1Il est peut-être utile de rappeler les circonstances dans lesquelles le groupe Werner a été créé. La Commission a adopté le 4 mars 1970 les propositions concernant la réalisation par étape de l’Union économique et monétaire de la Communauté. Lorsque son vice-président Raymond Barre les a présentées au Conseil, s’est posé le problème de l’organisation des travaux. La crainte était grande que les discussions ne s’enlisent, notamment au niveau du Coreper, dans des débats de caractère plutôt diplomatique sans que le fond des problèmes ne soit suffisamment abordé. C’est dans ces circonstances qu’une autre approche a été recherchée. À cet égard trois aspects ont joué un rôle particulier après que la conférence de La Haye eut déjà donné les nécessaires impulsions politiques : d’abord l’examen devait être assuré par des responsables de politique économique et financière des Etats membres, ensuite ces personnalités devaient avoir, grâce à une expérience communautaire, des attaches particulières à l’œuvre d’intégration européenne. Enfin, la solution retenue devait trouver une acceptation aussi large que possible par les gouvernements non seulement en ce qui concernait cette innovation procédurale mais aussi pour les conclusions de l’examen de ce groupe. Différentes solutions ont été discutées à l’époque par M. Raymond Barre.

2Relativement vite, un groupe composé par les présidents du Comité monétaire, du Comité des politiques conjoncturelles, du Comité de politique économique à moyen terme et du Comité de politique budgétaire semblait correspondre le mieux aux conditions indiquées. Cette idée était soutenue par le fait que chacun de ces comités était présidé par une personnalité importante de l’un des Etats membres de la Communauté. Toutefois un problème s’est posé pour le Luxembourg dont aucun ressortissant présidait un comité comparable. M. Raymond Barre en a tiré la conclusion de proposer M. Pierre Werner, hautement respecté tant pour ses compétences politiques, économiques et financières que pour son engagement européen, pour la présidence du groupe.

3Encore une observation anecdotique sur l’adoption de cette procédure. Pour faciliter le chemin de cette innovation, M. Raymond Barre estimait qu’il fallait que ce soit un ministre d’un État membre qui la propose à la conférence des ministres des Finances à Paris qui suivait l’adoption des propositions par la Commission. Il en a parlé au ministre belge des Finances, le baron Snoy, qui trouvait l’idée excellente. Mais celui-ci n’a pas présenté sa proposition au premier tour de table et c’est le ministre de l’Économie allemand, Karl Schiller, qui a pris la relève. Ceci était d’autant plus remarquable que la décision avait déjà été prise en Allemagne de faire traiter tout le dossier par le Coreper.

4L’indépendance de la Banque centrale européenne est une question clef pour faire des progrès vers la monnaie unique. Bien entendu cette question a déjà été vue lors de la première tentative de réaliser une union économique et monétaire. Il est peut-être utile de rappeler que les propositions que le vice-président de la Commission, Monsieur Raymond Barre, a soumises à celle-ci fin février 1970 évoquaient une Banque centrale européenne indépendante. La majorité des membres de la Commission ne l’a pas suivi sur ce point. On ne peut que spéculer sur leurs motifs : soit ils croyaient que seule une gestion unifiée de la politique économique et monétaire pourrait être couronnée de succès – ce qui allait à l’encontre de l’expérience de certains pays comme l’Allemagne ou les États-Unis –, soit ils ne voulaient pas voir une autre institution indépendante à côté de la Commission. En tout cas, la modification des propositions du vice-président de la Commission sur ce point a, à l’époque, considérablement renforcé les hésitations en Allemagne de s’engager avec force dans le chemin de l’union économique et monétaire. Pour le traité de Maastricht ceci était tout à fait différent, notamment après que le ministre de l’Économie et des Finances français, M. Pierre Bérégovoy, nous a fait savoir, lors de la réunion du Conseil des affaires économiques et financières franco-allemand à Tegernsee le 24 août 1989, que le président Mitterrand et lui-même étaient convaincus que l’UEM ne pourrait se réaliser qu’avec une banque centrale européenne indépendante.

5Un problème difficile dans l’union économique et monétaire est la symbiose d’une politique monétaire unique décidée et gérée par une banque centrale européenne et des politiques économiques et financières indépendantes des États membres. Le traité de Rome prévoyait la coordination des politiques économiques. Celle-ci était concrétisée dans le plan Werner par la fixation des orientations en matière d’évolution des grands agrégats budgétaires (dépenses, recettes, soldes à financer). L’expérience a montré que cela a été insuffisant pour obtenir une convergence – à l’époque on parlait aussi de compatibilité – des évolutions. Pour remédier à cet état de choses le traité de Maastricht est nettement plus explicite. D’abord il fixe plus clairement les fondements et les objectifs économiques et financiers de la Communauté (par exemple articles 2, 3a, 3b, 102a, 103, 105). En plus, il prévoit une coordination étroite des politiques économiques dont une base importante selon les programmes de convergence que les États membres doivent établir. Enfin, il exige une surveillance (le mot apparaît pour la première fois dans le traité) de la situation budgétaire des États membres et de leurs mesures pour éliminer les déficits publics excessifs. Et pour la première fois, il prévoit des sanctions pour les États membres qui ne se soumettent pas à une discipline budgétaire commune conformément aux critères de convergence. Le pacte de croissance et de stabilité tente d’en faire un instrument efficace. Ce sont indéniablement des progrès importants, l’avenir devra montrer s’ils sont suffisants. Ce qui me semble manquer c’est la concrétisation de la coordination étroite des politiques structurelles visant par exemple à une plus grande flexibilité des marchés des produits, du travail et des capitaux, à la création de nouvelles entreprises ou à la déréglementation, pour donner un élan plus dynamique à l’économie européenne qui seule est de nature à pouvoir augmenter substantiellement l’emploi en Europe tout en préservant un modèle social propre aux pays de la Communauté.

6Une courte remarque sur un point essentiel du succès de l’intégration économique et monétaire qui a déjà joué un rôle important lors du débat sur le plan Werner, c’est-à-dire entre intégration politique et intégration monétaire. Deux thèses se sont confrontées : la monnaie unique seulement comme couronnement de l’intégration politique ou la monnaie unique comme un élément de stimulation de l’intégration politique. Le rapport Werner s’est prononcé pour un parallélisme des deux processus. Sous cet angle le traité d’Amsterdam est décevant. Il y a apparemment des retards dans la construction des institutions démocratiques et le transfert des compétences politiques à la Communauté. N’oublions pas que dans le passé aucune union monétaire d’importance n’a longtemps survécu sans un toit politique commun. C’est pourquoi l’échéance du 1^er janvier 1999 pour la monnaie unique devrait créer un nouvel élan pour la construction démocratique de l’Europe.