Table des matières
Françoise Bayard
PréfacePremière partie. Un Bureau bien organisé
Chapitre premier. Origine et évolution de l’institution
- I. DE L’ORIGINE DES TRÉSORIERS DE FRANCE ET DES GÉNÉRAUX DES FINANCES
- A. DE LA CRÉATION DES TRÉSORIERS DE FRANCE ET DES GÉNÉRAUX DES FINANCES
- B. VERS UN CONTRÔLE ÉTROIT DES TRÉSORIERS DE FRANCE ET DES GÉNÉRAUX DES FINANCES
- C. LA NAISSANCE DU BUREAU DES FINANCES DE LYON
- II. L’ÉVOLUTION DU BUREAU DES FINANCES DE LYON : UNE RESSOURCE POUR LES FINANCES ROYALES
- A. LES EFFORTS DE MODÉRATION DE LA FIN DU XVIe SIÈCLE
- 1. Un point de départ paradoxal : des tentatives de réduction aux velléités de suppression
- 2. Des velléités de suppression à la suppression proprement dite
- B. LA FIÈVRE CRÉATRICE DU XVIIe SIÈCLE
- 1. Louis XIII ou le temps des excès
- 2. Colbert ou le temps du pragmatisme à contrecœur
- 3. La fin du règne du Grand Roi : l’abus des expédients
- C. LE SIÈCLE DES LUMIÈRES OU LA RAISON EN TOUTES CHOSES
Chapitre II. La composition du Bureau : l’éthique d’une Compagnie d’officiers
- I. UN RECRUTEMENT RÉGLEMENTÉ
- A. DE L’ACQUISITION DE L’OFFICE
- 1. Des modes d’acquisition divers
- a. Les achats occasionnels
- - L’achat au roi
- - L’achat au Bureau des finances
- b. L’achat fréquent au propriétaire antérieur
- - L’achat en cas de difficultés financières du propriétaire antérieur
- - L’achat amiable
- 2. Un trafic intense des offices
- 3. Du prix des offices : un investissement important
- a. La difficile détermination du prix
- b. La variation de la valeur des offices du Bureau lyonnais
- B. LES CONDITIONS EXIGÉES DU CANDIDAT
- 1. Les conditions de fond
- a. De la nécessité d’être régnicole
- b. L’exigence d’une certaine expérience
- c. L’exigence d’une certaine compétence
- d. L’aménagement des incompatibilités
- - La parenté ou l’alliance
- - Le problème du cumul des activités
- 2. Les conditions de « bonne vie et mœurs »
- a. Les origines sociales : une base étroite
- b. La religion unique
- c. Une moralité irréprochable ?
- - La moralité selon les actes
- - La moralité selon l’apparence
- C. LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT : UN PARCOURS DIFFICILE
- 1. Les lettres de provision ou l’investiture royale
- a. Les frais de provision : le marc d’or
- b. La délivrance des lettres de provision
- 2. Une intronisation en deux phases
- a. La réception par les cours souveraines
- - La procédure de réception : une prérogative importante de la Chambre des comptes
- - La prestation du serment : un acte solennel
- b. L’installation au Bureau des finances
- 3. Les carrières au sein du Bureau des finances : la fidélité des officiers à l’institution
- II. LE STATUT DES OFFICIERS : HONNEUR ET DIGNITÉ
- A. DES PRIVILÈGES ATTRACTIFS
- 1. Des privilèges honorifiques
- a. Le titre
- b. L’acquisition graduelle de la noblesse
- c. Les privilèges « de distinction »
- - Le privilège de juridiction : le droit de committimus
- - Les autres menus privilèges
- d. La séance aux assemblées, une survivance du passé
- 2. Des privilèges pécuniaires
- a. Les exemptions fiscales, un attrait majeur
- - L’exemption de taille
- - L’exemption de gabelle
- - L’exemption d’aides et d’octrois
- - Les autres exemptions fiscales
- b. Les exemptions de service public, un atout non négligeable
- - L’exemption de ban et arrière-ban
- - L’exemption des charges de ville
- - Les autres exemptions de service public
- 3. La diversité des rémunérations
- a. La faiblesse des gages
- b. Des taxations rémunératrices
- c. Les droits divers
- B. LE POIDS INÉGAL DES OBLIGATIONS
- 1. Les obligations professionnelles
- a. L’obligation de résidence et d’audience
- b. L’obligation de dignité
- c. Le service extérieur
- d. La responsabilité des trésoriers de France
- - La responsabilité ordinaire
- - La responsabilité face aux chambres de justice
- 2. Les obligations pécuniaires : les charges financières
