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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Bineau (Jean Martial)

Texte intégral

1Né à Gennes (Maine-et-Loire) le 28 Floréal an XIII-18 mai 1805
Décédé à Chatou (Yvelines) le 8 septembre 1855
Fils de Jean René BINEAU (1767-1814)
et d’Adélaïde PAPOT (1770-1850)

2Ministre des Travaux publics du 31 octobre 1849 au 3 janvier 1851
Ministre des Finances du 22 janvier 1852 au 3 février 1855

© Portrait par Philippe Charles Larrivière, Musée des Beaux-Arts d’Angers

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

31. [bisaïeul] Jean BINEAU, épouse Marguerite NAUDIN, d’où :

42. [aïeul] Jean BINEAU, chirurgien, épouse Catherine MERCERON, d’où :

53. [père] Jean René BINEAU, né à Gennes le 9 novembre 1767, propriétaire à la naissance de son fils, décédé à Gennes le 3 avril 1814. Il épouse à Saumur (Maine-et-Loire) v. 1794 Adélaïde PAPOT, d’où trois enfants :

  1. [sœur] Julie, née le 27 octobre 1800.

  2. [sœur] Adèle, née le 22 août 1802.

  3. [sujet de cette notice] Jean Martial.

FAMILLE MATERNELLE

61. [aïeul] Jacques PAPOT, épouse Marguerite ERNOULT, d’où :

72. [mère] Adélaïde PAPOT, née à Saumur, psse Saint-Pierre, le 21 avril 1770, installée en 1849 à Montsoreau (Maine-et-Loire) où elle décède le 24 mai 1850.

MARIAGE ET DESCENDANCE

8Jean Martial BINEAU épouse le 22 décembre 1849 à Paris (psse Saint-Louisd’Antin) Amélie Henriette Marie BONIFACE DE BEAUMONT, née à Cambrai (Nord) le 3 avril 1827 et décédée à Neuilly (Hauts-de-Seine) le 9 août 1880.

9L’épouse du ministre est la fille de Louis Samuel Henry BONIFACE DE BEAUMONT (1795-1830), négociant en toiles, qui avait épousé à Paris (Ve arrondissement ancien) le 18 décembre 1823 Clémence Marguerite BRINDEAU (décédée en 1898). Devenue veuve, la belle-mère du ministre épouse en secondes noces à Paris (Ve arrondissement ancien) le 17 décembre 1833 Georges Théodore Thémistocle Alexandre, comte de LOVERDO (1806-1861), colonel d’artillerie et chevalier de la Légion d’honneur, dont elle a un fils, demi-frère de Madame BINEAU, Georges Nicolas Charles Henry (1835-1875), successivement auditeurau Conseil d’État (1858), sous-préfet de Segré (Maine-et-Loire) en 1860 puis conseiller de préfecture à Beauvais (Oise) de 1865 à sa démission le 5 septembre 1870, puis de nouveau en poste d’août 1873 à décembre 1875.

10Du mariage du ministre et de son épouse naît une fille, Madeleine Marguerite Louise (8 janvier 1851-1874), qui épouse en 1873 Jacques MEIGNAN, né à Paris (IIIe arrondissement ancien) le 3 juillet 1842, juriste, dont une fille morte-née en 1874, entraînant sans doute la mort de sa mère.

II. LE PERSONNAGE

Les études

11Entré vers 1815 au collège de Saumur, Jean Martial BINEAU passe ensuite parcelui d’Angers avant de rejoindre le lycée parisien Charlemagne. Élève brillant, cet orphelin de père bénéficie d’une demi-bourse sur les fonds de l’Intérieur et se voit décerné le prix d’honneur de discours français en 1822 avant d’être admis dèssa première tentative à l’École polytechnique.

12Major de sa promotion en 1824 (il n’a pas encore 20 ans), il est le condisciple de futurs saint-simoniens, tels que Michel CHEVALIER, TRANSON ou E. CAZEAUX. Il en sort 5e en 1826 et intègre l’École des Mines la même année,une nouvelle fois major. À 25 ans, il est élève de 2e classe (15 septembre 1826), de 1re classe le 1er mars 1828 et envoyé dans les départements pour y visiter différentes compagnies en juin de la même année. Le 18 décembre 1828, BERTHIER,ingénieur en chef de l’École des mines, le prend comme adjoint pour le service du laboratoire.

13Parallèlement, il collabore activement aux Annales des Mines et y publie de nombreuses études dont un Mémoire sur les divers procédés mis en usage pour remplacer dans les hauts-fourneaux et les feux d’affinerie le charbon de bois par le bois vert, desséché et torréfié [Paris, Carilian-Gœury, 1838, 195 p. et planches ; extrait du t. XIII des Annales des Mines].

La religion

14Catholique. Ses obsèques sont célébrées à La Madeleine, en présence, d’après le Moniteur universel du 12 septembre 1855, de M. de CONEGLIANO, chambellan de l’Empereur, d’une députation du Sénat et d’un grand nombre de sénateurs, des fonctionnaires supérieurs des ministères des Finances et des Travaux publics ainsi que du corps des Mines. Le deuil est conduit par M. le comte de LOVERDO, beau-père du défunt ; les cordons du poêle sont tenus par le maréchalVAILLANT, ministre de la Guerre, BAROCHE, président du Conseil d’État, lecomte d’ARGOUT, sénateur et gouverneur de la Banque de France et ÉLIE DE BEAUMONT, sénateur et inspecteur général des Mines.

15L’oraison funèbre, prononcée par BAROCHE, insiste sur le contraste entre les célébrations de la prise de Sébastopol et l’hommage rendu au défunt : « Au milieu des manifestations de l’allégresse publique, lorsque nous ne voudrions penser qu’aux succès de notre héroïque armée, un triste et pieux devoir nous réunit autour de la tombe d’un homme qui, en s’associant par d’habiles conceptions financières aux grandes pensées de l’Empereur, a contribué au développement de la prospérité nationale et secondé, autant qu’il était en lui, les efforts de nos armes ». Rappelant son parcours professionnel et politique, il insiste sur son rôle dans la conversion de 1852 et l’emprunt de 1854. « Cependant, au milieu de ces préoccupations continuelles, de ce travail de tous les jours et de tous les moments, les forces de M. BINEAU s’épuisaient rapidement : sa santé n’a pu résister aux lois sévères qu’il s’était imposées […] et lorsqu’enfin, vaincu par la souffrance, il consentit à prendre du repos, il était trop tard, le mal avait fait des ravages irréparables. […] SAINT-ARNAUD, DUCOS, BINEAU ont été, à quelques mois d’intervalle, frappés par la maladie, par la mort. Tous trois, on peut le dire, ils sont morts au champ d’honneur, car ils ont tous les trois succombé au travail, aux préoccupations, aux fatigues de tous les jours ».

Les domiciles et résidences

16En poste à Beauvais à partir de 1829, BINEAU rejoint la capitale en 1838 et ne la quitte désormais que pour des missions à caractère professionnel ou pour voirses proches à Angers. Élu député de la ville en 1841, il loge pendant les sessions de la Chambre au 10, rue Neuve-des-Mathurins, dans l’actuel IXe arrondissement de Paris et y demeure jusqu’en 1848.

17Domicilié 62 rue Saint-Dominique (VIIe arrondissement) au moment de son mariage en 1849, il s’installe 19 rue de l’Arcade, derrière la place de La Madeleine (VIIIe arrondissement) en 1851.

18Installé au siège du ministère des Finances, 48 rue de Rivoli, de 1852 à 1854, il loge selon son inventaire après décès dans « un appartement au premier au-dessus de l’entresol dépendant de l’hôtel des Finances ». Cet appartement se compose d’« une chambre éclairée par une fenêtre sur la rue de Castiglione, d’une pièce à côté ayant même vue, d’une pièce à la suite, éclairée par deux fenêtres sur la rue de Rivoli et de Castiglione, d’un salon éclairé par deux fenêtres sur la rue de Rivoli et d’un petit cabinet ». Il dispose également d’un domicile personnel situé au 4 de la rue Tronchet (VIIIe arrondissement).

Le portrait

19Son dossier de l’École polytechnique le décrit comme ayant les cheveux bruns, le front découvert, le nez droit, les yeux bruns, la bouche moyenne, le menton rond, le visage ovale, 1,74 m.

20L’une des premières représentations figurées de Jean Martial BINEAU est sans doute son portrait comme jeune représentant du peuple en 1848, réunie celle de ses collègues dans la Galerie des Représentants du peuple. 900 portraits sur teinte lithographiés d’après nature [Paris, Basset, 1848, t. I ; BN Estampes : Dc 228f petit folio].

21Honoré DAUMIER a également réalisé une caricature de BINEAU, datant de 1848 et intitulée Le sauvage Bineau : elle représente le représentant du peuple fracassant sculptures, tableaux et ouvrages d’une massue portant les mots « Rapport sur le budget des Beaux Arts ».

22En 1856, Philippe Charles LARIVIÈRE, Prix de Rome 1824, réalise un portrait (1,325 x 0,855 m) du ministre défunt, représenté à mi-corps, debout et de trois-quarts, en costume de sénateur, frac bleu bordé d’or, ceinture jaune et culotte blanche, décoré du grand cordon de la Légion d’honneur, l’épée au coté et une lettre à la main. Propriété de la veuve, il fait l’objet d’une donation et entre en 1860 dans les collections du Musée des beaux-arts d’Angers qui le conserve actuellementdans ses réserves [Isabelle LODDÉ, Charles Philippe Larivière : sa vie, son œuvre (1798-1876), thèse d’histoire de l’art, Paris IV, 2005, p. 151 et 196]. Il existe enfin un buste en marbre de « Feu M. Bineau, ministre des Finances » par M. DANTAN jeune, conservé au Musée de l’histoire de France du Château de Versailles.

Les distinctions honorifiques

23Décoré de la Légion d’honneur dès le 1er mai 1838 (il n’a pas encore 33 ans), BINEAU progresse très vite dans l’ordre national à partir de la Deuxième République : officier le 2 mai 1849, il est successivement promu commandeur le 16 janvier 1851, grand-officier le 12 août 1853 enfin grand-croix le 4 février 1855, au lendemain de son départ du ministère des Finances.

24BINEAU est également officier de l’ordre de Léopold-de-Belgique depuis 1842, décoré de la grand-croix de l’ordre pontifical de Pie IX en 1852 et de la grand-croix de l’ordre du Medjidié en 1854 [ordre fondé en 1852 par le sultan Abdul Medjid en récompense des services civils et militaires des nationaux et des étrangers, et libéralement distribué lors de la guerre de Crimée].

25Le 14 avril 1855, le ministre des Finances est nommé membre de l’Académie des sciences morales et politiques par décret impérial : « Considérant, disait le décret, que l’Académie des sciences morales et politiques compte un nombre de membres inférieur à celui des autres Académies, et qu’en portant à quarante le nombre de ses membres, il sera possible de faire représenter dans une section nouvelle les Sciences politiques, administratives et financières dont la culture est l’un des principaux objets de l’institution de cette Académie ; qu’aucune présentation ne doit être faite en section pour la première nomination des membres d’une section nouvelle ; il est créé, à l’Académie des sciences morales et politiques, une section nouvelle sous titre de Politique, Administration, Finances, laquelle sera composée de dix membres, de manière à élever à quarante le nombre des membres de ladite Académie. »

26Sont nommés en même temps que lui le premier président de la Cour des comptes Félix BARTHE, le marquis d’AUDIFFRET, président de chambre à la même Cour, ou encore Théodore GRÉTERIN, directeur général des Douanes et des Contributions indirectes. Dans une lettre datée du 9 juillet suivant et adressée au secrétaire perpétuel de l’Institut, BINEAU refuse pourtant, estimant « qu’il ne pouvait accepter une nomination d’office » (Procès-verbal de la séance du 21 juillet).

Le testament

27Jean Martial BINEAU semble être mort intestat, son inventaire après décès ne mentionnant aucune disposition spécifique et son contrat de mariage réglant l’ensemble des questions relatives à sa succession.

La sépulture

28Il est inhumé dans la 6e division (2e ligne, n° 77, chemin Ledoux) du cimetière du Nord (Montmartre, dans l’actuel XVIIIe arrondissement), l’achat du terrain se montant à 1 317 F. Son épouse prévoit de lui faire élever un monument d’un prix de 2 500 F.

III. LA FORTUNE

29Avec un traitement d’ingénieur des Mines en chef à 5 000 F par an, BINEAU est à peine censitaire en 1841, ce qui manque de faire invalider son élection [voir infra]. Député de 1841 à 1852 et ministre de la Seconde République (avec un traitement de 48 000 F annuels), il voit sa situation financière s’améliorer au cours des années 1840.

30Élevé dès janvier 1852 à la dignité de sénateur, il bénéficie d’une dotation annuelle et viagère de 30 000 F à laquelle s’ajoute son traitement de ministre, soit 100 000 F.

Le contrat de mariage

31Il est passé par devant Me FOUCHER, notaire à Paris, le 20 décembre 1849 et stipule la formation entre les époux d’une société d’acquêts (art. 1), d’une communauté qui exclut leurs biens propres et ceux qui leur adviendront par la suite, ainsi que les dettes de chacun des époux (art. 6).

32L’apport du futur (art. 2) se compose de :

  • ses habits, linge, hardes, argenterie, bijoux, livres, meubles meublants et divers objets à usage personnel pour une valeur de 9 000 F ;

  • une maison sise à Paris rue de Suresnes, N° 31 acquise par contrat du 28 mai 1841 et pour laquelle il acquitte, en sus du prix de vente fixé à 60 100 F, une rente viagère de 3 200 F à Mme DUPONT ;

  • une pièce de terre dire « Le Pomeret », dans la vallée du lieu-dit La Varenne, cne de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), d’1,4030 ha acquise suivant contrat du 30 mars 1842 ;

  • 10 pièces de terre situées sur les cnes de Sauvenières et de Saint-Georges-sur-Loire, d’une superficie totale de 4,6090 ha acquise par contrat du 20 août 1845.

