Conclusion
p. 149-154
Texte intégral
1Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
2A l’issue de cette journée si riche en témoignages, je voudrais vous proposer quatre réflexions :
- d’abord l’importance des procédures de concertation dans l’évolution des esprits et des politiques ;
- en second lieu, le fait que le plan Werner avait bien vu les vrais problèmes, malgré tout ce que l’on peut dire de ses imperfections ;
- troisièmement, il faut nous demander à nouveau pourquoi après le plan Werner, le rétrécissement des marges a échoué ;
- et il faut enfin nous poser la grande question, évoquée en particulier par Robert Toulemon : si l’euro réussit, doit-il inévitablement conduire à un gouvernement fédéral ? Ce quatrième point justifierait à lui seul plusieurs heures de réflexion, mais je veux l’évoquer brièvement en conclusion.
3Premier point, l’importance des procédures, des périodes de transition : procéder par étapes, c’est tout à fait la logique du plan Werner... La Commission propose un horizon à huit ou dix ans. Comme on l’a rappelé c’était la fin de la première période transitoire du traité de Rome et cela avait bien fonctionné pour le désarmement douanier et contingentaire. Le désarmement contingentaire, c’est-à-dire la suppression des restrictions quantitatives, a été réalisé en l’espace de dix-huit mois après le début de la période transitoire. A partir du moment où vous savez que vous avez dix ans pour vous adapter, les choses vont en général beaucoup plus vite. Dans le traité de Maastricht, dans le rapport du comité Delors, on s’est inspiré de cette prudence qui consiste à recommander non pas de viser des objectifs impératifs, mais de ne pas faire de marche arrière, de se rapprocher de l’objectif, ce que recommande aussi, dans le cadre des accords de Bâle, le comité Cooke pour les ratios de capital des banques. On ne peut pas faire marche arrière. On ne doit pas nécessairement aboutir à 8 % tout de suite, mais on doit s’en rapprocher.
4L’importance aussi des concertations. Il ne faut pas oublier le rôle joué dans ces années par le Comité monétaire de Bruxelles et tout ce à quoi il était implicitement ou explicitement rattaché, le Comité de balance des paiements de l’OCDE, c’est-à-dire le groupe de travail n° 3, les deux Comités de politique économique, celui du Marché commun et celui de l’OCDE, et le Groupe des Dix qui par une évolution naturelle a donné naissance à partir de 1973 au Groupe des 4, qui est devenu le G7 d’aujourd’hui, c’est-à-dire à peu près le seul organisme mondial de concertation et d’orientation. Même le groupe de Bellagio que nous avions constitué entre les animateurs du Comité monétaire de Bruxelles et les professeurs, c’est-à-dire Robert Triffin, Jacques Rueff, Roy Harrod – qui avait été le secrétaire de Keynes –, a contribué à dégager un corps de doctrine sur la réforme du système monétaire international, mais aussi sur ce que devrait être le comportement « vertueux », qui est en réalité la base du traité de Maastricht.
5Je viens de parler du Comité monétaire, mais il en est de même pour le Comité des gouverneurs. J’ai rappelé qu’il avait été constitué en 1968, et que le plan Werner se bornait à dire qu’il faudrait le consulter. Mais on ne peut manquer de relever l’importance qu’a eu dans le traité de Maastricht le comité Delors, groupe d’hommes habitués à travailler ensemble et partageant sur l’essentiel des vues communes. Il faut se rappeler que le rapport a été signé sans problème par le gouverneur de la Banque d’Angleterre de l’époque, Robin Leigh-Pemberton. Par exemple aussi il y a deux ans à Paris le gouverneur de la Banque d’Angleterre Eddie George a dit : « Je ne suis pas favorable à la monnaie unique car je crois que les possibilités d’ajustement par la mobilité de la main-d’œuvre sont trop imparfaites. Mais nous ne serons jamais recalés à l’Union monétaire européenne pour insuffisance de respect des critères. L’Angleterre veut se garder le droit de ne pas entrer, mais elle ne sera pas refusée comme mauvais élève. Nous sommes d’accord sur ce qu’il faut faire pour créer une monnaie unique satisfaisante ». C’est quelque chose qui n’existait pas du tout en 1968 et c’est – je crois – l’une des grandes différences entre les deux époques.
