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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Duclerc (Charles-Théodore-Eugène)

Texte intégral

1Né à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) le 9 novembre 1812
Décédé à Paris (XVIIe arrondissement) le 21 juillet 1888
Fils de François-Augustin-Valère DUCLERC
(né vers 1775-décédé avant 1854)
et de Marie-Anne SANDRÉ (née vers 1788-décédée avant 1854)

2Sous-secrétaire d’État des Finances du 7 mars au 11 mai 1848
Ministre des Finances du 11 mai au 28 juin 1848
Président du Conseil et ministre des Affaires étrangères
du 7 août 1882 au 28 janvier 1883

© Lithographie par Coedes, BN, N2D 130 408.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

31. [bisaïeul] Pierre DUCLERC, décédé avant 1769, marié à Catherine LACROIX, décédée après 1769. Celle-ci avait un frère, [arrière-grand-oncle] ÉTIENNE LACROIX, capitaine d’infanterie. Pierre DUCLERC et Catherine LACROIX eurent au moins deux enfants :

  1. [grand-oncle] Bernard DUCLERC, seigneur de Guillemane, capitaine d’infanterie, témoin au mariage de son frère.
  2. [aïeul] Jean DUCLERC, qui suit en 2.

42. [aïeul] Jean DUCLERC, né à Saint-Martin-de-Seignanx (diocèse de Dax), à quelques km au nord-ouest de Bayonne, avocat au Parlement. Lors de son mariage avec Suzanne BATBEDAT (26 septembre 1769), il était qualifié d’ » ancien greffier de l’un des Conseils supérieurs de Saint-Domingue et secrétaire en chef de l’intendance de la même colonie ». Lors du mariage de son fils François en 1810, il était décédé et qualifié de « directeur des douanes de Bayonne ». Suzanne BATBEDAT (née à Bayonne le 24 juillet 1747) était la fille de Jean-Baptiste BATBEDAT et de Marie LALANNE, mariés à Bayonne le 14 avril 1744. Les très prolifiques familles BATBEDAT, LALANNE et CABARRUS, associées en affaires à Bayonne, Cadix et Paris, et unies entre elles par de nombreux mariages, figurèrent parmi les familles notables du négoce bayonnais au xviiie siècle. Suzanne BATBEDAT, la grand-mère paternelle d’Eugène DUCLERC [sujet de cette notice] était une arrière-petite-fille de Bernard BATBEDAT, qui compta également parmi ses arrière-petits-fils Jean BATBEDAT, marié à Louise-adélaïde LALANNE, lesquels furent les parents de Mme d’ARGOUT, la femme du ministre des Finances de Louis-Philippe [voir la notice de d’ARGOUT] : par les BATDEBAT et par les LALANNE, de Bayonne, Eugène DUCLERC était doublement cousin de Mme d’Argout. Jean DUCLERC et Suzanne BATBEDAT eurent au moins cinq enfants :

  1. [oncle] Pierre-Hippolyte DUCLERC, né à Bayonne vers 1771.
  2. [oncle] Jean-Baptiste-François-Victor DUCLERC, né à Bayonne vers 1773.
  3. [père] François-Augustin-Valère DUCLERC, qui suit en 3.
  4. [oncle] Charles-Étienne-Bernard DUCLERC, né à Bayonne vers 1777. Témoin au mariage de son frère François en 1810 il était alors qualifié de « receveur aux déclarations de la douane de Bayonne ».
  5. [tante] N… DUCLERC, mariée à N… DAVID.

53. [père] François-Augustin-Valère DUCLERC, né à Bayonne vers 1775, négociant, décédé avant 1854. Marié le 4 novembre 1810 à Bagnères-de-Bigorre(Hautes-Pyrénées) à Marie-Anne SANDRÉ, d’où au moins trois enfants :

  1. [sujet de cette notice] Charles-Théodore-Eugène DUCLERC.
  2. [sœur] Louise-Jeanne-Françoise-Augustine DUCLERC, mariée à N… TASSIN.
  3. [frère] Jean-Étienne-Augustin DUCLERC, marié à Constance DOUCET.

FAMILLE MATERNELLE

61. [aïeul] Jean-Baptiste SANDRÉ, capitaine des milices au Cap français à Saint-Domingue, marié à Bernardine-Sophie DEFAY, tous deux décédés avant le mariage de leur fille, qui suit en 2.

72. [mère] Marie-Anne SANDRÉ, née à Saint-Domingue vers 1788, décédée avant 1854.

