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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Fould (Achille, Marcus)

Texte intégral

1Né à Paris (IIe arrondissement ancien) le 17 novembre 1800
Décédé à La Loubère (Hautes-Pyrénées) le 5 octobre 1867
Fils de Berr Lion/Léon FOULD (1767-1855)
Et de Charlotte BRULLEN (1766-1818)

2Ministre des Finances
du 31 octobre 1849 au 23 janvier 1851
du 10 avril 1851 au 25 octobre 1851
du 3 décembre 1851 au 21 janvier 1852
du 14 novembre 1861 au 19 janvier 1867
Ministre d’État du 28 juillet 1852 au 23 novembre 1860
(avec la Maison de l’Empereur à partir du 14 décembre 1852)

© BN, N2D 143 229.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3La famille FOULD est sans doute originaire de Fulda, en Hesse actuelle (Allemagne fédérale), mais intégrée à la communauté juive de l’Est de la France, à Metz puis Boulay (Moselle), depuis la seconde moitié du xviie siècle où ses membres exercent une activité de petits intermédiaires financiers, tels que prêteurs sur gages.

41. [bisaïeul] Bernard Jacob FOULD, né v. 1710, fils de Jacob et de Guitkiene CAHEN, épouse à Metz le 21 juillet 1734 Rachel HALPHEN, fille de Gotechau H. le jeune et d’Anne GRODUOL, d’où :

  1. [grand-tante] Gélié, né en 1735, épouse en 1755 Anschel HALPHEN.

  2. [aïeul] Jacob, qui suit en 2.

  3. [grand-tante] Olry, 1742-1752.

52. [aïeul] Jacob FOULD, Metz 1738-1810, épouse en 1761 Rachel REIMS, décédée v. 1793, fille de Bénédicque R. et de Guidelé BERMERIGUES, établis à Boulay (Meurthe) vers 1767, d’où :

6A. [père] Berr Lion qui suit en 3.

7B. [tante] Rachel Boulay (v. 1768-Metz 1837), épouse Lévy Marx GUNTZBERGER.

8C. [oncle] David Boulay (23 janvier 1774-Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) 7 mars 1830), agent de change, engagé dans une opération spéculative, sans doute au profit de MICHEL jeune, débiteur de 1,2 million de francs et dès lors failli, en fuite en juin 1805 ; épouse Antoinette ROSETTI, sans descendance.

9D. [oncle] Abraham Boulay (v. 1774-2 mars 1842 à Paris), négociant à Metz, épouse Brinlé ou Babet OULIF, décédée après 1853, d’où :

101. [cousin] Émile (30 août 1803 à Metz (Meurthe)-1884), notaire à Paris (successeur de Me FLORENT), du 7 novembre 1832 au 6 août 1880, par-devant lequel sont passés la plupart des actes familiaux et bancaires ou industriels des FOULD et associés, crédité d’un revenu annuel de 35 000 F en 1853 (fortune de 700 000 F) ; épouse le 24 novembre 1836, à Paris, Palmyre OULMAN (1815-1882), fille de Cerf O. et de Babet SALOMON, d’où :

  • [petit-cousin] Paul (1837-1917), auditeur (1864-1870) puis maître des requêtes (1872-1879) au Conseil d’État, adhère en 1875 à la Société d’économie sociale de Frédéric LE PLAY, chevalier de la Légion d’honneur(1870), épouse Eve Mathilde GÜNZBURG (1844-1894), fille d’un banquier de Saint-Pétersbourg.

  • [petite-cousine] Juliette Betzi, épouse en 1859 Eugène Rodrigue PEREIRE, fils d’Isaac, dont une fille épouse le banquier Salomon HALFON, administrateur des Aciéries de Pompey auprès de son beau-frère Alphonse et de ses neveux.

  • [petit-cousin] Alphonse (Paris, 20 janvier 1850-château de Montet (acquis en 1880) à Vandœuvre, près de Nancy (Meurthe-et-Moselle) 8 octobre 1913), polytechnicien (1870), lieutenant d’artillerie, épouse Fortunée Léonie DUPONT (1852- ?), fille de Mayer, important maître des forges à Ars-sur-Moselle, quitte alors l’armée pour se consacrer à l’industrie et devient l’un des principaux acteurs de la sidérurgie lorraine [à ce titre, en affaire avec l’un des fils du ministre BUFFET ; voir sa notice] en dirigeant les Aciéries de Pompey (où est érigée une statue à son effigie), associant puis léguant l’entreprise à ses descendants, membre de la Chambre de commerce de Nancy (1908-1913), d’où :

  • Auguste René (1875-1961), centralien, administrateur puis président-directeur général des Aciéries de Pompey, épouse Esther LAZARD (1878-1944), d’où Émile (1912-1957), qui succède à son père à la tête de l’entreprise.

  • Charles (1876-1951), docteur en droit, administrateur des Aciéries de Pompey à partir de 1900, épouse Mélanie KAUFMANN (1881-1964), d’où Jacques (1908- ?), administrateur de la Compagnie industrielle et financière de Pompey.

  • Hélène (1878-1927), épouse Paul HELBRONNER (1871-1938), polytechnicien (1892), lieutenant d’artillerie, administrateur des Aciéries de Pompey, membre de l’Académie des sciences (1927).

  • Maurice (1883-1966), polytechnicien (1904), capitaine d’artillerie (1914), fondateur des Forges de Strasbourg, président de la Commission d’organisation du travail de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), initiateur des premiers comités de sécurité aux usines de Pompey, promoteur des maisons en acier en France, administrateur des Forges et Aciéries de Pompey (1910) et de la Société Découflé, épouse en premières noces Alice Thérèse OULMONT (1893-1922) et en secondes noces Muriel Wright ALLEN.

112. [cousin] Eugène (1806-1873), administrateur du Comptoir de l’agriculture et de l’approvisionnement, boulevard Sébastopol à Paris, épouse le 23 août 1835, à Amsterdam (Pays-Bas) Delphine MARCHAND, née vers 1809.

12E. [oncle] Nathan (Boulay, 1775-Saint-Denis, 1859), rentier rue de l’Échiquier à Paris en 1853, crédité d’un revenu annuel de 2 000 F, soit une fortune de 40 000 F ; épouse Nanette D’ALSACE, d’où :

131. [cousin] Isidore, facteur à la Halle aux farines puis dirigeant de la compagnie d’assurances l’Union.

143. [père] Berr Lion (francise son prénom en Léon au début du xixe siècle) FOULD, né à Boulay le 5 mars 1767 et décédé à Paris le 13 mai 1855 ; à l’origine simple « cireur de chaussures » à Nancy, il entre au service du principal négociant et homme d’affaires juif de l’Est de la France Cerf BERR DE MEDELSHEIM (1726-1793) dont il devient le représentant puis le fondé de pouvoir à Paris à partir de 1787 ; fondateur en 1795 de la Banque FOULD, devenue plus tard FOULD, OPPENHEIM & Cie, il se voit obligé de procéder à deux liquidations successives, en l’an VII puis en 1812, mais la solidité de sa maison est acquise à la fin de l’Empire, Berr Lion étant lui-même réhabilité en 1826, nommé maire de Rocquencourt en 1829 et décoré de la Légion d’honneur en février 1831.

15Dès lors, la Banque FOULD fait partie de la haute banque, l’hôtel de la rue Bergère devenant sous la monarchie de Juillet un pôle de la vie parisienne. Berr Lion FOULD passe pour avoir servi de modèle – plus que James de ROTHSCHILD – au banquier Nucingen de La comédie humaine de BALZAC.

16Il épouse le 30 octobre 1791 au château de Tromblaine (Moselle), propriété de son protecteur Cerf BERR, Charlotte BRILLEN ou BRULLEN.

17Elle apporte une dot de 6 000 L, « provenant de ses épargnes » ; il apporte 4 000 L ainsi que la traditionnelle bague, un « jazerand de noce et autres joyaux » d’une valeur de 400 L ; le contrat de mariage prévoit par ailleurs que dans le cas d’un décès du futur dans les trois ans, elle récupérera sa dot ainsi que 3 000 L et qu’elle sera libre, « dans le cas de dérangement notable dans les affaires dudit époux, de reprendre le montant de sa dot, son augment de dot, ensemble ses autres actions matrimoniales, le tout franc et quitte de dettes et hypothèques ». Le capital du jeune couple atteint donc 10 400 L, mais il n’est fait mention d’aucun bien immobilier.

FAMILLE MATERNELLE

181. [aïeul] Volff Mayer BRILLEN ou BRULLEN, négociant résidant à Bamberg (actuelle RFA) et Clara ANSEL.

192. [mère] Charlotte BRILLEN ou BRULLEN, née en 1766 et décédée à Paris le 24 avril 1818, elle est sans doute femme de chambre particulière de l’épouse de Cerf BERR. À son décès, c’est Isaac RODRIGUE, parent des PEREIRE et figure du saint-simonisme, qui est nommé subrogé tuteur des enfants du couple.

20BERR Lion et Charlotte ont six enfants, quatre fils et deux filles :

21A. [frère] Benedict (francise son prénom en Benoît au début du xixe siècle), né le 21 novembre 1792 à Paris et décédé le 28 juillet 1858 dans son château de Val (cne du Mesnil-le-Roi, Yvelines), associé de FOULD & FOULD-OPPENHEIM au lendemain de son mariage à Cologne le 30 septembre 1813 avec Helena OPPENHEIM (1799-1891), fille d’un important banquier de Francfort ; il devient le principal dirigeant de la maison de banque familiale à la mort de son père en 1855.

22Précocement initié aux affaires familiales, il débute en 1811 comme contrôleur de la Compagnie des fonderies du Vaucluse dont la Banque FOULD détient la moitié du capital depuis 1807. En avril 1837, il est le chef de file du syndicat qui remporte l’adjudication de la ligne Paris-Versailles (rive gauche) et dont la banque a souscrit la moitié du capital ; il en devient le président en août et poursuit jusqu’en 1846 ses investissements ferroviaires.

23Membre du tribunal de commerce (1828-1829) puis de la chambre de commerce de Paris (1828-1831), Benoît est élu député de Saint-Quentin (Aisne) le 14 février 1833, mais invalidé, de nouveau élu le 14 mai 1834 par 178 voix sur 279 votants. Il siège avec la majorité dont il ne se sépare que sur les questions douanières ou industrielles : il propose en 1835 un amendement à l’article 573 de projet de loi sur les faillites et banqueroutes et intervient sur le budget des finances ; rapporteur du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de 1835 en 1836, il est opposé au projet de loi sur les caisses d’épargne en 1837 et intervient avec virulence dans les débats sur les sucres, les chemins de fer et le budget des dépenses. Réélu le 4 novembre 1837 par 247 voix sur 291 votants, il intervient sur la loi des faillites et banqueroutes, le remboursement des rentes, le budget des Affaires étrangères ; réélu le 2 mars 1839 par 198 voix sur 338 votants, il intervient à la tribune sur la prorogation du privilège de la Banque de France, le budget, le travail des enfants dans les manufactures, les ventes à l’encan de marchandises neuves, le traité de commerce. Battu le 9 juillet 1842, il retrouve son siège de député le 1er août 1846 (par 211 voix sur 236 votants) et prend part à la discussion de la seconde adresse au Roi, intervient sur des sujets financiers, dont la discussion sur le difficile projet de loi du Paris-Lyon. Nommé chevalier de la Légion d’honneur le 26 octobre 1843, il abandonne la politique en 1848, laissant ce rôle à son frère Achille.

24S’estimant mal récompensé de ses efforts à la tête de la maison familiale, il pense se retirer des affaires en avril 1848 avant qu’un accord amiable et l’élection de son frère Achille comme député ne le fassent changer d’avis. Instigateur du Crédit mobilier, il en est le premier président en novembre 1852, mais en quitte la direction l’année suivante, « pour raisons de santé ». Il demeure cependant un financier actif aux côtés des PEREIRE et exerce la « haute direction générale » de la banque familiale entre le décès de son père en 1855 et sa propre disparition, trois ans plus tard.

25Sans descendance, Benoît « adopte » ses deux nièces RATISBONNE, nées de l’union d’un banquier strasbourgeois et de sa belle-sœur Charlotte OPPENHEIM, décédée le 9 janvier 1836 : Zélie, née en 1831, qui épouse Alfred Thomas LALOUËL DE SOURDEVAL, et Élisa, née en 1834, qui épouse en 1855 Henri Félix Louis WORMS DE ROMILLY, docteur en droit (la dot de la future s’élève à 1,825 million de francs, celle du futur à 140 000 F), d’où Berthe Charlotte Rachelle Zélie qui épouse le marquis de BROC, mariés par contrat de mariage par-devant Me FOULD du 30 mai 1874 sous régime dotal réduit aux acquêts.

26Par son testament établi à Paris le 8 décembre 1855, Benoît FOULD lègue à sa femme la totalité de ses biens, estimés à 8,2 millions de francs à son décès. Par testament établi au château du Val le 15 octobre 1884 et complété par quatre codicilles successifs jusqu’à sa mort le 15 janvier 1891, cette dernière lègue à ses deux filles adoptives la totalité de ses biens par moitié, mais la mort d’Elisa fait de sa fille, la marquise Berthe de BROC, son héritière.

27B. [frère] Wolf (qui francise son nom en Louis), né à Paris le 24 juillet 1794 et décédé à Paris le 19 avril 1858, est associé de la banque familiale mais ne semble pas travailler et se contente des revenus de ses capitaux placés. Grand collectionneur de tableaux, ami de DELACROIX (voir ses Mémoires), il épouse Adèle BRÜLL, liée à la famille de sa mère, née v. 1809 et décédée à Eaux-Bonnes (Hautes-Pyrénées) le 6 août 1839, d’où :

281. [neveu] Édouard Mathurin, né à Paris le 18 décembre 1834 et décédé au château de Béguin à Lurcy-Lévis (Allier) le 9 avril 1881. Associé de la banque familiale, il succède à SOUBEYRAN comme chef de cabinet de son oncle Achille, ministre d’État du 5 juin au 24 novembre 1860 (démissionnaire) ; propriétaire dans l’Allier dès 1853 et définitivement installé à partir de 1860, il acquiert en 1862 le domaine de Béguin où il fait construire le château du même nom. Dirigeant des courses hippiques de Moulins, fondateur du haras de La Flandrie, il est le maire de Lurcy-Lévis (Allier) entre 1862 et 1865. Élu député officiel de l’Allier le 1er juin 1863 avec 17 452 voix sur 22 889 votants, il siège dans la fraction de droite de la majorité, est l’un des sept députés qui s’opposent en février 1868 à l’article 1er du projet de loi sur la presse, participe aux travaux des commissions dont celle du budget en 1865, mais démissionne le 6 juin 1868 pour raisons de santé ; conseiller général du canton d’Huriel en 1867, il ne se représente pas en 1870. Sous la Troisième République, il soutient financièrement la presse bonapartiste de l’Allier, est réélu conseiller général en 1872, de nouveau maire de Lurcy-Lévis entre 1874 et 1876, invalidé et battu comme candidat bonapartiste aux législatives du 20 février 1876 et aux cantonales de 1877. Chevalier de la Légion d’honneur, il dispose de revenus estimés à 200 000 F en 1870 et possède une importante collection de tableaux en partie héritée de son père. Décédé sans alliance ni descendance, il lègue Béguin à ses nièce et neveu THURET dont il est le tuteur depuis la mort de leur père [voir infra].

292. [nièce] Louise, née à Paris le 17 mars 1830 et décédée à Paris le 9 février 1882, épouse au temple du Panthéon à Paris le 22 janvier 1851 Henri Louis THURET, né à Paris (IIe arrondissement ancien) le 3 mars 1811 et inhumé au Père-Lachaise le 2 septembre 1871, fils d’Isaac, banquier hollandais installé à Paris et consul général des Pays-Bas, et d’Henriette Jacoba VAN DER PAADEVOORT, membre du Jockey Club, châtelain de Lévy dont il entreprend la restauration, membre du conseil municipal de Lurcy-Lévis en 1861-1862 ; d’où :

  • [petite-nièce] Adèle Henriette Malvina Rose, née au château de Rocquencourt le 27 octobre 1851 et décédée au château de Lévis le 28 mars 1924, épouse à Paris le 5 juin 1872 Louis Eugène Charles Ferdinand Théodore, comte de WALDNER DE FREUNDSTEIN (Munich, 26 avril 1845-château de Lévis, 5 août 1921), diplomate (1865-1879), chevalier de la Légion d’honneur, d’où postérité.

  • [petit-neveu] Daniel, né à Paris (IXe arrondissement) le 19 avril 1854 et décédé au château de Béguin le 2 juin 1909, officier de cavalerie, épouse à Paris le 3 juin 1880 Ida Françoise Fernande, baronne de BERCKHEIM (1858-1951), d’où postérité ; il hérite de son oncle Édouard le domaine de Béguin à Lurcy-Lévis.

  • [petit-neveu] Pierre, dit « Papo », né à Paris le 28 mars 1856 et décédé à Paris le 30 juillet 1861 ; c’est en sa mémoire que sa mère fonde l’hôpital-hospice cantonal de Lurcy-Lévis en 1862.

30C. [frère] Georges (Paris, 23 août 1797-Paris, 17 juin 1798).

31D. [sujet de cette notice] Achille Marcus.

32E. [sœur] Violette (Paris, 11 Thermidor an X (29 juillet 1802-9 août 1820).

33F. [sœur] Rose, décédée à Bruxelles le 21 avril 1871, épouse à Paris en avril 1820 Elie FURTADO (1796-1867), neveu du banquier bordelais Abraham F. (1756-1817), d’une importante famille sépharade de Bordeaux et Bayonne ; le contrat de mariage du 8 avril 1820 prévoit une communauté réduite aux acquêts et une dot de 50 000 F en espèces apportée par le futur. Le couple a deux enfants :

341. [nièce] Cécile Charlotte (1821-Rocquencourt, 10 novembre 1896), épouse à Rocquencourt le 2 octobre 1838 Berr Karl (francisé en Charles) HEINE (1810-1867), fils de Salomon (1767-1844), banquier hambourgeois et de Betty GOLDSCHMIDT (1777-1837), et cousin de Heinrich HEINE. Cécile possède dans son hôtel particulier du N° 30 rue de Monceau une superbe collection d’art et une bibliothèque forte de cinq cents volumes, le seul mobilier étant estimé à près de 1,2 million de francs dans son inventaire après décès ; sans descendance, le couple HEINE-FOULD adopte selon les lois du Danemark puis par arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 août 1881 :

  • [petite-nièce] Marguerite Laure Juliette, dite Paule (Paris, 28 octobre 1847Bellagio (Italie), 1903), probable fille illégitime d’un membre de la famille, sans doute Paul [voir infra] ; elle épouse en premières noces à Rocquencourt le 8 août 1866 Michel NEY (1835-1881), duc d’Elchingen, petit-fils du maréchal de France, d’où trois enfants, et en secondes noces à Paris le 18 octobre 1882 Victor MASSÉNA (1836-1910), duc de Rivoli et prince d’Essling, petit-fils du maréchal de France, capitaine de cavalerie puis député des Alpes-Maritimes au Corps législatif (1863-1870), chevalier de la Légion d’honneur, d’où trois enfants.

352. [neveu] Paul, décédé avant 1867.

36Elie participe à la direction de la banque familiale, conjointement à Benoît qu’il remplace de 1858 à son propre décès. Son testament, en date du 24 septembre 1849, précise l’état de sa fortune à cette date : 1 700 000 F en compte courant chez FOULD & Cie, dont la moitié est la propriété de son épouse qui doit pouvoir jouir de tout ce qui lui appartient à sa mort, à moins qu’elle ne se remarie, auquel cas il sera fait une séparation de ses biens d’avec ceux de sa femme, et c’est alors sa fille Cécile qui héritera de toute sa fortune en capital ; il précise que le compte courant comporte également des valeurs mobilières devant être affectées au remboursement d’une somme de 20 000 F due à son frère Tibule FURTADO, et à la formation d’une rente viagère de 1 500 F à chacune de ses deux sœurs Émilie et Amadelle LÉON ; il lègue enfin à son frère Auguste sa collection de médailles d’or et d’argent, à Tibule sa tabatière d’or et à son gendre Charles HEINE sa montre en or. À son décès en 1867, il laisse une fortune de 12,3 millions de francs, dont 10,3 en compte courant et 1,6 en biens immobiliers, notamment un immeuble au N° 8 rue Valois-du-Roule.

MARIAGE ET DESCENDANCE

37Achille Marcus FOULD épouse à Paris, le 30 juillet 1823, Henriette GOLDSCHMIDT, née à Londres (Grande-Bretagne) en 1804 et décédée à Trouville (Calvados) le 2 juillet 1870.

38Elle est la fille de Lion Abraham, négociant-banquier à Londres, largement enrichi grâce aux chemins de fer, couvert d’honneurs, anobli comme baronnet britannique (1841) et baron portugais (1846) et d’Adélaïde HERTZ ; leurs descendants siègent à plusieurs reprises au Parlement britannique.

39De ce mariage naissent trois enfants, deux fils et une fille :

401. [fils] Adolphe Ernest, né le 17 juillet 1824 à Paris (IIe arrondissement ancien) et mort le 13 février 1875 à Paris (IXe arrondissement). Après des études au lycée Saint-Louis, il est associé aux affaires de la banque familiale à dater du 1er avril 1849 en remplacement de son père, mais voit son rôle limité puis amoindri par ceux d’Elie FURTADO puis des HEINE dans l’affaire.

41Un temps secrétaire général du ministère des Finances lorsque son père est ministre, il est surtout co-fondateur de la Banque ottomane et membre de son comité parisien de mars 1863 à 1868, siège dans de nombreux conseils d’administration (Crédit foncier, Crédit agricole, Messageries impériales, Compagnie de Madagascar, Société impériale des chemins de fer de l’État, etc.) et se livre à la spéculation immobilière à Neuilly. Il poursuit également une carrière politique : propriétaire de deux maisons à Tarbes en 1860, il est conseiller général des Hautes-Pyrénées à partir de mars 1860, député officiel des Hautes-Pyrénées le 1er juin 1863, réélu le 24 mai 1869 par 25 735 voix sur 27 911 votants ; proche du centre droit en décembre 1869, c’est un député peu actif qui vote en faveur de la déclaration de guerre à la Prusse et renonce à la politique à la chute de l’Empire. Chevalier de la Légion d’honneur, il dispose de 300 000 F de revenus en 1870, ce qui fait de lui l’un des plus riches députés du Second Empire. Principal héritier de son père, il laisse une succession de 6,4 millions de francs, dont 3 millions de commandite dans la maison de banque familiale, des terres affermées en Normandie et des immeubles parisiens mis en location.

42Il épouse le 29 juin 1858, à l’église Saint-Louis-d’Antin à Paris (Ier arrondissement ancien) Marthe LEDOUX, née le 2 août 1837 à Paris (IXe arrondissement ancien) et décédée le 10 janvier 1864 à Paris (VIIIe arrondissement), fille de Roch Romain, négociant et membre du conseil d’escompte de la Banque de France, et d’Anne Clémentine RATTIER (remariée par la suite à Charles Jean CRAPELOT) ; le couple a deux garçons et une fille :

43A. [petit-fils] Charles Armand Achille, né le 10 août 1861 à Paris (VIIIe arrondissement) et décédé le 15 février 1926 à Paris (XVIe arrondissement) ; conseiller général et député des Hautes-Pyrénées de 1889 à 1906, il est domicilié au N° 3 place des Victoires à Paris (Ier arrondissement) ; il épouse le 22 janvier 1890 à Saint-Julien-Beychevelle (Gironde), Claire Blanche Marie Louise HEINE, dite Bijou, née le 12 août 1865 à Paris et décédée le 11 avril 1940 à Saint-Julien-Beychevelle, fille de Armand/Heymann (1817-1883), banquier à Bordeaux et La Nouvelle-Orléans et frère du régent de la Banque de France Michel HEINE, et de Marie Amélie KOHN. D’où deux fils :

  • [arrière-petit-fils] Gaston Marie Achille Armand (Condé-sur-Sarthe (Orne), 19 septembre 1890-Saint-Julien-Beychevelle, 14 octobre 1969), docteur en droit, diplômé en sciences économiques et politiques d’Oxford, sous-lieutenant en 1914, blessé et cité à l’ordre de l’armée, nommé à l’État-major interallié de Versailles en 1918, chef du secrétariat militaire du général BELIN, démissionnaire de l’armée en 1919, il est également propriétaire-viticulteur et élève des chevaux de course ; député des Hautes-Pyrénées(1919-1942), maire de Condé-sur-Sarthe (1920-1927), sous-secrétaire d’État (27 janvier 1931-12 janvier 1932) puis ministre de l’Agriculture (14 janvier16 février 1932), sous-secrétaire d’État à la Défense nationale (20 février10 mai 1932), il vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et se retire de la vie politique à la Libération ; il épouse en premières noces à Paris le 4 janvier 1918 Marcelle Marie Amélie Berthe DOR DE LASTOURS (Cambrai (Nord), 3 mars 1894-Arcachon (Gironde), 17 mai 1940), fille de Aymar Marie Joseph, général de division, et de Françoise Anne Marie Geneviève de LOMBARD DE QUINCIEUX, d’où trois enfants (parmi lesquels Aymar ACHILLE-FOULD, député et ministre) et en secondes noces le 3 septembre 1941 à Puginier (Aude), Elisabeth Marie Joséphine Germaine de FOUCAUD ET D’AURE (née à Montauban (Tarn-et-Garonne) le 13 janvier 1903), fille du comte Guy et de Béatrix d’ALEXANDRY D’ORIENGIANI. Il obtient, par décret du 25 juin 1948 et jugement du tribunal civil d’Alençon du 10 août 1949, de s’appeler ACHILLE-FOULD en l’honneur de son arrière-grand-père.

  • [arrière-petit-fils] Jacques FOULD (Saint-Julien-Beychevelle (Gironde), 20 mars 1892-Condé-sur-Sarthe (Orne), 5 février 1959), président des Salines de Maixe et administrateur de la société des Papeteries de Stenay et Pouilly ; il épouse le 4 août 1916 à Paris (XVIe arrondissement) une cousine, Yvonne CALLEY SAINT-PAUL DE SINCEY (Versailles (Yvelines), 20 août 1892-Paris (XVIe arrondissement), 8 avril 1965), fille d’Edgar et de Jeanne FOULD.

44B. [petite-fille] N., décédée à 18 mois en 1863.

45C. [petit-fils] Gaston Étienne, né à Paris (VIIIe arrondissement) le 28 décembre 1863.

