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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

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Karine Deharbe

Première partie. Un Bureau bien organisé

Chapitre III. Le fonctionnement du Bureau : l’étiquette d’une Compagnie d’officiers

Texte intégral

1Le travail judiciaire se place dans un cadre matériel, temporel et disciplinaire. Pour que la justice soit bien rendue, les conditions de travail doivent être satisfaisantes : on ne peut bien dire son fait au justiciable, ni gérer correctement les affaires du roi sur le coin d’une table ou dans un lieu de passage. De même, les affaires traitées par le Bureau supposent souvent des dossiers volumineux, à stocker en attendant les séances en matinées ou les audiences « de relevée »… Il va donc de la qualité de la justice et de l’administration que dirigent les trésoriers de France qu’ils bénéficient d’un certain cadre de travail. En réalité, l’idée va plus loin : les trésoriers de France représentent la justice du roi et son administration puisqu’ils administrent le domaine et assoient ses impôts – au moins la taille. Pour cela, ils doivent exposer aux yeux de tous leur qualité d’officiers et de « commensaux du roi ». Comment y parvenir, si le cadre de leur activité n’est pas à la hauteur de cette ambition ? Sous l’Ancien Régime, pour « être », il faut « paraître », surtout à la fin du xviiie siècle. Les préoccupations matérielles sont loin d’être négligeables : la noblesse de la mission trouve aussi sa source dans celle du cadre où elle s’exerce. Chargés de la gestion du domaine royal, les trésoriers de France sont les mieux placés pour pourvoir à ce type de besoin.

2Pour lui assurer la pérennité, il faut aussi veiller à ce que ce fonctionnement n’excède pas certaines limites financières. Le Bureau possède une comptabilité. Il passe des actes par l’intermédiaire de son syndic, mais la Compagnie entière est engagée. Aussi, elle doit être particulièrement vigilante pour maintenir son équilibre financier, malgré les exigences dont on l’accable. Ce n’est pas facile, avec l’appétit insatiable de la royauté…

I. UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE

3Les magistrats sont la « vitrine » de la monarchie – c’est par eux qu’elle est en contact avec son peuple, même si l’allégation est un peu prétentieuse au sujet des bureaux. Si leur activité s’exerce mal, ou est mal organisée, l’image de la royauté en pâtit. Cette vérité est flagrante dans le cas du Bureau des finances de Lyon : comme il n’existe pas de cour supérieure, « vitrine privilégiée » de la justice royale, c’est lui qui joue ce rôle – il en a d’ailleurs une conscience aiguë. En outre, le Bureau propose les seuls offices anoblissants de la région, il doit donner une bonne image de la noblesse de robe dans ce qui constitue son essence, son travail d’officiers.

4En premier lieu, une question importante est de déterminer où ils peuvent le faire et selon quel calendrier.

5Ensuite, comme toute juridiction, le Bureau doit respecter certaines règles de travail, dont la plupart sont communes à toutes les institutions du même type, mais dont certaines lui appartiennent en propre. Comme dans les autres matières, le fond est commun, la manière de l’appliquer diffère selon les régions, les époques et les circonstances… L’étude du Bureau donne une image fidèle de son époque, non seulement du point de vue de la situation juridique de ses membres, mais encore de celui du travail juridique et son organisation.

A. LA PRATIQUE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

6Dans les dernières années du xviiie siècle, rien n’est encore fixé : le Bureau se tient là où l’on veut de lui, entre la Sénéchaussée et Siège Présidial, l’Élection, la Cour des monnaies quand elle existe… Pour les autres juridictions, par exemple celle du Tribunal de la Conservation, le problème n’existe pas, puisqu’il se tient dans les locaux de l’Hôtel de Ville. Pour le reste, la lutte est parfois âpre, surtout quand le local que l’on occupe est sujet aux incendies, inondations, victimes des trous dans les murs pratiqués par les candidats à l’évasion des prisons de Roanne, toutes proches, ou quand les latrines débordent… Le Bureau de Lyon souffre de tout à la fois, en temps normal. Le problème s’aiguise quand la monarchie crée des nouveautés, telles le Conseil supérieur qu’il faut, à son tour, loger quelque part.

7Le logement est une des premières préoccupations du Bureau pour pouvoir rendre la justice, déjà accusée de longueurs, dans des délais raisonnables. Le magistrat doit aussi respecter un calendrier légal. Le Bureau a des périodes de vacance, à l’image des cours supérieures. L’activité se répartit ensuite entre les officiers disponibles : le travail doit être effectué, et si les litiges entre particuliers peuvent souffrir quelque retard, ce n’est pas le cas des finances royales. Évidemment, une année judiciaire n’est jamais linéaire, il y a des « creux » et des périodes d’intense activité.

8Heureusement, chaque officier connaît son rôle, depuis les présidents jusqu’aux huissiers ou autres officiers de « moindre rang ». Ainsi, l’institution fonctionne sans heurts.

1. Le logement du Bureau ou le cadre matériel

9L’endroit où travaillent les trésoriers de France est important pour des raisons pratiques : la qualité du cadre assure celle du travail, de même qu’elle représente l’institution. Pour cela, il est un objet constant de leurs préoccupations. Malheureusement, tout en étant source de fierté, il occasionne souvent des difficultés.

a. L’instabilité du lieu d’activité

10Le Bureau des finances, connut plusieurs lieux d’exercice, mais seules trois grandes phases sont à distinguer, en l’espace de plus de deux siècles.

- Le cadre incertain des débuts
  • 1 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire…, Logement du Bureau.
  • 2 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 30.
  • 3 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 4 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 30.
  • 5 A. D. Rhône, 8C186, Ordonnance du Bureau des finances de Lyon, du 3 mars 1628.
  • 6 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire…, Lettres patentes du 23 mai 1630.
  • 7 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire, Édit de décembre 1598.

11Lors de la création du Bureau de Lyon par l’édit de Poitiers, en juillet 1577, la question du logement de la nouvelle institution ne fait pas partie des préoccupations du roi. Simplement, des lettres patentes du 23 mai 1578 ordonnent aux trésoriers de France de choisir en ville le lieu le plus commode pour s’établir1. Le problème n’a pas été immédiatement résolu. La première séance du Bureau, dirigée le 9 juin 1578 par Antoine et Claude Camus, se tient dans l’urgence au Palais de Roanne, dans la Chambre des gens du roi2. Le même fait s’étant produit dans plusieurs villes, le règlement du 8 juillet 1578 autorise les nouveaux officiers à acheter ou louer pour s’installer3. Malgré cela, le Bureau tarde à trouver un lieu : après la première séance au Palais de Roanne, le Bureau se tient alternativement, chaque année, chez les deux plus anciens officiers4. En 1582 enfin, les officiers prennent dans la rue Saint-Jean une maison « à louage », au prix de 300 livres par an5, où ils restent jusqu’en 1640. La maison appartient à Maurice du Peyrat, chevalier de l’ordre et gentilhomme de la Chambre6. Lors de la suppression des bureaux, en 1598, les officiers subsistants reçoivent l’ordre d’exercer alternativement dans la maison du plus ancien en réception7. Ce n’est qu’un accident d’une dizaine d’années, jusqu’à ce que les bureaux soient rétablis en 1608. Cela dit, ce bouleversement ne diffère pas de l’habitude primitive des officiers du Bureau, puisque c’est leur usage jusqu’en 1582…

12Ces installations sont provisoires. Le xviie siècle offre de meilleures conditions.

- La stabilisation du xviie siècle
  • 8 A. D. Rhône, 8C127, Acquêt des trésoriers de France de Lyon du 22 mai 1639.

13En 1639, les trésoriers acquièrent les lieux qui resteront ceux de leurs activités pendant plus d’un siècle. En effet, le roi reconnaît cette année-là la nécessité de trouver un autre espace « pour loger le Bureau des finances qui s’exerce en un lieu remply d’incommoditez, et pour lequel toutefois Sa Majesté supporte annuellement 300 livres de louage ». La maison devra aussi servir à l’Élection de Lyon et comme auditoire du juge conservateur des privilèges royaux. Les trésoriers apprennent que les recteurs de l’Hôtel Dieu désirent en vendre une des leurs. Située dans le quartier Saint-Jean, son entrée se trouve rue des Trois Marie. Les recteurs exigent 30 000 livres, mais la somme est jugée excessive par les trésoriers, qui décident de se faire accompagner d’experts8.

  • 9 8 mètres 45.
  • 10 Soit presque 6 mètres 20. La salle mesure environ 50 mètres carrés.

14Le 14 mai, les officiers, accompagnés du procureur du roi, du greffier et des experts – maçons, charpentiers, visitent la maison, alors louée au lieutenant général criminel en la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon. Elle paraît vaste, et la première impression des trésoriers est favorable : c’est un grand corps de logis, prenant son entrée par la rue des Trois Marie et « ses jours », ses fenêtres, sur la place de Roanne. Une cour, avec des galeries, et un escalier desservent aussi le corps de la maison, avec une allée et entrée du côté de la rue Saint-Jean. La façade bien ornée s’appuie sur des piliers ronds en pierre de taille, avec des portes faites aussi en arcades de pierre de taille. À l’intérieur, on trouve « une salle qui a de longueur […] vingt-six pieds9 et de largeur dix-neuf pieds10 […] dans laquelle salle il y a une cheminée de pierre de taille ; joignant à plein pied de la dite salle, il y a une chambre […], [où l’on voit] une petite cheminée à chauffepanse de pierre de taille. Au-dessus desquelles, [il] y a deux estages, composés de semblables portes, jours, entrées et cheminées […]. Et oustre ce ausdits estages, [il] y a en chacun un petit cabinet […]. [Ils] ont leurs entrées par des portes carrées de pierre de taille. Au-dessus, [il] y a un grenier de la [contenance] desdites salle et chambre et allée sans aucune séparation ». Les matériaux combinent, outre la pierre, le fer, le fer blanc, le bois de noyer, le bois de sapin, et semblent « en bon estat ».

  • 11 A. D. Rhône, 8C127, Description des lieux, du 14 mai 1639.
  • 12 A. D. Rhône, 8C127, Acquêt…, du 22 mai 1639.
  • 13 A. D. Rhône, 8C127, Arrêt du Conseil d’État du 20 août 1639.
  • 14 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 30.

15À l’issue de la visite, la maison et ses dépendances sont estimées à 26 000 livres11. Les trésoriers tentent d’amadouer les recteurs de l’Hôtel Dieu, et leur représentent leur « grand besoin de cette maison, ne s’agissant pas seulement de l’ornement de cette ville, mais d’une nécessité publique et du service du Roy ». Inflexibles, les recteurs refusent de négocier : 30 000 livres ou rien. Mais la menace des trésoriers de représenter au roi ces réticences fléchit la résolution des recteurs qui, bientôt, reconnaissent que, « le service du roi, le bien public, et surtout le dit Hôtel Dieu, grandement nécessiteux d’argent, à l’occasion des grandes surcharges – « fléaux », « peste et famine » –, ajoutés au fait que la vente de cette maison, même à 26 000 livres seulement, leur permettrait de payer la succession d’un avocat au parlement, valant 2 000 livres de loyer annuel, qui a fait des pauvres de l’Hôtel Dieu ses héritiers universels, tous ces arguments constituant une forte incitation à accepter la proposition des trésoriers… L’affaire est conclue le 22 mai, après vérification que la maison soit franche de toutes hypothèques et autres charges quelles qu’elles soient. Les 26 000 livres sont payées par le receveur du domaine du roi12. L’arrêt du Conseil du 20 août 1639 valide l’acquisition13. Le 11 juillet 1640, un mercredi, les trésoriers tiennent leur première séance dans leurs nouveaux locaux14.

  • 15 A. D. Rhône, 8C127, Acquêt d’une maison qui a appartenu à M. Claude Messier, avocat, et aux sœurs (...)
  • 16 A. D. Rhône, 8C127, Arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 1646.

16Deux ans plus tard, les trésoriers décident d’acquérir la maison attenante, possédée par moitié par un avocat au présidial, Claude Messier, et deux sœurs, les demoiselles Grégoire. Le 8 février 1641, le prix est fixé à 9 500 livres, payées comptant. L’agrandissement des locaux du Bureau avait été au départ la motivation des trésoriers, finalement, l’Élection de Lyon en bénéficia, libérant un peu de place dans la maison acquise en 163915. Cette extension participe de la volonté royale de « rassembler toutes les jurisdictions royalles en un mesme lieu, et élargir les prisons, lesquelles, trop petites, sont sujettes tous les ans à la maladie contagieuse ». Le contrat d’acquisition est passé le 4 mai 1643, confirmé par arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 164616. La maison ainsi acquise par les trésoriers en 1639 restera pendant plus d’un siècle le lieu d’exercice du Bureau.

  • 17 F. Bayard, « Les activités du Bureau des finances de Lyon… », Colloque…, op. cit., p. 250-251.
  • 18 A. D. Rhône, 8C135, Droit d’aubaine…, Arrêt du Conseil d’État du 9 juin 1629.
  • 19 F. Bayard, « Les activités… », Colloque…, op. cit., Délibération du 14 septembre 1629, p. 244.
  • 20 A. D. Rhône, 8C240, Plumitifs des audiences du Bureau des finances de Lyon : 1671.

17Même si un lieu est établi pour l’exercice d’une activité, il est parfois nécessaire d’en changer, à l’exemple, en 1622, du Bureau de l’Élection de La Rochelle installé à Niort, à cause de la guerre. À Lyon, le cas se produit en 1629, quand la peste ravage la ville. Cette épreuve est l’occasion d’une scission entre les membres du Bureau : d’un côté le président Merle et, pour le soutenir, Dugué et Charrier. De l’autre, Pomeys, Sève, Pellot, Mornieu, Murard, Sarde, De La Veuhe, Saint-André. Le président Merle, réfugié dans sa maison de Grigny, enjoint aux trésoriers dès le 3 janvier 1629, de se déplacer à Villefranche, où il veut transférer le Bureau. Les autres refusent : il faut une autorisation du roi, on ne laisse pas entrer les gens de Lyon dans la capitale du Beaujolais, il n’existe pas d’hostellerie hors de la ville, le mal est en train de disparaître à Lyon… Tous les prétextes sont bons pour refuser le déplacement. Malgré l’ordre du Conseil de se retirer à Villefranche, la scission dure neuf mois, même si Charrier revient à Lyon le 2 mars, Merle le 11 mai et Dugué le 1er juin, selon un arrêt du Conseil du roi du 8 février 162917. Le roi, pour calmer les esprits, approuve les actes accomplis à Villefranche18, mais il faut encore trois mois pour que les trésoriers consentent à faire la paix, par une délibération de la Compagnie au mois de septembre suivant19. Des circonstances aussi graves ne justifient pas toujours la tenue des séances du Bureau hors de son lieu habituel : la maladie de l’un d’entre eux suffit à motiver un déplacement à son domicile, surtout s’il s’agit d’un ancien président20.

18Mais les problèmes de logement de la Compagnie ne sont pas terminés. Les locaux subissent l’influence du temps, et le Bureau manque de fonds pour les entretenir.

- Les négociations du xviiie siècle
  • 21 A. D. Rhône, 1C205, Prisons dites de Roanne. Réparations, Lettre de ou à Trudaine, du 17 février 1 (...)
  • 22 A. D. Rhône, 1C206, Prisons dites de Roanne, Mémoire du 8 octobre 1764.

19À partir de 1750, les trésoriers se plaignent à nouveau de leurs conditions de travail dans ce palais de justice, auquel la maison qu’ils occupent est si contiguë qu’elle en fait partie : «un bâtiment […] qui tombe de vétusté, ce qui forcera tôt ou tard d’en ordonner la reconstruction »21. En 1758, on propose de faire reconstruire une partie des prisons royales, en leur donnant plus d’étendue par la jonction de deux bâtiments appartenant au roi, qui servent de logement aux officiers du Bureau et à ceux de l’Élection. Il faudrait alors acquérir la maison de M. de Sève, conseiller au Parlement, laquelle, après quelques travaux, formerait un auditoire convenable pour les deux juridictions. Des mémoires de la Sénéchaussée et du Bureau parcourent les couloirs de l’intendance, pour obtenir l’avis du commissaire départi, mais celui-ci, La Michodière, part à l’intendance de Rouen sans avoir fait connaître son opinion. Les sollicitations reprennent en 1764. Le 8 octobre, un mémoire des officiers du Présidial est rédigé, avec les observations des trésoriers de France. Reprenant l’idée d’annexer aux prisons les deux maisons acquises par le Bureau, il projette d’acheter l’Hôtel de Fléchères joignant le Palais, pour y placer le Bureau des finances et l’Élection22. L’idée est lancée ; elle occupera les pensées pendant de longs mois, jusqu’à ce que l’affaire se conclue plusieurs années plus tard.

20Le mémoire propose également de percer une rue depuis celle des Trois Marie jusqu’à la rue Saint-Jean en face de la place Neuve, considérée comme nécessaire pour communiquer au Palais, au Bureau des finances, à l’Élection, à la place et au port de Roanne. Toutes celles qui y aboutissent sont si étroites qu’une voiture y passe à peine. Sur le logement du Bureau, le mémoire expose : « On a dit au commencement de ce mémoire que l’Hôtel de Fléchères devoit être acheté par le roi pour y établir le Bureau des finances et l’élection. Ces deux juridictions trouvent facilement à s’y placer, en en cédant même une partie à la Sénéchaussée pour former des archives et un greffe, mais il y aura beaucoup de réparations à faire à cet Hôtel pour le mettre en état. Elles consistent principalement en la démolition de la voûte de la chapelle qui est en très mauvais état, en la substitution d’un plancher en place de cette voûte, en la démolition et reconstruction du mur de face de cette chapelle et de l’écurie sur la place Saint-Alban ». Il faut aussi construire des cabinets d’aisance, cheminées, cloisons, démolir les meneaux et croisillons des anciennes croisées, et instaurer des chassis neufs à la française pour éclairer ces appartements, environnés de rues étroites et de maisons élevées. À la fin, le mémoire estime la dépense occasionnée à 60 000 livres pour l’achat de l’hôtel, et 15 000 livres pour les réparations.

  • 23 A. D. Rhône, 1C203, Correspondance générale relative au Palais de justice et aux prisons de la gén (...)
  • 24 A. D. Rhône, 1C203, Correspondance générale…, Lettre envoyée à l’intendant, du 18 mai 1766.

21En 1766, rien n’est fait, mais l’Hôtel de Fléchères occupe toujours les esprits. Un problème se pose en 1764. Le marché est bien fait pour l’acquisition de l’hôtel, mais il a eu lieu avec la ville : alors, l’Hôtel appartient à la ville – même si le contrat n’est conclu qu’en 1768, et non au roi. Ce dernier doit l’acheter, ce n’est pas une proposition effrayante. Un certain cynisme est décelable dans les lettres échangées par les parties : « vous me direz que les fonds pour ces sortes d’achats sont toujours prêts, puisque nous ne payons que par des continuations d’octrois, mais nous serions trop à découvert, en prenant le patrimoine de la ville, pour le payer en cette monnaie »23. Pourtant, devant les longueurs de procédure, l’idée d’acheter plutôt l’ancien hôtel du gouvernement pour les prisons, et laisser le Bureau des finances et l’Élection à leur place avait été envisagée. La réponse est négative24.

  • 25 A. D. Rhône, 1C203, Correspondance générale…, État sommaire et provisoire des dépenses à faire pou (...)

22En 1771, l’établissement du Conseil supérieur de Lyon, par la réforme du chancelier Maupeou, complique tout. Au lieu du Bureau, c’est la Sénéchaussée qui doit être installée dans l’Hôtel de Fléchères, qui appartient toujours à la ville. Mais les vieilles idées sont tenaces, puisqu’on espère encore y établir au deuxième étage le Bureau des finances et l’Élection. « Alors on prendroit tout le local actuel de ces deux juridictions que l’on réuniroit à celui des prisons pour en faire de nouvelles, qui se trouveroient assez étendues pour servir aussi de conciergerie. Ce projet seroit le moins dispendieux, en ce qu’il dispenseroit de faire un nouveau Palais pour le Conseil supérieur et il y auroit de plus cet avantage de réunir pour ainsi dans un même lieu le Conseil supérieur, la Sénéchaussée, le Bureau des finances, l’Élection, les prisons, la conciergerie »25

  • 26 A. D. Rhône, 1C204, Prisons de Saint Joseph et de Roanne à Lyon : 1764-1778, Arrêt du Conseil d’Ét (...)
  • 27 A. D. Rhône, 1C206, Prisons…, Lettre au contrôleur général, du 8 mai 1773.
  • 28 A. D. Rhône, 1C204, Prisons de Saint Joseph…, Arrêt du Conseil d’État du 14 juillet 1773.
  • 29 A. D. Rhône, 1C206, Prisons…, Arrêt du Conseil d’État du 12 août 1773.

23Cette circonstance est d’autant plus ennuyeuse que, devant l’ampleur des travaux nécessaires, les lettres patentes du 5 mars 1767 se proposaient de le détruire et de faire reconstruire, sur son emplacement, de nouvelles prisons26. Malgré tout, la Sénéchaussée y a établi provisoirement ses locaux. On parle de la placer au rez-de-chaussée du palais de justice. Les lettres au gouvernement pour démontrer l’inanité de cette situation se multiplient et proposent des solutions dans tous les sens, comme celle d’un nouveau local, loué aux Célestins27. Le Conseil d’État tente de mettre de l’ordre : le 14 juillet 1773, il ordonne la translation de la Sénéchaussée au rez-de-chaussée du palais de justice28. L’ordre est réitéré en août29. Dans le courant de 1776, le roi est décidé à acquérir l’Hôtel de Fléchères, et à y placer le Bureau des finances et l’Élection de Lyon. Aussi, le Conseil supérieur a disparu depuis 1774, et la place qu’il occupait est libre à nouveau.

  • 30 Voir M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 338-339.
  • 31 Elles permettent à la ville d’acquérir l’Hôtel, ce qui sera fait par contrat du 1er mars 1768.
  • 32 A. D. Rhône, 81C203, Correspondance générale…, Lettre de M. de Beaumont, intendant des finances, à (...)
  • 33 A. D. Rhône, 81C203, Correspondance générale…, Réponse de l’intendant Flesselles à M. de Beaumont, (...)

24Pourtant, l’affaire n’est pas close. À la suite de la vente du bâtiment à la ville, l’archevêque de Lyon, seigneur du lieu, réclame le paiement des droits de lods et ventes30. Le litige ne concerne pas l’exigibilité des droits, incontestables, mais leur débiteur : les échevins estiment avoir acquis l’Hôtel de Fléchères au nom du roi, et rejettent sur lui le devoir de payer. Le roi, lui, estime que rien ne prouve l’intention des consuls d’avoir bien acquis l’hôtel pour son compte : « Il paroît que M. l’archevêque de Lyon s’étoit d’abord adressé aux prévôt des marchands et échevins, mais qu’ils ont prétendu que cette acquisition n’ayant été faite que pour le compte du roi, c’étoit à Sa Majesté de payer les droits et à pourvoir à l’indemnité dûe à M. l’archevêque pour l’extinction de sa directe ; c’est en conséquence de cette réponse qu’il s’adresse au Conseil pour faire liquider les droits qui lui sont dûs. Je me suis procuré une copie des lettres patentes du 5 mars 176731, et j’ai reconnu qu’au nombre des dépenses dont la ville étoit chargée, on avait compris à l’art.7 le paiement du prix en principal et intérêts de l’Hôtel de Fléchères dont la ville étoit en possession depuis la Saint-Jean de l’an 1765, et dont le contrat n’a cependant été passé qu’en 1768, mais je n’ai pas sous les yeux et l’on n’a pu trouver […] les mémoires qui contiennent les motifs sur lesquels cette acquisition a pu être déterminée, et les destinataires de cet hôtel ; je vous prie, Messieurs, de me procurer les éclaircissemens que vous devés avoir à ce sujet, et de m’expliquer en même temps les motifs du refus que les prévôt des marchands et échevins font de payer le principal ; il me semble que le paiement des droits seigneuriaux est une suite nécessaire de cette obligation ; je vous prie de me faire part de votre avis »32. Après enquête, il s’avère que l’acquisition a été faite au nom du roi, or il est de principe que le roi étant le seigneur des seigneurs de son royaume, il ne peut être tenu de droits ni de devoirs envers qui que ce soit : lorsqu’il acquiert des immeubles, les mouvances particulières sont éteintes. L’affaire se termine donc sans droits à payer par le roi. Cependant, par souci de justice, le souverain ordonne par un édit du mois d’avril 1667 et une autre déclaration du 22 septembre 1722, d’attribuer en ce cas une rente annuelle sur le domaine, fixée de manière à ce que les arrérages égalent, en soixante ans, la somme à laquelle monteraient les lods et ventes pour que, dans cet espace de temps, les seigneurs censiers reçoivent le profit d’une mutation. Une rente annuelle de 200 livres, assignée sur le domaine du roi, est donc finalement allouée à l’archevêque – même si l’intendant estime qu’en droit, c’eût été à la ville de payer33.

