Le dialogue, pilier de la sécurité

1Je ne veux pas commencer mon propos sans évoquer le sort des 33 mineurs bloqués aujourd’hui à 630 mètres de profondeur, dans la mine San José au Chili, dont on espère qu’ils pourront sortir dans les prochains jours, heureux rescapés d’une catastrophe minière. Ceci nous amène aussi à dire que les milliers de morts résultant des exploitations minières d’aujourd’hui ne sont pas très connus, au point que nous en ignorons même le nombre exact. Dans une réunion consacrée à la sécurité, il est normal de rappeler ces réalités.

2Ma contribution au débat aura pour base mon expérience personnelle, ainsi que les apports d’un groupe de réflexion de l’Amicale du corps des Mines, que je coanime avec André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, depuis une dizaine d’années. Je voudrais évoquer plusieurs points.

3Le premier d’entre eux, c’est le fait que le corps des Mines a été en mesure, pendant deux siècles, de mettre à la disposition de l’État des services bien organisés et quelquefois considérés, par les préfets et d’autres responsables de l’État, comme très bien organisés. Le nom de ces services a changé : service des Mines, arrondissement minéralogique, SIM, DRIR, DRIRE, DREAL, DIRECCTE. En définitive, c’est peut-être le nom de « service des Mines » qui est le plus connu, encore aujourd’hui. Ces services ont été très bien organisés par les ingénieurs du corps des Mines avec la volonté (rappelée lorsqu’a été évoquée la réalisation de la carte géologique) d’être présents sur le terrain : dans le passé avec les sous-arrondissements des arrondissements minéralogiques, avec les groupes de subdivisions pour les DRIRE et, aujourd’hui, avec ce que l’on appelle, dans les DREAL, des unités territoriales. Cette volonté d’avoir un service proche du terrain est certainement une garantie d’efficacité. De plus, les ingénieurs des Mines (ceux que j’ai connus notamment) me sont toujours apparus très conscients de la nécessité de redéfinir les missions pour les adapter aux besoins de l’État, dans le cadre d’une adéquation mission/moyens. Cette recherche permanente d’une redéfinition des missions, qui n’a jamais été très facile, a conduit à la mise en place de priorités. Je me dois d’évoquer, à ce sujet, le rôle de visionnaire qu’a eu un homme comme Claude Daunesse en 1967. Avant même que l’on n’institue un ministère de l’Environnement, il avait créé au ministère de l’Industrie, une direction dénommée la DITEIM (direction de la Technologie, de l’Environnement industriel et des Mines) et mis en place, à titre expérimental, dans deux arrondissements, des unités consacrées au développement industriel et technologique.

4La volonté d’avoir des structures efficaces, gérées et animées par les ingénieurs du corps des Mines, s’est déployée dans une relation que je trouve remarquable entre les ingénieurs des Mines et les ingénieurs de Travaux, qui s’appellent aujourd’hui les ingénieurs de l’Industrie et des Mines, autrefois ingénieurs des Travaux publics de l’État (Mines). J’ai toujours été frappé par la véritable osmose qui existe depuis plus d’un siècle entre les ingénieurs des Mines et ces ingénieurs de Travaux, formés par les écoles des Mines d’Alès et de Douai. Je peux évoquer cet aspect des choses au travers de deux personnes : Jacques Taffanel, tout d’abord, l’ingénieur des Mines qui a été chargé, après la catastrophe de Courrières, en 1906, de faire des recherches sur l’inflammabilité des poussières de charbon, inflammabilité et danger qui avaient été presque ignorés jusqu’à cette époque. Taffanel, dont le nom est encore connu aujourd’hui dans toutes les mines de charbon du monde parce qu’il a inventé ce que l’on appelle des « arrêts barrages », permettant de mettre au cœur de l’inflammation des poussières des stériles qui réduisent la vitesse de propagation de la flamme. L’adjoint direct de Taffanel, Eugène Fenzy, était ce qu’on appelait à l’époque un « contrôleur des Mines », on dirait aujourd’hui un ingénieur de l’Industrie et des Mines. Fenzy, avec Taffanel, a inventé le premier appareil respiratoire français qui permettait d’intervenir lors de catastrophes en étant totalement isolé du milieu ambiant. Encore aujourd’hui, le nom de Fenzy est connu dans le monde entier pour des appareils permettant de s’isoler de l’atmosphère ambiante. Ces deux noms associés me paraissent assez symboliques de la parfaite relation que les ingénieurs des Mines ont su tisser avec les ingénieurs de l’Industrie et des Mines. Cette relation ne s’est pas faite simplement au gré des personnes. Il y a eu aussi, pendant des générations, le fait que les ingénieurs des Mines se sont intéressé à la formation des ingénieurs de Travaux, dans les écoles des Mines d’Alès et de Douai. Cela a permis d’avoir un corps de Travaux très lié aux ingénieurs des Mines, dès même sa formation. Puis-je me permettre d’évoquer mon inquiétude pour l’avenir ? Je n’engage que moi en disant cela, mais je ne sais pas aujourd’hui, dans l’organisation de l’État telle que je la connais, qui se préoccupe du corps des ingénieurs de l’Industrie et des Mines.