33Celui de la future (art. 3) est formé de :

  • son trousseau de linge, hardes, dentelles, argenterie, bijoux et autres objets mobiliers à son usage personnel pour 13 000 F ;

  • une somme de 12 000 F, composée de deniers comptants et des revenus et intérêts qui lui sont dus à ce jour ;

  • une rente 5 % de 350F à son nom ;

  • 24 pièces de terre sur la cne du Trescault (Pas-de-Calais) d’une superficie de 109,1630 ha affermés pour 8 275 F payables le 30 novembre de chaque année, net d’impôts ;

  • une somme de 14 000 F due par son oncle Hector BONIFACE, négociant à Cambrai (Nord) et productive de 5 % d’intérêts ;

  • une créance de 60 000 F sur le même, exigible en cinq termes égaux à dater du 1er janvier 1851 et productive de 4 % d’intérêt ;

  • une somme de 6 666,66 F due par son oncle Henri Benoît Joseph BRICOURT, négociant à Cambrai, exigible le 1er juin 1851 et à 4 % d’intérêt ;

  • 49 670,54 F en créance hypothécaire sur le même BRICOURT et Angélique Cécile BONIFACE son épouse, à 4 % d’intérêt et exigibles en cinq termes à dater du 1er janvier 1851 ;

  • l’éventualité du résultat des conventions faites avec Hector BONIFACE le 5 octobre 1845, relativement à la délégation à dater du 1er janvier 1857 et jusqu’à concurrence de 3 3333,33 F du 1/16e du bénéfice de l’établissement industriel du Cateau (Nord) ;

  • une action des mines d’Aniche ;

  • 4 actions des Hauts Fourneaux du Nord (à Maubeuge) de 1 000 F chacune ;

  • 3 actions de 500 F chacune des Mines de plomb de Bleyberg ;

  • la nue propriété, grevée de l’usufruit à sa mère, d’une somme de 10 387,11 F formant le quart de l’actif de la succession de son père liquidée par acte du 20 novembre 1835 et 353,37 F formant le quart revenant de ladite succession dans les recouvrements faits sur les valeurs de la société qui avait existé entre Louis et Hector BONIFACE, soit un total de 10 740,48 F.

34Les sommes proviennent de la succession de son père et de ses aïeux paternels, Noël Ghislain et Cécile Nathalie BONIFACE DE BEAUMONT ; elle doit sur cet apport à sa mère une rente annuelle et viagère de 2 000 F.

35Les articles 4 et 5 prévoient que la future se constitue en dot tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir et ceux qui lui adviendraient pendant le mariage à quelque titre que se soit et fixent les modalités d’emploi de ses biens, en particulier ceux du Pas-de-Calais qui ne peuvent être aliénés qu’à la condition que les sommes retirées de la vente soient utilisées en acquisitions d’immeubles,rentes sur l’État ou actions de la Banque de France, soit en placement hypothécaire libre d’une valeur au moins double à la valeur prêtée.

36L’article 7 instaure un préciput de 6 000 F sur la communauté en objets mobiliers en dépendant ou en deniers comptants ; l’épouse a droit à ce préciput même en renonçant à la société d’acquêts et si les biens de la communauté s’avèrent insuffisants, elle peut le prélever sur les biens propres du défunt, et une donation mutuelle et irrévocable au dernier vivant d’une rente annuelle de 4 000 F à prendre sur les plus clairs biens de la succession du prémourant est prévue par l’article 9.

37Parmi les 90 signataires du contrat, on retrouve pour elle : son (demi-)frère, ses oncles Achille BRINDEAU et Hector BONIFACE, ses cousins ( ?) Jules et Aimé CHAMPOLLION FIGEAC et pour lui un grand nombre de personnages en vue de la Deuxième République : le général d’HAUTPOUL, président du Conseil des ministres ; les ministres DUMAS (Commerce), LAHITTE (Affaires étrangères), ROUHER (Justice), PARIEU (Instruction publique), FOULD (Finances) et Mme et DESFOSSÉS (Marine), le président de l’Assemblée nationale DUPIN, BAROCHE, procureur général près la Cour d’appel de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale, d’ARGOUT, gouverneur de la Banque de France, DROUYN DE LHUIS, ministre plénipotentiaire de France à Londres, le secrétaire général du ministère des Travaux publics BOULAYE, les représentants du Maineet-Loire de LADEVANSAYE et CESBRON-LAVAU ainsi que BERRYER, Benoît FOULD, Michel et Auguste CHEVALIER ou encore MORNY. Le contrat de mariage est enfin complété par un acte d’agrément du Président de la République.

Successions reçues par le mari

38Il reçoit à plusieurs reprises des sommes d’argent de sa mère pour un total de 20 828,14 F avant son mariage en 1849, et qu’il considère soit comme un versement à compte sur la succession paternelle soit comme une avance d’hoirie, et qui lui sont officiellement attribuées par l’acte de partage de la succession maternelle en date du 27 août 1850.

39Ses droits dans la succession maternelle s’élèvent à 29 346,19 F, le solde de la somme indiquée ci-dessus provenant :

  • de la moitié d’une rente 5 % de 100 F pour un total de 967 F, bientôt convertie en 4,5 %, de même qu’une autre rente 5 % de 150 F et 180 F de rente 4,5 %, rentes vendues en 1854 pour une somme totale de 3 928,80 F + la moitié des arrérages de cette même rente, pour 17,87 F ;

  • d’une rente foncière de 11 dl de blé, d’une valeur de 391,60 F + les arrérages de cette rente depuis 1849 pour 17,47 F ;

  • d’une somme de 2 700 F + les intérêts de cette somme depuis 1850 pour 30,50 F ;

  • du tiers d’une partie de mobilier conservé depuis 1850, pour un total de 1 421 F ;

  • d’une somme de 1 000 F déposée à la maison de banque de Saumur + les intérêts de cette somme depuis 1849 pour 30,89 F ;

  • d’une somme de 1 941,71 F en argent comptant.

40La succession maternelle comporte également quelques immeubles situés à Montsoreau, Saumur et environs, laissés indivis entre ses trois héritiers puis pour partie vendus, dont :

  • une maison rue du Coteau à Montsoreau vendue en 1853 pour 4 200 F, dont 2 000 F acquitté en 1855, le tiers (666,66 F) lui revenant ;

  • 1,32 ha de terre et vigne aux Bontemps, cne de Montsoreau, vendus 4 136,66 F dont le tiers (1 378,88 F) lui revenant ;

  • 2,64 ha de vigne situés à la Grande-Muette, vendus 9 500 F dont le tiers (3 166,66 F) lui revenant.

41Les autres biens indivis sont :

  • une maison rue de la Visitation à Saumur et une petite maison joignant la précédente, vendues en 1853 pour 5 200 F dont le tiers (1 733,33 F) lui revient ;

  • le « pré du mouton » à Saumur, vendu en 1851 pour 6 500 F dont le tiers (2 166,66 F) lui revient ;

  • deux pièces de pacage sur l’île de Beaulieu, cne de Dampierre-sur-Loire (Maine-et-Loire) vendues en 1851 pour une somme totale de 9 400 F dont le tiers (3 133,33 F) lui revient.

42Le compte de liquidation de sa succession chiffre à 19 738,73 F le montant des reprises en deniers résultant de la succession maternelle.

Successions reçues par la femme

43La succession de son père, datée du 20 juillet 1830, se compose de :

  • mobilier pour 14 978,95 F ;

  • actif de la société qui a existé entre lui et son frère Hector Aimé BONIFACE pour 327 509,49 F, dont la moitié revient à la succession soit 163 754,74 F.

44Total : 178 733,49 F.

45Reprises de la veuve : 66 000 + 84 000 = 150 000 F.

46Reste 28 733,49 F, amputés de 12 000 F de préciput stipulé dans le contrat de mariage des parents, soit 16 733,49 F dont la moitié (8 366,74 F) revient à la veuve et le reste en usufruit.

47La liquidation de la succession de son père et de la communauté qu’il formait avec sa mère intervient par acte du 20 novembre 1835 : son oncle Hector Aimé BONIFACE devient son subrogé tuteur, alors que l’inventaire après décès de son père en date du 12 avril 1830 (Me DOUAY, notaire à Cambrai) lui assure une somme de 20 744,22 F.

48Un autre acte du 30 septembre 1845 (Me DOLLEZ, notaire à Cambrai) procède au partage par Mme Veuve BONIFACE DE BEAUMONT des biens – autres que ceux qui lui appartiennent personnellement – de son époux Noël Ghislain, décédé à Escaudœuvres (Nord) le 9 juin 1842, entre son fils Hector Aimé BONIFACE, sa fille Angélique Cécile BONIFACE, épouse d’Henri Benoit Joseph BRICOURT et sa bru Mme de LOVERDO, comme tutrice de sa petite-fille mineure, héritiers chacun pour un tiers. Le troisième lot qui revient à la petite-fille se compose des biens suivants :

  • en meubles, une somme de 49 670,64 F à prendre sur les 176 012,75 F dus par Mme BRICOURT et une autre somme de 50 382,10 F à prendre sur les 176 724,30 F dus par M. BONIFACE ;

  • en immeubles, une somme de 261 082,34 F montant de l’évaluation de 24 pièces de terre labourables au Trescault, d’une superficie de 109,1621 ha.

49On retrouve logiquement ces biens dans son apport au mariage.

La gestion de la fortune de la communauté

50À partir du 20 décembre 1849, date de la signature de son contrat de mariage, BINEAU tient un registre au jour le jour de « tout ce qui pouvait concerner sa fortune personnelle et celle de Mme BINEAU, en dressant dès le commencement un état des biens qui composaient ces fortunes et en mentionnant à leur date toutes les mutations et diverses modifications qui sont survenues depuis cette époque. […]

51M. BINEAU a fait, sur le premier feuillet et le verso du second, la récapitulation de la fortune de Mme BINEAU qui comprenait alors l’apport au mariage de ladite dame et l’état de sa fortune personnelle. Les rectos des feuillets qui suivent indiquent les remboursements de créances, les ventes de rentes et actions industrielles et les ventes de propriétés immobilières qui ont été effectuées pendant le mariage, soit que les biens appartinssent à M. BINEAU personnellement ou à Mme BINEAU et il a fait ressortir dans une colonne le chiffre de toutes ces recettes. Les versos de chaque feuillet indiquent les placements qui ont été faits avec les capitaux recouverts et les économies opérées sur les revenus. […]

52Indépendamment, M. BINEAU avait, en retournant le registre commence sur les versos du dernier feuillet le relevé de son avoir personnel, établi par distinction les ventes et remboursements opérés, comme aussi sur un feuillet séparé les rentrées qui lui provenaient de la succession de Mme veuve BINEAU, sa mère par lui recueillies depuis son mariage. »

53Vingt-trois pages de ce registre sont noircies au moment de sa mort.

La fortune au décès

54Elle nous est connue à la fois par un volumineux inventaire après décès de 56 pages, réalisé entre le 3 et le 10 octobre 1855, complété par une nouvelle série de vacations du 6 au 8 mars 1856, et par ses déclarations de succession de Paris et Chatou.

55La succession parisienne du 7 mars 1856 prévoit en premier lieu le versement à la veuve d’une rente viagère de 4 000 F en vertu du contrat de mariage et rappelle de préciput de 6 000 F accordé au survivant.

56La communauté d’acquêts se compose de :

    • Mobilier parisien pour 22 080 F ;

    • Mobilier de Chatou pour 12 303 F ;

    • 95 actions de la Compagnie des chemins de fer du Nord pour 86 687,50 F ;

    • 50 actions anciennes du chemin de fer de l’Est pour 47 812,50 F ;

    • 25 actions du chemin de fer du Midi pour 18 906,25 F ; -75 actions du Crédit mobilier pour 115 312,50 F ;

    • 200 d’actions des Mines et fonderies de la Vieille-Montagne pour 71 000 F ;

    • 28 actions de la Compagnie générale des omnibus pour 26 460 F ;

    • 10 coupons de liquidation de l’Entreprise générale des omnibus pour 10 000F ;

    • 8 actions de la Société des fet houillères de l’Aveyron pour 36 800 F [compagnie fondée par HUMANN, dont LEBÈGUE DE GERMINY est l’un des administrateurs et dont FOULD possède également des titres ; voir leurs notices] ;

    • 46 actions de la Compagnie charbonnière de la Moselle pour 23 000 F ;

    • 120 actions de ladite compagnie, libérées à moitié, pour 30 000 F ;

    • Parts des société de recherche : Compagnie douaisienne pour la recherche de mines de houilles sur le territoire d’Ostricourt, Raches et environnants (Nord et Pas-de-Calais) pour 3 000 F et Compagnie dite de l’Est pour 4 000 F ;

    • Déclarations actives pour 28 420,39 F, se décomposant en :

    • Deniers comptants pour 5 532 F ;

    • Dû au principal et intérêt par Gustave BRINDEAU pour 5 206,65 F, garantie sur sa charge de courtier de commerce au Havre ;

    • Prorata de la dotation de sénateur pour 5 666,66 F ;

    • Prorata de pension comme ancien ministre pour 3 583,33 F ;

    • Fermages des biens propres de la veuve pour 6 664,85 F ;

    • Prorata d’intérêt de 9 670,50 F restants dus provenant de Mme BRICOURT, propre de la veuve, pour 266,40 F ;

    • Prorata des douze douzièmes de deniers dans les mines d’Aniche, propriété de ladite dame pour 453,25 F ;

    • Prorata des 8 actions des Hauts-Fourneaux de Maubeuge, propriété de la même pour 133,60 F ;

    • Billet souscrit à l’ordre du défunt pour 913,65 F.

57Total 1 : 523 479,14F.

