Les directeurs généraux des douanes, l’administration et la politique douanière, 1801-1939
|Deuxième partie. Les directeurs généraux
Pierre de Saint-Cricq (1772-1854)
13 avril 1814-20 mars 1815 et 8 juillet 1815-20 mars 1824
Texte intégral
1Né à Orthez le 24 août 1772, Pierre Laurent Barthélemy de Saint-Cricq, appartient, ainsi qu’en témoignent les mémoires de Sully en date de 1576, à une importante famille du Béarn.
2Son père était maréchal de camp des armées du roi et siégeait aux états du Béarn. Sa mère était la sœur de l’amiral Mazarrédo y Salazar, commandant de l’escadre espagnole de Méditerranée, qui fut ambassadeur d’Espagne auprès du Directoire et se rallia à Joseph Bonaparte en 1808.
3Le jeune Saint-Cricq débute ses études au collège des Barnabites à Lescar, près de Pau. Il les continue au collège Louis-le-Grand. Lauréat des concours de l’ancienne université, il remporte, en 1789, l’un des derniers prix d’honneur qu’elle ait décerné. Destiné, par sa famille à embrasser l’état ecclésiastique, il est sur le point d’entamer ses études théologiques quand la Révolution éclate et lui ferme cette voie.
- 1 JFP, n° 44, 1954, p. 18. Les renseignements sur la jeunesse de Saint-Cricq ont été, en grande parti (...)
4Il entre dans l’administration départementale au moment où le gouvernement organise les services des préfectures créées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Par cette loi, les départements sont conservés mais, dorénavant, le véritable chef en sera le préfet.1
5Jean-Baptiste Collin, ancien régisseur des douanes, d’abord nommé préfet de la Drôme, est appelé à la tête du département de Seine-et-Marne. Installé comme secrétaire général, il y trouve Saint-Cricq, nommé par arrêté du 15 floréal an VIII (5 mai 1800). Lorsque Collin devient le premier directeur général des douanes, il songe à ce collaborateur dont il apprécie les grandes qualités. Il l’appelle auprès de lui en 1801 et l’intègre au secrétariat général de la direction générale.
- 2 Arrêtés du 16 septembre 1801 et du 10 février 1803 : LRDF, tome III et IV
6En 1803, il le nomme chef du bureau de la correspondance avec les inspecteurs généraux, institués par arrêté du 21 pluviôse an II.2 C’est à lui qu’il appartient d’examiner les rapports de l’inspection et de régler, avec le directeur général, les questions sur lesquelles doit porter son contrôle.
7 Les inspecteurs généraux sont chargés, à l’occasion de tournées dans les services extérieurs, de surveiller leur bonne marche, d’apprécier le comportement des agents, en particulier de ceux de l’encadrement, de suivre la gestion des comptables et de contrôler la suite donnée aux lois et règlements des douanes, ainsi qu’aux instructions de l’administration centrale. Saint-Cricq est donc bien placé pour étudier le fonctionnement des divers services. Par ailleurs, il est aussi à même de voir passer toute la correspondance avec les directeurs provinciaux.
8Il a ainsi pu acquérir un savoir et une compétence qui lui seront reconnus par la suite et lui permettront d’asseoir sa carrière.
9Le 24 mai 1811, le directeur général adresse une supplique à Napoléon Ier, il y démontre qu’il est accablé de travail et de responsabilités, et qu’il doit être « secondé dans les détails de cette administration par des hommes à qui l’expérience [a] donné une parfaite connaissance du mécanisme du service ». Il rappelle ensuite qu’il a déjà demandé, un an auparavant, la création de deux places d’administrateurs à confier à son fils et à « M. de Saint-Cricq le chef de l’une de [ses] divisions ».
10Il présente ainsi son deuxième protégé : « M. de Saint-Cricq, neveu de l’amiral Mazzaredo, était le secrétaire général du département de Seine-et-Marne lorsque j’en étais le préfet et il a désiré me suivre lors de ma nomination à la Direction Générale, et comme j’ai voulu, pour les intérêts de Votre Majesté, suivre moi-même et sans intermédiaire tout ce qui est relatif à l’impôt du sel, j’ai chargé M. de Saint-Cricq de cette division : il a pleinement répondu à ma confiance. »
- 3 J. Clinquant, L’administration des douanes... sous le Consulat..., op. cit., p. 163.
11Il renouvelle sa demande en indiquant que deux administrateurs vont être proposés pour la retraite et que, si l’Empereur daigne faire le choix, pour les remplacer, de son fils et de Saint-Cricq, la création de deux nouveaux administrateurs ne sera plus nécessaire.3
- 4 Décret du 9 septembre 1811 : LRDF, tome VII.
12Le 9 septembre 1811, Saint-Cricq est nommé administrateur, chargé d’une division importante. Elle comprend, en effet, les directions d’Anvers, Rotterdam, Amsterdam, Groningue, Embden, Hambourg, Lunebourg, Wesel, Cologne, Mayence, et Strasbourg.4 Il garde en sus la haute main sur l’impôt du sel, importante source de recettes douanières. Le fils de Collin de Sussy, Louis, est promu également.
- 5 Décret du 16 janvier 1812 : LRDF, tome VII.
13En 1812, la direction de la douane change de mains. Collin de Sussy est nommé ministre du Commerce le 16 janvier 1812. En même temps, Ferrier devient directeur général.5
14 Sa connaissance des directions situées à l’étranger sera d’une grande utilité à Saint-Cricq lorsqu’il lui faudra, après la défaite, restructurer les circonscriptions du Nord et de l’Est et mettre à la retraite un grand nombre de douaniers de diverses nationalités étrangères.
- 6 Circ, du 17 avril 1814 et signée Chaslon, Lapierre, Collin, Saint-Cricq : LRDF, tome VIII.
15C’est que la France a vu les défaites succéder aux victoires. Le 31 mars 1814, les alliés entrent dans Paris. Ferrier estime qu’il ne peut garder un poste qu’il doit à la confiance de l’Empereur. Dès le 3 avril, et sans attendre l’abdication de Napoléon Ier, il fait remise du service à Saint-Cricq en qui il a toute confiance. Le lendemain, les administrateurs font collectivement connaître la nouvelle : « Monsieur le Directeur Général est absent, mais son absence n’étant que momentanée, rien ne sera changé dans l’ordre de la correspondance. Vous continuerez donc d’adresser à M. le directeur général à Paris, toutes les lettres relatives aux objets dont la suite lui est personnellement réservée. »6
- 7 Décret du 17 avril 1814 et circ, du 17 : LRDF, tome VIII.
16Le 13 avril, Saint-Cricq signe sa première circulaire sous le titre « d’administrateur chargé provisoirement du service des douanes ». Il communique un ordre de Monsieur, le frère du roi, qui suspend le Blocus continental.7
- 8 Décret du 23 avril 1814 et circ, du 24 : LRDF, tome VIII.
17Le 24 avril, transmettant un décret portant réduction de certains droits, il s’exprime en ces termes : « Le commerce, Monsieur, accablé de droits, de formalités, d’exceptions, était menacé d’une ruine totale. [...] Les droits les plus onéreux (de 1810) sont abolis et remplacés par des droits calculés, non sur l’intérêt habituel de la France, mais sur le besoin urgent du moment ; sur l’état actuel des valeurs, dans leurs rapports entre les marchés étrangers et ceux du Royaume ».8
- 9 Ordonnance du 17 mai 1814 : B. des Lois, 5e Série, tome I, p. 96 : LRDF, tome VIII.
