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Les ingénieurs des Mines : cultures, pouvoirs, pratiques

 | 
Anne-Françoise Garçon
, 
Bruno Belhoste

Innovation et industrialisation

Henri Fournel (1799-1876), ingénieur du corps des Mines saint-simonien

Lionel Latty

Texte intégral

Introduction

  • 1 Activité privée : Brousseval, Gray-Saint-Dizier, Le Creusot, saint-simonien (1824-1834) ; conseil ( (...)
  • 2 Activité publique : Vendée (1834-1835) ; Algérie (1843-1846) ; Clermont (1850-1851) ; appareils à v (...)
  • 3 Après sa retraite, deux consultations : Plomb argentifère du cap Gueri, Catalogne, 1864 ; Compagnie (...)

1Les œuvres et les actes de l’ingénieur des Mines Henri Fournel, né le 25 janvier 1799 et mort en 1876, s’inscrivent dans un certain milieu – la bourgeoisie parisienne éclairée libérale et l’École polytechnique – et dans une certaine époque – des lendemains du Premier Empire au début de la Troisième République. Dans cette fonction d’ingénieur, toute nouvelle lorsqu’il entre à l’École polytechnique en 1817, 25e sur 65, sa vie professionnelle se partage à parts égales entre l’industrie privée1 et le service de l’État2. Elle prend fin en janvier 18643.

  • 4 Lettres de Fournel 1) à Legrand (DGMines), 20 janvier 1837 ; 2) au ministre des Travaux publics, 15 (...)
  • 5 Lettres de Fournel 1) au vicomte de Caux, secrétaire d’État à la Guerre, 8 mai 1828 ; 2) au secréta (...)

2Henri Fournel est éclectique, scientifique par raison plus que par inclination, généreux mais aussi habile, rigoureux mais parfois raisonneur4, ambitieux et sachant jouer de ses relations5. Il n’est pas certain que Fournel fasse toujours preuve de discernement, dans cette tension entre le désir d’être rapidement reconnu et le souci de ne devoir sa réussite qu’à sa compétence et à son travail.

3Sans jouer un rôle de tout premier plan dans les domaines scientifique et administratif, ni dans le monde des affaires, ni dans la vie politique, Fournel participe, pendant près de quarante ans, à presque tous les moments significatifs de la révolution industrielle, dans ses composantes non seulement technologiques, mais aussi sociales et politiques.

  • 6 1) Coût du projet : 10 millions de francs pour 170 km ; 2) Concession chemin fer du 16 mars 1852. F (...)
  • 7 BNF (Arsenal) FE7647, 184 verso.
  • 8 Il est responsable de la : 1) « traction » : locomotives en activité, mécaniciens et chauffeurs, co (...)
  • 9 Compagnie du Nord, Conseil adm., 22 septembre 1848 (Arch. nat. 48AQ10, p. 265).
  • 10 Arch. nat. AQ 2837 p. 315
  • 11 « L’atelier… dissous par suite du départ des ouvriers », Conseil adm. 19 mai 1848 (Arch. nat. 48AQ1 (...)
  • 12 L’effectif est de 400 à La Chapelle au début juillet 1848, Conseil adm. 22 septembre 1848 (Arch. na (...)
  • 13 Charles Pouthias « 1848 », Peuples et Civilisation, t. 16, p. 105.
  • 14 Émile Pereire, Commission d’enquête sur le 23 juin 1848 – (Arch. nat. C934/IX, pièce 3493).
  • 15 Comité 3 octobre 1848 (Arch. nat. 48AQ57).

4L’intérêt professionnel majeur de Fournel réside dans les réseaux de communication, comme facteur déterminant du développement économique et social. Ses trois publications, de 1829 à 1833, exposent les projets de chemin de fer de Gray à Saint-Dizier6 (recevoir le coke de Saint-Étienne pour affiner la fonte au charbon de bois produite en Haute-Marne), de Gray à Verdun, enfin du Havre à Marseille, présentés à Thiers et Legrand en juillet 18337. Plus tard, en 1847 et 1848, il dirige la Division du matériel de la Compagnie des chemins de fer du Nord8, et les Ateliers de la Chapelle, où travaillent 1 800 personnes9. Cette Division est le premier centre de dépenses de la Compagnie (1 616 301 F pour le premier semestre 1847). Pendant la révolution de 1848, ces ateliers vivent successivement des violences, une ouverture sociale, le premier licenciement de 700 agents, fin avril, une grève totale avec occupation des lieux le 12 mai10, le lock-out du 15 au 19 mai, et le démantèlement du 19 mai, au profit des ateliers de province11. La réduction du personnel est drastique. Les effectifs sont ramenés à 300 personnes fin mai12. Cette méthode brutale préfigure celle employée par le ministre des Travaux publics Marie, le 21 juin, pour disperser en province les 103 000 inscrits aux Ateliers nationaux parisiens, avec un premier convoi prévu dès le lendemain pour la Sologne13. L’insurrection éclate le 23 juin. Émile Pereire s’étonnera du nombre de ses employés de La Chapelle présents sur les barricades : « ils étaient trois quarts dans les émeutes14 ». Fournel donne sa démission peu après et quitte la Compagnie début 1849, après avoir réglé les modalités du démembrement15 et assuré la transition avec son successeur Jules Petiet, ingénieur de l’École centrale, promotion 1832. Le président de la Compagnie du Nord, Rothschild, témoigne dans sa lettre du 26 mai 1849 au ministre des Travaux publics, du rôle positif de Fournel :

  • 16 Arch. nat. F/14/2724.

« il a su maintenir l’ordre et la discipline dans les moments les plus périlleux, ce sont là des services que la Cie ne peut oublier16 ».

  • 17 Arch. nat. F8-176, dossier III

5Ce démantèlement de La Chapelle au profit du développement des dépôts du Nord est politique. Il s’agit de limiter les concentrations ouvrières de la périphérie de Paris, qui représentent une menace. Écarter celle-ci est un objectif exprimé le 4 juin 1856 à la Commission des établissements insalubres par le secrétaire général du ministère des Travaux publics, Bigault de Boureuille17. Fournel tente encore, mais en vain, de participer au développement des chemins de fer en tant que représentant de l’État auprès du Paris-Strasbourg en 1849, et du Paris-Lyon en 1852.

  • 18 Almanach royal 1846 et lettre Legrand du 27 octobre 1842.
  • 19 Dussert, Les Mines et les carrières en Algérie, Paris, Larose, 1932 ; p. 298.
  • 20 Dussert, Les Mines et…, p. 303.
  • 21 CGM 10 juillet 1863 (F/14/17990, p. 52).

6Le deuxième centre d’intérêt de Fournel est l’Algérie. Il y réside quatre ans à partir de 1843 pour « faire faire des explorations géologiques approfondies ». Il dépend de l’Administration civile en Algérie18. Durant cette période, trente permis d’exploration sont accordés et cinq concessions instituées. L’une, Aïn Moktha (fer), sera un succès. Une autre, Mouzaïa (cuivre), sera un échec très coûteux, dû à une erreur d’appréciation géologique : « il s’agit de gîtes de fer dans lequel le cuivre est sinon un accident, au moins un accessoire sans grand intérêt19 ». Ce désastre financier est estimé à quatre millions de francs20. Le Conseil général des mines reconnaît, en 1863, dix-neuf années après l’octroi de la concession, que « les gîtes ne sont pas très riches21 ». Sur un plan plus général, Fournel prolonge son activité algérienne en publiant Richesse minérale de l’Algérie. Le premier tome, consacré exclusivement au Constantinois, est présenté par Élie de Beaumont à l’Académie des sciences le 1er mai 1848. Deux ans plus tard, celle-ci lui décerne, pour le second tome, le prix Monthyon de statistique pour l’année 1848. La remise du prix intervient le 4 mars 1850, en présence du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte. En 1933, l’inspecteur général des Mines Dussert souligne dans son livre Les Mines et les carrières en Algérie que Fournel a ouvert la voie aux prospections ultérieures. Enfin, Fournel rédige deux ouvrages d’érudition sur la « conquête de l’Afrique par les Arabes », qui suggèrent qu’il n’est pas un arabophile : le premier, Recherches sur les tribus berbères, en 1857 ; le second, Les Berbères, après sa retraite.