  • 34 A. D. Rhône, 81C204, Prisons de Saint Joseph…, Lettre de Lallié, ingénieur en chef, du 16 janvier (...)
  • 35 A. D. Rhône, 81C204, Prisons de Saint Joseph, Projet de lettre de M. l’intendant à M. le prévôt de (...)

25Le Bureau des finances s’installe enfin dans ses locaux, malgré les travaux restant à effectuer34. La distribution des lieux entre le Bureau et l’Élection est faite au mois de novembre. Le rez-de-chaussée est encore occupé par les greffes, qui n’ont pas réintégré le rez-de-chaussée du palais de justice proprement dit. L’Élection s’installe au deuxième étage, les trésoriers de France se destinent le premier étage35.

26L’Hôtel de Fléchères sera le lieu d’exercice des activités du Bureau jusqu’en 1790. Sur la fin du siècle, il s’identifie à l’institution : pour parler du Bureau des finances, il suffit de mentionner l’hôtel. Le local où œuvre l’institution est devenu l’institution.

b. L’entretien du lieu de travail, un souci constant

  • 36 A. D. Rhône, 8C135, Droit d’aubaine…, Lettres patentes du 5 octobre 1595.

27L’entretien des locaux où exercent les trésoriers est prévu dès 1595 : le roi « accorde et octroie aux trésoriers de France du Bureau des finances de Lyon le tiers de tous les dons, aubaines, confiscations et amendes, excédant la somme de dix écus, pour estre icelluy levé et employé aux réparations et construction d’un bureau […] et d’un Palais »36.

  • 37 A. D. Rhône, 8C315, États du roi…, État des recettes et des dépenses qui seront faites des deniers (...)
  • 38 A. D. Rhône, 8C317, État du roi : 1650, Élection de Lyon.
  • 39 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Cochin, du 24 janvi (...)
  • 40 A. D. Rhône, 8C318, État du roi : 1651, Élection de Lyon.

28Des sommes en sus des impositions sont levées dans les généralités, réglées par élection, afin de pourvoir à l’entretien des bâtiments37. Dans les états du roi, ces sommes sont consignées dans la partie recettes sous le chapitre : « Ouvrages et réparations des ponts et chaussées », et on les retrouve en dépenses au chapitre indiquant leur destinataire, le receveur général des ponts et chaussées38. En outre, chaque année, le receveur des domaines alloue aux trésoriers 100 livres, pour subvenir à l’entretien et aux réparations locatives de la portion du Palais de justice qu’ils occupent39. Parfois, un chapitre spécial est ouvert à ce titre, comme en 1651 : en recettes, pour l’Élection de Lyon, « Réparations du Palais et des prisons royaux » – en l’occurrence, 1 007 livres 1 sol 8 deniers40.

  • 41 A. D. Rhône, 8C205, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau des finances : 16 (...)
  • 42 A. D. Rhône, 8C209, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau des finances : 16 (...)
  • 43 A. D. Rhône, 8C212, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1666.

29Tout au long de la vie du Bureau, l’entretien des locaux est une préoccupation coûteuse. Les plus fréquents sont la serrurerie, la maçonnerie, la charpente. Les commissaires du Bureau réussissent à obtenir des modérations de prix, car il s’agit du service royal. En 1659, la pose de serrures à deux tours, à un tour, à un loquet…, la fabrication des clefs auraient dû entraîner un coût de 122 livres. Elle est modérée par le maître serrurier à 100 livres, par la diminution du prix de chaque ouvrage41. Même chose en 1662 : pour travaux de serrurerie, 38 livres 4 sols au lieu de 48 livres 12 sols42. Autre exemple en 1666, où l’on s’aperçoit que les réparations effectuées le sont vraiment en fonction de la bourse, parcimonieuse : à quoi bon faire poser du matériel neuf, si on peut faire durer l’ancien, au maximum de ses possibilités : « Mémoire de la besoigne du serrurier que j’ai fait pour le Bureau des finances de Lyon : Pour avoir raccommodé la serrure de la première porte du Bureau, y ayant fait une clef et un ressort [10 sols], pour avoir raccommodé une autre serrure d’une porte en-dedans du Bureau, et y avoir fait un ressort [5 sols], pour avoir fait une clef à la serrure de la porte du grenier, et redresser les gardes de la serrure pour ce [11 sols]… Total : 14 livres, modérées à 11 livres 7 sols »43.

  • 44 A. D. Rhône, 8C206, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1660, Mémoires (...)
  • 45 A. D. Rhône, 8C208, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1662, Mémoire d (...)
  • 46 A. D. Rhône, 8C211, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1665, Mémoire d (...)

30En 1660, la charpente et la maçonnerie menacent de s’effondrer : il faut refaire les clôtures des arcades de la cour (18 livres, au lieu de 21 livres), refaire la grande porte du Bureau du côté de la rue des Trois Marie (50 livres, au lieu de 65 livres), vitrailler la muraille de tour qui sépare la salle d’audience de celle du Conseil (3 livres au lieu de 5). Les trésoriers s’en tirent bien encore, déboursant 78 livres au lieu de 10544. En 1662, la maçonnerie nécessite des soins renouvelés : pose de carreaux dans la Chambre du Bureau et dans la salle des pas perdus (4 livres au lieu de 6), pose de barreaux à une fenêtre donnant sur la grande cour (8 livres au lieu de 11), pose d’un verrou à la porte du second étage (2 livres au lieu de 3), raccommodage de la serrure de la grande porte (moins d’une livre, prix originellement prévu). Ici encore, le Bureau ne paye que 172 livres 10 sols contre 235 à l’origine45. 1665 est l’occasion de profiter de prix sur la toiture : la cheminée extérieure menace de chuter. Il faut la réparer, et réimperméabiliser la toiture autour. C’est chose faite avec 200 tuiles de Gênes à 30 sols les cent. Total : 16 livres 4 sols, modérées à 12 livres 6sols46.

31En 1708, Dupâquier, un huissier du Bureau, se propose d’agrandir son espace de travail, en murant une porte inutile et posant une fenêtre pour éclairer le bas. Il envisage d’installer, à la place de la grande cheminée, une autre plus petite, sans toucher la gaine. Le procureur du roi donne son accord, considérant les modifications comme un embellissement des locaux. Ainsi, le Bureau ne procède pas toujours à des travaux d’urgence. Ses membres les plus humbles doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Après tout, on peut être huissier et esthète !

  • 47 A. D. Rhône, 1C205, Prisons dites de Roanne…, Mémoire du 12 avril 1710.

32Il faut en outre compter avec les incidents exceptionnels, causes de coûts supplémentaires… En 1710, un incendie se déclare aux cheminées de la cuisine de la prison. Pour l’éteindre, il a fallu passer par les toits, et des prisonniers en ont profité pour s’échapper. Une réparation urgente est nécessaire. Le mémoire du maçon rend compte des travaux à effectuer. Encore un devis qui, entre les ouvrages de maçonnerie, charpente, serrurerie, basses œuvres, et celui du « lanternier », s’élève à 413 livres 10 sols. Les travaux se poursuivent en 1711, encore 362 livres, puis 576 livres, 74 livres 10 sols, 27 livres 10 sols47… L’entretien de ce palais de justice est un gouffre financier.

33La compassion est de mise envers les trésoriers qui travaillent dans un environnement que peu de magistrats du xxe siècle supporteraient. En 1760, un rapport est déposé sur le Bureau de l’ingénieur en chef chargé de la conservation du bâtiment : « Les latrines du Palais jettent l’odeur la plus fétide, laquelle se répand jusqu’à la salle d’audience ; pour y remédier, il est indispensable de vuider la fosse d’aisance, trop pleine ; pour raison de quoi, il est indispensable de rompre de trois pieds de largeur sur six pieds de hauteur le mur qui sépare le dit Palais de la maison de M. de Sève dans lequel mur passent les cornets de descente, et la dite fosse étant vuidée, sera le dit mur rétabli en maçonnerie de moillon et mortier de chaux et sable. Sera aussy rétabli le soupirail des dites latrines qui surmonte le toit […] lequel se trouve bouché, même y mettre des cornets d’un plus fort calibre […]. Le contenu du présent article pourra monter à la somme de 200 livres ». Ce problème trouve sa solution seulement deux ans plus tard : « Les prisons dites de Roanne dans la ville de Lyon sont depuis longtemps dans le plus mauvais état, et ce n’est que par des réparations continuelles que l’on parvient à y contenir les prisonniers. Le Bureau des finances joint ces prisons. Messieurs les trésoriers de France viennent de faire une réparation considérable, on ne peut plus nécessaire, aux descentes des cabinets d’aisance, lesquels étoient sans tuyaux ; les matières se répandoient dans les murs et les pourrissoient. Ce qui concerne le Bureau des finances est donc actuellement en bon état à cet égard… ».

  • 48 A. D. Rhône, 1C203, Justice. Bâtiments…, Devis des 17 mai et 11 juillet 1710, Mémoire du 8 février (...)
  • 49 A. D. Rhône, 1C203, Justice. Bâtiments…, Arrêt du Conseil d’État du 29 mars 1773.

34La procédure permettant ces réparations est toujours la même. La dépense doit être autorisée par le roi et le montant en être régulièrement constaté. Il faut d’abord informer le Conseil des objets qui nécessitent des travaux, ceux-ci étant ensuite vérifiés ; des états estimatifs sont dressés, par les ingénieurs des ponts et chaussées. Ces devis sont adressés au gouvernement pour approbation puis le Conseil donne les ordres en conséquence. La réparation est effectuée, soit par économie lorsque les objets sont peu importants, soit par adjudication lorsqu’ils sont plus considérables. Dans le cas d’une adjudication, elle doit être confirmée par un autre arrêt du Conseil, avant de pouvoir être exécutée48. En 1773, le roi s’avise des inconvénients de cette procédure, qui multiplie délais et coûts. La solution est évidente : charger les villes où les juridictions sont établies, des constructions et réparations des bâtiments, même des meubles… Le roi estime en effet que les officiers municipaux, par leur présence constante, sont plus en état d’en prévoir les dégradations, et de veiller aux réparations. Les villes ne sont pas enchantées de cette charge supplémentaire, surtout une cité aussi obérée que Lyon : qu’y gagnera-t-elle ? Comment assurer cette tâche sans fin, et en supporter la dépense toujours croissante ? Les villes comme Lyon n’ont-elles pas assez souffert des demandes répétées de la monarchie, qui penche souvent à ne voir en elles qu’une bourse pleine ? Billevesées ! Le roi a prévu ces objections : s’il en résulte une charge pour les villes, elles en seront indemnisées par les avantages que leur procure l’établissement de ces juridictions : « soit par la plus grande proximité des tribunaux et une police plus exacte qui en est la suite nécessaire ; soit par le loyer plus avantageux des maisons, la plus grande consommation et le plus haut prix des denrées occasionné par l’affluence des étrangers, d’où résulte l’augmentation du produit des octrois dont jouissent la plupart des villes où les dites cours et juridictions sont établies ». L’argumentation est astucieuse et spécieuse à la fois ; le roi, magnanime, accepte cependant de venir en aide aux villes qui ne pourraient subvenir à ces nouvelles charges. C’est la « générosité » coutumière du roi… Reste à trouver les fonds sur lesquels ces dépenses doivent être portées. C’est simple ! La justification même du roi lui donne la solution : « Veut Sa Majesté, qu’il soit pourvu par les dits officiers municipaux aux dites réparations et constructions, et que les dépenses qu’elles occasionneront, soient, sur leurs ordonnances, acquittées sur les revenus patrimoniaux ou d’octroi des dites villes, par les receveurs d’icelles, et passées sans difficulté dans leurs comptes »49. L’affaire est faite. Lyon doit dorénavant assurer l’entretien du Bureau des finances !

  • 50 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p.8.
  • 51 F. Dumont, op. cit., p. 59-60.
  • 52 A. Babeau, op. cit., p. 233.

35Il n’est pas étonnant que le roi ait voulu se décharger de cette mission coûteuse. Dans tous les bureaux, les conditions d’exercice sont déplorables. À Lille, les bâtiments, déjà en mauvais état au début du xviiie siècle, ne cessent de se dégrader au cours des décennies suivantes50. À Grenoble, ce sont les meubles nécessaires à leur travail que l’on refuse aux trésoriers ; à ceux-ci qui réclament des armoires pour mettre en sûreté des papiers déposés à leur greffe par les intendants, le contrôleur général Orry répond en 1737 que l’objet de la conservation de ces papiers n’est pas assez important pour engager le roi à une dépense. À Moulins, les trésoriers ne sont pas mieux lotis. Installés au couvent des Augustins depuis 1751, ils se plaignent de la fumée : « Nous sommes dans un lieu malsain et où tout l’hiver, nous sommes obligés d’avoir les fenêtres ouvertes, pour ne point étouffer de fumée ». Malgré plusieurs projets d’édification d’un immeuble à l’usage spécial du Bureau, les trésoriers de Moulins restent dans leurs locaux enfumés jusqu’en 179051. Il n’y a guère qu’à Montpellier, où les trésoriers sont satisfaits, puisque leur hôtel est qualifié de « beau bâtiment »52.

36Le Bureau tente de travailler dans ce cadre. Il fait les efforts nécessaires pour accomplir sa tâche, même quand elle menace de le déborder. Il a souvent été dit que les trésoriers ne s’épuisaient pas au travail, il n’en existe pas moins des périodes d’activité outrancières. Pour cela sans doute, les trésoriers de France savent s’accorder de longues vacances.

2. Le calendrier de travail : théorie et pratique

37Les textes prévoient les dates, jours et heures, auxquelles les membres du Bureau travaillent.

38En certaines périodes, l’activité est plus intense, ralentie à d’autres.

a. Le calendrier légal d’activité

  • 53 S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers de juillet 1577, p. 308.
  • 54 A. D. Rhône, Fonds Galle, E128, Almanachs…, op. cit., 1746.
  • 55 G. Delaume, op. cit., p. 199.

39Plusieurs édits royaux donnent aux trésoriers de France des instructions sur la façon d’exercer leurs fonctions. Le premier est l’édit de Poitiers de juillet 1577, qui indique que les trésoriers prendront leurs vacances depuis Notre Dame de septembre jusqu’à la Saint-Denis, c’est-à-dire du 8 septembre au 9 octobre53. Le service n’est jamais totalement interrompu : dans nombre de bureaux, le dernier trésorier reçu doit l’assurer pendant cette période, et ne prendre ses vacances qu’à une autre date de son choix. Le Bureau de Lyon a choisi une autre solution, sans doute moins pratique. Elle oblige en théorie tous les trésoriers à rester en ville durant la période, puisqu’ils se réunissent malgré tout, même si ce n’est que le mercredi54. La date des vacances fut souvent modifiée jusqu’au règlement du 13 mars 1698, qui fixa les congés des trésoriers aux moments où la Chambre des vacations du Parlement cessait ses fonctions. Ainsi, jusqu’en 1790, les vacances des membres du Bureau débutaient au 15 octobre55.

  • 56 F. Dumont, op. cit., p. 47.
  • 57 Ibid.
  • 58 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

40Le Bureau est tenu de s’assembler les lundi, mercredi et vendredi. Les horaires des séances varient d’un Bureau à l’autre. À Paris, selon l’arrêt du Conseil du 11 août 1694, elles se tiennent de 9 heures à midi, du lundi au samedi. À Moulins, elles s’ouvrent, à partir de 1627, à 8 heures, jusqu’à midi, et après 1732, de 9 heures à 11 heures56. Le raccourcissement des séances reflète le déclin des activités de l’institution… En outre, pendant l’Avent et le Carême, elles ne durent que de 8 heures et demie à 10 heures57. À Lyon, le règlement du 12 janvier 1645 instaure deux périodes : depuis la Toussaint jusqu’à Pâques, à neuf heures et quart. Et depuis Pâques jusqu’à la Toussaint, à huit heures et quart58. En 1659, l’usage est modifié : depuis Pâques jusqu’à la Saint-Martin, à huit heures, depuis la Saint-Martin jusqu’au mercredi des Cendres, à neuf heures, et depuis le jour des Cendres jusqu’à Pâques, à dix heures, pour avoir le temps d’assister aux sermons du Carême. Si, au moment du Carême, les séances du matin ne suffisent pas pour expédier les affaires, elles sont remises à l’après-midi. La vie du Bureau apparaît comme réglée par la vie religieuse, puisque la première ne doit pas porter atteinte au bon exercice de la seconde. Force est de constater que les trésoriers de France n’ont pas des horaires éreintants, même s’il faut nuancer la remarque en précisant que nombre d’entre eux travaillent également chez eux.

  • 59 Ibid.
  • 60 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.
  • 61 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIV, p. 86.

41Comme le précise la lettre de 1659, les trésoriers doivent être convoqués. Cette pratique existe déjà en 1645, les huissiers sont tenus d’avertir la Compagnie tous les jours de Bureau à l’heure des assemblées. Les huissiers, s’ils oublient, encourent une amende de quatre livres, versée aux pauvres59. Le règlement de 1659 précise la procédure de convocation. L’huissier avertit les officiers en personne ou en laissant des billets à leur domicile, avec les jour et heure de l’assemblée60. Pour le reste, les audiences sont publiques. Cette règle est traditionnelle61.

  • 62 A. D. Rhône, Fonds Galle, E128, Almanach astronomique et historique de la ville de Lyon : 1746.
  • 63 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 64 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.
  • 65 F. Dumont, op. cit., p. 47.
  • 66 D. Jousse, Traité de l’administration…, op. cit., t. I, p. x.

42Au cas où les journées de travail tombent un jour férié, la séance est remise au lendemain à la même heure62 mais, si les circonstances l’exigent, des assemblées peuvent avoir lieu d’autres jours63. Le règlement du 12 janvier 1645 prescrit des conditions à ces réunions extraordinaires : « La Compagnie ne pourra estre assemblée extraordinairement que par les présidens d’icelle, chacun en son ordre de réception. Et en leur absence par le plus antien qui sera lors dans la ville. Et non par aultres »64. L’édit d’avril 1627 exige la présence d’au moins cinq trésoriers, et la présidence appartient, en l’absence du président ou du doyen, au sous-doyen ou au plus ancien en charge65. Souvent, les juristes tels Daniel Jousse stigmatisent la facilité avec laquelle on se prête à continuer une bonne partie des causes d’audience, alors que seule l’absolue nécessité devrait commander ces continuations. De même, ils soulignent que, la plupart du temps, l’heure des audiences varie en fonction des humeurs du président, ce qui fait mauvais effet66… On reproche aussi au système de ne pas imposer assez d’audiences, on hurle contre les délais imposés au jugement des affaires. Pourtant, les remèdes sont simples : multiplier les audiences pour les causes sommaires et provisoires, faire preuve de rigueur, enrôler les affaires par ordre de date et les expédier promptement, augmenter l’accessibilité des juges aux parties… Comme toujours, ces éléments sont plus faciles à recommander qu’à faire respecter.

43Le rythme légal répartit la charge de travail. En fait, aucune période de l’année ne ressemble à une autre. Les trésoriers de France sont obligés de se plier aux rythmes variables que la nature de leur activité leur impose.

b. La variabilité des rythmes de travail

44Le travail est loin d’être réparti de manière équilibrée durant toute l’année.

45Une étude de Françoise Bayard sur la première moitié du xviie siècle montre combien la cadence de travail est diverse. Il est intéressant d’effectuer un examen similaire pour les dernières années du xviiie siècle, de 1783 à 1790. Les années 1788 et 1790 entraînent quant à elles des remarques particulières, en raison des événements qui bouleversent la vie du Bureau.

46Plusieurs types d’examens permettent de déterminer les rythmes de travail des trésoriers : nombre mensuel de jours de travail, jours de travail dans la semaine, nombre mensuel d’arrêts. Chacun fournit des renseignements, multipliés lorsqu’ils sont étudiés côte à côte.

47Sur le xviie siècle, les deux premières périodes scrutées par Françoise Bayard s’étalent de 1625 à 1629 comprises, et de 1649 à 1653, hormis 1652.

48L’étude révèle que, d’une part, pour le xviie siècle, les deux périodes confondues totalisent 843 jours de travail – 365 pour la première et 478 pour la seconde. Les années 1783 à 1790 comptent quant à elles 960 jours d’activité. D’autre part, la moyenne annuelle des jours de travail s’élève, au xviie siècle, à 73 journées de travail pour la première période, 119 journées et demi pour la seconde, et 120 journées pour le xviiie siècle. Ces chiffres démontrent que, malgré la durée plus élevée de l’étude portant sur le xviie siècle – une année de plus, les deux périodes étant totalisées, l’activité a augmenté au long du siècle qui a suivi, le travail fourni étant plus important. Si la moyenne reste stable entre la deuxième période du xviie siècle, et la période choisie pour le xviiie siècle – 119 et demi et 120 jours, la deuxième s’est maintenue, et à peine plus élevée, malgré les « accidents » provoqués par les années 1788, qui connaît une suspension totale d’activité pendant plusieurs mois, et 1790, qui voit, elle, la suppression du Bureau. Cette remarque est à mettre en corrélation avec les nombres d’arrêts rendus par le Bureau : plus de 2 700 décisions au xviie siècle – 1 248 pour la première période, 1 499 pour la seconde, contre plus de 4 900 au xviiie siècle, en une année de moins. Le nombre moyen d’arrêts rendus chaque jour par le Bureau, obtenu en divisant le nombre total d’arrêts par le nombre total de journées de travail dans l’année, est aussi un bon indicateur de cette tendance. Au xviie siècle, la productivité du Bureau tourne autour de 3 à 3,5 arrêts chaque jour – 3, 43 pour la première période, 3,13 pour la seconde, alors qu’au xviiie siècle, la moyenne journalière est plus élevée, se stabilisant à 5,14 arrêts rendus chaque jour. Les moyennes annuelles restent, de toute façon, assez stables : de 3,08 à 3,90 de 1625 à 1629, de 2,45 à 3,68 de 1649 à 1653, et de 5,02 à 5,68 au xviiie siècle, abstraction faite des années 1788 et 1790, dont les chiffres extrêmes, 2,36 et 6,11 arrêts par jour, donnent lieu à quelques réflexions particulières.

49Le nombre d’arrêts rendus, en progression constante, couplé avec celle du nombre de jours travaillés, démontre le développement de l’activité du Bureau de Lyon. Différents éléments expliquent cette situation. Le nombre de trésoriers en fonction est un premier facteur de compréhension : 12 en 1621, 18 en 1627, 23 en 1635, ils sont 37 à partir de 1713. Bien sûr, tous les offices ne sont pas pourvus. Certains ont été réunis à la Compagnie : de 1783 à 1790, de 25 à 27 trésoriers se partagent les fonctions au Bureau. La différence n’est certes pas énorme, avec l’après 1635 et la deuxième période ; elle existe néanmoins. Elle est considérable avec la période 1621 à 1629. Un effectif plus important explique l’accroissement de productivité. Une autre explication se trouve dans l’édit d’avril 1627, qui attribue aux bureaux la juridiction contentieuse des causes du domaine et de la voirie, prétexte d’un fort développement des activités du Bureau au cours du siècle suivant. L’année 1627 elle-même, dans la première période, connaît la plus intense activité : 115 jours de travail dans l’année, alors que la moyenne pour la période se situe à 73 jours, 449 arrêts rendus, sur les 1248 que compte cette première période, et un nombre moyen d’arrêts de 3,90 par jour, alors que la moyenne de la période est de 3,43. Cette année-là, le Bureau veut mettre en pratique ses compétences toutes neuves, et semble pris de frénésie. La fièvre retombe l’année d’après. En 1628, seulement 96 jours de travail, 292 arrêts rendus dans l’année, et une moyenne journalière qui chute à 3,08 décisions par jour. En réalité, l’édit d’avril 1627 trouve à Lyon son entière application au xviiie siècle. En 1763 seulement, à l’issue d’un long procès de onze années contre le Consulat, le Bureau récupère les compétences en matière de voirie que l’édit lui a allouées plus d’un siècle plus tôt. L’examen de l’objet des arrêts, à la fin du xviiie siècle, montre que la voirie est le seul domaine de compétences où le Bureau exerce ses talents sans se heurter à la rude concurrence de l’intendant, du gouverneur, ou de la ville – en tout cas depuis la fin du procès –, et encore, la suite de l’étude démontrera que plénitude de compétence reconnue en théorie au Bureau ne signifia pas toujours renonciation du Consulat : sur les presque 4 980 arrêts de la période 1783-1790, plus de 4 300 concernent la voirie, soit plus de quatre-vingt-six pour cent.