- 10 Circ, du 23 mai 1814 : LRDF, tome VIII.
18Le 17 mai 1814, la fusion des Douanes et des Droits réunis est décrétée.9 Bérenger, le chef de cette nouvelle entité décide : « Les directeurs des douanes devront adresser leur correspondance à M. de Saint-Cricq, chargé provisoirement de la signature portant sur les questions du domaine réservé anciennement au directeur général des douanes ».10
- 11 Ordonnance du 6 décembre 1814 : LRDF, tome VIII.
19Saint-Cricq reçoit le titre de maître de requêtes au Conseil d’État. En même temps, il est nommé directeur particulier, au traitement de 35 000 francs. Il régira la douane sous l’autorité du directeur général des contributions indirectes.11
20 Cette délégation est loin d’être une sinécure et Saint-Cricq devra employer toute son habileté et sa connaissance approfondie de tous les détails du service pour triompher de toutes les difficultés du moment.
21La France est ramenée à ses frontières de 1791. Les lignes des douanes sont détruites. Nombre des agents des brigades du Nord ont intégré les armées mises en déroute. Les autres se sont repliés en désordre, en abandonnant successivement leurs lignes. Certains sont encore enfermés dans des places fortes assiégées.
22Les caisses et les magasins d’habillement sont entre les mains ennemies. Toutes les archives des directions étrangères ont été détruites ou abandonnées. Il va falloir faire entrer dans les cadres des directions du Nord et de l’Est, le personnel des neuf circonscriptions créées naguère hors de la France hexagonale, à la suite des conquêtes de la Révolution et de l’Empire, apurer la comptabilité, établir les décomptes individuels, prononcer des mises à la retraite pour résorber le surnombre des agents causé par la suppression de ces neuf circonscriptions, intégrer aussi certains des douaniers étrangers qui ont fait retraite en France et désirent y rester, donc faire des choix difficiles.
- 12 Voir chapitre II, p. 72-73.
23C’est à la restructuration des lignes que Saint-Cricq s’attaque en premier.12 Il est d’autre part amené à intervenir à Bordeaux. Le directeur, suivi d’une partie de son personnel, a quitté la place en même temps que le préfet, avant l’arrivée de la flotte anglaise ramenant le duc d’Angoulême.
24L’anarchie est à son comble. Le duc, nommé lieutenant général du royaume, a provisoirement réorganisé le service et distribué des avancements à ceux des agents qui l’ont acclamé à son arrivée. L’administration centrale apprend que plus de vingt cargaisons ont été introduites sans déclaration ni paiement des droits, le service n’ayant pas encore été rétabli sur le port.
- 13 T. Duverger, op. cit., p. 465.
25Duverger décrit la réaction de Saint-Cricq : « [II] n’hésite pas, court au duc d’Angoulême, lui expose le mal et sait en obtenir une commission de délégué du prince en faveur de M. Hains qu’il envoie à Bordeaux. C’est déjà un acte habile ; mais il n’y pas moins d’habileté dans le choix du délégué ».13 Hains s’est révélé en effet administrateur particulièrement compétent et dynamique. Il arrive à Bordeaux, qu’il avait étudié auparavant comme inspecteur principal, rétablit rapidement le service et prend les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts du Trésor.
26Par ailleurs, une réforme du conseil d’administration amène une nouvelle division du travail des administrateurs par matière, et non plus par secteur géographique. Cette importante réorganisation, certainement due à une initiative de Saint-Cricq, ne sera plus remise en cause.
- 14 Ordonnance du 6 décembre 1814. Circ, du même jour : LRDF, tome VIII.
27Saint-Cricq est nommé, en même temps, directeur de l’administration des douanes. Il exprime ainsi son programme : « Chargé, par les fonctions auxquelles je suis appelé, d’une grande responsabilité ; fortement déterminé à justifier, en tout ce qui dépendra de ma volonté et de mon dévouement, la confiance qui m’est accordée, j’ai besoin de penser que votre zèle me rendra cette tâche moins difficile. Anéantir la contrebande, ou du moins la comprimer puissamment ; assurer ainsi à l’administration des douanes toute la considération qu’appelle déjà sur elle l’importance des intérêts qui lui sont confiés ; éclairer avec soin la conduite des employés ; assurer l’avancement de ceux qui s’en rendront dignes par leur bonne conduite ; distinguer, encourager par un avancement plus rapide, et signaler à la bienveillance de M. le directeur général des contributions indirectes et du Ministre, ceux dont les talens rendront le zèle et le dévouement plus utiles ; tel est le but vers lequel tendront tous mes efforts. Je ne puis l’atteindre qu’avec votre concours et celui des chefs sous vos ordres. J’y compte avec une entière confiance. »14
- 15 Voir chapitre premier, p. 69.
- 16 JFP, n° AA, 1955, p. 18.
28Dans l’urgence, et sous la tutelle du directeur général aux contributions indirectes, Saint-Cricq est conduit à faire appliquer les différents textes que le gouvernement royal prend en matière de politique douanière.15 Mais ces mesures, dictées par les circonstances, et remplaçant des droits exorbitants par une taxation modérée, soulèvent quand même les réclamations des producteurs français. La chambre de commerce de Rouen va même jusqu’à proclamer que la prohibition est de droit politique et social.16 Cette attitude, largement partagée par les royalistes, préfigure les exagérations des protectionnistes qui marqueront toute la Restauration.
29Cependant, Saint-Cricq, de concert avec ses collaborateurs, se livre à des travaux considérables, et le 24 septembre 1814, le baron Louis, ministre des Finances, présente le projet de loi douanière qui a pour but de faire approuver les mesures transitoires prises en avril, de réduire les pénalités excessives prévues par l’Empire en matière de fraude douanière, de substituer aux cours prévôtales impériales une juridiction régulière, d’accorder au commerce des facilités pour le transit, de remanier la tarification de certains produits et de fixer les pouvoirs du gouvernement en matière de tarif.
- 17 L. Amé, op. cit., relevé dans JFP, n° 45, p. 18.
30 Amé écrit : « La discussion de ce projet vint bientôt mettre en lumière les tendances diverses qui devaient de nouveau se manifester dans les débats parlementaires sur les Douanes : d’un côté, les partisans de la liberté commerciale ; de l’autre, les intérêts privés poussant aux restrictions les plus étroites ; au milieu, le gouvernement acceptant le système protecteur sans vouloir l’exagérer mais entraîné presque toujours au-delà des limites qu’il aurait cru prudent de ne pas dépasser ».17 Cette affirmation résume les difficultés contre lesquelles Saint-Cricq doit lutter. Cette loi est adoptée le 17 décembre, après plusieurs aménagements restrictifs imposés par la Chambre.
- 18 Décret du 25 mars 1815, B. des Lois, 6e Série, tome unique, n° 43 : LRDF, tome VIII.
31Mais voici que Napoléon revient de l’île d’Elbe. Le 20 mars 1815, il est aux Tuileries ; les Bourbons et leur entourage ont déjà repris la route de l’exil. Un décret du 25 mars 1815 sépare la Douane et les Contributions indirectes.18
- 19 JFP, n° 44, p. 18.
