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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Trouvé-Chauvel (Ariste-Jacques)

Texte intégral

1Né à La Suze (Sarthe) le 17 Brumaire an XIV (8 novembre 1805)
Décédé à Paris (XVIIe arrondissement) le 14 octobre 1883
Fils de René TROUVÉ (1781-1850)
et d’Anne-Magdeleine-Louise DORIZON (1783-1845)

2Ministre des Finances du 25 octobre au 20 décembre 1848

© Préfecture de police de Paris. Direction des services techniques. Section Photo-Cinéma

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille originaire de Fillé, sur la Sarthe, à une douzaine de km au sud du Mans. Après avoir été « bordagers », « vignerons » ou « journaliers », les TROUVÉ devinrent « marchands » au xviiie siècle, puis tanneurs à La Suze, en aval de Fillé, sur la Sarthe. Au début du xixe siècle il y avait encore à La Suze de nombreuses tanneries, petits établissements ruraux employant trois ou quatre ouvriers. En 1810 sept habitants de La Suze étaient qualifiés de « marchands tanneurs ». Au début de la Restauration, il ne restait plus que deux « fortes tanneries et corroiries ».À la fin de la monarchie de Juillet, une seule subsistait, celle des TROUVÉ.

41. [aïeul] François TROUVÉ, marchand à Fillé, où il décéda le 3 mai 1823, marié à Marie LANGLAIS, décédée à Fillé le 2 décembre 1836. François TROUVÉ se porta le 5 mai 1791 adjudicataire d’un bien national, la ferme des Roudières (71 ha) sur les communes de Voivres et de Roëzé, puis il acheta pour le prix de 18 000 F le 12 juillet 1811 la ferme des Petites-Isles (38 ha) sur les communes de Fillé et de Guécélard. François TROUVÉ et Marie LANGLAIS n’eurent qu’un seul héritier, leur fils René, qui suit en 2.

52. [père] René TROUVÉ (1781-1850). Qualifié de « garçon tanneur » lors de son mariage à La Suze avec Anne-Magdeleine-Louise DORIZON, le 18 prairial an XI (7 juin 1803), puis de « marchand tanneur » l’année suivante à la naissance du premier enfant. En 1810 il était propriétaire d’une « maison avec cour », contiguë à la maison de son beau-père, dans la « Grande rue » de La Suze. Sous la Restauration il faisait figure de notable du lieu. Avec sa femme il acheta le 8 mars 1823, pour 12 000 F, les bois de La Chesnaye qui étaient défrichés et convertis en terres labourables. Ces terres furent annexées par la suite à la ferme de La Beucherie, propre de sa femme, et à la ferme de Loirie, commune de Saint-Léonard-de-Louplande, acquise par les deux conjoints le 30 mai 1824 pour 7 000 F. Avec les représentants des anciennes familles de La Suze, les GASSELIN et les GUÉRIN, René TROUVÉ administrait le bureau local de charité. Après 1830, le montant de ses contributions directes étant supérieur à 200 F par an, il devint électeur. Le canton, peuplé de 10 000 habitants environ ne comptait que 66 électeurs. Il fut conseiller d’arrondissement de 1836 à 1848. Son entreprise de tannerie était devenue une grosse affaire industrielle, employant un grand nombre d’ouvriers, mais après son décès (à la fin de 1850), sa tannerie tomba en faillite en 1851, victime de la crise économique et des circonstances politiques. De son mariage avec Anne-Magdeleine-Louise DORIZON, il laissa quatre enfants.

  1. [frère] René-François TROUVÉ (dit TROUVÉ-FRESLON), né à La Suze le 24 Thermidor an XII (2 août 1804), décédé à La Suze le 29 décembre 1878, marchand tanneur. Marié le 20 septembre 1826 à Adèle-Claudine-Marie FRESLON (1803-1850), fille d’un maître chirurgien, d’où descendance par leur fille [nièce] Adèle TROUVÉ, mariée à François LEBEL-DELAUNAY.
  2. [sujet de cette notice] Ariste-Jacques TROUVÉ.
  3. [sœur] Anne-Clémentine TROUVÉ (1807-1898), mariée le 16 novembre 1827 à Alphonse-René-Gervais GASSELIN (1804-1860), d’où [neveu] Alphonse GASSELIN, né à La Suze le 14 novembre 1828, décédé s.p.
  4. [frère] Édouard TROUVÉ, né à La Suze en 1809, décédé au Mans en 1867, garçon tanneur, puis commis de banque chez son frère Ariste-Jacques au Mans.

FAMILLE MATERNELLE

61. [bisaïeul] Louis-René DORIZON, décédé à La Suze le 26 mai 1789 à 80 ans, marchand serger. A laissé, de sa femme Marie CHOPLIN, huit enfants (acte de partage entre les enfants, 23 décembre 1790), parmi lesquels Jacques DORIZON, qui suit en 2.

72. [aïeul] Jacques DORIZON, dit LA FERRIÈRE, marchand serger à La Suze. Dans la succession de son père il reçut la ferme de La Beucherie (20 ha), commune de La Suze. De son mariage avec Anne LEBRETON, il ne laissa qu’une fille, qui suit en 3.

83. [mère] Anne-Magdeleine-Louise DORIZON, décédée à La Suze le 15 novembre 1845. Elle hérita de son père de la ferme de La Beucherie.

MARIAGE

9Ariste-Jacques TROUVÉ épousa au Mans le 3 avril 1834 Justine-Louise CHAUVEL, née au Mans le 16 octobre 1816, décédée à Paris (XVIIe arrondissement) le 17 septembre 1887, fille de Louis-François CHAUVEL (né vers 1777, décédé au Mans le 2 mars 1853), marchand de dentelles en gros au Mans, et de Françoise-Jacqueline-Charlotte HÉLIX (décédée au Mans le 24 mai 1868, fille elle-même d’un gros marchand quincaillier).

10Justine-Louise CHAUVEL n’eut qu’une sœur, Louise CHAUVEL, mariée à Henri-François-Richard BARROUX, propriétaire, demeurant au Mans.

11Suivant l’usage local de l’époque, Ariste-Jacques TROUVÉ ajouta à son nom le nom de sa femme : il devint TROUVÉ-CHAUVEL, comme son frère était devenu TROUVÉ-FRESLON. Ariste-Jacques TROUVÉ et Justine-Louise CHAUVEL eurent plusieurs enfants, mais un seul parvint à l’âge adulte : [fils] Ariste-Paul TROUVÉ-CHAUVEL, né au Mans le 3 mai 1843, avocat à Paris, marié à Marie-Céleste THIEBAUT, décédé à Paris, rue Blanche N° 47 (IXe arrondissement), le 20 avril 1883, ne laissant qu’un fils, [petit-fils] Charles-Paul TROUVÉ-CHAUVEL, né à Paris le 20 juillet 1875. Veuve, Marie-Céleste THIEBAUT se remaria avec Émile-Eugène ROUX, directeur à la Préfecture de la Seine.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

12Il commença ses études au petit collège de La Suze (ancien établissement des Jésuites) et les poursuivit au collège du Mans, puis il suivit des cours de droit à Rennes. Il se rendit ensuite à Paris pour suivre les cours de l’École spéciale de commerce, qui avait été fondée naguère en 1820.

La religion.

13Catholique, franc-maçon, obsèques religieuses. C’est lui qui avança les fonds à la « Société civile des Arts et du Commerce » qui construisit au Mans un temple maçonnique, 10 rue des Falotiers, inauguré en juin 1843.