50Cette progression d’activité ne rime pas avec linéarité. Chaque période connaît des accidents ou des événements, qui modifient les moyennes.

  • 67 F. Bayard, « Les activités du Bureau des finances de Lyon… », Colloque…, op. cit., p. 252.

51Au xviie siècle, la première période débute par l’année 1625, peu productive : seulement 76 arrêts en 21 journées de travail sur toute l’année, c’est la contre performance de toute la période. Dans la seconde période, l’année 1649 est la plus riche : 494 arrêts en 136 journées de travail, alors que 1653 fait chuter la moyenne, avec seulement 293 arrêts en 106 jours. Au cours de ce siècle, un lien fort apparaît donc entre nombre de jours travaillés et nombre d’arrêts rendus, ce qui semble normal. Même les événements extraordinaires confirment cette tendance. 1628 connaît une baisse d’activité, comme il a déjà été souligné plus haut : 292 arrêts en 96 jours. Cette année-là, la peste se déclare en ville et fait fuir, au cours de l’année 1629, le Bureau hors des murs. Il s’installe à Villefranche quelque temps. 1629, au moment où le Bureau revient, permet d’observer une reprise de l’activité : 334 arrêts, en 108 journées de travail. Cette reprise s’explique aussi par la guerre. Il faut reconstruire les murailles, et les travaux commencent au mois de mars67.

  • 68 Seulement 712 en 1783.

52Le xviiie siècle au contraire casse ce lien de cause à effet, et instaure une disparité entre les deux éléments. L’agitation pré-révolutionnaire et les réformes tentées sous le règne de Louis XVI expliquent en partie ce déséquilibre. 1783 compte le plus grand nombre de jours travaillés : 129, alors que 1786 voit rendre le plus grand nombre d’arrêts : 72868 en 128 jours de travail. Cependant, les nombres de jours travaillés et d’arrêts rendus dans les deux années sont quand même très proches, et ne permettent pas de faire de ce résultat une caractéristique de la cassure signalée par rapport au xviie siècle. À regarder ici surtout, les dernières années avant les modifications essentielles de la Révolution, 1788 à 1790 : la première compte 520 arrêts rendus en 85 jours de travail seulement, avec une moyenne journalière de 6,11 arrêts. 1789 voit 638 arrêts rendus en 127 jours de travail, avec une moyenne de 5,02 arrêts par jour. Enfin, en 1790, c’est la catastrophe : 270 arrêts rendus en 114 jours de travail, avec une moyenne de 2,36 arrêts par jour.

53La baisse du nombre d’arrêts en 1788 s’explique par l’interruption forcée d’activité subie en raison de la réforme du chancelier Lamoignon au mois de mai, qui supprime les tribunaux d’exception dont les bureaux. De juillet à septembre compris, l’institution n’existe plus. Pourtant, cette année-là connaît la moyenne journalière la plus élevée : 6,11 arrêts par jour, alors que la moyenne de la période se situe à 5,14. C’est compréhensible : il faut rattraper le retard accumulé pendant les mois d’interruption. Cette année, une fois, sont rendus 35 arrêts en un seul jour, alors que, sur les deux siècles, hormis quelques pointes à 17 ou 20 arrêts, de 1 à 5 arrêts sont rendus chaque jour ! Tout se passe comme si le Bureau des finances de Lyon, épouvanté par la perspective d’une suppression définitive, voulait prouver son caractère indispensable.

54L’année 1789 se situe dans un schéma un peu différent. Avec 638 arrêts en 127 jours, et une moyenne de 5,02 par jour, on rejoint les normes de l’ensemble de la période, « accidents » non compris. Néanmoins, on reste au-dessous des années 1783-1787. C’est mieux qu’en 1788, car l’activité reprend, après le rapport de la réforme du chancelier malheureux, mais au ralenti : 5,02 est la plus faible moyenne annuelle de toutes celles de 1783-1787. Le pays est déjà dans l’expectative révolutionnaire. 1789 voit les États généraux, la formation de l’Assemblée nationale, les premières réformes administratives… 1790 ne fera qu’accentuer le mouvement, il ne s’agit plus que d’expédier les affaires courantes avant la mise en place par la Constituante des nouvelles institutions. Ainsi, s’observe la cassure entre nombre de jours travaillés et nombre d’arrêts rendus. La comparaison d’activité entre les deux siècles est donc intéressante.

  • 69 S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers, juillet 1577, p. 308, Règlement du 8 juillet 1578, p. 31 (...)

55L’examen du rythme de travail lui-même donne d’intéressantes informations. L’édit de Poitiers impose aux trésoriers de siéger les lundis, mercredis et vendredis. Le résultat de l’étude des semaines du Bureau suit cette obligation : ces trois journées sont, sur les deux siècles, les plus travaillées. Au xviie siècle, sur les deux périodes, le vendredi est le jour le plus actif – 275 vendredis (122 et 153) –, suivi de près par le lundi – 258 lundis (115 et 143). Les creux se forment les mardis – seulement 18 mardis travaillés sur les deux périodes – et les jeudis – seulement 22 jeudis. Au xviiie siècle, les mercredis voient le plus souvent le Bureau au travail – 376 mercredis –, talonnés par les vendredis – 320. Les jours les plus creux sont les mardis – un mardi travaillé, seulement, sur les huit années –, et les samedis – un seul aussi. Les dimanches, eux, sont rarement consacrés au travail, sur les deux siècles : une seule fois au xviie siècle, en 1627, et une seule fois au xviiie, en 1786. De la même manière que l’obligation de respecter le Carême impose l’instauration d’heures d’ouverture du Bureau pour permettre de suivre les offices religieux, les trésoriers respectent le repos dominical. Ces rythmes de travail sont compréhensibles. Les jours prévus par l’édit de création supportent l’essentiel des réunions ; les jours intermédiaires ne comportent que des convocations extraordinaires, des affaires urgentes, ou des continuations d’affaires dont le traitement ne peut « souffrir dilation », sans « incommodité et retardement au service de Sa Majesté et du public »69.

56Enfin, la période de l’année la plus productive est, pour les deux siècles, en gros la première moitié de l’année, et la moins efficace, la deuxième moitié. Sur les deux siècles, le premier trimestre comporte le plus de jours travaillés : janvier – 106 jours au xviiie siècle l’étaient en ce mois-là – et mars – 97 au xviie siècle (45 et 52). Le dernier trimestre connaît sur les deux siècles une importante défection, avec le creux maximal toujours en octobre – seulement 22, 23 et 32 jours d’octobre travaillés sur les trois périodes. Cette dernière constatation s’explique. Les trésoriers prennent leurs vacances en septembre, jusqu’en octobre ; le creux brutal se comprend. D’autant plus que l’absentéisme reconnu des trésoriers de France n’améliore rien. Ils ne fournissent souvent que le service minimum, soit trois mois de service, pour avoir droit à une part dans les épices. Comme il doit être dur de les fournir juste au retour des fériés, après la douceur de la campagne lyonnaise !

57D’ailleurs, pendant ce dernier trimestre, les journées de travail sont les moins productives. Sur les deux siècles, les mois d’octobre, novembre et décembre sont ceux pendant lesquels le nombre d’arrêts rendus est le plus faible. Le Bureau se réveille aux mois de mars et mai, au xviie siècle, pour atteindre un haut rendement en juillet au xviiie siècle.

58Ainsi, il faut retenir de ces analyses que le travail du Bureau varie selon les moments de l’année. Il dépend aussi des influences extérieures : plusieurs assemblées se soldent sans décision, d’autres sont frénétiques, comme certaines années ou périodes de l’année. Cette irrégularité préserve sans doute de l’ennui les trésoriers qui pourraient être lassés par la répétition, à longueur d’année, de leurs schémas de travail. Cette remarque est d’autant plus vraie que ces schémas sont enfermés dans des préceptes stricts. Ces règles de travail rappellent qu’avant tout, le Bureau est investi de nobles missions, représenter le roi, défendre les intérêts du public, et préserver la justice en tout domaine.

B. L’ORGANISATION DU TRAVAIL

  • 70 J. Hilaire, op. cit., p. 69, 105.

59Parmi les magistrats du Bureau, on distingue depuis le Moyen Âge les juges, qui exercent la fonction juridictionnelle proprement dite en prononçant des décisions, et les membres du ministère public. Ils sont tous juristes, et cette hiérarchie correspond aux fonctions créées par les textes. Elle doit être respectée à l’intérieur du Bureau comme à l’extérieur. Un trésorier de France ne s’adresse pas de la même façon à un président, au chevalier d’honneur, à partir du xviiie siècle, ou à un greffier, même s’il doit témoigner à tous le respect dû à leur charge. Un peu à part, les « Gens du Roy », le ministère public, qu’on appelle aussi parfois le Parquet, constitue, comme Jean Hilaire le rappelle, « une institution originale du droit judiciaire français, née et formée en France et que de très nombreuses législations étrangères lui ont par la suite empruntée »70. Puis restent les autres membres du Bureau, ceux, indispensables, mais que le peu de prestige ravale au second rang, les greffiers, les huissiers. Le Bureau forme un monde spécialisé lui-même composé de spécialistes avec chacun leur fonction, complémentaires. Mais la réalité sociale fait souvent varier ce classement : raisons de convenance, hasards de carrière…

60Ces officiers doivent collaborer dans le respect de la règle qui guide les pas de tout magistrat, le service du roi et du public. Comme officiers, les membres du Bureau s’imposent une certaine discipline, qui leur est particulière. Ils se soumettent à la procédure, comme tous les magistrats. Elle est cependant spécifique à leur institution sur de nombreux points.

1. Des fonctions complémentaires

61Les officiers supérieurs forment l’épine dorsale du Bureau. Les trésoriers de France, dirigés par les présidents et accompagnés du chevalier d’honneur et de certains officiers spécifiques, les commissaires particuliers, constituent le cœur de l’institution, et avec eux le ministère public. Les fonctions des trésoriers eux-mêmes ne seront pas examinées en détail ici : les attributions du Bureau donneront plus tard l’occasion de les analyser de façon exhaustive. Les côtoie tout un personnel auxiliaire, dont la présence est au moins aussi importante, qui permet au Bureau de fonctionner sans difficulté. Leurs fonctions sont diverses, mais toutes œuvrent au service du roi et du public.

a. Les officiers supérieurs

62Parmi les trésoriers eux-mêmes, des distinctions existent : titres, traitement, fonctions… Elles établissent une subtile hiérarchie.

- Les présidents et trésoriers de France
  • 71 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 233.

63Dans leur acception générale, les présidents dirigent les audiences et recueillent les voix. La question de la présidence est complexe. L’édit de Poitiers de 1577 prévoit que les bureaux seront présidés par le plus ancien des deux trésoriers de France ; le second trésorier prime les deux généraux des finances, et le nouveau trésorier général passe le dernier. Ce système est abandonné lorsqu’un nouvel office de président est créé par l’édit de janvier 1581, puis un second, quand le service est devenu alternatif avec l’édit de juin 1586. Dans les bureaux s’opposent donc le système de la libre désignation, où soit de nouveaux officiers acquièrent la charge, soit d’anciens trésoriers se démettent de leurs fonctions pour l’exercer, et le système de l’ancienneté, où chacun arrive à la présidence à son tour71. À Lyon, le second prévaut sur l’autre, mais certaines fois, un nouveau titulaire acquiert l’office de président, ce qui peut entraîner des conflits, comme l’épisode Durret l’a montré.

  • 72 S. Fournival, op. cit., Édit de janvier 1581, p. 330.
  • 73 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements des 12 janvier 1645 et 17 novembre 1659.
  • 74 A. Bonvallet, op. cit., p. 164.

64L’édit de janvier 1581 énonce le rôle des présidents72 : ils sont des « comptables des voix », sans jamais influencer l’opinion des votants, sauf obligation de veiller à la bonne application des ordonnances royales. En cas de difficulté, ils peuvent remettre le déviant dans le droit chemin. De la même manière, les présidents veillent au respect des règlements intérieurs élaborés par le Bureau73. Les présidents tiennent aussi la main à la prompte exécution des mandements et commissions émanant du roi74.

  • 75 D. Jousse, Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et de vo (...)
  • 76 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du Bureau du 12 janvier 1645.
  • 77 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 11 août 1694, p. 283.
  • 78 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.

65Les présidents, comme leur nom l’indique, président dans les causes d’audiences et procès par écrit, ils y ont la première place et, dirigeant les débats, ils tiennent la police de l’audience : ils peuvent suspendre ou reporter la séance. Ils interrogent les parties, invitent les gens du roi à requérir et à conclure. Ils font la distribution des procès appointés, et paraphent les registres des greffiers, des domaines et autres officiers comptables. Un des avantages de leur charge est qu’ils sont exempts de chevauchées75. Les règlements à l’origine les autorisaient à rapporter quand ils le désiraient76. Mais un arrêt du Conseil d’État de 1694, concernant Paris, interdit aux présidents de rapporter ou instruire aucun procès77. Grâce à eux, la discipline règne. Ils sont la figure de proue de l’institution : « Aux assemblées qui se feront en corps de Bureau, c’est-à-dire pour les Te Deum, autres cérémonies, visites et compliments, le président ancien portera la parole, Messieurs les présidents à leur tour porteront la parole »78.

66Autour des présidents, les trésoriers de France font vivre le Bureau, s’identifiant à lui et, pour parler du Bureau, il suffit de citer les trésoriers de France. Ils exercent les compétences que leur ont données les édits : domaine, finances, voirie. L’examen, plus bas, de ces occupations permettra de mieux comprendre l’activité de ces officiers : administration et jugement, et la façon dont ils l’exercent.

67D’autres officiers participent au travail quotidien. Leur rang et leur importance varient, comme leur travail, selon les ordonnances.

- Le chevalier d’honneur
  • 79 A. D. Rhône, 8C96, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 27 février 1703.
  • 80 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., Provisions d’Étienne Joseph Mazenod du 28 nove (...)

68L’office est créé tard, en juillet 1702, et réuni au corps du Bureau par permission expresse délivrée par l’arrêt du Conseil d’État du 27 février 170379. La Compagnie ne consent à le vendre qu’en 1720, pour le double de ce qu’il lui a coûté80.

  • 81 F. Dumont, op. cit., p. 25.

69Dans certains parlements, comme celui de Paris, où les pairs de France ont séance et voix délibérative dans les affaires concernant la pairie, le chevalier d’honneur représente la noblesse81. Il n’a pas d’autre objet dans les bureaux des finances.

  • 82 A. Bonvallet, op. cit., p. 168.
  • 83 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des financ (...)
  • 84 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Charmelat de (...)

70Occupant la première place après les présidents, il a voix délibérative, ainsi que tous les privilèges des autres officiers82. Le Bureau de Lyon modifia les conditions d’exercice de la charge : « Une des conditions du traité fut qu’au lieu de prendre la place que le roi lui attribue après celle des cinq présidents, il ne passeroit qu’après le Doyen. Il y consentit ». Ces conditions sont dissuasives : « Pendant tout le tems qu’il l’a possédée, il ne s’est pas présenté dans la Compagnie. À sa mort, son fils, successeur à sa charge et aux mêmes conditions, n’a pas siégé depuis sa réception ; il est également mort, et sa charge est vacante. Nous croyons qu’il nous sera difficile d’imposer la même condition à son successeur, quand même il ne seroit pas noble »83. Le Bureau était lucide. Une autre lettre, destinée à un trésorier de France de Riom, permet d’apprendre que lors de la revente de l’office, le nouveau pourvu prit rang avant le Doyen, immédiatement après les cinq présidents84.

71Le chevalier d’honneur occupe une place importante dans l’institution. À côté de ces officiers, il en est d’autres qui, par l’aspect particulier de leur activité, ne peuvent être assimilés à leurs confrères, même s’ils sont à l’origine des trésoriers identiques aux autres. Leur nom en est la preuve même.

- Les commissaires particuliers

72Institués lors de circonstances spéciales et dans un but précis, ils sont nommés selon des règles rigoureuses. Les commissaires se distinguent de leurs confrères trésoriers ; une fois officiers, ils sont nommés à leur commission de façon particulière. À la différence de ce que leur nom laisse supposer, les commissaires particuliers sont bien des officiers. Ainsi les commissaires des tailles, créés au moment de la guerre de Succession d’Espagne par un édit de juin 1702, même s’ils deviennent des mandataires du roi chargés de porter un ordre sur un point déterminé.

  • 85 G. Delaume, op. cit., p. 217. Par exemple, la commission pour la confection du papier terrier : es (...)

73Les commissaires particuliers sont des trésoriers de France, commissaires ordinaires. Si le roi se réserve la possibilité de juger de la façon et du moment où l’officier doit faire tel acte, il ne s’agit que d’un acte normal de la fonction. Les officiers peuvent recevoir également des commissions extraordinaires, destinées à l’accomplissement de tâches précises85.

  • 86 G. Dupont-Ferrier, Études…, op. cit., p. 194.
  • 87 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 88 R. Mousnier, État et société…, op. cit., p. 107.
  • 89 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.

74Les commissions des tailles existent depuis l’origine des bureaux. Elles légitiment la levée dont le roi veut rester le maître. C’est pourquoi il fait appel à des commissaires auquel il donne l’ordre de procéder, même s’il dispose d’officiers dont c’est la tâche normale. Il est logique que ces commissaires appartiennent au corps des trésoriers de France, puisqu’ils ont la compétence pour mener à bien leur mission. Ce statut de commissaires du roi place les commissaires particuliers dans une situation qui les distingue de leurs confrères : servir le souverain de façon aussi nominative confère à chacun de ces officiers une part de la souveraineté, et ils deviennent les instruments directs de la puissance royale86. Les commissions sont adressées au corps du Bureau et publiées au lieu où le commissaire doit en faire usage87 : nul n’est censé reconnaître un commissaire, ni connaître sa commission. Il doit donc en avertir la population88. Leur nombre varie selon les généralités : quatre à Paris, deux pour les tailles et deux pour les ponts et chaussées, un seul pour Orléans, qui cumule les deux fonctions89. Lyon s’apparente à Orléans, car un seul commissaire y exerce souvent les deux commissions.

75Comment ces commissaires sont-il nommés ? Au sein du Bureau, on trouve deux types de commissaires : le commissaire des tailles, et le commissaire des ponts et chaussées, souvent unis dans la même personne.

  • 90 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 91 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des financ (...)
  • 92 Pour exemple : A. D. Rhône, 8C100, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 17 (...)
  • 93 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux trésoriers de France (...)
  • 94 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d (...)

76À l’origine, il est nommé par les trésoriers eux-mêmes. Le règlement du 8 juillet 1578 le précise. Une fois la commission enregistrée, la Compagnie commet l’un des siens : « Par tel député au Bureau, en icelle ville »90. Au xviiie siècle, il est choisi par le Conseil. En fait, la Compagnie propose les candidats les plus aptes91. La chose ne se déroule pas toujours aisément, les trésoriers de Poitiers en font l’amère expérience en 1768. Dans une lettre à leurs confrères de Lyon, ils exposent la prétention de l’intendant de leur généralité de faire suppléer leur commissaire des tailles par un officier de son choix. De plus, contre leur gré, a été nommé commissaire des ponts et chaussées un « sieur Saint-Georges qui, de financier, est devenu magistrat contre toutes sortes de règles, un état qui n’a que l’honneur pour garde ne pouvant pas s’allier avec celuy qui n’en n’a d’autre que l’intérêt ». Le Bureau de Lyon lui répond qu’il n’a jamais rencontré ce genre de difficulté : « En général, le département des tailles et celuy des ponts et chaussées sont distincts et possédés par des officiers différents ; le pourvu de chaque commission est nommé par arrêt du Conseil92, et celuy qui a celle des tailles reçoit chaque année une lettre de cachet pour assister au département avec l’intendant […]93. Il y a peu, les commissions ont été vacantes, la Compagnie s’est assemblée pour les demander en faveur d’un de ses membres, et telle est la façon de penser de ceux qui la composent qu’un officier n’auroit osé la demander pour lui en particulier contre le vœu général »94.

  • 95 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à M.M. De la Milliè (...)
  • 96 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. d’Ormesson, du (...)
  • 97 A. D. Rhône, Fonds Galle, E156 : Almanachs astronomiques et historiques de la ville de Lyon : 1785

77En revanche, les candidats proposés par le Bureau rencontrent parfois peu d’enthousiasme, voire une franche indifférence. En janvier 1783, le Bureau soumet à M. de la Millière, chef du département des ponts et chaussées, la candidature de M. Servant de Poleymieux, en remplacement de M. Rigod de Terrebasse. Le même personnage est proposé à M. d’Ormesson pour s’occuper des tailles. M. Servant cumulerait les deux missions95. Trois mois plus tard, toujours pas de réponse, malgré le caractère urgent de l’affaire : « Notre lettre précédente proposant M. Servant de Poleymieux à la place de M. Rigod de Terrebasse semble s’être perdue. [Nous vous supplions de pourvoir à cet objet. Il] doit recevoir sans tarder son arrêt de commission pour pouvoir accompagner M. le commissaire départi à son prochain département »96. En l’occurrence la demande finit par être agréée : les Almanachs astronomiques et historiques de la ville de Lyon confèrent au sieur Servant de Poleymieux, dans les pages réservées au Bureau, la qualité de commissaire au département des tailles et des ponts et chaussées97.

  • 98 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux trésoriers de France (...)
  • 99 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 161.
  • 100 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant Le Bret au contrôleur général, (...)
  • 101 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant Bérulle, du 1er octobre 1687, p (...)
  • 102 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de Louis Gayot, ancien trésorier de France, au (...)
  • 103 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 161.

78L’avis du chef du département concerné au pouvoir central est ainsi nécessaire98. Il n’est pas toujours simple à obtenir. Louis Gayot laissa sa charge à son fils Mathieu en 168799. Louis exerçait la commission des ponts et chaussées, mais le contrôleur général s’opposa à la nomination de Mathieu à la commission. L’intendant Le Bret tenta d’apaiser le contrôleur, qui avait eu l’impression de se faire contraindre : « Le sieur Gayot, qui a fait pourvoir son fils de cette charge, n’a pas prétendu qu’il avait seul toutes les qualités requises pour s’acquitter de la commission aux ponts et chaussées… ». En fin de compte, Laurent de la Valette, trésorier le plus ancien, fut investi de la tâche100, mais sa commission se fit attendre. En octobre 1687, elle n’était pas arrivée. Le nouvel intendant, Bérulle, s’en enquit auprès du pouvoir. Mathieu Gayot se trouvait finalement dépourvu de toute commission, malgré le soutien de l’intendant, qui le proposait pour la commission du domaine101, ou l’insistance de son père, qui voulait au moins lui laisser la commission de juge de la Douane de Valence. Son fils, reçu trésorier de France depuis quelques années, était dit « zélé et compétent », par certificat de l’intendant102. Selon Léonard Michon, Mathieu Gayot réussit malgré tout à obtenir plus tard la commission des tailles et la commission des ponts et chaussées103.

79Une fois les commissaires nommés, ils exercent leur fonction, enfermée dans des limites précises, qu’elle recouvre des travaux ordinaires ou extraordinaires du Bureau.

  • 104 G. Delaume, op. cit., p. 217-218.
  • 105 A. D. Rhône, 8C100, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 1712 et A. D. Rhô (...)

80Le statut de ces commissaires les place dans une situation à part. Cela peut susciter une certaine hostilité des bureaux des finances, qui tardent parfois à enregistrer les lettres de commission. Pourtant, ils peuvent difficilement causer des ennuis à ces personnes dont la valeur personnelle a été appréciée en haut lieu : collaborateurs directs de l’intendant, ils restent en fonction longtemps. À défaut, les compagnies tentent de ne leur reconnaître qu’un rôle de rapporteur devant elles. Pour cette raison, les commissaires travaillent souvent chez eux, se contentant de faire contresigner certaines de leurs décisions par le premier président. Indépendants vis-à-vis de leurs collègues, leur travail est plus rapide, et leur zèle en général stimulé par les appointements qu’ils reçoivent et par l’honneur d’être un collaborateur direct du commissaire départi. À Paris, le montant de leur allocation s’élève entre 1 800 et 2 700 livres par commission104. Les chiffres restent dans l’ensemble modestes. À Lyon, la gratification est moindre : un commissaire aux ponts et chaussées ne perçoit que 800 livres annuelles. Mais des gratifications exceptionnelles peuvent être accordées par le Conseil lui-même, à titre de reconnaissance pour un commissaire méritant, ainsi, pour M. de la Valette : celui-ci reçoit en outre 600 livres de gratification annuelle, sa vie durant, « en considération des services qu’il nous a rendus pendant le temps qu’il a été chargé de la commission des ponts et chaussées de la généralité de Lyon […] »105.