58Reprises des époux :

  • de la veuve : son apport au mariage consistant en mobilier, argent et créances s’élevant à 145 846,66 F et une rente 5 % pour 6 436,40 F, soit un total de 152 283,06 F ;

  • du défunt : son apport au mariage consistant en mobilier pour 9 000 F, une maison 34 rue de Suresnes à Paris vendue le 30 janvier 1855 pour 60 100 F, deux pièces de terre, cne de Saint-Georges-sur-Loire, pour 8 007,94 F et sa part dans la succession de ses père et mère pour 19 738,73 F, soit 96 846,67 F, auxquels s’ajoute le préciput de 6 000 F, soit un total de 102 846,67 F.

59Total 2 : 255 129,73F.

60Total 1 – 2 = 268 349,41F, formant le bénéfice de la communauté à partager entre les époux à hauteur de 134 174,70 F chacun.

61La succession s’établit dès lors comme suit :

62Reprises en nature pour 1 156,93 F, se composant de :

    • une rente perpétuelle pour 423,60 F ;

    • une somme restant due pour reliquat d’une vente pour 733,33 F.

63Reprises en deniers pour 96 846,67 F.

64Moitié des bénéfices de la communauté pour 134 174,70 F.

65Total 3 : 232 178,30 F, dont il convient de déduire le capital au denier 10 de la rente viagère dont la veuve est donataire, soit 40 000 F.

66Reste à l’héritière une somme de 192 178,30 F.

67La succession déclarée à Chatou (Yvelines) le 7 mars 1856 confirme l’estimation des meubles et effets mobiliers garnissant la maison de campagne de Chatou des époux, prisés le 3 octobre 1855 à la somme de 12 303 F.

IV. LA CARRIERE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

Ingénieur des Mines

68Déclaré « hors des concours » et donc arrivé au terme de sa scolarité 18 avril 1829, BINEAU suit le cursus de tout jeune ingénieur : aspirant le 16 mai 1829, il est successivement nommé ingénieur des mines à Beauvais (Oise, 5e arrondissement) le 30 novembre 1829, puis ingénieur ordinaire de deuxième classe par ordonnance royale à la veille de la chute de Charles X (4 juillet 1830) ; chargé du sous-arrondissement de Beauvais le 31 janvier 1835, il est ingénieur ordinaire de première classe par arrêté du 26 décembre 1836.

69Le 15 août 1838, il est placé dans la réserve et prend en charge la direction des travaux métallurgiques du chemin de fer Paris-Le Havre ; sa carrière prend alors une nouvelle orientation et il s’affirme au cours des années 1840 comme l’un des meilleurs spécialistes français des chemins de fer : cela passe par un séjour de quelques années en Angleterre à la fin des années 1830 et la publication à son retour d’un ouvrage intitulé Chemins de fer de l’Angleterre, leur état actuel, législation qui les régit… et dans lequel il prend nettement position contre les projets dispendieux d’un réseau national : « Nous sommes arrivés à conclure qu’il faut renoncer à cette espèce de perfectionnisme mécanique du tracé à laquelle quelques personnes avaient prétendu d’abord, parce qu’elle n’a pas tous les avantages qu’on lui avait attribués, parce qu’elle n’est nécessaire ni à la vitesse ni à la sécurité des transports, parce qu’enfin nous n’avons ni assez de capitaux ni surtout assez de circulation pour permettre de l’adopter comme règle générale des tracés. »

70Ingénieur en chef de deuxième classe le 29 juillet 1840, il est nommé à la tête du service central de la partie métallurgique et de l’exploitation des chemins de fer au ministère des Travaux publics puis du service de surveillance du matériel du chemin de fer de Paris en Belgique (8 septembre 1846) et de Creil à Saint-Germain (29 septembre 1847).

71La Deuxième République le promeut à la première classe (arrêté du 22 mars 1848) et en fait le secrétaire de la Commission centrale des machines à vapeur (arrêté du 7 avril 1848) avant de le charger de la surveillance du matériel roulant des chemins de fer de Paris à Orléans le 22 septembre 1848. Inspecteur général des Mines de deuxième classe et chargé de la division minéralogique de l’Est le 11 décembre 1851, il est mis à sa demande en congé illimité le 9 février 1852.

72BINEAU accède, on le voit, au sommet de la carrière administrative, mais sans doute celle-ci a-t-elle été accélérée par son entrée précoce en politique, comme député puis comme ministre.

Député de la monarchie de Juillet puis représentant du peuple

73Le 19 juin 1841, il succède comme député de Maine-et-Loire (2e collège, Angers) par 140 voix sur 276 votants et 396 inscrits, à Marie Joseph Louis Jérôme ROBINEAU (1779-1851), présenté comme son oncle par VAPEREAU. Cet ancien capitaine du génie dans l’armée impériale, maire de Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire) de 1813 à 1846 et député (1831-34 et 1837-41), est officiellement démissionnaire pour raisons de santé.

74Son élection est immédiatement contestée par son adversaire, Augustin GIRAUD, soutenu par l’ensemble des députés ministériels, qui signale qu’il n’est pas éligible, n’étant inscrit sur les listes électorales que pour 258 F et qu’il ne complète son cens d’éligibilité que par les impôts d’un immeuble acquis depuis quelques mois seulement ; en retour, ses amis font valoir qu’il en est propriétaire avant le 1er juin, date de révision annuelle des listes électorales, et son élection est finalement validée [Admission de M. Bineau, député de Maine-et-Loire, à la Chambre des députés, BN : Le62 685].

75Réélu les 9 juillet 1842 et 1er août 1846, BINEAU siège, quoique fonctionnaire, dans l’opposition dynastique, aux côtés d’Adolphe BILLAULT qui devient dèslors son ami. À la Chambre, il intervient surtout dans son domaine de prédilection, les chemins de fer, se montrant un partisan résolu du développement du réseau français : il défend le principe d’un affermage des compagnies ferroviaires qui permettrait d’employer les compagnies préexistantes et s’oppose au comte DARU qui juge ce système « incompatible avec une bonne exploitation » ; c’est pourtant l’affermage qui prévaut pour la concession de la ligne Montpellier-Nîmes dont lestravaux, entièrement financés par l’État, sont terminés et qui est adjugée pour douze ans en septembre 1844.

76Il prend également la parole sur des sujets économiques comme la police du roulage et des chemins de fer, la réforme postale, la navigation intérieure, la conversion des rentes, la question des sucres, les brevets d’invention, le budget…

77Si la Révolution de Février le rend à son corps d’origine, il est autorisé à accepter le titre de conseil d’art de la Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l’Ardèche par décision du ministre des Travaux publics du 29 février 1848.

78La Deuxième République ne tarde pourtant pas à mettre à profit son expertise dans le domaine ferroviaire : le décret du 30 mars 1848 le nomme commissaire extraordinaire près les chemins de fer d’Orléans et du Centre (avec DIDION, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et futur directeur du Paris-Orléans), deux compagnies placés sous séquestre par décret du Gouvernement provisoire du 4 avril 1848 et administrées par SAUVAGE, ingénieur des Mines, sous leurdouble surveillance ; le 31 mai 1848, PIÉRARD, ingénieur ordinaire des Mines, chargé de la vérification et de la réception des matériels de chemin de fer de Paris à Strasbourg et de Paris à Lyon est placé sous son autorité par décision du ministre des Travaux publics.

79Enfin, même s’il n’a pas l’occasion d’exercer cette fonction, BINEAU est nommé par arrêté du Gouvernement provisoire du 1er avril 1848 professeurd’économie générale et statistique des mines, arts et manufactures à l’École nationale d’administration.

80Le 23 avril 1848, 118 827 voix se sont portées sur son nom, faisant de lui l’un des représentants de Maine-et-Loire à l’Assemblée nationale constituante. Dès lors, l’ancien opposant dynastique siège à droite et vote généralement de même, c’est à dire pour le rétablissement du cautionnement, les poursuites contre Louis BLANC et CAUSSIDIÈRE, la proposition RATEAU d’anticiper la date des élections à la Législative (lors de l’élection des membres de la Commission chargée de l’examen de la proposition, il recueille 16 voix contre 27 à son ami BILLAULT, avant que l’Assemblée ne décide de se charger elle-même de son examen), l’interdiction des clubs, l’expédition de Rome, et contre l’abolition de la peine de mort,l’impôt progressif, l’amendement GRÉVY, le droit au travail, la réduction de l’impôt du sel et l’amnistie des transportés. Il n’en vote pas moins la Constitution, marquant par là son acceptation du nouvel ordre politique, mais devient progressivement, avec BUFFET [voir sa notice], l’un des orateurs financiers de la fraction conservatrice de l’Assemblée.

81Élu membre du comité des Finances, il en est plusieurs fois le rapporteur et se fait remarquer en trois occasions au moins :

  • le 6 juin 1848, il prononce le Rapport fait au nom du comité des Finances sur le projet de loi relatif au décret relatif à la prise de possession des chemins de fer par l’État [BN : Le67 2]. Il s’oppose vigoureusement au projet de « nationalisation » du ministre des Finances DUCLERC [voir sa notice] par conversion des actions des compagnies en titres de rentes 5 %, estimant que l’expropriation projetée des compagnies ferroviaires, bien que légale en principe, est injustifiée, que les bases de l’indemnisation sont injustes, enfin que la situationfinancière de l’État ne lui permet pas d’engager de telles dépenses ; de plus les principes sur lesquels reposent le projet du ministre sont erronés puisque d’une part le rassemblement des capitaux qui avait permis la création des compagnies était fondamentalement démocratique et que d’autre part la fixation des tarifs parl’État seul apparaissait comme un danger. À la suite de son discours, la proposition est repoussée et la « nationalisation », abandonnée… jusqu’en 1937.

  • le 28 septembre 1848, il intervient à propos du budget rectifié de 1848 présenté par le même DUCLERC [Rapport fait au nom du comité des Finances sur le projet du budget rectifié des dépenses et des recettes de l’exercice 1848 ; BN : Le67 2 (1848, 14, 490)] : reprenant la litanie des déficits probables engendrés par la politique suivie depuis février et qu’il chiffre à plus de 311 millions, BINEAU juge indispensable une réduction drastique du nombre de fonctionnaires dans tousles départements ministériels et se fait le promoteur d’un État modeste et économe. Au total, le Comité propose près d’1,8 milliard de dépenses et près d’1,5 milliard de recettes, mais la vigueur de la discussion et l’échange des arguments qui suivent n’ont en fin de compte pas permis d’économies significatives.

  • le 15 décembre 1848 enfin, il présente le Rapport fait au nom du comité des Finances sur le projet de loi relatif aux recettes et dépenses autorisées provisoirement jusqu’au 1er mai 1849 (budget de 1849, douzièmes provisoires) [BN : Le67 2 (1848, ?, 717)] présenté par le ministre des Finances TROUVÉ-CHAUVEL[voir sa notice]. Émettant de sérieux doutes quant à un équilibre budgétaire pour 1849, il prévoit au contraire un déficit de 90 millions, soutenu en cela par FOULD.

82Cette visibilité politique lui assure une facile réélection le 13 mai 1849 : avec 84 762 voix sur 104 313 suffrages exprimés et 151 062 inscrits, il est le troisième sur la liste des représentants de Maine-et-Loire à la Législative. En votant pour la loi FALLOUX ou en faveur de la loi du 31 mai proposée par BUFFET, il conforte son ancrage à droite.

83Il retrouve par ailleurs son siège au sein de la commission du budget, placée sous la présidence de BERRYER. Quelques mois plus tard, il est son interlocuteur comme ministre des Travaux publics, n’hésitant pas le cas échéant à lui signaler des erreurs dans les rapports qui lui sont présentés et lui demandant de les rectifier, comme dans une lettre du 6 mars 1850 consacrée à la route Chartres-Rennes et conservée dans les papiers BERRYER [223 AP 23].

Ministre des Travaux publics

84Depuis le 10 décembre 1848, il se rapproche progressivement de l’Élysée et accepte finalement de participer au cabinet extraparlementaire formé après le départ d’Odilon BARROT le 31 octobre 1849, comme ministre des Travaux publics. Parmi les autres membres du Gouvernement, on trouve entre autres FOULD et son sous-secrétaire d’État MAGNE aux Finances ou ROUHER à la Justice.

85Dans ses nouvelles fonctions, BINEAU amplifie l’action initiée comme ingénieur des Mines, député ou agent du Gouvernement provisoire, et qu’il poursuit une fois au ministère des Finances : désireux de mettre en œuvre une politique favorable aux compagnies de chemins de fer, il entend relever leur crédit, atteint par la crise de 1848, et propose de leur laisser « beaucoup de temps et peu d’argent » afin de ménager les ressources du Trésor. Il lui semble que le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est de prolonger la durée des concessions, alors généralement très courte (trente ans environ). Ce système présente également à ses yeux l’avantage de reculer dans un avenir lointain les velléités de rachat généraldes chemins de fer par l’État, rachat auquel il est, on l’a vu, résolument opposé.

86Dès novembre 1849, il admet le principe de la concession de 99 ans qu’il juge propice à une réduction massive des charges financières immédiates grâce à une prolongation du délai d’amortissement des actions et des obligations. Il met d’ailleurs son discours en pratique lorsqu’en décembre 1850, il propose la concession de la ligne de l’Ouest à un groupe britannique dirigé par PETO à des conditions favorables (application de la loi de 1842, concession de 99 ans, garantie d’intérêt) et obtient facilement la ratification de la loi.