6Deuxième observation, le plan Werner avait bien vu les problèmes. Naturellement il y a des choses qui « datent ». Jean-Claude Paye et Jean-René Bernard l’ont rappelé, avec cette expression : « Centre de décision communautaire », l’on sent ce parfum de planification qui traîne dans toutes les pages des deux propositions, c’est une sorte d’Olympe qui dicte la politique budgétaire des Etats. Cela avait en effet assez peu de chances de se réaliser. En tout cas ce n’est pas ce que l’on va faire aujourd’hui. Et s’il est vrai, comme l’a rappelé Claude Pierre-Brossolette, que le souvenir de l’échec de la CED avait amené à être prudent sur les abandons de souveraineté, le plan Werner et les propositions de la Commission avaient bien vu ce problème des rapports entre la monnaie unique et l’abandon de souveraineté. Par exemple, il parle de la nécessité d’un quota unique au Fonds monétaire international. Or, c’est une question qui se discute aujourd’hui et qui n’est pas résolue. Demain, quand la monnaie unique sera en place, que va faire le Fonds ? Va-t-il venir inspecter la politique monétaire de la France, de l’Allemagne, alors qu’il n’y en aura plus ? La France et l’Allemagne et les autres nations de l’euro auront-elles un quota commun, une attitude commune sur des tirages faits par des pays tiers ? L’éventualité d’un tirage de l’euro est peu vraisemblable, mais au moins la question devra-t-elle être posée. On sait bien que le problème existe. Les dirigeants de Hongkong se la posent de la même manière depuis qu’ils sont entrés dans le cadre de la souveraineté politique chinoise tout en restant une monnaie indépendante. Ces problèmes avaient été vus par le plan Werner. Il convient donc de porter sur ce plan un jugement équitable. Il est de son époque, mais il était bien tourné vers l’avenir.
7Et maintenant, les deux questions les plus importantes me semble-t-il : pourquoi cela n’a-t-il pas marché ? et si cela marche bien aujourd’hui allons-nous vers un gouvernement fédéral ?
8Pourquoi cela n’a-t-il pas marché ? Comme le rappelle Hans Tietmeyer, – la communication de Robert Frank était lumineuse à cet égard – on a voulu sortir de la dialectique « monnaie d’abord/économie d’abord » en commençant le 24 avril 1972 par le rétrécissement des marges. Seulement, comme on a rétréci les marges sans étapes préalablement fixées quant à la convergence des politiques économiques, cela risquait de ne pas marcher très bien si des problèmes se posaient du fait de l’environnement extérieur. Et, nous l’avons rappelé, ces problèmes se sont posés très vite dans l’atmosphère de turbulence internationale de l’époque. Le rétrécissement des marges conduisait à une accumulation de dollars par le pays à la monnaie la plus forte, c’est-à-dire par l’Allemagne, à des pertes excessives de dollars par le pays à la monnaie la plus faible. Il était donc impossible de convaincre les marchés qu’il ne valait pas la peine de jouer contre ces monnaies. Au contraire il suffisait de jouer sur la plus faible. Après quoi, quand on a tiré sur le plus faible, on se retourne sur l’avant-dernier du peloton et on le fait sauter à son tour. Ce mécanisme s’est répété à toutes les crises du « serpent », puis du système monétaire européen, il s’est reproduit l’été dernier en Asie du Sud-Est, entre des pays qui avaient des parités relativement fixes, puisque toutes liées au dollar, avec des politiques économiques divergentes. Les marchés ont fait sauter la Thaïlande puis l’Indonésie, la Corée, les Philippines, etc. Et puis, dans la foulée, on commençait à s’intéresser au Brésil, à la République Tchèque et à la Grèce. En effet, malgré le perfectionnement qu’apportait au SME l’indicateur de divergence, la symétrie mieux assurée entre les responsabilités du débiteur et du créancier, entre celui qui se conduisait le moins bien et celui qui se conduisait le mieux, l’espoir que des parités stables mais ajustables pourraient fonctionner en ménageant des plages durables de stabilité s’est estompé. Au début, il y a eu des réajustements ordonnés, prenant en compte l’évolution divergente de l’inflation dans les divers pays ; des rectifications en hausse ou en baisse se sont bien passées. Puis à mesure de l’accroissement du volume des capitaux mis en cause, de la mondialisation des transactions, l’on est arrivé aux grandes crises de 1991-1993.