7Le troisième centre d’intérêt de Fournel est la machine à vapeur. Il dirige le Service des appareils à vapeur du département de la Seine et est membre de la Commission centrale des machines à vapeur, de 1852 à fin 1863. Il est, à ce titre, chargé de rédiger le document officiel de l’Exposition universelle de 1855 : Rapport sur les machines à vapeur.

  • 22 Huit inspecteurs généraux composent le CGM.

8Enfin, Fournel est promu, le 1er décembre 1859, à l’âge de 61 ans, inspecteur général de 2e classe. Il devient membre du Conseil général des mines (CGM)22. Il dirige le service ordinaire de la division minéralogique du Sud-Est, où se produit, en 1861, la catastrophe de Lalle, dans le bassin d’Alais. Sa retraite intervient en janvier 1864 et il est promu commandeur de la Légion d’honneur.

9Nous nous limiterons ici à deux aspects de la vie de Fournel : son engagement saint-simonien et son attitude lors de la catastrophe de Lalle, où 105 mineurs meurent noyés le 11 octobre 1861.

10Le premier révèle deux faces du saint-simonisme : celle héroïque et théorique jusqu’à la révolte des canuts de l’automne 1831, et celle industrielle et pratique, fondée sur le développement de réseaux de communication. Le second montre les difficultés de la police des mines, des dissonances entre ingénieurs des Mines et la position du Conseil général des mines. La décision de justice, par son non-lieu, illustre que les causes structurelles sont ignorées. L’accident est considéré correspondre à un cas de force majeure. La faute, nécessaire pour établir la responsabilité de l’exploitant, n’est donc pas reconnue.

I. Le saint-simonien

11Fournel motive, en février 1832, son engagement :

  • 23 Déclaration de Fournel au juge instruisant le premier procès contre Enfantin, du 27 août 1832 (BNF (...)

« j’ai adopté la doctrine saint-simonienne vers 1828, persuadé que c’est le seul moyen d’améliorer l’état social actuel23 ».

12La finalité est de réformer la société. Elle n’est pas de conduire à une révolution.

  • 24 Eugénie Niboyet, Jeanne Deroin, Désirée Véret-Gay, Émile Barrault, Philippe Buchez, Hyppolyte Carno (...)

13On ne peut pas se référer aux saint-simoniens en général. Cela pourrait suggérer une unité24. Ce serait une erreur. L’expression « nébuleuse saint-simonienne » permet de rendre compte de la diversité des personnes qui, entre 1828 et 1837, s’inspirent des œuvres d’Henri de Saint-Simon, de sa philosophie politique avec L’Industrie, et de sa vision d’une religion universelle avec Le Nouveau Christianisme. Une pensée aussi riche et ouverte sur la dynamique du progrès et son indispensable morale attire une jeunesse élitiste par sa formation. En 1830, Michel Chevalier a 24 ans, Gustave d’Eichthal 26 ans, Isaac Pereire 24 ans, Charles Lambert 26 ans, Félix Tourneux 18 ans, Ismaÿl Urbain 18 ans.

  • 25 Arlès-Dufour, César L’habitant, Laurent de l’Ardèche, Henri Fournel, Adolphe Guéroult, Arthur Enfan (...)

14Huit critères de participation permettent de situer, dans cette nébuleuse, l’ampleur de l’engagement de chacun : avoir participé à la rédaction du Producteur en 1825 ; à celle de la Doctrine de Saint-Simon, Exposition 1re année 1829 en 1828-1829 ; à celle du Globe entre octobre 1830 et avril 1832 ; à diverses actions missionnaires (prédications, degré des ouvriers) ; à l’instance de direction de « la Famille », le Collège ; à la retraite de Ménilmontant, du 23 avril 1832 à fin octobre 1832 ; à l’expédition en Égypte de fin 1833 ; enfin, expression des fidélités ultimes, à la Société de secours mutuel, et au Conseil pour l’exécution des dernières volontés d’Enfantin25. Sur la base de ces critères, le rôle et la contribution de Fournel conduisent à affirmer qu’il fait partie du noyau le plus central du saint-simonisme.

15Fournel participe aux deux faces du saint-simonisme : celle, héroïque et théorique, autour d’Enfantin et de Bazard, jusqu’à mi-novembre 1831, soucieuse du prolétariat avec un projet de société réformiste (les trente premiers articles de Fournel dans Le Globe) ; et celle, industrielle et pratique, autour du seul Enfantin, après la rupture de Bazard et la protestation de quelques disciples, parmi lesquels Cécile et Henri Fournel. Cette deuxième face se manifeste à l’occasion de la première révolte des canuts, à l’automne 1831, marquée par une attitude d’abstention quasi totale des saint-simoniens. Elle se poursuit par un saint-simonisme fondé sur le développement de réseaux de communication, les chemins de fer, les appareils à vapeur, la sidérurgie. Fournel s’y rallie en mars 1832.

A. Fournel et Le Globe jusqu’en novembre 1831, avant le drame des canuts

  • 26 « Avec nos prédications et Le Globe, nous avons la parole et l’écriture », Enfantin, 5 novembre 183 (...)
  • 27 BNF (Arsenal) FE 764/516.
  • 28 Le Globe, 24 juin 1831.

16Le Globe, acquis pour 30 000 francs, devient, le 28 octobre 1830, le quotidien des saint-simoniens. C’est une grande victoire26. Le Globe est l’instrument majeur d’une communication élaborée. Cette victoire dure dix-huit mois. La faillite imminente oblige à interrompre la parution le 21 avril 1832. Fournel y rédige d’abord trente articles, identifiés par sa correspondance27, entre mars et octobre 1831. Il y développe les positions doctrinales d’organisation de la société : les oisifs et les travailleurs (les 7, 14 et 21 mars), l’association (le 31 mars 1831), la propriété et l’hérédité (les 26 juin, 26 août et 27 septembre 1831). Si l’industrie est une composante essentielle de progrès économique et de diffusion de richesse, elle doit être aussi et en même temps le vecteur de progrès sociaux en « affranchissant graduellement et progressivement les salariés du joug que les classes supérieures font peser sur eux28 ». Le progrès est alors instrument de réduction des inégalités.

17L’individualisme moderne conduit à l’anarchie. La nouvelle société industrielle, par l’association, devrait permettre « de concilier l’intérêt de tous et l’intérêt de chacun ». La concurrence est donc critiquée. Mais si Fournel considère avoir à se dévouer pour les masses, il refuse de s’en remettre à elles. Il ne conteste donc pas le suffrage censitaire. Il se ralliera au suffrage universel masculin de 1848.

B. Les canuts – L’abstention des saint-simoniens

18Une autre face apparaît lorsqu’il s’agit, pour Le Globe et la majeure partie des saint-simoniens, de se situer par rapport aux revendications salariales des canuts, à Lyon, en octobre 1831. Cette première révolte des canuts, un mois plus tard, est rapidement brisée par une intervention militaire, sans que les saint-simoniens, divisés sur le sujet, y jouent un rôle quelconque.

