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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral IntroductionI. LE DÉFI BUDGÉTAIRE DE L’EXPANSION DE L’ÉDUCATION NATIONALEII. À ÉTAT IMPÉCUNIEUX, BUDGET LÉSINEUR Notes de bas de page Auteur

    La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La direction du Budget et le ministère de l’Éducation nationale 1952-1957

    Bertrand Blancheton

    p. 253-273

    Texte intégral IntroductionI. LE DÉFI BUDGÉTAIRE DE L’EXPANSION DE L’ÉDUCATION NATIONALEA. L’accroissement des effectifs scolaires : explosion démographique et démocratisation de l’enseignementB. La croissance du budget de l’Éducation nationaleC. La dégradation des conditions d’enseignement : l’insuffisance des créditsII. À ÉTAT IMPÉCUNIEUX, BUDGET LÉSINEURA. La parfaite connaissance, par le Budget, de la réalité des besoinsB. La consigne du Budget : « Trouver des arguments pour dire non »C. Répondre à l’urgence et éviter la contagion des revendicationsD. La nécessité d’une approche globale : le Budget et « le politique »E. Le développement de la scolarisation : priorité ou contrainte ?F. Pistes de recherche Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    Introduction

    1« La France restaurée » du début des années 50 doit relever le défi de « L’explosion scolaire ». La poussée de la natalité et l’émergence d’un processus de démocratisation de l’enseignement secondaire provoquent un accroissement substantiel de la population scolaire totale : entre les années 1949-1950 et 1959-1960, elle progresse de près de trois millions d’individus. Les besoins financiers de l’Éducation nationale sont immenses ; il faut notamment construire des locaux supplémentaires et recruter de nouveaux maîtres.

    2Cette contribution a pour objet d’analyser les relations entre la direction du Budget et ce ministère. Elle cherche à savoir de quelle manière le Budget a accueilli les propositions de dépenses de la rue de Grenelle et donc dans quelle mesure il a pu favoriser ou au contraire freiner son développement. Par extension, c’est du degré d’autonomie et de l’importance du pouvoir du Budget dont il est aussi question. L’étude se focalise sur la période 1952-1957, qui correspond au passage de la vague démographique dans le primaire et à un véritable changement d’échelle de ce secteur.

    3La première partie évalue l’ampleur des besoins et dresse une histoire du budget de l’Éducation nationale. Une appréciation à la fois quantitative et qualitative est portée sur l’effort financier consenti en faveur de l’École. L’histoire de ce budget est pour une large part la résultante du face-à-face entre le Budget et l’Éducation nationale. Elle constitue une information réactive sans laquelle on ne saurait comprendre les enjeux et la teneur des négociations entre ces deux institutions. Globalement le système éducatif a été en mesure d’accueillir l’afflux massif de nouveaux élèves mais nonobstant un effort financier réel, l’expansion a été précaire. Elle a plus été subie que maîtrisée, la réponse pécuniaire intervient souvent de manière trop tardive ; de surcroît, nous montrerons que les crédits n’ont pas été suffisants pour éviter une dégradation nette des conditions d’enseignement.

    4La seconde partie aborde les rouages du mécanisme des décisions budgétaires, et tente de mettre en lumière la nature des relations entre le Budget et le ministère de l’Éducation nationale. Ce sujet ne semble pas avoir été étudié jusqu’alors. Cette recherche s’appuie sur une exploration, sans doute insuffisamment exhaustive, des archives nationales, des archives économiques et financières et des archives du CHEFF. Il nous faut déplorer le peu d’information obtenu sur les négociations globales entre les deux institutions, mais en reste-t-il des traces écrites ? Notre recherche se fonde sur des éléments parcellaires et fragmentaires, notamment les lettres et notes concernant les personnels civils et militaires. Elle n’offre donc pas de conclusions définitives, seulement une première approche du sujet. Tout d’abord le Budget paraît avoir été parfaitement informé des besoins et de la réalité de la situation de l’Éducation nationale, en particulier grâce au point d’appui que constitue le contrôleur en place rue de Grenelle. Ensuite, conformément à une idée très répandue, il dit très souvent non aux propositions de dépenses du ministère de l’Éducation nationale. Tous les arguments sont bons pour cela, qu’ils soient d’ordres techniques, juridiques, moraux ou financiers. Les acceptations répondent à un besoin particulièrement urgent. Dans ces circonstances, le Budget a toujours le souci que l’accroissement des crédits demeure le plus réduit et le plus localisé possible ; il ne faut pas qu’il puisse donner prise à de nouvelles revendications.

    5Dans la mesure où « dire non » relève pour le Budget d’une certaine forme de routine administrative, il nous semble que sa capacité à opérer des choix soit réduite et que ce soit au niveau politique qu’il faille rechercher l’origine de ces derniers : plus l’on avance dans cette étude, et plus la nécessité d’une approche globale s’impose pour répondre aux questions posées.

    I. LE DÉFI BUDGÉTAIRE DE L’EXPANSION DE L’ÉDUCATION NATIONALE

    6Les bonnes performances de l’économie française, au cours des années 50, ont permis de dégager les crédits nécessaires pour canaliser l’afflux de plus de deux millions de nouveaux élèves entre 1952 et 1958. S’il apparaît que l’Éducation nationale a su globalement relever ce défi, c’est-à-dire, a été en mesure d’accueillir ces enfants, l’effort financier n’a cependant pas été suffisant pour éviter une dégradation des conditions d’enseignement.

    A. L’accroissement des effectifs scolaires : explosion démographique et démocratisation de l’enseignement

    7La généralisation de l’enseignement primaire, achevée dans le dernier quart du xixe siècle, avec notamment le vote de la scolarité obligatoire des 6-13 ans en 1882, avait constitué une première « révolution » au sein du système éducatif français. Durant les années cinquante, l’arrivée des générations d’après-guerre dans le primaire, conjuguée à une importante progression du taux de scolarisation dans le second degré contraint de nouveau l’Éducation nationale à un changement d’échelle. L’observation de l’évolution des effectifs scolaires sur une longue période fait clairement apparaître l’ampleur du phénomène.

    Tableau 1 Évolution des effectifs scolaires du premier degré et des cours complémentaires entre 1945 et 19601. (en milliers d’élèves)

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    Sources : Antoine Prost, Histoire de l’enseignement en France 1800-1967, Paris, Colin, 1968, p. 460-461 et Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, Paris, Nouvelle librairie de France, 1981, tome IV, p. 151.

    8Le tableau 2 montre qu’à partir de la rentrée 1951, la population scolaire totale croît régulièrement et à un rythme très soutenu. En 1951-1952, elle s’élève à près de 6 059 100, en 1957-1958, elle atteint environ 8 095 600, soit une hausse de plus de 2 millions d’individus. Si tous les niveaux d’enseignement sont soumis à une même tendance haussière, cette croissance paraît cependant pouvoir être imputée pour une large part à la montée des effectifs dans le primaire : ceux-ci augmentent en effet de 1 392 000 (dont 1 272 000 pour le seul public), soit plus de 68 % de la progression totale.

    9De 1946 à 1950, la France connaît en moyenne 860 000 naissances par an contre environ 650 000 au cours des années 30. Ce sursaut de la natalité est sensible dans le premier degré à partir de la rentrée 1952. L’observation du taux d’accroissement dans le primaire public fait apparaître une rupture particulièrement nette à cette date (les effectifs progressent en effet de 6,4 % contre 1,1 % l’année précédente). Le passage de la vague démographique se traduit alors par cinq années de croissance forte (entre 4,5 % et 6,5 %). A partir de la rentrée 1957, le rythme se ralentit mais demeure cependant assez soutenu. Dans le primaire privé, la même périodisation peut être retenue mais entre 1952 et 1957, la montée des effectifs est environ deux fois moins rapide et après 1957, une légère diminution de la population se fait jour.