9 À cet égard, il convient de distinguer nettement la crise de 1992 de la crise de 1993. En 1992, il s’agissait d’une attaque contre des monnaies qui étaient toutes surévaluées, qui avaient un retard, que connaissaient tous les marchés, de réajustement de parités compte tenu de l’évolution de l’inflation passée. Ainsi, l’Angleterre était entrée dans le système monétaire européen à un taux de change trop élevé. Tout le monde l’avait dit, à commencer par Mme Thatcher. Le différentiel d’inflation qu’elle connaissait pouvait, d’après le traité de Maastricht, être corrigé de manière ordonnée dans le dernier réajustement qui devait se produire dix-huit mois ou deux ans avant l’entrée dans la monnaie unique. C’est aussi le cas pour le Danemark et, très clairement pour la lire ; et la livre a donc sauté, à la grande tristesse de M. Major, mais à la satisfaction de Mme Thatcher. J’ai entendu celle-ci le samedi 20 septembre 1992 à Washington, dire : « Cette semaine était une grande semaine, mercredi était un grand jour car c’est le jour où nous avons récupéré notre liberté de manœuvre ». La crise de 1992 n’est donc pas une crise « anormale » du système monétaire européen.
10La crise de 1993 est très différente. Dans ce deuxième cas, il s’agissait pour les spéculateurs de faire sauter la monnaie d’un pays qui n’avait pas de raisons fondamentales de dévaluer et qui se trouvait simplement être l’un des plus faibles de ceux qui n’avaient pas dévalué l’année précédente : la France. La France a donc décidé de faire face et d’accepter quelque chose que je ne pensais jamais voir de mon vivant, la Banque de France dépouillée en une journée de la totalité de ses réserves et même bien au-delà puisqu’elle a perdu l’équivalent de deux fois ses réserves. Mais, à ce prix, elle a réussi à persuader l’opinion mondiale que les convergences de politiques économiques auxquelles elle s’était engagée, elle ne les abandonnerait pas et que la spéculation pouvait, pour une fois, être battue. Et cela a été accompagné d’une décision très importante, l’élargissement des marges à 15 %, qui a permis de battre les spéculateurs.
11Nombre de commentateurs – que j’aurai la charité de ne pas citer – se sont précipités pour dire que le SME était mort et qu’on n’en entendrait jamais plus parler. Naturellement le SME n’était pas mort du tout ; et au contraire les marchés ont bien compris que c’est de ce jour que date la crédibilité des pays qui ont fait ce pari de se marier pour le meilleur et pour le pire, et en tout cas pour pratiquer la vertu dans le cadre de Maastricht.
12Cela m’amène à mon dernier point : si l’euro réussit, cela doit-il inévitablement conduire à un gouvernement fédéral.
13Ma réponse personnelle est « non ». Je ne crois pas que cela soit nécessaire. Je ne dis pas que cela n’arrivera pas, mais je pense que cela n’est ni inévitable, ni indispensable. Et cela pour la raison que le traité de Maastricht, comme le Pacte de stabilité – dont nous avons bien tort de dire qu’il nous a été extorqué par les Allemands, car c’était notre intérêt – n’est pas autre chose que l’engagement de se conduire vertueusement en commun, et notamment dans le cadre des décisions qui continuent à incomber à chaque État, à savoir la fiscalité, le budget, etc. Or, cette vertu, qui est la clé de la crédibilité, elle existe d’ores et déjà, elle est pratiquée depuis longtemps par la « famille » du deutsche mark, par tous les pays dont personne ne met en doute que leur monnaie ne sera pas attaquée en cas de crise internationale. Si la France avait fait partie de ce groupe, il est bien probable que l’on n’aurait pas eu de traité de Maastricht, parce que l’on n’en aurait pas eu besoin. On aurait peut-être, quelques années plus tard, pensé qu’après tout l’on pourrait avoir des signes monétaires uniques, mais ce n’était pas indispensable. Font partie de ce groupe, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche – qui est sans doute proche de l’Allemagne –, mais aussi la Suisse, qui n’est dans aucune des institutions européennes, et qui cependant pratique cette politique monétaire commune. Dès lors que la France fait partie de ce groupe la naissance de l’euro devenait possible. Et c’est parce que la France, depuis la crise de 1993, mais aussi depuis 1986 (puisque l’on a vécu onze ans sans ajustement de parité) en fait partie, qu’elle a convaincu les marchés que l’euro fonctionnerait.
