Table des matières
L’harmonisation européenne des taxes sur la valeur ajoutée 1960-1977
Jean-Charles Asselain
Avant-propos. La TVA conquéranteGuy Delorme
IntroductionDominique de la Martinière
L’administration fiscale française et les négociations européennes 1961-1966Philippe Rouvillois
Michel Debré, La mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1966 et l’adoption des premières directives, 1966-1968Georges Egret
Le patronat français et l’harmonisation fiscale européenne- Premier thème : La TVA doit devenir l’impôt indirect unique
- Deuxième thème : Les anomalies de la TVA qui portent atteinte à la neutralité doivent être supprimées
- Troisième thème : Les paiements fractionnés ne doivent pas estomper le caractère fondamental de la TVA, qui est d’être un impôt sur la consommation
Pierre Guieu
La Commission européenne et l’harmonisation fiscaleJean-Jacques Philippe
Comment la législation française s’est-elle adaptée à la 6e directive ?Jean-Pierre Fourcade
La TVA, un moteur pour la construction européenneAux origines de l’Union monétaire européenne : les plans Barre et Werner 1967-1972
André de Lattre
IntroductionClaude Pierre-Brossolette
Les données relatives à la construction européenne après l’élection de Georges PompidouBernhard Molitor
Les origines du plan WernerJean-Michel Bloch-Lainé
Le plan Werner : quels enjeux ? quelle démarche ?Jean-René Bernard
La position du gouvernement français face au plan WernerRobert Toulemon
Quelques observations sur les positions allemandes et françaises. Permanence, évolutions, contradictionsPierre Achard
Le plan Werner et la monnaie européenneAndré de Lattre
Conclusion- I. CONTINUITÉ DES INITIATIVES DE LA COMMISSION
- II. LA SITUATION ACTUELLE DE LA COMMUNAUTÉ ET SES EXIGENCES
- III. LES ACTIONS À ENTREPRENDRE
- A. La concertation des politiques économiques à moyen terme
- B. La coordination des politiques à court terme
- C. Le mécanisme communautaire de coopération monétaire
- Conclusion
- I. LES PRINCIPES
- A. L’objectif
- B. La méthode
- C. La cohérence
- D. La stabilité des changes
- E. L’unification monétaire et le système monétaire international
- F. Les actions souhaitables
- II. LES ÉTAPES
- L’horizon temporel
- Les étapes
- A. Première étape (1970/1971)
- B. Deuxième étape (1972/1975)
- C. Troisième étape (à partir de 1976 ou de 1978)
- Conclusion
« Rapport Werner »
- AVANT-PROPOS
- I. INTRODUCTION
- II. LE POINT DE DÉPART
- iii. le point d’arrivée
- iv. les principes de réalisation du plan par étapes
- v. la première étape
- Les dispositions générales
- Les procédures
- Les organes
- La concertation avec les partenaires sociaux
- Les politiques
- La politique budgetaire
- La politique fiscale
- La politique des marchés financiers
- La politique intérieure de la monnaie et du crédit
- La politique monétaire extérieure
- Les autres domaines
- Les dispositions institutionnelles
- vi. la transition vers le point d’arrivée
- vii. conclusions