Les domiciles et résidences.

14TROUVÉ-CHAUVEL est mentionné dans le Bottin, de 1880 à 1883, au N° 49 rue La Bruyère (Paris, IXe arrondissement). Il déménagea le 1er juillet 1883 pour le N° 132 boulevard Malesherbes, où il décéda en octobre. Sa veuve décéda à la même adresse en 1887.

Le portrait.

15Le département des estampes de la BN, N 2, conserve une caricature de DAUMIER. Les Archives de la Préfecture de Police de Paris conservent une photographie en pied de 1848.

Les distinctions honorifiques.

16Bien que la ville du Mans lui soit en grande partie redevable des deux facteurs de prospérité qui assurèrent son développement (le chemin de fer et les assurances mutualistes), elle n’a consacré à TROUVÉ-CHAUVEL ni monument, ni plaque commémorative, ni nom de rue.

Le testament.

17Mort complètement ruiné et intestat.

Les obsèques.

18En l’église Saint-François-de-Sales (Paris XVIIe arrondissement) le 17 octobre 1883. D’après Le Figaro, « très peu de monde aux obsèques, une dizaine de personnes étaient venues rendre les derniers devoirs à ce vieux républicain […], aucune notabilité politique, aucune députation, le gouvernement ne s’était même pas fait représenter. Les républicains actuels ne pouvaient avouer plus franchement qu’ils n’ont rien de commun avec ce républicain honnête et désintéressé […] Le deuil était conduit par M. Alphonse GASSELIN, neveu du défunt. »

La sépulture.

19Cimetière du Montparnasse, 6e division.

III. LA FORTUNE

20Lors de son mariage Ariste-Jacques TROUVÉ-CHAUVEL adopta la communauté du Code civil (contrat de mariage, notaire MARICOT au Mans, 3 avril 1834). Il déclara apporter, outre ses effets personnels, 8 000 F en mobilier et argent. Ses parents lui constituèrent en dot 40 000 F, dont il donna quittance de paiement. Son épouse reçut une dot de 100 000 F.

21La faillite de la société « Ariste TROUVÉ-CHAUVEL et Cie », qui exerçait le commerce de banque sous la dénomination de « Caisse commerciale de la Sarthe » ruina non seulement Ariste-Jacques TROUVÉ-CHAUVEL lui-même, mais atteignit également la succession de son père René TROUVÉ, décédé en 1850. En effet, par acte reçu FAMIN notaire au Mans le 28 octobre 1846, Ariste TROUVÉ-CHAUVEL et Cie avaient ouvert un crédit de 200 000 F à René TROUVÉ. Celui-ci avait affecté à la garantie du remboursement l’ensemble des biens immobiliers ruraux que lui-même et sa femme avaient reçus par succession ou avaient achetés depuis leur mariage : les fermes des Petites-Isles (38 ha 52 a), des Roudières (71 ha 38 a), de Loirie (22 ha 68 a), de La Beucherie (20 ha 84 a), avec les Grands-Bois de La Chesnaye annexés à La Beucherie et à Loirie, soit au total plus de 150 ha. La faillite conjointe de la Caisse Commerciale de la Sarthe et de l’entreprise de tannerie de René TROUVÉ, au début de 1849, entraîna la saisie et la vente aux enchères de tous ces biens au profit des créanciers en 1853.

22Complètement ruiné, Ariste-Jacques TROUVÉ-CHAUVEL vécut pendant trente ans, jusqu’à son décès, des revenus de sa femme, qui était parvenue à sauver du désastre sa fortune personnelle. De son inventaire après décès, il résulte que le patrimoine de l’ancien ministre des Finances ne consistait en 1883 qu’en une petite garde-robe misérable, évaluée à 110 F : ce fut sa veuve qui, de « ses deniers personnels » paya les frais médicaux de dernière maladie (180 F) et les frais d’obsèques (1 600 F) ! Pourtant un factum judiciaire relatif aux chemins de fer algériens prouve qu’en 1858-1860 TROUVÉ-CHAUVEL brassait de grandes affaires avec des banquiers en renom (voir ci-dessous, IV).

23Mme TROUVÉ-CHAUVEL avait obtenu la séparation de biens par jugement du 9 mars 1852, et elle avait renoncé à la communauté par déclaration du 20 mars suivant. Elle sauva sa fortune personnelle sauf la dot de 100 000 F que son mari avait reçue en 1834 et qu’il ne put jamais rembourser. En revanche, à son décès en 1887, elle laissa une assez belle fortune, des revenus de laquelle le ménage avait vécu pendant trente ans.

24Mme TROUVÉ-CHAUVEL avait reçu de la succession de ses parents le domaine de La Pitié-Dieu à La Bosse, commune de Tuffé (Sarthe), [bien national ?], comprenant « maison de maître, bois taillis en coupes réglées, deux corps de ferme » et 220 ha, le tout estimé à 314 100 F, pour lequel elle dut payer à sa sœur Mme BARROUX une soulte de 66 618 F. Par la suite Mme TROUVÉCHAUVEL vendit trois « bordages » de ce domaine, pour 20 500 F et à son décès les 189 ha subsistants étaient loués en six exploitations différentes pour un loyer total de 3 375 F. Sur place, la propriétaire avait un gardien régisseur qui centralisait les recettes.

25Mme TROUVÉ-CHAUVEL était en outre propriétaire des rentes et obligations suivantes : trois inscriptions de rente 3 % (totalisant un revenu annuel de 6 100 F), deux inscriptions de rente 4 ½ % (totalisant un revenu annuel de 3 300 F), deux obligations de la Ville de Paris (valant 1 059 F au cours de 529,50) et trois obligations du Crédit Foncier de France (valant 1 634 F au cours de 544,70).

26Elle jouissait ainsi d’un revenu annuel de près de 13 000 F En évaluant le domaine de La Pitié-Dieu à 150 000 F, le 3 % au cours de 81,20 et le 41/2 % au cours de 108,87, on peut estimer à 400 000 F environ la fortune qu’elle laissa à son décès. L’appartement du boulevard Malesherbes N° 132, où mourut TROUVÉ-CHAUVEL, puis sa veuve, avait été loué à celle-ci le 27 avril 1883 par Émile PEREIRE, pour un loyer annuel de 1 600 F.

27Par son testament olographe du 1er juin 1883 Mme TROUVÉ-CHAUVEL institua son unique petit-fils, Charles-Paul TROUVÉ-CHAUVEL, né en 1875, légataire universel, et en cas de prédécès de celui-ci, la nièce par alliance de la testatrice, Adèle TROUVÉ, épouse LEBEL-DELAUNAY (pour moitié), et les cousins de la testatrice, les frères Georges et Albert GUITTET (pour un quart chacun), à charge pour ceux-ci de payer une rente viagère égale au sixième du revenu de la défunte, à sa belle-sœur Anne-Clémentine TROUVÉ, veuve GASSELIN, et au fils de celle-ci, Alphonse GASSELIN.

IV. LA CARRIERE

AVANT LE MINISTERE DE FINANCES

28De 1826 à 1830 Ariste-Jacques TROUVÉ-CHAUVEL s’initia à la pratique des affaires dans une maison de commerce du Havre, puis il passa trois ans dans des entreprises manufacturières en Angleterre, Écosse et Irlande. Il en revint converti au libéralisme économique. De retour en France il s’installa en 1833 rue Royale au Mans comme « négociant en gros en draps, mousselines et dentelles ». Il se lia à un marchand de dentelles en gros, Louis-François CHAUVEL, dont il épousa la fille en 1834.