19L’attitude saint-simonienne, inspirée par Enfantin et Arlès-Dufour, sera l’abstention sociale. Une nouvelle approche dominante se substitue désormais à la vision sociale, presque socialiste. Ce sera, pour Enfantin, et avec Michel Chevalier, la modernité industrielle, inscrite dans le concept de réseaux de communication.

1. Que se passe-t-il à Lyon ?

  • 29 J.-B. Monfalcon, Histoire des insurrections de Lyon en 1831 et 1834, L. Perrin, 1834, p. 49.

20L’industrie de la soie à Lyon est structurée en trois composantes : 392 entrepreneurs29 définissent, commercialisent les gammes des modèles, sous-traitent la fabrication en payant à la pièce et assurent le fonds de roulement de l’ensemble. Ce sont « les négociants, ou fabricants ». Ensuite 8 000 chefs d’ateliers, propriétaires des métiers, exécutent le travail des soieries selon les modèles des négociants. Enfin, plus de 20 000 « compagnons » et apprentis sont les ouvriers des chefs d’ateliers, payés sur la base de la moitié du prix de façon touché par les chefs d’ateliers.

  • 30 Eugène Baune, Essai sur… la détresse de la fabrique, 1832 « la productivité anglaise pour les unis (...)

21Cette industrie est confrontée à quatre problèmes : la réduction de l’activité soierie, causée par la concurrence anglaise ; la diminution des salaires des canuts ; la nature d’un tarif minimum de sous-traitance, déjà momentanément pratiqué en 1803 et 1811 ; la meilleure productivité de l’Angleterre, pour certaines soies (les unies), grâce aux machines à vapeur qui actionnent les métiers30.

2. Le tarif du 25 octobre 1831

  • 31 Délibération du tribunal des prud’hommes du 11 octobre 1831 : « … le Conseil décide qu’un tarif min (...)
  • 32 S. Charléty, Histoire du saint-simonisme (1825-1864), Paris, Hachette, 1896, « Il était constant qu (...)

22Ce tarif aurait dû être un sujet exemplaire pour les saint-simoniens. Certes, il a été établi sous la pression sociale des canuts. Mais il l’a été de manière concertée, à la préfecture, entre les parties concernées, sous l’égide du préfet Bouvier du Molart. Des intérêts distincts, opposés, semblent arriver à s’entendre, à cette date, sur les termes d’un contrat civil, parrainé par le tribunal des prud’hommes, pour améliorer les salaires31. La présence du préfet apporte la caution de l’ordre et de la légalité. Le tarif est affiché officiellement le 1er novembre 1831. Certes, une opposition de patrons fabricants existe, mais elle n’apparaît pas majoritaire. Elle n’est pas encore soutenue politiquement par Paris. Une association pacifique s’esquisse. Ce rattrapage de rémunération32 s’inscrit dans les augmentations de salaires auxquelles Le Globe de début 1831 est loin d’être hostile.

  • 33 Éd. Dolléans, Histoire du mouvement…, op. cit., p. 63.
  • 34 Canton-Debat, Un homme d’affaires lyonnais, Arlès-Dufour, thèse, université Lumière-Lyon-II, 1998.

23Puis le conseil des prud’hommes annonce qu’il condamnera les fabricants qui ne respecteraient pas ce tarif, affiché le 1er novembre. Une centaine de fabricants refusent de l’appliquer, le déclarant illégal. Ils adressent, le 10 novembre33, un mémoire au ministre du Commerce pour qu’il ne soit pas obligatoire. Arlès-Dufour les soutient. Il « les représentera officieusement auprès du ministre34 ».

24Le 17 novembre, le préfet informe le conseil des prud’hommes que pour le ministre, « le tarif est un engagement d’honneur, mais pas légalement obligatoire ».

25Lyon alors va s’embraser. Le contrôle de la ville échappe au préfet, même s’il reste libre de ses mouvements. À partir du 23 novembre, l’hôtel de ville est occupé par les ouvriers. L’ordre est rétabli lorsque 20 000 hommes environ, réunis par le maréchal Soult, parti de Paris avec le duc d’Orléans le 25 novembre, pénètrent dans Lyon le 3 décembre.

3. Le Globe et les saint-simoniens s’abstiennent

26Le Globe du 27 novembre 1831 révèle une attitude d’abstention totale :

« Votre place ne pouvait être ni dans les rangs des bourgeois, ni dans ceux des ouvriers, elle était entre les deux ».

27Phrase courte, mais dont il faut chercher le sens. Être entre les deux, c’est être nulle part. Par la racine grecque « atopos », la position du Globe, à l’égard du prolétariat, signifierait alors une utopie.

28Ce moment est décisif. Les revendications des canuts en 1831 ne sont que salariales. Elles correspondent à des points centraux de la démarche réformatrice des saint-simoniens. Elles ne sont pas encore substantiellement politiques.

29Ce grand courant d’idées des disciples de Saint-Simon devient ambigu. Le Globe poursuit :

« Voici le langage à tenir aux ouvriers : les classes riches ne sauraient résister longtemps à une prière noble et calme ; mettez-vous en communion avec les fabricants et avec les ouvriers ».

30Le refus final des fabricants, soutenu par le pouvoir à Paris, exprime un rapport de force au profit du donneur d’ordre, et de domination entre classes sociales.

31Dès lors, un handicap insurmontable va peser sur tout ce que les saint-simoniens vont encore tenter en France dans le domaine social. La dispersion de la Famille commence. Ceci explique en partie l’expédition d’Égypte. Ceci explique aussi l’impossible unité des saint-simoniens en 1848.

32Cet échec a enfin une portée plus générale. Les réformes politiques et sociales ne seront ni pacifiques ni consensuelles. Elles seront une conquête. Les luttes syndicales anti-patronales vont se substituer aux intermédiations organisées par des élites.

33Cette abstention provoque, au sein de « la Famille », une rupture profonde et très signifiante, entre les deux « Pères », Bazard et Enfantin. Ils ne sont que huit à soutenir Bazard : Carnot, Cazeaux, Charton, Dugied, Cécile et Henri Fournel, Guéroult, Saint-Chéron.

C. L’article de Fournel « Au Roi » – sa fonction de trésorier de la Famille

34Si les articles de Fournel parus dans Le Globe avant la révolte des canuts de novembre 1831 représentent la face théorique et héroïque du saint-simonisme militant, l’article « Au Roi », rédigé six mois plus tard, révèle l’autre face du saint-simonisme, celle de la modernité technologique, condition préalable aux réformes sociales et plus en harmonie avec la société industrielle.

35Rédigé après la réconciliation de Fournel avec Enfantin de mars 1832 et dans un contexte de difficultés financières croissantes pour « la Famille », cet article, publié le 13 avril 1832 dans l’avant-dernier numéro du Globe saint-simonien, s’inscrit dans la nouvelle stratégie d’Enfantin et de Michel Chevalier : se rapprocher du pouvoir en place, d’autant plus que les deux procès d’automne s’annoncent difficiles ; s’abstenir de soutenir les revendications ouvrières naissantes ; privilégier le développement industriel et les réseaux ; prendre date avec des propositions concrètes ; espérer être appelé à conseiller le pouvoir. C’est donc une déclaration de politique générale, le chapitre Travaux publics d’un programme de gouvernement. Elle est rédigée comme si son auteur était ministre des Travaux publics. C’est presque une offre de service. Les ingénieurs prennent place dans la nation.

36Le programme est présenté comme un projet d’ordonnance comportant six rubriques :

  1. À Paris, distribution d’eau potable (« trente ingénieurs suivront le projet si longtemps ajourné de la distribution des eaux »), assainissement des quartiers du Louvre à la Bastille et percement de nouvelles rues.

