Version classiqueVersion mobile

Les ingénieurs des Mines : cultures, pouvoirs, pratiques

 | 
Anne-Françoise Garçon
, 
Bruno Belhoste

Securité et environnement‎

Les ingénieurs des Mines et la protection sociale des ouvriers mineurs

Jean-Louis Escudier

Texte intégral

Introduction

  • 1 André Thépot, Les ingénieurs des Mines du xixe siècle. Histoire d’un corps technique d’État, t. I : (...)
  • 2 Antoine Savoye, Frédéric Audren, Frédéric Le Play et ses élèves. Naissance de l’ingénieur social. L (...)
  • 3 Bernard Kalaora, Antoine Savoye, Les inventeurs oubliés. Le Play et ses continuateurs aux origines (...)
  • 4 Michel Cointepas, Arthur Fontaine (1860-1931) : un réformateur pacifiste et mécène au sommet de la (...)

1Les travaux d’André Thépot1, Antoine Savoye2, Bernard Kalaora3 et Michel Cointepas4 ont enrichi notre connaissance de la prise en compte du social par les ingénieurs des Mines. En revanche, l’analyse du rôle joué par les ingénieurs des Mines dans l’élaboration du corpus de protection sociale applicable aux ouvriers mineurs reste en friche. Nous proposons donc d’examiner dans quelle mesure les orientations préconisées par les ingénieurs des Mines héritiers de Frédéric Le Play ont été suivies ou ignorées dans la législation sociale spécifique aux travailleurs des mines.

2La protection sociale n’est pas une attribution directe des ingénieurs des Mines, même si certains aspects de leur contrôle de la sécurité interfèrent avec la protection sociale. Les ingénieurs du corps des Mines vont se trouver au cœur des débats doctrinaux qui décideront de la forme de la protection sociale des ouvriers mineurs, dont chacun pressent qu’à plus ou moins long terme, elle servira de modèle aux autres professions. Cette évolution est sensible au sein du service de la Statistique de l’industrie minérale, dans la politique éditoriale des Annales des mines et dans l’évolution des programmes de l’École nationale supérieure des mines.

  • 5 D’après Edmond Demolins, « Le Play et son œuvre de réforme sociale », La Réforme sociale, t. III, 1 (...)

3En 1834, un jeune ingénieur des Mines, Frédéric Le Play (1806-1882), est appelé à diriger le tout nouveau service de la Statistique de l’industrie minérale, charge qu’il assumera jusqu’en 1847. Le Play confiera plus tard que la primauté de la « question sociale » lui était apparue au contact des mineurs et métallurgistes du Hartz, en Allemagne au cours du voyage de fin d’études auquel étaient astreints les élèves ingénieurs. Par la suite, son corps de doctrine sera largement redevable aux séjours qu’il effectuera dans plusieurs pays européens entre 1832 et 1840, dans le cadre de ses fonctions d’ingénieur5. Frédéric Le Play reste aujourd’hui encore une référence incontournable au titre de l’ambitieux programme de monographies sociales qu’il impulsa, monographies publiées sur près de cinquante ans dans les Ouvriers des Deux-Mondes,
puis les Ouvriers européens.

4Tout au long de la IIIRépublique, la gestation des lois sociales est lente, indécise, soumise à de multiples aléas institutionnels et politiques. Le renouvellement quadriennal des députés, la lenteur du travail en commission, la primauté du Sénat, dont le mode de désignation accorde une surreprésentation au milieu rural, et la nécessité de pourvoir aux dépenses engagées ralentissent toutes les initiatives en matière de droit du travail et de protection sociale. Ce contexte explique le délai de 18 ans entre la première proposition et l’adoption de la loi sur le risque professionnel et sa réparation, et celui de 13 ans entre la première proposition et l’adoption de la loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Dans le cadre de la présente contribution, nous nous focaliserons sur deux législations majeures, celle relative à la réparation des accidents du travail, qui, bien que n’étant pas spécifique à l’industrie minérale, la concerne au premier chef, et la protection « vieillesse » et « santé » des ouvriers mineurs.

I. La réparation de l’accident du travail, une « victoire » pour les ingénieurs des Mines

5Jusqu’en 1898, les accidents du travail furent régis par les articles 1382 et suivants du code civil. Selon la doctrine de la faute délictuelle, le salarié victime d’un accident ne pouvait obtenir réparation du préjudice causé qu’en apportant la preuve de la faute de son employeur. Outre la lenteur de la procédure, ce régime ne prenait pas en compte le rapport de subordination du salarié et donc sa difficulté à intenter un procès à son employeur.

A. Le risque d’accident à la genèse de la protection sociale minière

6Sous le Premier Empire, l’intensification et l’approfondissement des galeries majorent les risques miniers. L’article 50 de la loi du 21 avril 1810 donne à l’administration le pouvoir d’assurer la sécurité des travailleurs et l’article 11 du décret du 3 janvier 1813, qui régira la protection sociale des métiers de la mine tout au long du xixsiècle, édicte qu’en cas d’accident mortel ou de blessures graves à un ou plusieurs salariés dans les mines ou ateliers, les exploitants ou maîtres-mineurs sont tenus de prévenir aussitôt le maire de la commune ou l’ingénieur des Mines, lequel doit dresser procès-verbal. Les dépenses générées par les secours donnés aux blessés (coûts de transport du blessé, honoraires du médecin, hospitalisation éventuelle, médicaments) seront à la charge des exploitants. Dans les faits, tout au long du xixe siècle, certains employeurs n’auront de cesse de faire supporter par les salariés la totalité ou une partie de ce coût.

7Le décret du 3 janvier 1813 pose le principe d’un service médical attaché aux exploitations minières. L’administration devait indiquer ultérieurement les entreprises qui, par leur importance et leur nombre d’ouvriers, devront entretenir à leurs frais un chirurgien (c’est-à-dire un docteur en médecine ou un officier de santé), mais aucune liste des exploitations astreintes à cette réglementation ne sera publiée. Lorsqu’un même praticien officiera dans plusieurs exploitations, son traitement sera assuré par les différents exploitants proportionnellement au nombre de leurs ouvriers. Dans les faits, seules les plus grandes entreprises minières s’attacheront les services d’un médecin et cette pratique connaîtra bien des vicissitudes.

  • 6 Marie-France Conus, Jean-Louis Escudier, « Sécurité et transformations du système productif : appli (...)