29Devenu TROUVÉ-CHAUVEL par son mariage, il adjoignit, à son commerce de grossiste, des opérations de banque, c’est-à-dire d’escompte des lettres de change et de recouvrement d’effets de commerce. À une époque où n’existaient pas de banques d’escompte dans les provinces, c’était une pratique courante : de gros négociants disposant d’une importante trésorerie faisaient ainsi fructifier leurs fonds par le crédit commercial d’escompte.

30Parmi les relations que TROUVÉ-CHAUVEL noua au Mans figurait François SEVIN, né au Mans le 12 juin 1800, fils d’un huissier au tribunal de commerce. Tour à tour avocat et avoué, SEVIN fut conseiller municipal et adjoint au maire du Mans en 1837. Il était membre du conseil d’administration de la Caisse d’épargne locale. TROUVÉ-CHAUVEL fut lui aussi conseiller municipal du Mans à partir de 1833, et conseiller général de la Sarthe à partir de 1839.

31Le 9 août 1838 parut sous la double signature de TROUVÉ-CHAUVEL et de SEVIN un projet de « Banque commerciale, industrielle et agricole de la Sarthe ». Dans le prospectus l’établissement était même appelé « Banque départementale, commerciale, industrielle et agricole ». L’autorisation du gouvernement était nécessaire pour créer une société anonyme. Les auteurs du projet étaient connus pour leurs opinions républicaines, le préfet transmit le projet au ministre de l’Intérieur avec un commentaire qui excluait tout espoir d’approbation : « Ce projet a été conçu dans des vues politiques et d’intérêts personnels. Il a été emprunté aux idées de Michel CHEVALLIER et il a été élaboré à Paris par GARNIER-PAGÈS avec MM. TROUVÉ et SEVIN, ses séides politiques. » Il s’agissait alors d’Étienne GARNIER-PAGÈS l’aîné, décédé en 1841, alors député « radical », c’est-à-dire républicain, du Mans. L’année suivante, le préfet ayant changé, TROUVÉ et SEVIN tentèrent de nouveau leur chance. Le préfet se montra moins hostile et le ministre répondit qu’il vaudrait mieux créer un établissement d’escompte en société en commandite, sans possibilité d’émettre des billets, ce qui constituait une entrave incompatible avec un développement d’une telle banque. Depuis leur apparition au xviiie siècle les banques d’escompte finançaient certes leurs opérations par leur capital et les dépôts reçus, mais surtout par l’émission de billets : leur encaisse métallique n’était qu’une couverture de garantie de leur circulation fiduciaire.

32Malgré cette gênante restriction, TROUVÉ et SEVIN s’en tinrent à la recommandation ministérielle. Au début de 1840 ils créèrent une « Caisse commerciale industrielle et agricole de la Sarthe », en commandite par actions, au capital de1 200 000 F, porté à 2 000 000 en 1845, et sous la raison sociale « A. TROUVÉ et Cie ». L’établissement adopta l’appellation de « Caisse » et non de « Banque » comme l’avait annoncé le projet initial de 1838 : le détail n’est pas sans importance. En réalité, derrière la question de l’appellation et la question de l’émission de billets, se profilaient les exigences de la Banque de France, soucieuse, de puisque d’ARGOUT avait succédé à BARBÉ-MARBOIS au gouvernement de la Banque, d’empêcher la multiplication des banques départementales et de se réserver le monopole de l’émission fiduciaire, en créant elle-même ses propres comptoirs en province, ce qu’elle fit au Mans quelques années plus tard en 1846. Et c’est justement en 1846 que la « Caisse commerciale industrielle et agricole de la Sarthe » ouvrit des succursales à Sablé, à La Flèche et à Paris.

33En 1840 TROUVÉ-CHAUVEL fut simultanément l’un des promoteurs de la « Société d’assurances mutuelles pour la garantie des mobiliers et marchandises contre l’incendie » : la société fut autorisée par ordonnance royale du 11 juin 1842. Il existait déjà au Mans depuis 1828 une « Assurance mutuelle immobilière contre l’incendie », fondée par l’avocat Louis BASSE et un groupe de propriétaires fonciers manceaux. C’est pour renforcer l’efficacité de cette assurance que TROUVÉ-CHAUVEL finança l’assurance mutuelle mobilière, dont il fut le vice-président et Louis BASSE le président. TROUVÉ-CHAUVEL fut également le conseiller et le bailleur de fonds de la « Société des Moulins de Bouches-l’Huisne », la première minoterie moderne de la région, et le créateur en 1847 de la « Compagnie de navigation fluviale de l’Ouest », qui mit en service des chalands à vapeur sur la Sarthe, le Loir et la Mayenne. Il aida aussi au développement des papeteries d’Avoise à 10 km de Sablé.

34Enfin c’est également en 1840 qu’il fut nommé maire du Mans par le gouvernement, malgré ses opinions « radicales », qualificatif utilisé depuis que les lois de septembre 1835 avaient interdit le qualificatif « républicain ». Il finançait une feuille républicaine, le Courrier de la Sarthe, de l’Orne et de la Mayenne, Journal politique, industriel et littéraire, créé après la Révolution de 1830. Au décès d’Étienne GARNIER-PAGÈS (1841), LEDRU-ROLLIN vint briguer avec succès les suffrages des Manceaux, grâce au patronage de TROUVÉ-CHAUVEL. Celui-ci resta toujours fidèle aux convictions républicaines de cette bourgeoisie « bleue » du xixe siècle, dont il était typiquement représentatif, et qui associait au respect de la propriété une égale hostilité aux « blancs » royalistes et aux « rouges » socialistes apparus dans les années 1840. Ainsi aux élections législatives de 1842, il s’opposa à la candidature de Louis BLANC à Mamers, et aux élections de 1846 au Mans. Plus tard il devait déclarer qu’il avait « respecté et défendu en tout temps et dans toutes les circonstances, l’ordre et la liberté, la religion et l’égalité, le travail et la fraternité, la famille et la propriété. »

35Pourtant, il ne resta pas longtemps maire du Mans. Le gouvernement de Louis-Philippe était intransigeant sur le principe de la spécialité des magistrats municipaux, qui n’étaient strictement compétents que pour leurs affaires municipales et ne devaient donc jamais évoquer dans leurs déclarations publiques les problèmes nationaux, qui relevaient de la compétence exclusive des élus de la Chambre des députés. Or en 1843, le second fils du roi, le duc de Nemours, fit dans l’Ouest un voyage officiel pour raviver la popularité du régime de Juillet. L’étape du Mans s’annonçait difficile : selon une formule du Courrier de la Sarthe, la région du Mans et de Mamers formait « une île républicaine au milieu de la France monarchique ». Le 8 août, accompagné du premier adjoint, qui était son ami François SEVIN, TROUVÉ-CHAUVEL accueillit le prince par un discours qui, dénué des expressions de déférence servile habituellement utilisées à l’époque dans les harangues, exprima sèchement les doléances des Manceaux, puis s’éleva au niveau des revendications politiques nationales, invoquant « le principe de la souveraineté nationale proclamé par la révolution de Juillet », et affirmant que « la meilleure garantie de l’ordre était le concours de tous les hommes honnêtes et éclairés à la réalisation du gouvernement représentatif. » Évoquant la régence probable à laquelle le duc de Nemours serait appelé si le roi disparaissait avant la majorité du jeune comte de Paris, le maire du Mans se permit de dire : « On vous verra, nous en avons la confiance, donner à la liberté toutes les garanties désirables, accepter avec sincérité les institutions représentatives, maintenir au-dehors la dignité de la France, renouer avec les traditions généreuses de la vieille politique française, et prouver que les révolutions ne doivent pas placer un peuple au-dessous de ce qu’il était, alors qu’il obéissait aux volontés absolues des rois. » Cette mercuriale signifiait clairement que la liberté n’était pas garantie, que les institutions représentatives n’étaient pas acceptées avec sincérité, que la dignité de la France à l’extérieur n’était pas maintenue, et que la révolution de 1830 avait rendu le sort du peuple pire qu’il n’était sous la monarchie absolue ! C’était un manifeste de l’opposition, dynastique ou républicaine, mais cela n’avait rien à voir avec les affaires municipales de la commune du Mans. Le préfet révoqua sans tarder le maire et le premier adjoint, le conseil municipal fut dissous, mais TROUVÉ-CHAUVEL fut aussitôt réélu à une forte majorité. Il dut cependant attendre 1847 pour redevenir simplement adjoint.