87Parallèlement et jusqu’en 1856, l’administration des chemins de fer utilise la menace de la concurrence pour contraindre les compagnies concessionnaires des lignes principales à prendre en charge des lignes nouvelles ou des lignes secondaires en cours de construction ou en difficulté ; de même, une fois aux Finances, BINEAU affirme sa volonté de subordonner toute révision des contrats à « l’exécution d’embranchements ou de prolongements ». François CARON juge assez sévèrement cette stratégie ferroviaire, estimant que le ministre, au lieu de concevoir une politique globale, persiste dans une tactique du coup par coup qui lui vaut la méfiance des conseils d’administration des compagnies et bloque les travaux comme les baisses de tarifs ; enfin cette politique de confrontation se heurte à une contre-stratégie des compagnies ferroviaires qui obtiennent enéchange de l’État un monopole d’exploitation et la garantie d’intérêt pour leurs obligations.

88BINEAU intervient également dans d’autres domaines, présentant nombre de projets de lois, tels que celui sur la police du roulage [BN : 8° Le74 3 (1850, 21,1345)] ou qui relèvent à l’occasion des finances de l’État, comme lorsqu’il présente, lors de la séance du 16 novembre 1850 et en compagnie de son collègue des Finances, les Projets de loi relatifs au rachat des actions de jouissance de la Compagnie des quatre canaux et de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin [BN : 8° Le74 3 (1850, 21, 1376)] pour cause d’utilité publique et en application de la loi du 29 mai 1845, pour une somme dont le montant doit être fixé par une commission spéciale et qui serait payable en trente annuités.

89La destitution du général CHANGARNIER entraîne pourtant sa démission, le 9 janvier 1851. Redevenu simple député au cours de l’année 1851, il reprend saplace parmi les partisans du Président de la République et approuve le coup d’État du 2 décembre 1851. Nommé membre de la Commission consultative, section d’Administration, comité des Finances par arrêté du 13 décembre 1851, il se retrouve en compagnie de quelques anciens, actuels ou futurs ministres des Finances : le gouverneur de la Banque de France d’ARGOUT, CASABIANCA, à peine remplacé par FOULD, ministre en titre, l’ancien ministre des Travaux publics MAGNE et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ROUHER [voir leurs notices].

AU MINISTERE DES FINANCES

90Au lendemain de la publication du décret de confiscation des biens des Orléans, Jean Martial BINEAU remplace FOULD rue de Rivoli ; il est le premier polytechnicien à accéder à ce poste depuis LACAVE-LAPLAGNE, ministre en 1837, VUITRY, n’ayant exercé en 1851 que les fonctions de sous-secrétaire d’État. Parmi les autres ministres du Gouvernement, on trouve CASABIANCA puisFOULD au ministère d’État et MAGNE aux Travaux publics (28 juillet).

91Son passage aux Finances (1852-1855) est marqué par un profond renouvellement du haut personnel administratif des Finances, signalé par le départ (à la retraite) et/ou la promotion (à la Cour des comptes) d’une partie des directeurs généraux encore en poste à la fin de la monarchie de Juillet ou promus à la faveur de la Révolution de 1848. C’est en particulier le cas de RODIER, successeur du marquis d’AUDIFFRET à la direction de la Comptabilité des finances en 1830 et de MONTANIER, directeur du Mouvement général des fonds depuis 1842, « admis à la retraite » et nommés conseillers-maîtres à la Cour des comptes auprintemps 1852 ; le premier est remplacé par DELÉPINE et le second parLEMAÎTRE puis à partir de mai 1853 par ANDOUILLÉ, encore en poste après le départ de BINEAU. LEGRAND (de l’Oise), ancien directeur général des Forêts (en 1836-1838, 1839-1840 et 1843-février 1848) et des Contributions directes (1840), secrétaire général du ministère des Finances depuis décembre 1848, cède sa place à GUILLEMARDET-LAMARE, ancien directeur général de l’Enregistrement, des domaines et du timbre (mars-juillet 1848), en poste jusqu’en 1855 et reprend pour quelques mois (février-avril 1852) les Forêts avant d’être remplacé par BLONDEL, ministre des Finances non acceptant [voir la notice de FOULD] et quelques mois directeur général des Contributions directes, avant d’être remplacé par VANDAL, en fonction jusqu’en 1861. En somme, c’est toute une génération de hauts fonctionnaires qui laisse la place à une autre, plus jeune et/ou moins marquée par les régimes précédents.

92Selon le Livre du centenaire de l’École polytechnique, « son administration fut signalée par deux grandes mesures qui lui assurent une place éminente dans notre histoire financière », la conversion de la rente de 1852 et la souscription publiquedes emprunts de 1854. À ce double titre, il s’inscrit selon LA GUÉRONNIÈRE, auteur des Souvenirs et notes sur M. Bineau et les finances de l’Empire, ouvrage de circonstance publié peu après la disparition du ministre, dans la tradition de « SULLY, COLBERT et M. de VILLÈLE, c’est à dire des hommes qui ont appliqué leur génie à fonder la prospérité de la France comme la base la plus solide de sa gloire ». Ce dernier insiste également sur son rôle dans la réduction des déficits budgétaires : « BINEAU avait indiqué le moment prochain où cet équilibre allait devenir l’habitude de nos finances comme il doit en être la règle » et le budget de 1854 aurait été le premier, sans « les circonstances exceptionnelles » de la guerre de Crimée.

Le traité du 3 mars 1852 avec la Banque de France

93C’est le dossier qui occupe ses premières semaines au ministère des Finances. Il s’agit pour le régime nouvellement mis en place de régler à la fois l’épineuse question du remboursement des 75 millions empruntés en 1848 et la nature des relations entre le Gouvernement et l’institut d’émission, dont le soutien s’avère encore et toujours indispensable.

94Le 10 juin 1848, le ministre des Finances DUCLERC signait avec le gouverneur de la Banque de France d’ARGOUT un traité prévoyant que la Banque ferait au Trésor une avance de 150 millions (75 en 1848, 75 en 1849) à 4 % d’intérêt, enbillets de banque (qui ont alors cours forcé). À titre de garantie, l’État s’engageait à transférer à la Banque des rentes appartenant à la Caisse d’amortissement, au cours, et sous les conditions déterminées par l’ordonnance du 15 juin 1834, à concurrence d’un capital de 75 millions. Le solde serait acquitté par la cession àla Banque de bois de l’État ou de la ci-devant Couronne (sur les 200 millions dont les décrets du 9 mars 1848 avaient autorisé la vente).

95Une loi du 19 novembre 1849 avait fixé le versement des 100 millions encore à remettre au Trésor à 1850 (35 en mai, 15 en juin, 35 en septembre et 15 en octobre) et le remboursement des six échéances de 25 millions à avril, juillet et octobre 1851 et janvier, avril et juillet 1852. Face à la dégradation de la situation politique au cours des années 1850 et 1851, l’opération avait sans cesse été remiseà plus tard et au lendemain du coup d’État, le Trésor est toujours débiteur des 75 millions empruntés en 1848.

96D’un autre côté, le contexte politique du début 1852 tranche singulièrement avec celui des mois ou des années précédentes, au cours desquels la Banque était en position de force ; désormais, le prince-président dispose d’un pouvoir sans réelle limite qui n’est pas sans inquiéter les régents. Dès lors, il leur faut également établir un modus vivendi satisfaisant avec le sommet de l’État.

97C’est BINEAU, à la suite de FOULD, qui est chargé de négocier avec le gouverneur de la Banque. Le 24 février, il adresse officiellement une lettre à la Banque demandant la prorogation du prêt de 75 millions ; la question est soumise à une commission spéciale de huit membres qui donne son accord le 3 mars suivant.

98Cet accord donne lieu à la signature du traité du 3 mars 1852 prévoyant l’abrogation d’une disposition de la loi de 1840 autorisant les pouvoirs publics à mettre fin au privilège de la Banque au 31 décembre 1855, ce qui entraîne une prorogation de fait jusqu’au 31 décembre 1867. « Habilement réclamée » par d’ARGOUT afin de préserver la position éminente de l’institut d’émission, cette revendication est volontiers satisfaite par le ministre des Finances qui entend se concilier les dirigeants de la Banque. Un décret présidentiel du même jour en approuve les stipulations.

99En contrepartie, cette dernière accède à trois demandes importantes du Gouvernement :

    • la prolongation du prêt de 1848, désormais remboursable en quinze annuités de 5 millions à dater du 1er juillet 1853 et dont les intérêts, calculés sur le solde débiteur du Trésor et déduction faite de son compte courant, fluctuent avec le taux de l’escompte sans pouvoir excéder 4 %.

    • la mise en place d’« autorisations d’avances sur les actions et les obligations des chemins de fer français », selon des conditions édictées par le conseil de régence mais qui, une fois accordées, constituent « une sorte d’engagement moral » de la Banque. Au-delà des moyens ainsi procurés aux compagnies bénéficiaires, objet des soins de BINEAU, ce dernier créé parallèlement les conditions favorables à une hausse des titres ferroviaires qui ne vienne pas entraver la conversion prévue. Enfin cette mesure préfigure celle adoptée endécembre 1857 à l’initiative du gouverneur LEBÈGUE DE GERMINY [voir sa notice].

    • l’abaissement immédiat du taux de l’escompte de 4 à 3 %, « mesure d’une grande importance » aux yeux des régents eux-mêmes puisque les 4 % n’avaient été qu’exceptionnellement dépassé (de janvier à décembre 1847) et que jamais on n’était descendu en dessous. Cette conversion de la Banque à la doctrine de la mobilité du taux d’escompte ne peut que satisfaire le Gouvernement, désireux d’offrir un crédit plus attractif au commerce et à l’industrie.

100Entre l’institut d’émission et le Gouvernement, une nouvelle alliance est ainsi scellée dans l’intérêt bien compris des deux partenaires, en attendant la nomination d’un nouveau gouverneur et le renouvellement du privilège de la Banque, en juin 1857 [voir les notices de VUITRY et GERMINY].

La conversion de la rente 5 % (14 mars 1852)

101Cette opération est la première depuis celle menée par VILLÈLE en 1824 ; elle intervient après les trop nombreuses tentatives avortées sous la monarchie de Juillet, toujours soutenues par la Chambre des députés et toujours repoussées par la Chambre des pairs ou le pouvoir royal. BINEAU lui-même avait participé aux discussions relatives au projet de 1845 [voir la notice LACAVE-LAPLAGNE].

102En 1852, le Gouvernement se trouve en position favorable, fort des millions de « oui » du plébiscite du 21 décembre 1851 et du sénatus-consulte du 14 janvier suivant promulguant la Constitution, et entend faire la démonstration des avantages d’un pouvoir dégagé des lenteurs du parlementarisme. Sur le plan financier, le moment est tout aussi propice puisque depuis le 2 décembre, la rente est à la hausse : le 5 %, côté 91,45 F fin novembre 1851, atteint 96,50 F le 8 décembre puis dépasse le pair au début janvier (106,50 F le 7).

103Sans doute aurait-on pu attendre quelques mois que la situation se fut stabilisée, mais Louis-Napoléon Bonaparte et son ministre des Finances sont conscients de disposer là d’une « fenêtre de tir » dont ils entendent profiter, alors même que l’appui des banques est assuré. La décision est donc prise d’engager la conversion avant la réunion du nouveau Corps législatif, à la fin mars, pour éviter « les discussions plus ou moins utiles, peut-être dangereuses, qui auraient pu préoccuper et même égarer les esprits », indique LA GUÉRONNIÈRE.

104La France compte alors plus d’un million de porteurs de rente, dont plus de la moitié détenteurs de 5 %, qu’il convient de ne pas effrayer. Une telle opération nécessite une discrétion certaine et BINEAU, toujours selon son biographe, « la prépare seul », adoptant un système proche de celui proposé en 1845. Le décret du 14 mars 1852 en dévoile les modalités : l’option entre le remboursement au pair (et donc moins que le cours du jour) et la réduction à 4,5 % de l’intérêt versé pour un titre de 100 F de rente, garanti contre toute conversion nouvelle pendant dix ans. En proposant 4,5 %, BINEAU prend un risque modéré, puisqu’il offre plus que la plupart des taux d’intérêt en vigueur, la Banque de France venant d’abaisser son taux d’escompte de 4 à 3 % et le Trésor ceux de ses bons au porteur à 3 % maximum. Afin de rassurer complètement les petits rentiers, le ministre leur propose de placer leurs fonds dans la nouvelle Caisse des retraites de la vieillesse qui offre 5 %, alors que la hausse des valeurs des chemins de fer limite leurs revenus et ne vient pas concurrencer les titres publics.

105Rendu public, le projet de conversion entraîne pourtant une baisse de la rente qui flirte de nouveau avec le pair (100,60 F le 16 mars, 99 F les 18 et 19 mars) et fait craindre une augmentation des demandes de remboursement. BINEAU y avait affecté les disponibilités du Trésor, soit environ 100 millions selon lui, une somme bien insuffisante si le mouvement se généralise. Selon le Journal des débats, adversaire de la mesure, « la conversion [est] en péril ».

106Reconnaissant avoir sous-estimé les difficultés inhérentes à l’opération, le ministre des Finances convoque le 19 mars les banquiers ROTHSCHILD, FONTENILLIAT et HOTTINGUER et obtient leur soutien, conjugué à celui de la Banque, dont ils sont également régents. Le soir même, il remet au gouverneur d’ARGOUT la lettre suivante : « Les circonstances actuelles pouvant déterminer pendant quelques jours la vente ou la négociation à la Bourse d’un nombre considérable d’inscriptions, il me paraît utile que pour cette période les facilités d’emprunt sur rentes accordées par la Banque de France soient étendues, et je verrais avec plaisir que la somme affectée à ces opérations fût immédiatement portée de 40 à 100 millions ».

107Le conseil de régence apporte officiellement son soutien à l’opération le lendemain et dans les jours qui suivent, les « banquiers conversionnistes » concluent avec le ministre une série de traités précisant les modalités de leur appui : ils achètent donc des rentes, déposées en garantie à la Banque qui leur prête 80 % de leur valeur et recommencent leurs achats. Le 10 avril, les avances sur rentes atteignent un maximum de 95 millions.