MARIAGE

8Eugène DUCLERC épousa (contrat de mariage du 29 mai 1854, notaire Joseph DUCOS à Montfort-en-Chalosse, département des Landes) Marie-Amélie-Sabine LUX, fille de Victor-Marcelin LUX, rentier, et de Marie DUPOY de GUITARD, lesquels s’étaient mariés le 25 septembre 1815 à Dax. Elle survécut à son mari, auquel elle avait donné deux filles :

  1. [fille] Eugénie-Louise-Marie DUCLERC, née à Montfort (Landes) le 17 novembre 1857, mariée le 8 juin 1881 (contrat de mariage du 4 juin 1881, notaire BIESTA à Paris) à Félix-Prosper GENTIL, né à Paris le 2 juillet 1838, capitaine de frégate, fils de feus Prosper GENTIL et Élisabeth TROUBAT. Au décès de son beau-père en 1888 le commandant GENTIL était devenu conseiller référendaire à la Cour des comptes…
  2. [fille] Sophie-Augustine-Marie DUCLERC, née à Montfort (Landes) le 30 août 1861, mariée le 16 avril 1884 (contrat de mariage du 12 avril 1884, notaire SORBET à Paris) à François-Georges COGORDAN, né à Lyon le 16 mai 1849, sous-directeur au ministère des Affaires étrangères, fils de Jean-Marie COGORDAN et de feue Victorine CAIRE. Au décès de son beau-père en 1888 François-Georges COGORDAN était ministre plénipotentiaire.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

9Commencées à Dax, il termina ses études secondaires au collège Bourbon à Paris (de nos jours lycée Condorcet).

La religion.

10Catholique.

Le portrait.

11Le département des estampes de la BN, N 2, conserve un portrait de 1849.

Les domiciles et résidences.

12Tout en gardant ses attaches avec Dax et Bayonne, il vécut à Paris depuis les années 1820 jusqu’au début des années 1850, puis, sous le Second Empire, quoique domicilié à Paris, ses affaires l’amenèrent à résider longtemps en Espagne. Il possédait à Bayonne une belle propriété, la Villa Bramessan au quartier Mousserolles. À Paris il habitait en 1876 rue du Luxembourg N° 37 [de nos jours rue Guynemer], en 1877 boulevard Haussmann N° 118, en 1878 boulevard Malesherbes N° 97, en 1884 boulevard Haussmann N° 128. Il décéda en 1888 boulevard Malesherbes N° 125, dans un appartement loué le 2 novembre 1886 à la Compagnie d’assurances générales sur la vie, pour un loyer annuel de 9 000 F.

Les testaments.

13Un premier testament olographe, du 30 août 1870, fut déposé chez le notaire RAGOT à Paris (étude LXII) le 23 juillet 1888. Un second testament olographe, du 23 septembre 1885, déposé chez le notaire DAGUENET à Bayonne le 27 juillet 1888, reprit les dispositions du précédent. Il était destiné à avantager la veuve du testateur : « Je donne et lègue à ma chère femme Marie-Amélie-Sabine LUX tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession, l’instituant ma légataire universelle. Le présent legs, réductible le cas échéant dans les conditions voulues par la loi, mais devant néanmoins s’élever, dans tous les cas, à la plus forte quantité disponible entre époux. »

La sépulture.

14Cimetière de Saint-Pierre-d’Irube (Pyrénées-Atlantiques), concession perpétuelle acquise par ses enfants après son décès.

III. La fortune

15Ayant débuté dans la vie petitement, comme correcteur d’imprimerie, puis devenu journaliste et « homme de lettres », militant républicain sous Louis-Philippe, il se lança dans les affaires de bourse et de finance après son éviction de la vie politique en 1849. Pendant vingt ans, jusqu’à la chute du Second Empire, il accumula une fortune qui le fit millionnaire.

16Pourtant, lors de son mariage en 1854, dans le contrat qui excluait la communauté de biens mais instituait une société d’acquêts, il déclara que ses biens consistaient, « tant en actions diverses sur les mines et fonderies d’Almaden (Espagne), mines de houille de Chamboir (Saône-et-Loire) et autres, qu’en argent, en une somme de quinze mille francs », plus en « meubles meublants [et] effets mobiliers pour une valeur de cinq mille francs », soit un apport de vingt mille francs. La future épouse apportait de son côté ses habits et linge d’une valeur de trois mille francs, plus ses droits présents et à venir. En apparence donc, petit mariage.

17Or en cette même année 1854 DUCLERC proposa aux deux directeurs du Comptoir d’escompte de Paris, Hippolyte BIESTA et Alphonse PINARD, de fonder une société en commandite par actions pour l’exploitation des mines de cuivre de Huelva (Rio Tinto) en Andalousie. Par actes des 11 et 23 juin 1855 (notaire SAINT-JEAN à Paris), DUCLERC, BIESTA, PINARD et quelques autres (parmi lesquels le duc DECAZES et Jacques-Alexandre BIXIO, un ancien du National comme DUCLERC, et lors administrateur du Crédit mobilier) procédèrent à cette création : DUCLERC était établi gérant de la société, aux appointements de 24 000 F, plus 10 % des bénéfices. Il y avait deux types d’actions : 30 000 actions de 200 F dites de capital (donnant droit à un intérêt de 5 % et à l’amortissement au taux de 250, avant partage des bénéfices), et 70 000 actions dites de jouissance (venant au partage des bénéfices après les prélèvements opérés pour l’intérêt et l’amortissement des actions de capital). Le 4 février 1856 furent adjoints trois nouveaux administrateurs (dont GARNIER-PAGÈS) aux administrateurs fondateurs, puis le 17 août 1859 deux autres encore (dont le vicomte d’ARGOUT, régent de la Banque de France, receveur général des finances, fils de l’ancien ministre des Finances de Louis-Philippe et parent de DUCLERC).