36À l’annonce de l’insurrection qui avait éclaté à Paris le 23 février 1848, TROUVÉ-CHAUVEL et SEVIN s’installèrent à la préfecture du Mans le 25, en se proclamant « administrateurs provisoires du département », et animés du souci principal de maintenir l’ordre. Le 28, LEDRU-ROLLIN, ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire de la République, nomma TROUVÉ-CHAUVEL commissaire du gouvernement dans le département de la Sarthe, avec tous les pouvoirs de préfet. Le 20 mars ces pouvoirs furent étendus à la Mayenne et au Maine-et-Loire. Le 16 avril il présida, avec l’évêque du Mans, à la plantation de l’arbre de la liberté. Le 23 il fut élu représentant de la Sarthe à l’Assemblée constituante, le premier sur douze, par 115 016 voix sur 124 212 votants. À l’Assemblée il siégea parmi les républicains modérés.

37La crise économique de 1847 fut aggravée par la Révolution de février 1848. La Caisse de la Sarthe, gérée par A. TROUVÉ et Cie, se trouva en grande difficulté. Le 15 mars 1848 TROUVÉ-CHAUVEL fit appel par une lettre circulaire à tous les banquiers de la Sarthe, de l’Orne, de la Mayenne et du Maine-et-Loire, en vue de constituer une « association mutuelle de crédit ». Le 18 mars il prit l’initiative de créer un « conseil départemental d’escompte » au Mans, qui fonctionna sous la garantie d’un million de francs accordée par le conseil général du département. Avec l’autorisation du ministre, ce conseil se transforma en Comptoir national d’escompte (22 avril 1848), sur le modèle des comptoirs nationaux d’escompte organisés par le gouvernement provisoire. Le Comptoir du Mans commença à fonctionner le 15 mai, mais à ce moment-là TROUVÉ-CHAUVEL avait quitté Le Mans pour Paris, à la suite de son élection. Tout absorbé par ses fonctions politiques, il ne put désormais s’occuper directement de ses affaires de banque au Mans.

38La journée du 15 mai 1848 renforça son aversion pour les désordres de rue. Le 17, il fut nommé préfet de police de Paris en remplacement de CAUSSIDIÈRE. Il seconda efficacement le général CAVAIGNAC dans l’insurrection des 23-26 juin. Le 19 juillet il fut nommé préfet de la Seine. Quatre jours avant d’être appelé au ministère des Finances, il participa à une réunion au ministère des Travaux Publics (21 octobre 1848), où fut décidé le tracé de la voie de chemin de fer qui relierait Paris à Rennes : la liaison en droiture passait par Alençon. TROUVÉ-CHAUVEL emporta la décision en faveur d’un tracé qui passait plus au sud par Le Mans.

AU MINISTERE DES FINANCES

39La démission imprévue de GOUDCHAUX et la nomination simultanée de TROUVÉ-CHAUVEL (décret du 25 octobre 1848) intervinrent au moment même où était inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée l’examen du budget rectifié de 1848. Le nouveau ministre demanda un report du débat au 30 octobre, qui lui fut accordé. Le 30 il prononça un discours dans lequel il commença, en invoquant la loyauté de son prédécesseur, par affirmer qu’il convenait de réparer l’injustice dont avaient été victimes les porteurs de livrets d’épargne et de bons du Trésor, soumis aux consolidations du 9 mars et du 7 juillet 1848. Puis il poursuivit par des jugements inattendus à propos de cet « héritage » de la monarchie déchue, que les républicains ne cessaient pourtant de vitupérer : « Les charges dont elle a grevé le pays, dit-il, ne sont pas toutes improductives, et les grands travaux entrepris ont, pour la plupart, produit de réelles améliorations. Nul ne peut le méconnaître, et c’est surtout à ceux qui l’ont combattue à le proclamer […] En compensation des charges qui nous ont été léguées, cette multitude de chemins vicinaux, de voies communales et départementales, de routes nationales, ces ports et ces rivières améliorés, ce vaste réseau de chemins de fer, établis dans toutes les directions, constituent un puissant élément de richesse et de bien-être pour la population tout entière […] De tels travaux sont des créations essentiellement républicaines, car ils sont destinés à contribuer de la manière la plus énergique au nivellement des conditions, par l’amélioration progressive du sort des uns, sans rien retrancher du bien-être des autres. Le gouvernement de la République considère comme un devoir impérieux de faciliter le prompt achèvement de ces voies de communication. Il y voit le moyen le plus direct d’imprimer une puissante impulsion aux travaux qui peuvent, dans le présent, occuper le plus grand nombre de bras, et, dans un avenir prochain, développer tous les éléments de la richesse publique. » Et de conclure, rassurant : « Ces ressources du pays, sagement employées, peuvent cependant faire face à tous les besoins, et j’espère que l’examen de la situation financière vous fera partager cette confiance. »

40Il enchaîna donc sur une évaluation des dépenses et des recettes réelles de 1848 pour aboutir à un déficit final de 271 millions, et il annonça qu’il espérait maintenir le budget de 1849 en équilibre, mais à la stricte condition que fussent conservées toutes les contributions lors existantes. Paradoxalement, après avoir brossé ce tableau très schématique, il déposa deux projets de décret, dont les objets étaient très précis et particuliers : le premier sur l’indemnisation des porteurs de livrets d’épargne et de bons du Trésor, le second sur le service des dépenses départementales et communales pour 1849. Ce second projet était purement technique : les conseils généraux étaient convoqués, chaque année, vers le mois d’août, après le vote annuel de la loi de finances, afin de préparer les budgets départementaux. Mais, en cette année 1848, on ne pouvait attendre le vote du budget de 1849, dont on ne savait quand il serait voté, pour convoquer les conseils généraux. Il fallait donc ouvrir des crédits, sur l’exercice 1849, pour assurer le service des dépenses départementales et communales. TROUVÉ-CHAUVEL demanda la procédure d’urgence, qui lui fut accordée, et le projet fut voté sans difficulté le 10 novembre. Ce même jour 10 novembre il rassura d’autre part les représentants des compagnies d’assurances, en leur confirmant que le gouvernement avait renoncé à les nationaliser.

41Le bref passage de TROUVÉ-CHAUVEL au ministère des Finances fut marqué par quatre grands débats parlementaires, au cours desquels il défendit avec ardeur le principe de l’équilibre budgétaire, au péril même de sa popularité. DAUMIER le caricatura dans Le Charivari, où il était qualifié de « rigide gardien des finances de la République ».