8L’extraction houillère intensive et désordonnée pratiquée durant le premier tiers du xixsiècle est éminemment dangereuse. De 1817 à 1831, on enregistre une moyenne annuelle de 41,2 tués pour un million de tonnes extraites dans le bassin de la Loire : un tel niveau de dangerosité est supérieur au taux enregistré pour l’ensemble des mines françaises en 1906, année de la catastrophe des mines de Courrières (37,4)6. À partir des années 1840, le nombre d’accidents mortels recule sous l’effet conjugué de l’amélioration des conditions de travail et de l’élévation du niveau de qualification des mineurs. Le risque généré par l’éclairage à feu nu en atmosphère grisouteuse conduit les principales compagnies à équiper leurs salariés de la lampe de sûreté inventée en 1815 par Humphry Davy. L’invention en 1833 du cordon Bickford sécurise les tirs de mine et les premiers dispositifs de soutènement des galeries réduisent le nombre des accidents les plus courants, à savoir les éboulements. Parallèlement, les inondations, aussi redoutables que le grisou dans cette première moitié du xixsiècle, sont en grande partie jugulées. Le dernier accident majeur de ce type en France, l’inondation des mines de Lalle, dans le Gard, qui coûta la vie à 105 ouvriers, date du 11 octobre 1861.

9En revanche, les progrès sanitaires restent faibles. Des décennies durant, la salubrité du milieu souterrain fera l’objet de discours incantatoires. En 1866, l’ingénieur des Mines Charles Le Hardy de Beaulieu verra dans le ventilateur Guibal, dont l’usage date alors d’une dizaine d’années, un vecteur décisif du progrès sanitaire :

  • 7 Charles Le Hardy de Beaulieu, « Les progrès techniques et économiques dans les houillères et les br (...)

« l’ouvrier mineur, respirant un air plus pur et plus vif, travaillant dans une atmosphère moins chaude et plus sèche, en a obtenu un accroissement très sensible de force et de santé, une longévité plus grande7 ».

B. Le rôle déterminant de l’accident minier dans l’élaboration législative

10À partir de 1875, la jurisprudence évolue vers l’adoption du risque professionnel, mais, comme en toutes matières sociales, le processus législatif est long. À deux propositions de loi déposées par Martin Nadaud, le 29 mai 1880 et le 14 novembre 1881, en succède une nouvelle, émanant du sénateur Félix Faure, le 14 janvier 1882. La Chambre adopte ce texte le 23 novembre 1884, mais le Sénat tergiverse, puis le rejette le 20 mai 1890. À nouveau votée par la Chambre le 10 juin 1893, la proposition Faure subira le même sort au Sénat le 5 décembre 1895. En souffrance tout au long de la législature, cette nouvelle mouture est enfin adoptée après amendement par la Chambre haute et la loi est promulguée le 9 avril 1898.

  • 8 Jean-Louis Escudier, « De la mutualité à la solidarité nationale : la protection sociale et sanitai (...)

11Durant les années 1880-1890, la dangerosité des métiers de la mine recule grâce à des innovations techniques (guidage des cages de puits, meilleure maîtrise de l’abattage, réglementation des tirs de mine) et une plus grande implication des ouvriers, dont l’instauration de délégués ouvriers à la sécurité minière, par la loi du 8 juillet 1890, est une expression tangible. Un mineur de fond commençant à travailler en 1834 avait une « chance » sur neuf de décéder d’un accident du travail au cours de sa vie professionnelle. Pour un ouvrier débutant sa carrière en 1890, le risque d’accident mortel sera réduit à un sur vingt-cinq, en dépit de la catastrophe des mines de Courrières8. Mais la médiatisation des accidents majeurs émeut l’opinion publique. Les quatre catastrophes survenues dans le bassin de la Loire au cours des années 1887-1891 (79 tués à Beaubrun en 1887, 207 à Méons en 1889, 113 à Villeboeuf en 1890 et 62 au Treuil en 1891), les accidents de Campagnac, dans l’Aveyron (49 tués en 1888), de La Machine, dans la Nièvre (46 tués en 1890), de Blanzy (28 tués en 1895) et de Rochebelle, dans le Gard (24 tués en 1896), constitueront autant d’aiguillons à l’initiative parlementaire.

  • 9 Marie-France Conus, Jean-Louis Escudier, « Les transformations d’une mesure : la statistique des ac (...)
  • 10 Octave Keller, « Division des accidents du travail en accidents individuels et accidents collectifs (...)

12Nous avons montré par ailleurs combien l’enregistrement du nombre de victimes du travail minier en général et des blessés en particulier fut sujet à caution tout au long du xixsiècle9. Pour disposer d’éléments tangibles, en 1888, le ministère des Travaux publics diligente une enquête exhaustive. Depuis 1877, la Statistique de l’industrie minérale est dirigée par Octave Keller (1837-1924). Cet ingénieur des Mines (promotion 1858) fera de la Statistique de l’industrie minérale, non seulement un observatoire de la conjoncture, mais aussi un instrument d’analyse structurelle et prospective. Keller offrira aux décideurs un appareil statistique sans équivalent à son époque. Maniant parfaitement les outils de représentation graphique, tels les diagrammes et histogrammes, chose rare à son époque, il saura faire preuve de pédagogie sociale. Keller examine notamment, avec une grande rigueur, le cycle de vie professionnelle des ouvriers mineurs et l’évolution des accidents miniers depuis les années 1830. Il met en évidence les incohérences dans l’enregistrement des blessés, notamment la prise en compte de durée d’invalidité variable d’un bassin à l’autre, voire d’une entreprise à l’autre10.

  • 11 Statistique de l’Industrie minérale, 1887, p. 66-70.

13Keller demande aux ingénieurs en charge des arrondissements minéralogiques de lui indiquer précisément les victimes d’accidents pour les années 1885, 1886 et 1887. Des questionnaires retournés, il ressort que sur 92 000 ouvriers occupés par 80 compagnies, 474 furent tués, Parmi les blessés, 51 sont frappés d’incapacité absolue de travail, 297 ont chômé plus de six mois, 636 de trois à six mois, 8 662 de 21 jours à trois mois, 27 844 de cinq à vingt jours et 10 640 moins de quatre jours. En l’espace de trois années, 48 808 ouvriers, soit plus de la moitié de l’effectif des mineurs, avaient donc subi au moins un accident11. Pour la première fois en France, l’administration, le législateur, les syndicats ouvriers et patronaux disposent d’éléments statistiques fiables pour apprécier les conséquences humaines du risque professionnel dans une branche d’industrie.