108Vingt jours après son lancement, la conversion est accomplie : les remboursements se sont limités à 78,5 millions, dont la majeure partie au profit de détenteurs étrangers, principalement des Russes ; à l’inverse, 175 664 020 titres de rente 5 % représentant un capital de près de 3,5 milliards de francs ont été convertis en 158 097 609 titres à 4,5 %. Cela représente une réduction de la charge publique de plus de 17,5 millions, dont profite pour moitié le budget de l’année en cours, le Gouvernement ayant décidé de verser intégralement le coupon semestriel du 22 mars. Et encore, cette somme est-elle amputée d’1,5 million de francs de subventions accordées à la Légion d’honneur, aux Invalides de la Marine et à la Caisse des retraites de la vieillesse qui ont vu leurs ressources diminuer avec cette opération.

109Ce succès est également celui des institutions et établissements financiers qui y ont prêté leur concours : la Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France dont le rôle s’est avéré crucial, les receveurs généraux des départements, mais aussi les maisons de banque parisiennes, qui se sont révélées indispensables à la réussite de la conversion, alors même que le Gouvernement se voulait affranchi des puissances financières.

110Ces maisons sont d’ailleurs les principales bénéficiaires du décret du 27 avril suivant ordonnant l’inscription de 4 403 436 F de rente 3 % en échange de 4 475 655,90 F en 4,5 %, estimant que « pour terminer les opérations rendues nécessaires par cette mesure [la conversion], il y a lieu de substituer des rentes 3 % par des rentes 4,5 % ». Si l’argument, tel qu’il est exprimé n’explique rien et ne convainc pas, c’est sans doute qu’il faut y voir une forme de rétribution déguisée aux banques qui ont assuré le succès du premier acte financier du nouveau régime.

111Au-delà de la réussite technique de l’opération, la conversion apparaît comme une mesure de relance globale de l’activité économique, dans un contexte de confiance retrouvée et alors que les budgets de 1852 et 1853 sont rendus publics.

Le budget de 1852

112Il présente la particularité de n’avoir pas encore été voté au moment du coupd’État et on ne dispose alors que de quelques repères chiffrés : 1 452 598 000 F de dépenses selon un rapport de l’ancien ministre des Finances PASSY et un total de1 289 880 480 F de recettes pour GOUÏN, le président de la commission du budget.

113Il faut un décret présidentiel du 11 décembre 1851 pour autoriser la perception des impôts jusqu’au 1er avril 1852 et ouvrir des crédits provisoires aux différents ministères ; un second, en date du 17 mars 1852, fixe le budget sans même le soumettre au vote puisque que le Corps législatif, à peine élu (29 février), ne doit tenir sa session qu’à partir du 29 mars suivant. Le texte rendu public ne tient d’ailleurs pas compte des changements politiques récents, hormis quelques éléments tels que la réduction de 8,9 à 5,7 millions de la dotation des pouvoirs publics, obtenue par la suppression de l’indemnité législative (mesure toute provisoire puisque les députés du Second Empire se voient bientôt accorder une indemnité parlementaire de 2 500 F par mois de session) et une nouvelle organisation des départements ministériels, par la fusion de l’Agriculture et du Commerce d’une part et l’apparition conjointe d’un ministère d’État aux attributions élargies et du ministère de la Police générale. Chacun des ministères dispose de 1 à 2 millions de plus que dans le budget de 1851, à l’exception de ceux de la Guerre (329 millions contre 307) et de la Marine (117 millions au lieu de 106) ; seules les Finances présentent un budget en baisse sensible de plus de 11 millions, en raison de l’inscription au titre de la dette viagère des sommes versées aux caisses de retraite des administrations financières, qui figuraient jusque-là, et assez injustement, parmi les dépenses.

114Au total, le premier budget BINEAU prévoit 1 503 398 846 F de dépenses (dont 73 millions de dépenses extraordinaires) et 1 449 413 000 F de recettes, soit un déficit prévu de 54 millions. Ces recettes sont assurées par une assez forte augmentation des recettes fiscales prévues : 270 millions pour l’Enregistrement, le Timbre et les Domaines (contre 233 millions en 1851), 159,5 millions pour les Douanes et Sels (contre 152,5), 317 millions pour les contributions indirectes (contre 294), 46 millions pour les Postes (contre 40), et encore ces chiffres ne sont-ils que provisoires, le ministre des Finances espérant bien, et le répétant à l’envie devant les députés, une plus-value que les faits confirment au fil des mois. Ces excédents de recettes s’expliquent avant tout par une réorganisation de l’assiette et par une aggravation des taxes indirectes. C’est ainsi qu’un droit de 10 F par quintal est instauré sur les sels destinés à la fabrication des soudes alors que les impôts sur les boissons sont sensiblement réduits (diminution des droits d’entrée et des taxes d’octroi, abaissement ou exemption des droits de détail), dans le but affiché d’accroître le pouvoir d’achat des masses populaires si électoralement fidèles au nouveau maître du pays. Le budget autorise enfin la Ville de Paris, où les réclamations sont les plus nombreuses, à procéder à un nouveau calcul de l’impôts sur les portes et fenêtres, calculé à la fois sur la valeur locative et le nombre d’ouverture des bâtiments.

Le budget de 1853

115La préparation de ce budget, l’un des premiers projets de loi que le Corps législatif doit examiner à partir du 1er avril 1852, fait l’objet au préalable d’une conférence à l’Élysée et réunissant, autour du prince-président, le ministre des Finances, le ministre des Travaux publics MAGNE, le président de la section des Financesau Conseil d’État PARIEU et le marquis d’AUDIFFRET. C’est d’ailleurs ce dernier qui relate la scène dans ses Souvenirs : « Je proposai, comme le moyen le plus sûr de reconstituer notre situation financière profondément ébranlée, de lui restituer les deux décimes de l’impôt sur le sel qui lui avaient été si aveuglément enlevés par la véritable surprise parlementaire d’une majorité de quatre ou cinq voix de l’Assemblée nationale. Je défendis ma proposition avec toute la chaleur

116que devait m’inspirer la réintégration dans les caisses du Trésor de plus de 60 millions de recettes annuelles dont la perception était à la fois très facile et presque insensible aux redevables à cause de sa répartition journalière en fractions minimes et inaperçues entre tous les habitants de la France. [Malgré les objections des présents], le Prince, après m’avoir attentivement et favorablement écouté, leva la séance en s’écriant : “C’est M. d’AUDIFFRET qui a raison.” »

117Le président de la chambre à la Cour des comptes y voit un moyen efficace de lutter contre les déficits accumulés depuis 1848 et de rétablir l’équilibre budgétaire, mais après cette prise de position initiale, Louis-Napoléon Bonaparte semble s’être ravisé et s’est « arrêté dans la bonne voie où j’espérais l’avoir entraîné, devant les observations de l’esprit étroit et local des autorités départementales ».

118De fait, le projet de budget pour 1853, le premier de l’Empire encore à naître, n’intègre pas cette modification et s’établit comme suit : 1 489 341 358 F de dépenses (dont 79,7 millions de dépenses extraordinaires) et 1 446 millions de recettes (dont 37 millions de recettes extraordinaires). Bien qu’inférieurs de 13 millions au budget de 1852, le projet fait apparaître un déficit de 43 millions.

119La diminution s’explique avant tout par les effets de la conversion récente, quidiminue de 22 millions les arrérages dus par l’État, bien vite compensés par le triplement des dotations (de 5,775 à 17,268 millions) lourdement grevées par le traitement du président de la République, multiplié par huit, passant de 1,5 à 12 millions de francs. Dès lors, presque toutes les administrations voient leur dotation diminuer, à l’exception des Finances qui passent de 18,5 à 29,3 millions en raison de la réinscription des 11 millions des fonds de retraite. La dépense apparaît dès lors comme contenue, voire même réduite. Les recettes demeurent stables, en partie grâce à la prorogation du monopole d’État sur le tabac [voir infra]. Le déséquilibre budgétaire provient donc des autres charges de l’État, et en particulier de la persistance des déficits cumulés depuis la Révolution de Février : la dette flottante, estimée à 630 millions au 1er avril 1852, doit atteindre les 770 millions en fin d’année, auxquels il faut encore ajouter le déficit de l’année et les 78 millions des remboursements associés à la conversion, soit un total de 891 millions.

120Ce projet de budget ne manque pas de susciter des réactions parmi les députés : MONTALEMBERT proteste en premier lieu contre la récente confiscation des biens des Orléans, mais aussi contre le budget qui l’inquiète par l’ampleur de son déficit ; la commission du budget, par la voix de son rapporteur CHASSELOUP-LAUBAT, ne ménage pas ses critiques : exagération des ressources, accroissement constant de la dette flottante, création d’un ministère de la Police accusé de faire double emploi avec celui de l’Intérieur… Les députés contestent les 6 millions affectés au ministère d’État pour le financement de la réunion du Louvre aux Tuileries, discutent les crédits de la Guerre, tranchent dans le budget et finalement retranchent pour 18 millions de dépenses.

121Entre-temps, le 16 mai, la commission écrit de sa propre initiative aux ministères pour demander divers documents ; dès le lendemain, le ministre d’État [CASABIANCA] fait savoir que la procédure est inconstitutionnelle et que c’est aux conseillers d’État chargés de défendre le projet que la commission doit s’adresser. Le 22 mai, une réunion est organisée pour clarifier la situation : elleréunit le prince-président, le ministre d’État, le président du Corps législatif BILLAULT, le vice-président du Conseil d’État BAROCHE, ainsi que le président de la commission du budget et rapporteur des recettes GOUÏN. Il en ressort qu’aucun contact sous quelque forme que ce soit ne peut avoir lieu entre la commission compétente pour un projet de loi et le ministère concerné, qu’aucun représentant des ministères ne peut assister aux réunions des commissions, maisque les commissaires du Gouvernement choisis dans le Conseil d’État peuvent être convoqués devant une commission pour donner des renseignements plus détaillés.Lorsque GOUÏN rend compte des résultats de cette réunion aux autres membres de la commission du budget, ils ne peuvent que manifester leur mécontentement.

122Le projet de budget n’est quant à lui discuté qu’à partir du 22 juin, soit très peu de temps avant la clôture de la session (28 juin) et alors que sur les 52 amendements proposés par la commission, le Conseil d’État n’en a retenu que 14, dont deux avec modification. La Constitution prévoit à cet effet que les amendements rejetés ne peuvent être soumis à délibération, ce qui réduit d’autant le pouvoir de contrôle des parlementaires : CHASSELOUP-LAUBAT exprime les regrets de la commission alors que le député d’Ille-et-Vilaine AUDREN DE KERDREL, ancien légitimiste bientôt démissionnaire en signe de protestation contre le rétablissement de l’Empire, stigmatise l’omnipotence du Conseil d’État et critique le rôle de ces commissaires du Gouvernement qui, anciens députés de la monarchie de Juillet ou de la Deuxième République, avaient, parfois bruyamment, défendus les prérogatives de contrôle du législatif sur l’exécutif. Il poursuit en mettant en évidence une des difficultés majeures de la nouvelle situation constitutionnelle : le Corps législatif a la possibilité de rejeter un projet de loi en entier ce qui, dans le cas du budget, provoquerait des difficultés énormes et conférait à la Chambre « le droit à la folie ». Il termine enfin en critiquant le manque d’indépendance desconseillers d’État que « le chef du Gouvernement peut […] briser comme du verre », allusion aux révocations consécutives à l’affaire des biens de la famille d’Orléans. MONTALEMBERT à son tour attaque le principe qui « vous [les députés] condamne à voter le budget tout entier ou à le rejeter ; on vous pose cette funeste alternative, tout ou rien. Et bien, cette alternative, toujours funeste et dangereuse en politique, me paraît absurde et révoltante en matière de finances ».

123En réponse, le président du Corps législatif BILLAULT tente de calmer lesesprits et de défendre la position des conseillers d’État, mais en profite également pour signaler les dangers de la constitution : « Rien n’a été plus convenable, rienn’a été plus bienveillant que l’attitude des membres du Conseil d’État au sein de la commission du budget. L’harmonie la plus parfaite a régné entre eux et nous, quant aux relations personnelles ; mais il a été facile, dès l’abord, de s’apercevoir de l’extrême difficulté que présentent, par leur nature même, les relations officielles. En effet, quelles conditions réunit le Conseil d’État pour discuter le budget avec nous ? Il ne le prépare pas, il ne le perçoit pas, il ne le dépense pas… Les ministres, assistés de leurs chefs de service, savent tout, sont prêts à répondre à tout. Ils connaissent le fort et le faible de toutes ces questions nombreuses que renferme le budget. Il ne saurait en être de même des conseillers d’État qui sont étrangers, et à l’emploi, et à la perception, et à la préparation du budget ; qui sont obligés à chaque instant, avant comme après la discussion contradictoire avec nous, d’avoir recours à ces chefs des services et à ces ministres dont la présence est si soigneusement écartées. […] Figurez-vous le sort d’un pauvre amendementqui arrive au sein du Conseil d’État, tout seul, sans avocat, sans parrain, comme une espèce de délinquant muet ; à peine arrivé, il est mis sur la sellette ; personne ne le défend ; il est jugé, condamné et exécuté sans désemparer. […] Je suis convaincu qu’il en surgira tôt ou tard de graves difficultés pour le pays et pour le Gouvernement lui-même, et que l’opinion publique, dont on se croit sûr, se sentira frappée un jour du contraste entre les deux Assemblées qu’elle a sous les yeux ; une Assemblée élective, gratuite, qui demande des économies, et une assemblée inamovible et payée, qui les refuse. Il y a là un mal, un danger pour le Gouvernement : c’est pourquoi je le signale et le repousse ».