5Mon deuxième point concerne tout ce que les ingénieurs des Mines ont su faire en matière de concertation, dans la période que je connais. Le thème de la concertation est bien sûr très à la mode aujourd’hui, mais la concertation est pratiquée depuis longtemps ; un orateur précédent, historien, a rappelé que cette concertation avec les industriels pouvait donner lieu à quelques interrogations assez fondamentales. La concertation entre les ingénieurs des Mines et les industriels était par nature considérée comme normale. Mais il y a eu d’autres aspects moins faciles, par exemple les relations entre les ingénieurs des Mines et les délégués mineurs. Un petit rappel historique : une loi du 8 juillet 1890 avait créé, dans les exploitations minières, des délégués mineurs, des ouvriers, élus par leurs pairs, qui devenaient des acteurs en matière d’hygiène et de sécurité, et des collaborateurs du service des Mines. C’est toute une histoire, en quelque sorte, du corps des Mines, capable d’entrer en relation avec des représentants du monde ouvrier. À cette époque-là, ce n’était pas du tout évident… Ça ne l’est peut-être pas tellement plus aujourd’hui. Je peux témoigner d’une qualité de relation assez extraordinaire entre des délégués mineurs et de jeunes ingénieurs du corps des Mines ou des ingénieurs de l’Industrie et des Mines. Il y a eu là un travail assez considérable qui mériterait peut-être que des historiens étudient ce qui s’est passé. Connaissant cette expérience, il m’est arrivé de dire aux ministres de l’Environnement qu’on pourrait envisager quelque chose d’analogue dans les industries Seveso. Le milieu très hostile qu’est la mine conduit assez naturellement à l’idée que le savoir-faire ouvrier est nécessaire pour mieux maîtriser le risque. Le même raisonnement pourrait s’appliquer aux installations Seveso. J’avoue que je n’ai jamais réussi à convaincre les deux ministres de l’Environnement dont j’ai été le collaborateur.

6Je veux maintenant évoquer quelque chose qui a été fait il y a plus de quarante ans en matière de concertation, bien avant le Grenelle de l’environnement : ce sont les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI). Le premier S3PI a été créé à Fos en 1971 ; autour de la table, il y avait bien entendu les services de l’État, les industriels, les élus, les chambres de commerce et d’industrie, les syndicats et les premières associations s’occupant d’environnement. Le travail qui s’est fait dans les S3PI (il y en a, je crois, treize en France, actuellement) est remarquable. Les ingénieurs des Mines ont su tisser une véritable concertation ; cela a conduit tout naturellement à être beaucoup plus précis, en matière de risques et de nuisances, et à mettre en place des plans de communications vers le grand public. Il y a eu des investissements personnels de grande qualité de jeunes ingénieurs des Mines, travaillant en coordination parfaite avec les chefs d’arrondissement. Dans le même mouvement, ont été créées des associations pour gérer les réseaux de mesure de la pollution atmosphérique. En 1976, sur la zone de Dunkerque, l’association qui gérait le réseau de mesure de la pollution atmosphérique comprenait les associations de défense de l’environnement, les services de l’État, les industriels, les élus, et l’on trouvait tout à fait naturel de publier chaque semaine, dans le quotidien régional, les résultats des mesures. Il y a donc eu un travail tout à fait notable dans le domaine de la concertation, qui s’est poursuivi avec les CLI, les CLIS, les CLIC.

