Quelques observations sur les positions allemandes et françaises. Permanence, évolutions, contradictions
p. 133-137
Texte intégral
1Après les déclarations que nous avons entendues ce matin, je me demande ce que je fais à cette tribune. J’ai suivi les affaires monétaires – à vrai dire d’assez loin – dans les années 1962 et 1963, bien avant le plan Werner, lorsque j’étais auprès de Robert Marjolin. Comme vous l’a très bien expliqué Jean-Claude Paye, ce matin, le rôle d’un chef de cabinet de commissaire est plus de suivre les activités des autres commissaires que de s’occuper des affaires dont son patron est directement responsable. C’est ce que m’avait expliqué Marjolin lorsque j’avais pris mes fonctions.
2Ainsi, ce n’est donc pas en acteur, mais en observateur attentif des affaires européennes depuis longtemps, depuis le début des années soixante, que je vais tenter d’analyser devant vous ce qui est resté inchangé dans les positions des deux principaux partenaires protagonistes de la construction européenne, à savoir l’Allemagne et la France, mais aussi ce qui s’est modifié, parfois jusqu’au chassé-croisé. Enfin, avec la liberté d’expression que donne l’absence de responsabilités, je n’hésiterai pas à appeler votre attention à la fin de mon exposé – ce sera ma conclusion – sur ce que je considère à tort ou à raison, mais vous en serez juges, comme de graves contradictions ou incohérences dans la position actuelle de nos deux pays, contradictions et incohérences qui, à mon avis, jettent un certain doute sur la pérennité de la future union économique et monétaire.
3Voyons donc d’abord les permanences. Sur ce point je pourrais être assez bref, car les permanences sont bien connues et guère contestées. Hantise de l’Allemagne pour le risque d’inflation, héritage de la grande inflation des années vingt, et aussi dans une certaine mesure de l’effondrement du mark avant le nouveau deutsche mark d’après la réforme monétaire, hantise de la masse pour le risque d’inflation, avec en contrepartie l’acceptation – qui surprend souvent les Français – du risque commercial que représente une parité nominale supérieure à celle du pouvoir d’achat, voire des prix de revient, risque d’autant mieux accepté, il est vrai, que la compétitivité de l’industrie allemande, la qualité des produits allemands, rendent l’Allemagne moins sensible que la France à l’effet de la concurrence par les prix.
4A l’époque du plan Werner, je crois qu’on ne l’a pas dit aujourd’hui, mais c’était alors un élément important, un autre facteur d’ordre exclusivement politique contribuait à dissuader l’Allemagne de s’opposer à la volonté américaine d’améliorer la compétitivité des États-Unis par la réévaluation des monnaies européennes, réévaluation que redoutait la France. Il s’agissait bien entendu du désir allemand de ne pas affaiblir le soutien stratégique américain.
5À cette hantise anti-inflationniste d’une Allemagne prête à accepter, à intervalles relativement réguliers, la réévaluation du mark, s’oppose une allergie française à toute surévaluation du franc susceptible de mettre en péril la compétitivité des produits français à une époque – souvenons-nous en – où notre balance commerciale était bien loin d’enregistrer les excédents que nous connaissons aujourd’hui. Il a fallu l’extraordinaire persévérance et la force de conviction de Jean-Claude Trichet pour que la France se convertisse douloureusement à la doctrine de la stabilité entièrement intégrée, comme vous le savez, par Pierre Bérégovoy et ses successeurs.
6Cependant, en dépit de cette conversion, il y a toujours eu en France un parti du laxisme monétaire, qui couvre un vaste spectre, puisqu’il s’étend de certains milieux patronaux à l’extrême gauche et qu’il correspond en gros au camp de l’euro-scepticisme. Curieusement, ce camp a été momentanément rejoint par l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, qui, vous vous en souvenez, a obtenu un extraordinaire succès devant l’Assemblée nationale, il y a quelques mois, en se prononçant, sous prétexte de faciliter nos futurs calculs mentaux pour un euro qui devrait équivaloir à un dollar et à 7 F. C’était, il est vrai avant la hausse récente du dollar, revendiquer une sorte de privilège français du calcul en chiffre rond, dont nous aurions – par définition – été les seuls à bénéficier.
7Un seul commentaire sur ces deux permanences brièvement rappelées. Elles devraient, me semble-t-il, s’atténuer dans l’avenir, étant donné d’une part la perte de compétitivité relative du site allemand, qui est une préoccupation majeure des autorités allemandes à l’heure actuelle, et d’autre part l’ampleur persistante des excédents de la balance commerciale et plus généralement de la balance des paiements de la France. Il faut dire enfin que le niveau actuel du dollar est sans doute un bon compromis entre des thèses qui avaient paru un moment très antagonistes sur ce que devrait être la parité de l’euro par rapport au dollar.
