comme eux-mêmes le reconnaissent. Et les Consuls d’énumérer les « vérités incontestables » qui appuient leur revendication72. Les trésoriers n’y voient pas un argument percutant73

  • 74 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de L (...)

43À cela, les Consuls opposent un argument de poids : l’inertie des trésoriers et leur abandon de la matière au corps de ville. L’estocade glisse sur les trésoriers, qui restent dans le domaine du droit, sachant que lui seul peut leur permettre de vaincre. En désespoir de cause, les Consuls soulèvent une question qui intéresse tout le royaume. Selon eux, la voirie ne serait qu’une branche de la police qu’ils exercent dans la ville dans l’intérêt des citoyens : ils affirment que la voirie n’est pas exclusivement un droit royal74. C’est la remise en cause de toutes les théories des juristes sur le droit de garde.

  • 75 B. Missol-Legoux, op. cit., opposant Duclos, Essai sur les ponts et chaussées, la voirie et les co (...)

44Les deux notions sont liées. La difficulté est moindre en ce qui concerne la grande voirie, facilement différenciable. Le problème vient de la petite voirie qui, même, n’est pas toujours si reconnaissable de la grande voirie. L’exemple est flagrant à Paris, où la voirie dépend de trois autorités : le prévôt de Paris, juge de police au Châtelet, le voyer particulier, office acquis par les trésoriers de la capitale, et la ville elle-même. La dernière donne quelques alignements, dirige l’entretien des ouvrages publics, veille au pavé des rues lorsqu’elle en assume le coût. Ces complications viennent de ce que les auteurs ne sont pas du même avis. Pour certains, le nettoyage et l’éclairage des rues, ainsi que la surveillance des mœurs suffisent au juge ordinaire de police, qui peut toutefois s’occuper des maisons en péril. Pour d’autres, « la voirie fait partie de la surveillance générale. Il n’y a point de doute que les magistrats à qui on a confié dans les premiers tems les soins de la police générale, ont été également chargés de ceux de la voirie ; la raison de cette conduite est que les soins des édifices et de la voye publique n’ont pas seulement pour objet de procurer l’embellissement des villes ; il entre aussi dans ces soins un intérêt plus élevé puisque le bien commun de tous les citoyens en dépendent »75. Le Consulat de Lyon se rattache à la deuxième position, et affirme joindre la voirie à la police.

  • 76 E. Mellier, op. cit., p. 56.
  • 77 B. M. Lyon, 366 175, « Réflexions des trésoriers de France de Lyon sur le mémoire imprimé que leur (...)
  • 78 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de L (...)
  • 79 Ibid.

45Les trésoriers, eux, invoquent les écrits de Mellier, le trésorier de France de Bretagne, et son Code de la voyerie : « La jurisdiction de la voyerie a été exercée par les juges ordinaires et par les officiers de la police des villes avant l’établissement de l’office de Grand Voyer de France… Mais depuis que les fonctions de l’office de Grand Voyer ont été réunies aux trésoriers de France, par les édits des années 1626-1627 et 1635, la cognoissance des matières de la police de la voyerie appartient aux trésoriers de France »76. Ils ajoutent : « Confondre l’exercice de la voyerie avec celui de la police à titre de patrimoine, c’est de la part des échevins ne pas avoir des notions bien justes de l’un et l’autre de ces droits… »77. L’appréciation est peu juridique, mais les Consuls l’avaient bien cherché en qualifiant les trésoriers d’officiers « intéressés, ne réclamant l’exercice de la voirie que pour augmenter leurs émolumens »78… La remarque a pour résultat de faire promettre par les trésoriers que, s’ils obtiennent l’exercice de la voirie, ils le feront « gratuitement, sauf les cas où les commissaires du Bureau seroient requis par les parties de verbaliser ou entendre témoins ; auquel cas, le commissaire fera la taxe suivant l’ordonnance »79.

46Tels sont les arguments de chaque partie. Mais les choses traînent, et un abondant courrier entre le Bureau et ses députés dans la capitale permet de suivre le déroulement de l’histoire.

  • 80 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau aux trésoriers de France de Grenoble, du 23 j (...)
  • 81 A. Boucaud-Maître, Ibid.
  • 82 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau des finances à M. de la Michodière, intendant (...)
  • 83 A. M. Lyon, BB325, Actes consulaires : 1758, Délibération consulaire du 5 janvier 1758.

47Au désespoir des trésoriers, en 1756, le conflit n’est pas plus avancé, car l’intendant doit dresser un procès-verbal des moyens de chaque partie mais Rossignol est mort et Bertin, qui l’a remplacé, est resté peu de temps dans la généralité80. Quand Jean-Baptiste-François de La Michodière lui succède, en 175881, celui-ci, resté à Paris, prétexte l’éloignement pour retarder son examen de l’affaire. Le Bureau proteste par une lettre du 17 mars 175882. Cette protestation est d’autant plus fondée que la ville a député à Paris l’année précédente l’un des siens, M. Chappe. Malgré le fait que ce procès constitue une affaire majeure pour les citoyens, comme le pense le corps de ville83, les trésoriers doivent attendre la fin de l’année, et le retour de l’intendant à Lyon. Mais les gens du corps de ville usent de manœuvres dilatoires, comme le dépôt de mémoires redondants, inutiles et coûteux. À son tour, le Bureau emploie les mêmes armes et députe à Paris M. Delafont de Juys, son procureur du roi, pour solliciter au Conseil une décision finale.

  • 84 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Chauvelin, du 15 décembre 1758, Lettres (...)

48En 1760, le Bureau, devenu amer, ne croit plus à l’impartialité du pouvoir. Même le contrôleur général est instamment prié d’accélérer l’instance, en pure perte. Son désespoir lui donne en tout cas la claivoyance car au mois d’avril, il s’exprime en ces termes, sans se douter que l’avenir lui donnera raison : « Il seroit heureux pour nous que le Conseil sentit l’utilité de nous maintenir dans nos droits ; l’autorité du Roy en est diminuée, et en général en France, la politique a toujours été de ne jamais laisser prendre à aucun particulier et à plus forte raison à aucun corps une autorité trop grande ; il faut de l’équilibre. Nous sommes peut-être arrivés au moment d’une grande révolution… »84. Cette amertume se comprend. À Paris, les relations entre députés des deux parties sont tendues. À certaines allégations de M. Chappe, qui accuse l’avocat du roi Balthazard Michon de conduire des menées malhonnêtes, il répond que « M. Chappe n’avoit pas besoin de cette dernière preuve pour être reconnu pour menteur décidé ; aucun de nous n’a dit que vous aviez mandé le succès de notre affaire […]. M. Chappe a voulu jeter un ridicule sur vous, il a mal réussi par la sage précaution que vous avés pris de démontrer la fausseté du fait ; le menteur est attrapé et le ridicule est tombé sur lui ». Le procès commence à être lourd à porter. Si les relations entre les parties se tendent à Paris, qu’en est-il à Lyon, où les protagonistes sont sans cesse en contact ?

49Cette lassitude se ressent dans les sollicitations incessantes du Bureau au pouvoir. Au mois de mai, il écrit encore à l’intendant des finances Chauvelin. Mais son inaction ne fait pas désarmer le député du Bureau, qui l’en félicite. Le contrôleur, lassé de ces continuelles réclamations, finit par promettre de terminer l’affaire. Néanmoins, la promesse est creuse, au mois de mars, rien n’est advenu ; le Bureau gémit d’engloutir sa fortune dans cette histoire. Mais cet abattement n’est que façade. En privé, le Bureau reste combatif ; sa fougue surprend, dans une institution dont les officiers se sont montrés jusqu’à présent peu vindicatifs. Michon adopte la même attitude : le contrôleur lui suggère plus d’une fois que sa présence n’est pas utile à Paris, que sa décision a été prise, sous forme d’arrêt au Conseil, mais qu’elle ne peut encore être rendue publique. Le Bureau n’est pas dupe et lui conseille de rester dans la capitale. Mais rien ne vient. Cette affaire pèse sur les actes de la Compagnie, qui doit prêter attention à la moindre de ses démarches. Au mois d’août, les bourgeois de Lyon la prient de s’unir à une démarche qu’ils entament auprès du Conseil pour rétablir leur privilège d’exemption de la taille, suspendu par une déclaration du 17 avril 1759. Le Bureau accepte le principe, mais pose des conditions strictes : « Ils ont demandé que notre député à Paris voulut bien s’unir à celuy des Messieurs les Comtes et de la Cour des monnaies […]. [Il ne peut s’agir] que d’une union de paroles, et non d’action judiciaire, car le mémoire qu’ils veulent présenter au Conseil est étayé par quelque autorité, qui sont les ennemis du Bureau dans l’affaire de la voyerie ; il seroit peu convenable qu’une Compagnie variât dans ses principes… ». Chacun aura compris quelle est cette autorité… L’attitude est prudente de la part des trésoriers, mais elle peut contribuer à leur faire des ennemis dans la ville, si le projet des bourgeois échoue. Mais le Bureau insiste auprès de son député pour que le contrôleur général, devenu une cible privilégiée, n’oublie pas les officiers lyonnais. Ceux-ci lui ont d’ailleurs écrit une nouvelle lettre le 10 août.

50On sent que ce procès tourne à l’obsession de la Compagnie, qui n’hésite pas à signifier au ministre qu’il ne sera pas débarrassé d’elle tant qu’un point final ne sera pas intervenu. Pour le Bureau, c’est l’Affaire, celle qui le hissera au sommet ou le précipitera dans la ruine.

  • 85 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Michon, du 25 avril 1760, Lettre du Bure (...)
  • 86 Ibid., Lettres du Bureau à M. Michon, des 17 décembre 1762 et 18 avril 1763.

51En 1762, la Compagnie fait intervenir des personnes influentes non encore sollicitées. Elle se tourne vers l’archevêque de Lyon et lui dépeint un sombre tableau de sa situation85. Mais d’autres impératifs retiennent l’attention du Conseil, notamment la difficile situation financière de la ville ; le Bureau, obligé de s’incliner, ne voit là qu’un prétexte nouveau pour retarder la décision qu’il implore. Il continue cependant à supplier le pouvoir, et joint à Michon le concours de plusieurs trésoriers, notamment Antoine Maindestre, Pierre-Joachim Mogniat, et Florent Thorel de Campigneulles. Au mois de décembre, le découragement se fait sentir : « Il faut céder à la force ». Au mois d’avril, à Michon qui refuse d’abandonner la lutte, il se montre dur : « Ce qui n’a été jusqu’icy que désintéressement, envie de triompher pourroit à la fin devenir duperie de votre part. Il seroit prudent de se retirer et d’attendre quelques circonstances heureuses »86.

52Tel est l’état des lieux à la veille de l’été 63. Le Bureau a combattu de toutes ses forces et il en a présumé. Tout semble perdu.

b. L’issue du procès

  • 87 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie rendues par le Bureau des finances : 1697-178 (...)
  • 88 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Michon, du 26 juillet 1763.

53Le dénouement arrive le 12 juillet 1763. Ce jour, un arrêt du Conseil ordonne « que la direction, généralement de tout ce qui concerne la voirie et en dépend appartiendra aux trésoriers de France qui l’exerceront gratuitement, conformément à leur déclaration du 12 février 1759, et néanmoins quant aux édifices, ouvrages publics et pavés à la dépense desquels il serait pourvu par les prévôt des marchands et échevins, Sa Majesté les maintient dans la permission de donner les alignemens, de diriger les dits ouvrages et en ordonner de la même manière ainsi qu’il a été par eux ci-devant pratiqué »87. Les Consuls ont perdu la partie. Le Bureau, fou de joie, fait des excuses indirectes à son député, lequel n’avait jamais voulu abandonner la partie88

  • 89 A. Boucaud-Maitre, op. cit., p. 663.

54La municipalité n’est pas dépouillée de tout pouvoir. Elle continue à réaliser des travaux financés par les ressources municipales, péages et octrois89. Cela ennuie les trésoriers qui en conçoivent quelque inquiétude et, prévoyants, avertissent le contrôleur qu’ils sont prêts à reprendre la lutte si l’arrêt du Conseil ne devait pas rencontrer, de la part du Consulat, le respect qu’il mérite. Ainsi, il fait preuve d’une belle ténacité. Aussitôt, il écrit au procureur du roi du Bureau de Metz, « car [il] sait que le Bureau des finances de Metz a obtenu un arrêt semblable en 1693 », et joint quelques questions sur ce qui se pratique dans cette ville. Quoi qu’il en soit, le Bureau est content, et les remerciements pleuvent : à l’intendant des finances Chauvelin, à l’archevêque de Lyon…

  • 90 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Bertin, du 9 août 1763…, Lettre du Burea (...)

55Le royaume entier doit connaître la nouvelle. Des lettres circulent dans le pays, accompagnées d’exemplaires de l’arrêt du 12 juillet, pour démontrer la gloire du Bureau, qui rejaillit sur tous les autres90. En attendant que les bureaux lui envoient leurs méthodes, la Compagnie charge l’un des siens de rédiger des propositions pour organiser leur nouvelle compétence, proposant notamment de partager la ville en plusieurs divisions.

56Outre cinq commissions, une pour chaque territoire envisagé, le mémoire suggère l’envoi d’hommes sur le terrain pour traquer les contrevenants. Rien n’est laissé au hasard : 800 livres pour le commis à l’inspection de la voirie, plus une gratification de 400 livres ; 120 livres pour chacun des cinq sous-inspecteurs, plus le quart des amendes à partager entre eux. « Ainsi, vous devés compter sur une dépense de 2 000 livres de nécessité absolue, pour que rien n’échappe à vos recherches ». L’auteur du mémoire compte bien que ces 2 000 livres seront fournies par le gouvernement, sans négliger l’éventualité d’un refus. Les commissions seraient composées de quatre officiers désignés par tirage au sort, pour éviter des influences familiales ou de clientèle. Chaque territoire doit rester deux mois sous la surveillance d’un comité. Par cette division, le Bureau en entier peut, dans l’année, avoir parcouru l’étendue de la ville et des faubourgs. Le tirage au sort des comités se fait d’après un partage de la Compagnie en quatre divisions. Chacune répertorie les officiers selon leur dignité et l’ancienneté de leur réception, pour que chaque comité reflète la diversité du Bureau. L’organisation du personnel est donc soigneusement prévue.

  • 91 Ce territoire couvre ainsi approximativement le 2e et une partie du 3e arrondissement actuels de L (...)

57Les territoires sont eux-mêmes définis par le mémoire. Le premier s’étend depuis la rue Ecorchebœuf, la place des Jacobins, la rue raisin, la rue noire sortant sur le quai du Rhône à côté de la boucherie de l’hôpital, jusqu’à la queue d’Ainay, en revenant au port du temple, plus le faubourg de la Guillotière91.

  • 92 Soit l’autre partie du 2e arrondissement, plus une partie du premier, celle côtoyant le quartier d (...)

58Le second va depuis le port du temple au quai du Rhône, en passant par la rue de la Monnaie, la rue Thomassin, la rue du Petit-soulier et la rue du Tupin rompu, entre les deux rivières jusqu’à la rue du Bessard, la rue de la Cage, le bâtiment de l’abbaye de Saint-Pierre, la rue des Écloisons ou Lafont, sortant sur le Rhône92.

  • 93 Sont couverts par ce territoire le 1er arrondissement et une grosse partie de l’actuel 4e arrondis (...)

59Le troisième couvre depuis la place et port de La Feuillée, la rue et place de la Boucherie, la place des Carmes, celle des Terreaux, la rue du puits Gaillot, la place de la Comédie, du quai du Rhône jusqu’à la porte Saint Clair ; de là, par la montée de Saint Sébastien à la porte de la Croix-Rousse, le long des murs jusqu’au chemin tendant aux Chartreux, par la montée des Carmélites, à la rue de la Bouteille, à la vieille rue de la monnaie à celle de la vieille, sortant contre l’église de Saint Benoît, et revenant par le quai de La Feuillée93.

  • 94 Ici, il s’agit d’une partie du 5e arrondissement, couvrant la colline de Fourvière et le début du (...)

60L’avant-dernière portion de la ville se limite par le coin de la rue de la vieille au bâtiment de l’arquebuse, la rue ou chemin tendant aux murs de la ville, le pont, le quai de Serein jusque et compris le cordier, traversant la Saône, le faubourg de Vaise, le quartier du Greillon, le port, le quai, et la rue de l’Observance, les rues de Pierre-Scize, de Bourgneuf, du puits du sel, de la Peirollerie et celles qui y aboutissent jusqu’au pont Saint Vincent, en passant entre les églises de Saint Paul et de Saint Laurent, par la rue de la Poterne, et de misère, pour venir à la montée des Capucins, au quartier de Montauban, jusqu’aux murs de la ville94.

  • 95 Soit l’autre partie du 5e arrondissement. Alors, la rive du Rhône, au-delà de la Presqu’île, n’est (...)

61Le dernier territoire couvre, depuis le port Saint Paul, le long de la rivière de Saône jusqu’aux limites des terres des Comtes, au sud, et depuis ces limites au Nord, au faubourg Saint Georges, jusqu’à la Quarantaine, et à la montée de Saint Laurent ; en revenant ensuite vis-à-vis de la commanderie, pour monter les Epies jusqu’en haut, et par la ruelle Foireux, descendre le Gourguillon par la place de la Trinité et la rue Tramassac ou de la Brèche, monter le chemin neuf, puis par les marches, dites « tirecul », et descendre par la rue Saint-Barthélemy au bas de celle des Capucins, dans la rue Misère, la place de l’ours, la rue du Charbon blanc, celle des Ebergeries, en retournant par une ruette derrière l’église de Saint Paul, et de là, enfin, au pont de Saint Vincent95. Quant à la procédure, le mémoire vise certains problèmes de fonctionnement du Bureau comme la pénurie d’officiers rapporteurs, à laquelle il envisage de remédier en diminuant le temps de leur service.

62Lorsqu’une requête est présentée, un des membres du comité surveillant le territoire se transporte sur les lieux, puis distribue les requêtes à l’ancien des commissaires du comité, pour en rendre compte au Bureau suivant. Mais s’il s’agit d’un alignement ou d’une affaire majeure, tout le comité doit se déplacer. Ceux qui rendent ces comptes au rapporteur sont le commis à l’inspection de la voirie et les sous-inspecteurs.

63Enfin, l’auteur examine le cas des vacances, pendant lesquelles l’organisation diffère. Le service doit continuer, mais les chambres de vacations permanentes, à l’exemple des cours supérieures, ne sont pas adaptées au Bureau, car trop onéreuses. Aussi propose-t-il la tenue de deux audiences, les lundi et jeudi, matin ou soir, pour avoir toujours quatre officiers présents et deux résidents. Deux doivent rester, d’une semaine sur l’autre, pour instruire les deux qui entrent.

  • 96 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances rendues par le Bureau…, « Mémoire touchant la forme que Messieurs (...)
  • 97 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances rendues par le Bureau…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.
  • 98 Ph. Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle. Dimension et doctrine, (...)

64La fin du mémoire est un vibrant plaidoyer pour que vive l’institution, en reconnaissant que l’amélioration du service sera un apprentissage difficile96. Le 18 août, un mois après l’arrêt du Conseil, les trésoriers rendent une grande ordonnance de voirie, qui règle leur compétence et ce qu’ils attendent du public97. L’ordonnance est conçue en termes généraux et forme la base de l’action du Bureau98.

  • 99 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances rendues par le Bureau…, Lettre du Bureau des finances de Soissons, (...)
  • 100 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau de Lyon aux trésoriers de France de Dijon, du (...)
  • 101 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Fargeon, procureur du roi au Bureau (...)

65La victoire remportée a un grand retentissement dans tout le royaume, et les lettres abondent de la part des compagnies. Parfois simples lettres de félicitations99, il peut s’agir de demandes d’éclaircissements dans le cas de conflits similaires, comme en 1768, pour les trésoriers de Dijon100. Jusqu’en 1783, les bureaux écrivent à leurs confrères lyonnais lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans cette compétence : aux trésoriers de Montpellier, qui se plaignent des atteintes faites à leur pouvoir, le Bureau leur donne tous les conseils possibles, comme la nécessité d’être bien avec l’intendant, et il leur envoie un exemplaire de l’arrêt consacrant sa victoire101.

  • 102 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à tous les bureaux des finances, du 5 septemb (...)

66Tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Dans les années suivantes, s’échangent encore des courriers entre les bureaux, destinés à quérir ou donner des renseignements sur les façons d’exercer les compétences de voirie102. Ces flottements rendent les bureaux plus vulnérables aux nouvelles attaques.

  • 103 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 27 février 1765, cité dans l’ (...)
  • 104 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Chauvelin, du 4 septembre 1765.
  • 105 A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Consulat…, Arrêt du Parlement de Paris du 18 ma (...)
  • 106 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVII, p. 611.

67Le Conseil estime que leur compétence en matière de voirie est mal exercée dans l’ensemble, aussi forme-t-il le projet, dès 1765, de créer des commissaires aux ponts et chaussées qui, à l’intérieur des bureaux, conserveraient seuls la presque totalité de la voirie, notamment hors des villes, sous les ordres de l’intendant. L’arrêt du Conseil du 27 février 1765 ordonne que seuls les trésoriers de France, commissaires du roi pour les ponts et chaussées, pourront donner des alignements, dans les traverses des villes, bourgs et villages ou même à la campagne103. Le Bureau s’affole : « [Cet arrêt] tend à dépouiller le Bureau de ses fonctions ; il ne resteroit plus à notre Compagnie que de prononcer sur les contraventions, et le commissaire des ponts et chaussées auroit seul les fonctions. C’est impossible. Nous avons eu pendant douze ans une affaire contre le Consulat. L’intendant M. de La Michodière nous était favorable. Il est nécessaire que le tribunal grand voyer ait la voyerie dans la ville de son établissement ; à peine en sommes-nous en possession qu’on veut nous enlever celle du dehors. Il est logique de laisser cette compétence au Bureau entier : une décision émanée de plusieurs officiers est sujette à moins d’inconvénients que celle d’un seul »104. En définitive, l’arrêt du 27 février n’a pas d’exécution. En outre, l’arrêt du Conseil du 12 juillet 1763 ne convainc pas les cours supérieures et, dès le 18 mars 1769, sur l’appel d’une ordonnance du Bureau formé par le Consulat, le Parlement de Paris rend un arrêt par lequel les échevins de Lyon sont maintenus dans le droit d’exercer la juridiction de la police et voirie pour la liberté, sûreté et facilité des rues105. Le Parlement ne reconnaît au Bureau que la direction des alignements, saillies, constructions et réparations de pavé106

  • 107 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Villantroys, tré (...)
  • 108 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 8 février 1776.

68Le Consulat, fort de ce soutien, recommence son activité, par une ordonnance qui renvoie le Bureau au simple alignement de maisons et aux pavés. Ce dernier se pourvoit immédiatement au Conseil : « la juridiction de la voirie ne pouvant être partagée, il seroit à propos de mettre des bornes aux fonctions de l’officier de police ». Il propose même de réunir dans les fonctions des trésoriers, celles de la voirie et de la police pour éviter les contestations107. Au mois de septembre, un arrêt du Conseil intervient, mais il ne concerne que l’affaire qui avait motivé l’ordonnance du Bureau contestée par le Consulat. Il ne résoud pas la question de la compétence générale du Bureau. Les tracasseries du Consulat continuent : en 1772, il rend une nouvelle ordonnance de voirie le 18 août108. C’est comme si l’arrêt du Conseil de 1763 n’avait jamais eu lieu.

  • 109 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. de Trudaine, du 2 août 1775. Ce n’est pa (...)

69En 1775, la coupe est pleine, et le Bureau se plaint au directeur des ponts et chaussées, M. de Trudaine, dans des termes bien sentis109.

  • 110 A. N., E2538, Minutes d’arrêts du Conseil se rapportant au département du secrétaire d’État Bertin (...)
  • 111 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations… et A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Con (...)

70Cette requête est efficace : le Conseil, dans un arrêt du 8 février 1776 confirmé le 17 mai 1777110, ordonne l’exécution pure et simple de celui de 1763. Cependant, le Consulat fait la sourde oreille et, le 13 mars 1776, affiche une nouvelle ordonnance à propos des ponts de Lyon, où il assure qu’ils sont de sa compétence, sans respecter la distinction opérée par les arrêts du Conseil. Le roi se fâche : « Sa Majesté doit faire rentrer dans les bornes de l’obéissance ceux qui osent les franchir ». Le 5 mai, le souverain rend un nouvel arrêt, qui casse l’ordonnance du corps de ville et lui interdit d’en rendre de pareilles, à peine de 3 000 livres d’amende contre les signataires et 1 000 livres contre le greffier qui les aurait expédiées111.

  • 112 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 6 juillet 1776, Lettre du B (...)
  • 113 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, et A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Co (...)

71Mais le corps de ville ne craint pas l’ire du roi. Le 15 juillet, les échevins condamnent à des amendes de 30, 50 et 100 livres plusieurs particuliers pour des dépôts de matériaux faits d’après les permissions données par le Bureau. Le Bureau envoie ses plaintes dans toutes les directions112. Le roi est contraint de réitérer ses interdictions113.

  • 114 Sous réserve des droits des seigneurs hauts justiciers.
  • 115 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 661.

72À partir de ce moment, le Consulat continua à donner les alignements et à diriger les ouvrages relatifs aux édifices, ponts, pavés et ouvrages publics à la dépense desquels il pourvoyait ; mais il n’osa plus exercer aucune juridiction de voirie, entièrement attribuée aux trésoriers dans la généralité. Deux voyers inspecteurs et des voyers particuliers furent nommés dans les différentes villes114. Ce système se maintient jusqu’en 1789115.

73Ce conflit est le plus éclatant. La patience du Bureau, malgré des lendemains désenchantés, a été récompensée. Toutefois, l’histoire de la voirie lyonnaise est tout entière parsemée de ces querelles. Le Bureau se trouve en butte aux ambitions de toutes sortes de « fâcheux »…

B. LES ÉTERNELLES REVENDICATIONS DES JUGES ORDINAIRES

74Lorsque le Bureau entre en possession de sa compétence, de manière tardive, il n’est pas la première institution à s’occuper de l’état des chemins. Le conflit avec le Consulat, pour la voirie dans la ville, l’a démontré. Rien d’aussi colossal ne se répète.

75Mais l’arrivée du Bureau dans la matière dérange nombre de juges royaux et seigneuriaux. Ils exercent leurs prérogatives, pour certains, depuis plusieurs générations. Dans d’autres cas, même s’ils ne sont pas sûrs de leur droit, ils ne se privent pas d’intervenir dans ce que le Bureau considère comme son domaine exclusif. Chacun profite de la confusion des textes ou de la royauté. On rencontre certains personnages connus, qui se sont heurtés aux trésoriers dans d’autres occasions. Les officiers du Bailliage de Montbrison en forment l’exemple le plus frappant.

1. Les conflits avec les juges royaux

  • 116 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 181.

76En règle générale, l’action royale en ce qui concerne l’établissement des organes spécialisés en matière de voirie est désordonnée. Le Bureau se superpose aux anciens organes qui conservent leurs attributions. Les réformes du gouvernement restent incomplètes et souvent contradictoires116. Rien d’étonnant à la multiplication des conflits.

  • 117 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Commission du 8 janvier 1630.
  • 118 Pour exemple, A. D. Rhône, 8C50, Édits, déclarations…, Arrêt du Grand Conseil pour Tours, du 25 ma (...)
  • 119 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre de M. Michon, à M. de Villantroys, du 28 août 1764.
  • 120 Ces conflits ne sont pas propres à la généralité lyonnaise. Voir pour Paris M. Poinsot, Inventaire (...)

77Les officiers des sénéchaussées font partie de ces juges. Le 20 septembre 1629, Guillaume Langlois, lieutenant particulier, assesseur criminel, autorise, sur la requête d’un particulier, Jacques Proust, marchand libraire à Lyon, la démolition « d’une maison scize en la dite ville ». Les trésoriers se pourvoient au Conseil, qui accueille favorablement leur demande et leur donne commission « pour faire assigner les juges présidiaux […], sur la contravention faicte en l’attribution de la juridiction contentieuse du domaine et voirie faicte au Bureau de Lyon »117. Il est probable que le Conseil tranchera au bénéfice du Bureau, surtout si l’on considère les arrêts de défenses qui interviennent dans les autres généralités à la même époque : les trésoriers sont souvent contraints d’en appeler au Conseil pour protéger leur compétence118. Ces débordements se produisent aussi au xviiie siècle. En 1764, l’avocat du roi du Bureau s’en ouvre à M. de Villantroys, à Paris : les officiers du Bailliage de Villefranche, en même temps officiers de police, « paroissent avoir la plus grande envie de s’emparer de la voirie sur la grande route de Paris, qui traverse la ville de Villefranche ». Le 27 juin 1764, ils rendent une ordonnance de police sur différents objets de grande voirie, dont l’un comprend l’alignement des maisons. « Des particuliers, étant informés que ces juges voulaient faire enlever des dalles devant leur maison, présentèrent requête au Bureau ». Celui-ci ordonne le 17 août que deux trésoriers dresseraient procès-verbal, laissant les choses en l’état. Les officiers du Bailliage, le 23 suivant, réitèrent leur ordonnance et procèdent à son exécution forcée, « de sorte que cette opération laisse la partie du chemin sans pavé sur la largeur de cinq pieds au-devant de la maison des particuliers, avec des ouvertures de trois pieds dans les endroits où les pierres étaient percées pour donner du jour à ces caves, ce qui est très dangereux […]. Rien n’a pu entraver cette expédition militaire ». Le Bureau se résout à demander l’aide de M. Chauvelin et lui demande une « ordonnance sur requête qui casse l’ordonnance des juges de police ». Si Chauvelin n’accède pas à leur demande, le Bureau espère que M. de Villantroys pourra obtenir « le plus tôt possible une commission du Conseil pour y faire assigner les officiers de police de Villefranche »119. Le conflit est résolu, car le Bureau ne réitère pas ses plaintes120.

  • 121 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. de Lille, avocat au Conseil, du 15 m (...)

78Ces querelles sont préjudiciables au Bureau : le Parlement de Paris prend parti pour les juges ordinaires, comme à la fin du xviiie siècle. Le 11 mai 1779, les officiers de la justice royale de Saint-Galmier, en Forez, rendent une ordonnance pour faire refaire le pavé de la ville. Apprenant la chose, le Bureau, estimant que Saint-Galmier est une « ville domaniale où il dispose d’un droit incontestable à l’exercice de la voyerie », annule l’ordonnance des juges royaux. Il décide aussi pour le 18 septembre une « descente sur les lieux par deux trésoriers et rédaction d’un procès-verbal de l’état du pavé de la ville, en présence du procureur du roi, assisté du sieur Dargout, ingénieur géographe, et du sieur Gonon, voyer particulier du Bureau au département de Saint-Galmier ». Les officiers de la justice royale se pourvoient devant le Parlement. À l’audience, les trésoriers lyonnais brillent par leur absence : le Parlement donne raison aux officiers de la justice royale. Le Bureau paye les dépens « en insérant » cependant, « dans la quittance ses réserves et protestations ». Mais le jugement est donné121

79Les juges seigneuriaux sont aussi vindicatifs que leurs homologues royaux.

2. Les conflits avec les juges seigneuriaux

  • 122 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 181.

80La situation en matière de voirie s’obscurcit encore si l’on considère la permanence des « vestiges féodaux » : les seigneurs hauts justiciers appliquent leurs droits dans l’étendue de leur terre122.

  • 123 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 214.
  • 124 J.-L. Mestre, op. cit., p. 36-37.
  • 125 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 280.

81Pour les seigneurs, il s’agit de maintenir les situations préexistantes et non d’innover : ils ont le « jus prohibendi et conservandi » et non le « jus innovandi »123. Ils veillent au bon état des chemins. Les rétrécissements sont interdits, mais ils délivrent des autorisations de construire, moyennant finances124. Ces activités sont parfois confrontées à celles des trésoriers, qui peuvent estimer avoir affaire à des usurpations. La situation reste floue longtemps, comme le prouvent les arrêts contradictoires de plusieurs juridictions. Les discussions continuent pendant le xviiie siècle entre les partisans de Patas du Bourgneuf, trésorier à Orléans, qui affirment que la voirie relève dans tous les cas du roi, et ceux de Daniel Jousse, conseiller au Présidial de la même ville, qui pensent au contraire que les seigneurs ont conservé leurs droits de voirie antérieurs125.

  • 126 A. D. Rhône, 8C94, Édits, déclarations…, Transaction entre Messieurs les présidents trésoriers gén (...)

82Quelle est l’opinion des trésoriers ? Une transaction du 16 décembre 1697 entre le Bureau et les Comtes de Lyon, éclairant la question, permet le triomphe de l’école de Patas du Bourgneuf. Les trésoriers ont donné aux religieuses de Sainte-Marie des alignements pour clôturer les fonds de leur maison et pour la réparation d’un chemin de halage le long de leur fonds. Les Comtes de Lyon, dont dépendent les religieuses, refusent de se soumettre aux injonctions des trésoriers, et en appellent au Conseil qui, finalement, n’a pas à se prononcer, en raison d’un accord entre les protagonistes. Les Comtes de Lyon y reconnaissent « que Messieurs les trésoriers ont juridiction pour la voirie sur tous chemins royaux et sur les rivages des fleuves navigables de la généralité, même ceux dans l’étendue des terres dépendantes du Comté de Lyon, consentant que les murailles de clôture que les dites dames religieuses ont fait faire en conséquence des dits alignemens donnés par Messieurs les trésoriers subsisteront, et promettent de faire faire les réparations du dit chemin de tirage suivant le prix fait, donné le 7 juin dernier par Messieurs les trésoriers… »126. Ainsi, les chanoines donnent l’exemple aux autres juges seigneuriaux. Cela explique que, si des conflits surviennent, ils ne sont pas très nombreux.

  • 127 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Pavé de la Guillotière, Réquisitoire du procureur du roi du 1 (...)

83Dans les faubourgs mêmes de Lyon, la compétence des trésoriers est contestée. Le 11 mai 1707, le procureur du Bureau dénonce la ruine du pavé du faubourg de la Guillotière en raison du défaut d’entretien par les particuliers, « d’autant que la réparation est nécessaire, soit pour les voitures, soit pour la commodité publique et des gens de guerre ». Le Bureau charge François Richard de dresser procès-verbal : le pavé est enfoncé en plusieurs endroits. Deux jours après, le Bureau impose aux riverains de réparer le chemin. Les réparations, selon l’habitude, sont à faire dans les trois jours, sous peine d’y être fait sur les ordres du Bureau aux frais des propriétaires. Douze jours plus tard, le procureur tire la sonnette d’alarme. Le juge seigneurial du lieu a rendu une ordonnance sur le même fait, pour lequel « il est incompétent, cette juridiction vous estant confirmée par plusieurs édits du Conseil. Et comme le dit juge a prononcé une ordonnance portant que le dit pavé seroit rétabli sous peine de 25 livres d’amende et ordonne, autre usurpation, que les propriétaires des dites maisons ne pourront faire aucune construction sans ses alignemens sur le grand chemin royal sous peine d’amende, cette ordonnance doit être déclarée nulle ». Le Bureau prononce l’incompétence du juge, et décharge les propriétaires de la peine d’amende de 25 livres127.