14L’indemnisation des mineurs blessés, le versement de pensions aux veuves et à leurs enfants majorent la contribution financière des compagnies. Percevant de plus en plus ces dépenses comme un coût, l’entrepreneur s’évertue à les contenir en améliorant la sécurité minière. Soucieux de préserver les intérêts de ses adhérents, le Comité central des houillères de France (CCHF) s’invite dans le débat par la voix et la plume de son secrétaire général Édouard Grüner (1848-1933). Fils de Louis Grüner, inspecteur général des Mines et directeur de l’École nationale supérieure des mines, Édouard est également polytechnicien, ancien élève de l’École, mais pas membre du corps des Mines. Pour autant, par son hérédité, par son activisme au sein de la communauté protestante et par son implication dans plusieurs entreprises minières et métallurgiques, Édouard Grüner jouit d’une autorité incontestable, tant dans la sphère politique que dans la sphère économique. En 1889, dans le cadre de l’Exposition universelle, il fonde le Comité permanent du congrès international des accidents du travail. Sous ce nom peu explicite, le syndicat patronal entend susciter un groupe d’encouragement à une autorégulation des assurances contre les accidents par les industriels eux-mêmes.

  • 12 Maurice Bellom, « Étude des modifications apportées à la législation des mines de houille de la Sax (...)

15Parmi les membres de ce Comité permanent, on relève le nom d’un jeune et brillant ingénieur des Mines, Maurice Bellom (1865-1919, promotion 1886). Sur le plan doctrinal, Bellom s’inscrit alors dans la lignée de ses aînés. L’année suivante, il devient membre de la Société d’économie sociale chère aux leplaysiens. En 1890, il intègre la Société de statistique de Paris, l’année même où son aîné, Octave Keller, en assure la présidence. Bellom est novateur par son ouverture internationale. De 1892 à 1909, il édite en dix volumes une recension générale des lois d’assurance ouvrière en divers pays ! Germaniste, il s’attachera à expliciter les formes de protection sociale dont bénéficient les mineurs en Prusse ou en Saxe, par une série d’études logiquement publiées dans les Annales des mines12.

C. La loi du 9 avril 1898, loi de compromis social

16En fondant le principe du risque professionnel, la loi du 9 avril 1898 met la réparation des accidents du travail à la charge de l’employeur : sauf preuve inverse, les accidents ne résultent pas d’une cause fortuite ou d’une faute, mais sont inhérents à l’activité. En conséquence, il revient à l’employeur de supporter ce risque et d’intégrer la réparation des accidents dans ses frais généraux. La responsabilité patronale engendre le droit du salarié à la réparation du préjudice causé. Cette nouvelle doctrine vise à prémunir les employeurs contre les procès en réparation qui leur étaient intentés auparavant, tout en garantissant des subsides pécuniaires aux victimes et à leur famille. La loi ne prend en compte que la perte de rémunération ; l’intégrité corporelle et l’éventuel préjudice moral sont ignorés.

17La loi fixe précisément les barèmes des pensions des salariés victimes de blessures. Le montant de la rente dépend de la nature de l’incapacité de travail : absolue ou partielle, permanente ou temporaire. En cas de décès du salarié, les ayants droit reçoivent des indemnités prédéfinies. La pension versée à la veuve représente 20 % du salaire annuel de son mari. Les orphelins de moins de 16 ans entrent en compte à hauteur de 20 % du salaire pour le premier enfant, de 25 % pour deux enfants, de 35 % pour trois enfants et de 40 % pour quatre enfants et plus. Enfin, si la victime ne laisse ni veuve ni enfants, les ascendants et descendants à charge perçoivent une rente équivalente à 10 % de son salaire annuel. Lorsqu’il est prouvé que l’accident résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, l’indemnité pourra être majorée, sans que la rente viagère ou le total des rentes allouées puisse dépasser le montant du salaire annuel. L’employeur peut soit souscrire une assurance prenant en charge les indemnités à verser, soit être son propre assureur en entretenant un fonds de prévoyance.

18Nous allons examiner les grands traits du processus de réparation légale de l’accident de travail à partir de l’accident majeur survenu le 10 mars 1906 à la Compagnie des mines de Courrières. Cet événement, qui coûta la vie à 1 100 mineurs, ne saurait évidemment avoir valeur d’exemple, mais l’ampleur tout à fait exceptionnelle de ses conséquences humaines est de nature à dégager au mieux l’économie de la loi du 9 avril 1898.

  • 13 Marie-France Conus, Sébastien Cordeau, Jean-Louis Escudier, « Les secours et l’indemnisation aux fa (...)
  • 14 Marie-France Conus, « Une entreprise face à la gestion de “risques majeurs” : la compagnie des mine (...)

19La Compagnie de Courrières ayant choisi d’être son propre assureur, elle entretient un fonds de prévoyance des accidents du travail alimenté par un prélèvement sur le bénéfice net : à la veille de la catastrophe, ce fonds s’élève à 2 912 000 francs. Dans un premier temps, bien que la procédure soit contraire à la loi, les dirigeants tentent de convaincre les veuves d’accepter « par anticipation » une rente ou une compensation en nature (gratuité du logement dans le coron, charbon à bas prix, embauche d’un fils…). Les syndicats les incitent à refuser de tels compromis car l’éventuelle reconnaissance judiciaire de la faute lourde de la Compagnie leur assurerait une pension plus élevée. Espoir déçu, puisque les tribunaux prononceront un non-lieu général. Désireuse de se dégager au plus vite de cette charge financière, la Compagnie privilégiera le payement des indemnités sous forme de capital plutôt que de rentes. Elle s’acquittera dès 1906 de 2,8 millions de francs d’indemnité, restant débitrice de 293 000 francs de rentes annuelles. Si ces sommes peuvent apparaître considérables, elles n’excèdent pas la moitié de celles recueillies dans le cadre des souscriptions publiques ouvertes au lendemain de la catastrophe13. Marie-France Conus a parfaitement démontré que les conséquences de l’accident n’affecteront en rien la bonne santé financière de l’entreprise14.

  • 15 François Ewald, L’État providence, Paris, Grasset, 1986, 608 p.

20Par son caractère exceptionnel, cet accident illustre l’économie de compromis qui présida à l’élaboration de la loi du 9 avril 1898. Elle accorde à l’accidenté du travail un droit à indemnisation, mais, dans le même temps, en restreint sérieusement le montant. François Ewald y verra les fondements doctrinaux et l’archétype du système social assurantiel qu’il appelle de ses vœux15. Cette loi pose la question centrale de la relation entre prévention et assurance. L’assurance ne tendrait-elle pas à repousser au second plan les mesures de prévention susceptibles de réduire les risques potentiels ?

21Le traumatisme généré par la catastrophe des mines de Courrières impose un arsenal législatif pérenne en matière de sécurité minière. Les ingénieurs des Mines en général, le Conseil général des mines en particulier seront appelés à jouer un rôle déterminant de proposition, dans cette vaste entreprise de rationalisation et de contrôle, pour éviter le retour d’une telle catastrophe. L’éclairage, les installations électriques, le tir de mines, le roulage en galerie, la conception des puits donneront lieu, entre 1907 et 1911, à une série de réglementations spécifiques visant à minimiser le risque d’accident majeur. La mise en cohérence de cette multitude de textes fait l’objet du décret du 25 août 1911 relatif au « règlement sur l’exploitation des mines de combustibles », riche de 233 articles.