462. [fille] Charlotte Amélie Anne née en 1826, décédé en 1917, épouse le 5 mai 1846 à Paris (psse Saint-Louis d’Antin) Alexandre Charles Joseph LE TONNELIER, comte de BRETEUIL (1819-1906), officier de cavalerie et chevalier de la Légion d’honneur. Le marié est le fils d’Achille Charles Stanislas Émile LE TONNELIER, comte de BRETEUIL (1781-1864), polytechnicien (1800), secrétaire delégation à Stuttgart (Wurtemberg), auditeur au Conseil d’État (1809), baron de l’Empire (1810) avec majorat, préfet de l’Empire puis de la Restauration, pair de France (1823) et sénateur du Second Empire (1852), et d’Elisa Marguerite COTTIN DE FONTAINE. De ce mariage naissent quatre enfants :

  1. [petit-fils] Henri Charles Joseph (1848-1916), capitaine de cavalerie, participe activement à la campagne de 1870, élu député des Hautes-Pyrénées en 1877 (comme successeur de Dominique CAZEAUX, lui-même successeur de son oncle Adolphe FOULD) ; battu en 1881, il retrouve son siège en 1885, siège à droite et entend représenter « plus particulièrement les idées personnelles du comte de Paris » et se retire de la vie politique en 1892, chevalier de la Légion d’honneur ; il épouse en premières noces en août 1878 Marie Jeanne Constance Eugénie de CASTELBAJAC (décédée en 1886) et en secondes noces le 3 mars 1891 Miss Marcelite GARNER.

  2. [petit-fils] Charles Marie Joseph, lieutenant de dragons (1888), épouse le 19 avril 1893 Germaine ROUSSEL.

  3. [petit-fils] Gaston, mort-né en 1856.

  4. [petite-fille] Marie Elisabeth Laure, épouse le 24 avril 1889 Jean Charles Joseph, comte de LA ROCHEFOUCAULD.

473. [fils] Gustave Eugène né le 19 février 1829 à Paris et décédé le 27 août 1884 à Asnières (Hauts-de-Seine) ; interne dans un lycée du Quartier latin, il trouve le régime trop dur et menace de se suicider si on ne l’en retire pas ; se détourne vite de la banque et fréquente le théâtre, s’éprend de l’actrice Wilhelmine Joséphine SIMONIN dite « Mademoiselle Valérie », pensionnaire de la Comédie française, parle de l’épouser et devant le refus de sa famille, s’enfuit en Angleterre ; elle y reprend son métier de relieuse alors qu’il devient négociant en vins, bientôt failli, avant que son père intervienne en secret pour régler ses créanciers ; il menace alors de publier un pamphlet contre sa famille, le couple s’enfuit en Pologne et se marie fin 1860 puis s’installe à Cologne où Gustave trouve un emploi dans une banque ; réconcilié avec son père, il rentre en France et lui succède comme conseiller général des Hautes-Pyrénées en décembre 1867 ; élu conseiller général de la Gironde et député de la première circonscription des Basses-Pyrénées le 6 juin 1869 comme « député dynastique et indépendant », il est l’un des signataires de la demande d’interpellation des 116, adhère au programme de centre gauche, se signale en proposant une loi sur la tutelle, l’assistance tutélaire et la caisse des pupilles ; en septembre 1870, il s’engage chez les « Éclaireurs de la Seine », se signale à Malmaison, devient capitaine d’état-major de la garde nationale et forme le corps de cavalerie « les Volontaires de la France » ; il échoue aux municipales à Paris en juillet 1871 puis aux législatives du 14 octobre 1877 ; entre-temps, il fait jouer avec succès (16 novembre 1876) au Théâtre du gymnase La comtesse Romani, pièce écrite – sous le pseudonyme de Gustave de JALIN – en collaboration avec Alexandre DUMAS [Paris, C. Lévy, 1877, 91 p. ; BNF : 8° YTH 19 630], alors que son épouse écrit sous le pseudonyme de Gustave HALLER ; paralysé pendant les deux dernières années de sa vie, il vit retiré à Asnières (N° 12 rue de Courbevoie) jusqu’à sa mort. Wilhelmine « Valérie » devient alors la maîtresse du prince Georges STIRBEY, de la famille régnante de Valachie. De son alliance avec Wilhelmine « Valérie », naissent deux enfants :

  1. [petite-fille] Consuelo, née vers 1864, épouse en 1893 le marquis de GRASSE. Elle est à l’origine du Musée ROYBET-FOULD de Courbevoie (Hautsde-Seine).

  2. [petite-fille] N. FOULD-STIRBEY, née avant 1870, adoptée par son beau-père.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

48Après des études secondaires sanctionnées par le baccalauréat au lycée Charlemagne à Paris, Achille FOULD voyage pour son plaisir dans le Midi de la France, en Italie et en Orient.

La religion.

49Israélite par ses parents (son père est membre laïc du Consistoire central au cours des années 1820), il se convertit au protestantisme, sans doute vers la fin des années 1850, alors que son père et ses deux frères aînés sont successivement décédés.

50À la suite de son décès, intervenu le 5 octobre 1867, une première cérémonie funéraire se déroule à Tarbes, à laquelle assistent les autorités et les fonctionnaires du département. Ses obsèques officielles ont lieu à l’église réformée de l’Oratoire, rue Saint-Honoré à Paris, le 14 octobre 1867 : elles sont pour beaucoup la révélation de sa conversion.

51Son corps est placé sur un catafalque au centre du temple, sous un immense dais de velours noir. Le deuil est conduit par ses deux fils et son gendre ; les cordons du poêle sont tenus par les principaux dignitaires du régime : le ministre de la Justice BAROCHE, le maréchal VAILLANT, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le président du Conseil d’État VUITRY, le vice-président du Sénat ROYER, le vice-président du Corps législatif ROUX et l’architecte LEFUEL, directeur de l’Académie des beaux-arts. La cérémonie, conduite par le pasteur ROGNON, est ponctuée de deux salves d’artillerie, au début et à la levée du corps.

Les domiciles et résidences.

52On peut distinguer dans ce domaine les résidences officielles et les domiciles particuliers.

53Au titre de ces derniers, on trouve en premier lieu ses appartements au sein de l’hôtel familial et siège de la Banque, au N° 10 rue Bergère à Paris. Il ne les quitte que lorsqu’il acquiert le 10 octobre 1854 son propre hôtel particulier, aux Nos 129131 de la rue du faubourg Saint-Honoré, pour 465 000 F et qu’il habite toujours au moment de sa mort.

54Achille FOULD ne s’en fait pas moins construire entre 1856 et 1858, à côté de l’hôpital militaire du faubourg du Roule, un hôtel particulier dont il confie la conception à l’architecte Henri LABROUSTE (1801-1875), qui le construit en briques et pierre de taille dans le style Louis XIII. Voilà pour ses domiciles parisiens, mais FOULD, comme tous les notables de son temps, est également propriétaire en province.

55Lors d’une discussion d’après dîner avec MAGNE et FORTOUL (7 mars 1856, Journal, II, p. 261), les trois hommes causent de leurs « rêves de campagnes. FOULD voudrait acheter un terrain de 25 000 francs et y faire bâtir une maison pour 40 000 francs » ; sans doute trouve-t-il avec la « Villa Fould » de Tarbes un projet à sa mesure.

56Elle se compose d’un bâtiment principal en bois, comptant deux niveaux et des mansardes, surmonté d’une petite tourelle de bois, spacieux mais simple à l’image des chalets de villégiature à la mode sous Napoléon III. Si le bois est le matériau principal, il recourt à de la « pierre de taille pour [les] gros travaux de sculpture » et se procure un balcon en fer forgé auprès de la maison parisienne Demay ; dans la salle à manger, le parquet « est en bois de chêne de 3 cm d’épaisseur, fait à point dit de Hongrie, posé par lames de 12 cm chacune, collées et fixées une à une » ; une fontaine en marbre orne le centre de la pièce ; les pièces sont généralement recouvertes d’une peinture blanche, appliquée en quatre et parfois cinq couches. Elle est complétée par le « logement du gardien », d’une serre vitrée et alimentée en eau par quatre pompes, où sont cultivées des fleurs rares, d’une importante écurie et d’un autre bâtiment abritant des chevaux, ainsi que d’une grange à fourrage.

57Il possède également un chalet dit « des Roses », construit à partir de 1864 sur un terrain de 1 825,85 m² au N° 101 du boulevard des États-Unis à Vichy-les-Bains (Allier), acquis le 18 juillet 1863 pour 73 034 F et une maison à Trouville-sur-Mer (Calvados), rue de Paris, achetée le 16 août 1864 pour 40 000 F, celle-là même où décède son épouse en 1870. Il loue enfin une propriété de Chantilly, N° 16 route impériale, habitée lors de ses séjours dans la localité de l’Oise.

58Achille FOULD est parallèlement un personnage officiel qui bénéficie de logements de fonction. Ministre des Finances pendant plus de huit ans (non consécutifs) entre 1849 et 1867, il dispose d’un appartement pendant toutes ces périodes rue de Rivoli, siège du ministère ; et lorsqu’il n’est pas aux Finances, c’est qu’il est ministre d’État et réside à ce titre place du Carrousel entre juillet 1852 et novembre 1860.

Le portrait.

59Les représentations d’Achille FOULD sont nombreuses et couvrent toute la période de son activité publique. L’une des premières figures parmi les plus polémiques, puisqu’il apparaîtrait (le conditionnel est de mise) sous les traits d’un juif s’enfuyant avec sa cassette dans le tableau d’Horace VERNET, La prise de la smala d’Abd el-Kader (1846), exposé au Musée de l’histoire de France du château de Versailles.

60Les autres portraits conservés au département des estampes de la Bibliothèque nationale relèvent plus souvent de la représentation officielle, à l’image du portrait par FUHR datant sans doute des années 1860 qui illustre cette notice. Le portrait de BAZIN, tiré de la série des Représentants du peuple (1848), où il se teint légèrement de trois-quarts, les bras croisés, a pour particularité d’avoir été copié par DAUMIER dans une caricature de 1849 ou 1850, accompagné de cette légende féroce : « Position favorite de ce ministre des Finances qui trouve qu’en fait d’améliorations sociales, on n’a rien fait de mieux à faire qu’à se croiser les bras ».

61On dispose également d’un dessin de François Joseph HEIM, faisant partie d’une série de 64 portraits des principaux membres de l’Institut, conservé au Louvre, dont le ministre assis en habit d’académicien (1866).

62Victor HUGO enfin lui fait l’honneur de quelques vers très critiques dans Les Châtiments (1853), où son nom apparaît à treize reprises, rappelant selon les cas ses origines israélites :

« gais soupeurs de Chevet, ventrus, coquins et riches,
amis de Fould le juif et de Maupas le grec » (I,10)
[…]

« et vous, juifs, Fould-shylock, Sibour-iscariote » (III,8(2))
ou raillant sa servilité à l’égard du pouvoir :
« et Fould, Magnan, Rouher, Parieu caméléon,
font rage. Ils vont montrant un sénat d’automates. » (V,13(7))
[…]

« pour Rouher, Fould et Suin, ces rebuts du ruisseau, » (VII,9(2))
[…]

« non, non ! maître Rouher, vous êtes un faquin,
Fould, vous êtes un fat, Suin, vous êtes un cuistre. » (VII,9 (2))

Les distinctions honorifiques.

63Chevalier de la Légion d’honneur ; officier ; commandeur le 8 décembre 1852 ; grand-officier le 20 février 1854, grand-croix le 18 mars 1856.

64En février 1856 se pose la question de la création d’une nouvelle noblesse d’Empire, héritière en droite ligne de celle de 1808 et établissant comme elle un lien automatique entre fonction publique et titre nobiliaire, avec la nécessité de donner aux nouveaux anoblis les moyens de tenir leur rang. FOULD aurait droit dans cette configuration nobiliaire à un titre de duc.

65Victor DURUY s’inquiète dans ses Notes et Souvenirs de cette idée : « Le bruit courut que l’Empereur rêvait de constituer, comme son oncle, une nouvelle noblesse, dont les ministres en exercice seraient naturellement les premiers titulaires. Ce projet m’inquiétait. […] Aussi je ne pus m’empêcher de dire tout haut […] : « Comme cette institution va nous relever dans l’estime publique : prince BAROCHE, duc ROUHER, comte DURUY, etc. Quelle singulière nouveauté tombant au milieu de notre société démocratique ! […] mais l’Empereur eut plus d’esprit que les ambitieux de cordons et de rubans ; il ne souleva même pas la question et j’en fus quitte pour la peur ».

66En novembre 1860, Napoléon III propose une nouvelle fois de le faire duc, mais FOULD refuse ; il n’en dispose pas moins d’armes comme ministre des Finances : tranché au 1 : d’azur au lion d’argent ; au 2 : de sinople au lion d’or ; à la bande d’hermine brochant sur le tranché ; au chef de sable chargé de trois étoiles.

67Issu d’une famille de collectionneurs de peinture et se piquant lui-même d’art, il est élu membre (libre) de l’Académie des beaux-arts en novembre 1857.

68FOULD est également membre du Jockey Club, fondé en 1834, et dont il est bientôt l’un des trésoriers, avec Charles LAFFITTE, neveu du banquier et ministre des Finances. Il dresse « une comptabilité régulière, en partie double, dans la forme commerciale, avec un Livre de Caisse, un Livre journal et un Grand Livre » et procède à trois emprunts destinés à assainir les finances du Club, faisant là une sorte d’apprentissage dans la gestion d’un budget selon Joseph Antoine ROY [Histoire du Jockey Club de Paris, Paris, M. Rivière, 1958]. Devenu ministre (des Finances), il continue d’assurer le Club de sa protection.

Le testament.

69Le testament primitif en date du 12 juin 1858 à Tarbes est complété par cinq codicilles successifs jusqu’à l’année de son décès en 1867. Achille FOULD y rappelle les modalités de son contrat de mariage qui établit entre son épouse et lui une communauté de biens assurant au survivant la moitié de la fortune du couple, avec possibilité de prendre tout ce qui lui plait en meubles, tableaux, bijoux, etc., à concurrence de la moitié de l’estimation.

70En prévision de son décès, il demande à son épouse de prendre des dispositions analogues à celles prises plus bas pour le partage entre les enfants et lui fait don de toute la quotité disponible, soit le quart des biens meubles et immeubles, en préciput et hors de la part qui lui revient.

71Il fixe ensuite les modalités du partage de ses biens entre ses enfants, soit :

  1. pour les 3/6e à Adolphe ou à ses enfants, à hauteur de 350 000 F, la totalité des biens et droits mobiliers et immobiliers possédés dans les Hautes-Pyrénées pour les lui attribuer au titre de legs et dons par préciput ;

  2. pour les 2/6e à sa fille Charlotte et en legs à ses trois fils une somme de 30 000 F placée en rentes 3 % jusqu’à leur majorité ;

  3. pour le 1/6e à son dernier fils Gustave « auquel je pardonne les peines qu’il m’a causées », mais à la charge de restitution par lui à ses enfants nés ou à naître.

72Il procède ensuite, comme l’avaient faits son père et son frère avant lui, à quelques legs particuliers, tout en précisant que « le legs [devient] nul en cas de décès avant le légataire » et faisant de son fils Adolphe son exécuteur testamentaire : à son frère Benoît un tableau du Massacre des Grecs par Ary SCHEFFER (peut-être une étude de son tableau de 1827, Les femmes souliotes) ; à sa sœur Rose épouse FURTADO une bague [d’une valeur] de 6 000 F ; à son beau-frère Elie FURTADO sa montre Bréguet et la chaîne ; à sa belle-sœur Helena FOULD une bague de 1 500 F ; à sa nièce Mme THURET et à son frère Édouard FOULD un souvenir [d’une valeur] de 2 500 F chacun ; à son ami le duc de LA FORCE un souvenir [d’une valeur] de 2 000 F ; à son ami M. EMPAIRE ses fusils, ses chiens et ses costumes de chasse ; à M. BETHMONT ancien ministre [du Commerce du Gouvernement provisoire puis de la Justice en juin 1848] un souvenir [d’une valeur] de 2 000 F ; à ses amis RAGELLE, receveur des finances, DUCLOS, directeur des postes, et Hi. DANES FERRÉ des Hautes-Pyrénées, un souvenir [d’une valeur] de 2 000 F chacun (le dernier voyant la valeur de son legs passer à 6 000 F en 1866) ; à Jules PELLETIER, conseiller maître à la Cour des comptes (et son ancien chef de cabinet aux Finances ; voir infra) une rente viagère de 1 500 F (remplacé en 1866 par un don d’une valeur de 3 000 F) ; à Georges de SOUBEYRAN (son ancien chef de cabinet au ministère d’État ; voir infra) un souvenir [d’une valeur] de 4 000 F ; à Mme SCHALLER qui a élevé sa fille une rente viagère de 1 200 F ; une rente viagère à chacun de ses deux cochers (800 et 600 F) et à son valet de chambre (400 F, annulée en 1866) ; une somme de 500 à 600 F aux domestiques parisiens et tarbais ; enfin une somme de 3 000 F pour les bureaux de bienfaisance de Tarbes et Paris.

73Les codicilles rédigés par la suite ne font que tenir compte des décès, des nouvelles fidélités acquises, et surtout de l’accroissement de sa fortune :
- le 14 août 1859, pour simplifier les frais inhérents à la vente de son hôtel de la rue du faubourg Saint-Honoré, il le lègue en totalité à son fils Adolphe, sous déduction des objets conservés par son épouse qui peut y habiter sa vie durant, à hauteur de 600 000 F et exige que ce legs soit respecté par Gustave ;

  • le 22 août 1860, il entend que les acquisitions faites depuis 1858 dans les Hautes-Pyrénées, à hauteur de 200 000 F (et encore accrues de 100 000 F en mars 1866) soient intégrées dans ses dispositions testamentaires ;

  • le 30 mars 1861, il gratifie son secrétaire LARTIGUE d’un souvenir [d’une valeur] de 2 000 F (porté à 3 000 F le 3 mars 1866) et double la somme attribuée à ses chef-palefrenier et jardinier de Tarbes ;

  • le 3 mars 1866, il porte la valeur de son hôtel et son contenu à 1,8 million et laisse Adolphe libre de garder la maison achetée en 1865 pour 280 000 F et contiguë à l’hôtel et surtout réduit de 70 000 F la somme attribuée en dot à Gustave en 1864-65, estimant là qu’il s’agissait approximativement de montant des dettes qu’il a payé pour lui ;

  • le 30 mars 1867 enfin, il lègue à Mme Josette BOTTI une rente viagère de 15 000 F.

La sépulture.

74Achille FOULD est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (4e division), où reposent également son père Berr Léon et son frère Benoît.

Les témoignages et jugements.

75« D’une famille de finance, M. FOULD secoua de bonne heure la poussière des comptes courants, des livres de caisse, des bordereaux ; sa jeune ambition était de hanter les salons du monde élégant, aristocratique […] Sous la monarchie de Juillet, à une époque où de jeunes princes, placés près du trône, faisaient courir des chevaux de sang, entretenaient à grand frais des haras, à une époque où l’on briguait l’honneur d’être des invités à Chantilly, M. Achille FOULD, en attendant mieux, se distingua d’abord de la foule des éleveurs par la plus brillante écurie », estime le Dr VERON (Quatre ans de règne. Où en sommes-nous ?, Paris, Librairie nouvelle, 1857 p. 377-378).

76Dans une lettre à ROUHER datée du 10 octobre 1867, le sénateur et ancien ministre Armand BEHIC reconnaît : « J’ai été vivement affecté par la mort inopinée de FOULD. Ses idées étaient presque en toutes choses l’opposées des miennes, mais c’est un serviteur dévoué de l’Empereur qui quitte la partie » [AN, 45 AP/4)].

77Dans ses Souvenirs, AUDIFFRET se montre très critique – et pour partie injurieux – à l’égard de FOULD et de son action ministérielle : « Ce second fils d’un ancien domestique, garçon de caisse agioteur du riche banquier Cerf BERR, avait hérité, par droit de naissance de l’adresse astucieuse et de la souplesse de caractère qui sont l’attribut ordinaire d’une semblable origine. Il a donc malheureusement trop justifié, dans son rôle d’homme d’État, les préventions défavorables que j’avais cru devoir manifester à l’Empereur, en 1848, sur l’inaptitude dangereuse de cet associé d’une maison de banque, réhabilité par le talent de son frère aîné de plusieurs faillites paternelles, pour remplir la mission délicate et difficile de ministre intègre et éclairé des Finances. Son administration, en effet, n’a présenté, pendant cinq années consécutives, qu’une suite déplorable de stériles expédients, imaginés pour éluder sans les résoudre et pour aggraver en conséquence les difficultés de l’avenir au profit de sa fausse renommé, adroitement répandue par des plumes vénales, de calculateur habile et de gardien économe des deniers du Trésor public » (p. 490).

78En novembre 1867, le procureur impérial de la Cour des comptes et ancien ministre des Finances CASABIANCA fait allusion à la mort de FOULD dans son discours de rentrée.

79Plus généralement, FOULD est très critiqué par l’entourage bonapartiste de Napoléon III, dont PERSIGNY qui dénonce dans ses Mémoires « le beau système de monsieur FOULD de traiter une grande nation comme un propriétaire obéré, de confondre les dépenses productives et les dépenses nécessaires, dd réduire les unes comme les autres, et de ne permettre d’achever l’outillage du pays qu’à l’aide des ressources ordinaires du budget », de même que « l’aberration de cet étrange ministre des Finances qui jette l’alarme pour relever le crédit, qui crie misère au milieu d’immenses richesses, qui repousse du pied les milliards que l’épargne lui offre pour terminer nos travaux indispensables, mais ouvre la porte de l’étranger pour aller s’y perdre, au grand préjudice du pays » (Mémoires, p. 348).

III. LA FORTUNE

80Achille FOULD est sans conteste l’un des plus riches ministres des Finances du Second Empire, voire même du xixe siècle. Il est vrai également que la fortune familiale, bien que modeste à l’origine, n’a cessé de croître depuis 1800, suivant en cela l’importance de la banque familiale.

La fortune maternelle.

81À son mariage en 1791 avec Berr Lion FOULD, Charlotte BRULLEN apporte une dot de 6 000 L, « provenant de ses épargnes » ; à sa mort en 1818, l’inventaire de ses biens ne porte que sur ses vêtements et bijoux, estimés à 9 147 F dont plus de la moitié pour les bijoux.

Les apports de l’épouse.

82Lors de la cérémonie de signature du contrat de mariage en date du 23 juillet 1823, la future est représentée par Maurice Jacques HERTZ, « banquier à Londres, présentement rue de Richelieu, hôtel de Castille », en vertu d’une procuration passée par-devant Me John NEWTON, notaire à Londres le 25 juillet précédent.

83L’acte prévoit que les époux formeront une communauté réduite aux acquêts (art. 1er) ; le père du futur « s’oblige à fournir durant la durée de sa vie et à ses propres dépens […] la table et un logement convenable dans sa propre maison à Paris, et en cas de mésintelligence à ce sujet […] la somme de 3 000 francs par an » (art. 2), ainsi qu’une une dot de 100 000 F et un intérêt dans la maison de banque familiale, « selon des clauses et des conditions qui seront réglés entre ledit Berr Lion FOULD et Achille FOULD » (art. 3). De son côté, GOLDSCHMIDT apporte 4 000 livres sterling et s’engage au versement annuel de 200 livres pendant cinq ans, au terme desquels il versera de nouveau 4 000 livres, soit au total une somme de 300 000 F (au taux habituel de 25 F pour 1 livre), « à la charge de placer (cette somme) dans les fonds publics de la Grande-Bretagne ou de tout autre royaume ou État de l’Europe que ledit Léon Abraham GOLDSCHMIDT, ses gérants ou administrateurs jugeront convenables » (art. 4).

84Parmi les signataires, on trouve en particulier les membres de la famille FOULD : Berr Léon, Benoît et son épouse Helena, Louis, Elie FURTADO et son épouse Rose.

La fortune paternelle.

85En dépit des deux liquidations subies, Berr Lion FOULD voit progressivement sa fortune augmenter et meurt multimillionnaire.

86Le quatrième jour complémentaire de l’an X (21 septembre 1802), Berr Lion FOULD rachète à Jean-Louis BOURCARD un immeuble situé au N° 1004 de la rue Bergère, ancien hôtel de Nicolas DUPRÉ DE SAINT-MAUR, composé d’ » une grande maison […] ayant son entrée par une porte cochère, consistant en deux petits corps de bâtiments sur la rue, un principal corps de logis entre cour et jardin, deux autres corps de logis en aile, grand jardin et bâtiment au bout dudit jardin ». Le vendeur l’avait acquis 150 000 F le 8 Ventôse-27 février précédent et le revend 230 000 F, payés en trois versements successifs de 80 000 F les 15 Brumaire an XI-6 novembre 1802, 15 Floréal an XII-4 mai 1804 et 15 Brumaire an XIV-6 novembre 1805, le tout portant intérêt à 5 %. Le 3 septembre 1830, Berr Lion en vend le cinquième à son fils aîné Benoît, pour 60 000 F.

87En 1831, il achète pour 150 000 F à Mme Eugène BONNAFOUS le château de Rocquencourt, entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye, placé au centre d’un domaine de 23 ha bordé au nord par la « plaine », à l’ouest par la route de Saint-Germain à Versailles, au sud par « l’ancienne route de Normandie » et à l’est par le domaine de Beauregard. Propriété d’ORCEAU DE CHANTELLE en 1753, reconstruit en 1786 par Charles de WAILLY pour le comte de Provence, le bâtiment est vendu comme bien national à DOUMERC-BELAN en 1794, avant de passer à Clotilde MURAT, duchesse de Corigliano, nièce du roi de Naples, via les créanciers du banquier.

88Le château lui-même, d’une construction « à l’italienne », se compose d’un quadrilatère à un étage, de 30 mètres sur 10, entouré de sphinx et de vases, surélevé d’un étage aux pièces lambrissées en 1860. Le parc est dessiné par ISABEY, ami des FOULD. Ils y font construire « des serres merveilleuses et des basses-cours sans tache » selon les mots de FORTOUL (Journal, II, p. 81) et y reçoivent leurs invités. Ces serres servent à la culture de fleurs, des roses le plus souvent, célébrées par le cousin Heinrich HEINE, destinées à la décoration intérieure du château comme des pièces de l’hôtel de la rue Bergère.

89Berr Lion FOULD possède également, seul ou en association avec son fils aîné, deux propriétés au Havre, aux N° 40 rue Dauphine et N° 35 rue Edreville, louées par l’intermédiaire d’un avoué local.

90Sous la monarchie de Juillet, la fortune de Berr Lion FOULD nous est connue de façon indirecte puisque l’on sait qu’il acquitte 1 076,33 F de contributions directes en 1834, 1 226,60 F en 1837 ; rappelons que la loi du 18 avril 1831 abaisse le cens électoral à 200 F (et le cens électif à 500 F) et que le père du ministre est donc électeur (et éligible).

91En 1843, ses revenus annuels sont estimés à 60 000 F, soit au denier 20 une fortune de 1,2 million de francs ; dix ans plus tard, alors qu’il est retiré des affaires et que c’est son fils aîné Benoît qui gère la banque, ses revenus annuels sont estimés à 350 000 F, soit une fortune de 7 millions de francs.

92Dans son testament, rédigé le 18 juin 1853 (deux avant son décès le 13 mai 1855), Berr Lion FOULD prévoit de partager sa fortune à parts égales entre ses quatre enfants, tout en réservant à l’aîné Benoît le rôle principal dans la conduite des affaires familiales, mais en lui imposant de laisser au trois autres la jouissance du logement qu’ils occupent dans l’hôtel familial de la rue Bergère – estimé à 1,14 million de francs –, à moins qu’ils ne préfèrent s’installer ailleurs. L’ensemble des biens est réparti par quart mais le château de Rocquencourt – estimé 200 000 F, mobilier compris – revient à sa fille Rose qui l’affectionne particulièrement.