18En 1861 le géographe BOUFFARD attaqua en justice DUCLERC et GARNIER-PAGÈS, en les accusant de malversations et de fraudes dans la gestion de la Compagnie de Huelva : non seulement ils auraient procédé à la distribution de dividendes frauduleux, à des partages d’actions gratuites, mais ils auraient, avec DELIGNY (ingénieur de la Compagnie de Huelva) et le duc DECAZES (administrateur de cette compagnie), organisé une compagnie rivale, la Compagnie de La Sabina, plus connue sous le nom de Santo-Domingo, sa principale mine (contrat de société du 7 novembre 1855, notaire VILLAGRON à Séville), au profit de laquelle ils poursuivraient la ruine de la Compagnie de Huelva. Certes le tribunal de première instance de la Seine débouta BOUFFARD le 15 mai, au motif qu’il « n’avait point justifié sa demande » et que celle-ci « n’était fondée à aucun point de vue, qu’elle ne reposait sur aucun élément sérieux et qu’elle avait été formée avec une regrettable légèreté. » En appel la cour rendit un arrêt confirmatif le6 juillet 1861. BOUFFARD continua de s’acharner sur GARNIER-PAGÈS [voir la notice de celui-ci].

19Dans son factum BOUFFARD avait fait le portrait suivant de DUCLERC : « M. Eugène DUCLERC est un des puissants seigneurs de l’aristocratie financière de l’époque : ancien rédacteur du National, ancien ministre des Finances de la République et le seul rédacteur du National qui ait été l’hôte du prince-président à l’Élysée, il a un pied au Comptoir national d’escompte de Paris, l’autre au Crédit mobilier de la place Vendôme, et, de sa personne, ex-directeur du Crédit mobilier espagnol, aujourd’hui son vice-président et administrateurs de plusieurs chemins de fer. C’est un homme presque inattaquable : grande vie, grandes relations, il chasse avec les rois et monte dans leurs carrosses ; grands airs, il a tout ce qui impose : l’argent et l’orgueil, des protections puissantes, quelques amis dévoués quand même, et un troupeau de mendiants bien vêtus qu’on rencontre toujours autour de nos riches financiers ».

20De fait on observe qu’à son décès en 1888 DUCLERC n’avait plus d’actions de la Compagnie de Huelva, tandis que ses 147 actions de la Compagnie de La Sabina, évaluées à 338 100 F le 5 janvier 1889 et réévaluées à 441 000 F le 18 janvier suivant au cours de 3 000, constituaient l’article le plus important d’un portefeuille de valeurs mobilières très diversifié. En revanche, le plus clair de l’avoir mobilier laissé par GARNIER-PAGÈS, décédé en 1878, était composé de 36 actions des mines de cuivre de Huelva à 200 F et 177 actions des mêmes mines à 290 F, soit au total 58 530 F !

21Lors du mariage de leurs filles, en 1881 et 1884, DUCLERC et sa femme leur constituèrent en dot, en avancement d’hoirie, 218 000 F à chacune d’elles. Le patrimoine déclaré à la suite du décès de DUCLERC en 1888 s’éleva à plus d’un million et demi :

  • Mobilier de l’appartement de Paris 23 089
  • 147 actions de la Cie de La Sabina 338 100
  • 200 actions de la Banque de Paris et des Pays-Bas 152 000
  • 170 actions des Tabacs des Philippines 72 037
  • Participation dans un syndicat pour le dédoublement du capital de la Société des métaux 72 000
  • 200 actions des Mines d’Horcajo 60 000
  • Part dans le fonds de prévoyance de la Banque de Paris 58 732
  • Emprunt de l’Uruguay 6 % 1888 48 892
  • 150 actions des Forges et aciéries du Nord et de l’Est 44 250
  • Participation dans une avance au Banco Nacional de Buenos-Ayres 40 000
  • 313 actions du Crédit foncier canadien 31 300
  • Participation à un syndicat pour une ouverture de crédit à M. SECRÉTAN 30 000
  • 100 actions des Chemins de fer andalous 28 000
  • 51 obligations helléniques 1887 17 850
  • 82 actions de la Santa-Fe Land & Co 16 400
  • 50 actions de la Cie des eaux de Constantinople 15 000
  • 32 obligations du Crédit foncier égyptien 14 080
  • 30 actions de la Société du gaz pour la France et l’Étranger 13 500
  • 60 actions de la Société des ciments Portland et du Boulonnais 12 000
  • Jetons de présence (Banque de Paris et des Pays-Bas, Chemins de fer andalous, Crédit foncier franco-canadien, Aciéries du Nord et de l’Est) 11 400
  • 50 actions de la Société des anciens établissements CAIL 11 000
  • Compte courant chez GIL, banquier à Paris 10 628
  • 25 actions de la Cie des eaux pour l’Étranger 10 250
  • Nombreuses valeurs mobilières, formant des articles inférieurs à 10 000 F 38 579