84Mais le Bureau doit parfois faire preuve de diplomatie. Ainsi est-il prudent quand il s’adresse à l’archevêque de Lyon, qui a rendu le 22 mars 1769 une ordonnance portant atteinte aux compétences du Bureau. Si la lettre qu’il lui envoie n’est rien de plus qu’une menace de se porter au Conseil si l’archevêque ne revient pas sur son acte, les choses sont énoncées avec tact, au regard de l’aide que le redoutable archevêque avait apporté aux trésoriers dans leur combat contre le Consulat, et dans la simulation, par le Bureau, d’une grande douleur d’être porté à cette extrémité : « Nous nous faisons la plus grande violence en prenant ce parti […]. [Ne nous forcez pas] à suivre une affaire qui nous répugne au-delà de toute expression… ». L’affaire n’est pas allée jusque-là.

  • 128 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à l’archevêque de Lyon, à Paris, du 5 avril 1 (...)

85Le Bureau se défend donc avec acharnement. Ainsi dit-il, en réponse au réquisitoire d’un procureur du roi du Bureau de Grenoble, qui avait eu la maladresse de limiter la souveraineté des décisions des bureaux en matière de voirie, disant qu’« elle [cessait] de l’être (souveraine) dès qu’un particulier, qui n’est pas satisfait de son alignement, y [formait] opposition » : « Nous avons été frappés de la définition que donne le réquisitoire sur le fait de voirie […], de sorte que nous ne sommes souverains que pour faire faire aux gens ce qu’ils veulent bien faire, et que nous ne sommes plus directeurs dès qu’on ne veut plus être dirigé par nous. Le ridicule de ce sophisme égale seul son absurdité… ». Mais ses agissements s’arrêtent là ; il ne prétend pas exercer la voirie sur toute l’étendue des justices seigneuriales, mais seulement sur les chemins dont la connaissance lui a été réservée par les édits128.

  • 129 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Chaumont de La Millière, du 14 mai 1 (...)
  • 130 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 11 juillet 1783.

86Le roi prend parti pour les trésoriers lorsque les juges seigneuriaux outrepassent leurs prérogatives. Ainsi fait-il en 1783, à l’encontre du juge de Beaujeu. Le Bureau rend le 9 mars 1774 une ordonnance au profit de Pierre Véré, marchand de Beaujeu, qui lui permet de démolir une partie de sa maison et de la reconstruire selon l’alignement qu’il lui a donné. Les 23 et 26 avril suivants, le juge de Beaujeu interdit au marchand de continuer ces travaux, commencés sitôt reçue la permission du Bureau. En réponse, le Bureau donne à Véré main levée des défenses faites par le juge de Beaujeu, et permission de continuer ses constructions. En même temps, le Bureau en appelle à l’intendant général des ponts et chaussées de France, à Paris. Le juge seigneurial refuse de s’incliner et l’affaire prend de l’ampleur, car le conflit est un mauvais exemple pour les autres particuliers129. L’histoire monte finalement jusqu’au Conseil, qui rend son jugement dans un arrêt du 11 juillet 1783, où il annule les ordonnances du juge de Beaujeu pour incompétence130.

  • 131 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 755.

87Le roi peut se servir de l’intendant comme d’un intermédiaire entre les autorités locales, et entre elles et le gouvernement. La même année, lorsque les habitants sont dans l’obligation de faire exécuter la « réfection du pavé dans la traversée de la ville », l’intendant Flesselles prépare le dossier avec eux. Une ordonnance de Flesselles concrétise le résultat de cette association le 21 juin, et porte « qu’il sera procédé par devant le subdélégué de Belleville, en présence du syndic et de six des principaux habitants de la paroisse, à l’adjudication des rabais des ouvrages »131.

88Les trésoriers de Lyon ont donc bien de l’ouvrage à faire respecter leur compétence. Ils passent d’ailleurs autant de temps à la défendre qu’à l’exercer. En quoi consiste-t-elle ?

II. LA VOIRIE EN DIRECTION

89Comme les trésoriers « dirigent » les finances et le domaine, ils « dirigent » la voirie. C’est un travail colossal, lorsque l’on connaît l’état déplorable des chemins sous l’Ancien Régime. Même si la généralité est parmi les plus petites, elle fait partie des lieux les plus empruntés : sa situation géographique en est la cause, de même que la vocation de Lyon à être une capitale commerciale. Soierie, banque, foires, fleuves, tout concourt à faire de Lyon et de sa généralité des lieux très visités. Les chemins qui les parcourent souffrent, surtout après les mois d’hiver où aucun entretien n’est effectué en raison du gel, et où pourtant les activités commerciales ne se ralentissent pas. Cette constatation concerne plus particulièrement les villes et leurs abords, où se concentrent les activités humaines : chemins défoncés semés d’ornières, pavés arrachés… La voirie est dorénavant ce qui requiert toute l’attention des trésoriers de Lyon, et les occupe à quatre-vingt-cinq pour cent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. En outre, la ville est traversée par deux cours d’eau. Ils sont un atout indéniable, mais qui demande un entretien constant : ils sont, en particulier pour le Rhône, mal disciplinés. Aussi, les trésoriers ont fort à faire. Il leur faut trouver de l’argent : les travaux de voirie coûtent cher et les matériaux aussi…

  • 132 L. Niepce, La magistrature lyonnaise, 1771 à 1883, Paris, 1885, p. 24-25.

901771 est également pour les trésoriers une année faste. Avec la création du Conseil supérieur et la suppression du Parlement des Dombes, ils récupèrent la connaissance des affaires de voirie auparavant traitées par la cour de Trévoux132.

A. L’ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES : SERVICE PUBLIC ET ÉPARPILLEMENT DES RESPONSABILITÉS

91Dès 1627, les trésoriers lyonnais s’occupent des grands chemins et des chemins royaux. Ceux-ci requièrent le plus d’attention : les plus empruntés, ils relient les grands centres urbains. Les autres chemins restent secondaires. Leur bon état n’est pas immédiatement nécessaire à la prospérité économique de la région. Après 1763, les trésoriers ajoutent à leur connaissance la voirie de Lyon, comme les autres voiries urbaines de leur généralité. Dans ce cadre, leur activité se diversifie. Outre le soin à porter aux rues, ils ont d’autres missions : faciliter l’accès de ces rues, en veillant à préserver ou favoriser leur rectitude, et les alignements constituent une importante partie de leurs fonctions. Ils sont en concurrence avec plusieurs autorités, Consulat, mais aussi ingénieurs des ponts et chaussées et même intendant. Ils exercent néanmoins véritablement leur charge en ce domaine. Ils s’assurent aussi de la sécurité des passants contre les maisons en péril. Enfin, il leur revient également de s’assurer que nul n’usurpe la voie publique, dans une ville où, la plupart du temps, la rue est considérée comme l’extension de l’atelier ou de la boutique. Les officiers ont fort à faire…

1. La voirie rurale : les chemins

92Certains chemins sont royaux et relèvent du roi ; d’autres, aussi accessibles au public, ne dépendent pas du souverain. Les trésoriers en ont quand même la direction.

  • 133 E. Mellier, op. cit., p. 69.
  • 134 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 167, J. Pétot, op. cit., p. 38 et A. Chéruel, (...)

93En matière de mesures des routes, la voirie subit la même régression après l’époque romaine que le reste133. Pourtant, il n’y a pas, presque tout au long de l’Ancien Régime, de vocabulaire précis pour la classification des routes. Les mêmes termes désignent des chemins différents selon les provinces134.

  • 135 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 759.
  • 136 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 212.

94Au xviiie siècle, les actes du pouvoir se multiplient, mais sans plan d’ensemble. Quelques mesures donnent une idée. Les règlements du Conseil des 3 mars 1720 et 7 juin 1721 imposent une largeur de 60 pieds aux chemins royaux – 19,5 mètres –, sans comprendre les fossés qui doivent mesurer 6 pieds – 1,95 mètre. Les constructions riveraines sont interdites avant 6 pieds à partir du bord extérieur des fossés135. Enfin, l’arrêt du Conseil du 6 février 1776 apporte un peu de lumière. Il détermine quatre catégories de chemins : les grandes routes ou routes de première classe relient la capitale aux villes ou ports de tout le royaume, et possèdent une largeur de 42 à 60 pieds ; les routes de deuxième classe qui relient les provinces entre elles et la capitale aux « villes considérables mais moins importantes », affichent une largeur de 36 pieds ; les routes de troisième classe relient les villes principales d’une même province ou de provinces voisines et mesurent au moins 30 pieds de largeur ; les chemins particuliers, ou routes de quatrième classe, quant à eux, relient les petites villes et bourgs, et sont d’au moins 24 pieds de largeur. Les fossés ne sont pas compris dans ces largeurs minimales136.

a. Les grands chemins et les chemins royaux

  • 137 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Flesselles d (...)

95Les « grands chemins » relient les provinces. Au xviie siècle, la question se pose de savoir s’il faut y comprendre les rues des villes qui les prolongent, ce qui entraîne de nombreux conflits137. Les « chemins royaux » relient les chefs-lieux de généralités et les sièges des bailliages et sénéchaussées, et sont aussi entretenus par le roi.

96Cette classification vaut dans la majorité du royaume avant l’arrêt de 1776, et intéresse les trésoriers. Par la suite, l’intendant et les ingénieurs des ponts et chaussées monopolisent l’entretien des routes.

  • 138 C. Duclos, Réflexions sur la corvée des chemins, ou supplément à l’essai sur la voirie, pour servi (...)
  • 139 G. Delaume, op. cit., p. 134.
  • 140 A. N., P2519, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettres patentes du 19 juillet 1780.
  • 141 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 754.

97Les trésoriers en règlent l’ouverture, mènent les changements de direction, et les suppriment s’ils en reçoivent l’ordre. Ces opérations sont précédées d’une enquête « de commodo et incommodo », dont la procédure est établie par des patentes de 1638 et 1659138 : elle comporte une visite des lieux, la quête de renseignements auprès des syndics des paroisses, ainsi que des voisins139. L’ouverture de ces routes peut donner lieu à indemnisation, mais le roi décide seul. Ainsi, en 1780, il ordonne la levée de 12 000 livres sur les habitants de la généralité, pour « subvenir au payement des indemnités dues depuis plusieurs années aux propriétaires de terrains sur lesquels les routes nouvellement ouvertes de la généralité de Lyon ont été construites ». Les trésoriers sont écartés de l’affaire, confiée à la ville sous les ordres de l’intendant140. Ces douze mille livres sont insuffisantes pour tout acquitter, au 1er janvier 1788, 60 000 livres restent dues. Terray, lors de son arrivée à Lyon, tente de remédier à l’injustice par le prélèvement, chaque année, d’une part des étapes, qu’il affecte au remboursement : 1 500 livres en 1783, 8 000 livres en 1784, 1 500 en 1785141.

  • 142 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 10 mai 1647.
  • 143 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 212.
  • 144 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins. Ordre alphabétique des paroisses : 1623-1787, (...)
  • 145 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.
  • 146 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 61.
  • 147 J. Pétot, op. cit., p. 107.
  • 148 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 12.

98Toutes leurs fonctions sont réglées par des arrêts du Conseil variés, car la voirie n’a jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble. Dans la pratique, elles se limitent à réprimer les usurpations faites sur les chemins par les particuliers, qui sont fréquentes142. Les trésoriers veillent donc à ce que leur largeur reste convenable. Comme ces chemins sont accessibles au public, ils sont imprescriptibles, même s’ils ne sont plus utilisés. Dans ce but, des patentes du 19 janvier 1552, puis l’ordonnance de Blois de 1579 prévoient que les grands chemins seront bordés d’ormes, noyers et autres arbres143. Pour insister, l’arrêt du Conseil du 26 mai 1705 interdit aux riverains des grands chemins de planter sur leurs terres à moins de trois pieds des bords extérieurs des fossés144. Cette surveillance est leur occupation la plus active ; ils veillent aussi à maintenir ces chemins « en bon état, libres et commodes et pour faire cesser les périls »145. L’entretien est, surtout au xviiie siècle, assuré par la corvée royale ; elle ne dépend pas des trésoriers qui ne peuvent l’ordonner, mais des intendants146. Elle est organisée dans la généralité, notamment au milieu du xviiie siècle – auparavant, elle n’est encore qu’un expédient147. Cette main-d’œuvre, utile mais insuffisante, justifie, à partir de 1771, le recours aux ateliers de charité fondés par Terray, contrôleur général, qui emploient les pauvres aux travaux des routes contre une modique rétribution148.

  • 149 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.
  • 150 A. D. Rhône, 8C212, Enregistrement des actes…, Pour exemple, ordonnances du Bureau des 28 juillet (...)
  • 151 A. D. Rhône, 8C199, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1649.
  • 152 A. D. Rhône, 8C212, Enregistrement des actes…, Ordonnances du Bureau des 28 juillet 1665, 19 févri (...)
  • 153 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances du Bureau concernant la voirie…, Réquisitoire du procureur du roi, (...)

99Jean-Paul Charmeil affirme que l’entretien des chemins royaux et des grands chemins n’est en général pas assuré par les riverains, mais seulement par corvées ou sur les deniers du roi149. Pourtant, des traces subsistent, dans les archives du Bureau, de propriétaires contraints à réparer certains passages des grands chemins aux abords de leurs fonds, suivant les lois héritées de Rome, et plusieurs auteurs sont d’accord pour leur propre généralité150. Dans la généralité, s’applique donc le double système de l’entretien, à la fois par le roi et les riverains, sans que ceux-ci y aient toujours trouvé à redire. Le Bureau leur rappelle souvent cette obligation151. Les riverains ne sont pas heureux ; aussi, le Bureau augmente-t-il les peines encourues en cas de désobéissance. En 1665, le procureur du roi signale au Bureau que le grand chemin passant par l’Arbresle est abîmé, en raison de l’engorgement du canal qui le longe. Le 28 juillet, le Bureau ordonne aux habitants de l’Arbresle, propriétaires des maisons adjacentes au grand chemin, de « réparer chacun en droit soi le pavé, tout le long de leurs maisons et de faire nettoyer le canal ». Le 28 avril suivant, devant l’absence de réaction des habitants, le Bureau augmente la peine à 300 livres, en imposant un délai de quinze jours152. Les particuliers obtempèrent. Mais ces réussites sont à court terme. En 1723, le Bureau rage à nouveau de voir ses ordonnances bafouées : malgré ses ordres, les chemins royaux ne sont pas rétablis par ceux qui en ont l’obligation153.

  • 154 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.
  • 155 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 176.

100Les fossés sont soumis au même régime, devant être entretenus par les propriétaires des terres adjacentes154. S’il n’y a des fossés que d’un seul côté de la route, les juristes sont d’avis que les riverains des deux côtés du chemin doivent participer à leur entretien, si ces fossés sont nécessaires pour la conservation du chemin, donc pour l’utilité commune. La réflexion est logique. Il découle du contraire que seul celui auquel profite le fossé, pour la conservation de son fonds, est astreint à l’entretenir155. Cette maxime ne permet qu’une appréciation subjective et arbitraire de l’utilité.

  • 156 E. Mellier, op. cit., p. 73.
  • 157 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 13 mars 1697.

101Une autre solution est d’obliger les riverains à couper les branches des arbres qui débordent sur la voie. Les haies vives qui bordent les chemins doivent donc être coupées au moins une fois par an156. Le Bureau exige même que son autorisation ait été accordée pour en planter de nouvelles157.

  • 158 A. D. Rhône, 8C216, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 10 décembre 1670.
  • 159 E. Mellier, op. cit., p. 76.

102Les propriétaires riverains sont parfois audacieux. Certains y entreposent de la paille, d’autres y font « de grands fossés, lesquels font des bourbiers qui incommodent le passage… ». Cette surveillance est un travail quotidien158. Mais comment faire lorsqu’un chemin devant être élargi sans qu’il soit question d’usurpation, est bordé de part et d’autre par des murailles ou des palissades ? Les juges minimisent les frais, et seul celui « qui peut le faire avec une moindre dépense » peut être obligé, contre dédommagement de la moitié de la valeur du fond qu’il donne, et de la moitié des frais de démolition et de rétablissement159.

  • 160 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 8 novembre 1647 ou A. D. Rh (...)
  • 161 A. D. Rhône, 8C185, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 19 mai 1627.
  • 162 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Réquisitoire du procureur du roi du 16 avril 1703.

103Pour éviter ce genre de désagrément, le Bureau réitère souvent aux particuliers ses interdictions de « faire construire des murailles sur les grands chemins qu’ils n’ayent pris les alignemens du Bureau »160. L’irrespect de cette condition entraîne la démolition et une amende jusqu’à 1 000 livres161, même si elle reste modique en général162.

  • 163 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Berger, du 1er mai 1782.

104Dans d’autres circonstances, le Bureau se contente d’imposer la destruction des travaux effectués, parce que le riverain a exposé que la situation précédente lui causait préjudice163.

  • 164 G. Delaume, op. cit., p. 131.
  • 165 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.
  • 166 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants…, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 11 février.
  • 167 F. Dumont, op. cit., p. 169.
  • 168 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

105La surveillance des chemins se déroule en trois phases. En février, une première inspection permet de se rendre compte de leur état. Lorsqu’il y a adjudication, les réparations font l’objet d’un devis et les travaux sont adjugés au dernier enchérisseur ; elles sont effectuées au printemps et à l’été, quand le temps est plus clément. L’adjudicataire doit fournir caution et commencer les travaux dans un certain délai164. Une nouvelle chevauchée au mois de septembre permet de les recevoir165. Ces adjudications sont vite récupérées par l’intendant, assisté du seul trésorier commissaire des ponts et chaussées166. C’est la même chose pour l’ensemble des généralités, comme celle de Moulins167. Seule la généralité de Paris échappe à ce sort168.

  • 169 A. D. Rhône, 8C231, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Marin, du 6 mars 1657.
  • 170 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de d’Ormesson au contrôleur général, du 11 aoû (...)
  • 171 J. Pétot, op. cit., p. 108.

106Aussi, l’action des trésoriers lyonnais se situe-t-elle plutôt au xviie siècle et au début du xviiie siècle. Au xviie siècle, ils ne manquent pas d’ouvrage, comme en témoigne une lettre à l’intendant des finances Marin, demandant des fonds supplémentaires169. Ces tentatives pour obtenir des financements sont parfois couronnées de succès : en 1683, 8 000 livres sont allouées. À l’été, le trésorier Gayot visite les chemins pour décider de l’emploi de cette provende inattendue170. La chose est compliquée par le tracé fantaisiste de la plupart des chemins. L’arrêt du Conseil du 26 mai 1705 apportera une certaine amélioration : il oblige à construire les ouvrages pavés « du plus droit alignement que faire se pourra »171. Mais un tracé rectiligne n’est pas le gage d’un meilleur état.

  • 172 A. D. Rhône, Fonds Galle, B106, « Verbal et description de l’estat du grand chemin royal de Lyon à (...)

107Le 18 mai 1668, Ferdinand Seguin, contrôleur commis par les trésoriers, se rend sur le grand chemin royal entre Lyon et Paris, pour en décrire l’état : en mains endroits, ce n’est qu’un « bourbier inaccessible vis-à-vis le chemin rendant à Fleurieu […]… ». À la sortie « du Bourg de la Bresse », le chemin est « des plus mauvais à cause de ses concavités, bourbiers et rochers à escarper, le long duquel chemin à la main gauche flue une conduite d’eau […] ; les particuliers jouissant de la dite eau la laissent dégorger toute l’année dans le dit chemin… ». Ces dégradations prennent un aspect alarmant, notamment quand il s’agit d’un pont qu’emprunte le chemin royal, ainsi celui de Saint-Germain L’Espinasse172.

  • 173 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins. Ordre alphabétique des paroisses : 1623-1787, (...)
  • 174 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête des consuls et habitants des paroiss (...)
  • 175 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 773.

108Quarante ans plus tard, le constat n’est pas plus brillant, notamment à l’Arbresle, où le chemin ne compte que « cinq pieds de largeur, est au haut d’un précipice de 50 pieds, et l’on nous auroit assuré qu’il y arrive souvent des accidens… »173. Le danger a été signalé à l’été : « Ce chemin est si mauvais qu’il est presque impossible d’y passer… »174. L’état de ce chemin peut se comprendre. Plus court, il est le plus fréquenté pour se rendre de Lyon à Paris, en passant par La Tour de Salvagny, l’Arbresle, Tarare, Saint-Symphorien-en-Lay, Roanne, Saint-Germain-Lespinasse, pour rejoindre la généralité de Moulins. Son état s’améliore après 1764 sous l’impulsion de l’intendant Baillon : empierrement, placement de poteaux de signalisation. L’autre route de Paris, celle qui traverse la Bourgogne et Saint-Jean-d’Ardières, Saint-Georges-de-Reneins, Villefranche, Anse, les Chères et Limonest, ne fait l’objet d’un travail d’aménagement que par tranches175.

  • 176 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 5 septembre 1701.
  • 177 A. D. Rhône, 8C432, Voirie urbaine, Roanne, Saint-Chamond, Saint-Étienne, SaintSymphorien-de-Lay, (...)
  • 178 A. D. Rhône, 8C186, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 10 avril.
  • 179 A. D. Rhône, 8C432, Voirie urbaine…, Pavé de Vaise, 28 mars 1707, 11 mai et 22 septembre 1707.
  • 180 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison : 1623-1753, Mémoire des trésoriers de France de Ly (...)
  • 181 A. D. Rhône, 8C432, Voirie urbaine…, Requête de François Burel, maître paveur à Lyon, du 11 mars 1 (...)

109Le grand chemin de Lyon à Paris n’est pas seul dans cet état. À la même époque, celui reliant Lyon à Vernaison cause un réel « danger au public de tomber dans le Rhosne ». Heureusement, les travaux sont effectués dans les trois jours176. Certains autres requièrent des soins toujours renouvelés, comme le grand chemin de Vaise. Dès 1619, les trésoriers constatent son mauvais état177. Au moment des travaux, le Bureau y interdit toute circulation, comme en 1628178. En 1707, le chemin reste abîmé, il est nécessaire de le refaire en entier pour éviter les différences de niveau. Finalement, pour des raisons financières, le pavé n’est rétabli que dans les endroits où le besoin s’en fait le plus sentir. Cela coûtera quand même 272 livres179. Ces réparations continuelles fatiguent les habitants, qui payent la facture. Aussi, en 1745, déposent-ils une requête au Bureau pour que le pavé soit réparé, « par eux, seulement quand c’est nécessaire, et par qui le veut ». Le Bureau rejette cette mauvaise solution, « le pavé estant mal fait, différemment par chaque particulier, sans niveaux, sans écoulement des eaux, selon la convenance de chacun »180. Si les murs de clôture gênent souvent la circulation, le paveur peut réclamer au contraire que des murs de soutien soient construits sur les côtés, comme François Burel le 11 mars 1789, toujours à propos du grand chemin passant à Vaise181.

  • 182 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête du Seigneur de Chambost pour faire r (...)
  • 183 Voir A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 5 janvier 1699 (...)
  • 184 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 229.
  • 185 G. Delaume, op. cit., p. 134.
  • 186 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.
  • 187 J. Félix, Économie et finances…, op. cit., p. 313.

110Les dégradations sont parfois signalées par des particuliers qui souffrent personnellement du mauvais état du chemin, à l’exemple du seigneur de Chambost qui, en 1706, demande au Bureau d’effectuer des réparations sur le grand chemin entre la province de Forez et celle de Rouannais, et de celle-ci à Paris, parce qu’il en a assez de voir les habitants des environs emprunter un sentier empiétant sur ses terres pour éviter l’ancien chemin abandonné. Le procureur prend alors en compte l’intérêt particulier et l’intérêt public. Ces requêtes peuvent initier des travaux de rénovation plus généraux, comme ce fut le cas ici182. Les trésoriers commettent des voyers, même si un édit de novembre 1697 avait attribué les fonctions des voyers commis dans les villes aux experts priseurs et arpenteurs, privant les bureaux du pouvoir de délivrer des commissions de voyer. Un arrêt du Conseil du 11 septembre 1703 le leur interdit, confirmé par un autre du 19 février 1704 à l’encontre des trésoriers de Tours. Ils le font quand même, comme dans la plupart des bureaux183. Les trésoriers savent qu’en maintenant leurs voyers, ils bravent des interdits du souverain. Aussi éprouvent-ils le besoin de s’expliquer : « Ces arrêts du Conseil sont matière à représentations de la part des trésoriers ; la police journalière de la voyerie semble exiger la présence d’un officier, qui puisse à chaque moment, régler par provision les opérations des citoyens, et renvoyer au tribunal ce qui peut être différé. Les officiers ordinaires dédaigneront probablement ce ministère trop subordonné aux bureaux. Aussi voyons-nous que, malgré ces prohibitions […], les bureaux se permettent de donner des commissions de ce genre ; et le législateur, qui probablement ne l’ignore pas, croit au moins pourvoir les tolérer. La loi seule de la nécessité peut rendre cette espèce de contradiction légitime »184. Sur leur rapport, ils peuvent donc réglementer les charges des charrettes sur les routes, pour éviter que les voitures n’abîment les routes, mais aussi pour abaisser le prix des transports185. Par exemple, ils veillent à ce que ne soit attelé aux charrettes que le nombre de chevaux nécessaires186. Ils réglementent les prises d’eau pour les moulins – là se montre encore l’interactivité entre domaine et voirie –, et examinent les inondations provoquées par les crues187

  • 188 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

111Les matériaux nécessaires aux réparations peuvent être pris par les entrepreneurs sur les fonds voisins non clos, à condition d’en régler le prix aux propriétaires, selon des modalités fixées par divers arrêts du Conseil ou selon les indications, des trésoriers à Paris, de l’intendant en province188. Ces matériaux peuvent, selon les autorisations des trésoriers, être entreposés sur les bas-côtés du chemin.

  • 189 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 27.
  • 190 A.-M. Boislile, A. de Brotonne, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant de Champagne, M. (...)
  • 191 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.
  • 192 J. Pétot, op. cit., p. 10.
  • 193 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 13.

112Le problème majeur du Bureau, c’est son manque d’autorité189. Cette situation n’est pas propre à la généralité lyonnaise. En Champagne, c’est la même chose. Lorsque le Bureau des finances de Châlons rend une ordonnance qui oblige les riverains à effacer leurs empiétements, c’est l’émeute190. Après la création de l’administration des ponts et chaussées en 1716, le Bureau perd la majorité de son pouvoir191. Cette « poussière de travaux sans coordination »192 disparaît. Malgré l’intervention de cette administration spécialisée, le bilan à propos des routes de la généralité reste fragile en 1789 : seulement 300 kilomètres de routes empierrées sur environ 1 245 kilomètres de voies classées, et les bourgs les plus isolés restent difficiles d’accès. L’amélioration de cette situation sera une des revendications des cahiers de doléances193.

113Les grandes routes du royaume sont pourtant les plus empruntées, vitales pour le développement économique du pays. Mais rien n’y fait, même si la situation s’améliore à partir du xviiie siècle. Au regard de l’état des grands chemins, il n’y a pas à s’étonner que les routes secondaires connaissent la même décrépitude.

b. Les autres chemins publics

  • 194 Par exemple, A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 22 nove (...)
  • 195 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 776.

114L’état du réseau est variable. Les travaux se font au coup par coup, sans rien de systématique. C’est le défaut général de ces réparations effectuées par le Bureau. Quelques facteurs incitent les trésoriers à les opérer : le très mauvais état, les nécessités du commerce194, l’appui de personnalités locales influentes. Certaines routes bénéficieront d’importantes améliorations dans la deuxième moitié du xviiie siècle, sous l’influence des intendants, notamment celle qui va de Lyon en Languedoc par Saint-Étienne, ou celle qui permet de joindre la Bresse et le Bourbonnais195… Pour cette catégorie de chemins, le principe selon lequel les héritages adjacents en assument l’entretien joue à plein, les travaux les plus considérables pouvant être assurés par les communautés d’habitants voisines. Sur les terres relevant du roi, les trésoriers contrôlent toutes les opérations.

  • 196 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 1263.
  • 197 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 22 avril 1768.
  • 198 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 214.
  • 199 F. Dumont, op. cit., p. 186.

115Sur les terres relevant des seigneurs hauts justiciers, les trésoriers exercent un droit de surveillance. Ils les font visiter pour en vérifier l’état, cette opération s’appelle « vicontage » ou « cheminage ». Un certain nombre d’experts est réuni, formant un jury chargé de prononcer des amendes contre ceux qui auraient empiété sur la voie publique, qui n’auraient pas émondé leurs arbres, curé leur fossé ou entretenu la partie du chemin à leur charge196. La situation reste confuse pendant plus d’un siècle. Dans un léger conflit qui les oppose aux Comtes de Lyon, les trésoriers reflètent cette indécision : les Comtes font élever un bâtiment, dans les années soixante du xviiie siècle. Le Bureau leur reproche de laisser trop peu de largeur à la rue, et d’en modifier le tracé, qui éloigne la rue du port au lieu d’y conduire. Les trésoriers savent que les Comtes répondront que ce dérangement n’est que provisoire, puisqu’ils envisagent, pour maintenir la largeur de la rue, d’y abattre un autre bâtiment qui leur appartient ; « mais des espérances et des promesses sont-elles suffisantes dans une affaire de cette conséquence ?… ». Pour cette raison, les trésoriers exigent des Comtes l’assurance que la maison sera démolie dans l’année. Les trésoriers ne savent pas quelle attitude adopter : ils n’osent pas verbaliser, tout en étant conscients que se produisent des choses intolérables. Ils demandent d’ailleurs son avis au directeur des ponts et chaussées197. Trudaine ne souffle mot. En règle générale, les trésoriers estiment que si les seigneurs ne remplissent pas leurs obligations en ce domaine, ils sont qualifiés pour s’y substituer198. Il est juste de supposer qu’en l’occurrence, les trésoriers n’hésiteraient pas à faire démolir la maison des Comtes. Que doivent faire les seigneurs ? Protéger les chemins contre les empiétements des riverains, comme on l’a vu, les entretenir au besoin, si nécessaire, par la corvée imposée à leurs sujets… Le procès-verbal du voyer du Bureau constate l’état défectueux du chemin. Suivent un rapport au Bureau et un réquisitoire du procureur, concrétisés par une ordonnance du Bureau au seigneur haut justicier ou au syndic de chaque paroisse concernée, ordonnant les réparations nécessaires dans un délai prescrit, sous peine d’y voir commis par le Bureau des ouvriers aux frais des intéressés199.

  • 200 A. D. Rhône, 8C194, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 4 janvier 1640.
  • 201 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête des Consuls de Grigny, procès-verbal (...)

116Parmi les chemins qui donnent du travail aux trésoriers, on compte ce qu’on appelle, le long des fleuves, les « chemins de tirage », ou de « halage », et qui font remonter le courant aux bateaux chargés de marchandises. Lyon, ville avec deux cours d’eau, fait du commerce sa principale activité, étant de surcroît un lieu naturel de passage vers le sud et l’étranger. Ces chemins subissent des détériorations causées par leur fréquentation excessive. Lorsqu’ils ne sont qu’encombrés par les dépôts de terres ou de cailloux, il suffit de les déblayer200. Mais certains endroits des bords de fleuves sont fragiles, le long des quais de Saône, notamment dans le défilé de l’Homme de la Roche, où « le courant est particulièrement violent ». Le long du Rhône, « la pente du fleuve est très importante, plus de dix fois celle de la Saône ». Le courant, rapide, entraîne une forte érosion sur les berges. Pour cette raison, les Consuls de Grigny sollicitent l’aide du Bureau le 4 février 1707, à propos du chemin de tirage le long du Rhône, vers leur paroisse : « Le chemin se détruit entièrement par les débordements du fleuve […]. Le port de Grigny et les maisons qui l’environnent se trouvent exposés à une ruine entière […], ce qui seroit un dommage considérable, tant aux voitures publiques par eau qui s’y arrêtent pour la dinée, qu’aux paroisses voisines du dit port qui s’en servent, tant pour y conduire leurs vins pour remonter à Lyon, que pour y recevoir leurs denrées et autres choses nécessaires… ». On voit ici que des impératifs commerciaux, outre ceux de voirie proprement dite, doivent guider le Bureau. Le jour même, le trésorier Gayot constate la dégradation du chemin. Dans son réquisitoire, le procureur propose que des graviers « seront apportés sur place par les habitants de Grigny, à la diligence des Consuls, qui seront tenus de nommer quinze de leurs habitants pour se rendre chaque journée sur les lieux avec leurs charrettes pour remuer la terre et y travailler deux journées, et ainsi continuant jusqu’à ce que tous les habitants d’une paroisse y auront satisfait, et de même en sera usé par les autres paroisses, jusqu’à ce que le dit chemin aura été mis en état ». Le Bureau suit son procureur pour la méthode, qui permet de ne pas perturber l’activité économique des paroisses concernées, par l’affectation de tous leurs habitants à la réparation du chemin de tirage201.

  • 202 R. Brun de la Valette, Lyon et ses rues, Lyon, 1969, p. 17.
  • 203 A. Vachet, À travers les rues de Lyon, Lyon, Cumin et Masson, 1902, à la note, « Quai Jean-Jacques (...)

117Un autre chemin de halage préoccupe les trésoriers, le chemin des Étroits, dont le nom donne une idée de l’apparence. Il chemine depuis le quai Fulchiron au quai Jean-Jacques Rousseau, qui le prolonge jusqu’à La Mulatière. Non seulement, il sert au halage des bateaux, mais encore les Lyonnais y viennent pour s’y promener. De belles maisons y sont construites, comme le Château de Bellevue202. Ce chemin est devenu célèbre par l’éloge qu’en fit Jean-Jacques Rousseau, racontant l’un de ses voyages à Lyon203. Mais pendant les mois d’hiver, c’est un passage dangereux en raison du temps et de son étroitesse, mais aussi de sa situation, en contrebas des terres qui le surplombent, et qui déversent leurs eaux sur lui.

  • 204 A. D. Rhône, 8C232, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Colbert, du 8 octobre (...)
  • 205 A. D. Rhône, 8C435, Alignements : A-B : 1686-1780, Affaire Arthaud, 1698.

118Le chemin des Étroits est sujet à de coûteuses réfections dès 1670. Durant l’année, l’entrepreneur a avancé le montant des travaux, soit 6 978 livres. Le Bureau, sur les fonds des états du roi, n’a pu lui rembourser que 4 500 livres et doit mendier le solde à Colbert204. Non seulement le chemin s’éboule, mais encore il fait l’objet d’empiétements de la part des riverains. Le 18 juillet 1698, le Bureau ordonne à M. Arthaud de démolir le mur qu’il a construit sur le chemin sans prendre d’alignement. La peine était inutile car le mur s’éboula vite205. Au siècle suivant, les réparations s’accumulent. Le 4 mai 1708, sur des plaintes de plusieurs voituriers par eau, Mathieu Gayot dresse un procès-verbal préoccupant de l’état du chemin : éboulé sur presque toute sa longueur, encombré de roches, de buissons et de cailloux. Il faut faire construire des murs de soutien et couper les buissons, repaires idéaux pour gens mal intentionnés… Le même jour, le Bureau ordonne les travaux aux particuliers sur les suggestions de son commissaire.