93Il est parvenu au cours de sa vie à amasser une fortune considérable, de l’ordre de 10,7 millions de francs, dont 9,4 représentent son compte courant dans la banque familiale (représentant 3/8e du capital social total de 25 millions), le capital immobilier, composé de l’hôtel parisien et du château de Rocquencourt, ne représentant finalement que 12 % du total. L’héritage de chaque enfant est donc considérable, de l’ordre de 2,5 millions de francs, même une fois amputé des quelques 250 000 F de legs décidés par le défunt, à ses trois petits-fils Adolphe, Gustave et Édouard ainsi qu’à Élisa RATISBONNE (25 000 F chacun), à son neveu Me Émile FOULD (3 000 F), à son frère Nathan (5 000 F de rente viagère annuelle), à des amis, domestiques et autres nécessiteux. Le partage de sa succession intervient par acte du 5 juin 1855 passé par-devant Me FOULD.

94Il convient pourtant de garder en mémoire qu’il ne s’agit là que d’une fortune nominale, comptable, dans la mesure où elle constitue la commandite, c’est à dire le fonds de roulement, de la banque familiale.

La Banque Fould.

95Installé à Paris depuis 1787, c’est en 1795 que Berr Lion FOULD fonde la maison de banque qui porte son nom et qu’il dirige jusqu’à la fin des années 1840. Associé à son fils aîné au sein de FOULD & FOULD-OPPENHEIM à partir de 1813, il lui laisse progressivement la direction des affaires, Achille disposant à partir du 26 mai 1824 d’une procuration pour agir au nom de la banque. À la suite d’une crise interne, Benoît exprime le souhait de se retirer de la société : un acte notarié est même rédigé en date du 27 mai 1848, prenant acte de son départ et de la volonté des autres membres de la famille de fonder une nouvelle société sous la raison sociale Berr Léon FOULD & fils.

96L’orientation politique de la carrière d’Achille, élu député en septembre 1848, permet d’aplanir les difficultés : Benoît reprend la direction de la Banque et Achille cède ses parts à son fils aîné Adolphe. Dans son testament de juin 1853, le patriarche fixe enfin « l’ordre de succession » qui fait de Benoît « le chef de la maison », suivi de Louis, Elie FURTADO et Adolphe. À la mort de Berr Léon (mai 1855), Louis se retire et une nouvelle société Benoît FOULD & Cie est formée le 13 novembre 1856 ; en juillet 1858, c’est Benoît qui décède, laissant la direction de la maison familiale à son beau-frère FURTADO, disparu à son tour en 1867. L’entrée des frères HEINE dans le capital de FOULD & Cie en 1865 (à égalité avec FURTADO et Adolphe) puis leur montée en puissance en 1871 (à hauteur de 87,5 %) sonne le glas de la Banque Fould qui disparaît au profit de la maison Armand et Michel HEINE (1875) puis simplement HEINE & Cie (1883).

97Sans doute la banque familiale profite-t-elle – au moins indirectement – de la présence d’Achille au sommet de l’État et à des portefeuilles aussi stratégiques que ceux des Finances ou du ministère d’État, non pas que des preuves d’un quelconque « délit d’initié » aient été retrouvées dans les archives, mais il est au moins vraisemblable que les questions engageant à la fois l’État et la Banque aient fait l’objet de discussions entre les frères FOULD. Une trace indirecte de cette « confusion des genres » se retrouve par exemple dans la relation que fait FORTOUL, alors ministre de l’Instruction publique, de sa conversation du 20 juillet 1855 avec Elie FURTADO, lui annonçant « que l’emprunt [de 750 millions de francs du 11 juillet 1855] sera couvert et doublé » alors même que la souscription n’est pas encore close (Journal, II, p. 30).

98De même, la politique de modernisation et de grands travaux initiée du Second Empire et patronnée par le Crédit mobilier, c’est-à-dire au moins en partie par les FOULD, profite de la présence au Gouvernement d’Achille qui rassure les milieux financiers dont il apparaît comme un des représentants. C’est d’ailleurs, selon Michel CHEVALIER, une des causes de son renvoi en 1867 : « Sa maison de banque était fortement en entente avec lui. Le ministre prenait des mesures dont la maison profitait. La connivence était flagrante contre l’intérêt public. Un exemple curieux est le suivant : un jour, un samedi, je crois (c’est l’automne dernier [1866]), on délibère au Conseil des ministres à Compiègne sur une motion qui eut été avantageuse au Crédit mobilier et à laquelle, dans les conversations avec Émile PEREIRE, l’Empereur s’était montré favorable. Il s’agissait d’autoriser l’Immobilière à émettre des obligations avec un lot. À la Bourse, dans la croyance où l’on était que la décision serait affirmative, les cours du « Mobilier » et de « l’Immobilière » étaient bien tenus. Vers deux heures ou deux heures et demie, il y a une baisse rapide. C’est que le Conseil, à l’instigation de FOULD et sur les scrupules par lui exprimés, avait décidé négativement. Le Conseil faisait cela à une heure et demie environ et FOULD avait aussi expédié à SOUBEYRAN ou à quelques autres une dépêche » (Journal, 25 janvier 1867).

La fortune personnelle d’Achille FOULD.

99Benjamin de la famille, associé aux affaires de la banque familiale depuis son mariage en 1823, Achille n’est sans doute pas à plaindre sur le plan financier, même s’il est difficile de déterminer le montant de sa fortune personnelle jusqu’au moment où il débute une carrière « autonome ».

100Ce n’est finalement qu’à partir de 1842, au moment de son élection comme député des Hautes-Pyrénées qu’il est possible de présenter quelques chiffres. Achille acquitte alors 540,53 F de contributions directes, soit deux fois plus que le cens exigé. En 1846, la somme est portée à 1 242,62 F alors qu’en 1843, ses revenus annuels sont estimés à 30 000 F, soit au denier 20 une fortune de 600 000 F.

101Mais c’est véritablement sous le Second Empire que sa fortune prend une ampleur tout à fait considérable : ministre pendant presque toute la durée du Second Empire, FOULD perçoit à ce titre une indemnité annuelle de 100 000 F, à laquelle s’ajoute dès 1852 la dotation annuelle et viagère de 30 000 F affectée aux sénateurs ; en 1853, ses revenus annuels sont estimés à 100 000 F, soit une fortune de 2 millions, trois fois plus que dix ans auparavant.

102Une large partie de sa fortune est employée à se bâtir un vaste domaine dans le département des Hautes-Pyrénées. Achille FOULD semble s’y être rendu pour la première fois en 1838, pour accompagner son épouse aux eaux ou peut-être pour se soigner lui-même d’une maladie pulmonaire, comme l’indique BAROCHE dans son oraison funèbre.

103Dès lors, il s’y installe avec un premier achat repéré en 1839, 4,52 ha de prairies, sans doute destinées à ses chevaux, puis en mars 1845, une pièce de terre de 1,287 ha à Tarbes, quartier de l’Ormeau, pour environ 6 900 F ; s’y ajoutent la même année divers agrandissements (1,57 ha en mai, près de 4 ha en juin, 1,22 ha en septembre, le plus souvent des prés situés quartier de la papeterie, dans la périphérie de Tarbes), pour un total de 42 000 F et enfin un « pré et un jardin » de 2,22 ha, toujours dans le même quartier en janvier 1847, pour près de 22 000 F.À la chute de la monarchie de Juillet, FOULD a déboursé au moins 70 900 F pour acquérir 15 ha à Tarbes.

104La Deuxième République et les années 1850 ne sont guère favorables aux achats : 1,6 ha achetés en deux fois (octobre 1850 et mai 1851), pour 12 209,90 F, complétés en 1853 par moins d’un demi-hectare acheté 3 112 F. C’est entre 1860 et 1865 que FOULD procède à ces principaux achats à Tarbes, dépensant plus de 366 000 F pour acquérir un peu plus de 33 ha, dont une vaste parcelle « consistant en maison et autres bâtiments, jardin, terres labourables, prairies, le tout contigu », de plus de 14 ha et appartenant au Sr DUBOÉ, pour 180 000 F le 21 mars 1863 et un autre terrain avec « maison, jardin et potager » d’1,34 ha, pour 40 000 F (19 octobre 1865). C’est sur ces terrains qu’il entreprend la construction de la « Villa Fould » [voir supra ; domiciles et résidences] sur le modèle des grandes résidences de villégiature à la mode à Biarritz ou Vichy (où il possède également une maison).

105Au total, FOULD s’est constitué entre 1845 et 1865 un vaste domaine de plus de 48 ha dans la périphérie immédiate de Tarbes, qui lui a coûté 430 288,80 F. Après son décès, la rue de la Papeterie prend, par décision du conseil municipal de Tarbes du 6 novembre 1867 le nom de « rue Achille FOULD », débaptisée en 1878 en « rue du 4 septembre ».

106Mais ses achats ne se limitent pas à la préfecture ou même au département des Hautes-Pyrénées. Dès le 15 février 1846, il avait racheté également aux héritiers CAZAJANS les ruines du château de Beacens, près d’Argelès-Gazost (au sud du département), dominant le gave de Cauterets, propriété jusqu’en 1802 des vicomtes de Lavedan, château qu’il fait partiellement restaurer. À Ibos, quartier de Pandèle, il achète le 8 mars 1862 « une maison avec cour, jardin et autres bâtiments, terres labourables et prés le tout contigu », sur 1,7310 ha payés 18 000 F et agrandis le 24 janvier 1866 d’un petit domaine de 3,4094 ha avec terres labourables, prairies, pâtures, canal, deux petits moulins avec dépendances, dit « Moulin de Berdos » (20 000 F).

107Il se porte également acquéreur de biens fonciers dans le plat-pays, à Lourdes et dans les environs immédiats : le 24 août 1856, 11,256 ha de bois et 100,96 ha de communaux « connus sous le nom de landes de Mourle et de landes des Sayettes » à Pouyferré (petite commune rurale proche de Lourdes), premiers éléments du futur domaine de Mourle ; le 13 octobre suivant, 40 ha toujours à Pouyferré, quartier des Sayettes, puis le 6 juillet 1860, les 24,353 ha du domaine de Bouchède, quartier du lac, comprenant maison, cour, verger jardin, prairies, labours, bois et landes ; le 3 juillet 1862, près de 41 ha de terres contiguës à ses propriétés et dans les mois et les années qui suivent, plusieurs autres achats ou échanges, permettent notamment d’améliorer la viabilité du domaine de Mourle. Le 4 juillet 1861, il achète ainsi au député au Corps législatif DAUZAT DEMBARRÈRE un terrain nécessaire pour établir tout le long de la propriété de Visens, l’assiette d’une route conduisant de Biscaya à Boudèche et traversant la propriété du député depuis la route départementale n° 9 jusqu’au lac de Lourdes, avec droit d’usage pour le député, pour 40 F. Sur le domaine, on pratique, sur le mode physiocratique, la culture de diverses céréales et l’élevage qui alimentent la villa tarbaise en denrées comme en bois.

108Il possède également près de Bagnères-de-Bigorre une ferme, au bord d’un petit lac, où il pratique l’élevage des chevaux et des bœufs, comme le relate P. MÉRIMÉE dans une lettre du 1er septembre 1862. Et dans le département voisin des Pyrénées-Atlantiques (alors Basses-Pyrénées), FOULD possède également à Nay (au sud-est de Pau), le « domaine de Samade », composé d’une villa, de prairies arrosables, de bois et d’une ferme, sur 17,9889 ha acquis le 29 août 1864 pour 100 000 F et agrandi le 12 septembre suivant de 4,2 ha de fougeraie et de prairies arrosables payés 10 141,06 F.

109Au total, Achille FOULD dispose de plus de 300 ha de biens immobiliers, sans compter les bâtiments, sur l’ensemble des départements pyrénéens, pour lesquels il a déboursé près de 700 000 F en un peu plus de vingt ans, dont plus de la moitié à Tarbes même.

110Il passe dans les Hautes-Pyrénées les mois d’été, faisant de Tarbes sa villégiature de prédilection, un lieu de calme et de tranquillité où le protocole est réduit à sa plus simple expression. Il entraîne dans son sillage ses amis (dont MÉRIMÉE), le couple impérial, en visite en août 1859, et plus largement un grand nombre de notables de l’époque et du régime.

L’établissement des enfants.

111Il lui faut également penser, en complément des alliances honorables qu’il a su nouer pour ses enfants, à les doter de façon significative :

1121. Sa fille Charlotte, selon le contrat de mariage du 2 mai 1846 par-devant Me FOULD, dispose au moment de son mariage avec Alexandre LE TONNELIER de BRETEUIL d’un trousseau de 20 000 F et d’une dot de 450 000 F, soit 470 000 F imputables en totalité sur ses droits dans la succession du premier mourant.

1132. Le contrat de mariage du 28 juin 1858 établi par-devant Me FOULD prévoit un régime dotal avec société d’acquêts entre son fils aîné Adolphe et Marthe LEDOUX. Les apports du futur se montent à 1 030 000 F, dont 350 000 F de dot imputables dans les mêmes conditions que celles faites à sa sœur et 650 000 F en compte courant à la banque familiale, la mariée apportant quant à elle 839 000 F.

1143. Le cas de Gustave est plus complexe, le dernier-né se plaisant à dilapider la fortune paternelle et contractant en 1860 une mésalliance, contre l’avis de ses parents. Une fois réconcilié avec son père, celui-ci lui fait don, selon contrat passé chez Me FOULD le 5 septembre 1863, de 16 280 F de rente 3 % au capital de 379 948 F (soit 449 978 F, frais compris).

La fortune au décès.

115Lorsqu’il décède, en 1867, sa fortune est alors, de manière significative, la moins importante de toute la famille, avec « seulement » 6,25 millions de francs pour Paris même, dont 1,2 million de commandite dans la Banque FOULD, 1 million de solde sur son compte courant, 2,1 millions en valeurs mobilières et 1,6 million pour son immeuble de la rue du faubourg Saint-Honoré.

116Il faut encore y ajouter la villa de Vichy et pour un peu plus de 400 000 F de biens dans les Hautes-Pyrénées, composé de 25 611,94 F de mobilier, de son domaine de Tarbes d’un revenu annuel de 19 120 F et de son domaine d’Ibos d’un revenu annuel de 800 F.

117Son inventaire après décès, daté du 24 octobre 1867, après avoir constaté l’absence de « deniers comptants », s’organise en diverses catégories.

118La plus importante est celle qui rassemble ses « Papiers » et en premier lieu, une copie de son contrat de mariage de 1823, la reconnaissance du versement des sommes promises par les parents, ainsi que le recueil de la succession de son père et de son beau-père, en précisant qu’il s’agit là de « droits purement mobiliers » ou encore une copie de son testament [voir supra]. On y trouve également sa dotation du Sénat, le récapitulatif complet de ses achats dans les Hautes-Pyrénées ainsi que les titres de propriétés de ses diverses résidences [voir supra]. On y apprend enfin qu’il est propriétaire d’une maison au N° 12 rue des écuries d’Artois, achetée le 3 décembre 1864 pour 285 000 F et louée un marchand de vin traiteur contre un loyer de 1 600 F l’an (bail du 22 juillet 1867) ainsi que de la ferme dite « des bergeries » à Sénart, sur les communes de Draveil, Vigneux et Rouvres (Seine-et-Oise).

119Viennent ensuite les titres financiers, à commencer par son compte courant chez FOULD & Cie, établi à 854 657 F au jour de son décès et se décomposant comme suit :

  • 825 actions de la Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz ;

  • 800 actions anciennes de la Compagnie des docks de Marseille ;

  • 800 actions nouvelles de la Compagnie des docks de Marseille, libérées à 375 F seulement ;

  • 50 coupons de fondation des chemins de fer russes ;

  • 103 coupons de fondation du Crédit mobilier espagnol ;

  • 300 obligations libérées de 107,50 F de l’emprunt russe 1867.

120De cette somme globale, il y a lieu de déduire 11 739,20 F avancés par FOULD & Cie pour le compte d’Achille au maréchal LE ROY DE SAINT-ARNAUD [frère utérin du ministre FORCADE LA ROQUETTE ; voir sa notice] et quelques autres créances non décrites dites « de recouvrement incertain », pour un total de plus 12 000 F et les intérêts. Achille FOULD disposait également d’un compte courant chez LACAY père et fils, banquier à Tarbes, qui se trouvent créanciers de 10 048,48 F.

121Mais la plus grosse partie est composée de « valeurs mobilières », dont la valeur n’est cependant pas indiquée. On peut les regrouper comme suit :

1. Titres ferroviaires :

  • 40 actions de jouissance des chemins de fer de l’Est ;

  • 267 actions des chemins de fer de Séville à Cordoue ;

  • 11 obligations des chemins de fer de Séville à Cordoue ;

  • 24 actions de jouissance des chemins de fer autrichiens ;

  • 800 actions des chemins de fer méridionaux ;

  • 230 obligations des chemins de fer méridionaux.

2. Titres bancaires et financiers :

  • 500 actions du CIC de Marseille ;

  • 100 actions du Crédit havrais ;

  • 7 actions de la compagnie la Caisse des familles ;

  • 54 actions de la Banque Fructuaria ;

  • 230 actions de la Banque de crédit italien ;

  • 710 actions du Crédit mobilier italien ;

  • 18 coupons de fondation du Crédit mobilier italien ;

  • 2 200 piastres de rente d’Espagne ;

  • 4 coupons 3/10e de fondation de la Banque ottomane.

3. Titres industriels :

  • Actes de fondation d’une société en nom collectif, Société Nelly & Cie, filature et tissage de coton, cne de Bourdelles (Basses-Pyrénées) dont FOULD est associé pour neuf ans à compter du 1er janvier 1865 à hauteur de 49 500 F, soit le tiers du capital (en association avec Pierre Firmin de LESTAPIS, propriétaire à Paris et Paul Louis BLAQUE, banquier à Paris) ;

  • 8 actions au porteur de 500 F chacune des carrières de Saint-Chaumont, société en commandite ;

  • 10 obligations au porteur de la Compagnie des houillères et fonderies de l’Aveyron (forges de Decazeville), donnant droit à un intérêt annuel de 27,50 F [compagnie fondée par HUMANN et dont LEBÈGUE DE GERMINY est l’un des administrateurs ; voir leurs notices] ;

  • 3 actions de la Compagnie de sauvegarde ;

  • 8 actions de la compagnie L’Indemnité ;

  • 10 actions de la compagnie L’Industrie française ;

  • 21 actions de la compagnie La Réunion ;

  • 19 actions de jouissance du canal d’Arles ;

  • 2 633 actions des Omnibus de Lyon ;

  • 410 actions anciennes des docks de Marseille ;

  • 434 actions nouvelles des docks de Marseille ;

  • 4 actions de jouissance du gaz de Marseille ;

  • 200 actions de la Compagnie des eaux ;

  • 25 actions des Halles et Marchés ;

  • 525 actions des Messageries impériales ;

  • 54 actions des Constructions maritimes ;

  • 21 actions de la Compagnie des rizières ;

  • 6 actions des Mines de San Salvador ;

  • 15 obligations des Mines du Hochwald ;

  • 238 actions des Mines de Stackentack ;

  • 400 actions du Phœnix espagnol ;

  • 247 actions de la Fondation du Nord de l’Espagne ; ainsi que, sous forme de récépissés de la Banque de France :

  • 126 actions de la Compagnie parisienne du gaz, déposées le 21 janvier 1860 ;

  • 100 (autres) actions de la Compagnie du gaz, déposées le même jour ;

  • 125 actions nouvelles de la Compagnie du gaz, déposées le 6 mai 1860 ;

  • 4 actions de la Compagnie du gaz, déposées le 21 mai 1860.

4. Autres titres :

  • -4 actions du Cercle impérial de 1 000 F chacune ;

  • -1 action de 250 F du Jardin zoologique d’acclimatation du bois de Boulogne ;

  • -5 titres de 10 actions chacune de la Caisse des associations coopératives, société anonyme, libérées à 25 F ;

  • -10 actions de la Société des cités ouvrières de Paris au capital de 25 F ;

  • -1 action de 200 F du Portefeuille, revue diplomatique.

122Les dettes diverses et frais funéraires s’élèvent à un total de 44 085,43 F.

123Sa déclaration de succession, déposée aux Archives de Paris en date du 31 mars 1868, résume l’état de sa fortune à son décès, soit :

  • 229 600 F de legs particuliers ;

  • 4 459 474,67 F d’actif mobilier, se décomposant en 4 383 729,77 F en valeurs mobilières, 96 250,03 F en compte courant chez FOULD & Cie, 75 000 F d’avances faites à Gustave et en créances diverses pour le reste ;

  • 1 588 000 F d’actif immobilier, dont un hôtel particulier au revenu annuel de 60 000 F et une maison rue des Écuries d’Artois au revenu de 19 400 F ;

  • 1 294 948 F de valeurs fictives, composées des sommes destinées à l’établissement des enfants.

124Soit un actif total de 7 542 422,67 F, la moitié, soit 3 771 211,34 F, revenant à sa veuve ; reste à soumission en ligne directe, une fois les legs particuliers et les rapports fictifs soustraits, une somme de 2 246 663,32 F.

La succession de la veuve d’Achille Fould.

125Par testament en date du 1er décembre 1867 et ouvert par-devant Me FOULD le 5 juillet 1870, Henriette GOLDSCHMIDT institue ses trois enfants héritiers, à charge pour Gustave de restituer sa part à ses enfants nés ou à naître, Adolphe étant déclaré tuteur de cette charge. Elle leur recommande également sa sœur Amélie et les charge de lui verser une rente viagère annuelle de 6 000 F.

126Elle lègue ses bijoux à Adolphe, mais le charge de remettre à cette dernière sa broche de diamants, perles et rubis, le gros et le petit bracelets en diamants et émail noir et de distribuer les bijoux restants à la famille en souvenirs. Elle lègue également ses dentelles et cachemires à sa fille Charlotte, ainsi que son portrait de [comprendre par] SEKMAN ( ?) ; son portrait [idem] d’Horace VERNET à son fils Adolphe, de même que les meubles, argenterie, tableaux et linges par imputation sur sa part d’héritage ; ses dentelles et linge de corps non gardé à sa femme de chambre, ainsi qu’une rente viagère de 600 F si elle est encore à son service à sa mort ; à sa nièce Louis THURET, sa croix de diamants et sa chaîne noire en perle et diamants ; à Cécile HEINE, un souvenir en bijoux ; à sa nièce Amélie de LA SALLE 10 000 F et un bijou ; un souvenir à [sa parente] Blanche GOLDSCHMIDT.

127Elle demande par ailleurs à ses deux aînés de tendre la main à Gustave « qui je l’espère rachètera dans l’avenir les torts qu’il a eu envers nous tous. Je meurs en les lui pardonnant et en priant Dieu pour qu’il n’ait lui-même jamais à en souffrir ».

128Ce testament connaît par la suite trois modifications : le 18 juin 1868, elle prévoit de léguer le quart de ses biens, répartis moitié à Charlotte et un quart à chacun des deux fils, Gustave demeurant soumis à l’obligation primitive de restitution ; le 23 juin 1868, elle attribue à chacun de ses petit-fils Henri et Charles de BRETEUIL une somme de 20 000 F ; enfin en mai 1870, soit quelque mois avant son décès, elle procède aux derniers ajustements testamentaires, léguant à son gendre BRETEUIL ses vases en porphyre avec socle en marbre blanc, à sa fille Charlotte une commode en marqueterie et une glace vénitienne, à son petit-fils Henri deux petites statuettes en bronze ancien, son encrier de Chine et la petite pendule à main, enfin une somme de 50 000 F confiée à Charlotte et à son gendre en faveur sa petite-fille Marie Laure de BRETEUIL et 20 000 F à chacun des filles de Gustave, à remettre à la majorité ou au mariage des destinataires.

129Son inventaire après décès du 11 juillet 1870 fait apparaître pour 99 075 F (soit dix fois plus que sa belle-mère à son décès en 1818) en bijoux, objets divers (commode en marqueterie, glace, statuettes, tableaux divers…), dentelles et cachemires, linge de corps, robes et jupes, fourrures. Il rappelle par ailleurs les modalités du partage de la liquidation de la succession du ministre : la veuve avait droit à 4 457 239,64 F sur la succession de son mari, soit la moitié de l’actif net en fonds et fruits de la communauté alors qu’Adolphe se voit attribuer pour 2 millions de biens (dont plus d’1,5 pour le seul hôtel de la rue du faubourg Saint-Honoré), somme exigible seulement dans les six mois après le décès. La succession laisse enfin apparaître un passif de 81 113,40 F.

130L’état liquidatif de sa succession, établi le 21 juillet 1871, avec règlement définitif intervenu le 21 mars 1872 fait apparaître :

  1. un compte courant chez FOULD & Cie de 90 382,67 F ;

  2. une somme de 50 471,69 F dus à la masse par Adolphe sur les 2 millions qui lui reviennent ;

  3. une masse active de 4 650 892,97 F et une masse passive de 24 932,56 F, soit un actif à partager de 4 347 236,13 F ;

  4. 105 732,11 F de legs divers ;

  5. une quotité disponible s’élevant à 1 162 723,24 F ;

  6. un passif restant à acquitter de 333 053,19 F.

131La part qui revient à chacun des enfants est dès lors la suivante :

  1. Adolphe dispose de 1 319 940,85 F se composant de plus de 610 000 F sur la créance qui lui est faite de 2 millions et d’une partie des valeurs mobilières et restitue finalement près de 613 000 F à Gustave qui permettent, à hauteur d’environ 627 000 F d’acquitter ses dettes envers ses cohéritiers.

  2. Charlotte hérite de 1 470 211,60 F dont environ 650 000 F sur son frère aîné et le reste en valeurs mobilières ; son époux le comte de BRETEUIL dispose, à raison de la société d’acquêts existant entre lui et sa femme, de 66 946,87 F en valeurs mobilières.

  3. Gustave enfin voit lui revenir 1 319 940,85 F [dont 1 171 341,50 F librement disponibles, le reste à charge de restitution à ses enfants], 436 000 F étant dus par son frère aîné et le reste en valeurs mobilières (sauf 178 600 F à restituer).

IV. LA CARRIERE

132Selon Émile OLLIVIER, c’est de son frère Benoît qu’il aurait appris « le peu qu’il sait en matière de finance » (L’Empire libéral, II, p. 259).

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

Le notable de la monarchie de Juillet.

133Intime des princes d’Orléans et en particulier du duc de Nemours, qu’il croise et fréquente au Jockey-Club, à Chantilly ou lors des chasses royales, FOULD, grand amateur de chevaux, possesseur d’une écurie de course [cf. supra le jugement de VERON] est une des figures de la vie mondaine de la monarchie de Juillet.