  • 106 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.
  • 107 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux trésoriers de France (...)

81Le rôle du commissaire aux tailles est de travailler avec l’intendant aux impositions : tailles, logement des troupes106… Ils partent ensemble pour les élections et, dans le cabinet d’un des receveurs des tailles, le commissaire à la droite de l’intendant, chacun dans un fauteuil, et les élus à la gauche sur des chaises, le département de l’élection a lieu. Pour les différentes impositions en sus du principal de la taille, le travail se fait dans le bureau de l’intendance, où l’on dresse autant de commissions qu’il y a de paroisses dans la généralité. À la tête de chacune de ces commissions, on trouve le nom et les qualités de l’intendant, du commissaire et du président de l’Élection, et chacun les signe107.

  • 108 A. D. Rhône, 8C100, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 1712.
  • 109 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.
  • 110 A. D. Rhône, 8C124, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil du 13 février 1765.
  • 111 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.
  • 112 M. Antoine, « Genèse de l’institution des intendants », Journal des Savants, juillet-décembre 1982 (...)

82Le commissaire aux ponts et chaussées quant à lui, doit visiter, conjointement ou non avec le commissaire départi, les ponts, chemins et chaussées de la généralité, dresser des procès-verbaux de leur état, et faire établir en sa présence, par l’ingénieur de la généralité, les devis et estimations des ouvrages nécessaires. Il procède ensuite, obligatoirement de façon conjointe avec l’intendant, à leur adjudication108. Il assiste également à l’établissement des baux au rabais et, une fois l’ouvrage terminé, en fait la réception, conjointement avec l’inspecteur des ponts et chaussées109. Ensuite, il inspecte les ouvrages des ponts et chaussées110. Enfin, il peut donner toutes permissions et alignements nécessaires111. Cette façon de travailler arrange les affaires de l’intendant : « il est plus aisé de traiter avec tel ou tel d’entre [les trésoriers] qu’avec une Compagnie, où l’esprit de corps [soulève] des conflits d’autorité, de compétence et de préséance »112.

83Le travail de ces commissaires, si particuliers, l’est aussi. Il complète l’ouvrage des trésoriers de France plus efficacement que si ces fonctions avaient été dévolues à un collège d’officiers. D’autres membres du Bureau œuvrent à leurs côtés. Ceux-ci, le « ministère public », donnent sa forme juridictionnelle à l’institution.

b. Le ministère public : Les « Gens du Roy »

84Le Parquet des bureaux peut se targuer d’une histoire distincte de celle du parquet des juridictions traditionnelles, résultant du parcours particulier de ces institutions entre le xvie et le xviiie siècles. De ce fait, son rôle s’adapte à la mission spéciale de ces tribunaux d’exception.

- Le Parquet : une institution tardive
  • 113 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 485.

85Ce sont les avocats et procureurs généraux dans les cours souveraines, les avocats et procureurs du roi dans les sièges inférieurs. Ils représentent le roi auprès des institutions dotées d’attributions contentieuses. Dans les juridictions ordinaires, le parquet apparaît dans les textes pour la première fois au xive siècle113.

  • 114 S. Fournival, op. cit., Édit de juillet 1577, p. 308.

86Les bureaux des finances sont à cet égard dans une position particulière. Établis d’abord comme une simple assemblée d’administrateurs chargés des intérêts du roi, ils sont dépourvus de ministère public. L’édit de juillet 1577 créant les bureaux, s’il institue bien des trésoriers, des huissiers et des greffiers, ne parle pas de membres du parquet114.

  • 115 A. D. Rhône, 8C47, Édits, déclarations…, Édit d’avril 1627.
  • 116 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 43.
  • 117 Ibid.
  • 118 A. Bonvallet, op. cit., p. 181.

87L’édit d’avril 1627 donne aux bureaux compétence dans la juridiction contentieuse des causes du domaine et de la voirie et fait d’eux de véritables juridictions exigeant la présence d’un représentant du roi ; aussi crée-t-il un procureur et un avocat du domaine115. En outre, il établit dix procureurs postulants. Ceux-ci sont souvent, au moment de leur réception, qualifiés de « praticiens ». C’est le cas au Bureau des finances de Lille116, comme à Lyon. Cette appellation démontre qu’ils travaillaient déjà dans le domaine juridique. L’entrée au Bureau des finances signifie comme à Lille un signe de promotion sociale117. Ils avaient le droit d’établir et de présenter les états des comptables118. Ainsi, l’édit d’avril 1627 est l’acte fondateur de la compétence contentieuse des bureaux des finances.

  • 119 S. Fournival, op. cit., Édit de mai 1635, p. 549.
  • 120 A. D. Rhône, 8C46, Édits, déclarations et lettres patentes des rois : 1628, Déclaration du 17 octo (...)
  • 121 A. D. Rhône, 8C307, Édits et déclarations du roi sur les offices : 1640-1771, Édit d’avril 1696.
  • 122 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire…, Édit de septembre 1713.

88La suite de l’histoire du Parquet des bureaux se résume en trois actes : l’édit de mai 1635, celui d’avril 1696, et le dernier de septembre 1713. Le premier institue dans chaque généralité un nouvel avocat et un nouveau procureur sur le fait, direction et intendance des finances ordinaires et extraordinaires119. En réalité, il ne s’agit que de créer de nouveaux offices car une déclaration du 17 octobre 1628 avait déjà donné, aux avocats et procureurs du domaine, la connaissance des affaires de finances120. Le second met en place des substituts des avocats et procureurs – ils seront d’ailleurs supprimés dès 1717121. Le dernier crée un second avocat et un second procureur dans les bureaux où il n’y en a qu’un122.

  • 123 S. Fournival, op. cit., « Extraict de plusieurs édicts, lettres patentes et commissions, où la qua (...)
  • 124 E. Chenon, Histoire…, op. cit., p. 560-562.

89Dès le xvie siècle, les procureurs du roi sont considérés comme les substituts des procureurs généraux près les cours souveraines, et souvent désignés sous ce nom cependant, les procureurs du roi des bureaux des finances recevront le droit de prendre la qualité de procureurs généraux par un édit de 1634123. Avec les avocats, ces officiers forment un collège indivisible, tirant son nom de Parquet de leur enceinte réservée dans la salle d’audience, où ils prennent place124.

  • 125 S. Descorbiac, op. cit., p. 770, art. XVI.
  • 126 A. Bonvallet, op. cit., p. 178.
  • 127 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 485.
  • 128 F. Dumont, op. cit., p. 30.
  • 129 G. Delaume, op. cit., p. 202.

90En principe, dans le Bureau, procureurs et avocats du roi n’exercent pas de suprématie les uns par rapport aux autres et bénéficient des mêmes prérogatives que les trésoriers. Dans les marches publiques, le règlement du 14 février 1630 précise qu’ils « marcheront entre eux tant en public que particulier »125. Cette phrase signifie qu’ils viennent immédiatement après les trésoriers. En général, l’avocat du roi ancien marche le premier, suivi du procureur du roi. Les autres prennent rang à leur suite126. Cet ordre provient de ce que, primitivement, l’avocat du roi était supérieur au procureur du roi127. En fait, les pièces de procédures, ordonnances…, ne font jamais mention que du procureur, dans ses réquisitions, ses conclusions : l’avocat n’a guère joué qu’un rôle de substitut de ce procureur. À Moulins, ce fut la même chose128, à Paris aussi129.

91Ainsi, le Parquet est tardivement créé à Lyon. Son histoire est riche, il forme une institution au cœur de l’institution. Son rôle est primordial, il exerce des fonctions étendues.

- Le rôle du Parquet

92À l’origine, les gens du roi n’ont à s’occuper que des affaires personnelles du roi. Mais, au fur et à mesure que s’accroît le pouvoir monarchique, le roi les chargea de missions diverses. Plus tard, leurs attributions furent étendues à toute la société, et ils devinrent des agents indispensables, aux fonctions variées. Le règlement du 14 février 1630 organise les cas où le procureur – ou avocat – intervient.

  • 130 E. Chenon, op. cit., p. 562.
  • 131 G. Delaume, op. cit., p. 202.
  • 132 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Règlement du 14 février 1630.

93Les gens du roi traitent d’abord des causes du roi, notamment celles concernant son domaine. En 1627, ce sont des avocat et procureur du roi du domaine qui sont instaurés. En fait, la fonction domaniale du Parquet remonte à un édit de décembre 1540130. Ils le représentent en justice, c’est leur attribution originaire. Pour cette raison, leur sont communiqués tous les engagements, dégagements, concessions, aliénations du domaine et des domaniaux, ainsi que les lettres de dons, naturalité, déshérence, aubaine, franchise, noblesse et immunité, qui doivent être enregistrés. Ils interviennent aussi en matière de voirie et travaux publics : baux à ferme, à louage et au rabais, « assisteront si bon leur semble aux descentes, visites, réceptions d’œuvre, soient toizées et alignements qui se feront, tant pour le domaine que voirie, ès villes où les bureaux des finances sont establis, et hors d’icelles ès ouvrages neufs et de grande conséquence, et seront les procès-verbaux signés d’eux après les trésoriers de France ». Ils s’occupent aussi des baux des aides ou concernant les impôts, des provisions d’office : les nouveaux officiers sont reçus après le consentement du procureur du roi131, et aucune commission, donnée par le Bureau pour l’exercice d’une charge, ou d’une ferme, ne peut être délivrée sans leurs conclusions. Tous les arrêts du Conseil et des cours, toutes les commissions leur sont communiqués. Ils participent à la surveillance des comptables : réception des cautions, scellés et inventaires, vérification des états. Ils peuvent assister aussi aux visites des greniers à sel132.

  • 133 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 206.

94Les procureurs ou avocats du roi présentent des conclusions, écrites pour les premiers, verbales pour les seconds. Ils peuvent adresser des « remontrances » ou un réquisitoire aux officiers du Bureau qui prennent la décision. Le Bureau ne suit pas toujours l’avis de son procureur, comme ce fut le cas en 1729 à propos des lettres d’honneur délivrées à Marc Panissod, trésorier de France, dans lesquelles une erreur de qualification s’était glissée, et contre laquelle le procureur avait protesté sans résultat133.

  • 134 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Règlement de 1630.
  • 135 E. Chenon, Histoire…, op. cit., p. 562.
  • 136 G. Delaume, op. cit., p. 203.
  • 137 F. Dumont, op. cit., p. 29 et55.

95Le roi est le garant du bon ordre dans le royaume. Les gens du roi se portent accusateurs dans les procès criminels où il ne s’en présente pas, les informations et les interrogatoires leur sont communiqués134. En matière civile aussi, le procureur peut intervenir de lui-même dans une affaire, ou le trésorier qui en est chargé rend une ordonnance de soit-communiqué pour lui soumettre le dossier135. Le procureur rédige ou présente oralement ses conclusions, qui indiquent dans quel sens selon lui l’affaire doit être tranchée, ou se contente de noter son accord par une brève formule : « Je n’empêche pour le roi ledit procès-verbal être entériné en ce Bureau […] »136. Les procureurs postulants, eux, rédigent les actes de procédure, présentent les requêtes au nom des parties, notamment les états des comptables lorsqu’ils ne peuvent comparaître eux-mêmes. Aux audiences, les gens du roi entrent dans la salle après les trésoriers et se retirent lorsque les magistrats délibèrent. Une pièce spéciale leur est réservée dans le local du Bureau137.

  • 138 L. Michon, Journal…, op. cit., t.V, p.74.

96Le ministère public constitue le garant de la loi au sein de l’institution. Ses représentants en sont fiers138. Ces rouages fonctionnent grâce à la présence de tout un personnel auxiliaire. Ces officiers, subalternes, pourraient passer pour secondaires. En fait, ils permettent à l’institution de fonctionner sans heurts.

c. Le personnel auxiliaire

  • 139 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 209.

97Attaché à une institution qu’il ne peut prétendre représenter139, il lui est pourtant indispensable.

- Les greffiers ou la mémoire du Bureau
  • 140 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.

98Le greffe est doté d’un statut particulier. Ses offices n’ont pas la même origine que ceux de trésorier ou d’avocat ou procureur. Leurs fonctions sont essentielles et bien rémunérées. Les greffes ne sont pas des offices casuels, ils appartiennent à la catégorie des offices domaniaux140.

  • 141 M. Homais, op. cit., p. 60.
  • 142 A. N., Chambre des comptes, P2350, Mémoriaux, Édit de février 1619.

99Au début, ces fonctions sont remplies par les clercs des juges, mais cet usage est prohibé en 1303 par Philippe IV Le Bel, et leur affermage décidé par Philippe V en 1319. François 1er, en 1521, déclare que les greffes seront érigés en offices141. Leur domanialité est confirmée pour les greffes des bureaux du ressort de la Chambre des comptes de Paris, dont celui de Lyon, en février 1619142.

  • 143 R. Fedou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen-Âge. Étude sur les origines de la classe de (...)
  • 144 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39, 55-56.
  • 145 A. D. Rhône, 8C97, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 29 avril 1704.
  • 146 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Édit du Roy, janvier 1629.

100Le roi les donne à ferme ou les vend, avec un même résultat : les officiers s’approprient la fonction, la charge entre dans le patrimoine143. D’ailleurs, le roi ne peut les reprendre que par revente générale, en les remboursant, ou quand un particulier les enchérit du tiers. Mais le roi peut à son gré déclarer un office casuel ou domanial. En 1646, il fut question de déclarer casuels les offices de greffiers des bureaux, afin de les contraindre à l’annuel ; la mesure fut effectivement prononcée144. Comme le roi est libre de classer tel office dans telle catégorie, le statut des greffes varie en fonction des sommes versées au Trésor royal145. La preuve en est qu’en 1628, il établit un office de greffier triennal dans tous les bureaux des finances, mais en fait des offices héréditaires. Sur les représentations des greffiers anciens, alternatifs érigés en titre d’offices domaniaux, il reconnut que l’uniformité était préférable en ce domaine. Il accéda à leur demande et rendit ces offices domaniaux comme les autres146.

  • 147 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.
  • 148 R. Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 178-182.

101La cession d’un office domanial se fait par vente aux enchères : pas de lettres de provision, mais un acte d’adjudication et un contrat de vente dressés par le Conseil des Finances et approuvé par le Conseil d’État147. En province, l’adjudication est faite par des commissaires députés par le roi, au dernier enchérisseur, à l’extinction des chandelles, avec ou sans procureur. Après l’adjudication, le procès-verbal imprimé est signé du commissaire et de l’adjudicataire, et mis dans le contrat. Il ne reste plus à l’adjudicataire qu’à payer le prix. Le contrat d’adjudication est enfin approuvé par le Conseil du roi148.

  • 149 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.
  • 150 N. Dockès-Lallemand, op. cit., p. 199.
  • 151 Par exemple, A. D. Rhône, 8C90, Édits, déclarations…, Commise de M. Marc Antoine Philippon au gref (...)

102Quiconque peut les posséder, une femme, un mineur, et les faire exercer par fermier – sauf les greffes des cours souveraines qui doivent être exercés personnellement149. Les juristes pensent que lorsque le propriétaire des greffes est différent de celui qui exerce le rôle de greffier, on peut dire que le premier est titulaire d’une partie du domaine aliéné, le second est l’officier. Les intéressés ne démentent pas cette affirmation, ceux qui font le travail sont installés en tant qu’officiers et tiennent à porter le titre de greffier150. Depuis un édit d’avril 1664, les commis ou fermiers des greffes du royaume doivent obtenir, avant leur entrée en fonction, des lettres de commission, et prêter serment, après information de vie et de mœurs151.

  • 152 A. D. Rhône, 8C80, Édits, déclarations…, Ferme du greffe du Bureau des finances de Lyon pour M. Cé (...)
  • 153 A. D. Rhône, 8C81, Édits, déclarations…, Subrogation faite par M. Cézar Valours, greffier au Burea (...)

103Le Bureau des finances compte nombre de ces fermiers, qui exercent le greffe seuls ou en association. Un exemple en est donné en 1668. Pierre Deschiens, propriétaire du greffe, le donne à ferme à Cézar Valours, pour quatre ans, à commencer dès le premier jour du mois d’août, jusqu’en 1672, moyennant 1 300 livres par an152. Valours exerce donc l’activité de greffier au Bureau, sans que l’office lui appartienne, et il en perçoit les fruits, à charge de payer la somme annuelle convenue avec le propriétaire. Mais l’année suivante, s’opère une subrogation des trois quarts du bail, par Valours, au profit de Pierre Chorel, son neveu, chargé dès lors des trois quarts du prix, soit 975 livres. Chorel exerce le bail neuf mois de l’année, laissant à Valours les trois mois restants, que ce dernier choisit. De six mois en six mois, ils doivent « bailler l’état de leurs recettes », pour en partager le produit. Dans ce contrat d’association, chaque partie s’engage à supporter les frais requis par l’activité, pour pouvoir bénéficier de ses fruits. Les conditions du bail – la conservation par Valours d’un quart du bénéfice du bail seulement – pourraient témoigner de sa volonté d’une situation transitoire, l’attente d’une transmission totale du bail à son neveu, comme le veut la tendance d’appropriation des charges par une même famille, ce qui semble confirmé par cette clause : « En cas de décès de Valours pendant cette société, a subrogé et subroge par ledit acte le sieur Chorel, en l’autre quart de ladite ferme cy-dessus » (mais ce ne sera pas le cas, le bail sera transmis à d’autres mains que celles du neveu). Au regard du propriétaire, Valours reste le seul bénéficiaire du bail153.

  • 154 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.
  • 155 A. D. Rhône, 8C84, Édits, déclarations…, Ferme de l’office de greffier du Bureau des finances de L (...)
  • 156 A. D. Rhône, 8C84, Édits, déclarations…, Association passée entre M. Étienne Gorgeron et M. Gaspar (...)
  • 157 A. D. Rhône, 8C92, Édits, déclarations…, Commise de M. Gaspard Fillion et M. Pierre Brosse pour l’ (...)

104En 1672, l’office change de propriétaire. M. Clémencet, receveur des tailles de l’Élection de Lyon – ces offices peuvent être possédés avec n’importe quel autre office154 –, en cède l’exercice au greffier de la Sénéchaussée de Lyon, le sieur Gorgeron, au titre d’un bail de six ans et cinq mois, pour la somme de 1 450 livres par an155. Au mois d’août suivant, une nouvelle association est passée entre Gorgeron et Gaspard Fillion, à cinquante pour cent, soit 725 livres annuelles, les « charges et profits étant partagés entre les deux cy-dessus nommés pour la ferme des droits du greffe »156. Les lettres de commission sont également nécessaires dans le cadre d’une association, le roi se contente en général de comprendre les deux associés dans le même acte157.

  • 158 A. D. Rhône, 8C178, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1622, Ordonnanc (...)

105Le greffe est d’un rapport en général tellement intéressant, que le passage d’un propriétaire à l’autre ne se fait pas sans difficulté. Jean Faultrier fut pourvu de l’office de greffier au début de l’année 1622 mais, empêché d’en prendre possession immédiatement, un arrêt du Conseil d’État ordonna que Jacques Desmanèches, le précédent propriétaire, continuerait l’exercice de la fonction jusqu’au dernier mars 1622, date à laquelle Faultrier lui succéderait. À la date prévue, point de Faultrier. Le Bureau dut trouver une solution et, puisqu’il avait sous la main un greffier expérimenté et prêt à profiter quelque temps encore des produits de l’office qu’il avait cédé, commit Desmanèches pour la durée de six mois, dans l’espoir que Faultrier ne tarderait pas à apparaître, ce qui ne manqua pas. Mais Faultrier décida que, même s’il avait tort, il était hors de question que ses profits tombent dans l’escarcelle d’un autre. Il déposa une requête auprès du Bureau pour être admis à l’exercice du greffe, en vertu d’un arrêt du Conseil d’État donné entre lui et Jacques Desmanèches. Il demanda aussi, avec une belle audace, que Desmanèches lui rende compte de tous les émoluments qu’il avait perçus depuis le mois de mars. Le Bureau des finances n’hésita pas une seule seconde et, par mesure de représailles, maintint Desmanèches pour la fin de la commission158. Justice avait été faite !

  • 159 A. D. Rhône, 8C309, Lettres de provision d’offices…, Requête du procureur du roi pour demander le (...)
  • 160 A. D. Rhône, 8C309, Lettres de provision d’offices…, Ordonnances du Bureau des finances de Lyon, s (...)

106Cette affaire attire l’attention sur la possibilité du Bureau de pourvoir à l’exercice du greffe, si nécessaire. Le cas se reproduisit plus d’un siècle plus tard. L’attention du Bureau fut attirée sur ce problème par une remontrance du procureur du roi : « Le procureur du Roy vous remontre que le sieur Bidault, votre greffier, ayant été attaqué d’indisposition assez grave pour le mettre hors d’état de remplir les fonctions de sa commission, il étoit nécessaire de pourvoir précairement à cette place ; requiert, à ces causes, le procureur du Roy à ce que le sieur Bertrand, qui depuis vingt ans travaille en votre greffe, fût commis, en prêtant par-devant vous le serment en tel cas requis et accoustumé »159. Bertrand prêta serment le jour même160.

  • 161 Notamment, A. D. Rhône, 8C7, Inventaire, Lettres patentes du 14 juin 1696.

107Les greffiers en chef des bureaux bénéficient de tous les privilèges accordés aux trésoriers de France, prérogative confirmée par différents arrêts ou édits161.

  • 162 Par exemple si le greffier est parent d’une des parties. J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VIII, (...)
  • 163 F. Dumont, op. cit., p. 56, G. Delaume, op. cit., p. 203, et S. Fournival, op. cit., Édit de Poiti (...)

108Le greffier peut se faire assister, en général c’est le cas, de plusieurs commis greffiers, qu’il choisit et salarie. Au besoin, ils le remplacent après avoir prêté serment au Bureau, comme l’a montré plus haut la nomination de Bertrand par les trésoriers162. Dans ce cas, ils doivent préciser, après leur signature, leur qualité de commis greffier. En temps normal, le greffier en chef signe les jugements et ordonnances au-dessous de la signature des trésoriers, et met sous leur seing ces mots : « Par les trésoriers généraux de France establis en ceste ville »163.

  • 164 L. Bély, Dictionnaire…, op. cit., « Greffe, greffiers ».
  • 165 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 166 G. Delaume, op. cit., p. 204.

109Le greffe est le dépôt où se conservent tous les actes d’une juridiction164. À cet effet, le règlement du 8 juillet 1578 enjoint au greffier de tenir une dizaine de registres : un pour les actes de caution des comptables et fermiers ; un pour les réceptions et provisions d’officiers, avec le nom de tous les officiers de chaque charge, ceux de l’ordinaire par bailliage, et ceux de l’élection par élection ou diocèse et par chapitres séparés, avec le nom des villes closes, gros bourgs et paroisses de leurs charges ; un pour les attaches, ordonnances et autres expéditions concernant le domaine et choses qui en dépendent, et un autre pour celles concernant les gabelles, aides, subsides, tailles, crues et taillon, et autres levées de deniers extraordinaires ; un pour les départements et états des valeurs des finances ; un pour les états au vrai des receveurs, généraux et particuliers, sur lesquels les comptes doivent être rendus, et signés des comptables ; et un pour les états des deniers d’octrois des villes. Il doit aussi tenir à jour le registre de la présentation des lettres d’acquits, mandements, rescriptions de l’Épargne, et des bordereaux des espèces acquittées par le receveur général. Celui-ci est également tenu de signer et d’apporter au Bureau les bordereaux des espèces apportées par les receveurs particuliers aux recettes générales, et par les receveurs généraux à l’Épargne. Le greffier tient également une liste des noms des trésoriers généraux par ordre de réception, ainsi que celle des édits, titres, ventes et aliénations du domaine, aides et gabelles, les rachats et acquits, et tous les autres renseignements et papiers qui permettent la conservation des droits du roi165. Parmi eux se trouve une liste des noms et domiciles des comptables soumis au contrôle du Bureau ainsi que de leurs cautions166.

  • 167 M. Auger, op. cit., p. ccxviij.
  • 168 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.
  • 169 M. Auger, op. cit., p. ccxviij.
  • 170 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.
  • 171 F. Dumont, op. cit., p. 31 et S. Fournival, op. cit., p. 319.
  • 172 A. Bonvallet, op. cit., p. 180-181.

