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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

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Karine Deharbe

Introduction générale

Texte intégral

  • 1 Propos tenu par Malesherbes à l’abbé Pernetti, cité par L. Trénard, Lyon, de l’Encyclopédie au pré (...)
  • 2 Comte de Neufbourg, « Rôle des tailles des paroisses de la généralité de Lyon de 1680. Recette des (...)
  • 3 D. Jousse, Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et de vo (...)
  • 4 F. Garisson, Le pouvoir des temps féodaux à la Révolution, Paris, 1984, p. 1-2.

1« Ce n’est que du grand nombre d’histoires particulières qu’on peut attendre une bonne description et histoire générale de la France. Il serait heureux qu’il y eût, dans toutes les villes du royaume, des gens de lettres qui se livrassent à un pareil travail »1. Dans cette remarque, Malesherbes, secrétaire de la Maison du roi, exalte l’utilité des études d’histoire locale ; elles apportent à l’ensemble une infinité de détails, dont chacun contribue à sauvegarder la mémoire d’un peuple. Le comte de Neufbourg, dans ses études fiscales2, renchérit : « Tous les documents anciens n’acquièrent leur valeur que confrontés à d’autres, également secs par eux-mêmes. […] L’histoire est un texte déchiré. Vous croyez n’avoir en main qu’un petit hiéroglyphe absurde […]. Demain, ou dans un lustre, quelque autre trouvaille s’y accolera. Peut-être même avez-vous découvert le mot qui manquait à la phrase déjà laborieusement construite ». Ce sentiment pousse chaque chercheur à poursuivre ses recherches. Comme le disait Daniel Jousse, « je souhaite que mon travail puisse être utile au public »3. L’histoire du droit est utile aux juristes, leur donnant le sens des expériences antérieures ; elle prouve que le droit ne saurait traduire un absolu. Malgré l’ambition d’être stable et durable, il est toujours en perpétuel devenir4.

  • 5 F. Dumont, Le Bureau des finances de la généralité de Moulins, Moulins, 1923, p. 5.
  • 6 F. Monnier, « L’administration des finances au xviiie siècle », L’administration des finances sous (...)

2Dans cette optique, l’histoire locale permet d’approfondir le savoir relatif à une région, une ville, une simple institution. Les bureaux des finances sont un moyen d’atteindre cet objectif : constructions méconnues, ils n’eurent qu’un rôle de second plan, mais leur évolution est liée à celle de l’organisation administrative, en particulier des Finances et des Domaines. Le particularisme local fit de chacun un organisme distinct, dont l’étude offre un véritable intérêt régional5. L’Administration française d’Ancien Régime est encore mal connue sous de nombreux aspects, en raison de la réputation de complexité de la matière. Il faut aussi prendre garde à ne pas juger en se référant à nos critères modernes, individuels et démocratiques6.

  • 7 J. Thomas-Colignon, « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires de (...)
  • 8 M. Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, 1997, p. 5.
  • 9 Ph. Sueur, Histoire du droit public français, xve-xviiie siècles, Paris, 1989, t. II, p. 343.
  • 10 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 285.
  • 11 F. Garisson, op. cit., p. 230.
  • 12 F. Monnier, « L’administration des finances… », op. cit., p. 32.
  • 13 P. Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, Paris, 1968, p. 46.

3Outre la mise en lumière de particularités locales, l’étude de l’évolution d’une institution dans le temps permet de discerner la politique de la royauté, son effort de centralisation et mieux, l’acheminement vers une notion abstraite de l’État7 : « Les besoins financiers ont été à l’origine de l’État moderne »8. Il existe une corrélation nette entre la montée de l’État depuis la fin du Moyen Âge et la croissance de ses finances. Quelle autre discipline que celle des Finances est plus appropriée pour mesurer la puissance d’un gouvernement, son emprise fiscale sur ses nationaux augmentant de pair avec sa propre autorité ? L’Ancien Régime en est l’exemple absolu ; l’examen d’un organisme, qui participe à cette évolution et permet aux recettes fiscales directes de l’État de passer de 15 millions de livres sous Sully à 190 millions en 1788-17899, devient incontournable, surtout lorsque l’on sait combien l’organisation financière d’Ancien Régime est un ensemble d’archaïsmes qui paralyse toute tentative d’amélioration : depuis le xve siècle, la monarchie a les moyens d’entretenir des services publics permanents, mais ses coûts ne cessent de croître10. Après les innovations du xvie siècle11, la royauté s’enlise dans la superposition des institutions, le pluralisme des régimes fiscaux et l’enchevêtrement des taxes, impôts, administrateurs et juridictions. Une approche restrictive ne suffit pas : qui ne voit les finances que par l’argent n’en voit que le résultat, n’en aperçoit pas le principe ; il faut, pour en avoir une idée juste, se la former plus étendue12. En effet, l’Administration dans son ensemble se situe au cœur des conflits politiques, c’est une loi historique13.