L’indemnisation des porteurs de livrets d’épargne et de bons du Trésor.

42Dans son exposé des motifs, le ministre rappela qu’à la suite de la suspension des remboursements et des consolidations opérées en mars par GARNIER-PAGÈS et en juillet par GOUDCHAUX, il y avait une injustice à réparer. En effet les consolidations de GOUDCHAUX aux cours de 55 pour le 3 % et de 80 pour le 5 % avaient été faites « dans la pensée que les cours de la bourse ne pourraient que s’améliorer », mais « ces espérances avaient été détruites. » Les cours avaient baissé : au jour de l’ouverture de la discussion sur le projet d’indemnisation le 5 % était à 64 (20 novembre). Par conséquent, « contrairement au vœu de l’Assemblée nationale, le recouvrement du capital primitivement versé n’avait pas été garanti. » Aussi TROUVÉCHAUVEL proposa-t-il que l’on adoptât comme cours de conversion, non les cours de 55 et de 80, mais le cours moyen depuis le 7 juillet, et que l’on versât la différence aux porteurs de livrets d’épargne et de bons du Trésor. Un fonds d’amortissement du centième du capital nominal des rentes créées pour l’acquittement de ces différences serait ajouté à la dotation de la Caisse d’amortissement.

43Le Comité des finances modifia le texte du ministre : par l’organe de son rapporteur, LANJUINAIS, il proposa le 7 novembre de substituer au cours moyen depuis le 7 juillet, la différence entre 80 et 71,6 pour le 5 %, et la différence entre 55 et 46,40 pour le 3 %. Le débat qui se déroula les 20 et 21 novembre fut très animé : GOUDCHAUX, qui pourtant avait déclaré à la tribune le 10 octobre que le jour où il avait accepté de fixer les cours de la conversion à 80 et 55 avait été un jour néfaste dans sa vie politique, s’opposa vivement à TROUVÉ-CHAUVEL, mais finalement le texte, remanié par le Comité des finances et accepté par le ministre, fut voté à une forte majorité.

Le projet d’impôt sur le sel.

44Sitôt l’affaire de l’indemnisation réglée, TROUVÉ-CHAUVEL déposa son projet relatif à l’épineuse question de l’impôt du sel. Le décret du 15 avril, à l’initiative de GARNIER-PAGÈS, l’avait aboli à compter du 1er janvier 1849, mais GOUDCHAUX avait demandé le 28 août que ce décret fût rapporté en raison des besoins impérieux du Trésor. Le Comité des finances avait approuvé cette demande dans son rapport du 15 septembre. Or, de son côté, le Comité de l’agriculture et du crédit foncier de l’Assemblée nationale avait émis le 21 septembre un projet de décret portant que cet impôt serait réduit à 10 centimes par kilo à compter du 1er janvier 1849. TROUVÉ-CHAUVEL déposa son projet le 23 novembre, le jour même où le rapporteur du Comité de l’agriculture et du crédit foncier, TALON, venait de faire de vifs reproches au gouvernement pour son projet du 28 août tendant à rapporter le décret d’abolition du 15 avril. Faisant allusion à la prochaine élection présidentielle, TALON provoqua une « interruption bruyante » en prédisant que le mécontentement de la population des campagnes contre le maintien de l’impôt du sel se traduirait par « une protestation qui sortirait peut-être de l’urne du scrutin. »

45TROUVÉ-CHAUVEL, drapé dans la dignité des principes, répondit que « le gouvernement croirait manquer à ses devoirs […] s’il proposait aucun décret en vue d’élections », et qu’il « ne devait et ne voulait […] soumettre des propositions qu’en vue des principes, qu’en vue de la justice et de l’intérêt public. » Il proposait donc de réduire des deux tiers l’impôt sur le sel, et donc de l’abaisser de 30 à 10 centimes par kg, mais à compter seulement du 1er avril 1850, et non du 1er janvier 1849. Or, avant que ce projet ne vînt en discussion, l’Assemblée eut à statuer sur la demande de douzièmes provisoires dans la séance du 15 décembre 1848, et à ce propos se posa la question de savoir si l’impôt du sel serait aboli à compter du 1er janvier 1849, conformément au décret du 15 avril, ou s’il serait maintenu dans les douzièmes provisoires. L’Assemblée fut sensible à l’argument suivant développé par les partisans du maintien de cet impôt : s’il était aboli au 1er janvier 1849, il ne serait plus possible de le rétablir par la suite, si cela apparaissait nécessaire. Sans donc trancher sur le fond, l’Assemblée vota par 344 voix contre 315 l’amendement présenté par le Comité des Finances : « L’exécution du décret du 15 avril 1848 sur l’impôt du sel est provisoirement suspendue. » Cette mesure conservatoire laissait à la disposition du Trésor cette importante ressource, évaluée à 72 millions par an par GOUDCHAUX au cours du débat. Quant au projet de décret de TROUVÉ-CHAUVEL il ne devait venir en discussion et être adopté que quelques jours plus tard, après sa démission [voir la notice d’Hippolyte PASSY].

Le budget rectifié de 1848.

46Le projet déposé par DUCLERC le 6 juin 1848 avait fait l’objet d’un rapport de BINEAU le 28 septembre, et il devait venir en discussion le 25 octobre, mais à la suite de la démission inattendue de GOUDCHAUX, son successeur demanda à l’Assemblée le report au 30 octobre, pour qu’il eût le temps de préparer son dossier. Commencé le 30 octobre, le débat occupa vingt séances jusqu’au 29 novembre sans que le ministre intervînt. Il n’entra dans la discussion qu’à partir du moment (1er décembre) où l’Assemblée débattit des crédits du ministère des Finances : à cette occasion il annonça que les économies faites dans son département ministériel et les excédents réalisés permettraient d’arriver à un excédent des recettes de 4 millions sur le budget de son ministère. Sur quelques points particuliers, il affronta des contradicteurs :

Droits sur les boissons (1er décembre).

47Achille FOULD s’inquiéta de la baisse du rendement des droits sur les boissons. Il imputa celle-ci à la politique brouillonne suivie depuis la Révolution de février : suppression de l’exercice par le décret du 31 mars, puis son rétablissement à la fin du mois de juin, suivi des instructions ministérielles du 2 juillet qui paralysait l’application de la loi. Sans le contrôle sérieux qu’assurait l’exercice, la fraude s’était développée. TROUVÉ-CHAUVEL contesta ces affirmations et assura que l’adoucissement de l’exercice n’avait porté aucun préjudice au Trésor, que « l’impôt sur les boissons tendait chaque jour à s’améliorer et que bientôt l’équilibre serait complètement rétabli. » Comme FOULD insistait, GOUDCHAUX termina l’algarade en lui donnant son sens électoraliste : « Vous interprétez la loi de manière à rendre la République hideuse, nous, nous voulons la faire accepter. » L’élection présidentielle devait avoir lieu dix jours après…

Maintien des payeurs des départements (2 décembre).

48Le chapitre XXXV du budget prévoyait un crédit de 1 060 000 F pour le traitement et frais de service des payeurs départementaux. Le représentant SAUTEYRA proposa de supprimer tout simplement les emplois des payeurs départementaux, qu’il estimait inutiles, et de réunir leurs fonctions à celles des receveurs généraux des finances. C’était reprendre la sempiternelle querelle, régulièrement ranimée tous les ans depuis le ministère du baron LOUIS !