119À l’été 1722, de nouvelles plaintes sont soumises au Bureau et le procès-verbal constate encore une fois son très mauvais état. Le 26 juin, le Bureau ordonne aux propriétaires de fonds adjacents de réparer dans la quinzaine. Mais un mois plus tard, les trésoriers ont écho que les particuliers se soustraient à leurs ordonnances, arguant d’une opposition des Maîtres des Eaux et Forêts. Le procureur répond que ces officiers n’ont pas compétence pour prononcer sur les réparations des chemins royaux : l’ordonnance du 26 juin doit être exécutée. Finalement, on apprend, le 19 mars de l’année suivante, que les particuliers se sont inclinés, et que le chemin est réparé. En 1747, seize des propriétaires riverains sont contraints à de nouveaux travaux ; tous n’ont pas encore obéi, le 21 août 1748. Au début des années soixante, de nouvelles plaintes donnent une idée de la gravité de la situation. Dans son réquisitoire, le procureur rappelle que les chemins de tirage des rivières navigables doivent avoir au moins 24 pieds de largeur, et ceux de la rive gauche opposée, appelée « marchepied » doivent en avoir 10. Le chemin des Étroits n’en n’a, quant à lui, par certains endroits, que deux ou trois. C’est dire l’urgence…

  • 206 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Procès-verbal de Mathieu Gayot pour le rétab (...)

120À la fin du xviiie siècle, les travaux se précipitent. En 1778, le chemin est plus que jamais détérioré. La remonte des sels ne peut plus y passer et ses frais augmentent considérablement au détriment du roi, les fermiers ne devant pas être tenus de cette force majeure206. Le 22 février 1779, le Bureau se décide à agir : « de tous les objets les plus importants, l’un est le rétablissement du chemin étant le long de la rive droite de la rivière de la Saône, appelé “Les Étroits” […] ; il n’en n’est aucun dont la réparation soit plus urgente ». Suit une longue énumération des dégâts subis par le chemin, qui démontrent que le chemin est devenu entièrement impraticable. Les accidents se multiplient. Le Bureau admet que la largeur imposée au chemin dans ses précédentes ordonnances des 30 août 1747, 19 mars 1756 et 7 août 1761 – dix pieds, soit 3 mètres 25 –, ne garantit pas les passants contre les risques de chute. Le Bureau à nouveau ordonne d’importants travaux : élargissement du chemin à seize pieds, arrachage des haies, étayage des berges par des piquets et « fascinages » transversaux, élévation du chemin à dix-sept pieds au-dessus du niveau des basses eaux de la Saône, gravelage sur neuf ou dix pouces de hauteur, pour éviter que les eaux des fonds en surplomb ne coulent dans le chemin et y stagnent.

121En outre, le Bureau décide de remédier aux abus selon lesquels des bateliers et des ouvriers inconnus, qui profitent d’une autorisation donnée à M. Perrache pour ses travaux – reculement de la jonction de la Saône et du Rhône jusqu’à la Mulatière –, utilisent les terres du chemin pour leurs propres besoins. Il impose aux équipes autorisées de se faire inscrire sur des listes spéciales, à peine de saisie des bateaux non numérotés et cent cinquante livres d’amende. Le Bureau rappelle également que le fait, pour ces personnes, de dégrader les chemins est soumis à la procédure extraordinaire. Cette fois, le Bureau se donne les moyens d’arranger les choses. Seront-ils efficaces ? Pas vraiment : le 22 mai suivant, un procès-verbal des trésoriers Flachon et Rigod de Terre-basse constatent l’absence d’exécution de l’ordonnance du 22 février. D’ailleurs, les eaux hautes ne simplifient rien : le fonds n’est pas égal, « en sorte qu’il faut que les bateaux restent dans le lit de la rivière, les chevaux sont sur le rivage à une distance trop considérable pour la sûreté de la manœuvre… ». Au mois de juillet 1782, des habitants des paroisses voisines demandent instamment que des réparations soient conduites, après plusieurs nouveaux accidents : noyade d’un habitant de Vourles, chute dans l’eau d’un mulet chargé de marchandises… En décembre, ils renouvellent leurs doléances.

122Mais les ordonnances du Bureau ne sont guère respectées. La Compagnie constate que les unes ont été en partie exécutées, les autres entièrement éludées. Elle avoue son laxisme. Apparaît dans toute son étendue l’incurie d’une institution, que la mort de plusieurs personnes ne décide pas à réagir avec sévérité.

  • 207 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Ordonnance du Bureau du 22 février 1779, Pro (...)
  • 208 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à l’intendant Flesselles, du 10 mars 1783

123Le 3 février 1783 voit la naissance d’une nouvelle ordonnance, qui constate la ruine permanente du chemin, ce qui n’est pas nouveau, mais aussi l’éboulement des fascinages mis en place selon l’ordonnance de 1779, réduisant la largeur du chemin à quatre pieds dans certains endroits, soit 1 m 60 seulement. Le Bureau, suivant enfin les réquisitoires que son procureur lui adresse depuis des mois, ordonne d’élargir le chemin jusqu’à vingt-quatre pieds. La mesure entraîne la démolition de toutes les haies et murs de clôture mitoyens, renouvelle la construction des étais écroulés, dans les trois mois. Les menaces du Bureau cette fois ne sont pas vaines. Le 24 février suivant, devant l’absence de réaction des riverains, des ouvriers sont commis pour réparer le chemin, après la constatation, par un nouveau procès-verbal du 19 février précédent, de la permanence des dangers. Les travaux sont mis en préparation jusqu’au 14 mars, pour un coût total de 193 livres207 : enlèvement de certains rochers tombés sur la route, réglage des pentes de niveaux… Le 10 mars précédent, le Bureau, conscient des difficultés éventuelles, a demandé son avis à l’intendant Flesselles : c’est une « fixation rigoureuse et nuisible à bien des riverains, mais conforme à l’ordonnance du 13 août 1699 »208. Le Bureau n’est pas dupe de la vanité de ses espérances : il avoue ne pas espérer vraiment parvenir aux vingt-quatre pieds qu’il demande, mais au moins à quinze.

  • 209 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Ordonnances du Bureau du 22 avril 1783, Proc (...)
  • 210 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 14 mars 1783.
  • 211 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Coupart de la Blotterie, maître des (...)
  • 212 A. D. Rhône, 8C139, Contestation du Bureau des finances avec les officiers des eaux et forêts : 17 (...)

124Les réparations sont donc effectuées. Mais avec quelle efficacité ? Le 6 juin 1783, le voyer du Bureau, Dargout, constate l’existence d’une nouvelle brèche dans le chemin209. Les réparations ne sont pas facilitées, en raison d’une chicane permanente que fait au Bureau la maîtrise des Eaux et Forêts à propos de ce chemin, dont chacun réclame la connaissance. Les trésoriers ne cessent de rendre des ordonnances qui défendent aux particuliers de se pourvoir ailleurs que devant eux à ce sujet210. Le Bureau, pour éviter toute réprimande, fait parvenir au contrôleur général des finances un mémoire où il invoque une possession de 137 ans. Le Bureau n’est pas inquiet211. Ces incidents peuvent se rattacher à un conflit plus large qui opposa, un peu plus tôt au xviiie siècle, les maîtres des Eaux et Forêts au Bureau à propos de la compétence sur les bords des rivières navigables, qu’ils se disputaient, et qui se clôtura en 1746 par la victoire du Bureau212.

125La voirie urbaine constitue aussi de l’ouvrage, surtout après 1763.

2. La voirie urbaine : l’urbanisme

126Celle-ci tourne toujours autour des mêmes points : visibilité, clarté, sûreté… Les trésoriers veillent au pavé des rues, à ce qu’elles restent droites et sans danger, libres de tout encombrement.

a. Le pavé des villes

  • 213 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 148.
  • 214 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.
  • 215 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 62.
  • 216 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Lallié, du 9 août 1773.
  • 217 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Adjudication pour le rétablissement du pavé de la ville de Chazell (...)

127La mission des trésoriers dépend de différents éléments, eux-mêmes soumis à des régimes différents. Premier point : le pavé sur les places et à l’entrée des villes est assuré grâce aux deniers d’octroi. Second point : le premier établissement des pavés des rues est une charge des municipalités. Troisième point : l’entretien des pavés est une charge des maisons adjacentes213. Les particuliers doivent cependant faire une déclaration au Bureau avant de procéder à toute réfection214. Les trésoriers exercent donc des fonctions distinctes selon ces points, qui relèvent tous de la « grande voirie » : dans le premier cas, ils exercent une action indirecte sur le pavé au moyen de la surveillance sur les deniers d’octroi, sans toutefois pouvoir en autoriser l’emploi215. Ils peuvent forcer les communautés à respecter leurs obligations dans le deuxième point, de la même façon que les particuliers à propos du troisième point. Hormis Lyon, les villes qui réclament le plus d’attention sont Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Villefranche216. Elles forment aussi des capitales administratives en tant que sièges d’Élection, et de Bailliage ou Sénéchaussée, mais aussi Saint-Chamond, Saint-Symphorien-en-Lay, Beaujeu ou le faubourg de la Guillotière. Dans ces petites villes, ce sont surtout les chemins de traverse de la ville dont le pavé souffre le plus, en raison du passage de voitures parfois lourdes, comme à Saint-Symphorien-en-Lay en 1704217.

  • 218 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison…, Ordonnance du Bureau pour le pavé de Saint-Sympho (...)
  • 219 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison…, Pavé de Saint-Chamond, Requête des habitants de S (...)
  • 220 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à l’intendant, du 28 septembre 1774 ou A. D. (...)

128L’année suivante, rien n’est encore fait. Le 26 mai 1706, les habitants déposent une requête au Bureau, où ils le prient de considérer que, si le pavé de leur ville est abîmé, le passage des voitures venant surtout des paroisses voisines de « Sainte-Marguerite-de-Rau, Nulize, Croizel et encore Amplepuy » en est responsable. Ils estiment que la participation de ces paroisses aux réparations est juste. Le procureur reconnaît la vérité de l’observation. Mais comment faire participer chacun ? La solution est avancée par les habitants. Conscients d’avoir à leur charge la réparation du pavé proprement dite, ils contestent d’avoir à convoyer en plus les charrois de terre et de cailloux. Le procureur abonde dans leur sens. Le Bureau peut donc faire preuve de souplesse dans l’application de la loi pour des raisons d’équité. Au mois de septembre 1707, les travaux sont achevés. Vient alors le moment de répartir la charge entre les payeurs : le Bureau ordonne à son voyer de dresser un état des riverains, et la répartition doit se faire « au prorata […] » des facultés de chacun, « le fort portant le faible… », selon le même principe que pour la taille218. Normalement, la technique de réfection du pavé est de le maintenir « en pente avec une rigole au milieu », pour que les eaux s’y écoulent. En 1722, les habitants de la ville de Saint-Chamond déposent une requête au Bureau, le pavé y étant très abîmé. Aussi demandent-ils que des réparations soient conduites, pensant que les fonds en seraient pris sur les états du roi, attendu qu’ils considèrent que ce chemin est un chemin royal. Cependant, conscients de la modicité des fonds des états, ils proposent en attendant, « pour cette fois seulement », de payer chacun une somme pour refaire le pavé. Le Bureau opine et son voyer constate que le risque de chute, bien réel, est dû aux « ruisseaux creux dans le milieu qui forment un véritable casse-col ». Finalement, le Bureau ordonne que le pavé sera refait aux soins des habitants mais, malheureusement pour eux, aussi à leurs frais définitivement, attendu qu’il dénie au chemin la qualité de chemin royal. D’ailleurs on l’a vu, cette qualification n’aurait peut-être rien changé219… Le pavé de Saint-Chamond fait l’objet de soins répétés jusqu’à la fin du siècle220.

  • 221 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison…, Pavé de Montbrison, du 6 septembre 1724, Pavé de (...)
  • 222 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Réquisitoire du procureur et ordonnance du (...)

129Montbrison aussi requiert souvent les soins des trésoriers, parfois sur la demande même de particuliers prêts à payer, à l’exemple de cet avocat en Parlement Jacques Simon, en 1724. Saint-Étienne, Anse et Roanne sont dans le même cas de dégradation221. Le faubourg de la Guillotière connaît la même histoire222.

  • 223 A.-M. Boislile, A. de Brotonne, op. cit., t. II, Lettre de l’intendant d’Herbigny au contrôleur gé (...)

130Quant à Villefranche, le travail qui y est effectué par les trésoriers reçoit les louanges de l’intendant en 1701223.

  • 224 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 14-16.
  • 225 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, Paris, 1970, p. 10.

131Lyon seule est une part importante de l’activité des trésoriers après 1763. De 1560 à 1790, le tissu urbain se constitue irrégulièrement. Avec le Baron des Adrets, qui commande les protestants ayant investi la ville à partir de 1562, l’urbanisation s’accélère dans la deuxième moitié du xvie siècle : ouverture de places, de rues nouvelles… Aux xvie et xviie siècles, même si les maisons se resserrent sur un espace restreint, l’habitat dépasse quand même l’enceinte médiévale. À la moitié du xviiie siècle, la superficie de la ville, à l’intérieur des murailles qui subsistent toujours, est de 2 800 bicherées, soit 364 hectares environ. La plupart des pentes de la Croix-Rousse sont constituées de jardins et de vignes, comme une grande partie de la paroisse d’Ainay et tous les coteaux de la rive droite de la Saône, au-delà de la grande rue Saint-Georges et de la montée du Gourguillon. En outre, la largeur construite à partir des quais de la Saône, au pied de Fourvière, est inférieure à deux cents mètres. Les pentes de la Croix-Rousse bordent la Grande Côte et les autres voies d’accès, laissant de larges clos de verdure. Dans la Presqu’île, l’occupation des sols est aussi irrégulière : fouillis des maisons autour de Saint-Nizier et au débouché du Pont de Pierre (le Change). Il faudra plus d’un siècle et demi pour aménager la place Bellecour par une ordonnance de Louis XIV, rendue lors de son passage à Lyon en 1658224. Finalement, la surface totalement utile de Lyon, à la fin du xviiie siècle, n’est guère que de 150 hectares. C’est peu pour une grande ville225 ; les projets d’agrandissement se multiplient au xviiie siècle : les travaux Perrache, les Brotteaux…, autant de nouvelles rues à soigner.

  • 226 G. Duby, Histoire de la France urbaine, La ville classique, de la Renaissance aux Révolutions, Par (...)
  • 227 A. Bleton, Lyon avant 1789, Lyon, 1894, p. 102.
  • 228 E. Leroudier, « Les embellissements d’une grande cité : Lyon depuis le xvie siècle », Revue du Lyo (...)
  • 229 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 9.
  • 230 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 148.

132À l’époque où les trésoriers commencent à s’occuper de la voirie lyonnaise, l’urbanisme entre dans une phase où l’utilité fonctionnelle des rues devient primordiale : circulation aisée des voitures, notamment. Un peu plus tard, les trottoirs sont créés à Paris – vers 1780226. En général, des progrès se font dans la tenue des voies publiques : les rues sont pavées et bordées de sortes de trottoirs étroits, formés de dalles épaisses. À l’origine, on y emploie des pierres impropres à la taille, dites « cadettes », et ce nom restera aux trottoirs lyonnais227. On commence aussi à penser qu’embellir une cité n’est pas seulement mettre en valeur ses beautés naturelles, c’est aussi « [l’] adapter aux exigences de la vie sociale, tant au point de vue du confort qu’à celui de l’hygiène »228. L’« embellissement » est une notion large, avec des considérations pratiques et esthétiques. L’entretien du pavé relève de cet objectif229. Cette mission est difficile. Lyon est la ville des rues en pente, sinueuses, qui s’élèvent sans beaucoup de rampes, avec un sévère pourcentage, en raison de la topographie des collines ; les différences de niveaux dépassent parfois 130 mètres dans la cité elle-même, sur une courte distance. Les différences de site sont flagrantes à la fin du xviiie siècle. La partie plane de l’Est, au-delà du Rhône, après les divers travaux d’agrandissement de la fin du siècle, est composée en général de lignes droites et nettes, auxquelles s’opposent les dessins sinueux des pentes de la Croix-Rousse et de Fourvière. La rive droite de la Saône donne le plus de travail au Bureau : dans le Vieux Lyon, soixante-dix pour cent des rues sont antérieurs au xvie siècle ; le reste se trouve dans la Presqu’île autour de la rue Mercière. Certaines précèdent même le xve siècle : la montée du Gourguillon, les rues Ferrachat et de la Bombarde à Saint-Georges, la rue Saint-Jean, la rue Tramassac, la rue Juiverie, la montée des Chazeaux et la montée Saint-Barthélémy à Saint-Jean. La topographie est contraignante : le rebord de Fourvière a une dénivellation de plus de 120 mètres pour une pente moyenne supérieure à vingt pour cent, avec même des rebords verticaux au-dessus de la Quarantaine. Le seul moyen de compenser ces axes raides est de pratiquer des pentes en biais ; les lacets ne dateront que du xixe siècle. Si, au début du xviie siècle, les voyers de la ville commencent à faire une distinction entre le pavé « vieil et remué » et le pavé neuf, les trésoriers ne les différencient pas230.

  • 231 Voir A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763, (...)

133Comme dans les petites villes, les trésoriers font réparer le pavé par adjudication, entendant s’en réserver la connaissance comme en témoigne l’ordonnance de voirie du 18 août 1763. Les autres bureaux professent la même attitude, à Poitiers, même si les procédures varient selon les généralités231.

  • 232 Les divisions correspondent aux « territoires » établis par le Bureau au lendemain de sa victoire (...)

134À Lyon, la réparation du pavé ne suit pas les mêmes règles que dans les autres villes. Le Bureau ne commet pas de voyers mais partage la cité en cinq divisions232, chacune visitée par un trésorier, qui dresse procès-verbal des travaux à effectuer.

135Pour cela, les trésoriers trient en trois classes, du plus au moins urgent, les rues à réparer.

136Ainsi, en 1782, le bilan est lourd. Des travaux urgents concernent la rue Sainte-Hélène, la rue Boissat, la rue des Marronniers, la rue Mercière depuis la place Confort jusqu’à la rue Thomassin, la rue du Plat, la rue de l’Arsenal et la rue de Fleurieu. Certaines n’ont même pas encore eu de pavé, d’autres sont plus élevées d’un côté que de l’autre. Aussi urgente est la réfection du pavé de la rue port Charles, de la rue de la Gerbe, de la rue du Bois, de nombreuses rues et montées dans le quartier Saint-Nizier, la place de l’Herberie, la rue Saint-Cosme… Dans la première classe, on trouve aussi la place de la Feuillée, la rue et la place de la Boucherie, la place des Carmes, la place des Terreaux, la rue puits Gaillot et la rue Tourette…

137La seconde classe rend compte des réparations moins pressées. Elle est tout aussi complète : le faubourg Saint-Georges, la rue Saint-Nicolas, la rue de l’Ours…

  • 233 Voir A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Examen et classement du pavé de Lyon, pour 1782-1789.

138Enfin, la troisième classe, celle des réparations les moins urgentes, comprend la rue de la sphère, la place Grollier, la rue Grôlée, la rue Luiserne. Y sont aussi comptés la rue Mâcon, la montée des carmélites, la Grand-Côte et le faubourg de la Croix-Rousse, ainsi que la rue de la Poterie, la place de la Baleine et la rue Ferrachat233.

139La plupart des réparations urgentes sont effectuées dans l’année. Celles des rues comprises dans la troisième classe attendent un peu, et leur état ne va pas en s’améliorant. Par exemple, le cas de la rue Luiserne, dont le mauvais état est repéré en 1782, n’est réexaminé qu’en juillet 1784. Est joint à l’examen de cette dernière celui de la rue de l’Âne, qui en est voisine. Un nouveau procès-verbal du trésorier Dugas des Varennes constate cette fois, notamment pour la première, une dégradation plus avancée. Aussitôt, le procureur conseille, tout en maintenant la pente dans les rues concernées, de la prolonger jusqu’au mur mitoyen entre deux maisons voisines, « afin d’en adoucir la roideur et de diminuer le volume d’eau ». Il faut aussi redresser les cassis des dites rues Luiserne et de l’Âne. Heureusement, rien n’est fait. Très vite, le procureur convient de son erreur, ayant appris qu’il valait mieux changer la pente des rues « pour donner plus d’écoulement aux eaux qui deviennent stagnantes dans les cassis ». Finalement, un nouveau procès-verbal sera établi.

  • 234 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 18 août 1752.
  • 235 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Lallié, du 9 mai 1783.

140Hormis les réparations courantes, le pavé peut faire l’objet d’une réfection à l’occasion d’une cérémonie. En 1752, une visite dans la ville de la Duchesse de Parme motive la décision du Bureau de faire refaire le pavé devant l’Hôtel de la Fonderie Royale, où la dame doit passer. Il impose aux habitants « possé dans fonds le long des rues où la dame doit passer de les remettre en bon état dans la quinzaine »234. Le terme du procès en 1763 entre la ville et le Bureau ne signifie pas que ces deux institutions ne collaborent pas lorsque c’est nécessaire. Ainsi, en 1783, des réparations sont de mise un peu partout dans la ville ; les deux corps travaillent ensemble, comme en témoigne cette lettre du Bureau à M. Lallié, ingénieur en chef des ponts et chaussées235. Cette attitude, après la bataille qu’ils se sont livrés vingt ans plus tôt, ne doit pas surprendre : en effet, la municipalité est compétente lorsqu’il s’agit d’établir un pavé pour la première fois.

141Ainsi s’améliorent la circulation en ville et l’écoulement des eaux. L’ouvrage n’est pas facile mais indispensable, car le Bureau doit aussi veiller à la sécurité des passants.

b. Le tracé des rues et la sécurité des passants

  • 236 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 201.
  • 237 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVI, p. 37.
  • 238 M. Garden, op. cit., p. 9-10. En 1777, un plan d’alignement est conçu pour mettre la rue de la Bar (...)

142Le Bureau doit veiller à ce que la voie publique ne soit pas dangereuse pour la population ; c’est un objectif de sûreté publique. L’édit de 1607, qui crée le Grand Voyer de France, confère au personnage des pouvoirs accrus : possibilité de modifier les limites de la voie publique et donc d’avancer ou reculer les maisons, tout en maintenant l’obligation, pour les particuliers, de prendre des permissions de construire du Grand Voyer236. En 1627, les bureaux récupèrent cette fonction, et en 1763 pour les trésoriers lyonnais dans Lyon elle-même. La tendance est générale au xviiie siècle ; certains ne disent-ils pas que « la beauté des villes consiste singulièrement dans l’alignement des rues »237 ? Or, ce n’est pas chose facile. L’étude du pavé a déjà montré que les rues n’étaient pas bonnes. Elles ne sont pas droites non plus, tortueuses dans tous les quartiers. Le Consulat, auparavant chargé de ces questions, a essayé plusieurs fois de prendre des mesures, notamment en 1680, au moyen d’un plan général d’alignement. Sans résultat : au début du xviiie siècle, la rue des prêtres, près de la porte Saint-Georges et le pont de bois de l’archevêché, ne fait que neuf pieds de largeur, ou trois mètres environ, et deux charrettes ne peuvent s’y croiser. La rue du Bœuf, très utilisée, est serrée sur les deux tiers de sa longueur entre trois maisons, avec la même largeur de neuf pieds. Dans le centre, les conditions ne sont guère meilleures : la rue du Plat d’Argent fait moins de quatorze pieds de largeur, moins de cinq mètres. La rue de la Barre, vers le pont du Rhône, peine à atteindre les vingt-huit pieds, dix mètres. C’est insuffisant238. Ces exemples donnent une idée de la situation générale dans Lyon, où l’engorgement est tel que la circulation se fait avec peine.

  • 239 A. D. Rhône, 8C435 à A. D. Rhône, 8C439, Alignements par ordre alphabétique, 1686-1790.
  • 240 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoires des bureaux au Bureau des finances (...)

143Dans cette optique, il faut s’adresser aux trésoriers pour obtenir les permissions de construire. Dans une ville commerçante comme Lyon, les requêtes d’alignement émanent souvent de commerçants, en général pour tous objets en rapport avec leur activité. Le reste des requêtes concerne des particuliers qui désirent ouvrir une fenêtre, poser des dalles239… Elles se font, à Lyon comme à Grenoble, Bourges ou Moulins, mais à la différence de Caen, sur papier timbré. À Poitiers, si le commissaire est seul à ordonner, le papier peut être commun240. Les trésoriers donnent aussi l’autorisation de placer divers éléments tels que réverbères, ou tranchées pour l’écoulement des eaux.

  • 241 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 146.
  • 242 Le Cler du Brillet, Traité de la voirie et de tout ce qui en dépend ou qui y a quelque rapport, 17 (...)
  • 243 C. Beaulieu, op. cit.

144Les trésoriers, après 1763, se situent dans la lignée d’une politique consulaire en place depuis quelques années : non seulement empêcher les empiétements sur les rues, mais aussi élargir celles-ci241. Ici comme ailleurs, rien d’uniforme242. À Lyon, la ville obtint du roi, dès 1550, l’autorisation de contraindre les propriétaires qui faisaient bâtir à laisser à la rue une largeur de treize à vingt-deux pieds, selon la localité243.

  • 244 E.-J.-M. Vignon, op. cit., p. 52.
  • 245 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau au Bureau de Moulins, du 6 septembre 1773.
  • 246 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, État envoyé par les trésoriers généraux de France de Lyon, 175 (...)
  • 247 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à celui de Moulins, du 6 septembre 1773.
  • 248 F. Dumont, op. cit., p. 184.

145La procédure d’alignement est simple. Pour obtenir une permission de construire, il suffit de présenter au Bureau une requête avec toutes indications utiles : nom et domicile du requérant, désignation de la maison ou du terrain concerné et son emplacement, description des travaux projetés et, enfin, demande de l’alignement. Celle-ci est communiquée au procureur du roi et, sur ses conclusions, un membre du Bureau se rend sur les lieux avec le procureur, le greffier, souvent accompagné par les parties elles-mêmes244. Les voisins peuvent aussi être présents. Une fois l’emplacement de la façade déterminé, un procès-verbal est dressé et signé des participants. Après rapport au Bureau et nouvelles conclusions du procureur, les trésoriers rendent leur ordonnance. Les alignements ne sont pas toujours gratuits, selon des patentes du 22 octobre 1733. Ils le sont lorsque la visite des lieux se fait à la requête du ministère public, mais dans le cas d’une demande de la partie civile, la taxe est de neuf livres par vacation pour le juge et, pour le procureur du roi et le greffier245, chacun « six livres pour alignement de chacune maison »246. Les alignements ne donnent lieu non plus à aucune épice lorsqu’ils sont donnés dans la ville de Lyon, sauf le droit perçu pour le voyer247. Si l’alignement doit être fait dans une autre localité, le Bureau statue sur le rapport d’un officier commis « ad hoc », ou d’un trésorier en chevauchée248.

  • 249 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 206.

146Juridiquement, permission et alignement sont choses distinctes. Elles sont pourtant données dans le même acte par les trésoriers, qui considèrent que le procès-verbal d’alignement vaut permission : la fixation de l’alignement permet de supposer que la permission a été accordée. La pratique varie toutefois selon les bureaux. La permission est valable une année après quoi, faute de mise à exécution, il faut en demander une nouvelle249.

147Que se passe-t-il lorsque le redressement d’une rue entraîne le reculement des propriétés voisines ?

  • 250 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 207.
  • 251 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. IX, p. 148.
  • 252 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau au Bureau de Montpellier, du 8 mai 1789.

148Dans une lettre qu’ils leur adressent le 3 septembre 1763, les trésoriers de Paris affirment à ceux de Lyon qu’en cas de reculement, « il n’y a aucune espèce d’indemnité », sauf si le reculement se fait uniquement pour des raisons d’esthétique, et dans une mesure supérieure à ce qu’exigerait le simple élargissement de la rue250. Cette attitude est contraire à une maxime en usage dans le royaume, comme à Bordeaux, par exemple251. Lyon applique la même règle qu’à Paris252. Les propriétaires non reculés supportent d’abord les frais de l’opération, car la possibilité de la proche installation d’un marché ou l’amélioration des voies d’accès pour y aboutir sont des avantages qui se payent.

  • 253 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 15.
  • 254 F. Dumont, op. cit., p. 174.
  • 255 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête et ordonnance du Bureau du 20 août 1 (...)

149Sur la fin du xviie siècle, la méthode change, mais l’indemnisation reste de mise à partir d’un certain point, un pied et demi253. Avec ce système, les frais supportés par la commune s’aggravent considérablement or le Bureau veut l’éviter. Les trésoriers se montrent parfois directifs, même relativement à l’architecture des maisons, exigeant que tel matériau soit utilisé pour l’exécution des travaux : des « briques à parements » pour les murs, des pierres de taille pour « les tours des portes et fenêtres et les encoignures »254, ou que telle élévation soit donnée à l’ouvrage255

  • 256 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 21 juin 1765.
  • 257 A. D. Rhône, 8C441, Enregistrement des rapports des ingénieurs des ponts et chaussées au sujet des (...)
  • 258 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

150Pour les chemins de traverse des villes, l’arrêt du Conseil du 27 février 1765 fait délivrer aux trésoriers les alignements selon des plans arrêtés à l’avance, ou sur un rapport dressé par l’ingénieur des ponts et chaussées. L’exécution des plans de traverse des agglomérations ne doit en effet pas être intervertie par des alignements donnés aux propriétaires. Dans ce but, une copie des plans de traverse des villes est déposée au Bureau, et le commissaire du Bureau fait exécuter les plans. Mais l’intendant chapeaute ces occupations, et le Bureau ne voit pas souvent arriver jusqu’à lui les plans des ingénieurs256. Pour les alignements, le Bureau conserve les rapports des ingénieurs dans un registre, où sont indiqués le numéro de dossier de requête, le nom du suppliant et le lieu de sa demeure, les motifs de la demande, les dates auxquelles elle a été adressée aux ingénieurs pour obtenir leur avis, le nom de l’ingénieur qui l’a reçue, le rapport de ce dernier, la décision du Bureau257. Lorsque les travaux sont commencés, le Bureau s’impose une première vérification258. Cette technique permet un suivi régulier des travaux, surtout lorsque plusieurs alignements sont donnés à des propriétaires différents dans une même rue.

151Parfois, membres du Bureau et Consulat collaborent pour améliorer l’espace urbain. Un exemple existe, à la fin du xviiie siècle. Il correspond aux considérations d’urbanisme dont il a été et sera encore question. En 1767, les échevins et Rigod de Terrebasse, trésorier de France, passent une convention par laquelle l’officier se propose de « régénérer la rue du Bastion-de-Villeroy et d’embellir le reste du quartier [où il possède un terrain considérable], au moyen de constructions uniformes… », ceci « pour son utilité particulière et pour décorer cette partie de la ville où l’on ne voyait aujourd’hui que des masures qui déshonoroient en quelque sorte les édifices élevés dans ce quartier ». La préoccupation esthétique est nette : urbanisme et esthétique ne sont plus séparés. L’intérêt public est aussi mis en avant.

152Rigod fait au Consulat plusieurs propositions : démolir et reconstruire à ses frais le réservoir d’eau de la ville pour les bassins de la place Louis le Grand – ou place Bellecour –, sur une partie de la rue Bastion-de-Villeroy et celle des marronniers ; construire sous le réservoir un emplacement voûté pour l’établissement du puits, avec un magasin pour « contenir les fers, plombs et choses nécessaires à l’entretien de la machine », et faire bâtir des façades uniformes, dans le même style architectural que celle de la rue du Bastion-de-l’Hôpital. Rigod espère retirer quelques avantages de la part du Consulat : autorisation de démolir plusieurs bâtiments, dont il garderait la propriété des débris en provenant ; démolition de la maison d’un particulier nommé Bertaud à ses frais, mais indemnisation du particulier à la charge de la ville ; propriété du terrain de l’ancien réservoir, ainsi que la directe, tout en laissant un passage libre aux propriétaires des maisons qui le nécessitent, et don d’un volume d’eau de trois pouces en superficie dont il disposerait à son gré, à prendre au fond du réservoir.

  • 259 A. M. Lyon, BB335, Actes consulaires : 1767, Convention du 2 septembre 1767 et BB340, Actes consul (...)
  • 260 A. M. Lyon, BB340, Actes consulaires : 1772, Délibération consulaire du 27 mai 1772.
  • 261 A. M. Lyon, BB343, Actes consulaires : 1775, Délibération consulaire du 16 mai 1775.
  • 262 262. A. M. Lyon, BB345, Actes consulaires : 1776-1779, Transaction passée entre le Consulat et Aim (...)
  • 263 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État pour l’alignement de la rue de l (...)

153Les échevins reconnaissent que la suppression du réservoir faciliterait la décoration de cette partie de la ville tout en l’assainissant. Entrent aussi dans leur réflexion des considérations financières, l’économie réalisée à faire exécuter les travaux par un particulier, et le profit futur que la ville peut en retirer. Aussi, les gens de ville acceptent-ils de céder le terrain, dans une convention du 2 septembre 1767. L’arrêt d’homologation intervient en juillet 1770259. Cinq ans plus tard, les termes de la convention ont été respectés, notamment la construction de l’écharpe demandée par le Consulat sur le bord du Rhône pour éviter que les remblais ne soient entraînés par le courant. Pourtant, elle est insuffisante. Les travaux sont arrêtés : un mur de soutien est nécessaire pour retenir le terre-plein, mais Rigod refuse d’assumer la dépense supplémentaire. La ville accepte d’en supporter le coût, financé en quatre paiements égaux, délivrés à Rigod par mandements réguliers sur le receveur des deniers communs260. Le nouveau quai, baptisé quai de Bellescize, n’est achevé que le 16 mai 1775261. Le trésorier, en butte à des difficultés avec des particuliers qui refusent de démolir et reconstruire leurs murs en fonction des plans du Consulat, exige encore de celui-ci qu’il assume le coût de la négociation. Si le Consulat accepte, il fait en sorte d’éviter à l’avenir toute difficulté de ce genre262. Un arrêt du Conseil du 4 juin 1777 met la dernière main au projet et ordonne « l’alignement de la rue de la Barre, le Pont de la Guillotière et celui de l’Archevêché, avec leurs quais et places à leurs abords… »263.

  • 264 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 28.

154Le lotissement Rigod de Terrebasse est un exemple de ces immeubles de luxe de la seconde moitié du xviiie siècle : des immeubles avec seulement trois ou quatre étages sur un soubassement de pierre de taille ; le rez-dechaussée ne comporte plus obligatoirement des boutiques et peut être habité. La qualité des immeubles est annoncée par la porte cochère, haute, à deux vantaux sculptés et ouvrant sur une vaste cour avec remises et écuries. Leurs façades sont très ornées, avec des balcons qui soulignent l’étage noble et des corniches importantes264.

  • 265 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 475.