22Total 1 169 087

  • Nombreuses parts de fondateur, évaluées à un faible montant (2 Banque générale d’Égypte, 16 Crédit foncier franco-canadien, 6 Société française de reports et de dépôts, 2 Société des ciments Portland et du Boulonnais, 3 Canal de Corinthe, 6 Eaux de Constantinople, 20 mines d’Horcajo, 1 Lignes de Roumélie, 3 Canal de l’Océan à la Méditerranée, 34 Tabacs des Philippines, 2 Cie nationale des travaux publics) 31 698
  • Nombreuses actions ou obligations d’entreprises en faillite ou sans valeur (plusieurs sociétés d’assurances, obligations ottomanes, Mines de Cordoue, Mines d’Almaden, Mines de Lada-Villas Santa-Barbara (Asturies), Société Viticole de Gajan, Marbrerie de Laruns…) mémoire
  • Dots constituées aux deux filles en avancement d’hoirie 436 000
  • Réévaluation des 147 actions des Mines de La Sabina 102 900

23Total 1 739 685

24Or cette déclaration faite à l’Enregistrement de Paris ne comportait pas les biens immobiliers situés près de Bayonne (la villa Bramessan à Saint-Pierre-d’Irube) et aux environs (cinq métairies : à Borda, à Hits, à Bordenave, à Trontin et à Charre) : le mobilier de la villa Bramessan fut prisé à 20 907 F, le bétail, le matériel et le foin de la villa à 3 240 F, et la moitié du bétail des cinq métairies à 1 362 F. En tenant compte de la valeur la villa elle-même et des cinq métairies, on peut estimer l’actif total du patrimoine à près de deux millions.

25Sur l’actif déclaré à Paris, la succession de DUCLERC exerça la reprise de ses apports en mariage (20 000 F) et d’une succession reçue de Jacques PORTES (151 929 F). La veuve reprit également ses apports en mariage (3 000 F) et l’émolument net recueilli dans la succession de ses parents (9 000 F). En imputant les dots des deux filles mariées sur la succession du prémourant, on obtint pour la succession de celui-ci à Paris 1 167 807 F, et pour la part de sa veuve 571 878 F.

26Ainsi, le besogneux correcteur d’imprimerie de la monarchie de Juillet, rédacteur au National (la feuille de gauche de l’époque), converti du militantisme républicain de 1848 aux spéculations financières de la « Fête impériale » (Comment, et grâce à qui ?), sut fort adroitement réaliser une grande fortune, à la différence de son vieux compagnon GARNIER-PAGÈS, auquel il laissa quand même quelques miettes du festin…

27Cependant il convient de noter qu’à l’ouverture de l’inventaire après décès la veuve et les deux filles déclarèrent qu’elles ne précisaient pas leur qualité, ce qui leur ménageait la possibilité d’accepter sous bénéfice d’inventaire, voire de renoncer. La fin de l’inventaire éclaire leur démarche : la veuve déclara en effet que son mari avait été administrateur de la Compagnie d’assurances Paris, et que plusieurs requérants demandaient non seulement la nullité de ladite Compagnie pour défaut de souscription et de versement de la totalité du capital social, mais encore le remboursement de leurs fonds et des dommages-intérêts. Le liquidateur de cette Compagnie d’assurances Paris réclamait 560 250 F qui n’avaient pas été versés dans la caisse de la société. D’autre part la Compagnie d’assurances La Confiance ainsi que le Crédit industriel et commercial se prétendaient créanciers de fortes sommes. Il ne semble pas que les craintes conçues par la veuve et les filles héritières aient eu des suites fâcheuses, car la déclaration de la succession à l’Enregistrement, faite dans le délai légal de six mois, en janvier 1889, ne mentionne pas d’acceptation bénéficiaire.

IV. LA CARRIERE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

28Les biographies de DUCLERC sont muettes sur les débuts de sa carrière, entre la fin de ses études secondaires (vers 1829-1830) et 1836. « Pressé par la nécessité », il accepta alors une place de correcteur d’épreuves dans l’imprimerie du journal Le Bon Sens, éphémère feuille démocratique et populaire de médiocre diffusion (tirage en 1836 : 1647 exemplaires), qui parut de 1832 à 1839 et dont le rédacteur en chef fut d’abord CAUCHOIS-LEMAIRE, puis Louis BLANC. De correcteur, DUCLERC devint rédacteur. Lorsque Le Bon Sens disparut en 1839, Louis BLANC fonda la Revue du Progrès, qui ne vécut que trois ans et à laquelle il attacha DUCLERC. Mais celui-ci ne tarda pas à passer en 1840 au National, le grand journal d’opposition « radicale », dirigé par Armand MARRAST depuis 1841 (les lois de septembre 1835 ayant interdit le terme « républicain »). Rédacteur au National de 1840 à 1846, DUCLERC y traita des questions économiques et financières, et spécialement des questions ferroviaires, étant partisan de laconstruction et de l’exploitation des lignes de chemin de fer par l’État.

29Journaliste, il se qualifiait d’ » homme de lettres » (ainsi dans son contrat de mariage) et il participa à des ouvrages de littérature historique ou encyclopédique : il concourut à la rédaction du Dictionnaire politique, Encyclopédie du langage et de la science politique, que PAGNERRE publia en 1842. La même année, où la mort brutale du duc d’Orléans posa le problème de la régence, DUCLERC publia De la régence. Il s’était lié d’amitié avec Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS. Ils entreprirent ensemble en 1846 la rédaction d’une Histoire politique et financière depuis Henri IV jusqu’à nos jours, qui ne vit jamais le jour !