    Tableau 2 Évolution des effectifs scolaires du second degré et de l’université entre 1945 et 1960 (En milliers d’élèves)

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    Source : Antoine Prost, Histoire de l’enseignement en France 1800-1967, p. 460-461.

    10Le fait que la scolarisation des enfants ne soit pas obligatoire avant l’âge de 6 ans explique la faiblesse des effectifs en maternelles. Une légère hausse du taux de scolarisation (selon Jean-Charles Asselain2, ce taux passe de 39 % en 1951-1952 à 45 % en 1957-1958) parvient malgré tout à engendrer un accroissement de la population dans ce secteur. Devant l’urgence des dépenses à engager dans le primaire, il semble que l’enseignement préscolaire ait alors été en quelque sorte sacrifié ; d’importants besoins latents y subsistent en tout cas.

    11La vague démographique n’atteint le secondaire qu’à la rentrée 1957 : les taux d’accroissement des effectifs des cours complémentaires, du premier cycle du secondaire et du deuxième degré dans son ensemble subissent alors une accélération importante. Pourtant depuis la fin des années quarante et alors que la conjoncture démographique est défavorable (ce sont les générations de la guerre qui quittent l’enseignement élémentaire), les effectifs du secondaire augmentent de façon substantielle. Ce phénomène trouve ses racines dans l’avènement d’un processus de démocratisation de l’enseignement secondaire. Selon Antoine Prost3, le taux de scolarisation des 12-15 ans passe de 20,5 % en 1945-1946 à 29,7 % en 1952-1953 puis 44,3 % en 1957-1958.

    12Cette mutation sociologique accompagne le développement de l’économie française. Ses transformations structurelles appellent un élargissement des connaissances, notamment dans le domaine technique, l’augmentation des revenus facilite une scolarisation plus longue, enfin dans une société qui se veut plus égalitaire, l’instruction constitue un moteur extrêmement efficace de l’ascension sociale. Les propos sans doute un tantinet caricaturaux de Jean-Louis Crémieux-Brilhac illustrent cependant la facilité qu’il y a alors à valoriser la possession d’un diplôme : « Depuis 1950 on a perdu l’habitude de voir de jeunes bacheliers sans emploi ; le phénomène inverse s’est même instauré, à peine imaginable naguère : l’employeur vient retenir son futur salarié sur les bancs de l’école, lui paie ses études, et souvent même un véritable salaire, à la seule condition que l’étudiant prenne envers lui l’engagement, généralement dépourvu de sanction juridique, de passer quelques années dans sa maison4. »

    13La fréquentation des universités augmente elle aussi au cours de la période que nous étudions mais dans des proportions qui restent encore modestes. L’envolée des effectifs ne débute réellement qu’au début des années 60.

    14Ce bref état des lieux des besoins exprimés permet d’appréhender la teneur du défi que le ministère de l’Éducation nationale a dû relever. Défi technique et administratif certes, mais d’abord et avant tout défi financier.

    B. La croissance du budget de l’Éducation nationale

    15Si les effectifs scolaires ont connu un accroissement spectaculaire entre 1952 et 1957, les moyens financiers mis à la disposition du ministère de la rue de Grenelle ont progressé dans une proportion plus grande encore. À ce stade de l’étude, nous devons ; cependant nous garder de conclure que cette croissance a permis de répondre correctement aux besoins exprimés, une telle appréciation ne pourra être portée qu’après un examen attentif de l’évolution de la qualité du service offert aux élèves.

    16En valeur nominale, il a fallu six ans (de 1952 à 1958) pour que le budget de l’Éducation double ; sur la même période il progresse de près de 70 % en valeur réelle.

    Tableau 3 Budget de l’Éducation nationale (en francs courants et en francs constants) et budget général entre 1952 et 1960

    Années

    Budget de l’Éducation nationale en millions de francs courants : dépenses ordinaires + dépenses en capital (crédits de paiement)

    Budget de l’Education nationale, en millions de francs 1952

    Budget général en milliards de francs

    1952

    2 270 (–) *

    2 270 (–)

    30,6 (–)

    1953

    2 765 (+ 21,8)

    2 750 (+ 21,1)

    32,7 (+ 6,9)

    1954

    2 949 (+ 6,6)

    2 898 (+ 5,4)

    32,3 (– 1,2)

    1955

    3 217 (+ 9,1)

    3 110 (+ 7,3)

    33,65 (+ 4,2)

    1956

    3 379 (+ 5,0)

    3 160 (+ 1,6)

    38,4 (+14,1)

    1957

    4 229 (+ 25,2)

    3 740 (+ 18,4)

    42,5 (+ 10,7)

    1958

    4 793 (+ 13,3)

    3 830 (+ 2,4)

    47 (+ 10,6)

    1959

    6 376 (+ 33,0)

    4 830 (+ 26,1)

    54 (+ 14,9)

    1960

    7 232 (+ 13,4)

    5 590 (+ 15,7)

    58 (+ 7,4)

    * Entre parenthèses figure la variation par rapport à l’année précédente en %.

    Source : Jean-Charles Asselain, Le Budget de l’Éducation nationale (1952-1967), p. 45 et 49.

    17Entre 1951-1952 et 1957-1958, la population scolaire totale n’a augmenté que d’environ 34 % ; même si le décalage entre année scolaire et année budgétaire biaise quelque peu la comparaison, l’effort financier consenti par l’État paraît à priori répondre quantitativement à l’afflux d’élèves. Les graphiques retraçant l’évolution du budget de l’Éducation nationale, à la fois en % du produit national brut et du budget général montrent clairement qu’une part croissante de la richesse nationale a été consacrée à l’école. Entre 1952 et 1957, le pourcentage du produit national brut passe de 1,56 à 2,02, celui du budget de 7,42 à 10,12. Sur la même période, en % du budget de la Défense nationale, les dépenses scolaires passent de 18 à 36 %, ce secteur étant alors pourtant particulièrement prioritaire.

    18Alors que la progression des effectifs scolaires était régulière, celle du budget de l’Éducation nationale paraît au contraire extrêmement saccadée, les « bonnes » années succèdent aux « mauvaises » comme si un effet de rattrapage intervenait. Au premier abord cette croissance ne paraît donc pas maîtrisée.

    19Une analyse plus fine des données ci-dessus conduit à mettre en exergue les années 1953 et 1956. En 1953 l’effort relatif paraît important, il est loisible d’y voir une réponse décalée à l’envolée des effectifs de la rentrée 1952. Quant à 1956, il s’agit d’une très mauvaise année, alors que le budget général progresse de plus de 14 % celui de l’Éducation ne croit que de 1,6 % et l’effort relatif diminue très nettement.

    20La distinction budget de fonctionnement budget d’équipement apporte un éclairage supplémentaire sur la nature de l’engagement financier de l’État envers l’école.

    21Les deux budgets progressent indépendamment l’un de l’autre. En 1954 par exemple, alors que le budget de fonctionnement stagne le budget d’équipement fait un bond en avant remarquable. En 1956 par contre, la croissance du budget de fonctionnement est forte et les dépenses d’équipement reculent de façon très spectaculaire (-31,5 %). Cette baisse des investissements est seule responsable des ruptures que nous avons observé sur les graphiques 1 et 2 ; elle explique qu’en 1956, l’effort relatif de la nation au profit de l’éducation baisse. Vraisemblablement, les investissements sont là victimes de la conjoncture politique.