124En dépit de ces remontrances, le budget voté le 8 juillet 1852 ressemble beaucoup au projet du début avril : 1 485 013 325 F de dépenses (dont 72,7 millions de dépenses extraordinaires) et 1 450 820 531 F de recettes (dont 41 millions de recettes extraordinaires), avec un déficit de près de 35 millions. La loi de règlement budgétaire du 25 juin 1856 fait apparaître des dépenses et des recettes dépassant le milliard et demi et fixe le déficit effectif à plus de 23 millions de francs.

125Si le Gouvernement l’emporte donc sans trop de mal, cette première session a été, on le voit, l’occasion d’un bras de fer entre le pouvoir et un Corps législatif qui entend, sans être toujours frondeur, défendre son honneur et sa dignité d’assemblée. La discussion du budget devient dès lors un enjeu politique, l’occasion d’un contrôle des finances publiques par des parlementaires connus par la suite sous le nom de « budgétaires ».

126Cette attitude explique en grande partie la réduction des pouvoirs du Corps législatif en matière budgétaire et que défend au Sénat, au nom du Gouvernement, le ministres des Finances (23 décembre 1852) : « À la France, par ses mandataires, à voter l’impôt, à dire quelle somme elle veut mettre entre les mains du Gouvernement pour l’administration et la protection du pays ; au Gouvernement à employer ces fonds au mieux des intérêts de tous ». Et les protestations du comte de SÉGUR D’AGUESSEAU n’empêchent pas le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 d’être voté à une large majorité.

127Ce dernier introduit d’importantes modifications dans le mode de préparation et de vote du budget, abandonnant le vote des dépenses par chapitres spéciaux avec interdiction de porter les fonds disponibles d’un chapitre à l’autre. Ce « principe de spécialité » était l’un des « acquis » de l’ordonnance de 1828 promulguée parle ministre VILLÈLE, mais on en revient en 1852 aux pratiques en vigueur du début de la Restauration : désormais et comme alors, le budget est voté non plus par chapitre mais par ministère après examen par la commission du Corps législatif, alors que le chef de l’État peut décider librement de l’emploi des fonds non utilisés par un ministère pour un autre en procédant à des virements. L’exécutifprend ainsi un ascendant majeur sur le législatif, ce que LA GUÉRONNIÈRE, laudateur de BINEAU, traduit de façon quelque peu biaisée ainsi : « Le budget est aujourd’hui [depuis 1852] présenté par chapitre et voté par ministère ; qu’est-ce que cela veut dire ? Est-ce que l’examen du budget est devenu illusoire ? Est-ce que les détails dont il se compose échappent aux investigations pour se perdre dans l’ensemble des résultats ? Est-ce qu’un abus ne peut être ni signalé ni rectifié ? Non, seulement avec ce nouveau mode de voter le budget, il y a une chose impossible, c’est la lutte […] qui désorganise et n’améliore pas. »

128Un décret du 10 novembre 1856, pris par MAGNE et qui apparaît comme « la poursuite et l’achèvement de la politique menée par BINEAU », vient compléter cette disposition en interdisant aux ministres d’engager aucune dépense nouvelle sans qu’il ait été régulièrement pourvu à leur dépense, soit par un supplément de crédit, soit par un virement de chapitre voté par le Corps législatif, et entre deuxsessions, par un décret rendu en Conseil d’État.

129Le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 prive également le Corps législatif d’un droit de contrôle sur deux domaines qui vaudront au pouvoir impérial de vives critiques de la part des contemporains : les traités de commerce relèventdésormais de la seule compétence du chef de l’État qui peut désormais donner force de loi aux tarifs ainsi négociés et les grands travaux publics, ainsi que les crédits extraordinaires nécessaires à leur réalisation, ce qui revient à annuler les lois de 1832 et 1841 relatives à ces questions.

La refonte des monnaies de cuivre

130C’est l’autre grande mesure financière de la session de 1852. La situation monétaire de la France au milieu du xixe siècle laisse à désirer, en particulier dans le domaine des monnaies divisionnaires, c’est à dire inférieures à 1 F, qui sont pourtant les pièces les plus utilisées dans les échanges quotidiens de l’immense majorité de la population. Celles qui sont encore en circulation, pas toutes en cuivre d’ailleurs puisqu’on en trouve également en bronze, en billon ou en métal de cloche, ont été frappées entre le début du xviie siècle pour les plus anciennes (des liards et des sous) et les dernières années du Premier Empire pour les plus récentes (des pièces de 10 centimes). La plupart d’entre elles présentent des empreintes effacées, sont rongées et abîmées par l’oxydation et surtout s’avèrent incompatibles avec le système monétaire décimal officiellement en vigueur depuis 1791, et que, selon H. de BALZAC, « l’État seul n’exécute pas, car il laisse dans la monnaie publique les pièces d’un ou de deux sous qui datent de Louis XVI » (Le cousin Pons, 1846-1847, chap. 29).

131La Deuxième République a certes frappé pour près de 25 millions de francs en pièces de 1 centime en bronze entre 1848 et 1851, et c’est donc par erreur que LAGUÉRONNIÈRE indique qu’il n’y a pas eu de frappe depuis la Révolution, mais il est clair que cela ne suffit aucunement aux besoins quotidiens de la population. Cette situation de « manque d’argent » n’est d’ailleurs pas récente puisqu’en 1809 déjà une enquête sur la monnaie de cuivre et de billon signalait un manque de pièces dans la circulation (d’« extrêmement rare » à « peu abondant ») dans 50 départements alors que seuls 35 départements pouvaient se prévaloir d’une certaine abondance de pièces (d’« abondant » à « très abondant »). Depuis longtemps déjà, les régimes en place se préoccupent de cette question et par deux fois sous la monarchie de Juillet, une telle opération est envisagée – c’est le cas en 1838 et en 1843 –, parfois même votée – comme en 1845 –, pour être finalement abandonnée [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE].

132VUITRY qui défend le projet devant le Corps législatif au nom du Conseild’État, explique d’ailleurs le retard de la France dans le domaine des monnaies divisionnaires par « les lenteurs du régime parlementaire », alors même que les pièces d’or et d’argent françaises (dont les normes ont été fixées par la loi de Germinal an XI, c’est à dire sous le Consulat) servent de modèles à la plupart des pays européens.

133La loi du 6 mai 1852 décide donc la démonétisation de toutes les pièces hors d’usage, destinées à être retirées de la circulation et remplacées par des pièces composées à 95 % de bronze, 4 % d’étain et 1 % de zinc. Elle ouvre également un crédit de 7,56 millions de francs destiné à financer des opérations de retrait, de démonétisation des monnaies anciennes puis de fabrication et d’émission des nouvelles pièces ; le produit de la vente du métal permet même de dégager un bénéfice en regard des frais engagés (10,84 – 7,62 = 3,22 millions).

134Ces nouvelles pièces constituent pour finir une opération politique d’importance puisqu’elles sont frappées à l’effigie du nouvel homme fort du pays dont le profil est dès lors connu de tous les Français et prend place dans la numismatique française, à la suite des souverains du passé. Une fois l’Empire proclamé, c’est Napoléon III que l’on trouve à l’avers (« à tête nue » entre 1853 et 1857 puis « à tête laurée » entre 1861 et 1865) et l’aigle impérial au revers des pièces de 1, 2 (module qui constitue une nouveauté dans la frappe monétaire française), 5 et 10 centimes.

135Entre 1853 et 1865, sont frappés 108 millions de pièces de 1 centime, 92 millions de pièces de 2 centimes, 484 millions de pièces de 5 centimes et 312 millions de pièces de 10 centimes, soit au total 996 millions de pièces représentant une valeur de 8,46 millions de francs.

136Dans l’après-midi du 3 mai 1854, le ministre des Finances Jean Martial BINEAU, accompagné du directeur de la Monnaie, Charles-Louis DIERRICKX (1845-1860), reçoit à la Monnaie de Paris Napoléon III et l’impératrice Eugénie. Après la visite du Musée, ils visitent les ateliers où ils assistent à la fabrication des nouvelles pièces ainsi qu’à la frappe d’une médaille commémorative, destinée à rappeler le souvenir de leur visite. Réalisée par le graveur général Jean-Jacques BARRE (1793-1855) et représentant sur l’avers le profil gauche de Napoléon III,tête nue, portant la légende « NAPOLÉON III EMPEREUR – 1854 » et sur le revers, « S.M.I. / VISITE / LA MONNAIE » sur trois lignes, entourées de la légende « EMPIRE FRANÇAIS * PARIS LE 3 MAI », cette médaille de bronze mesure 30 millimètres de diamètre et pèse 10 grammes.

137Parmi les autres mesures législatives adoptées au cours de cette session, on note le vote de la loi du 3 juillet 1852 qui proroge le monopole public sur la fabrication et la vente des tabacs jusqu’au 1er janvier 1863, mesure proposée dès le 16 août 1851 par FOULD, mais retardée jusque-là par la dégradation du climat politique.

138En octobre 1852, BINEAU accompagne le prince-président lors de son déplacement à Bordeaux, où est prononcé le fameux discours proclamant que « l’Empire, c’est la paix ! » et se fait l’écho auprès de lui des réflexions de son ami BILLAULT sur la nécessité de ne pas profondément remanier la Constitution de 1852, dont « les conditions fondamentales sont excellentes » en ce qu’elles permettent d’assurer le contrôle du pouvoir au futur Napoléon III, à la veille du rétablissement de l’Empire (sénatus-consulte du 2 décembre 1852).

Le Crédit mobilier et le Crédit foncier de France

139Par décret du 18 novembre 1852 intervient la création du Crédit mobilier dont l’activité incessante puis la chute tragique marquent l’histoire financière du Second Empire. Avant que la nouvelle société ne soit autorisée par le Gouvernement, le prince-président charge son ministre des Finances d’en d’étudier les statuts, de concert avec son collègue des Travaux publics MAGNE.

140À l’origine de ce nouvel établissement bancaire, on trouve les frères PEREIRE,Émile (1800-1875) et Isaac (1806-1880), descendants de banquiers juifs deBordeaux (comme Élie FURTADO, le beau-frère de FOULD) et apparentés à Isaac RODRIGUE, qui les « convertit » dans les années 1820 au saint-simonisme dont il est une des figures marquantes. Par son intermédiaire, les deux frères sont également en contact avec les FOULD, puisque I. RODRIGUE est nommé subrogé tuteur des enfants du couple à la mort de l’épouse de Berr Lion en 1818 [voir la notice FOULD]. Ils sont enfin proches des ROTHSCHILD et associés à leurs opérations ferroviaires, le premier étant directeur de la Compagnie du Nord et le second administrateur du Paris-Lyon.

141Voilà donc les PEREIRE au carrefour de l’ancienne et de la nouvelle banque, convaincus des bienfaits et des possibilités de l’industrie et désireux de mobiliser de façon innovante les ressources d’un crédit qu’ils veulent croire inépuisable.

142Pour cela, il leur faut fonder un établissement financier d’un type nouveau, ou du moins se finançant selon des modalités nouvelles, qui s’apparente à une banque d’affaires. Le capital social du Crédit mobilier est à l’origine d’un montant de 60 millions réparti en 120 000 actions de 500 F chacune. Outre les PEREIRE, quelques grands noms de la finance, ancienne ou récente, se partagent les titresprimitifs : MIRÈS, d’EICHTAL, CAHEN D’ANVERS, MALLET, SEILLÈRE, TORLONIA enfin et peut-être surtout Benoît FOULD, le propre frère du ministred’État. À eux seuls, les FOULD détiennent 35 % du capital : 28,6 % au titre de la banque familiale ce qui justifie que B. FOULD prenne la présidence de la nouvelle société, le reste réparti à titre personnel entre les membres de la famille et ses alliés OPPENHEIM, HEINE et RATISBONNE. En revanche, Achille ne figure pas parmi les souscripteurs et fait tout pour empêcher la fondation du nouvel établissement, sans succès.

143Selon MIRÈS, c’est B. FOULD qui aurait élaboré le projet primitif de Crédit mobilier dans le but « de favoriser le développement de l’industrie et des travaux publics et d’opérer par voie de consolidation la conversion des titres particuliers des entreprises », progressivement remplacées par un titre obligataire unique qui permettrait de drainer l’ensemble de l’épargne disponible. Les fonds primitifs sont ainsi destinés à financer les opérations de sociétés successivement créées dans les secteurs de l’immobilier, des chemins de fer ou de l’industrie, en France comme à l’étranger (Espagne, Autriche, Russie) ; détenteur d’une majorité des titres des nouvelles entités, le Crédit mobilier propose bientôt l’échange de ces titres contre les obligations qu’il émet. Les fonds ainsi réunis servent à la fois à développer les activités propres du « groupe » et à augmenter le volume de capitaux en circulation, en application de la doctrine saint-simonienne du crédit.

144Lui-même sensibilisé à ces questions lors de sa scolarité à l’École polytechnique et passionné par tout ce qui touche aux chemins de fer, BINEAU n’est pas insensible aux arguments des deux frères et devient, comme l’atteste sa succession, actionnaire de la nouvelle société. D’autant que ses promoteurs se sont rapidement ralliés à Louis-Napoléon Bonaparte et participent activement au mouvement d’affaires des premières années du nouveau régime. Le pouvoir en place n’en reste pas moins vigilant : en juin 1853, BINEAU conteste les modalités de la première émission d’obligations à court terme de mars et son successeur MAGNE interdit celle des obligations à long terme en septembre 1855.

145Cette même année 1852, apparaît le Crédit foncier de France, autorisé par décret du 28 février. Les besoins que ce nouvel établissement entendait satisfaire ayantdéjà été présenté, il n’est pas nécessaire d’y revenir [voir la notice LEBÈGUE DE GERMINY] ; on se bornera ici à rappeler que le prince-président réunit dès le lendemain du coup d’État autour du ministre de l’Agriculture et du Commerce LEFÈBURE-DURUFLÉ une commission à laquelle participe VUITRY et confie ensuite à BINEAU et à PERSIGNY, ministre de l’Intérieur, le soin d’amender le projet en janvier 1852.