  2. Le développement de deux grands axes de chemin de fer, nord-sud du Havre à Marseille et est-ouest de Strasbourg à Nantes : « Cinquante ingénieurs… les traceront ». Pour ces chantiers, « des cadres seront ouverts pour enrôler tous les ouvriers qui se présenteront », formule ambiguë qui pourrait laisser croire qu’il n’y a pas de limite à l’embauche, comme ce fut le cas pour les ateliers nationaux parisiens en 1848. Leur construction est évaluée à 200 millions de francs.

  3. Le défrichement des départements de l’Ouest, un programme de reboisement dans les Vosges et les Pyrénées. Ces travaux, estimés à 20 millions de francs, seraient dirigés par Mathieu de Dombasle, fondateur de la première école agricole, à Roville, et emploieraient 10 000 hommes.

  4. « Des fonds seront appliqués immédiatement au canal latéral à la Loire. »

  5. La décentralisation, auprès des conseils généraux, de leurs requêtes sur les travaux d’intérêt local.

  6. La réorganisation des écoles et un vaste programme de bourses avec un budget de « deux millions de francs répartis entre les ministères ».

D. La faillite financière

  • 35 H.-R. d’Allemagne, Les Saint-Simoniens, Paris, Gründ, 1930, p. 438.

37Les dépenses totales sont estimées à 1 300 000 F de 1830 à 183335. Le financement des actions entreprises durant cette période constitue un problème permanent.

  • 36 BNF (Arsenal) FE 7845/285.
  • 37 Gustave d’Eichthal (BA 7822/15 n°15).
  • 38 H.-R. d’Allemagne, Les Saint-Simoniens, op. cit., p. 438.

38Michel Chevalier imagine, en octobre 1831, pour financer toutes les activités saint-simoniennes un emprunt de 1 000 000 F36. Olinde Rodrigues croit pouvoir sauver la Famille avec son Association financière et « l’Emprunt saint-simonien » présenté dans Le Globe du 1er janvier 1832. C’est un échec qui accroît le surendettement. Durant les trois années 1830-1832, cinq trésoriers se sont succédé, parmi lesquels Isaac Pereire, Gustave d’Eichthal. Le dernier est Fournel, du 18 juillet au 31 décembre 183237. La participation individuelle effective des principaux saint-simoniens s’élèverait, selon une note de G. d’Eichthal38, approximativement à 861 500 francs. Les cinq principaux donateurs sont Mme Petit et son fils Alexis 200 000 F, G. d’Eichthal 150 000 F, Henri Fournel et sa femme Cécile 150 000 F, Enfantin 100 000 F.

E. L’expédition d’Égypte et le projet de canal

  • 39 Michel Chevalier à Arlès-Dufour, 28 août 1833 (Allemagne, p. 279).
  • 40 Lettres 1) Hoart à Ribes, septembre 1833 (BNF (Arsenal) FE 7619 feuillet 10) ; 2) Lambert à Brothie (...)

39Le projet de canal en Égypte préfigure les études pionnières de Paulin Talabot de 1847, sans lesquelles le projet Lesseps n’aurait pas été crédible. Ce sujet n’est pas étudié ici, mais seulement résumé. Fournel prépare ce projet, durant le seul mois d’août 1833, avec Enfantin, dont l’emprisonnement à Sainte-Pélagie a pris fin. Il quitte Marseille en septembre avec celui-ci et Charles Lambert, après avoir publié « Communication des Deux Mers ». Michel Chevalier désapprouve ce projet qui « n’a pas le sens commun39 ». Faute d’une préparation approfondie, c’est un saut dans l’inconnu. Mais l’acte est symbolique. Il transcende l’échec en France. Le financement d’une opération aussi gigantesque n’est pas prévu40. En Égypte, le pacha et son grand conseil n’auront que deux interlocuteurs saint-simoniens, Fournel les 13 et 15 janvier, puis Fournel et Lambert les 28, 29 et 31 janvier 1834. Très rapidement, il est clair que le canal n’intéresse pas le pacha. Les Anglais maîtrisent leur projet d’un chemin de fer de Suez à Alexandrie. Le pacha veut un barrage pour améliorer l’irrigation de la Basse-Égypte. Fournel, constatant l’échec, quitte l’Égypte. Quelques semaines plus tard, il fait savoir, à son retour en France, qu’il se sépare d’Enfantin.

II. L’Ingénieur au service de l’État : la Division du Sud-est et la catastrophe de Lalle

  • 41 Annales des mines, 1863, 6s/t4, p. 168.

40Cent cinq mineurs meurent noyés en quelques minutes, le 11 octobre 1861. Ils étaient 139 à être descendus. C’est la plus meurtrière inondation du xixsiècle en France dans une mine de houille41.

A. Le contexte

  • 42 Société de l’industrie minérale, 1860 à 1864.
  • 43 Visites de Lalle : 24 janvier 1858, durée : 4 heures ; 1er octobre 1859 : 3 heures ; 24 janvier 186 (...)

41La division du Sud-Est est de moyenne importance. Sa richesse minière, évaluée par le montant de la redevance proportionnelle de 5 % versée au Trésor en 1860, est de 161 746 F, soit 15 % du total France42. Elle comprend trois arrondissements : Marseille, Chambéry, Alais. Ce dernier comprend les départements du Gard, de l’Hérault, de l’Ardèche et de la Lozère. Fournel, rapporteur au Conseil général des mines de toutes les affaires de sa division territoriale, présente 196 dossiers environ, dont 32 concernent la houille ou la lignite. En août 1860, l’ingénieur en chef Meugy prend son poste pour l’arrondissement d’Alais. Avant lui, c’est un ingénieur ordinaire, Dupont, qui, depuis 1855, a remplacé l’ingénieur en chef Thibaud, responsable d’Alais pendant vingt-trois ans. Enfin, l’ingénieur ordinaire Parran vient de prendre ses fonctions en 1857. Il a visité trois fois Lalle43.

  • 44 Concession de 406 ha, instituée le 30 avril 1828 à MM. Aug. De Sarrazin (maire de Robiac) et Dalver (...)

42Durant les dix années précédant la catastrophe, trois actionnariats différents dirigent cette concession. Celle-ci a été réunie le 22 février 1859 à trois autres concessions du bassin de Loire, Janon, Reveux et de Côte-Thiollière44. Les conséquences des changements de concessionnaire et de la réunion des concessions laissent présumer des modifications significatives dans l’exploitation. Ce point ne donne lieu à aucune observation lors des séances du Conseil général des mines des 14 février et 20 juin 1862, consacrées à l’accident.

  • 45 Commission du grisou, accidents n° 567 et 568 : « les 42 derniers mètres en cul-de-sac… ne sont aér (...)

43En 1859, la production de Lalle est de 45 000 tonnes. C’est donc une exploitation modeste. Les mineurs du fond sont au nombre de 235. Lalle connaît deux accidents de grisou les 1er juin 1858 et 9 juillet 1859. Le premier comporte un blessé léger. Le second ne fait aucune victime grave, mais révèle un aérage localement défectueux45. Ces événements devraient être propices pour expertiser la surveillance de cette mine. Ce n’est pas le cas.

44Les ingénieurs du service ordinaire et Fournel ont donc, avant l’accident, une connaissance concrète de cette mine limitée. Ils ne peuvent se fonder que sur les rapports de leurs prédécesseurs.