II. La protection maladie et vieillesse, une « défaite » pour les ingénieurs des Mines

22L’embryon de dispositif médical mis en œuvre dans les houillères, en vertu du décret du 3 janvier 1813, reste nettement insuffisant. Témoins privilégiés de l’état sanitaire des ouvriers, les médecins perçoivent les dégradations des organismes imputables au travail minier, mais n’ont pas les moyens d’impulser une politique sanitaire à la hauteur des besoins. La protection sociale sera encore plus longue à s’affirmer en matière de pension de retraite. L’augmentation très rapide du personnel des houillères (de 32 923 en 1850 à 107 236 en 1880), la force syndicale et politique de cette corporation vont inciter les pouvoirs publics à légiférer.

A. La statistique de l’industrie minérale dans l’expertise administrative

23La premièreproposition de loi tendant à instaurer une protection sociale spécifique aux ouvriers mineurs est déposée le 11 décembre 1880 par le député radical de la Loire Étienne Brossard ; une seconde l’est le 30 novembre 1882, par Pierre Waldeck-Rousseau. Par circulaire en date du 28 mai 1883, les ingénieurs des Mines reçoivent mission de renseigner leur ministre de tutelle sur les caisses de secours et de prévoyance fonctionnant dans les différents bassins houillers de France. Exploitant minutieusement les informations statistiques qui lui parviennent, Octave Keller rédige un solide rapport de synthèse sur l’état de la protection sociale minière au début des années 1880.

  • 16 Octave Keller, « Statistique des caisses de secours pour les mineurs et des autres institutions de (...)

24Keller distingue trois modalités d’organisation : les caisses de prévoyance minières alimentées par des retenues sur les salaires des ouvriers et des subventions proportionnelles des exploitants ; les caisses de prévoyance financées par des retenues sur salaires sans subventions régulières des exploitants ; et les mines dotées de caisses de secours exclusivement financées par les exploitants. Distinctes par le type de financement, ces caisses de secours ne le sont guère lorsqu’on considère la structure de leurs prestations. 24,8 % des sommes allouées sont consacrés au service médical et 75,2 % aux secours et pensions : cette prédominance des secours et pensions sur le service médical se retrouve, avec quelques nuances, dans les trois types de caisses de secours minières. La dépense de protection sociale par ouvrier mineur se monte à 47,71 francs, soit, pour un ouvrier des houillères percevant alors un salaire annuel moyen de 1 109 francs, 4,03 % de sa masse salariale. Évidemment, ces moyennes recouvrent de fortes disparités, les grandes exploitations pouvant consacrer une part plus importante de leur valeur ajoutée à des prestations sociales. Keller souligne que « les grandes compagnies viennent puissamment en aide aux mineurs et à leurs familles dans les circonstances de la vie16 » et reconnaît l’insuffisance des caisses de prévoyance dans les petites mines.

  • 17 O. Keller, « Statistique des caisses de secours… », op. cit., p. 338.

25Keller laisse poindre en filigrane ses préférences pour un régime de liberté. À l’en croire, le modèle paternaliste aurait gagné du terrain au cours de la seconde moitié du xixe siècle17. En fait, cette orientation serait plutôt l’exception qui confirme la règle, la tendance générale allant nettement dans le sens d’une perte d’influence du patronage. Il rappelle que les frais de secours représentent plus de 10 % du revenu net imposable des houillères, et met en avant un fait de nature à frapper les esprits à une époque où la majorité des salariés ne dispose encore d’aucune protection sociale : plus de 98 % des ouvriers mineurs bénéficient des prestations d’une caisse de secours. Mais ce pourcentage impressionnant cache un univers social très contrasté, tant les niveaux de cotisations et les types de prestations sont variables d’une entreprise à l’autre.

  • 18 Georges Clemenceau, « Rapport présenté à la commission d’enquête parlementaire sur la condition des (...)

26Daté du 25 janvier 1884, le rapport de Keller fut transmis dans les jours suivants au ministre des Travaux publics, David Raynal. Mais en cette année 1884, l’actualité minière s’emballe. Le 28 février suivant, les 12 000 salariés de la Compagnie des mines d’Anzin se mettent en grève pour protester contre une restructuration du travail induisant le débauchage des ouvriers âgés, occupés au boisement du front de taille, réactivant par là même la question de la pension de retraite. Un ingénieur des Mines en congé, Charles Ledoux, se trouve au cœur de ce conflit. Ingénieur-conseil de la Compagnie des mines d’Anzin, il est l’artisan de la réorganisation contestée par les ouvriers. Le vice-président du Conseil général des mines, l’inspecteur général Guillebot de Nerville est chargé d’une mission de conciliation, ou plutôt d’explication, auprès des ouvriers mineurs. Le Parlement institue une commission d’enquête, laquelle auditionne toutes les parties en présence, y compris Guillebot de Nerville, dont la mission avait tourné court18.

  • 19 Octave Keller, « Exposé des résultats de l’enquête concernant l’âge et la durée du service des mine (...)
  • 20 Francine Soubiran-Paillet, « Parlement, administrateurs et experts (1900-1914) », Vingtième siècle, (...)

27Le temps législatif étant plus lent que le temps social, le rapport de Keller ne sera communiqué à la commission de la Chambre des députés chargée d’examiner les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs qu’en novembre 1884. Le rapporteur de cette commission, le député de la Creuse Louis Mazeron, sollicite de l’administration des informations sur l’âge et l’ancienneté des mineurs dans leur entreprise. À nouveau, Keller active le réseau des ingénieurs des Mines en arrondissement pour collecter des informations inédites qu’il communique au député Mazeron19. Nanti de ces éléments, ce dernier rédige un rapport de synthèse résumant les modalités de la protection sociale dont bénéficient les ouvriers mineurs dans les pays voisins. Ces diverses saisines des services de la Statistique de l’industrie minérale, tant par le gouvernement que par une commission parlementaire, s’inscrivent parfaitement dans l’émergence de l’expertise administrative sous la IIIRépublique, telle que l’a analysée Francine Soubiran-Paillet20.

  • 21 Louis Mazeron, « Rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner les propositions de loi re (...)