32Ferrier qui, un an auparavant, avait désigné en quelque sorte Saint-Cricq comme son successeur, retrouve le poste de directeur général. « Saint-Cricq demande lui même à reprendre ses anciennes fonctions d’administrateur et rentre aussi simplement dans le rang qu’il en est sorti, comme pour remplir une mission dont il s’est acquitté avec une parfaite rectitude et non sans éclat ».19
- 20 Circ. n° 1 du 27 mars 1815 : LRDF, tome VIII. JFP, n° 45, 1955.
33Ferrier ratifie et confirme tout ce que Saint-Cricq a prescrit et le remercie d’avoir apporté des améliorations au service.20
34Après les Cent-Jours, le roi rentre à Paris le 8 juillet 1815. Des négociations difficiles aboutissent au désastreux traité du 20 novembre 1815. Saint-Cricq, resté très discret pendant cette délicate période, est replacé à la tête de la Douane. Par la séparation confirmée des Douanes et des Contributions indirectes et par le renouvellement de la confiance du gouvernement, Saint-Cricq obtient une double satisfaction qu’il doit au souvenir de sa précédente gestion et à la dignité de son attitude au retour de Napoléon Ier.
- 21 Ordonnance du 15 août 1815 : LRDF, tome VIII.
35Il est appelé à siéger à la section des Finances du Conseil d’État en qualité de conseiller d’État en service ordinaire.21
- 22 JFP, n° 48, 1955.
36 Des élections générales pour la Chambre des députés sont fixées au 22 août 1815. Ses amis du département de Seine-et-Marne où il a débuté comme fonctionnaire départemental le pressent de se présenter à la députation. Il accepte leur proposition et, grâce à son sens des relations publiques, à ses dons d’orateur et à sa réputation, il est élu au premier tour par presque 100 voix sur 179 votants. Il sera l’un des ténors de la Chambre.22
- 23 B. des Lois, 7e Série, n° 160.
37Le 5 octobre, une ordonnance prévoit : « Le sieur de Saint-Cricq directeur de l’administration des douanes, prendra définitivement le titre de directeur général des douanes dont il remplit les fonctions depuis le 8 juillet. Il travaillera exclusivement avec [le] ministre des Finances ».23
- 24 Circ. 76 du 9 octobre 1815 : LRDF, tome VIII.
38Le nouveau directeur général transmet la nouvelle qui replace, la douane « sous l’autorité immédiate du ministre des finances dans l’état de spécialité et d’indépendance qui avait été momentanément interrompu ». Il poursuit : « Il ne tiendra pas à mes efforts qu’elle ne tourne au profit du service qui m’est confié, sans atténuer en aucune manière l’appui que les douanes peuvent prêter, dans certains cas, à l’administration des contributions indirectes. Je compte sur tout votre zèle pour m’aider à atteindre ce double but ».24
39Saint-Cricq fait rétablir, le 15 décembre, le corps de l’Inspection générale des douanes dont la suppression, l’année précédente, n’avait pas encore produit ses effets. La France est divisée en quatre inspections générales à compétence géographique, sous la conduite d’un premier inspecteur général, poste confié à Hains, que Saint-Cricq compte utiliser pleinement.
40En 1816, une ordonnance fait entrer Hains au conseil d’administration. Le même texte officialise l’étendue presque illimitée des attributions du directeur général.
41Dans sa circulaire de transmission, Saint-Cricq définit ainsi ses intentions : « Le rétablissement de la paix générale, Monsieur, a donné une importance plus grande et mieux sentie chaque jour, aux douanes et aux résultats de leur institution. Il est devenu ainsi plus nécessaire de donner à l’administration centrale une organisation telle que, d’une part, le directeur général puisse exercer, avec sûreté et promptitude, le droit d’action qui lui appartient exclusivement sur le service, et que, d’un autre côté, le conseil d’administration établi près de lui, soit investi de tous les moyens nécessaires pour pouvoir examiner et discuter à fond les affaires qui, par leur nature, doivent être l’objet d’une délibération ».
42 Il appelle l’attention sur les articles qui « indiquent l’essence des fonctions du Directeur Général, ceux qui déterminent les attributions du conseil d’administration et celles qui sont déléguées à chaque administrateur en particulier ».
- 25 Ordonnance du 27 novembre 1816 et circ. 227 du 3 décembre 181.
43Il souligne : « Il en résulte que l’action sur le service et sur le personnel des employés est remise toute entière dans la main du directeur général ».25
- 26 JFP, n° 45, 1955.
44Si sa sphère d’action est particulièrement étendue, celle des administrateurs a été fortement rognée et toutes leurs décisions doivent être approuvées par le chef de l’administration. Ses adjoints doivent lui faire rapport avant réponse aux services extérieurs. En outre, est créée une division du personnel placée directement auprès du directeur général, ce qui enlève aux administrateurs leur influence en matière de nominations et de promotions. La centralisation n’a jamais été et ne sera jamais plus complète : « La haute position que M. de Saint-Cricq s’était créée à l’Administration ne pouvait évidemment qu’augmenter son crédit à la Chambre et l’aider puissamment à triompher des mille obstacles qu’il y rencontrait ».26
- 27 Voir chapitre II, p. 103-106.
45Saint-Cricq, député lui-même, siège au centre de la Chambre introuvable. Il lui faut donner des gages à ceux qui veulent chasser les « suppôts de l’usurpateur » des rangs de l’administration et de l’armée. Il décide d’exprimer hautement sa volonté d’épurer la douane, mais il temporise et, grâce au flou de certaines de ses instructions, laisse aux directeurs régionaux le soin de faire porter les mesures d’exclusion sur les mauvais agents plutôt que sur ceux, et ils sont très nombreux, qui sont nostalgiques de l’Empire.27
- 28 T. Duverger, op. cit., p. 467.
46Les dénonciations arrivent de toutes parts, les récriminations à la Chambre se font plus agressives. « M. de Saint-Cricq y répond par les bruyantes enquêtes des inspecteurs généraux qu’il venait de faire rétablir ; enquêtes durant lesquelles l’animadversion s’apaisait, et dont le résultat amena plus de déplacements indispensables que de renvois. En un mot, cette triste résurrection des épurations, qui rappelait les mauvais jours de 92, fit peu de victimes, et leur nombre eût encore été plus réduit si tous les inspecteurs généraux avaient bien compris leur mission, avaient su seconder M. de Saint-Cricq, qui ne craignit jamais de compromettre sa position pour couvrir l’administration dont le sort lui était confié ».28
- 29 Ibid.
47 Il réussit même à sauver David, ancien administrateur général des douanes de Westphalie et familier de l’impératrice Joséphine, que Saint-Cricq a fait nommer directeur de la division du tarif. Pendant les Cent-Jours, David s’est montré un « représentant » ardemment attaché à la cause impériale. La dextérité de Saint-Cricq le protège et comme le dit Duverger : « C’est au moment ou le directeur général fulminait sa circulaire du 20 novembre 1815 sur les épurations politiques, que M. David élaborait près de lui la grande loi du 28 avril 1816, qui a inauguré le système actuel des douanes ».29
48En effet, le gouvernement a fait étudier par les services des Finances, notamment par la douane, le projet de budget qui comprend cette grande loi des douanes. Les difficultés survenues en 1814 au sujet de la levée des prohibitions se reproduisent dans l’élaboration de la nouvelle loi. Le gouvernement désire renoncer à un régime établi par des circonstances qui n’existent plus. L’exposé des motifs rédigé par Saint-Cricq ne laisse aucune incertitude à cet égard. Reprochant aux fabricants français leurs prétentions excessives, il ajoute : « Nous aurions moins de progrès à faire si une trop longue interruption dans nos relations commerciales n’eût constitué une prohibition à l’abri de laquelle on a pu négliger, sans danger, des moyens de perfectionnement qu’une heureuse rivalité n’aurait pas manqué de développer. »
- 30 L. Amé, op. cit., p. 82.