  • 46 Visites de Lalle : 11 août 1854, durée : 2 heures ; 5 août 1855 : 2 heures ; 11 juin 1856 : 2 heure (...)
  • 47 Arch. nat. F/14/3835.
  • 48 Arch. nat. F/14/3835.
  • 49 Arch. nat. F/14/3835.
  • 50 Lettre du ministre, 6 juillet 1861 (Arch. nat. F/14/3835).

45Les récents rapports sur Lalle et sur le bassin d’Alais sont rassurants. Le procès-verbal de visite de Dupont, relatif à 1855, précise : « les plans sont tenus au courant », et celui de 1856 confirme : « les plans et les registres sont au courant46 ». Le préfet, en 1859, se félicite de l’exploitation des mines : « elles le sont avec les précautions convenables, en vue de la sûreté publique, particulièrement celle des ouvriers47 ». Le prédécesseur de Fournel, Lorieux, écrit au ministre : « l’exploitation des mines se fait conformément aux règlements, la surveillance y est très active48 ». Fournel est tout aussi affirmatif dans sa note du 4 février 1861 : « toutes les mines de houille sont parfaitement en règle sur le rapport des registres, des plans49 ». Toutefois, Parran fait savoir, après sa visite du 24 janvier 1858, que les plans ne le satisfont pas ; il en possède un, « mais l’échelle est insuffisante ». Trois mois avant l’accident, le ministre attire l’attention du préfet sur « des plans et des registres d’avancement des travaux tenus sans la régularité désirable50 ». L’accident va révéler que sur un point essentiel – celui des plans de l’exploitation –, cette mine est insuffisamment connue par l’Administration.

B. L’accident

  • 51 Dépêche préfet, 12 octobre 1861.

46À la suite d’une pluie torrentielle, les eaux de la Cèze gonflent d’une manière presque subite, sans pour autant dépasser l’étiage d’une crue précédente en 1857, s’engouffrent dans l’affleurement d’une couche, dite « Tri-de-Chaux », par une ouverture de quelques mètres carrés, et atteignent une galerie horizontale menée à quelques mètres de profondeur. Celle-ci communique avec le puits prévu pour l’introduction de remblais. Par cette galerie et le puits, les eaux envahissent en quelques minutes la quasi-totalité de la mine. Le préfet informe le ministre de l’Intérieur que le nombre d’hectolitres d’eau à pomper est estimé à 600 00051.

47L’analyse de cet accident est intéressante à plusieurs titres : les plans, la police des mines, la position du CGM, la décision de justice du tribunal d’Alais.

C. La question des plans

48La cause réelle de la catastrophe réside-t-elle dans la crue ou dans les lacunes concernant les plans et registres ? La position de Fournel est formelle :

  • 52 CGM, 20 juin 1862 (F/14/17988 p. 115), rapport de Fournel au ministre du 5 février 1862.

« toute la cause de l’accident est toute entière dans l’ignorance où l’on était de l’existence de vieux travaux voisins de la surface, travaux que recouvrait un jardin depuis un certain nombre d’années et dont aucun plan ne marquait l’emplacement52 ».

49Comment expliquer une telle « ignorance » ?

50Se fondant sur les rapports de Parran et de Meugy, le Conseil général des mines du 14 février 1862 reconnaît que « dans le long PV de visite du garde-mines Czyskovski du 23 avril 1845 se trouvent décrits les vieux travaux de Lalle. La Cie qui a pris la mine de Lalle ignorait son existence ». Meugy précise, le 19 mars 1862 :

« si en 1845 il avait existé à Lalle un registre d’avancement des travaux, le PV du 23 avril 1845 y aurait été inséré, la Cie actuelle aurait eu connaissance des vieux travaux et son directeur n’aurait pas poussé une « remontée » vers eux, créant ainsi, sans s’en douter, une cause de danger dont les effets ont été si funestes ».

51Les plans existaient donc.

52Ces faits conduisent à cinq observations complémentaires :

  1. Lors de la première visite, postérieure à l’établissement de ce PV de 1845, l’Administration des mines n’a pas vérifié sa transcription sur le registre d’avancement des travaux.

  2. Depuis cette date, et pendant plus de quinze années, l’absence de registre d’avancement des travaux n’a pas été sanctionnée par le préfet, faute de demande de l’ingénieur des Mines. De plus, personne ne le consultait.

  3. À l’occasion de la réunion des quatre concessions, l’Administration n’a pas posé comme condition que les propriétaires demandeurs justifient de l’exactitude de leurs plans.

  4. Les cessionnaires de cette mine – il y en a eu trois – ne semblent pas avoir exigé des cédants successifs une attestation précisant que toutes les obligations réglementaires leur incombant avaient été respectées, particulièrement les plans.

  5. À l’occasion des cessions de concession, l’Administration n’a pas vérifié la transmission par le cédant au cessionnaire de toutes les données pertinentes relatives aux plans, et donc aux travaux.

53Ces observations conduisent à s’interroger sur :

    • 53 AM, 3s/t4, p. 713. Thibaud est en fonction à Alais de 1833 jusqu’à sa retraite, en 1855.

    les diligences de l’ingénieur en chef Thibaud, responsable de l’arrondissement d’Alais pendant vingt ans, de 1835 jusqu’à sa retraite en 185553 ;

  • le contrôle des inspecteurs généraux en charge du Sud-Est de 1845 à 1860, c’est-à-dire de Bonnard, de Combes, de Juncker et de Lorieux ;

  • la pertinence des rapports mentionnés ci-dessus, affirmant la bonne tenue des plans et des registres.

  • 54 Legrand DG P et C et Mines de 1830 à 1848.

54Pourtant, la circulaire du 30 janvier 1837 relative aux PV de visite est motivée et précise. Legrand54 a tenu à ce que soit précisé leur but :

« non seulement éclairer les concessionnaires sur la conduite de leurs travaux, mais encore assurer l’exécution des lois et règlements… ; pour être complet ce PV doit toujours faire connaître… l’état des plans et l’indication des améliorations et additions que ces plans peuvent exiger… et l’état des registres dont la tenue est prescrite par les articles 6 du décret du 3 janvier 1813 ».

55Ce dernier article stipule :

« il sera tenu sur chaque mine, un registre et un plan, constatant l’avancement journalier des travaux ».

  • 55 (I) Arrêté du ministre de l’Intérieur, 3 mars 1812 (Journal des mines, n° 185, vol. 31) : « ces acc (...)

56Les préoccupations et les lacunes sur ce sujet ne sont pas récentes, elles sont permanentes55.

D. La police des mines

57L’ingénieur en service ordinaire assume sa mise en œuvre, dans un contexte d’accroissement des tâches réglementaires.

58Cet ingénieur est à la fois une intelligence qui conseille et une exigence qui contrôle. Cette dualité est considérée comme fructueuse par l’Administration, et souvent aussi par les ingénieurs des Mines. Théoriquement, ceci est fondé. Concrètement, il peut en être autrement. Car il faudrait que le concessionnaire accepte de dissocier ces deux rôles. Les conséquences d’un contrôle rigoureux représentent un coût pour le concessionnaire. Si la convergence entre ingénieurs, ceux de l’État et ceux de l’entreprise, est plausible, voire acquise, quand il s’agit de technique, il en est autrement entre les conseils d’administration et l’Administration des mines, car il s’agit d’emplois et de ressources financières. Les positions exprimées en 1878 par l’ingénieur des mines Marsilly, devenu directeur général d’Anzin, à la Commission du grisou sont à cet égard révélatrices de ces divergences. Les ingénieurs sont alors d’autant plus enclins à faire du conseil ou à donner des conseils. Mais dans les deux cas, leurs recommandations ne sont pas contraignantes. C’est ce que recherchent les concessionnaires, hostiles pour la plupart à une réglementation qu’il faudrait respecter. La loi, en fait, n’est pas assez précise pour que les ingénieurs puissent contrôler et faire sanctionner par le préfet les manquements.