155Toujours pour l’intérêt du bien public, les trésoriers doivent débusquer les maisons prêtes à s’effondrer, dites « maisons en péril » selon une déclaration du 18 août 1730, qui règle leurs fonctions265. Cette situation est si dangereuse que les trésoriers punissent la seule négligence avec la même sévérité qu’une contravention commise. Des visites régulières sont assurées à travers la ville. Celle-ci obéit à une logique d’évolution particulière : la densité est telle, et l’espace que Lyon occupe entre les collines, les cours d’eau, ses murailles, et les terrains inconstructibles occupés par les couvents et autres institutions religieuses, si restreint, qu’elle ne peut que s’élever : la hauteur des immeubles étonne les voyageurs. Cette réalité est frappante dans la Presqu’île, où les couvents, comme celui des Dames de Saint-Pierre – l’actuel Palais Saint-Pierre –, ne laissent que peu d’espace aux habitations qui, faute de place, croissent en hauteur.

  • 266 M. Garden, op. cit., p. 12.
  • 267 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 23-26.

156Même lorsque la ville s’étend vers les Brotteaux sur la fin du xviiie siècle, il ne s’agit pas encore d’y construire des logements en raison des inondations du Rhône. La seule solution aux problèmes de construction apparaît éventuellement dans les travaux Perrache, après 1750. Maurice Garden, dans son ouvrage sur Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, étudie les maisons. Il y a peu de constructions neuves, plutôt des reconstructions sur des emplacements anciens. Les vieilles maisons sont mal construites, avec de mauvais matériaux266. Leur composition est hétérogène. Les fondations médiévales subsistent, entrecoupées et surmontées des reconstructions faites au fur et à mesure des alignements donnés : elles sont d’abord construites en pisé, ou en blocage de cailloux sur un soubassement de pierre, mais comportent peu de brique ou de bois – en raison des risques d’incendie. Le toit, presque plat, est formé de tuiles rondes, à deux versants, sur la cour et sur la rue. Les fenêtres sont de grande taille, et les décorations rares. La maison du xvie siècle est peu large, cinq à six mètres de façade, et se développe en profondeur sur une vingtaine de mètres. Les maisons du xviie siècle se reconnaissent à leur hauteur, cinq à six étages plus le grenier, leur façade est plus large, avec jusqu’à six travées de fenêtres et son décor est simple. Au xviiie siècle, les façades sont larges, une douzaine de mètres, avec cinq travées de fenêtres assez espacées267.

  • 268 M. Garden, op. cit., p. 12-20.

157Ce progrès n’empêche pas les maisons de s’entasser, toujours plus hautes, d’autant plus que Lyon compte peu d’hôtels particuliers, en raison du faible rôle joué par la noblesse dans la région. La ville, indépendamment des faubourgs, ne compte à la veille de la Révolution, que 3 600 maisons environ. Dans l’ensemble, Lyon est une ville de maisons hautes : pour la ville en général, faubourgs non compris, la moyenne est supérieure à quatre étages. La proportion des maisons basses est plus faible qu’à Paris à la même époque268. Quoi d’étonnant à ce que la surveillance des maisons en péril forme un contingent important des affaires du Bureau en matière de grande voirie ?

  • 269 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Comparution du 14 février 1776.
  • 270 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Terrasse, pour une maison rue Bourgneuf, 1778, Affaire Rob (...)

158La procédure suivie à Lyon est la même qu’à Paris. Lors des visites de la ville, des procès-verbaux constatent l’état des maisons qui menacent ruine. Une assignation est donnée par le commissaire de la voirie aux propriétaires pour « avouer ou désavouer le péril »269, ou aux locataires si le propriétaire est absent. Dans ce dernier cas, les locataires peuvent demander un délai pour avertir le propriétaire, mais ils ne peuvent en aucun cas s’opposer à la démolition et à la reconstruction. Le commissaire établit son rapport à l’audience et, si la partie ne comparaît pas, une visite d’expert est ordonnée. Si la partie comparaît et qu’elle reconnaît le péril, un délai lui est octroyé pour réaliser les travaux nécessaires, en général de un à trois jours. Parfois, le délai accordé pour opérer la démolition peut être plus long s’il faut, notamment, procéder au relogement des locataires, et à condition que des étais soient posés, aussi dans les trois jours. Le Bureau peut même accepter d’attendre que les baux locatifs soient expirés, si le délai n’est pas trop long, jusqu’à huit ou neuf mois. Le Bureau ordonne ici aussi la pose ou la consolidation des étais. Le délai peut être accordé également en cas de « défaut de faculté ». Le Bureau accorde alors le temps de réunir la somme nécessaire pour l’embauche des ouvriers270.

  • 271 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 123.
  • 272 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Gabian, pour une maison Grande Rue Longue, 1774, Affaire D (...)
  • 273 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.
  • 274 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 134.
  • 275 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Fayolle, pour une maison rue Luizerne, 1775.
  • 276 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Mombret, pour une maison rue Tourret, 1779.
  • 277 Voir par exemple à Moulins. F. Dumont, op. cit., p. 174.

159Le propriétaire d’une partie seulement de la maison peut aussi être contraint de faire cesser le danger, sauf son recours contre ses copropriétaires271. Il est évident que plus le danger est évident, plus le remède doit être prompt. Si la partie comparaît mais qu’elle conteste la réalité du péril, elle nomme son propre expert, et le procureur du roi le sien. Si les avis des deux experts divergent, un tiers expert est nommé d’office par le Bureau272. Si le péril est reconnu, ordre est donné à la partie de réparer, sinon tout est fait à ses frais et les deniers sont avancés par le receveur des amendes. Celui-ci reçoit en même temps un titre exécutoire pour être remboursé par privilège sur le prix des matériaux provenant des démolitions et, subsidiairement, sur la valeur de l’immeuble. Si le péril est très pressant, le juge statue directement, sans attendre ni audience ni comparution des parties, le jugement est rendu par provision273. Les jugements interlocutoires ou définitifs sur les périls imminens sont exécutés par provision, nonobstant et sans préjudice de l’appel274 et en outre, le seul prononcé du jugement, si les parties sont présentes, suffit pour qu’elles soient réputées au courant. Dans ce cas, le Bureau se passe de signification275. Les particuliers négligent souvent leurs obligations, ou tentent de négocier la réparation de leur mur, comme ce M. Mombret qui, contraint de faire démolir son mur de face, avance que « par la démolition de la maison voisine de la sienne, sa façade a beaucoup souffert sur une dizaine de pieds et risque, si on enlève les étendards posés transversalement sur la tête de son mur mitoyen, de le voir s’écrouler. Mais elle est bonne par ailleurs ». Il demande qu’on l’autorise à réparer la partie en mauvais état, surtout que « la rue Tourret n’est pas bien passagère ». Le Bureau ne veut rien entendre276. La Compagnie, après diverses injonctions, ordonne l’exécution de son ordonnance aux frais du récalcitrant. C’est la même chose dans nombre de généralités277.

  • 278 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 147.
  • 279 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., Ordonnance du Bureau de Paris du 4 février 1683, (...)
  • 280 Perrot, cité par J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 202.

160Comme pour le pavé, l’urbanisme prend une dimension esthétique. Pour cette raison, comme le Consulat avant lui278, il n’autorise que de façon limitative la pose d’étais pour soutenir les maisons fragiles, et attend que l’édifice « menace ruine » pour en ordonner la démolition et la reconstruction après un éventuel retranchement. Il contrôle la mise en place des étais279. Dans cette logique, même si les travaux de façade n’ont pas pour objet de conforter le bâtiment, mais simplement de le surélever, ou d’y percer des ouvertures, les trésoriers s’entremettent280.

  • 281 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Régis-Jobelly, pour une maison faubourg de la Guillotière, (...)
  • 282 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 222.
  • 283 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 125.
  • 284 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 222-223.
  • 285 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Perrache, 1779.

161Malgré ces considérations esthétiques, la sécurité reste prioritaire. Les trésoriers veillent à prévenir les incendies ; ils réglementent les cheminées, la solidité des édifices, obligent à construire des murs plâtrés, pas seulement en bois. Pour la même raison, les trésoriers surveillent les murs mitoyens, lorsque leur chute risque d’entraîner celle du mur de face sur la voie publique ; ces murs sont alors soumis aux mêmes contraintes que s’ils risquaient eux-mêmes de tomber dans la rue281. D’autres éléments des façades sont aussi surveillés, les « entablements », ces saillies qui couronnent le mur de face, constituées par « le dernier rang de pierre, sur lequel porte la charpente », et dont la chute peut provoquer de graves accidents. Une ordonnance du maître général des bâtiments du roi de 1712 impose des règles : utiliser des pans de bois, des clous de charrettes et des chevilles de fer pour soutenir les entablements, les faire reposer sur toute la largeur du mur, et les fixer par des harpons de fer fixés à l’arrière du mur282. Cette façon est la plus ancienne et la plus simple, en œuvre sur la plupart des maisons de Lyon283. Les règles sont identiques pour les corniches, qui tiennent souvent lieu d’auvents284. Les travaux d’entrepreneurs ne sont pas épargnés par la vigilance des trésoriers. Ils s’en prennent ainsi à l’entrepreneur Perrache, à propos du péril menacé par des « constructions formant des magasins voûtés et des arcs et des fenêtres, qui sont en train d’être élevés près la rivière de Saône, dans la partie méridionale de la ville, sur lesquelles voûtes doit être établi le sol de la route ». Perrache ne manque pas de répondant : « C’est vrai que les eaux de l’hiver ont dégradé l’arc d’un des magasins et [je n’ai] pu encore le réparer, mais le surplus est solide. D’ailleurs, [je ne suis] pas astreint de faire une route dans cet endroit, c’est sur [mon] propre mouvement ; [je pourrais me] contenter de barrer cet endroit… ». Le Bureau n’insiste pas285.

  • 286 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 115.
  • 287 E.-J-.M. Vignon, op. cit., p. 37.

162Jousse soutient qu’en ce qui concerne les bâtiments qui menacent ruine, les trésoriers n’ont point l’exclusivité de les prévenir, mais que les officiers de police jouissent de ce droit concurremment avec eux286, et même par préférence si les assignations sont du même jour287.

  • 288 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoire du Bureau des finances de Grenoble, (...)
  • 289 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoire du Bureau des finances de Caen, du (...)

163Dans la majorité des généralités, les bureaux ne constatent pas seuls les périls : souvent, l’ingénieur des ponts et chaussées les en avertit. À Grenoble, par exemple, « les ingénieurs instruisent quelquefois [les trésoriers] des contraventions aux périls imminens, conformément à un arrêt de 1765. Ils donnent par écrit l’avis circonstancié de l’état des lieux quant à la reconstruction du mur de face seulement, et pour procéder aux alignements »288. À Caen, l’intervention de l’ingénieur n’est pas automatique. A fortiori, pour les alignements qui ne concernent pas les grandes routes dans les villes, l’intervention de l’ingénieur n’est pas requise même après 1765, et à condition de disposer du plan général d’alignement. Les trésoriers de Moulins, quant à eux, reconnaissent avoir de la chance : « Les ingénieurs ne se mêlent en rien de nos fonctions, à moins qu’ils n’en soient requis par le Bureau »289.

164À Lyon, l’intervention des ingénieurs n’est pas automatique. Il apparaît cependant évident que les ingénieurs, lorsqu’ils donnent un alignement sur les chemins de traverse de la ville, ne restent pas inactifs si la maison concernée ou sa voisine sont en péril. Le silence des archives du Bureau sur ce fait tend plutôt à prouver que les ingénieurs réagissent sans attendre l’assentiment de la Compagnie.

165Les trésoriers se montrent rigoureux. Mais la « commodité » des rues varie aussi en fonction de ce que l’on peut y déposer…

c. Le souci des emprises

  • 290 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 216.
  • 291 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVII, Tableau contenant tarif de grande voirie, dans les faubo (...)

166Les questions les plus fréquentes concernent les emprises sur la voie publique, tout ce qui peut encombrer la rue, installations fixes ou temporaires290. Les échoppes sont particulièrement surveillées. Elles peuvent être mobiles, enlevées chaque soir, semi-sédentaires, une partie fixe tient « à fers et à clous », mais le reste peut se replier ; elles peuvent aussi être sédentaires, occupant le même espace jour et nuit. À ce moment, elles sont plus considérées comme faisant partie de la grande voirie, que de la petite voirie291.

167Certaines saillies sur les bâtiments répondent aux mêmes critères : elles sont mobilières, et se retirent chaque soir, tels les étalages, les établis, les appuis de boutiques… Elles sont incorporées aux bâtiments, et certaines empiètent directement et de façon permanente sur la voie publique ; ce sont les seuils, les marches, les grilles en saillie, les entrées de cave… Ces dernières sont souvent gênantes et dangereuses. Elles peuvent en plus bouger selon différentes positions : vers l’extérieur, tels les auvents, les enseignes, les balcons, les gouttières. Il est admis pour la capitale que les portes sur les rues puissent ouvrir vers l’extérieur. C’est identique à Lyon, après autorisation donnée par le Bureau. Ces éléments sont les héritiers directs de la ville médiévale, où la rue n’est qu’une annexe du logis ou de l’atelier.

  • 292 J. Félix, Économie et finances…, op. cit., p. 313.
  • 293 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie, du 18 août 1 (...)
  • 294 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 140-144.

168Les activités des professionnels sont bien surveillées, notamment les étalages ou « théâtres » des marchands292. Ils sont considérés comme « des espèces de saillies mobilières, différentes, mais [qui] ne nuisent pas moins à la commodité publique ». Dès le 16 juin 1554, le Parlement de Paris défend aux marchands d’étaler sur les rues, politique confirmée par un règlement général donné en Conseil du roi le 19 novembre 1666. Cela ne les empêche pas d’encombrer la voie de mille manières : comptoirs, tables, bancs ou banques… Le Bureau se montre vigilant293. Cette surveillance est encore plus nécessaire en temps de foire, où la ville se transforme en un gigantesque marché ; l’intérêt commercial n’est jamais exclu, même si le Consulat s’occupe traditionnellement de la police des marchés294.

  • 295 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 323.
  • 296 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 113.
  • 297 J. Aubert, « Le Parlement et la ville de Paris au xvie siècle », Revue des Études Historiques, Par (...)
  • 298 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 112.
  • 299 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie, du 18 août 1 (...)
  • 300 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 234.
  • 301 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVII, p. 623.
  • 302 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, État envoyé par les trésoriers de France de Lyon, des titres g (...)
  • 303 A. D. Rhône, 8C427, Brouillard de notes…, Tarif du 1er juin 1767, Montant des sommes demandées par (...)

169Les saillies font l’objet d’une « chasse » depuis le xvie siècle, où le Parlement de Paris les interdit par un arrêt du 5 juillet 1508. Un autre arrêt du 30 mars 1519, sous peine de prison, ordonne d’abattre les saillies et avances des bâtiments, confirmé par une déclaration du 14 mai 1559 pour les saillies et les bâtiments faits hors permission295, et par des patentes de décembre 1564296. Un conseiller au Parlement s’était blessé à la saillie d’une maison au début du règne de François 1er, ce qui put exciter le zèle de l’institution297. En fait, la question de supprimer les galeries et autres saillies entre dans le contexte plus large de l’aménagement rationnel de la ville, laquelle grandit à tort et à travers298. Les xviie et xviiie siècles font prévaloir la logique de la circulation et de la sécurité, sans méconnaître le point de vue des riverains. Par exemple, l’édit de décembre 1607 interdit d’installer des marches dans les rues, autorisant seulement à « continuer les anciennes ès lieux où elles n’empêchent pas le passage ». Il interdit aussi le creusement de caves sous les rues : elles risquent d’entraîner un affaissement du pavé, et sont donc considérées comme une saillie souterraine. L’idée générale est que les saillies doivent être contenues299 : les autorisations et les permissions sont rémunératrices300. Notamment, les propriétaires d’échoppes sédentaires ou semi-sédentaires doivent, au titre des droits domaniaux de la grande voirie, cinq livres. C’est quatre livres pour les abats-vents de boutiques, les auvents et les bancs mobiles, de même que pour les comptoirs ou établis, mobiles ou fixes, les enseignes, qu’elles soient elles aussi mobiles ou sédentaires. Lorsque ces objets ne sont que réparés, les droits ne sont que de la moitié301. Ces tarifs, donnés pour Paris, sont sensiblement identiques à Lyon. Comme pour les alignements, les visites des commissaires au sujet des saillies ne sont pas gratuites, sauf si elles se font dans Lyon même. Le tarif du 1er juin 1767 apporte quelques modifications : la permission d’apposer des auvents cintrés se paie cinq livres, celle pour « toutes les petites espèces de saillies et d’avances dépendantes de la petite voirie et demi-droit pour le rétablissement et réfection des dites saillies et avances… » se monnaye quatre livres302. Ces frais sont les plus élevés : en général, c’est un peu moins, par exemple deux livres pour les corniches à poser, une livre pour les enseignes, deux livres pour les fermetures de boutiques ou encore une livre dix sols pour les seuils de portes. Ces gains sont rémunérateurs. En 1775, le total des sommes demandées pour diverses autorisations s’élève, pour juillet, à 95 livres, et 118 livres pour mai ; le mois le moins rentable est celui de décembre, avec seulement 7 livres. C’est normal, l’hiver n’est pas propice aux travaux. La moyenne sur l’année s’élève à un peu plus de 48 livres par mois303.

  • 304 Par exemple, A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Diverses autorisations données, à M. Mé pour une ferm (...)
  • 305 A. M. Lyon, FF0277, Justice et police…, Ordonnance du Bureau du 22 octobre.
  • 306 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 161, 163.

170Les trésoriers réglementent la matière selon les coutumes locales et selon quelques arrêts valables pour le royaume. À ce titre, ils délivrent des autorisations préalables, après avis du procureur du roi. En effet, les permissions de construire et les alignements ne concernent que les surfaces planes. Les saillies exigent des autorisations spéciales. Le Bureau donne lui-même toutes les permissions, y compris pour les marches, bornes ou enseignes304, comme il le précise dans son ordonnance générale de voirie de 1763. Le Bureau rappelle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime cette obligation des particuliers, ce qui montre que certains passent outre ; vérification est faite après la construction305. Certains comme Jousse trouvent ce zèle excessif. Mais si on laissait chacun faire ce qu’il veut, l’intérêt personnel aurait vite fait de présider aux destinées de la voirie ; quoi qu’il dise des bureaux, l’action concertée d’un seul corps favorise une certaine uniformité… Il est obligé de le reconnaître306.

  • 307 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 334.
  • 308 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 336-337.
  • 309 D. Jousse, op. cit., p. 182-184.

171Les trésoriers lyonnais obéissent ainsi, comme ceux de Paris, à certaines règles générales. Au xvie et au début du xviie siècles, les auvents des maisons ne sont permis que quand ils sont élevés à la hauteur de dix pieds et à la largeur de deux pieds et demi307. La hauteur des enseignes est fixée à quinze pieds, treize pieds et demi après 1669. On doit les ranger autant que possible sur une même ligne, sans qu’elles débordent les auvents de plus d’un demi-pied. Ces critères précis tendent à éviter « les abus des marchands d’avoir des enseignes d’une grandeur excessive, et d’avancer leurs tableaux au-delà du milieu des rues, ce qui les faisoit paroître dans le jour plus étroites et plus serrées et empêchoit que pendant la nuit, elles ne fussent suffisamment éclairées par les lumières des lanternes publiques » : 18 pouces de largeur sur 2 pieds de hauteur308. Les règles relatives aux auvents changent à partir du règlement du 19 novembre 1666 : ils passent à une hauteur de quinze pieds au minimum, posés dans une même ligne. Aussi, il est interdit de mettre des perches aux fenêtres qui donnent sur les rues pour y tendre des draps, toiles ou autres choses, à l’exception des teinturiers qui, par leur statut, peuvent en avoir, pourvu qu’elles n’excèdent pas la moitié de la rue, et que les étoffes ne descendent pas plus bas qu’à trois toises de terre, selon un règlement du 10 mars 1610309.

  • 310 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Fargeon, procureur du roi au Bureau (...)
  • 311 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 216.
  • 312 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à l’intendant Flesselles, du 23 octobre 1 (...)
  • 313 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie, du 18 août 1 (...)
  • 314 Ibid.

172Des ajouts aux façades sont parfois, à l’inverse, rendus obligatoires par le Bureau, notamment les « tuyaux de descente des eaux de pluie jusqu’à terre ». Pour éviter leur prolifération anarchique, la Compagnie prend des ordonnances qui obligent tous ceux qui construisent des maisons neuves à faire installer ces tuyaux. Par précaution, le Bureau avait demandé au Conseil un arrêt d’homologation, mais le Conseil lui répondit qu’il n’en n’avait pas besoin et que, en cas de problème, le Conseil jugerait. Le Bureau en fit donc une règle générale310. Ils doivent ainsi en fait « empêcher toutes espèces d’entreprises contraires à la décoration des villes, à la sûreté et commodité des citoyens et la liberté du commerce » ; ils ne s’occupent cependant pas du règlement des mœurs dans les rues, ni du nettoiement de ces dernières311. Ils s’occupent en revanche de tous les décombres, résultats de travaux autorisés, qui encombrent la voie publique, et ordonnent aux officiers municipaux de faire poser aux alentours des fleuves des « pilotis, palplanches, chapeaux et assises au-dessus, pour éviter la perte des matériaux et des atterrissemens préjudiciables à la navigation »312. L’ordre peut être donné aux ouvriers eux-mêmes313. Le Bureau ajoute : « Ordonne qu’il sera toujours continué de conduire les décombres provenant des dites démolitions ès lieux qui seront par nous indiqués pour la réfection du pavé, à peine de l’amende et d’y être mené du gravier à leurs frais »314. L’enlèvement des décombres peut même faire l’objet d’un contrat passé par le Bureau avec un entrepreneur.

173Ainsi, les trésoriers pourvoient à l’entretien des voies publiques terrestres. Ils ont aussi compétence pour les voies d’eau, veillant à leur navigabilité, et au bon état des ponts et des quais.

3. Une généralité traversée par deux fleuves : les voies publiques liées aux cours d’eau

174Les ponts et les quais sont des voies publiques, ce qui signifie que l’entretien doit en être assuré par la puissance publique. Les trésoriers s’en occupent. Surtout pour les quais et même les piliers des ponts, ils doivent tenir compte d’un nouveau facteur, la force d’usure de l’eau, en particulier du Rhône dont les crues engendrent souvent « atterrissemens », sape des piliers des ponts… Pour le reste, leur entretien relève des compétences qu’ils exercent sur les autres chemins, puisque ce qui concerne les ports et leurs activités commerciales ne les regarde pas.

175La remarque relative à la spécificité de ces voies publiques est encore plus vraie pour les cours d’eau. Mais leur particularité est telle que les soins qui doivent leur être prodigués ne peuvent dépendre d’officiers « généralistes ». Les trésoriers, ici, entrent en concurrence directe avec ceux qui ont été créés pour se charger de leur entretien, les officiers des maîtrises des eaux et forêts. Le nom de ces derniers ne fait aucun doute : leur compétence porte, de manière quasi exclusive, sur les voies d’eau elles-mêmes. Mais leurs abords sont, la plupart du temps, des voies publiques, donc gérés par les officiers du Bureau, et la concomitance de leurs actions peut laisser deviner que leurs rapports ne sont pas faciles. En outre, les trésoriers, à propos du domaine et plus spécialement en ce qui concerne les moulins hydrauliques, influent sur l’utilisation de l’eau en gérant l’emploi du cours d’eau. Les officiers des eaux et forêts l’acceptent de mauvaise grâce.

a. Des constructions à entretenir : les ponts et les quais

  • 315 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 17.
  • 316 A. D. Rhône, 8C191, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 28 mars 1636.
  • 317 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 8 février 1647.

176Lyon est traversée à la fois par un fleuve, le Rhône, et une rivière, la Saône, qui contribuent à sa beauté. La Saône est le cours d’eau le plus pourvu de ponts : pont de bois de Bellecour à partir de 1634, autre pont à Saint-Vincent entre 1634 et 1639 plus, dans le courant du xviiie siècle, deux ponts à Ainay et tout au nord de la ville, « pour rendre plus libres les fauxbourgs de Vaise et de Saint-Georges, qui sont souvent dans l’embarras par le grand nombre de voitures qui s’y rencontrent journellement, surtout dans le tems des foires »315. Le Bureau, lors de leur construction, intervient pour donner des indications, comme au moment de l’érection du pont de bois de Bellecour : « Le dit pont doit être fait à l’encoignure de la maison du sieur Chaponnay du costé de Bellecour, traverser la rivière, jusqu’à la maison où habite le sieur Comte de la Bastie du costé de l’église Saint-Jean »316. Le Bureau n’est pas peu fier de sa participation, et en 1647, il rend une ordonnance qui décide la pose, à l’entrée du pont du côté de Bellecour, d’une table de marbre avec les armes du roi et l’inscription : « Du règne de Louis XIII, Roy de France et de Navarre. Et de l’autorité et direction des présidens et trésoriers généraux de France, Grands Voyers de France en la généralité de Lyon, Christophe Marie, entrepreneur des ponts du royaume, a construit ce pont aux droits à luy accordés à commencer du 10 octobre 1636, suivant l’ordonnance »317.

  • 318 A. N., E207b, Minutes des arrêts du Conseil du Roi, Arrêt du Conseil du 31 janvier 1646. L’ardeur (...)
  • 319 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 17-18.
  • 320 A. D. Rhône, Fonds Galle, C318, Ordonnance de voirie, de par le roi et nosseigneurs du Bureau des (...)
  • 321 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 118.
  • 322 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 119.
  • 323 A. N., E2570, Minutes d’arrêts du Conseil se rapportant au département du secrétaire d’État Bertin (...)
  • 324 A. D. Rhône, 8C12, Édits, déclarations…, Assiette sur les habitants de Forez pour les réparations (...)
  • 325 A. D. Rhône, 8C78, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du roi du 17 décembre 1665.
  • 326 A. D. Rhône, Fonds Galle, C320, Ordonnance de voirie, qui permet aux concessionnaires du pont, qui (...)

177Les ports sont situés sur la rive gauche de la Saône et reliés par un quai continu. Dans le courant du xviie siècle, sont créés les quais des Augustins, de Saint-Vincent, des Antonins. Il y a aussi le port du roi au débouché de Bellecour et, après l’ouverture de la porte d’Halincourt, Port-Neuville. Sur la rive droite, en revanche, ne court que le quai de la Baleine, projeté d’ailleurs dès 1573 pour décharger la circulation de la rue Saint-Jean, vers le port de Roanne. Sur le Rhône, avant Morand, il n’existe qu’un seul pont, celui de la Guillotière. Celui-ci fait l’objet de réparations dans le courant de l’année 1645 mais, devant le manque de fonds, les travaux sont interrompus. Les trésoriers sont contraints d’aller quémander quelque argent au Conseil. Le roi leur alloue 10 000 livres. En outre, il les autorise à imposer 20 000 livres sur les provinces de Lyonnais et Dauphiné – dont la Guillotière est un faubourg318. L’aménagement du quai du Rhône, non justifié par des impératifs économiques, ne se fait qu’au xviiie siècle, entrecoupé par le port des Jésuites et, plus tard, continué par le quai et le port de l’Hôpital319. Enfin, les travaux réalisés par Rigod de Terre-basse donnent naissance au quai Monsieur, ainsi baptisé le 13 septembre 1775 sur une faveur accordée à la ville par le frère du roi320. L’entretien des ponts est en principe du ressort des trésoriers : le roi revendique tous les droits et biens accessoires aux fleuves ou rivières, et en particulier les ponts qui les traversent. La position stratégique de Lyon renforce ses raisons, notamment vis-à-vis du pont du Rhône, voie de communication internationale – au regard des courants d’échange avec l’Italie et les pays germaniques321. Mais à Lyon comme à Paris, les trésoriers se heurtent à d’autres autorités. À Paris, le Conseil du roi prend parfois l’affaire en mains, et donne commission à un trésorier pour surveiller le déroulement des opérations. À Lyon, c’est à la fois le Consulat et les ingénieurs du roi, qui visitent le pont pour « l’estimation des ouvrages à faire pour la réparation et entretènement du dit pont duquel la conservation est importante non seulement pour la commodité des habitans de la dite ville mais pour le commerce d’Italie, Allemagne, Suisse et des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné ». Les Consuls sont même « priés » par le roi de participer à sa réfection à hauteur de 40 000 livres en 1663322. Ils sont aussi sollicités en 1780 pour faire réparer le pont de l’archevêché. Les échevins auront à connaître de l’adjudication au rabais. Le roi accepte même d’abandonner des terrains lui appartenant à la ville, s’ils sont nécessaires pour les réparations. L’offre est intéressante, d’autant qu’il autorise la ville à emprunter « jusqu’à 600 000 livres »… Le Bureau n’est même pas cité323. Le roi peut ordonner une imposition spéciale, comme pour les réparations nécessaires au pont sur la rivière de Lignon à Marcilly en 1582, ou à Vienne en 1586324. Il répétera l’opération en 1665, avec un montant de 30 000 livres à répartir sur les cinq élections325. L’aménagement des ponts, comme celui des rivières et des canaux, est parfois concédé à des particuliers qui en assurent l’exploitation, à l’exemple de la concession des Bacs ou Trailles, Ponts et Péages sur le fleuve du Rhône, depuis la grande digue jusqu’au pont de la Guillotière, et formée des « sieurs Morand, Ballet et Compagnie »326.

178Cette concurrence empêche les institutions de travailler de concert. En juillet 1778, les propriétaires de maisons sises le long du quai de Retz, insatisfaits d’un alignement donné par le Bureau, déposent une requête pour faire aligner le quai entre la rue Gentil et la place du Concert. Malheureusement, leur plan supporte un rétrécissement au niveau du raccordement de cette ligne avec l’angle du bâtiment de la bibliothèque. Le procureur propose de consulter les gens de ville pour éviter toute contestation.

  • 327 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Quai de Retz, Ordonnance du Bureau du 22 juillet 1778.

179À la fin du mois, ceux-ci n’ont pas daigné répondre. Le procureur se rend en personne chez le lieutenant général, qui admet que ce rétrécissement nuirait au passage du public. Le procureur finit par estimer que la demande des particuliers est infondée : l’alignement donné par le Bureau leur était plus favorable en considération du percement de plusieurs rues dans les alentours, et accordait même l’avancement de la maison de l’un d’eux sur au moins « vingt pieds de saillie ». Le rétrécissement imposé par les particuliers ramènerait le quai à trente-six pieds de largeur au lieu de cinquante-trois. En outre, à Lyon, nul entrepôt ne permet de dégager les voies, comme à Paris. C’est même « le contraire : des quais étroits sur lesquels on est obligés d’entreposer tout ; aucun jardin, peu de places publiques, des rues étroites bordées par des maisons d’une hauteur prodigieuse, qui font dire que le peuple ne respire que par les quais, surtout celui dont il est question… ». Le procureur souhaiterait lui donner au moins cent pieds de largeur. « Chaque jour de fête peut devenir un jour de deuil, puisqu’on y éprouve des engorgemens funestes. On se rappelle avec horreur la catastrophe […] lors de l’émeute du mois de décembre 1768, où le peuple, attroupé et forcé de se replier, un grand nombre fut précipité dans le Rhône… ». C’est l’argument fort : le Bureau déboute les particuliers327.

180Les quais, comme les voies urbaines, sont partagés entre les différentes divisions, dans les diverses classes qui les composent. Dans la première classe, se trouvent le quai des Célestins, le quai de Villeroy, celui de Saint-Antoine, le quai Saint-Clair, le quai Saint-Vincent et le quai des Augustins. S’y trouvent aussi le quai Saint-Benoît et celui d’Halincourt.

181La seconde classe comprend le quai de la Charité et le quai de l’Observance.

182La troisième ne compte que le quai de la Baleine. Les quais sont considérés comme des priorités. Les trésoriers procèdent à des visites régulières et rendent compte si des parties des ponts sont rompues, comme cela arrive au pont de la ville de Roanne en 1647. Le Bureau peut même ordonner au fermier d’établir des bateaux pour faire passer la rivière s’il y a danger.

  • 328 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 30 octobre 1647, Ordonnance (...)
  • 329 A. D. Rhône, 8C199, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 1er septembre 1649.

183La même année, c’est au tour du pont de bois de l’archevêché de susciter l’inquiétude. Au mois de février, les trésoriers apprennent qu’est advenu un enfoncement du pavé révélant le pourrissement des plateaux du pont, qui risque d’entraîner sa chute. Par mesure de sûreté, ils font interdire aux bateliers d’attacher leurs bateaux au pont. Les adjudications de travaux se font comme pour les routes. Si le pont est engagé, les engagistes procèdent à l’adjudication. Le 19 mars 1647, à propos du pont de l’archevêché, et devant une ordonnance du Bureau qui ordonnait l’adjudication des travaux sous sa garde et qui, en outre, avait pris soin de faire barrer le pont au passage des carrosses et mulets chargés, « en quoy les engagistes souffrent en leurs droits », ils déposent une requête dans laquelle ils reconnaissent avoir « l’autorité sur les ponts construits sur les rivières, lesquelles sont au Roy », et donc avouent leur négligence. Ils demandent néanmoins un report de l’adjudication, en offrant « de faire toutes les réparations nécessaires ». Un élément appuie leur proposition : faire poser, corrélativement aux travaux de réparations proprement dits, la plaque de marbre par laquelle les trésoriers envisagent de célébrer selon leur ordonnance du 8 février précédent, la gloire du roi, du constructeur du pont et la leur même, à l’entrée du pont du côté de Bellecour. Le Bureau leur accorde un sursis de trois mois328. Mais à son tour, il fait preuve d’une coupable négligence, puisque rien n’est fait avant le mois de septembre 1649329.

  • 330 A. D. Rhône, 8C201, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 27 janvier 1651.

184En 1651, la situation n’est pas meilleure. Les trésoriers donnent l’ordre de fermer les portes du pont, « à cause du péril pour les passans au moyen des ouvertures faictes en quelques endroits ». Avant d’ordonner la réouverture, les trésoriers ordonnent une visite par un maître charpentier330.

  • 331 A. D. Rhône, 8C202, Enregistrement des actes…, Ordonnances du Bureau des 20 juin, 4 août, 8 août e (...)
  • 332 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête de Michel Mercier, maître maçon à Vi (...)
  • 333 A. D. Rhône, 8C200, Enregistrement des actes…, Ordonnance de paiement pour les réparations du pont (...)

185En 1653, après d’autres ordonnances enjoignant aux engagistes de faire les réparations, sans résultat, une nouvelle injonction leur est faite le 22 août d’y travailler dans les huit jours331. Une fois les travaux terminés, les trésoriers se déplacent pour constater l’exécution du contrat, comme pour les autres voies publiques332. Le paiement peut ensuite être effectué333.

  • 334 A. D. Rhône, 8C221, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 29 novembre 1682.
  • 335 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Adjudication au rabais de l’élargissement du pont de la Guillotièr (...)

186Le Bureau peut accepter de faire poser sur les ponts certains éléments, tels qu’une croix à l’entrée du pont de la Guillotière, en 1682, à la requête du curé du faubourg. La pose est justifiée par une « irrévérence commise envers le très saint sacrement de l’autel le 1er juin 1679, jour de la Fête Dieu », par « quelques particuliers de la religion prétendue réformée ». Cette requête permet de mettre au jour le mauvais état du pont. Les réparations sont ordonnées par le Bureau en même temps que l’érection de la croix334. Il peut s’agir aussi de procéder à l’élargissement du pont, comme en 1775 pour le pont de la Guillotière335.