110Cette mission de garde des registres est si importante que des règles de tenue leur sont imposées : « bien reliés, paraphés, sur lesquels ils doivent écrire de suite, sans qu’ils puissent se servir de feuilles volantes »167. De plus, les plumitifs ne peuvent être sortis du greffe168. L’absence de paraphes sur une expédition délivrée par le greffier fait encourir à cette dernière l’accusation de faux169. De toutes les façons, la permission du Bureau est obligatoire pour que le greffier ou ses commis puissent « bailler aulcunes consignations, coppies d’estats ny estats et aultres pièces du Bureau […], à peyne d’estre procédé contre eulx suivant les ordonnances »170. Le greffier peut aussi accompagner les officiers lorsqu’ils partent dresser des procès-verbaux, qu’il rédige. Le sceau du Bureau, aux armes du roi, est confié au greffier en chef171. De manière accessoire, les greffiers ont réuni à leurs fonctions diverses autres occupations, au fil des siècles : en 1626 celles du receveur des épices du Bureau, en 1636 celles du contrôleur des actes et expéditions du greffe, en 1698 celles de garde minutes de l’intendant, en 1703 celles de contrôleur du receveur des épices… La plupart de ces fonctions ont été supprimées par la suite172.

  • 173 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Hüe de Prebois, gre (...)

111Comme les trésoriers, les greffiers entretiennent entre collègues de différentes généralités des relations suivies, s’envoient des avis, des conseils, des renseignements… Lorsque les greffiers du Bureau sont indisponibles – maladie… –, les trésoriers nomment deux trésoriers, chargés de répondre aux interrogations que se posent les greffiers des autres bureaux. On décèle dans les lettres un certain parti pris, comme ce qui ressort d’une missive envoyée par le Bureau au greffier en chef du Bureau de Caen, qui demandait conseil à propos des préséances. Si les Lyonnais ne voient aucun inconvénient à ce que les greffiers paradent avec leurs robes de cérémonie dans les différentes assemblées, il n’en va pas de même à propos de leur idée de précéder leur Bureau dans les marches publiques : « La prétention que vous paroissez avoir de précéder votre Compagnie est contraire à tous les usages. Dans tous les tribunaux, les greffiers en chef marchent après les Gens du Roy, qui eux-mêmes ne marchent que les derniers [après les trésoriers de France]. Ne seroit-ce point cette prétention de votre part qui a donné lieu au refus que vous éprouvés ?… »173. Malgré l’amabilité du ton, on sent la raideur offusquée du trésorier de France qui refuse de se faire précéder par un greffier…

112Les occupations des greffiers sont variées et, importantes, avec une rémunération en conséquence. Les émoluments élevés des greffiers forment l’attrait le plus puissant de ce genre d’office.

  • 174 S. Fournival, op. cit., Édit de juillet 1577, p. 308.
  • 175 A. D. Rhône, 8C317, État du roi des finances de la généralité : 1650.
  • 176 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à l’intendant des financ (...)

113L’édit de Poitiers, en juillet 1577, crée dans les bureaux un greffier, aux gages de 200 livres par an174, par la suite augmentés. En 1650, Jean Faultrier, qui cumule toutes les places de greffier disponibles dans le Bureau, reçoit, selon l’état du roi de l’année : 375 livres par place de greffier ancien et alternatif et 387 livres 10 sols pour la place de greffier triennal. L’office de greffier quadriennal reçoit quant à lui 272 livres 10 sols de gages175. Le total approche les 1 500 livres : le cumul des offices, qui se poursuivra jusqu’en 1753, où les charges seront vendues séparément par leur propriétaire, permet un cumul de gages intéressant. Même après la séparation des trois charges, dans le cours du xviiie siècle, les gages ne forment dans les états du roi qu’un seul chapitre, comme l’explique le Bureau, dans une lettre qu’il adresse à l’intendant des finances d’Ormesson : « Le Conseil, ayant considéré l’égalité de la finance de ces charges, ne forma de leurs gages, dans les états, qu’un seul chapitre ; et ces officiers, après avoir signé tous trois dans une même quittance, font entre eux le partage des 1 557 livres 10 sols qui leur sont attribuées, ce qui forme, au moyen de la retenue du dixième, la somme de 1 401 livres 15 sols »176.

  • 177 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 178 Ibid.
  • 179 A. D. Rhône, 8C134, Droits d’épices…, Arrêt du Conseil d’État du 31 décembre 1620.
  • 180 A. D. Rhône, 8C50, Édits, déclarations…, Règlement fait par le Roy, 6 octobre 1631 et Déclaration (...)
  • 181 A. D. Rhône, 8C307, Actes de cautionnement des officiers, dossiers individuels : 1640-1771, Déclar (...)
  • 182 A. D. Rhône, 8C317 à A. D. Rhône, 8C319, États du roi des finances de la généralité de Lyon : 1650 (...)
  • 183 F. Dumont, op. cit., p. 32.

114En outre, comme les trésoriers, les greffiers bénéficient de droits supplémentaires. Le règlement du 8 juillet 1578 fixe la base des droits perçus par les greffiers dans l’accomplissement de leur fonction177. Les droits vont de 7 sols 6 deniers pour un avis écrit en forme de finance, à un écu pour la vérification des provisions des receveurs généraux comptables, qui prêtent le serment, et sont reçus par les trésoriers généraux, y compris l’acte de caution, ou encore pour les grands officiers, qui s’adressent pour leur paiement aux trésoriers généraux178. Ponctuellement, des édits interviennent pour veiller à ce que ces droits restent proportionnés. À titre d’exemple, l’arrêt du Conseil du roi du 31 décembre 1620 leur alloue, pour l’enregistrement de ses titres par l’acquéreur d’une partie du domaine royal, pour droits de signature et salaires des greffiers et leurs clercs, six livres tournois d’épices179. D’autres actes, plus généraux, réorganiseront ensuite la tarification des droits, tels le règlement du 6 octobre 1631, complété par la déclaration royale du 16 octobre suivant180. Ou encore, une déclaration du 1er mai 1714 prévoira directement le tarif des sommes à payer aux greffiers gardes conservateurs des minutes des greffes, créés par édit d’août 1713181… Ils perçoivent aussi, pour les frais d’écritures, voyages et messageries, une allocation de 375 livres, portée après 1650 à 500 livres182. Elle recouvre les frais de correspondance et de papier, relatifs aux affaires concernant le service du roi183.

  • 184 Le Trosne, cité par M. Marion, Histoire financière…, op. cit., p. 34.
  • 185 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 186 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du Bureau du 17 novembre 1659.
  • 187 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

115Ces droits perçus sont si nombreux184 qu’ils doivent tenir un tableau pour éviter les abus185. Le règlement du Bureau du 17 novembre 1659 rappelle d’ailleurs que les greffiers doivent respecter les règlements, sans « rien exiger [de plus] que ce qui leur sera donné gratuitement par les parties à peyne d’estre chassés du Bureau »186. Dans le but d’un meilleur contrôle, les greffiers, leurs clercs et commis seront tenus de mettre au bas de chaque expédition ce qu’ils reçoivent des parties, à peine de restitution ; les parties sont crues sur parole. En cas d’oubli, ou de négligence des greffiers, la taxe affichée au Bureau selon le règlement est retenue187. On pense ainsi écarter tout risque d’exaction.

  • 188 S. Fournival, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 1648, p. 1209.
  • 189 G. Perrot, Inventaire des arrêts du Conseil du roi (janvier-février 1730), Paris, 1937, p. 178.
  • 190 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre des greffiers du Bureau des finances de Lyon aux greffi (...)

116Comme ceux des trésoriers, les gages des greffiers peuvent faire l’objet de réductions autoritaires. L’arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 1648, qui restreint le versement des gages aux trois premiers quartiers « pendant la guerre seulement », en est un bon exemple188. Mais un peu plus de cent ans plus tard, l’arrêt du Conseil d’État du 20 mai 1755, qui frappe les trésoriers en diminuant leurs épices, n’épargne pas les greffiers. Il leur impose de restreindre leurs droits à ce qui avait été indiqué dans les règlements de 1578, 1620 et 1626, alors que certains de ces derniers avaient profité depuis toutes ces années d’une substantielle augmentation189. La réaction ne se fait pas attendre : le 25 juillet, une lettre des greffiers du Bureau de Lyon, adressée aux greffiers en chefs des Bureaux d’Auch, Rouen, Tours et Montpellier, exprime l’indignation de tous quant au fait de devoir se limiter au tarif de 1578, trop modique. Les greffiers reconnaissent l’existence d’abus, tout en estimant que « le général ne doit pas supporter les fautes des particuliers ». La lettre demande une réunion de tous les greffes des bureaux du royaume, pour obtenir au moins le rétablissement du tiers des épices attribué aux greffiers en chef par le tarif du Conseil du 15 mai 1693190. Ainsi, les greffiers eux-mêmes reconnaissent que des abus ont été commis, mais après tout, pourquoi faire payer à tous la rapacité de quelques-uns ?

  • 191 A. D. Rhône, 8C134, Droits d’épices…, Réponse du contrôleur général aux représentations des trésor (...)
  • 192 A. D. Rhône, 8C123, Édits, déclarations et lettres patentes des rois : 1757-1764, Arrêt du Conseil (...)
  • 193 M. Auger, op. cit., p. 1579.

117Les greffiers lyonnais reçoivent le soutien de leurs confrères trésoriers, dans les représentations que ces derniers adressent au contrôleur général. Ils n’hésitent pas à faire remarquer que les greffiers se trouvent aussi privés de la plupart des droits qui leur ont été attribués par des règlements généraux et particuliers, en exécution desquels ils ont financé le Trésor royal… À quoi le contrôleur répond sans se laisser émouvoir : « Il y a eu même raison de modérer les droits des greffiers comme ceux des trésoriers de France. Le Conseil en remettant les bureaux des finances sur le pied où ils étoient lors de leur établissement a dû étendre ses vues également aux greffiers. Si ceux-ci ont financé, les trésoriers de France ont eu le même sort et ont souffert une forte réduction par la multiplication de leurs offices et le partage de leurs émolumens qui s’en est suivi […]. La déclaration de 1636 apprend assez que par la jouissance de leurs attributions excessives, ils ont été plus que remboursés des finances par eux payées. Ils furent alors dans le cas d’être recherchés par la Chambre de justice ; enfin, quelques-uns des mémoires adressés par les bureaux des finances pour demander le règlement de leurs épices ont annoncé que la perception des greffiers étoit trop à charge du public. En effet, on a reconnu que les greffiers exigeoient pour eux seuls les quatre septièmes des épices partageables entre vingt-cinq ou trente officiers dont les bureaux sont composés. On a levé par l’arrêt du 20 may dernier toute difficulté en ordonnant l’exécution des règlements de 1578, 1620 et 1626 […]. Du reste, il sera répondu en particulier aux greffiers »191. Leurs plaintes seront entendues, puisque deux ans plus tard, le 15 mars 1757, intervient un autre arrêt du Conseil d’État, qui autorise les greffiers à percevoir leurs salaires et droits sur le pied fixé par les règlements et tarifs arrêtés au Conseil les 6 et 15 octobre 1631 plus rémunérateurs192, en raison de la modicité des salaires fixés par l’ancien tarif, eu égard aux finances et augmentations payées par leurs auteurs et par eux, en raison de leur office193.

118Aux côtés des greffiers, le personnel auxiliaire du Bureau compte aussi les huissiers, chargés du quotidien du Bureau. Ils sont parmi les plus bas dans l’échelle hiérarchique du Bureau.

- Les huissiers ou la logistique du Bureau

119Comme les greffiers, les offices d’huissiers diffèrent de ceux de trésoriers. Leur nature a aussi évolué selon les époques.

  • 194 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.
  • 195 A. D. Rhône, 8C50, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 28 novembre 1629, « Extrait du (...)

120Les offices d’huissiers sont des offices héréditaires. Considérés comme une propriété, ils peuvent être vendus, engagés, transmis aux héritiers sans consentement du roi. Ainsi, ils diffèrent des offices casuels, simple usufruit ne pouvant être transféré qu’avec l’accord du collateur exprimé par les lettres de provision. Mais le roi ne perd pas tout pouvoir sur les officiers héréditaires. Il les vend à faculté de rachat perpétuel, comme le domaine engagé, et peut les reprendre en remboursant le propriétaire. Ces offices sont souvent assimilés aux offices domaniaux194. Comme pour ces derniers, le roi peut à volonté déclarer un office héréditaire ou non. Au même titre que celui des greffiers, le statut des huissiers varie. Mais, parfois déclarés casuels, afin d’en tirer le revenu procuré par l’annuel, ils sont ensuite rendus à leur forme originelle. C’est le cas en 1629. Par l’arrêt du 28 novembre, les huissiers du Bureau de Lyon sont contraints de payer de 75, pour les huissiers ordinaires, à 100 livres, pour le premier huissier concierge garde-meuble, pour racheter l’hérédité de leurs offices195.

  • 196 F. Dumont, op. cit., p. 32 et A. D. Rhône, 8C320, État du roi des finances de la généralité : 1700
  • 197 S. Fournival, op. cit., Des honneurs, rangs, gages, épices et fonctions des trésoriers généraux de (...)

121Les charges ne sont pas toutes équivalentes. Il y a le premier huissier, dit aussi concierge garde-meuble, les huissiers audienciers, et les autres huissiers. Chacun perçoit des gages différents : de rien à 175 livres à Moulins, de rien à 180 livres 16 sols à Lyon196. Les huissiers des bureaux bénéficient des mêmes privilèges que ceux des cours souveraines, rappelés par un édit de mars 1637 : exemption de tailles, de tous subsides ou emprunts, et de toutes charges publiques et municipales197

  • 198 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

122Ils doivent, comme tout membre du Bureau, honorer leur fonction par le port du costume, « sçavoir […] le manteau et toque de camelot uny ou de sargette, avec la baguette en main, ainsy qu’il se pratique à la Chambre des comptes à Paris… »198. Ainsi vêtus, les huissiers font honneur à leur office ; l’apparat est une façon d’y parvenir, il donne un peu de lustre à des fonctions subalternes.

  • 199 S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers, juillet 1577, p. 308.

123L’édit de Poitiers de juillet 1577 crée deux huissiers, aux gages de 100 livres chacun, pour servir trois mois alternativement, faire tous les commandements, exploits et ajournements, exécuter toutes les commissions et contraintes des trésoriers de France et des receveurs généraux de leurs charges, et garder la porte des assemblées du Bureau. Ils doivent s’y trouver dès sept heures du matin les jours d’assemblée199.

  • 200 F. Dumont, op. cit., p. 33.
  • 201 G. Delaume, op. cit., p. 205.
  • 202 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

124Cette première approche donne une idée de la variété des fonctions. Les huissiers exercent l’intendance du Bureau, notamment le premier huissier, qui nettoie les salles d’audience et du Conseil, achète le bois nécessaire au chauffage, effectue les menues réparations intérieures, entretient les tapisseries200… Il fait, comme son nom l’indique parfois, office de concierge. Il est aussi celui qui reçoit les ordres du tribunal et les transmet aux autres huissiers, qui les exécutent201. De plus, les huissiers procèdent à des « roulements », pour que les portes soient gardées tout le jour202.

  • 203 De là vient leur nom d’« huissiers audienciers ». A. Furetière, Dictionnaire…, op. cit., t. I, « A (...)
  • 204 Michon, Recueil concernant les charges des trésoriers de France…, op. cit., Ordonnance du Bureau d (...)
  • 205 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VII, p. 585 et S. Fournival, op. cit., Extrait des registres d (...)

125Les huissiers avertissent la Compagnie des heures d’assemblée, et sont soumis à quatre livres d’amende en cas d’oubli. Ils appellent les causes à l’audience203, gardent les portes de l’auditoire et l’entrée du Parquet. Certains assurent l’ordre pendant les séances et font sortir ceux qui se tiennent mal. Leur rôle est aussi d’apposer les affiches de publications d’arrêts, baux et autres, émanées du Bureau204. Les huissiers précèdent les membres du Bureau quand ils se déplacent, leur ouvrent le passage et leur font « porter honneur et respect », en marchant devant avec leurs baguettes205.

  • 206 A. D. Rhône, 8C129, Provisions d’offices d’huissiers : 1581-1676, Édit d’Henri III, du 22 octobre (...)
  • 207 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VIII, p. 586-589. Mais la Compagnie n’est pas la seule à pouvo (...)

126Comme les huissiers de la Chambre des comptes, les huissiers du Bureau ont le droit d’exploiter dans tout le royaume206. Ils doivent exercer eux-mêmes leurs fonctions, sans pouvoir commettre à leur place, ni faire signifier leurs exploits par leurs clercs à peine de faux, selon une ancienne ordonnance de mars 1356, rappelée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment le 27 juin 1568. Il leur est permis, par une déclaration du 18 juillet 1615, de porter des armes pour la sûreté de leur personne, lorsqu’ils parcourent la campagne pour leurs fonctions. En ville, si nécessaire, ils peuvent même demander main-forte au gouverneur et, en cas de refus, dresser un procès-verbal envoyé au procureur général du Parlement dans le ressort duquel ils exploitent. En ce qui concerne le calendrier d’exercice, les huissiers ne peuvent faire aucun exploit en matière civile les jours de fête et le dimanche à peine de nullité, à moins que la célérité ne soit requise. De même, ils ne peuvent exploiter en matière civile après le soleil couché, selon un arrêt du Parlement de Paris du 20 mars 1576. Le Bureau prend, le cas échéant, des sanctions disciplinaires contre eux207.

127Les huissiers veillent aux aspects matériels. Mais d’autres officiers œuvrent encore dans l’ombre, créés en fonction des besoins financiers de la monarchie, et leur utilité n’est pas toujours démontrée. Ces charges trouvent pourtant acheteurs, la plupart du temps.

- Les autres officiers du Bureau
  • 208 S. Fournival, op. cit., Édit de décembre 1626, p. 460.
  • 209 A. D. Rhône, 8C92, Édits, déclarations…, Édit de juillet 1689. Lettres de provision de 24 février (...)
  • 210 A. D. Rhône, 8C96, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 12 août 1702.

128Receveurs des épices, payeurs des gages…, ont une histoire mouvementée, enrichie ou appauvrie selon les règnes. Créés dans les juridictions ordinaires en 1581 et 1586 selon Guyot, ils n’apparaissent pas comme partie prenante de l’histoire des bureaux dès leur création. L’édit de décembre 1626 innove ; il instaure « trois receveurs et payeurs des gages et droits des présidents trésoriers généraux de France, et des gages des greffiers et huissiers des bureaux », en exercice alternativement une année sur trois208. Supprimés en 1667, ils sont rétablis en 1689 au nombre de deux seulement, toujours en service alternatif, un an sur deux209. En mars 1690, un nouveau receveur des épices est créé dans toutes les juridictions du royaume. En réalité, ces fonctions sont souvent incorporées soit à celles des greffiers, soit à celles du receveur général. Elles confèrent à leurs titulaires tous les privilèges des trésoriers210.

  • 211 211. A. D. Rhône, Fonds Galle, E148, E150, E151, E152, E153 et E154, Almanachs astronomiques et hi (...)
  • 212 A. D. Rhône, Fonds Galle, E155, E156, E157, E158, E159 et E160, Almanachs astronomiques…, op. cit. (...)
  • 213 F. Dumont, op. cit., p. 57.

129Le Bureau emploie parfois des secrétaires pour ses affaires particulières. À la fin du xviiie siècle, Charles Goy, d’abord commis au Bureau211, apparaît employé à ces fins par la Compagnie, qui lui donne le titre de secrétaire du Bureau212. Souvent, ce rôle est tenu par les commis greffiers qui reçoivent des gratifications spéciales, comme à Moulins213.

130Un dernier personnage agit au sein du Bureau, c’est le syndic. Trésorier de France, il tient les comptes de la Compagnie, et en gère les finances. Le nombre de syndics varie selon les années : de un à deux mais il est seul le plus souvent, nommé par l’ensemble des trésoriers, sous réserve de son acceptation. Il centralise les quittances de finances et totalise les épices, lorsqu’il n’y a pas de receveur payeur des épices.

131Il sollicite le paiement de tout ce qui est dû à la Compagnie pour les gages, augmentations de gages et autres à employer dans les états du roi, et s’adresse au receveur général des finances. De même, il paye aux créanciers les sommes qui leur sont dues. Si les fonds manquent, il le signale aux trésoriers, qui lui donnent pouvoir d’emprunter, à jour ou en constitution de rente, « pour le temps et aux conditions qu’il jugera à propos ». Cependant, le syndic s’engage en son propre nom : il fait les emprunts « en son nom ». La Compagnie lui promet quand même de « luy faire les fonds pour satisfaire à ses engagemens à sa première réquisition ». Le rôle de syndic peut s’avérer dangereux : il est le premier auquel les créanciers s’adressent. Cependant les trésoriers mettent un point d’honneur à secourir le syndic lorsqu’ils doivent le faire : la Compagnie dans son entier est engagée par ses actes.

132Il dresse les états de ces créanciers du Bureau, avec le montant de leur rente, et l’indication du denier de la dette – son taux d’intérêt –, et en général, il se charge d’établir les contrats de constitution de rente. Il reçoit ensuite l’aval de la Compagnie. Toutefois, il n’est pas automatiquement désigné, et le Bureau peut choisir de commettre n’importe lequel des trésoriers pour emprunter la somme nécessaire à un emploi déterminé.

  • 214 A. D. Rhône, 8C229, Enregistrement des affaires…, Délibération du lundi 26 août 1720.

133Il conseille aux trésoriers tel acte de gestion : par exemple, vendre un office réuni, pour trouver les liquidités destinées à satisfaire les dettes échues214. Il peut proposer des candidats, comme le fait le sieur Terrasse en 1720, quand le Bureau envisage de céder la charge de chevalier d’honneur au sieur Mazenod. Il dispose donc d’une certaine marge d’appréciation dans les actes de gestion courante, tout en étant soumis au contrôle de la Compagnie pour les actes les plus importants.

134Ainsi, nombre d’officiers gravitent autour des trésoriers de France, entourés dans l’accomplissement de leur tâche. Elle s’exerce dans le cadre d’une organisation précise.

2. Les règles professionnelles

135Il existe des règles de travail. Les moindres détails sont prévus.

a. La discipline intérieure

  • 215 M. Bruguière, Pour une renaissance de l’histoire financière, xviiie-xxe siècles, Paris, 1991, p. 2 (...)
  • 216 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.
  • 217 G. Chaussinand-Nogaret, Histoire des élites en France du xvie au xxe siècles, France, 1991, p. 12.

136Les officiers ont conscience de leur dignité, certains d’incarner une tradition d’État215. Cette sensation apparaît dès 1578, au moment de la formation des règlements destinés à gérer la vie quotidienne des trésoriers. Les formules de l’acte du 8 juillet 1578 sont révélatrices : règlement donné afin que « par cette mutuelle intelligence, Sa Majesté reçoive contentement de leurs services »216. L’idée d’intelligence mutuelle exprime la naissance de celle de « corps de Bureau », institution qui prend racine dans la conscience d’exister pour un but supérieur. Les officiers du Bureau savent appartenir à une élite, où se concentrent puissance et autorité217. C’est vrai dans le cadre de la ville lyonnaise. La moindre attitude obéit à certains codes, destinée aux gens du commun – d’où la nécessité d’arborer le costume à l’extérieur –, ou limitée à l’enceinte de l’institution. Des règles de comportement strictes sont en vigueur dans le cadre des audiences, mais plus encore lorsque l’on franchit le seuil.

  • 218 S. Fournival, op. cit., Édit de juin 1586, p. 381.

137L’une des premières choses exigées de tous les officiers est la manifestation d’un certain respect envers les présidents. L’édit de juin 1586 l’exige de façon absolue, pour garder, dans les bureaux, la gravité requise218. L’obligation est reprise dans le règlement du 12 janvier 1645, fortement ancrée dans l’idéal officier. Néanmoins, la nécessité de rappeler toujours une telle évidence n’est-elle pas le signe d’un relâchement ?

  • 219 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

138De la même façon, la tenue des audiences, leurs entrées et sorties sont réglementées. Pour motiver les trésoriers, le Bureau a choisi de menacer le point sensible de chacun : les sommes reçues selon le service. Ce n’est que par ce moyen que le Bureau arrive à faire régner une certaine discipline dans le déroulement des audiences. Les huissiers tiennent le compte des présents inscrits au registre des piqûres. Pour éviter que les trésoriers ne fassent qu’une brève apparition dans le but de se faire comptabiliser, et ne sortent ensuite en pleine séance en perturbant l’audience, une parade a été installée : passé le début de l’audience, « nul de la Compagnie [n’ayant pas été compté] ne sera tenu pour présent, et ceulx qui seront entrés et picqués ne pourront sortir du Bureau sans congé, que la séance ne soit levée, à peyne d’estre dépicqués par le président »219. Le président dispose du pouvoir de récompenser ou « punir » tel membre de la Compagnie. Ce stratagème n’est qu’un raffinement du système employé pour lutter contre l’absentéisme… Ceux qui arrivent en retard, même non comptabilisés, peuvent quand même décider de rester. Certains ont assez de conscience professionnelle. Ils sont néanmoins soumis à une règle qui précise que les retardataires n’ont pas le droit d’opiner dans les affaires commencées. Cette règle, établie dans le but de ne pas perturber le cours de la justice par l’opinion d’un personnage qui ne serait pas au fait de tous les éléments de l’affaire, dont certains auraient pu être développés avant son arrivée, tient aussi de la volonté d’encourager les membres du bureau à respecter les horaires prévus pour les audiences.