28Ces investigations parlementaires débouchent sur une proposition de loi établissant, au siège de chaque exploitation minière, une caisse de prévoyance alimentée par une retenue obligatoire de 5 % sur le salaire des ouvriers et une contribution obligatoire de l’employeur. Cette proposition de loi avait fait l’objet de discussion avec David Raynal, qui « acceptait le principe de l’obligation des retenues pour les ouvriers et des versements égaux pour les compagnies mais faisait des réserves sur les chiffres de 5 % qu’il trouvait trop élevé eu égard à l’exploitation minière en France, sérieusement menacée par l’importation étrangère21 » et avec l’assentiment du nouveau ministre des Travaux publics, Charles Demôle. Au final, cette proposition de loi n’aboutira pas et la protection sociale obligatoire des mineurs sera remise à plus tard, mais l’architecture de la loi promulguée neuf ans plus tard ne sera pas profondément différente.

29En 1889, la Chambre des députés examine une nouvelle mouture de la future loi d’assurance sociale pour les ouvriers mineurs. Les débats donnent lieu à de franches oppositions doctrinales. Le rapporteur, Honoré Audiffred, député républicain modéré de la Loire, sait pertinemment que nombre de ses collègues répugnent à imposer une assurance obligatoire. Il tente donc de légitimer cette disposition par la spécificité de l’industrie minière en invoquant les articles 49 et 50 de la loi du 21 avril 1810, conférant à l’État « le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge convenable dans l’intérêt du personnel attaché à l’exploitation des mines ».

30À l’opposé, pour les députés conservateurs ou libéraux, la réforme envisagée serait une première application de l’assurance obligatoire et un précédent gravissime. Pour les libéraux, une telle loi ne pourrait être que loi d’exception. Ils réfutent toute mise en œuvre du principe d’obligation, dont ils craignent qu’une fois appliqué à la corporation minière, il ne vienne « envahir » l’ensemble des relations internes à l’entreprise. Ouvertement libéral, L’Économiste français de Paul Leroy-Beaulieu se fait, tout au long des années 1880, le héraut de cette lutte contre les « doctrines liberticides », pour reprendre une expression de l’époque.

  • 22 Paul Cuvinot, « Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi adopt (...)
  • 23 Chambre des députés, séance du 24 mars 1888, p. 807-808.

31Or, dans l’esprit de ses promoteurs, la loi en gestation avait bien vocation expérimentale. Le rapporteur du projet devant le Sénat, Paul Cuvinot, se déclare opposé à une loi de privilège accordant aux ouvriers mineurs le concours et les subventions de l’État, et souhaite une loi spécifique aux mineurs n’introduisant que des dispositions pouvant s’appliquer ultérieurement à tous les ouvriers. Cuvinot conclut : « si la loi spéciale donne de bons résultats, il sera facile de l’étendre ensuite en profitant de l’expérience acquise22 ». Cette posture est contestée par des députés de droite, désireux de faire reposer sur l’employeur la totalité de la charge d’assurance sociale, fidèles à une philosophie dans le droit fil du patronage. La majorité des socialistes propose une formule identique… mais en vertu d’une analyse diamétralement opposée : l’assurance professionnelle obligatoire est illégitime car il revient à l’employeur d’acquitter toutes les charges sociales sur ses propres bénéfices. Quant au fondement doctrinal de l’assurance obligatoire, il est défendu sans ambiguïté aucune par un jeune député républicain modéré, Jean Jaurès23.

B. Des ingénieurs des Mines mobilisés

  • 24 Jules Ichon, « Étude sur les institutions de prévoyance pour les ouvriers mineurs en Prusse », Anna (...)
  • 25 Octave Keller, « Organisation et statistique des Caisses de secours pour les mineurs établis en Pru (...)

32En 1885, l’École nationale supérieure des mines institue une chaire d’économie industrielle attribuée, fait exceptionnel, à un « non-Mineur », en l’occurrence un ingénieur des Ponts. Le choix du Conseil de l’École se porte sur Émile Cheysson (1836-1910), personnalité aussi sensibilisée à la question sociale que compétente en matière de gestion des ressources humaines. Leplaysien affiché, Cheysson est un ancien directeur des usines Schneider au Creusot et auteur d’un ouvrage remarqué sur le rôle social de l’ingénieur. Dès lors, l’économie sociale fera partie intégrante de la formation des élèves ingénieurs. Dans le même temps, la rédaction des Annales des mines s’ouvre aux questions sociales et, en la matière, les regards se tournent vers l’Est. En 1885, Jules Ichon publie une étude détaillée sur les institutions de prévoyance dans les mines de Prusse24. L’année suivante, Octave Keller fera le point sur le fonctionnement de ces institutions outre-Rhin25.

  • 26 Lucien Fèvre, « Mineur silésien du bassin houiller de la Ruhr (Prusse rhénane, Allemagne), ouvrier (...)
  • 27 Yves Breton, « Émile Cheysson et l’économie sociale » in Jean Luciani (dir.), Histoire de l’Office (...)

33L’école leplaysienne garde de fidèles partisans au sein du corps des Mines. Pour preuve, la parution en 1886 d’une monographie sociale sur une famille de mineurs de la Ruhr, rédigée par un jeune ingénieur des Mines, Lucien Fèvre26. Néanmoins, même à l’École des mines, le patronage ne fait plus recette. En termes de méthode, Cheysson fondera ses analyses sur la statistique sociale et non sur la monographie leplaysienne. Sur le plan institutionnel, il aura beaucoup plus de considération que son aîné pour le mouvement mutualiste, dans lequel il verra un instrument de résistance aux tendances étatistes, qu’il abhorre27.

  • 28 Maurice Bellom, « Étude des modifications apportées à la législation des mines de houille de la Sax (...)
  • 29 Pierre Guillaume, La Compagnie des mines de la Loire (1846-1854). Essai sur l’apparition de la gran (...)

34Le principe d’obligation était au cœur de plusieurs législations sociales étrangères. Maurice Bellom lui-même avait présenté, dans les Annales des mines, la protection sociale des ouvriers mineurs en Saxe, où, depuis la loi du 16 juin 1868, nul ouvrier ne devait être admis à travailler dans une mine de houille sans s’inscrire à une caisse de secours28. Si l’on remonte dans le temps, en France même, les ingénieurs des Mines n’avaient pas toujours été réticents envers le principe de cotisations sociales obligatoires. Ainsi, dès 1833, l’ingénieur des Mines de la Loire, Antoine Delsériès, proposait de contraindre les exploitants à créer deux caisses de secours, dont l’influence s’exercerait sur la totalité des bassins houillers ligériens29. Mais sa hiérarchie ne l’avait pas suivi dans cette voie, jugée trop contraignante par les élites libérales de la monarchie de Juillet.

  • 30 Maurice Bellom, « Étude des caisses de secours pour les ouvriers mineurs en Allemagne sous le régim (...)