8Plus intéressante, me paraît-il, sera la deuxième partie de mon propos, l’analyse des changements dans les positions des deux partenaires, ce fameux chassé-croisé. Je commencerai par exposer le changement dans les positions françaises : ce qui a changé du tout au tout dans les positions de la France, c’est précisément l’adoption officielle, mais aussi par une vaste majorité de l’opinion, de la culture de stabilité. En témoignent les défaites répétées du camp dévaluationniste, le soutien, à travers les alternances politiques, au programme d’union monétaire, l’adoption finalement assez facile, bien qu’il s’agisse d’une rupture avec notre tradition, de la loi sur l’indépendance de la Banque de France, et ceci dans une conjoncture particulièrement difficile, ceci en dépit d’une aggravation du chômage qu’une partie de l’opinion attribue précisément à la politique du franc fort ou du franc stable. Je serai le premier à reconnaître que c’est pour des raisons politiques que nous avons été amenés à coller au mark, mais que du point de vue de la saine gestion de l’économie, il eut été préférable soit de dévaluer le franc soit d’accepter une réévaluation du mark après la réunification, que les Allemands, d’ailleurs, nous avaient proposée.
9Ce qui a changé aussi dans la position de la France, c’est le désir très fortement affirmé, notamment par le gouvernement actuel, par le gouvernement de gauche, que l’Union se dote d’un pilotage économique commun ou concerté. La revendication d’un « gouvernement économique » a abouti à travers les compromis bruxellois à la création d’un Conseil de l’euro où devrait notamment s’organiser la concertation entre les ministres des Finances et les autorités de la banque centrale sur la politique de change et plus généralement sur les relations monétaires extérieures.
10Il y a là un contraste total par rapport au temps qui vient de nous être décrit où les Français accordaient la priorité au contrôle des taux de change, au rapprochement des parités, au rétrécissement des marges de fluctuation et considéraient l’harmonisation des politiques économiques, non pas comme un préalable – c’était la thèse des Allemands – mais comme une conséquence du progrès vers l’union monétaire.
11Voyons maintenant comment ont évolué les positions allemandes. Il me semble – mais c’est une hypothèse que je livre à votre sagacité – que les réticences allemandes face à l’idée de gouvernement économique, qui contraste parfaitement avec l’exigence ancienne du préalable de la coordination des politiques, s’explique pour deux raisons : d’abord le contenu des traités, tel que les Allemands l’ont obtenu – on pourrait presque dire l’ont dicté, puisque dans ce domaine ils occupent évidemment une position dominante. Les critères de convergences de Maastricht, ces fameux critères de convergence, notamment le critère concernant les finances publiques, et le pacte de stabilité que nous avons baptisé aussi de croissance mais qui pour les Allemands est d’abord un pacte de stabilité, sont aux yeux de Bonn de meilleures garanties que ne le seraient des pouvoirs nouveaux de pilotage économique consentis aux institutions communautaires. Dans l’esprit des Allemands les institutions communautaires pourraient être tentées de recourir au nom du soutien de la croissance à des interventions qui seraient dangereuses pour la concurrence et plus encore pour les équilibres budgétaires, et qui pourraient par conséquent se révéler dangereuses pour la stabilité de la future monnaie européenne.
12C’est ici qu’apparaissent ces contradictions des uns et des autres, que je vous avais promis d’évoquer en conclusion. Dans le domaine économique, comme ailleurs – comme dans le domaine de la politique étrangère – la France croit toujours pouvoir obtenir une politique européenne forte et cohérente sans procédures ni instruments appropriés. De ce point de vue, les choses n’ont pas changé depuis les fortes paroles de Georges Pompidou. Franchement, je me demande si un Conseil de l’euro, composé d’une douzaine de ministres, statuant par consensus pourra réellement coordonner les politiques nationales. À vrai dire c’est le Conseil des ministres Ecofin comprenant des représentants de pays qui ne participeront pas, du moins pas au départ, à l’Union monétaire qui aura le pouvoir de décision. On peut penser que le Conseil de l’euro, s’il est unanime, aura une influence déterminante sur les décisions. Je vois ce système fonctionner dans les périodes calmes. Je vous laisse à penser ce qui se passerait si, par malheur, devait se produire une crise comme celle que nous avons connue dans les années soixante-dix, qui amènerait par exemple le dollar à se dévaluer profondément et apporterait une perturbation immédiate dans les conditions de concurrence. On peut prévoir que les réactions de la France et de l’Allemagne seraient bien différentes.
