Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (Tome II)

René Girault; Maurice Lévy-Leboyer

doi:10.4000/books.igpde.12950

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Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (Tome II)

Journées préparatoires tenues à Bercy le 14 novembre 1997 et le 29 janvier 1998

Sous la direction de René Girault et Maurice Lévy-Leboyer

Quel rôle ont joué les ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne ? Comment ont réagi les différentes administrations, les hauts fonctionnaires face aux nouveautés structurelles, monétaires et fiscales ? Quelles solutions a-t-on trouvé hors de l’Hexagone ? Les trente intervenants réunis lors de ce colloque apportent leurs réponses à ces questions. Leurs communications sont regroupées autour de quatre thèmes : politiques économiques et concertations dans les années...

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Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France

Lieu d’édition : Vincennes

Publication sur OpenEdition Books : 18 septembre 2023

ISBN numérique : 978-2-11-162097-1

DOI : 10.4000/books.igpde.12950

Collection : Histoire économique et financière - XIX^e-XX^e

Année d’édition : 2002

Nombre de pages : 210

L’harmonisation européenne des taxes sur la valeur ajoutée 1960-1977

Jean-Charles Asselain

Avant-propos. La TVA conquérante

Guy Delorme

Introduction

Dominique de la Martinière

L’administration fiscale française et les négociations européennes 1961-1966

Guy Delorme

Concertation avec les professionnels et information du public lors de l’adoption et de la mise en œuvre de la loi de généralisation de la TVA du 6 janvier 1966

Philippe Rouvillois

Michel Debré, La mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1966 et l’adoption des premières directives, 1966-1968

Georges Egret

Le patronat français et l’harmonisation fiscale européenne

Pierre Guieu

La Commission européenne et l’harmonisation fiscale

Michel Lainé

Négociations en France et en Europe en vue de l’adoption de la 6^e directive

Jean-Jacques Philippe

Comment la législation française s’est-elle adaptée à la 6^e directive ?

Jean-Pierre Fourcade

La TVA, un moteur pour la construction européenne

Aux origines de l’Union monétaire européenne : les plans Barre et Werner 1967-1972

André de Lattre

Introduction

Claude Pierre-Brossolette

Les données relatives à la construction européenne après l’élection de Georges Pompidou

Bernhard Molitor

Les origines du plan Werner

Jean-Claude Paye

Vers le plan Werner. Le rôle de la Commission des Communautés, 1967-1973

Jean-Michel Bloch-Lainé

Le plan Werner : quels enjeux ? quelle démarche ?

Jean-René Bernard

La position du gouvernement français face au plan Werner

Robert Toulemon

Quelques observations sur les positions allemandes et françaises. Permanence, évolutions, contradictions

Pierre Achard

Le plan Werner et la monnaie européenne

André de Lattre

Conclusion

Annexes. Les deux plans Barre et le rapport Werner

Memorandum de la commission au conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la communauté

Communication de la commission au conseil au sujet de l’élaboration d’un plan par étapes vers une union économique et monétaire

Rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l’union économique et monétaire dans la Communauté

« Rapport Werner »

Notices biographiques des auteurs

Index des noms de personnes

Index des institutions

Quel rôle ont joué les ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne ? Comment ont réagi les différentes administrations, les hauts fonctionnaires face aux nouveautés structurelles, monétaires et fiscales ? Quelles solutions a-t-on trouvé hors de l’Hexagone ? Les trente intervenants réunis lors de ce colloque apportent leurs réponses à ces questions. Leurs communications sont regroupées autour de quatre thèmes : politiques économiques et concertations dans les années soixante et soixante-dix ; administration et culture européenne ; naissance d’une politique monétaire européenne ; négociations de la PAC et du GATT.

Ces Actes sont complétés par la publication du témoignage d’acteurs de la construction européenne autour de l’union monétaire, des plans Barre et Wemer et de l’harmonisation des taxes sur la valeur ajoutée dans les années soixante et soixante-dix.

René Girault (dir.)

Maurice Lévy-Leboyer (dir.)

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