139D’une manière générale, le temps de parole est sacré, et chacun doit respecter celui de l’autre. L’interdiction de parler s’étend même aux auxiliaires. L’irrespect de cette règle par les huissiers leur coûte cher : trois livres pour la première fois, versées aux pauvres, et « plus grande s’il y eschoit ». Il s’agit de préserver l’indépendance des magistrats, et d’écarter toute influence extérieure aux éléments du litige.

140Rien ne doit troubler l’exercice de la justice. Dans ce but, des règlements intérieurs sont élaborés, avalisés par le Conseil du roi. De plus, un certain quorum est exigé pour les modifier : onze personnes au minimum, après une convocation en bonne et due forme. De nombreux règlements se succèdent dans l’histoire du Bureau : 1578, 1621, 1627, 1645, 1659, 1671…

  • 220 A. D. Rhône, 8C240, Plumitif des audiences du Bureau des finances de Lyon : 1671, Délibération du (...)
  • 221 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

141Pour être sûr qu’ils sont connus, les règlements sont lus en audience220. Tous rappellent cette obligation221. Ces lectures sont d’autant plus importantes que les règlements prévoient également la procédure dans ses moindres détails.

b. L’organisation professionnelle

142Si une certaine procédure est à suivre pour le traitement des affaires, les membres du Bureau respectent aussi diverses méthodes.

- Les méthodes de travail
  • 222 P. Legendre, op. cit., p. 273.
  • 223 Voir J. Thomas-Colignon, « L’organisation intérieure du Bureau des finances de Dijon : la directio (...)

143Un principe est implanté en France, celui de la collégialité. Cette idée trouve ses racines dans celle d’irresponsabilité, liée à la fonction de juger. Elle permet d’éviter de confondre la personne du juge avec la décision, risque plausible si elle n’intervenait pas au terme d’un délibéré entre plusieurs magistrats réunis en nombre impair. La personnalité du juge ne compte pas : la fonction confisque la personnalité222. De même, la collégialité permet la concertation entre les juges, garante d’une meilleure justice. Elle est aussi un gage d’indépendance… Ce principe est respecté dans toutes les compagnies. Il existe cependant certains bureaux où la règle est atténuée par la mise en place de structures dans lesquelles les affaires ne relèvent plus de toute la Compagnie, mais de petits groupes de magistrats désignés expressément, et qui reçoivent délégation de pouvoir spéciale ou générale223.

144Les règlements intérieurs décident de la façon de traiter les affaires. L’intérêt du roi nécessite que les affaires relatives à son service soient examinées en priorité. Ensuite, sont examinées les affaires en souffrance, prêtes à être rapportées, « pendant lequel rapport ne sera loysible à aucun de nous de se divertir à chose ». La dissipation est interdite pendant la tenue des séances mais, encore une fois, la répétition de la règle est un indicateur de la constance avec laquelle elle est contournée…

  • 224 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements des 12 janvier 1645 et 17 novembre 1659.

145Les conditions du rapport sont prévues, comme le choix du rapporteur : chacun son tour pendant un mois, suivant le rang. Les absents sont déchus du rapport jusqu’au tour suivant, et si le rapporteur est absent, les présidents nomment un remplaçant. Le rapporteur doit faire des extraits des pièces qui lui sont remises avant d’en faire son rapport ; pour cela, elles sont portées à son domicile. Ainsi, les affaires qui lui sont soumises à l’ouverture du Bureau doivent être renvoyées au bureau suivant, sauf affaire importante au service du roi ou qui requiert célérité. Dans le cadre des affaires considérées comme importantes, celles qui peuvent altérer la vie du Bureau, l’expérience prévaut, et le rapporteur doit être un ancien, le doyen en priorité. Pour le reste, l’équité joue puisque chacun remplit un jour le rôle, selon son tour. Toutes les pièces relatives au litige doivent être produites avant l’exposé du rapport : chaque magistrat doit pouvoir juger « sur pièces ». Même si les dépêches ne sont pas portées en premier au rapporteur, mais au plus ancien des trésoriers présents, celui-ci doit conférer avec le rapporteur à leur sujet, et délibérer avec lui sur une éventuelle convocation. Ainsi, le rapporteur tient un rôle central, moteur qui permet d’avancer le traitement de l’affaire jusqu’au jugement. Il est aussi responsable de l’exécution des décisions prises pendant le mois de son service224.

  • 225 S. Fournival, op. cit., Édit de janvier 1581, p. 330.

146De la même façon, des règles s’observent quant à la discussion des affaires : « Par le droit civil, le plus grand en dignité dit le premier son opinion. Denys d’Harly dit qu’à Rome, on demandoit le premier la voix au prince du sénat, et qu’on avoit toujours esgard à la dignité, quand l’on prenoit les advis. On en use de même dans les bureaux des finances, et lors qu’il est question de délibérer sur les affaires du Roy, le plus ancien en réception opine le premier ; mais quand il ne s’agit que des affaires ordinaires, le rapporteur ayant dit le premier son advis, celuy qui le suit et les autres ensuite opinent, selon qu’ils se trouvent assis ; en remontant toujours vers les présidens qui opinent après tous les autres »225.

  • 226 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

147Les trésoriers examinent aussi des affaires à la Douane de Lyon : les députés sont nommés à tour de rôle, l’un des anciens pour présider, et les autres à leur rang et s’il y a des absents, ils perdent leur tour jusqu’à la fois suivante226. Une fois la décision rendue, elle ne peut plus être modifiée, sauf erreur ou omission sur le plumitif, et il y est pourvu au Bureau suivant. Enfin, les ordonnances sont délivrées aux parties. La Compagnie doit être tenue au courant des moindres éléments de la vie judiciaire, ce qui semble exclure toute structure du type de celle observée au Bureau des finances de Dijon.

  • 227 D. Jousse, Traité de la jurisdiction des trésoriers de France…, op. cit., p. 246.

148Les relations avec les autres bureaux n’échappent pas non plus à l’attention des compagnies. Tous les paquets et dépêches adressés au Bureau doivent être portés dans la chambre, et une réponse est faite selon le mérite et la qualité de l’affaire227. Ces réponses sont codifiées. Résolues en plein Bureau et expédiées par le greffier suivant la résolution, elles ne sont envoyées qu’après accord du président et du rapporteur ; les réponses sont ensuite enregistrées dans un registre spécial. Ainsi, tout est l’affaire de la Compagnie dans son ensemble, car les membres s’expriment en son nom. Nul membre du Bureau ne peut répondre à une missive ailleurs qu’au Bureau.

  • 228 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.
  • 229 A. D. Rhône, 8C8, Répertoire alphabétique des matières contenues dans l’inventaire des archives du (...)

149Tous ces événements sont bien répertoriés. Les pièces concernant la Compagnie sont enfermées dans un cabinet près de la salle du Bureau fermant avec deux clefs, dont l’une est remise au président ancien, et la deuxième au doyen. Lorsque les deux s’absentent à la campagne, les clefs reviennent, après inventaire, au plus ancien qui reste en ville228. Les archives, souvent en désordre, nécessitent de fréquents rangements, par un trésorier assisté du procureur du roi, et répertoriés dans des procès-verbaux qui énumèrent précisément le contenu des armoires, signés des opérateurs229.

150Ces règles de travail prévoient la moindre activité. C’est la même chose pour les litiges. Leur respect garantit une bonne administration de la justice, et leur défaut peut être une cause de nullité.

- Les règles de procédure
  • 230 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 459.
  • 231 Pour cette raison, la justice des tribunaux d’exception n’est pas si arbitraire : les trésoriers, (...)
  • 232 J. Thomas-Colignon, « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires de (...)

151Elles sont un des sujets de plaintes constants des justiciables. Le chancelier Maupeou le reconnaissait : « Art fécond, qui éloigne à chaque instant le terme des peines des plaideurs : par le plus funeste abus, le moyen d’assurer leur propriété devient un moyen de plus pour consommer leur ruine ». Presque tous les cahiers de doléances de 1789 réclament l’assujettissement des procédures à des règles simples, pour que les procureurs ne puissent plus ensevelir le fond sous des formes ruineuses230. La procédure générale est identique à celle des autres juridictions, notamment les parlements. Aussi, sans revenir sur des schémas connus, il suffira de s’intéresser aux points particuliers en vigueur dans le Bureau. La compétence rationae materiae du Bureau est répressive231 et rétributive, et sa compétence rationae personae vel loci s’exerce dans la généralité232.

  • 233 J. Permezel, op. cit., p. 22.
  • 234 D. Jousse, Traité de la juridiction…, op. cit., p. xliv.
  • 235 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.

152Comme dans toute juridiction, un certain quorum est exigé pour que le Bureau puisse statuer. Il varie selon la nature des affaires233 : les trésoriers doivent être sept pour le département de la taille et pour vérifier l’état au vrai de la recette générale ; les autres affaires peuvent être décidées au nombre de cinq234. Le nombre des vétérans est limité à deux235.

  • 236 S. Descorbiac, op. cit., Règlement du 14 février 1630, p. 770.

153Les greffiers doivent délivrer les expéditions nécessaires à la première demande, sans besoin d’une ordonnance, à peine de tous dépens, dommages et intérêts236.

154Les trésoriers connaissent des inscriptions de faux dans les affaires pendantes devant eux, des rébellions à l’exécution de leurs mandements, même par la voie criminelle. Ils connaissent aussi des incidents liés avec le fond, mais pas s’ils peuvent en être séparés. L’édit d’avril 1627 précise que les causes portées au Bureau des finances de Lyon sont jugées sommairement. Les trésoriers peuvent juger en dernier ressort jusqu’à 250 livres, jusqu’à 10 livres de rente en fonds, et jusqu’au double par provision. Les récusations de juges sont possibles en matière de juridiction contentieuse du domaine et de la voirie, mais jamais en matière de finances.

  • 237 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements des 12 janvier 1645 et 17 novembre 1659.
  • 238 « Les juges ne vous sont pas favorables »…
  • 239 J.-P. Royer, op. cit., p. 60.

155Le rapporteur rédige le « dictum » – le dispositif – de l’ordonnance ou du jugement. Lorsqu’un élément doit être modifié, cela n’est possible qu’après une nouvelle délibération de la Compagnie, en présence de ceux qui y ont assisté pour les affaires qui concernent les particuliers, et, pour celles concernant le service du roi, à la pluralité des voix. Les ordonnances doivent être signées du nombre suffisant de la Compagnie, spécialement du président et du rapporteur, sauf absence ou autre empêchement légitime. Le règlement de 1659 précise la règle. Les résolutions de la Compagnie ne sont pas portées sur le plumitif, mais écrites sur un brouillard particulier pour être paraphées par l’ancien et le rapporteur, avant d’être enregistrées sur le plumitif et délivrées aux parties237. Avant même que la décision soit rendue, il est parfois possible de « sçavoir le vent ou connoître l’air du Bureau », pressentir quelle sera l’issue du litige. Ces expressions courent dans les prétoires, et avertissent le plaideur, supposé futur perdant : « Fil de Bureau n’est pas pour vous »238 … Alors, il vaut mieux envisager la suite. Une déclaration du 10 août 1628 ordonne en outre aux trésoriers de France de spécifier dans les jugements rendus en dernier ressort les motifs de ces jugements, pour empêcher les Parlements d’en recevoir les appels. Ce dernier point est important : beaucoup de décisions ne sont pas motivées sous l’Ancien Régime et une de leur caractéristique est le défaut de motif et la difficulté d’y accéder239. Les autres décisions du Bureau sont susceptibles d’appel ou d’opposition, dans certaines conditions.

156L’opposition est possible dans plusieurs cas : aux ordonnances rendues d’office sur la requête du procureur du roi, où aucune partie n’a été appelée ; aux ordonnances rendues sur requête d’une partie privée ; aux jugements rendus en matière contentieuse, auxquels on n’a point été partie ou dûment appelé, ce qui est le cas de la tierce opposition ; aux jugements rendus par défaut, pourvu que ces oppositions soient formées dans la huitaine, suivant l’usage habituel. L’opposition se fait devant les juges qui ont rendu l’ordonnance ou le jugement.

  • 240 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 210 à 219, 456.
  • 241 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Villantroys, du (...)

157L’appel, qui doit être immédiat après le prononcé de la sentence, se fait, en cas de juridiction contentieuse, au Parlement de Paris, puisque le Bureau se situe dans son ressort. L’appel d’une décision rendue en direction – administration – se fait au Conseil du roi. Cette dernière règle est établie par plusieurs arrêts du Conseil d’État, qui excluent la compétence du Parlement. Cette jurisprudence est condamnée par plusieurs juristes, notamment Jousse. Selon lui, elle équivaut à donner aux trésoriers de France une juridiction quasi souveraine, surtout en matière de voirie. La plupart des ordonnances sont rendues sur la poursuite seule du procureur du roi. Les parties condamnées sont privées de l’appel au Parlement : « Ces arrêts [du Conseil d’État] sont rares, et ne peuvent donner atteinte à la loi générale établie par les ordonnances, qui portent que “les appels de tous ordonnances et jugemens en matière de domaine et de voirie, à la requête des parties, et à celle des procureurs du roi des bureaux des finances ne pourront être portés ailleurs qu’aux Parlements” ». Une déclaration royale du 14 mai 1717 opère d’ailleurs un revirement de jurisprudence en donnant raison aux juristes, puisqu’elle décide que les parlements recevront les appels des jugements rendus par les trésoriers de France de leur ressort240. En réalité, le Conseil du roi continua à recevoir les appels des décisions du Bureau241.

  • 242 Voirie « d’administration » ou « de direction » : « celle concernant les affaires où le procureur (...)
  • 243 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau de Lyon à M. de Villantroys, du 2 juillet 177 (...)

158L’institution des conseils supérieurs en 1771, par la réforme de Maupeou, suscita des interrogations. Il semble que le Conseil dût récupérer la compétence du Parlement, comme le montre une lettre du Bureau relative à la voirie. Elle montre aussi que cette situation comporte des inconvénients. Les trésoriers estiment que les conseils supérieurs ne peuvent connaître des appels de leurs jugements que dans les procès mus entre deux particuliers sous la réserve ordinaire de leur dernier ressort. Les officiers affirment que l’intervention des conseils en matière de permissions et alignements, ou l’infirmation de leurs jugements de condamnation d’amende dans le cas de contravention, mettraient fin à tout ordre. Beaucoup de membres du Conseil supérieur sont propriétaires dans cette ville ; leurs intérêts sont contraires à la voirie, notamment lorsqu’il s’agit de leur imposer un alignement. La rivalité de ces deux tribunaux dans la même ville exige, pour les trésoriers, que l’un ne puisse pas réformer les jugements de l’autre en matière d’administration. Leurs craintes ne concernent cependant pas les parties contentieuses de voirie, car l’ancien Parlement ne connaissait légalement que de ces matières, et « toutes les fois qu’il a voulu étendre sa juridiction sur celles que nous avons définies plus haut pour estre de direction ou d’administration242, les demandes en cassation de ses arrêts ont été accueillies au Conseil »243. Ce point précis ne fait pas de difficulté, le Conseil a gardé, malgré ses propres déclarations, compétence en cette matière. Le retour des parlements en 1774 régla le problème.

  • 244 Voir D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 192 à 229.

159Les ordonnances sont exécutées par provision lorsqu’il s’agit de rétablir des ponts, chaussées et autres chemins publics où les particuliers n’ont qu’un intérêt éloigné, ainsi que dans le cas où apparaît « péril en la demeure ». Mais si un intérêt particulier est en jeu, l’appel suspend l’exécution. Les condamnations aux amendes s’exécutent aussi par provision, à condition d’être inférieures ou égales à dix livres, dans tous les cas si le domaine du roi est concerné244.

  • 245 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VII, p. 533.

160En ce qui concerne les frais des procès, notamment en matière de domaine royal, s’ils sont conduits à la requête du ministère public et sans qu’il y ait eu une partie civile, le roi ou les engagistes du domaine payent les frais nécessaires, selon l’ordonnance d’août 1670. Pour les frais de justice d’un procès criminel, l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 1683 règle ceux qui doivent être compris dans les exécutoires décernés sur les revenus du domaine, et la forme des exécutoires. Les frais faits à la requête du ministère public, lorsqu’il a été seule partie, sont repris sur les biens confisqués du condamné, ou sur l’amende245.

161Le travail du Bureau demande, en raison de la précision de ces règles, du temps ; les justiciables se plaignent de la lenteur de la justice. Mais la vérité est que le fonctionnement de l’institution demande aussi beaucoup d’argent. Le Bureau veille de près à la gestion de ses intérêts. Sa comptabilité est sévère.

II. LA COMPTABILITÉ DU BUREAU : À LA RECHERCHE DE LA RIGUEUR

162Comme la comptabilité de toute institution, celle du Bureau se partage entre les recettes, qu’on fait rentrer comme on peut, et les dépenses, à couvrir en toutes circonstances. C’est le trésorier de France syndic de la Compagnie qui en gère les finances. Il n’est pas utile de revenir sur le déroulement des fonctions de cet officier.

163Le Bureau assume des coûts de fonctionnement la plupart du temps élevés ; il doit en outre débourser des sommes souvent imprévues, pour lesquelles il ne dispose pas d’argent d’avance. Ses besoins financiers sont considérables, car il doit être en mesure d’honorer les dettes de ses membres. Cette question est un point d’honneur : il va de la dignité du corps que les créanciers reçoivent leur dû aux échéances fixées. Pour cela, le Bureau est prêt à bien des sacrifices.

  • 246 Voir A. D. Rhône, 8C229, Enregistrement des affaires particulières du Bureau des finances : 1697-1 (...)

164Aussi, chaque année, en pleine transparence, le syndic rend son compte de recettes et dépenses à la Compagnie, qui l’approuve en délibération246.

A. LES RESSOURCES DU BUREAU : L’INSUFFISANCE PERPÉTUELLE

165Elles peuvent avoir plusieurs origines et natures. Certaines d’entre elles forment un gain qui ne nécessite pas, hormis au départ, un gros investissement. D’autres au contraire sont une source d’ennuis, que les trésoriers gèrent comme ils peuvent. Certaines sont de véritables ressources versées au Bureau sans contrepartie. Les autres lui coûtent cher, d’autant plus que certaines ne sont pas aussi régulières qu’elles le devraient, en particulier les gages des offices réunis : tous les gages sont très mal payés. Pour les dernières, leur coût est supérieur à ce qu’elles lui rapportent. C’est le cas des emprunts. Mais il n’a pas le choix et doit toujours chercher d’autres revenus ; ce n’est pas évident.

166Ainsi, le Bureau dispose de trois types de ressources, pour couvrir les dépenses collectives des trésoriers : les gages des offices réunis ; les emprunts, réalisés aux conditions du marché et avec de plus en plus de difficultés ; les allocations diverses, contributions exceptionnelles, libéralités du roi – assez rares… Leurs modalités varient selon l’époque, la conjoncture, le roi régnant… Elles ont toutes néanmoins un point commun : elles ne sont jamais suffisantes.

1. Les gages réunis

167Ce sont ceux de tous les offices rachetés par la Compagnie, de bonne grâce ou contrainte, au fil des créations. Ils lui sont payés à titre collectif mais, au contraire de ce qui apparaît par exemple au Bureau des finances de Moulins, où ces gages forment un chapitre spécial sous le titre de « Gages réunis », dans les comptes de la Compagnie, ils n’apparaissent qu’individuellement, par office, à Lyon.

168On en trouve trace dans les états du roi des finances de la généralité. Pour l’année 1774, les gages sont ainsi classés : d’abord les gages d’ancienne création, déduction faite de l’ancien dixième ; puis les gages créés depuis 1688, employés au denier 25 en exécution de l’arrêt du Conseil du 6 mai 1721, déduction faite des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième ; les nouveaux gages créés au denier 20 par édit de décembre 1743, déduction faite du dixième d’amortissement et des deux sols pour livre ; d’autres nouveaux gages créés au denier 20 par édit d’août 1758, déduction faite du dixième d’amortissement ; et pour finir, encore d’autres nouveaux gages créés au denier 20 unis et incorporés aux offices par édit du mois de février 1770, déduction faite des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième.

169Dans la deuxième catégorie – les gages créés depuis 1688 –, on trouve la création de juin 1696, où les officiers du Bureau acquéreurs des offices de trésoriers de France vérificateurs des comptes des étapes reçoivent 2 207 livres 4 sols ; la création de février 1704, où les officiers du Bureau, pour gages de l’office de second président, reçoivent 1 958 livres ; et la création de novembre 1707, où les officiers du Bureau acquéreurs d’un office de trésorier de France auditeur rapporteur des comptes des étapes reçoivent 925 livres 12 sols.

170La troisième catégorie – nouveaux gages créés par édit de décembre 1743 – indique que les officiers en corps du Bureau ont 5 785 livres. La quatrième catégorie – autres et nouveaux gages créés par édit d’août 1758 – indique un paiement fait aux présidents trésoriers de France, procureurs, avocats du roi et greffier en chef du dit Bureau, pour 5 265 livres.

171La dernière classe – autres nouveaux gages unis et incorporés aux offices – termine quant à elle par les présidents trésoriers généraux, chevalier d’honneur, avocats, procureurs du roi et greffiers en chef du Bureau, qui reçoivent 8 010 livres.

  • 247 A. D. Rhône, 8C334, État du roi des finances de la généralité de Lyon : 1774.
  • 248 A. D. Rhône, 8C335, État du roi des finances de la généralité de Lyon : 1777 et A. D. Rhône, 8C336 (...)

172En réalité, ces trois dernières catégories sont constituées des augmentations de gages imposées en 1743, 1758 et après la réévaluation des offices de 1771. Elles sont payées collectivement au Bureau, c’est pourquoi il a été jugé préférable de les incorporer aux gages collectifs. Ainsi, en 1774, les gages payés collectivement s’élèvent au total à la somme de 24 148 livres 16 sols, ce qui forme un pécule conséquent. Les sommes des trois dernières catégories, qui constituent les augmentations des gages de chaque office, sont réparties entre les mains de leurs propriétaires, et ne laissent en fonds au Bureau lui-même, en tant que ressource propre, que la somme de 5 090 livres 16 sols247. Les mêmes catégories de classement se retrouvent en 1777 et 1778. Les gages collectifs s’élèvent à la même somme, ainsi que les fonds restants au Bureau248.

173Ces offices réunis le sont restés jusqu’à la fin, la Compagnie n’ayant jamais décidé de les vendre ou n’ayant pas trouvé acquéreur. Il en est d’autres cependant, unis et revendus entre temps. Il suffit de se souvenir de la litanie des offices créées au fil du temps. Les rois ne se sont jamais rendus compte que la réunion en corps de ces offices indiquait un état de saturation. Le Bureau lyonnais s’est plusieurs fois trouvé encombré d’offices inutiles.

174Ces gages réunis sont une première source de revenus. Les trésoriers recourent aussi à des modes de financement extérieurs.

2. Les emprunts

  • 249 A. Bonvallet, op. cit., p. 304.
  • 250 J.-M. Thiveaud, op. cit., p. 224.
  • 251 R. Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 414.

175L’appel à des ressources extérieures est rendu obligatoire par les besoins croissants de la monarchie : les officiers sont les prêteurs attitrés de la royauté. Ils augmentent ainsi la capacité d’emprunter du roi, la faculté des groupes corporatifs à attirer les fonds d’un large public est plus importante que celle des financiers et des traitants. Les membres du corps empruntent collectivement au nom de tous les officiers solidaires, pour faire face aux exigences royales, à des moments où les officiers risquent, à titre individuel, de se trouver en difficulté financière. En effet, les dettes de la Compagnie sont communes à tous les membres, dans des proportions déterminées, et chaque nouvel officier doit, sauf exception, au moment de son installation, signer un acte appelé « soumission », en vertu duquel il déclare se soumettre aux engagements contractés par le Bureau pour le paiement des sommes empruntées249. Le syndic, lors des négociations, demande au gouvernement d’attribuer les nouveaux gages au corps lui-même plutôt qu’à ses membres séparément. Le corps assigne alors ce revenu au paiement annuel des intérêts des sommes empruntées et offre à la vente des titres de rentes à toute personne désireuse de les acquérir. Aux yeux des rentiers, les compagnies sont gages de sécurité : les officiers assurent le versement des intérêts250. Ainsi, le corps des officiers de finance supplée, pour une part, au défaut d’établissement de crédit251.