  • 336 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Ordonnances du Bureau des 9 février, 28 mai (...)

187Les trésoriers se mêlent même de l’aménagement des ports. En 1748, ils accèdent à une requête du seigneur et des habitants d’Ampuis. L’ancien port de la commune étant devenu « très incommode […] faulte de réparations », le seigneur les autorise à se servir du port de son propre château. Mais le commerce d’Ampuis prospère et le petit port privé devient insuffisant. Les habitants supplient le seigneur pour qu’il répare le port public. Celui-ci s’engage à faire un chemin plus court et plus droit de ce dernier jusqu’à la paroisse. Il ne lui manque plus que les autorisations officielles, et le Bureau, après visite des lieux, rend une ordonnance favorable336.

  • 337 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Commission du Grand Conseil, du 24 mai 1630.

188Les ponts comme les routes peuvent faire l’objet de conflits. C’est ce qui se produit en 1630 à propos du pont reliant Vienne et Sainte-Colombe, entre les trésoriers de Lyon et les trésoriers du Dauphiné. Pour cette raison, cette affaire est intéressante ; semble-t-il, elle n’a été provoquée que par certains essayant de dissimuler leurs malversations. Au mois d’avril 1630, deux arcades du pont sur le Rhône entre les deux localités s’effondrent dans le fleuve. Averti, le Bureau de Lyon dépêche sur les lieux les trésoriers de Pomeys, Sève et Saint-André. Le pont apparaît en mauvais état, aussi le Bureau décide-t-il d’établir, en attendant de le refaire, « un pont vulgairement appelé “treille”, pour servir au passage de la dite rivière ». L’ouvrage est adjugé sans que nul ne s’y oppose. Mais lorsque le fermier veut se mettre en possession de ses droits, le trésorier du Dauphiné de Chaulnes l’emprisonne, « à la suscitation des échevins de Vienne, et des priffacteurs du dit pont, lesquels, voyant bien qu’ils en sont responsables […] et pensant, par le moyen des contentions qu’ils veulent faire naître entre les exposants – les trésoriers lyonnais – et les trésoriers de France en Dauphiné, couvrir leur faute… ». Il semble en effet que, bien que le devis des travaux à faire pour les arcades du pont s’élève à seulement 30 000 livres, les sommes levées à ce titre atteignent les 200 000 livres, sans que l’on sache où le surplus serait passé… L’histoire ne le dit pas, mais le roi confirme en tout cas la compétence des trésoriers de Lyon337.

189La situation est meilleure en ce qui concerne les cours d’eau et leurs abords, même si une autre institution s’immisce aussi dans la compétence des trésoriers lyonnais.

b. Les voies navigables : la multiplicité des responsables ou la concurrence avec la Maîtrise des Eaux et Forêts

  • 338 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XV, p. 728.
  • 339 A. D. Rhône, 8C190, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 13 juin 1635.

190Les trésoriers sont compétents pour les canaux et cours d’eau. Les rivières navigables du royaume appartiennent au roi en pleine propriété, par le seul titre de sa souveraineté, ainsi que tout ce qui se trouve dans leur « haut », comme les îles et îlots, les « atterrissemens et accroissemens », droits de pêche, péages, passages, ponts, bacs, bateaux, moulins, édifices et « autres droits que ces fleuves et rivières produisent », selon l’ordonnance des Eaux et Forêts d’août 1669. Une exception existe en faveur des Comtes de Lyon, en vertu d’un arrêt du Conseil du 4 septembre 1717, qui les maintient dans la propriété des rivières navigables du comté et des îles qui s’y sont formées. Le pouvoir des trésoriers ne s’étend pas sur la partie non navigable ou flottable, qui dépend des titres et des possessions. L’article 47 du titre 27 de l’ordonnance de 1669 défend de construire quoi que ce soit qui nuise au cours de l’eau, à peine d’amende et démolition338. Cependant, les trésoriers n’attendent pas ce texte pour réglementer en ce sens, en interdisant par une ordonnance du 13 juin 1635, à toutes personnes de « faire bastir le long de la rivière de Saône du costé du boulevard Saint-Jean »339.

  • 340 A. D. Rhône, 8C213, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 27 mai 1667.
  • 341 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 12 septembre 1736. (...)

191De même, ils réglementent les prises de matériaux sur les bords des rivières, pour la commodité publique : le 27 mai 1667, ils interdisent d’enlever des graviers sur les bords des rivières, comme cela vient d’arriver pour les bords de Saône et d’un ruisseau s’y jetant au pont de la Claire, vers Vaise, dans l’actuel 9e arrondissement. Cela « gêne les entrepreneurs et les jette dans la nécessité d’aller les chercher plus loing »340. Cette interdiction sera réitérée par une autre ordonnance du 12 septembre 1736341.

  • 342 A. D. Rhône, 8C220, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 14 décembre 1676.

192Les moulins à eau sur les rivières navigables retiennent la plus grande part de l’attention des trésoriers. Ils relèvent du domaine royal, mais l’objet est de voirie, puisqu’il s’agit de maintenir de bonnes conditions de navigabilité pour les bateaux qui remontent la Saône et le Rhône. Ils décident du déplacement d’un moulin si sa présence constitue un risque pour la navigation. En 1676, le procureur du roi est averti que quelques meuniers « se sont ingérez à faire descendre leurs moulins au confluent des rivières de Rhosne et Saône alors qu’ils ont été “de tous tems situés au-dessus et au-dessous du pont du Rhosne” –, auquel endroit la grande rapidité des dites eaux causent un péril continu à tous les bateaux, pour raison de quoy des accidens y en sont arrivés. On luy a faict plusieurs plaintes de la part des voituriers à cause que par ce placement, le tirage des sels est interrompu. Pareil abus ne peut être que par nous réprimé ». Les meuniers reçoivent l’ordre de déplacer leurs moulins vers leur situation habituelle, dans un délai extrêmement court, « le lendemain de la signification, à peine de 500 livres d’amende, avec défenses de recommencer »342.

  • 343 A. D. Rhône, 8C223, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 23 avril 1688.

193Parfois, le déplacement est ordonné pour raisons commerciales ou de subsistances. En 1688, deux moulins sont déplacés de l’endroit habituel, vers le pont du Rhône, et placés au port de la Quarantaine, pendant deux mois, car leurs pâles n’arrivent plus à tourner. C’est la fin d’un hiver rude et le cortège de glaces empêche le moulin de moudre les farines. Le déplacement est cependant temporaire puisque le délai de deux mois écoulé, les moulins regagneront leur place343. Aussi, le Bureau autorise la construction de ceux que les particuliers envisagent d’installer. En février 1680, François et Mathieu Imbert font remarquer aux trésoriers qu’ils ont un pré jouxté par le ruisseau de Donzon, qui n’a de l’eau « qu’au temps du débordement des pluyes ». Ils déposent requête pour faire construire un moulin sur le ruisseau. Le Bureau ordonne une visite le jour même ; les experts reconnaissent que, « au-dessus du dit endroit où les supplians veulent faire construire, il y a un autre moulin qui ne fait aucun préjudice et celuy en question n’en pourra faire aussy aucun ». L’autorisation est accordée.

  • 344 A. D. Rhône, 8C299, Moulins…, Requête, procès-verbal de visite et ordonnance du Bureau du 6 févrie (...)
  • 345 A.-M. Boislile, A. de Brotonne, op. cit., Lettre de l’intendant Bérulle au contrôleur général, des (...)

194Les trésoriers tâchent de préserver l’intérêt du plus grand nombre, comme à propos d’une requête d’un habitant de Saint-Victor-sur-Loyre, pour la construction d’un moulin sur l’un des ruisseaux qui traversent la paroisse. Ceux-ci tarissent, et les habitants sont contraints, par les chaleurs d’été, de marcher plusieurs lieues pour faire moudre leur blé. Le 19 avril 1691, les experts rendent compte : « Le placement du moulin ne peut faire aucune incommodité au public, soit parce que le fleuve n’est pas navigable en cet endroit, soit parce qu’il n’y a aucun passage qui puisse être interrompu et au contraire, le public en retirera une grande utilité pour le moulage des bleds pendant l’été ». Le Bureau accorde ici aussi l’autorisation344. Parfois, les trésoriers n’ont pas leur mot à dire. Lorsque les moulins sont donnés en adjudication et que le Conseil s’occupe de l’affaire, tout se règle loin du Bureau, comme en témoigne cette lettre de M. de Bérulle, intendant, au contrôleur général, en 1689, par laquelle il envoie le procès-verbal d’estimation des moulins du Rhône réunis au domaine, et les offres faites par les enchérisseurs. Ceux-ci demandent notamment la faculté de pouvoir établir sur le fleuve autant de moulins qu’il leur plaira, dans toute la ville345. Les requêtes sont acceptées, et les trésoriers lyonnais n’ont pas été consultés.

  • 346 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 276.
  • 347 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XI, p. 644.
  • 348 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 276.

195La Maîtrise des Eaux et Forêts détient aussi une compétence sur les cours d’eau. Comment différencier ce qui est du ressort du Bureau ou de la Maîtrise ? Cette dernière, selon une ancienne ordonnance de 1318, ne connaît que des « délits commis sur les eaux et dans les forêts ». Un autre édit de 1376 lui interdit la connaissance des questions qui touchent la propriété et le fond de la chose, qui doivent être déterminées par les baillis et prévôts des lieux, et donc ensuite par les trésoriers de France. En fait, la différence entre la fonction des trésoriers et des maîtres se fait selon « l’administration du domaine », qui relève des premiers, et « l’administration de la police, dont la manière d’exploiter, pour qu’elle ne porte pas préjudice au fonds », qui relève des seconds346. Un exemple en est donné par l’ordonnance des Eaux et Forêts de 1669, qui règle l’indemnité due aux propriétaires de moulins par ceux qui les contraindront à cesser le travail, « pour leur navigation et le flottage ». Certains moulins doivent en effet s’arrêter au passage des bateaux pour ne pas gêner leur circulation, indemnisation est prévue à hauteur de « 40 sous pour vingt-quatre heures… ». L’article interdit de retarder la navigation et le flottage, à peine de 1 000 livres d’amende réglées « par nos officiers des Maîtrises, sans qu’il y puisse être apporté modération »347. Dans cet exemple, ce qui est relatif au droit concernant le moulin lui-même, ou sa situation sur la rivière, relève des trésoriers. Les infractions commises par les meuniers dans le but de gêner la navigation des bateaux, pour augmenter l’indemnité, relèvent de la Maîtrise. Ainsi, lorsqu’il s’agit de l’exercice d’un droit reconnu, les maîtres sont compétents, lorsqu’il s’agit du droit lui-même, ce sont les trésoriers348. La limite n’est pas toujours évidente, ce qui vaut parfois aux trésoriers lyonnais quelques chicanes.

196Le plus important conflit qui oppose les deux institutions survient au milieu du xviiie siècle. Le 13 septembre 1740, les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de la généralité de Lyon obtiennent du Conseil un arrêt qui fait défense « à tous propriétaires de bateaux et moulins sur les fleuves du Rhône et rivières de la Saône, et à tous propriétaires des routes et chemins servant de marchepieds aux dites rivières, de se pourvoir ailleurs qu’en la Maîtrise de Lyon, à peine de nullité et 3 000 livres d’amende ». La réaction du Bureau est prompte. Le 16 janvier suivant, le procureur du roi invite les trésoriers à s’opposer à l’arrêt de septembre. Pourtant, l’affaire s’endort quelques années, jusqu’à ce que requête soit déposée au Conseil par le Bureau, le 1er juillet 1744. Les trésoriers invoquent divers arguments à l’encontre de la compétence des maîtres, notamment une « possession suivie et constante, établie par une multitude d’ordonnances et de règlements émanés de leur Bureau sur ce sujet… ».

197En outre, les propriétaires paient au roi un cens selon la coutume des lieux, de façon à ce que cette attache ne gêne ni la navigation ni la voye publique, « ce qui est un fait qui intéresse la jurisdiction des trésoriers de France, non seulement eu égard à la voyerie, mais encore eu égard à la cognoissance qu’ils ont du domaine du Roy, dont les cens imposés sur les moulins sont une partie ». Pour eux, l’ordonnance de 1669, qui règle la juridiction des maîtres des Eaux et Forêts, même si elle attribue les matières concernant les eaux et forêts aux officiers des Maîtrises, le fait « sans préjudice de la jurisdiction des échevins et autres officiers qui pourroient avoir titre et possession ». Dans une lettre à Trudaine, les trésoriers se désolent de ces nouvelles attaques. Les exigences des trésoriers sont légitimes selon l’édit de mai 1635 : interdiction de les troubler dans la possession et jouissance où ils sont du droit de voirie, sur les chemins de trait des chevaux le long des rivages du Rhône et de la Saône dans l’étendue de la généralité, de donner des alignements et des permissions de bâtir et de placer des moulins et, s’il y a lieu, de les déplacer par ordonnance, sous peine d’une amende de 1 000 livres. Un arrêt du Conseil du 17 juillet suivant ordonne communication des pièces à la Maîtrise, qui répond le 22 février 1745, tout étonnée de la requête du Bureau : l’arrêt du 13 septembre 1740 a été affiché « sans aucune réclamation de la part des dits officiers ». Elle sous-entend le fait qu’ils auraient réagi plus vite s’ils avaient été concernés… L’argument des maîtres tient dans cette seule phrase : « Les trésoriers réclament la compétence du domaine ; on ne la leur conteste pas, mais sous prétexte que le fond des fleuves et des rivières est domanial, ils ne doivent pas s’arroger la cognoissance de ce qui se passe sur icelles… ». En outre, « tous les édits que les trésoriers rapportent sont antérieurs à l’ordonnance des eaux et forêts d’août 1669. Tous les titres que les trésoriers pensent avoir eus dans les tems reculés […] doivent céder à cette nouvelle ordonnance ». Les articles un et trois du titre 1er de l’ordonnance affirment que « les juges établis pour le fait de nos eaux et forêts connoîtront tant au civil qu’au criminel de tous les différens qui appartiennent à la matière des eaux et forêts entre quelques personnes et pour quelque cause qu’ils ayent été intentés […]. Seront aussi de leur compétence toutes les actions concernant les entreprises sur les rivières navigables et flottables tant pour raison de la navigation et flottage que des droits de pêche, passage, pontonnage ou autre, soient en espèces ou en deniers, conduite, rupture et loyers de flottes, baux et bateaux… ». Les maîtres revendiquent également la compétence relative à la largeur des chemins sur les bords des fleuves, notamment les chemins de tirage, comme celui des Étroits, ou au sujet des marchepieds le long des rivières.

  • 349 A. D. Rhône, 8C139, Contestation entre le Bureau des finances et les officiers des Eaux et Forêts… (...)

198Le 16 mars 1745, les trésoriers répliquent, disant aux maîtres qu’ils ne leur contestent pas la « cognoissance générale sur les fleuves et les rivières, mais elle doit estre restreinte dans ses bornes et limites, [car l’article trois de l’ordonnance de 1669] n’attribue aux officiers des eaux et forêts la cognoissance de la juridiction qu’ils réclament que là où il n’y auroit point d’autres officiers qui eussent titre et possession ». Les maîtres n’ont pas, selon le Bureau, à revendiquer une juridiction de voirie dont, jusque-là, ils n’avaient fait aucun acte… Le Bureau invoque un autre argument, plutôt spécieux, qui équivaut à dire que si les particuliers ne se plaignent pas, on ne voit pas pourquoi les maîtres des Eaux et Forêts demanderaient l’aveugle respect des règlements349 !

  • 350 A. D. Rhône, 8C121, Édits, déclarations…, Arrêt du conseil d’État, du 25 janvier 1746.

199Le 25 janvier 1746, le Conseil tranche, par un arrêt qui « maintient les officiers du Bureau de Lyon, dans la cognoissance de ce qui concerne les concessions des moulins sur les rivières navigables de la généralité, et dans le droit d’exercer la grande et petite voirie sur les bords des dites rivières navigables », avec quelques aménagements toutefois. Le problème des moulins à eau est ainsi réglé de façon variable selon ce dont il est question : « Ordonne que la cognoissance de ce qui concerne les concessions des moulins sur les rivières navigables, le payement des redevances deues par les dits moulins, la prestation des hommages, dénombremens ou déclarations roturières et la représentation des titres des moulins, ne pourra appartenir qu’aux officiers du Bureau, à l’exclusion de tous autres ; et que ce qui concerne l’emplacement des moulins et l’exécution des ordonnances concernant la police des rivières et de la navigation, ne pourra être porté que devant les officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Lyon, sans que sous aucun prétexte ils puissent exiger la représentation des titres de ceux qui auroient des moulins ou autres droits sur les rivières navigables depuis plus de dix ans ». Pour les marchepieds, la compétence en revient aux maîtres des Eaux et Forêts, avec une nuance : « sans néanmoins qu’autres que les officiers du Bureau puissent donner les alignemens des nouveaux édifices, ni prescrire la largeur des chemins étant sur les bords des rivières navigables pour les lieux et dans les cas où ils sont autorisés par les règlemens à donner les dits alignemens… »350. Le Bureau y perd une fois de plus, puisqu’il ne s’occupe plus d’autoriser la construction des moulins sur les bords des fleuves ni d’en apprécier l’emplacement.

200La compétence des trésoriers sur les cours d’eau s’amenuise. C’est un exemple de plus du déclin du Bureau. Malgré la disparition de son pouvoir, il doit financer tous ces travaux. Où les trésoriers trouvent-ils les fonds nécessaires ?

B. DU FINANCEMENT DES PONTS ET CHAUSSÉES

201Les trésoriers ont du travail pour maintenir les voies de leur généralité en bon état. Même si, pour certaines, le problème ne se pose guère dans la mesure où il existe, pour certains travaux, des sources de financement « naturelles » – par exemple des ponts ou des routes sur lesquels se perçoit un péage –, dans d’autres cas, il n’est pas toujours évident de trouver un payeur. C’est souvent le cas à la sortie de l’hiver, où des glissements de terrain ont emporté la moitié de nombreux chemins. Le retard accumulé dans les mois de froid doit être rattrapé. Dans ces autres cas, il faut faire appel à d’autres formes de financement.

202Les trésoriers disposent de deux catégories de sources de financement : les péages, en général les plus réguliers, et le reste, qui se divise en impositions temporaires et généralement ciblées, en dons du roi pris sur le Trésor…

1. La compétence des trésoriers de France en matière de péages

  • 351 J.-L. Patas de Bourgneuf, op. cit., p. 333.
  • 352 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 29-30.
  • 353 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 215.
  • 354 J. Pétot, op. cit., p. 80.
  • 355 E. Mellier, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 2 avril 1605, p. 101.
  • 356 J. Pétot, op. cit., p. 80.
  • 357 A. D. Rhône, 8C171, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 28 février 1611, et A. D. R (...)

203Les péages sont des droits seigneuriaux levés sur « les voitures, les personnes et les marchandises » qui passent par un endroit déterminé, et portent des noms divers, tels que « pontonnages » s’ils sont perçus au passage des ponts, « barrages » à l’entrée des villes, « droits de travers » lorsqu’ils se lèvent sur les terres des seigneurs péagers351… Certains particuliers en sont exemptés, tels les adjudicataires des bois du roi qui font conduire eux-mêmes le bois ; certaines marchandises sont favorisées : blés, grains, farines et légumes, selon un arrêt du Conseil du 10 novembre 1739352. Aucun droit de péage ne peut être perçu s’il n’est pas autorisé par le roi ou prouvé par possession centenaire établie par la réception d’aveu353. Les péages se multiplient jusqu’en 1661 ; les concessionnaires en obtiennent la prorogation et finissent par en détenir la propriété perpétuelle, considérant leur péage comme un revenu, même s’il ne correspond plus à grand-chose354. C’est pourquoi les trésoriers, depuis 1626, vérifient la régularité des titres des seigneurs péagers, agissant avec les élus355. Le rythme des concessions se ralentit après 1682, Colbert s’y montrant hostile356. Lorsque le seigneur péager est sommé de présenter ses titres, il doit se soumettre sinon la sanction est rapide. Ainsi, le seigneur de Montagny néglige, malgré plusieurs sommations du Bureau, faites depuis 1606 par ordonnances des 29 mars et 7 juillet, d’obtempérer. Le 28 février 1611, le Bureau, lassé, en ordonne la réunion au domaine du roi. Il faudra quatre ans pour que le seigneur présente un justificatif vieux de près de deux siècles, « remontant à 1448 » : « Le péage s’appelait “Les Foires”, du tems des grandes foires de Lyon. Le changement de nom est advenu de ce que le péage a été baillé en ferme par longues années à un marchand demeurant au village du Bastard… ». Le Bureau accorde alors la main levée de la réunion faite au domaine et la restitution des fruits perçus357.

  • 358 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 27.
  • 359 F. Dumont, op. cit., p. 187.

204Dans le cadre de leur surveillance entre aussi le soin de maintenir les taux prélevés dans les limites de la loi, indiqués sur une pancarte apposée au lieu du péage, « afin que les redevables puissent se convaincre qu’on n’exige d’eux que ce qui est légitimement dû »358. Toutes les règles applicables aux voies publiques, ordonnances générales, adjudications… sont valables359.

  • 360 Le Charon, annotateur de Bouthillier, cité par J. Pétot, op. cit., p. 12.
  • 361 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau pour le rétablissement (...)
  • 362 Par exemple, A.-M. de Boislile, A. de Brotonne, op. cit., Lettre du contrôleur général aux trésori (...)
  • 363 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 44.
  • 364 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 27.

205La contrepartie du droit de péage des seigneurs est leur obligation d’entretenir la voie de communication où est établi le droit perçu360, mais aussi tous les chemins de leur seigneurie. Les trésoriers peuvent contraindre les seigneurs péagers, même lorsqu’ils ordonnent par ailleurs l’entretien par les riverains, pour les lieux bordés par aucune habitation, ou au-devant des habitations des pauvres qui n’ont pas les moyens de procéder aux réparations361. Cette obligation leur est rappelée par des arrêts récurrents362, et formalisée par la déclaration du 31 janvier 1663. C’est pourquoi la même déclaration « enjoint à ceux qui sont propriétaires et aux engagistes d’entretenir les ponts et chaussées, et même les chemins dans l’étendue de leur juridiction, si mieux ils n’abandonnent les péages »363. D’ailleurs, l’ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 interdit la levée de tout droit non justifié par l’existence d’un ouvrage à entretenir et n’admet que les droits établis par titre ou possédés depuis cent ans sans interruption364. Si les seigneurs veulent y mettre fin en renonçant au péage, ils doivent d’abord veiller à remettre le réseau en état, et l’ouvrage doit être reçu par les trésoriers. Seule la destruction du réseau par force majeure dispense les seigneurs de cette remise en état, et à condition seulement qu’ils justifient de son bon état avant l’événement qui a entraîné la destruction.

  • 365 A. D. Rhône, 8C216, Enregistrement des actes…, Ordonnance sur procès-verbal, du 10 décembre 1670.
  • 366 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 756.
  • 367 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 24 mai 1779 et Arrêt du Conse (...)

206Les trésoriers s’indignent parfois de la légèreté des seigneurs péagers. En 1670, un procès-verbal rendu par le trésorier Poleymieux sur l’état du grand chemin royal allant de Lyon à Saint-Chamond met l’accent sur la négligence du seigneur de Montagny, péager du chemin depuis de longues années : « Le canal [qui longe le chemin] est engorgé et l’eau occupe le chemin ». En outre, divers propriétaires ont bâti des murailles le long du chemin, notamment un certain De Vernay : « Le chemin y est incommode, y ayant un grand bourbier provenant des eaux pluviales et de la paille qui y a esté mise pour faire du fumier ». Poleymieux crie au scandale : « on perçoit des droits, au lieu du bastard sous le nom du sieur de Montagny, auquel les dits droits n’ont esté accordés, qu’à la charge de tenir le chemin en bon estat […]. Avec ces inondations, le chemin n’a pas la largeur nécessaire »365… Ce dessin montre que les péages ne sont pas toujours affectés à leur objet d’origine. Il existe un autre péage sur l’Isle-Barbe, où l’on perçoit des droits sur les marchandises. Ces fonds sont versés dans la caisse des ponts et chaussées366, après avoir été mis à l’actif, pendant quelques années – 1779 à 1781 – des états du domaine367. Les concessions de péages, même si elles sont critiquées en raison des entraves qu’elles forment au commerce, sont le procédé le plus facile pour financer l’entretien des chemins.

  • 368 G. Delaume, op. cit., p. 109. Il suffit de voir cet arrêt du Conseil du 31 mai 1778, qui confie ex (...)
  • 369 A. D. Rhône, 8C298, Aliénations du domaine…, Réquisitoire du procureur du roi, du 21 avril 1741.

207Les intendants accaparent vite ces prérogatives, ne laissant aux trésoriers dès le xviiie siècle qu’une coquille presque vide368. Seul un exemple, au milieu du siècle, montre que les trésoriers n’ont pas renoncé à toute activité en ce domaine, c’est une mise en demeure à un marchand de Lyon, Sudet, de venir représenter au Bureau ses titres pour un pont qu’il a construit entre Saint-Rambert et l’Isle Barbe, en l’absence de toute ordonnance369.

208Les péages sont le mode de financement le plus courant. Il évite à la monarchie de débourser les milliers de livres nécessaires. Pourtant, le roi institue parfois d’autres modes de financement, en général sur la demande pressante des trésoriers.

2. Les autres modes de financement des voies publiques

209Ils se diversifient peu à peu. Au début du règne d’Henri IV, n’existent que des impositions locales hétéroclites : péages, octrois, dons, corvées, droits perçus par les associations de marchands. Elles sont toujours insuffisantes et affectées à un objet unique, ce qui décourage toute entreprise générale de rénovation.

  • 370 À titre d’exemple : A. N., E2465, Arrêts en commandement, Minutes d’arrêts se rapportant au départ (...)
  • 371 J. Pétot, op. cit., p. 15.
  • 372 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 728.

210Hormis l’entretien assuré par les riverains370, la corvée est le principal moyen de procéder aux travaux des routes, fournissant une main-d’œuvre presque inépuisable mais difficile à déplacer, limitant les travaux au cadre de la généralité, et de rendement médiocre371. Il y a aussi les fonds octroyés aux ponts et chaussées, « fonds ordinaires » pour le général, et « fonds extraordinaires » pour certains ouvrages. Ils augmentent au cours du xviiie siècle, divers selon les années et les généralités. À Lyon, les sommes dépendent de l’époque et des travaux : travaux Perrache, construction d’un pont de pierre à Roanne, entre 1786 et 1788372

  • 373 J. Pétot, op. cit., p. 87.
  • 374 A. D. Rhône, 8C74, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 16 novembre 1662.

211Parfois, le roi fait exécuter directement certains travaux, en pourvoyant à leur financement par l’imposition des localités voisines ou en prenant sur les fonds du Trésor373. À titre d’exemple, il est possible de citer l’arrêt du 16 novembre 1662, par lequel le roi ordonne que « des fonds de 1661 et 1662, seront employées 1 500 livres à l’ouvrage et réparation du chemin le long de la rivière de Saône »374. Cette situation confère aux travaux et aux dépenses qui y sont affectées un caractère local. À tout nouveau travail correspond un ensemble de recettes spécialement destiné, fourni par les villes ou les provinces intéressées, et même par l’emprunt.

  • 375 J. Pétot, op. cit., p. 52-53.
  • 376 A. N., P2519, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettres patentes du 21 juillet 1780.

212En 1600, les voituriers d’Auvergne, Limousin, Languedoc et Vivarais présentent une requête au Conseil « à fin de réparation du chemin neuf de la ville de Lyon ». Les trésoriers de Lyon sont invités à donner leur avis et, après réflexion, le Conseil décide dans un arrêt du 20 janvier 1601 que les fonds nécessaires aux réparations seront fournis par tiers, un par le corps de ville de Lyon, un par les riverains, un par les villageois intéressés au chemin375. À la fin du xviiie siècle, un arrangement similaire est trouvé pour des réparations le long du Rhône. Les échevins expriment leur volonté de faire refluer les eaux du fleuve contre les murs du quai de l’Hôpital, pour « prévenir ainsy le danger des atterrissemens qui se forment sous les murs du dit Hôpital, où la multiplicité des égouts et la réunion des dépôts d’infection de toute espèce peuvent porter à la salubrité de l’air la plus funeste atteinte ». Les travaux sont estimés à près de 57 000 livres, dépense que les échevins demandent au Conseil d’autoriser, en estimant que les recteurs de l’Hôpital doivent en supporter la moitié. Ces derniers tergiversent, en s’appuyant sur les précédentes réalisations effectuées sur le Rhône entre le pont Morand et le pont de la Guillotière, pour lesquelles rien n’avait été exigé d’eux. En ce qui concerne le projet de la ville, ils établissent une distinction : « Les réparations dont il s’agit intéressant essentiellement la ville, soit pour la salubrité de l’air, soit pour la conservation du Rhône contre ses murs, soit pour l’entretien de ses moulins et la conservation de ses chantiers, les ouvrages à faire entre le pont Saint-Clair et celui de la Guillotière doivent estre à la charge de l’Hôtel de Ville. Les ouvrages à faire au-devant des territoires de la Tête d’Or devront estre supportés un tiers par l’Hôtel Dieu, et deux tiers par la ville ». Le roi, dans des patentes du 21 juillet 1780, entérine la proposition376.

  • 377 J. Pétot, op. cit., p. 54.

213Ainsi coexistent des méthodes modernes et d’autres plus traditionnelles. Malgré certains efforts, la comptabilité est insuffisante, les détournements de fonds restent fréquents… L’évaluation des recettes et des pertes est quasi impossible377. Les fonds accordés aux ponts et chaussées ne donnent lieu qu’à peu de résultats : techniques de construction primitives, matériaux trop fragiles… Les réparations nécessaires se font attendre longtemps et, une fois effectuées, sont peu durables. Les conflits de compétence et les usurpations ralentissent les choses, de même que la non affectation de toutes les ressources à leur objet légal…

  • 378 J. Pétot, op. cit., p. 15.
  • 379 F. Dumont, op. cit., p. 182.
  • 380 E.-J.-M. Vignon, op. cit., Lettre de Colbert à Vial, trésorier de Lyon, du 25 janvier 1679, p. 164 (...)

214Peu à peu, on assiste à la naissance d’un véritable droit des travaux publics, mais il faudra attendre 1787 pour qu’un impôt, remplaçant la corvée, permette de centraliser tous les fonds en un seul budget pour la France378. En matière de travaux publics proprement dits, les trésoriers n’ont rien à y voir, même si la connaissance des contestations entre les entrepreneurs des travaux et les propriétaires riverains était implicitement attribuée aux trésoriers avec le contentieux par l’édit de 1627. Un arrêt du Conseil avait confirmé cette compétence le 3 octobre 1667, mais elle est confiée à l’intendant en 1672379. Dès lors, le commissaire départi en assume la direction, même s’il se fait parfois assister par le trésorier commissaire, comme c’est le cas en 1679, pour l’intendant Dugué et le trésorier Vial, au moment où Colbert lui donne pour mission de dresser des états des ouvrages publics à réaliser dans la généralité et celle de Dauphiné. L’intendant reste, même après, l’interlocuteur favori du pouvoir, comme le prouve une lettre du contrôleur général des finances à d’Ormesson, qui l’invite à vérifier si l’entretien des ouvrages publics est exécuté conformément aux devis380.

  • 381 A. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, 1856, p. 58.
  • 382 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 663.

215À Lyon, les officiers abdiquent vite cette compétence ; Tocqueville le constate pour l’ensemble du royaume381. Il n’a pas tort. Un arrêt du Conseil du 13 juin 1788 achève l’évolution en établissant la compétence générale des intendants en matière d’ouvrages publics et du contentieux qui s’y rattache : litiges concernant les marchés de travaux publics, expropriation pour raisons d’utilité publique, fixation des indemnités pour dommages provenant de fouilles et extraction de matériaux destinés aux ouvrages publics… Cet arrêt est tardif. À Lyon, le mérite d’avoir organisé les plus vastes opérations revient à la municipalité : la construction du pont Morand, l’aménagement de la place Bellecour, celui des quais… Seuls les travaux Perrache sont dûs à l’intendant382.

216Son effacement exclut le Bureau des réalisations du siècle. Malgré tout, la direction de la voirie est une source d’activité importante. Pour le Bureau, elle augmente après 1763. Est jointe, à la direction, la juridiction de la voirie.

III. LA VOIRIE EN JURIDICTION

  • 383 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 209.
  • 384 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 98.
  • 385 A. D. Rhône, 8C47, Édits, déclarations…, Édit d’avril 1627.
  • 386 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 61.

217L’édit d’avril 1627 donne aux bureaux la juridiction de la voirie en première instance. Ils la conservent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, malgré un édit de mai 1645 qui manque les en priver, mais il n’est pas appliqué383. Jousse parle de la juridiction de la voirie comme du « pouvoir de faire des ordonnances pour entretenir les chemins et faire cesser les périls qui s’y trouvent ; pour régler le pavé des rues, l’alignement, la hauteur des édifices ; et pour empêcher toutes entreprises contraires à la décoration des villes, à la sûreté des citoyens, à la facilité du commerce »384. L’édit d’avril 1627 définit leur compétence : « cognoistre dans nos villes, faubourgs et grands chemins, du faict de la dite voirie, et à notre Chambre du trésor, de tous les différends qui interviendront pour les droits affectés au dit grand voyer, suppression de la dite charge de grand voyer et réunion d’icelle aux offices de nos dits trésoriers de France, avons attribué à chacun des bureaux de nos dits trésoriers de France, la jurisdiction en première instance de la dite voirie, pour juger tous procès qui seront intentés, tant pour raison d’icelle voirie que dépendances »385. Est réservée l’étendue des hautes justices, où cette prérogative appartient aux seigneurs hauts justiciers. L’édit de mai 1635 confirme leur compétence386.

  • 387 F. Dumont, op. cit., p. 169.
  • 388 A. D. Rhône, 8C124, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 25 juillet 1770.

218Leur compétence est en dernier ressort jusqu’à 250 livres de principal ou 10 livres de revenu, jusqu’au double par provision, et au-delà, susceptible d’appel soit devant le Conseil soit devant le Parlement, sauf pour les jugements interlocutoires ou préparatoires relatifs à l’instruction des procès. Les ordonnances de voirie sont aussi exécutoires « nonobstant appellations ou oppositions quelconques »387, comme le rappellera un arrêt du Conseil du 25 juillet 1770388. Les sanctions sont de deux sortes : amende et ordre de démolition ou travaux d’office.

  • 389 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoires des bureaux des finances au Bureau (...)
  • 390 G. Delaume, op. cit., p. 154.
  • 391 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 209.

219La procédure comporte un exploit d’assignation sur requête du procureur du roi, après demande des commissaires de la voirie ou des commis voyers qui ont constaté des contraventions ; les intéressés peuvent se défendre eux-mêmes, il est néanmoins fréquent qu’ils fassent appel à un procureur. Les requêtes se font sur papier timbré, à Bourges, à Grenoble ou Moulins ; à Caen, le papier commun suffit389. Les jugements sont souvent prononcés par défaut. La condamnation comprend l’amende dite, souvent autour d’une dizaine de livres, les dépens et les frais, autour de 4 livres390. Mais les montants varient en fonction du degré de gravité de l’infraction, de ses circonstances, s’il y a eu rébellion ou non. Les amendes se divisent entre deux destinataires : la moitié au receveur du domaine, l’autre moitié aux trésoriers, pour couvrir leurs frais391.