134À la suite de la découverte « romantique » des Hautes-Pyrénées à la fin des années 1830, il ambitionne bientôt d’entamer une carrière politique qu’avait déjà tenté – avec succès – son frère Benoît dans l’Aisne puis dans l’Hérault [voir supra]. En 1839, Achille FOULD se fait élire conseiller général du canton de Tarbes sud (Hautes-Pyrénées), où il siège jusqu’en 1867, occupant les fonctions de secrétaire de 1841 à 1847 – en 1846, il informe le Conseil de son impossibilité à assister à la totalité des séances et s’apprête à résigner ses fonctions, lorsque ses collègues proposent de nommer un vice-secrétaire chargé de le suppléer lors de ses absences – puis, après l’intermède de 1848, celles de président jusqu’à sa mort : il en profite pour, dans un premier temps, exercer une influence départementale, disposer d’une assise locale et asseoir sa carrière politique, et dans un second temps, s’affirmer comme l’homme fort du département. Il est vrai que depuis le 9 juillet 1842, il est également député de Tarbes (2e collège des Hautes-Pyrénées), élu par 119 voix sur 155 votants et 162 inscrits (une première candidature, en 1839, s’était soldée par un échec). « Parachuté » de la capitale, il profite de l’étroitesse du corps électoral mais également de sa richesse et de sa proximité avec la famille royale, deux éléments bien utiles pour un département aussi pauvre que les Hautes-Pyrénées.

135Achille FOULD siège au centre et vote avec la majorité conservatrice ; il prend la parole en 1843 à propos de questions équestres (budget des haras, agrandissement de celui de Saumur, remonte), en 1844 sur des questions économiques, de finances, d’économie politique, de douanes, d’impôts, d’emprunts et de budget et intervient plus particulièrement sur les questions des chemins de fer (Paris-Lyon et Paris-Valenciennes-Belgique). Il est l’auteur d’un rapport sur la proposition de loi relative à l’abolition du timbre des journaux et le rapporteur en 1845 de la commission chargée de la même question ; il s’exprime au sujet de la législation des caisses d’épargne, du sucre indigène, du service des paquebots de la Méditerranée et de la conversion des rentes 5 % [voir les notices de LACAVE-LAPLAGNE et de BINEAU], Réélu le 1er août 1846 par la circonscription de Tarbes par 110 voix sur 157 votants, il entre en 1847 à la Commission du budget et présente un grand nombre de projets de loi à vocation financière (billets de banque, projets de Banque de Bordeaux…), intervient sur la situation financière du royaume à l’occasion de la discussion de l’adresse de 1848, semblant dès lors clairement viser le portefeuille des Finances.

Un banquier face à la Révolution de 1848.

136La Révolution de 1848 prend ce fidèle de la famille Orléans par surprise : il accepte par la force des choses le nouvel ordre politique, mais se tient en retrait et œuvre à limiter les effets de la crise financière sur les affaires de la banque familiale.

137Mettant provisoirement un coup d’arrêt à la carrière politique d’Achille, l’avènement de la République inaugure par ailleurs un véritable partage des rôles entre Benoît qui se consacre désormais exclusivement à la Banque et son cadet qui se présente bientôt comme un technicien des finances publiques et un critique virulent de la politique mise en œuvre par les « hommes de Février ».

138Si l’on en croit le Dictionnaire des parlementaires, Achille FOULD offre les conseils de son expérience aux membres du Gouvernement provisoire qui lui reprochent par la suite de les avoir poussé à des mesures extrêmes et des résolutions désespérées. Lors de la séance de l’Assemblée législative du 21 avril 1849, il raconte : « C’est le 28 février [1848] que je suis allé au ministère des Finances […] Je n’avais pas l’honneur de connaître M. GOUDCHAUX […] J’allais chez lui provoqué par un grand nombre de négociants de Paris, qui sollicitaient immédiatement des moyens d’escompte, les moyens ordinaires leur étant désormais refusés. […] J’allais prier M. GOUDCHAUX de fonder des comptoirs d’escompte. Je ne le trouvais pas disposé à accueillir cette proposition » [voir sa notice]. Cette initiative vise avant tout à éviter une cascade de faillites – qui entraînerait la ruine de la maison familiale – tout en maintenant la confiance, ce qui explique la décision du Gouvernement provisoire d’anticiper au 6 mars le paiement semestriel de la rente 5 %, avec pour conséquence malheureuse de ne pouvoir faire face aux retraits de numéraire, de devoir proclamer le cours forcé des billets de banque et d’instaurer l’impôt des « 45 centimes », particulièrement impopulaire.

139C’est justement la dégradation de la situation financière du pays, conjuguée à la victoire des « républicains du lendemain » à la Constituante (23 avril 1848) qui convainc Achille FOULD de revenir sur le terrain politique, dès lors qu’il a choisi le « parti de l’Ordre ». Il fait alors paraître deux brochures sur des questions financières : l’une en mai, intitulée Observations sur la situation financière, adressées à l’Assemblée nationale par Achille Fould, ancien député, l’autre au cours du second semestre, Plus [certaines éditions indiquent Pas] d’assignats ! Opinion de M. Achille Fould sur la situation financière. Le succès qu’elles rencontrent – la première fait l’objet de quatre rééditions – assure à leur auteur une notoriété qui lui permet de réinvestir le champ politique.

140Dans ces brochures, il se déclare sincèrement rallié à la République en dépit de sa sympathie pour la monarchie de Juillet et met son expérience de spécialiste des questions financières au service de l’intérêt général. Selon lui, le nouveau régime n’a pas su susciter et entretenir la confiance du public, allant jusqu’à nuire à son propre intérêt en voulant tenir ses engagements financiers sans en avoir les moyens : « Vous avez payé les créanciers qui se sont présentés les premiers ; ceux qui vous témoignaient moins de défiance, ceux-là n’ont pas été payés, et vous vous êtes exposés ainsi à ne pas traiter également les créanciers de l’État. » Il convient donc de fonder le régime sur des bases politiques et sociales stables pour faire renaître la confiance et donc le crédit, indispensable à l’action politique. Par ailleurs, il regrette que le Gouvernement provisoire n’ait pas saisi la chance qui lui était offerte dans les jours ou les semaines qui ont suivi la révolution de prendre quelques mesures extraordinaires propres à rétablir le crédit public ; les constants atermoiements du pouvoir lui ont fait perdre l’initiative au profit d’une gestion au jour le jour, bientôt engluée dans le quotidien. En somme, il reproche au Gouvernement provisoire d’avoir attendu le 16 mars pour se déclarer en cessation de paiement, alors que les sommes englouties depuis le 24 février auraient permis d’assurer le service l’État jusqu’à la réunion de la Constituante, avec pour conséquence la crise généralisée, les faillites et la crise politique. La véritable raison de ce gâchis provient avant tout de l’insuffisance technique des responsables financiers du pays qui se sont laissés guider par leur idéologie. Ainsi l’impôt des 45 centimes s’est-il avéré « impolitique » parce que le Gouvernement ne disposait pas de la légitimité suffisante pour l’instaurer, ce qui « pouvait nuire à l’établissement de la République », « inopportun » parce qu’il se cumulait avec les demandes d’anticipation des contributions ordinaires, et « injuste » parce que les plus pauvres ont été les plus sollicités et que le recouvrement opéré par les autorités locales n’a pas satisfait à l’obligation d’égalité des contribuables.

141FOULD impose finalement dans ses brochures l’image d’un spécialiste des finances publiques, non partisan et faisant preuve d’honnêteté intellectuelle, ennemi des excès mais surtout adepte d’un contrôle étroit du pouvoir législatif sur l’emploi de la fortune publique, domaine trop sensible pour être abandonné à des amateurs.

142C’est d’ailleurs sur cette image qu’il entend se faire élire lors des élections complémentaires à la Constituante du 4 juin 1848 dans la Seine. Son affiche électorale reflète bien sa stratégie :

« Achille Fould candidat.
Il nous faut des hommes indépendants.
Il nous faut un Citoyen qui comprenne notre position financière.
Lisez la Brochure du Citoyen Fould, vous lui donnerez vos voix. »

143Il ne recueille que 28 % des voix connues, mais obtient ses meilleurs scores dans les arrondissements « bourgeois » de la capitale et apparaît de plus en plus comme un partisan de l’ordre, devenant membre (fin mai) puis vice-président (29 septembre) du très conservateur comité de la rue de Poitiers, avec BUFFET, entre autres. Il passe par ailleurs pour avoir payé de sa personne contre l’insurrection de juin 1848, selon le Dr VERON : « Il n’a pas été non plus un garde national inactif ; il combattait pour l’ordre [il a alors 48 ans] au moment où son fils [sans doute Adolphe, alors âgé de 24 ans], blessé près de lui, s’essayait, en donnant son sang au pays, à remplir les devoirs du citoyen » [Quatre ans de règne, p. 337].

144Le 30 août 1848, il fait paraître, comme ancien représentant, une lettre Aux électeurs de la Seine [Paris, Impr. de Claye et Taillefer, 1848 ; BNF : Le64 1655 (A)] annonçant sa candidature. Il est finalement élu représentant de la Seine lors de l’élection partielle le 7 septembre 1848 avec 78 891 voix sur 247 242 voix, en seconde position après Louis-Napoléon Bonaparte. Par volonté de se consacrer exclusivement à sa carrière politique comme pour éviter toute accusation d’affairisme et dégager la responsabilité de la banque familiale en cas de problème, il se retire complètement des activités de cette dernière où le remplace désormais son fils Adolphe.

145À l’Assemblée, il devient l’un des orateurs privilégiés de la majorité conservatrice en matière financière et peaufine son image de spécialiste de ces questions, trop techniques pour qu’on les laisse à des néophytes. Il n’hésite pas d’ailleurs à faire la leçon à ses collègues comme lors de la séance du 30 octobre 1848 consacrée aux questions budgétaires : « Il faut bien se garder de confondre, Messieurs, ce qu’on appelle le mouvement de trésorerie avec le service du budget. Sans doute, en matières de dépenses, on gagne du temps, on peut, par des opérations de trésorerie, par des emprunts à la dette flottante, arriver à assurer son service ; mais lorsqu’on examine la situation budgétaire, la situation vraie des dépenses et des recettes du pays, il faut laisser entièrement de côté la situation financière du pays ». De même le 17 mars 1849 lorsqu’il déclare : « Votre comptabilité est si compliquée, ces trois gros volumes sont si effrayants à ouvrir que je ne crains pas de dire, sans vouloir blesser aucun de nos honorables collègues, qu’il y a plus de la moitié des membres de cette assemblée qui ne les ont jamais ouverts », ce à quoi une voix répond : « C’est d’une politesse extrême. Il y en a plus que cela ».

Un proche du prince-président.

146Longtemps proche de THIERS et alors que se profile l’élection présidentielle du 10 décembre, FOULD se rallie progressivement à Louis-Napoléon Bonaparte qui incarne l’ordre aux yeux des conservateurs tout en apparaissant à la gauche comme un héritier du bonapartisme soucieux des questions sociales.

147Largement élu, le « pince président » forme un premier Gouvernement sous la direction d’Odilon BARROT et confie le portefeuille des Finances à Hippolyte PASSY [voir sa notice]. FOULD n’est donc pas retenu, bien que « cet ancien conservateur de l’armée de M. GUIZOT [soit] rentré dans la Chambre il y a un mois, très résolu à devenir ministre des Finances » selon les Mémoires de Mme DOSNE (31 octobre 1849). Pourtant, le 11 décembre, Louis-Napoléon Bonaparte songe à lui proposer les Travaux publics ou le Commerce (finalement attribué, avec l’Agriculture, à BUFFET), alors que FOULD fait en sorte qu’un article critique à l’égard du nouveau Président ne paraisse pas dans Le Constitutionnel, mais une fois ce but atteint et alors qu’il a refusé, le 14 décembre, le portefeuille du Commerce, « le pauvre M. FOULD a perdu son crédit » et est écarté de la liste des ministres putatifs ; il lui faut encore attendre près d’un an pour atteindre le but qu’il s’est fixé.

148Resté « simple » député, il manifeste son ancrage à droite par ses votes : contre l’amendement GRÉVY, l’abolition du remplacement militaire, la réduction de l’impôt du sel, l’abolition de l’impôt sur les boissons, pour la proposition RATEAU d’anticiper la date des élections à la Législative, l’amnistie, l’interdiction des clubs, les crédits de l’expédition de Rome. Dans le domaine financier, il est membre de diverses commissions dont celle chargé d’examiner les comptes du Gouvernement provisoire, ce qui le mêle à des discussions ardentes et l’expose à de vives récriminations. Sous couvert d’une présentation chiffrée et d’une rhétorique rassurante, il se livre en creux à un violent réquisitoire de la politique financière des mois de février et mars 1848, comme lors de la séance du 30 octobre 1848, lorsqu’il déclare : « Je ne regarde pas la situation comme aussi grave, comme aussi périlleuse que quelques membres l’ont présenté. Je crois qu’avec la résolution ferme de résister à l’entraînement des dépenses, d’apporter dans notre budget toutes les réformes, toutes les économies qu’il comporte, nous aurons donné au pays la sécurité qu’il attend de notre vigilance et de notre patriotisme ». Et le 24 janvier 1849, il présente à la Constituante le Rapport fait au nom du comité des Finances relatif à l’impôt des 45 centimes [BNF : 8° Le67 2 (1849, 9, 823)] qui discute de son remboursement : FOULD commence par reconnaître la nécessité d’un impôt qu’il avait jusque-là sévèrement critiqué, estimant que « faire appel au crédit dans le moment où le Gouvernement provisoire décréta l’impôt des 45 centimes eût été non seulement une grave imprudence, mais encore une faute qui n’eût fait peut-être que consacrer une impuissance », avant de récuser la proposition du député CHARVOIX de transformer les sommes perçues en rentes à 3,5 % à hauteur de 160 millions de francs, mesure qui, « loin de contribuer à ranimer la confiance, […] atteindrait gravement le crédit de l’État. Or le crédit public est la principale base, le principal point d’appui du crédit des particuliers. Que le crédit public souffre, le crédit privé est paralysé, les transactions s’arrêtent, le travail est suspendu, le revenu public s’amoindrit ». Il convient dès lors de repousser une proposition qui ne ferait qu’aggraver la situation de l’État.

149Candidat à sa propre succession à la Législative, il est battu et n’est réélu représentant qu’à l’occasion du scrutin complémentaire (en raison des onze options, décès ou démissions d’élus) du 8 juillet 1849, le dixième de la liste, avec 111 727 voix sur 234 588 suffrages exprimés. Dès lors, il vote constamment avec la droite, lutte activement contre le socialisme et continue de défendre l’orthodoxie financière d’un budget en équilibre, propre à dégager à terme des excédents mobilisés pour réduire la dette, et donc accroître la richesse nationale et les marges de manœuvres du Gouvernement.

150Dans cette optique, il est opposé à toute diminution des recettes et donc à la suppression de l’impôt sur les boissons, objet de sa troisième et dernière prise de position publique, la Lettre sur l’impôt des boissons, d’abord publiée dans les colonnes du Constitutionnel (13 août 1849) puis sous la forme d’une brochure de 16 pages [Paris, Impr. de Lacour, 1849 ; BNF : 8° Lf182 34]. Il y estime que « les seules taxes productives sont celles qui pèsent sur le plus grand nombre » et se prononce en faveur du maintien de cet impôt indirect, d’autant que « la diminution des droits, leur abolition […] ne changerait en rien les prix de détail » alors que les caisses de l’État se trouveraient privées d’un pactole de 100 millions de francs par an !

151Et surtout, il se rapproche de Louis-Napoléon Bonaparte auquel il prête de l’argent depuis son élection à la présidence de la République et dont il devient un proche, glanant sans doute dans son entourage des informations dont son frère Benoît sait faire un bon usage à la Bourse. Selon le diplomate autrichien R. APPONYI, rapportant les propos de l’actrice Mlle GEORGES, Louis-Napoléon Bonaparte « joue à la bourse ; Achille FOULD va le voir tous les jours à midi et en reçoit les nouvelles avant tout le monde, puis il va faire à la hausse ou à la baisse. Cela est sûr pour les dernières affaires du Piémont » (Journal, 26 janvier 1851).

152Enfin entre le 21 et le 30 novembre 1851, Achille FOULD participe comme émissaire du prince-président, avec BAROCHE et ROUHER, à une ultime tentative de conciliation avec la majorité conservatrice de l’Assemblée, représentée par BUFFET, DARU et MONTALEMBERT. Ces derniers semblent prêts à accorder une prolongation de ses pouvoirs au chef de l’État contre la promesse qu’il ne prenne pas l’initiative d’un coup d’État, et à condition qu’il obtienne la majorité absolue (et non des trois quarts comme le prévoit l’article 1111 de la Constitution) lors d’un vote à l’Assemblée. Mais le désaccord intervient sur les modalités de violation de ce même article, les « présidentialistes » jugeant nécessaire une action concertée du Président et de la majorité, les parlementaires n’admettant qu’un appel au peuple, et les deux parties se séparent sur un constant d’échec.

AU MINISTERE DES FINANCES

153Entre-temps, Achille FOULD a finalement atteint son objectif : il occupe en effet la Rue de Rivoli à quatre reprises entre octobre 1849 et janvier 1867.

Premier ministère des Finances (31 octobre 1849-23 janvier 1851)

154Ce Gouvernement, constitué par Louis-Napoléon Bonaparte sous l’autorité formelle du général d’HAUTPOUL et contre le vœu de l’Assemblée législative est composé d’hommes dits « spéciaux », c’est-à-dire à la fois – relativement – peu connus du grand public et attachés à la personne du chef de l’État, au point que Victor HUGO souligne ironiquement que « les ministres actuels sont des carreaux de vitre. On voit le Président à travers ».

155Aux Finances, FOULD remplace PASSY et se voit associé à MAGNE, nommé sous-secrétaire d’État ; parmi les autres ministres du Gouvernement, on trouve ROUHER à la Justice et BINEAU puis MAGNE aux Travaux publics [voir leurs notices]. Il apporte au prince-président le soutien des milieux d’affaires, désormais ralliés au parti de l’Ordre, ainsi que ses compétences de spécialiste des finances.

156Installé rue de Rivoli, il s’attache les services d’un homme qui le suit par la suite dans la plupart de ses attributions ministérielles et joue auprès de lui le rôle de conseiller particulier. Jules PELLETIER (1823-1875) occupe au cours de ce premier ministère les fonctions de secrétaire puis chef de cabinet du ministre des Finances. FOULD s’emploie également à modifier, pour des raisons d’économies, l’organigramme du ministère et fusionne en 1850 les directions générales des Contributions indirectes et des Tabacs, la nouvelle entité revenant à ADAM, inspecteur général des finances, ancien commissaire liquidateur de la liste civile des Orléans en 1848 et alors directeur général des impôts indirects.

157Parallèlement, il n’hésite pas destituer les fonctionnaires des Finances qui, « poussant l’oubli de leur devoir jusqu’à commettre une trahison véritable, se seraient laissés infectés par les doctrines subversives du socialisme ».

158Il inaugure ses fonctions en présentant le 14 novembre 1849 à la Chambre un Exposé général sur la situation financière du pays [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 479)]. Ses premiers mots sonnent aux oreilles des initiés comme une inscription dans une filiation financière aussi rigoureuse que prestigieuse : « Si la bonne politique, ainsi qu’on l’a dit avec raison, fait les bonnes finances [on reconnaît la formule attribuée au baron LOUIS], celles-ci exercent à leur tour une influence notable […] sur la politique » et, bénéficiant de l’amélioration de la situation économique globale, il entend rétablir une nécessaire confiance, ce qui passe par une réduction sensible de la dette flottante et plus largement du déficit budgétaire. C’est tout l’objet des budgets de 1850 et 1851.

Le budget de 1850.

159Il présente la particularité d’avoir été présenté par PASSY avant d’être profondément remanié par FOULD dès son arrivée au ministère.

160Le 4 août 1849, le premier déclare devant l’Assemblée législative récemment élue que l’incapacité dans laquelle il se trouve de remplacer l’impôt sur les boissons lui impose de le conserver. Il soumet aux députés un budget primitif prévoyant 1 591 332 177 F de dépenses contre 1 270 953 849 F de recettes seulement, accusant donc un déficit de plus de 320 millions auquel viendrait sans doute d’ajouter une dette flottante estimée à 550 millions au 1er janvier 1850. Pour combler ce déficit, il propose d’établir un impôt de 1 % sur la totalité des revenus de tous les habitants acquittant la taxe personnelle de trois jours de travail, avec une majoration de 10 % par domestique employé. Cet impôt sur le revenu est selon lui susceptible de rapporter 60 millions, auxquels il propose d’ajouter une augmentation de la patente (1 million), de l’enregistrement (6 millions), du timbre (12 millions), ainsi que 65 millions par la suspension la dotation affectée à la Caisse d’amortissement et 79 millions par l’annulation des rentes qu’elle a rachetées… mais on est encore loin du compte. D’autant que l’accueil fait à son projet est des plus mitigés, les critiques se focalisant sur l’impôt sur le revenu, inacceptable pour la plupart des observateurs, a fortiori pour ne dégager que 60 « petits » millions. La chute du ministère BARROT rend le débat inutile.

161À peine arrivé rue de Rivoli, FOULD s’empresse de retirer le projet d’impôt sur le revenu, qu’il considère « arbitraire et inquisitorial » et susceptible de favoriser la fraude ou l’évasion fiscale. Entre le 14 et le 17 novembre 1849, il dépose quatre textes à vocation fiscale, votés dans les semaines qui suivent : un Projet de loi relatif à l’impôt sur les boissons [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 483)], un Projet de loi relatif à la taxe des lettres [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 481)], un Projet de loi sur l’enregistrement [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 482)], enfin un Projet de loi sur les patentes [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 500)]. Le 20 décembre, il obtient le maintien de l’impôt sur les boissons par 418 voix contre 241 et propose à son tour une série de mesures destinées à réduire le déficit : d’un côté, augmentation des droits d’enregistrement (à hauteur de 21 millions) et des postes (7 millions) ainsi que la suspension de la dotation d’amortissement et l’annulation des rentes rachetées ; de l’autre, réduction des dépenses de la Guerre (8,5 à 16 millions), de la Marine (7 millions), de l’Intérieur (3 millions), des Travaux publics (38 millions) ; 172 millions de recettes nouvelles face à un maximum de 64 millions d’économies de l’autre, soit un déficit réduit de 108 millions environ.

162Le retard pris dans le vote du budget, à la suite de la discussion des deux lois FALLOUX et PARIEU sur l’enseignement et des événements de la rue parisienne du printemps 1850, impose l’octroi de nouveaux douzièmes provisoires et la modification constante du projet de FOULD. Sa dernière mouture accuse, avec 1 448 millions de dépenses et 1 381 millions de recettes, un déficit limité à 67 millions.

163La Commission du budget amende le projet en introduisant 75 millions d’économies, dont 47 pour le seul ministère des Travaux publics et quelques députés y ajoutent leurs propositions, mais tous s’accordent à estimer que la solution passe par un accroissement des impôts. La fiscalité directe ayant été mise à rude épreuve à la suite de l’instauration des 45 centimes, c’est sur la fiscalité indirecte que doit porter l’effort et la Législative vote successivement :

  • l’augmentation du tarif postal à dater du 1er juillet 1850, devant rapporter 8 millions par an ;

  • la loi du 18 mai 1850 qui soumet à taxation les successions et donations de valeurs mobilières, les assimilant ainsi aux immeubles, ce que le ministre lui-même considère comme « excessif et dangereux », et susceptible de rapporter 27 millions de droits d’enregistrement supplémentaires en année courante ;

  • enfin la loi du 5 juin 1850 qui assujettit les actions, obligations et polices d’assurances à un droit de timbre de 0,5 % et les effets de commerce à un droit de 0,05 %, de même que les rentes sur l’État, à chaque transfert ou renouvellement et par tranche de 100 F de capital. Le produit annuel attendu est estimé à 500, voire 800 000 F, soit bien peu si cette mesure constitue une atteinte à la loi du 9 Vendémiaire an VI exemptant de toute retenue les titres du tiers consolidé ou encore de celle du 13 Brumaire an VII libérant les inscriptions sur le Grand Livre de la dette publique des droits et formalités de timbre. Certains, tels le représentant DUCOS, s’inquiètent de ses conséquences pour le fragile crédit de l’État alors que FOULD s’inquiète de cette atteinte à la propriété mobilière que « les ennemis de l’ordre social saluent comme un premier coup porté à [ce qu’ils appellent] l’insolente féodalité financière ».

164Ces différentes mesures permettent aux recettes d’atteindre les 1 359 169 117 F, soit quelques 12 millions de moins que les 1 371 425 218 F de dépenses, sans compter les 90 millions de dépenses extraordinaires. Le règlement définitif du budget de 1850, voté par la loi du 28 mai 1853, fait finalement apparaître un déficit de plus de 41 millions.

165Entre-temps et en raison même de la date tardive d’adoption du budget, FOULD soumet à l’Assemblée plusieurs textes à caractère financier et dont une liste exhaustive serait trop fastidieuse. On se contentera de rappeler les plus notables comme le Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850 [BNF : 8° Le74 3 (1849, 5, 580)] lors de la séance du 4 décembre 1849 puis quinze jours plus tard, un Projet de loi portant demande de trois douzièmes provisoires sur le budget de l’exercice 1850 [BNF : 8° Le74 3 (1849, 6, 636)] et encore deux nouveaux douzièmes provisoires le 2 mars 1850 [BNF : 8° Le74 3 (1850, 8, 842)].

166Il s’assure également que le Trésor dispose de liquidités et négocie dans ce but avec la Banque de France. Un traité du 13 novembre 1849, présenté à l’Assemblée le 14 et voté le 19 porte prorogation du traité passé le 30 juin 1848 entre le ministre des Finances et la Banque de France et prévoit le versement au Trésor de 100 millions de francs en quatre échéances au cours de l’année 1850 [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 480)]. Enfin le Projet de loi relatif à la circulation de la Banque de France présenté le 26 novembre 1849 [BNF : 8° Le74 3 (1849, 4, 539)] et voté le 22 décembre suivant porte la circulation des billets de banque de 452 à 525 millions, principalement sous la forme de coupures nouvelles de 100 et 200 F, bien acceptées par le public, alors que la loi du 6 août 1850 abolit le cours forcé [Projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la Banque de France, séance du 31 juillet 1850 ; BNF : 8° Le74 3 (1850, 20, 1309)].

167Et le 29 décembre 1849, il soumet au vote un Projet de loi relatif aux caisses d’épargne [BNF : 8° Le74 3 (1849, 6, 666)] finalement voté le 30 juin 1851, lors de son second passage aux Finances : les dépôts auprès des caisses d’épargne sont désormais limités à 1 000 F, les montants supérieurs à cette somme étant automatiquement convertis en rentes (5 % s’il est inférieur au pair, 3 % dans le cas contraire).

Le budget de 1851.

168FOULD en fait la présentation avant même que l’ensemble des mesures du précédent budget aient été toutes adoptés, le 4 avril 1850. Avec 1 367 millions de recettes, en augmentation grâce aux nouveaux impôts, et des dépenses chiffrées à 1 336 millions à la suite d’une réduction de plus de 300 millions du budget de la Guerre, le budget ordinaire de 1851 fait apparaître un excédent de 31 millions. Pour atteindre ce résultat, le ministre propose la vente de bois à hauteur de 50 millions et de domaines nationaux appartenant pour la plupart à la famille d’Orléans, pour 6 millions, comblant ainsi les 60 millions qu’il se refuse à demander à l’impôt sur le revenu.