7Je voudrais aussi faire mention de l’autorité administrative indépendante qui a été créée à partir de la loi Barnier de 1995, la Commission nationale du débat public (CNDP). Les ingénieurs des Mines ont apporté et apportent leur contribution à la CNDP.

8Il faut aussi évoquer la SIM, la Société de l’industrie minérale. Société savante, elle a été créée en 1855 par Louis-Emmanuel Grüner, qui avait comme idée fondamentale la nécessité de permettre aux petites mines, aux petits exploitants, de bénéficier du savoir des grandes sociétés. Aujourd’hui, les districts de la SIM sont des lieux de confrontation d’idées entre des élus, des associations, des carriers, pour ce qui est devenu un peu délicat : ouvrir et exploiter une carrière de matériaux.

9Des ingénieurs des Mines participent activement à l’association RES, qui développe, au travers de programmes de recherche-action avec des chercheurs en socianalyse, une approche innovatrice dans le domaine de la sécurité industrielle.

10En conclusion du thème de la concertation, je vous invite à participer, le 21 octobre 2010 à Douai, aux assises nationales des risques technologiques, qui vont rassembler environ un millier de personnes, acteurs du Grenelle de l’environnement.

11Pour terminer ma contribution à ce colloque historique, je vous donne les conclusions du séminaire que nous avons tenu le 2 juin, dans ce centre de conférences Pierre-Mendès-France. Ce séminaire avait pour titre « Maîtrise des risques et vie en société ». Il est évident aux yeux de chacun d’entre vous que la connaissance scientifique et la compétence technique ne suffisent absolument plus. Les ingénieurs des Mines ont appris, quelques fois à leurs dépens, à être très conscients du fait que, si le risque peut être accepté par la société, il faut très certainement développer pour cela des attitudes nouvelles. Les 150 personnes présentes, dont de nombreux ingénieurs des Mines en poste dans les régions, ont exprimé leur conviction que, pour progresser sur la maîtrise des risques, il faut un travail collectif.

12Au cours de ce séminaire, on s’est interrogé sur les finalités de chacun : quand on parle de maîtrise de risques, parle-t-on de sécurité industrielle individuelle ou de sécurité collective ? La finalité n’est-elle pas parfois de favoriser la paix sociale ? S’agit-il de maintenir ou de développer l’emploi ? De faire avancer la construction européenne ou, tout simplement, dans certains cas, de faire prospérer la gloire de telle ou telle institution ?

13Les mécanismes pour réfléchir et décider, en matière des risques, peuvent faire appel à deux méthodes : du haut vers le bas ou l’inverse. Les deux méthodes ont certainement leur valeur, mais il faut peut-être abandonner l’idée de toujours partir du haut pour aller vers le bas. On peut, bien sûr, s’interroger sur la démocratie représentative par rapport à la démocratie directe que certains souhaitent voir mettre en place. Les ingénieurs des Mines ont leur place à prendre dans ce débat.

14Qui est porteur de la continuité dans le temps en matière de sécurité industrielle, de maîtrise des risques ? L’exemple d’Arthur Fontaine, un ingénieur des Mines qui a pu être le porteur, pendant quarante ans, de la problématique du Travail, peut faire rêver ! Aujourd’hui, comment inscrit-on dans le temps des démarches en matière de maîtrise de la sécurité ?

15Les problèmes de confiance de crédibilité, de légitimité des acteurs sont revenus en permanence. Comment crée-t-on la confiance, la crédibilité ? Comment maintient-on cette confiance, cette crédibilité ? Comment se perd-elle ? Ce n’est pas si simple de répondre à ces questions et, manifestement, il est indispensable de continuer à réfléchir.

16Dans cette réflexion, les historiens présents au colloque « 200 ans d’histoire du corps des Mines » nous apportent des matériaux irremplaçables.