  • 392 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 29.
  • 393 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 99.

220En général, les contrevenants obéissent à l’injonction qui leur a été faite. Peu de particuliers osent se confronter à l’institution établie, surtout parmi les petits : les propriétaires de maisons menaçant ruine font effectuer les réparations, ceux qui ont entrepris des travaux sans autorisation arrêtent leur entreprise, requièrent au Bureau l’alignement nécessaire et s’y conforment, après avoir payé l’amende ou seulement les dépens, selon le cas. Mais lorsque les contrevenants refusent, le Bureau doit se faire obéir. Les moyens comminatoires existent. Les particuliers ne manquent pas non plus d’audace. En réalité, la compétence entre Conseil et Parlement, en appel, n’est pas définie : c’est en matière de voirie que la définition de la compétence juridictionnelle des trésoriers est la plus délicate. Tout vient de cette différence entre juridiction volontaire – ou en direction – et juridiction contentieuse : la première est « indépendante de toute autre autorité que celle du roi en son Conseil », tandis que la deuxième dépend du Parlement. Le Conseil est d’accord, mais ne définit jamais les notions. Les bureaux adoptent en général, et le Bureau de Lyon avec, l’idée selon laquelle ressortissent au Parlement les ordonnances sur requête des parties privées, et au Conseil celles sur réquisitoire du procureur du roi. Un exemple démontre cette interprétation : Barbaut et Minguet ont entrepris en 1773 de reconstruire leurs maisons sur leurs vestiges, alors qu’elles doivent être reculées. Le Bureau, duquel ils n’ont pris aucun alignement, les condamne par défaut à démolir les ouvrages ainsi qu’à de fortes amendes. Les deux particuliers font opposition mais sont déboutés. S’adressant au Parlement, ils obtiennent, par deux arrêts des 18 et 21 août 1773, que l’exécution des décisions du Bureau soit suspendue. Le procureur du roi saisit le Conseil, en faisant valoir qu’il ne s’agit nullement de juridiction contentieuse : pour lui, il n’y a contestation en fait d’alignement que si l’alignement donné n’a pas été observé. Or, les maisons ont été bâties sans qu’aucun alignement n’eût été pris ; les ordonnances condamnant les contrevenants sont donc en direction. Le Conseil suit dans un arrêt du 5 avril 1774, et casse les arrêts de défense du Parlement392. Les juges ordinaires, tels que Jousse, contestent cette solution ; ils affirment que ne relèvent du Conseil que les décisions rendues sur réquisitoire du procureur du roi sans qu’aucune partie n’ait été appelée. Toutes les autres sont du ressort du Parlement393. Le Bureau refuse cette conception restrictive, repoussant l’idée que son autorité soit amoindrie par la toute-puissance d’une institution peu amène à son égard.

  • 394 C. Duclos, Essai…, op. cit., p. 324.
  • 395 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 51.
  • 396 Par exemple, A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Arrêt du Conseil du 1er septembre 1775 (...)
  • 397 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 29.
  • 398 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif, Paris, 1985, p. 182-184.

221Le rêve du Bureau serait que ses décisions ne soient susceptibles d’appel que devant le Conseil, afin d’éviter que le justiciable ne profite des délais trop longs de procédure devant le Parlement pour faire, par exemple, réparer une maison qui doit être démolie394. Il a raison : les particuliers jouent de ce parti pris du Parlement, et beaucoup en profitent pour se soustraire aux règlements395. Ils savent que si le Bureau a décidé dans un sens, le Parlement décidera dans l’autre. Le Bureau saisit alors le Conseil qui, le plus souvent, confirme l’ordonnance des trésoriers396, son but étant de contrer l’action des Parlements. Dans cette optique, les trésoriers tentent de faire en sorte que le plus possible de décisions relève du Conseil en appel, et non du Parlement397. Mais l’intérêt public, qui pâtit de ces retards, ne semble pas pris en considération. Les trésoriers et le Conseil veulent diminuer l’intervention du Parlement en matière de contentieux administratif, et distinguer ce dernier du reste du contentieux pour le confier à une instance spécialisée, en l’occurrence le Conseil lui-même. Une prise de conscience de la spécificité du contentieux administratif s’opère malgré une certaine confusion résiduelle398. Pourtant, malgré cette volonté affirmée du Conseil du roi d’attirer à lui un éventail de plus en plus large d’affaires, le Parlement de Paris s’entête à considérer que les décisions du Bureau doivent lui être soumises.

  • 399 Duclos, Essai…, op. cit., p. 92.
  • 400 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 222.
  • 401 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1779.

222Pour cette raison, la juridiction fut une compétence mal accueillie par les trésoriers en 1627. Ils n’avaient pas tort399. Hormis l’appel, si l’ordonnance a été rendue par défaut ou si la partie lésée n’a pas été appelée, une autre voie de recours existe contre les décisions du Bureau : l’opposition400. Lorsqu’une opposition est formée, même si la décision du Bureau doit s’appliquer, ce dernier a le droit de prononcer un « sursis sur amende »401.

223Le Bureau a deux grands domaines d’action. Il doit d’abord faire respecter ses ordonnances et celles du roi, mais aussi trancher les litiges entre particuliers.

A. LE JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS DE VOIRIE

224Les trésoriers connaissent des litiges qui naissent à propos de leurs ordonnances, ou des infractions commises aux règles qu’ils édictent. Et comme la voirie en direction, du moins en ce qui concerne les officiers lyonnais, constitue, à partir du milieu du xviiie siècle, la presque totalité de leur activité, leur compétence juridictionnelle augmente. Les jugements relatifs à la voirie contentieuse finissent par représenter quatre-vingt-cinq pour cent des jugements qu’ils prononcent.

225Dans tous les cas, il s’agit de particuliers irrespectueux de la loi, soit que le Bureau leur ait déjà fait une injonction dont ils n’ont pas tenu compte, soit qu’ils n’aient aucun scrupule à usurper ou dégrader la voie publique. Ces cas sont plus fréquents dans le cadre de la voirie urbaine : les activités artisanales ou commerciales se concentrent en ville, et les occasions d’outrepasser ses droits sur la voie publique se multiplient. Mais les chemins ruraux souffrent aussi.

226Viol des ordonnances, usurpations, dégradations…, les trésoriers ne peuvent être partout, même si la généralité est petite, et même s’ils emploient des assistants. Ils font néanmoins de leur mieux et la multiplicité de leurs ordonnances en témoigne.

1. Le non-respect des ordonnances

  • 402 F. Dumont, op. cit., p. 175.

227Les trésoriers jugent les contraventions à leurs règlements, poursuivies à la requête du procureur du roi, sans partie appelée, sur les plaintes des habitants ou les procès-verbaux dressés par les trésoriers en tournée ou les « commis voyers ». La procédure est sommaire si le procureur du roi est seul en cause402.

  • 403 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

228Cette compétence en juridiction est la première chose que le Bureau rappelle, lorsqu’il rend sa grande ordonnance de voirie, le 18 août 1763403.

  • 404 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnances du Bureau, des 5 juillet 1723, 22 avril (...)
  • 405 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 8 mai 1780, Affaire Bonne.
  • 406 G. Delaume, op. cit., p. 154.
  • 407 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnance du Bureau du 15 janvier 1740.
  • 408 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 5 février 1777, Affaire Mathon.

229Les constructions sans autorisation et alignement sont punies par le Bureau, après que celui-ci a vérifié l’absence de titre404, et condamnées à la démolition, surtout si le bâtiment ne respecte pas l’alignement qui aurait été donné s’il avait été demandé. Si c’est le cas, les trésoriers peuvent se montrer cléments, et ordonner seulement le paiement d’une amende pour défaut de demande d’autorisation, voire rien du tout405. En cas de récidive ou de refus d’exécuter les ordres du Bureau, les sommes sont majorées. À Paris, en cas de construction sans alignement, le Bureau condamne, à la fin du xviie siècle, à 20 livres d’amende406. Un peu plus tard, le Bureau lyonnais est plus sévère, sans doute par désir d’asseoir son autorité, allant jusqu’à une amende de 100 livres, pour le défaut de respect d’un alignement donné pour des moulins sur le Rhône407. À la fin du xviiie siècle, l’amende est toujours aussi élevée408.

230D’une manière générale, les défauts d’alignement ou les constructions sans autorisation sont les contraventions les plus sévèrement réprimées. La construction sans autorisation d’une maison près du débouché d’un pont, lieu de passage réglementé par excellence, peut coûter à son constructeur jusqu’à 150 livres d’amende. Le Bureau profite souvent d’une affaire particulière pour rappeler ses interdictions générales.

231Mais l’appréciation personnelle des trésoriers compte aussi. Au mois de décembre 1781, les maîtres maçons Gros et Meunier sont assignés au Bureau pour avoir transporté leurs décombres ailleurs que là où le Bureau l’avait ordonné, pour servir aux travaux de l’entreprise Perrache. Les fautifs tentent de minimiser les faits. Le Bureau se laisse fléchir, « vu qu’il n’est question que de deux tombereaux à main détournés de leur destination », et condamne chacun des défendeurs à seulement 25 livres d’amende… Dans une affaire suivante, l’amende prononcée, pour la même contravention, se divise encore une fois selon l’ampleur des décombres transportés, entre 100 et 25 livres, malgré le texte de l’ordonnance. C’est la même chose pour les enseignes posées sans permission.

  • 409 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 14 septembre 1778, Affaire Gauthier- Perri (...)
  • 410 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 16 décembre 1763.
  • 411 G. Delaume, op. cit., p. 153.
  • 412 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 12 février 1781, Affaire Hugon.
  • 413 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnance du Bureau du 25 avril 1776.

232Lorsque l’enseigne a sa place légitime sur une façade, mais que le propriétaire l’a simplement déplacée, le Bureau est clément, se contentant d’ordonner le repositionnement de l’enseigne selon les règles légales, « sous le cordon du premier étage ». Sinon, les contrevenants sont contraints de les retirer et de payer l’amende, comme pour tous les éléments de façade. Le 3 août 1774, la veuve Charrin est assignée à comparaître devant le Bureau : des « tirans » – des clefs de fer – ont été posés sur la façade de sa maison, sans autorisation. La défenderesse affirme ne rien avoir ordonné, mais que le nommé Thaulot, son maçon, l’a fait malgré tout. Le Bureau renvoie la femme de l’assignation, après lui en avoir fait payer les frais, trois livres, et convoque le maçon. Celui-ci reconnaît les faits, invoquant toutefois l’avoir fait « sans penser à mal » et, « dès qu’il a reçu l’assignation, il a enlevé les tirans ». Le procureur se contente de relever que le défendeur avait reconnu avoir agi sans permission. Le Bureau condamne le maçon à 40 livres d’amende. Il en va de même pour toutes les autres saillies409. Le Bureau intervient aussi lorsque la permission existe, mais qu’elle a été excédée ou mal exécutée. Un épicier, qui avait reçu en 1763, la permission de faire placer un étalage qui ne dépasserait pas le nu des jambages de sa boutique, est condamné à 10 livres d’amende, son étal dépassant de deux pieds et demi sur la voie publique410. L’amende est importante : à Paris, elle n’aurait sans doute été que de 3 ou 4 livres411. Le Bureau peut même aller plus loin. En 1781, Hugon, architecte, obtient la permission de déposer sur la voie publique des « matériaux sans clôture ni toiture ». Le 12 février, il est assigné par le procureur pour avoir véritablement construit « une échoppe en forme d’atelier ». Le Bureau condamne l’architecte à 50 livres d’amende412. À l’inverse, des cornets de descente des eaux de pluie non descendus jusqu’à terre donnent aussi lieu à l’amende413.

  • 414 G. Delaume, op. cit., p. 155.

233Les maisons en péril dont le Bureau a ordonné la démolition, doivent être abattues dans le délai prescrit, sinon le commis voyer, ou le trésorier commissaire demandent au Bureau l’autorisation de faire exécuter les travaux d’office aux frais du propriétaire. L’ordonnance ainsi obtenue permet de faire ouvrir la porte de la maison par un serrurier, en présence d’un trésorier et du procureur du roi. Le coût des travaux est imputé par préférence à toute autre créance sur la valeur des matériaux de démolition et, éventuellement, sur celle du terrain414.

  • 415 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnance du Bureau du 28 mai 1776.
  • 416 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 10 juillet 1776, Affaire Brillon-Boudillon (...)
  • 417 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 25 juin 1777, Affaire Delorme.
  • 418 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 12 mars 1779, Affaire Ferlat.

234Après la démolition, la contravention peut aussi consister dans le refus, ou la négligence, de conduire les décombres au lieu indiqué par le Bureau415. L’amende varie entre 15 et 30 livres, et jusqu’à 50 livres et la confiscation des voitures en cas de récidive416. Lorsque le particulier s’entête, l’amende enfle en proportion. Le 25 juin 1777, alors que le charretier Delorme a déjà reçu en février l’ordre de conduire les décombres en tel lieu indiqué par le Bureau, il ne change rien à ses habitudes. Le Bureau condamne Delorme à payer les 50 livres dont il avait déjà été menacé en février, et augmente l’amende, en cas de nouvelle récidive, à 100 livres417. Souvent, les propriétaires qui reçoivent les ordres de démolition refusent de se soumettre. Ils proposent d’effectuer des réparations au lieu de faire abattre l’immeuble ; une nouvelle expertise peut être ordonnée. Le particulier invoque même parfois une permission verbale que lui aurait donnée le procureur du roi du Bureau. Dans cette affaire, le procureur du roi désavoua cette permission, « et mesme s’il l’avait permis, cela ne pouvait être d’aucune utilité au dit sieur […], n’étant point émanée du tribunal »418.

  • 419 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugements du Bureau des 12, 19 et 26 juillet 1780.

235Les discussions qu’opposent les propriétaires tiennent parfois de la manœuvre dilatoire. En juillet 1780, Puy père est assigné par le Bureau pour justifier de la permission qu’il aurait eue de faire creuser un canal sur la grande rue de la Croix-Rousse, au-devant de sa maison. Comparant le 12 juillet, Puy affirme avoir réalisé ces travaux en vertu d’un abénévis, « dont il offre de justifier » dans les trois jours. Le 19 juillet, une semaine plus tard, Puy comparaît sans abénévis, expliquant que ceux qui sont dépositaires de l’acte sont absents. Le Bureau lui accorde encore huit jours pour mettre la main dessus. Le 26 juillet, à l’audience suivante, pas de trace de l’abénévis, ni de Puy lui-même. Le Bureau déclare le défaut du contrevenant, mais lui accorde encore trois jours pour se justifier, délai au-delà duquel « il en demeurera irrévocablement déchu [et] alors, sera tenu de faire boucher la rigole par où il introduit les eaux [chez lui] »419. Trois jours plus tard, Puy n’a donné aucun signe de vie…

  • 420 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnances du Bureau des 14, 17 et 21 mars 1777.

236Au début des années soixante-dix du xviiie siècle, le Bureau avait mis sur pied des plans des quartiers de la ville qui nécessitaient élargissement de leurs rues. La rue Saint-Jean, « une des plus passagères », fait l’objet d’une attention particulière. Un entrepreneur, Peregrin, demanda à conforter le mur de face de sa maison donnant sur la rue, par des clefs de fer ; il fut débouté de sa requête, et contraint à un reculement de cinq pieds – 1 mètre 62. Six autres propriétaires de maisons sur la même ligne furent soumis au reculement. L’un d’entre eux, Poncelet, dont la maison était voisine de celle de Peregrin, vit sa maison, par l’effet du reculement imposé à ce dernier, venir en saillie de cinq pieds sur la voie publique. L’angle avancé menaçant le péril le plus prochain, Poncelet reçut du Bureau la permission de l’étayer « jusqu’à ce qu’il eût pu faire les dispositions convenables pour la reconstruction du mur de face ». Après une année de patience, le procureur du roi fit assigner Poncelet, le 14 mars 1777, pour avouer ou désavouer le péril menacé par son mur de face. Poncelet nia, chacun nomma son expert, nouvelle visite fut décidée le 17 mars et, finalement, les deux experts se trouvant en désaccord, un tiers expert fut désigné quatre jours plus tard420.

237Le problème était de savoir si le mur suscitait un danger pour les passants en cas de suppression des étais. Sans doute, car Poncelet lui-même ne s’opposait pas à leur enlèvement, mais seulement « sous la condition qu’il lui seroit permis de conforter l’angle et les autres parties du mur de face en péril ». « C’est à quoi le Bureau crut devoir s’opposer, par les mêmes principes qui l’avoient décidé à refuser cette permission aux autres propriétaires de maisons joignant celle de Poncelet ». Rien de plus logique, donc, dans ce refus. Poncelet se pourvut au Parlement, espérant « sans doute qu’en altérant les faits locaux, cette cour pourroit lui donner une décision favorable ». La stratégie s’avéra efficace, puisqu’il obtint un arrêt de défense à l’encontre du Bureau, faisant en même temps intimer le procureur du roi devant la Cour. Ce dernier ne crut pas nécessaire de faire de cette discussion une « affaire personnelle », et ne se rendit pas à la convocation, au cours de laquelle il fut jugé par défaut. Le Parlement poussa la punition jusqu’à dépouiller le Bureau de ses fonctions en les « [transportant] au lieutenant général de la Sénéchaussée, et le [commettant] pour la suite de cette affaire ». Évidemment, Poncelet obtint du Parlement un arrêt qui l’autorisa à conforter l’angle de sa maison, sans être assujetti à reculement. « Cet arrêt fut d’autant plus aisé à obtenir que Poncelet n’avoit dans cette procédure aucun contradicteur ».

238Le procureur du roi se pourvut au Conseil, lequel, le 21 décembre 1778, lui accorda la cassation de l’arrêt du Parlement. Mais comme l’arrêt ne fut rendu que sur la requête du procureur, Poncelet, soutenu par ses créanciers, y forma opposition.

239Il ne fait pas de doute, même si l’arrêt n’a pu être trouvé, que le Conseil persista dans son attitude générale, à savoir accorder la raison au Bureau, surtout après cassation de l’arrêt du Parlement, en déboutant Poncelet de son opposition. Cette affaire n’est qu’un exemple. Toujours, le Parlement accorde aux particuliers des arrêts de défenses à l’encontre du Bureau, confiant la suite de l’affaire au lieutenant général de la Sénéchaussée, plutôt satisfait de la situation.

  • 421 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau des 14, 16, 21 et 24 mai 1781, à Necker, (...)

240L’exemple de l’affaire Pichot, à peu près à la même époque, est aussi à citer. En l’occurrence, Pichot, voisin du premier président du Bureau Claret de Fleurieu, refusa de laisser le trésorier se soumettre à l’alignement qui lui avait été ordonné par sa Compagnie, s’il ne confortait pas le mur mitoyen de sa maison, qui risquait fort de s’écrouler du fait du reculement de la demeure du premier président. Le Bureau sentit la « marche irrégulière, aussi adroite que nouvelle », par laquelle « ce particulier s’est ménagé la faculté de consolider sa maison sans recourir à notre autorité et, quand celle de M. de Fleurieu sera démolie, l’angle de la sienne qui se trouvera en avance sur la rue de cinq pieds trois pouces, sera d’une extrême solidité ; par conséquent il n’aura pas besoin de notre permission pour la réparer… ». Le Bureau donna l’ordre de faire cesser les travaux, déjà commencés. Pichot se pourvut au Parlement, où il obtint, le 16 mai, un arrêt de défense d’exécuter les ordres du Bureau, comme dans le cas Poncelet421.

  • 422 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Arrêt du Conseil d’État du 23 octobre 1781.
  • 423 A. D. Rhône, 8C126, Édits, déclarations…, Soumissions du sieur Pichot de démolir la maison sise Gr (...)

241Le 23 octobre 1781, le Conseil rendit un arrêt cassant celui du Parlement, expliquant que « le Parlement a reçu un appel dans une matière qui ne lui est point soumise et qui est réservée au Conseil. C’est de son autorité en effet qu’émanent tous les règlemens concernant l’agrandissement et l’embellissement des villes ; et c’est aux trésoriers de France que l’exécution en est confiée. À ce titre, la juridiction qu’ils exercent est une juridiction totalement différente de la juridiction contentieuse. C’est une juridiction de direction dans laquelle ils agissent, procèdent et ordonnent comme administrateurs et ordonnateurs sous l’autorité et comme commissaires du Conseil à qui ils doivent répondre de ce qu’ils ont ordonné. Conséquemment à ce principe, ce n’est qu’au Conseil de Sa Majesté que peuvent être relevés les appels de leurs ordonnances. Les Parlemens sont sans compétence et les appels qui leur sont portés par les parties intéressées à se soustraire à la vigilance des véritables juges en la matière sont exposés à une cassation inévitable. Aucun arrêt rendu dans les mêmes termes et les mêmes circonstances n’a échappé à la cassation qui en a été demandée… »422. La position du Conseil est claire. Le 6 juin 1782, Pichot se soumet à la décision du Conseil, demandant toutefois un délai pour réunir les fonds nécessaires aux travaux423.

  • 424 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau à M. de la Millière, des 14 novembre 178 (...)

242Heureusement, les autres particuliers ne possèdent pas l’outrecuidance de Poncelet ou Pichot et, même s’ils poursuivent leurs affaires devant le Parlement, se désistent avant de voir l’arrêt de défense qu’ils obtiendront être cassé par le Conseil424.

  • 425 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du procureur du roi du Bureau au procureur général (...)

243Parfois le Bureau se montre fatigué de ces atermoiements. Son désespoir est tel qu’il supplie le procureur général du Parlement de Paris en personne, dans une lettre du 4 août 1779, de cesser ces tracasseries425.

  • 426 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Necker, du 26 octobre 1780, Lettre d (...)

244Cette missive avait été envoyée au Parlement à l’occasion d’une affaire identique, concernant un dénommé Tournachon. Celui-ci avait su s’allier, outre celle du Parlement, la faveur du directeur des finances Necker. Lorsque les puissants s’en mêlent, il est plus difficile de faire respecter une autorité chancelante. Au mois de novembre 1783, le Bureau est vraiment découragé426.

  • 427 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau du 11 août 1780.
  • 428 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à Necker, du 6 septembre 1780.

245Certains particuliers, dont un certain Jourlain en 1780, réclament même le remboursement des frais des alignements qui leur sont prescrits, accusant le Bureau d’extorquer des fonds auxquels il n’a pas droit. Le Bureau est furieux, à juste titre427. L’affaire n’eut pas de suite, d’autant que la somme litigieuse était modeste – 19 livres 12 sols –, et que le Bureau justifiait les frais prélevés par le fait que la Compagnie s’occupe en corps de la voirie, sans s’en être dépouillée au profit de son seul commissaire. L’histoire démontre en tout cas que certains particuliers sont prêts à tout pour échapper à l’autorité de la Compagnie, qui le reconnaît428.

  • 429 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 21 mars 1722, Ordonn (...)
  • 430 J. Pétot, op. cit., p. 40.
  • 431 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 215.
  • 432 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 27.
  • 433 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

246En ce qui concerne la réparation des grands chemins, le Bureau peut décider de condamner les particuliers qui s’y refusent, soit à une somme forfaitaire, par exemple dix livres d’amende, à propos du grand chemin passant par la paroisse de Caluire, ou à une somme croissante à mesure de l’écoulement du temps, par exemple trois livres par jour de retard, comme en 1723 à propos du grand chemin passant par la Croix-Rousse429. Le Bureau surveille aussi le respect de leurs obligations par les seigneurs péagers. Pour les contraindre, il peut saisir les revenus du fief, comme l’autorise déjà l’ordonnance de Blois de mai 1579430. Un arrêt du Conseil du 2 mars 1665, en rappelant que les trésoriers ont à « s’informer soigneusement » des ponts, chaussées et chemins que les seigneurs péagers sont tenus de réparer et d’entretenir, les autorise à prendre des ordonnances qui doivent être exécutées nonobstant appellation ou opposition. Le roi déclare d’ailleurs par le même arrêt réserver à son Conseil ces appels431. Les trésoriers jugent également toute contravention au sujet des péages, de même qu’à propos des bacs432. Une nuance est à faire : ici aussi, l’intendant s’immisce dans la compétence des trésoriers, car l’arrêt du Conseil du 17 juin 1721 permet, s’il se commet des contraventions aux règlements concernant les grands chemins, d’assigner les contrevenants sur le champ par devant les trésoriers de France à Paris, « et par devant les commissaires départis dans les autres généralités ». Sont exceptées de cette disposition les contraventions à la défense portée par la déclaration du 14 novembre 1724 « d’atteler aux charrettes à deux roues plus de chevaux qu’elle n’en permet, car l’article quatre de la déclaration en attribue la connaissance exclusive aux trésoriers de France, aux officiers de police, aux juges royaux et à ceux des seigneurs hauts justiciers sauf, dans tous les cas, l’appel au Parlement ». En réalité, cette dérogation est réduite à néant par un autre arrêt du Conseil du 7 avril 1771, confirmé en 1775, qui réserve la possibilité de conférer le tout à l’intendant433. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais l’attitude du Conseil est significative : les trésoriers ne comptent plus.

247Les ordonnances du Bureau sont mal respectées. C’est un mal du siècle. Malgré tout, la Compagnie s’efforce de faire respecter ses compétences ainsi que l’intégrité de la voie publique.

2. La répression des abus

248Souvent, les riverains pensent qu’ils peuvent utiliser la voie publique à leur profit sans en demander l’autorisation. Le Bureau des finances doit lutter contre des occupations indues, voire même des dégradations volontaires des chemins.

  • 434 E. Mellier, op. cit., p. 72.
  • 435 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Procès-verbal de Jean Gayot et ordonnance du Bureau (...)
  • 436 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Procès-verbal du trésorier de France Dumarest, du 9 janvier 1 (...)
  • 437 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 7 septembre 1775.
  • 438 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Jugement du Bureau du 20 janvier 1706.

249Comme le domaine royal, la voie publique fait souvent l’objet d’usurpations de la part des riverains, tous envisagent la rue ou le chemin comme une extension de leur propriété. Pour déterminer les usurpations, il faut comparer « l’état [des chemins] avec celui des deux extrémités […] ; lorsqu’ils sont trop étroits, on doit y suppléer en prenant sur les terres voisines l’espace nécessaire à sa juste largeur »434. C’est efficace. Le 20 novembre 1706, au moment où le trésorier Jean Gayot fait sa chevauchée sur le grand chemin royal de Saint-Galmier, des particuliers se plaignent qu’au lieu appelé « la Coste Patoise », le procureur du roi de la chastellenie de Saint-Galmier a « usurpé une partie du dit grand chemin par une haye qu’il a fait faire au milieu du dit chemin qui joint à ses fonds du costé du soir et à ceux du sieur Camisier, élu, du costé du matin, au moyen de laquelle usurpation, le dit chemin devient impraticable ». Le trésorier constate une usurpation de treize pieds sur la largeur, et de cent soixante pieds sur la longueur. Le procureur du roi est assigné dans la huitaine pour être condamné à rétablir le chemin. Il n’est en l’occurrence cependant pas question d’amende435. Il peut ainsi s’agir d’usurpations durables, le plus souvent à la campagne, par les extensions indues des champs ou lopins de terre privés, ou temporaires, comme le ferait un dépôt de fumier, ainsi que le constate en 1764 un procès-verbal du trésorier Dumarest dans les rues du faubourg de la Guillotière436. L’encombrement temporaire de la voie publique est fréquent en ville, notamment avec les étalages trop importants des commerçants qui ne relèvent plus, cette fois, de la simple saillie, comme le montre cette construction d’une véritable « tente de bois », punie de 100 livres d’amende437, ou avec des caisses, des tonneaux438. La constatation est la même pour tous les corps de métier. Les amendes varient en fonction de la quantité déposée, de la durée d’encombrement et des risques engendrés pour la population ou la gêne pour la circulation, entre 6 et 50 livres. Si l’endroit choisi par le contrevenant s’avère par chance « fort spacieux », il peut être renvoyé de l’assignation, en payant les frais. C’est la même chose pour les décombres après travaux. Ils doivent être conduits aux endroits indiqués par le Bureau ; si leur transport ailleurs qu’à ces endroits relève de la désobéissance pure et simple aux ordonnances, qu’il s’agisse d’une action volontaire ou non, leur entrepôt sur la voie publique tient de l’usurpation et est puni comme tel, qu’il s’agisse d’une simple barre de bois, « préjudiciable aux passants », ou d’un ensemble de grosses pièces « monté sur un chevalet ». L’amende peut monter jusqu’à 30 livres, soit parce qu’un habitant fut blessé pendant la nuit, soit parce que la rue fut totalement barrée.

250Lorsqu’en 1776, les décombres ont été entreposés par les ouvriers salariés d’un entrepreneur, la responsabilité de ce dernier est engagée, même s’il affirme ignorer les agissements de ses employés. Ainsi, le maître maçon Villermet est astreint à 12 livres d’amende, pour le « déversement des déblais d’une maison sur le quai Saint-Clair, ce qui provoque le Rhône à affouiller la berge ». En l’occurrence, le Bureau n’a pas tenu compte des arguments de l’entrepreneur, qui assurait avoir interdit ces dépôts à ses ouvriers.

251Le refus de reconnaître la propriété des matériaux litigieux par le particulier incriminé, comme le fait le tailleur de pierre Millet, en mars 1779, n’est pas profitable : le Bureau s’empresse d’en ordonner la saisie « pour les vendre au profit du roi ». Cela n’empêche pas le procureur de penser que les pierres « lui appartiennent bel et bien ». Qu’importe ! La contravention est punie.

  • 439 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 3 avril 1778, Jugement du Bureau du 19 mars (...)
  • 440 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Jugement du Bureau du 7 avril 1724.

252Le Bureau se montre en revanche compréhensif lorsque le particulier joue du conflit latent qui survit entre lui et le Consulat. À un entrepreneur qu’il voulait condamner à l’amende pour avoir entreposé des « dépôts de pierres sur le quai Saint-Clair, ne laissant plus que 8 pieds de largeur à la voie publique », il fait la grâce de le décharger de l’assignation : le dénommé Matéo affirme avoir été « induit en erreur par un membre du Consulat qui lui a donné une permission verbale », assurant toutefois être prêt à enlever les matériaux selon le souhait des trésoriers. Ainsi, si les particuliers se montrent habiles, ils peuvent échapper à la rigueur des ordonnances. Plusieurs années après l’issue du procès de 1763, les tensions entre le Corps de Ville et la Compagnie restent vives, comme le prouve cette ordonnance du Bureau du 30 juin 1786, « concernant les entrepôts de matériaux sur les places de cette ville, pour répondre à celle que le Consulat a fait indûment afficher et qui ordonne que, sans avoir égard à celle du Consulat, les ouvriers, maçons et charpentiers continueront de se pourvoir en ce Bureau pour être autorisés à faire les entrepôts »439. Dans tous les cas, les matériaux doivent être enlevés au plus vite, souvent dans les trois jours. Les coupables s’exécutent rapidement, et peu nombreux sont ceux qui osent répondre par l’inertie ou le mépris440. De la même manière, les cas de rébellion au moment de l’établissement du procès-verbal sont rares ; encore sont-ils justifiés par les contrevenants par leur ignorance du statut de ceux qui le leur avait dressé.

  • 441 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 14 décembre 1781.

253En 1781, les dénommés Morel, marchand, et son maître maçon Guillebeau, sont assignés au Bureau pour répondre des entrepôts de décombres qu’ils ont fait sur la rue, et des injures faites à l’encontre de l’architecte et de l’huissier du Bureau, notamment par Morel. L’intéressé tente d’atténuer son outrage en expliquant « qu’il n’a commis aucune voie de fait contre les employés du Bureau », et qu’ils « ne s’étaient pas présentés comme tels. [Alors], il les aurait respectés et leur aurait permis de faire les visites qu’ils jugeaient convenables ». Le procureur du roi répond que « cette prétention d’ignorance ne saurait pallier ses excès », admettant quand même que « le témoignage [du] repentir doit faire incliner en faveur de quelque indulgence ». Le Bureau condamne malgré tout le coupable à 100 livres d’amende, en lui enjoignant « d’être à l’advenir plus circonspect envers les préposés du Bureau »441. Ces cas sont rares : les enjeux restent modestes.

  • 442 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie du 18 août 17 (...)
  • 443 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 24 août 1774, Jugement du Bureau du 8 mai 17 (...)

254Dans le même ordre d’idée, le stationnement abusif pendant la nuit est réprimé442. Ainsi, pour le séjour de deux grands chariots aux abords et sur le pont de la ville de Tarare, « lesquels gênaient la circulation sur la voye publique », l’amende encourue est de 12 livres. Souvent, le Bureau profite de ces contraventions pour rappeler ses interdictions « à tous particuliers de laisser séjourner aucune voiture sur la voye publique ». Dans ce genre d’affaire, celui qui est condamné n’est pas le propriétaire des voitures mal stationnées, mais l’aubergiste chez qui ils logent pour la nuit. La responsabilité remonte au professionnel qui aurait dû veiller à la conduite de sa clientèle. L’amende est plus sévère encore lorsque les stationnements gênants sont le fait de professionnels, notamment de carrossiers auxquels sont amenées les voitures pour réparations, et malgré les protestations des artisans ; ces derniers sont condamnés à 20 livres d’amende chacun, voire 30 livres443. En l’occurrence, le fait que les longs dépôts de voitures résultent de la négligence des propriétaires qui ne s’empressent pas de venir chercher leur bien après réparation n’importe pas : c’est au professionnel, comme dans le cas des « tenant-logis », ou aubergistes, de veiller au respect des ordonnances de voirie.

  • 444 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XV, p. 728.
  • 445 A. D. Rhône, 8C199, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau contre les sieurs Benoît, Magn (...)
  • 446 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. I, p. 705.
  • 447 A. D. Rhône, 8C241, Jugement du Bureau du 23 février 1780.

255Les cours d’eau sont également surveillés. L’ordonnance de 1669 défend à toutes personnes de « détourner l’eau des rivières navigables et flottables, ou d’en affaiblir et altérer le cours par des canaux, à peine contre les contrevenants d’être punis comme usurpateurs, outre l’obligation de réparer les choses à leurs dépens »444. Les cas de détournements ne sont pas nombreux445. Il ne s’agit même pas toujours de cela : dans une ville à deux cours d’eau, et où les entrepôts de matériaux sur la voie publique sont réglementés, il est plus profitable pour les entrepreneurs de se débarrasser de leurs décombres dans la rivière. Le Bureau n’est pas dupe, surtout si ces rejets entraînent « l’atterrissement de la rivière », amas de terres formé par la vase que les rivières apportent le long des rives446. Évidemment, il n’est pas question de récupérer les matériaux disparus, mais au moins d’amende, quoique raisonnable, 6 livres, puisque, en l’occurence, c’est la première contravention relevée à l’encontre du fautif447. Dans le même ordre d’idée, lorsque le fait de considérer la voie publique comme une extension de sa propriété entraîne sa détérioration, le Bureau réagit vivement.