169La partie des dépenses est adoptée dès le 29 juillet, celle des recettes le 7 août et le déficit atteint finalement 4 millions, principalement en raison d’un dégrèvement accordé aux propriétaires fonciers, pour une somme totale de 27,2 millions. Le texte prévoit en effet la suppression des 17 centimes généraux sans affectation spéciale et le plafonnement des centimes additionnels perçus par les départements et les communes.

170L’une des mesures les plus importantes de ce budget est sans conteste la proposition du 11 mai 1850 de procéder à une augmentation de près de 500 000 F des frais de Trésorerie, remises et bonifications des receveurs généraux et particuliers, FOULD estimant qu’il est impossible de maintenir la réduction d’1 million décidée par l’Assemblée législative l’année précédente, en dépit de l’opposition du ministre PASSY. Soutenu par le président de la Commission du budget BERRYER, avec lequel il entretient une correspondance active [voir dans les papiers BERRYER, ses lettres relatives aux budgets de 1848-1851, conservés en 223 AP 23, en particulier celle du 6 mars 1850], il obtient par ailleurs un crédit de 3 350 000 F pour les frais de trésorerie, estimant que la Banque de France, avec ses vingt-six comptoirs, n’est pas en mesure d’assurer le service « dans les détails les plus minimes de la perception et de l’emploi des deniers publics, appartenant soit au Trésor, soit aux départements, soit aux communes ». C’est également la raison qui justifie la substitution des receveurs généraux aux banquiers, par des souscriptions ouvertes dans les départements, pour la liquidation des quelques millions de rentes de provenances diverses.

171Au cours de la même session, l’Assemblée invite les conseils généraux à proposer les moyens d’une modification efficace de l’assiette des portes et fenêtres dont l’entrée en vigueur est fixé par la loi du 4 août 1849 au 1er janvier 1851 [Projet de loi relatif à une évaluation nouvelle des revenus territoriaux, séance du 16 novembre 1850 ; BNF : 8° Le74 3 (1850, 21, 1377)]. Elle adopte également une augmentation des droits sur les poudres et les cartes à jouer (loi du 7 août 1850), la création de caisses de retraite pour la vieillesse en mesure de verser des rentes viagères jusqu’à 600 F (loi du 18 juin 1850) et celle des sociétés de secours mutuel (loi du 15 juillet 1850).

172Enfin le 4 juin, il présente un Projet de loi tendant à ouvrir en augmentation du budget de son département un crédit supplémentaire de 2 400 000 F. pour frais de représentation du Président de la République [BNF : 8° Le74 3 (1850, 18, 1084)]. Depuis son élection, le prince-président dépensait plus que les 600 000 F qui lui étaient alloués par la Constitution : l’adoption de ce projet porterait ses frais de représentation à 3 millions de francs, mais la majorité conservatrice s’inquiète de ce qu’elle considère comme « un train de souverain », une « liste civile » comparable à celle de Louis-Philippe et élit une commission hostile au projet, mettant en péril l’accord politique qui se dessinait – difficilement – entre l’Élysée et la majorité. Modifié, le projet est finalement voté grâce à l’intervention du général CHANGARNIER, par 354 voix contre 308, le 24 juin 1850. L’affaire rebondit pourtant sous le ministère LEBÈGUE DE GERMINY [voir sa notice].

173Début janvier 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, désireux d’obtenir la révocation du général CHANGARNIER, pense remanier son Gouvernement et s’entretient le 20 janvier avec BILLAULT, futur ministre de l’Intérieur, de la formation d’une équipe ministérielle. Ce dernier refusant de « faire un ministère avec des hommes de troisième ordre », propose le nom de MAGNE pour les Finances, ou à défaut BÉHIC ; le lendemain, c’est le prince-président lui-même qui propose le nom de BOUDET.

174Le premier fait l’objet d’une notice complète dans ce même volume. Reste à présenter les deux autres. Louis Henri Armand BÉHIC (1809-1891) présente un parcours quelque peu atypique de haut commis de l’État et de grand patron : inspecteur des finances depuis 1826, il a exercé les fonctions de directeur de la Comptabilité du ministère de la Marine entre 1845 et 1848 et fait dès lors figure de bon connaisseur des finances publiques ; également député du Nord depuis 1846, il démissionne en 1848 et prend la direction des Forges de Vierzon avant d’être élu membre du nouveau Conseil d’État (section de législation) en 1849. Mais si le nom de cet homme d’ordre et de confiance n’est finalement pas retenu, il est de nouveau proposé en 1867 pour succéder au même FOULD [voir infra]. Avocat protestant, affilié à la Charbonnerie sous la Restauration, Paul BOUDET (1800-1877) est quant à lui député, secrétaire général du ministère de la Justice puis conseiller d’État sous la monarchie de Juillet ; élu représentant en 1848, il suit dès lors l’ascension de son protecteur BILLAULT qui le fait nommer président de section au Conseil d’État, ministre de l’Intérieur en 1863 et sénateur en 1865.

175Ni l’un ni l’autre ne sont finalement retenus puisque c’est au comte LEBÈGUE DE GERMINY que revient la charge de gérer les Finances de la République dans un cabinet de transition composé d’hommes spéciaux [voir sa notice].

Deuxième ministère des Finances (10 avril-25 octobre 1851)

176Après l’intermède GERMINY, FOULD retrouve son portefeuille de prédilection et est aidé dans ses fonctions par VUITRY, sous-secrétaire d’État aux Finances du 26 avril au 26 octobre 1851 [voir sa notice]. Parmi les autres ministres appelés à former le cabinet, on note ROUHER à la Justice, BUFFET à l’Agriculture et au Commerce et MAGNE aux Travaux publics.

177Désireux de contrôler les agents des Finances, FOULD confie au cours de ce second ministériat la sous-direction du Personnel à son fidèle PELLETIER, alors qu’afin d’assurer le fonctionnement des services administratifs, il obtient de l’Assemblée l’ouverture régulière de crédits supplémentaires, selon les cas applicables au service administratif et de perception des douanes (15 avril 1851) [BNF : 8° Le74 3 (1851, 26, 1865)] ou au service ordinaire et extraordinaire du budget 1851 et aux exercices clos, les 5 juin [BNF : 8° Le74 3 (1851, 34, 1985)], 9 juillet [BNF : 8° Le74 3 (1851, 35, 2070)] et 7 août 1851 [BNF : 8° Le74 3 (1851, 38, 2169)].

178Il présente également un certain nombre de projets de loi dans des domaines très divers.

179Le 16 mai 1851, il soumet à la Chambre un Projet de loi sur la prorogation du monopole des tabacs [BNF : 8° Le74 3 (1851, 27, 1929)] : la fabrication et la vente du tabac relèvent en effet du monopole d’État depuis le décret organique du 29 décembre 1810 [voir la notice GAUDIN], monopole régulièrement prorogé. La dernière loi en date, celle du 23 avril 1840, en fixait le terme provisoire au 1er janvier 1852 [voir la notice de PELET de la Lozère] et nécessite donc le vote d’une nouvelle prorogation qui n’intervient que le 3 juillet 1852, sous le ministère BINEAU [voir sa notice], imposant la promulgation – par FOULD – d’un décret en ce sens lors de son troisième ministère [voir infra].

180Il œuvre également à l’organisation des liaisons maritimes, vouées à prolonger sur mer les voies ferrées terrestres. Devant l’échec commercial des compagnies privées, l’État se décide à mettre en place sous le nom de Messageries nationales un service de transport des lettres, des passagers et des paquets de taille réduite mais de valeur importante, tout le fret revenant à des compagnies privées. Le projet, repris à son compte par GERMINY, est finalement voté le 8 juillet 1851, mais entre juin et décembre FOULD présente trois projets de loi destinés à assurer le financement, par l’ouverture de crédits sur l’exercice 1851, de ce nouveau service postal.

181Il adopte par ailleurs une position de principe libre-échangiste lors du son discours du 2 juin 1851 à la Législative : « Sans doute nos tarifs de douanes contiennent des prohibitions inutiles et surannées ; nous pensons qu’il faut les faire disparaître… Une protection douanière est nécessaire à nos industries. Cette protection ne doit pas être aveugle, immuable ou excessive, mais le principe doit être fermement maintenu. » C’est cette position qu’il continue de défendre par la suite et qui préside aux réductions de droits de douane adoptées par décrets en 1855 et 1856 (voir le Journal de FORTOUL II, p. 115), puis aux négociations débouchant sur les traités de libre-échange des années 1860.

182Au cours de l’été 1851, il propose également la fondation d’une banque d’escompte, de circulation et de dépôt sous la désignation de Banque de l’Algérie (23 juillet) [BNF : 8° Le74 3 (1851, 37, 2099)] et demande l’ouverture de deux crédits, l’un de 259 200 F pour l’exécution de la loi sur les sucres (26 juillet) [BNF : 8° Le74 3 (1851, 37, 2113)], l’autre, de concert avec le ministre des Travaux publics MAGNE, de 6 millions pour le chemin de fer de Paris à Avignon (1er août) [BNF : 8° Le74 3 (1851, 37, 2140)] : les travaux du tronçon Lyon-Avignon, commencés en 1849, s’achèvent en 1856 et s’inscrivent sur l’axe du PLM.

183Le 7 août 1851 enfin, il présente devant les députés un Projet de loi sur les pensions civiles [BNF : 8° Le74 3 (1851, 34, 2170). Voir également Des pensions civiles et spécialement des pensions des fonctionnaires de l’Instruction publique, résumé historique suivi de l’exposé des motifs et du projet de loi sur les pensions ; BNF : 8° Lf164 50] qui fonde le système de retraite des fonctionnaires en unifiant les caisses existant dans les différents ministères (on en compte alors plus de vingt) et en transférant les pensions liquidées ou en cours de liquidation au Trésor. Si tout le monde s’accorde à voir là une réforme utile et nécessaire, la dégradation du climat politique entre la majorité conservatrice et le parti de l’Élysée au cours du second semestre 1851 entraîne le report de l’examen du texte, qui n’est finalement adopté que le 9 juin 1853 sous le ministère de BINEAU [voir sa notice pour une présentation complète de la loi].

184Devenu familier de Louis-Napoléon Bonaparte, FOULD participe activement à la préparation du coup d’État, prévu dans un premier temps pour le 22 septembre 1851, avant que la démission du ministère le 12 octobre impose d’en repousser la date à plus tard.

185Fin octobre 1851, la tension entre la Présidence et l’Assemblée ne cesse de croître et le prince-président pense une nouvelle fois à remanier son équipe. Le 22 octobre, il écrit à BILLAULT : « Je vous donne tout pouvoir pour former un Cabinet. Je joins la liste des personnes que je voudrais voir figurer dans ce nouveau ministère… » et inscrit en face du portefeuille des Finances le nom de DUCOS. Neveu du consul de Brumaire, armateur bordelais et député de la Gironde de 1834 à 1848, Jean Étienne Théodore DUCOS (1801-1855) est élu à la Constituante puis à la Législative (par la Seine lors d’une élection partielle) ; partisan du parti de l’Ordre bientôt rallié à Louis-Napoléon Bonaparte, il est ministre de la Marine du 9 au 24 janvier 1851 et son nom n’est alors proposé que pour tenter d’amadouer la majorité conservatrice de l’Assemblée, mais les négociations échouent une nouvelle fois et il ne retrouve son poste qu’au lendemain du 2 décembre pour le conserver jusqu’à son décès en 1855.

186Le Moniteur du 27 octobre publie donc une liste des ministres de ce nouveau Gouvernement de transition, avec BLONDEL aux Finances. Antoine Philippe Léon BLONDEL (1795-1886) apparaît comme un technicien des finances : inspecteur des finances depuis 1827, il est nommé dans les possessions françaises dans l’Afrique du Nord en 1834 et occupe depuis 1845 les fonctions de directeur général des affaires civiles. Cela semble bien suffisant pour le rôle qu’on entend lui faire jouer alors, mais il met en avant « son inexpérience comme orateur » pour finalement décliner le poste qui lui est offert. Ce refus n’entrave pourtant pas sa carrière future, puisqu’il devient successivement directeur général des Contributions directes (1851) puis des Forêts (1852), conseiller d’État en service ordinaire (1854), successivement rattaché aux sections de la Guerre et de la Marine (1854-1855), du Contentieux (1855-1863) puis des Finances (1865-1866). Admis à faire valoir ses droits à la retraite le 8 octobre 1866, il est nommé sénateur la même année.

187Le portefeuille des Finances revient alors, par intérim, à Louis Félix Etienne TURGOT. Ce petit-neveu du contrôleur général des finances de Louis XVI, rallié à Louis-Napoléon Bonaparte après avoir été officier sous la Restauration puis pair de France de la monarchie de Juillet, occupe alors les fonctions de ministre des Affaires étrangères dans le cabinet formé autour du maréchal de SAINTARNAUD, demi-frère du futur ministre des Finances FORCADE LA ROQUETTE et chargé de préparer le coup d’État. Une fois CASABIANCA nommé aux Finances, le 23 novembre 1851, il lui remet les clés de la Rue de Rivoli [voir sa notice].

188De son côté, FOULD qui s’est prudemment tenu à l’écart, retrouve son portefeuille une fois le succès du coup d’État acquis. Il devient également membre de la commission consultative, section d’administration, comité des finances, par arrêté du 13 décembre 1851, en compagnie de quelques anciens, actuels ou futurs ministres des Finances : le gouverneur de la Banque de France d’ARGOUT, CASABIANCA, qu’il vient de remplacer rue de Rivoli, l’ancien sous-secrétaire d’État et ministre des Travaux publics MAGNE, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ROUHER et son ancien sous-secrétaire d’État VUITRY.

Troisième ministère des Finances (3 décembre 1851-21 janvier 1852)

189Au lendemain du coup d’État, Louis-Napoléon Bonaparte entend raffermir son pouvoir personnel et assurer, via une Constitution encore à promulguer, sa mainmise sur le pays ; en attendant et en l’absence de pouvoir législatif élu, le prince-président dispose d’un pouvoir discrétionnaire et gouverne par décret. Le cabinet qui l’entoure est formé de fidèles et compte, outre FOULD, les « irremplaçables » ROUHER à la Justice et MAGNE aux Travaux publics.

190Les actes ministériels de FOULD au cours de ce passage aux Finances concernent principalement l’administration des Tabacs : le décret du 11 décembre 1851 proroge le monopole public sur le tabac jusqu’au 1er janvier 1853, ce qui permet d’attendre le vote d’une loi prête depuis le mois de mai [voir supra] ; celui du 27 décembre suivant place les Contributions indirectes et les Tabacs, réunies en 1850, sous la houlette de Théodore GRETERIN. Ce dernier, directeur général des Douanes depuis 1844, se trouve alors à la tête d’une administration forte de près de 40 000 agents, les deux directions générales disparaissant de l’organigramme du ministère des Finances jusqu’à sa retraite, le 20 mars 1860.

191Ce troisième ministère est pourtant le plus court, à peine cinquante jours, puisque le ministre des Finances, de même que ses collègues de la Justice, des Travaux publics et de l’Intérieur PERSIGNY, se démettent de leurs fonctions, officiellement en raison des deux décrets du 22 janvier 1852, touchant directement les biens de la famille d’Orléans.

192Il semble que dans cette affaire, Louis-Napoléon Bonaparte se soit laissé dicter sa conduite par des griefs personnels contre un régime qui l’avait par deux fois condamné (en 1840 et 1846). Le premier décret, le plus politique, fait obligation aux membres de la famille d’Orléans de vendre leurs biens situés en France sous un an, afin de « diminuer l’influence que [lui] donne la possession de plus de 300 millions d’immeubles » sur le territoire national ; le second, à dimension plus personnelle, confisque au profit de l’État les biens dont Louis-Philippe avait fait donation à ses enfants sous réserve d’usufruit par acte du 7 août 1830, soit deux jours avant d’accepter officiellement la couronne de France. Il s’agissait alors de contourner la coutume qui veut que tous les biens appartenant aux princes lors de leur avènement relèvent dès lors du domaine royal. Le décret de 1852 frappe donc de nullité cette donation, pourtant validée par la loi du 2 mars 1832, et rétablit l’État dans ses droits alors qu’ » il restait à la famille d’Orléans plus de 10 millions avec lesquels elle pouvait soutenir son rang à l’étranger » [Marion] ; quant à ces nouveaux biens nationaux, ils seraient vendus et leur produit serait affecté aux sociétés de secours mutuels (à hauteur de 10 millions), à l’amélioration des logements ouvriers dans les villes manufacturières (10 millions), aux institutions de crédit foncier (10 millions), à une caisse de retraite en faveur des desservants les plus pauvres (5 millions), le reste étant réuni à la dotation de la Légion d’honneur, afin d’attribuer une allocation aux légionnaires, d’instituer une médaille militaire dotée de 100 F de rente viagère et de créer une institution réservée aux filles des médaillés.

193Pour nombre de contemporains, dont FOULD, la décision présidentielle apparaît comme une injustice, doublée d’une faute politique : « C’est le premier vol de l’Aigle » selon le mot célèbre de DUPIN, alors que pour Maxime DU CAMP, « Le décret de confiscation fut peut-être un acte légal, mais ce fut un acte impolitique, que le prince Louis-Napoléon aurait dû s’épargner. Le protocole du décret était bien fait du point de vue historique, et d’une logique très serrée. On en fit l’honneur à TESTE, l’ex-ministre, qui avait été condamnés par la Cour des pairs pour cause de malversation dans l’administration des deniers publics. C’est une erreur. Ce libellé est l’œuvre d’un ancien avoué qui se nommait COFFINIÈRES » (Souvenirs d’un demi-siècle, I, p. 117).

194Il existe cependant une version officieuse du départ des ministres, relayée par ABBATUCCI dans ses Souvenirs, et pour qui le départ des démissionnaires est la conséquence d’un coup de bourse : « mars 1852 : La chute de MM. PERSIGNY, ROUHER, FOULD a été attribuée à une cause qui n’est pas la vraie. On a cru et on croit encore que c’est par suite du dissentiment qui aurait éclaté par rapport au décret du 22 janvier sur les biens d’Orléans ; erreur. […] La chute de MM. PERSIGNY, ROUHER, FOULD tient à des questions de jeu de Bourse. »

195Avant de quitter son poste, FOULD s’emploie à placer ses fidèles et obtient pour PELLETIER un poste de conseiller référendaire de deuxième classe à la Cour des comptes (1852). Ce dernier poursuit d’ailleurs sa carrière au sein de ce grand corps tout au long du Second Empire : promu à la première classe en 1856, il est conseiller maître en 1860, président de chambre le 16 mars 1864 et enfin président honoraire en 1873.

196En prévision des difficultés qu’il sait devoir naître de sa décision, Louis-Napoléon Bonaparte pense alors confier le portefeuille des Finances au marquis d’AUDIFFRET qui relate son entrevue avec le prince-président dans ses Souvenirs : « Au commencement de la soirée du 20 janvier [1852…] M. de CHABRIER vint me cherche en voiture pour me conduire à l’Élysée par ordre du président de la République […] J’appris par ce cher compagnon que je serais sollicité de succéder au ministre des Finances, sorti de fonctions pour avoir refusé son concours à la confiscation des biens de la famille d’Orléans. Je lui déclarais sur le champ que le même motif me ferait opposer un refus formel à la proposition du ministère ; mais il espéra que mes observations et la résistance pourraient conjurer le danger d’une aussi fâcheuse résolution. Je me présentai donc au Prince qui me reçut de son air le plus gracieux et le plus empressé. Son premier mot fut celui-ci : « Je vous ai nommé ministre des Finances – Je ne puis accepter, fut ma réponse – Et pourquoi donc ? ajouta-t-il – parce que vous préparez une mesure à laquelle je ne dois prendre aucune part – Je ne vous croyais pas dévoué à la famille d’Orléans – Il est vrai, lui dis-je, que je suis légitimiste, mais avant tout sachez que je suis honnête homme et je veux transmettre à mes enfants un nom sans tache qui sera leur seul héritage […] Je suis trop attaché à la cause de l’ordre pour ne pas redouter, dans votre intérêt, les déplorables conséquences d’un acte qui blessera l’opinion publique et qui vous privera du concours de beaucoup d’honnêtes gens. »

197Privé de FOULD et devant le refus du marquis d’AUDIFFRET, le prince-président décide finalement de nommer BINEAU [voir sa notice] aux Finances.

Le long intermède du ministère d’État (1852-1860)

198FOULD n’a pas pour autant rompu avec Louis-Napoléon Bonaparte qui le nomme sénateur dès le 26 janvier 1852, dans la seconde promotion ; le 28 juillet suivant, il devient ministre d’État en remplacement de CASABIANCA, et le portefeuille est bientôt élargi à la Maison de l’Empereur (décret du 14 décembre 1852), avec les Beaux-Arts dans ses attributions à partir du 14 février 1853 ; il occupe ces fonctions jusqu’au 23 novembre 1860. Par cette nomination, qui doit beaucoup à l’intervention de BAROCHE, le chef de l’État montre à FOULD qu’il ne lui tient pas rigueur de sa démission de janvier.

199Au secrétariat général du ministère d’État, il nomme comme il se doit son fidèle PELLETIER, par la suite appelé au Conseil d’État (1858) puis au Conseil de famille dont il est également le secrétaire général (1860). FOULD accompagne également les premiers pas de la carrière administrativo-politique de Georges SOUBEYRAN (1828-1898), soupçonné d’être son « fils adultérin » (M. CHEVALIER ; X. MARMIER dit « le bâtard de M. FOULD », Journal, II, p. 303) : fils de Louis Frédéric Guillaume, garde du corps puis receveur général, baron par L. P. du 15 juin 1840, et de Hortense Joséphine SAVARY DE ROVIGO, fille du général-duc, il est employé au ministère des Finances pendant trois ans ; attaché au cabinet du ministre d’État à date du 1er août 1852, il devient son chef de cabinet le 3 novembre 1856 ; nommé sous-gouverneur du Crédit foncier le 1er janvier 1860, il joue un rôle important dans la politique financière du Second Empire (avant d’être révoqué à l’occasion d’un scandale en 1878) et siège également comme conseiller général et député de la Vienne (1863-1890). Sa promotion permet à Édouard Mathurin FOULD, neveu d’Achille, d’exercer quelques mois les fonctions de chef de cabinet du ministre d’État, du 5 juin 1860 à sa démission le 24 novembre suivant.

200Le ministère d’État est installé au Louvre dont FOULD achève la reconstruction et la rénovation entre 1853 et 1857. Le 7 août 1855, il fait ainsi visiter à son collègue de l’Instruction publique FORTOUL son futur ministère qui vient de bénéficier par décret du 8 août de l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 3 millions destinés à la réunion des Tuileries au Louvre (Journal, II, p. 42-43). Il est également en charge de l’administration générale des revenus de la couronne, des institutions à caractère culturel (théâtres, musées, bibliothèques, archives) ainsi que de la Légion d’honneur ou de l’Institut, dirige les travaux de l’Exposition universelle de 1855, préside à la réorganisation administrative de l’Opéra, est chargé de la publication de la Correspondance de Napoléon Ier et de l’exécution de son testament, ce dont il rend compte dans le Rapport de la Commission chargée d’examiner les questions relatives à l’exécution du testament de Napoléon Ier [BNF : 4° Lb56 560]. Dans ce rôle d’administrateur économe des arts, il suscite des inimitiés qui précipitent, selon MÉRIMÉE, sa chute : « Je savais que, depuis longtemps, on en voulait à notre ami parce qu’il tenait les cordons de la bourse plus serrés que ne le voulaient un grand nombre de personnes qui aiment puiser dedans » (lettre à M. PANIZZI, 27 novembre 1860).

201Mais ce (double) portefeuille fait surtout de lui le second personnage de l’Empire : disposant d’un budget de plus de 34 millions de francs (en 1853), il est chargé de l’administration générale des revenus de la couronne et de la gestion d’une liste civile de 25 millions de francs, alors que tous les titulaires des grandes charges de la Maison de l’Empereur dépendent désormais de lui. Mais surtout, il devient l’intermédiaire obligé entre les ministres, les assemblées et l’Empereur qu’il conseille dans tous les domaines, et en particulier dans ceux de l’économie et des finances ; il intervient également lorsqu’il s’agit de rédiger le texte du sénatus-consulte relatif à la régence ou pour envisager avec quelques autres la suppression du suffrage universel après les élections de 1857, pourtant favorables au régime ; en 1859, lors de l’expédition d’Italie qui éloigne Napoléon III de Paris, il participe comme secrétaire au Conseil privé présidé par l’Impératrice et dirige de fait le Gouvernement. C’est également lui qui rédige les procès-verbaux du Conseil des ministres dont certains fragments nous sont parvenus, constituant l’essentiel des « papiers FOULD » conservés aux Archives nationales [sous la cote 247 AP/154 Mi].

202C’est d’ailleurs à l’été 1859 que FOULD connaît son premier triomphe, lorsqu’il accueille le couple impérial plusieurs semaines à Tarbes, au lendemain de la conclusion des préliminaires de paix de Villa franca avec l’Autriche (12 août 1859) qui met fin à la guerre d’Italie. L’Empereur et l’Impératrice, délaissant la préfecture, s’installent à partir du 18 août à la « Villa Fould » où ont lieu les audiences et se tiennent les réceptions. Les excursions les mènent aux ruines du château de Beacens, propriété d’Achille.

203Car FOULD n’a jamais rompu le lien avec ses terres pyrénéennes et de temps à autre, il n’hésite pas à quitter la capitale pour se ressourcer sur ses terres des Hautes-Pyrénées, officiellement pour présider le conseil général du département. Il joue d’ailleurs sur ce double ancrage Paris-province, puisque cette assemblée est la première à émettre le vœu, lors de sa session d’août 1852, que « le Sénat propose au peuple français de rétablir l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, légitime et adoptive, du prince Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République » ; une fois de retour à Paris, il est de ceux qui, avec MAGNE et BAROCHE, élaborent en novembre suivant un projet visant au rétablissement de l’Empire.

204Il surveille également d’un œil attentif la construction du chemin de fer des Pyrénées et joue de son influence pour en modifier le tracé en militant activement pour une ligne directe de Paris à Tarbes. Dès 1853, une délégation du conseil municipal le visite à Paris pour lui présenter le projet d’une ligne entre les deux villes et la loi du 21 juillet 1856 prévoit effectivement les liaisons Toulouse-Bayonne (par Bagnères-de-Bigorre) et Agen-Tarbes à laquelle se rattacherait à hauteur de Rabastens la ligne Mont-de-Marsan-Tarbes. De fait, la Compagnie du Midi mène à bien les travaux de la ligne de Bayonne à Mont-de-Marsan, pratiquement inaugurée à l’occasion du voyage impérial de 1859, et l’achèvement du tronçon Mont-de-Marsan-Tarbes, intervenu au cours des années 1860, permet à Tarbes de supplanter Bagnères-de-Bigorre, plus difficilement accessible, sur le tracé Toulouse-Bayonne et de faire de la préfecture des Hautes-Pyrénées un nœud ferroviaire de première importance, du moins potentiellement. Le groupe du Crédit mobilier entend en effet développer le réseau du Grand Central vers le Sud-Ouest à partir de 1853, en desservant Périgueux (la ville de MAGNE), Agen, Auch et Tarbes et même de poursuivre la ligne côté espagnol, en liaison avec les concessions ferroviaires accordées au Crédit mobilier espagnol créé en 1856. Mais si la ligne Atlantique-Méditerranée est effectivement construite, le tracé du Grand Central n’est finalement pas retenu devant l’opposition conjointe de la ville de Toulouse, non desservie, et des ROTHSCHILD. De simple gare, Tarbes devient pourtant une étape incontournable pour tous ceux qui désirent se rendre à Lourdes où ont eu lieu les premières apparitions mariales en 1858.