30Dans la révolution de 1848 GARNIER-PAGÈS l’emmena dans son sillage :quand GARNIER-PAGÈS fut nommé maire de Paris, le 25 février, il prit DUCLERC pour adjoint. Quand GARNIER-PAGÈS fut nommé ministre des Finances, le 5 mars, il prit DUCLERC pour sous-secrétaire d’État. Aux élections générales du 23 avril 1848 DUCLERC fut élu représentant du département des Landes, le quatrième sur une liste de sept, par 36 299 voix.

AU MINISTERE DES FINANCES

31Sous-secrétaire d’État des Finances du 5 mars au 11 mai 1848, DUCLERC succéda à son ami GARNIER-PAGÈS lors de la constitution du nouveau ministère nommé le 11 mai par la Commission exécutive. Étroitement associé à la politique de son prédécesseur, dont il partageait les idées, il en poursuivit l’exécution.

32Quatre jours après la nomination des nouveaux ministres, les clubistes extrémistes, déçus par les résultats des élections qui avaient donné une majorité écrasante aux modérés conservateurs, tentèrent un coup de force le 15 mai 1848, pour imposer la dissolution de l’Assemblée nationale et installer à l’Hôtel-de-Ville de Paris un nouveau gouvernement insurrectionnel, qui décréta un impôt sur les fortunes. Lors de l’invasion de la Chambre des députés par les émeutiers, alors que les députés s’enfuyaient, DUCLERC resta crânement à la tribune pour déclarer : « Au nom du peuple français, qu’une minorité infime et infâme ne déshonorera pas, l’Assemblée reprend ses travaux. » Les gardes nationaux, commandés par le général CLÉMENT-THOMAS dispersèrent les insurgés. La Commission exécutive et les ministres réprimèrent énergiquement la sédition, en ordonnant la fermeture des clubs révolutionnaires, la dissolution de la Commission du Luxembourg (nommée en février 1848, présidée par le socialiste Louis BLANC et chargée d’élaborer une législation sociale), l’arrestation des meneurs et l’exercice de poursuites judiciaires contre eux.

33Le 17 mai trois représentants déposèrent sur le bureau de l’Assemblée un projet de banque nationale hypothécaire, que l’un des trois, TURCK, détailla le 22. Il s’agissait de « mobiliser une partie du sol de la France » de la manière suivante : sur constitutions d’hypothèques foncières, la banque remettrait aux emprunteurs des billets de 25, 100, 250, 500 ou 1 000 F. Ces billets, émis jusqu’au plafond de 300 millions, auraient cours légal. L’intérêt de ces prêts serait fixé à 3 ½ %. Au fur et à mesure des remboursements opérés par les emprunteurs les billets seraient annulés. On retrouvait là la vieille idée, tant de fois formulée de diverses manières depuis le milieu du xviiie siècle, celle d’une banque foncière hypothécaire qui permettrait de mobiliser la fortune foncière du pays au profit de son développement économique. Malheureusement cette idée avait été discréditée pour longtemps par la Révolution de 1789, car à l’origine la création des assignats s’en était inspirée. À la suite de la Révolution de 1848 de nombreux projets, toujours inspirés par cette idée, furent formulés comme remède à la crise économique qui sévissait et que la Révolution avait aggravée. Lors du dépôt du projet de TURCK, DUCLERC intervint : « Je demande à l’Assemblée, dit-il, si elle désire que je renvoie au Comité des Finances les projets analogues à celui qui vient d’être lu, et que mon prédécesseur et moi-même avons reçus : ces projets sont au nombre de 150 à 200. » L’Assemblée s’empressa d’acquiescer. Le projet de TURCK ne devait venir en discussion qu’au mois d’août suivant [voir la notice de GOUDCHAUX].

Le plan du comité des finances de l’Assemblée (rapport BILLAULT, 2 juin 1848).

34Dans la seconde quinzaine de mai DUCLERC parut inactif et silencieux. Le 26 mai il déposa un projet de loi relatif aux tarifs postaux, mais cette réforme ne devait-elle aussi aboutir qu’en août, après son départ du ministère des Finances [voir la notice de GOUDCHAUX]. En réalité il s’occupait de réunir tous les renseignements chiffrés nécessaires au plan qu’il avait conçu, et il menait parallèlement une négociation secrète avec la Banque de France, dont l’intervention était indispensable à la réussite de celui-ci. Mais le comité des finances de l’Assemblée, déconcerté par cette apparente passivité, fit déposer le 2 juin par le représentant BILLAULT un rapport assorti d’un projet de décret.