  • 14 A. Bonvallet, « Le Bureau des finances de la généralité de Poitiers », Extrait du t. VI des mémoir (...)
  • 15 E. Everat, Le Bureau des finances de Riom 1551-1790, Riom, 1900.
  • 16 F. Dumont, Le Bureau des finances de la généralité de Moulins, Moulins, 1923.
  • 17 G. Delaume, Le Bureau des finances de la généralité de Paris, Paris, 1966.
  • 18 V. Brousselles-Basques, « Le Bureau des finances de Montauban et ses officiers (1635-1790) », Étud (...)
  • 19 Ph. Rosset, Les officiers du Bureau des finances de Lille 1691-1790, Genève – Paris, 1991.
  • 20 Il faut aussi citer le travail réalisé par Ph. Mériaux sous la direction de Françoise Bayard : Le (...)

4L’histoire du Bureau des finances de Lyon n’a jusqu’ici fait l’objet que de travaux ponctuels, et les études sur les bureaux des finances sont peu nombreuses : la plus ancienne est celle de A. Bonvallet, sur le Bureau de Poitiers, en 188314. On peut trouver aussi celle d’E. Everat, sur le Bureau de Riom, en 190015. F. Dumont a écrit sur celui de Moulins en 192316. Geneviève Delaume a quant à elle étudié le Bureau de Paris, en 196617. Ces études, anciennes et pas toujours juridiques, ont le mérite d’ouvrir la voie à une matière longtemps délaissée. D’autres recherches s’intéressent aux officiers des bureaux, sans se pencher sur leur fonctionnement en tant qu’institution : celle de V. Brousselles-Basques, sur les officiers du Bureau des finances de Montauban18, ou encore celle de Philippe Rosset, sur ceux du Bureau de Lille19. Le Bureau des finances de Lyon pouvait ainsi renaître de l’oubli : ces dernières années, les travaux de Françoise Bayard ont ranimé l’intérêt pour l’histoire des finances locales. Ses études sur la fréquentation du Bureau par ses officiers fournissent des renseignements sur plusieurs aspects de l’institution, de même que ses travaux sur la nature des activités du Bureau20. Néanmoins, l’étude du travail juridique de l’institution restait à faire, en la replaçant dans le cadre général de l’institution.

  • 21 R. Gascon, Grand commerce et vie urbaine au xvie siècle. Lyon et ses marchands, 1520-1580, Paris, (...)
  • 22 S. Charléty, Histoire de Lyon, Lyon, 1903.
  • 23 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, Paris, 1970.
  • 24 C. Henrys, Œuvres, Paris, 1772, t. I.
  • 25 J.-B. Montfalcon, Histoire monumentale de la ville de Lyon, Lyon, 1851.
  • 26 A. Kleinclausz, Histoire de Lyon, des origines à 1814, Marseille, Lyon, 1948 et 1978.
  • 27 F. Bayard, Vivre à Lyon sous l’Ancien Régime, Lyon, 1997.
  • 28 F. Bayard, P. Cayez, Histoire de Lyon, des origines à nos jours, Le Coteau, t. I, Du xvie siècle à (...)

5Cette étude permet également un autre regard sur l’élite de la société lyonnaise : si Richard Gascon21, Sébastien Charléty22, et Maurice Garden pour le xviiie siècle23 se sont penchés sur l’histoire de Lyon, comme d’autres, tels Claude Henrys24, J.-B. Montfalcon25, A. Kleinclausz26 ou encore Françoise Bayard, seule27 ou accompagnée de Pierre Cayez28, aucun ne s’était intéressé à cette société du point de vue interne d’une institution. Le Bureau des finances n’est pas la moindre, l’une des plus prestigieuses de la ville.

  • 29 J. Félix, Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur 1523-1789, Paris, 1994, p. (...)

6Le fonds bien classé et abondant des Archives départementales du Rhône dévoile les rouages d’une institution révélatrice de son époque. On peut regretter des ruptures dans les séries ou des lacunes, telles celles des jugements, de nombreuses ordonnances… C’est inévitable. En 1793, de nombreux fonds des bureaux des finances ont été détruits : Riom, Alençon, La Rochelle, Limoges. D’autres n’ont pas échappé aux bombardements de la seconde guerre mondiale, comme ceux d’Orléans, détruits en 194029. Les archives du Bureau de Lyon n’ont pas connu ce sort. Si de nombreux documents manquent, ceux qui subsistent donnent une matière première instructive : du fonds propre du Bureau, dans la sous-série 8C, aux fonds de l’intendance, dans la sous-série 1C, de l’Assemblée provinciale – sous-série 9C –, les liasses abondent. L’histoire du Bureau des finances de Lyon peut être retracée précisément.