    22La progression du budget de fonctionnement est assez irrégulière alors que l’on pouvait s’attendre à ce qu’elle épouse davantage celle des effectifs. Celle du budget d’équipement l’est plus encore ; de surcroît la croissance des investissements paraît répondre à l’afflux d’élèves (variations brusques de 1953 et 1957) alors qu’elle aurait dû plus logiquement les précéder.

    Graphique 1 Budget de l’Éducation nationale en % du produit national brut entre 1952 et 1960

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    Graphique 2 Budget de l’Éducation nationale en % du budget général entre 1952 et 1960

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    Tableau 4 Évolution du budget de fonctionnement et du budget d’équipement entre 1952 et 1960

    Années

    Budget de fonctionnement en millions de francs courants

    Budget d’équipement en millions de francs courants

    1952

    2 030 (–)*

    240 (–)

    1953

    2 365 (+ 16,5)

    405 (+ 68,7)

    1954

    2 387 (+ 0,9)

    562 (+ 38,8)

    1955

    2 548 (+ 6,7)

    669 (+ 19,0)

    1956

    2 921 (+ 14,6)

    458 (– 31,5)

    1957

    3 369 (+ 15,3)

    860 (+ 87,8)

    1958

    3 663 (+ 8,7)

    113 (+ 31,4)

    1959

    4 834 (+ 32,0)

    1 542 (+ 36,5)

    1960

    5 486 (+ 13,5)

    1 746 (+ 13,2)

    * Entre parenthèses figure la variation par rapport à l’année précédente en %.

    Source : Jean-Charles Asselain, ibid, p. 63.

    23Il ressort de notre examen de la dynamique du budget qu’un effort financier a incontestablement été réalisé mais aussi que le changement d’échelle imposé à l’Éducation nationale a paru s’effectuer dans la précipitation. La réponse budgétaire semble intervenir de façon retardée. Cela étant, au-delà des impressions et quelle que soit l’ampleur de la croissance des crédits, seule une analyse de l’évolution de la qualité du service rendu aux élèves peut nous informer sur le caractère ou non suffisant de l’engagement de l’État.

    C. La dégradation des conditions d’enseignement : l’insuffisance des crédits

    24Le courrier adressé au cabinet du ministère5 apparaît comme un véritable exutoire du malaise qui affecte l’Éducation nationale au cours des années cinquante. Parents, enseignants et organisations syndicales y déplorent la faiblesse des effectifs de professeurs, de personnels techniques et administratifs, l’inadaptation du matériel éducatif, la faiblesse du nombre de bourses, « la vétusté, l’insuffisance des locaux, le retard dans la construction ou la reconstruction des établissements6 ». Le recteur de l’académie de Lyon va jusqu’à écrire au ministre pour faire retour « à toutes fins utiles d’une enveloppe reçue aujourd’hui, dans l’état où elle m’est parvenue. Je crains que les réductions de dépenses sur la qualité des enveloppes ne se traduisent en fin de compte par un surcoût de frais7 ». La rareté des crédits paraît confirmée par les témoignages de tous ceux et toutes celles qui peuvent invoquer une expérience personnelle, soit comme enseignant, soit comme élève.

    25Pour juger de la capacité de la France à avoir fait face entre 1952 et 1957 à l’accroissement des effectifs scolaires, il importe de mettre en rapport l’effort financier et les besoins exprimés. Nous avons déjà noté que la progression des crédits en valeur réelle avait été très largement supérieure à celle des effectifs. L’observation de l’évolution des coûts unitaires moyens confirme naturellement ce fait. Au demeurant, en montrant que la hausse des coûts unitaires revêt pour une très large part un caractère automatique et en faisant état de la dégradation d’un certain nombre d’indicateur de la qualité du service rendu aux élèves (ceux-ci ayant trait aux conditions d’encadrement et d’équipement), nous conclurons à la précarité de la croissance de l’Éducation nationale entre 1952 et 1957. Cette dernière est en grande partie imputable à la parcimonie des crédits, mais d’autres facteurs contribuent à l’accentuer.

    Tableau 5 Évolution des coûts unitaires entre 1952 et 1957 (En francs constants 1952)

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    Source : Jean-Charles Asselain, ibid, p. 105, 108, 112.

    26Ces coûts concernent le secteur public et sont obtenus en mettant en rapport les crédits de fonctionnement qui lui sont octroyés avec le nombre d’élèves qui le fréquente. Une analyse des mécanismes de la hausse de ces coûts montrent qu’elle est pour une très large part automatique et ne s’accompagne donc pas d’une amélioration des conditions de l’élève. Rappelons tout d’abord que dans le primaire en 1952 comme en 1957, 94 % des dépenses de fonctionnement vont à la rémunération du personnel, dans le second degré ce pourcentage passe de 76 à 80. L’augmentation générale des traitements dans la Fonction publique (progression dans les indices et relèvements de ceux-ci) est le principal facteur de hausse des coûts unitaires : « Les deux tiers au moins de l’augmentation des coûts dans le premier degré, et sa quasi-totalité dans le second degré ne correspondent pas à un relèvement du nombre ou de la qualification des enseignants (pas plus qu’à une amélioration de leur situation relative parmi les fonctionnaires), mais à l’action de ce facteur très général et automatique8. »

    27La prise en charge par l’État de responsabilités qui auparavant incombaient aux collectivités locales (citons la nationalisation des internats de filles à partir de 1954 ou encore celle des collèges techniques tout au long des années cinquante) accroît également les dépenses sans que les conditions d’enseignement de l’ensemble des élèves s’améliorent pour autant.

    28Lorsque l’on cherche à évaluer la qualité du service rendu, le caractère précaire de la croissance se révèle immédiatement. Le taux d’encadrement constitue incontestablement un premier critère pertinent d’appréciation des conditions d’enseignement.

    29Le tableau 6 fait apparaître une brusque détérioration du taux d’encadrement entre les rentrées 1951 et 1954, par la suite une accélération du rythme des recrutements permet une amélioration progressive mais le taux d’encadrement d’avant 1952 n’est pas retrouvé. Cette évolution tend à montrer que les autorités ont été surprise par la montée des effectifs et que pour des raisons qui restent à établir, leur réaction fut tardive et insuffisante.

    30Les chiffres ci-dessous cachent des disparités spatiales. Les mouvements réguliers de population des zones rurales vers les zones urbaines contribuent à tendre la situation dans ces dernières. L’existence de classes de plus de 40 élèves y est un phénomène très courant.

    Tableau 6 Évolution du taux d’encadrement dans le premier degré entre 1951-1952 et 1957-1958

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    Source : Jean-Charles Asselain, ibid, p. 124.

    31Dans le second degré, pour les collèges et les lycées, les créations de postes ont été nombreuses, cependant elles n’ont jamais été suffisantes pour faire face à la hausse du nombre d’élèves et le taux d’encadrement n’a cessé de se dégrader très régulièrement.

    Tableau 7 Évolution du taux d’encadrement du second degré (collèges et lycées) entre 1952-1953 et 1958-1959

    Années scolaires

    Coefficient élèves-maîtres

    1952-1953

    18,8

    1953-1954

    19,6

    1954-1955

    20,3

    1955-1956

    20,7

    1956-1957

    21,2

    1957-1958

    22,1

    1958-1959

    22,7

    Source : Archives économiques et financières. B, 20 190 (études diverses concernant les problèmes de l’enseignement), note du ministère de l’Éducation en date du 4 janvier 1960, p. 8.