205Parallèlement et pendant toute la durée de son ministériat d’État, FOULD ne cesse de s’occuper de questions financières, soit qu’elles relèvent de ses compétences ministérielles, soit qu’il intervienne dans les discussions du Conseil des ministres. FORTOUL indique ainsi le 3 mai 1856, qu’il propose « au nom du ministre des Pays-Bas, une banque sur diamants à Amsterdam… L’Empereur en rit beaucoup », alors que chaque « crise ministérielle » fait resurgir la possibilité de son retour aux Finances, le plus souvent en remplacement de MAGNE qui, comme en novembre 1855, « s’est ému qu’on fasse courir les bruits de sa retraite, de son remplacement par FOULD qui serait remplacé par WALEWSKI », prévoyant ainsi la combinaison qui prévaut finalement en 1860-1861 [Journal, II, p. 326 et 132].

206Au tournant du règne, Napoléon III initie en effet l’évolution « libérale » de son règne, à laquelle FOULD ne peut ou ne veut souscrire totalement : il manifeste ainsi son désaccord avec le « Programme de la paix » d’inspiration saint-simonienne dont Napoléon III lui fait part dans une lettre publiée au Moniteur le 5 janvier 1860, prévoyant une dérive budgétaire néfaste aux finances publiques. Il souscrit en revanche au « coup d’État douanier » annoncé dix jours plus tard et rend public son approbation au nom du conseil général des Hautes-Pyrénées qu’il préside. À la fin de l’année, c’est la question des concessions constitutionnelles qui éloigne les deux hommes : l’Empereur s’est décidé à accroître de façon substantielle des attributions du Corps législatif par la discussion et le vote d’une Adresse en réponse au discours du trône, consacrant par là le droit de regard du législatif sur l’exécutif, par la publication des comptes rendus sténographiques des séances parlementaires dans le Moniteur du lendemain, enfin par la désignation de ministres sans portefeuille chargés de défendre, de concert avec le président et les membres du Conseil d’État, les projets de loi du Gouvernement.

207Selon Émile OLLIVIER, « BILLAULT, ROUHER, BAROCHE et FOULD trouvèrent qu’on allait trop loin » [L’Empire libéral, t. V, p. 82] et « la vieille garde » du Gouvernement pense alors se retirer des affaires. En prévision, « Un plan de ministère [est] formé par l’Empereur. FOULD doit céder le ministère d’État à WALEWSKI. MAGNE et BILLAULT renvoyés comme insuffisants. […] Peu après, L’Empereur s’explique avec FOULD et lui offre les Finances. FOULD répond que si sa situation était entière, il accepterait, mais qu’il sait que son portefeuille est donné depuis trois semaines à WALEWSKI ; qu’en pareille condition, il n’a qu’à se retirer. C’est ce que je tiens de lui. Il ajoute que le portefeuille des Finances, où, si le ministre était plus libre, il y aurait beaucoup de bien à faire, ne peut avoir d’attrait, avec le décousu auquel on y est assujetti » (Journal de M. CHEVALIER, novembre-décembre 1860). C’est donc FORCADE LA ROQUETTE qui succède à MAGNE aux Finances [voir sa notice].

208Libéré de la charge du ministère d’État, FOULD est appelé au Conseil privé le 24 novembre 1860, mais se retire ostensiblement à Tarbes et met dès lors son temps libre à profit pour préparer son retour aux affaires. Il convient désormais à ses yeux de mettre en œuvre une politique de stricte orthodoxie budgétaire qui se résume en trois points : pas d’impôts nouveaux, pas d’emprunts, des économies.

209Pour atteindre son objectif, il organise successivement une offensive parlementaire et une campagne de presse. Au Corps législatif, il alimente en documents de première main les députés « budgétaires » LARRABURE, ancien négociant à Saint-Jean-Pied-de-Port et élu des Basses-Pyrénées, et GOUÏN, député de Tours et président de la Commission du budget, qui critiquent de façon très virulente la politique financière du ministère ; parallèlement, il inspire les articles de FORCADE, rédacteur de la très sérieuse « Chronique de la quinzaine » de la Revue des Deux Mondes : ce dernier s’empresse de reprendre les conclusions d’un texte encore « officieux » dans la livraison du 15 octobre 1861, ce qui vaut à la Revue d’être avertie par le ministre de l’Intérieur PERSIGNY pour « s’être efforcée, par les assertions les plus mensongères, de propager l’alarme dans le pays et d’exciter à la haine et au mépris du Gouvernement ».

210Le 13 octobre, FOULD a quitté Tarbes pour Paris, Compiègne et Saint-Cloud, mettant la dernière main à son opération de reconquête du ministère des Finances. Il a en effet adressé à l’Empereur un mémoire, intitulé Sur l’état des finances, rédigé à Tarbes et daté du 29 septembre 1861, qui stigmatise la politique dépensière du Gouvernement. Le mémoire, publié dans le Moniteur du 14 novembre 1861, commence par un long préambule dans lequel l’état des finances du régime fait l’objet d’appréciations peu favorables, et se conclut par ces lignes : « En étudiant la question financière, il est facile de prévoir qu’à moins d’un changement de système, nous nous trouverons bientôt en présence d’embarras très graves. On voit combien se sont accrus et la dette publique et les découverts du Trésor. Pour satisfaire à ces dépenses, on a eu recours au crédit sous toutes ses formes, et on a utilisé, avec l’assentiment des pouvoirs publics, les ressources des établissements spéciaux dont l’État a la direction… Le public a souscrit ces emprunts avec un grand empressement, mais ce serait se faire de dangereuses illusions que de compter indéfiniment sur le développement du crédit national. L’état du crédit doit d’autant plus attirer l’attention de l’Empereur que la situation des finances préoccupe tous les esprits. Lors de la dernière discussion du budget, on concluait que les découverts devaient s’élever à la fin de l’année à près d’un milliard, et ce chiffre n’est certainement point exagéré. Le Corps législatif et le Sénat ont déjà exprimé leur inquiétude à ce sujet. Ce sentiment a pénétré dans la classe des hommes d’affaires, qui tous présagent et annoncent une crise d’autant plus grave qu’à l’exemple de l’État et dans un but de d’amélioration et de progrès peut-être trop précipité, les départements, les villes et les compagnies particulières se sont lancés dans des dépenses très considérables. »

211Le seul moyen à ses yeux de conjurer la crise est de supprimer les crédits supplémentaires et extraordinaires. La même livraison du Moniteur contient une première lettre de l’Empereur l’informant que, le 2 décembre suivant, le Sénat serait réuni pour entendre la renonciation du chef de l’État au droit d’ouvrir de tels crédits dans l’intervalle des sessions, et une seconde lui indiquant : « J’accepte votre système, d’autant plus volontiers que depuis longtemps je cherche, vous le savez, le moyen d’asseoir solidement le crédit de l’État en renfermant les ministres dans le budget réglementaire. Mais ce nouveau système ne fonctionnera avec avantage que si celui qui a su en approfondir toutes les difficultés veut se consacrer à son exécution. Je viens donc de vous charger du portefeuille des finances », en remplacement de FORCADE LA ROQUETTE.

Quatrième ministère des Finances (14 novembre 1861-19 janvier 1867)

212Au cours de ce quatrième ministère, FOULD procède à une réorganisation des services du ministère des Finances, commençant par placer des fidèles aux postes clés, comme le secrétariat général. C’est bien sûr Jules PELLETIER qui en hérite à dater du 22 novembre 1861 et il ne le quitte que pour être nommé président de chambre à la Cour des comptes, en mars 1864 ; il est alors remplacé par André Napoléon HAUDRY DE JANVRY (1810-1887), petit-fils d’un fermier général, fils d’un receveur général, neveu d’un administrateur des Salines royales et député de Seine-et-Oise, enfin cousin d’un inspecteur général des finances. Chef de division à la préfecture de la Seine dans les années 1850, il occupe les fonctions de directeur général des contributions directes (1861-1863), avant d’accéder au secrétaire général des Finances le 5 mars 1864, poste qu’il occupe jusqu’au 15 septembre 1870.

213Le départ à la retraite du directeur général de l’Enregistrement et des Domaines TOURNUS, en poste depuis 1848, permet de promouvoir ROY en 1863, de même que celui de DELÉPINE, directeur de la Comptabilité des finances nommé par BINEAU, profite en 1864 à ROUSSY, premier directeur en titre de la Comptabilité publique. FOULD décide enfin, par un décret du 9 novembre 1865 de transformer la direction générale des Tabacs, redevenue indépendante des Douanes et des Contributions indirectes en 1860 et désormais associée aux services des Poudres et Salpêtres, en direction générale des Manufactures de l’État, confiée à ROLLAND. Dans tous les cas, il s’agit d’hommes extrêmement compétents et surtout propres à mettre en œuvre les réformes qu’il juge indispensables.

214FOULD dispose en effet du soutien plein et entier de l’Empereur pour mener à bien sa politique, mais également du temps pour le faire. Il envisage en particulier de mettre fin à la politique d’emprunts soutenue par son ancien sous-secrétaire d’État devenu son « grand rival » au ministère des Finances, MAGNE. Ce dernier estimait en effet que certaines dépenses publiques pouvaient sans inconvénient être couvertes par des emprunts, et dans le but de susciter la confiance des milieux d’affaires, présentait la situation financière sous un jour favorable. FOULD au contraire, refuse le recours à l’emprunt et afin de mieux justifier les économies qu’il juge nécessaires, n’hésite pas à « noircir le tableau ». Ce pessimisme lui vaut de la part de BAROCHE le surnom de « Docteur Tant Pis », MAGNE étant pour sa part le « Docteur Tant Mieux ».

215La politique du nouveau ministre s’oppose donc aux « dépenses productives » prônées par les économistes saint-simoniens de la première partie du règne et s’oppose à tous ceux (PERSIGNY et BÉHIC en tête) qui voudraient poursuivre – par l’emprunt – l’équipement industriel du pays. Il propose au contraire une politique de rigueur budgétaire, reposant sur la présentation de budgets (ordinaires) équilibrés, voire excédentaires. Il s’assure par-là le soutien des milieux financiers : la chose est manifeste lors de la réception de Napoléon III au château de Ferrières, chez le baron de ROTHSCHILD (17 au 18 décembre 1862), dont il est l’initiateur et qui apparaît comme son second triomphe, après Tarbes en 1859. Pour DARIMON, opposant à l’Empire, « les financiers reprennent le haut du pavé. C’est avec eux qu’il faudra désormais compter. M. FOULD, qui est leur créature, ne permettra plus qu’on se lance dans les aventures qui ont si fortement compromis l’avenir de la dynastie » [L’opposition libérale sous l’Empire (1861-1863), Paris, Dentu, 1886, p. 134].

216Il entend, avec l’appui des « budgétaires », parvenir à équilibrer les dépenses ordinaires par les recettes normales, c’est-à-dire sans compter sur les fonds provenant de l’indemnité due par telle ou telle puissance étrangère ou du remboursement effectuée par une compagnie de chemin de fer. Il espère également remettre en place une politique d’amortissement destinée à alléger chaque année un peu plus les charges annuelles de l’État et non plus à financer les travaux extraordinaires, comme c’était le cas à la belle époque des « dépenses productives ». Il prévoit enfin de lutter contre les obligations trentenaires mises en place par son prédécesseur, considérées comme un impôt déguisé. Cela passe en premier lieu par une double réforme.

Réformes budgétaire et de la comptabilité publique.

217L’un des points centraux du mémoire de FOULD consiste à renforcer le contrôle financier du Corps législatif. Son projet prévoit donc le vote du budget, non plus par ministère comme c’est le cas depuis 1852 [voir la notice de BINEAU] mais par section, et l’interdiction pour le Gouvernement d’engager des crédits supplémentaires et extraordinaires sans l’autorisation de la Chambre, répondant ainsi aux exigences formulées par les « budgétaires » dès le début du règne.

218Débattu en Conseil des ministres et Conseil privé réunis le 12 novembre 1861 (et donc en présence de FOULD qui n’est plus ministre mais siège au Conseil privé), le projet se heurte à l’opposition de WALEWSKI, PERSIGNY et du ministre des Finances FORCADE LA ROQUETTE, directement mis en cause, de même que MAGNE, qui en prend ombrage sans pourtant obtenir de l’Empereur un mot qui atténue ce qui s’apparente à une condamnation publique de la politique qu’il a mené de 1855 à 1860. Seuls BAROCHE et ROUHER le soutiennent, bientôt rejoints par Napoléon III qui décide en dernier ressort. Ce dernier expose lors du Conseil du 22 novembre les motifs de sa décision : « L’entraînement vers les dépenses utiles est grand et facile. Aussi ai-je voulu imposer à mes ministres et m’imposer à moi-même une barrière qu’on ne franchira qu’après y avoir bien réfléchi. J’ai voulu d’ailleurs détruire cette pensée qu’on affecte d’avoir à l’étranger que le Gouvernement est tellement absolu que je tiens dans ma main toute la fortune de la France et que j’en puis à mon gré, disposer, même pour mes besoins personnels ou les travaux de Paris. C’est là une des causes de cette défiance, de cette crainte qu’inspire la France au dehors parce qu’on pense que brusquement, sans délibération préalable et par conséquent, sans publicité, je puis, d’un jour à l’autre, disposer de sommes énormes, par exemple pour des préparatifs militaires. J’ai voulu que tout le monde sût bien que cela était impossible ».

219Le projet fait l’objet du sénatus-consulte du 31 décembre 1861, un mois et demi après l’entrée en fonction de FOULD qui a soutenu le projet au Sénat, non comme ministre mais comme sénateur, MAGNE, représentant le Gouvernement comme ministre sans portefeuille, se contentant de prononcer quelques mots. Le texte est bien évidement adopté, mais il faut attendre le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 pour que soit rétabli le vote du budget par chapitre.

220Le décret du 31 mai 1862 « portant règlement général de la comptabilité publique » vient compléter cette première réforme. Il s’agit de moderniser l’ordonnance royale du 31 mai 1838 prise sous le ministère de LACAVE-LAPLAGNE [voir sa notice]. C’est en toute logique au marquis d’AUDIFFRET qu’il revient de procéder à ce « toilettage » [voir ses Souvenirs, p. 476].

221Le texte compte 883 articles qui font figure de véritable charte des finances publiques, en vigueur jusqu’au décret du 29 décembre 1962. Parmi les principales mesures qu’il met en place, on peut retenir :

  • la définition du budget comme « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles » (art. 4) ;

  • une tentative d’introduction de la responsabilité des ordonnateurs (art. 15), mais qui, sans fondement législatif, se heurte à la résistance des ordonnateurs des ministères de la Guerre et des Travaux publics ;

  • une réforme de l’ordonnance de 1822 [voir la notice VILLÈLE] dans le sens d’un contrôle accru des payeurs sur les dépenses de l’État, prévoyant qu’en cas d’absence de crédit disponible ou de justification de service fait, ou de difficulté sur la validité de la créance, ils doivent, avant d’obtempérer à la réquisition, « en référer au ministre des Finances qui se concertera avec le ministre du département auquel appartient la dépense » (art. 91).

  • un renforcement des pouvoirs du ministre des Finances sur les ministres dépensiers en supprimant leur autonomie budgétaire et en instaurant une centralisation budgétaire (art. 374) : désormais, « la comptabilité générale des finances est chargée de la préparation du budget de l’État, de la loi de règlement de chaque exercice et des lois collectives portant allocation de suppléments de crédit », centralisant ainsi les budgets particuliers des divers ministères pour préparer le budget global ; de-là découle le décret du 16 mai 1863 qui transforme la direction générale de la Comptabilité des finances en la direction générale de la Comptabilité publique (ancêtre de la direction du Budget apparue en 1919) et lui assurant sa prééminence sur les directions de la Comptabilité des autres ministères.

222En revenant au ministère des Finances, FOULD renoue également avec une tradition dont il se veut l’héritier (ou du moins feint-il de le croire), celle inaugurée par NECKER avec son Compte rendu au roi de 1781 : à partir de 1862 et jusqu’en 1866, il rédige à l’adresse de Napoléon III des Rapports sur les finances, en début et/ou en fin d’année.

Le Rapport de janvier 1862, la conversion de mars 1862 et les budgets de 1863.

223Le premier, daté du 20 janvier 1862 [BNF : 4° Lf158 97], est principalement consacré au budget de 1863, déjà largement préparé par son prédécesseur mais profondément modifié, au moins dans la forme, à la suite du sénatus-consulte du 31 décembre précédent. Il existe désormais trois types de dépenses : ordinaire, par ordre (c’est-à-dire votées par les collectivités locales et inscrites au budget pour satisfaire aux règles comptables, mais en recettes et en dépenses) et extraordinaire. Jusque-là, la distinction s’avérait difficile, justifiant la proposition de FOULD « d’établir cette distinction entre les dépenses de natures diverses, comme règle de la préparation du budget, et de renfermer les dépenses extraordinaires dans une loi à part, en leur affectant des ressources spéciales et définies qui auront, comme les charges auxquelles elles sont destinées à faire face, un caractère temporaire. Tous les ans, votre Gouvernement, appréciant l’ensemble de la situation politique et financière, soumettra ce complément de dépense publique à l’examen du Corps législatif, qui sera saisi en même temps de la proposition des moyens nécessaires pour assurer l’acquittement des dépenses nouvelles. Si cette marche avait été suivie dans les années qui viennent de s’écouler, nous n’aurions pas été entraînés, par la séduction même du bien à faire, à dépasser habituellement les ressources permanentes et régulières préparées par la loi de finance de chaque année. […] Je demande donc à VM la permission de transporter dans une loi spéciale toutes les dépenses qui figuraient autrefois au budget sous le titre de travaux extraordinaires, afin de n’y comprendre que ce qui a un caractère de permanence et ce qui est dépensé pour ordre. […] Ce mode nouveau montrera, plus clairement que l’ancien, l’emploi que reçoivent les deniers publics ; il permettra en outre de classer les dépenses dans un ordre plus logique, et par conséquent d’y pourvoir, en tenant un compte plus exact de leur degré d’importance et d’utilité » (p. 5-8).

224Il présente ensuite son projet de budget ordinaire, marqué par une augmentation des dépenses d’environ 70 millions sur celles de 1862, principalement à destination de la Guerre et de la Marine, mais signale que l’addition des crédits supplémentaires votés par le Corps législatif place le budget de 1863 en dessous de celui qui l’a précédé. Il propose par ailleurs un dégrèvement des contributions directes en faveur des contribuables les moins aisés, à hauteur de 5 millions, tout en prévoyant de modifier l’assiette de certains impôts (augmentation de la taxe sur les droits fixes d’enregistrement instaurée par la loi du 22 Frimaire an VII, dont il attend 10 millions et 10 autres millions sur les doits proportionnels ; augmentation des frais de timbre instaurés par la loi du 13 Brumaire an VII pour 9,5 millions ; droit sur les opérations boursières supérieures à 3 000 F pour 1,2 million ; 12,5 millions en frais de timbre sur les reçus et autres factures) ou d’en instaurer de nouveaux, comme celui sur les voitures et chevaux de luxe dont il espère 5,5 millions ; il prévoit enfin une augmentation des revenus indirects et de douane en dépit du traité de 1860.

225Quant au budget extraordinaire, objet d’une loi spéciale, il prévoit d’y consacrer environ 130 millions en ressources : les 57,5 millions provenant du solde disponible de la négociation des obligations trentenaires émises en 1861 et les 10 millions de la troisième annuité de l’indemnité chinoise, ainsi que, « pour satisfaire aux besoins », c’est-à-dire pour faire face à l’ampleur des dépenses, le produit d’une augmentation de la fiscalité indirecte sur deux produits dont la consommation est en forte hausse : le sel, aux droits portés à 20 c/kg, ce qui le placerait encore en dessous du prix de 1849, date à laquelle il avait bénéficié d’une réduction à 10 c/kg [voir la notice PASSY], et rapporterait non pas 38 mais 33 millions après affranchissement de droits pour les industries utilisant le sel comme matière première ; le sucre, dont les droits seraient temporairement porté à 42 F, décimes compris, pour un revenu estimé 29 millions. S’y ajouteraient enfin les 25 à 30 millions de crédits non employés en 1862.

226Il s’inquiète enfin de la situation de la dette flottante : en dépit d’un excédent prévu de 79 millions, le budget de 1861 se solde par un déficit de 181 millions qu’expliquent les dépenses des expéditions extérieures (Rome, Chine, Cochinchine, Syrie et Mexique) et les travaux publics ; cette somme s’ajoute aux 833 millions de découverts antérieurs pour former une dette flottante qui dépasse le milliard de francs. Il apparaît donc impératif de réduire les déficits, a fortiori en période de paix et FOULD propose à la fois de relancer une politique d’amortissement et de procéder à une nouvelle conversion, rendue possible par l’achèvement du délai de dix ans ouvert par celle de BINEAU.

227C’est cette opération qui occupe les premiers jours de la session législative ouverte le 27 janvier 1862. Il s’agit pour FOULD d’unifier la dette autour du 3 % tout en procurant au Trésor une ressource supplémentaire : en dix ans, le 4,5 % était remonté aux environs du pair et face au risque de remboursement, les rentiers sont tentés de transformer, sur leurs deniers, leurs titres en 3 % ; l’État se propose de réaliser lui-même l’opération, tout en garantissant les porteurs contre les risques de variation de cours, mais en contrepartie d’une soulte, nécessairement inférieure aux 7 à 8 F que coûterait l’opération réalisée à titre individuel. Dès lors, si la conversion est présentée comme facultative, chacun y a un intérêt évident. L’opération est par ailleurs applicable aux obligations trentenaires émises en 1861. Il propose enfin le retour au paiement trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er septembre) des arrérages, rompant avec les usages semestriels hérités de la Révolution (22 mars-1er Germinal et 22 septembre-1er Vendémiaire).

228En dépit des critiques des opposants républicains et de quelques députés de la majorité, le projet est soutenu par GOUÏN, rapporteur pour le Corps législatif, et finalement voté le 8 février par 226 voix contre 19 puis promulguée le 12. Les détenteurs de titres disposent alors de vingt jours (du 15 février au 6 mars) pour échanger leurs titres et le 9 mars, FOULD rend compte du succès de l’opération [Rapport adressé à l’Empereur sur la conversion (facultative) des rentes 4,5 %, 4 % et des obligations du Trésor ; BNF : 4° Lf158 98] : sur les quelques 173 millions de rente 4,5 %, 133 millions (77 %) sont échangés, de même que la plupart du 4 % et des obligations trentenaires, portant la part du 3 % dans la dette consolidée à 88 % ; enfin le montant de la soulte s’élève (frais déduits) à 157 millions.

229Vient ensuite la discussion des budgets, le pluriel devenant la règle : sont successivement présentés les projets de budgets ordinaire (6 mars) puis extraordinaire (25 mars) pour un total de 2 068 millions, en augmentation de 99 millions sur celui de 1862. Il se heurte à l’opposition des députés qui réclament des économies ainsi que la fin des coûteuses expéditions militaires et refusent les augmentations d’impôts : sur les vingt-huit amendements présentés par la commission du budget, vingt-quatre sont totalement ou partiellement adoptés, entraînant l’abandon du dégrèvement sur l’impôt mobilier et personnel, le rejet à une très forte majorité (177 voix contre 72) de l’impôt sur les voitures et les chevaux et le refus du relèvement des droits d’enregistrement (remplacé par le rétablissement provisoire du double décime supprimé en 1858) et sur le sel (les usages industriels bénéficient même d’un dégrèvement total), seul celui sur le sucre demeurant en l’état.

230Le budget finalement voté prévoit 1 729 941 118 F de recettes et 1 721 581 077 F de dépenses pour le budget ordinaire, auquel il faut pourtant ajouter 217 917 875 F (en recettes et en dépenses) de budget sur ressources spéciales et 121 114 500 F (en recettes et en dépenses) de budget extraordinaire, soit au total, 2 158 millions de dépenses. La loi de règlement du budget (19 mai 1866) fixe les recettes à 2 177 millions et les dépenses à 2 212 millions, en déficit de 35 millions.

231À peine le budget est-il voté que le Gouvernement se trouve contraint de présenter (pour la dernière fois, assure-t-il) une demande de crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1862 pour 193,4 millions (dont 50,5 pour la Guerre et 75,5 pour la Marine). La somme est accordée par une loi du 2 juillet, mais après un sévère rapport d’O’QUIN.

232C’est enfin le 22 juin 1862 qu’est votée la loi qui proroge le monopole public sur la fabrication et la vente des tabacs, arrivant à expiration au 1er janvier 1863, jusqu’au 1er janvier 1873.

Coûts et produits des expéditions militaires.

233Depuis la Restauration, les budgets de la France doivent tenir compte à la fois des dépenses (souvent importantes) qu’ont entraînées les expéditions menées par l’armée française sur des terrains extérieurs et des indemnités que le Gouvernement a obtenues, soit sous la forme de tribut soit en remboursement des frais engagés. Le Second Empire ne fait pas exception, percevant les reliquats d’indemnités anciennes, engageant de nouvelles dépenses et exigeant en retour de nouveaux dédommagements.

234C’est ainsi que l’indemnité espagnole de 80 millions datant de 1823 [voir la notice ROY], dont le paiement est suspendu depuis 1834, fait l’objet d’un accord négocié par FOULD avec d’une part le gouvernement de Madrid et d’autre part avec la Banque ROTHSCHILD. L’Espagne remet à la France une somme de 25 millions en rente espagnole consolidée 3 % pour solde de tout compte, que le ministre cède à la maison de banque moyennant 24 711 112 F, qui viennent opportunément assurer l’équilibre du budget de 1862.

235À la suite de l’ouverture forcée de la Chine et de la signature du second des « traités inégaux », le 25 octobre 1860, l’Empire du milieu se trouve dans l’obligation d’acquitter une indemnité de 60 millions. Prélevée sur le revenu brut des douanes dans les ports ouverts aux Européens, cette indemnité est payée régulièrement, à hauteur de 2,5 millions en 1860, 6,9 millions en 1861, 10,2 millions en 1862, 8,5 millions en 1863, 7 millions en 1864… De même, le traité de Hué (5 juin 1861) signé par l’empereur Tu Duc prévoit-il, entre autres, le versement par l’Annam d’une indemnité de guerre de 4 millions de dollars payables en dix ans (art. 2) et apparaissant dans les budgets sous le nom d’indemnité de Cochinchine. Toujours en Asie, on trouve dans le budget de 1867 la mention d’une indemnité japonaise de 4 millions.