49Saint-Cricq signale aussi l’abondance des ressources qu’on aurait pu procurer au Trésor en entrant dans un plus large système de transactions internationales. « Mais, dit-il ensuite, nous avons dû nous conformer au vœu public, tel qu’il apparaît aujourd’hui, et attendre que le temps et les progrès d’une opinion qui s’éclaire tous les jours davantage, aient résolu cette grande question ».30
- 31 Voir chapitre II, p. 94.
50Sur le plan douanier, cette loi est d’une importance exceptionnelle. Elle met en place un tarif entièrement repensé et touche en même temps à quelques points de la législation en matière de poursuite des fraudeurs. Par ailleurs, elle établit la police du rayon.31
- 32 Ordonnance du 10 septembre 1817 : LRDF, tome X.
51Saint-Cricq est également le rapporteur de la loi du 27 mars 1817 qui complète la précédente, dont elle répare un certain nombre d’omissions en matière de tarif à l’importation ou a l’exportation. La majorité ultra essaye bien d’y introduire des amendements à tendance protectionniste mais Saint-Cricq réussit à les faire écarter en séance. Sur sa proposition, le port de Marseille obtient une série de mesures facilitant la navigation, l’entrepôt et le transit.32
- 33 Le Moniteur Universel cité par J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration.. (...)
52Saint-Cricq est devenu le représentant du ministre des Finances au Parlement pour tous les projets de lois douanières. Son langage évolue et, au fil du temps, il prend des allures protectionnistes. Il s’exprime ainsi en 1817 : « Les prohibitions, établies dans l’intérêt de notre industrie, étaient appelées par le vœu public. Que la science lui applaudisse ou le contredise, il trouve sa justification dans les efforts que font tous les gouvernements de l’Europe, pour conserver chez eux, avec le travail, tous les éléments de force et de richesse dont il est la source ».33
- 34 Circ. 577 du 9 juin 1820 : LRDF, tome XIII.
53Evoquant sa conception de la politique douanière, il affirme qu’il est impossible de renoncer au système protecteur quand celui-ci est appliqué par les concurrents de la France. Il donne un autre volet à son argumentation lorsqu’il déclare : « Le tarif du 15 mars 1791 reposait principalement sur cette donnée que l’on doit affranchir à l’entrée tout ce qui s’appelle matière première, c’est-à-dire tout ce qui est propre à servir de moyen de travail, et qu’il faut écarter plus ou moins, par des droits gradués, et même par des prohibitions, la concurrence des fabriques étrangères, dès qu’elle nuit à l’industrie nationale. Cette donnée, très sage, peut être admise en principe, mais il est évident qu’on en avait fait d’abord une application bien incomplète, en ce qu’on n’avait entendu par l’industrie nationale que celle exercée dans les ateliers de fabrique, sans admettre que l’agriculture est elle-même une fabrique, de son genre la plus vaste et la plus importante de toutes, qu’elle a des charges à compenser et une concurrence dangereuse à soutenir. La force des choses a fait connaître qu’il était juste de rendre la protection égale pour tous les genres d’industrie ».34
- 35 Le Moniteur Universel cité par J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration.. (...)
54La doctrine ainsi énoncée exclura, longtemps, la modération qui a présidé aux choix de la première Restauration en matière de politique douanière. Saint-Cricq persiste lorsqu’il expose la position gouvernementale : « Les douanes doivent protéger, et pour cela encourager par de forts droits sur les produits du dehors, défendre même par des prohibitions, toutes les exploitations du sol, tous les efforts de l’industrie ».35
55 Dans ces premières années de la seconde Restauration, le développement du système protecteur et la prééminence de Saint-Cricq dans les débats parlementaires ont grandi la douane dans l’opinion publique. Le chef de la douane, luxueusement installé dans l’hôtel d’Uzès, et jouissant d’un traitement de 60 000 francs lui permettant de donner de somptueuses réceptions, possède l’autorité, le train de vie, les privilèges d’un ministre.
56Il est entouré d’un premier inspecteur général, de deux inspecteurs généraux, d’un secrétaire général, de six directeurs chefs de divisions, de plusieurs chefs de bureaux et d’un personnel nombreux.
57Le prestige de la douane est à son apogée. À la tribune de la Chambre, le ministre des Finances, Corvetto, dans son rapport sur le budget de 1818, déclare : « Le premier devoir de la Douane est de prémunir le Royaume contre l’invasion des produits des fabriques étrangères. Il m’est agréable de pouvoir dire que l’Administration des douanes a rempli ce devoir et que le succès a justifié ses efforts. Le taux de l’assurance de la contrebande en est la preuve incontestable. »
- 36 JFP, n° 48, 1955.
58Après s’être étendu sur les variations de ce taux, il rappelle que la loi du 28 avril 1816 « a achevé d’armer les douanes contre les efforts et les ruses de la contrebande en donnant à l’Administration le droit de poursuivre dans l’intérieur les tissus prohibés : et à cet égard aussi, l’Administration a fait tout ce que pouvaient permettre les limites assignées à ses dépenses ».36
- 37 À noter qu’à cette époque le salaire journalier d’un ouvrier est estimé à 3 francs.
59Saint-Cricq se garde bien de laisser passer cette occasion de mettre en valeur l’action de son service. À l’occasion de la lecture de son exposé des motifs, il explique que les dépenses engagées par l’administration n’excèdent pas 770 francs par an et par homme, et que cette moyenne, accrue proportionnellement des dépenses matérielles de la douane comme les loyers des bâtiments administratifs, l’achat des embarcations et des autres accessoires, reste au-dessous de 854 francs par individu.37
60Il attire l’attention des députés sur le fait que, si le chiffre de 26 321 douaniers employés dans les départements peut paraître très important et même excessif au premier abord, il faut savoir que, « compte tenu du développement des lignes et des repos obligatoires, on trouve à peine trois hommes en permanence sur chaque lieue de terrain à défendre ». Il poursuit : « Ils suffiront, sans doute, ces calculs, pour faire prendre une idée plus juste, et assez relevée peut-être, d’une administration qui, n’ayant à placer sur ces lignes que trois hommes par lieue frontière, sait les faire mouvoir et surveiller en tout temps avec un ordre et une précision tels, qu’ils obtiennent contre la fraude et pour le double intérêt de notre industrie et du Trésor, des succès aussi remarquables ; en même temps qu’on les trouve prêts, en toute occasion, à concourir à toutes les mesures d’ordre public.
61« Je pourrais ajouter qu’on les a toujours vus disposés à verser leur sang pour la patrie, lorsqu’il a fallu la défendre, si ce n’était aux braves, dont ils ont plus d’une fois, sur les champs de bataille, partagé les travaux et les dangers, à leur rendre ce glorieux témoignage. »
- 38 JFP, n° 48, 1954 et circ. 321 du 19 février 1818. Exposé des motifs du projet de loi concernant les (...)