    32Une manifestation supplémentaire de la précarité de la croissance de L’Éducation nationale à cette époque, est le développement des postes dits « vacants », c’est-à-dire non occupés par des personnes qui ont les titres requis. À la rentrée 1956, sur les 195 000 postes budgétaires d’instituteurs dont nous faisons état dans le tableau 6, 15 200 (8 %) étaient « vacants », parmi eux 9 810 étaient occupés par des remplaçants bacheliers, 2 070 par des non-bacheliers et 3 320 étaient réellement inoccupés. À la rentrée 1958, 14 % des postes seront « vacants ». Plus globalement dans le primaire au cours des années 50, l’Éducation nationale recrute plus de remplaçants que de personnels formés dans les Écoles normales. Dans le deuxième degré, le même phénomène est observable, à la rentrée 1957, 20 % des postes d’agrégés sont « vacants ».

    33Ce constat appelle une série de remarques :

    34La qualité de l’enseignement se trouve diminuée par la présence grandissante de personnels qui n’ont, ou ni les titres ou ni la formation pédagogique de leurs collègues.

    35Des économies budgétaires involontaires sont ainsi réalisées. Leur existence a cependant pu retarder la recherche de solutions.

    36Enfin le phénomène traduit l’existence d’un vrai problème de recrutement sur lequel nous devons nous pencher. Même si les possibilités de recrutements dépendent toujours des rémunérations offertes, il semble ici que ce facteur ne joue qu’à la marge. L’insuffisance du nombre de personnels résulte d’abord et avant tout de la faiblesse générale de l’offre de travail qualifié. En 1956, 3 331 licences ont été délivrées en lettres et sciences, en 1957 le ministère de l’Éducation ouvre 3 029 postes dans ses spécialités, il absorbe ainsi 91 % de l’offre. Nous avons vu qu’un tel recrutement n’a pas réussi à endiguer la baisse du taux d’encadrement ; pourtant il paraît très difficile de pouvoir offrir plus de postes dans une telle conjoncture ; en aucun cas les postes n’auraient été effectivement pourvus. Dans le premier degré le problème n’est pas tout à fait identique, un effort financier accru et plus précoce en faveur des écoles normales d’instituteurs ainsi qu’une élévation du traitement des maîtres auraient sans conteste permis d’éviter la brusque dégradation du taux d’encadrement des années 1952-1955.

    37Alors que la population scolaire, le nombre d’enseignants et le nombre d’établissement augmentent, c’est-à-dire que leur charge de travail s’alourdit, les effectifs administratifs, aussi bien au niveau de l’Administration centrale que dans les services extérieurs, sont stables : « Bien souvent même des suppressions d’emplois sont intervenues à la suite de propositions émanant de diverses commissions d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. C’est ainsi qu’entre 1952 et 1959, les effectifs budgétaires des cadres de l’Administration centrale ont diminué en nombre passant de 471 à 457 9. » La sous-administration est réelle au ministère de l’Éducation nationale.

    38Les besoins d’équipement avaient fait l’objet d’une planification (premier plan d’équipement scolaire 1953-1957), pour le premier degré, il semble que le plan ait été exécuté à 97 %, en ce qui concerne le second degré et le supérieur, il l’a été respectivement à 80 et 83 %. Certains indicateurs font pourtant apparaître l’insuffisance manifeste des réalisations physiques, les prévisions du plan ont été battues en brèche.

    Tableau 8 Coefficient marginal élèves/classes dans le premier degré entre 1953 et 1957

    Années

    Nombre de classes mises en service

    Accroissement du nombre d’élèves (en milliers)

    Coefficient marginal élèves/classes

    1953

    3 100

    240

    77

    1954

    6 600

    237

    36

    1955

    8 300

    226

    27

    1956

    7 500

    216

    29

    1957

    11 600

    216

    19

    Source : Jean-Charles Asselain, Le Budget de l’Éducation nationale (1952-1957), p. 190.

    39Le tableau confirme le caractère tardif et l’insuffisance des dépenses en matière d’équipement, le coefficient marginal de 77 pour l’année 1953 est révélateur d’un véritable effet de surprise de « l’explosion scolaire ». Des rigidités techniques (l’incapacité du secteur de la construction à répondre immédiatement à la demande) et administratives (la lenteur des procédures) contribuent à expliquer l’ampleur du phénomène : sur la période, en matière d’investissement, jamais l’Éducation nationale n’a effectivement dépensé la totalité des crédits qui lui furent octroyés. Le coefficient diminue ensuite, seul le chiffre de 1957 est « satisfaisant » mais en aucun cas le rattrapage n’est suffisant : sur l’ensemble de la période le coefficient s’élève en effet à 30,6. Dans les lycées et pour la période 1953-1957, le coefficient marginal est de 45, il est inutile de préciser qu’un tel chiffre est également bien trop élevé, il est sans doute le double de ce que des conditions « adéquates » d’enseignement exigent.

    40C’est dans l’analyse les rouages du mécanisme des décisions budgétaires et en particulier dans l’étude des relations entre la direction du Budget et l’Éducation nationale que nous nous proposons de rechercher maintenant des explications de l’insuffisance des moyens financiers à la disposition de la rue de Grenelle.

    II. À ÉTAT IMPÉCUNIEUX, BUDGET LÉSINEUR

    41L’effort financier consenti au profit de L’Éducation nationale, malgré son caractère substantiel, paraît avoir toujours atteint le strict minimum en deçà duquel le trouble du corps enseignant et des parents d’élèves aurait plus qu’ébranlé le Gouvernement en place. Pourtant parfaitement informé de l’ampleur et de l’urgence des besoins, le Budget répond très souvent de façon négative aux propositions de dépenses de la rue de Grenelle. Les refus s’appuient sur une parfaite connaissance de la réalité du fonctionnement de l’école et de son administration ; et lorsque qu’une autorisation est accordée, elle paraît répondre à une situation particulièrement tendue et s’efforce toujours de ne pas donner prise à une cascade de nouvelles revendications « légitimes ». Au cours des années cinquante, jamais cette attitude ne s’est infléchie.

    42Ce constat ne doit cependant pas nous conduire à faire du Budget le responsable de la précarité de la croissance de l’Éducation nationale. La nature de ses relations avec le pouvoir politique et sa fonction au sein de l’État montrent que les responsabilités doivent plutôt être recherchées au niveau politique. Pour les gouvernants, le développement des dépenses de scolarité a alors plus été une contrainte qu’une priorité.

    A. La parfaite connaissance, par le Budget, de la réalité des besoins

    43Le Budget a pris toute la mesure du changement d’échelle auquel l’Éducation nationale doit procéder. Il sait dans quelle proportion exacte les effectifs scolaires croissent et vont croître et par conséquent quels pourront être ses besoins financiers. À ce propos Roger Goetze déclare : « Les méthodes de travail étaient extraordinaires. Je me rappelle que le premier budget que j’ai eu à examiner était celui de l’Éducation nationale pour J950. J’ai été extrêmement surpris de voir l’administrateur civil chargé de l’Éducation nationale, mener à côté de moi une discussion étonnante. Il en savait plus que les gens de l’Éducation nationale sur les effectifs scolaires, leurs besoins... et il leur disait : “Comment, vous aurez cette année normalement 857 000 enfants en primaire où il y en avait 840 000 l’année dernière. On peut vous donner 200 postes de plus, on ne peut pas en donner plus”. Alors qu’ils en demandaient 2 000. [...] Les gens du Budget savait parfaitement comment définir les besoins.10 » Le fait qu’un administrateur soit en charge du même budget pendant environ 4 ans lui permet d’avoir une connaissance extrêmement approfondie des dossiers. De surcroît, sa présence dans les commissions, les nombreux rapports à sa disposition et surtout le point d’appui extraordinaire que constitue le contrôleur des dépenses engagées11 en place au ministère de l’Éducation lui fournissent une vue complète de la situation de l’enseignement en France. Jean-Pierre Kerjolis insiste particulièrement sur le rôle clef du contrôleur dans le face-à-face entre le Budget et le ministère dépensier : « Par les appréciations qu’il joint aux demandes de crédits, par ses interventions lors des conférences budgétaires, il possède une large influence sur l’avenir budgétaire du ministère12. »

