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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Magne (Pierre)

Texte intégral

1Né à Périgueux (Dordogne) le 3 décembre 1806
Décédé au château de Montaigne, commune de Saint-Michel-de-Montaigne
(Dordogne) le 17 février 1879
Fils de Louis MAGNE (1765-1836) et de Jeanne BUIS (1780-1854)

2Sous-secrétaire d’État au département de la Guerre, chargé de l’Algérie, du 24 novembre 1847 au 6 mars 1848
Sous-secrétaire d’État aux Finances du 10 novembre 1849 au 9 janvier 1851
Ministre des Travaux publics du 9 janvier au 26 octobre 1851, du 3 décembre 1851 au 22 janvier 1852, du 28 juillet 1852 au 22 juin 1853
Ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics du 23 juin 1853 au 3 février 1855
Ministre des Finances du 3 février 1855 au 26 novembre 1860
Ministre d’État sans portefeuille du 26 novembre 1860 au 30 mars 1863
Ministre des Finances du 13 novembre 1867 au 27 décembre 1870, du 9 août 1870 au 4 septembre 1870, du 25 mai 1873 au 16 mai 1874, du 22 mai 1874 au 15 juillet 1874

© Lithographie par Formentin, BN, N2D 130 552.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Modeste famille de sergeurs et de teinturiers fixée depuis longtemps à Périgueux (Dordogne). Les ancêtres de Pierre MAGNE s’occupaient à la fois de la fabrication de tissus de laine, qu’on appelait serges, et de leur teinture. Les parents de Pierre MAGNE vivaient près des ateliers de textile de Périgueux qui se situaient sur les bords de l’Isle : aux Barris sur la rive gauche et rue du Port-de-Graule sur la rive droite.

41. [aïeul] Élie MAGNE [maître teinturier en drap ?] s’était marié avec Jeanne VILATTE. Ils eurent au moins deux enfants :

  1. [oncle] d’où :

  • [cousin] Baptiste MAGNE, facteur rural pendant dix ans, employé des télégraphes pendant vingt ans.

  1. [père] qui suit (2).

52. [père] Louis MAGNE, né en 1765 à Périgueux, décédé le 25 décembre 1836 à Périgueux, teinturier comme son père. Cependant, en 1833 d’après le contrat de mariage de leur fils, et en 1836 encore d’après l’acte de décès de Louis MAGNE, le père de Pierre MAGNE est indiqué comme marchand de fer au faubourg des Barris (Périgueux). Il avait épousé avant 1806 Jeanne BUIS, qui lui donna un fils et une fille :

  1. [sujet de cette notice] Pierre MAGNE.

  2. [sœur] Anne ou Anita, dite Nancy, née à Périgueux, le 13 février 1812, qui entra au couvent de la Visitation dans cette ville, où, sous le nom de sœur Anne-Madeleine, elle vécut jusqu’à sa mort, le 9 juin 1882.

FAMILLE MATERNELLE

61. [aïeul] Jean BUIS, qui avait épousé Marguerite PINPRENDRAIN, sergeur, habitait au lieu-dit des Quatre Chemins, près de Périgueux.

72. [mère] Jeanne BUIS, née le 2 janvier 1780 à Périgueux, décédée le 14 avril 1854 à Périgueux, marchande de pommes, puis marchande de fer.

MARIAGE

8Pierre MAGNE épousa à Cubjac (Dordogne) le 9 octobre 1833 Célestine MAIGNE, née à Cubjac le 6 décembre 1815, décédée au château de Montaigne le 6 juin 1891.

9Fille de Pierre MAIGNE, propriétaire à Cubjac, et de Marie-Félicité MOURNIAC de SENS. D’une famille de médecins dont un fils, Jean MAIGNE, fils d’Antoine MAIGNE s’était fixé par mariage à Cubjac au xviiie siècle. Les MAIGNE et les MAGNE étaient apparentés.

10Sœur de Pélagie MAIGNE, épouse d’Hugues-Étienne DEVEAUX, d’abord notaire à Cubjac, conseiller général, nommé payeur à Périgueux en 1852, puis receveur des finances à Paris. D’un premier mariage avec Marie DEBETS de LACROUSILLE naquit :

11– [neveu] Joseph-Émille DEVEAUX (1833-1892), commis aux Finances en 1855, inspecteur des finances en 1859, chevalier de la Légion d’honneur en 1861. Placé en disponibilité en 1866, il devint directeur général de la Banque ottomane à Constantinople et administrateur de différentes sociétés.

12Sœur d’Alida MAIGNE, née en 1813, religieuse visitandine à Périgueux depuis l’âge de 26 ans, sous le nom de sœur Thérèse-Jéronyme, décédée le 9 juillet 1883.

13Sœur de Bertrand-Odon MAIGNE, né le 15 juin 1814, docteur en médecine de la faculté de Paris en 1837, médecin à Cubjac, conseiller général et maire, chevalier de la Légion d’honneur, membre de la Société historique et archéologique du Périgord, décédé au Puy-Ol-Faure (Périgord) le 1er juin 1882. Veuf de Sophie MAIGNE, sa cousine germaine, il s’était ensuite remarié avec Mlle COMPREIGNAC de MORAS.

14Sœur de Pierre-Charles MAIGNE, né le 28 avril 1817 à Cubjac (Dordogne), décédé au Puy-Ol-Faure le 3 juin 1882. Successivement notaire en Algérie du 24 septembre 1846 au 17 février 1852 (à Médéa en 1846, à Alger en 1849), sous-intendant de la Maison de l’Empereur le 17 février 1852, secrétaire général du Grand Maréchal du Palais du 25 janvier au 1er septembre 1853, receveur-percepteur des finances à Paris le 24 octobre 1853, receveur général du Loir-et-Cher le 3 juillet 1857/30 septembre 1857, trésorier-payeur général du Loir-et-Cher le 23 janvier 1866, admis à la retraite le 5 avril 1872, remise de service le 31 août 1872. Chevalier de la Légion d’honneur du 23 novembre 1853, cousin du receveur général MAGNE, Pierre-Charles MAIGNE s’était marié en 1854 avec Céline JACQUET, fille d’un notaire de Paris ; ils eurent deux fils et une fille [neveux et nièce]. Céline JACQUET s’était mariée en premières noces avec Ernest BREUIL, conseiller d’ambassade, puis remariée avec le comte de FORCEVILLE. De son premier mariage naquirent :

  • [nièce] Charlotte-Alice BREUIL qui épousa le comte Gérald de ROFFIGNAC. D’où : Adhémar, Éliane qui épousa M. de PLAS, Arlette, Marie-Josèphe.

  • [nièce] Marie-Magdeleine qui épousa Émile ARRAULT, remariée avec Thierry MIEG.

  • [nièce] Thérèse qui épousa Jacques TÉRISSE, officier de marine.

  • [nièce] Napoléone qui épousa Jehan Girard de LANGLADE.

15Sœur d’Anaïs MAIGNE qui s’était mariée avec Louis REQUIER (1810-1884), receveur de l’enregistrement, conservateur des hypothèques à Bordeaux en 1870, chevalier de la Légion d’honneur. De ce mariage naquirent :

  • [neveu] Gaston REQUIER, marié à Mlle Philadelphe de GERDE.

  • [neveu] Suzanne REQUIER, mariée à Jean-Pierre CABANES. D’où trois filles : mesdames Maurice BOISSARIE, KLEHE et Pierre CHESNAU. Nièce de Pierre MAIGNE, ancien interne des hôpitaux, docteur en médecine depuis 1808, accoucheur à Paris, rue de Vaugirard puis place de l’Odéon. Nièce de Joseph MAIGNE, médecin à Nantes.

16Cousine de Pierre-Edmond-Charles MAIGNE, né à Mantes-la-Jolie (Yvelines) le 11 janvier 1814, décédé à Paris, le 16 mars 1864, fils de Pierre MAIGNE, médecin. Licencié en droit à Paris le 1er août 1830, il exerça comme avocat à Paris et obtint un doctorat en droit. Il entra comme auditeur de 2e classe au Conseil d’État le 26 décembre 1842, au comité de législation. Il fut placé en service extraordinaire lors de sa nomination au poste d’attaché aux affaires de l’Algérie, le 8 janvier 1843. Il démissionna de toutes ses fonctions pour raison de santé le5 décembre suivant. À nouveau appelé au Conseil d’État, le 14 août 1844, il fut promu auditeur de 1re classe le 16 novembre 1846 et affecté au comité du contentieux. Le 4 décembre 1847, il fut nommé chef du cabinet de MAGNE, son cousin par alliance, et alors sous-secrétaire d’État au ministère de la Guerre. Suspendu le 24 février 1848, il fut maintenu dans ses fonctions d’auditeur. Il devint maître des requêtes en service ordinaire le 17 juillet 1848, puis chef du cabinet d’Odilon BARROT, ministre de la Justice, en janvier 1849 et occupa ces fonctions jusqu’en juillet de la même année. En avril 1849, il fut maintenu dans ses fonctions de maître des requêtes. Après la suspension du Conseil d’État décidé le 2 décembre 1851, il fut de nouveau maître des requêtes et commissaire du Gouvernement près la section du contentieux à partir du 25 janvier suivant. Il fut promu conseillerd’État le 31 juillet 1852 à la section du contentieux. Il passa ensuite à la section dela guerre, de la marine, des colonies et de l’Algérie. À partir de 1855, il futconseiller général de Savignac-les-Églises, puis vice-président du conseil général de la Dordogne en 1858-1859. Il était officier de la Légion d’honneur.

17Du mariage de Pierre MAGNE et Célestine MAIGNE naquirent trois enfants :

18A. [fils] Louis-Alfred MAGNE, né le 14 août 1834 à Périgueux (Dordogne), décédé à Paris (VIIIe arrondissement) le 8 juin 1878. Il fut secrétaire particulier de son père, ministre des Travaux publics le 8 octobre 1852, puis sous-chef de bureau du cabinet du ministre des Finances le 5 février 1855, et enfin chef de cabinet du même ministre le 3 avril 1857. Cousin du receveur général MAIGNE, il fut nommé receveur général du Loiret le 6 novembre 1858, conseiller référendaire à la Cour des comptes (juin 1865) et trésorier-payeur général du Loiret le 23 janvier 1866. Démissionnaire le 20 septembre 1870, remplacé le 18 avril 1871, il devint, à la faveur du retour aux affaires de son père, directeur du personnel du ministère des Finances le 1er juin 1873 par intérim, confirmé directeur le 22 juillet 1873, puis trésorier-payeur général de l’Aisne le 5 mai 1874/1er juillet 1874. Démissionnaire le 5 mars 1877, il fut remplacé le 8 mars 1877 et obtint une remise de service le 1er juillet 1877. Conseiller général de Dordogne, membre de la Société historique et archéologique du Périgord, secrétaire de la commission administrative du Musée de Périgueux et administrateur de la Compagnie d’Orléans, il était chevalier de la Légion d’honneur depuis 1858 et décoré de l’ordre de Léopold de Belgique, grand-officier de l’ordre de Santa Rosa (Honduras), de l’ordre de Medjidié du sultan ottoman, décoration obtenue en mars 1856 sur la demande de son père et via l’intervention de l’ambassadeur de France à Constantinople THOUVENEL.

19Il s’était marié à Reims le 1er février 1859 à Mathilde WERLÉ, née en 1840, décédée à Trélissac le 4 août 1914, fille de Mathieu-Édouard WERLÉ, né à Wetzlar (Suisse) le 30 octobre 1801, décédé à Reims (Marne) le 5 juin 1884. Petit gendre de la veuve CLIQUOT, négociant en vins de Champagne à Reims, il fut président du tribunal de commerce de cette ville en 1846, puis maire en 1852, et enfin conseiller général du deuxième canton de Reims. Il échoua une première fois aux élections de 1857, mais fut élu dans la troisième circonscription de Reims le 9 mars 1862, puis réélu en 1863 et en 1869. Il prit place parmi les députés de la majorité dynastique et vota, le 15 juillet 1870, les crédits pour la guerre contre la Prusse. Rentré dans la vie privée après le 4 septembre 1870, il était officier de la Légion d’honneur du 11 avril 1858, commandeur du 24 juin 1865 et décoré de l’ordre de saint Grégoire-le-Grand.

20Alfred MAGNE et Mathilde WERLÉ eurent trois filles et un fils :

  1. [petite-fille] Marie, née en 1860, décédée à l’âge de 18 ans (1878).

  2. [petite-fille] Félicité-Mathilde-Lucie, née à Reims le 21 mars 1861, décédée en 1893, mariée le 31 janvier 1881 au colonel Marin-Bruno comte DARU, né à Paris le 8 février 1848, fils de Louise-Geneviève-Clémence CAMUS du MARTROY et de Joseph-Eugène DARU. Il débuta une carrière militaire comme sous-lieutenant d’artillerie (1869) pour finir colonel (9 mars 1897) et officier de la Légion d’honneur. Il était le neveu du baron puis comte Napoléon DARU, né le 11 juin 1807 à Paris, décédé le 20 février 1890 à Paris, pair de la monarchie de Juillet, député de la Manche (1848-1849 et 1869-1872), ministre des Affaires étrangères dans le cabinet Ollivier de janvier 1870, démissionnaire le 13 avril1870. Ils eurent six filles (mesdames Pierre de la VERTEVILLE, Étienne de FELCOURT, Pierre de VALENCE, la baronne DADVIZARD, la vicomtesse du JEU et une religieuse de Saint-Vincent-de-Paul). À l’exception de cette religieuse, elles ont toutes continué la descendance en ligne féminine.

  3. [petite-fille] Gabrielle-Catherine-Renée, née à Orléans le 20 avril 1863, décédée en 1880.

  4. [petit-fils] Alfred-Pierre-Eugène-Louis-Napoléon MAGNE, né à Reims le 2 juin 1865, décédé le 7 mars 1933 à Paris (VIIe arrondissement). Napoléon MAGNE, filleul de Napoléon III, termina ses études classiques aux collègesStanislas et de la rue des Postes. Bachelier, il entra à l’École militaire de Saint-Cyren 1884. Il en sortit avec le grade de sous-lieutenant en 1886 et rejoignit l’École de cavalerie de Saumur pour une année supplémentaire. Nommé sous-lieutenant au 16e dragons, il tint garnison à Paris et au camp de Châlons de 1887 à 1890. Promu lieutenant au 5e chasseurs d’Afrique, il suivit son régiment à Alger et à Orléansville (1890-1892), puis fut lieutenant d’instruction à l’École de Saumur (1892). Il passa ensuite avec le grade de capitaine au 6e cuirassiers à Tours, où il fut promu commandant (1894). Il fut enfin muté au 6e dragons alors à Évreux. Démissionnaire en 1897, il conserva son grade dans la réserve de l’armée active et s’occupa alors de politique. Il dirigea plusieurs journaux Le Petit Caporal (1898-1899) et la partie politique du Journal de la Dordogne (1900-1907). Conservateur et bonapartiste, il fut élu lors des élections législatives du 22 mai 1898, sous l’étiquette « Défense nationale », député de la deuxième circonscription de Périgueux avec 7 237 voix (16 215 inscrits et 13 876 votants). La mêmeannée, il fut conseiller général du canton de Savignac-les-Églises et le resta jusqu’en 1910, puis conseiller municipal de Trélissac où il résidait (à Paris, il possédait un hôtel avenue Le Play). Président départemental du parti catholique de droite fondé en 1902, l’Action libérale populaire, il siégea avec les conservateurs à la droite de la Chambre et défendit l’école libre. Membre de la commission de l’armée jusqu’à sa défaite aux élections de 1902 face au républicain CHAVOIX. Napoléon MAGNE se consacra alors à la gestion de ses biens, notamment de ses immenses domaines au Mexique. Pendant la Grande Guerre, il installa un hôpital dans la maison de son grand-père et s’occupa de blessés, ne pouvant servir en raison de la maladie qui devait l’emporter à 67 ans. Célibataire endurci, il avait épousé le 1er août 1921 Isabelle BROCHETON, Parisienne de 43 ans, avec laquelle il n’eut pas d’enfant. Avec Napoléon MAGNE, qui conservait en 1906 des papiers du ministre, disparut le dernier descendant mâle du ministre.

21B. [fils] Émile MAGNE, né en 1836, décédé à Paris le 14 avril 1867 (inhumé à Périgueux). Engagé volontaire à 18 ans comme simple soldat, sergent-fourrier au 76e de ligne (septembre 1856), sous-lieutenant (1857), lieutenant d’infanterie, décoré de la médaille d’Italie, chevalier de l’ordre des saints Maurice et Lazare, conseiller général de Villefranche-de-Longchapt (Dordogne, août 1864), il mourut sans descendance.

22C. [fille] Marie-Marthe-Pélagie MAGNE, née le 5 février 1851, décédée en février 1916. Elle s’était mariée à Paris (dans la chapelle du Sénat) le 11 juillet 1870 (contrat du 9 juillet 1870 passé devant maîtres Potier et Bonneau, notaires à Paris) à Stephen-Albert THIRION (transformé en THIRION-MONTAUBAN par jugement du 17 octobre 1870), né à Paris le 22 septembre 1843, décédé le 29 novembre 1900 au château de Montaigne. Issu d’une très riche famille de la bourgeoisie parisienne, son grand-père avait été chirurgien des armées du Premier Empire. Il était le fils d’un diplomate, Jules-Antonin THIRION né en 1811, ministre plénipotentiaire de la République dominicaine à Paris, qui exerçait à la naissance de son fils la fonction de consul au Havre de la République du Venezuela, et de Louise Lucie COLLAS, née en 1820. Après des études de droit, Albert THIRION s’inscrivit au barreau de Paris en 1865, mais il commença une carrière diplomatique. Il était secrétaire d’ambassade au moment de son mariage en 1870. Chef de cabinet de Pierre MAGNE en 1873-1874 quand son beau-père était aux Finances. Soutien du bonapartisme dans le Périgord après l’avènement de la République, candidat du parti bonapartiste, l’Appel au peuple, il fut élu député de la deuxième circonscription de Bergerac (Dordogne), où se trouvait le château familial. Il fut réélu largement en 1877 puis en 1881. Il fut l’un des 158 députés qui soutinrent le ministère de BROGLIE contre les 363. Chevalier de la Légion d’honneur, grand-croix de saint Grégoire-le-Grand, commandeur de l’ordre du Christ du Portugal, officier du mérite du Venezuela, conseiller général du canton de Villefranche-de-Longchapt de 1879 (en remplacement de Pierre MAGNE décédé) à 1884, il fut battu en 1885, puis réélu grâce au soutien des conservateurs et des boulangistes mais l’élection fut invalidée, et lors de l’élection partielle il fut cette fois battu, puis à nouveau en 1889. Il décéda subitement le 29 novembre 1900 et fut inhumé dans la chapelle du château de Montaigne. Albert THIRION-MONTAUBAN, avec Pierre MAGNE, son beau-père, et Napoléon MAGNE, son neveu, représentaient une véritable dynastie de parlementaires d’Aquitaine.

23La fille de Pierre MAGNE, veuve donc en 1900, se remaria en 1903 (ou 1904) avec le marquis de REVERSEAUX de ROUVRAY, ambassadeur de France à Vienne au début du xxe siècle. De son premier mariage naquirent trois enfants :

  1. [petit-fils] Marcel, mort à l’âge de 7 ans le 18 février 1879.

  2. [petite-fille] Hélène qui épousa Henri, baron de MERCIER de LOSTENDE, décédé en mars 1928, fils de l’ambassadeur de France à Washington, puis à Madrid qui joua un rôle de premier plan au moment de la candidature Hohenzollern au trône d’Espagne, cause indirecte de la guerre de 1870. Il avait été capitaine de vaisseau puis contre-amiral, conseiller général de la Dordogne pendant six ans, ancien attaché naval à l’ambassade de France à Londres, commandeur de la Légion d’honneur. De ce mariage naquirent un garçon mort à 18 mois et trois filles, dont deux se marièrent :

    1. [arrière-petite-fille] Antoinette, épousa Pierre La COUR GRANDMAISON, chevalier de la Légion d’honneur, officier de marine qui fut, pendant la guerre 1939-1940, attaché naval à Ankara, puis démissionnaire. D’où quatre enfants : un garçon et trois filles.

    2. [arrière-petite-fille] Madeleine.

    3. [arrière-petite-fille] Françoise.

  3. [petite-fille] Napoléon-Madeleine décédée à l’âge de 14 ans en 1888.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation

24Confié à un ancien prêtre assermenté, M. CHÂTEAU, afin d’apprendre à lire, écrire et compter, de façon à pouvoir tenir la comptabilité rudimentaire de son père, il poursuivit ses études au collège à Périgueux où il se révéla être un bon élève. Il obtint le baccalauréat ès lettres le 8 septembre 1825, puis entra à la faculté de droit à Toulouse en 1827. Il poursuivit ses études à Paris à partir d’octobre 1829 : thèse soutenue le 23 juillet 1830, diplôme de licence en droit obtenu le 10 août 1830 soit quelques jours après la révolution de Juillet.

La religion

25Catholique.

Les domiciles et résidences

26On lui connaît comme résidences en Dordogne, la maison Ducheyron rueÉguillerie à Périgueux et le château de Trélissac (6 km en amont de Périgueux dans la vallée de l’Isle) et, à partir de 1860, le château de Montaigne (communede Saint-Michel-de-Montaigne). À Paris, il habita dans les différents ministères où il travailla ou qu’il dirigea à commencer par celui de la Guerre à partir de 1847. Ilétait également logé par l’État en tant que ministre sans portefeuille. À partir de 1863, il résida avenue Montaigne (N° 47, VIIIe arrondissement) dans le vaste hôtel particulier de trois étages que lui offrit l’Empereur. Entre 1871 et 1875, il logea à Versailles pendant les sessions et dans le château (dans les appartements du roi Louis XV) quand il fut ministre des Finances. Il décéda dans son château de Dordogne.

Le portrait

27Outre la lithographie conservée à la Bibliothèque nationale et celle de Desmaisons de 1852 que l’on trouve dans la biographie de Joseph Durieux (t. I, p. 331) représentant Pierre MAGNE alors ministre des Travaux publics, il existe un portrait par Jacques Lagrange, reproduit dans les Cent portraits périgourdins présentés par les membres de la Société historique et archéologique du Périgord (Périgueux, Fanlac, 1980), un portrait de Pierre MAGNE en sénateur avec la Légion d’honneur, publié dans la biographique de Decoux-Lagoutte et des portraits de Pierre MAGNE, avocat, et de sa femme, peints par Émile LAFONT, un enfant de Périgueux.

28L’abbé NEYRAC qui l’a connu à la fin de sa vie l’a décrit avec « une haute stature admirablement proportionnée, une belle tête expressive, des traits réguliers, des yeux francs, le front large, la barbe toujours rasée du matin, un sourire qui pouvait être bienveillant et sardonique tout à la fois, une main fondante » et un reste d’accent périgourdin.

Les distinctions honorifiques

29Légion d’honneur : chevalier à 40 ans (31 décembre 1845/12 janvier 1846), commandeur (29 octobre 1851), grand-officier (12 août 1853), grand-croix (4 août 1855).

30Grand-croix de Notre-Dame-de-la-Conception de Villa Viçosa du Portugal (12 juillet 1855).

31Membre de 1re classe dans l’ordre de Pie IX (19 septembre (ou octobre) 1851).

32Grand-croix de l’ordre de Léopold de Belgique (10 octobre 1855).

33Grand-croix de l’ordre du Medjidié de Turquie (22 octobre 1855).

34Grand-croix des saints Maurice et Lazare d’Italie (23 janvier 1860).

35Grand-croix de l’ordre royal du Sauveur de Grèce (26 février 1861).

Le testament

36Testament olographe du 9 novembre 1872 rédigé à Saint-Michel-de-Montaigne.

37Selon les termes de son testament, Pierre MAGNE léguait à sa femme l’usufruit de la moitié de tous ses biens, à son fils Alfred puis, après son décès (d’après un codicille olographe du 25 novembre 1878) aux enfants d’Alfred, ses petits-enfants, l’hôtel de l’avenue Montaigne avec tous ses meubles, la maison des Barris avec son jardin et les immeubles qui en dépendent ainsi que 60 000 F que lui devait son fils sur la vente du château de Trélissac, et enfin à sa fille, épouse THIRION, le domaine de Saint-Michel-de-Montaigne avec ses meubles et dépendances. En outre, il léguait à sa sœur, supérieure du couvent de la Visitation une barrique devin de Saint-Émilion « ayant trois ans au moins qui lui sera envoyée tous les ans au commencement de l’année et cela dans l’intérêt de sa santé », ainsi que 5 000 F à son domestique et la même somme à la fabrique de l’église des Barris-Saint-Georges et à l’hospice de Périgueux.