146Les difficultés que rencontre cet établissement financier pour remplir pleinement le rôle qui lui est dévolu imposent bientôt une réorganisation de son mode de fonctionnement et de gestion. Afin de résoudre la première de ces deux difficultés, est promulgué le décret du 6 juillet 1854 plaçant le Crédit foncier et son gouverneur, nommé par l’Empereur, sous l’autorité du ministre des Finances, comme celui de la Banque de France qui sert ici de modèle explicite. Et c’estl’ancien ministre des Finances LEBÈGUE DE GERMINY qui est choisi pour remplir le premier cette fonction.

147En ce qui concerne le second problème, le difficile placement les obligations auprès du public, BINEAU envisage dès l’été 1854 de procéder à la conversion des titres en numéraire, estimant que « le Crédit foncier de France ne sera fondé que le jour où l’emprunteur pourra recevoir en lettres de gage le montant intégral du prêt » souscrit. Son collègue de l’Agriculture (et futur successeur aux Finances) MAGNE n’y est pas favorable, préférant poursuivre une politique de bonification des prêts qu’il doit pourtant abandonner en 1857, donnant ainsi raison à BINEAU, à titre posthume.

Le budget de 1854

148Dans un rapport en date du 7 février 1853, le ministre des Finances BINEAU présente la situation financière de l’Empire récemment proclamé sous les meilleurs auspices, grâce à une réduction progressive des déficits budgétaires, à un accroissement sensible des recettes fiscales, en particulier indirectes, enfin à une décrue de la dette flottante qui peut s’apparenter, aux yeux des plus optimistes, à une forme (bien légère) d’amortissement. Cette confiance semble partagée par le rapporteur de la commission du budget au Corps législatif, l’industriel SCHNEIDER, qui dans son rapport du 6 mars suivant, se réjouit de la disparition prochaine des crédits supplémentaires, conséquence attendue de la disparition de la spécialité budgétaire. Certes, les dépenses s’accroissent, mais c’est là le reflet de la prospérité générale.

149Traduite en chiffres, cette présentation des plus flatteuses donne 1 520 639 572 F de recettes et 1 519 250 943 F de dépenses, soit environ 30 millions de plus qu’en 1853, là où les ressources augmentent de 70 millions à la faveur de l’activité croissante. Le seul poste en augmentation sensible est assez logiquement celui de la dette publique, alourdie de 25 millions pour atteindre 397 millions en raison de la loi sur les pensions civiles des fonctionnaires [voir infra], alors que tous les ministères voient peu ou prou leur dotation diminuer et que le ministère de la Police générale disparaît par décret du 21 juin.

150La session du Corps législatif s’étend du 14 février au 28 mai ; le budget est discuté entre le 17 et le 19 mai, puis voté le 20. Cette rapidité ne doit pourtant pas faire croire à l’absence de débat et le 18 mai 1853, FLAVIGNY, orateur des « budgétaires » lors de la discussion générale, prononce un violent réquisitoire contre la politique financière du régime, stigmatisant ses dépenses excessives, ses liens avec les milieux d’affaires, enfin sa défiance envers le Corps législatif. La commission du budget limite de son côté le nombre de ses amendements à cinq, seuls deux d’entre eux étant adoptés, les autres étant modifiés.

La loi des pensions civiles des fonctionnaires

151Votée le 9 juin 1853, elle intervient après la discussion et l’adoption de deux autres textes consacrés à des questions connexes : la loi du 7 mai sur les caisses d’épargne qui limite à 1 000 F le maximum des versements et impose l’achat de titres de rente pour chaque compte atteignant ce chiffre, ce qui a pour effet mécanique de renforcer le crédit public et la loi du 28 mai sur les caisses de retraitespour la vieillesse dont les fonds doivent être convertis en rentes sur l’État, le compte de chaque bénéficiaire devant être transformé en rente viagère extinguible à la mort du titulaire, chaque décès allégeant d’autant la dette publique

152La loi des pensions civiles des fonctionnaires règle quant à elle une question ancienne, dont les principes ont pourtant été posés par la Constituante avec la loidu 22 août 1790 sur les pensions des anciens serviteurs de l’État, complétée par celles du 15 Germinal an XI et du 25 mars 1817. Il existait en effet depuis le début du xixe siècle des caisses de retraite particulières à un nombre croissant d’administrations publiques, et parfois même au sein d’un même ministère : c’est par exemple le cas pour la Justice (2 caisses), l’Instruction publique (3), l’Agriculture et les Finances (5 chacun) ou encore la Guerre (6). Pour chacune d’entre elles, les droits à pension et les modalités d’attribution différaient, enfin leur financement provenait d’une subvention versée par chaque ministère, subvention qui ne cessait de croître à mesure que le nombre d’ayant droits augmentait.

153Chacun s’accordait donc sur la nécessité d’une réforme d’ensemble, mais les projets successivement présentés en 1834, 1837, 1838, 1840, 1841 et 1843 avaient tous avorté. Il faut finalement attendre la Deuxième République pour voir bouger les choses : la loi de finances du 15 mai 1850 impose au ministre des Finances [c’est alors FOULD, pour la première fois ; voir sa notice] de présenter un projet de loi général sur les pensions dans un délai d’un an et prescrit de renfermer jusqu’à nouvel ordre les concessions nouvelles dans les limites des extinctions annuelles. Le 7 août 1851, FOULD [second ministère], propose à la Législative une révision complète du système sous la forme d’un Projet de loi sur les pensions civiles [BN : 8° Le74 3 (1851, 34, 2170)].

154Le projet prévoit l’extension du droit à pension comme rémunération de leurs services à tous les fonctionnaires en échange de l’inscription au Trésor de toutes les pensions liquidées ou à liquider et de son corollaire, la suppression de toutes les caisses spéciales, fusionnées en une seule (art. 1er et 2) ; l’exclusion du champde la loi des plus hauts agents de l’État (ministres et sous-secrétaires d’État, secrétaires généraux des ministères, conseillers d’État et maîtres des requêtes, préfets et sous-préfets, professeurs des grandes institutions d’enseignement), qui demeurent sous le coup de la loi de 1790 (art. 5) ; l’ouverture d’un droit à pension à 60 ans après 30 ans de service, à 55 ans pour ceux qui ont passé 15 ans dans la partie active (art. 6) ; le financement des pensions par une retenue sur traitement de 5 % +1/12e de toute première nomination et autant à chaque augmentation ultérieure (art. 3) et la fixation de la pension sur la base des émoluments des six dernières années (art. 7).

155En raison de la dégradation du climat politique entre la majorité conservatriceet le parti de l’Élysée au cours du second semestre 1851, le texte, pourtant très complet et répondant parfaitement aux exigences des réformateurs, n’est pas discuté et donc pas voté. Il faut attendre près de deux ans pour qu’il revienne sur le bureau du nouveau Corps législatif.

156Présenté et défendu par BINEAU, le projet est le décalque de celui de FOULD, moins le décalage chronologique : il prévoit la suppression des vingt-cinq caisses existantes au 1er janvier 1854 et le transfert des quelques 30 000 pensions existantes ou en cours de liquidation à cette même date, pour une somme dépassant les 22 millions de francs. Les modalités de calcul des droits restent les mêmes, et ministre des Finances n’apporte que quelques précisions : aucune pension ne peut être inférieure à 750 F ou supérieure à 66 ou 75 % du traitement moyen annuel ; le maximum est fixé à 6 000 F pour les magistrats et à 12 000 F pour les ambassadeurs ; la pension de réversion attribuée aux veuves de fonctionnaires est fixé au tiers de la somme perçue par ces derniers.

157En dépit des avantages évidents qu’il procure aux agents de l’État, ou peut-être à cause de la mise en place de ce qui s’apparente à un « régime spécial » à une époque où la retraite n’existe pas pour le plus grand nombre, le projet ministériel est vivement critiqué par le rapporteur de la commission et principal animateur dugroupe des « budgétaires », GOUÏN, comme risquant d’entraîner de lourdes charges pour les finances publiques. C’est VUITRY, secondé par PARIEU, qui lui répond sur le terrain technique, BAROCHE se chargeant de la réponse politique. Le texte n’est finalement voté qu’à une majorité de 129 voix contre 98 et devient dès lors la loi du 9 juin 1853.

158Au cours de l’exercice 1854, le Trésor acquitte pour 23,6 millions de pensions, financées à hauteur de 11 millions par les retenues (soit 47 %), le reste demeurant à sa charge ; en 1865, les retenues représentent 58,3 % des 25,2 millions versés et en 1870, le chiffre atteint encore 49,8 % du total des pensions payées (29,7 millions).

Le premier emprunt de la guerre de Crimée (mars 1854)

159Désireux de ne pas alourdir les charges fiscales pesant sur le pays au lendemain d’une récolte 1853 insuffisante, le Gouvernement impérial choisit de financer le conflit engagé aux côtés de la Grande-Bretagne contre la Russie par l’emprunt. Restent à fixer le montant demandé au public, la forme prise par les titres proposés, enfin le nom du syndicat bancaire qui le souscrirait.

160À peine la session 1854 du Corps législatif est-elle ouverte (2 mars), le ministre des Finances dépose sur le bureau de l’Assemblée un projet de loi portant autorisation d’un emprunt de 250 millions. En prévision, des négociations s’ouvrent avec la Banque ROTHSCHILD et le Crédit mobilier, chargés de placer conjointement l’emprunt auprès du public. Face à l’impossibilité d’un accord rapide entre la principale maison de la haute banque et le représentant de la nouvelle banque,une option innovante se fait jour. Il semble que ce soit le banquier MIRÈS qui l’ait le premier proposée, parvenant à convaincre BINEAU qui soumet à son tour l’idée à Napoléon III, immédiatement séduit par une formule qui s’apparente, en cas de succès, à un plébiscite financier : plutôt que de recourir aux services, nécessairement coûteux, d’un intermédiaire financier, pourquoi ne pas faire appel directement aux épargnants par le biais d’une souscription publique ? « De grands capitalistes, de puissantes associations financières se sont présentées pour traiter de l’emprunt soit directement soit par adjudication ; VM n’avait qu’à choisir entre ces offres ; elle a préféré s’adresser au public directement et sans intermédiaire, elle a voulu réserver au public tout entier le bénéfice que les capitalistes auraient réalisé sur la négociation de l’Emprunt. » Au-delà de la dimension politique d’une telle mesure, c’est le moyen de diffuser dans tous les départements et auprès de toutes les classes de la population des titres de la rente publique, d’attacher les Français au régime.

161Il ne reste dès lors qu’à présenter les modalités de l’emprunt à venir aux députés. Devant l’importance du projet, c’est BILLAULT lui-même, président du Corps législatif et ami de BINEAU qui se charge du rapport au nom de la commission chargée de son examen : il y défend en particulier le recours à l’emprunt, préférable à l’impôt « car il était sage de laisser aux richesses de la paix la charge des dépenses de la guerre », tout en estimant nécessaire de donner au ministre des Finances toute liberté quant au mode et aux conditions de l’emprunt. Présenté le 7 mars 1854, la loi est adoptée à l’unanimité le lendemain (même si après lecture du rapport, le député « budgétaire » FLAVIGNY s’inquiète de l’insuffisance des moyens de crédit) et présentée dans la foulée à l’Empereur par le président, le bureau et tous les députés.

162Le 11 mars, le ministre des Finances en fait l’objet d’une présentation circonstanciée : les souscripteurs se voient proposer deux types de titres, du 4,5 % et du 3 %, respectivement offerts à 92,50 et 65,25 F (soit légèrement moins que le cours atteints la veille à la bourse de Paris) ; la souscription s’opère par le versement entre le 14 et le 25 mars auprès des receveurs généraux et particuliers de 10 % de la somme, le reste intervenant en quinze versements mensuels égaux, avec faculté de libération anticipée moyennant 4 % d’escompte ; la fixation d’une date de jouissance anticipée (le 22 décembre 1853 pour le 3 % et le 22 mars suivant pour le 4,5 %), attribue de fait aux souscripteurs une remise (de 2,95 à 3,3 %) qui revenait jusque-là aux intermédiaires et dont le public doit désormais pouvoir bénéficier ; les souscriptions jusqu’à 50 F de rente sont déclarées irréductibles, alors que celles inférieures à 10 F sont impossibles. Il estime le nombre de porteurs de rente à 207 000 en 1847, dont les trois-quarts dans la capitale, et à 664 000 au début de 1854, dont plus de la moitié en province, 14 % d’entre eux ne possédant pas plus de 20 F de rente.

163Lorsqu’il revient devant le Corps législatif le 28 mars pour dresser le bilan de l’opération, le succès – à la fois financier et politique – est évident : le public a « assiégé » les bureaux du Trésor, suivi par la haute banque qui n’a pas voulu laisser passer l’affaire ; le nombre des souscripteurs frôle les 100 000, dont plus de 71 000 provinciaux ; le total des capitaux apporté aux caisses publiques dépasse les 468 millions de francs, soit près de deux fois la somme demandée, répartis à parts presque égales entre Paris (environ 226 millions) et les départements (environ 243 millions) ; enfin les petits souscripteurs (jusqu’à 50 F de rente) sont largement majoritaires (60,6 %).

164Le 3 %, plus éloigné du pair et donc à la fois plus susceptible de hausse et moins propice à une conversion, a les faveurs du public et représente près des deux tiers des souscriptions totales. Le crédit public apparaît comme affermi et surtout élargi, au point que l’on parle de « suffrage universel des capitaux », venu raffermir à la fois le crédit public et le régime impérial.

165Dans son zèle à célébrer l’action de ses anciens élèves, le Livre du centenaire de l’École polytechnique présente à sa façon cette opération : « Le grand mérite de BINEAU fut de saisir le moment psychologique où l’intérêt porté à nos braves soldats de Crimée, le grand mouvement de travaux publics en cours, la sécurité matérielle obtenue après tant de tourmentes, avaient porté au plus haut degré la confiance dans les ressources financières de la France ».