  • 448 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. V, p. 335.
  • 449 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Assignation et jugement du Bureau du 2 juillet 1703
  • 450 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 12 septembre 1736.

256Il arrive que des particuliers utilisent, pour leur usage personnel, des pavés des routes, ou du sable, ou coupent des branches d’arbres, ce qui correspond à la définition donnée par Guyot aux dégradations : « Dommage qu’on a fait à des héritages ou à des maisons »448. Ces particuliers se prévalent parfois d’autorisations données par le gouverneur ou par l’archevêque, quoique ces deux-là n’aient rien à y faire. Dans ce cas, le Bureau demande simplement aux contrevenants de rapporter leurs titres449. Autrement, ces dégradations sont réprimées par jusqu’à 500 livres d’amende450. Toutefois, les peines prononcées sont rarement si sévères, surtout lorsque le contrevenant demande qu’il soit pris acte « de sa déclaration de ne plus faire à l’avenir les fouilles que de la façon dont elles lui seront prescrites ». En l’occurrence, Antoine Matéo avait été poursuivi pour avoir extrait du sable sans permission dans la berge de la route de Bresse. Il fut condamné à 30 livres d’amende.

  • 451 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 10 mai 1776, Jugement du Bureau du 6 octobre (...)

257Sur la fin du siècle, le Bureau finit par mettre en adéquation la loi avec les peines qu’il prononce réellement, en faisant défenses, le 28 septembre 1774, « à toutes personnes de faire aucunes fouilles de terre dans la berge du côté de la montagne à peine de 100 livres d’amende et de confiscation des voitures employées à l’enlèvement des matériaux ». La peine, relativement sévère, doit rester dissuasive. Elle concerne cependant seulement la région montagneuse qui était le cadre de l’affaire au cours de laquelle elle fut évaluée, – en direction de la Bresse, à la limite de la Savoie. Cinq ans plus tard, le jardinier Dalbais est assigné devant les trésoriers pour répondre de la « dégradation d’un chemin conduisant du fauxbourg de la Guillotière au Moulin à Vent, par des excavations pratiquées au préjudice du public », ainsi qu’un procès-verbal du 1er octobre 1779 l’établit. Dalbais, qui ne daigne pas comparaître, est condamné par défaut à 150 livres d’amende, et à combler ses excavations dans la quinzaine. La sévérité de la peine s’explique aussi par le fait qu’outre le chemin, a été dégradé « un terrain dépendant du domaine du roi, situé entre les deux grandes routes de Lyon à la place de Saint-Fonds ». D’une part, le Bureau ne s’offusque pas qu’une convention soit conclue entre deux particuliers commettant ce genre de déprédation, convention selon laquelle un seul d’entre eux doit être poursuivi, comme cela se produit les 10 et 13 février 1775, entre La Roche et Brun, deux particuliers assignés par le Bureau pour avoir excavé une partie du chemin tendant de Lyon à Givors. Le Bureau exige la représentation de la convention et, finalement, accepte de renvoyer de la première assignation le nommé Brun, concentrant ses poursuites sur La Roche. D’autre part, si le particulier prouve que les dégradations effectuées sur un chemin au devant de son fonds ne sont pas de son fait, il ne sera pas condamné à l’amende, ce qui est normal. Il est normal en revanche qu’il soit contraint de les réparer. Enfin, les considérations selon lesquelles le contrevenant était propriétaire du pavé, qu’il avait fait poser avant l’ouverture de la rue au public, sont sans intérêt une fois qu’elle ne lui appartient plus : il n’a pas le droit de récupérer les matériaux. C’est l’argument avancé par le dénommé Le Faivre au mois de mars 1782 à propos de la rue Jarente : il n’avait « pas cru commettre une contravention ». Le Bureau sut être magnanime et, s’il le contraignit à faire réparer le pavé à ses frais, ne lui imposa pas d’amende451.

258Le Bureau ne manque donc pas de travail lorsque les particuliers contreviennent à ses ordonnances. Son ouvrage est plus vaste puisqu’il examine aussi les querelles qui peuvent surgir entre deux personnes. Cela arrive, même si l’intendant recueille le plus gros du contentieux depuis l’arrêt du Conseil du 17 juin 1721.

B. LES LITIGES ENTRE PARTICULIERS

259Les particuliers portent les contestations survenues entre eux en matière de voirie devant le Bureau. La procédure est sommaire lorsque le procureur du roi est seul en cause, et ordinaire si un particulier se porte demandeur.

  • 452 F. Dumont, op. cit., p. 176.
  • 453 D. Jousse, cité par G. Delaume, op. cit., p. 152.
  • 454 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Requête de Benoît Saphoux, habitant du Vernay, du 2 (...)
  • 455 A. D. Rhône, 8C45, Édits, déclarations…, Commission du Conseil, donnée à M. Nesmond, maître des re (...)

260Les trésoriers jugent également au contentieux, lorsqu’une contravention de voirie porte préjudice à des particuliers sur les biens desquels le mauvais état, ou la fermeture d’un chemin, obligent les voitures à passer452. Les juristes considèrent qu’un chemin fréquenté librement pendant trente ans devient public. À l’inverse, un chemin inutilisé pendant trente ans ne perd pas sa qualité de chemin public453. De même, les trésoriers protègent les propriétaires contre les entreprises des professionnels, qui tentent d’obtenir n’importe où leurs matériaux454. Les trésoriers jugent aussi les contestations entre les particuliers et les bateliers au sujet des conditions de passage. Des trésoriers peuvent même être commis par le Conseil lorsque celui-ci reçoit des plaintes des fermiers, à propos des brutalités commises lors de la perception des droits de péage. Le 8 mai 1627, le Conseil reçoit des plaintes des fermiers des gabelles, selon lesquelles les marchands et voituriers leur font subir « des exactions et mauvais traitements […], sous prétexte des péages ». Le Conseil envoie pour vérifier l’un de ses maîtres des requêtes, M. Nesmond, accompagné de Gaspard Dugué, trésorier du Bureau. Par la même occasion, le roi leur enjoint de vérifier les titres des péagers455.

  • 456 E. Mellier, op. cit., p. 124.

261Enfin, lorsque le Bureau a ordonné la réparation du pavé d’un chemin, l’adjudicataire, souvent, avance les fonds. Lorsque l’ouvrage est terminé, et que les trésoriers l’ont reçu, les riverains doivent payer les frais, proportionnellement à leur fonds jouxtant la voie réparée. Ils y mettent souvent de la mauvaise volonté ; le maître paveur doit alors se pourvoir au Bureau, qui délivre contrainte contre les riverains. Les exécutoires peuvent aussi être décernés contre les locataires en déduction du prix du loyer456. Les affaires à propos du paiement des réparations de pavés sont fréquentes.

262Le Bureau n’attendit pas forcément l’édit de 1627 pour émettre des contraintes, notamment à l’encontre des échevins. En 1625, trois maîtres maçons se plaignent au Bureau. Ils ont reçu l’ordre de procéder à certaines réparations au pont du Rhône, et après en avoir fait une partie, ils refusent de continuer les travaux s’ils ne sont pas remboursés des avances faites pour le paiement des matériaux et des ouvriers, soit quatre mille livres. Ce remboursement doit leur être compté par la ville, qui a reçu du roi pour ces réparations la somme de 60 000 livres, à prélever, en sus, sur le tiers surtaux de la Douane de Lyon. Le 16 avril, le Bureau délivre une ordonnance de contrainte contre Antoine Rougier, receveur des deniers communs de la ville. Ce dernier n’obtempère pas.

  • 457 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 9 mai 1625.

263Cette affaire se situe dans le cadre plus général de la querelle qui oppose le Bureau et le Consulat à propos de la vérification des deniers d’octroi ; il est compréhensible que le receveur ne réagisse pas aux injonctions des trésoriers. Le 9 mai suivant, les maçons se pourvoient à nouveau devant le Bureau. Celui-ci dépêche alors au bureau de la Douane deux de ses membres, De Merle et Charrier, « pour faire saisir ès mains du commis les deniers provenant des dits droits, et faire remettre ceux qu’il se trouvera avoir en ses coffres au dit Charles Gay, entrepreneur des réparations du dit pont du Rhône, jusques à la concurrence de la somme de quatre mille livres… ». Le Consulat ne réagit pas457.

  • 458 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoire du Bureau de Bourges du 20 juillet (...)
  • 459 Rappel : la Guillotière appartient au Dauphiné.
  • 460 A. M. Lyon, FF0277, Justice et police…, Affaire Lumet.
  • 461 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau de Lyon à M. de Villantroys, du 14 octobre 17 (...)
  • 462 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. de Villantroys, du 31 décembre 1770. A. (...)

264La plupart des bureaux suivent le même schéma, notamment à Bourges458. Une autre affaire permet au Bureau de triompher à la fin du xviiie siècle. De son propre aveu, « depuis sept ans que le Bureau de Lyon exerce la voirie dans cette ville et ses fauxbourgs, et de tems immémorial que le corps de ville l’exerçait, c’est la première fois qu’existe une contestation ». Après constatation, le 29 mars, du mauvais état du pavé dans le faubourg de la Guillotière, le Bureau en ordonne la réfection le 5 avril. Les travaux terminés, la maître paveur Lumet se présente aux habitants pour obtenir le paiement. Quatorze d’entre eux refusent. Aussitôt, le paveur se rend au Bureau et fait assigner les particuliers pour les contraindre. Ceux-ci opposent un déclinatoire de compétence, demandant le renvoi de l’affaire devant le juge du Dauphiné459, affirmant que, « n’étant point habitants de la ville de Lyon, ils ne sont pas tenus de la dépense du pavé qui se fait dans les chemins royaux au devant des maisons, et qu’on ne pourrait exiger d’eux que des corvées »460. Le Bureau, refusant d’accueillir le déclinatoire, décide que « les parties seraient tenues de contester au fond pour être jugées en dernier ressort, attendu que la somme demandée à chacun des dits particuliers séparément ne se montait pas à celle de 250 livres, qui est celle où le dernier ressort est donné au Bureau par les édits constitutifs de son état ». D’ailleurs, même au total, la somme ne monte qu’à 202 livres. Les habitants se pourvoient contre ce jugement au Parlement qui leur donne un arrêt de défense. Lumet vient à nouveau demander l’aide des trésoriers, se disant, par cet arrêt de défense, « engagé dans un procès à plus de cent lieues de son domicile pour un objet si mince que sa valeur ne suffiroit pas aux faux frais ». Le Bureau décide d’amener l’affaire au Conseil, avec bon espoir puisque, dans une affaire similaire, ce dernier lui avait donné raison quelques mois plus tôt, le 25 juillet461. Il fait bien : le 27 novembre suivant, le Conseil d’État prend fait et cause pour lui, ordonnant l’exécution de ses ordonnances. Le Bureau se félicite de cette décision, qui conforte son autorité462.

  • 463 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugements du Bureau du 29 juillet 1774, Affaire veuve Michalet ; d (...)
  • 464 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 12 mai 1777, Affaire des héritiers Lespinass (...)

265Si cette contestation est la première que le Bureau a à affronter, elle n’est pas la dernière. Nombre de fois, le Bureau doit contraindre les habitants réticents, souvent en prononçant des jugements par défaut463. La somme fluctue. Elle peut être minimale, de 1 livre 18 sols, ou importante, 75 livres, variant selon le fonds du propriétaire riverain. Les mauvais payeurs appartiennent à toutes les catégories sociales, du maître maçon au commissaire aux droits seigneuriaux464.

266Les trésoriers peuvent aussi recevoir l’intervention des particuliers dans une procédure déjà engagée par le procureur du roi. Le 7 août 1724, celui-ci assigne à comparaître Gabriel Gauthier, archiprêtre et official primatial de l’archevêque de Vienne, et curé de Bourg-Argental. Ce dernier possède, en qualité de chapelain d’une prébende, « une pièce de terre qui confine du côté de bise le grand chemin tendant de la ville de Bourg-Argental en celle de Lyon et d’Annonay, qui doit recevoir les eaux de la montagne voisine et qui traversent le grand chemin ». Or, Gauthier a posté des ouvriers pour interdire aux habitants des maisons voisines d’y entrer. Ces derniers voient le bas de leurs maisons sapé par les eaux qui ne cessent de s’écouler. Leurs plaintes se font entendre, notamment lors des visites ordonnées par le Bureau, sans qu’elles soient cependant portées en justice. L’un des habitants les plus virulents est Jean-François Vernoux, seigneur de Noharet. Le 13 septembre 1724, le Bureau ordonne à l’ecclésiastique d’ouvrir son champ. Ce dernier s’oppose à l’exécution de l’ordonnance et s’en prend violemment à Vernoux, l’accusant de « partie secrète qui n’ose paroître et qui fait agir M. le procureur du roi par un pur esprit de malignité ou d’ambition ». Gauthier estime que cette manœuvre n’est qu’œuvre de vengeance, lui-même ayant refusé de lui vendre la terre que le seigneur convoitait. « Il voudroit alors en causer la perte et la ruine entière… ». Vernoux, blessé, se sent contraint de répondre : « son honneur autant qu’un intérêt légitime ne luy permettent pas de dissimuler les suppositions calomnieuses qu’on emploie pour éluder une condamnation aussi juste que nécessaire au public ».

267En outre, il possède une maison, elle aussi sur le passage des eaux : « On devra entrer bientôt par les fenêtres du premier étage, la porte estant presque comblée par les sables ». C’est pourquoi il détient un intérêt personnel pour agir en justice. Le 20 septembre, c’est chose faite, le seigneur déposant devant les trésoriers une requête en intervention. Le Bureau se trouve dans une situation délicate, car un des trésoriers, De Mayol, est indirectement mêlé à l’affaire : il est propriétaire des terres situées au haut de la colline le long de laquelle s’écoule le torrent. Gauthier et De Mayol semblent se connaître ; ce dernier tente avec Vernoux une tentative de conciliation, qu’il refuse.

268La réponse de Gauthier à la requête en intervention de Vernoux arrive le 20 décembre 1724. Elle est basée sur des questions de forme, invoquant divers cas de nullité de l’exploit de signification de la requête en intervention de Vernoux. L’archiprêtre rappelle en effet que tous les huissiers ou sergents sont tenus de déclarer dans leurs exploits le domicile de la partie pour laquelle ils exploitent. Ils sont « pareillement obligés de déclarer la juridiction dans laquelle ils sont immatriculés. Le nommé Mollin, qui a signifié au suppliant la requête en intervention du sieur de Vernoux a omis l’indication du domicile de ce dernier ; il a pareillement omis la juridiction dans laquelle il doit être immatriculé pour pouvoir valablement exploiter. Il est vrai qu’il a pris dans le même exploit la qualité d’huissier commis au Bailliage de Bourg-Argental, quand l’on passeroit pour certain que Mollin est commis par les sieurs officiers du Bailliage de Bourg-Argental ». L’ecclésiastique prétexte cette immatriculation pour refuser de reconnaître valable la signification qui lui a été faite de la requête de Vernoux.

269Pour ce qui est du fond, et la question du torrent lui-même, Gauthier se montre fataliste : « Le torrent n’a aucun lit et se répand partout ; lorsqu’il fait du mal, chacun se le partage et personne ne diffère de supporter le courroux lorsqu’il arrive ». C’est si facile quand seules les possessions des autres sont concernées !… Vernoux répond à ces insinuations deux mois plus tard, en février 1725, soulignant la faiblesse des moyens de l’archiprêtre. Vernoux affirme que tous les exploits faits par cet huissier dans le ressort du Bailliage sont valables. L’avocat du roi du Bureau, Léonard Michon, œuvrant comme procureur, abonde dans le sens de Vernoux.

270Le 23 février 1725, le Bureau reçoit l’intervention de Vernoux et ordonne une descente des lieux par l’un des siens, Hubert de Saint-Didier. L’issue du procès reste inconnue. Il ne fait toutefois aucun doute que Gauthier sera contraint d’ouvrir son fonds au passage du torrent et de réparer le chemin endommagé par la stagnation des eaux, surtout dans la mesure où l’ordre lui en a déjà été donné par l’ordonnance du 13 septembre. Il ne reste plus qu’à évaluer les dommages et intérêts alloués à Vernoux.

271Les eaux qui s’écoulent sur les fonds des particuliers sont décidément souvent la cause de litiges : une quinzaine d’années plus tard, le procureur Jean-Jacques Fayard assigne à comparaître Pierre Badet, blanchisseur, demeurant à Saint-Jean les Bussières en Beaujolais, et propriétaire d’un moulin au bas du bourg de Thizy, « aux fins de justifier des titres en vertu desquels luy et ses auteurs ont fait des souterrains sous le grand chemin tendant de Thizy à Roanne, et un glacis de quinze pieds. Tous lesquels ouvrages retiennent les eaux et les conduisent dans le dit moulin et servent aussy pour l’irrigation des prés dépendant du dit moulin, sinon se voir condamner à la démolition de toutes les constructions, en l’amende et aux dépens, avec défenses de faire à l’advenir aucunes entreprises ny constructions sur les grands chemins sans avoir préalablement pris du Bureau les alignemens et permissions nécessaires ».

272L’affaire ne tarde pas à évoluer, lorsque Badet affirme, dans sa requête du 7 juillet 1741, qu’« il pense avoir des moyens suffisans pour se faire renvoyer de la demande de Monsieur le procureur du roi. Cependant, comme il n’est point l’auteur des dites constructions, et que les choses estoient en cet état lorsqu’il a acquis le moulin dont il s’agit de Demoiselle Duperrey, veuve du sieur Tient », il estime avoir contre elle un recours en garantie. Ainsi, comme il ne veut « rien risquer dans une affaire où il n’est que partie du milieu », il requiert du Bureau l’autorisation de faire assigner devant lui la Demoiselle Duperrey, « pour assister dans l’instance, prendre fait et cause en main pour le suppliant, faire cesser la demande de Monsieur le procureur du roi ». Sur cette demande, le Bureau assigne « en assistance de cause et garantie », la veuve Duperrey pour le 11 août suivant. Finalement, ne s’étant présentée à aucune convocation, elle est condamnée par défaut le 4 octobre. Le 8 janvier 1742, elle forme opposition au jugement rendu contre elle, invoquant le fait de n’avoir jamais reçu l’assignation, ignorant toute l’affaire, et exigeant que Badet lui donne copie dans les trois jours de toutes les pièces de la procédure, « sans néanmoins faire aucune approbation ». Le 19 janvier, Badet dénonce la mauvaise foi de la veuve, en présentant l’assignation qui lui avait été faite, datée du 5 août. Il en profite pour étoffer ses moyens : « Lui ayant vendu le dit moulin et ce dernier étant troublé dans la jouissance et possession des eaux qui servent à faire tourner ce moulin, c’est à elle à l’en faire jouir et l’aider des titres en vertu desquels elle ou ses auteurs ont fait les dites constructions sur le dit chemin pour y faire passer les eaux de la rivière, sans lesquelles le moulin deviendroit inutile. Son opposition est des plus mal fondées ». Il accepte malgré tout de communiquer l’ensemble des pièces de la procédure au procureur de la veuve, pour qu’elle y réponde dans la huitaine.

  • 465 A. D. Rhône, 8C299, Moulins…, Réquisitoire du procureur du roi et comparution de Pierre Badet, des (...)
  • 466 F. Dumont, op. cit., p. 182, pour Moulins, ou V. Brousselles-Basques, op. cit., pour Montauban.

273Le 12 février 1742, devant l’absence de réponse de l’intéressée, le particulier dépose une requête au Bureau pour voir maintenir les constructions litigieuses, et se faire abénéviser les eaux venant de la rivière, « pour le cens et servis qu’il vous plaira lui imposer et le décharger de l’amende définitivement ». Le 14 février, le Bureau accepte d’abénéviser, « au nom de Sa Majesté, sauf le droit d’autruy et du public, à Pierre Badet, à ses successeurs, tenanciers et possesseurs […], les eaux de la rivière Trambouze […], avec pouvoir de les prendre et de s’en servir pour faire tourner son moulin, comme encore pour l’irrigation des prés du dit Badet dépendant du dit moulin, sous le cens et servis de cinq sols viennois annuel et perpétuel au profit de Sa Majesté […], les dits cens et servis payables annuellement à chaque jour de Saint-Martin d’hiver… ». Les constructions sont tolérées, « à la charge de maintenir le dit grand chemin, levée et glacis faits sur iceluy en bon et deub bon état, en sorte que les voitures, gens de pied et de cheval puissent y passer et repasser librement ». Le Bureau fait aussi droit à la demande en garantie formée par Badet contre la veuve Duperrey, et la condamne à acquitter les frais de la demande d’abénévis à la place de Pierre Badet, en la déchargeant de l’amende465. En matière de travaux publics, la connaissance des contestations entre les entrepreneurs des travaux et les propriétaires riverains était attribuée implicitement aux trésoriers de France avec le contentieux par l’édit de 1627. Les intendants récupérèrent la compétence en 1672, comme la direction466. Comme pour tout ce qui précède, le Bureau est de plus en plus contraint à l’effacement.

  • 467 S. Charléty, Histoire de Lyon, Lyon, 1903, p. 189.

274Malgré tout, les trésoriers de Lyon tentent de faire des lieux qui leur sont confiés des endroits d’ordre et de beauté. Ils y parviennent en général, surtout à Lyon. En 1789, les rues sont toujours mal éclairées, mal pavées dans l’ensemble, et mal aérées. Mais comme ces défauts sont communs à la plupart des villes du royaume et même d’Europe, les contemporains y sont habitués, et ils ne les choquent pas outre mesure. À la veille de la Révolution, Lyon est admirée par presque tous les visiteurs467.

  • 468 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 547.
  • 469 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de la Millière, (...)
  • 470 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Mars, du 15 février 1785.

275Il est vrai que les trésoriers ne sont plus seuls depuis longtemps pour s’occuper de la voirie, dans Lyon ou ailleurs. En 1716, la création de l’Administration des Ponts et Chaussées, qui collabore presque exclusivement avec l’intendant, leur enlève la plus grande part de leur autorité, en direction ou en juridiction : sont commissionnés un inspecteur général « ingénieur architecte », un « architecte premier ingénieur », trois inspecteurs, vingt et un ingénieurs répartis dans les généralités, vite augmentés en nombre. Ces commissaires permanents forment un cadre fixe, témoignant d’une stabilité qui ne peut que provoquer le déclin des officiers468. En 1784, circulent des rumeurs selon lesquelles l’on envisage de supprimer le commissaire aux ponts et chaussées, pour donner sa fonction aux ingénieurs, et attribuer aux intendants la juridiction de la voirie. Le Bureau s’affole : « Comme il n’y a pratiquement pas de domaine royal dans la généralité, que le Bureau des finances de Lyon a été successivement dépouillé de toutes ses fonctions au profit de l’intendant et des Élections, la seule chose qui lui reste, c’est la voyerie ». Il estime en outre que l’intendant surchargé ne saura pas remplir avec autant « d’exactitude » que lui sa tâche469. En 1785, le désespoir est son comble : « Chacun de nous, en achetant ces offices, a cru traiter sous la foi de loix immuables qu’un gouvernement sage se fait toujours un devoir de respecter »470. Ce sont des alarmes inutiles. Le Bureau, comme ses homologues, continue sur sa lancée jusqu’à la Révolution. Elles n’en sont pas moins représentatives du peu d’utilité que l’on accorde à cette institution vidée de sa substance au fil des siècles, presque supprimée parfois, ce qui arrive définitivement en 1790 en même temps que le reste du système.

Notes

1 P.-L. Lacretelle, op. cit., p. 36.

2 E.-J.-M. Vignon, op. cit., p. 19.

3 B. Missol-Legoux, La voirie lyonnaise du Moyen Âge à la Révolution, Lyon, Thèse droit, 1966, p. 114.

4 R. Mousnier, État et société…, op. cit., p. 44.

5 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 99.

6 B. Missol-Legoux, Ibid.

7 E. Mellier, Code de la voyerie, Paris, 1753, p. 40.

8 Mémoire et recueil pour les présidens trésoriers généraux de France…, op. cit., p. 4.

9 P.-L. Lacretelle, op. cit., p. 100.

10 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 235.

11 E. Mellier, op. cit., p. 1.

12 A. Furetière, op. cit., t.IV, « Voye ».

13 E. Mellier, op. cit., p. 7.

14 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. xliii.

15 J. Pétot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, Paris, 1958, p. 38.

16 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 108.

17 J. Pétot, op. cit., p. 39.

18 S. Fournival, op. cit., Ordonnance du 20 octobre 1508, p. 135.

19 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 207.

20 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 651.

21 J. Pétot, op. cit., p. 40.

22 E.-J.-M. Vignon, op. cit., p. 52, 50.

23 J. Permezel, op. cit., p. 110.

24 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanisme français au xviiie siècle, Paris, 1993, p. 23.

25 J. Pétot, op. cit., p. 59.

26 J. Thomas-Colignon, L’échec…, op. cit., p. 95.

27 R. Dareste, op. cit., p. 30 et S. Fournival, op. cit., Édit d’août 1621, p. 444.

28 A. D. Rhône, 8C44, Édits, déclarations…, Édit de février 1626.

29 J. Pétot, op. cit., p. 60.

30 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 111.

31 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 201.

32 D. Jousse, op. cit., p. 97.

33 G. Ardant, op. cit., p. 363.

34 À titre d’exemple, Arrêt du Conseil d’État du 13 février 1765. A. D. Rhône, 8C124, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 13 février 1765.

35 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie rendues par le Bureau des finances, Mémoire du Bureau des finances de Poitiers au Bureau des finances de Lyon, du 1er juillet 1781.

36 Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France (1762-1770), Paris, Dessain et Saillant, Nyono, Hérissant, Bauche, Despilly, 1763, 6 vol., t. IV, p. 275.

37 G. Hanotaux, Tableau…, op. cit., p. 31.

38 E. Leroudier, « Les agrandissements de Lyon à la fin du xviiie siècle », R. H. L., t. IX, 1910, p. 85.

39 M. Wahl, Les premières années de la Révolution à Lyon, 1788-1792, Paris, 1894, p. 3.

40 G. Hanotaux, Tableau…, op. cit., p. 32.

41 G. Cabourdin, G. Viard, op. cit., p. 316.

42 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 143.

43 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 101.

44 P. Clergeon, Histoire de Lyon, Lyon, 1832, t. V, p. 52.

45 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 14-15.

46 P. Rochex, « Cérémonial public de l’Hôtel de Ville (1680) », R. H. L., 1903, t. II, p. 142-158, 223-240 et 238.

47 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 170.

48 A. M. Lyon, BB165, Actes consulaires…, Délibération consulaire du mardi 20 août 1624.

49 B. Missol-Legoux, op. cit., Délibération du Consulat du 7 octobre 1627, p. 195.

50 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 26. Les Consuls mettent sur pieds leurs moyens de défense lors de la délibération du 28 mars 1628. Mais sans succès. A. M. Lyon, BB173, Délibérations consulaires : 1628, Délibération du jeudi 28 mars 1628.

51 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 196 et A. M. Lyon, BB385, Actes consulaires : 1582-1737, Délibération consulaire du 20 décembre 1629.

52 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Commission du Roy du 8 janvier 1630.

53 A. M. Lyon, BB173, Délibérations consulaires : 1630, Délibération du jeudi 10 octobre 1630.

54 Ibid.

55 A. D. Rhône, 8C22, Édits, déclarations…, Lettres patentes du Roy touchant les réparations des chemins, ponts et chaussées des généralités, du 28 avril 1605.

56 A. D. Rhône, 8C193, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 29 janvier 1638.

57 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 197-198.

58 A. D. Rhône, 8C232, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Riom, du 3 février 1671.

59 A. D. Rhône, 8C233, Transcription…, Lettre circulaire du Bureau des finances, du 26 août 1699.

60 A. M. Lyon, BB407, Actes consulaires…, Requête du Consulat, 1703.

61 E. Fayard, Études…, op. cit.

62 E. Leroudier, op. cit., p. 85.

63 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 200.

64 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau des finances à Monseigneur le duc de Villeroy, du 28 juillet 1752.

65 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 200.

66 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…,…, Lettre du Bureau à M. de Naurois, du 31 juillet 1752, Lettre du Bureau à M. Chauvelin, du 31 juillet 1752, Lettre du Bureau au garde des sceaux, du 2 août 1752, et au Chancelier du 4 août, Lettre du Bureau au Bureau de Rouen, du 20 août 1752.

67 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 200.

68 Une lettre anonyme est également parue, à une date inconnue, mais vraisemblablement à la même époque. A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Consulat…, Lettre d’un citoyen à l’un des membres du Consulat, s. d.

69 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 202.

70 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville », du 23 janvier 1759.

71 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 195.

72 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt et échevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville », le 23 janvier 1759.

73 B. M. Lyon, 366 175, « Réflexions des trésoriers de France de Lyon sur le mémoire imprimé que leur ont fait signifier les sieurs prévôt des marchands et échevins de la même ville », le 23 janvier 1759.

74 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville », le 23 janvier 1759.

75 B. Missol-Legoux, op. cit., opposant Duclos, Essai sur les ponts et chaussées, la voirie et les corvées, et Delamare, Traité de police, p. 204-205.

76 E. Mellier, op. cit., p. 56.

77 B. M. Lyon, 366 175, « Réflexions des trésoriers de France de Lyon sur le mémoire imprimé que leur ont fait signifier les sieurs prévôt des marchands et échevins de la même ville », le 23 janvier 1759.

78 B. M. Lyon, 366 174, « Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville », du 23 janvier 1759.

79 Ibid.

80 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau aux trésoriers de France de Grenoble, du 23 juillet 1756. Le Bureau fait allusion à Bonaventure-Robert Rossignol, intendant en 1750, et à Henri-Léonard-Jean-Baptiste Bertin, qui lui succède en 1754, comme le rappelle A. Boucaud-Maître, op. cit., p. lvii.

81 A. Boucaud-Maître, Ibid.

82 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau des finances à M. de la Michodière, intendant de la généralité, à Paris, du 17 mars 1758.

83 A. M. Lyon, BB325, Actes consulaires : 1758, Délibération consulaire du 5 janvier 1758.

84 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Chauvelin, du 15 décembre 1758, Lettres du Bureau à M. Chauvelin, intendant des finances, des 2 mars et 23 novembre 1759, Lettre du Bureau à M. Michon, à Paris, du 14 janvier, Lettre du Bureau au contrôleur général, du 2 avril 1760, Lettre du Bureau à M. Michon, du 21 avril 1760.

85 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Michon, du 25 avril 1760, Lettre du Bureau à M. Chauvelin, du 25 mai 1760, Lettre du Bureau à M. Michon, du 13 juin 1760, Lettre du Bureau au contrôleur général, du 25 mars 1761, Lettre du Bureau à M. Michon, du 25 mars 1761, Lettre du Bureau à M. Michon, du 1er mai 1761, Lettre du Bureau à M. Michon, du 1er juillet 1761, Lettre du Bureau à M. Michon, du 1er août 1761, Lettre du Bureau à M. Michon, du 10 août 1761, Lettre du Bureau à M. Bertin, contrôleur général des finances, du 31 août 1761, Lettres du Bureau à M. Michon et à l’archevêque de Lyon, du 15 février 1762.

86 Ibid., Lettres du Bureau à M. Michon, des 17 décembre 1762 et 18 avril 1763.

87 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie rendues par le Bureau des finances : 1697-1781, Arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1763.

88 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Michon, du 26 juillet 1763.

89 A. Boucaud-Maitre, op. cit., p. 663.

90 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Bertin, du 9 août 1763…, Lettre du Bureau au procureur du roi du Bureau des finances de Metz, du 11 août 1763, Lettre du Bureau à M. Chauvelin et à l’archevêque de Lyon, à Paris, du 9 août 1763, Lettre circulaire du Bureau à toutes les compagnies, des 20, 21 et 22 août 1763.

91 Ce territoire couvre ainsi approximativement le 2e et une partie du 3e arrondissement actuels de Lyon.

92 Soit l’autre partie du 2e arrondissement, plus une partie du premier, celle côtoyant le quartier des Terreaux.

93 Sont couverts par ce territoire le 1er arrondissement et une grosse partie de l’actuel 4e arrondissement.

94 Ici, il s’agit d’une partie du 5e arrondissement, couvrant la colline de Fourvière et le début du quartier Saint Paul à ses pieds, et le 9e arrondissement avec le quartier de Vaise.

95 Soit l’autre partie du 5e arrondissement. Alors, la rive du Rhône, au-delà de la Presqu’île, n’est pas aménagée : par conséquent, les 6e, 7e et 8e arrondissements – hormis La Mulatière –, n’existent pas encore. En outre, le Bureau ne parle que de sa juridiction, sans s’arrêter aux terres des seigneurs hauts justiciers.

96 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances rendues par le Bureau…, « Mémoire touchant la forme que Messieurs les trésoriers de France pourroient donner à leur administration dans la voyerie de cette ville et de ses fauxbourgs », 1763.

97 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances rendues par le Bureau…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

98 Ph. Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle. Dimension et doctrine, Paris, p. 73.

99 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances rendues par le Bureau…, Lettre du Bureau des finances de Soissons, du 11 juin 1781.

100 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau de Lyon aux trésoriers de France de Dijon, du 25 avril 1768.

101 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Fargeon, procureur du roi au Bureau des finances de Montpellier, du 22 août 1783.

102 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à tous les bureaux des finances, du 5 septembre 1764.

103 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 27 février 1765, cité dans l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 1776.

104 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Chauvelin, du 4 septembre 1765.

105 A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Consulat…, Arrêt du Parlement de Paris du 18 mars 1769.

106 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVII, p. 611.

107 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Villantroys, trésorier de France d’Orléans, député des bureaux à Paris, du 19 juin 1769, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Villantroys, du 3 juillet 1769.

108 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 8 février 1776.

109 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. de Trudaine, du 2 août 1775. Ce n’est pas le prétexte de cette incompétence des officiers de la ville qui empêchera le Bureau de confirmer parfois leurs décisions. Voir A. N., P2499, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Transaction entre les échevins de Lyon et Melchior Munet, du 28 mars 1770.

110 A. N., E2538, Minutes d’arrêts du Conseil se rapportant au département du secrétaire d’État Bertin, Arrêt du Conseil d’État du 17 mai 1777. Un arrêt de 1780, dans le même sens, assoit définitivement la compétence des trésoriers. A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Consulat…, Arrêt du Conseil d’État du 23 mai 1780.

111 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations… et A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Consulat…, Arrêt du Conseil d’État du 5 mai 1776. Il semble que le Bureau n’eut pas immédiatement connaissance de cet arrêt. Dans son courrier du mois de juillet, il ne fait référence qu’à l’arrêt du mois de février. A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à l’intendant, M. de Flesselles, du 27 juillet 1776.

112 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 6 juillet 1776, Lettre du Bureau à l’intendant de Lyon, M. de Flesselles, du 27 juillet 1776 et à M. de Trudaine, du 29 juillet suivant.

113 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, et A. D. Rhône, 8C429, Conflit Bureau des finances et Consulat…, Arrêt du Conseil d’État du 11 août 1776.

114 Sous réserve des droits des seigneurs hauts justiciers.

115 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 661.

116 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 181.

117 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Commission du 8 janvier 1630.