    44Même si elle ne l’avoue que très peu souvent, la direction du Budget n’ignore pas l’insuffisance des moyens financiers mis à la disposition de l’école, elle sait que « les difficultés financières ne permettent pas d’accueillir des demandes de crédits pourtant justifiées 13. » Dans une note au ministre, sur les difficultés que rencontre la direction du Budget pour réaliser les économies budgétaires prévues par la loi de finances, R. Goetze constate : « Comme il fallait s’y attendre le ministère de l’Éducation nationale n’a fourni aucune proposition en face des 2 515 millions qu’il devait abattre. Je pense qu’il faudra de nouveau des pressions très vives pour obtenir un résultat14. » La nouvelle ne le surprend pas et nous confirme le caractère extrêmement tendu de la situation financière du ministère quelques semaines seulement après la rentrée scolaire de 1952.

    45Le Budget ne méconnaît pas non plus la dégradation des conditions d’enseignement et notamment le manque de personnel, la note suivante en apporte la confirmation : « Si l’on veut véritablement imposer des restrictions aux dépenses civiles, il faut s’attaquer aux dépenses de personnel. Le ministre estimera s’il croit possible de faire décider par le Gouvernement la suppression de 10 000 emplois dans tous les secteurs administratifs sans autre exception que le personnel enseignant proprement dit et le personnel lié au développement de l’exploitation des PTT et de la radiodiffusion15. »

    46Pourtant, c’est aussi dans la connaissance du terrain que le Budget cherche parfois des arguments pour refuser de donner son aval à de nouvelles dépenses.

    B. La consigne du Budget : « Trouver des arguments pour dire non »

    47Les archives concernant les personnels civils et militaires rassemblent des lettres du ministère de l’Éducation nationale demandant l’avis ou le contreseing des Finances à propos de projets de décrets et d’arrêtés. Ces documents constituent le reflet des interventions du Budget quant à toute éventuelle modification des statuts, des effectifs, des traitements et des indemnités des personnels de l’Éducation nationale. Leur examen fait apparaître que les objections du Budget sont très souvent dirimantes. Il semble qu’il s’agisse là d’un principe, érigé en véritable routine administrative. Tous les arguments sont bons pour dire non ; ils peuvent être d’ordres techniques, Juridiques, moraux ou bien mettre en avant une conjoncture financière trop difficile. Selon Guy Vidal, ancien administrateur civil, la consigne était : « Donner le moins d’argent possible, puisque l’État a toujours été impécunieux. Comme au fond en matière de qualité de service public il n’y a pas de limite, il fallait toujours trouver des arguments pour dire non16. » Parfois il arrive qu’une réponse dilatoire se substitue au refus pur et simple. Les quelques exemples ci-dessous illustrent nos propos.

    48Dans une note de 1953, P. Babault, sous-directeur à la deuxième sous-direction (personnels civils et militaires), refuse d’accorder une prime d’insularité aux fonctionnaires de l’Éducation nationale en service en Corse, en raison des revendications qui ne manqueraient pas de naître dans les autres secteurs de la Fonction publique. L’argument moral est ici au service de l’équilibre des finances publiques.

    49En 1954, un amendement envisage d’accorder une indemnité de résidence à tous les élèves externes de l’École normale supérieure (et non plus seulement aux seuls externes mariés). Roger Goetze se découvre alors une vocation de surveillant général, il s’oppose à la mesure en ces termes : « En accordant cette indemnité sous la seule condition d’être externe, le Conseil de la République substitue à un critère simple et objectif le pouvoir discrétionnaire des directeurs d’établissement qui pourront faire varier à leur gré le nombre des bénéficiaires en accordant à un nombre plus ou moins élevé d’élèves célibataires l’autorisation de ne pas être astreints au régime de l’internat17. »

    50Le refus d’une proposition tendant à harmoniser les statuts des intendants et des économes des établissements d’enseignement avec l’ensemble des personnels dépendant du ministère de l’Éducation nationale s’appuie quant à lui sur l’argumentaire suivant : « Sans doute, les intendants et les économes peuvent “participer à l’éducation et à la formation morale des élèves”. Mais dans un lycée ou dans un collège bien d’autres fonctionnaires sont également en contact avec les élèves et concourent aussi à cette tâche sans qu’il soit question pour autant de leur accorder la qualité d’enseignant.18 » La décision trouve ici son fondement dans le fonctionnement concret des établissements.

    51Sur le dossier des dames secrétaires de lycée, une démarche similaire est adoptée. La réponse du directeur du Budget au ministre de l’Éducation, s’appuie sur un rapport de M. Guillon, inspecteur adjoint de l’Administration, elle démontre que compte tenu des tâches réalisées par ces dames : « La nécessité d’un cadre de secrétaire de lycée n’est [...] nullement acquise ; l’organisation actuelle tend d’ailleurs à prouver que, lorsqu’elles remplissent des tâches d’un niveau plus élevé, les dames secrétaires de lycée peuvent être considérées beaucoup plus comme les secrétaires des chefs d’établissement que comme les secrétaires de l’établissement19. »

    52Dans une note pour le ministre sur la situation des personnels enseignants20, G. Devaux développe une longue série d’arguments pour permettre au ministre des Finances de rejeter les propositions de majoration des indices adressées, par le ministère de l’Éducation et réclamées par les syndicats. Il rappelle notamment au ministre tous les avantages dont bénéficient déjà les enseignants et l’invite à la fermeté. Quelque temps plus tôt, face à des revendications similaires, son prédécesseur R. Goetze avait eu un jugement beaucoup plus dur : « dans ce concert de revendications, on ne peut pas ne pas noter que ce sont toujours les mêmes catégories qui sont à la pointe de la réclamation (enseignement, PTT, radio, aviation), que chacune de leur campagne d’agitation se traduit par des avantages nouveaux qui leur sont accordés et que cependant ces satisfactions n ’apaisent ni leur mécontentement, ni leur ardeur à manifester. S’agissant plus spécialement du personnel enseignant, les mouvements revendicatifs prennent une vivacité particulière au printemps et à l’automne donnant ainsi à penser qu’il est indépendant des fatigues de l’année aussi bien que du long repos des vacances et qu’il est inhérent à l’état d’enseignant bien plus qu’aux conditions d’exercice de cette profession.21 » On ne peut assurément pas accuser le Budget de démagogie ! Cet épisode montre également la grande liberté de ton de son directeur.

    C. Répondre à l’urgence et éviter la contagion des revendications

    53La direction du Budget paraît donner son aval à de nouvelles dépenses dans des cas d’extrêmes urgences pour lesquels, soit des disparités trop criantes existent, soit le fonctionnement même des secteurs en cause semble particulièrement menacé. En effet, comme le déclare Guy Vidal, il fallait bien « suivre comme faire se pouvait la croissance des effectifs22 ». Elle a cependant toujours le souci que l’accroissement des crédits demeure le plus réduit et le plus localisé possible ; elle interprète à minima les priorités du moment. Il peut lui arriver aussi de reprendre d’une main ce qu’elle vient de donner de l’autre. Les solutions techniques qu’elle préconise parfois n’impliquent bien souvent pas d’engagement financier de sa part. Ce qui à l’échelle de l’homme passe pour de la pingrerie, devient souci d’économie et vertu pour l’institution.