  • 56 CGM, 19 mars 1880 (F/14/18014 p. 123) : « les services multiples et véritablement excessifs dont le (...)
  • 57 De mars à décembre 1859, le CGM traite 22 dossiers de sources thermales.

59Les ingénieurs sont débordés56, constatation exprimée en 1880. Car un ingénieur en service ordinaire exerce des responsabilités qui n’ont cessé de s’accroître depuis 1810. Elles résultent des changements d’échelle et de technologie des exploitations houillères, insoupçonnés à cette date. Elles sont accrues, en octobre 1823, par la surveillance des appareils à vapeur, puis, sous le Second Empire, par les études de sources thermales57. Elles augmentent avec les accidents, plus nombreux, plus meurtriers. Lors de la catastrophe de Lalle, la déréglementation de la sidérurgie de mai 1866 n’est pas encore intervenue. Les grèves obligent aussi parfois les ingénieurs à intervenir aux côtés des concessionnaires pour concourir à la sécurité des exploitations. Ces situations étaient difficilement prévisibles en 1810. Les effectifs des ingénieurs du service ordinaire s’élèvent, pour toute la France, à 52 en 1856. Ils sont six pour les douze départements de la division du Sud-Est. La charge de travail ne fera que s’accentuer à la fin du siècle, avec les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et les diverses réglementations relatives aux mines à grisou.

60L’ingénieur en chef Meugy, concernant Lalle, n’hésite pas à parler vrai :

  • 58 Observations de Meugy du 23 octobre 1861 (Arch. nat. F/14/4200, 1861, dossier Lalle).
  • 59 Observations de Meugy du 19 mars 1862 (Arch. nat. F/14/3870, année 1861).

« Le registre d’avancement des travaux n’a pas encore été tenu jusqu’ici à Lalle58 » ;
« Cette contravention est commune d’ailleurs à tous les exploitants du Gard… La tenue du registre d’avancement des travaux est généralement négligée » ;
« Il faut que les documents qui se rapportent aux travaux des mines puissent être consultés non seulement aujourd’hui, mais à une époque quelconque59 ».

61Animé du même esprit, à l’occasion de l’accident du 4 janvier 1861 à la Grand’Combe, il recommande d’améliorer la prévention et les conditions de travail. Deux mineurs y sont tués à la mine Abylon, dans le plan incliné utilisé pour le transport du charbon. Il estime « qu’il y a imprudence des ouvriers… qui avaient défense de circuler dans cette partie de la voie ». Mais il va plus loin. Meugy analyse les conditions dans lesquelles l’accident est survenu :

« Dans le plan incliné de descente des wagons, l’un d’eux, les roues non calées, descend à toute vitesse et broie des ouvriers. La largeur de la voie suffit tout juste pour le passage des wagons et le mur qui la borde n’est percé que de très rares ouvertures, en sorte que les ouvriers qui s’y trouvent engagés ne peuvent, en cas de besoin, se mettre à l’abri nulle part ».

62Il recommande une mesure de prévention :

« En présence d’un danger permanent… il ne suffisait pas de défendre aux ouvriers d’y passer. Il fallait assurer l’exécution de cette défense soit en barrant le passage, soit en y plaçant un gardien… ».

  • 60 Arch. nat. F/14/4200, dossier 1861.

63Le préfet soutient cette position par un arrêté du 19 février 1861 « mettant en demeure le directeur des mines de réaliser ces mesures de prévention60 ».

  • 61 Arch. nat. F/14/4200, année 1861.

64À la suite de l’accident du 27 avril 1861 à la concession de Robiac, Meugy se rend au chevet d’un ouvrier gravement blessé par un effondrement partiel du toit, pour écouter la version ouvrière61.

  • 62 Fournel, lettre au ministre des Travaux publics du 23 octobre 1861 (Arch. nat. F14-4200, année 1861 (...)

65Meugy n’est pas soutenu par Fournel dans ce souci d’aller au fond des choses. Il semble plutôt qu’il dérange. Fournel, avant de partir pour le Gard, cherche à dissuader Meugy de venir à Lalle, alors que sa fonction l’y oblige. Il indique au ministre « qu’il se proposait de se rendre à Alais pour engager l’ingénieur en chef à s’abstenir pour le moment… mais la visite ayant eu lieu sans donner lieu aux inconvénients qu’on pouvait craindre, je ne vous entretiendrai plus de ces détails qu’à mon retour à Paris62 ».

E. Les positions de Fournel et du Conseil général des mines concernant cette catastrophe

  • 63 Toutes les citations de ce paragraphe sont des extraits du CGM, 14 février 1862 (Arch. nat. F/14/17 (...)

66Meugy cherche à tirer un enseignement de l’accident de Lalle. Il suscite un arrêté préfectoral visant à donner une forme normalisée au registre d’avancement des travaux. Ce projet est soumis au CGM du 14 février 1862. Ni Fournel ni le CGM ne donnent une suite favorable. Bien au contraire63. Dans sa conclusion, Fournel semble dire que la tenue des registres d’avancement des travaux dans le Gard est mieux faite qu’il n’y paraît :

« Est-il bien certain qu’aucune exploitation du Gard n’ait pas de registre d’avancement des travaux ? …Dans les PV de visite de 1860… on s’y loue, me semble-t-il, de la manière dont les prescriptions réglementaires sont accomplies dans ce département ».

67Puis Fournel critique la proposition de Meugy :

« L’utilité d’un registre ne saurait être mise en doute, les règlements l’exigent… mais ceci veut-il dire que l’Administration doit imposer un modèle de registre ? »

68Fournel ne propose rien :

« C’est une question dont l’examen, pour être fructueux, exigerait une grande connaissance des mines de la localité que l’on aurait en vue, car telle exploitation pourrait avoir des chantiers trop multipliés pour pouvoir satisfaire aux exigences d’un registre compliqué ».

69La position est proche d’un attentisme administratif :

« Aucune instruction administrative ne fait mention de la forme de ce registre. L’Administration a dû avoir ses motifs pour se taire sur ce point ».

70La question des risques acceptables et des risques inacceptables n’est pas posée.

71Enfin, Fournel donne raison aux concessionnaires, estimant inutile que le préfet intervienne :

« Est-il nécessaire que le préfet intervienne quand les ingénieurs ont le droit d’exiger que les règlements soient exécutés ?… Je n’en verrais la nécessité que si les ingénieurs rencontraient, de la part des exploitants, une résistance qu’ils ne pourraient vaincre, mais rien n’indique que tel soit le cas ».

72Fournel peut alors conclure :

« Les ingénieurs des Mines du Gard sont suffisamment armés pour exiger que les registres d’avancement des travaux soient exactement tenus. Il pourrait y avoir inconvénient à imposer un modèle uniforme ».

73Ainsi, Fournel et le CGM considèrent que l’absence de registre d’avancement des travaux est un risque acceptable. Le CGM ne s’interroge pas sur les dysfonctionnements du contrôle. La magistrature technique qu’incarne le plus souvent le CGM est ici prise en défaut.

F. La décision de justice du tribunal d’Alais du 21 mars 186264

  • 64 Revue économique, administrative et juridique des mines, p. 413-444.

74Pour le tribunal, le dommage ne résulte pas d’une faute du concessionnaire. Aucune réparation n’incombe à celui-ci. L’accident est un cas fortuit de force majeure.

  • 65 L’article 1382 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dom (...)