236Mais l’expédition du Mexique va peser, de plus en plus lourdement, sur le dernier ministère de FOULD qui s’inquiète des dangers d’une telle aventure. On se contentera ici d’en rappeler les principales causes : indépendant depuis 1821, le pays est en proie à des troubles récurrents, justifiant d’ailleurs de précédentes interventions françaises (en 1838 puis entre 1850 et 1854) ; en 1859, le banquier JECKER, installé au Mexique, ne parvient pas à se faire rembourser les importantes avances consenties au Gouvernement local et émet des bons pour un montant équivalent ; il intéresse PERSIGNY à ses affaires qui, selon M. DU CAMP [Souvenirs d’un demi-siècle, I, p. 232-233], compromet l’Impératrice et convainc courant 1861 Napoléon III de la justesse d’une opération de police internationale, d’ailleurs conjointe avec l’Angleterre et l’Espagne, également créancières du Mexique. Le départ des « alliés » de la France en avril 1862 la laisse seule et bientôt prisonnière du « guêpier mexicain ».

237Dès le 19 septembre 1862, FOULD écrit à BAROCHE : « j’ai vu les nouvelles du Mexique et j’en suis de plus en plus inquiet. Je ne puis comprendre où on va. Voulons-nous prendre possession du pays à nos risques et périls ? Que de dangers et de complications amèneraient une semblable aventure ! car je regarde comme impossible de fonder rien de stable et de régulier avec les éléments corrompus et dégradés dont est composé le Mexique ». Dès lors, il mobilise une partie de son énergie à limiter autant que possible les dépenses engagées dans cette affaire et entame une sorte de guérilla budgétaire avec ses collègues de la Guerre et de la Marine, gros consommateurs de crédits supplémentaires et extraordinaires.

238Certes, par la convention de Miramar (11 avril 1864), l’empereur Maximilien reconnaît devoir à la France 270 millions en échange de l’aide reçue et s’engage à supporter la majeure partie des frais de l’expédition. Pour faire face à ses engagements, il émet dans la foulée un emprunt obligataire à 6 % de 127 millions, et en remet 66 au Trésor français, en acompte de sa dette. Si cela constitue un succès politique pour le Gouvernement de l’Empereur et le ministre des Finances en particulier, ces opérations fragilisent les finances du régime. D’autant que son prix d’émission – 63 F – signale la faible confiance dont il jouit dans le public ; et si les souscripteurs sont plus nombreux à Paris qu’à Londres, la hausse du titre n’est pas été celle qu’ils en espèrent et l’épargne française en pâtit directement.

239D’autant qu’en avril 1865, un nouvel emprunt s’avère nécessaire, à des conditions apparemment encore plus avantageuses, du moins d’après les banquiers adjudicataires soutenus par le Gouvernement – et donc en partie par FOULD – qui permet aux caisses publiques d’accueillir les souscriptions. Mais Maximilien récupère moins de 100 millions des 170 recueillis, le reste allant dans les caisses des banquiers et dans une moindre mesure, de l’État. Quant à JECKER, il parvient à se faire remettre 12,6 millions « pour solde de tout compte » par une convention du 15 septembre 1865 signée par le ministre des Finances mexicain.

240La dégradation de la situation militaire jusqu’en 1866 accentue encore la charge financière pour le Gouvernement français qui espérait pourtant profiter de la présence de mines d’or et d’argent sur le territoire mexicain. Aussi la décision de Napoléon III de rapatrier le corps expéditionnaire au second semestre 1866 est-elle accueillie avec soulagement par FOULD, dont les budgets ont été régulièrement « plombés » par l’aventure mexicaine [voir infra]. Ainsi ceux de 1864 à 1866 pâtissent-ils de la « non-réalisation de l’emprunt mexicain » (à hauteur de 54 millions en 1866 !) et de l’impossibilité de négocier ses titres dans de bonnes conditions, alors même que sont inscrits en recettes les 25 millions promis chaque année.

241Le ministre perd dans cette affaire une partie de son prestige. Au début 1863, « On a dit qu’il était arrivé du Mexique des traites si formidables que M. FOULD, ministre des Finances, ne sachant comment les payer, avait manifesté l’intention de donner sa démission. À cette nouvelle, la rente a baissé de 55 centimes. Ensuite, on a appris que M. FOULD était rassurée, et la rente a remonté. Si M. FOULD et ses amis ont voulu profiter de ce double mouvement de bourse (je n’ose croire qu’ils l’aient provoqué), ils ont pu aisément gagner par là en une heure de quoi payer amplement les mascarades et les banquets de leur carnaval » (X. MARMIER, Journal, 20 février 1863, I, p. 270). Le 25 septembre 1865, il accepte de céder les rentes mexicaines encore en portefeuille au prix unitaire de 300 F (contre une valeur faciale de 500 F) au Comptoir d’escompte, qui s’acquitte de sa dette en douze puis dix-huit paiements et fait inscrire au contrat une clause de résiliation « en cas d’événement de force majeure pouvant rendre le Mexique insolvable ». Le 7 mai 1866, quelques semaines après le départ des derniers soldats français, la clause joue : le Trésor n’a alors perçu que 14,3 des 42,8 millions qu’une application intégrale du traité lui aurait rapporté. Cette issue calamiteuse lui vaut les critiques de ses adversaires qui lui reprochent d’avoir mal défendu les intérêts du Trésor, parmi lesquels le marquis d’AUDIFFRET, pour qui « ces valeurs frustratoires qui leur [aux spéculateurs] étaient livrées à très bas prix, furent rapidement répandues par eux dans le public inexpérimenté, non seulement avec l’attrait d’un intérêt élevé, mais encore avec la séduction, trop puissante sur la crédulité populaire, d’un tirage de lots assez considérables. Leur placement, très facile au début de leur émission, a procuré plus de 16 millions de bénéfices aux négociateurs privilégiés qui ont été secrètement autorisés par une convention ministérielle à cesser les spéculations aussitôt que des événements contraires la rendrait onéreuse, c’est-à-dire au moment même où les malheureux preneurs de ces obligations verraient s’anéantir dans leurs mains les titres qu’ils avaient acceptés en quelque sorte sur la foi du Gouvernement, et pour servir au paiement des charges de l’expédition du Mexique. Cette ruine particulière a bientôt imposé à l’équité des pouvoirs publics la juste indemnité due aux victimes d’une aussi grave déception financière et a fait retomber, en 1869, sur le Trésor de l’État, une véritable dette du budget dont l’échéance n’avait été que provisoirement ajournée » (Souvenirs, p. 491). Au total, le coût de l’expédition du Mexique demeure impossible à chiffrer avec précision, selon qu’on tienne compte de telle dépense ou de telle recette. Les partisans de l’Empire ont avancé la somme de 302 millions, ses opposants celle de 600 millions ; sans doute la vérité se trouve-t-elle quelque part entre les deux.

Les budgets de 1864 et l’emprunt de 300 millions.

242FOULD en précise les contours dès son Rapport… du 27 décembre 1862 [BNF : 4° Lf158 99] : le budget ordinaire, maintenu dans les limites de celui de 1863 à la demande de l’Empereur, présente un excédent de 4 millions ; 20 millions provenant de dotation de l’amortissement sont affectés au budget extraordinaire, dont les recettes atteignent 104 millions (indemnité du PLM et du Paris-Orléans pour 3 millions ; 58,5 millions de réserve de l’amortissement ; terrains cédés par la Ville de Paris pour 3,5 millions ; 7 millions de la quatrième annuité chinoise ; vente d’une partie du bois des Dunes [il s’agit de larges semis de bois résineux le long du littoral dont la valeur est augmentée par la pénurie de résine due à la guerre de Sécession] pour 12 millions et les 20 millions précités).

243Le projet de budget est présenté aux députés dès le 8 janvier suivant avec 1 778 461 000 F de dépenses (soit 57 millions de plus qu’en 1863) et 1 781 762 000 F de recettes (en constante augmentation, précise le Gouvernement, grâce à un rendement croissant des contributions, sensible depuis le milieu des années 1850). En somme, un budget qui se veut le reflet de l’assainissement de la situation financière, ce dont se réjouit la commission concernée. Elle voit d’ailleurs avec plaisir tous ses amendements repris par le Gouvernement (dix adoptés, deux modifiés) et obtient ainsi une réduction des dépenses, l’extension aux titres de rente et autres effets publics étrangers de l’impôt sur le timbre mis en place par la loi du 5 juin 1850 [voir supra ; premier ministère] et une légère augmentation des recettes.

244Voté le 13 mai 1863, le budget ordinaire dégage finalement un excédent de 5,3 millions (1 775 144 000 F de dépenses et 1 780 487 986 F de recettes) ; le budget extraordinaire s’établit à 108 millions (en recettes et en dépenses) et le rapporteur BUSSON note avec satisfaction que l’amortissement y contribue pour 70,5 millions (soit finalement moins que ce que prévoyait FOULD). Son règlement (loi du 8 mai 1867) laisse pourtant apparaître un excédent de 58,3 millions au budget ordinaire (1 828,6 millions de recettes pour 1 770,3 millions de dépenses), totalement englouti par le déficit du budget extraordinaire, qui atteint pour finir 22,1 millions (254,3 millions de recettes face à 276,5 millions de dépenses).

245Mais le jour même de l’adoption du « bon » budget 1864, les députés votent l’octroi de plus de 127 millions de suppléments de crédits (38,3 pour l’ordinaire et 87 pour l’extraordinaire !) pour l’exercice 1863 au titre du « budget rectificatif », nouveau nom des crédits extraordinaires et supplémentaires que devait pourtant faire disparaître le sénatus-consulte de décembre 1861. C’est là le dernier acte financier du Corps législatif élu en 1857.

246Mais à peine son successeur est-il réuni (la session de 1864 s’ouvre le 5 novembre 1863) qu’il lui faut discuter d’un projet d’emprunt de 300 millions. Face à une dette flottante dépassant le milliard de francs au 1er janvier 1864 et alors que l’expédition du Mexique engloutit les millions, FOULD, opposé par principe aux emprunts, s’y trouve réduit par la nécessité, avec le désagréable sentiment qu’un succès, souhaitable, ne peut que l’affaiblir politiquement.

247Adopté par le Conseil d’État le 7 décembre 1863, le projet suscite à la Chambre les inquiétudes de la commission chargée de l’examiner (rapporteur : GOUÏN), alors que THIERS réclame, sans succès, la réduction de 250 à 100 millions de la faculté (accordée le 13 mai précédent) d’émettre des bons du Trésor, afin « d’empêcher ces petites guerres de Chine, de Cochinchine, du Mexique, si ruineuses ». Le texte, voté le 30 décembre par 242 voix contre 14, est ensuite adopté par le Sénat sur un rapport de l’ancien ministre des Finances GERMINY [Rapport présenté au Sénat par M. le comte Ch. de Germiny sur la loi relative à un emprunt de 300 millions ; BNF : 8° Le82 76].

248Le décret du 12 janvier 1864 en expose les modalités : émission pour 300 millions de rentes 3 % (+ 15 millions de frais) au taux de 66,30 avec jouissance au 1er janvier, payables en dix termes égaux et souscription irréductible de 6 F. Ouverte le 18, la souscription est close le 25 et FOULD présente dès le 29 un nouveau Rapport à l’Empereur [BNF : Fol. Lf158 100] : plus d’un demi-million de personnes ont souscrits près de 220 millions de francs de rente représentant un capital de 4,5 milliards, soit quatorze fois plus que la somme demandée. C’est plus qu’assez pour « assurer les services publics et assurer la réduction des bons du Trésor en circulation », et pourtant, cela ne fait qu’aggraver la situation financière du régime.

249D’autant que le Gouvernement se trouve dans l’obligation de déposer dans la foulée une demande de 93,8 millions (32,3 pour le budget ordinaire de 1863 + 61,5 pour le budget extraordinaire), la majeure partie (plus de 70 %) étant destinée au Mexique. C’est la preuve éclatante que le Gouvernement a engagé des dépenses sans en référer au Corps législatif à qui il demande, a posteriori, sa sanction législative, en violation flagrante du sénatus-consulte de 1861 ; c’est également une manifestation de l’influence toute relative de FOULD au sein du Conseil des ministres, puisqu’il n’a pas été en mesure de faire valoir ses arguments en faveur d’une plus grande rigueur financière.

250Le rapporteur LARRABURE se montre d’ailleurs critique à l’égard du Gouvernement, estimant que « l’Empereur avait fait un abandon spontané et généreux de la faculté d’ouvrir des crédits supplémentaires par décret […] mais pour faire produire à ces mesures préservatrices tous leurs fruits, il faut renoncer aux expéditions lointaines, car comment établir un véritable ordre dans nos finances si tout à coup des expéditions […] viennent renverser les prévisions les mieux établies ? » Il poursuit en chiffrant le total des emprunts du régime à 2 800 millions, rappelle que tous les budgets, sauf celui de 1858 se sont soldés en déficit et regrette que la dotation officiellement attribuée à l’amortissement soit détournée de son objet pour alimenter les différents budgets ; il termine en regrettant que le Corps législatif soit régulièrement mis devant le fait accompli de dépenses déjà réalisées, alors même que les commissaires du Gouvernement ont reconnu l’irrégularité de cette pratique. BERRYER, qui lui succède, se révèle beaucoup plus critique à l’égard du régime auquel il n’hésite pas à donner des leçons de finances : « N’ayez pas recours aux virements, c’est une mauvaise ressource […]. Faites des économies et rétablissez l’amortissement. »

251VUITRY, appelé à leur répondre au nom du Gouvernement, justifie le recours à l’emprunt et les dépenses du régime, promet un prochain retour à l’équilibre budgétaire, enfin rappelle que c’est en 1848 et non sous l’Empire que l’amortissement a été suspendu. Les crédits demandés sont finalement voté le 9 janvier 1864 par 232 voix contre 14, signe qu’en dépit de ses critiques, parfois acerbes, la majorité des députés se refuse à sanctionner le régime.

Les budgets de 1865.

252La session se poursuit avec la présentation des nouveaux budgets : 1 797 265 000 F de dépenses et 1 799 000 000 F de recettes pour l’ordinaire, en légère augmentation sur celui de l’année précédente, et 118 millions pour l’extraordinaire, contre 108 en 1864 mais « grâce » au transfert de 92 millions au titre de l’amortissement, ce qui est présenté comme un signe d’amélioration de la situation financière.

253La commission du Budget, apparemment plus soucieuse d’économies que le Gouvernement, ne propose pas moins de vingt amendements, tous adoptés au prix de la modification de cinq d’entre eux, ramenant les dépenses à 1 750 millions et les recettes à 1 752 millions. Son rapporteur O’QUIN se livre à une critique en demi-teinte de la politique financière du régime, estimant que « quelques soient les ressources de la France, [la] double charge [de la guerre et des besoins de la paix] pèse trop lourdement sur nos budgets ; d’où des découverts dont le produit de la conversion [de mars 1862] et l’emprunt [de janvier 1864] ont heureusement atténué le chiffre : 127 millions en 1860 et 1861 [en fait 284, réduits à ce chiffre par les 157 millions obtenus par la conversion], 34 en 1862, sans doute 43 en 1863 ; 77 seulement pour ces deux années pendant lesquelles 246 millions ont pu être consacrés aux travaux publics et où la guerre du Mexique a coûté 210 millions : magnifique résultat qui a permis d’apprécier les résultats d’un système [celui inauguré par le sénatus-consulte de 1861] soumis dès son application à de si redoutables épreuves ».

254Il poursuit en regrettant que les expéditions lointaines et coûteuses n’aient pas permis de maintenir l’équilibre budgétaire, voire même de dégager un excédent destiné à l’amortissement de la dette, dont il appelle la reprise de ses vœux. Cela n’est cependant possible qu’au prix d’un désengagement rapide du Mexique, même si les garanties d’intérêt des titres ferroviaires, autre motif d’inquiétude ne peuvent que voir leur poids croître aux dépens du Trésor. C’est là la contrepartie à l’équipement du pays, comme les expéditions lointaines avaient été celle à sa gloire.

255Sur un plan plus technique, la commission adopte un doublement (de 0,5 à 1 %) du timbre sur les effets publics étrangers et renonce à dater du 1er juillet 1865 au double décime sur l’enregistrement, d’un produit annuel de 26 millions compensé, estime-t-elle, par les stipulations financières du traité de Miramar. L’Empereur avait proposé à FOULD de mettre cette réforme en œuvre dès le 1er juillet 1864, mais la commission se montre plus soucieuse de l’équilibre budgétaire. Ces inquiétudes sont en partie justifiées par les moins values dans la perception des taxes sur les sucres à la suite de l’adoption de la loi du 7 mai 1864, applicable à dater du 15 juin : l’abolition du régime des primes à la sortie et la baisse de la consommation intérieure entraînent une perte de 35 millions pour le Trésor et plus généralement un recul de 52 millions des revenus indirects, ce qui n’était arrivé qu’une seule fois depuis l’avènement de l’Empire.

256La discussion (6-26 mai 1864) est, comme l’année précédente, l’occasion pour les orateurs de l’opposition de se distinguer. THIERS et BERRYER réécrivent chacun à leur façon l’histoire financière de l’Empire. L’orléaniste critique avant tout la pratique du morcellement du budget en plusieurs entités distinctes afin d’empêcher le public de prendre conscience de l’ampleur croissante des dépenses, en général (2 300 millions ces dernières années contre 1 500 sous la monarchie de Juillet) comme en particulier (une dette publique passée de 398 millions en 1851 à 699 millions en 1865 ; le budget de la Marine passant de 97 à 153 millions ; la police coûtant 7,6 millions contre 1,5 million…). Il ne regrette qu’une seule économie, celle qui limite à 400 000 hommes les effectifs militaires. Le légitimiste fait l’éloge des finances sous la Restauration, regrette les « 1 600 millions » enlevés à l’amortissement depuis 1852, mais appelle surtout à ne pas s’illusionner sur les ressources à tirer du Mexique.

257La riposte est l’œuvre de CALLEY SAINT-PAUL, O’QUIN et VUITRY : le premier conteste la santé financière de la monarchie de Juillet ; le second s’attache à prouver que l’accroissement de la richesse nationale au cours des quinze à vingt dernières années avait très largement financé les dépenses du régime ; le dernier enfin livre un discours à la fois technique et politique dont les conclusions sont en faveur de l’Empire [sur ce discours, voir sa notice].

258La loi de règlement du budget de 1865 (30 mai 1868) établit le déficit ordinaire à moins d’1 million, porté à 51,7 millions en tenant compte du budget extraordinaire.

L’affaire de la Banque de Savoie.

259Au même moment, FOULD met un terme à une affaire qui oppose depuis le début des années 1860 la Banque de France, dominée par les ROTHSCHILD, à la Banque de Savoie, contrôlée par les PEREIRE. Il s’agit en fait d’une conséquence annexe du rattachement de la Savoie à la France (juin 1860) : il existe sur ce territoire anciennement italien une banque d’émission, sur le modèle des banques départementales existant dans les principales villes françaises avant d’être « nationalisées » en 1848 pour devenir des succursales de la Banque de France ; cet établissement est donc le seul à disposer, avec celui de la rue de la Vrillière, du droit d’émettre des billets de banque.

260Ses dirigeants réclament dans un premier temps (début 1861) que ses actions, cotées 1 200 à 1 300 F, soient admises en vue d’une fusion au pair avec celles de la Banque de France, cotées 3 000 F, mais ils se voient opposer un refus de la part des régents et du gouverneur GERMINY. En 1863, les dirigeants du Crédit mobilier s’en portent acquéreurs et décident de porter son capital de 4 à 40 millions : il s’agit pour eux de disposer d’un établissement susceptible d’escompter à bon compte les effets de commerce revêtus de deux signatures et par ce biais, de financer leurs opérations industrielles, immobilières et ferroviaires. À terme, ils prévoient d’ouvrir des succursales sur tout le territoire de l’Empire et d’émettre des billets de banque, en un mot, de contester sur tous les points le monopole de la Banque de France.

261Les PEREIRE pensent un temps pouvoir compter sur le soutien de l’Empereur auquel ils ont exposé leur projet en septembre 1863, mais FOULD emporte la décision et tranche en faveur de la Banque de France, dont le gouverneur est alors VUITRY. À l’automne 1864, elle rachète pour 4 millions le privilège de sa concurrente et met fin aux ambitions fiduciaires des PEREIRE.

262Dans cette affaire, le rôle du ministre des Finances est double : sa décision s’appuie officiellement sur la primauté de la Banque de France, plus ancienne et, bien que de statut privé, dans l’orbite de l’État, ce que confirme la nomination de deux gouverneurs, GERMINY et VUITRY, qui lui doivent une partie de leur carrière [voir leurs notices] ; à l’inverse, le Gouvernement auquel il appartient n’aurait aucun contrôle sur un nouvel établissement bancaire qui entend introduire une concurrence jugée dommageable au mouvement des affaires. À titre personnel, Achille FOULD est aussi un adversaire des PEREIRE, s’opposant – sans succès – à la fondation du Crédit mobilier en 1852, et cela en dépit des liens qu’ils ont longtemps entretenus avec son frère Benoît, fondateur et premier président de l’établissement bancaire [voir supra et la notice BINEAU].

Les budgets de 1866.

263Présenté à l’Empereur le 9 janvier 1865 [Rapport… ; BNF : 4° Lf158 104] puis aux députés le 16 février 1865, le budget ordinaire est calqué que celui de l’année précédente (moins les 50 millions prévus au titre de l’annulation prévue de rentes) et prévoit 1 700 755 015 F de recettes et 1 702 366 837 F de dépenses ; s’y ajoutent près de 500 millions de dépenses et autant de recettes pour le budget extraordinaire, le déficit global dépassant légèrement les 3 millions. Les 129 millions tirés de l’amortissement et les 25 millions attendus au titre de l’indemnité mexicaine expliquent en partie ce résultat.

264Le contexte semble alors favorable : les succès des armées françaises au Mexique laissent espérer un proche rapatriement des troupes, et FOULD, dans un discours très optimiste, annonce la réduction des découverts à 660 millions, dont il prévoit de retrancher 119 millions au cours de l’année [15 millions de reliquat sur l’emprunt de 1864, 50 millions au titre des droits sur les sucres et 54 millions à réaliser sur les rentes mexicaines], alors que la dette flottante, établie à 934 millions au 1er janvier, n’est plus que de 808 millions.

265Les députés ne s’en laissent pas compter et c’est une nouvelle fois THIERS qui revient à la charge, reprochant au Gouvernement cet enchevêtrement de « budgets ordinaires, extraordinaires, spéciaux, sur ressources spéciales, rectificatifs, imaginé pour dissimuler la somme totale arrachée au pays et pour faire croire qu’on ne dépensait que 1 750 millions quand on en dépensait tout près de 2 300 ». Il critique de même la suspension de fait de l’amortissement, porté à la fois en recettes et en dépenses, s’étonne que le Gouvernement croit encore tirer quelque chose des rentes mexicaines, et termine en chiffrant le déficit réel des budgets de 1866 à près de 200 millions. Refusant la solution offerte par l’ancien ministre des Finances de la Deuxième République GARNIER-PAGÈS de réduire l’impôt sur le sel, d’abolir le double décime et le timbre sur les journaux au profit d’un impôt sur le revenu, il préconise plutôt une réduction drastique des dépenses, au risque de courir à la « banqueroute », un mot qui lui vaut une remarque de SCHNEIDER, président du Corps législatif.

266Si VUITRY, ROUHER et O’QUIN, parlant respectivement pour le Conseil d’État, le Gouvernement et la commission du budget, n’ont pas de mal à réfuter les assertions de THIERS, ils s’avèrent beaucoup moins convaincants lorsqu’il s’agit de défendre les emprunts mexicains dont on a présenté plus haut le triste sort.

267La commission du Budget voit ses huit amendements repris par le Gouvernement et obtient par exemple la disparition du crédit de 6 millions affectés à la construction d’un nouvel hôtel des Postes à la suite d’un discours remarqué de SÉGRIS [voir sa notice] ainsi que la suppression de l’impôt sur les voitures et chevaux, d’un médiocre rapport.

268Les différents budgets sont finalement votés dans les derniers jours du mois de juin : 1 699 901 837 F de recettes et 1 698 333 490 F de dépenses (1,5 million d’excédent) pour le budget ordinaire ; 233 millions (en recettes et dépenses) pour le budget sur ressources spéciales ; 105,5 millions (idem) pour le budget des services spéciaux ; enfin 151,8 millions (idem) pour le budget extraordinaire. Le total des dépenses s’établit 2 188 millions, pas si loin des 2 300 millions dénoncés par THIERS, même si l’addition des sommes n’est que le reflet très imparfait de la réalité financière du moment.

269D’autant que dans la foulée, le Gouvernement obtient, comme chaque année, le vote de nouveaux crédits au titre du budget rectificatif de 1865 : 8,5 millions pour l’ordinaire et 74,5 millions pour l’extraordinaire. C’est également au cours de cette session qu’est votée la loi 14 juin 1865 établissant la reconnaissance légale des chèques, dont l’usage tend à se développer depuis la création des banques de dépôts.

La réforme du service de la trésorerie (1865).

270La fin de l’année est marquée par l’aboutissement d’une réforme envisagée depuis longtemps [AUDIFFRET est déjà consulté sur la question en 1852 ; voir ses Souvenirs, p. 395-396] et toujours repoussée : jusque là cohabitaient dans chaque département un payeur général et un receveur général, engendrant des lourdeurs administratives alors même que le mouvement des affaires s’était parallèlement développé. Si bien que « le service du Trésor ne s’exécutait plus comme précédemment. L’importance du rôle que remplissaient autrefois les receveurs généraux était singulièrement amoindrie. En même temps, l’Administration en profitait pour abaisser les divers commissions, et pour restreindre la faculté laissée aux receveurs généraux de se livrer à des opérations de banque » [P.-F. Pinaud, Les receveurs généraux des Finances…, p. 66].

271Les avantages accordés à ces derniers sont depuis longtemps jugés excessifs et à la suite d’un rapport du 24 novembre 1865, FOULD décide la fusion des receveurs généraux et des payeurs généraux en un seul corps, celui des trésoriers-payeurs généraux. Profitant du décès (le 25 septembre 1865) du receveur général de la Haute-Vienne, il place par décret du 17 octobre suivant son service entre les mains du payeur général, qui exerce de fait les fonctions de trésorier-payeur général du département.

272Une circulaire du 21 octobre 1865 annonce la mesure à l’ensemble des comptables supérieurs et la généralise dater du 1er janvier 1866. À ses yeux, cette réforme présente un double intérêt, une importante économie et une notable simplification comptable ; elle reste cependant temporaire, au moins dans un premier temps, et si elle s’avère réalisable, ne peut être menée à bien que de manière graduelle, la disparition de la moitié de ces fonctionnaires impliquant le remboursement, pour les seuls receveurs généraux, de leur cautionnement (30 millions) et des avances consenties (92 millions), soit 122 millions mobilisés par la dette flottante. D’autant qu’elle touche également à leur mode de rétribution, désormais composé 1° d’un traitement fixe de 6 000, 9 000 ou 12 000 F selon la classe du département d’exercice, 2° d’une commission sur les opérations de recette, décroissante mais uniforme pour tous les départements, 3° d’une commission sur les opérations de dépense, au taux variable, 4° de remises uniformes sur les produits de coupes et d’aliénations de bois de l’État et sur les placements des communes et établissements de bienfaisance. Quant aux opérations sur les sommes disponibles, elles deviennent presque impossibles alors que les transmissions d’excédent de recettes ne donnent désormais lieu à aucune allocation.