- a. Les charges ordinaires
- - Le droit de survivance, le prêt et l’annuel
- - Les autres charges ordinaires
- b. Les charges exceptionnelles
- - Le droit de confirmation ou de joyeux avènement
- - Les augmentations de gages et les emprunts
- C. LA REMISE EN CAUSE PERMANENTE DES PRIVILÈGES
- 1. Des atteintes ponctuelles au statut
- 2. Un combat épuisant contre le centième denier
Chapitre III. Le fonctionnement du Bureau : l’étiquette d’une Compagnie d’officiers
- I. UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE
- A. LA PRATIQUE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
- 1. Le logement du Bureau ou le cadre matériel
- a. L’instabilité du lieu d’activité
- - Le cadre incertain des débuts
- - La stabilisation du xviie siècle
- - Les négociations du xviiie siècle
- b. L’entretien du lieu de travail, un souci constant
- 2. Le calendrier de travail : théorie et pratique
- a. Le calendrier légal d’activité
- b. La variabilité des rythmes de travail
- B. L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- 1. Des fonctions complémentaires
- a. Les officiers supérieurs
- - Les présidents et trésoriers de France
- - Le chevalier d’honneur
- - Les commissaires particuliers
- b. Le ministère public : Les « Gens du Roy »
- - Le Parquet : une institution tardive
- - Le rôle du Parquet
- c. Le personnel auxiliaire
- - Les greffiers ou la mémoire du Bureau
- - Les huissiers ou la logistique du Bureau
- - Les autres officiers du Bureau
- 2. Les règles professionnelles
- a. La discipline intérieure
- b. L’organisation professionnelle
- - Les méthodes de travail
- - Les règles de procédure
- II. LA COMPTABILITÉ DU BUREAU : À LA RECHERCHE DE LA RIGUEUR
- A. LES RESSOURCES DU BUREAU : L’INSUFFISANCE PERPÉTUELLE
- 1. Les gages réunis
- 2. Les emprunts
- a. Les contrats d’emprunt
- b. La difficulté de faire face
- 3. Les allocations diverses
- B. LES DÉPENSES DU BUREAU : À LA LIMITE DU DÉSÉQUILIBRE
- 1. Les dépenses générales
- 2. Les dépenses particulières
Deuxième partie. Le déclin des compétences
Chapitre IV. Les impôts, une fonction importante peu à peu restreinte
- I. LES FINANCES EN DIRECTION
- A. LA DIRECTION DES IMPOSITIONS
- 1. La direction des impositions traditionnelles
- a. Une activité fondamentale : la taille
- - Le travail ordinaire des trésoriers de France : la répartition
- - De l’influence des trésoriers de France sur l’impôt : les fluctuations de la taille en Lyonnais
- b. Une activité secondaire : les anciens impôts indirects
- c. Les étapes et les subsistances
- 2. Un travail minutieux : la gestion des états
- a. L’établissement des états
- b. L’ordonnancement des dépenses
- 3. Un rôle difficile : le contrôle du recouvrement
- a. Les modes de recouvrement en Lyonnais
- b. La surveillance générale du Bureau des finances : des résistances individuelles et collectives
- B. LA DIRECTION DES AGENTS FINANCIERS ROYAUX
- 1. Une surveillance efficace des agents financiers
- a. L’installation des officiers de finance
- b. Le contrôle général des trésoriers : de la légalité des opérations
- 2. Une surveillance active des comptes et comptabilités
- C. LA DIRECTION DES FINANCES MUNICIPALES, UNE ATTRIBUTION CONTESTÉE
- 1. Le contrôle discuté du « budget » municipal
- a. Le contrôle des recettes
- b. Le contrôle des dépenses
- 2. Le contrôle des agents financiers municipaux
- II. LES FINANCES EN JURIDICTION
- A. UNE JURIDICTION DÉCLINANTE SUR LES IMPOSITIONS ROYALES
- 1. L’étroit contentieux relatif aux impôts
- a. Les litiges relatifs à la taille
- b. Les litiges relatifs aux impôts indirects
- c. Les litiges relatifs aux étapes et subsistances
- 2. Le contentieux relatif aux états
- B. UNE JURIDICTION PLUS ACTIVE SUR LES AGENTS FINANCIERS
- 1. La juridiction sur les agents financiers royaux
- a. La suspension des comptables
- b. Les décharges et les contraintes
- c. Les scellés et les inventaires