Le budget de 1855

166L’adoption du premier emprunt de guerre ne pouvait avoir d’autres conséquences que l’alourdissement de la charge fiscale, en vue de faire face aux engagements financiers du Gouvernement. C’est tout l’objet du budget de 1855 que de trouver de nouvelles ressources sans briser les ailes à une croissance dont chacun entend profiter le plus longtemps possible, alors que la réduction à sa plus simple expression des discussions budgétaires – tout est discuté et voté en deux jours – dispense le ministre de se justifier devant le Corps législatif, dont la session s’est ouverte le 2 mars.

167Le calendrier est d’ailleurs mis à contribution puisque le projet de budget est soumis aux députés le 11 mars 1854, soit quelques jours après le vote unanime en faveur du premier des trois emprunts de guerre. Face aux 1 566 millions de recettes, BINEAU présente 1 562 millions de dépenses, soit 43 de plus qu’en 1854, principalement absorbés par la Guerre (7 millions) et la Marine (8 millions). Le budget n’en apparaît pas moins en excédent de 4 millions, une authentique prouesse en période de conflit.

168Les quelques orateurs assez hardis pour s’en étonner ont tôt faits de mettre à jour l’artifice : l’émission des bons du Trésor est portée à 250 millions, augmentant d’autant la dette flottante et plus de 87 millions sont inscrits en recettes alors même que cette ressource extraordinaire a vocation à être affectée à l’amortissement de la dette. De son côté, le rapporteur du budget, le baron de RICHEMONT, s’inquiète le 16 mai du retard pris par le Gouvernement dans la suppression des crédits extraordinaires, rendus inutiles par la faculté d’opérer des virements.

169Le 1er juin, une nouvelle passe d’armes oppose les députés au Gouvernement après que ce dernier ait attendu le dernier jour de la session pour leur soumettre une demande de crédit additionnel pour un exercice clos, alors même que les virements devaient faire disparaître cette pratique ; le député « budgétaire » LOUVET, mécontent du peu de temps laissé à l’examen du texte, estime que le public pourrait s’inquiéter de la facilité avec laquelle le Gouvernement finance ses dépenses et réclame au nom du Corps législatif un droit de regard sur tous les crédits supplémentaires.

170C’est BAROCHE, le président du Conseil d’État lui-même qui prend la peine de répondre à cette attaque : il s’agissait de crédits relatifs à l’exercice 1853 que le Gouvernement avait tardé à présenter en raison même de leur caractère provisoire et qui n’étaient devenus définitifs qu’une fois l’exercice clos, imposant donc leur validation par le Corps législatif, puisque les virements possibles n’avaient pas suffit à les couvrir. La procédure est dès lors totalement légale et réglementaire, rendant toute inquiétude vaine. Il ajoute pour finir trois arguments destinés à clore cette vilaine polémique : la croissance des dépenses ne fait qu’accompagner celle des recettes, reflet de la prospérité du pays ; le succès de l’emprunt a permis de révéler la puissance financière de la France ; enfin si l’amortissement n’entrait pas dans l’immédiat dans les plans du Gouvernement, c’était parce qu’il disposait à la fois du gage offert par les chemins de fer qui reviendraient au termedes concessions octroyées dans le giron de l’État et de la possibilité de procéder à de nouvelles conversions, au moins aussi réussies que celles de 1852. Si le projet est finalement adopté par les députés, ce n’est qu’au nom de la discipline et de la fidélité dues au régime.

Le deuxième emprunt de la guerre de Crimée (décembre 1854)

171L’allongement imprévu du conflit rend bientôt inévitable l’émission d’un second emprunt, qui occupe les premiers jours de la nouvelle session du Corps législatif, ouverte le 26 décembre 1854. La loi du 31 décembre suivant en fixe les modalités, parfaitement comparables à celles du premier : du 4,5 % à 92 F et du 3 % à 65,25 F, soit un bonus de 2,93 et 2,08 F, dix-huit versements et irréductibilité des souscriptions inférieures à 50 F. Seul le montant change, établi à 500 millions.

172La souscription, ouverte le 3 janvier 1855, est close douze jours plus tard et se solde par un immense succès : 180 480 souscripteurs, dont 128 000 provinciaux, mettent plus de 2 milliards de francs à la disposition du Gouvernement ; le 3 % représente plus de 83 % du total ; enfin si on remarque beaucoup la présence de gros souscripteurs étrangers dans la capitale, les « petits » souscripteurs (jusqu’à 50 F), le plus souvent provinciaux, apportent à eux seuls près de la moitié des 500 millions sollicités. Au point que l’on décide au ministère des Finances d’écarter toutes les souscriptions supérieures à 500 F dans le but évident de privilégier les « petits porteurs » de rente qui sont autant de piliers du régime.

173Au-delà du succès de l’opération, l’importance de la somme souscrite n’est pas sans susciter des débats parmi les ministres, comme le relate FORTOUL dans son Journal : « Au Conseil, une question a été longuement et vivement discutée. Faut-il rendre le surplus de l’argent demandé par l’emprunt ? On a demandé 500 millions ; on en aura 1 200, en y comprenant les Anglais. BAROCHE, le maréchal [VAILLANT], FOULD, DUCOS, DROUYN DE LHUYS ont été d’avis de ne prendre que ce qui a été demandé. FOULD a eu de la chaleur en faisant la comparaison du Tsar ne pouvant trouver 50 millions dans l’Europe entière et l’Empereur recevant plus d’un milliard. MAGNE seul a demandé qu’on gardât 200 millions de plus qu’on a demandé. Il y avait deux raisons, la première de se passer d’une surcharge d’impôt, d’équilibrer le budget en mettant des recettes extraordinaires en regard des dépenses extraordinaires des travaux publics [dont il est le ministre] ; la seconde […] de s’insinuer pour devenir ministre des Finances. Il veut prouver à l’Empereur qu’il le suivrait fidèlement, ensuite qu’il sait s’affranchir de FOULD. FOULD voit cette révolte avec peine et est charmé que M. de ROTHSCHILD n’ait point sa part de profit, et soit non seulement réduit, mais exclu de l’emprunt. L’Empereur s’est arrêté à la bonne pensée : pour le moment ne garder que les 500 millions ; plus tard, la paix faite, faire un nouvel emprunt pour liquider la situation financière par un vrai plan financier. C’est ce qui a manqué à ce pauvre BINEAU, parti hier pour le midi d’où il est peu probable qu’il revienne » (13 janvier 1855).

174De fait, la santé de BINEAU n’a cessé de se dégrader et depuis novembre 1854, il doit abandonner le ministère des Finances à BAROCHE, alors président duConseil d’État et siégeant au Conseil des ministres, qui assure l’intérim et dirige les opérations du deuxième emprunt. Un troisième et dernier emprunt, d’un montant de 750 millions, est ouvert par la loi du 11 juillet 1855, alors que BINEAU a officiellement cédé le ministère des Finances à MAGNE qui se charge de conduire l’opération et de présenter le budget 1856 [voir sa notice].

175Le Journal de FORTOUL nous permet de suivre les derniers mois du ministre des Finances, vu du Conseil de l’Empereur : le 19 janvier 1855 : « BAROCHE m’a assuré que l’Empereur remplacerait prochainement BINEAU par MAGNE. Je n’ai pas demandé par qui MAGNE serait remplacé. Cependant, BINEAU arrivé à Hyères, en meilleur état, a écrit des lettres que l’Empereur lisait hier et qui semblaient annoncer un prochain retour » ; le 1er février 1855 : « On assure que l’Empereur, par ménagement pour BINEAU, suspend la mutation ministérielle qui semblait prêt d’être publiée » ; enfin le 3 février 1855 : « FOULD m’annonce que le Moniteur apprendra demain au pays que MAGNE est ministre des Finances et ROUHER ministre des Travaux publics. »

176Contraint de se séparer d’un serviteur fidèle, Napoléon III décide d’adoucir la nécessité du départ par une lettre d’hommage datée du 3 février et publiée dans le Moniteur du 6 février : « Monsieur le ministre, je n’ai pas accepté la démission que vous m’avez donnée il y a deux mois, pensant toujours que votre santé vous permettrait bientôt de reprendre les fonctions que vous avez occupées à ma grande satisfaction ; mais aujourd’hui que vous croyez que plusieurs mois doivent s’écouler encore avant votre entier rétablissement, je suis obligé de vous donner un successeur. Croyez à la sincérité des regrets que j’éprouve en me séparant de vous, et à mon désir de vous voir bientôt en état de me rendre de nouveaux services ».

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

177Son état de santé le contraint quitter la capitale pour le Sud de la France à la mi-janvier 1855, pour se reposer, mais sans succès. Il est de retour dans la région parisienne pour l’été et s’installe dans sa maison de campagne, à Chatou. C’est encore FORTOUL qui relate ses derniers jours : le 30 août 1855 : « Je soumets à SM les nouvelles insistances de BINEAU et je m’étends sur les déplaisirs que ce pauvre mourant cherche à nous causer. L’Empereur m’a approuvé mais a demandé son adresse, sans doute pour le faire visiter », avant d’annoncer « BINEAU est mort [le 8 septembre 1855]. On fait demain ses obsèques à La Madeleine. Victime du travail et de sa mauvaise humeur » (10 septembre 1855). Il n’a que 50 ans.

178Il était également sénateur depuis le 27 mars 1852 et président du conseil général de son Maine-et-Loire natal de 1852 à 1855.

179Désireux de lui rendre un dernier hommage, Napoléon III décide de donner son nom à un boulevard du XVIIe arrondissement se poursuivant vers Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine, dont la partie orientale est détachée et rebaptisé (par arrêté du 17 janvier 1931) avenue de la Porte-de-Champerret.

180Son nom est également resté dans les mémoires à Marcoussis (Essonne), puisque c’est celui du roi du Carnaval dont l’effigie est brûlé dans la nuit du mardi gras après avoir été promenée à travers le village par les conscrits de l’année.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

181Jean Martial BINEAU a publié une étude consacrée aux Chemins de fer de l’Angleterre, leur état actuel, législation qui les régit…, Paris, Carilian-Gœury et V. Dalmond, 1840, 456 p. et carte [BN : V 32 294]. La BN conserve également ses publications dans les colonnes des Annales des Mines, ainsi que ses discours à la Chambre, recensés dans le Catalogue des imprimés, volume 13, colonne 415.

ARCHIVES

Archives de l’École polytechnique

182Dossier d’ancien élève.

Archives nationales

183LH 242/52 : dossier de Légion d’honneur.

184F14 2714 : dossier d’ingénieur des mines de Jean Martial BINEAU.

185F1b I 166/36 : dossier de sous-préfet puis de conseiller de préfecture de Georges Nicolas Charles Henry de LOVERDO.

186223 AP 20 et 23 : Papiers Berryer, lettres 1849-1850.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris

187XIII/746 : contrat de mariage du 20 décembre 1849.

188XXVI/1185 : inventaire après décès du 3 octobre 1855.

Archives de Paris

189DQ7 10 519, 7e bureau, n° 215 : déclaration de succession du 7 mars 1856.

Archives départementales des Yvelines

1909 Q 4409, n° 676 : déclaration de succession du 7 mars 1856.

Archives départementales du Nord

1913 Q 132/25 : déclaration de succession de Louis Samuel Henry BONIFACE DE BEAUMONT, 20 juillet 1830.

192Sur la fois du contrat de mariage du ministre, on pouvait raisonnablement espérer retrouver :

  • l’IAD de Louis Samuel Henry BONIFACE DE BEAUMONT par Me DOUAY, de Cambrai, 12 avril 1830, mais les minutes de ce notaire n’ont été déposées que pour l’année 1808 ;

  • le partage de ses biens par Me DOLLEZ, de Cambrai, 30 septembre 1845, mais les minutes de ce notaire, cotées en J 1740/145, sont très lacunaires.

Archives municipales de Gennes, de Montsoreau et de Saumur

193État-civil.

Bibliographie

COUGNY, I 326-327

ROMAN D’AMAT, VI, col. 491-492

TULARD, Second Empire, 151-152

VAPEREAU (1858), 203

YVERT, 229

DUBREUIL-HÉLION Louis Étienne Arthur, vicomte de LA GUÉRONNIÈRE, Souvenirs et notes sur M. Bineau et les finances de l’Empire, Paris, Firmin-Didot, 1858, 156 p. [BN : 8° Lf154 5].

École polytechnique. Livre du centenaire, 1794-1894, t. III : Services civils et carrières diverses, Paris, Gauthier-Villars & fils, 1897, p. 227 et 533-536 [BN : 4° Lf210 33 (3)].

CALLOT Jean-Pierre, Histoire de l’École polytechnique, Paris-Limoges, Ch. Lavauzelle, 1982.

FORTOUL Hippolyte, Journal, publié par Geneviève Massa-Gille, Genève, Droz, 1979-1989, 2 vol.

ALLINNE Jean-Pierre, Banquiers et bâtisseurs, un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, Paris, CNRS, 1983.

ANCEAU Éric, Les députés du Second Empire. Prosopographie d’une élite au xixe siècle, Paris, Honoré Champion, 2000.

CARON François, Histoire des chemins de fer en France, t. I : 1740-1883, Paris, Fayard, 1997.

PLESSIS Alain, La politique de la Banque de France de 1851 à 1870, Genève, Droz, 1985.

STOSKOPF Nicolas, Financiers et banquiers parisiens sous le Second Empire, Paris, Picard, 2002, p. 273-288 (Emile et Isaac PEREIRE).

WRIGHT Vincent, Le Conseil d’État sous le Second Empire, Paris, A. Colin, 1972.

Table des illustrations

Légende © Portrait par Philippe Charles Larrivière, Musée des Beaux-Arts d’Angers
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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