Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (Tome II)
Journées préparatoires tenues à Bercy le 14 novembre 1997 et le 29 janvier 1998
Histoire économique et financière - XIXe-XXeÉditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France
Lieu d’édition : Vincennes
Publication sur OpenEdition Books : 18 septembre 2023
Collection : Histoire économique et financière - XIXe-XXe
Année d’édition : 2002
Nombre de pages : 210
Présentation
Quel rôle ont joué les ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne ? Comment ont réagi les différentes administrations, les hauts fonctionnaires face aux nouveautés structurelles, monétaires et fiscales ? Quelles solutions a-t-on trouvé hors de l’Hexagone ? Les trente intervenants réunis lors de ce colloque apportent leurs réponses à ces questions. Leurs communications sont regroupées autour de quatre thèmes : politiques économiques et concertations dans les années soixante et soixante-dix ; administration et culture européenne ; naissance d’une politique monétaire européenne ; négociations de la PAC et du GATT.
Ces Actes sont complétés par la publication du témoignage d’acteurs de la construction européenne autour de l’union monétaire, des plans Barre et Wemer et de l’harmonisation des taxes sur la valeur ajoutée dans les années soixante et soixante-dix.
Sommaire
L’harmonisation européenne des taxes sur la valeur ajoutée 1960-1977
Jean-Charles Asselain
Avant-propos. La TVA conquéranteGuy Delorme
IntroductionDominique de la Martinière
L’administration fiscale française et les négociations européennes 1961-1966Philippe Rouvillois
Michel Debré, La mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1966 et l’adoption des premières directives, 1966-1968Pierre Guieu
La Commission européenne et l’harmonisation fiscaleJean-Jacques Philippe
Comment la législation française s’est-elle adaptée à la 6e directive ?Jean-Pierre Fourcade
La TVA, un moteur pour la construction européenneAux origines de l’Union monétaire européenne : les plans Barre et Werner 1967-1972
André de Lattre
IntroductionClaude Pierre-Brossolette
Les données relatives à la construction européenne après l’élection de Georges PompidouBernhard Molitor
Les origines du plan WernerJean-Michel Bloch-Lainé
Le plan Werner : quels enjeux ? quelle démarche ?Jean-René Bernard
La position du gouvernement français face au plan WernerRobert Toulemon
Quelques observations sur les positions allemandes et françaises. Permanence, évolutions, contradictionsPierre Achard
Le plan Werner et la monnaie européenneAndré de Lattre
Conclusion« Rapport Werner »
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