    54Les négociations entre les représentants du Budget et ceux de l’Éducation nationale (notamment celles sur l’estimation globale des besoins à propos desquelles nous regrettons de n’avoir que peu d’informations) sont de véritables « discussions de marchands de tapis23 ». Les administrateurs de l’Éducation mettent en avant l’urgence des besoins scolaires, la nécessité d’améliorer la qualité du service public et la précarité de la situation financière de leurs fonctionnaires. Ils réclament souvent beaucoup pour obtenir peu, ils savent pertinemment qu’en tant que demandeurs, ils sont en position de faiblesse.

    55À la fin de l’année 1954, une indemnité est accordée aux professeurs d’écoles normales, sous la forme d’une heure supplémentaire par professeur, pour les responsabilités inhérentes à leurs fonctions. Dans une note adressée à Jean Berthoin, ministre de l’Éducation de juin 1954 à janvier 1956, Roger Goetze écrit : « Le crédit demandé ayant été accepté en conférence budgétaire, il vous appartient maintenant de me soumettre officiellement vos propositions pour la mise en œuvre de la mesure. Je crois devoir insister, en outre, pour qu’en contrepartie de la décision favorable prise en faveur des professeurs d’écoles normales primaires, vous acceptiez de donner les instructions nécessaires afin que soient supprimées les rémunérations dites pour travaux supplémentaires actuellement accordées.24 »

    56Les mêmes réflexes parcimonieux transparaissent à l’examen du dossier de la nationalisation des internats de jeunes filles : « J’ai l’honneur de vous faire savoir que le projet communiqué recueille, dans son principe, mon assentiment, sous réserve qu’il ne comporte pas d’effet rétroactif. [...] Je vous demanderai, en outre, de bien vouloir modifier la rédaction de l’article 9 de la loi du 10 avril 1954 précitée, que les nationalisations d’internats de jeunes filles ne sont pas un droit mais constitue une possibilité laissée à l’appréciation du Parlement lors du vote des textes budgétaires25. »

    57En 1957, pour remédier à la crise de recrutement qui dure depuis déjà plusieurs années, un décret du 27 février 1957 créait les instituts de préparation aux enseignements du second degré. Le Budget est conscient de la nécessité de cette mesure. Dans une note pour le ministre du 22 février, G. Devaux affirme qu’un accord a été trouvé avec la rue de Grenelle sur le traitement dont bénéficieront les étudiants pendant leur scolarité, cependant « la seule difficulté qui subsiste est celle de la durée de la scolarité 26 », alors que l’Éducation nationale préconise une durée de 3 ans, le Budget demande et obtient finalement qu’elle ne soit que de 2 ans.

    58Une note pour le ministre27, écrite par l’adjoint au directeur R. Mathey, l’informe qu’une discussion a eu lieu avec les représentants de la rue de Grenelle à propos de l’amélioration des débuts de carrière des personnels enseignants. L’Éducation nationale réclamait 13 milliards de francs, le Budget proposait 1,8 milliard ; après négociation, il s’avère que le coût des mesures de revalorisation sera de 7,17 milliards.

    59D’une manière générale, le Budget paraît moins hostile aux propositions de relèvement des traitements et des indemnités qu’aux suggestions ayant trait à l’augmentation de la taille du ministère, comme par exemple la construction de nouveaux locaux et le recrutement de personnels supplémentaires.

    60Les administrateurs du Budget se félicitent de toutes les mesures mises en œuvre pour accroître la productivité au ministère de l’Éducation nationale. Ils font parfois des propositions ambitieuses de rationalisation mais dont le coût financier est faible ou nul. Ainsi à l’entrée de l’été 1953, sans doute en partie pour palier l’insuffisance des effectifs un projet est déposé sur le bureau du ministre des Finances Edgar Faure : « Les spécialistes du Budget estimaient que les instituteurs et les facteurs auraient pu allonger leur activité de cinq ans28. » Début août le projet est rendu public, il déchaîna la fureur ; toujours prompt à percevoir les humeurs de l’opinion, Edgar Faure retira immédiatement cette proposition.

    61À la lumière des faits relevés jusqu’alors, il pourrait être tentant et aisé de mettre en cause la responsabilité du Budget dans l’insuffisance des crédits mis à la disposition de l’école ; nous devons cependant nous garder de le faire !

    D. La nécessité d’une approche globale : le Budget et « le politique »

    62Focaliser son attention sur les rapports de la direction du Budget avec tel ou tel ministère dépensier présente le danger de mettre en cause systématiquement sa responsabilité dans l’insuffisance des moyens financiers octroyés. Cette démarche peut donner à penser, par extension, que le Budget a choisi délibérément de bloquer le développement de ce secteur. Une approche globale et une réflexion sur la fonction du Budget au sein de l’appareil d’État s’avère nécessaire pour juger de son autonomie et de sa capacité à opérer des choix.

    63Le Budget semble lésineur vis-à-vis de l’ensemble de ses interlocuteurs ; il s’agit pour lui d’un principe routinier. Il est une conscience morale, un organe qui rappelle que l’on ne saurait dépenser indéfiniment plus que l’on ne prélève. Sa raison d’être est de réaliser l’équilibre des comptes de l’État. Dès lors que son attitude serait identique vis-à-vis de l’ensemble des ministères sociaux, c’est au niveau politique qu’il nous faudrait chercher des explications.

    64Ses relations avec le Gouvernement sont particulièrement complexes. Il est pour le pouvoir, à la fois une autorité morale qui invite naturellement à la restriction, un garde-fou dont chacun reconnaît la nécessité et un alibi bien pratique à l’heure de rendre compte d’une éventuelle insuffisance de crédits. La permanence de sa parcimonie, dans le temps et dans l’espace, nous paraît ne lui autoriser qu’un pouvoir discrétionnaire marginal. La toute-puissance du Budget est à la fois une réalité, puisque, conscient des impératifs de l’équilibre, le « politique » accepte souvent ses objections mais aussi un artefact, dans la mesure où la direction s’incline toujours devant un choix politique.

    65Les archives et les témoignages montrent que le Budget accepte toujours le verdict des arbitrages et qu’il sait clairement identifier et interpréter (certes toujours à minima) les priorités politiques. Parfois la « soumission » prend une tournure spectaculaire. Ainsi sur le dossier de la construction d’un institut d’études politiques à Aix-en-Provence, le Budget écrit le même jour (le 17 août 1955) deux lettres29 destinées à Mme Germaine Poinso-Chapuis, député des Bouches-du-Rhône et ancien ministre, qui sollicite son appui dans cette affaire. Dans la première, différents arguments sont développés pour refuser cette implantation (il y a trop d’IEP dans le Sud de la France, quatre, contre seulement deux dans le Nord, les matières sont déjà enseignées en faculté de droit, enfin un institut d’études politiques coûte cher). Bref la réponse est non. La seconde au contraire, frappée de la mention régularisation, annonce, qu’après un nouvel examen, le Budget donne son plein accord à ce projet. Les nombreuses traces d’interventions parlementaires en faveur de ce dossier, nous conduisent à penser qu’une consigne politique forte explique ce brusque revirement.