La sépulture

38Il fut inhumé dans le caveau familial au cimetière du Nord, ou de Saint-Georges, à Périgueux (Dordogne).

Les jugements

39Travailleur, ayant un grand esprit de synthèse, peu disposé aux emphases, clair dans ses exposés : telles sont les expressions qui reviennent le plus souvent dans les jugements de ses contemporains. Ernest PINARD, qui fut l’un de ses collègues, écrivit à son sujet dans ses Mémoires (t. I, p. 159) : « J’aurai défini M. MAGNE à la tribune et au Conseil en disant que sa parole, toujours nette et sobre, allait lentement, mais sûrement, au but ; elle traduisait admirablement l’équilibre de son esprit : presque toujours, elle portait la conviction chez ceux qui l’écoutaient sans parti pris. On le réputait timoré à raison de sa prudence proverbiale. Pour être plus exact, disons qu’il était par nature l’homme des nuances et de la mesure. Ministre sans portefeuille, il n’eut jamais à la tribune un mot compromettant. Ministre responsable, il n’accomplit jamais un acte qui le compromît. » L’Impératrice ajoutait, à propos de son éloquence, reconnue par tous les contemporains : « C’est admirable de lucidité et de simplicité. Monsieur MAGNE a le talent de faire croire aux ignorants qu’ils sont des financiers. » PERSIGNY avouait qu’ » il est impossible d’être plus clair, plus précis, plus noble de modération et de politesse. » Le gouverneur de la Banque de France, ROULAND, lui écrivit une fois : « Je caractérise votre rapport en trois mots : lumineux, honnête, courageux. Je vous loue de votre courageuse manifestation des saines et éternelles vérités financières que vous avez dites, sans emphase, sans jactance, avec la simplicité convaincue d’un esprit expérimenté. Vous n’avez pas voulu plaire, vous avez voulu bien servir le pays et l’Empereur. »

40Dans ses appréciations confidentielles du 15 octobre 1867 sur les candidats possibles au poste de ministre de l’Intérieur, ROUHER [voir sa notice] reprochait à MAGNE un peu de faiblesse de caractère et de népotisme, mais, ajoutait-il, « sa faiblesse ne serait à craindre qu’en face d’une émeute, et alors la question serait militaire. Quant au népotisme, je crois la matière épuisée, et, par conséquent, les occasions rares pour l’avenir. » ROUHER l’estimait sans être jamais devenu son ami ou son complice. Il le décrivait ainsi : « Parole calme, claire, limpide, souvent ingénieuse ; jugement d’une grande sûreté ; esprit plein de modération, conservateur libéral avec prudence. »

III. LA FORTUNE

41D’origine modeste, Pierre MAGNE s’enrichit considérablement pendant sa carrière politique. Il commença sa vie professionnelle comme expéditionnaire avec un salaire de 600 F par an, plus 50 F de gratification. MAGNE gagna beaucoup d’argent en tant qu’avocat « le plus distingué du barreau de Périgueux », dixit le préfet de la Dordogne, ROMIEU : en 1835, avant d’être conseiller de préfecture, son revenu annuel était estimé à environ 3 000 F.

LA FORTUNE AU MARIAGE

Apports du futur époux

42Les époux se marièrent sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Pour son mariage, Pierre MAGNE reçut en donation irrévocable le tiers, à titre de préciput et hors part, de tous les biens meubles et immeubles que ses parents laisseraient à leur décès. Ce tiers étaient à prendre de préférence sur le domaine de Cros et ses dépendances (sur la commune de Sainte-Marie-de-Chignac). Ses parents s’engageaient également, à concurrence de 2 400 F à réparer, pour le rendrehabitable, le second étage de la maison du sieur DUCHEYRON, rue Éguillerie à Périgueux, que leurs fils, alors jeune avocat, venait d’acheter. Enfin si la sœur de Pierre MAGNE ne devait pas se faire religieuse le tiers par préciput serait réduit à la somme de 14 400 F, y compris les 2 400 F de réparations.

43Pierre MAGNE apportait en outre, hors société d’acquêts, la valeur de sa bibliothèque et pour 2 000 F de meubles, linges et argenterie.

Apports de la future épouse

44Célestine MAIGNE reçut en dot 10 000 F en avance d’hoirie. Un de ses oncles paternels, médecin à Paris, lui promit une pension annuelle de 500 F qui se réduira de moitié au décès du père ou de la mère de la future et qui s’éteindra entièrement au décès du survivant. Son second oncle, docteur à Nantes, participait à cette pension annuelle à hauteur de 150 F.

DU MARIAGE AU DECES

La succession du père et de la mère du ministre

45D’après Pierre MAGNE, ses parents réussirent à constituer à la fin de leur vie une fortune d’environ 100 000 F. Sa sœur étant religieuse, Pierre MAGNE hérita de l’ensemble des biens de ses parents, et notamment de sa maison natale dans le faubourg Barris-Saint-Georges, alors appelé Tourne-Piche, qu’il conserva jusqu’àson décès et que sa belle-fille, Mathilde WERLÉ, transforma en une école libre. D’autre part, le père de Pierre MAGNE, Louis, avait acheté à JOUFFRE de LAFAYE, juge de paix de Thenon, et au colonel BUGEAUD, son gendre, la propriété du Cros (acte du 6 mai 1818 passé devant Me Beleymes, notaire à Périgueux). Cette propriété, située sur la commune de Sainte-Marie-de-Chignac et composée d’une maison de maître avec métairie, revint à Pierre MAGNE en 1837, par renonciation de sa sœur et après partage des acquêts avec sa mère. En septembre 1841, la propriété du Cros fut échangée, plus une somme de 8 000 F, contre le petit château de Trélissac (Dordogne) qui appartenait à Antoine BARDON.

La succession du beau-père et de la belle-mère du ministre

46Célestine MAIGNE hérita en 1846 de la moitié des biens de ses père et mère et elle céda à forfait à son frère, Bertrand Odon MAIGNE, tous ses droits mobiliers et immobiliers pour une somme totale de 29 300 F sur laquelle fut retenu 10 000 F qu’elle avait reçus à son mariage en avance d’hoirie.

Le mariage des enfants de Pierre Magne

Le mariage d’Alfred MAGNE avec Angélique WERLÉ

47Les époux se marièrent en 1859 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Alfred MAGNE reçut en dot une somme de 150 000 F, à prendre pour 86 000 F sur la future succession de son père et pour 64 000 F sur celle de sa mère.

Le mariage de Marie MAGNE avec Stephen THIRION-MONTAUBAN

48Les époux adoptèrent en 1870 le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Marie MAGNE reçut en dot en avance d’hoirie une somme de 27 000 F pour le trousseau et les frais du mariage, 400 obligations foncières 5 % pour un capital nominal de 500 F chacune, soit plus de 200 000 F au cours du jour du mariage, ainsi qu’une rente annuelle et perpétuelle de 5 000 F au capital minimum de 100 000 F.

49En 1841, après son mariage, Pierre MAGNE gagnait 4 000 F par an. La même année, il acquit le petit château des Chaudru de Trélissac auprès d’Antoine BARDON, artiste-peintre, et de Jeanne BORNET-LÉGER, son épouse, dans lequel il installa sa femme et ses deux premiers enfants (acte notarié du 2 septembre 1841 passé devant Me Gaillard, notaire à Périgueux). Il vendit ensuite le château de Trélissac à son fils Alfred après avoir acheté le château de Montaigne. Pierre MAGNE revendit également à M. BUIS (sans doute un parentde sa mère) la maison rue Éguillerie à Périgueux pour 28 000 F. Une autre maisondans la même rue fut également cédée par Pierre MAGNE en juillet 1856 à Élie SAINT-MARTIN pour 12 000 F.

50Au cours de sa carrière, Pierre MAGNE perçut successivement ou en mêmetemps les traitements de conseiller d’État présidant une section (35 000 F), desous-secrétaire d’État, de ministre (le ministre sans portefeuille qu’il fut recevait le même traitement qu’un ministre), de sénateur (30 000 F sous l’Empire) et de membre du Conseil privé (100 000 F).

51Avec ses revenus et par le biais d’une société civile qu’il constitua avec son fils, il acheta le 5 mars 1860 le château de Montaigne pour 435 000 F. Située à proximité de Bergerac et de Saint-Émilion sur la commune de Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne), il s’agissait de la propriété et de la demeure du xvie siècle des EYQUEM de MONTAIGNE, où l’humaniste (1533-1592) dont l’arrièregrand-père avait acheté le château au xve siècle, vécut et rédigea ses fameux Essais entre 1571 et 1592. Ce château appartenait en 1860 au baron CURIAL qui l’avait acquis le 3 décembre 1853 auprès de M. et Mme de BEAUROIRE. Celle-ci le tenait de son père, M. du BUC de MARCUSSY en vertu d’une donation en partage en date du 19 octobre 1839. M. du BUC de MARCUSSY (1762-1842)l’avait lui-même acheté le 31 mai 1811 à la famille SÉGUR-MONTAIGNE, à qui il avait été dévolu en vertu d’une substitution établie dans le contrat de mariaged’Éléonore de MONTAIGNE, fille du philosophe (1590). Pierre MAGNE, par des achats multiples en 1863-1864, 1870-1874 et 1878, acquit de nombreuses terres autour du domaine de Montaigne.

52Peu de temps après l’avoir nommé ministre sans portefeuille, l’Empereur lui offrit en cadeau pour la Noël 1860 et en témoignage de sa confiance et de sa reconnaissance, un hôtel particulier qui appartenait à Antoine AMIC et qui se trouvait – par une coïncidence voulue ? – dans l’avenue Montaigne (N° 47, VIIIe arrondissement). Dans le même temps, il donnait à BILLAULT, son autre ministre sans portefeuille, un hôtel rue Saint-Arnaud, N° 10. Les deux hôtels coûtèrent sur la cassette personnelle de l’Empereur 1 242 000 F y compris les frais de contrat, auxquels il ajouta 100 000 F qu’il accorda à chacun de ses ministres pour meubler leur hôtel. L’hôtel particulier de MAGNE fut touché par deux éclats d’obus pendant le siège de Paris. Les terrains qui l’entouraient furent agrandis par des achats de son fils Alfred en 1864 (le N° 45) et de sa veuve en 1883.

53En tant que ministre retraité, Pierre MAGNE percevait une pension annuelle de 6 000 F. Malgré l’importance de ses fonctions et de ses revenus, il vécut avec une parcimonie notoire et, aux dires de son compatriote, VEUILLOT, « pratiqu[ait] toujours l’économie ». Homme d’affaire avisé, il avait, à la fin de sa vie, amassé une fortune considérable. On l’a suspecté au début de la Troisième République de s’être indûment enrichi pendant l’Empire. Soucieux de ne pas susciter de soupçon malveillant, il avait pourtant toujours refusé de siéger dans les conseils d’administration des grandes sociétés de l’époque (Suez, Compagnie transatlantique, Chemins de fer français, etc.).

AU DECES

54Le mobilier parisien fut évalué à 48 095 F et celui du château de Michel Montaigne à 34 752 F. On trouva également 10 000 F en espèces dans son domicile de l’avenue Montaigne. L’inventaire après décès de Pierre MAGNE révèle en outre l’étendue des valeurs mobilières que possédait l’ancien ministre des Finances :

551 880 F de rente 3 % au porteur de l’État français ;

56120 F de rente 3 % nominative sur l’État français, ;

5720 000 F de rente 5 % au porteur de l’État français ;

5812 000 F de rente 4 1/2 % au porteur de l’État français ;

5950 actions au porteur du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ;

6081 obligations foncières de 500F, 5 % nominatives ;

61150 obligations foncières de 500 F, 5 % nominatives ;

622 obligations foncières de 500 F, 4 % au porteur (emprunt de 1863) ;

63100 obligations communales et départementales du Crédit foncier de France de 500F, 5 % nominatives ;

6440 obligations au porteur du chemin de fer de Paris à Orléans ;

6580 obligations au porteur du chemin de fer de l’Est 5 % ;

662 obligations de la Ville de Paris au porteur (emprunt de 1865) ;

679 obligations nominatives de la Compagnie parisienne de chauffage et d’éclairage par le gaz ;

685 obligations au porteur de la Compagnie parisienne de chauffage et d’éclairage par le gaz ;

6928 actions au porteur de la Compagnie parisienne de chauffage et d’éclairage

70par le gaz ;

71750 F de rente italienne 5 % au porteur ;

72400 obligations lombardes (anciennes) nominatives ; 32 obligations 5 % au porteur de la société algérienne ;

73Consolidés anglais 3 %, 500 livres de capital au porteur ;

74648 F de rente 3 % consolidée de la dette espagnole ;

7525 obligations Vie Roi. Dette consolidée d’Égypte Daïra Sanieh ;

76130 obligations ottomanes (emprunt de 1863) ;

7775 obligations ottomanes (emprunt de 1869).

78Le capital de l’ensemble des valeurs mobilières s’élève à près de 1 308 000 F auxquels s’ajoutent, fictivement les 235 000 F de la dot de sa fille Marie MAGNE, la valeur de l’hôtel de l’avenue Montaigne (environ 600 000 F) et celle du domainede Montaigne (environ 400 000 F). À sa mort, Pierre MAGNE et sa femme possédaient un capital mobilier et immobilier disponible de plus de 2,3 millions de francs.

79Au moment de la liquidation de la communauté des biens, la veuve de Pierre MAGNE exerça ses reprises mais renonça (acte du 20 mai 1879) à l’usufruit de la moitié de tous les biens à laquelle elle pouvait prétendre suivant les termes de son contrat de mariage et du testament de Pierre MAGNE. Elle reçut néanmoins l’usufruit d’un capital de 870 000 F, du domaine de Montaigne et de l’ancien château de Trélissac acquis par son fils ainsi qu’une somme de 98 000 F afin de régler le passif de la succession et les legs de bienfaisance accordés par Pierre MAGNE.

80En vertu des termes du pacte de famille et règlement amiable conclu entre les héritiers, la fille de Pierre MAGNE, d’une part, et les trois enfants du fils défunt de l’ancien ministre, d’autre part, se partagèrent la succession de Pierre MAGNE : soit pour sa fille, Marie MAGNE, 435 283 F en valeurs mobilières et pour les trois petits-enfants la même somme à diviser en trois parts. En outre, Marie MAGNE, marquise de REVERSEAUX, hérita en nue-propriété du domaine de Montaigne situé à cheval sur les communes de Saint-Michel-de-Montaigne, Montpeyroux, Moncaret et Lamothe-Montravel (Dordogne) et s’étendant sur plus de 465 ha : c’est-à-dire le château et ses dépendances, vignes, prés et bois (65 ha produisant un revenu annuel de 5 500 F) auxquels s’ajoutent les métairies du Manège (environ 17,5 ha, 1 150 F de revenus annuels), de Gaudoy (environ 33 ha, 1 400 F), de Pidoux (environ 29 ha, 1 000 F), de l’Étang (environ 30 ha, 1 300 F), de la Tuillerie (environ 8 ha, 450 F), de Pagnac (environ 9 ha, 520 F), de Fouquet (environ 7,5 ha, 300 F), la ferme des Eymeris (12,5 ha, 1 025 F), le moulin de Lombazet (6 ha, 740 F), la ferme de Claudy (17 ha, 550 F de revenu en argent et 240 F en blé), le moulin de Mérigot (3,5 ha, 600 F) ainsi que les bois de la Teive (180 ha, 3 500 F). Le capital de ces biens en Dordogne s’élevait à près de 400 000 F pour un revenu total annuel de 17 880 F.

81Marie MAGNE fit reconstruire dès 1886 le château actuel après l’incendie de janvier 1885, dû à l’imprudence d’une femme de chambre d’une invitée, qui avait détruit une des quatre ailes du château. La bibliothèque fut préservée. Sa fille Antoinette hérita de la demeure et la transmit à sa fille, Hélène. Le château appartient toujours aux descendants de l’arrière-petite-fille du ministre. Il se visite ; la tour qui date du xive siècle est aujourd’hui classée monument historique.

82Les trois enfants d’Alfred MAGNE reçurent en plus du tiers de la somme mentionnée plus haut la propriété de l’hôtel de l’avenue Montaigne. Par ailleurs, leur père, Alfred MAGNE avait acheté à son père en septembre 1869 l’ancien château de Trélissac avec tous ses meubles pour la somme de 236 500 F payée comptant. Alfred MAGNE avait fait bâtir le nouveau château de Trélissac dont son fils, Napoléon, hérita avant d’en faire don à la ville de Périgueux à la condition de le transformer en un hospice de vieillards, ce qui fut fait. Cet hôpital porte aujourd’hui son nom.

IV. LA CARRIERE

AVANT LE SOUS-SECRETARIAT AUX FINANCES

83Pierre MAGNE travailla d’abord chez un notaire à Périgueux, Me AMILHAU, puis comme expéditionnaire à la préfecture de Périgueux (septembre 1825-fin octobre 1827). Après ses études de droit à Toulouse et Paris, il revint à Périgueux pour plaider en tant qu’avocat. Parmi les affaires qu’il eut à traiter signalons qu’il soutint en 1835 les intérêts de la Ville de Périgueux contre ceux du départementde la Dordogne, défendus par MÉRILHOU, futur garde des Sceaux. La Ville réclamait la propriété de l’ancien collège des jésuites, qui devint la préfecture en 1811,et qui est aujourd’hui occupé par l’École normale des filles. En 1839, il défendit la Compagnie des messageries françaises contre les Compagnies des messageries royales et générales. Il fut rapidement nommé par le préfet de la Dordogne, ROMIEU, conseiller à la préfecture de la Dordogne (le 28 décembre 1834 entrant en fonction le 6 janvier 1835) et occupa ce poste jusqu’au 29 décembre 1846. Il était constamment et chaleureusement recommandé par le préfet ROMIEU qui écrivit même en 1838 : « J’ai rarement vu autant de qualités jointes à autant de talent. »

84Fort de sa notoriété d’avocat et de sa connaissance de la politique locale, il fut élu député de la Dordogne le 20 août 1843 par 201 voix pour 358 votants (sur 395 inscrits) après la démission du député M. de MARCILLAC qui acceptait le poste de préfet du département. Il siégea au centre droit ministériel avec la majorité favorable à GUIZOT et se fit rapidement remarquer par le sérieux avec lequel il remplissait ses fonctions.

85Un discours du ministre des Finances LACAVE-LAPLAGNE l’aurait impressionné et initié aux subtilités budgétaires. Dès sa première année en tant que député (1844), il fut membre de la commission du budget, grâce à l’opposition, en compagnie de DUFAURE, TOCQUEVILLE et Gustave de BEAUMONT ; l’année suivante, il fut à nouveau secrétaire de la commission du budget et rapporteur des recettes. Ainsi, le 1er avril 1845, il avait été nommé rapporteur de la loi sur les crédits pour l’Afrique et chargé spécialement de rédiger le rapport de la commission sur le projet relatif aux crédits extraordinaires de 14 439 035 F pour l’Algérie et de 447 225 F pour les divisions territoriales de l’intérieur. La Chambre discuta le rapport MAGNE le 19 juin 1845 et l’adopta. MAGNE était en relation constante avec BUGEAUD dont il défendait la politique algérienne à la Chambre. Son père connaissait le futur maréchal et Pierre MAGNE le rencontra au cours d’un déjeuner à la Durantie, la demeure du militaire, à l’occasion d’un transport de justice. En 1846, il fut une nouvelle fois secrétaire de la commission du budget et rapporteur du budget des recettes. Il déposa son rapport le 19 mai, qui fut publié au Moniteur du 2 juin. Grâce à la protection du maréchal BUGEAUD, il fut nommé directeur du Contentieux au ministère des Finances par une ordonnance royale du 11 juillet 1846. Il devait le rester jusqu’au 24 novembre 1847. Il fut réélu député le 5 août 1846 par 219 voix sur 391 votants (460 inscrits). Puis GUIZOTle nomma le 24 novembre 1847 sous-secrétaire d’État au département de la Guerre chargé de l’Algérie, songeant à la relève ministérielle : « Nous avons résolu de créer une seconde ligne, précisa le président du Conseil, d’élargir la base du cabinet, de former des candidats pour nous remplacer un jour. » Le chef du Gouvernement lui déclara par ailleurs : « Vous avez une grande intelligence des affaires. Vous avez à un très haut degré l’esprit de discussion. Votre parole a sur la Chambre une autorité très rare. » Une lettre du 27 décembre 1867 de MAGNE à GUIZOT montre que vingt ans plus tard des liens d’amitié unissaient toujours les deux hommes et que le ministre des Finances d’alors se préoccupait de l’avancement des amis de son ancien protecteur : « Vos candidats sont en situation d’obtenir l’avancement qu’ils sollicitent. Lorsqu’une vacance se produira je m’occuperai d’eux avec le vif désir de vous être agréable. Dans ce moment les postes que vous m’indiquez sont occupés. Recevez, Monsieur et cher ancien collègue, l’assurance des sentiments de grande estime et de sincère amitié que j’ai conservés pour vous. Je voudrai que votre fils eût emporté de la Tour de Montaigne le désir de la revoir mieux à son aise. » En 1847, MAGNE dut se représenter devant les électeurs et fut réélu le 18 décembre avec 286 voix (399 votants).

86Le 24 février 1848 il donna sa démission qui ne fut acceptée avec regret que le 6 mars par le nouveau ministre de la Guerre, SUBERVIE. Il fut nommé le28 février conseiller d’État en service extraordinaire participant au comité de la guerre et de la marine, mais cessa ses fonctions avec la suppression du service extraordinaire le 18 avril suivant. Il reprit alors sa charge d’avocat à Périgueux.

AU SOUS-SECRETARIAT AUX FINANCES

87Éloigné de Paris pendant plusieurs mois, il fut rappelé au Gouvernement le10 novembre 1849 par FOULD pour être son sous-secrétaire d’État aux Finances. Il hésita cependant en raison de sa fidélité aux Orléans. Dans ses nouvelles fonctions, il devait surveiller le mouvement des fonds et préparer le projet de loi de finances. Il avait en outre la charge de gérer le personnel du ministère et dut, par exemple, répondre poliment aux sollicitations de BERRYER pour l’avancement d’un certain MOLLOT fils, employé aux Finances (lettre du 1er juillet 1850). Il avait enfin pour mission principale, comme commissaire du Gouvernement, de défendre la politique financière devant l’Assemblée, et notamment un ensemble de mesures prises à la fin de 1849 que l’on doit mettre à l’actif du ministre des Finances FOULD : retrait du projet d’impôt sur le revenu, maintien de l’impôt sur les boissons (voté le 20 décembre par 418 voix contre 241), augmentation des revenus de l’enregistrement et des postes, diminution des budgets ministériels. Le 21 décembre, l’Assemblée vota trois douzièmes provisoires pour 1850 pour 360 millions. La loi du 22 décembre augmenta la circulation monétaire au maximum de 525 millions en raison de la diffusion dans le grand public des billets de 100 F et 200 F de création récente [voir la notice de FOULD]. Le budget de 1850 fut présenté par FOULD en déficit de 12 millions auquel il convenait d’ajouter les 90 millions de dépenses extraordinaires. La commission proposa des économies pour 75 millions et la discussion aboutit à baisser les dépenses des services ministériels de 882 millions au budget de 1849 à 823 pour celui de 1850. La loi de finances fut votée le 19 mai 1850. La veille, l’Assemblée avait autorisé, en adoptant la loi sur les recettes, le relèvement de la taxe sur les lettres et la modification des droits d’enregistrement sur les successions. Le 5 juin 1850, une loi étendit le droit de timbre aux effets de commerce, aux actions et aux polices d’assurances. La loi du 20 mars, qui avait créé un droit de timbre sur les rentes del’État, fut abandonnée dès le 5 juin par l’Assemblée qui l’avait d’abord votée. Le ministériat de FOULD est également marqué par des mesures que l’on pourrait qualifier de sociales : loi du 18 juin créant des caisses de retraite et du 15 juillet sur les sociétés de secours mutuels.