118 Pour exemple, A. D. Rhône, 8C50, Édits, déclarations…, Arrêt du Grand Conseil pour Tours, du 25 mai 1632.

119 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre de M. Michon, à M. de Villantroys, du 28 août 1764.

120 Ces conflits ne sont pas propres à la généralité lyonnaise. Voir pour Paris M. Poinsot, Inventaire d’arrêts du Conseil du Roi, Paris, 1938, p. 173.

121 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. de Lille, avocat au Conseil, du 15 mars 1784. Certains parlements vont encore plus loin, comme celui de Grenoble. Voir P. Croissant, Inventaire des arrêts du Conseil d’État du Roi (janvier-février 1751), Paris, Thèse droit, 1944, p. 136.

122 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 181.

123 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 214.

124 J.-L. Mestre, op. cit., p. 36-37.

125 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 280.

126 A. D. Rhône, 8C94, Édits, déclarations…, Transaction entre Messieurs les présidents trésoriers généraux de France et Messieurs les Comtes de Lyon pour la voirie, du 16 décembre 1697.

127 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Pavé de la Guillotière, Réquisitoire du procureur du roi du 11 mai 1707, Procès-verbal de François Richard, du 11 mai 1707, Ordonnance du Bureau du 13 mai 1707, Réquisitoire du procureur du roi du 25 mai 1707, Ordonnance du Bureau du 25 mai 1707.

128 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à l’archevêque de Lyon, à Paris, du 5 avril 1769, Lettre du Bureau de Lyon au Bureau de Grenoble, du 17 avril 1780.

129 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Chaumont de La Millière, du 14 mai 1783, Lettre du Bureau à M. Chaumont de La Millière, du 18 juillet 1783.

130 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 11 juillet 1783.

131 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 755.

132 L. Niepce, La magistrature lyonnaise, 1771 à 1883, Paris, 1885, p. 24-25.

133 E. Mellier, op. cit., p. 69.

134 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 167, J. Pétot, op. cit., p. 38 et A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 1263.

135 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 759.

136 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 212.

137 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Flesselles du 4 mai 1781.

138 C. Duclos, Réflexions sur la corvée des chemins, ou supplément à l’essai sur la voirie, pour servir de réponse à la critique de l’ami des hommes, La Haye, Paris, Nyons, 1762, p. 29.

139 G. Delaume, op. cit., p. 134.

140 A. N., P2519, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettres patentes du 19 juillet 1780.

141 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 754.

142 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 10 mai 1647.

143 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 212.

144 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins. Ordre alphabétique des paroisses : 1623-1787, Arrêt du Conseil d’État du 26 mai 1705.

145 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.

146 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 61.

147 J. Pétot, op. cit., p. 107.

148 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 12.

149 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.

150 A. D. Rhône, 8C212, Enregistrement des actes…, Pour exemple, ordonnances du Bureau des 28 juillet 1665, 19 février et 28 avril 1666, et J.-L. Patas de Bourgneuf, op. cit., p. 366. Patas est un trésorier de France d’Orléans.

151 A. D. Rhône, 8C199, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1649.

152 A. D. Rhône, 8C212, Enregistrement des actes…, Ordonnances du Bureau des 28 juillet 1665, 19 février et 28 avril 1666.

153 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances du Bureau concernant la voirie…, Réquisitoire du procureur du roi, du 10 novembre 1723 et A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie. Ordre alphabétique des contrevenants : 1703-1784, Certificat de Villeneuve, maître chirurgien, juré au bourg de Vaize, du 3 mars 1767.

154 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

155 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 176.

156 E. Mellier, op. cit., p. 73.

157 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 13 mars 1697.

158 A. D. Rhône, 8C216, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 10 décembre 1670.

159 E. Mellier, op. cit., p. 76.

160 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 8 novembre 1647 ou A. D. Rhône, 8C216, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 4 juin 1670.

161 A. D. Rhône, 8C185, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 19 mai 1627.

162 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Réquisitoire du procureur du roi du 16 avril 1703.

163 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Berger, du 1er mai 1782.

164 G. Delaume, op. cit., p. 131.

165 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.

166 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants…, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 11 février.

167 F. Dumont, op. cit., p. 169.

168 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

169 A. D. Rhône, 8C231, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Marin, du 6 mars 1657.

170 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de d’Ormesson au contrôleur général, du 11 août 1683, p. 567.

171 J. Pétot, op. cit., p. 108.

172 A. D. Rhône, Fonds Galle, B106, « Verbal et description de l’estat du grand chemin royal de Lyon à Paris dans l’estendue de la généralité du lyonnais, faict par l’ordre de Messieurs les présidens trésoriers généraux de France en la dite généralité […] par M. Ferdinand Seguin, contrôleur commis par les dits sieurs à la visite et réparation des ponts et chaussées, et en cette partie », du 18 mai 1668.

173 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins. Ordre alphabétique des paroisses : 1623-1787, Procès-verbal de Gayot, du 28 novembre 1705.

174 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête des consuls et habitants des paroisses de Saint-Clément et Valsonne, du 22 juillet 1705.

175 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 773.

176 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 5 septembre 1701.

177 A. D. Rhône, 8C432, Voirie urbaine, Roanne, Saint-Chamond, Saint-Étienne, SaintSymphorien-de-Lay, Vaise : 1629-1789, Réparations à faire au plan de Vaize, 18, 19, 23, 27 et 30 septembre 1619.

178 A. D. Rhône, 8C186, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 10 avril.

179 A. D. Rhône, 8C432, Voirie urbaine…, Pavé de Vaise, 28 mars 1707, 11 mai et 22 septembre 1707.

180 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison : 1623-1753, Mémoire des trésoriers de France de Lyon au sujet du pavé de Vaise, du 18 septembre 1745.

181 A. D. Rhône, 8C432, Voirie urbaine…, Requête de François Burel, maître paveur à Lyon, du 11 mars 1789.

182 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête du Seigneur de Chambost pour faire réparer le chemin tendant de la province de Forest à celle de Roannais, et de celle-cy en la ville de Paris, du 8 février 1706, Ordonnance du Bureau du 12 septembre 1712.

183 Voir A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 5 janvier 1699, Mémoires des Bureau des finances de Soissons, du 11 juin 1781, de Moulins, du 6 juin 1781, de Grenoble, du 6 juin 1781 et de Bourges, du 20 juillet 1781.

184 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 229.

185 G. Delaume, op. cit., p. 134.

186 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

187 J. Félix, Économie et finances…, op. cit., p. 313.

188 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

189 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 27.

190 A.-M. Boislile, A. de Brotonne, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant de Champagne, M. Miromesnil, au contrôleur général, des 22 mai et 7 juin 1687, p. 103.

191 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 213.

192 J. Pétot, op. cit., p. 10.

193 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 13.

194 Par exemple, A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 22 novembre 1786.

195 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 776.

196 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 1263.

197 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 22 avril 1768.

198 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 214.

199 F. Dumont, op. cit., p. 186.

200 A. D. Rhône, 8C194, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 4 janvier 1640.

201 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête des Consuls de Grigny, procès-verbal de visite des lieux, réquisitoire du procureur du roi, ordonnance du Bureau, du 4 février 1707.

202 R. Brun de la Valette, Lyon et ses rues, Lyon, 1969, p. 17.

203 A. Vachet, À travers les rues de Lyon, Lyon, Cumin et Masson, 1902, à la note, « Quai Jean-Jacques Rousseau ».

204 A. D. Rhône, 8C232, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à Colbert, du 8 octobre 1670.

205 A. D. Rhône, 8C435, Alignements : A-B : 1686-1780, Affaire Arthaud, 1698.

206 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Procès-verbal de Mathieu Gayot pour le rétablissement du chemin des Étroits, et ordonnance du Bureau, du 4 mai 1708, Entretien et élargissement du chemin des Étroits, Ordonnance du Bureau du 7 août 1761, Procès-verbal constatant l’état de dégradation du chemin des Étroits, du 5 décembre 1778.

207 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Ordonnance du Bureau du 22 février 1779, Procès-verbal par Flachon et Rigod de Terrebasse, du 22 mai 1779, Mémoire de décembre 1782, Requête de différents bourgeois de Lyon, du 15 juillet 1782, Mémoire du 16 décembre 1782, Ordonnance du Bureau du 3 février 1783, Ordonnance du Bureau du 24 février 1783, Procès-verbal de l’ingénieur géographe et voyer du Bureau Dargout, du 15 mars 1783.

208 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à l’intendant Flesselles, du 10 mars 1783.

209 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Ordonnances du Bureau du 22 avril 1783, Procès-verbal de Dargout, du 6 juin 1783…

210 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 14 mars 1783.

211 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Coupart de la Blotterie, maître des requêtes, à Paris, du 22 août 1783, Lettre du Bureau à M. Biclet, son député à Paris, du 18 juillet 1785.

212 A. D. Rhône, 8C139, Contestation du Bureau des finances avec les officiers des eaux et forêts : 1746, Arrêt du conseil d’État du 25 janvier 1746.

213 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 148.

214 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

215 M. Bordes, L’administration…, op. cit., p. 62.

216 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Lallié, du 9 août 1773.

217 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Adjudication pour le rétablissement du pavé de la ville de Chazelles, des 12, 19 et 26 février, 12 mars 1779.

218 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison…, Ordonnance du Bureau pour le pavé de Saint-Symphorien-en-Lay, du 23 juillet 1704, Requête des habitants de Saint-Symphorien et réquisitoire du procureur du 26 mai 1706, Ordonnance du Bureau du 22 septembre 1707.

219 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison…, Pavé de Saint-Chamond, Requête des habitants de Saint-Chamond du 16 juin 1722, Devis du voyer du 30 juillet 1722, Ordonnance du Bureau du 9 septembre 1722, Requête des habitants et ordonnance du Bureau du 29 octobre 1722.

220 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à l’intendant, du 28 septembre 1774 ou A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Adjudication pour le rétablissement du pavé de la ville de Saint-Chamond, des 1er, 8 et 15 mai 1775.

221 A. D. Rhône, 8C431, Voirie urbaine, Montbrison…, Pavé de Montbrison, du 6 septembre 1724, Pavé de Saint-Étienne, du 6 septembre 1724 et Pavé de Roanne, 1766-1767, A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Adjudication pour la réparation du pavé de Saint-Étienne, des 7, 14 et 21 juin 1775, Adjudication pour le rétablissement du pavé de Roanne, des 3, 10 et 17 juillet 1775, et A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine. Pavé des rues, Anse, Croix-Rousse, Guillotière, Lyon : 16331789, Pavé d’Anse, 1736.

222 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Réquisitoire du procureur et ordonnance du Bureau du 21 mai 1723, A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Ordonnance du Bureau du 21 juin 1724. Rappel : le faubourg de la Guillotière appartient à la province du Dauphiné. A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Arrêts du Conseil d’État, 1696, 1701, 1706.

223 A.-M. Boislile, A. de Brotonne, op. cit., t. II, Lettre de l’intendant d’Herbigny au contrôleur général du 26 mai 1701, n° 261, p. 72.

224 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 14-16.

225 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, Paris, 1970, p. 10.

226 G. Duby, Histoire de la France urbaine, La ville classique, de la Renaissance aux Révolutions, Paris, 1981, t. III, p. 453.

227 A. Bleton, Lyon avant 1789, Lyon, 1894, p. 102.

228 E. Leroudier, « Les embellissements d’une grande cité : Lyon depuis le xvie siècle », Revue du Lyonnais, avril-juin 1921, p. 148-150.

229 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 9.

230 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 148.

231 Voir A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763, Mémoire du Bureau des finances de Poitiers, du 1er juillet 1781, Mémoires des Bureaux de Caen, du 10 juin 1781, de Bourges, du 20 juillet 1781, de Grenoble, du 6 juin 1781, et de Moulins, du 6 juin 1781.

232 Les divisions correspondent aux « territoires » établis par le Bureau au lendemain de sa victoire sur le Consulat.

233 Voir A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Examen et classement du pavé de Lyon, pour 1782-1789.

234 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 18 août 1752.

235 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Lallié, du 9 mai 1783.

236 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 201.

237 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVI, p. 37.

238 M. Garden, op. cit., p. 9-10. En 1777, un plan d’alignement est conçu pour mettre la rue de la Barre dans le prolongement du pont de la Guillotière et du pont de l’archevêché, ce qui doit porter la largeur de la rue à quarante-deux pieds, 13,65 mètres. A. N., E2538, Minutes d’arrêts se rapportant au département du secrétaire d’État Bertin, Arrêt du Conseil d’État du 11 avril 1777.

239 A. D. Rhône, 8C435 à A. D. Rhône, 8C439, Alignements par ordre alphabétique, 1686-1790.

240 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoires des bureaux au Bureau des finances de Lyon, 1781.

241 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 146.

242 Le Cler du Brillet, Traité de la voirie et de tout ce qui en dépend ou qui y a quelque rapport, 1738, 4 vol., p. 10.

243 C. Beaulieu, op. cit.

244 E.-J.-M. Vignon, op. cit., p. 52.

245 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau au Bureau de Moulins, du 6 septembre 1773.

246 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, État envoyé par les trésoriers généraux de France de Lyon, 1755.

247 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à celui de Moulins, du 6 septembre 1773.

248 F. Dumont, op. cit., p. 184.

249 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 206.

250 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 207.

251 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. IX, p. 148.

252 A. D. Rhône, 8C237, Transcription…, Lettre du Bureau au Bureau de Montpellier, du 8 mai 1789.

253 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 15.

254 F. Dumont, op. cit., p. 174.

255 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête et ordonnance du Bureau du 20 août 1708.

256 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre du Bureau à M. Trudaine, du 21 juin 1765.

257 A. D. Rhône, 8C441, Enregistrement des rapports des ingénieurs des ponts et chaussées au sujet des alignements demandés : 1785-1790, Registres des rapports des ingénieurs des ponts et chaussées.

258 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

259 A. M. Lyon, BB335, Actes consulaires : 1767, Convention du 2 septembre 1767 et BB340, Actes consulaires : 1772, Délibération consulaire du 27 mai 1772.

260 A. M. Lyon, BB340, Actes consulaires : 1772, Délibération consulaire du 27 mai 1772.

261 A. M. Lyon, BB343, Actes consulaires : 1775, Délibération consulaire du 16 mai 1775.

262 262. A. M. Lyon, BB345, Actes consulaires : 1776-1779, Transaction passée entre le Consulat et Aimé-Julien Rigod de Terrebasse, du mardi 16 janvier 1776.

263 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État pour l’alignement de la rue de la Barre, du 4 juin 1777.

264 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 28.

265 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 475.

266 M. Garden, op. cit., p. 12.

267 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 23-26.

268 M. Garden, op. cit., p. 12-20.

269 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Comparution du 14 février 1776.

270 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Terrasse, pour une maison rue Bourgneuf, 1778, Affaire Robert, pour une maison rue du Bât d’Argent, 1781, Affaire Ferlat, pour une maison rue Sirène, 1779, Affaire Fugelot, 1775, Affaire Andrau, pour une maison place Saint-Georges, 1779, Affaire Page-David, pour une maison rue de la Boucherie Saint-Georges, 1779.

271 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 123.

272 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Gabian, pour une maison Grande Rue Longue, 1774, Affaire Dubois-Bertholon-Cusset, 1779.

273 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

274 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 134.

275 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Fayolle, pour une maison rue Luizerne, 1775.

276 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Mombret, pour une maison rue Tourret, 1779.

277 Voir par exemple à Moulins. F. Dumont, op. cit., p. 174.

278 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 147.

279 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., Ordonnance du Bureau de Paris du 4 février 1683, p. 118.

280 Perrot, cité par J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 202.

281 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Régis-Jobelly, pour une maison faubourg de la Guillotière, 1777.

282 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 222.

283 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 125.

284 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 222-223.

285 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Affaire Perrache, 1779.

286 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 115.

287 E.-J-.M. Vignon, op. cit., p. 37.

288 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoire du Bureau des finances de Grenoble, du 6 juin 1781.

289 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoire du Bureau des finances de Caen, du 10 juin 1781, Mémoire du Bureau des finances de Moulins, du 6 juin 1781.

290 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 216.

291 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVII, Tableau contenant tarif de grande voirie, dans les faubourgs de Paris, p. 622.

292 J. Félix, Économie et finances…, op. cit., p. 313.

293 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie, du 18 août 1763.

294 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 140-144.

295 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 323.

296 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 113.

297 J. Aubert, « Le Parlement et la ville de Paris au xvie siècle », Revue des Études Historiques, Paris, 1905, p. 337, 339.

298 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 112.

299 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie, du 18 août 1763.

300 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 234.

301 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XVII, p. 623.

302 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, État envoyé par les trésoriers de France de Lyon, des titres généraux communs aux trésoriers de France de toutes les généralités pour la perception de leurs épices dans la voyerie, 1755.

303 A. D. Rhône, 8C427, Brouillard de notes…, Tarif du 1er juin 1767, Montant des sommes demandées par le Bureau pour diverses autorisations, 1775.

304 Par exemple, A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Diverses autorisations données, à M. Mé pour une fermeture de porte, à M. Birron pour poser des fenêtres, à la veuve Bonne pour poser des abajours, du lundi 11 mars 1782.

305 A. M. Lyon, FF0277, Justice et police…, Ordonnance du Bureau du 22 octobre.

306 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 161, 163.

307 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 334.

308 Le Cler du Brillet, op. cit., p. 336-337.

309 D. Jousse, op. cit., p. 182-184.

310 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Fargeon, procureur du roi au Bureau des finances de Montpellier, du 20 octobre 1783.

311 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 216.

312 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à l’intendant Flesselles, du 23 octobre 1782.

313 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie, du 18 août 1763.

314 Ibid.

315 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 17.

316 A. D. Rhône, 8C191, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 28 mars 1636.

317 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 8 février 1647.

318 A. N., E207b, Minutes des arrêts du Conseil du Roi, Arrêt du Conseil du 31 janvier 1646. L’ardeur des trésoriers est sans doute motivée par les protestations des échevins qui, en 1639, et sur les requêtes de plusieurs bateliers, avaient supplié les trésoriers de trouver des fonds pour faire réparer le pont. A. M. Lyon, BB193, Délibérations consulaires 1639, Délibération du jeudi 1er février 1639. En février 39, les consuls avaient même avancé quelques fonds. A. M. Lyon, BB193, Actes consulaires…, Délibération du 22 février 1639.

319 F. Bayard, P. Cayez, op. cit., p. 17-18.

320 A. D. Rhône, Fonds Galle, C318, Ordonnance de voirie, de par le roi et nosseigneurs du Bureau des finances de Lyon, qui ordonne que le quai construit en aval du pont du Rhône sera appelé « quai Monsieur », du 13 septembre 1775.

321 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 118.

322 B. Missol-Legoux, op. cit., p. 119.

323 A. N., E2570, Minutes d’arrêts du Conseil se rapportant au département du secrétaire d’État Bertin, Arrêt du Conseil du 25 juin 1780, ordonnant la reconstruction du pont de l’archevêché, et A. N., P2519, Lettres patentes pour la reconstruction du pont de l’archevêché, du 28 juillet 1780. L’autorisation d’emprunt accordée au Consulat sera augmentée, en 1790, de près de 90 000 livres. A. N., P2527, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettres patentes pour la réédification du pont de l’archevêché, 1790. Pour le pont de l’archevêché, voir aussi, A. N., E2500, Minutes d’arrêts du Conseil d’État se rapportant au secrétaire d’État Bertin, Arrêt du Conseil du 9 mai 1773.

324 A. D. Rhône, 8C12, Édits, déclarations…, Assiette sur les habitants de Forez pour les réparations du pont sur la rivière de Lignon, du 12 octobre 1582, et A. D. Rhône, 8C15, Édits, déclarations…, Lettres d’imposition obtenues du roi par les consuls de Vienne pour la réparation du pont du dit lieu, du 21 septembre 1586.

325 A. D. Rhône, 8C78, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du roi du 17 décembre 1665.

326 A. D. Rhône, Fonds Galle, C320, Ordonnance de voirie, qui permet aux concessionnaires du pont, qui sera appelé pont Saint-Clair, d’en faire l’ouverture pour le passage des gens à cheval, bêtes de somme et voitures, du 13 mars 1776.

327 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Quai de Retz, Ordonnance du Bureau du 22 juillet 1778.

328 A. D. Rhône, 8C198, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 30 octobre 1647, Ordonnance du Bureau du 13 février 1647, Requête des engagistes et Ordonnance du Bureau du 19 mars 1647.

329 A. D. Rhône, 8C199, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 1er septembre 1649.

330 A. D. Rhône, 8C201, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 27 janvier 1651.

331 A. D. Rhône, 8C202, Enregistrement des actes…, Ordonnances du Bureau des 20 juin, 4 août, 8 août et 22 août 1653.

332 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Requête de Michel Mercier, maître maçon à Visny, pour le paiement des travaux effectués au pont d’Anse, et commission du trésorier de France de Couleurs, du 15 avril 1637.

333 A. D. Rhône, 8C200, Enregistrement des actes…, Ordonnance de paiement pour les réparations du pont d’Allaye, du 19 décembre 1650.

334 A. D. Rhône, 8C221, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 29 novembre 1682.

335 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Adjudication au rabais de l’élargissement du pont de la Guillotière étant au-devant des possessions des pères du Tiers Ordre de Saint-François et de celles du sieur Dassaux, pour la somme de 1 480 livres, des 12-16 et 19 juin 1775.

336 A. D. Rhône, 8C433, Entretien du chemin des Étroits…, Ordonnances du Bureau des 9 février, 28 mai et 10 juin 1748.

337 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Commission du Grand Conseil, du 24 mai 1630.

338 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XV, p. 728.

339 A. D. Rhône, 8C190, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 13 juin 1635.

340 A. D. Rhône, 8C213, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 27 mai 1667.

341 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 12 septembre 1736. Le rivage le long du Rhône, vers la Guillotière, est « friable », et a souvent tendance à déborder de son cours de ce côté. À tel point qu’en 1705, l’intendant Trudaine envisage de faire creuser un canal « vis-à-vis du faubourg […], pour y faire passer partie des eaux de la rivière ». Le projet est confirmé par un arrêt du Conseil du 20 octobre 1705. A. N., E761b, Minutes des arrêts du Conseil du Roi, Arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 1705.

342 A. D. Rhône, 8C220, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 14 décembre 1676.

343 A. D. Rhône, 8C223, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 23 avril 1688.

344 A. D. Rhône, 8C299, Moulins…, Requête, procès-verbal de visite et ordonnance du Bureau du 6 février 1680, Procès-verbal et ordonnance du Bureau de juin 1691.

345 A.-M. Boislile, A. de Brotonne, op. cit., Lettre de l’intendant Bérulle au contrôleur général, des 9 et 30 avril 1689, p. 178.

346 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 276.

347 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XI, p. 644.

348 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 276.

349 A. D. Rhône, 8C139, Contestation entre le Bureau des finances et les officiers des Eaux et Forêts…, Requête au Conseil d’État, jointe à la lettre adressée à Trudaine, le 1er juillet 1744, Arrêt du Conseil d’État du 17 juillet 1745, Réponse des officiers de la Maîtrise des Eaux et Forêts, du 22 février 1745, Réplique des trésoriers de France de Lyon à la réponse des officiers des Eaux et Forêts, du 16 mars 1745.

350 A. D. Rhône, 8C121, Édits, déclarations…, Arrêt du conseil d’État, du 25 janvier 1746.

351 J.-L. Patas de Bourgneuf, op. cit., p. 333.

352 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 29-30.

353 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 215.

354 J. Pétot, op. cit., p. 80.

355 E. Mellier, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 2 avril 1605, p. 101.

356 J. Pétot, op. cit., p. 80.

357 A. D. Rhône, 8C171, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 28 février 1611, et A. D. Rhône, 8C175, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau du 18 novembre 1615.

358 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 27.

359 F. Dumont, op. cit., p. 187.

360 Le Charon, annotateur de Bouthillier, cité par J. Pétot, op. cit., p. 12.

361 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau pour le rétablissement du pavé de Saint-Chamond, sur le procès-verbal du trésorier Dugas, du 7 août 1705.

362 Par exemple, A.-M. de Boislile, A. de Brotonne, op. cit., Lettre du contrôleur général aux trésoriers de France d’Alsace du 5 octobre 1687, selon la lettre de l’intendant d’Alsace au contrôleur général des finances, du 18 octobre 1687, p. 125. Les trésoriers de Lyon ne reçoivent le même ordre qu’un mois plus tard. A. D. Rhône, 8C233, Transcription…, Lettre de Le Pelletier au Bureau des finances de Lyon, du 5 novembre 1687.

363 Lefèvre de la Planche, op. cit., p. 44.

364 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 27.

365 A. D. Rhône, 8C216, Enregistrement des actes…, Ordonnance sur procès-verbal, du 10 décembre 1670.

366 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 756.

367 A. D. Rhône, 8C125, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 24 mai 1779 et Arrêt du Conseil d’État du 22 octobre 1779.

368 G. Delaume, op. cit., p. 109. Il suffit de voir cet arrêt du Conseil du 31 mai 1778, qui confie exclusivement à l’ingénieur des ponts et chaussées de la généralité de Lyon le soin de « dresser procès-verbal de l’état des bacs sur les rivières de Saône, Rhône, Loire et Lignon, dans la généralité ». Nulle allusion aux trésoriers… A. N., E2547, Minutes d’arrêts se rapportant au secrétaire d’État Bertin, Arrêt du conseil du 31 mai 1778.

369 A. D. Rhône, 8C298, Aliénations du domaine…, Réquisitoire du procureur du roi, du 21 avril 1741.

370 À titre d’exemple : A. N., E2465, Arrêts en commandement, Minutes d’arrêts se rapportant au département du secrétaire d’État Bertin, Arrêt du Conseil d’État du 25 juillet 1770.

371 J. Pétot, op. cit., p. 15.

372 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 728.

373 J. Pétot, op. cit., p. 87.

374 A. D. Rhône, 8C74, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 16 novembre 1662.

375 J. Pétot, op. cit., p. 52-53.

376 A. N., P2519, Chambre des comptes, Mémoriaux…, Lettres patentes du 21 juillet 1780.

377 J. Pétot, op. cit., p. 54.

378 J. Pétot, op. cit., p. 15.

379 F. Dumont, op. cit., p. 182.

380 E.-J.-M. Vignon, op. cit., Lettre de Colbert à Vial, trésorier de Lyon, du 25 janvier 1679, p. 164, Lettre du contrôleur général à d’Ormesson, du 18 janvier 1684.

381 A. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, 1856, p. 58.

382 A. Boucaud-Maître, op. cit., p. 663.

383 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 209.

384 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 98.

385 A. D. Rhône, 8C47, Édits, déclarations…, Édit d’avril 1627.

386 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 61.

387 F. Dumont, op. cit., p. 169.

388 A. D. Rhône, 8C124, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 25 juillet 1770.

389 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoires des bureaux des finances au Bureau des finances de Lyon, juin-juillet 1781.

390 G. Delaume, op. cit., p. 154.

391 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 209.

392 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 29.

393 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 99.

394 C. Duclos, Essai…, op. cit., p. 324.

395 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 51.

396 Par exemple, A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Arrêt du Conseil du 1er septembre 1775. La pratique est utilisée dans tout le royaume. Pour exemple : arrêt du Conseil d’État du 4 mars 1749, qui évoque l’appel interjeté au Parlement de Paris d’un jugement rendu par le Bureau des finances de Paris et ordonne que ce dernier sera exécuté par provision. J.-C.-F. Martinet, Inventaire des arrêts en commandement du Conseil du Roi (janvier-février-mars 1749), Paris, Université de droit, Thèse pour le doctorat, 1949, p. 294 et 329.

397 J.-L. Harouel, L’embellissement…, op. cit., p. 29.

398 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif, Paris, 1985, p. 182-184.

399 Duclos, Essai…, op. cit., p. 92.

400 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 222.

401 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1779.

402 F. Dumont, op. cit., p. 175.

403 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 18 août 1763.

404 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnances du Bureau, des 5 juillet 1723, 22 avril 1768, ou encore 26 mai 1768.

405 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 8 mai 1780, Affaire Bonne.

406 G. Delaume, op. cit., p. 154.

407 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnance du Bureau du 15 janvier 1740.

408 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 5 février 1777, Affaire Mathon.

409 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 14 septembre 1778, Affaire Gauthier- Perrinet, Ordonnance du Bureau, du 14 juin 1780, Ordonnance du Bureau du 24 décembre 1781, Affaire Gros-Meunier, Ordonnance du Bureau du 31 décembre 1781, Affaire VillermetFeuillet-Savy, Ordonnance du Bureau du 24 juillet 1778, Affaire Bonjour, Comte-Vuillermez, Sinoult et Parrets, Ordonnance du Bureau du 3 août 1774, Affaire Charrin-Thaulot, Ordonnance du Bureau du 3 juillet 1778, Affaire Vaganay.

410 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 16 décembre 1763.

411 G. Delaume, op. cit., p. 153.

412 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 12 février 1781, Affaire Hugon.

413 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnance du Bureau du 25 avril 1776.

414 G. Delaume, op. cit., p. 155.

415 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Ordonnance du Bureau du 28 mai 1776.

416 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 10 juillet 1776, Affaire Brillon-Boudillon-Thaulot ou Ordonnance du Bureau du 14 février 1777, Affaire Saint-André.

417 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnance du Bureau du 25 juin 1777, Affaire Delorme.

418 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 12 mars 1779, Affaire Ferlat.

419 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugements du Bureau des 12, 19 et 26 juillet 1780.

420 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Ordonnances du Bureau des 14, 17 et 21 mars 1777.

421 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau des 14, 16, 21 et 24 mai 1781, à Necker, Flesselles, de Chambine, Fleury, Affaire Pichot.

422 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Arrêt du Conseil d’État du 23 octobre 1781.

423 A. D. Rhône, 8C126, Édits, déclarations…, Soumissions du sieur Pichot de démolir la maison sise Grande Rue Mercière, du 6 juin 1782. Voir aussi A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. le procureur général du Parlement de Paris, du 26 septembre 1781, pour l’affaire Dubois, similaire.

424 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau à M. de la Millière, des 14 novembre 1783 et 1er décembre 1783.

425 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du procureur du roi du Bureau au procureur général du Parlement de Paris, du 4 août 1779.

426 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Necker, du 26 octobre 1780, Lettre du Bureau à M. de la Millière, du 14 novembre 1783.

427 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau du 11 août 1780.

428 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à Necker, du 6 septembre 1780.

429 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 21 mars 1722, Ordonnance du Bureau du 5 mars 1723.

430 J. Pétot, op. cit., p. 40.

431 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 215.

432 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIII, p. 27.

433 J. Guyot, J. Merlin, Traité des droits…, op. cit., p. 258.

434 E. Mellier, op. cit., p. 72.

435 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Procès-verbal de Jean Gayot et ordonnance du Bureau, du 20 novembre 1706.

436 A. D. Rhône, 8C430, Voirie urbaine…, Procès-verbal du trésorier de France Dumarest, du 9 janvier 1764.

437 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 7 septembre 1775.

438 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Jugement du Bureau du 20 janvier 1706.

439 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 3 avril 1778, Jugement du Bureau du 19 mars 1779, Jugements du Bureau des 21 et 23 août 1775, Jugement du Bureau du 25 septembre 1776, Jugement du Bureau du 13 mars 1778, Jugement du Bureau du 29 mars 1776, Jugement du Bureau du 17 mars 1779, Jugement du Bureau du 13 septembre 1775, Jugement du Bureau du 30 juin 1786.

440 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Jugement du Bureau du 7 avril 1724.

441 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 14 décembre 1781.

442 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance générale de voirie du 18 août 1763.

443 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 24 août 1774, Jugement du Bureau du 8 mai 1780, Jugement du Bureau du 19 février 1781.

444 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XV, p. 728.

445 A. D. Rhône, 8C199, Enregistrement des actes…, Ordonnance du Bureau contre les sieurs Benoît, Magnin et Avers, du 12 mars 1649.

446 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. I, p. 705.

447 A. D. Rhône, 8C241, Jugement du Bureau du 23 février 1780.

448 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. V, p. 335.

449 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Assignation et jugement du Bureau du 2 juillet 1703.

450 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Ordonnance du Bureau du 12 septembre 1736.

451 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 10 mai 1776, Jugement du Bureau du 6 octobre 1779, Jugements du Bureau des 10 et 13 février 1775, Jugement du Bureau du 24 avril 1778, Jugement du Bureau du 8 mars 1782.

452 F. Dumont, op. cit., p. 176.

453 D. Jousse, cité par G. Delaume, op. cit., p. 152.

454 A. D. Rhône, 8C440, Contraventions de voirie…, Requête de Benoît Saphoux, habitant du Vernay, du 27 février 1706. Assignation des père et fils Blanc, du 5 mars 1706, Certificat du commissaire général des fontes de l’artillerie, du 16 février 1706.

455 A. D. Rhône, 8C45, Édits, déclarations…, Commission du Conseil, donnée à M. Nesmond, maître des requêtes, et Gaspard Dugué, trésorier de Lyon, du 8 mai 1627.

456 E. Mellier, op. cit., p. 124.

457 A. D. Rhône, 8C434, Entretien de différents chemins…, Ordonnance du Bureau du 9 mai 1625.

458 A. D. Rhône, 8C426, Ordonnances concernant la voirie…, Mémoire du Bureau de Bourges du 20 juillet 1781.

459 Rappel : la Guillotière appartient au Dauphiné.

460 A. M. Lyon, FF0277, Justice et police…, Affaire Lumet.

461 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau de Lyon à M. de Villantroys, du 14 octobre 1770.

462 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. de Villantroys, du 31 décembre 1770. A. N., E1462b, Minutes des arrêts du Conseil du Roi, Arrêt du Conseil du 27 novembre 1770.

463 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugements du Bureau du 29 juillet 1774, Affaire veuve Michalet ; du 16 avril 1777, Affaire Charrin ; du 4 février 1778, Affaire Coquet ; du 4 décembre 1780, Affaires André et Favier ; du 19 juillet 1782, Affaire Ferrari.

464 A. D. Rhône, 8C241, Plumitifs…, Jugement du Bureau du 12 mai 1777, Affaire des héritiers Lespinasse, Jugement du Bureau du 24 mars 1777, Affaire Saint-Didier, Jugement du Bureau du 27 juillet 1774, Affaire Morand, Jugement du Bureau du 4 juin 1779, Affaire de la Réal.

465 A. D. Rhône, 8C299, Moulins…, Réquisitoire du procureur du roi et comparution de Pierre Badet, des 16 juin et 23 juin 1741, Requête de Pierre Badet, du 7 juillet 1741, Jugement du Bureau, du 4 octobre 1741, Opposition au jugement de la veuve Tient, du 8 janvier 1742, Réponse de Pierre Badet, du 19 janvier 1742, Jugement du Bureau du 14 février 1742.

466 F. Dumont, op. cit., p. 182, pour Moulins, ou V. Brousselles-Basques, op. cit., pour Montauban.

467 S. Charléty, Histoire de Lyon, Lyon, 1903, p. 189.

468 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 547.

469 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de la Millière, du 24 décembre 1784.

470 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau à M. Mars, du 15 février 1785.

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