35Le CCHF et son secrétaire général Édouard Grüner tentent de reprendre la main. Le champ d’action du Comité, institué en 1889, est élargi comme en témoigne son nouvel intitulé : Comité permanent du congrès international des accidents du travail et des assurances sociales. Conscient du risque auquel le patronat s’expose s’il laisse les parlementaires maîtres du jeu, Grüner engage les industriels à investir tous les champs du social, y compris celui de la santé au travail. Il bénéficie toujours de la féconde puissance de travail d’Octave Keller et de Maurice Bellom30. Au Sénat, un ingénieur des Mines en disponibilité, Aimé Blavier, tente de retarder l’inéluctable. Sénateur du Maine-et-Loire depuis 1885, Blavier s’efforce de faire rejeter l’ensemble des dispositions relatives aux caisses de secours, au prétexte que le Parlement est sur le point d’adopter un projet général sur les sociétés de secours mutuels, mais, esseulé dans son combat, il échoue.

36Le texte définitif de la loi promulguée le 29 juin 1894 ira dans le sens de la position défendue par David Raynal dix ans auparavant. La protection vieillesse sera assurée par versement capitalisé à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou à une caisse d’entreprise de 2 % du salaire et une contribution équivalente de l’employeur. La protection maladie sera financée par un prélèvement maximum de 2 % sur le salaire des ouvriers et employés, et une contribution moitié moindre de l’employeur. Concrètement, est instauré le système du précompte, c’est-à-dire le versement par l’employeur des cotisations, tant salariales que patronales, auprès d’un organisme centralisateur. Le risque « maladie » sera géré par des sociétés de secours minières administrées par des représentants des salariés et des employeurs. En instaurant l’obligation de cotiser à une caisse de retraite et de secours, la loi du 29 juin 1894 ne se borne pas à uniformiser et à étendre une protection sociale déjà existante depuis une vingtaine d’années ; elle pose les fondements des futures assurances sociales, puis de la Sécurité sociale, à savoir les principes d’obligation et de cotisation conjointe des salariés et des employeurs.

  • 31 François-Xavier Debrabant, Le Droit social dans les houillères françaises (1810-1939), thèse de doc (...)

37En dépit d’incontestables différences organiques, sociétés de secours minières et sociétés de secours mutuels seront parfois assimilées, parfois confondues. François Debrabant souligne fort justement que « le principe même d’obligation, fondement de la loi de 1894, est incompatible avec la notion de sociétés de secours mutuels31 ». Cette incompatibilité entre les deux organismes de protection sociale n’est pas apparue clairement au législateur de l’époque, puisque l’article 20 de la loi du 29 juin 1894 situait les caisses de secours minières dans le champ de la Mutualité :

« Les sociétés régulièrement constituées en conformité des articles qui précèdent bénéficieront des dispositions des lois sur les sociétés de secours mutuels et seront soumises aux obligations découlant de ces lois ».

38L’administration de tutelle elle-même entretient l’ambiguïté. Une circulaire du ministre des Travaux publics aux préfets, en date du 30 juin 1894, assimile les sociétés de secours minières aux sociétés de secours mutuels approuvées :

« les caisses de secours ne sont, en somme, que des sociétés de secours mutuels, dont l’objet spécial est défini à l’article 7 [de la loi du 29 juin 1894] et qui ne diffèrent des vraies sociétés de secours mutuels que par le caractère obligatoire des intéressés ».

  • 32 Statistique de l’Industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie, pour 1897, P (...)

39En 1906, les rédacteurs de la Statistique de l’industrie minérale réitéreront cette assimilation en des termes presque identiques32. Ces errements seront souvent source de confusion au niveau local.

40En dépit de ses limites et ambiguïtés, le nouveau cadre législatif fonctionnera de manière relativement satisfaisante pour le risque « maladie ». Par contre, les dispositions de la loi de 1894 relatives à la prise en charge du risque « vieillesse » (pensions à 55 ans après 30 ans de cotisations) s’avéreront très rapidement inadaptées à l’étendue des besoins.

C. Les héritiers de Le Play confrontés à l’intervention croissante de l’État

  • 33 « Circulaire du Ministre des Travaux publics aux ingénieurs en chef des mines, 21 janvier 1898 », A (...)
  • 34 Cf. J.-L. Escudier, « De la mutualité à la solidarité… », op. cit., 2009, p. 127-132.

41En janvier 1898, le ministre des Travaux publics, Adolphe Turrel, enjoint les ingénieurs des Mines en charge des arrondissements minéralogiques de procéder à une enquête sur l’application de la loi du 29 juin 1894. Le ministre veut notamment connaître le nombre de livrets de retraite restant en souffrance et s’inquiète, à juste titre, des risques de mouvements sociaux33. De fait, la faiblesse du niveau des prestations et le nombre de mineurs terminant leur vie professionnelle sans avoir cotisé durant trente ans deviennent intolérables. Lors de la grève générale des mineurs d’octobre/novembre 1902, à laquelle s’associent 111 266 salariés de 51 compagnies, la formule « Deux francs par jour pour tous les retraités » figure au premier rang des revendications. Les ouvriers obtiennent la réévaluation des « petites retraites » pour les cinq années à venir. Un crédit d’un million de francs est affecté, pour un tiers, à la bonification des pensions acquises et, pour deux tiers, au versement d’une pension minimum de 300 francs aux ouvriers ayant 55 ans d’âge et 30 ans de service. Ce dispositif d’assistance, rapidement qualifié de « million des mineurs », sera reconduit au cours des années suivantes. À partir de 1906, les allocations et majorations de pension sont réversibles pour moitié sur la tête du conjoint survivant non remarié et, en 1908, le montant du crédit affecté à ces allocations est porté à 1,5 million de francs. Ce dispositif donne lieu immédiatement à de multiples demandes, mais la justification des trente années de service fait problème pour une majorité de requérants34.

42Parallèlement à son activité encyclopédique en matière de droit social comparé, Maurice Bellom participe indirectement aux débats nationaux sur la protection sociale. Collaborateur régulier de l’Économiste français, dans ce périodique où le devoir de réserve est moins pressant que dans les Annales des mines, ses articles sont nettement plus incisifs. En 1897, Bellom n’est pas loin de voir dans le modèle allemand une menace de socialisme d’État pour la France. En 1905, il reproche au président de la Mutualité française, Léopold Mabilleau, de céder devant l’argument de l’obligation :

  • 35 Maurice Bellom, « L’amorce des retraites ouvrières devant la Chambre des députés », L’Économiste fr (...)

« Pour nous qui avons conservé la fierté de la liberté et qui n’avons pas cédé à la résignation de l’obligation, […] nous tenons à dénoncer jusqu’au dernier moment la gravité du péril, de même que nous avons naguère suggéré le véritable remède35 ».