88Le 9 janvier 1851, Louis-Napoléon ayant révoqué le général CHANGARNIER du commandement des forces de Paris, le ministère démissionna. Dans le nouveau cabinet du 24 janvier, puis dans celui du 10 avril, MAGNE fut ministre des Travaux publics, poste qu’il conserva jusqu’au 26 octobre 1851, aux côtés de FOULD toujours aux Finances. Au début juillet 1851, MAGNE retrouva son siège de représentant de la Dordogne lors d’une élection partielle due au décès du député DUCLUZEAU, par 40 043 voix sur 43 962 votants et 105 215 inscrits. Pendant les mois d’août et septembre 1851, il sillonna l’Europe en train en vue de la discussion sur les chemins de fer qui devait avoir lieu à la rentrée parlementaire de 1851. Il rencontra alors le roi de Prusse, le comte de Cavour, le pape et le roi du Piémont, Victor-Emmanuel, recueillant les impressions des nations voisines sur le prince-président. Il soutenait en effet désormais Louis-Napoléon Bonaparte qui l’avait écarté du ministère du 26 octobre mais qui lui rendit son portefeuille desTravaux publics au lendemain du coup d’État dans lequel MAGNE ne fut pour rien. Il démissionna dès le 22 janvier 1852 (avec FOULD, MORNY et ROUHER) pour marquer son opposition à la confiscation des biens de la famille d’Orléans. Il s’emploiera plus tard, avec l’accord de l’Empereur, à réparer l’injustice faite aux descendants de Louis-Philippe. Le 16 juin 1856, l’Empereur fit en effet connaître en Conseil des ministres son intention de présenter au Corps législatif une loi autorisant l’inscription au Grand Livre de 600 000 F de rentes à diviser par tiers entre les héritiers de la reine des Belges, de la princesse de Würtemberg et de la duchesse de Saxe-Cobourg ; le ministre des Finances avait déjà préparé une note pour leConseil d’État qui faisait l’exposé des motifs de cette loi. Les princesses étrangères qui avaient épousé des princes d’Orléans étaient exclues de cette mesure d’équité. Le 18 juin, MAGNE présenta au Conseil le projet de loi et le fit voter le 10 juillet 1856, accordant aux héritiers de Louis-Philippe une dotation de 200 000 F enrentes 3 % de l’État. Sous la Troisième République, la loi du 21 décembre 1872 abrogea le décret du 22 janvier et restitua leurs biens aux Orléans.

89Malgré sa démission, il fut nommé conseiller d’État en service ordinaire président de la section des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, fonctionqu’il occupa du 25 janvier au 28 juillet 1852. À ce titre, il fit adopter le tracé duchemin de fer de Cherbourg par Évreux prévu dans une loi de 1846. Il quitta leConseil d’État pour retrouver le ministère des Travaux publics, qui devint ensuite le ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (23 juin 1853). Il eut à accélérer le programme d’équipement ferroviaire de la France. Il améliora la réglementation concernant les caisses d’épargne et favorisa leur expansion. Il accorda des facilités au commerce pour l’alimentation de la population, tentant ainsi de remédier aux difficultés provoquées par les mauvaises récoltes de 1853 et 1854. Il avait suivi le prétendant à l’Empire lors du voyage à Bordeaux (octobre 1852). Il était membre du Sénat depuis le 31 décembre 1852.

90Dans son journal, Hippolyte FORTOUL nous rapporte les conditions dans lesquelles MAGNE fut choisi pour occuper le ministère des Finances. Au Conseil des ministres du 13 janvier 1855, les ministres et l’Empereur discutèrent de ce qu’il convenait de faire de l’argent supplémentaire récolté par le dernier emprunt. « On a demandé 500 millions ; on en aura 1 200, en y comprenant les Anglais [les souscriptions anglaises]. BAROCHE, LE MAL, FOULD, DUCOS, DROUYN DE LHUYS ont été d’avis de ne prendre que ce qui a été demandé. FOULD a eu de la chaleur en faisant la comparaison du tsar ne pouvant trouver 50 millions dans l’Europe entière et l’Empereur recevant plus d’un milliard. MAGNE, seul, a demandé qu’on gardât 200 millions de plus qu’on a demandés. Il y avait deux raisons, la première de se passer d’une surcharge d’impôt, d’équilibrer le budget en mettant des recettes extraordinaires en regard des dépenses extraordinaires des travaux publics ; la seconde […] de s’insinuer pour devenir ministre des Finances. Il veut prouver à l’Empereur qu’il le suivrait fidèlement, ensuite qu’il sait s’affranchir de FOULD. FOULD voit cette révolte avec peine et est charmé que M. de ROTHSCHILD n’ait point sa part de profit, et soit non seulement réduit, mais exclu de l’emprunt. L’Empereur s’est arrêté à la bonne pensée : pour le moment ne garder que les 500 millions ; plus tard, la paix faite, faire un nouvel emprunt pour liquider la situation financière par un vrai plan financier. C’est ce qui a manqué à ce pauvre BINEAU parti hier pour le midi d’où il est peu probable qu’il revienne. » En effet, BINEAU quitta le ministère des Finances pour Hyères : il était gravement malade et devait décéder en septembre suivant. FORTOUL nous apprend également que BAROCHE (il recevra la grand-croix de la Légion d’honneur en compensation) et DUCOS étaient intéressés par ce portefeuille des Finances, mais l’Empereur désigna MAGNE. Pour ménager BINEAU, il attendit quelques jours pour rendre officielle sa décision. En l’appelant au ministère des Finances, il lui adressa la lettre suivante : « Les services que vous avez rendus à l’État pendant les deux années que vous avez passées au ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, sont si évidents que je me suis décidé à vous confier le portefeuille des Finances. La santé de M. BINEAU ne lui permettant pas de rester aux affaires, j’ai cru que la fermeté, la haute intelligence, l’impartialité que vous avez montrées, étaient les qualités les plus essentielles à latête des finances de l’État. Je vous prie donc d’accepter cette nouvelle charge comme une preuve de ma haute estime. » Dans le décret du 3 février 1855 paru au Moniteur du lendemain, ROUHER remplaçait MAGNE aux Travaux publics.

AU MINISTERE DES FINANCES

Premier ministère des Finances (3 février 1855-26 novembre 1860)

91Quand il s’installa rue de Rivoli, MAGNE, en tant qu’ancien membre de la commission du budget, rapporteur des recettes, sous-secrétaire d’État aux Finances et ministre des Travaux publics, possédait déjà une solide expérience de la gestion des finances publiques. Ensuite, quand il fut ministre sans portefeuille, commissaire du Gouvernement, et en tant que membre du Conseil privé il ne cessa de se préoccuper des questions financières. Parallèlement, quand il était aux Finances, il donnait son avis sur les autres affaires de l’Empire, prônant par exemple une intervention militaire immédiate de la France après Sadowa contre l’avis de ROUHER.

Session de 1855

Le budget de 1856

92En arrivant aux Finances, MAGNE avait hérité du projet de budget pour 1856 qu’il n’avait pas préparé. Dans son rapport financier du 14 février 1855, MAGNE suggéra de convertir en annuités, indépendantes de l’exécution des travaux, certaines sommes que le Trésor s’était engagé à payer à des compagnies de chemins de fer au fur et à mesure de l’exécution de ces travaux, ce qui permit d’alléger de 36 millions les dépenses des travaux publics extraordinaires dans le budget de 1856. Le projet de loi de finances du Gouvernement renonçait au rétablissement des 17 centimes sur la propriété foncière abolis en 1850 (l’Empereur avait été dans un premier temps favorable à cette mesure), et ne proposait pas d’autre impôt nouveau que le rétablissement des droits d’enregistrement abolis par l’article 9 de la loi du 7 août 1850.

93Le budget de 1856 fut présenté le 21 février 1855 et rapporté par le baron de RICHEMONT le 3 avril. Il portait une augmentation des dépenses due à la dette et aux deux emprunts, et à la création de la garde impériale : soit 1 598 millions en dépenses et 1 601 en recettes. La discussion se déroula du 11 au 13 avril. La commission du budget demanda à nouveau que les crédits extraordinaires et supplémentaires soient distingués et soumis au contrôle du Corps législatif. Le Gouvernement, représenté par BAROCHE, acceptait que les crédits extraordinaires, c’est-à-dire applicables à une dépense non prévue, fussent soumis à la sanction du Corps législatif dans les premiers mois de la session suivant l’ouverture des crédits, et, pour les crédits supplémentaires, applicables à des dépenses prévues mais dépassant les prévisions, seulement après la clôture de l’exercice, dans les deux premiers mois de la session suivante, car jusqu’à cette clôture le Gouvernement devait conserver la faculté de les éteindre par des virements, comme il y en avait eu plusieurs exemples. L’inscription aux recettes de 15 millions attendus de la vente de 2 400 ha de forêts fut critiquée mais BAROCHE jugea l’expédient meilleur que de nouveaux impôts ou emprunts et d’un moindre mal s’agissant d’un produit mal assuré et d’un bois d’exploitation difficile. La réduction de 20 000 hommes des effectifs de l’armée proposée par la commission du budget ne fut pas non plus prise en considération. Le budget de 1856 fut voté le 15 avril selon les chiffres proposés par le Gouvernement.

L’emprunt de 1855

94Selon MAGNE, la situation des finances en 1855 était périlleuse. Le budget de 1855 avait été voté avec un excédent de recettes de 3 981 905 F, mais il ne portait aucun crédit relatif aux arrérages des deux premiers emprunts contractés pour la guerre d’Orient. Le budget de 1855 n’avait donc pas été réellement présenté en équilibre. On avait en outre renoncé à l’amortissement depuis 1848. Les découverts des anciens budgets, y compris celui de 1854, et les remboursements faits aux rentiers en 1852 s’élevaient à 965 millions. Cette dette provenait pour 651 millions d’avant l’Empire et pour 224 millions depuis 1852. Il y avait déjà eu deux emprunts pour la guerre de Crimée, pour un total de 750 millions de francs, et la guerre allait continuer. La disette de 1854 avait tendance à se prolonger, les prix des produits de consommation courante augmentaient ; la Bourse vivait une fièvre spéculatrice. Il restait 65 millions à payer à la Banque de France d’un emprunt de 1848 et 250 millions aux compagnies de chemins de fer. Il y avait 260 millions de bons du Trésor en circulation, uniquement pour couvrir la trésorerie de l’État. Les fonds destinés aux travaux publics allaient bientôt s’épuiser. Bien que les revenus des contributions directes et indirectes augmentassent régulièrement et que l’épargne restât abondante, MAGNE estima que le recours à un nouvel emprunt était inévitable et qu’il aurait ainsi à poursuivre la politique de son prédécesseur. BINEAU [voir sa notice] avait en effet déjà émis deux emprunts : le premier de 250 millions voté à l’unanimité qui devint la loi du 11 mars 1854, le second de 500 millions autorisé par la loi du 30 décembre 1854 (délibéré dans la séance du 28 novembre 1854) était un emprunt ouvert au public. FOULD penchait pour un emprunt souscrit en partie sur la place de Londres. En avril, des négociations s’engagèrent, notamment avec la banque Baring, mais elles échouèrent. En conséquence, MAGNE prépara le plus important emprunt jamais ouvert directement à la souscription publique. Il souhaitait attendre la prise de Sébastopol pour le lancer, mais les besoins financiers le pressèrent d’agir plus tôt.

95Le 2 juillet 1855 au cours d’une session extraordinaire du Parlement le Gouvernement proposa la souscription d’un emprunt de 750 millions auxquels s’ajoutaient 30 millions pour couvrir les frais éventuels. La loi du 11 juillet 1855, votée à l’unanimité, en fixa les conditions, laissant le choix entre une souscription à une rente 4 ½ % à 92,25, ou 3 % à 65,5 (ou plutôt en réalité, compte tenu des bonifications, 89,46 pour le 4 ½ %, 63,27 pour le 3 %). MAGNE pensa dans un premier temps n’admettre que les porteurs de rente pour leur permettre de compenser la dépréciation de la rente que la guerre produisait, mais l’Empereur refusa. Les petites souscriptions étaient en outre irréductibles, c’est-à-dire les seules exemptes de la réduction proportionnelle au nombre final de souscripteurs. Le succès fut immense : 316 864 souscripteurs offrirent un capital de 3 652 591 985 F, qu’on ramena à 779 459 425 F pour un total de 36 089 500 titres de rentes (4 389 760 de rentes 4 ½ % et 31 699 740 de 3 ½ %). Malgré ces sommes importantes, le cours de la rente avait monté de 65,90 à 66,90 F. Les journaux bonapartistes parlèrent de « suffrage universel des capitaux » venant une nouvelle fois soutenir le régime. Il est indéniable que les deux derniers emprunts ouverts au public accélérèrent considérablement la démocratisation de la rente. On devait passer de 900 000 rentiers en 1855 à plus d’un million au 1er janvier 1856. D’après une statistique du Journal des économistes d’avril 1859, il y avait en 1858 un peu plus d’un million de rentes pour 12 F de capital en moyenne par porteur. La seconde conséquence de cet emprunt massif fut que, en comprenant les deux emprunts précédents, la dette publique avait augmenté d’environ 1 580 millions (un peu plus que le 1,5 milliard de francs empruntés et que le coût définitif de la guerre de Crimée) et de 70 à 72 millions en rentes. Enfin, MAGNE remportait là un succès personnel qui ouvrait la série d’emprunts qu’il aurait à lancer au cours de sa carrière, toujours avec succès et toujours pour couvrir des dépenses de guerres.

L’augmentation des impôts

96À l’ouverture de la session extraordinaire, MAGNE présenta, en parallèle de son projet d’emprunt, une série d’augmentations d’impôts. Les ressources nouvelles qu’autorisait la loi du 14 juillet, votée presque sans discussion et à l’unanimité moins 6 voix, étaient destinées à payer les 75 millions du service de la dette. Elles proviendraient d’un second décime sur tous les impôts et droits qui en supportaient déjà un, jusqu’au 1er janvier 1858 (il fut supprimé par la loi du 15 juin 1857), d’une extension au prix total des places en chemins de fer de la taxe du dixième qui n’était perçue que sur une partie du prix du billet, d’une soumission au dixième du prix des transports de marchandises en grande vitesse, d’une augmentation allant jusqu’à 50 F, comme avant 1830, du droit de consommation par hectolitre d’alcool pur, et d’un relèvement à 66 F de la taxe de remplacement levée à l’entrée de Paris.

97Lors de cette année 1855, MAGNE, par un décret du 9 février 1855, fut nommé à la commission pour l’exposition universelle et devait même la présider enl’absence du prince Napoléon et du ministre d’État. À la fin de l’année, la Banque de France commença en accord avec le ministre des Finances à fabriquer des billets-coupures permanents, définitifs, de 100 F, destinés à remplacement les billets provisoires émis depuis le début de 1848 et trop facile à imiter.

98Dans son rapport sur les finances du 15 janvier 1856, MAGNE expliquait que la dette flottante était réduite à 692 millions, les bons du Trésor ramenés à 168 millions, que le découvert de 1854 ne dépasserait pas 70 millions et que, pour 1855, le déficit ne devrait pas dépasser les 50 millions (ce fut en réalité beaucoup plus). Le montant de la perception des contributions et impôts indirects dépassait celui de la meilleure année jusque-là, 1846, et s’élevait à 957 millions, signe de la bonne santé de l’économie française. La guerre de Crimée avait pris fin le 18 janvier. De février à avril, les puissances européennes s’étaient réunies à Paris en congrès pour régler les conditions de la paix. La session de 1856 s’annonçait donc sous de bons auspices.

Session de 1856

Le budget de 1857

99Le 10 mai, en Conseil des ministres, il fut décidé que deux amendements proposés par la commission du budget pouvaient être acceptés par le Gouvernement. Le premier augmentait de 4 millions la somme destinée à servir les intérêts de ladette flottante et le second accroissait de 2 millions la subvention de l’État aux départements. Au final, la commission présenta un budget légèrement modifié par rapport à la proposition du Gouvernement avec 1 698 millions en dépenses et 1 709 millions en recettes : c’était 100 millions de plus que les dépenses du budget de 1856, la différence provenant principalement du grossissement de la dette publique par les emprunts de la guerre de Crimée et d’une augmentation de 15 millions pour les travaux publics. Les 108 millions de recettes supplémentaires provenaient surtout des impôts nouveaux du 14 juillet 1855 (83 millions). La discussion sur le budget eut lieu du 5 au 9 juin : certains députés (PERRET, GRANIER de CASSAGNAC) critiquèrent la fièvre qui s’était emparée de la Bourse, d’autres souhaitaient imposer les valeurs mobilières toujours exemptes d’impôt alors que la propriété foncière était plus taxée. BAROCHE admit le principe mais renvoya la question à plus tard lorsqu’elle serait mieux étudiée. Le budget fut voté le 10 juin avec les chiffres de la commission. Une loi du 23 juin 1856 autorisa 78 millions de crédits supplémentaires, et, plusieurs décrets durant l’année augmentèrent de 45 millions les crédits extraordinaires ou supplémentaires. L’amortissement était toujours virtuel. En outre, le 17 juillet 1856 était votée une loi accordant des pensions de 20 000 F aux grands fonctionnaires et à leurs veuves. La loi du 6 juillet 1860 régla néanmoins le budget de 1857 avec près de 39 millions d’excédents.

La tentative de limitation des crédits supplémentaires et extraordinaires

100Le 1er juillet 1856, en Conseil des ministres, l’Empereur expliqua qu’il avait été frappé des observations que lui avait soumises le ministre des Finances au sujet des crédits supplémentaires. En effet, si l’Empereur pouvait ouvrir par décrets des crédits supplémentaires et extraordinaires en l’absence des Chambres, le budgetde l’État ne comprenait pas de fonds pour les dépenses imprévues. Il y était ordinairement pourvu par l’augmentation progressive des revenus indirects qui étaient évalués approximativement. La progression ordinaire devrait servir à couvrir les crédits supplémentaires, mais l’incertitude de la somme ainsi disponible encourageait à des dépenses qui allaient au-delà de l’augmentation des revenus. En conséquence, le ministre des Finances proposa de faire connaître tous les mois l’accroissement des ressources indirectes afin que les crédits supplémentaires ne dépassassent pas cette augmentation. Un décret impérial du 10 novembre 1856 subordonna l’octroi des crédits extraordinaires et supplémentaires à l’avis duConseil d’État, et pour les projets de décrets financiers, à l’avis du ministre des Finances, avec l’obligation d’indiquer pour chaque crédit les voies et moyens (crédits supplémentaires ou virements entre des chapitres). Les virements de chapitre à chapitre étaient réservés à la fin de l’exercice pour solder des budgets mais interdits pendant l’exercice. Ce décret ne freina pas la pratique des crédits extraordinaires et supplémentaires en cours d’exercice.

La spéculation boursière

101L’année 1856 fut marquée par la rumeur d’un nouvel emprunt, que MAGNE souhaitait pour l’instant retarder, et par des plaintes répétées de tous bords contre la spéculation boursière. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l’Intérieur BILLAULT, présenta une loi qui fut votée le 17 juillet 1856 pour combattre certains abus et certaines fraudes dans les sociétés en commandite par actions et pour limiter la diffusion d’actions d’un petit montant. Le 1er janvier 1857 était établi un droit d’entrée de 1 F à la Bourse et de 0,50 F à la Bourse des marchandises au profit de la Ville de Paris, avec faculté d’abonnement pour 150 F par an. Il fut supprimé en 1861. La Bourse connaissait alors ses années les plus fastes et MAGNE reconnaissait, lui aussi, qu’il fallait freiner cet engouement. Plus tard, pendant son ministériat, un décret du 22 mai 1858 réglementerait les conditions de cotation en bourse des chemins de fer étrangers. Un autre décret du 16 août 1859 ouvrirait considérablement la cotation en France des valeurs des sociétés étrangères. MAGNE réforma également la Bourse en supprimant la coulisse et en créant des assesseurs.

Session de 1857

102Le 10 janvier 1857, MAGNE exposa son rapport sur les finances à l’Empereur, souhaitant le retour rapide à une politique conséquente d’amortissement de la dette. Se référant à SULLY, COLBERT, TURGOT, MOLLIEN, il rappelait les bons principes financiers : « Point de banqueroute. Point d’augmentation d’impôts. Point d’emprunt. Il ne faut, en temps de paix, se permettre d’emprunter que pour liquider ses dettes anciennes, ou pour rembourser d’autres emprunts à un denier moins onéreux. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen, c’est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour économiser, chaque année, une vingtaine de millions pour rembourser les dettesanciennes ; sans cela, le premier coup de canon forcerait l’État à la banqueroute […] On dit souvent : ayez une bonne politique et vous aurez de bonnes finances [allusion au baron LOUIS]. Cette maxime n’est pas toujours exclusivement vraie.À certaines époques, il faut renverser la proposition et dire que faire de bonnes finances est faire la meilleure des politiques. » Ce rapport resté inédit fut publié en 1864 dans les Notes sur l’administration des Finances du commencement de 1855 à la fin de 1860.

Le renouvellement du privilège de la Banque de France

103Le privilège de la Banque de France devait expirer le 31 décembre 1867. Il avait été précédemment prorogé en 1806, trois ans avant son terme, et en 1840, douze ans avant l’échéance. Il était donc habituel de voter son prolongement avant son terme, mais le Gouvernement souhaitait monnayer cette faveur en renégociant les termes de son emprunt pour les dépenses de la guerre de Crimée. Le conseillerd’État VUITRY, l’orateur de ce projet pour le Gouvernement, prôna le doublement du capital de la Banque représenté par 91 250 actions de 1 000 F. Selon les termes de la loi du 9 juin 1857, leurs propriétaires avaient seuls la faculté de souscrire les actions nouvelles émises à 1 100 F pour un capital de 100 375 000 F. En échange du cadeau fait aux actionnaires de la Banque, cette dernière devait avancer au Trésor 100 millions, sur le capital augmenté, employés à l’achat de 4 millions de rentes 3 % prélevées sur celles de la Caisse d’amortissement. La loi accordant la prorogation du privilège fut promulguée le 23 juin 1857 et renouvelaitle privilège jusqu’au 31 décembre 1897 [voir les notices VUITRY et LEBÈGUE de GERMINY].

La Caisse de dotation de l’armée

104La loi du 28 avril 1855 avait créé une Caisse de dotation de l’armée destinée à recevoir les versements des exonérés du service militaire qui était pris en charge depuis 1832 par une compagnie privée, à assurer leur remplacement et à recevoir les versements volontaires des militaires de tout grade. Il avait été prévu que sesexcédents de recettes seraient employés en achats de rentes sur l’État. La loi du 19 juin 1857 sur l’emploi des fonds disponibles de la dotation de l’armée autorisa l’inscription d’une rente 3 % de 7 942 315 F correspondant à un capital de 182 947 676 F. On annula une somme égale de rentes sur celles que possède la Caisse d’amortissement. Ensuite, de 1858 à 1860, les lois de finances décidèrent de nombreux prélèvements sur les excédents de la Caisse de dotation mais on ne les utilisa pas exclusivement à des créations de rentes. L’ensemble des fonds prélevés sur cette Caisse durant ces années atteignit 115 947 704 F. En 1868, une loi mit fin au régime des remplacements et la Caisse de dotation de l’armée fut liquidée.

L’impôt sur les valeurs mobilières et le budget de 1858

105Durant la discussion du budget de 1858, le rapporteur de la commission du budget, LEROUX, réclama une nouvelle fois la disparition des crédits supplémentaires et un impôt sur les valeurs mobilières. Cette dernière proposition allait dans le sens du Gouvernement qui, sachant que le décime de guerre établi par la loi du 14 juillet 1855 devait finir au 1er janvier 1858, proposait d’établir un droit annuel de 0,15 % du capital des actions et obligations des sociétés françaises et étrangères. Depuis avril 1855, le Gouvernement étudiait la création d’un impôt sur la mutation des valeurs mobilières. Divers moyens de réaliser cette nouveauté fiscale avaient été examinés par la commission : impôt sur le revenu, droit de bourse ou d’abonnement, impôt sur la transmission. La troisième solution fut retenue. La loi du 23 juin 1857 taxait donc non le titre de propriété lui-même mais sa transmission. Les titres nominatifs, dont la transmission ne pouvait s’opérer que par un transfert sur les registres de la société émettrice, étaient taxés d’un droit de 0,20 F par 100 F perçu au moment du transfert, avec, pour les titres au porteur, la possibilité d’une conversion du droit en une taxe annuelle de 0,12 % du capital. Le projet, très critiqué par les uns et les autres car n’allant pas assez ou trop loin, fut néanmoins largement voté : on en attendait 14,1 millions.

106Le 23 juin 1857, le budget fut voté à l’unanimité des 235 députés et tel qu’il avait été proposé, avec 1 717 millions en dépenses et 1 737 millions en recettes. L’augmentation des dépenses provenait de la loi sur le relèvement des traitements des fonctionnaires les plus modestes, d’une subvention de 5 millions pour les paquebots transatlantiques, des rentes attribuées à la Banque de France et à la Caisse de dotation de l’armée, et de suppléments de dépenses pour la Guerre et la Marine. L’évaluation des recettes attendues tenait compte de l’accroissement moyen de 40 millions par an depuis 1854, rythme prodigieux pour l’époque.