62Il termine en affirmant : « Je n’ai plus qu’un vœu à former pour les douaniers et pour moi, c’est que le suffrage des Chambres vienne m’aider à soutenir leurs efforts jusqu’à ce que des temps plus heureux donnent le pouvoir d’améliorer leur position, et de les affranchir de l’état de gêne et de détresse où gémissent la plupart d’entre eux. Ils ont besoin de compter sur l’avenir pour se dévouer à défendre aussi courageusement et aussi utilement qu’ils l’ont fait, surtout depuis deux ans, tous les intérêts régis par la législation que doit améliorer et approcher toujours davantage de la perfection, le projet de loi dont je vais mettre les articles sous vos yeux ».38 Ces affirmations portent témoignage de l’ardeur apportée par Saint-Cricq à la défense de son administration si décriée par ailleurs.
63Sur le plan de la lutte contre la fraude, Saint-Cricq, après avoir porté la profondeur du rayon à 25 kilomètres, a fait donner à la douane, le droit de poursuite de la fraude dans l’intérieur, c’est-à-dire hors du rayon.
64Saint-Cricq fait adopter une série de mesures qui renforcent les moyens légaux de la douane dans la prévention et la répression de la contrebande. C’est à juste titre qu’il a pu dire aux directeurs que, depuis que le roi lui a confié la direction de la douane, l’amélioration continue de la législation et la progression des conditions d’action de ce service ont été les objets constants de sa sollicitude et de tous ses travaux. Il affirme ensuite sa satisfaction de reconnaître que les efforts des directeurs provinciaux ont heureusement secondé les siens et que le zèle des agents de tous grades a répondu à celui des directeurs.
- 39 Voir chapitre II, p. 114-117.
65Il rappelle plus loin que l’assurance a été portée au taux très élevé de 30 % et que cela est dû au dévouement des employés.39
66Une nouvelle fois, en 1820, Saint-Cricq est chargé de l’exposé des motifs de la loi douanière. Il s’acquitte de cette tâche avec brio, l’emportant sur les points importants du projet de loi, alors que les plus acharnés des partisans du protectionnisme l’attaquent avec véhémence.
67 Saint-Cricq est en pleine ascension et les honneurs ne lui manquent pas. En 1819, le roi lui confère le titre de comte. Le 13 novembre 1820, il est élu à une forte majorité député des Basses-Pyrénées.
68Il reçoit, le 23 janvier 1821, la cravate de commandeur de la Légion d’honneur.
69La position de Saint-Cricq en matière de politique douanière a déjà évolué vers ce que l’on pourrait appeler un protectionnisme pragmatique. Villèle, avec qui il a ferraillé lorsque celui-ci était député de Bordeaux et défendait, à la tribune et dans l’opinion, des idées particulièrement protectionnistes, prend de l’ascendant. Saint-Cricq tente de calquer ses prises de position sur celles de celui qui devient, le 15 décembre 1821, ministre des Finances et, dans un premier temps, le maintient dans ses fonctions.
- 40 T. Duverger, op. cil, p. 475.
70Saint-Cricq lui propose une réorganisation de l’administration centrale de la douane. Duverger pense à ce sujet : « Il a deviné que la direction générale des Douanes deviendrait un poste tout à fait politique et que le corps du service administratif serait exposé à en subir toutes les vicissitudes ».40
71Il est possible aussi que Saint-Cricq, dont le temps est accaparé par ses interventions au Parlement et dans les commissions, et qui est de plus en plus amené à déléguer des parcelles de son autorité, ait voulu officialiser cet état de fait. Quoi qu’il en soit, cette organisation prévoit que le ministre peut appeler près de lui le conseil d’administration. Les membres du conseil sont donc susceptibles d’établir des relations directes avec le chef du département et leur position est nettement réévaluée. Le titre d’inspecteur général donné aux membres du conseil depuis la réforme du 17 mai 1817 est supprimé, ainsi que le titre et l’emploi de secrétaire général. Corrélativement celui d’administrateur est rétabli. Les membres en poste, Collin de Sussy, de la Vigerie, Hains et David, reçoivent le grade d’administrateur. C’est ce conseil qui dirigera la Douane jusqu’en 1831. Enfin les inspecteurs généraux divisionnaires sont admis à prendre part au conseil avec voix consultative.
- 41 Ibid., p. 473.
72Villèle devrait constater que cette réorganisation amenuise l’autorité du directeur général et pourrait en savoir gré à Saint-Cricq, d’autant plus que celui-ci fait des efforts pour appliquer le programme de réforme de son ministre, « porté au pouvoir par les hommes qui ne cessent de se plaindre de ce qu’on n’a encore rien fait pour l’agriculture et pour la propriété foncière. Mais Villèle sait qu’il est tenu de leur donner satisfaction, ainsi qu’au parti colonial, qui a aidé à son élévation sur la scène politique. Dans ces circonstances, Saint-Cricq ne lui fait pas défaut, et se présente à la session de 1822 avec un tarif remanié dans ses dispositions essentielles : les sucres, les fers, les laines et les bestiaux ».41
- 42 Voir chapitre II, p. 123-124.
73La majorité protectionniste ne peut que voter en faveur de cette loi qui répond à ses attentes. Elle se répand cependant en critiques et reproche à Saint-Cricq la contradiction qu’elle relève dans l’esprit et la lettre du texte qu’il présente avec ses doctrines antérieures.42
74Nombreuses sont les divergences entre Saint-Cricq et son ministre, notamment sur le rôle des inspecteurs des finances et sur les obligations de l’encadrement douanier.
75Lors du renouvellement de la Chambre, et alors que sa réélection semble pratiquement assurée, il ne réussit pas à triompher du banquier Laffitte, un des principaux adversaires de Villèle. Celui-ci lui reproche de n’avoir pas su ou pas voulu user de son influence et de celle de ses amis, nombreux dans le Grand Collège, pour combattre cette candidature.
76Saint-Cricq doit quitter son poste en mars 1824 et est remplacé par un préfet, Vaulchier. Il adresse à son personnel cet adieu : « Appelé, par la bonté du Roi, à la présidence du Bureau de Commerce et des Colonies, institution à laquelle S.M. a jugé convenable de confier le soin de préparer les lois dont l’exécution repose sur le service des Douanes, je n’ai point fait, sans éprouver un sentiment très pénible, un choix que j’ai cru honorable ; mais qui allait me séparer d’une administration à laquelle j’appartiens depuis plus de vingt ans, et que j’ai eu l’honneur de diriger pendant dix années.
77« Mes regrets sont vifs et sincères, et vous avez le droit d’en recevoir de moi l’expression. Témoin et appréciateur, pendant un si long temps, du zèle, du dévouement, des sentiments d’honneur et de fidélité qui distinguent si éminemment toutes les classes des agents de l’Administration, je m’étais attaché à eux comme à une famille dont je m’enorgueillissais d’être le chef ; et la peine que je ressens de m’en éloigner s’augmente du regret de n’avoir pu faire pour beaucoup tout ce qu’ils avaient mérité. J’ai du moins la conscience que toujours les droits relatifs ont été religieusement pesés, et que si tous n’ont pas obtenu ce qu’ils avaient acquis le droit d’attendre, c’est l’insuffisance des moyens qu’il faut seule en accuser.
- 43 Circ, sans n° du 21 mars 1824 : LRDF, tome XV
78« J’emporte le sentiment d’avoir fait quelque bien ; toujours je désirais le mieux ; mon successeur saura le réaliser. Et moi, que mes nouvelles fonctions associeront par quelques points à ses travaux, je serai heureux de tenir encore par ce lien à une Administration à laquelle se rattacheront à jamais les plus doux souvenirs de ma vie ».43
79Le Journal de la formation professionnelle formule en 1955, à ce propos, le jugement suivant : « Le comte de Saint-Cricq a laissé un grand souvenir dans les Douanes où l’on consulte toujours avec fruit ses instructions si claires et si précises. Aucun chef ne fut plus sincèrement et plus constamment dévoué à son personnel dont il savait, si bien faire ressortir les mérites et voiler, à l’extérieur, les faiblesses.