35Dans le long débat que ce rapport provoqua, BILLAULT justifia ainsi verbalement le 6 juin la conduite du Comité : « Une des questions les plus urgentes pour la France et pour l’Assemblée est la question financière. De tous côtés, depuis un mois, [le Comité] entend répéter autour de lui […] : Que fait donc l’Assemblée ? […] Nous avons attendu huit jours, quinze jours, puis voyant qu’aucun système ne se formulait, […] que la situation empirait chaque jour, alors nous avons senti qu’à nous aussi, pour vous, incombait une initiative […] Le Gouvernement, aujourd’hui, vient nous dire : Attendez ! J’ai un autre plan, une autre combinaison. Nous avions voulu dans le Comité savoir ce qu’était cette combinaison, quand elle serait réalisable. Mais M. le ministre des Finances nous a répondu : Je ne puis vous le dire encore ; ma combinaison est subordonnée au vote sur les chemins de fer ; si la loi passe, mon système sera présenté ; si elle est rejetée, mon système est compromis avec elle. »

36Les termes du rapport du 2 juin créaient une fâcheuse confusion au profit du Comité, qui s’attribuait le rôle normalement dévolu au ministre : « Citoyens, il tardait à votre Comité des Finances de vous exposer l’état du Trésor, la situation exacte de nos charges et de nos ressources, les moyens de ranimer notre crédit. » Cette critique implicite de l’action du ministre s’accompagnait d’un regret explicite : « M. le ministre des Finances s’occupe de préparer les principaux documents qui, à notre vif regret, nous manquent encore, et bientôt, nous l’espérons, une série de propositions constituant l’ensemble de notre nouvelle organisation financière pourra être soumise à vos délibérations. » Prenant les devants, court-circuitant le ministre et son plan, le rapport du Comité poursuivait : « Mais dès aujourd’hui nous croyons devoir vous présenter deux mesures équitables, urgentes, [inspirées par] le principe fécond qui honorera tous les actes de l’Assemblée nationale, [celui de] la fidélité à tous les engagements. » Puis le rapport procédait à l’analyse suivante de la situation financière : les finances étaient obérées par une dette flottante évaluée à 867 millions, et contrairement aux affirmations optimistes formulées par GARNIER-PAGÈS dans son rapport du 8 mai, il était douteux que les recettes fiscales de 1848 n’atteignissent le niveau escompté. Donc il faudrait faire appel au crédit, et pour cela inspirer confiance, ce qui supposait le maintien de l’ordre dans la rue, la reprise du travail dans les ateliers et le respect des engagements contractés.

37Le Comité présentait donc à l’Assemblée un projet de décret destiné à substituer aux modalités de remboursement des décrets de mars 1848 (qui entraînaient une perte de 30 à 40 % pour les porteurs de bons du Trésor ou pour les titulaires de dépôts dans les Caisses d’épargne) un système de remboursement à 100 %, en le faisant non au pair mais au cours du jour. Les bons du Trésor émis antérieurement au 24 février 1848 seraient convertis en rentes 5 % au cours de 70 (art. 1er), les dépôts sur livrets des Caisses d’épargne également (art. 2), et le ministre des Finances serait autorisé à inscrire au Grand Livre de la dette publique la somme de rentes 5 % nécessaires pour opérer en capital et intérêts échus les consolidations autorisées par le présent décret (art. 3).

38En procédant de la sorte, l’État rassurerait ses créanciers, favoriserait le retour à la confiance et pourrait alors faire de nouveau appel au crédit. DUCLERC répondit que ce rapport, bien loin de ramener la confiance, tendait à l’ébranler encore plus, en mettant en doute la capacité du Trésor à honorer ses engagements, et il proclama que malgré les bruits malveillants et mensonges répandus dans le public depuis quelque temps, le Trésor était en mesure de payer en juin le semestre échu du 3 %. D’autre part, il affirma sa confiance dans la rentrée des impôts. Puis il réitéra que les créances des déposants des Caisses d’épargne étaient « sacrées », mais il ne dit mot des bons du Trésor, omission qui avait une signification, qu’il se garda bien de préciser alors. « J’ai déclaré ce matin, dit-il, dans le sein du Comité des Finances, que j’espérais d’être en mesure, dans un très bref délai, non pas de rembourser complètement l’argent des Caisses d’épargne, mais de donner aux nombreux déposants […] un remboursement partiel ; j’ai l’espoir d’arriver à cet heureux résultat dans un temps peu éloigné. » Puis, dévoilant en partie le plan qu’il préparait, « J’ajoute, dit-il, que le système financier du gouvernement actuel a pour point de départ une grande question qui vous est soumise, la question des chemins de fer. Aussitôt que la discussion du projet de rachat commencera, ou plutôt vers le moment où elle finira, […] je serai prêt à soumettre [à l’Assemblée] le plan qui a été conçu et par le ministre des Finances et par la Commission exécutive du gouvernement. Quant à présent, je demande à l’Assemblée la permission de m’abstenir. Je dirai seulement que, quant aux bons du Trésor, je suis disposé à combattre, et le Gouvernement combattra le système présenté par l’honorable préopinant [BILLAULT]. » Enfin, se plaçant au point de vue de la conformité du droit d’initiative des comités de l’Assemblée avec « la forme de gouvernement que les députés avaient établie », DUCLERC émit des doutes sur celle-ci.