« Attendu que la négligence et l’imprudence sont choses relatives et essentiellement variables, suivant la situation des personnes et la nature des faits auxquels elles s’appliquent ;
« Attendu que, si nul ne peut, sans courir risque d’engager sa responsabilité, s’écarter des règles de la prudence, il est certain que celui qui prend en main la direction d’une grande entreprise contracte par là même, non seulement l’obligation de veiller sans cesse à la sécurité des ouvriers placés sous ses ordres, mais encore de ne les employer jamais dans des conditions trop périlleuses, de connaître et d’observer les lois et règlements, aussi bien que les règles de l’art ; […]
« Attendu que la trombe du 11 octobre parcourut une immense étendue du pays, semant partout les désastres et la ruine, renversant les édifices les plus solidement construits, sans que personne ait cru que la responsabilité des architectes pût être engagée, et que la situation de Courroux, ingénieur de la mine, est en tout semblable à la leur65;
« Attendu que la prévention n’est donc pas mieux justifiée à l’égard de l’ingénieur qu’à l’égard du directeur ;
« Par ces motifs,
« Le tribunal relaxe Letaud et Courroux des fins de poursuite dirigée contre eux. »

Conclusion

75Au plan des idées, Fournel est plus un disciple de Saint-Simon qu’un saint-simonien de « la Famille ».

76Sur un plan humain, sa fidélité en amitié semble bien réelle, surtout à l’égard d’Enfantin. Il ne peut oublier les erreurs de celui-ci et les dommages financiers qui en ont résulté. Mais l’aventure saint-simonienne de 1827-1833 comporte des éléments de transcendance, de romantisme, de passion tellement puissants qu’en dépit d’erreurs, de conflits, de schismes, ces hommes et ces femmes peuvent encore, sinon se comprendre, du moins se retrouver dans leur rêve romantique d’un principe prioritaire de progrès technique qui fait passer au second plan la condition ouvrière.

77S’agissant de sa vie professionnelle, Fournel ne pourra pas consacrer sa vie aux chemins de fer. Il pourra néanmoins, après l’échec de 1848 à la Compagnie du Nord, dont il est plus la victime que le responsable, jouer un rôle important à la Commission centrale des machines à vapeur. En fait, l’exploitation houillère ne l’intéresse pas. Il n’y développera pas de talents réels, ni dans son rôle d’ingénieur-conseil ni dans celui du service ordinaire de l’arrondissement de Clermont.

78Une ombre existe, celle de son attitude lors de l’accident de Lalle. Il ne soutient pas l’ingénieur en chef Meugy lorsque celui-ci cherche à préciser la part de causes structurelles, à évaluer les dysfonctionnements du service ordinaire, à proposer des solutions pour tenter d’y porter remède. Ceci conduit, une nouvelle fois, à s’interroger sur les raisons pour lesquelles, durant le xixsiècle, les réformes de la loi de 1810 ont été des réformes impossibles.

Notes

1 Activité privée : Brousseval, Gray-Saint-Dizier, Le Creusot, saint-simonien (1824-1834) ; conseil (1835-1842) ; Compagnie du Nord (1847-1848) ; total = 20 ans.

2 Activité publique : Vendée (1834-1835) ; Algérie (1843-1846) ; Clermont (1850-1851) ; appareils à vapeur (1852-janvier 1864) ; total = 20 ans.

3 Après sa retraite, deux consultations : Plomb argentifère du cap Gueri, Catalogne, 1864 ; Compagnie du Nord de l’Espagne contre Gouin et Cie, 1876.

4 Lettres de Fournel 1) à Legrand (DGMines), 20 janvier 1837 ; 2) au ministre des Travaux publics, 15 mai 1840 ; 3) à Legrand, 29 mai 1841 (Arch. nat. F/14/2724).

5 Lettres de Fournel 1) au vicomte de Caux, secrétaire d’État à la Guerre, 8 mai 1828 ; 2) au secrétariat de la princesse Adélaïde d’Orléans, 27 avril 1841 ; 3) au duc de Dalmatie, ministre de la Guerre, 7 octobre 1843 ; 4) au secrétaire général du pouvoir exécutif, 9 novembre 1848 ; 5) à Baroche, 7 février 1852 ; 6) à Émile Pereire, 4 septembre 1859 (Arch. nat. F/14/2724).

6 1) Coût du projet : 10 millions de francs pour 170 km ; 2) Concession chemin fer du 16 mars 1852. Fusion avec Paris-Strasbourg le 17 août 1853 (G. Ribeill, La Révolution ferroviaire, Paris, Belin, 1993, p. 470).

7 BNF (Arsenal) FE7647, 184 verso.

8 Il est responsable de la : 1) « traction » : locomotives en activité, mécaniciens et chauffeurs, combustible charbon ou coke, dépôts de réparation ; 2) réparation et entretien des locomotives, wagons. L’atelier principal est La Chapelle avec ses 4 ateliers spécialisés, montage, ajustage, forges, chaudronnerie, permettant l’entretien complet du matériel. Les trois autres sont Amiens, Lille et Valenciennes ; 3) fabrication, à La Chapelle, d’une partie du matériel roulant, y compris quelques locomotives ; 4) et du stockage et achat de matériel, pièces de rechange, charbon, fournitures (Arch. nat. 48AQ10, Conseil adm., 6 novembre 1846, p. 95, et 7 janvier 1848, p. 221) et lettre au préfet de police du 8 octobre 1847 (Arch. nat. 48AQ2837, p. 91) ; à fin 1847, le parc total de locomotives est de 177 machines (Journal des Chemins de fer du 6 mai 1848 sur AGO Compagnie Nord du 29 avril 1848).

9 Compagnie du Nord, Conseil adm., 22 septembre 1848 (Arch. nat. 48AQ10, p. 265).

10 Arch. nat. AQ 2837 p. 315

11 « L’atelier… dissous par suite du départ des ouvriers », Conseil adm. 19 mai 1848 (Arch. nat. 48AQ10, p. 234).

12 L’effectif est de 400 à La Chapelle au début juillet 1848, Conseil adm. 22 septembre 1848 (Arch. nat. 48AQ10, p. 244).

13 Charles Pouthias « 1848 », Peuples et Civilisation, t. 16, p. 105.

14 Émile Pereire, Commission d’enquête sur le 23 juin 1848 – (Arch. nat. C934/IX, pièce 3493).

15 Comité 3 octobre 1848 (Arch. nat. 48AQ57).

16 Arch. nat. F/14/2724.

17 Arch. nat. F8-176, dossier III

18 Almanach royal 1846 et lettre Legrand du 27 octobre 1842.

19 Dussert, Les Mines et les carrières en Algérie, Paris, Larose, 1932 ; p. 298.

20 Dussert, Les Mines et…, p. 303.

21 CGM 10 juillet 1863 (F/14/17990, p. 52).

22 Huit inspecteurs généraux composent le CGM.

23 Déclaration de Fournel au juge instruisant le premier procès contre Enfantin, du 27 août 1832 (BNF (Arsenal) FE 7861/179, p. 347 à 356).

24 Eugénie Niboyet, Jeanne Deroin, Désirée Véret-Gay, Émile Barrault, Philippe Buchez, Hyppolyte Carnot, Jean Reynaud, Paulin Talabot.

25 Arlès-Dufour, César L’habitant, Laurent de l’Ardèche, Henri Fournel, Adolphe Guéroult, Arthur Enfantin (fils de Prosper Enfantin).

26 « Avec nos prédications et Le Globe, nous avons la parole et l’écriture », Enfantin, 5 novembre 1830, Œuvres Saint-Simon, Dentu, 1865, vol. 3, p. 54.