- 2. La juridiction sur les financiers municipaux
Chapitre V. Le domaine : une activité honorifique mais un domaine peu étendu
- I. LE DOMAINE EN DIRECTION
- A. UN DOMAINE BIEN PROTÉGÉ
- 1. La conservation des biens matériels
- a. Les locaux judiciaires de la ville, reflet de l’état général des domaines du roi
- b. L’Arsenal de Lyon, l’autre point sensible du domaine royal dans la généralité
- c. La surveillance du reste du domaine
- 2. La conservation des droits du domaine
- a. Le principe d’inaliénabilité
- b. La conservation des droits féodaux
- c. L’ensaisinement des censives
- - La conservation des titres
- - La délivrance des abénévis
- d. Le rachat du domaine engagé
- B. UN DOMAINE BIEN GÉRÉ
- 1. Les droits domaniaux
- a. Les droits seigneuriaux
- b. Les droits du souverain
- c. Les nouveaux droits domaniaux
- 2. Une surveillance quotidienne des agents domaniaux
- a. La direction proprement dite
- b. L’ordonnancement des dépenses et la surveillance des comptes
- II. LE DOMAINE EN JURIDICTION
- A. LE CONTENTIEUX DES DROITS DU DOMAINE
- 1. À propos des droits féodaux
- 2. À propos des droits domaniaux
- a. Les droits seigneuriaux
- b. Les droits du souverain
- c. Les nouveaux droits domaniaux
- B. LE CONTENTIEUX DES OBLIGATIONS LIÉES AU DOMAINE
- 1. La juridiction sur les agents du roi
- a. La surveillance des comptables du domaine
- b. La juridiction relative aux fermiers
- 2. Le contentieux relatif aux particuliers
- a. Le respect de leurs obligations par les engagistes
- b. La juridiction relative aux simples particuliers
- C. LES CONFLITS DE COMPÉTENCE RELATIFS AU DOMAINE
- 1. Le conflit avec le lieutenant général du Forez
- 2. La suppression du Parlement des Dombes
Chapitre VI. La voirie, une compétence croissante des trésoriers de France
- I. LA VOIRIE, UN OBJET DE CONVOITISE
- A. ENTRE BUREAU DES FINANCES ET CONSULAT : UNE LUTTE SÉCULAIRE
- 1. La suprématie du Consulat jusqu’au xviiie siècle
- a. La possession « immémoriale » du Consulat
- b. Des premières escarmouches avec le Bureau
- c. Le retour à l’inertie des trésoriers
- 2. Le tournant de 1763 : grandeur et décadence du Bureau
- a. Un long combat contre le corps municipal
- b. L’issue du procès
- B. LES ÉTERNELLES REVENDICATIONS DES JUGES ORDINAIRES
- 1. Les conflits avec les juges royaux
- 2. Les conflits avec les juges seigneuriaux
- II. LA VOIRIE EN DIRECTION
- A. L’ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES : SERVICE PUBLIC ET ÉPARPILLEMENT DES RESPONSABILITÉS
- 1. La voirie rurale : les chemins
- a. Les grands chemins et les chemins royaux
- b. Les autres chemins publics
- 2. La voirie urbaine : l’urbanisme
- a. Le pavé des villes
- b. Le tracé des rues et la sécurité des passants
- c. Le souci des emprises
- 3. Une généralité traversée par deux fleuves : les voies publiques liées aux cours d’eau
- a. Des constructions à entretenir : les ponts et les quais
- b. Les voies navigables : la multiplicité des responsables ou la concurrence avec la Maîtrise des Eaux et Forêts
- B. DU FINANCEMENT DES PONTS ET CHAUSSÉES
- 1. La compétence des trésoriers de France en matière de péages
- 2. Les autres modes de financement des voies publiques
- III. LA VOIRIE EN JURIDICTION
- A. LE JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS DE VOIRIE
- 1. Le non-respect des ordonnances
- 2. La répression des abus
- B. LES LITIGES ENTRE PARTICULIERS
Chapitre VII. Le Bureau des finances dans la tourmente la fin de l’Ancien Régime
- I. LE BUREAU DANS LA CRISE PRÉRÉVOLUTIONNAIRE
- A. LE BUREAU DES FINANCES ET L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE
- B. LA PREMIÈRE SUPPRESSION DE 1788 : LES ÉDITS DE LAMOIGNON
- II. LA DISPARITION DE L’ANCIEN RÉGIME
- A. LE BUREAU ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX : DE L’ESPOIR AU DÉSESPOIR
- B. LA FIN DU BUREAU
- C. LE DESTIN DES OFFICIERS DU BUREAU
Sources et bibliographie