  • 30 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit.
  • 31 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, Paris, 1964.
  • 32 R. Mousnier, État et société aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1969.

7Certains auteurs ont été précieux : dans la première partie, Léonard Michon, avec son Armorial des trésoriers généraux de France de Lyon terminé par son parent Hubert de Saint-Didier qui, malgré quelques omissions, fournit un matériau utile30. De même, Françoise Bayard, par ses études portant à la fois sur la région lyonnaise et sur l’histoire des finances locales, offre des outils sans cesse renouvelés. Le travail de Jean-Pierre Charmeil sur les trésoriers de France à l’époque de la Fronde31, précis et bien documenté, même s’il n’a pas répondu aux attentes de Roland Mousnier32, s’est avéré utile dans le dédale des sources.

  • 33 F. Monnier, « L’administration des finances… », op. cit., p. 42.

8Depuis la Révolution de 1789, les institutions d’Ancien Régime ont mauvaise presse. Existe aussi le poids de l’histoire sociale, qui a méprisé durant de longues années les structures financières et administratives33. L’examen de l’organisation du Bureau des finances de Lyon et celui de ses attributions permettront de rétablir certaines vérités…

Notes

1 Propos tenu par Malesherbes à l’abbé Pernetti, cité par L. Trénard, Lyon, de l’Encyclopédie au préromantisme, Grenoble, Allier, 1958, avant-propos, p. VII.

2 Comte de Neufbourg, « Rôle des tailles des paroisses de la généralité de Lyon de 1680. Recette des élections de 1688 à 1712 », Bulletin de la Diana, 1924-1926, p. 221-276.

3 D. Jousse, Traité de la jurisdiction des trésoriers de France, tant en matière de domaine et de voirie que de finance, Paris, 1777, t. I, p. XV.

4 F. Garisson, Le pouvoir des temps féodaux à la Révolution, Paris, 1984, p. 1-2.

5 F. Dumont, Le Bureau des finances de la généralité de Moulins, Moulins, 1923, p. 5.

6 F. Monnier, « L’administration des finances au xviiie siècle », L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Paris, 1997, p. 31.

7 J. Thomas-Colignon, « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires de la société pour l’histoire du droit des anciens pays bourguignons, fasc. XXIII, 1962, p. 83-86.

8 M. Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, 1997, p. 5.

9 Ph. Sueur, Histoire du droit public français, xve-xviiie siècles, Paris, 1989, t. II, p. 343.

10 Ph. Sueur, op. cit., t. II, p. 285.

11 F. Garisson, op. cit., p. 230.

12 F. Monnier, « L’administration des finances… », op. cit., p. 32.

13 P. Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, Paris, 1968, p. 46.

14 A. Bonvallet, « Le Bureau des finances de la généralité de Poitiers », Extrait du t. VI des mémoires de la Société des antiquaires de l’Ouest, Poitiers, 1883.

15 E. Everat, Le Bureau des finances de Riom 1551-1790, Riom, 1900.

16 F. Dumont, Le Bureau des finances de la généralité de Moulins, Moulins, 1923.

17 G. Delaume, Le Bureau des finances de la généralité de Paris, Paris, 1966.

18 V. Brousselles-Basques, « Le Bureau des finances de Montauban et ses officiers (1635-1790) », Études et documents VII, Paris, 1995.

19 Ph. Rosset, Les officiers du Bureau des finances de Lille 1691-1790, Genève – Paris, 1991.

20 Il faut aussi citer le travail réalisé par Ph. Mériaux sous la direction de Françoise Bayard : Le Bureau des finances de Lyon entre 1650 et 1700, Mémoire de Maîtrise Histoire et Lettres Modernes, Lyon, 1996.

21 R. Gascon, Grand commerce et vie urbaine au xvie siècle. Lyon et ses marchands, 1520-1580, Paris, 1971, t. I.

22 S. Charléty, Histoire de Lyon, Lyon, 1903.

23 M. Garden, Lyon et les Lyonnais au xviiie siècle, Paris, 1970.

24 C. Henrys, Œuvres, Paris, 1772, t. I.

25 J.-B. Montfalcon, Histoire monumentale de la ville de Lyon, Lyon, 1851.

26 A. Kleinclausz, Histoire de Lyon, des origines à 1814, Marseille, Lyon, 1948 et 1978.

27 F. Bayard, Vivre à Lyon sous l’Ancien Régime, Lyon, 1997.

28 F. Bayard, P. Cayez, Histoire de Lyon, des origines à nos jours, Le Coteau, t. I, Du xvie siècle à nos jours, 1990.

29 J. Félix, Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur 1523-1789, Paris, 1994, p. 313.

30 L. Michon, H. de Saint-Didier, Armorial…, op. cit.

31 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, Paris, 1964.

32 R. Mousnier, État et société aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1969.

33 F. Monnier, « L’administration des finances… », op. cit., p. 42.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010

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