    66Par-delà ce cas anecdotique, il nous paraît, que la possibilité d’un choix politique existe, que le Gouvernement a la possibilité de définir des priorités et d’engager les moyens nécessaires à cet effet : un budget est toujours la traduction financière d’une politique. Il est vrai que l’instabilité politique ne favorise pas la mise en œuvre de projets à moyen ou long terme et que la marge de manœuvre d’un gouvernement est toujours proportionnelle à l’aisance des finances publiques.

    E. Le développement de la scolarisation : priorité ou contrainte ?

    67Si en 1963, Michel Debré affirmait : « L’éducation est au premier rang de nos soucis nationaux. Elle y demeurera longtemps30. » ; il semble que cette réalité soit en fait toute nouvelle. L’effort financier consenti au profit de l’Éducation nationale au cours des années 50, doit être considéré comme la conséquence inévitable d’une adaptation à la contrainte que représente la hausse des effectifs et non comme un choix délibéré à la cause de l’école. Tout au long des années 50, les dépenses d’éducation ne sont pas un enjeu politique majeur ; les débats sur l’école se focalisent principalement sur les questions de la laïcité et la réforme de l’enseignement du second degré.

    68Bernard Lachaise, biographe d’Yvon Delbos31, ministre de l’Éducation nationale de l’été 1948 à l’été 1950, fait état de ses vaines interventions en Conseil des ministres pour obtenir des crédits et affirmait que les constructions scolaires doivent avoir la priorité. Mais les impératifs de la reconstruction priment alors sur toute autre considération. André Marie, rue de Grenelle de 1951 à 1954, ne cesse lui aussi de se battre, le Journal du septennat de Vincent Auriol nous apprend qu’il met parfois sa démission dans la balance, une première fois début octobre 195232 puis de nouveau le 19 novembre de la même année33. En juillet 1953, le président de la République note : « Conflit entre Marie et Edgar Faure, au sujet d’un programme supplémentaire de constructions scolaires. L’un après l’autre menace de démissionner. Ca s’arrangera, car Ulver34 dit que l’écart n’est pas si profond pour qu’on puisse en arriver aux extrémités35. » Pour obtenir le minimum, le ministre de l’Éducation doit s’employer. On lui rétorque, notamment Antoine Pinay, que la conjoncture financière est difficile et qu’il faut avoir le souci d’équilibrer les comptes de l’État. Le fait qu’un autre radical36 soit rue de Rivoli (Faure, Mayer, Bourgès-Maunoury, Gaillard) ou à la présidence du Conseil (on y retrouve les personnalités que nous venons de citer, plus Mendès France de juin 1954 à février 1955) ne change rien à l’affaire, la même rigueur financière est réclamée.

    69Le consensus autour du développement de la scolarisation n’émerge en fait qu’assez tardivement, selon Antoine Prost, en 1955 « ce thème est suffisamment vulgarisé pour que les gouvernants le reprennent à leur compte37 ». Berthoin puis Billières, qui se succèdent rue de Grenelle, réaffirment tour à tour cette priorité, mais elle n’a pas de traduction pécuniaire nette comme le montre notre analyse de la croissance du budget de l’Éducation. Les ressources financières de l’État ne sont pas extensibles à volonté et d’autres secteurs (notamment la Défense nationale) ont eux aussi d’importants et « légitimes » besoins. Seule une analyse globale pourra faire la lumière sur les choix qui ont pu être opérés, identifier d’éventuelles priorités et déterminer par exemple si la modernisation de l’Éducation nationale a été freinée ou non par les dépenses militaires.

    F. Pistes de recherche

    70Tout au long de cette étude, nous avons souligné le caractère parcellaire de nos recherches d’archives et notre incapacité à trouver des informations concernant les négociations globales entre la direction du Budget et le ministère de l’Éducation. Même s’il nous paraît très difficile de trouver ces documents, nous tenons à suggérer une série de pistes de recherche, qui en tout état de cause apporteront un éclairage supplémentaire sur notre sujet.

    71Aux Archives nationales le fond Instruction publique pourrait contenir de nouveaux éléments. Les dossiers Cabinets série F17 15 729 à F17 16 003 (courrier et interventions parlementaires) et le fond politique générale : réformes et projets de réformes F17 17504 à F17 17514 mériteraient un examen. Il en va de même pour les papiers Lapie (331 AP) qui contiennent notamment des notes prises en Conseil des ministres par le ministre de l’Éducation nationale de juillet 1950 à juillet 1951.

    72Dans le fond budget du Service des archives économiques et financières, l’Éducation nationale ne fait pas l’objet d’un suivi sectoriel, contrairement à l’Aéronautique, l’Agriculture, les Affaires étrangères, la Défense nationale ou encore l’Équipement ; cela rend la recherche aléatoire. Les échantillons analysés par Sandrine Grotard et Marc Duchassin montrent en ce qui nous concerne la richesse des fonds cabinet.

    73Enfin les entretiens disponibles au Service d’histoire de l’éducation de l’Institut national de recherche pédagogique, pourraient eux aussi contribuer à éclairer le sujet.

    Notes de bas de page

    1  L’engagement croissant de l’État en faveur de l’enseignement privé nous conduit à prendre en compte l’évolution de ses effectifs : en 1951, la loi Marie fixe les conditions de l’octroi de bourses aux élèves du privé et la loi Barangé leur accorde une allocation forfaitaire annuelle de 3 000 francs ; la loi du 3 février 1953 autorise le versement de bourses aux élèves des établissements d’enseignement supérieurs habilités ; en 1959, la loi Debré prévoit la prise en charge par l’État du traitement des maîtres des établissements privés conventionnés.

    2  Le Budget de l’Éducation nationale (1952-1967), Paris, Puf, 1969, p. 12.

    3  Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, tome IV, Paris, Nouvelle librairie de France, 1981, p. 239.

    4  L’Éducation nationale, Paris, Puf, 1965, p. 44.

    5  Archives nationales, F17 15 726 (courrier de Matteo Connet, directeur du cabinet 1951-1955) et F17 15727 (dossiers de Silvereano, chef de cabinet 1956-1958).

    6  Archives nationales, F17 15 726, Vœux adoptés à l’assemblée générale des associations de parents d’élèves de l’enseignement public (congrès d’Aix-les-Bains les 28, 29 et 30 mai 1955) et adressés le 18 juillet 1955 à M. Connet.

    7  Archives nationales, F17 15726, lettre au ministre de l’Éducation nationale en date du 22 avril 1953.

    8  Jean-Charles Asselain, ibid, p. 119.

    9  Jean-Louis Crémieux-Brilhac, ibid, p. 458.

    10  Goetze R., Entretien avec Roger Goetze, Paris, CHEFF, 1997, p. 138.

    11  En 1956, le contrôleur des dépenses engagées devient le contrôleur financier.

    12  Kerjolis J.-P., La direction du Budget, Paris, Mémoire d’IEP, 1963, p. 113.

    13  Archives économiques et financières, B 30 962, Rapport du contrôleur des dépenses engagées pour l’exercice 1953, p. 66.

    14  Inventaire Duchassin, Pélurier courrier départ, B 25 713, note pour le ministre en date du 1er décembre 1952, CHEFF, 1995.