49TROUVÉ-CHAUVEL répliqua en rappelant que THIERS avait dit en 1832 que les payeurs étaient des « jurisconsultes administratifs » et que LACAVE-LAPLAGNE les avait qualifiés de « contrôleurs des dépenses » : bien loin d’être des caissiers intermédiaires, ils devaient posséder des connaissances juridiques approfondies pour pouvoir vérifier la qualité des titres qui leur étaient présentés en paiement. Puis il ajouta à demi-mot : « Les receveurs généraux sont chargés de revoir les fonds de l’État et de les leur remettre ; ils sont banquiers de l’État, mais souvent aussi et presque toujours, […] ils sont en même temps banquiers des particuliers. Or vous concevez tout de suite quel inconvénient il y aurait à charger ceux qui ont à recevoir les fonds d’opérer en même temps les paiements à faire pour l’État, surtout lorsque ces agents font la banque pour les particuliers. Je n’ai pas besoin, je crois, d’entrer dans des développements à ce sujet. Chacun de vous sentira les inconvénients qui pourraient résulter de cette confusion de services dans les mêmes mains. » Le représentant BOULATIGNIER, notable juriste, auteur avec MACAREL de La fortune publique en France et son administration (2 vol., 1838-1840), vint appuyer le discours du ministre de son autorité de membre éminent du Conseil d’État. L’amendement SAUTEYRA fut rejeté par 337 voix contre 170.

Administration des Tabacs (2 décembre).

50Charles DUPIN prit la parole pour rappeler que c’était le baron LOUIS qui avait détaché l’administration des tabacs de l’administration des contributions indirectes pour en faire une direction autonome, et d’après l’orateur cette réforme avait eu d’excellentes conséquences, tant du point de vue financier que du point de vue technique. Il demanda de revenir sur la décision de GARNIERPAGÈS, qui avait replacé les Tabacs dans l’administration des contributions indirectes. Ce dernier intervint pour justifier sa réforme : là où le baron LOUIS avait placé un directeur général et trois administrateurs à la direction des Tabacs, lui, GARNIER-PAGÈS, avait estimé qu’un simple sous-directeur suffisait largement. Dans la discussion, sans citer le nom (tout le monde savait que c’était le frère du baron PASQUIER, le futur chancelier et duc), DUCLERC lança à Charles DUPIN : « Vous savez bien pourquoi la division avait eu lieu et au profit de qui la direction des tabacs avait été créée ! » L’Assemblée maintint la réunion des Tabacs aux Indirectes.

Administration des Forêts (4 décembre).

51SAINT-PRIEST demanda que les forêts fussent distraites du ministère des Finances pour être réunies au ministère de l’Agriculture. Invoquant les vœux formulés par les conseils généraux d’agriculture et par les congrès centraux, il produisit cette « excellente raison » : « Dans les mains du ministère des Finances, les forêts deviennent une question presque purement budgétaire. Le ministre de l’agriculture, au contraire, est essentiellement conservateur. Or, je n’ai pas besoin de dire à la Chambre l’immense intérêt, pour l’État, qui s’attache à la conservation des forêts. » Faisant valoir d’ailleurs que son collègue de l’agriculture ne demandait pas ce rattachement, TROUVÉ-CHAUVEL s’opposa à cette demande en déclarant : « Tous les revenus, toutes les recettes appartiennent au ministère des Finances ; il n’y a aucune raison pour le dépouiller de cette partie des revenus publics. » GOUDCHAUX fit ensuite observer que l’article 66 de la Constitution qui venait d’être votée stipulait : « Le nombre des ministères et leurs attributions sont fixées par le pouvoir législatif. » Ce serait donc à la future Assemblée législative de décider. Le président acquiesça : « Ce n’est là en effet, dit-il, qu’une conversation et l’Assemblée ne peut pas être consultée là-dessus. » La discussion fut par conséquent ramenée à la simple question d’une petite réduction, proposée par le Comité des finances, sur le crédit ouvert pour le personnel des forêts, et que l’Assemblée vota.

Administration centrale du ministère des Finances (6 décembre).

52Après avoir rappelé que GOUDCHAUX avait procédé à une réorganisation de l’administration centrale des Finances, que le Comité des finances avait approuvée, le rapporteur, le représentant BINEAU, ajouta toutefois qu’il y avait une annexe de l’administration centrale des Finances, la Commission des monnaies, à propos de laquelle le Comité des finances estimait que les traitements du président (15 000 F) et des commissaires généraux (10 000 F) étaient trop élevés. Le Comité des finances proposait une réduction à 12 000 et 8 000 respectivement, ce que l’Assemblée s’empressa de voter.

53À la suite de ce vote, le représentant SAUTEYRA s’en prit à « quelques gros traitements qui existaient au ministère des Finances », comme les 15 000 F alloués à chacun des six directeurs de ce ministère. TROUVÉ-CHAUVEL rétorqua que si le président de la Commission des monnaies avait été réduit de 15 000 à12 000 F ce fonctionnaire était en outre logé, chauffé et éclairé aux frais de l’État, ce qui n’était pas le cas des directeurs du ministère des Finances : « Les directeurs à l’administration centrale des Finances, dit-il, avaient avant 1830 un traitement de 24 000 F ; ce traitement a été réduit en 1831 à 20 000 F. Le Comité des finances proposa de les réduire encore de 20 000 à 15 000 F. Les ministres des Finances mes prédécesseurs y ont consenti. Mais aujourd’hui il est impossible de faire aucune réduction nouvelle. » Sur la promesse qui lui fut faite qu’un projet de réorganisation de tous les services serait présenté sous peu de jours, SAUTEYRA accepta de retirer son amendement. Les directeurs à 15 000 F de traitement furent donc sauvés.

L’affectation des réserves de l’amortissement (6 décembre 1848).

54Depuis la loi du 25 juin 1841 [voir la notice de HUMANN], les réserves de l’amortissement, constituées par la dotation des rentes qui avaient dépassé le pair, ce qui était le cas du 5 %, étaient affectées aux découverts des budgets. Jusqu’à sa chute la monarchie de Juillet avait utilisé ce procédé pour combler les déficits annuels accumulés. La Révolution de février 1848 avait provoqué un effondrement des cours, tombés très en dessous du pair. Le mécanisme de la loi du 25 juin 1841 ne jouait plus, et quel que fût l’optimisme des nouveaux dirigeants nul ne pouvait augurer un prompt rétablissement du cours du 5 % au-dessus du pair. C’est pourquoi l’Assemblée vota sans discussion l’abrogation rétroactive de l’article 36 de la loi du 25 juin 1841, à compter du 1er janvier 1848.

55La discussion sur le budget rectifié de 1848 s’acheva le 12 décembre 1848 par le vote de 1 milliard 817 millions de crédits et 1 milliard 487 millions de recettes, soit un déficit de plus de 300 millions.

Le projet de budget de 1849.

56Dans son discours du 1er décembre 1848, TROUVÉ-CHAUVEL annonça : « Je m’occupe de dresser le budget de 1849 au fur et à mesure que se vote celui [rectifié] de 1848, et aussitôt après le vote définitif de celui-ci j’aurai l’honneur de vous proposer le budget de l’exercice qui va s’ouvrir », et il énonça les conditions requises pour parvenir à l’équilibre en 1849 : le vote par l’Assemblée des impôts nouveaux proposés par GOUDCHAUX (rehaussement des droits de succession et de donation, impôt sur le revenu), le maintien intégral de l’impôt sur le sel, le rehaussement espéré d’environ 80 millions du produit des impôts indirects, la compression des dépenses de la Guerre et de la Marine, et enfin l’application de tous les fonds d’amortissement aux dépenses publiques.