80« Personne ne sut jamais mieux le défendre, le diriger avec plus d’énergie et le traiter en même temps, avec plus d’égards, étudier plus consciencieusement ses titres. Il savait distinguer le mérite et le récompenser, punir avec justice et maintenir la discipline avec une inébranlable fermeté.
- 44 JFP, n° 50, 1955.
81« Toujours d’une humeur égale, il n’apportait de passion dans aucun de ses actes. La dignité de sa vie lui assurait l’estime de toute l’administration et jamais l’autorité d’un chef ne fut mieux respectée. Tel est le portrait que nous en ont laissé ses contemporains ».44
82Voici Saint-Cricq président d’un organisme chargé d’appliquer la politique douanière du gouvernement. Il garde donc, dans ses prérogatives, la préparation des lois douanières et leur présentation à la Chambre.
- 45 Ibid.
83Le 22 mai 1825, il reçoit la plaque de grand officier de la Légion d’honneur et, l’année suivante, le roi l’appelle à faire partie de son conseil privé en qualité de ministre d’État.45
84À propos de la discussion du tarif général mis en place par la loi du 17 mai 1826, il s’oppose énergiquement à l’augmentation des droits sur les bestiaux et à la prohibition des toiles et tissus de lin. Il réussit à faire repousser les amendements déposés par les protectionnistes tendant à élever les droits d’entrée sur les articles du tarif concernant les producteurs dont ils sont les représentants à la Chambre.
85Les élections de 1827 ayant dégagé une majorité hostile à Villèle, Saint-Cricq reçoit en 1828 le portefeuille du Commerce et des Manufactures dans le ministère Martignac.
86Cette désignation vient de sa réputation d’homme plutôt libéral mais acceptant de préconiser des mesures protectionnistes pour se conformer aux majorités successives qu’il a rencontrées à l’Assemblée. En effet, son attitude lors de la discussion de la loi de 1826, évoquée ci-dessus, a bien mis en évidence le fond de son opinion mais il a montré par le passé qu’il savait se rallier à ce qu’il appelle le « vœu public ».
87Il obtient la création, le 20 novembre 1828, d’une commission composée d’hommes éminents et « chargée de faire une enquête sur le système des douanes ».
- 46 J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration..., op. cit., p. 98.
88« Dans le rapport au Roi relatif à cette affaire, Saint-Cricq exprime l’avis qu’on est allé, dans le recours aux mesures de protection, au-delà de ce qui est juste et nécessaire, qu’entre la liberté totale et le protectionnisme outrancier, il existe une troisième voie mieux appropriée à la situation agricole, industrielle et commerciale de la France, telle que l’ont faite les événements accomplis depuis trente années ».46
89Le rapport de cette commission est favorable à la poursuite de la thèse protectionniste mais il prescrit de faire procéder à une appréciation exacte du taux de protection indispensable dans chaque secteur économique engagé dans le commerce international. Il préconise en outre un abaissement de 20 à 30 % des droits sur les fers et fonte, à réaliser par paliers successifs pendant une période de cinq ans.
90Saint-Cricq prépare une nouvelle loi tarifaire en 1829 et fait référence, dans son exposé des motifs, à la volonté du gouvernement de tendre vers la liberté commerciale.
91Le ministère est renversé et Saint-Cricq quitte le gouvernement à l’arrivée à la direction du gouvernement de Polignac qui, par son intransigeance, précipite l’effondrement de la dynastie.
- 47 JFP, n° 50, 1955.
92Il n’hésite pas à se rallier au nouveau gouvernement et vote la charte ratifiée le 9 août 1830 par Louis-Philippe. Saint-Cricq est nommé rapporteur de la commission qui présente à la Chambre la première loi douanière de la législature et relative au droit d’entrée sur les grains étrangers et à leur mise en entrepôt. Sur sa brillante intervention, ce texte est adopté en une seule séance, le 20 octobre 1830.47
- 48 J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration..., op. cit., p. 427.
93En 1831, le bureau du commerce, dont Saint-Cricq est président, est remplacé par une commission provisoire. « Le Gouvernement fait appel pour la présider à celui que tout le monde reconnaît comme l’homme de la situation, c’est-à-dire Saint-Cricq une fois encore. Tout naturellement l’ex-ministre du commerce du gouvernement Martignac va présider le Conseil supérieur du commerce, héritier définitif de l’ex-bureau du commerce ».48
94Cette nomination, intervenue le 29 avril 1831, le consacre « Conseiller du Gouvernement pour les projets de lois et les ordonnances concernant le tarif des douanes et leur régime en ce qui intéresse le commerce, les projets de traités de commerce ou de navigation, la législation générale des colonies, le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes, les vœux des conseils généraux du commerce et des manufactures et du conseil d’agriculture ».
- 49 Ordonnance du 29 avril 1831 : LRDF, tome XVIII.
95L’organisme qu’il préside peut procéder sur les sujets de sa compétence à des « enquêtes orales », Saint-Cricq, enfin, peut « être appelé au Conseil des ministres pour prendre part aux discussions des projets délibérés par le Conseil supérieur du commerce ».49
96Saint-Cricq prend une part prépondérante à la préparation et à la discussion sur la loi du 27 février 1832, qui étend aux villes frontières et de l’intérieur la possibilité d’obtenir le régime de l’entrepôt. Les débats, longs et vifs, n’occupent pas moins de 36 pages du Moniteur.
97L’opinion est, une fois de plus, très divisée. D’une part les défenseurs des ports et de la marine sont violemment opposés à l’ouverture des frontières terrestres au transit de certains articles comme les produits coloniaux, qu’ils estiment entièrement de leur ressort. On trouve parmi eux Ferrier, le prédécesseur de Saint-Cricq à la tête de la douane, et directeur à Dunkerque, qui s’élève à nouveau contre la création de l’entrepôt de Paris qu’il a déjà fait échouer quelques années auparavant. D’autre part, les représentants des villes frontières et du centre réclament plus de liberté dans les flux commerciaux.
98Au cours de la même session, et parlant de politique douanière, Saint-Cricq impressionne la majorité en affirmant à la tribune : « Ma conviction profonde est que le jour où la Chambre et le Gouvernement auront abandonné la protection de l’industrie agricole, ce jour sera la veille de celui où ils abandonneront la protection de l’industrie ».
- 50 JFR, n° 50, 1955.
99Élevé à la dignité de pair de France le 27 juin 1833, il continue de s’occuper de politique douanière. Ses interventions à la tribune et ses avis dans les commissions « sont écoutés avec attention par la haute assemblée qui lui marque le prix qu’elle attache à son expérience et à la science approfondie qu’il possède de toutes les ressources du pays ».50
100 Il intervient lors de la discussion de la loi du 6 mai 1841. Il expose, dans son langage fin et mesuré, ses doctrines économiques ; mais le gouvernement, pressentant un vote hostile, est amené à céder aux protectionnistes et le libéralisme n’obtient qu’un demi-succès.
- 51 H. Bacquès, op. cit., p. 84.