13Face à l’impuissance prévisible du Conseil de l’euro, voire du Conseil des ministres, c’est dans les instances de la Banque centrale, qu’interviendront les arbitrages majeurs. Je pense – mais là je vais m’aventurer dans l’hétérodoxie beaucoup plus loin que mon ami Claude Pierre-Brossolette qui nous a annoncé des déclarations hétérodoxes que j’ai trouvées pour ma part très orthodoxes – que notre pays a perdu une occasion d’obtenir non seulement le gouvernement économique qu’il prétend réclamer, mais un gouvernement tout court pour l’Union européenne. En écartant sans le moindre débat, en quelque sorte d’un revers de main, le paragraphe du document de la CDU-CSU de septembre 1994 qui proposait de faire de la Commission le gouvernement de l’Union européenne. Certes nous aurions fort bien pu contester cette position, mais faire une contre-proposition, par exemple proposer un changement dans la nature, la composition, la désignation de la Commission. De même, la France – je dois l’observer – ne soutient pas, en tout cas pas jusqu’à présent, la création des instruments qui seraient de nature à consolider la cohérence de l’Union monétaire, la création d’une fiscalité européenne qui donnerait au Parlement européen un plus grand sens des responsabilités, car il aurait à voter non seulement les dépenses mais les recettes, et la mise en commun d’une partie des budgets nationaux dans les domaines où cela conduirait à des économies. C’est certainement le cas, par exemple, dans le domaine des armements. Parler d’une politique de défense commune, objectif affirmé de la diplomatie française, devrait, me semble-t-il, comporter comme première étape la mise en commun des budgets d’armement, condition d’une rationalisation ô combien nécessaire de nos industries d’armement dans une période où le marché de ces industries est en très grave récession, et où nous avons à faire face à une concurrence dévastatrice de la part des États-Unis et d’un certain nombre de nouveaux pays industriels. Ayant ainsi dénoncé avec une vigueur, que je vous prie d’excuser, les contradictions de la France, je n’en suis que plus libre pour constater que l’Allemagne a aussi ses contradictions.
14Après avoir affirmé pendant des années, par toutes sortes de voix, y compris celle de M. Tietmeyer, que l’union monétaire ne se concevait pas sans une union politique de caractère fédéral, ou « à vocation fédérale », on a vu le chancelier Kohl, sous la pression semble-t-il des Länder, s’opposer à Amsterdam à toute extension significative du vote majoritaire, sans lequel il ne peut y avoir aucun progrès réel vers l’union politique.
15Autre contradiction, qui est peut-être encore plus grave dans la politique allemande d’aujourd’hui : le refus de tout fédéralisme financier, ce qu’en allemand on appelle – si je ne me trompe « finanzausgleich », et qui fonctionne très bien à l’intérieur de la République fédérale au détriment des Länder les plus riches et au profit des Länder moins favorisés. Et refus de tout fédéralisme financier au sein d’une future union économique et monétaire, appelée cependant à la demande des Allemands, à s’élargir à des pays de niveaux de développement et de richesse très inférieurs à la moyenne communautaire. Il me semble que la position de l’Allemagne favorable à un élargissement rapide de l’Union européenne est contradictoire avec son souci d’extrême rigueur budgétaire au niveau de l’Union, parfois d’ailleurs en contradiction avec une interprétation raisonnable et positive du principe de subsidiarité.
16En effet, ce sera ma dernière remarque, l’opposition, dans les circonstances où nous sommes aujourd’hui, à une augmentation globale de la dépense publique, le souhait allemand d’une répartition plus équitable des charges au sein de l’Union, me paraissent parfaitement légitimes. Ce qui l’est beaucoup moins, mais personne ne le dit, c’est le refus systématique d’une augmentation des dépenses de l’Union, lorsque cette augmentation se traduirait par une diminution corrélative des dépenses des États membres, comme conséquence des transferts de compétences à l’Union, c’est l’observation que je faisais notamment en ce qui concerne les armements.
Auteur
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Robert Toulemon
Inspecteur général des finances honoraire et président de l’Association française d’études pour l’Union européenne (AFEUR), a été directeur de cabinet de Robert Marjolin (1962-1963), directeur « Europe occidentale-Adhésion Association » à la direction générale des Relations extérieures et directeur des Affaires industrielles, technologiques et scientifiques à la Commission européenne (1968-1973). Il a publié Une politique industrielle pour l’Europe, en collaboration avec Jean Flory, PUF, 1974 ; Osez le dire, (sous le pseudonyme collectif Galilée), Seuil, 1986 ; L’Europe, collection « 50 mots » Desclée de Brouwer, 1992 : La construction européenne : histoire, acquis, perspectives, LGF, 1994, réédité en 1999.
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