107Le 10 novembre 1857, l’Empereur adressa une lettre à son ministre des Finances dans laquelle il se plaignait « que, sans cause apparente ni réelle, on porte atteinte au crédit public par des craintes chimériques, et la propagation de soi-disant remèdes à un mal qui n’existe que dans l’imagination ». Il faisait allusion notamment à un article paru dans La Patrie prônant le cours forcé des billets. L’Empereur rappelait que, les années précédentes, une succession de mauvaises récoltes avait entraîné l’exportation annelle de plusieurs centaines de millions en numéraire pour payer les importations de blé, et que, cependant, on avait pu conjurer la crise et défier les prédictions alarmistes par quelques mesures prises momentanément par la Banque de France. La situation était aujourd’hui bien meilleure, affirmait-il : les récoltes étaient plus abondantes, une loi permit de hausser le taux d’escompte et l’encaisse de la Banque était considérable. Il pria son ministre « de démentir bien haut tous les projets absurdes qu’on attribue au Gouvernement et dont la propagation crée si facilement des alarmes », ce que MAGNE fit, usant de son autorité et rappelant les bons résultats déjà obtenus dans des circonstances difficiles.

108D’après MAGNE, le budget de 1858 fut exceptionnel : la « marque de la prospérité à laquelle, en temps de paix, nos finances peuvent parvenir. C’est qu’en effet ce budget, après avoir payé toutes les dépenses ordinaires de l’armée, put, au moyen du seul produit des impôts et revenus ordinaires, faire face aux premiers frais de l’expédition de Chine et à d’autres charges considérables qui, aujourd’hui [1864], sont portés au budget extraordinaire », telles que les dépenses de la transformation de la flotte, celles des travaux d’amélioration de l’artillerie et du génie, celles des cultes, de l’Algérie, de la télégraphie, etc. Dans son rapport à l’Empereur du 12 décembre 1858, MAGNE pouvait se féliciter de ses résultats financiers car malgré le choléra, de mauvaises récoltes et la guerre de Crimée, les découverts du Trésor furent ramenés de 965 millions à 750, les bons du Trésor de 311 millions au 1er janvier 1858 tombaient à 195 au 1er janvier 1859, le 3 % s’était relevé de 66 à 73, les obligations de chemins de fer se plaçant à 300 au lieu de 270. Il put en outre rembourser 5 millions sur la créance de la Banque, ajouter 21 millions à la dotation des routes, ports, canaux, chemins de fer ; et, enfin, toutes ces dépenses soldées, réaliser, en règlement de compte, un excédent libre de 12 millions. Le budget de 1859 allait être encore meilleur.

Les obligations trentenaires

109À son niveau, MAGNE participa également à la poursuite de la politique des travaux publics, et notamment des chemins de fer, d’abord en signant de nouvellesconventions avec les compagnies, ensuite avec des obligations trentenaires. L’État avait accordé aux compagnies de chemins de fer des subventions payables annuellement. La somme inscrite au budget de 1857 atteignait 200 millions. En vertu de la loi de finances de 1858, un décret du 22 décembre 1857 autorisa, pour régler cette dette aux compagnies, la création de 400 000 obligations au porteur de 500 F portant un intérêt de 20 F remboursables à partir de 1860 en trente ans, d’où leur nom d’obligations trentenaires. MAGNE consacra le reliquat disponible des emprunts aux investissements publics. Une seconde série de 300 000 obligations, au prix de 440 F, amortissables en vingt-cinq ans fut émise en vertu de la loi du 29 juin 1861 [voir la notice de FORCADE LA ROQUETTE].

Session de 1858

Le budget de 1859

110L’exposé des motifs du projet de loi de finances fut présenté le 19 janvier. La situation paraissait très bonne : des excédents de recettes semblaient certains. Les dépenses proposées étaient en augmentation de près de 50 millions. Les recettes étaient notamment grevées par une exonération de patente pour les ouvriers à domicile payés à la tâche. Le Gouvernement proposait un remaniement de la loi des patentes dans lequel 130 000 personnes ne seraient plus imposées et 50 000 seraient en partie exonérées.

111D’après MAGNE, « le budget de 1859 eut à subvenir à peu près aux mêmes besoins que celui de 1858, pour les travaux de la marine, des cultes, de la guerre, de l’Algérie, et, en outre, il put non seulement affecter aux routes, ponts, chemins de fer, etc., les excédents qu’il avait reçus des exercices antérieurs, mais encore y ajouter 6 millions de son propre chef ; de plus, il remboursa 5 nouveaux millions à la Banque de France, et, enfin, il restitua 40 millions à l’amortissement », ce qui lui permettait de racheter 1 838 362 F de rentes.

112La commission du Corps législatif et son rapporteur DEVINCK furent moins enthousiastes que le ministre des Finances. Tout d’abord, le budget n’était pas enéquilibre car il portait aux recettes 83 millions que l’État devait à la Caisse d’amortissement. La dette publique avait grossi depuis le 1er janvier 1848 de 120 millions, 138 même si l’on ne comptait pas l’économie résultant de la conversion, dont 66 au passif de la République et 72 à celui de l’Empire. DEVINCK critiqua également le maintien du second décime additionnel et réclamait des baisses dans les dépensesde l’État et notamment celles de la Guerre. Il réclamait la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires ainsi que des réformes dans l’administration afin d’en améliorer le fonctionnement et d’en réduire les coûts. Enfin, il suggéra un retour à la spécialité des crédits, du moins à la distinction entre dépenses du personnel et du matériel, et une séparation entre les divers grands services des ministères afin d’empêcher les virements entre les grandes directions ministérielles.

113La discussion qui suivit l’exposé quelque peu critique du rapporteur fut plus longue et plus approfondie qu’à l’accoutumée, elle dura du 26 au 30 avril. DARIMON, qui appartenait au groupe des cinq républicains de l’Assemblée, se fit remarquer en niant que le budget présenté se trouva en équilibre et critiqua vivement l’amortissement qui n’avait selon lui jamais servir qu’à alourdir la dette. VUITRY, commissaire du Gouvernement, défendit le projet de MAGNE en rappelant que les travaux publics étaient désormais pour la plupart à la charge des compagnies et que les petits traitements des fonctionnaires étaient à nouveau augmentés. Le budget fut voté par 245 voix contre 3, avec pour les recettes 1 773 millions et pour les dépenses 1 776 millions. Bien qu’il fût complètement bouleversé par la guerre d’Italie, le budget de 1859 fut réglé avec 3 millions d’excédents.

L’amortissement de la dette publique

114Malgré les critiques diverses sur l’amortissement, le budget de 1859 était marqué par le retour à une politique vertueuse suspendue depuis 1848 de réduction progressive de la dette. On consacrait en effet 40 millions au rachat des dettes del’État, sur les 47 millions d’excédents de recettes de 1857. MAGNE proposait d’affecter 20 millions supplémentaires l’année suivante. Mais la loi du 5 mai 1860, motivée par la crainte de la diminution des revenus douaniers, interrompit bien vite cette saine pratique. Le montant des rentes rachetées en 4 ½ %, 4 % et 3 % ne dépassa pas les 2 467 363 F. Puis, de janvier 1867 à décembre 1870, via la Caisse d’amortissement, on racheta 4 404 287 F de rentes 3 % pour une somme de 99 345 951 F. La Caisse consacrait annuellement 20 millions à la réduction de la dette jusqu’en septembre 1871, date à laquelle elle fut supprimée.

Le financement par l’État des travaux de Paris

115La loi du 28 mai 1858 prévoyait que l’État concourrait à la dépense de la deuxième tranche des travaux de Paris jusqu’au tiers, ce tiers ne devant pas dépasser 50 millions, fut votée par 180 voix contre 45, minorité inhabituelle au Corps législatif qui montrait les défiances que suscitaient les travaux d’Haussmann. Selon ce dernier, le coût total pour l’État des transformations de la capitale s’élèverait in fine à 95 millions. Le Corps législatif vota en outre, le 6 mars 1859, par 192 voix contre 41 et 27 abstentions, l’autorisation pour la Ville d’émettre un emprunt de 465 millions remboursable en quarante ans, l’approbation du traité entre la Ville et le Crédit foncier pour le remboursement en quarante ans de la dette municipale, et l’obligation à l’avenir que le budget extraordinaire de Paris, voté par la commission municipale, fût approuvé par une loi et un règlement définitif approuvés dans la même forme. D’une manière générale, MAGNE désapprouvait les conditions dans lesquelles HAUSSMANN envisageait de réaliser le deuxième réseau parisien.

116Par un arrêté du 19 novembre 1858, le ministre des Finances avait chargé le marquis d’AUDIFFRET de présider une commission à la Cour des comptes pour entreprendre la révision du règlement général de la comptabilité publique du 31 mai 1838. Cette commande de MAGNE aboutit après quatre années de travail au décret du 31 mai 1862, œuvre d’AUDIFFRET publiée par FOULD.

Session de 1859

Le budget de 1860

117Le projet de budget de 1860 fut présenté le 8 février avec en dépenses 1 795 millions, soit 29,5 millions de plus que l’année précédente, et 1 816 millions en recettes estimées, enfin l’amortissement passerait de 40 à 60 millions. La commission du budget exposa son rapport le jour où fut connue la déclaration de guerre de la France à l’Autriche (3 mai 1859) pour répliquer à l’attaque de celle-ci contre le Piémont, ce qui n’empêcha pas le rapporteur de la commission, DEVINCK, de critiquer à nouveau la pratique des crédits supplémentaires et extraordinaires, l’augmentation continue des dépenses et la persistance des virements inter- et intra-ministériels illégaux. Seul le ministère des Finances avait procédé à une réduction de 68 personnes de son effectif sur un total de 689, par extinction ou nomination à des emplois extérieurs, et « le travail y avait été augmenté ». La discussion eut lieu du 20 au 24 mai pendant les opérations militaires en Italie. MAGNE avait été défavorable à l’alliance piémontaise signée en janvier 1859. Avec ce nouveau conflit, les chiffres votés par la Chambre, on le savait, ne comptaient plus. Pour faire face aux dépenses de la guerre d’Italie, un décret du 11 juin 1859 (article 19) créa les timbres mobiles proportionnels sur les effets de commerce venant de l’étranger, mais les besoins financiers restaient considérables. Les crédits extraordinaires pour cet exercice s’élevèrent à presque 200 millions dont 56 millions à la Guerre par un décret du 24 septembre 1860. Les frais de l’expédition de Chine, de l’occupation de Rome, de l’annexion de Nice et de la Savoie pesèrent également sur l’exercice de 1860 qui fut réglé, par la loi du 27 mai 1863, en fort déficit.

L’emprunt de 1859

118Les dépenses de l’expédition d’Italie contraignirent en outre MAGNE à un nouvel emprunt. Une souscription fut lancée pour 500 millions, plus 20 millions pour les frais, avec le choix entre une rente 4 ½ % à 90 F ou une autre de 3 % à 60,50 F (en réalité 87,12 F et 58,27 F, donc plus haut avec les bonifications mais plus bas que les taux des emprunts de 1854 et 1855). Le paiement se ferait avec le dépôt d’un dixième du capital à la souscription, le reste en dix termes. Les souscriptions les plus faibles (10 F) seraient irréductibles. Cet emprunt fut un immense succès : plus de 100 000 souscripteurs que les deux emprunts précédents réunis, plus de cinq fois ce que l’État demandait, mais il ajoutait plus de 25 millions de rentes (573 710 F à 4 ½ % et 25 199 660 à 3 % pour un capital de 519 667 343 F) aux 72 qu’avaient déjà coûtés la guerre de Crimée, et il mettait ainsi fin de fait à l’amortissement.

Les conventions de 1859

119À la guerre s’ajoutait la crise du Crédit mobilier, la Bourse baissa en 1859 et notamment le cours des compagnies de chemins de fer. Les coûts de construction n’étaient pas toujours compensés par une augmentation équivalente des recettes, l’échec du réseau Grand Central, censé desservir le centre de la France marqua les esprits, enfin la spéculation avait atteint une acmé. Les compagnies de chemins de fer sollicitaient des révisions des termes des contrats et demandaient l’abandon de certaines lignes secondaires. Les conventions de 1859 (loi votée le 11 juin), dont il faut attribuer la paternité à FRANQUEVILLE, sous l’autorité des ministres des Finances, MAGNE, et des Travaux publics, ROUHER, offraient aux compagniesdes garanties d’intérêts par l’État. Le nombre de compagnies passa de 57 en 1850 à 6 en 1859. Les sommes avancées par l’État à 4 % seraient remboursées uniquement quand les produits du nouveau réseau, distingué de ce qui était déjà construit, dépasseraient l’intérêt garanti. Avec ce système qui n’obérait pas beaucoup les finances publiques et permettrait de finir le réseau prévu, la confiance dans les actions et obligations des chemins de fer revint aussitôt et le grand public s’empressa d’y souscrire.

Session de 1860

Le traité de commerce avec l’Angleterre

120Le 15 janvier 1860 le Moniteur publiait la lettre que dix jours auparavantl’Empereur avait adressée à son ministre d’État, FOULD. Elle annonçait un programme ambitieux favorisant le commerce qui prévoyait en résumé : la suppression des taxes sur la laine et le coton, leur réduction sur les sucres et les cafés, l’amélioration des voies de communication, l’abaissement des droits sur les canaux, des prêts à l’agriculture et à l’industrie, des grands travaux d’utilité publique, la suppression des prohibitions, des traités de commerce avec l’étranger. Dès, le 23 janvier 1860, l’Empereur signa, après des négociations secrètes avec Lord COWLEY et COBDEN, un traité de commerce qui devait déplaire aussi bien aux tenants de l’équilibre financier, les budgétaires (GOUIN, DEVINCK, LEQUIEN, etc.) n’y voyant qu’une baisse des recettes, qu’aux protectionnistes qui annonçaient les conséquences les plus funestes sur l’industrie française. Il prévoyait la suppression de toutes les prohibitions avec l’Angleterre, plus diverses réductions de droits pour les produits des deux pays. Il supprimait ainsi la prohibition sur les fils et tissus de laine et de coton, vêtements, coutellerie, machines, produits chimiques. Il admettait en France les fils, tissus, fers, fontes, aciers, machines, outils, voitures, etc. avec des droits ad valorem de 30 % au plus les premières années et de 25 % à partir du 1er octobre 1864. Il abaissait le droit sur les rails de 12 F à 7 F les 100 kg, en attendant 6 F à partir du 1er octobre 1864, ainsi que ceux sur la houille et le coke. L’Angleterre accordait la franchise à 42 articles de fantaisie ou de mode, soieries, articles de Paris, orfèvrerie, etc. et réduisait les droits sur les vins de 5 schillings par gallon (4,54 litres) à 3 schillings, en attendant une réduction plus considérable à partir du 1er avril 1861, et sur l’eau-de-vie à 8 schillings.

121Le débat inévitable sur ce traité surprise et controversé s’ouvrit le 13 mars à propos d’un projet de loi dégrevant les laines, le coton et autres matières premières. Les opposants à ces mesures étaient nombreux à la Chambre : les députés représentant les intérêts des patrons protectionnistes et les catholiques. POUYERQUERTIER, industriel rouennais protectionniste, fut leur porte-parole en tant que rapporteur de la commission. BAROCHE défendit avec talent le traité. Le projet fut voté le 3 mai par 249 voix contre 4. Un autre projet qui prévoyait de dégrever les sucres, cafés, thés et cacaos fut déposé le 24 mars et voté le 19 mai par 219 voix contre 10. Par ailleurs, il restait 160 millions de francs du dernier emprunt que l’on divisa en trois annuités d’environ 50 millions [voir ci-dessous] venant abonder le budget des Travaux publics « pour compenser la perte qu’éprouverait momentanément le Trésor par la réduction des droits sur les matières premières et sur les denrées de grande consommation ».

122MAGNE, qui avait objecté pendant les négociations l’engagement pris de ne rien faire avant 1861, n’était pas hostile en principe à une plus grande liberté des échanges, mais, raisonnant en financier, il savait bien que l’abaissement des tarifs douaniers allait, dans un premier temps du moins, amoindrir les recettes de ses budgets et mettre en péril l’équilibre qu’il avait si difficilement rétabli. Et en effet, en 1860, pour la première fois depuis dix ans, les revenus des contributions indirectes baissèrent par rapport au chiffre de l’année précédente.

Le budget de 1861

123Anticipant ces moins-values, accentué par des droits sur le sel en baisse, le Gouvernement proposa dans son projet de loi de finances des recettes de substitution, c’est-à-dire des impôts, soit une augmentation de 25 F, soit 30 F avec les décimes, du droit de consommation sur l’alcool ce qui le porterait à 80 F pour un accroissement de 24 millions, des droits de douanes nouveaux sur des produits jusqu’ici prohibés et des revenus indirects en augmentation (6 773 000 F de surplus douanier pour les produits nouvellement entrés et 17 millions d’augmentation normale des revenus indirects). Son projet comptait 1 845 millions pour les recettes, soit 40 millions de moins que les prévisions du budget de 1860, compensés par la radiation de la même somme prévue pour l’amortissement, et 1 844 millions pour les dépenses (19 millions de plus que celui de 1860). En raison des baisses de revenus douaniers prévisibles, l’amortissement était encore une fois sacrifié. La commission par l’organe de son rapporteur, BUSSON-BILLAULT, fut d’accord pour une suspension, mais temporaire, de l’amortissement. Elle proposa 1 840 millions en recettes laissant un léger excédent de 653 000 F, compte tenu de l’augmentation des petits traitements des fonctionnaires qui élevait notamment le budget de la Justice. La discussion qui eut lieu du 10 au 15 juillet vit l’intervention pessimiste et critique de LARRABURE, représentant des budgétaires, ces députés spécialistes des questions financières qui s’inquiétaient régulièrement devant la progression des dépenses et la fragilité des équilibres présentés par le Gouvernement. Le conseiller d’État, commissaire du Gouvernement, VUITRY défendit le projet du ministre des Finances et promit le retour de l’amortissement le plus vite possible. Le budget fut voté le 26 juillet avec les chiffres de la commission, 1 840 121 858 F en dépenses et 1 840 775 670 F en recettes. Le solde de l’exercice 1861 se révéla en fort déficit.

124Au cours de la session 1860 d’autres projets engageant les finances publiques furent discutés : lois des 28 juillet et 1er août pour le rachat de douze canaux, avec réduction des droits de navigation, à dater même du 1er juillet 1860, et la loi du 28 juillet affectant 5 millions, à raison de 1 million par an, à l’exécution de routes forestières et prévoyant des subventions aux communes, établissements publics et particuliers pour le reboisement de terrains situés sur le sommet ou la pente des montagnes. La loi du 1er août autorisait la garantie des prêts à l’industrie, pour le renouvellement ou l’amélioration de son matériel, jusqu’à concurrence de 10 millions, à 5 % pour une durée minimale de cinq ans, par des établissements de crédit, ou, à défaut de sa réalisation dans un délai de deux mois, laisserait le ministre des Finances émettre des bons du Trésor jusqu’à concurrence de 40 millions pour financer ces prêts. Cette dernière loi fut très contestée car ellesubstituait la garantie de l’État à celle des établissements de crédit privés dans l’octroi de prêts à l’industrie. Elle ne fut votée qu’avec difficultés (179 voix contre 49) car les deniers de l’État allaient directement aider des intérêts privés. Par ailleurs, la loi du 14 juillet 1860 ouvrit un crédit de 45 735 000 F pour des grands travaux d’utilité générale, et y affecta les fonds restant libres de l’emprunt de 500 millions et le produit de la consolidation en rentes de fonds de la Caisse de dotation de l’armée. Enfin, un décret du 19 octobre 1860 éleva le prix du tabac de 8 à 9 F pour les débitants et 10 F le kilo pour les particuliers pour un bénéfice évalué à 33 millions.

Le bilan de ce premier ministériat aux Finances

125Les budgets de 1852, 1853 et 1854 ont été réglés avec des déficits, faibles pour les deux premiers, plus importants pour le troisième (186 millions) en raison de la guerre. La loi du 6 mai 1858 régla le budget de 1855 à 2 195 millions en dépenses (augmentées du coût de la guerre) et 2 307 millions en recettes (augmentées des emprunts de guerre et du produit des impôts anciens et nouveaux en croissance). Ce bilan excédentaire perdura pendant quatre années : MAGNE put en effet se targuer d’avoir réglé en équilibre quasiment tous les budgets de son premier ministériat sauf celui de 1860 qui, en raison de l’entrée en vigueur du traité de commerce avec l’Angleterre et des nouvelles expéditions militaires, devait accuser un déficit (qui s’aggrava en 1861).

126En 1864, pendant que FOULD était aux Finances, MAGNE dressa le bilan apologétique de ses six années passées aux Finances. Il rappela que pendant cette période « la France a traversé les crises les plus graves : grandes guerres continentales, expéditions lointaines, disettes prolongées, inondations, épidémies, crises monétaires et commerciales. D’un autre côté, presque toutes les branches de l’administration ont reçu, pendant le même temps, des améliorations notables et coûteuses, et les travaux publics ont été exécutés sur la plus large échelle. » S’il est vrai que « les budgets de 1855, 1856, 1857, 1858, 1859, se terminèrent en équilibre, à tel point que, pendant cette longue période, la somme des découverts ne fut pas accrue d’un centime », c’était oublier un peu vite ses derniers emprunts quiaugmentaient la dette de l’État et l’accroissement des impôts (second décime sur les contributions indirectes, impôt sur les alcools, sur la grande vitesse, reprise sur les quittances et les obligations en enregistrement, impôt sur la transmission des valeurs mobilières). Le premier bilan de l’action de Pierre MAGNE, ministre des Finances, est plutôt positif car il bénéficia d’une hausse, entre 1854 et 1859, du produit des impôts et des revenus indirects qui passèrent de 852 à 1 101 millions, parallèlement le commerce extérieur de la France s’éleva de 2,4 milliards à 3,4 milliards. L’encaisse de la Banque de France de moins de 200 millions monta à 550 millions au début de 1860, son taux d’escompte passant de 10 % à 3 % (même 2,5 % un temps en janvier 1860). Cependant, la guerre d’Italie et les expéditions militaires de l’Empereur fragilisèrent l’œuvre de rétablissement de son ministre des Finances et leurs coûts entachaient son bilan qu’il allait désormais être en mesure de défendre personnellement à la Chambre, ce qui lui était jusque-là refusé, car il fut nommé ministre d’État sans portefeuille, suivant les termes du sénatus-consulte du 24 novembre 1860 qui créait cette fonction d’avocat et d’orateur attitrés du pouvoir. Remplacé par FORCADE LA ROQUETTE, MAGNE conserva, du moins jusqu’au retour de FOULD rue de Rivoli, son ascendant sur la gestion des finances publiques.

Ministre sans portefeuille (26 novembre 1860-30 mars 1863)

127L’Empereur le déchargeait ainsi de la direction de l’administration des Finances, mais le chargeait de défendre la politique, notamment financière, de l’Empire devant les Chambres. Cette nomination était une marque de confiance et d’estime de l’Empereur pour son ministre qui était en quelque sorte reconduit, car dans ces nouvelles attributions, MAGNE, aux côtés de BILLAULT et un peu plus tard de BAROCHE, se réserva bien entendu les Finances, mais aussi tout naturellement l’Algérie et les Travaux publics. Au Corps législatif, MAGNE se fit le partisan des réformes libérales du sénatus-consulte du 24 novembre 1860, notamment par surenchère contre le trio ennemi FOULD-BAROCHE-ROUHER. Ce texte qui prévoyait l’institution de ministres sans portefeuille, rendait également au Sénat et au Corps législatif le droit de voter une adresse et ordonnait la publication des débats parlementaires in extenso ce qui nous permet aujourd’hui d’entendre la voix de MAGNE exposer ses principes et ses arguments. Il assista, pour la première fois en sa qualité de ministre sans portefeuille, aux séances du Sénat pour la délibération du sénatus-consulte relatif à la reproduction par les journaux des débats législatifs (22 janvier 1861).

Session de 1861

Le budget de 1862

128MAGNE avait dit dans son rapport (Moniteur du 7 octobre 1856) à l’Empereur que le danger était de croire les ressources du pays sans fin, or dans la première adresse de l’Empire, celle de 1861, on allait dire que les ressources de la France étaient « inépuisables ». La discussion du budget à la Chambre entraîna des critiques sur la politique extérieure et l’état des finances y compris de la part des députés les plus dévoués à l’Empire. La litanie sur la fin des crédits supplémentaires etextraordinaires fut unanimement reprise. À la Chambre, MAGNE défendit la politique financière en particulier contre les opposants au régime, GOUIN et DARIMON, et un budgétaire pugnace, DEVINCK. Ce dernier demanda le retour au vote par section notamment ; son collègue GOUIN réclamait la même chose. Les budgétaires voulaient l’application du principe de spécialité des crédits ; MAGNE fit une demi-promesse d’examiner une évolution dans ce sens. Le budget de 1862 bénéficiait des 35 millions du second décime de guerre, des fonds des Caisses de l’amortissement et de dotation de l’armée, de l’émission prochaine d’obligations trentenaires qui n’étaient par autre chose qu’un emprunt. Il n’y avait donc que des ressources extraordinaires et non régulières. Les coûts des expéditions chinoise et syrienne, les prêts à l’industrie, les emprunts des villes pesaient surles comptes. L’État vivait au-dessus de ses moyens dans une sorte de cavalerie financière. Répondant aux critiques de DEVINCK, MAGNE rappela, le 18 mars 1861, que le budget de l’État seul doit être calculé sans les dépenses d’ordre, les frais de régie, les dépenses départementales, que certains budgets ministériels n’avaient pas ou très peu augmenté depuis la monarchie de Juillet, que le déficit avait surtout été hérité d’avant 1852 et peu grossi depuis, que les améliorations économiques et les progrès des infrastructures étaient énormes. MAGNE restait optimiste : le régime était fort, les revenus des impôts augmentaient régulièrement et le pays était prospère.