  • 252 10 % ou 8,33 %, 6,25 %, 5,55 %, 5 % et 4 %.
  • 253 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 300.

176Plusieurs éléments s’alignent ici. Même s’il est question d’emprunt, on ne parle jamais de prêt à intérêt. Celui-ci, confondu avec l’usure, est interdit, par l’Église et par l’État – art. 202 de l’ordonnance de Blois –, et est sévèrement puni : bannissement, amende, confiscation de corps et de biens. Il est néanmoins pratiqué, sous forme de rentes constituées à tel ou tel denier (taux d’intérêt) : du denier 10 ou 12 au denier 16 sous Henri IV en 1601, au denier 18 sous Louis XIII, au denier 20 sous Louis XIV, au denier 25252 sous Louis XV253. De là découle la nécessité pour le roi d’user de l’intermédiaire des corps d’officiers.

  • 254 À titre d’exemple, il est possible de citer celle de 1713 : 130 000 livres. A. D. Rhône, 8C384, Qu (...)
  • 255 A. D. Rhône, 8C144, Contrats de constitution de rentes faits par les trésoriers de France : 1700-1 (...)

177Divers motifs obligent les trésoriers à s’endetter : taxations exceptionnelles, augmentations de gages254, nécessité d’acquérir un office nouvellement créé et réuni au Bureau, rachat du prêt de l’annuel255

a. Les contrats d’emprunt

  • 256 Pour ces formules de contrats, voir A. D. Rhône, 8C144, Contrats de constitutions de rentes faits (...)

178Le contrat garantit les intérêts des deux parties tout en assurant une certaine protection au créancier. L’acte commence en ces termes, indiquant les noms et qualités des parties, avec le montant de la rente annuelle, le capital correspondant, et la destination de la somme. Les précisions sont données autant de fois qu’il y a de prêteurs, car plusieurs créanciers peuvent être désignés dans le même acte. L’acte indique ensuite les conditions du paiement de la rente, et précise aussi les conditions du rachat. Les syndics promettent la ratification du contrat par tous les officiers, ainsi que l’engagement immédiat dans l’acte de tout nouveau pourvu. Seuls les offices des trésoriers sont engagés, et non leurs autres biens. Est précisé aussi que le créancier est dorénavant subrogé au roi. Enfin, l’élection de domicile termine l’acte, après expédition. De la même manière, se trouve en général sur le même document la ratification par tous les officiers du Bureau256.

  • 257 Pour ces dernières, toutes ne sont pas répertoriées, car le total des dettes inscrites n’atteint q (...)
  • 258 Certaines rentes n’ont pu être chiffrées, en raison de leur illisibilité. A. D. Rhône, 8C388, Créa (...)
  • 259 A. D. Rhône, 8C144, Contrats de constitution de rentes…, État des contrats de constitution de rent (...)

179En 1790, sur la demande de l’Assemblée nationale constituante, les trésoriers dressent un état des contrats de rentes et dettes à jour, dûs par le Bureau, avec la série depuis le titre originaire jusqu’au tenancier actuel de la créance – ces contrats peuvent se transférer –, envoyé à l’Assemblée nationale. L’état indique l’année de la constitution, son montant, son bénéficiaire, la qualité de ce dernier, le nom du tenancier actuel, le total du principal. Sur 95 contrats de prêts, 12 créanciers sont des membres du Bureau, président – Jean Durret ou Mathieu Gayot de la Bussière –, trésorier – Jacques Terrasse, Lambert Rovière ou encore Gaspard Roch Augustin Quinson –, ou des veuves de membres de la Compagnie – par exemple, Françoise Chaussat, veuve de Thomas de Boze, 25 sont des ordres religieux ou des compagnies de pauvres – les Carmélites de Chambéry, les religieuses de l’Annonciade ou les Pauvres de Saint-Vincent… –, 8 sont des officiers d’autres compagnies ou des membres – ou anciens – de l’administration consulaire – tels Philibert Pesson, conseiller à la Cour des monnaies de Lyon, ou Pierre Jouvenel, ancien échevin. Les autres sont principalement des bourgeois de Lyon, leurs veuves ou des membres de leur famille. Ces contrats ajoutés donnent un montant en capital de 841 959 livres, dont 757 150 livres de rentes constituées et 84 809 livres de dettes à jour par promesse257. L’état ici dressé n’est pas complet. Des documents annexes révèlent l’existence d’autres contrats de constitution de rentes, datés de 1700 à 1720, 14 en tout, de 5 000 livres à 40 000 livres de capital. Ils forment un total de plus de 200 000 livres258. Selon l’état, en 1790, 14 dettes sont encore non échues, certaines prennent fin au 1er janvier 1791, d’autres s’étalent jusqu’au 9 janvier 1794259.

  • 260 F. Dumont, op. cit., p. 223.

180Cette abondance de contrats ne doit pas faire croire que les prêteurs se bousculent pour avoir l’honneur de prêter de l’argent aux illustres bureaux des finances. Un trésorier de France de Moulins résume la difficulté : « Lorsqu’on parle d’emprunter à constitution, on a l’air d’un Ostrogoth et l’on vous rit au nez»260.

181La démarche n’est pas facile. Le Bureau est acculé à payer des sommes dont il ne dispose jamais, et ses créanciers subissent ses revers de fortune.

b. La difficulté de faire face

  • 261 A. D. Rhône, 8C135, Droit d’aubaine…, Mémoire sur les emprunts de la compagnie pour le rachat de l (...)

182Ces emprunts sont l’occasion de véritables études de marché. Un mémoire de la Compagnie, à propos du rachat de l’annuel à la fin du xviie siècle ou au début du xviiie, le démontre : « L’on a lieu de présumer que tous les emprunts que la Compagnie se voit aujourd’huy dans la nécessité de faire, soit à jour soit en constitution de rentes pour le rachat de l’annuel […], celuy de Gennes doit luy paroître le plus convenable à ses intérêts : 1°. Le dit emprunt peut se faire en constitutions de rentes à 4,5 %, peut-être au-dessous tandis que ceux que l’on projette de faire en cette ville n’auront lieu dans les circonstances présentes qu’à 5 %. 2°. L’emprunt à Gennes se fera par un seul contrat, ce qui abrégera les opérations et l’embarras des payemens des intérests aux particuliers et des remboursemens. 3°. L’on pourra retenir dans le contrat la faculté de rembourser le tout ou par partie de 50 000 livres […] en avertissant trois mois d’avance. 4°. L’on peut en toute sûreté contracter en monnoye de Gennes ; cet engagement, loin d’estre onéreux à la Compagnie, ne pouvant que luy procurer dans la suite un bénéfice considérable par l’événement d’une diminution en France sur les espèces à laquelle l’on doit naturellement s’attendre plustot qu’une augmentation. Quoy qu’il en puisse arriver, en prenant en constitution de rentes de l’étranger, la Compagnie sera toujours à même de saisir le moment favorable pour faire des remboursemens soit à la faveur d’une diminution sur les espèces, ou sur la baisse du change, qui peut tomber de 101 en cours aujourd’huy, à 98 ou 99. 5°. Les frais de 1,5 % qu’occasionnent les emprunts faits à Gennes se trouveront compensés par ceux que l’on débourseroit en France pour le contrôle et l’entremise du notaire, de sorte qu’il ne restera plus à payer annuellement que la provision de demi pour cent au porteur de procuration de Messieurs les Gennois, lequel recevra pour eux les intérests dans cette ville tous les six mois ou seulement à la fin de chaque année, si du moins l’on peut avoir une condition aussy favorable pour la Compagnie. 6°. Les opérations que la Compagnie sera obligée de faire pour se procurer à Gennes les sommes dont elle a besoin et celles qu’il faudra que Messieurs les syndics fassent annuellement pour payer les intérests en cette ville au porteur de procuration ne sçauroient estre susceptible pour eux de beaucoup d’embarras… ». Le mémoire continue sur la baisse du risque encouru si les Génois acceptent de ne délivrer les sommes qu’au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Suivent de savants calculs sur les profits possibles tirés d’une utilisation avisée des taux de change, et qui prouvent le zèle de la Compagnie. Elle va jusqu’à l’étranger chercher l’argent pour le satisfaire, espérant produire sur le roi une impression favorable261. Parfois, le Bureau, pris à la gorge, s’endette à des conditions qu’il reconnaît lui-même comme exorbitantes, mais il n’a pas le choix.

  • 262 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. M. Rigod et de Chin (...)

183Au fil du temps, les demandes se répètent. Après que toutes les recherches d’argent intérieures ont échoué, même l’emprunt à l’étranger devient problématique. En 1770, le Bureau, après avoir répandu le bruit de l’emprunt qu’il avait à contracter, constate que son crédit est déprécié, conséquence du déclin de la Compagnie. Il ne reste plus aux officiers qu’à engager leurs fortunes personnelles, pour parvenir à emprunter les 120 000 livres demandées262. Les mots sont lâchés : s’endetter sur son propre bien ! Les officiers redoutent cette extrémité. Pourtant, ils y arrivent tous un jour. Cette assimilation des ressources du pouvoir à celle des officiers entraîne pour le roi l’impossibilité de contrôler la gestion financière de ceux qui lui fournissent de l’argent. Mais les officiers peuvent-ils faire autrement ?

  • 263 A. D. Rhône, 8C148, Commissions données au Bureau des finances : 1597-1785, « Requeste des intéres (...)
  • 264 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. d’Ormesson, du 17 m (...)
  • 265 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général de (...)

184Le paiement régulier de leurs gages devient crucial. Les trésoriers pleurent auprès du pouvoir pour qu’ils leur soient envoyés avec régularité263, sans beaucoup de résultat. Lorsque la raison ne suffit pas, le Bureau en appelle à l’équité : « Nous ne serions certainement pas autorisés, dans aucun tribunal, à employer avec nos créanciers le même retard dans les payemens des intérêts… »264. Le Bureau, dans ces situations difficiles, ressent toute l’injustice de son sort265.

  • 266 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Turgot, contrôleur (...)

185De même que le retard des paiements alarme les créanciers, le décès d’un trésorier et le retour de sa charge aux parties casuelles les jettent dans l’inquiétude. Voilà le Bureau assailli par les demandes anticipées de remboursement, auxquelles il doit faire face en tentant de calmer les esprits266.

  • 267 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, d (...)

186La menace de la suppression, en 1788, suscite à nouveau la crainte, et le Bureau rappelle que s’il est créancier de l’État pour une somme de 2 300 000 livres – valeur de ses offices, offices réunis, sommes d’argent prêtées à diverses époques –, il est aussi débiteur de près de 45 000 livres, à payer au 1er juillet suivant… Le paiement s’ouvre traditionnellement le 16 juin quant aux négociations des effets commerçables. Les trésoriers ajoutent que plusieurs de leurs créanciers n’ont pour toute fortune que leur créance sur eux et que le retard dans le paiement de leurs intérêts jettera la consternation dans plusieurs familles267.

187L’argent nécessaire aux exigences royales est difficile à trouver. Pour le règlement des dettes insignifiantes, le Bureau reçoit quelques allocations.

3. Les allocations diverses

  • 268 A. D. Rhône, 8C317, État du roi des finances de la généralité : 1650.
  • 269 A. D. Rhône, 8C319, État du roi des finances de la généralité : 1699.

188Certaines tombent dans la bourse commune, prévues dans les états du roi ou par décision du Bureau. Pour les premières, les chapitres sont énoncés à la fin de l’état. Se trouve d’abord le montant indiqué pour les frais des voyages et messageries : de 375 livres en 1650268, il passe à 500 livres entre l’année suivante et 1699, car dans cette catégorie, sont rajoutées les écritures. À la suite, ou juste avant dans l’état du roi, une somme est comptabilisée pour le loyer du Bureau, au montant de 225 livres, à partir de 1699269. Ainsi, le roi fournit à ses officiers, pour l’activité quotidienne, une part des sommes nécessaires. Mais elle reste minime.

  • 270 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 93.

189Le Bureau a dû veiller lui-même à ce que lui reviennent d’autres sommes, elles aussi à l’origine fournies par le roi. En effet, la majeure partie des « profits » bénéficie au compte commun du Bureau : arrérages des emprunts contractés, frais de mission des trésoriers délégués à Paris270

  • 271 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements du 12 janvier 1645 et du 17 novembre 1659.

190Ces déplacements extraordinaires pour le compte du roi fournissent une excellente occasion de trouver de l’argent à bon compte. Les députations ordinaires permettent aussi de prélever des sommes aux frais des parties271. Ces frais se multiplient autant de fois qu’il y a de députations, finissant par former un revenu conséquent.

  • 272 S. Fournival, op. cit., Recueil des ordonnances royaux concernant les charges et fonctions des tré (...)

191Les trésoriers se contentent donc des sommes allouées. Ils ne peuvent, comme le précise un règlement datant de leur origine, prendre les dons qui leur sont faits sur les recettes dont ils gèrent les états, car tous les dons, récompenses, pensions, bienfaits et remboursements sont payés par le Trésor de l’Épargne272.

192Ces montants cumulés doivent suffire à régler les dépenses de la Compagnie. Lourdes dès l’origine, elles se multiplient au fil du temps.

B. LES DÉPENSES DU BUREAU : À LA LIMITE DU DÉSÉQUILIBRE

  • 273 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

193Les ressources répertoriées servent à acquitter les dépenses communes de la Compagnie. Les membres du Bureau peuvent même être amenés à payer de leur bourse, selon ce qui est prévu par les règlements intérieurs de la Compagnie, notamment celui de 1645273. L’officier en est prévenu au moment de son installation et, lors de sa prestation de serment, il s’engage à supporter solidairement les dettes contractées pour les besoins du corps. Le paiement suit des modalités toujours identiques, selon une ordonnance signée de tous ou quelques membres du Bureau. L’ordonnance est adressée au syndic ou au greffier, suivant que la somme doit être prise sur les gages réunis ou sur les épices. Cette assignation se fait arbitrairement, selon les fonds disponibles.

194Ces règles s’appliquent à toutes les dépenses, qu’elles soient générales, et semblables dans l’ensemble des bureaux, ou particulières, caractéristiques au Bureau de Lyon.

1. Les dépenses générales

195Elles comprennent en premier lieu les arrérages des rentes constituées aux particuliers et communautés auxquels les trésoriers ont emprunté les sommes.

  • 274 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances (...)

196Les frais de députation en font partie. Jusqu’au xviiie siècle, la Compagnie délègue souvent un ou deux de ses membres à Paris pour obtenir quelque mesure de faveur, réduction d’une imposition, démarche nécessaire au succès de quelque procès en cours… Le détail de ces députations sera examiné plus bas, mais leurs coûts, considérables, donnent déjà lieu à quelques remarques274.

  • 275 A. D. Rhône, 8C229, Enregistrement des affaires…, Compte de la députation à Paris de M. le préside (...)
  • 276 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Mars, du 22 déc (...)
  • 277 F. Dumont, op. cit., p. 67.
  • 278 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Mars, du 15 sep (...)

197En 1697, le président Charrier remet à la Compagnie le compte de la députation qu’il a conduite à Paris. En l’espace de deux mois, du 15 juillet au 17 septembre, les sommes dépensées s’élèvent à 1 370 livres275. Cette députation est un envoi ponctuel, supporté uniquement par le Bureau. Lorsque plusieurs députés sont envoyés par l’ensemble des compagnies, les frais de députation sont partagés entre elles, payables deux fois par an à échéances variables. Le 22 décembre 1783, le Bureau envoie à M. Mars, député de tous les bureaux, une lettre de change de 444 livres, solde de la portion qui le concerne, jusqu’au 1er janvier suivant276. Ces quatre cents livres, ajoutées à ce que reçoit le député au moment de son départ, sont à peu près ce que paye chaque Compagnie aux députés. C’est aussi ce qu’envoie le Bureau de Moulins au député des bureaux à partir de 1730, à titre d’honoraires, et pour lui rembourser les sommes qu’il avance pour les sollicitations – carrosses, ports de lettres, frais d’avocats, de procédure277… Des frais supplémentaires augmentent la note. En 1784, le Bureau envoie de nouveau à M. Mars une lettre de change de 504 livres, payable du 20 au 30 de ce mois sur François Gibert, pour sa quote-part des frais de députation, du 1er janvier 1784 jusqu’au 1er septembre courant278.

  • 279 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des financ (...)

198Il faut parfois rappeler aux autres bureaux que chacun participe aux frais. En 1785, le Bureau de Lyon envoie comme député de plusieurs bureaux Jérôme Biclet, un de ses trésoriers. Le Bureau des finances de Grenoble écrit à Lyon pour exposer les pouvoirs qu’il entend lui concéder. Le Bureau de Lyon fait part de son accord, puis lui glisse dans sa lettre de « bien vouloir faire parvenir à M. Garnier, l’un de nos syndics, la somme de 600 livres, c’est-à-dire la moitié des 1 200 livres à donner à M. Biclet au moment de son départ »279.

199Certaines de ces dépenses sont incompressibles, décidées d’un commun accord entre compagnies. D’autres, en revanche, ne concernent que le Bureau. Certaines sont impératives, d’autres peuvent être modulées selon les ressources.

2. Les dépenses particulières

200Ces dépenses particulières reflètent les aspects matériels du fonctionnement du Bureau.

201Dans cette catégorie comptable, on trouve les dépenses engagées pour les réparations de l’immeuble du Bureau, les achats d’ouvrages, de robes, de mobilier – chaises, flambeaux, tables… –, les repas de corps, les députations faites aux personnages importants de passage en ville, les frais de provisions de bois…

  • 280 A. D. Rhône, 8C313, État de la recette et dépense fait par les trésoriers généraux de France, 1597 (...)
  • 281 A. D. Rhône, 8C143, Comptabilité du Bureau, 1635-1774.

2021598 est l’occasion d’une importante dépense de chauffage : 111 livres et 15 sols. Les frais de messe, la même année s’élèvent à 24 livres280. En 1748, on apprend que la Compagnie a dû acheter, pour 24 livres, un poêle pour le greffe. Elle a payé 6 livres au domestique du trésorier Bidault pour faire les feux et balayer les chambres du Bureau. Elle s’est offert, pour les nécessités du travail, deux tomes du Code de la Voyrie, de Mellier, pour 6 autres livres… En 1751, le ramonage des cheminées coûte au Bureau 1 livre 10 sols. En 1754, un nouveau poêle coûte encore 48 livres281… C’est un véritable témoignage de la vie de l’institution au jour le jour.

  • 282 A. D. Rhône, 8C207, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1661, État du 1 (...)
  • 283 A. D. Rhône, 8C208, Enregistrement des actes…, Mémoire du 14 août 1662.
  • 284 A. D. Rhône, 8C211, Enregistrement des actes…, « Mémoire des imprimés », du 29 avril 1665.
  • 285 A. D. Rhône, 8C218, Enregistrement des actes…, « État des imprimés faits par Michel Tallebard, imp (...)
  • 286 A. D. Rhône, 8C219, Enregistrement des actes…, « État des imprimés pour 1672 ».

203Des dépenses nombreuses dans les archives du Bureau sont celles relatives aux impressions de mémoires, d’ordonnances. Comme pour les réparations de serrurerie, de charpente ou de maçonnerie, le Bureau fait appel à un artisan spécialiste, obtenant en général des modérations de prix. Ainsi, en 1661, l’impression de différents arrêts du conseil et d’ordonnances du Bureau coûte aux trésoriers la somme de 155 livres, modérées à 120 livres282. L’année suivante, la facture s’élève à 194 livres, modérées à 152 livres283. L’année 1665 connaît une flambée des prix, puisque le total non modéré s’élève à 240 livres, le Bureau n’en payant que 186 livres284. Les coûts diminuent dans les années 1672-1673, pour passer à 183 livres non modérées, soit 128 livres réellement payées285 et 82 livres non modérées, soit 58 livres 10 sols seulement payées286. Comme dans les dépenses de réparations, le gain accordé aux trésoriers représentant le roi est intéressant, aux alentours de 25 %, avec une progression les deux dernières années.

  • 287 F. Dumont, op. cit., p. 70.
  • 288 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Délibération des recteurs de l’Aumône générale, du 27 août 1656.

204D’autres occasions de délier leur bourse se présentent aux trésoriers. Comme à Moulins287, les officiers lyonnais dispensent des largesses aux pauvres, distribuent de l’argent ou du pain. Cette générosité est si bien reconnue que les recteurs de l’Aumône résolurent « que dorénavant à perpétuité sera célébré en l’Église de Notre-Dame de la charité le divin service d’une grande messe à diacre et sous-diacre, pour les défunts sieurs présidens, trésoriers généraux, advocats et procureurs de Sa Majesté, bien-facteurs des dits pauvres, sur les neuf heurs du matin, chacun iour premier lundy de Caresme […] ; et aussy que lorsque quelqu’un des dits sieurs présidens, trésoriers de France, advocats et procureurs de Sa Majesté seront décédez, on fera de mesme un service solennel pour le salut de son âme […]. Comme aussi la même prière sera faite aux héritiers du sieur décédé ». À chaque occasion, deux recteurs sont députés aux trésoriers pour les avertir du jour et heure de la messe. La générosité des recteurs va jusqu’à exhorter les pauvres à prier pour le salut de l’âme des trésoriers288 Les ressources allouées au Bureau assurent les nécessités matérielles et spirituelles des trésoriers !…

205Ce monde est donc presque autonome, fier de l’origine sociale de ses membres, dont l’honneur et le prestige comptent plus que tout. Cet univers gravite autour d’une idée : assurer au mieux les affaires du roi et du public.

Notes

1 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire…, Logement du Bureau.

2 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 30.

3 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

4 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 30.

5 A. D. Rhône, 8C186, Ordonnance du Bureau des finances de Lyon, du 3 mars 1628.

6 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire…, Lettres patentes du 23 mai 1630.

7 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire, Édit de décembre 1598.

8 A. D. Rhône, 8C127, Acquêt des trésoriers de France de Lyon du 22 mai 1639.

9 8 mètres 45.

10 Soit presque 6 mètres 20. La salle mesure environ 50 mètres carrés.

11 A. D. Rhône, 8C127, Description des lieux, du 14 mai 1639.

12 A. D. Rhône, 8C127, Acquêt…, du 22 mai 1639.

13 A. D. Rhône, 8C127, Arrêt du Conseil d’État du 20 août 1639.

14 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 30.

15 A. D. Rhône, 8C127, Acquêt d’une maison qui a appartenu à M. Claude Messier, avocat, et aux sœurs Grégoire, dans laquelle maison s’exerce la justice de l’Élection de Lyon.

16 A. D. Rhône, 8C127, Arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 1646.

17 F. Bayard, « Les activités du Bureau des finances de Lyon… », Colloque…, op. cit., p. 250-251.

18 A. D. Rhône, 8C135, Droit d’aubaine…, Arrêt du Conseil d’État du 9 juin 1629.

19 F. Bayard, « Les activités… », Colloque…, op. cit., Délibération du 14 septembre 1629, p. 244.

20 A. D. Rhône, 8C240, Plumitifs des audiences du Bureau des finances de Lyon : 1671.

21 A. D. Rhône, 1C205, Prisons dites de Roanne. Réparations, Lettre de ou à Trudaine, du 17 février 1750.

22 A. D. Rhône, 1C206, Prisons dites de Roanne, Mémoire du 8 octobre 1764.

23 A. D. Rhône, 1C203, Correspondance générale relative au Palais de justice et aux prisons de la généralité : 1724-1785, Lettre à l’intendant, du 30 avril 1766.

24 A. D. Rhône, 1C203, Correspondance générale…, Lettre envoyée à l’intendant, du 18 mai 1766.

25 A. D. Rhône, 1C203, Correspondance générale…, État sommaire et provisoire des dépenses à faire pour l’établissement du Conseil supérieur au Palais de justice et la translation de la Sénéchaussée à l’Hôtel de Fléchères de la Ville de Lyon.

26 A. D. Rhône, 1C204, Prisons de Saint Joseph et de Roanne à Lyon : 1764-1778, Arrêt du Conseil d’État du 14 juillet 1773.

27 A. D. Rhône, 1C206, Prisons…, Lettre au contrôleur général, du 8 mai 1773.

28 A. D. Rhône, 1C204, Prisons de Saint Joseph…, Arrêt du Conseil d’État du 14 juillet 1773.

29 A. D. Rhône, 1C206, Prisons…, Arrêt du Conseil d’État du 12 août 1773.

30 Voir M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 338-339.

31 Elles permettent à la ville d’acquérir l’Hôtel, ce qui sera fait par contrat du 1er mars 1768.

32 A. D. Rhône, 81C203, Correspondance générale…, Lettre de M. de Beaumont, intendant des finances, à l’intendant de Lyon Jacques de Flesselles, du 27 décembre 1776.