39Il y eut donc collision entre le projet de décret présenté par le comité des finances, tendant au remboursement des bons du Trésor et des dépôts des Caisses d’épargne en rentes 5 % au cours de 70, et le projet présenté par le Gouvernement tendant au rachat des compagnies de chemins de fer, par conversion des actions des compagnies en titres de rentes 5 %. Le Gouvernement demanda la priorité pour la discussion de son projet, présenté comme le préalable nécessaire au plan général de finances qu’il comptait présenter. Le comité des finances en fit autant pour son plan, présenté comme le préalable nécessaire au rétablissement de la confiance et par conséquent à une saine réorganisation financière. Il s’ensuivit un débat des plus animés, le 6 juin 1848, le jour même où DUCLERC déposa sur le bureau de l’Assemblée le projet de budget rectifié pour 1848, lequel ne devait venir en discussion que cinq mois plus tard [voir la notice de TROUVÉ-CHAUVEL].

40GARNIER-PAGÈS plaida évidemment pour la priorité du projet du Gouvernement, qui était le sien, en invoquant l’argument suivant : en commençant par rembourser les bons du Trésor et les dépôts des Caisses d’épargne en rentes 5 %, on jetterait sur le marché une quantité de ces rentes qui feraient immanquablement baisser le cours de celles-ci, et cela rendrait beaucoup plus onéreux le rachat des compagnies de chemin de fer, puisque celui-ci était prévu en 5 %. Plus le 5 % serait bas, plus l’opération coûterait cher et moins serait-elle possible. Or ce rachat était le soubassement de l’édifice financier imaginé par le Gouvernement.

41À quoi Jules de LASTEYRIE répondit à propos de la priorité à accorder : « L’un des deux projets a pour but de payer les dettes exigibles de la France, des dettes qui n’ont pas été payées aux plus pauvres de nos créanciers. Le deuxième a pour but de les accroître : auquel des deux voulez-vous donner la priorité ? » Puis allant plus loin, « le ministre des Finances, dit-il, a déclaré au Comité des Finances qu’il n’avait pas encore entretenu la Commission exécutive des moyens financiers pour l’exécution du projet [de rachat des compagnies de chemin de fer], et qu’il ne l’avait pas non plus entretenue des moyens pour l’exploitation des chemins de fer qu’il achèterait. » Donc, concluait-il, d’un côté « un projet préparé, complet, œuvre d’honnêteté et de politique », et de l’autre côté un projet « peut-être sujet à de grandes contestations. » Dans le duel oratoire qui l’opposait à GARNIER-PAGÈS, LASTEYRIE finit par dire à propos des bons du Trésor et des dépôts des Caisses d’épargne : « … Dans le moment actuel, les créanciers de l’État ne sont pas payés, les dettes exigibles ne sont pas payées, l’État est en banqueroute… » Estimant cette accusation insupportable, GARNIER-PAGÈS l’interrompit avec véhémence : « Nous voulons maintenir le crédit de l’État. Nous ne voulons pas que l’on dise que l’État est en banqueroute, parce que cela n’est pas vrai ! »

42DUCLERC entra enfin dans le débat pour expliquer qu’il ne fallait pas accorder la même attention aux intérêts des déposants des Caisses d’épargne et à ceux des porteurs de bons du Trésor, provoquant des « exclamations » des « rires ironiques », et il conclut au milieu des interruptions : « Parmi les déposants aux Caisses d’épargne, il y en a une très grande quantité qui ont faim. Quant aux porteurs de bons du Trésor, j’en ai chez moi la liste, et je vous déclare qu’il n’y en a aucun qui souffre, de la faim du moins ! »

43Dans une longue intervention, BERRYER contesta du point de vue juridique la distinction faite par le ministre entre les créanciers pauvres et les créanciers riches, et il retourna l’argumentation de GARNIER-PAGÈS sur la priorité : ce dernier avait soutenu que si l’on commençait par le remboursement des porteurs de bons du Trésor et des déposants des Caisses d’épargne en rentes 5 %, on rendrait plus onéreux le rachat des compagnies de chemins de fer par le même moyen, car les cours auraient baissé. BERRYER développa donc que si l’on commençait par le rachat des compagnies de chemin de fer, cela rendrait plus onéreux le remboursement de la dette flottante, car le cours de la rente aurait baissé. Or le remboursement des créanciers de la dette flottante était une obligation juridique et morale, tandis que le rachat des chemins de fer n’était qu’une option politique.