57Le rapporteur du Comité des finances de l’Assemblée, BINEAU, émit des doutes sérieux sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 1849 : en évaluant les recettes, il commença par invoquer les 160 millions qu’avaient produits les 45 centimes additionnels de 1848, et que l’on aurait en moins en 1849. Passant aux produits nouveaux, et à supposer que l’Assemblée les eût votés, l’impôt sur les successions et les donations ne donnerait pas plus de 19 millions, l’impôt sur le revenu 60 millions selon les estimations du ministère, l’impôt sur les biens de mainmorte et le timbre 15 millions. En supposant enfin que la hausse du produit des indirectes fût aussi forte que le ministre l’espérait, on arriverait presque à 180 millions, ce qui permettrait tout juste de compenser la perte des 160 millions des 45 centimes additionnels.

58Or les dépenses ne pourraient être comprimées au-delà du nécessaire, et BINEAU conclut en augurant un déficit de près de 90 millions au moins en 1849. Achille FOULD développa les mêmes objections, et il accusa le gouvernement, c’est-à-dire GOUDCHAUX, d’avoir eu une attitude tortueuse : le gouvernement, dit-il en substance, déclare que le vote des lois sur les droits de succession et de donation et sur l’impôt sur le revenu est indispensable pour rétablir l’équilibre budgétaire. Or les Comités ont délibéré avec célérité sur ces projets : le rapport sur le premier de ces projets a été déposé le 1er septembre, le rapport sur le second le 30 septembre. Malgré les dénégations de GOUDCHAUX, FOULD l’accusa de n’avoir pas insisté pour obtenir la discussion et le vote de ces projets, et même de les avoir retirés de l’ordre du jour. Le 6 décembre Léon FAUCHER reprit l’accusation, en déplorant que le budget de 1849 fût présenté si tardivement. Il se fit insistant à propos du retrait de l’ordre du jour du projet de loi relatif à l’impôt sur les successions et donations : « Quand on a demandé des explications sur ce retrait, l’honorable M. GOUDCHAUX a déclaré qu’il n’en était pas l’auteur. Son honorable successeur, M. TROUVÉ-CHAUVEL, a fait la même réponse ; et enfin, l’honorable président de l’Assemblée, sur lequel les yeux se fixaient à ce moment, a répondu : “C’est l’Assemblée qui a fixé son ordre du jour.” Il se trouve donc que le projet de loi sur les successions a disparu de l’ordre du jour, sans que personne sût ou en connût la cause. Et l’on ne paraît pas pressé de l’y rétablir […] Je voudrais savoir de l’honorable M. TROUVÉ-CHAUVEL s’il est dans l’intention de faire mettre prochainement à l’ordre du jour ces projets d’impôts. » Le ministre des Finances répondit qu’il désirait très vivement les voir venir en discussion. On observera simplement que le 6 décembre on était à quatre jours de l’élection présidentielle, et il est permis de supposer que les étranges atermoiements sur la discussion de projets d’impôts très controversés avaient été inspirés par des arrière-pensées électorales. En tout cas c’est ce que les adversaires du gouvernement ne manquèrent pas d’affirmer…

59L’élection présidentielle infligea aux républicains une cruelle déconvenue : Louis-Napoléon BONAPARTE fut élu par plus de cinq millions de voix, tandis que le général CAVAIGNAC, président du Conseil, le suivait de loin avec un million et demi de voix seulement. Le ministère CAVAIGNAC était donc condamné à disparaître rapidement. Le 12 décembre, l’Assemblée vota définitivement le budget rectifié de 1848, et, ainsi qu’il l’avait promis, TROUVÉ-CHAUVEL déposa sur le champ trois projets de décret.

60Le premier était particulier et circonstanciel : il s’agissait de venir en aide aux fabricants de voitures, carrossiers, charrons et selliers, en autorisant le ministre des Finances à garantir, vis-à-vis du Comptoir national d’escompte de Paris et de la Banque de France toutes les opérations du sous-comptoir de garantie de la carrosserie pour une somme de 100 000 F jusqu’à concurrence de laquelle l’État supporterait la moitié des pertes qui pourraient résulter de ses opérations.

61Le second était le projet de budget de 1849. Le budget rectifié de 1848 avait laissé un déficit de 316 millions, mais celui-ci était partiellement couvert par les ressources extraordinaires de l’emprunt autorisé par le décret du 7 juillet 1848 (178 millions), l’emprunt aux actionnaires de la Cie du chemin de fer de Paris à Lyon (54 millions) et par le versement de la Cie du chemin de fer du Nord à valoir sur les avances du Trésor (3 millions), soit au total 235 millions, ce qui réduisait finalement le déficit de 1848 à 81 millions à reporter en 1849.

62En 1849, l’exercice financier serait privé des ressources suivantes : impôt temporaire de 45 centimes (161 millions), produit des emprunts exceptionnels de 1848 (232 millions), produit diminué par la réforme postale et quelques autres causes spéciales (14 millions). De plus il serait chargé d’un accroissement du service de la dette publique, résultant des emprunts et consolidations de 1848, pour 42 millions. Soit au total 449 millions, et en y ajoutant le déficit de 1848, 530 millions.

63En revanche, en cumulant le produit des nouveaux impôts proposés par GOUDCHAUX, mais non encore votés (droits de succession et donation, revenu mobilier, biens de mainmorte et timbre) évalués à 99 millions, l’augmentation du produit des contributions directes (24 millions), du Domaine et des forêts (7 millions), des contributions indirectes (84 millions), des versements des compagnies de chemin de fer (12 millions), des plus-values accidentelles (3 millions), on obtiendrait 264 millions de ressources nouvelles. En tenant compte d’autre part de 175 millions d’économies faites principalement sur les dépenses de la Guerre (80 millions), de la Marine (22 millions), de l’Intérieur (16 millions), des Finances (11 millions) et des Travaux Publics, le ministre parvenait à réduire le déficit de 1849 à 530 – (264 + 175) = 91 millions, mis provisoirement à la charge de la dette flottante du Trésor. Le budget était présenté avec 1 milliard 639 millions de dépenses (dont 455 millions pour le service de la dette publique) et 1 milliard 548 millions de recettes. Le plafond d’émission des bons du Trésor était fixé à 200 millions, mais les bons délivrés à la Caisse d’amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833 n’étaient pas compris dans cette limite.

64En présentant ce projet de budget le 12 décembre 1848, TROUVÉ-CHAUVEL savait que ce serait son successeur qui aurait à en obtenir le vote, et que celui-ci n’interviendrait certainement pas avant le 31 décembre, d’où la nécessité d’obtenir d’urgence le vote de douzièmes provisoires.

65Le troisième était la demande de quatre douzièmes provisoires (jusqu’au 1er mai 1849). Le ministre dû affronter une hostilité qui se manifesta sur plusieurs points : il avait demandé quatre douzièmes, et la demande incluait l’impôt du sel [voir supra 2°]. L’Assemblée ne vota que trois douzièmes, jusqu’au 1er avril. D’autre part, sur la proposition du Comité des finances il fut précisé que l’exécution du décret du 15 avril 1848 portant abolition de l’impôt du sel était « provisoirement suspendue » (16 décembre 1848).

66Le 20 décembre 1848 le général CAVAIGNAC notifia à l’Assemblée que les ministres venaient de lui remettre leur démission collective, et à son tour il remit sa propre démission. Le jour même, le prince président nomma les nouveaux ministres de son choix : Hippolyte PASSY était ministre des Finances, et Odilon BARROT ministre de la Justice et « chargé de présider le conseil des ministres en l’absence du président de la République ».