33 A. D. Rhône, 81C203, Correspondance générale…, Réponse de l’intendant Flesselles à M. de Beaumont, du 27 janvier 1777.

34 A. D. Rhône, 81C204, Prisons de Saint Joseph…, Lettre de Lallié, ingénieur en chef, du 16 janvier 1777.

35 A. D. Rhône, 81C204, Prisons de Saint Joseph, Projet de lettre de M. l’intendant à M. le prévôt des marchands, du 21 janvier 1777.

36 A. D. Rhône, 8C135, Droit d’aubaine…, Lettres patentes du 5 octobre 1595.

37 A. D. Rhône, 8C315, États du roi…, État des recettes et des dépenses qui seront faites des deniers imposés en la dite généralité durant l’année 1656.

38 A. D. Rhône, 8C317, État du roi : 1650, Élection de Lyon.

39 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Cochin, du 24 janvier 1774.

40 A. D. Rhône, 8C318, État du roi : 1651, Élection de Lyon.

41 A. D. Rhône, 8C205, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau des finances : 1659, Frais de serrurerie du 22 octobre 1659.

42 A. D. Rhône, 8C209, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau des finances : 1663, Mémoire du 14 février 1663.

43 A. D. Rhône, 8C212, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1666.

44 A. D. Rhône, 8C206, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1660, Mémoires de juin 1657 et juin 1660.

45 A. D. Rhône, 8C208, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1662, Mémoire du 2 avril 1662.

46 A. D. Rhône, 8C211, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1665, Mémoire du 20 juillet 1665.

47 A. D. Rhône, 1C205, Prisons dites de Roanne…, Mémoire du 12 avril 1710.

48 A. D. Rhône, 1C203, Justice. Bâtiments…, Devis des 17 mai et 11 juillet 1710, Mémoire du 8 février 1762, Arrêt du Conseil d’État du 29 mars 1773.

49 A. D. Rhône, 1C203, Justice. Bâtiments…, Arrêt du Conseil d’État du 29 mars 1773.

50 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p.8.

51 F. Dumont, op. cit., p. 59-60.

52 A. Babeau, op. cit., p. 233.

53 S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers de juillet 1577, p. 308.

54 A. D. Rhône, Fonds Galle, E128, Almanachs…, op. cit., 1746.

55 G. Delaume, op. cit., p. 199.

56 F. Dumont, op. cit., p. 47.

57 Ibid.

58 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

59 Ibid.

60 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.

61 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. XIV, p. 86.

62 A. D. Rhône, Fonds Galle, E128, Almanach astronomique et historique de la ville de Lyon : 1746.

63 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

64 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

65 F. Dumont, op. cit., p. 47.

66 D. Jousse, Traité de l’administration…, op. cit., t. I, p. x.

67 F. Bayard, « Les activités du Bureau des finances de Lyon… », Colloque…, op. cit., p. 252.

68 Seulement 712 en 1783.

69 S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers, juillet 1577, p. 308, Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

70 J. Hilaire, op. cit., p. 69, 105.

71 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 233.

72 S. Fournival, op. cit., Édit de janvier 1581, p. 330.

73 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements des 12 janvier 1645 et 17 novembre 1659.

74 A. Bonvallet, op. cit., p. 164.

75 D. Jousse, Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et de voirie que de finances, Paris, 1777, p. 283.

76 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du Bureau du 12 janvier 1645.

77 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 11 août 1694, p. 283.

78 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.

79 A. D. Rhône, 8C96, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 27 février 1703.

80 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., Provisions d’Étienne Joseph Mazenod du 28 novembre 1720, p. 229.

81 F. Dumont, op. cit., p. 25.

82 A. Bonvallet, op. cit., p. 168.

83 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances d’Orléans, du 23 juin 1780.

84 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Charmelat des Guérins, trésorier de France à Riom, du 6 mai 1785.

85 G. Delaume, op. cit., p. 217. Par exemple, la commission pour la confection du papier terrier : est proposé le trésorier de France Louis Gayot, en 1679, par l’intendant Dugué, au contrôleur général, après le décès de son titulaire Barancy. A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant Dugué au contrôleur général, du 12 janvier 1679.

86 G. Dupont-Ferrier, Études…, op. cit., p. 194.

87 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

88 R. Mousnier, État et société…, op. cit., p. 107.

89 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.

90 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

91 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Soissons, du 23 janvier 1784.

92 Pour exemple : A. D. Rhône, 8C100, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 1712, qui commet M. de la Bussière, trésorier de France de Lyon, au sujet des ponts et chaussées.

93 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux trésoriers de France d’Amiens, du 17 février 1769.

94 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Poitiers, du 2 mai 1768.

95 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettres du Bureau des finances de Lyon à M.M. De la Millière et d’Ormesson, du 8 janvier 1783.

96 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. d’Ormesson, du 14 mars 1783.

97 A. D. Rhône, Fonds Galle, E156 : Almanachs astronomiques et historiques de la ville de Lyon : 1785.

98 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux trésoriers de France de Montpellier, du 20 juillet 1767.

99 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 161.

100 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant Le Bret au contrôleur général, du 28 février 1687, p. 579. Édit de Poitiers, juillet 1577, p. 308.

101 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de l’intendant Bérulle, du 1er octobre 1687, p. 581.

102 A. Smedley-Weill, Correspondance…, op. cit., Lettre de Louis Gayot, ancien trésorier de France, au contrôleur général, du 1er mars 1689.

103 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 161.

104 G. Delaume, op. cit., p. 217-218.

105 A. D. Rhône, 8C100, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 1712 et A. D. Rhône, 8C319 à A. D. Rhône, 8C324, États du roi, pour les années 1699, 1700, 1701, 1702, 1703, 1704, Arrêt du Conseil d’État du 28 décembre 1712.

106 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.

107 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux trésoriers de France d’Amiens, du 17 février 1769.

108 A. D. Rhône, 8C100, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 15 novembre 1712.

109 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.

110 A. D. Rhône, 8C124, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil du 13 février 1765.

111 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 288.

112 M. Antoine, « Genèse de l’institution des intendants », Journal des Savants, juillet-décembre 1982, p. 297.

113 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 485.

114 S. Fournival, op. cit., Édit de juillet 1577, p. 308.

115 A. D. Rhône, 8C47, Édits, déclarations…, Édit d’avril 1627.

116 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 43.

117 Ibid.

118 A. Bonvallet, op. cit., p. 181.

119 S. Fournival, op. cit., Édit de mai 1635, p. 549.

120 A. D. Rhône, 8C46, Édits, déclarations et lettres patentes des rois : 1628, Déclaration du 17 octobre 1628.

121 A. D. Rhône, 8C307, Édits et déclarations du roi sur les offices : 1640-1771, Édit d’avril 1696.

122 A. D. Rhône, 8C7, Inventaire…, Édit de septembre 1713.

123 S. Fournival, op. cit., « Extraict de plusieurs édicts, lettres patentes et commissions, où la qualité de procureurs généraux est donnée aux procureurs du Roy des bureaux des finances des généralités de ce royaume », septembre 1634.

124 E. Chenon, Histoire…, op. cit., p. 560-562.

125 S. Descorbiac, op. cit., p. 770, art. XVI.

126 A. Bonvallet, op. cit., p. 178.

127 A. Chéruel, Dictionnaire…, op. cit., p. 485.

128 F. Dumont, op. cit., p. 30.

129 G. Delaume, op. cit., p. 202.

130 E. Chenon, op. cit., p. 562.

131 G. Delaume, op. cit., p. 202.

132 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Règlement du 14 février 1630.

133 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit., p. 206.

134 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Règlement de 1630.

135 E. Chenon, Histoire…, op. cit., p. 562.

136 G. Delaume, op. cit., p. 203.

137 F. Dumont, op. cit., p. 29 et55.

138 L. Michon, Journal…, op. cit., t.V, p.74.

139 Ph. Rosset, Les officiers…, op. cit., p. 209.

140 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.

141 M. Homais, op. cit., p. 60.

142 A. N., Chambre des comptes, P2350, Mémoriaux, Édit de février 1619.

143 R. Fedou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen-Âge. Étude sur les origines de la classe de robe, Annuaire universel lyonnais, 1964, p. 398.

144 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39, 55-56.

145 A. D. Rhône, 8C97, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 29 avril 1704.

146 A. D. Rhône, 8C48, Édits, déclarations…, Édit du Roy, janvier 1629.

147 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.

148 R. Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 178-182.

149 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.

150 N. Dockès-Lallemand, op. cit., p. 199.

151 Par exemple, A. D. Rhône, 8C90, Édits, déclarations…, Commise de M. Marc Antoine Philippon au greffe du Bureau des finances de Lyon, du 4 juillet 1683.

152 A. D. Rhône, 8C80, Édits, déclarations…, Ferme du greffe du Bureau des finances de Lyon pour M. Cézar Valours, du 20 août 1668.

153 A. D. Rhône, 8C81, Édits, déclarations…, Subrogation faite par M. Cézar Valours, greffier au Bureau des finances de Lyon, de la ferme du greffe dudit Bureau, au profit de M. Pierre Chorel, du 18 avril 1669.

154 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.

155 A. D. Rhône, 8C84, Édits, déclarations…, Ferme de l’office de greffier du Bureau des finances de Lyon passée par M. Charles Clémencet à M. Étienne Gorgeron, du 9 février 1672.

156 A. D. Rhône, 8C84, Édits, déclarations…, Association passée entre M. Étienne Gorgeron et M. Gaspard Fillion de l’office de greffier au Bureau des finances de Lyon, du 4 août 1672.

157 A. D. Rhône, 8C92, Édits, déclarations…, Commise de M. Gaspard Fillion et M. Pierre Brosse pour l’exercice des greffes du Bureau des finances de Lyon, du 5 mai 1687.

158 A. D. Rhône, 8C178, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1622, Ordonnance du Bureau du 18 juin 1622.

159 A. D. Rhône, 8C309, Lettres de provision d’offices…, Requête du procureur du roi pour demander le remplacement du greffier du Bureau des finances par Bertrand, du 23 avril 1773.

160 A. D. Rhône, 8C309, Lettres de provision d’offices…, Ordonnances du Bureau des finances de Lyon, suivant la requête du procureur du roi, du 23 avril 1773.

161 Notamment, A. D. Rhône, 8C7, Inventaire, Lettres patentes du 14 juin 1696.

162 Par exemple si le greffier est parent d’une des parties. J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VIII, p. 310.

163 F. Dumont, op. cit., p. 56, G. Delaume, op. cit., p. 203, et S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers de juillet 1577, p. 308.

164 L. Bély, Dictionnaire…, op. cit., « Greffe, greffiers ».

165 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

166 G. Delaume, op. cit., p. 204.

167 M. Auger, op. cit., p. ccxviij.

168 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

169 M. Auger, op. cit., p. ccxviij.

170 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

171 F. Dumont, op. cit., p. 31 et S. Fournival, op. cit., p. 319.

172 A. Bonvallet, op. cit., p. 180-181.

173 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Hüe de Prebois, greffier en chef du Bureau des finances de Caen, du 17 juin 1774.

174 S. Fournival, op. cit., Édit de juillet 1577, p. 308.

175 A. D. Rhône, 8C317, État du roi des finances de la généralité : 1650.

176 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à l’intendant des finances d’Ormesson, du 5 août 1776.

177 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

178 Ibid.

179 A. D. Rhône, 8C134, Droits d’épices…, Arrêt du Conseil d’État du 31 décembre 1620.

180 A. D. Rhône, 8C50, Édits, déclarations…, Règlement fait par le Roy, 6 octobre 1631 et Déclaration du Roy, 16 octobre 1631.

181 A. D. Rhône, 8C307, Actes de cautionnement des officiers, dossiers individuels : 1640-1771, Déclaration royale du 1er mai 1714.

182 A. D. Rhône, 8C317 à A. D. Rhône, 8C319, États du roi des finances de la généralité de Lyon : 1650-1699.

183 F. Dumont, op. cit., p. 32.

184 Le Trosne, cité par M. Marion, Histoire financière…, op. cit., p. 34.

185 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

186 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du Bureau du 17 novembre 1659.

187 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

188 S. Fournival, op. cit., Arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 1648, p. 1209.

189 G. Perrot, Inventaire des arrêts du Conseil du roi (janvier-février 1730), Paris, 1937, p. 178.

190 A. D. Rhône, 8C234, Transcription…, Lettre des greffiers du Bureau des finances de Lyon aux greffiers des bureaux d’Auch, Rouen, Tours, Montpellier, du 25 juillet 1755. Les greffiers de Tours avaient raison de s’irriter de l’attitude des autres officiers. Les trésoriers de Tours n’écrivaient-ils pas, en 1649 : « Nos épices de cette année ne sont capables de porter la moitié des menus frais de nostre Bureau, nous estimons qu’il ne reste qu’à modérer les grands droits des greffiers dont l’excez nous est imputé et non à eulx… » ?… B. N. F., Manuscrits français n° 7686, Lettre du Bureau des finances de Tours du 19 août 1649, n° 99. En novembre, les trésoriers de Caen expliqueront pourquoi, selon eux, les grands frais exigés par les greffiers sont imputés aux trésoriers de France : « Parce qu’ils – les greffiers – baptisent toute somme du nom de « droits de Messieurs du Bureau des finances » sans distinction »… B. N. F., Manuscrits français n° 7686, Lettre du Bureau des finances de Caen, du 29 novembre 1649, n° 128.

191 A. D. Rhône, 8C134, Droits d’épices…, Réponse du contrôleur général aux représentations des trésoriers de France, du 28 février 1756.

192 A. D. Rhône, 8C123, Édits, déclarations et lettres patentes des rois : 1757-1764, Arrêt du Conseil d’État du 15 mars 1757.

193 M. Auger, op. cit., p. 1579.

194 R. Mousnier, Les institutions…, op. cit., p. 39.

195 A. D. Rhône, 8C50, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 28 novembre 1629, « Extrait du rôle des taxes fait au Conseil d’État sur les huissiers audienciers, et autres huissiers […], pour jouir en titre d’hérédité de leurs offices, suivant l’arrêt du Conseil d’État du 28 novembre 1629 ».

196 F. Dumont, op. cit., p. 32 et A. D. Rhône, 8C320, État du roi des finances de la généralité : 1700.

197 S. Fournival, op. cit., Des honneurs, rangs, gages, épices et fonctions des trésoriers généraux de France, p. 813, L. Michon, Recueil concernant les charges des trésoriers de France. Conférence des ordonnances et règlemens rendus sur le fait des charges des trésoriers généraux de France, Lyon, s.d., 190 p., p. 30.

198 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

199 S. Fournival, op. cit., Édit de Poitiers, juillet 1577, p. 308.

200 F. Dumont, op. cit., p. 33.

201 G. Delaume, op. cit., p. 205.

202 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

203 De là vient leur nom d’« huissiers audienciers ». A. Furetière, Dictionnaire…, op. cit., t. I, « Audiencier ».

204 Michon, Recueil concernant les charges des trésoriers de France…, op. cit., Ordonnance du Bureau des finances de Lyon du 13 avril 1635, p. 34.

205 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VII, p. 585 et S. Fournival, op. cit., Extrait des registres du Bureau des finances de Lyon, du vendredi 16 septembre 1639, p. 867.

206 A. D. Rhône, 8C129, Provisions d’offices d’huissiers : 1581-1676, Édit d’Henri III, du 22 octobre 1581.

207 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VIII, p. 586-589. Mais la Compagnie n’est pas la seule à pouvoir sanctionner un huissier négligent. Le cas se présenta aussi à La Rochelle. G. Delaume, op. cit., p. 205 et A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de La Rochelle, du 6 mars 1784.

208 S. Fournival, op. cit., Édit de décembre 1626, p. 460.

209 A. D. Rhône, 8C92, Édits, déclarations…, Édit de juillet 1689. Lettres de provision de 24 février 1690 pour Pierre Bourgeois et Jean de Séjournay, receveurs ancien et alternatif.

210 A. D. Rhône, 8C96, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 12 août 1702.

211 211. A. D. Rhône, Fonds Galle, E148, E150, E151, E152, E153 et E154, Almanachs astronomiques et historiques de la ville de Lyon, 1774, 1778, 1779, 1780, 1781 et 1782.

212 A. D. Rhône, Fonds Galle, E155, E156, E157, E158, E159 et E160, Almanachs astronomiques…, op. cit., 1783, 1785, 1786, 1787, 1788 et 1789.

213 F. Dumont, op. cit., p. 57.

214 A. D. Rhône, 8C229, Enregistrement des affaires…, Délibération du lundi 26 août 1720.

215 M. Bruguière, Pour une renaissance de l’histoire financière, xviiie-xxe siècles, Paris, 1991, p. 287.

216 S. Fournival, op. cit., Règlement du 8 juillet 1578, p. 319.

217 G. Chaussinand-Nogaret, Histoire des élites en France du xvie au xxe siècles, France, 1991, p. 12.

218 S. Fournival, op. cit., Édit de juin 1586, p. 381.

219 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

220 A. D. Rhône, 8C240, Plumitif des audiences du Bureau des finances de Lyon : 1671, Délibération du lundi 16 novembre 1671.

221 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

222 P. Legendre, op. cit., p. 273.

223 Voir J. Thomas-Colignon, « L’organisation intérieure du Bureau des finances de Dijon : la direction », Mémoire pour la société d’histoire du droit des pays bourguignons, 1940-1941.

224 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements des 12 janvier 1645 et 17 novembre 1659.

225 S. Fournival, op. cit., Édit de janvier 1581, p. 330.

226 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

227 D. Jousse, Traité de la jurisdiction des trésoriers de France…, op. cit., p. 246.

228 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.

229 A. D. Rhône, 8C8, Répertoire alphabétique des matières contenues dans l’inventaire des archives du Bureau des finances de Lyon.

230 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 459.

231 Pour cette raison, la justice des tribunaux d’exception n’est pas si arbitraire : les trésoriers, comme les autres magistrats, peuvent adapter la sanction aux circonstances du crime et à la personnalité du criminel… A. Lebigre, La justice du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, 1988, p. 9.

232 J. Thomas-Colignon, « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires de la société pour l’histoire du droit des anciens pays bourguignons, fasc. XXIII, 1962, p. 87.

233 J. Permezel, op. cit., p. 22.

234 D. Jousse, Traité de la juridiction…, op. cit., p. xliv.

235 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 17 novembre 1659.

236 S. Descorbiac, op. cit., Règlement du 14 février 1630, p. 770.

237 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements des 12 janvier 1645 et 17 novembre 1659.

238 « Les juges ne vous sont pas favorables »…

239 J.-P. Royer, op. cit., p. 60.

240 D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 210 à 219, 456.

241 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. de Villantroys, du 2 juillet 1771.

242 Voirie « d’administration » ou « de direction » : « celle concernant les affaires où le procureur du Roy est partie contre les particuliers qui sont en contravention ou qui présentent des requêtes tendant à obtenir des permissions qu’on n’accorde pas sans avoir entendu les gens du Roy pour requérir ce que peut exiger le service de Sa Majesté ou le bien public ». A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau à M. de Villantroys, du 2 juillet 1771.

243 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau de Lyon à M. de Villantroys, du 2 juillet 1771.

244 Voir D. Jousse, Traité de la jurisdiction…, op. cit., p. 192 à 229.

245 J. Guyot, Répertoire…, op. cit., t. VII, p. 533.

246 Voir A. D. Rhône, 8C229, Enregistrement des affaires particulières du Bureau des finances : 1697-1722.

247 A. D. Rhône, 8C334, État du roi des finances de la généralité de Lyon : 1774.

248 A. D. Rhône, 8C335, État du roi des finances de la généralité de Lyon : 1777 et A. D. Rhône, 8C336, État du roi des finances de la généralité de Lyon : 1778.

249 A. Bonvallet, op. cit., p. 304.

250 J.-M. Thiveaud, op. cit., p. 224.

251 R. Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 414.

252 10 % ou 8,33 %, 6,25 %, 5,55 %, 5 % et 4 %.

253 M. Marion, Dictionnaire…, op. cit., p. 300.

254 À titre d’exemple, il est possible de citer celle de 1713 : 130 000 livres. A. D. Rhône, 8C384, Quittances notariées passées au profit de François Scarron, receveur général des finances : 1630-1714.

255 A. D. Rhône, 8C144, Contrats de constitution de rentes faits par les trésoriers de France : 1700-1790, Contrat de constitution de rente du 9 décembre 1700. Pour le rachat : par exemple, A. D. Rhône, 8C121, Édits, déclarations…, Arrêt du Conseil d’État du 10 mars 1744 et Arrêt du Conseil d’État du 30 mai 1744.

256 Pour ces formules de contrats, voir A. D. Rhône, 8C144, Contrats de constitutions de rentes faits par les trésoriers de France : 1700-1790, Contrat de constitution de rente du 23 juillet 1714, 560 livres de rente au capital de 14 000 livres, pour le sieur Jean Giraud, seigneur de Saint-Ouen, ancien conseiller du roi en la Cour des monnaies de Lyon.

257 Pour ces dernières, toutes ne sont pas répertoriées, car le total des dettes inscrites n’atteint que 45 620 livres. Cependant, une note de bas de page indique que les syndics ont été autorisés par la Compagnie à emprunter pour un montant de 90 922 livres, notamment pour rembourser ceux des créanciers du Bureau dont les dettes arrivent à échéance ; il est vraisemblable que le montant des dettes à jour s’approche plus de 85 000 que des 45 000 livres.

258 Certaines rentes n’ont pu être chiffrées, en raison de leur illisibilité. A. D. Rhône, 8C388, Création et constitution de rentes enregistrées au Bureau des finances : 1605-1724, et A. D. Rhône, 8C384, Quittances notariées passées au profit de François Scarron, receveur général des finances : 1630-1714.

259 A. D. Rhône, 8C144, Contrats de constitution de rentes…, État des contrats de constitution de rentes et dettes à jour, 1790.

260 F. Dumont, op. cit., p. 223.

261 A. D. Rhône, 8C135, Droit d’aubaine…, Mémoire sur les emprunts de la compagnie pour le rachat de l’annuel, fin xviie siècle-début xviiie siècle.

262 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. M. Rigod et de Chintré, à Paris, du 31 mai 1770.

263 A. D. Rhône, 8C148, Commissions données au Bureau des finances : 1597-1785, « Requeste des intérests aux prests et advances présentée au Roy », 1650.

264 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. d’Ormesson, du 17 mai 1771.

265 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général des finances, du 8 janvier 1772.

266 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Turgot, contrôleur général, du 20 février 1775.

267 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au contrôleur général, du 18 mai 1788.

268 A. D. Rhône, 8C317, État du roi des finances de la généralité : 1650.

269 A. D. Rhône, 8C319, État du roi des finances de la généralité : 1699.

270 J.-P. Charmeil, op. cit., p. 93.

271 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlements du 12 janvier 1645 et du 17 novembre 1659.

272 S. Fournival, op. cit., Recueil des ordonnances royaux concernant les charges et fonctions des trésoriers de France et généraux des finances, 1577, p. 1112.

273 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Règlement du 12 janvier 1645.

274 A. D. Rhône, 8C235, Transcription…, Lettre du Bureau des finances de Lyon aux Bureaux des finances de Bordeaux, Limoges et Poitiers, du 16 septembre 1778.

275 A. D. Rhône, 8C229, Enregistrement des affaires…, Compte de la députation à Paris de M. le président Charrier, du 25 novembre 1697.

276 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Mars, du 22 décembre 1783.

277 F. Dumont, op. cit., p. 67.

278 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon à M. Mars, du 15 septembre 1784.

279 A. D. Rhône, 8C236, Copie des lettres…, Lettre du Bureau des finances de Lyon au Bureau des finances de Grenoble, du 25 juin 1785.

280 A. D. Rhône, 8C313, État de la recette et dépense fait par les trésoriers généraux de France, 1597-1600, État pour 1598.

281 A. D. Rhône, 8C143, Comptabilité du Bureau, 1635-1774.

282 A. D. Rhône, 8C207, Enregistrement des actes, ordonnances et décisions du Bureau : 1661, État du 19 octobre 1661.

283 A. D. Rhône, 8C208, Enregistrement des actes…, Mémoire du 14 août 1662.

284 A. D. Rhône, 8C211, Enregistrement des actes…, « Mémoire des imprimés », du 29 avril 1665.

285 A. D. Rhône, 8C218, Enregistrement des actes…, « État des imprimés faits par Michel Tallebard, imprimeur ordinaire du Roy à Lyon ».

286 A. D. Rhône, 8C219, Enregistrement des actes…, « État des imprimés pour 1672 ».

287 F. Dumont, op. cit., p. 70.

288 A. D. Rhône, 8C145, Cérémonial…, Délibération des recteurs de l’Aumône générale, du 27 août 1656.

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