  • 36 Maurice Bellom, « L’enseignement économique et social à l’École nationale supérieure des mines. Le (...)
  • 37 Maurice Bellom, « Les retraites des ouvriers mineurs en Belgique. Rapport de mission présenté à M.  (...)
  • 38 Janet Horne, Le Musée social. Aux origines de l’État providence, Paris, Belin, 2004, p. 250.

43En 1906, Bellom succède à Émile Cheysson à la chaire d’Économie industrielle de l’École nationale supérieure des mines, poste où il sensibilise les futurs directeurs d’exploitation à leur fonction sociale36. En 1910 et 1913, les Annales des mines publieront deux de ses solides contributions sur le fonctionnement des retraites minières en Belgique37. Pragmatique, l’observation des résultats obtenus par les diverses formes d’assurances sociales le conduit à se démarquer des positions ultralibérales. À en croire Janet Horne, Bellom, impressionné par l’efficacité du système d’assurance sociale obligatoire, aurait alors rejoint les « convertis à la cause interventionniste38 ». L’assiduité de sa collaboration à l’Économiste français nous autorise à en douter.

  • 39 Article 2 de la loi du 29 mars 1919, loi du 24 décembre 1923 et loi du 16 avril 1929.

44La loi du 25 février 1914 simplifie et unifie le dispositif réglementaire mis en place en 1894. Tous les ouvriers et employés percevant annuellement moins de 3 000 francs seront obligatoirement affiliés à un organisme unique, la Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs (Carom) alimentée par des versements de 4 % de la masse salariale acquittés pour moitié par l’exploitant et le salarié ; l’octroi de la pension reste fixé à 55 ans après 30 ans de cotisations. Comme le système par capitalisation ne permet pas d’accorder une pension aux ouvriers n’ayant pas suffisamment cotisé, il est créé un fonds spécial fonctionnant sur le principe de la répartition. Ce fonds étant de plus en plus sollicité, le taux de cotisation qui lui est affecté, initialement fixé à 1 % de la masse salariale, sera périodiquement majoré : 2 % en 1919, 2,5 % en 1923, puis 3,5 % en 1929, alors que la contribution au fonds d’assurance plafonnera à 1,25 %39.

45Le principe d’obligation est loin d’être admis par tous les employeurs, d’autant que l’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1912 a stipulé que l’employeur n’est pas autorisé à opérer la retenue de la cotisation salariale sans le consentement explicite du salarié, ôtant par là même sa raison d’être à la loi du 5 avril 1910 relative aux retraites ouvrières et paysannes. Le recouvrement des cotisations par la Carom n’ira pas sans difficultés, notamment auprès d’entreprises récalcitrantes à acquitter leur contribution.

  • 40 Michel Cointepas, « Arthur Fontaine à la naissance du droit du travail français » in Jean-Pierre Le (...)

46La Carom est administrée par un conseil triparti de 18 membres : six ouvriers, six employeurs et six représentants de l’État (le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur des Assurances sociales au ministère du Travail, deux représentants du ministre du Travail, deux membres désignés par les ministres des Finances et des Travaux publics). La composition de ce conseil traduit une certaine prise de distance, tant avec la représentation syndicale qu’envers l’administration de tutelle. Nonobstant cette situation de minorité, les ingénieurs des Mines garderont une influence à la Carom. Pour preuve, son conseil d’administration sera présidé, depuis sa création jusqu’en 1930, par un ingénieur des Mines de la promotion 1882, Arthur Fontaine (1860-1931). Ce dernier incarne à merveille l’évolution doctrinale au sein du corps des Mines. Jeune ingénieur, il avait gravité dans la sphère leplaysienne, séduit par la définition du rôle social des ingénieurs, mais, par la suite, il prit ses distances avec ce courant de pensée. Directeur de l’Office du travail en 1899, il présidera le Bureau international du travail de 1919 à 193140.

Conclusion

47En dépit de leur attachement à la doctrine leplaysienne, dont ils avaient été imprégnés tout au long de leur formation, les ingénieurs des Mines libéraux semblent avoir accepté, tout au moins pour la corporation minière, la mise en application des principes d’inspiration bismarckienne. Leur influence, conjuguée au travail de lobbying réalisé par Édouard Grüner, fut déterminante dans l’élaboration de la loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail. En revanche, ces mêmes ingénieurs virent le Parlement adopter, pour les ouvriers mineurs, une protection des risques « vieillesse » et « santé » aux antipodes de leur conviction. Dans ce mouvement croisé, les ingénieurs des Mines, héritiers de Frédéric Le Play, ont joué un rôle d’expertise déterminant pour doter gouvernement et parlementaires des éléments factuels indispensables à la bonne tenue des débats et des prises de décision. En revanche, leur audience sur le plan doctrinal sera contrastée.

Notes

1 André Thépot, Les ingénieurs des Mines du xixe siècle. Histoire d’un corps technique d’État, t. I : 1810-1914, Paris, Eska, 1998, 511 p.

2 Antoine Savoye, Frédéric Audren, Frédéric Le Play et ses élèves. Naissance de l’ingénieur social. Les ingénieurs des mines et la science sociale au xixsiècle, Paris, Mines ParisTech, 2008, 335 p.

3 Bernard Kalaora, Antoine Savoye, Les inventeurs oubliés. Le Play et ses continuateurs aux origines des sciences sociales, Paris, Champ Vallon, 1989, 292 p.

4 Michel Cointepas, Arthur Fontaine (1860-1931) : un réformateur pacifiste et mécène au sommet de la IIIRépublique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, 382 p.

5 D’après Edmond Demolins, « Le Play et son œuvre de réforme sociale », La Réforme sociale, t. III, 1882, p. 412-413.

6 Marie-France Conus, Jean-Louis Escudier, « Sécurité et transformations du système productif : application à l’industrie française du charbon (1817-1988) », Entreprises et Histoire, n° 17, décembre 1997, p. 49-71.

7 Charles Le Hardy de Beaulieu, « Les progrès techniques et économiques dans les houillères et les brevets d’invention », Le Journal des Économistes, 3e série, t. 4, 1866, p. 251.

8 Jean-Louis Escudier, « De la mutualité à la solidarité nationale : la protection sociale et sanitaire des salariés des mines 1773-2006 », Cahier d’histoire de la sécurité sociale, n° 5, 2009, p. 114.

9 Marie-France Conus, Jean-Louis Escudier, « Les transformations d’une mesure : la statistique des accidents dans les mines de charbon en France (1833-1988) », Histoire et Mesure, XII, 1/2, 1997, p. 37-68.