101Sous la monarchie de Juillet, ses compatriotes des Basses-Pyrénées lui donnent, chaque année, « une noble marque d’estime et de considération en le nommant à l’unanimité, président du conseil général ».51
102Saint-Cricq, quitte tout à fait la scène parlementaire en 1848. Marié à Jeanne Clémence Lenain de Tillemont, il a eu deux fils et deux filles dont l’une est connue pour son idylle avec Liszt.
103Il meurt à Paris le 25 février 1854.
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104Un homme aussi influent et dont la situation en a fait l’égal d’un ministre a eu, bien sûr, des détracteurs. Il n’est pas utile de s’étendre à nouveau sur ses démêlés avec les parlementaires et les représentants des groupes d’intérêts économiques. Il a, rappelons-le, toujours défendu les thèses gouvernementales et n’a cédé que devant le « vœu public ». Par contre, il faut signaler que ses contemporains lui reprochent le faste qu’il déploie dans sa vie administrative et privée.
105Boucher de Perthes, irrespectueux mais non agressif, présente ainsi l’une des inspections du directeur général en Bretagne : « J’ai quitté M. de Saint-Cricq dimanche dernier à Lorient après 19 jours de promenades pendant lesquels nous avons dîné 30 fois au moins ; M. le Directeur général, voyageant en Ministre pour ne pas dire en Prince, avait 3 ou 4 voitures de suite, plus celles des survenants. M. D’Eu était admirable pour les soins qu’il prenait de son Directeur général. Lorsqu’on ne pouvait trouver le soir à la couchée une chambre sur le derrière, on matelassait les fenêtres... On coupait le cou à tous les coqs du voisinage. »
- 52 J. Boucher de Perthes, Sous dix rois, op. cit., tome III, p. 304. Lettre du 20 juillet 1823.
106Mais il tempère la causticité de cette description par ce jugement : « M. de Saint-Cricq, à part cette affectation à faire le prince, est un homme de manières fort distinguées, s’exprimant avec grâce, facilité et convenance. [...] C’est, au total, un homme d’esprit ; quant à son instruction, elle me semble superficielle et, soit comme douanier et économiste, soit comme homme d’État, je ne le crois pas à la hauteur de M. de Sussy, ni de M. Ferrier. Tout le monde rend d’ailleurs justice à sa probité : c’est un honnête homme dans toute l’acception du mot. Il deviendra ministre je n’en doute pas, et je souhaite que, sous ce rapport, tous ses collègues le valent ».52
107Un fonctionnaire des douanes révoqué, Jules Paulmier, s’exprime ainsi en 1823 : « Fatigué sans doute des serviles adulations et de l’encens journalier que lui prodiguaient ses créatures de Paris, M. de Saint-Cricq résolut dans un moment où il venait de jeter un coup d’œil sur la carte de France pour y mesurer l’étendue de sa juridiction suprême, de se faire connaître de sa personne à ses subordonnés des frontières et choisit la direction de Valenciennes composée d’environ 1 200 hommes.
- 53 Ce libelle publié à Paris chez Trouvé est intitulé : De la justice de M. le Comte de Saint-Cricq... (...)
108« M. le Directeur général fit, dès son arrivée, dégarnir toutes les lignes au point qu’il ne resta dans la brigade que les malades et les estropiés. Pendant ce temps les contrebandiers agirent en toute liberté. L’État en éprouva des pertes considérables. Mais, en revanche, la France apprit que M. de Saint-Cricq avait passé en revue une partie de son armée. Le Trésor paya des frais immenses de tournée pour le brillant état-major de M. le Directeur général. Mais l’orgueil de ce dernier fut agréablement caressé par cette espèce de parade militaire ».53
109En 1820, Le petit almanach législatif ou la vérité en riant sur les députés donne de Saint-Cricq un portrait concis : « M. de Saint-Cricq n’a point de suffisance, point d’astuce, point d’ambition ; il n’a jamais varié dans ses principes politiques ; on ne l’a pas vu voter le lendemain contre le ministre disgracié qu’il avait encensé la veille ; il n’est ni pédant, ni hautain, ni vindicatif ; nous ne sommes pas même bien sûrs qu’il soit directeur général des douanes. »
- 54 CHD, n° 11, avril 1991, p. 46. Documents réunis par J. Bothorel, J. Clinquart et J. Fougères.
110Ce même journal décrit l’attitude de Saint-Cricq face à la montée en puissance de Villèle son ancien adversaire : « Dès que le pouvoir passa au côté droit, on s’imagina que M. de Saint-Cricq, ami de M. Decazes comme M. de Barante, allait comme ce dernier, perdre sa place de directeur général, et l’on voyait déjà M. Morgan de Belloy à la tête des douanes, branche d’administration dont il est à la chambre le rapporteur perpétuel ; mais on connaissait mal M. de Saint-Cricq : une conviction subite le rapprocha des ennemis du ministre dont l’amitié pouvait lui devenir funeste ; il sut franchir en un moment tout l’intervalle qui le séparait de ceux contre lesquels il avait voté jusqu’à ce jour. Il resta à l’administration des douanes, et M. Morgan de Belloy resta aux rapports ».54
- 55 O. Noël, op. cit., p. 62.
111Sur le plan de la politique douanière, Octave Noël est assez sévère quand il affirme : « Bien que partisan, en théorie, d’une certaine modération des tarifs, l’ancien directeur général des douanes ne les admettait guère dans la pratique, et toute infraction aux doctrines pures de la protection lui paraissait une atteinte grave aux intérêts du pays ».55
112Amé rapporte que Saint-Cricq mérite d’être considéré comme le chef de l’école des protectionnistes : « Trop pénétrant pour adopter en cette matière des vues systématiques, il ramena le débat à de simples questions d’actualité et de force relative entre les industries rivales. C’est par le travail, disait-il, que les peuples prospèrent et que les consommations s’agrandissent. Or le commerce intérieur, sera toujours le principal agent de travail d’une nation aussi considérable que la nôtre. Il faut donc, avant tout, rechercher à quelles conditions il doit se développer le mieux. M. de Saint-Cricq n’admettait pas que ce pût être en achetant aux étrangers ce qu’ils produisent à meilleur marché que nous, pour leur vendre ce que nous produisons moins chèrement qu’eux-mêmes. »
113Amé poursuit : « Il ne contestait pas que les droits excessifs et les prohibitions n’eussent pour résultat d’élever le prix de diverses consommations, de restreindre notre commerce maritime et de resserrer l’écoulement de quelques-unes de nos productions. Mais c’étaient là des nécessités qu’un intérêt supérieur lui semblait imposer à la France. Il expliquait que notre industrie, à mesure qu’elle se perfectionnerait sous l’aiguillon de la concurrence intérieure, abaisserait ses prix, que la marine y trouverait son plus sûr aliment, et la production agricole son débouché le plus élastique. »
- 56 L. Amé, op. cit., édition 1859, p. 261-263.
114Il mentionne que Saint-Cricq affirme « qu’il ne faut acheter aux autres que le moins possible de ce que nous pouvons produire nous mêmes ». Il rappelle aussi que « c’est sur ce terrain que se sont maintenus, depuis les joutes oratoires de M. de Saint-Cricq, les défenseurs du régime restrictif ».56
115 On peut tenter de définir la position de Saint-Cricq en matière de politique douanière, et d’abord se poser la question de savoir s’il n’a pas eu plus d’une position. Il y a loin, en effet, entre les idées libérales de 1814 et celles professées sous Villèle.
116Reprenons les opinions, des auteurs cités dans le présent mémoire.