14À cet égard, l’importance de la crise de 1993 ne peut être sous-estimée. Mais il existe aussi d’autres signes. Par exemple, le « SME bis »– que l’on va mettre en place pour les pays qui ne rejoindront pas l’euro dès le 1er janvier 1999 (l’on n’est pas sûr que l’Angleterre en fera partie parce qu’elle ne souhaite pas s’engager sur une parité) –, ce SME bis aura des orientations de convergence telles qu’il ne peut être compris autrement que comme l’antichambre de l’euro. Si l’on entre dans le « SME bis », c’est pour être ultérieurement dans l’euro et pour faire la même chose que ceux qui y sont déjà. C’est un très grand changement. Et je ne crois pas qu’il implique nécessairement un gouvernement fédéral, ni que les arguments de ceux qui disent : « Vous allez échouer parce que vous n’aurez pas de mobilité de la main-d’œuvre, parce que vous n’avez pas une langue commune, parce que vous n’êtes pas les États-Unis », soient des arguments sans réponse. Naturellement l’Europe n’est pas les États-Unis, mais enfin cela fait onze ans que la monnaie unique existe entre un bon nombre de pays, cela fait trois ans, disons depuis 1996, que les cambistes ont renoncé à opérer sur les monnaies européennes. Il n’y a plus d’activité depuis deux ans entre le franc et le mark sur les places européennes. Les cambistes traitent d’autres monnaies. Et tout cela s’est fait sans qu’il y ait la moindre coordination budgétaire, sinon l’engagement de se tenir à l’intérieur des critères de Maastricht, engagement auquel d’ailleurs tous les pays du monde se conforment, à commencer par les États-Unis, qui ont aujourd’hui un surplus budgétaire, ainsi que nombre de pays en voie de développement qui, sous l’impulsion du Fonds monétaire international ont maintenant des budgets en excédent primaire ; le Mexique par exemple, et beaucoup d’autres.
15 Et cette convergence des politiques économiques et cette grande stabilité des monnaies européennes se sont réalisées sans réelle mobilité de la main-d’œuvre. La main d’œuvre en Europe a depuis longtemps le droit de se déplacer, en tout cas depuis l’Acte unique de 1985. Or si l’on regarde les statistiques, la mobilité est très faible. Et, à l’intérieur même de notre pays les gens ont trouvé le moyen de s’enrichir et de développer les zones les moins favorisées, sans que s’opèrent des transferts massifs... Il y a eu le développement de la Bretagne, du Languedoc. Il ne me semble donc pas que marier entre eux la France, l’Allemagne, l’Italie demain l’Angleterre – des grands pays assez homogènes – doivent forcément entraîner des crises locales qui ne pourraient se résoudre que par des transferts de populations, rejouant les « raisins de la colère » de 1934. Même sans parler la même langue – naturellement je le regrette, la première chose qu’on devrait faire c’est d’obliger à apprendre l’allemand en France et le français en Allemagne en plus de l’anglais –, même sans cette facilité, je suis persuadé que le comportement vertueux commun sur lequel nos pays se sont engagés et que les marchés prennent au sérieux, n’implique en aucune manière l’arrivée automatique d’un Etat fédéral.
16Vous me pardonnerez cette vue qui est peut-être plus l’expression d’une opinion que la conclusion du colloque : mais il m’a semblé que ces quatre questions qui ont clairement dominé nos délibérations d’aujourd’hui étaient liées.
17Je retire de nos débats le sentiment d’un grand enrichissement, et je pense que vous l’avez comme moi ressenti.
Auteur
Inspecteur général des finances, est successivement directeur des Finances extérieures (1962-1965), Censeur de la Banque de France (1962-1965), conseiller personnel du président de la Banque mondiale (1965-1966), Second sous-gouverneur (1966) et Premier sous-gouverneur (1973-1974) de la Banque de France. Il a publié Les Finances extérieures de la France en 1959, Politiques économique de la France en 1966 et, en 1999, Servir au Finances au Comité pour l’histoire économique et financière de la France.
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