10 Octave Keller, « Division des accidents du travail en accidents individuels et accidents collectifs. Résultats statistiques pour les mines et les appareils à vapeur », Journal de la Société de Statistique de Paris, n° 4, avril 1893, p. 113-115.

11 Statistique de l’Industrie minérale, 1887, p. 66-70.

12 Maurice Bellom, « Étude des modifications apportées à la législation des mines de houille de la Saxe royale en vertu des lois de l’Empire allemand sur l’assurance contre la maladie et les accidents », Annales des mines, 8e série, t. XVII, 1890, p. 584-679.

13 Marie-France Conus, Sébastien Cordeau, Jean-Louis Escudier, « Les secours et l’indemnisation aux familles des victimes » in 10 mars 1906 Compagnie de Courrières. Enquête sur la plus grande catastrophe minière d’Europe, Collection Mémoires de Gaillettes, n° 9, Centre historique minier du Nord-Pas-de-Calais, 2006, p. 119-135.

14 Marie-France Conus, « Une entreprise face à la gestion de “risques majeurs” : la compagnie des mines de Courrières (1852-1944) », Histoire, Économie, Société, n° 4, octobre-décembre 2006, p. 107-124.

15 François Ewald, L’État providence, Paris, Grasset, 1986, 608 p.

16 Octave Keller, « Statistique des caisses de secours pour les mineurs et des autres institutions de prévoyance ayant fonctionné sur les houillères en 1882. Rapport présenté au ministre des Travaux Publics », Annales des mines, 8e série, t. 6, 1884, p. 389.

17 O. Keller, « Statistique des caisses de secours… », op. cit., p. 338.

18 Georges Clemenceau, « Rapport présenté à la commission d’enquête parlementaire sur la condition des ouvriers de l’agriculture et de l’industrie en France (grève d’Anzin) », Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés (séance du 11 mars 1884), 1885, Annexe n° 2695, p. 1557-1606.

19 Octave Keller, « Exposé des résultats de l’enquête concernant l’âge et la durée du service des mineurs », Annales des mines, 8e série, t. 7, 1885, p. 349-355.

20 Francine Soubiran-Paillet, « Parlement, administrateurs et experts (1900-1914) », Vingtième siècle, revue d’Histoire, 93, janvier-mars 2007, p. 11-163.

21 Louis Mazeron, « Rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (caisse de retraite et de secours) », Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3165, séance du 7 juillet 1885, p. 1252.

22 Paul Cuvinot, « Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs », Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 26 janvier 1893, Annexe n° 24, p. 32.

23 Chambre des députés, séance du 24 mars 1888, p. 807-808.

24 Jules Ichon, « Étude sur les institutions de prévoyance pour les ouvriers mineurs en Prusse », Annales des mines, 8e série, t. VIII, 1885, p. 323-432.

25 Octave Keller, « Organisation et statistique des Caisses de secours pour les mineurs établis en Prusse », Journal de la Société de Statistique de Paris, n° 1, janvier 1886, p. 24-26.

26 Lucien Fèvre, « Mineur silésien du bassin houiller de la Ruhr (Prusse rhénane, Allemagne), ouvrier tâcheron dans le système des engagements momentanés », Les Ouvriers des Deux-Mondes, 2e s., t. II, 1886, p. 245-280.

27 Yves Breton, « Émile Cheysson et l’économie sociale » in Jean Luciani (dir.), Histoire de l’Office du Travail (1890-1914), Paris, Syros, 1992, p. 173-197.

28 Maurice Bellom, « Étude des modifications apportées à la législation des mines de houille de la Saxe royale en vertu des lois de l’Empire allemand sur l’assurance contre la maladie et les accidents », Annales des mines, 8e série, t. XVII, 1890, p. 597.

29 Pierre Guillaume, La Compagnie des mines de la Loire (1846-1854). Essai sur l’apparition de la grande industrie capitaliste en France, faculté des lettres de Clermont-Ferrand, Presses universitaires de France, 1966, p. 149.

30 Maurice Bellom, « Étude des caisses de secours pour les ouvriers mineurs en Allemagne sous le régime de la loi du 10 avril 1892 relative à l’assurance contre la maladie », Congrès International des Accidents du Travail et des Assurances sociales, Bulletin du Comité permanent, n° 6, 1892, p. 557-595.

31 François-Xavier Debrabant, Le Droit social dans les houillères françaises (1810-1939), thèse de doctorat en histoire du droit, université de Strasbourg-III, dir. Norbert Olszack, 2001, p. 509.

32 Statistique de l’Industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie, pour 1897, Paris, Imprimerie nationale, 1898, p. 39.

33 « Circulaire du Ministre des Travaux publics aux ingénieurs en chef des mines, 21 janvier 1898 », Annales des mines, 9e série, t. XIII, 1898, p. 16-21.

34 Cf. J.-L. Escudier, « De la mutualité à la solidarité… », op. cit., 2009, p. 127-132.

35 Maurice Bellom, « L’amorce des retraites ouvrières devant la Chambre des députés », L’Économiste français, 1905, vol. 2, p. 693.

36 Maurice Bellom, « L’enseignement économique et social à l’École nationale supérieure des mines. Le rôle économique et social de l’ingénieur » in A. Savoye, F. Audren, op. cit., p. 309-329.

37 Maurice Bellom, « Les retraites des ouvriers mineurs en Belgique. Rapport de mission présenté à M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes », 10e série, Annales des mines, t. XVIII, 1910, p. 265-304, et Maurice Bellom, « La législation belge sur les retraites des ouvriers mineurs (1911-1913) », Annales des mines, 11e série, t. IV, 1913, p. 291-422.

38 Janet Horne, Le Musée social. Aux origines de l’État providence, Paris, Belin, 2004, p. 250.

39 Article 2 de la loi du 29 mars 1919, loi du 24 décembre 1923 et loi du 16 avril 1929.

40 Michel Cointepas, « Arthur Fontaine à la naissance du droit du travail français » in Jean-Pierre Le Crom (dir.), Les acteurs de l’histoire du droit du Travail, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, p. 227-238.

Auteur

Chargé de recherche CNRS et HDR en Économie au Laboratoire montpelliérain d’économie théorique et appliquée. Sa méthodologie relève de l’économie historique. Il anime un programme de recherche sur la dynamique longue des différents aspects de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, protection de l’enfance, santé publique…).
Il est l’auteur de nombreuses publications traitant de l’innovation, de la formation professionnelle et de la protection sociale dans l’industrie minière. Il a notamment publié L’industrie française du charbon. Annuaire statistique 1814-1988. Membre du Conseil scientifique du Centre historique minier du Nord-Pas-de-Calais, il a participé à plusieurs ouvrages collectifs sur la commémoration du centenaire de la catastrophe de Courrières.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search