27 BNF (Arsenal) FE 764/516.

28 Le Globe, 24 juin 1831.

29 J.-B. Monfalcon, Histoire des insurrections de Lyon en 1831 et 1834, L. Perrin, 1834, p. 49.

30 Eugène Baune, Essai sur… la détresse de la fabrique, 1832 « la productivité anglaise pour les unis est plus élevée en Angleterre, grâce à l’emploi de machines à vapeur… à Lyon… que des métiers à bras… prévention contre les machines ».

31 Délibération du tribunal des prud’hommes du 11 octobre 1831 : « … le Conseil décide qu’un tarif minimum soit fixé », cité par Éd. Dolléans, Histoire du mouvement ouvrier 1830-1871, Paris, Armand Colin, 1947, p. 61.

32 S. Charléty, Histoire du saint-simonisme (1825-1864), Paris, Hachette, 1896, « Il était constant qu’un « canut » qui gagnait sous l’Empire de 4 à 6 F ne gagnait plus que 18 sous par jour en 1831 pour quinze heures de travail » (p. 65).

33 Éd. Dolléans, Histoire du mouvement…, op. cit., p. 63.

34 Canton-Debat, Un homme d’affaires lyonnais, Arlès-Dufour, thèse, université Lumière-Lyon-II, 1998.

35 H.-R. d’Allemagne, Les Saint-Simoniens, Paris, Gründ, 1930, p. 438.

36 BNF (Arsenal) FE 7845/285.

37 Gustave d’Eichthal (BA 7822/15 n°15).

38 H.-R. d’Allemagne, Les Saint-Simoniens, op. cit., p. 438.

39 Michel Chevalier à Arlès-Dufour, 28 août 1833 (Allemagne, p. 279).

40 Lettres 1) Hoart à Ribes, septembre 1833 (BNF (Arsenal) FE 7619 feuillet 10) ; 2) Lambert à Brothier, 11 septembre 1833 (BNF (Arsenal) FE 7619 feuillet 12) ; 3) Enfantin à Barrault, 8 août 1833 : « Suez…, là nous ferons l’acte que le monde attend » (Œuvres Saint-Simon, vol. 9, p. 57).

41 Annales des mines, 1863, 6s/t4, p. 168.

42 Société de l’industrie minérale, 1860 à 1864.

43 Visites de Lalle : 24 janvier 1858, durée : 4 heures ; 1er octobre 1859 : 3 heures ; 24 janvier 1860 : 3 heures (Arch. nat. F/14/3835).

44 Concession de 406 ha, instituée le 30 avril 1828 à MM. Aug. De Sarrazin (maire de Robiac) et Dalverny (maire de Castillon-du-Gard).

45 Commission du grisou, accidents n° 567 et 568 : « les 42 derniers mètres en cul-de-sac… ne sont aérés que par diffusion ».

46 Visites de Lalle : 11 août 1854, durée : 2 heures ; 5 août 1855 : 2 heures ; 11 juin 1856 : 2 heures ; 4 mars 1857 : 1 h 30 (Arch. nat. F/14/3835).

47 Arch. nat. F/14/3835.

48 Arch. nat. F/14/3835.

49 Arch. nat. F/14/3835.

50 Lettre du ministre, 6 juillet 1861 (Arch. nat. F/14/3835).

51 Dépêche préfet, 12 octobre 1861.

52 CGM, 20 juin 1862 (F/14/17988 p. 115), rapport de Fournel au ministre du 5 février 1862.

53 AM, 3s/t4, p. 713. Thibaud est en fonction à Alais de 1833 jusqu’à sa retraite, en 1855.

54 Legrand DG P et C et Mines de 1830 à 1848.

55 (I) Arrêté du ministre de l’Intérieur, 3 mars 1812 (Journal des mines, n° 185, vol. 31) : « ces accidents sont le plus souvent causés par suite de l’état dans lequel les anciens travaux ont été laissés, du défaut de précaution lors de l’entreprise des nouveaux » (p. 377)… Art. 4 : « Une expédition de ces plans et coupes, sera remise à ICM qui s’occupera sur-le-champ de visiter et vérifier » ; (II) Circulaire du 17 août 1812 : « les plans et coupes de terrains et les travaux déjà exécutés ne sont presque jamais joints aux pièces » ; (III) CGM, 5 mars 1818 (F/14/17927) : « exploitants ne tiennent point en règle les registres et plans mentionnés dans l’article 6 du décret du 3 janvier 1813 (p. 40) » ; (IV) CGM, 17 mars 1836 (F/14/17952, p. 79) : « ces plans un des moyens les plus efficaces… pour garantir le mineur des nombreux dangers qui le menacent » ; (V) CGM, 10 juillet 1891 (F/14/18039, p. 67-81) : « impossibilité matérielle d’une telle vérification… service des Mines hors d’état de procéder (p. 71) on ne pouvait faire aucune vérification d’ensemble et approximative,… l’Administration compromettrait sa responsabilité en donnant ou paraissant donner sa garantie aux plans souterrains ».

56 CGM, 19 mars 1880 (F/14/18014 p. 123) : « les services multiples et véritablement excessifs dont les IM de Loire sont surchargés… ne leur permettent pas de consacrer le temps nécessaire à l’étude des questions même les plus importantes ».

57 De mars à décembre 1859, le CGM traite 22 dossiers de sources thermales.

58 Observations de Meugy du 23 octobre 1861 (Arch. nat. F/14/4200, 1861, dossier Lalle).

59 Observations de Meugy du 19 mars 1862 (Arch. nat. F/14/3870, année 1861).

60 Arch. nat. F/14/4200, dossier 1861.

61 Arch. nat. F/14/4200, année 1861.

62 Fournel, lettre au ministre des Travaux publics du 23 octobre 1861 (Arch. nat. F14-4200, année 1861).

63 Toutes les citations de ce paragraphe sont des extraits du CGM, 14 février 1862 (Arch. nat. F/14/17987, p. 156).

64 Revue économique, administrative et juridique des mines, p. 413-444.

65 L’article 1382 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L’article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Auteur

Lionel Latty est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, section Économique et financière finances (1957) ; de la Harvard Business School MBA (1963) ; du Centre d’études des programmes économiques (1965). Il a été, chez Pechiney, chef du Service études informatiques (1966-1970) ; chez Gervais Danone, directeur du département Finance et gestion (1970-1974) ; enfin, à la Compagnie du Midi (maintenant AXA) (1974-1989), à la direction du groupe, directeur auprès du président Pagezy, chargé de mission pour les filiales industrielles. Il a été maître de conférences (Économie) à l’Institut d’études politiques (1966-1976). En 2000, il soutient une thèse d’histoire à Paris-X-Nanterre : Henri Fournel (1799-1876) Ingénieur du Corps des Mines, saint-simonien, devant le jury composé de MM. Daniel Nordman, Alain Plessis (président), Philippe Régnier, Georges Ribeill, André Thépot (directeur de thèse), Patrick Verley. Depuis 2002, il est chercheur associé à IDHE-Nanterre, UMR 8533. Ses domaines de recherche sont le Conseil général des mines au xixsiècle et le saint-simonisme. Ses publications récentes sont La loi du 21 avril 1810 et les PV séances du CGM, colloque Archives nationales du 15 décembre 2005 ; La commission du grisou de 1877, colloque IDHE du 29 mars 2008 « Mines, risques et sécurité » ; « Les registres des procès-verbaux des séances du Conseil général des mines du xixsiècle – Table des Matières enrichie », instrument de recherche pour les Archives nationales, dont, à ce jour, les 25 premiers registres, concernant la période 1811-1831, sont analysés en 228 pages et accessibles sur le site des Archives nationales.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

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