Introduction
p. 15
Texte intégral
1Le sujet de notre journée d’études est le suivant : « L’harmonisation européenne des TVA 1960-1977 ». Le choix de ces deux dates, 1960 et 1977, n’est pas innocent.
21960, c’est le début des réflexions, en France, qui ont conduit à la généralisation de la TVA à la quasi-totalité de notre économie par la loi du 6 janvier 1966.
31977, c’est l’adoption, à Bruxelles, de la 6e directive TVA par le Conseil des ministres des six membres de la Communauté de l’époque, qui a fixé toutes les règles d’assiettes et de recouvrement de la TVA européenne.
4Ce rappel chronologique m’inspire une conclusion, qui servira de fil conducteur à nos travaux : ce n’est pas l’Europe qui a fait la TVA, c’est la TVA qui a fait l’Europe, du moins l’Europe fiscale.
5D’où une division de notre réunion d’aujourd’hui en deux parties :
6Ce matin nous allons surtout parler de la grande loi du 6 janvier 1966 qui a généralisé la TVA à la quasi-totalité de notre économie. Cette loi avait été préparée et elle fut votée sous l’impulsion de M. Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances ; elle a été mise en œuvre dans le cadre d’un effort de concertation et d’information sans précédent, organisé en 1966 et 1967 sous l’autorité de M. Michel Debré, ministre des Finances.
7Nous vous montrerons comment cette réforme a trouvé son prolongement au niveau européen par une directive très importante d’avril 1967 qui a été adoptée alors que M. Michel Debré était ministre des Finances. Cette première directive, qui posait le principe d’une TVA, seul impôt sur les affaires en Europe, a une importance politique majeure puisque c’est la première fois dans l’histoire que six pays abandonnent une partie de la souveraineté à laquelle ils sont en général le plus attachés, c’est-à-dire la souveraineté fiscale, à une instance qui les dépasse.
8Mais cette première directive ne posait que des principes, et il a fallu dix ans, de 1967 à 1977 pour arriver à la 6e directive, c’est-à-dire à la directive qui fixait les règles d’assiette et de recouvrement de la TVA dans le détail, conduisant à un véritable système d’impôt sur les affaires en Europe, celui qui, depuis 1977, régit nos pays membres.
Auteur
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Guy Delorme
Inspecteur général des finances, est entré à la direction générale des Impôts comme chargé de mission en 1959. Il est conseiller technique de Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances et des Affaires économiques, de 1962 à 1966, chef du service de la Législation fiscale de 1966 à 1969 et directeur général adjoint des Impôts de 1969 à 1973. En 1973, Guy Delorme est nommé directeur des Assurances, de 1974 à 1976 il est directeur de cabinet de Jean-Pierre Fourcade, ministre de l’Économie et des Finances. En 1977, il devient directeur général des relations avec le public au ministère de l’Économie et des Finances. En 1979, il est sous gouverneur du Crédit foncier de France puis en 1982 président de la Banque Monod.
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