129Durant la discussion du budget, MAGNE rejeta l’idée proposée par le député KÖNIGSVARTER d’un income-tax, impôt sur les revenus mobiliers, en expliquant que le système français n’en avait pas besoin, que les impôts anciens étaient connus des Français, et, étant multiples, ne subissaient pas tous les mêmes fluctuations. En outre ce système évitait les conflits avec le fisc car il n’y avait pas de déclaration à fournir et que l’imposition se fondait sur des éléments tangibles. Le député LARRABURE critiqua le coût des expéditions extérieures répétées. DELAMARE et DUPONT plaidèrent, eux, pour une augmentation des traitements des fonctionnaires, et une définition des règles d’admission et d’avancement pour ceux-ci. Le budget fut voté le 13 juin par 242 voix contre 5, avec 1 969 millions en dépenses et 1 974 millions en recettes.

MAGNE défend sa politique financière

130Plus tard dans l’année, au Sénat, le 20 décembre 1861, il défendit derechef la politique économique et financière de l’Empire. Cette fois, il se livra à un long plaidoyer pour son action qui mérite d’être cité car, outre le fait qu’il retrace l’histoire financière de l’Empire depuis son début, il résonne comme l’exposé par l’ancien ministre des motifs de ses budgets et de celui de son successeur. MAGNE commença par rappeler que si le déficit budgétaire était en 1861 de 974 millions, c’est parce que l’Empire avait hérité de 652 millions de déficit des régimes précédents. « Le second élément provient d’une somme de 78 millions, qui, dès le mois de mars 1852, et, par conséquent préalablement à tous les budgets de l’Empire, fut remboursée aux rentiers qui n’acceptèrent pas la conversion. » Le troisième élément vint, selon lui, du fait que le premier budget de 1852, présenté alors par BINEAU avec un déficit de 54 millions (102 millions de déficit pour le dernier budget de la République), se solda finalement par un léger découvert de 25 millions. Selon MAGNE, « le budget de 1853 se présenta dans des conditions encore meilleures. Ce budget eut à faire face aux premières dépenses de la flotte envoyée dans le Levant ; de plus, il consacra une somme importante aux travaux publics en sus de leur dotation spéciale, et il se solda par un simple découvert de 23 millions. […] En 1854, les choses changèrent d’aspect. La guerre d’Orient s’était développée : un emprunt avait été contracté ; cet emprunt fut insuffisant pour payer les premiers frais de la guerre. En outre, comme il était nécessaire de donner aux travaux publics un grand développement, la dotation des travaux publics se trouvait insuffisante ; le budget ordinaire fut obligé d’y pourvoir, et le résultat de tous ces éléments fut un découvert de 186 millions. […] Par conséquent, quand l’exercice 1854 fut réglé, nous étions en présence d’un découvert total, réunissant les exercices antérieurs à l’Empire, les 78 millions remboursés aux rentiers, les déficits des trois premiers budgets, s’élevant à 965 millions. […] Nos découverts, aujourd’hui [1861], s’élèvent à 974 millions […]. Au commencement de 1855, ils s’élevaient à 965 millions, c’est-à-dire à une somme à peu près égale à celle d’aujourd’hui. […] [Le Gouvernement] prit donc la ferme résolution, d’accord avec la Chambre, de faire tous ses efforts pour préserver les budgets suivants de toute insuffisance de ressources, et de profiter des occasions qui pourraient se présenter pour ramener, au moyen de consolidations, les découverts au chiffre de 730 millions qui existait dès le commencement de l’Empire. Comment ce double programme a-t-il été exécuté ? Ne pas augmenter les découverts. Ceci implique la nécessité de porter les ressources au niveau des dépenses ordinaires et extraordinaires. La situation devenait bien difficile ; la guerre d’Orient avait pris de nouveaux développements : une somme très importante était nécessaire pour couvrir ces dépenses. Que fit le Gouvernement ? Le Gouvernement vint, franchement, loyalement, expliquer à la Chambre cette situation, et lui demander les ressources nécessaires pour faire face à ces dépenses extraordinaires. Ces ressources devaient être de deux natures : il fallait un capital pour payer les frais de la guerre ; il fallait des ressources ordinaires, c’est-à-dire des impôts, pour servir les arrérages des emprunts. […] il est inutile de rappeler avec quelle unanimité furent votés les emprunts et les impôts. […] Est-il utile de rappeler l’élan national qui fit couvrir quatre ou cinq fois le montant des emprunts et qui causa plus que de l’étonnement à l’étranger ? […] Les budgets de 1855, 1856, 1857 ont été influencés par les dépenses de la guerre, puisque la liquidation définitive de ces dépenses n’a été faite qu’en 1857. […] En définitive, ces trois budgets n’ont pas ajouté un centime au montant des découverts. Nous arrivons à 1858. […] Ce budget […] a fourni, avec le produit des impôts et revenus, la somme de 21 millions, qui est venue s’ajouter à la dotation des travaux publics ; il a remboursé 5 millions sur la créance de la Banque de France, remontant à la République, et, en fin de compte, il a donné en outre un excédent positif de recettes de 12 millions. […] Le budget de 1859, non seulement consacra une certaine somme aux travaux publics en sus de leurs ressources spéciales, non seulement ce budget remboursa encore 5 millions à la Banque de France, mais plus de 40 millions furent rétablis à l’amortissement et amenèrent le rachat d’environ 1 900 000 F de rentes. […] L’année 1860 se présentait sous des auspices encore plus favorables, avec une situation bonne, excellente. Depuis cinq ans, les budgets n’avaient rien ajouté aux découverts, des excédents de recettes étaient réalisés, l’amortissement était rétabli. […]

131Voyons comment nous sommes parvenus à réduire le découvert de 965 millions, stationnaire depuis 1855. C’est, en général, par des consolidations que cette opération s’accomplit, c’est-à-dire que l’État substitue à une partie de sa dette flottante, qui pourrait gêner par son exigibilité à courte échéance, une dette correspondante en fonds consolidés. L’État n’augmente point sa dette, mais ildonne une plus grande sécurité au Trésor. […] D’un côté, l’État pour réduire sa dette flottante, était obligé d’émettre des rentes, et d’un autre côté, la Caisse de la dotation de l’armée, aux termes de la loi qui la constituait, était obligée de placer en rente ses excédents de recettes. […] N’était-il pas naturel et simple de faire entre elles un arrangement ? » Cet arrangement, où l’État emprunteur acheta via la Caisse ses propres rentes, fut approuvé à l’unanimité par le Corps législatif et devint la loi du 25 juin 1857. Poursuivant, il exposa que « la somme de 965 millions a été ramenée à celle de 734 millions par l’application des fonds de la dotation de l’armée, de ceux de la Banque, et de 15 millions payés sur la créance de cet établissement. En ajoutant une quatrième annuité de 5 millions versés depuis par le Trésor, on arrive aux 729 millions indiqués par M. FOULD dans son discours au Sénat et son rapport à l’Empereur, comme représentant la somme des découverts non consolidés au commencement de 1860. […] Comment cette excellente situation s’est-elle altérée ? […] Deux choses étaient à faire : la première c’était de dégrever les matières premières et celles de grande consommation ; la seconde d’entreprendre d’urgence des travaux publics […]. Les dégrèvements amenèrent pour le Trésor une perte d’environ 90 millions, et il ne put venir à l’idée de personne de laisser cette perte sans compensation ; c’est ainsi qu’une surtaxe fut établie sur les alcools, et que le prix des tabacs fut augmenté. Il en est résulté une ressource de 50 à 55 millions, laissant le budget des recettes en perte d’une quarantaine de millions. » L’occupation de Rome et l’expédition en Syrie coûtèrent cher c’est pourquoi « le budget de 1860 présent[a], en effet, un découvert de 100 millions à 104 millions. L’exercice 1861 a été soumis aux mêmes influences [coûts des guerres]. Évalué d’abord à 200 millions, le déficit de ce budget paraît aujourd’hui devoir être renfermé dans le chiffre de 140 millions. Le résultat de ces deux exercices, 244 millions de découvert, ajouté aux 729 millions existant au commencement de 1860, nous ramène à peu près à la situation de 1855, c’est-à-dire à 973 millions. […]

132Vous avez récemment voté la loi sur la conversion des rentes […]. La conversion a réussi au-delà même des espérances. Il en résultera le versement au Trésor d’une somme de 155 millions. Si l’on considère, en outre, que la somme encore due à la Banque, et qui s’élève à 30 millions, n’a plus le caractère et le danger de la dette flottante, puisqu’elle est remboursable par annuités de 5 millions sur lebudget de l’État, on voit que la charge du Trésor ne tardera pas à être réduite à des proportions sinon tout à fait normales, au moins très rassurantes. […] Il est en outre indispensable d’organiser les futurs budgets de manière à avoir une balance assurée entre les recettes et les dépenses. Cette idée, dont personne ne peut contester la sagesse, a présidé à la préparation du budget de 1863. Ce budget sera divisé en deux parties distinctes : le budget ordinaire, comprenant lesdépenses permanentes et obligatoires, auxquelles l’État ne pourrait échapper sans manquer à ses engagements ou sans compromettre les services publics ; le budget extraordinaire, particulièrement relatif aux travaux publics dont l’exécution peut être accélérée ou ralentie suivant les ressources que le pays peut leur consacrer. […]

133Nous [et particulièrement MAGNE quand il était aux Travaux publics] avons fait beaucoup de chemins de fer. Depuis 1852, nous en avons concédé 12 730 kilomètres. Sous le Gouvernement qui a précédé [la République] celui-ci, pendant ses quatre ans de durée, les concessions n’ont pu s’élever qu’à 370 kilomètres. Si les engagements que l’État avait été obligé de prendre vis-à-vis des compagnies s’étaient reproduits dans les concessions nouvelles, les 12 730 kilomètres concédés nous coûteraient plus de 2 milliards 800 millions. Or,savez-vous quelle est la charge prise par l’État ? 595 millions. […]

134Disons donc avec votre commission que la situation doit nous inspirer touteconfiance ; ajoutons que les finances de l’État ont été gérées avec toute la sollicitude d’un bon père de famille, et que la Chambre a toujours exercé son contrôle avec la plus grande efficacité. » Avec la maîtrise des chiffres qui le caractérisait et en flattant les députés, MAGNE parvint à faire taire les critiques momentanément car il devait à nouveau les affronter en 1862.

Session de 1862

135Lors de la discussion du budget de 1863, en juin 1862, MAGNE fit ressortir le besoin d’équilibrer les recettes et les dépenses publiques, le danger des emprunts et la nécessité de les réserver pour les circonstances extraordinaires. Il montra les avantages de la conversion de la rente. Il exalta l’épargne française qui, depuis 1852, avait permis d’accomplir de nombreux progrès pour l’agriculture, le commerce, les travaux publics et d’accroître la prospérité générale ou particulière. MAGNE participa à la défense de la politique du ministre des Finances du moment, FOULD, avec SEGRIS (futur ministre des Finances) et le conseillerd’État commissaire du Gouvernement, VUITRY. Il rejeta notamment une proposition de ROQUES-SALVAZA et de CASSAGNAC d’impôt sur le revenu mobilier portant y compris sur la rente. Il démontra les inconvénients d’un impôt direct sur le revenu général ou partiel. Il proclama qu’une retenue faite à la rente seraitun reniement des engagements de l’État, lui nuirait ainsi qu’à tout le monde, non seulement aux possesseurs de rente, mais encore aux propriétaires de valeurs mobilières et immobilières quelles qu’elles soient.

Session de 1863

136La session de 1863 fut marquée par la discorde entre MAGNE et FOULD. MAGNE avait dû défendre les mesures financières de son remplaçant et il le fit alors en plein accord avec FORCADE LA ROQUETTE. Dans sa position deministre d’État sans portefeuille, MAGNE avait son mot à dire sur la politique du ministre des Finances. Or, dès la nomination de FOULD aux Finances, les relations entre les deux hommes, autrefois proches (rappelons que FOULD avait appelé MAGNE en 1851 aux affaires) et désormais concurrents, se détériorèrent. Déjà, FOULD avait publié dans le Moniteur un rapport du 14 novembre 1860 sur les finances où il critiqua la gestion de ses prédécesseurs et notamment celle de MAGNE, et qui, en utilisant les expressions « milliard de déficit », « caisses publiques épuisées », non seulement présentait un tableau noirci de la situation mais provoqua une certaine émotion dans le grand public. MAGNE répliqua que : « Pour inspirer confiance, il faut avoir confiance. Celui qui veut relever son crédit ne doit pas exagérer sa gêne et crier par-dessus les toits qu’il est ruiné. » FOULD avait accusé ensuite MAGNE de ne défendre que sa politique passée et pas l’action présente du ministre. Dans le long discours du 20 décembre 1861 dont il était notamment question, MAGNE n’avait, selon lui, d’autres buts que d’expliquer et de rétablir la vérité des chiffres, et non de défendre son action personnelle. En 1862, MAGNE s’était en outre opposé à l’augmentation de l’impôt sur le sel. EntreFOULD et MAGNE, les divergences sur la manière de mener les finances de l’État étaient désormais fortes et trop visibles. La rupture fut consommée en 1863.

137En mars 1863, pendant la discussion sur les crédits extraordinaires de 1862, MAGNE critiqua le fait que le virement entre les chapitres puisse suffire à éviter les crédits extraordinaires, ce que FOULD continuait de défendre selon l’esprit du 31 décembre 1861. Or, on avait décrété illégalement, sans le vote du Corps législatif, 38 millions de crédits pour l’expédition du Mexique. Le Corps législatif, puis le Sénat, où le rapporteur CASABIANCA, ancien ministre des Finances, défendit la légalité des dépenses extraordinaires, notamment pour la Marine, accordèrent les crédits extraordinaires demandés par FOULD. MAGNE, vaincu sur cette question, démissionna. Le nouveau gouvernement du 24 juin 1863 consacra, selon MAGNE écrivant à sa femme, le « triomphe complet de FOULD ». Peu de temps après les attributions des ministres sans portefeuille rentrèrent dans celles du seulministre d’État. Par une lettre spéciale du 31 mars 1863 (paru au Moniteur du 1er avril 1863), l’Empereur nomma MAGNE, en compensation, membre du Conseil privé (institution qui datait du 1er février 1858 où il retrouverait FOULD) avec le rang de ministre.

138Jusqu’en 1867, MAGNE ne joua plus un rôle politique officiel actif. Dans la séance du 4 mai 1864, à l’ouverture de la discussion du projet de budget au Corps législatif, en présence de MAGNE, il eut droit à un véritable éloge financier de THIERS. Grâce à ce dernier et à la maladie de FOULD et surtout aux désaccords entre ce dernier et l’Empereur, il revint en grâce après quatre années d’attente. Il avait conservé pendant cette période l’oreille attentive de l’Empereur notamment sur les questions financières. Dans un rapport confidentiel daté du 20 juillet 1866 qu’il lui adressa, il déclara qu’une France forte et prête à faire la guerre permettrait d’empêcher la guerre car elle pourrait imposer ses prétentions en Europe et, une fois obtenues, l’opinion publique n’aurait plus de raison d’être belliciste. Dans un deuxième temps, il affirma qu’il a pu se convaincre, dans le Sénat même, que les événements actuels ont ouvert les yeux sur les vices du sénatus-consulte du 14 novembre 1861 relatifs au vote des crédits par les Chambres. Il ajouta : « Pour ma part, j’ai toujours pensé qu’on devrait conserver les dispositions de ce sénatus-consulte concernant les crédits supplémentaires. On peut admettre qu’à leur égard il est véritablement utile et praticable. Mais, en ce qui concerne les crédits extraordinaires, nécessités par des circonstances imprévues, urgentes, de force majeure, sans donner à la Chambre un contrôle sérieux, il empêche le Gouvernement de gouverner. Je crois qu’il serait facile de remplacer les garanties qu’il paraît donner par des garanties plus efficaces et plus conformes aux nécessités de la politique. » MAGNE plaida en faveur d’une réforme prochaine en ce sens auprès de l’Empereur. Un peu plus d’un an après ce rapport, ce dernier fit appel à nouveau à ses compétences.

Deuxième ministère des Finances (13 novembre 1867-18 janvier 1870)

139FOULD démissionna de son poste le 19 janvier 1867. L’Empereur demandaalors à ROUHER de prendre en charge, en plus du ministère d’État, le portefeuille des Finances. La charge se révéla vite trop lourde et il dut céder les Finances à MAGNE, candidat sans rival à ce poste depuis la mort de FOULD le 5 octobre 1867. Le 14 novembre, Le Moniteur annonça que le marquis de LA VALETTE, ministre de l’Intérieur, était remplacé par un magistrat du parquet, PINARD, très bien vu dans l’entourage de l’Impératrice, et que ROUHER, qui restait ministred’État, avait MAGNE pour successeur au ministère des Finances. Depuis son retrait des affaires en 1863, la situation financière s’était aggravée. MAGNE raconte ainsi que des dépenses considérables furent engagées dans le but d’améliorer l’armement et les places fortes : « de là vint le déficit de 175 millions qui a été constaté dans le budget de 1867, ROUHER, alors ministre des Finances, etVUITRY, président du Conseil d’État, n’ayant pas cru devoir couvrir ces dépenses par des ressources spéciales, malgré les justes réclamations produites à la tribune. C’est dans ces conditions que l’Empereur me rappela au ministère des Finances, dans le mois de novembre 1867. » En réalité, MAGNE avait habilement orchestré son retour. Le 8 juillet 1867, il avait écrit à ROUHER : « Mon cher ami, lorsque je fus vous voir dernièrement je voulais vous parler d’une question qui était alors, je le reconnais, beaucoup moins engagée qu’aujourd’hui, celle de l’emprunt, mais vous sortiez et vous ne putes pas, ce que je comprends très bien, m’assigner un rendez-vous. Ce matin, j’ai eu l’occasion d’exposer à l’Empereur des considérations que je crois fonder. Si vous aviez un moment libre, ce soir, demain, ou tout autre jour, j’irai vous raconter notre entretien sur un sujet qui est si fort de votre compétence et qui certainement doit vous préoccuper. » Ainsi MAGNE s’entretint d’abord avec l’Empereur puis alla prodiguer ses conseils à ROUHER, ministre des Finances en charge, qui peut-être les accepta de bonne foi, trop débordé et moins compétent sur ces questions qu’il était.

140Émile OLLIVIER commenta en ces termes son retour rue de Rivoli : « MAGNE est un lièvre, mais en cas de danger on le mettra derrière les soldats ; c’est un budgétivore familial, mais il a tellement gorgé les siens, qu’il est à présumer qu’il ne quémandera plus ; on peut le faire ministre [des Finances]. »

Session de 1868

141La session de 1868 fut avancée de quelques semaines. Elle commença le 18 novembre 1867 et fut inaugurée, comme toujours, par un discours du trône. Au début de cette session, après notamment une intervention pacifiste de Jules FAVRE, le maréchal NIEL batailla avec l’opposition sur les aspects financiers de son projet de loi de réorganisation de l’armée. La loi fut finalement votée le 1er février 1868, fortement amendée. Dans son rapport du 27 janvier 1868, le nouveau ministre des Finances exposait la situation financière du pays à l’Empereur. L’exercice de 1867 laissait finalement un découvert de 183 millions. Il était évident que les ressources ordinaires de 1868 et de 1869 ne pourraient suffire aux dépenses extraordinaires qui étaient cependant absolument nécessaires, comme la dotation du service des travaux publics, la réfection de l’outillage militaire et l’augmentation des moyens de la marine imposées par l’attitude belliqueuse de la Prusse. Il rappela que « de 1862 à 1866 [sous-entendu quand il n’était pas ministre des Finances], le Corps législatif a attribué à nos budgets extraordinaires des sommes importantes provenant du reste des anciens emprunts, du produit des obligations trentenaires, des indemnités payées par les gouvernements espagnol et chinois, des sommes dues par les compagnies de chemins de fer, etc. Ces ressources spéciales sont épuisées. » De plus la loi Niel sur la nouvelle organisation militaire allait forcément entraîner un surcroît de dépenses militaires et on allait avoir 187 millions de dépenses extraordinaires pour l’armée et la marine et 82 millions pour les travaux publics. Le recours à l’emprunt parut inévitable à MAGNE qui ne put confectionner, pour l’exercice 1868, le budget qu’il souhaitait.

142Le 9 mars 1868 était présenté l’exposé des motifs du projet de loi sur les nouveaux suppléments de crédits de l’exercice 1867, annulant pour 13,8 millions de crédits votés et demandant une ouverture de crédits de 15,4 millions pour les ministères de l’Intérieur, de la Guerre, de la Marine et pour le gouvernement général de l’Algérie. Le même jour étaient déposés les projets de lois relatifs aux suppléments de crédit de l’exercice 1868, des budgets ordinaires et extraordinaires de 1869 et à l’emprunt de 440 millions.

143Durant cette session, les républicains au Corps législatif n’eurent de cesse de critiquer la politique de MAGNE, notamment par la voix de Joseph MAGNIN. Le député républicain commença par examiner les conséquences financières de la loi proposée sur l’organisation de l’armée votée le 1er février. Il montra que l’armée avait coûté à la France en 1867, 1 157 millions, en comprenant dans cette somme 300 millions représentant la production des hommes sous les drapeaux dont le pays avait été privée. Elle coûterait, en 1868, 1 123 millions. Selon lui, avec la nouvelle loi, l’accroissement de la dépense serait au moins de 60 millions par an.

144Le 22 avril 1868, le Corps législatif fut appelé à statuer sur le règlement du budget de 1864. Le rapport de la commission chargé de régler cet exercice avait été présenté le 4 janvier 1868 par le marquis d’ANDELARRE. L’ensemble desdettes de l’État au 1er janvier 1865 s’élevait à 14 milliards 41 millions. Le comptedu budget de 1864 fut défendu par le président de section au Conseil d’État, LAVENAY, commissaire du Gouvernement, et fut adopté.

145Dans la séance du 28 mai 1868, le rapporteur, GRESSIER, de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à un emprunt de 440 millions affirma : « Ces dépenses présentent un caractère d’imprévu, de nécessité et d’urgence indiscutable […] elles ne peuvent être ni demandées aux ressources du budget, ni laissées à la charge de la dette flottante, déjà trop chargée par les découverts du passé. »

146Joseph MAGNIN prit la parole le 11 juin pour défendre un amendement qu’ilavait présenté avec MALÉZIEUX et plusieurs autres membres de la gauche,amendement relatif à la Caisse des chemins vicinaux. Il démontra que l’État ne pouvait créer une caisse destinée à consentir des prêts aux communes car il est lui-même trop endetté et son budget constamment en déficit. LAVENAY combattitl’amendement, qui fut soutenu par Ernest PICARD et GARNIER-PAGÈS. Après un discours de MAGNE, le Corps législatif refusa de prendre cet amendement en considération.

La discussion du budget de 1869

147La discussion des projets de loi relatifs aux finances dura du 29 juin au 28 juillet 1868. Le premier jour, Joseph MAGNIN revint à la tribune. Il y prononça un important discours dont la reproduction ne prend pas moins de douze colonnes du Moniteur. Le citer permet de donner une idée du ton des débats, désormais beaucoup plus incisifs, menés par une opposition désormais en nombre, rompue aux subtilités budgétaires et qui ne se lassait pas de fustiger l’accroissement des dépenses dépassant le niveau de recettes, l’augmentation des dépenses militaires et le recours systématique à l’emprunt.