    15  Archives privées Goetze, Rapport au ministre, 26 juin 1956, p. 10.

    16  Archives orales du CHEFF, Entretien avec Guy Vidal, cassette n° 3, entretien n° 3.

    17  Archives économiques et financières, B 10 004, note en date du 2 mars 1954.

    18  Archives économiques et financières, B 10 006, note de R. Goetze en date du 18 décembre 1956.

    19  Archives économiques et financières, B 10 004, lettre en date du 20 mars 1953.

    20  Archives économiques et financières, B 10 007, note pour le ministre en date du 19 juin 1957.

    21  Archives économiques et financières, B 33 555, note pour le ministre en date du 25 septembre 1954.

    22  Archives orales du CHEFF, Entretien avec Guy Vidal, Cassette n° 5, Entretien n° 4.

    23  Archives orales du CHEFF, Entretien avec Guy Vidal, Cassette n° 3, Entretien n° 3.

    24  Archives économiques et financières, B 10 004, Note en date 02 décembre 1954.

    25  Archives économiques et financières, B 10 005, Lettre de R. Goetze au ministre de l’Éducation nationale du 26 novembre 1955.

    26  Archives économiques et financières, B 10 007, Note pour le ministre en date du 22 février 1957.

    27  Archives économiques et financières, B 10 017, Note en date du 6 décembre 1957.

    28  Faure E., Mémoires I Avoir toujours raison... c’est un grand tort, Paris, Plon, 1982, p. 478.

    29  Archives économiques et financières, B 10 005.

    30  Au service de la Nation, Paris, Stock, 1963, p. 105.

    31  Yvon Delbos, Périgueux, Fanlac, 1993.

    32  Auriol V. [1970], Journal du septennat, tome VI, p. 604.

    33  Auriol V., ibid, tome VI, p. 725.

    34  Henri Ulver est alors secrétaire d’État au Budget.

    35  Auriol V., ibid, tome VII 1953-1954, p. 283.

    36  La rue de Grenelle et la rue de Rivoli sont, sous la IVe République, deux fiefs radicaux.

    37  Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, tome IV, p. 246.

    Auteur

    • Bertrand Blancheton

      Doctorant en sciences économiques, allocataire de recherches au Centre d’histoire économique de l’Université de Bordeaux-IV. Il prépare une thèse sur « Le Trésor, la Banque de France et la politique monétaire de la France entre 1914 et 1928 ». Il a publié les articles suivants : « La stabilisation Poincaré est-elle à l’origine d’une récession ? les malentendus d’une controverse », Histoire, Économie et Société n° 4, 1997 ; « Les mécanismes des faux bilans de la Banque de France entre le 13 mars 1924 et le 2 avril 1925 », Études et documents, CHEFF, tome IX, 1997. Il est l’auteur de la communication : « Albert Aftalion : un précurseur oublié de la théorie du change », colloque La tradition économique française 1848-1939, Lyon, 2 et 3 octobre 1997.

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    1  L’engagement croissant de l’État en faveur de l’enseignement privé nous conduit à prendre en compte l’évolution de ses effectifs : en 1951, la loi Marie fixe les conditions de l’octroi de bourses aux élèves du privé et la loi Barangé leur accorde une allocation forfaitaire annuelle de 3 000 francs ; la loi du 3 février 1953 autorise le versement de bourses aux élèves des établissements d’enseignement supérieurs habilités ; en 1959, la loi Debré prévoit la prise en charge par l’État du traitement des maîtres des établissements privés conventionnés.

    2  Le Budget de l’Éducation nationale (1952-1967), Paris, Puf, 1969, p. 12.

    3  Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, tome IV, Paris, Nouvelle librairie de France, 1981, p. 239.

    4  L’Éducation nationale, Paris, Puf, 1965, p. 44.

    5  Archives nationales, F17 15 726 (courrier de Matteo Connet, directeur du cabinet 1951-1955) et F17 15727 (dossiers de Silvereano, chef de cabinet 1956-1958).

    6  Archives nationales, F17 15 726, Vœux adoptés à l’assemblée générale des associations de parents d’élèves de l’enseignement public (congrès d’Aix-les-Bains les 28, 29 et 30 mai 1955) et adressés le 18 juillet 1955 à M. Connet.

    7  Archives nationales, F17 15726, lettre au ministre de l’Éducation nationale en date du 22 avril 1953.

    8  Jean-Charles Asselain, ibid, p. 119.

    9  Jean-Louis Crémieux-Brilhac, ibid, p. 458.

    10  Goetze R., Entretien avec Roger Goetze, Paris, CHEFF, 1997, p. 138.

    11  En 1956, le contrôleur des dépenses engagées devient le contrôleur financier.

    12  Kerjolis J.-P., La direction du Budget, Paris, Mémoire d’IEP, 1963, p. 113.

    13  Archives économiques et financières, B 30 962, Rapport du contrôleur des dépenses engagées pour l’exercice 1953, p. 66.

    14  Inventaire Duchassin, Pélurier courrier départ, B 25 713, note pour le ministre en date du 1er décembre 1952, CHEFF, 1995.

    15  Archives privées Goetze, Rapport au ministre, 26 juin 1956, p. 10.

    16  Archives orales du CHEFF, Entretien avec Guy Vidal, cassette n° 3, entretien n° 3.

    17  Archives économiques et financières, B 10 004, note en date du 2 mars 1954.

    18  Archives économiques et financières, B 10 006, note de R. Goetze en date du 18 décembre 1956.

    19  Archives économiques et financières, B 10 004, lettre en date du 20 mars 1953.

    20  Archives économiques et financières, B 10 007, note pour le ministre en date du 19 juin 1957.

    21  Archives économiques et financières, B 33 555, note pour le ministre en date du 25 septembre 1954.

    22  Archives orales du CHEFF, Entretien avec Guy Vidal, Cassette n° 5, Entretien n° 4.

    23  Archives orales du CHEFF, Entretien avec Guy Vidal, Cassette n° 3, Entretien n° 3.

    24  Archives économiques et financières, B 10 004, Note en date 02 décembre 1954.

    25  Archives économiques et financières, B 10 005, Lettre de R. Goetze au ministre de l’Éducation nationale du 26 novembre 1955.

    26  Archives économiques et financières, B 10 007, Note pour le ministre en date du 22 février 1957.

    27  Archives économiques et financières, B 10 017, Note en date du 6 décembre 1957.

    28  Faure E., Mémoires I Avoir toujours raison... c’est un grand tort, Paris, Plon, 1982, p. 478.

    29  Archives économiques et financières, B 10 005.

    30  Au service de la Nation, Paris, Stock, 1963, p. 105.

    31  Yvon Delbos, Périgueux, Fanlac, 1993.

    32  Auriol V. [1970], Journal du septennat, tome VI, p. 604.

    33  Auriol V., ibid, tome VI, p. 725.

    34  Henri Ulver est alors secrétaire d’État au Budget.

    35  Auriol V., ibid, tome VII 1953-1954, p. 283.

    36  La rue de Grenelle et la rue de Rivoli sont, sous la IVe République, deux fiefs radicaux.

    37  Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, tome IV, p. 246.

    La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?

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    Blancheton, B. (1998). La direction du Budget et le ministère de l’Éducation nationale 1952-1957. In N. Carré de Malberg (éd.), La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/books.igpde.13552
    Blancheton, Bertrand. « La direction du Budget et le ministère de l’Éducation nationale 1952-1957 ». In La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?, édité par Nathalie Carré de Malberg. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998. doi:10.4000/books.igpde.13552.
    Blancheton, Bertrand. « La direction du Budget et le ministère de l’Éducation nationale 1952-1957 ». La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?, édité par Nathalie Carré de Malberg, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998, https://doi.org/10.4000/books.igpde.13552.

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    Carré de Malberg, N. (éd.). (1998). La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique. https://doi.org/10.4000/books.igpde.13422
    Carré de Malberg, Nathalie, éd. La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998. doi:10.4000/books.igpde.13422.
    Carré de Malberg, Nathalie, éditeur. La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?. Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998, https://doi.org/10.4000/books.igpde.13422.
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