117Nous pouvons estimer que Saint-Cricq est essentiellement libéral, mais que, comme beaucoup d’autres économistes du XIXe siècle professant les mêmes idées, il s’est attaché à tenir compte des réalités de l’industrie et de l’agriculture françaises. Il aurait désiré la levée presque complète des prohibitions et une taxation douanière essentiellement fiscale. Il devait aussi penser qu’il fallait imposer un délai aux industriels pour se perfectionner et ne pas leur donner l’illusion qu’ils pourraient rester indéfiniment à l’abri des barrières douanières.
- 57 Ibid., p. 263.
118Par la suite, les défenseurs du régime restrictif ont surtout fait référence à la position de Saint-Cricq affirmant que « lorsque les progrès nécessaires seront réalisés acceptons, provoquons la lutte. Mais jusque-là, conservons-leur notre magnifique marché, accroissons-le de fait, en le rendant plus riche, et, renversant la proposition que l’on oppose à l’Administration, tenons pour établi qu ’il ne faut acheter aux autres que le moins possible de ce que nous pouvons produire nous-mêmes ».57
119Il est incontestable que sa position en matière de politique douanière a grandement évolué. Est-ce, comme il l’a souvent affirmé pour expliquer ses revirements, pour se conformer au vœu public ? Est-ce qu’il a voulu à tout prix garder sa place et, par exemple, se plier par avance aux exigences de Villèle, en qui il voyait un futur homme d’État ? Est-ce tout simplement qu’il a voulu faire preuve de pragmatisme et tendre vers un libéralisme modéré à construire progressivement ?
120C’est plutôt vers cette troisième idée qu’il faut se tourner. Il est possible de conforter ce choix en étudiant son attitude après qu’il eut quitté l’administration. Il est resté modéré dans sa défense du protectionnisme qu’il estimait devoir s’atténuer graduellement. Il a été le directeur général des douanes qui a le plus influé sur la politique douanière de la France. Son rôle au parlement a été particulièrement prépondérant.
121Entouré d’une équipe solide et dévouée, il a fait faire beaucoup de progrès à la législation douanière. Il s’est attaché à améliorer le sort des douaniers : retraite, masse, soins médicaux, meilleur déroulement des carrières, qu’il a tâché de garder de toutes les influences extérieures.
122 Il a réussi à ne pas procéder à une épuration mesquine. En de nombreuses occasions, il a défendu la Douane et les douaniers.
123On lui a reproché « de faire le prince », comme l’a écrit Boucher de Perthes, et il est certain qu’il a donné à sa fonction un lustre inégalé depuis. Mais il faut, peut-être, replacer cette tendance dans les mœurs du temps.
Notes
1 JFP, n° 44, 1954, p. 18. Les renseignements sur la jeunesse de Saint-Cricq ont été, en grande partie, tirés de ce journal. Reproduction d’une biographie publiée dans l’Annuaire des douanes de 1903.
2 Arrêtés du 16 septembre 1801 et du 10 février 1803 : LRDF, tome III et IV
3 J. Clinquant, L’administration des douanes... sous le Consulat..., op. cit., p. 163.
4 Décret du 9 septembre 1811 : LRDF, tome VII.
5 Décret du 16 janvier 1812 : LRDF, tome VII.
6 Circ, du 17 avril 1814 et signée Chaslon, Lapierre, Collin, Saint-Cricq : LRDF, tome VIII.
7 Décret du 17 avril 1814 et circ, du 17 : LRDF, tome VIII.
8 Décret du 23 avril 1814 et circ, du 24 : LRDF, tome VIII.
9 Ordonnance du 17 mai 1814 : B. des Lois, 5e Série, tome I, p. 96 : LRDF, tome VIII.
10 Circ, du 23 mai 1814 : LRDF, tome VIII.
11 Ordonnance du 6 décembre 1814 : LRDF, tome VIII.
12 Voir chapitre II, p. 72-73.
13 T. Duverger, op. cit., p. 465.
14 Ordonnance du 6 décembre 1814. Circ, du même jour : LRDF, tome VIII.
15 Voir chapitre premier, p. 69.
16 JFP, n° AA, 1955, p. 18.
17 L. Amé, op. cit., relevé dans JFP, n° 45, p. 18.
18 Décret du 25 mars 1815, B. des Lois, 6e Série, tome unique, n° 43 : LRDF, tome VIII.
19 JFP, n° 44, p. 18.
20 Circ. n° 1 du 27 mars 1815 : LRDF, tome VIII. JFP, n° 45, 1955.
21 Ordonnance du 15 août 1815 : LRDF, tome VIII.
22 JFP, n° 48, 1955.
23 B. des Lois, 7e Série, n° 160.
24 Circ. 76 du 9 octobre 1815 : LRDF, tome VIII.
25 Ordonnance du 27 novembre 1816 et circ. 227 du 3 décembre 181.
26 JFP, n° 45, 1955.
27 Voir chapitre II, p. 103-106.
28 T. Duverger, op. cit., p. 467.
29 Ibid.
30 L. Amé, op. cit., p. 82.
31 Voir chapitre II, p. 94.
32 Ordonnance du 10 septembre 1817 : LRDF, tome X.
33 Le Moniteur Universel cité par J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration..., op. ait., p. 60 et p. 397.
34 Circ. 577 du 9 juin 1820 : LRDF, tome XIII.
35 Le Moniteur Universel cité par J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration..., op. cit., p. 66.
36 JFP, n° 48, 1955.
37 À noter qu’à cette époque le salaire journalier d’un ouvrier est estimé à 3 francs.
38 JFP, n° 48, 1954 et circ. 321 du 19 février 1818. Exposé des motifs du projet de loi concernant les douanes et présenté à la Chambre des députés dans sa séance du 14 février 1818.
39 Voir chapitre II, p. 114-117.
40 T. Duverger, op. cil, p. 475.
41 Ibid., p. 473.
42 Voir chapitre II, p. 123-124.
43 Circ, sans n° du 21 mars 1824 : LRDF, tome XV
44 JFP, n° 50, 1955.
45 Ibid.
46 J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration..., op. cit., p. 98.
47 JFP, n° 50, 1955.
48 J. Clinquart, L’administration des douanes... sous la Restauration..., op. cit., p. 427.
49 Ordonnance du 29 avril 1831 : LRDF, tome XVIII.
50 JFR, n° 50, 1955.
51 H. Bacquès, op. cit., p. 84.
52 J. Boucher de Perthes, Sous dix rois, op. cit., tome III, p. 304. Lettre du 20 juillet 1823.
53 Ce libelle publié à Paris chez Trouvé est intitulé : De la justice de M. le Comte de Saint-Cricq... et combien sa manière d’administration doit être rassurante pour les vrais amis de la monarchie légitime. Un très rare exemplaire de ce document portant une dédicace manuscrite à la duchesse d’Angoulême a été offert au Musée des Douanes de Bordeaux par Jean Boutet, directeur régional honoraire. Voir aussi JFP, n° 50, 1955.
54 CHD, n° 11, avril 1991, p. 46. Documents réunis par J. Bothorel, J. Clinquart et J. Fougères.
55 O. Noël, op. cit., p. 62.
56 L. Amé, op. cit., édition 1859, p. 261-263.
57 Ibid., p. 263.
Table des illustrations
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Titre | Pierre de Saint-Cricq |
Crédits | © Françis Roche. Photothèque des Douanes |
URL | http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/13992/img-1.jpg |
Fichier | image/jpeg, 103k |
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