148MAGNIN souhaitait examiner successivement les résultats de l’exercice 1867, le budget rectificatif de 1868, les budgets ordinaire et extraordinaire de 1869, et enfin l’emprunt proposé de 440 millions. Il rappela tout d’abord que les exercices de 1865 et de 1866 s’étaient soldés en déficit, car l’avant-dernier n’avait pu être équilibré qu’à l’aide, de 96 millions de recettes extraordinaires, et le dernier accusait, entre les recettes et les dépenses une différence de plus de 14 millions de dépenses. Le budget de 1867, de son côté, présentait un déficit évalué à 183 millions par la commission et qui s’élevait en réalité à 2 millions de plus ce qu’avait prédit l’orateur l’année précédente. MAGNIN en tira cette conclusion que lorsque les orateurs de l’opposition combattaient les actes du Gouvernement, ils présentaient toujours des « chiffres exacts », et qu’ » il était de mauvaise administration financière de se faire plus riche qu’on était, et d’escompter à l’avance des plus-values de recettes qui pouvaient ne pas se présenter. » L’emprunt proposé devait servir à équilibrer l’exercice de 1867 en y consacrant 185 millions ; le budget rectificatif de 1868 devait, lui, absorber 134 millions d’après le Gouvernement et 122 millions seulement d’après la commission. MAGNIN se livra ensuite à l’examen du budget de 1869. Il établit que les budgets ordinaire et extraordinaire de 1869, ainsi que les budgets spéciaux ou rattachés pour ordre, se montaient en dépenses à la somme de 2 344 millions. Après avoir examiné les dépenses, l’orateur étudia les recettes ordinaires et extraordinaires et montra qu’elles s’élevaient à un total de 2 171 millions. Les 173 millions manquants proviendraient une nouvelle fois de l’emprunt. Il constata ensuite que la commission proposait sur l’ensemble des dépenses une réduction de 24 millions, et remarqua que c’était la première fois, depuis 1852, qu’une commission du Corps législatif, « frappée de l’énormité des dépenses » entrait à ce sujet en conflit avec le Conseild’État. Le Gouvernement n’avait pas accepté la réduction de la commission et l’avait ramenée à 18 millions.

149MAGNIN montra ensuite que les budgets de la Guerre et de la Marine s’élevaient en 1869 à 604 millions, et qu’on n’en était encore qu’aux prévisions, puis, il souligna le fait que les budgets de 1867, 1868 et 1869 se solderaient par un emprunt car les recettes seraient moins élevées que les dépenses.

150Joseph MAGNIN arriva ensuite à la quatrième loi de finances présentée au Corps législatif, celle qui prévoyait un emprunt de 440 millions. L’affaire du Luxembourg avait coûté 158 millions, qui n’avaient pu être payés par les voies et moyens du budget en 1867. La dette flottante ne pouvant supporter ce supplément de 158 millions, la commission avait dû avouer que l’emprunt était « non seulement nécessaire, mais indispensable ». Elle proposait de demander à l’emprunt 412 millions, tandis que le Gouvernement, MAGNE, voulait 28 millions de plus.

151Enfin l’orateur examina avec un an d’avance le budget de 1870 pour souligner qu’alors les ressources de l’emprunt MAGNE seraient épuisées, que certaines ressources extraordinaires (remboursements par les compagnies de chemins de fer et les indemnités mexicaine, chinoise, japonaise, cochinchinoise, sauf un million, de la Cochinchine) n’existeraient plus, qu’on aurait à dépenser 4 millions d’annuités à titre d’indemnité aux porteurs d’obligations mexicaines, qu’on n’aurait plus, comme autrefois, de larges prélèvements sur l’amortissement, et, comme pendant douze années, la faculté de recourir pour une somme importante à la Caisse de la dotation de l’armée. On serait, en un mot, réduit aux ressources ordinaires, au produit de l’impôt. Et cependant, on était dès maintenant en présence de 65 à 70 millions de dépenses nouvelles. Cette situation ouvrait, par conséquent, la perspective d’un nouvel emprunt dans un avenir très prochain.

152Les républicains n’ont eu de cesse de critiquer ce recours fréquent à l’emprunt. C’était déjà le troisième de MAGNE. Continuant par un examen rétrospectif de l’état financier de la France, MAGNIN montra qu’on avait dépensé 31 milliards en quinze ans et que la charge de la dette publique avait crû, entre 1852 et 1869, de 257 millions dans les dépenses annuelles. Il évalua pour chaque année que la moyenne des emprunts s’élevait à 254 millions. Et, non seulement le gouvernement impérial avait eu recours à l’emprunt pour équilibrer ses budgets, mais, malgré les dénégations de ROUHER, il avait, en tenant compte des impôts supprimés, accru, de 1852 à 1868, les impôts de 30 millions.

153À l’issue de son discours fleuve, MAGNIN montra que la spécialité, que le Gouvernement et la commission avaient adoptée pour l’emprunt, devait êtredésormais la règle pour les budgets. À plusieurs reprises, la Cour des comptes avait fait entendre des plaintes au sujet de la confusion entre budgets ordinaire et extraordinaire. Elle avait, pour les comptes de 1865, fait voir qu’en ce qui concernait le ministère de la Guerre et celui de la Marine, « la spécialité des crédits n’avait pas été respectée ». En outre, le budget rectificatif était très alambiqué et difficile à comprendre. Lorsqu’il était présenté, la plus grande partie des crédits était engagée, même payée. Enfin, l’orateur insista fortement sur cette idée que la législation en vigueur rendait le contrôle du Corps législatif insuffisant, et ajouta que si la confiance ne revenait pas c’est que, malgré les promesses gouvernementales, l’opinion publique ne croyait plus à son pacifisme.

154Le rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif aux suppléments de crédit des exercices 1867 et 1868, des budgets ordinaire et extraordinaire de 1869, fut présenté par BUSSON-BILLAULT le 30 juin 1868. La commission réduisit le budget ordinaire de 1869 à 1 619 millions, soit 71 millions de plus notamment pour la garde mobile nouvellement créée, et à 1 700 millions en recettes, soit 27 millions de plus qu’en 1868.

155Lors de la discussion du budget de 1869 qui prévoyait notamment un amortissement de 25 millions, MAGNE dut répondre successivement à THIERS, BUFFET, Jules FAVRE, Jules SIMON, de BOIGNE, MAGNIN et Édouard DALLOZ. L’opposition à la Chambre avait pour leitmotiv : « Que la France désarme et personne ne l’attaquera. » THIERS, lui, défendait les dépenses militaires et les pensait même insuffisantes. Il rappelait que l’augmentation des recettes était due et reposait sur la paix et son maintien. Il critiqua notamment le système financier présenté qui, en réalité, dissimulait aux yeux des députés le chiffre exact des dépenses. Il appelait le budget proposé, un « budget de convention ». MAGNE intervint les 2 (au Sénat) et 3 juillet. Il s’efforça de présenter sous un jour rassurant la situation financière. Il exposa sa vision desfinances de l’État. Il rectifia plusieurs chiffres, nia le déficit, démontra la nécessité et l’utilité des emprunts faits et à faire, demanda à ce que les députés ne dénigrent pas la situation des finances de la France par rapport à l’étranger. Les cinq projets de loi furent votés, pour un total de dépenses de 2 170 millions.

156L’exposé des motifs du budget de 1874, examinant les exercices clos et réglés de 1868 et 1869 de l’administration MAGNE, contint l’appréciation suivante : « Le budget de 1868 présente un excédent très réel, puisqu’aucune ressource extraordinaire n’a été affectée à ce budget, qui est venu atténuer de 18 985 069,57 F les découverts antérieurs du Trésor. Le projet de loi de règlement de l’exercice 1869, retardé par l’incendie du ministère des Finances et par la nécessité de reconstituer la comptabilité des trois départements cédés à l’Allemagne, est actuellement sous presse et sera soumis à l’Assemblée d’ici à quelques jours : il présente un excédent réel de recettes de 58 036 123 F qui fait partie de la dotation du compte de liquidation. » Mais ces comptes positifs ne pouvaient faire oublier l’accroissement de l’endettement de la France durant ces deux exercices, notamment en raison de l’emprunt de 1868.

L’emprunt de 1868

157Après la discussion sur le budget de 1869, MAGNE eut encore à défendre quelques jours plus tard, notamment contre GARNIER-PAGÈS, son projet d’emprunt de 440 millions, s’élevant, avec le montant des rentes de la dotation de l’armée, à plus de 700 millions. Mais tout avait été dit dans la discussion du budget, aussi l’opposition ne prit qu’une faible part à la discussion et l’emprunt fut approuvé par la Chambre le 1er août.

158Ce nouvel emprunt de MAGNE, qu’il préconisait déjà dans son rapport à l’Empereur du début de l’année, allait prendre le nom d’emprunt de la paix, car il venait solder les années de guerre ou de préparation à la guerre. Après des négociations avec la commission des finances et le Conseil d’État, l’emprunt fut ramené à 429 millions pour le principal. Il fut émis à 3 % au cours de 69,25. Le plus petit coupon inscrit sur le Grand Livre était de 5 F, au lieu de 6 pour le précédent. Les souscriptions de 5 F de rente étaient irréductibles. L’escompte, au taux d’intérêt de la dette flottante c’est-à-dire 2 %, n’était permis que pour les rentes inférieures à 100 F. Le paiement se ferait en vingt termes dont deux seraient payés comptant à titre de garantie. La souscription fut ouverte du 6 au 13 août. Elle produisit plus de 15 milliards de francs souscrits (trente-quatre fois la somme demandée) pour 450,5 millions de capital effectif et un capital nominal de 650 477 100 F. Le nombre des souscripteurs atteignit 833 000. MAGNE, dans ses rapports des 14 et 23 août, souligna l’empressement du public. Il faut rappeler que le mois précédant cet emprunt, MAGNE soutint une souscription en faveur de la société du canal de Suez de Ferdinand de LESSEPS et que ce fut également une réussite. Avec le succès de l’emprunt, les cours des rentes s’élevèrent ainsi que ceux de l’ensemble des valeurs boursières.

159La loi du 1er août 1868 spécifia que le produit de l’emprunt serait exclusivement affecté aux découverts de 1867, définitivement arrêtés au chiffre de 183 millions y compris l’extraordinaire de 158 millions autorisé et mis provisoirement à la charge de la dette flottante par la loi du 31 juillet 1867, au ministère de la Guerre pour les exercices 1868 et 1869 à hauteur de 131 millions (renouvellement des matériels et amélioration des citadelles), au ministère de la Marine pour 30 millions (transformation de la flotte), à l’Agriculture, au Commerce et aux Travaux publics pour 83 millions. Il fallait également compter un supplément de 21,5 millions pour les frais de négociation et le paiement des quatre premiers trimestres des arrérages.

L’indemnité aux porteurs de rentes mexicaines

160La loi de finances pour 1869 devait également fournir les moyens de tenter d’atténuer les mécomptes des prêteurs français du gouvernement mexicain. Le gouvernement français, qui avait encouragé la souscription à l’emprunt pour leMexique, se sentit une obligation morale à les aider. Et ce, alors que l’État français avait limité ses pertes en récupérant une année et demie de l’indemnité déterminée par l’article 12 du traité de Miramar, soit 37,5 millions, une somme de 14 287 000 F provenant de la négociation d’une partie de ses propres obligations mexicaines, des fonds s’élevant à 5 915 876 F retirés notamment de l’exploitation des douanes maritimes du Mexique par l’administration française, et quelquesautres recettes pour un total de 61 975 000 F. À cette somme affectée à l’indemnisation des porteurs de rentes mexicaines, le Gouvernement ajoutait la valeur des intérêts que le Trésor aurait eue à payer à la dette flottante si, à défaut des versements du Mexique, il avait été obligé de recourir à d’autres ressources ainsi que le capital de reconstitution cinquantenaire conservé à la Caisse des dépôts et consignations en vue de l’amortissement de l’emprunt et dont 5 millions étaient disponibles. Il fut proposé aux porteurs, dans le titre VI de la loi de finances pour 1869, de leur allouer 4 millions (le Gouvernement avait proposé 3 millions) derente 3 % au cours moyen de juillet 1868, 70 F, soit 93 millions de capital. L’État distribuait ainsi ses faibles remboursements de la dette mexicaine aux emprunteurs privés. Il devenait ainsi leur débiteur et aggravait par là le coût de l’expédition du Mexique. L’opposition se délecta de cet arrangement et en profita pour railler et déplorer à la fois la politique mexicaine de l’Empereur. Cette opération était un nouvel emprunt à mettre à l’actif de MAGNE [voir également sur cette affaire lesnotices FOULD et LEBÈGUE de GERMINY].

161La session de 1868 fut donc le théâtre d’âpres controverses financières. L’ampleur des déficits et de la dette publique, la croissance des dépenses militaires inquiétaient à la Chambre. ROUHER vint au secours de MAGNE, défendant la nécessaire modernisation de la France, niant que les ressources de la France fussent épuisées, dénonçant la mauvaise foi et le manque de sens patriotique des interpellateurs. L’écho de ces débats financiers se répandit hors de l’hémicycle grâce à un nombre important de brochures techniques ou polémiques qui parurent en 1868, tels par exemple celles de HORN, Le bilan de l’Empire et Salut au troisième milliard, d’ALLAIN-TARGÉ, Déficits en plus de ses articles dans La Revue politique et L’Avenir, de BOUDON, La vérité au peuple français sur la situation économique et financière de l’Empire en 1867, de KELLER, Dix ans de déficit, ou encore de MERLIN, L’Empire et ses principes financiers : progression comparée des budgets de 1853 à 1866. Nous ne savons s’il faut suivre MAGNIN quand il affirmait que la question financière avait été saisie par l’opinion publique, et si celle-ci avait pris au sérieux ce grand mot de contrôle budgétaire, mais il est indéniable que les questions financières étaient au cœur de la bataille parlementaire de la fin du Second Empire.

Session de 1869

162Dans son rapport à l’Empereur du 10 janvier 1869, MAGNE se voulut optimiste. La dette flottante de 902 millions au 31 juillet 1868 était passée à 727 millions, le chiffre de 1866. Dans le budget de 1870, les dépenses n’étaient augmentées que de 30 millions et il était prévu 35 719 050 F en recettes pour recouvrement supplémentaire en 1868. Les excédents serviraient au budget extraordinaire. « Si la situation n’est pas encore parvenue au degré de prospérité que nous pouvons désirer et que nous nous efforçons d’atteindre, il est juste de reconnaître, assurait MAGNE, qu’elle est en voie de progrès. L’emprunt de 429 millions ne pouvait avoir la puissance de transformer instantanément nos difficultés financières en un état de choses florissant et de dispenser les pouvoirs publics de leur devoir de vigilance et d’économie, mais il nous permet de liquider le passé et ouvre devant nous la voie des améliorations successives. » Les préparatifs de la guerre contre l’Allemagne coalisée allaient mettre à bas ses espoirs.

Le budget de 1870

163Le budget de 1870 fut présenté le 19 janvier 1869, mais il s’agissait en réalité des cinq budgets désormais récurrents et d’un sixième budget, le budget de l’emprunt. La discussion fut plus courte et avancée par rapport à l’habitude : elle eut lieu du 8 au 23 avril. Des élections législatives étaient prévues en mai. En conséquence, il y eut de nombreuses attaques contre les impôts les plus impopulaires et notamment les octrois par GLAIS-BIZOIN. MAGNE répondit que l’octroi était difficile à remplacer et que son principe était juste. Il ajouta que les amendements électoralistes présentés représentaient 164 millions d’accroissement de recettes (dont 160 pour la diminution de moitié de l’armée) et 488 millions de diminution de recettes, ce qui produirait un déficit de 324 millions. Croyant une guerre impossible, PICARD et GARNIER-PAGÈS proposèrent en effet de fortes réductions d’effectifs militaires. MAGNE justifia l’intégralité des dépenses publiques notamment les traitements encore insuffisants de certains fonctionnaires, et, selon lui, des économies étaient impossibles. Depuis le début de la discussion générale des projets de loi relatifs aux finances, l’Assemblée entendit Adolphe GUÉROULT, Ernest PICARD, le marquis de TALHOUËT, BAROCHE, alors garde des Sceaux, Jules FAVRE, BUFFET, FORCADE LA ROQUETTE, ministre de l’Intérieur et ancien ministre des Finances. LOUVET, un des budgétaires membre du tiers parti, appelait à la réforme des impôts indirects et à la baisse des dépenses militaires, notamment la réduction de la garde impériale, il accorda cependant un satisfecit au ministre. Durant le débat budgétaire, la gauche présenta également plusieurs amendements. Le premier interdisait le cumul des gros traitements. Ses signataires demandaient que les traitements ne pussent dépasser 30 000 F annuels. Une enquête parlementaire devrait être menée pour examiner les traitements et les ramener à cette limite. Les économies ainsi réalisées serviraient à augmenter les petits traitements. Le député MAGNIN rappela à cette occasion que le dernier numéro du Bulletin des lois avait donné les noms d’instituteurs et d’institutrices qui, après trente-cinq ou quarante ans de services, n’avaient reçu qu’une pension de 38 F. Afin d’ » atténuer l’effet douloureux » de cette constatation, Charles ROBERT, conseiller d’État et commissaire du Gouvernement, fit observer que le crédit de 500 000 F inscrit au budget de 1869 à titre de secours aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices devait permettre à ceux qui se trouvaient dans les cas indiqués d’obtenir un supplément de ressources. Le second amendement de la gauche demandait l’ouverture d’un crédit de 10 000 F pour les frais d’une enquête parlementaire à lancer sur la révision des impôts actuellement existants, directs et indirects, et la création d’un « projet d’impôt direct sur les valeurs mobilières, impôt dont le produit servirait à réduire les quatre contributions directes, ainsi que les droits de mutation. » Enfin, d’autres amendements demandaient la suppression de la garde impériale et la réduction de l’effectif entretenu sous les drapeaux à 200 000 hommes au lieu de 400 000.

164Opposant endurant à la gestion des finances publiques du gouvernement impérial, MAGNIN prit la parole pour signaler un crédit nouveau de 15 millions ouvert au ministère de la Guerre. La commission du budget elle-même s’en était émue ; elle avait demandé qu’à l’avenir on procédât à une évaluation des dépenses plus régulière, établie sur d’autres bases, « afin de ne plus avoir ces mécomptes perpétuels qui se reproduisent à chaque exercice ». L’orateur fit remarquer ensuite que si, en 1868, les revenus indirects avaient été élevés, c’est parce qu’il y avait eu en France une récolte viticole exceptionnelle aussi bien par la qualité que par la quantité, que le droit d’entrée sur les céréales fut exceptionnellement élevé mais que les importations baisseraient probablement en 1869 car le prix du blé était élevé.

165À propos du budget pour 1870, Joseph MAGNIN estimait que le budget ordinaire de 1870 présentait, en réalité, un total de 1 651 millions en dépenses. En ce qui concernait le budget extraordinaire, la commission demandait au Corps législatif d’ouvrir des crédits s’élevant à 123 millions. Il fit observer que les crédits portés au budget extraordinaire de 1870 pour le service des travaux publics, qui atteignaient 54 millions, étaient inférieurs de 17 millions à ceux affectés à ce même service l’année précédente, en y comprenant bien entendu la part d’emprunt. Or les travaux reconnus et décrétés d’utilité publique s’élevaient dès à présent à 411 millions, et cette somme semblait déjà insuffisante. Le député de la Côte-d’Or en tirait cette conclusion que le budget proposé pour 1870 était en réalité « le budget de l’année électorale ; [car] on n’y a inscrit que ce qu’on était forcé d’y inscrire et c’est pour la Chambre à venir qu’on a réservé les mécomptes des dépenses qu’on sera obligé d’y inscrire. » Ce passage du discours de MAGNIN a son intérêt. Il montre qu’en 1869, à la veille des élections, les dépenses étaient plutôt sous-estimées que surestimées, et qu’on se promettait de ne montrer les dépenses totales qu’après la consultation du pays. Ainsi les dépenses n’étaient, dans le budget de 1870, supérieures que de 30 ou 32 millions à celles du budget de 1869. Le député de la gauche, cherchant les causes de cette augmentation, y trouva le prétexte de s’en prendre directement à la politique que MAGNE menait depuis son retour aux affaires : « Le premier chiffre que je trouve dans ces 30 millions, c’est l’accroissement de 16 millions qui représente les intérêts de l’emprunt de l’année dernière. […] Vous voyez que, quand au bout de deux ou trois ans, on est arrivé à une situation financière tendue, difficile, à des déficits répétés, à une dette flottante exorbitante, il ne suffit pas de dire : nous allons liquider le passé, faire un emprunt, le public se précipitera sur l’emprunt, tout le monde en voudra, nous aurons trois ou quatre millions de souscripteurs : la situation sera bonne et nous serons liquidés. Oui, vous êtes liquidés, momentanément, c’est-à-dire que vous avez paré vos dettes, mais vous n’avez fait que changer de créanciers, et les créanciers nouveaux que vous avez pris exigent des intérêts qui, chaque année, s’inscrivent à votre budget, grossissent le chiffre de votre dette inscrite, et ils se traduisent pour 1870 par un surcroît de dépense de 16 millions. En outre, vous avez été obligés d’inscrire 5 600 000 F pour annuités dues aux chemins de fer. C’est un chiffre qui se reproduira longtemps encore à votre budget, pendant 87 à 90 ans. On peut, sans être taxé d’exagération, affirmer qu’il représente en ce laps de temps un emprunt équivalant à 100 millions à peu près, qui, au lieu de s’inscrire comme capital, s’inscrit comme annuités. Mais c’est un emprunt, et vous payez cette somme aux compagnies qui en ont dépensé une correspondante. Quant au surplus des augmentations… elles sont le résultat de lois votées l’année dernière par la Chambre. »

166L’orateur arriva à cette conclusion que le budget de 1870 ne se maintenait en équilibre que grâce à un dernier prélèvement de 15 millions venant de l’emprunt, et grâce aussi aux 17 millions diminués sur les travaux publics. Selon lui, le budget primitif se trouvait déjà en déficit. Joseph MAGNIN termina cette partie de son discours en évoquant « un véritable marasme industriel et commercial » et par cette apostrophe : « Et vous dites : nos budgets s’équilibrent, nous sommes sortis de nos embarras ! Non. Vous êtes sortis des embarras que vous vous étiez créés de 1865 à 1869, mais vous vous retrouverez en présence des embarras financiers que vous recommencerez à vous créer à partir de 1870, jusqu’à ce que vous soyez obligés de faire un nouvel emprunt. C’est ainsi que, depuis 1852, les finances sont conduites en France. Il y a cinq ans que je suis dans cette Chambre, j’ai déjà vu faire deux emprunts. Il n’y a pas eu de guerre pendant ce laps de temps. Je ne parle pas de celle du Mexique, je ne la compte pas parmi les grandes guerres, je la compte parmi les malheurs du Gouvernement. En 1864, il vous a fallu faire un emprunt, vous ne pouviez plus marcher sans cela […]. Vous avez fait d’autres emprunts indirectement, et ensuite, vous avez été amenés forcément, fatalement, à faire l’emprunt de 450 millions [sic]. De sorte qu’en cinq années, si je résume la situation, vous avez emprunté en réalité 765 millions. Je ne compte pas ce que vous avez pris à la Caisse de la dotation de l’armée, en faisant produire un effet rétroactif à une loi, ce à quoi on n’aurait jamais songé si la situation financière n’avait pas imposé l’obligation de trouver 20 et quelques millions. Je ne compte pas non plus d’autres capitaux qui vous sont rentrés, qui ont servi à équilibrer le budget extraordinaire, que vous avez absorbé pour vos dépenses annuelles, ces capitaux n’existent plus. Je ne parle pas de tout cela. Si j’additionnais, j’arriverais à plus d’un milliard, que vous avez consommé de 1864 inclus à 1869. […] Si vous appelez cela conduire les finances avec prudence et économie, si vous êtes satisfaits de cette situation, il faut avouer que vous n’êtes pas difficiles ; mais la Chambre doit vouloir autre chose ; le pays aussi désire plus d’économie. »

167Si ce n’est peut-être sur certains des montants avancés, le député républicain n’avait sans doute pas tort. L’endettement de la France pendant le Second Empire fut considérablement accru. L’orateur négligeait en revanche la croissance considérable de la richesse nationale et les progrès manifestes des infrastructures du pays. Enfin, il faut noter que le recours fréquent à des emprunts était moins le fait d’une doctrine financière du ministre des Finances que la conséquence d’une politique d’armement et d’interventions militaires en Europe et dans le monde voulues par l’Empereur. Comme ses prédécesseurs, MAGNE s’efforça de rapiécer les finances de l’État percées par les balles des soldats et de faire payer à un nombre croissant de Français, du reste réjouis de placer là leurs économies et peu conscients du legs onéreux qu’ils laissaient aux générations futures, les titres de gloire de leurs concitoyens militaires.

168Le 9 avril suivant, Joseph MAGNIN, qui allait être ministre des Finances entre 1877 et 1879 (puis gouverneur de la Banque de France de 1882 à 1897), présenta à nouveau quelques observations. Il n’admettait notamment pas que les dépenses du Corps législatif fussent les seules sur lesquelles ne se portassent pas les investigations des députés.