273Dans un rapport à l’Empereur en date du 20 novembre 1865, le ministre précise sa réforme : « Lorsqu’on a examiné, à d’autres époques, la question de la réunion du service des receveurs généraux à celui des payeurs, on élevait contre ce projet des objections qui ne sont plus fondées. La principale consistait à dire que les receveurs généraux qui par suite des nécessités des temps avaient été constitués banquiers du Trésor, étant intéressés à faire l’emploi le plus productif de leurs fonds, pouvaient être entraînés à apporter du retard dans l’acquittement des dépenses publiques. L’institution des payeurs avait eu pour objet de prévenir cet inconvénient et d’assurer l’exactitude des payements […] Les fonctions des payeurs réunies à celles de receveurs des finances nécessiteront de la part de ceux qui en sont chargés, une connaissance approfondie de toutes les règles de la comptabilité publique ; et quoique le Trésor ait dans le cautionnement une garantie contre les erreurs qui pourraient être commises, il m’a paru indispensable de réclamer de ces nouveaux comptables des conditions d’aptitude spéciales […] Dans ce but, je propose à VM d’exiger des fonctionnaires qui seront appelés aux emplois de trésoriers-payeurs généraux dix ans de service, dont cinq au moins dans les finances et de fixer à quatre années le temps prescrit pour obtenir une élévation de classe » (Règlement de comptabilité publique du ministre des Finances, Paris, 1866).

274Quant à savoir lequel des deux corps doit disparaître, FOULD, après consultation du directeur du Mouvement général des fonds SAPIA et du chef de l’inspection des finances DUFRAYER, opte pour celui des payeurs. Si les raisons indiquées plus haut peuvent l’expliquer, le motif même de la réforme engagée s’en trouve comme oublié, cette disparition ne permettant qu’une économie de 2 538 619 millions dans le budget de 1866 selon Marion, de 3,5 millions de francs selon Pinaud, alors que certains publicistes, tel le député JANZÉ dans une brochure intitulée Dix millions d’économie : suppression des receveurs généraux [BNF : 8° Lf160 27], en attendaient près du triple.

275L’inspecteur des finances Eugène TROLLARD en donne quant à lui une explication plus polémique : « Le projet de M. FOULD […] supprimait les receveurs généraux eux-mêmes avec les payeurs, et créait au chef-lieu de chaque département un comptable qui, sous le nom de trésorier-payeur, cumulait les fonctions du receveur et du payeur, était rétribué au moyen d’un traitement fixe et n’avait pas de compte courant avec le Trésor. Cette organisation, la seule rationnelle, fut combattue avec acharnement par les autres ministres qui, tous ou presque tous, avaient leurs plus proches parents à la tête des grandes recettes générales [c’est par exemple le cas des fils de MAGNE et de BAROCHE et du frère de ROUHER], et, sur l’invitation personnelle de Napoléon III, M. FOULD dût s’en tenir à la suppression des payeurs. L’inspection des finances fut chargée d’assister, le 1er mai, à la remise par ces derniers comptables, de leur caisses et comptabilité aux trésoriers-payeurs généraux » (Mémoires…, p. 43).

Le retour à une politique d’amortissement, innovation des budgets de 1867.

276Le budget de 1859 en prévoyait l’amorce et le rapporteur DEVINCK avait salué avec espoir sa réapparition, avant que les dépenses consécutives à la campagne d’Italie n’imposent son report. Quatre ans après son retour au ministère des Finances, FOULD s’estime enfin en mesure de la mettre en œuvre et annonce dans son Rapport… du 24 décembre 1865 [BNF : 4° Lf158 107 (1865)] la mise en place d’une nouvelle organisation de la Caisse d’amortissement pour 1867.

277En vertu de la loi du 10 juin 1833 [voir la notice HUMANN], cette dernière disposait d’une dotation primitive de 40 millions augmentée du 1 % du capital nominal des emprunts contractés depuis lors, ainsi que des arrérages lui appartenant par suite des rachats de rentes et consolidations des réserves non employées. Établi à 184 millions en 1865, puis à 127 millions en 1866 depuis que le Corps législatif avait voté, le 28 juin 1865, l’annulation proposée par le Gouvernement de 65,8 millions de rentes appartenant à la Caisse, le fonds d’amortissement apparaissait à la fois en recettes et en dépenses et permettait d’assurer l’équilibre des budgets ordinaire et extraordinaire. Désormais, FOULD propose que la « nouvelle » Caisse d’amortissement se charge de certaines dépenses temporaires destinées à disparaître, se voit attribuer des revenus croissants et finalement joue pleinement son rôle.

278Il prévoit également de réaliser de substantielles économies sur les crédits affectés à l’ensemble des ministères (14 millions sur la Guerre, 7 millions sur la Marine, 6 millions sur les Finances, provenant de la fusion des receveurs et payeurs généraux, des douanes pour 1,4 million et des services de l’Administration centrale pour 400 000 F, etc.). Selon ses premiers calculs, le budget ordinaire de 1867 pourrait dégager un excédent de 92,7 millions, dont 2,7 conservés pour en assurer l’équilibre et 90 transférés au budget extraordinaire pour remplacer les fonds affectés à l’amortissement.

279Présenté le 23 janvier 1866, le projet de budget innove donc, avec des dépenses ordinaires en forte baisse (-10 %), à 1 524 millions (contre 1 691, chiffre rectifié, pour 1866), un budget extraordinaire à 133 millions (contre 150), une dette publique à 503,9 millions (contre 644,2), une dette flottante à 760 millions (contre 808 au 1er janvier 1865). Seuls les services spéciaux et les ressources spéciales connaissent une légère hausse, alors qu’apparaît désormais un cinquième budget, celui de la Caisse d’amortissement.

280La loi du 11 juin, votée par 233 voix contre 21, lui octroie les moyens de son action : lui sont désormais affectés le revenu nets des forêts publiques – qui deviennent dès lors inaliénables – pour 32,7 millions, le produit des coupes extraordinaires autorisées (2,5 millions), la nue propriété des chemins de fer jusqu’à l’expiration des concessions, le produit de l’impôt de 10 % sur le prix des places des voyageurs et du transport des marchandises (27,4 millions) et le cas échéant, la part de l’État dans les bénéfices d’exploitation, les bénéfices de la Caisse des dépôts et consignations (3 millions) et la dotation de la Caisse des retraites pour la vieillesse (10 millions), enfin les arrérages des rentes qu’elle rachète, pour une total de 75,6 millions. En regard, sont à sa charge les garanties d’intérêts aux compagnies ferroviaires (31 millions), le rachat de rente pour son compte (21,7 millions) et celui de la Caisse des retraites (10 millions), ainsi que diverses autres annuités destinées à s’éteindre progressivement jusqu’en 1890 (12,9 millions), soit une somme équivalente de 75,6 millions.

281La discussion (13 au 26 juin) modifie peu la structure du budget ordinaire (1 523 millions de dépenses et 1 617 millions de recettes) dont l’excédent (94 millions) bénéficie directement au budget extraordinaire (133 millions). Voté le 27 juin par 238 voix contre 14, « le » budget 1867, avec un total des dépenses fixé à 2 086 millions, apparaît en recul de près de 5 % sur celui de l’année précédente. Sans doute retient-on que la France rogne sur ses dépenses militaires (PERSIGNY parle d’une « misérable économie de 12 millions » ; Mémoires, p. 324) au moment où la Prusse s’affirme avec la victoire de Sadowa, le 3 juillet 1866, comme une puissance de premier plan.

« L’affaire SAPIA ».

282Elle vient assombrir les derniers mois de FOULD aux Finances : toujours dans son optique de s’entourer de fidèles, il s’était s’employé à promouvoir à la direction du Mouvement général des fonds Pierre Charles Louis Arnaud SAPIA (1825-1885). Ce dernier « appartient [à] l’une des plus anciennes et des meilleures de la Riviera de Gênes », passée au service de la France sous le Premier Empire ; son grand-oncle, le comte de Lencia, est « député de SM à Gênes », lors de la réunion de la Ligurie à la France ; son père est secrétaire de la sous-préfecture de San Remo (rattachée au département des Alpes-Maritimes en 1805) en 1808, passé à la préfecture de l’Ariège comme chef de bureau en 1811 puis conseiller de préfecture de l’Ariège de 1823 à sa révocation en 1830, entre-temps naturalisé par L. P. d’août 1816 ; son frère aîné fait carrière dans l’armée jusqu’au grade de directeur de l’artillerie à Brest (1869).

283Lui-même est entré au ministère des Finances en 1843 comme surnuméraire dans les bureaux de la Dette inscrite et occupe les fonctions de commis de deuxième classe lorsque FOULD est nommé ministre pour la première fois. Il suit celui qui devient dès lors son mentor au ministère d’État et y gravit tous les échelons jusqu’à devenir chef de la division de la comptabilité et du matériel le 1er janvier 1853 ; une fois FOULD de retour aux Finances, il devient sous-directeur (25 décembre 1861) puis directeur (9 juin 1863) du Mouvement général des fonds, avec le traitement annuel de 25 000 F et un titre d’officier de la Légion d’honneur (13 août 1861). Il occupe dès lors l’un des postes les plus importants, à la fois technique et politique, du ministère et à ce titre, semble avoir énormément spéculé sur les fonds publics et parapublics, en son nom et peut-être en celui du ministre, de concert avec SOUBEYRAN, déjà présenté. Une belle, rapide et fructueuse carrière en somme, dans l’entourage d’un ministre puissant.

284Il est enfin – d’aucuns disent « surtout » – le frère d’Edwige SAPIA, mariée depuis 1857 au comte Pierre de CASTELLANE, fils du maréchal comte, ancien capitaine de carabiniers et opportunément nommé consul de France à Ancône en 1862. Elle passe en effet pour (avoir été) la maîtresse de FOULD (et d’autres, dont le procureur général CHAIX D’EST-ANGE et le banquier MIRÈS si l’on en croit Émile ZOLA qui met en scène ces différents personnages dans L’argent) qui aurait d’autant plus veillé à la carrière de son frère. Pour M. CHEVALIER « Il [est] devenu nécessaire de réagir contre ces saletés qui sont faites par les fonctionnaires élevés et bien en cour. On va faire un exemple. C’est S.[APIA], directeur du mouvement des fonds aux Finances, du fait de FOULD qui a eu pour maîtresse la sœur de S. ; à cet égard, on fait courir ce mot que S. va publier un livre intitulé L’art d’élever sa sœur en se faisant 27 000 francs de rentes, avec introduction par M. FOULD. […] L’Empereur a été blessé d’avoir un jour rencontré S. avec sa sœur ou sa femme dans une voiture à quatre chevaux. Le renvoi de S. a été décidé dès Biarritz […] FOULD aurait demandé et obtenu des sursis successifs, mais cela se fera, dit-on » (Journal, 15 novembre 1866). Il ne reste plus à ses ennemis et à ceux du ministre qu’à trouver un motif valable. C’est l’inspecteur des finances Eugène TROLLARD qui raconte la chute du grand commis [Mémoires…, p. 4344] : « Peu de temps après avoir vu son projet sur les recettes générales échouer sous les coups d’une coalition que dirigeait le vice-empereur [ROUHER], M. FOULD eut à subir un nouvel assaut beaucoup plus désagréable pour lui. Un de ses amis du premier degré, directeur au ministère des Finances, avait joué à la hausse en prévision du succès des armées autrichiennes, succès qui était escompté par Napoléon III et le Gouvernement tout entier. Arrive la nouvelle de Sadowa, et le directeur en question perd une énorme somme, plusieurs millions a-t-on dit. M. ROUHER, en Conseil des ministres, tombe sur M. FOULD, lui reproche ses amitiés, et conclut en demandant la révocation du spéculateur. Le ministre répond qu’il fera le nécessaire. Deux jours après, son protégé était nommé receveur central de la Seine [le 16 novembre 1866]. Il tombait du rang de directeur à celui de simple comptable, mais il s’élevait d’un traitement de 25 000 F à un ensemble d’allocations qui dépassait 100 000 F nets. Il fut remplacé par un inspecteur des finances, M. DUTILLEUL. »

285Ce dernier, neveu du ministre des Finances MOLLIEN [voir sa notice], demeure en fonction jusqu’en 1876, avant d’être élu député de l’Oise puis de devenir le ministre des Finances du cabinet ROCHEBOUËT, du 23 novembre au 13 décembre 1877.

Les budgets de 1868.

286Le ministre s’y attelle dès la fin 1866, comme l’indique son Rapport… du 17 décembre [BNF : 4° Lf158 107], le dernier avant son départ des Finances et qui, a posteriori, fait figure de testament financier.

287Il insiste avant tout sur les mécomptes du Mexique : les 20,3 millions en obligations inscrites en recettes pour 1864 sont restées dans le portefeuille du Trésor en attendant de meilleures conditions de négociation et celles de 1865, inscrites pour 11,3 millions, ont donné moins de 3,5 millions ; l’exercice 1866 n’est pas mieux loti, loin s’en faut, puisque outre les 10 millions supplémentaires affectés à la Guerre, il a fallu trouver 6 millions pour l’entretien des corps auxiliaires au Mexique, inscrire en dépenses 8,8 millions pour « nécessité imprévues et subites sur la caisse du payeur de l’armée à Mexique, par ordre du maréchal en chef », pour avances au Gouvernement mexicain et traites impayées sur la commission des finances du Mexique à Paris, alors même que les 7,5 millions dus par Mexico et non acquittés se transforment en non recettes. Et l’on comprend mieux à la lecture de ce triste inventaire que l’on ait dit au moment de son départ que « sans le Mexique, il eût réussi avec éclat » (La Semaine financière du 26 janvier 1867).

288Quant à la dette flottante, il en fixe le montant à 888 millions à la fin de l’année en cours. Une comparaison (à laquelle il ne se livre pas) avec la situation au moment de son arrivée au ministère (963 millions) indique qu’il est parvenu à la réduire de près de 8 %, en adéquation avec la politique de plus grande rigueur budgétaire qui justifiait son rappel. En revanche, depuis le précédent Rapport… de décembre 1865 (772 millions), elle s’est accrue de 13 %, marquant là les limites de son action.

289Concernant le budget ordinaire de 1868, il prévoit 1 548 millions de dépenses (25 de plus qu’en 1867), à peu près également réparties entre les différents ministères mais 1 669 millions de recettes (52 de plus qu’en 1867). C’est principalement la fin de l’aventure mexicaine qui rend possible ce résultat. Quant au budget extraordinaire, il bénéficie grandement des 121 millions d’excédent qui, ajoutés à diverses autres ressources (indemnité de la Société algérienne pour 16,6 millions, produits extraordinaires des forêts pour 2,5 millions, produit de la refonte des monnaies divisionnaires d’argent pour 1,5 million, indemnité de Cochinchine pour 1 million, etc.), permettent de lui affecter 143 millions. Voilà donc le budget extraordinaire comme réintégré dans le budget ordinaire qui le finance à 85 %. Le budget de l’amortissement se voit de son côté doté d’ » au moins 20 millions ».

290FOULD n’a pourtant pas l’occasion de présenter ni de défendre son budget devant le Corps législatif. Le 17 janvier 1867, Napoléon III achève en effet la « conversion libérale » de l’Empire et communique son programme de réforme au ministère : il est désormais résolu à faire aboutir les réformes libérales discutées depuis 3 ans, soit la participation des ministres aux débats de la Chambre, la substitution du droit d’interpellation au droit d’adresse, la liberté de la presse sous le contrôle des tribunaux correctionnels et la liberté de réunion. Il en informe le Conseil des ministres, suscitant un tollé général, mais passe outre les critiques de ses ministres. Le 19, il demande et obtient la démission de tous ses ministres.

291Dans son Journal (25 janvier 1867), M. CHEVALIER s’étonne du « mode curieux suivi pour avoir la démission de plusieurs ministres. L’Empereur a demandé la démission de tous et l’a rendue à ceux qu’il voulait garder. FOULD est du nombre des renvoyés », conclut-il dans les mêmes termes que ceux employés par MÉRIMÉE. Le ministre semble pourtant abandonner son portefeuille sans grand regret.

292Pour lui succéder, on pense – comme en 1851 –, à BÉHIC qui a connu depuis cette date une belle carrière : revenu à la direction des Forges de Vierzon après le coup d’État puis prenant la tête des Messageries maritimes impériales en 1853, il apporte une aide précieuse au Gouvernement lors de la guerre de Crimée en organisant le transport des troupes. Remarqué par l’Empereur lors d’un voyage à Marseille, il est nommé ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics en juin 1863, mais se heurte pour la réalisation de son programme de grands travaux d’inspiration saint-simonienne, à la gestion (jugée trop) prudente de FOULD. Déclinant la proposition, il quitte lui aussi sans regret le Gouvernement lors du remaniement de janvier 1867, est nommé sénateur et reprend la direction des Messageries maritimes jusqu’à la chute de l’Empire. Et c’est finalement ROUHER qui remplace FOULD au ministère des Finances [voir sa notice].

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

293FOULD passe une partie de l’année 1867 en voyages entre Paris, Deauville (il y est vu aux courses le 2 août et « chacun est frappé de l’altération de ses traits. La maladie de foie dont il était atteint le faisait horriblement souffrir, et son visage portait les marques d’une sénilité frappante », selon Le Figaro du 8 octobre 1867), la Côte d’Azur et Tarbes.

294À la fin de l’été, il participe comme à son habitude à la session du Conseil général avant de prendre les eaux à Eaux-Bonnes en septembre et décède brutalement peu après, le 5 octobre, peut-être d’une crise cardiaque [AUDIFFRET parle d’une « apoplexie pulmonaire » ; Souvenirs, p. 490]. Les scellés sont apposés sur ses papiers le 9 octobre 1867 et ne sont levés que le 19 février 1868 par le juge de paix du canton sud de Tarbes en présence entre autres de son fils et exécuteur testamentaire Ernest Adolphe, après reconnaissance du fait qu’il n’existait là aucun papier appartenant ou intéressant l’État.

295MARMIER note alors dans son Journal ce qui pourrait servir d’épitaphe au ministre : « Mort de FOULD, le banquier juif converti je ne sais quand au protestantisme. Sous le Gouvernement de Louis-Philippe, il fut député, et il aspirait à être pair de France […] Sous l’Empire, il est devenu ministre, sénateur, membre du Conseil privé. […] Il est mort à Tarbes, subitement » (II, p. 57-58).

296À la suite d’une rapide cérémonie funèbre à Tarbes, son corps est ramené à Paris par train le 10 octobre et ses obsèques ont lieu le 14. Elles se déroulent au temple de l’Oratoire, après trois jours d’exposition du corps, « ce qui ne se faisait jamais » selon L’Opinion nationale du 18 octobre 1867. Y assistent tout le ban et l’arrièreban du Gouvernement et des corps constitués, en tout 1 212 invités, sans compter les cent places réservées à la famille.

297C’est une nouvelle fois BAROCHE qui prononce, comme pour BINEAU, l’oraison funèbre publiée dans le Moniteur universel du 15 octobre 1867 : « C’est bien de M. FOULD que l’on peut dire que la France et l’Empereur ont perdu en lui un serviteur éminent et dévoué. Tout son passé l’avait préparé au rôle qu’il devait remplir dans la dernière partie de sa vie. […] En 1848, plus le péril social devenait grand, plus il se crut obligé de ne pas refuser son concours à ceux qui se vouaient à la défense de l’ordre. […] Ce fut en octobre 1849 qu’il reçut pour la première fois le portefeuille des finances, et sa nomination fut aussitôt consacrée par la confiance publique. Depuis cette époque, il a été appelé à diriger quatre fois ce ministère si important, et l’on peut dire que chaque nomination fut accueillie comme un gage de sécurité et de sage progrès. C’est, Messieurs, que M. FOULD a toujours eu pour but de son administration le bon ordre et l’économie dans les finances de l’État, et il y tendait avec toutes les forces de son intelligence et de sa loyauté, avec toute l’énergie de son dévouement. […] C’est à sa dernière nomination au ministère des Finances que se rattache un des actes les plus considérables de notre éminent collègue : son mémoire à l’Empereur écrit au mois de septembre 1861. Cet exposé si complet, si libéral de notre système financier et des règles sur lesquelles repose l’établissement de nos budgets, se terminait par la proposition radicale de renoncer à la faculté qui, sous les chartes anciennes comme sous la constitution de 1852, appartenait au chef de l’État d’ouvrir en l’absence des Chambres et par des décrets des crédits supplémentaires et extraordinaires. Cette proposition fut acceptée par l’Empereur ».

V. LES SOURCES

ÉCRITS

298En-dehors de rapports, observations et autres discours officiels (consultables à la BN et dont la liste est publiée dans le Catalogues des imprimés, volume 53, colonnes 1045 à 1047), FOULD n’a publié que trois prises de position à vocation financière, datant toutes de la Deuxième République :

  • Observations sur la situation financière, adressées à l’Assemblée nationale par Achille Fould, ancien député. Mai 1848, Paris, N. Chaix, 1848, 30 p. [BNF : 8° Lb54 56]

  • Plus d’assignats. Opinion de M. Achille Fould sur la situation financière, Paris, Impr. de Claye et Taillefer, sd (1848), 15 p. [BNF : 8° Lb54 1939]

  • Lettre sur l’impôt des boissons, Paris, Impr. de Lacour, 1849, 16 p. [BNF : 8° Lf182 34]

299On dispose également d’un volume (posthume) de Journaux et discours, Paris, Impr. de A. Pillet fils aîné, 1867, 61 p. [BNF : 8° Ln27 23 737].

ARCHIVES

Archives nationales.

247 AP/154 Mi : Papiers FOULD. Il s’agit là de l’unique carton relatif aux activités ministérielles d’Achille FOULD conservé aux Archives nationales, sous la forme d’une suite fragmentaire de procès-verbaux du conseil des ministres rédigés par le ministre d’État et complété par des lettres adressées par lui à Napoléon III pendant la campagne d’Italie, entre le 11 juin et le 14 septembre 1859.

223 AP 23 : Papiers BERRYER, lettres de FOULD relatives aux budgets de 1848-1851.

LH 1008/55 : dossier de Légion d’honneur d’Achille FOULD.

F1b I 156/44 : dossier de préfet d’Achille LE TONNELIER de BRETEUIL, beau-père de la fille d’Achille FOULD.

F18 843 : Pièces de théâtre de Gustave Eugène FOULD, publiées sous le pseudonyme de Gustave de Jalin en collaboration avec Alexandre DUMAS.

F70 42 : Funérailles des grands dignitaires de l’État, Achille FOULD (1867).

F70 355 : dossier personnel d’Édouard Mathurin FOULD, chef de cabinet de son oncle au ministère d’État (5 juin-24 novembre 1860).

F70 359 : dossier personnel de Jean Marie Georges GIRARD, baron de SOUBEYRAN-RAYNAUD, chef de cabinet du ministre d’État (1856-1860).

F70 359 : dossier personnel de Pierre Charles Louis Michel Arnaud SAPIA.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

VIII/1726, 4 avril 1864 : IAD de Marthe LEDOUX, épouse d’Adolphe FOULD.

VIII/1751, 8 octobre 1867 : Testament d’Achille FOULD.

VIII/1751, 24 octobre 1867 : IAD d’Achille FOULD.

VIII/1752, 29 janvier 1868 : Partage partiel entre les héritiers FOULD.

VIII/1752, 13 février 1868 : Notoriété rectificative de prénoms de M. Achille FOULD.

VIII/1757, 31 décembre 1867 : Testament d’Elie FURTADO, en date du 24 septembre 1849.

VIII/1767, 5 juillet 1870 : Testament de Mme veuve Achille FOULD.

VIII/1767, 11 juillet 1870 : IAD de Mme veuve Achille FOULD.

VIII/1770, 21 juillet 1871 : État liquidatif de la succession de Mme veuve FOULD, avec règlement définitif intervenu le 21 mars 1872.

VIII/1770, 27 juillet 1871 : Consentement à exécution du testament du 22 mai 1870 de Rose FURTADO, née FOULD.

VIII/1794, 1er mars 1875 : IAD d’Adolphe FOULD.

VIII/1909, 22 janvier 1890 : Contrat de mariage de Charles Armand Achille FOULD et de Claire Blanche Marie Louise HEINE.

IX/1031, 25 avril 1818 : IAD de Charlotte BRULLEN.

IX/1089, 23 juillet 1823 : contrat de mariage Achille FOULD – Henriette GOLDSCHMIDT (on en trouve également une copie en VIII/1752).

Centre des archives du monde du travail (Archives nationales, Roubaix).

115 AQ : Banque FOULD et Banque HEINE.

Les archives de la Banque fondée par Berr Lion FOULD en 1795 sont conservées et permettent d’avoir une idée assez précise de ses activités. Fortes de 41 articles, elles sont classées en fonction des opérations qu’elle mène :

1-8 : Opérations de banque,

9-10 : Opérations commerciales,

11-29 : Opérations financières (garanties d’émission, placement et transactions sur les valeurs mobilières),

30-37 : Participations à des sociétés,

38-41 : Divers.

Archives de Paris.

DQ7 10 604, n° 277 : déclaration de succession d’Achille FOULD en date du 31 mars 1868.

DQ7 10 607, n° 555 : déclaration de succession d’Elie FURTADO.

DQ7 12 365, n° 863 : déclaration de succession d’Adolphe Ernest FOULD, domicilié 12 rue Scribe, décédé le 13 février 1875, en date du 12 août 1875.

6 AZ 325 : Circulaire de propagande anti-socialiste du 27 juillet 1849 d’Achille FOULD.

8 AZ 355 : Titres concernant la famille FOULD et ses alliances 1855-1891, dont :

  • le partage de la succession de Berr Lion FOULD, acte du 5 juin 1855 par-devant Me FOULD,

  • une copie du testament de Benoît FOULD du 8 décembre 1855.

Archives départementales des Hautes-Pyrénées.

La famille FOULD a déposé en 1981 un fonds côté 20J comprenant 56 articles principalement consacrés à Gaston Marie Armand Achille FOULD, petit-fils du ministre mais qui recèle également des documents sur l’acquisition et la gestion des propriétés de la famille FOULD situées dans les Hautes-Pyrénées (xviie-xxe siècle), sur leur écurie de course et leurs haras (1863-1948) et sur Achille et Charles-Achille FOULD.

Bibliographie

ANCEAU, notices 245 (Adolphe Ernest), 246 (Edouard Mathurin) et 247 (Gustave Eugène)

COUGNY, III, 38-40 (Benedict, Achille Marcus, Adolphe Ernest, Édouard Mathurin, Gustave Eugène)

ROMAN D’AMAT, XIV, col. 663-665

TULARD, Second Empire, 535-536

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BARBIER Frédéric, Finance et Politique. La dynastie des Fould, xviiie-xxe siècle, Paris, A. Colin, 1991.

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AUDIFFRET Charles-Louis-Gaston (marquis d’), Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants 1787-1878, présentés et annotés par Michel Bruguière et Valérie Goutal-Arnal, Paris, Comté pour l’histoire économique et financière de la France, 2002.

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Table des illustrations

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