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

67La fin de ses fonctions ministérielles rendit TROUVÉ-CHAUVEL à ses affaires personnelles qui tournèrent mal : en janvier 1849 la Caisse de la Sarthe fut mise en liquidation et remplacée par le Comptoir commercial de la Sarthe. Il fut cependant nommé liquidateur de la Caisse, mais ses adversaires politiques s’employèrent à éliminer définitivement l’homme politique en exécutant le banquier. Aux élections législatives du 13 mai 1849, les républicains modérés subirent une déroute générale, qui confirma l’échec cuisant de CAVAIGNAC aux élections présidentielles de décembre 1848. TROUVÉ-CHAUVEL, ancien ministre de CAVAIGNAC, n’obtint que 5 795 voix, un an après avoir obtenu 115 016 voix !

68Après cette élimination politique, ses adversaires l’achevèrent définitivement en consommant la ruine de son entreprise bancaire. Le nouveau préfet, MIGNERET, était bien décidé à obtenir son éviction. Au conseil général de la Sarthe, ce fut le marquis de TALHOUET (le petit-fils du comte ROY !) qui mena l’attaque : TROUVÉ-CHAUVEL fut écarté de la liquidation de la Caisse de la Sarthe (décembre 1850).

69Lors du coup d’État du 2 décembre 1851, une fausse nouvelle répandit au Mans l’annonce de l’échec de la tentative : au matin du 5, TROUVÉ-CHAUVEL fit prendre les armes à ses ouvriers tanneurs à La Suze et il tenta d’organiser une résistance armée, mais le lendemain le succès du coup d’État fut confirmé, et pour échapper aux poursuites conduites par le préfet MIGNERET, il s’enfuit. Il se réfugia à Jersey, puis à Londres et enfin à Bruxelles, où il retrouva un autre exilé illustre, Victor HUGO, ainsi que l’éditeur HETZEL : ils envisagèrent tous les trois de lancer une publication périodique qui aurait accueilli toutes les célébrités libérales de l’Europe, mais faute de moyens le projet n’eut pas de suite.

70TROUVÉ-CHAUVEL bénéficia d’une amnistie particulière le 6 août 1854. À cette époque le bruit se répandit au Mans qu’il s’était installé à Constantinople, où il aurait fondé une banque. On ignore quand il rentra en France. Il ne semble pas être revenu au Mans, et il mourut, complètement oublié, à Paris.

71Un factum judiciaire de 1861 révèle pourtant que vers 1858-1860 TROUVÉCHAUVEL était à Paris le mandataire d’importants banquiers anglais engagés dans des spéculations ferroviaires françaises. Le plaignant, auteur du factum en question, était un certain BARILLON, qui invoquait les liens anciens de sa famille avec les BONAPARTES, et qui présentait le litige de la manière suivante : lui, BARILLON, avait acquis en 1857 les études préparatoires d’un entrepreneur belge pour la construction de la ligne de chemin de fer d’Alger à Oran. Simultanément le gouvernement avait concédé la construction de la ligne d’Alger à Constantine à Eugène LACROIX, l’un des architectes de l’empereur, et associé à TROUVÉ-CHAUVEL et WOOLBERT : ces trois personnages n’étaient que les représentants d’un financier anglais, Sir Morton PETO, baronnet, membre du Parlement britannique, qui finançait l’entreprise. BARILLON aurait, selon ses dires, provoqué la fusion des deux compagnies en octobre 1858. En mai 1860, le nouveau gouverneur de l’Algérie, le marquis de CHASSELOUP-LAUBAT, fit octroyer la concession de la ligne d’Alger à Oran à Constantine à la Compagnie LACROIX, PETO, BARILLON, mais ce dernier aurait constaté des « symptômes fâcheux » dès la fin du mois de juin. D’après son factum, derrière LACROIX, il y aurait eu le banquier anglais William GLADSTONE, administrateur du Paris-Orléans, qui venait de fonder à Paris en 1859 le Crédit Industriel et Commercial, avec Armand DONON (lié au duc de MORNY), le banquier allemand David HANSEMANN et le banquier lyonnais ARLÈS-DUFOUR… Toujours selon BARILLON, GLADSTONE aurait voulu donner les chemins de fer algériens au Crédit Industriel et Commercial, et pour cela évincer BARILLON, avec la complicité de TROUVÉ-CHAUVEL : « Que s’est-il passé, dit BARILLON, dans ces ténébreux conciliabules ? M. TROUVÉ-CHAUVEL, qui passait dès lors dans le camp ennemi, pourrait seul le dire. Quant aux autres fondateurs de la Cie BARILLON, tenus soigneusement à l’écart et dans l’ignorance absolue de ce qui se tramait contre eux, ils n’ont soupçonné la vérité que lorsque M. TROUVÉ-CHAUVEL, cherchant à leur faire comprendre qu’il fallait céder le pas aux puissances du jour, leur offrit de la part de Sir Morton PETO une chétive indemnité qui équivalait à une ruineuse spoliation. Il faut convenir que l’entremetteur d’une pareille proposition était singulièrement choisi. » À l’appui de sa plainte en justice, BARILLON produisit une consultation du célèbre avocat républicain Jules FAVRE.

72Sur ces données partielles, on peut faire deux observations : d’une part les convictions républicaines de TROUVÉ-CHAUVEL n’étaient peut-être plus aussi intransigeantes que par le passé, puisqu’il semble avoir évolué vers 1858-1860 dans des milieux d’affaires très proches des « puissances du jour ». D’autre part ces activités furent très probablement lucratives, et pourtant elles ne laissèrent aucune trace dans la composition de son patrimoine, donné pour absolument nul à son décès : le mystère reste entier.

V. Les sources

ÉCRITS

73TROUVE-CHAUVEL n’a rien publié.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

74LIX-792, 18 janvier 1884, Inventaire après décès d’Ariste-Jacques TROUVÉ-CHAUVEL

75LIX-833, 10 octobre 1887, Inventaire après décès de Mme veuve TROUVÉ-CHAUVEL

Archives de Paris.

76DQ7 11895 N°331, 6 mars 1888, f° 39 verso à 40 verso, Déclaration de la succession de Mme veuve TROUVÉ-CHAUVEL

Archives départementales de la Sarthe.

774E 18/124, État de liquidation des reprises de Justine-Louise CHAUVEL,épouse d’Ariste-Jacques TROUVÉ (1853)

784E 65/104, Cahier d’enchères pour la vente des biens de René TROUVÉ père (1853)

79M 178bis, Dossier relatif à la création de la Caisse de la Sarthe, 1838-1840

803Q 13431, N° 173, 371 et 483, Déclaration de la succession de Louis-François CHAUVEL père.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

COUGNY, VI 454

BARILLON, Précis sur l’affaire BARILLON, FAVIER et consorts contre Si Morton PETO, baronnet, membre du Parlement britannique, et MM. TROUVÉ-CHAUVEL et WOOLBERT, 1861. [BN, 4-FM-1644]

LEMEUNIER (Frédéric), A.-J. TROUVÉ-CHAUVEL, banquier et maire du Mans, ministre des finances de la deuxième République (1805-1883), 1953.

LETESSIER (Jean), Ariste-Jacques TROUVÉ-CHAUVEL et Victor HUGO, Revue historique et archéologique du Maine, 1976-1981, série 3, t. 1, p. 33-40.

Table des illustrations

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