169Le budget fut voté sans grand changement bien que le projet de loi ait été « bombardé » d’amendements, selon le mot de MAGNE. Il portait 1 743 millions de prévision de recettes et 1 774 millions pour les dépenses. Malgré ce léger déficit de 31 millions, il est probable que ce budget, sans les événements dramatiques de 1870, aurait été soldé au moins en équilibre car, d’année en année, les revenus des contributions indirectes progressaient plus que ce qui était attendu. Par ailleurs, la loi du 5 mai 1869 créant une Caisse de secours pour les vétérans militaires fut un réel progrès et qui coûtait peu au budget. Durant l’exercice de 1869 on n’eut pas recours aux annulations de crédits pour équilibrer le budget. On ne doubla pas non plus les plus-values d’une année sur l’autre pour évaluer les dépenses. Enfin, la loi du 8 mai 1870 sur le budget rectificatif de 1869 n’ajouta « que » 24 millions au budget ordinaire et 4,5 millions à l’extraordinaire : c’était nettement moins que les années précédentes. MAGNE finit par réduire la dette flottante, au 1er janvier 1870, à 794 millions alors qu’elle était de près d’un milliard en 1864. Sous sa conduite, les finances semblaient effectivement en voie de redressement.

Le Crédit foncier

170Lors de la session de 1869, les comptes et mécomptes des finances de la Ville de Paris furent une nouvelle fois évoqués par l’opposition. Les critiques se déchaînèrent à propos du projet de traité entre le Crédit foncier et la Ville. Dans un rapport du 5 avril 1869 au gouverneur du Crédit foncier, MAGNE reprenait les tenants de l’affaire et développa son point de vue en ces termes :

171« Le 14 mai 1867 vous avez adressé à mon prédécesseur une demande de modification des statuts de la société du Crédit foncier, l’objet de cette modification était le doublement du capital de la société. Avant d’y donner aucune suite, M. ROUHER a désiré avoir des explications et des éclaircissements sur la nature des opérations qui avaient donné lieu à l’émission par le Crédit foncier d’une somme d’obligations communales à court terme assez considérable pour porter le capital-obligations à sa limite maximum et motiver ainsi la demande d’augmentation du capital-actions. […] Sur ces trois points et quelques autres encore de moindre importance un échange de correspondance s’est établi, et l’accord n’avait pu se faire encore complètement lorsqu’est intervenu le projet de traité entre la Ville et le Crédit foncier ; dans cette occurrence, il a semblé au Gouvernement qu’il était à propos de réserver la question de modification des statuts jusqu’après l’approbation de ce projet par les pouvoirs législatifs. […] la dernière communication que vous avez bien voulu me faire à la fin de 1868 [était relative] à une modification des dispositions statutaires qui régissent l’emploi des fonds déposés en compte courant par le public au Crédit foncier.

172Tel était donc l’ordre des choses, lorsqu’a commencé au Corps législatif le 22 février dernier la discussion sur le projet de traité entre la Ville et le Crédit foncier, et je n’ai pas besoin de rappeler la vivacité et le retentissement des débats auxquels elle a donné lieu. On a reproché au Crédit foncier d’une part, l’irrégularité des opérations qui ont fait entrer dans le portefeuille de la société, 400 millions environ des valeurs dites bons de délégation ; d’autre part, l’exagération des commissions qu’il a perçues à l’occasion de ces opérations. »

173Sur le premier point, MAGNE voulait bien croire à « la parfaite bonne foi qui a présidé à tous les actes de la société que vous dirigez », mais il rappelait qu’il fallait faire attention à rester dans le cadre des statuts. Sur le deuxième point, le montant des commissions ne devait pas être distribué, la question serait réglée plus tard. Lors de la discussion en février, ROUHER avait dit qu’il fallait modifier lesstatuts des sociétés pour éviter qu’il y ait ingérence de l’État et que sa responsabilité fût engagée. L’application de ce principe au Crédit foncier, société qui a desrapports privilégiés avec l’État, paraissait délicate aux yeux de MAGNE : le conseil d’administration aurait à juger sur cette question, mais si les rapports entrele Crédit foncier et l’État « devaient être maintenus, il me paraîtrait du moins indispensable que les chefs de cet établissement à l’exemple de la Banque de France demeurassent désormais étrangers à toute autre société. » Il ajoutait : « La réduction de la commission de 0,60 F avait déjà fait l’objet d’un vœu de la part de mon prédécesseur : je crois devoir le renouveler et même l’étendre à la commission de 0,45 F en matière de prêts aux départements et aux communes. […] Quant aux comptes courants, […] la faculté réservée au ministre des Finances de fixer arbitrairement la limite des comptes courants me paraît de celle dont l’exercice n’est pas pratiquement possible. […] Je désire donc que les statuts modifiés déterminent la mesure du chiffre auquel les sommes déposées au Crédit foncier pourront s’élever, ainsi que l’emploi de la partie de ces dépôts qui ne serait pas reçue par le Trésor. »

174En outre, MAGNE souhaitait voir publier régulièrement des états sur la situation financière du Crédit foncier. Il suggérait au conseil d’administration de cet établissement de rendre le contrôle par l’inspection générale des finances obligatoire une ou plusieurs fois dans le courant de l’année. Le ministre suggérait mais avec insistance : il comptait bien faire cesser les critiques sur la gestion du Crédit foncier, la rendre irréprochable et plus efficace.

175Après les élections législatives qui furent marquées par une progression de l’opposition, l’Empereur annonça dans un message du 12 juillet 1869 l’extension des réformes libérales de 1860 et le retour à un régime parlementaire. La premièreconséquence de cette nouvelle politique fut la suppression du ministère d’État : ROUHER prit la présidence du Sénat où MAGNE combattit les amendements hostiles au retour du régime parlementaire et au sénatus-consulte du 8 septembre 1869. Ce dernier prévoyait que les ministres pouvaient être issus des Chambres et devenaient responsables devant celles-ci, le droit d’initiative des lois était désormais partagé par l’Empereur et le Corps législatif, la nomination du bureau allait se faire par les députés, le droit d’interpellation était rétabli, une loi était nécessaire pour modifier les tarifs de douanes ou de postes, le budget serait présenté par chapitres et articles, et voté par chapitres (315 chapitres pour 59 sections auparavant). MAGNE, favorable à cette évolution du régime, resta aux Finances malgré le remaniement ministériel de juillet qui suivit le départ de ROUHER. En août, MAGNE proposa l’augmentation à 800 millions du plafond d’émission des billets par la Banque de France afin de favoriser les transactions commerciales. Durant les six derniers mois de 1869, MAGNE participa activement – ses Notes et souvenirs le montrent – aux négociations qui devaient amener Émile OLLIVIER à la tête du Gouvernement le 2 janvier 1870. Dans ce cabinet libéral, il devait garder son portefeuille et même être le pivot de la nouvelle combinaison. OLLIVIER l’aurait volontiers conservé à son poste mais le centre gauche s’y opposa, ne souhaitant pas conserver un seul des hommes de l’Empire autoritaire sauf à la Marine et à la Guerre. L’Empereur qui voulait également le maintenir dut céder. MAGNE démissionna le 27 décembre 1869. BUFFET lui succéda.

176Quelques jours avant son départ du ministère, MAGNE fit insérer dans le Journal officiel du 28 décembre 1869, les rapports des commissions présidées par le marquis d’AUDIFFRET et instituées respectivement par les arrêtés du 19 novembre 1858 et 30 décembre 1868, sur la révision des règlements de la comptabilité publique et l’organisation administrative des services intérieurs du ministère des Finances. Le travail de ces commissions a permis d’apporter des réformes importantes dans le règlement de la comptabilité publique du 31 mai 1838, de réviser et d’harmoniser les divers règlements spéciaux en matière de comptabilité ministérielle, d’uniformiser les tableaux budgétaires de chaque ministère et in fine de proposer une refonte des services de l’administration centrale des Finances. MAGNE remercia d’AUDIFFRET pour ses éclairages sur ces deux matières, dont le marquis de 83 ans s’était fait une spécialité, en l’élevant à la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur. Dans ses Mémoires, d’AUDIFFRET est beaucoup plus sévère à l’égard de FOULD que de MAGNE dont il était proche.

Troisième ministère des Finances (10 août 1870-4 septembre 1870)

177Le budget de 1871, présenté par le ministre des Finances SÉGRIS [voir sa notice], reprenait les sages précautions de MAGNE et était établi sur des prévisions raisonnables. La discussion débuta le 4 juillet. Le 6, les députés ne pensaient plus qu’à la guerre qui fut déclarée le 19 juillet, avant la fin de la discussion budgétaire. Dès le 17 juillet une loi avait ouvert pour le ministre de la Guerre un supplément de crédits de 50 millions, le 22 juillet un autre supplément de 440 millions fut accordé à la Guerre et 60 millions à la Marine. Les finances dérapaient, les opérations militaires étaient mal engagées, le cabinet OLLIVIER tomba. MAGNE, dont la compétence faisait la quasi-unanimité, était rappelé pour sauver les finances, et par là soutenir la résistance armée et donc l’Empire. Pierre MAGNE se retrouve-t-il malgré lui dans ce cabinet conservateur, comme on peut le croire en lisant ses Notes et souvenirs ? Ce dernier gouvernement de l’Empire marquait en effet la victoire des bonapartistes autoritaires sur le parlementarisme et l’arrêt de l’expérience libérale. Toujours est-il que le cabinet compta cinq sénateurs (le général COUSIN-MONTAUBAN, le prince de LA TOUR D’AUVERGNE, Henri CHEVREAU, l’amiral RIGAULT de GENOUILLY, le maréchal VAILLANT) et seulement quatre députés (BRAME, Jérôme DAVID, DUVERNOIS, BUSSON-BILLAULT). Le sénateur MAGNE allait une dernière fois mettre ses talents financiers d’emprunteur au service de l’Empire.

178Mais d’abord, dès le 11 août, MAGNE intervint au Corps législatif dans la discussion du projet de loi relatif au cours légal des billets de banque. Il jugeait absolument nécessaire de dispenser la Banque de France de rembourser ses billets, et d’obliger le public à les recevoir en paiement. Il fit ainsi voter le texte qui devint la loi du 12 août 1870 et qui décidait le cours forcé des billets de banque. La loi du 14 août, elle, éleva le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France de 1 800 millions à 2 400 millions.

L’emprunt de 1870

179En la dramatisant légèrement pour mieux valoriser son succès, MAGNE juge ainsi la situation qu’il trouva à son arrivée rue de Rivoli : « Il y avait en caisse ou à la Banque 171 millions. Mais, d’un côté, les dépenses de la guerre marchaient avec une rapidité effrayante ; d’un autre côté, la panique envahissait les déposants aux caisses d’épargne et les retraits se multipliaient à l’infini. Du 10 au 11 août, en un jour, la réserve avait diminué de 11 millions à la caisse centrale. En ce qui concerne les caisses d’épargne, […] je prescrivis à tous les receveurs généraux d’user du délai de quinzaine à partir de la demande de remboursement, conformément au droit écrit dans les règlements. […] Aussi mon projet était de suspendre entièrement les retraits, à l’exception des sommes minimes correspondants aux besoins des petits ménages. […] Immédiatement après la déclaration de la guerre, le ministre de la Guerre avait demandé un crédit extraordinaire de 500 millions, et le ministre des Finances se fit autoriser à négocier un emprunt de pareille somme. La commission du budget, qui avait approuvé la proposition de SOUBEYRAN tendant à émettre des bons du Trésor 2-10 et 3-10 pour rembourser les annuités dues aux compagnies de chemins de fer, renonça naturellement à ce remboursement et décida que ce mode d’emprunt serait appliqué auxfrais de la guerre. En conséquence, SÉGRIS qui avait accepté ses bons après les avoir vivement combattus, fit annoncer leur émission. […] L’argent n’arrivant pas, il voulut donner un attrait à ses bons. Il créa une nouvelle catégorie de 5-10 ; il accorda aux porteurs un droit de préférence pour l’emprunt futur. Mais il n’eut pas soin de dire que ces bons, en outre de la préférence dans la souscription, seraient pris en paiement. Il décida même le contraire, de sorte que le placement en resta difficile et très lent. Quelques jours avant sa sortie du ministère, SÉGRIS m’avait annoncé l’intention de porter l’intérêt de 5 à 6 % ; il était inquiet et indécis. Sur les 500 millions à émettre, il en était sorti de toutes les catégories à peu près pour 19 millions, et la guerre était là avec toutes ses exigences qui ne comportent aucun retard. […] Je fus averti que pour les dépenses prévues jusqu’à la fin de l’année, un nouveau crédit de 460 et quelques millions était nécessaire et qu’une demande dans ce sens allait m’être communiquée et adressée à la Chambre. C’était donc près d’un milliard pour le département de la Guerre seul. […] L’emprunt fut, je crois, voté à l’unanimité, tant au Corps législatif qu’au Sénat. » En effet, le 11 août, la gauche vota le projet de loi (loi du 12 août 1870) autorisant le ministre des Finances à se procurer 500 millions supplémentaires par rapport au chiffre fixé par la loi du 21 juillet 1870, pour un total d’un milliard defrancs. MAGNE allait réussir là où SÉGRIS venait d’échouer en préparant soigneusement le lancement de ce qui allait être son quatrième emprunt sous l’Empire.

180Il rejeta tout d’abord le système SÉGRIS des bons du trésor : « Sur ce point, je n’eus aucune hésitation pour abandonner les bons du Trésor 2-10, 3-10 et 5-10 et adopter le 3 %. La désignation même des bons n’était pas comprise par le public. On ne savait pas ce que voulaient dire ces mots barbares 2-10, 3-10 et 5-10. Il fallait une longue explication pour faire comprendre, même aux gens instruits, cette importation américaine. » Venaient ensuite les modalités de la souscription où la dimension psychologique jouait son rôle, MAGNE, le spécialiste des emprunts réussis, ne laissa rien au hasard : « Je décidai […] que la souscription serait fermée aussitôt que le chiffre indiqué serait atteint. Je portai ensuite mon attention sur la somme qui serait versée en souscrivant à titre de garantie. Cette somme avait souvent varié et n’avait jamais dépassé le dixième. Dans le dernier emprunt, celui de 1868, où les circonstances étaient tout autres, je l’avais fixée au montant de la rente souscrite ; c’est-à-dire que pour 3 francs de rente on devait verser 3 francs de garantie, ce qui n’était pas le vingtième du capital au taux de l’emprunt (69,25). Ici, je demandai le cinquième, c’est-à-dire 12 francs pour chaque 3 francs au taux de 60,25. […] Le souvenir de nos défaites était trop récent pour qu’il ne fût pas nécessaire de laisser à l’opinion le temps de se calmer. […] J’arrivai ainsi au samedi 20 août ; ce jour-là, je fis venir dans mon cabinet tous les chefs de service, dont le concours était utile, le secrétaire général, le directeur de la comptabilité, celui de la dette inscrite. […] De guerre lasse, je cédai pour ajourner au 24 [puis il revint au 23]. La matinée se passa avec un admirable entrain. Les souscripteurs arrivaient en masse. […] Les grosses souscriptions se précipitaient […] M. de ROTHSCHILD avait souscrit pour 2,5 millions de rente et avait annoncé que ce n’était pas son dernier mot. La compagnie des agents de change avait pris, pour le compte de ses correspondants, environ 8 millions de rente, soit 160 millions de capital, et le syndic, M. MOREAU, m’avait annoncé un supplément de 7 millions de rente avant la fin de la journée. […] dans des circonstances aussi terribles que celles où nous étions, avoir donné du patriotisme à l’argent, avoir réuni en un seul jour 805 millions d’argent versé, alors que la Prusse, malgré tous ses efforts, avait à peine trouvé 300 millions de souscriptions, c’était évidemment un beau triomphe au point de la force, du dévouement, de la résolution de la France. […] En effet, le second jour, les souscriptions s’élevèrent à 807 millions. Il ne m’en fallait que 805. » MAGNE n’aliéna que la rente nécessaire pour produire un crédit de 750 millions augmenté de 55 millions pour les frais. Les souscriptions étaient reçues à partir de 3 F de rente. Le capital émis à 60,60 F équivalait à un taux de 5 % au pair. Le capital fut en réalité souscrit en deux jours les 23 et 24 août avec un excédent de 2 307 000 F soit au total 807 307 000 F. Les souscripteurs tinrent ensuite leur engagement de versements échelonnés en 1870 et 1871 (1/5e payable comptant le reste en huit versements du 21 octobre au 21 mai suivant).

181Après cet emprunt certes réussi dans des circonstances difficiles mais à desconditions très avantageuses pour les prêteurs (pourtant l’État empruntait un peu moins cher qu’en 1859), les journaux baptisèrent le triomphateur du nom de « maréchal MAGNE », renforçant encore le crédit – et pour un ministre des Finances c’est essentiel – du Périgourdin auprès de la population. Ce fut le dernier succès de MAGNE au profit des finances impériales. Le 4 septembre 1870 la révolution parisienne fit chuter un empire déjà décapité par la capture de Napoléon III à Sedan. MAGNE sentit alors qu’il était pour lui préférable de fuir le pays.

182Peu de temps après la proclamation de la République, MAGNE partit ainsi pour la Suisse, à Genève d’abord puis, à la mi-décembre à Vernex-Montreux près de Vevey. En quittant le Gouvernement, MAGNE laissait à Ernest PICARD, son successeur, 221 millions de francs en deniers comptants, et les 584 autres millions restants quasiment réalisés. Ce dernier dira à la commission d’enquête sur les actes du Gouvernement de la défense nationale : « Lorsque je suis entré aux Finances, j’ai trouvé les finances bien organisées par M. MAGNE auquel je suis heureux de rendre hommage. […] Il y avait au ministgère des Finances 230 millions au moment de l’investissement [de Paris, le 18 septembre]» MAGNE permit également la préservation des bijoux de la couronne. En effet, alors que l’armée coalisée marchait sur Châlons, l’Impératrice transféra les diamants de la couronne au ministère des Finances. MAGNE les envoya à Cherbourg d’où ils pourraient être envoyés en Angleterre facilement si le Cotentin devait être envahi. Fin décembre, MAGNE quitta la Suisse pour avertir à Bordeaux la délégation du Gouvernement de ce qu’il avait fait. Là, les ministres lui demandèrent conseil en matière de finances car aucune somme ne rentrait dans les caisses du Trésor, et l’ » emprunt MAGNE » du mois d’août était consommé ainsi qu’un deuxième contracté en Angleterre. Dans ce rôle qu’il affectionnait de ministre bis, de consultant officieux, il recommanda à O’QUIN, trésorier général des Basses-Pyrénées devenu sous-gouverneur de la Banque de France d’accepter l’avance de 100 millions réclamer par le Gouvernement et convainquit LAURIER, délégué aux Finances du Gouvernement de la défense nationale, de ne pas recourir au papier-monnaie.

183La Dordogne fut un des vingt-six départements qui, le 8 février 1871, nomma THIERS à la députation. Alors que celui-ci avait choisi la Seine, MAGNE se présenta à l’élection partielle qui suivit contre MONTAGUT, ancien député de 1848, et l’emporta le 2 juillet 1871 par 44 526 voix (86 256 votants, 143 837 inscrits). Son premier discours devant l’Assemblée nationale de la République eut lieu le 22 juin 1872. Il défendit les conclusions de la commission du budget. Alors qu’il n’était ni rapporteur, ni président, ni ministre, il fut écouté avec attention. Il continua à faire partie des commissions des finances. Il prononça plusieurs discours sur des questions d’impôt, notamment sur l’impôt relatif aux valeurs mobilières (29 juin 1872) et sur l’équilibre du budget (13 juillet 1872). Il siégea, jusqu’en janvier 1876, au centre droit avec les monarchistes, s’opposant àTHIERS et parvenant finalement à le renverser le 24 mai 1873. À cette date, le président du Conseil, Albert de BROGLIE, fit appel pour son Gouvernement, aux côtés de partisans d’une restauration monarchique, à quelques personnalités proches des milieux bonapartistes (à part MAGNE, les deux autres ministres sont le général du BARAIL à la Guerre et DESEILLIGNY aux Travaux publics). Succédant à Léon SAY, MAGNE allait être une dernière fois ministre des Finances, sous la présidence de MAC MAHON et avec l’Ordre moral, successivement dans les cabinets de BROGLIE, puis dans celui de de CISSEY du 22 mai.

Quatrième et cinquième ministères des Finances (25 mai 1873-16 mai 1874 et 22 mai-15 juillet 1874)

184Les circonstances nécessitaient le recours à un homme expérimenté. Il fallait en effet solder l’indemnité de guerre à payer, les dépenses de la guerre, faire face à la fuite des capitaux et pourvoir aux frais de reconstitution de l’armement et de reconstruction du pays.

185Selon MAGNE, il fallait d’abord libérer le territoire, puis libérer l’État de ses dettes. Au cours de l’année 1873, MAGNE eut à solder les derniers versements de l’indemnité due à l’Allemagne. La souscription de l’emprunt de 1872 pour la libération du territoire ouverte les 28 et 29 juillet 1872 avait été un immense succès. La convention du 15 mars 1873 fixa le paiement du milliard et demi restant alors à solder. Elle prévoyait 500 millions avant le 10 mai 1873, 250 millions au 5 juin, et encore trois versements de 250 millions au 5 juillet, au 5 août et au 5 septembre. Le paiement de l’indemnité se fit donc en deux ans et trois mois : les deux premiers milliards en 1871-1872, les trois autres en 1872-1873 (soit un total de dix-sept versements du 29 août 1872 au 5 septembre 1873). La France devait payer 5 301 145 078 F avec les intérêts et paya finalement 5 315 758 853 en raison notamment des frais de négociation de valeurs converties par le gouvernement allemand en valeurs stipulées par le traité. Dès que l’indemnité fut payée, le cours forcé du billet imposé par MAGNE n’existait plus que dans le texte.

Session de 1873

186Dès les premiers jours de son ministériat, MAGNE fut interpellé par un membre de la droite qui lui demanda de désavouer certaines pratiques de son prédécesseur, qui aurait fait de nombreuses nominations illégales. MAGNE démontra, dans un long discours, la légalité des démarches de SAY.

Le budget de 1874

187MAGNE prépara un nouveau projet de loi de finances, ou plus exactement rectifia celui de SAY, proposant de remplacer l’impôt sur les matières premières parun impôt sur les produits fabriqués. L’État avait besoin de nouvelles ressources. Les quatre emprunts successivement émis par voie de souscription publique en moins de trois ans avaient grevé le budget ordinaire d’une annuité de 397 millions. Afin de faire face aux conséquences financières de la guerre et de la Commune, MAGNE ne souhaitait pas accroître les impôts directs, touchant la propriété ; il n’avait jamais été favorable à un impôt sur les revenus mobiliers. Pour remplacer les impôts votés précédemment sous THIERS mais qui ne seraient sans doute jamais perçus (surtaxe de pavillon et impôt sur les matières premières), il proposa pour 149 millions d’impôts nouveaux, soit un demi-décime sur l’enregistrement, les douanes et les contributions indirectes pour 35,5 millions attendus, 19 millions d’augmentation sur le timbre, 5 sur l’enregistrement, un demi-décime sur le sucre, les sels, les boissons, les huiles, la petite vitesse, les sels de soude, la stéarine et les bougies, et sur les droits sur les réexpéditions postales. La commission du budget accepta jusqu’à plus de 120 millions de ces innovations fiscales mais en repoussa quelques-unes et notamment le demi-décime sur le sel, l’impôt sur la petite vitesse, très critiqué, et l’accroissement du timbre proportionnel des effets de commerce.

188MAGNE intervint durant la discussion, notamment les 11 et 16 juin 1873, à propos des billets de banque et de l’amortissement prévu à hauteur de 200 millions. Il défendit ainsi le paiement des 200 millions dus à la Banque de France en remboursement des avances et en garantie du maintien du papier-monnaie émis par cette dernière : « Le billet de banque, qui aujourd’hui a sa valeur vraie, marchera de dépréciation en dépréciation, et que nous arriverons à des conséquences que l’histoire a eu soin d’enregistrer et que vous connaissez aussi bien que moi. » Il évoquait les mauvais souvenirs du Système de Law et des assignats révolutionnaires. Parallèlement, en juillet 1873, MAGNE conclut avec l’Angleterre et la Belgique de nouveaux traités de commerce remettant en vigueur ceux de 1860. Au contraire de THIERS le protectionniste, il soutenait le libre-échange contre une Assemblée plutôt opposée à son développement. MAGNE retourna à la tribune le 24 juillet pour appuyer son projet d’augmentation des centimes additionnels des contributions directes. Il répondit ensuite à SAY, TIRARD,MÉLINE, POUYER-QUERTIER…

189Dans un rapport adressé au maréchal de MAC-MAHON le 28 octobre 1873, MAGNE estimait que le déficit de 1874 atteindrait 173 millions et défendait le bien-fondé de ses innovations fiscales. MAGNE rappelait également l’obligation du remboursement à la Banque de France « parce qu’il s’agit de l’exécution d’un contrat et d’une loi, mais aussi parce qu’au point de vue économique il n’y a pas de cause plus sacrée que celle des billets de banque […]. C’est aussi un acte de sagesse et de prévoyance. »

190Dans la séance du 23 décembre 1873, MAGNE intervint à la Chambre pour répondre au baron de SOUBEYRAN sur la conférence monétaire et ensuite pour fournir à Adrien BONNET des explications sur le compte de liquidation. La politique de MAGNE laissait espérer un prochain rétablissement des finances publiques. Les journaux bonapartistes péroraient : « Il vous a fallu un ministre de l’Empire pour rétablir vos finances », disaient-ils en substance. Ces commentaires attisèrent les critiques envers MAGNE ; même SAY critiqua le budget qu’il avait contribué à établir. Durant la discussion du budget de 1874, SAY expliqua qu’il était plutôt favorable à une émission d’obligations du Trésor remboursables en 1879 qu’aux augmentations d’impôts. L’Assemblée se rangea néanmoins aux idées de MAGNE. Elle vota une partie des prélèvements supplémentaires. Ainsi, la loi du 29 décembre créait des surtaxes sur les huiles minérales, celle du 30 décembre établissait le demi-décime demandé par le ministre sur les droits d’enregistrement, de douanes, les contributions indirectes, les sucres et ajoutait une taxe sur les savons et une autre sur l’acide stéarique et sur les bougies, enfin, la loi du 31 décembre augmentait les droits d’entrée sur les vins, cidres, etc., et taxait les huiles végétales. On attendait 78 millions de ces augmentations, somme ne couvrant pas, loin s’en faut, les besoins.

191Le budget de 1874 fut voté le 29 décembre avec 2 532 millions en prévision de dépenses et 2 533 millions pour les recettes. Mais la perception des nouveaux impôts tarderait et ils ne suffiraient de toute façon pas à combler le déficit prévisible de 64 millions pour 1874. Ce déficit était cependant moindre que celui de l’exercice précédent : 277 millions en 1873. D’autre part, les impôts anciens et nouveaux progressaient : les prévisions de recettes de ce budget furent presque toutes surpassées.

192Malade depuis 1871, il était de plus en plus difficile pour MAGNE d’assister aux désormais très longs débats budgétaires et de soutenir des joutes oratoires avec à des députés consciencieux et dont la liberté de parole n’était plus bridée. En outre, les républicains, de la veille notamment, ne lui pardonnaient pas son bonapartisme. Afin de l’aider dans sa tâche, MAGNE s’adjoignit à l’occasion du remaniement du 26 novembre 1873 les services de Léon-Albert LEFÉBURE (1838-1911) en tant que sous-secrétaire d’État aux Finances. Ce dernier fut député de la Seine et sera membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1903.

Session de 1874

193Pour combler la différence entre les ressources affectées à l’exercice 1874 et l’évaluation des recettes par MAGNE, la commission avait élaboré plusieurs solutions, notamment une augmentation des taxes sur les successions. Ces différents projets se concrétisèrent dans les lois des 19 février et 21 mars 1874. La première loi augmentait de 50 % le droit d’enregistrement des actes extrajudiciaires, élevait à 1,50 F pour 1 000 F le timbre proportionnel des effets de commerce, à 3 F de 1 000 à 2 000, 4,5 de 2 000 à 3 000, etc., et créait sur les chèques un droit fixe de 0,20 F. La seconde créait un impôt sur le fret transporté par chemins de fer à petite vitesse qui fut très critiqué. Cette loi créait également un droit de douane à l’importation des viandes salées, réduisait à 20 litres la quantité d’alcool allouée en franchise aux bouilleurs de cru, soumettait les raffineries à l’exercice à partir du 1er juillet 1875, et prévoyait que les parcelles portées comme incultes sur le cadastre, mais devenues depuis productives, fussent imposées comme les propriétés de même nature et accrussent d’autant les contingents des communes et des départements intéressés. Le produit de ces divers impôts était évalué à 42 millions. Il manquait toujours entre 30 et 50 millions.

La transformation du compte de liquidation

194Le compte de liquidation avait été créé en décembre 1871 pour couvrir les dépenses à ne pas faire apparaître dans le budget : reconstitution du matériel de guerre et rétablissement des forteresses. Ces dépenses stratégiques allaient bientôt totalement échapper au contrôle de la Chambre. De plus, on y adjoignit rapidement d’autres dépenses dont le secret ne s’imposait pas comme celles de l’entretien de l’armée d’occupation, les indemnités aux départements envahis, les annuités pour le remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée, et même des dépenses pour des travaux publics. En mars 1873, le total des crédits ouverts ou à ouvrir était de plus de 773 millions. MAGNE critiqua le compte de liquidation en le comparant avec l’ancien budget extraordinaire, vilipendée par la gauche sous l’Empire, mais qui, lui, comportait des recettes affectées aux dépenses extraordinaires. Il voulut transformer ce compte en un véritable budget. Il fit voter la loi du 23 mars 1874 d’après laquelle chaque dépense devait être autorisée par une loi déterminant la nature ainsi que la quantité des crédits. Les dépenses étaient fixées à 773 millions dont 386 millions encore à dépenser. 209 millions furent affectés à l’année 1874, 176 millions attribués par la loi du 4 août 1874 à l’année 1875 mais qui reçut en sus 158 millions. Les recettes du compte de liquidation étaient des ressources extraordinaires : 370 millions de reliquat des sommes affectées aux budgets de 1869, 1870 et 1871, 385 millions prélevés sur les avances de la Banque, 121 millions prélevés sur l’emprunt de 3 milliards et 113 millions sur celui de 2 milliards, 108 millions d’aliénation de rentes de la Caisse de la dotation de l’armée, 13,5 millions de vente d’immeubles domaniaux et enfin 66,5 millions, produit de la conversion de l’emprunt Morgan en 1875. MAGNE tentait de régulariser une situation financière périlleuse, mais il ne fit que prolonger une construction budgétaire hétérodoxe. En effet, à ce premier compte clos le 4 décembre 1875, en recettes et en dépenses, à 914 675 000 F, s’ajoutait un second compte de liquidation ouvert par les lois des 5 juillet, 4 décembre et 31 décembre 1875 qui comportait un reliquat de 96 millions du premier compte à dépenser. C’était perpétuer cette pratique d’un budget parallèle où les dépenses ordinaires et extraordinaires cohabitaient sans règle apparente et qui compliquerait considérablement pour plusieurs années encore le contrôle scrupuleux des députés de la Troisième République.

Le budget de 1875

195Le 12 janvier 1874, MAGNE présenta son projet de budget avec 2 569 millions de dépenses et 2 573 millions de dépenses. Il pensait que l’Assemblée voterait les quelques 146 millions d’impôts nouveaux qu’il réclamait. Mais il manquerait toujours 25 millions et MAGNE proposa le 5 juin un nouveau demi-décime sur tous les impôts indirects. Il avait aussi inscrit dans son projet une imposition de 10 centimes supplémentaires sur la contribution foncière, la personnelle-mobilière et les portes et fenêtres. La commission contra les propositions du ministre. Les revenus des impôts indirects, déjà très élevés, s’essoufflaient au début de 1874. La commission pensait réduire le montant des remboursements des avances de billets faites par la Banque et émettre des obligations trentenaires pour le paiement des garanties d’intérêt. MAGNE s’y opposa une nouvelle fois avec conviction et fermeté, même si la situation s’était grandement améliorée depuis l’engagement del’État pris en 1871.

196À partir du 10 juillet 1874 eut lieu une grande bataille budgétaire sur les ressources à affecter au budget de 1875 pour atteindre l’équilibre. Une vive discussion opposa d’une part, le Gouvernement qui proposait l’augmentation d’un demi-décime sur l’impôt sur le sel et d’un décime entier pour les trois contributions indirectes, d’autre part, la commission représentée par WOLOWSKI qui soutenait la suspension des remboursements à la Banque, et enfin plusieurs députés de gauche qui refusaient toute augmentation fiscale.

197Après le dépôt des amendements de JOUBERT et de TESTELIN, le débat s’engagea le 13 juillet avec les interventions de Léopold FAYE, Ernest GOUIN, ANCEL, POUYER-QUERTIER, Félix GERMAIN. Le 14, la discussion dégénéra en un duel entre le ministre des Finances et POUYER-QUERTIER. Ce dernier demandait avec la commission une réduction de 50 millions de l’annuité d’amortissement payable à la Banque de France pour le remboursement de l’avance de 1,5 milliard qu’elle avait consentie à l’État pendant la guerre. POUYERQUERTIER, ancien ministre des Finances, soutenait qu’il était possible dereprendre tout ou partie des sommes payées par l’État en garantie des conventionsde chemins de fer qui constituaient en effet une créance envers l’État. MAGNEcombattit cette solution qui revenait à renier la parole de l’État, mais il ne proposait pas clairement son corollaire, c’est-à-dire les augmentations d’impôts nécessaires, notamment celui sur le sel. POUYER-QUERTIER l’attaqua sur ce point et déclara : « L’honorable Ambroise JOUBERT vous a proposé un impôt [sur le sel] ; le Gouvernement a été sollicité par moi de vous le proposer ; le Gouvernement ne vous le propose pas ; il est simplement venu dire à la commission : je me solidariserai avec vous et je soutiendrai énergiquement cet impôt à la tribune. Eh bien, j’attends cette défense énergique de l’impôt par le Gouvernement. (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Il faut que nous sachions quelles sont les raisons capitales qui peuvent déterminer aujourd’hui l’Assemblée à modifier un vœu qui a été émis par 129 voix de majorité, il y a trois mois [le 17 mars l’Assemblée avait voté contre l’impôt sur le sel] (Nouvelles approbations à gauche.) », et il poursuivit : « Après que M. le ministre des Finances a donné sans restriction des éloges au système suivi depuis quatre ans par l’Assemblée, par THIERS, par POUYERQUERTIER… (Hilarité générale.), par M. de GOULARD, je lui demande quel motif lui a fait abandonner ce système qui était bon, puisqu’il ne laissait pas subsister un déficit […]. Je demande à M. le ministre des Finances pourquoi il veut obliger l’Assemblée à prendre, en votant cet impôt, une responsabilité qu’il n’a pas voulu assumer, et cela, sans même lui indiquer les motifs qui l’ont déterminé à prendre cette nouvelle décision. […] bien que parfaitement décidé à voter contre cet impôt qui a tous les inconvénients et tous les défauts signalés par M. le ministre des Finances, je suis désireux de connaître les motifs qui l’ont engagé à changer d’opinion… (Très bien ! Très bien ! À gauche.), et à venir soutenir un impôt qu’il a repoussé sous l’Assemblée constituante, qu’il a repoussé comme ministre de l’Empire, qu’il a repoussé comme membre de la commission du budget en 1871 et 1872. » MAGNE était personnellement visé et taxé implicitement d’hypocrisie et de lâcheté. Il avait pu constater de la part d’une partie de l’Assemblée une hostilité qui paraissait dirigée plutôt contre l’homme et la politique qu’il représentait que contre le projet de loi en discussion. Il répondit qu’il était vrai qu’il s’était opposé longtemps à cet impôt nouveau mais que, devant les circonstances, il s’était résigné à le soutenir. D’ailleurs, ses prédécesseurs POUYER-QUERTIER et SAY n’avaient-ils pas fait voter des impôts nouveaux et pourtant peu productifs ? Il avait proposé d’augmenter les contributions indirectes seules, car même une augmentation de l’impôt sur le sel ne pourrait couvrir à coup sûr le déficit. Il ajouta : « Voyons, est-ce un moyen d’équilibrer un budget que de venir dire : Au lieu de chercher des ressources pour acquitter nos dettes, ne les payons pas ! »

198Sur l’amendement du député JOUBERT proposant l’augmentation d’un décime supplémentaire de l’impôt sur le sel, il y eut cinq demandes de vote public et une de vote secret. Le vote secret fut autorisé, mais il eut lieu par appel nominal. Il eut pour résultat 363 voix contre et 256 pour.

199Le lendemain, WOLOWSKI, le rapporteur de la commission, se plaignit d’avoir entendu le ministre mettre en doute la probité de la commission lors de son intervention de la veille. Il rappela que MAGNE avait suspendu l’amortissement en 1860, constituant ainsi, selon lui, un précédent de rupture unilatérale d’un contrat passé avec les rentiers français. MAGNE estimait qu’en suspendant le paiement àla Banque le crédit de l’État, qui rejaillissait sur celui de la Banque à l’étranger et sur l’ensemble du système de crédit français, serait atteint. Depuis plusieurs jours, MAGNE était pris à partie, violemment interrompu, et ce 15 juillet le président de l’Assemblée, BUFFET, dut intervenir fréquemment pour contenir les débats. Le poste de MAGNE suscitait des envies et le personnage politique des rancœurs. Le député Hervé de SAISY expliqua justement : « Ce qu’on attaque, ce ne sont ni les opinions, ni les paroles du ministre, c’est sa position politique, c’est son portefeuille. Voilà la vérité, et l’ardeur des attaques correspond à la violence des appétits. » MAGNE répondit à son défenseur : « J’ignore si c’est mon portefeuille qu’on attaque ; mais ce que je sais c’est que n’est pas mon portefeuille que je défends. (Très bien ! Très bien ! Et applaudissements.) Je me place dans une région plus élevée, où vous devriez vous placer vous-mêmes, vous, messieurs, qui murmurez quand je parle. C’est la région de l’intérêt général pur, dégagé de toute préoccupation politique. » Il insista ensuite sur la nécessité de l’impôt et des taxes que proposait le Gouvernement (soit des décimes supplémentaires sur les impôts directs et indirects, soit de doubler les droits sur le sel) et conclut par une réflexion générale sur le moyen de faire cesser la langueur du commerce et de l’industrie, la diminution de la consommation, remonter la rente au pair et renaître la confiance partout.

200Les députés repoussèrent par 404 voix contre 248 le projet de doublement des taxes établies par l’article 2 de la loi du 30 décembre 1873. MAGNE, qui avait déclaré qu’il ne voyait pas d’autres solutions que celles qu’il proposait, donna sa démission à la sortie de la séance. Elle fut cette fois (il l’aurait déjà déposée en mars précédent) acceptée le jour même.

201Le 18 juillet, par 338 voix contre 325, l’Assemblée vota la proposition WOLOWSKI, c’est-à-dire la réduction à 150 millions du remboursement à la Banque de France. La Banque de France consentit des avances sur les sommes qu’on lui devait mais, au final, les recettes rentrant vite, le dernier remboursement fut effectué en avance, en 1875. Les rentrées fiscales de l’année 1874 furent exceptionnelles et cette année marqua le retour aux années d’excédents budgétaires. L’année 1875 vit un excédent de près de 100 millions, montant quasiment jamais atteint jusque-là. Un fidèle de l’Empire soldait ainsi en quelque sorte les mécomptes de l’empereur déchu. C’est sur cette bonne note que MAGNE achevait sa carrière au service des finances de la France.

202Bien qu’il ne fût pas le seul à utiliser l’emprunt, Pierre MAGNE contribua fortement à l’augmentation de la dette publique pendant le Second Empire : en 1852 il existait 230 millions de rente, en 1870 il y en avait près de 403 millions pour 4 milliards de capital nominal entrés au Trésor mais 6 milliards exigibles. Il organisa et réussit quatre souscriptions publiques majeures (en 1855, 1859, 1868, 1870). Mais, en parallèle, il fut le seul depuis 1848 à redonner à l’amortissement une existence véritable, en 1859-1860 et 1867-1870. MAGNE peut être présenté en héritier spirituel des financiers orthodoxes et économes, tels MOLLIEN ou le baron LOUIS. Au grand public, MAGNE donnait l’assurance que les finances del’État seraient bien tenues. Il offrit souvent des rentes accessibles au plus grand nombre et à des conditions très avantageuses. Face aux milieux d’affaires qui lui préfèrent longtemps FOULD, un homme de leur monde, MAGNE tenta de freiner la spéculation. Néanmoins il leur proposa aussi des opportunités de placements lucratifs. En 1873, les milieux d’affaires espéraient avec son retour une hausse des capitaux, et, en effet, en 1874, le 5 % atteignit le pair. Devant les parlementaires, sa compétence et la clarté de son propos emportaient l’adhésion de la majorité. Sa probité et son désintéressement lui permirent, chose rare, d’être ministre des Finances de l’Empire et de la République, sous l’Ordre moral certes. La gauche ne lui pardonna jamais son bonapartisme, et ce malgré les services qu’il avait rendus au Gouvernement de la défense nationale à Bordeaux.

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

203Notable de Dordogne, conseiller général du canton de Périgueux (1852-1870), puis du canton de Villefrance-de-Longchapt (Dordogne, 1872-1879), président du conseil général de la Dordogne (1852-1870 et de 1871 jusqu’à sa mort), membre de la commission de l’hospice de Périgueux, député (1843-1848, 1850-1851, 1871-1876) et sénateur de ce département (1852-1870, 1876-1879), Pierre MAGNE a contribué grâce à ses fonctions locales et nationales au développement de son département natal, notamment en y favorisant les travaux de la traverse de Périgueux (il écrivit le 28 juillet 1862 à son « cher ami » ROUHER afin d’obtenir l’allocation pour finir ces travaux), la construction de la ligne de chemin de fer Coutas-Périgueux (ouverte en 1857) et la desserte des chefs-lieux d’arrondissement du département, l’installation des ateliers de réparation de la Compagnie de chemin de fer du Paris-Orléans à Périgueux en 1865, et en y faisant autoriser la culture du tabac (1857). Il œuvra, grâce aux conséquentes subventions qu’il avait octroyées au département de la Dordogne, aux constructions du canal de sa cité natale, du port, des quais endiguant l’Isle et au dessèchement des marais de laDouble en favorisant l’installation de moines trappistes. À Périgueux, en 1853, il vit s’ériger une statue du maréchal BUGEAUD. En 1858, il posa la première pierre de l’église dans son quartier d’enfance des Barris-Saint-Georges. Enfin, il rendit possible la reconstruction de l’imposante basilique byzantine de Saint-Front.

204Après sa démission du Gouvernement, il vota, le 30 janvier 1875, contre l’amendement WALLON, le 24 février, contre l’adoption du projet de loi relatif au Sénat, le 25 février 1875, contre l’ensemble du projet concernant l’organisation des pouvoirs publics, pour la dissolution de la Chambre (juin 1877) et soutint la politique de MAC MAHON lors de la crise du 16 mai 1877. Affilié au groupe de l’Appel au peuple, il fut élu sénateur le 30 janvier 1876 (sans avoir posé sa candidature et sans avoir fait de profession de foi), le premier sur trois par 470 voix sur 681 votants. Il résidait avec sa famille dans le château de Trélissac et était le plus souvent tenu éloigné des séances de la Chambre haute par la maladie qui l’emporta le 17 février 1879.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

205Note sur l’administration des Finances du commencement de 1855 à la fin de 1860, 1re partie, Paris, Paul Dupont, 1864, in-8, XV-46 p.

206Cette brochure qui ne connut pas de suite, permit à MAGNE de défendre son bilan politique et financier, bien que, dans la dédicace datée du 15 avril 1864, tous les ministres en fonction entre 1855 et 1860 fussent remerciés ainsi que les députés. Selon MAGNE, c’était l’ » exposé fidèle des faits auxquels j’ai été appelé à prendre une part entière », il s’agit en réalité d’un panégyrique de son action réalisé une fois que tous les budgets de son premier ministériat aux Finances aient fait l’objet d’une loi de règlement. Cette note est en outre une réponse argumentée aux critiques que FOULD avait formulées dans une lettre à l’Empereur du 29 septembre 1861 où il annonçait un déficit proche du milliard et qui avait provoqué indirectement le départ de MAGNE. L’ouvrage est divisé en deux parties. MAGNE commence par un exposé de la situation financière en 1855, « les principes et les programmes qui furent adoptés en abordant cette situation, et les résultats obtenus au commencement de 1860 ». Puis, il relate, année après année, les mesures nécessaires pour passer de la situation de 1855 à celle de 1860 « et les circonstances de force majeure qui, à cette dernière époque, vinrent arrêter momentanément notre progrès. » La conclusion critique les « fictions les plus ingénieuses et les mieux intentionnées », ce qui faisait allusion aux méthodes de FOULD, tout en ajoutant subtilement que ce dernier fut contraint d’employer les sages principes de MAGNE, à savoir l’emprunt pour la guerre et le maintien des dépenses pour les travaux publics. Cette brochure contient également la reproduction d’un rapport de MAGNE sur les finances, daté du 10 janvier 1857, destiné à l’Empereur et resté inédit jusque-là, où il exposait ses principes de gouvernement financier prônant la diminution des charges et des réformes de l’Administration, refusant le rétablissement de l’impôt sur le sel, proposant la création d’un fonds spécial et d’une caisse particulière pour les travaux publics qui ne vit pas le jour, mais l’idée fut à l’origine des obligations trentenaires.

207La Bibliothèque nationale et les Archives nationales conservent par ailleurs les rapports à l’Empereur sur les finances et un grand nombre de discours et de rapports de Pierre MAGNE, ministre, sénateur ou député, et notamment aux Archives en C 2780 :

208Discours de M. Magne, ministre sans portefeuille, au Corps législatif, dans la séance du lundi 18 mars 1861, Paris, Imprimerie impériale, 1861, 58 p. (réponse au Discours de M. Devinck, député de la Seine, dans la discussion de l’adresse, séance du 13 mars 1861, Paris, Imprimerie et Librairie administratives de Paul Dupont, 1861, 35 p.)

209Discours sur le traité entre Paris et le Crédit foncier, 1869, 158 p.

ARCHIVES

Archives nationales

F1b I 167/1, Dossier de conseiller de préfecture de la Dordogne.

F18 282, Dossier d’articles de presse relatifs à la brochure Note sur l’administration des Finances de 1855 à 1860.

O5* 26, n° 1 195, Acquisition de deux hôtels à Paris pour les ministres BILLAULT et MAGNE (25 décembre 1860).

O5* 36, n° 2 195, Traitement de Pierre MAGNE membre du Conseil privé (30 janvier 1870).

42 AP 269 [163 Mi 60], n° 43, Lettre de MAGNE à GUIZOT, 27 décembre 1867.

45 AP 3, Dossier 8, Rapport (copie) de MAGNE du 5 avril 1869 au gouverneur du Crédit foncier.

45 AP 4, Dossier 1, Lettres de MAGNE à ROUHER 1862-1867, s. d.

223 AP 8, Dossier 1, Lettre de MAGNE (sous-secrétaire aux Finances) à BERRYER du 1er juillet 1850.

247 AP, Fragments de procès-verbal du conseil des ministres, 1856.

255 AP 3 [192 Mi 9], Lettre de MAGNE à THOUVENEL du 17 mars 1856.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris

XXXI 1140, 9 novembre 1872, Testament olographe de Pierre MAGNE, déposé le 26 février 1879.

XXXI 1141, 12 mars 1879, Inventaire après le décès de Pierre MAGNE.

XXXI 1144, 20 mai 1879, Règlement de famille entre les héritiers et représentants de Pierre MAGNE.

Archives de Paris

VN5, n° 12, Acquisition d’un terrain communal, avenue Montaigne, 5 septembre 1864 par Louis Alfred MAGNE, receveur général des finances du Loiret.

VN5, n° 12, Acquisition d’un terrain communal, 47 avenue Montaigne,7 février 1883 par Angélique Gabrielle Mathilde WERLÉ (veuve de Louis Alfred MAGNE).

Archives départementales de la Dordogne

État civil de Périgueux :

E. dép. 5081, Acte de baptême de Jeanne BUIS du 3 janvier 1780. 5 E 317/92, Acte de décès de Louis MAGNE du 25 décembre 1836. 5 E 317/146, Acte de décès de Jeanne BUIS du 14 avril 1854.

Fonds notariaux :

3 E 7279, Contrat de mariage entre Pierre MAGNE et Célestine MAIGNE du 27 septembre 1833 passé devant Me Deveaux, notaire à Cubjac [beau-frère de Pierre MAGNE].

Fonds de l’enregistrement :

442 Q 31, Déclaration des mutations suite au décès de Pierre MAGNE du 16 juillet 1879.

Bibliographie

HOEFER, XXXI 714.

COUGNY, IV 219-220 ; V 410-411 et 560.

JOLLY, V 3080 et VIII 2331.

ANCEAU Éric, Les députés du Second Empire. Prosopographie d’une élite au xixe siècle, Paris, Honoré Champion, 2000, 1018 p.

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Table des illustrations

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