44DUCLERC qualifia cette argumentation de sophisme, et s’attacha à démontrer la différence des deux démarches. Le remboursement de la dette flottante par une consolidation en rentes 5 % ne manquerait pas de provoquer une baisse du cours de la rente, mais non le rachat des compagnies de chemins de fer. En effet, soutenait DUCLERC, dans le premier cas l’État aurait à payer pour des capitaux empruntés et dépensés par le régime déchu, tandis que dans le deuxième cas, l’État pourrait payer les rentes 5 %, données en échange des actions, grâce aux revenus des chemins de fer. D’autre part, en accordant la priorité au remboursement des bons du Trésor, on rendrait à des capitalistes un argent qu’ils pourraient thésauriser, placer dans des opérations d’agiotage, voire exporter à l’étranger, tandis qu’en donnant la priorité au rachat des chemins de fer, on contribuerait à résoudre les difficultés économiques et financières. Telle était l’idée de LAMARTINE et de GARNIER-PAGÈS : les chemins de fer seraient l’instrument du réamorçage de la pompe. « Les ressources dont je proposerai à l’Assemblée la création, déclara DUCLERC, sont combinées en vue de donner immédiatement après le rachat des chemins de fer une impulsion énergique à la construction des chemins de fer. En construisant les chemins de fer d’abord, vous vous débarrassez de la question ouvrière, qui pèse non seulement sur la question politique, mais sur la question financière. Vous arrivez immédiatement à créer une quantité considérable de consommateurs et de producteurs. Immédiatement encore, vous allez ranimer le travail dans les usines. Par voie de conséquence, vous allez le ranimer dans toutes les industries qui se rattachent aux usines et aux chemins de fer. Peu à peu, le mouvement que vous aurez déterminé gagnera de proche en proche… » En terminant, il résuma ses interventions par la formule : « En un mot, si vous accordez la priorité aux bons du Trésor, c’est l’agiotage que vous favorisez ; dans le cas contraire, c’est le travail. » Au vote, le Gouvernement l’emporta.

45Quatre jours plus tard DUCLERC conclut le 10 juin avec la Banque de France le traité qui conditionnait la présentation de son plan de finances et qu’il avait négocié dans le plus grand secret. Le succès de cette négociation fut peut-être facilité par la relation d’alliance familiale qui unissait d’ARGOUT, gouverneur de la Banque de France, et DUCLERC, ministre des Finances. Désormais il pouvait dévoiler son plan qu’il présenta le 12 juin à l’Assemblée.

Le plan du ministre des Finances (12 juin 1848).

46Après avoir justifié par l’intérêt de l’État le silence qu’il avait jusqu’alors gardé, DUCLERC rappela que son prédécesseur GARNIER-PAGÈS avait hérité d’un large déficit, mais qu’il avait laissé un excédent de recettes. Certes, reconnaissait-il, « cet excédent reposait sur des données hypothétiques », mais selon son appréciation « les prévisions de son prédécesseur se réaliseraient. » Cependant, aux charges connues, DUCLERC proposait d’ajouter des charges nouvelles : il s’agissait de « remettre aux mains de l’État la possession, l’exécution et l’exploitation des lignes de chemin de fer aliénées à des compagnies financières par la faiblesse du gouvernement déchu. » Six fractions de lignes pourraient être terminées en peu de temps, pour lesquelles les compagnies auraient dû dépenser en 1848 les sommes suivantes : 30 millions (de Paris à Tonnerre), 20 millions (de Paris à Épernay), 8 millions (de Paris à Chartres), 2 millions (de Tours à Angers), 10 millions (de Lille à Calais et Dunkerque), 2 millions (de Rouen à Dieppe). Outre le prix du rachat des compagnies, il faudrait donc 72 millions pour pouvoir mettre rapidement en exploitation ces six lignes.

47Pour trouver des ressources immédiates, DUCLERC rejeta le recours au papier-monnaie ou à l’emprunt en rentes perpétuelles. Il préféra « négocier avec la Banque de France une grande opération de crédit, […] ouverte et conduite avec cette discrétion résolue qui était son devoir. » Suivant le traité conclu le 10 juin, la Banque ferait une avance au Trésor de 150 millions (75 en 1848, 75 en 1849) à 4 % d’intérêt, en billets de banque (qui avaient alors cours forcé). En garantie de ce prêt, l’État transférerait à la Banque des rentes appartenant à la Caisse d’amortissement, au cours, et sous les conditions déterminées par l’ordonnance du 15 juin 1834, jusqu’à concurrence d’un capital de 75 millions. Pour les 75 autres millions l’État céderait à la Banque jusqu’à concurrence de pareille valeur en bois de l’État ou de la ci-devant Couronne (sur les 200 millions dont les décrets du 9 mars 1848 avaient autorisé la vente).

48À ces 150 millions empruntés à la Banque de France, DUCLERC proposa d’ajouter toute une série d’autres ressources :

  • Émission de rentes pour les acquéreurs provinciaux : au cours des cinq années précédentes les provinciaux avaient fait acheter à la Bourse de Paris, par l’intermédiaire des receveurs généraux des finances qui transmettaient les ordres d’achat et les fonds au Trésor, en moyenne 55 millions par an. Optimiste, le ministre comptait sur 25 millions au second semestre 1848, et sur 75 millions en 1849, grâce au retour de l’ordre et à la reprise des affaires. Soit au total 100 millions, pour lesquels le ministre serait autorisé à créer de nouvelles rentes au fur et à mesure des demandes, et au cours moyen du jour.
  • Coupes extraordinaires dans les bois de l’État : comptées pour 10 millions en 1848, et pour 15 millions en 1849.
  • Déduction faite des 75 millions affectés au prêt de la Banque de France, il restait une somme disponible de 125 millions en bois de l’État sur les 200 millions dont les décrets du 9 mars avaient autorisé la vente. Sur ces 125 millions le ministre avait fait dresser un état des parcelles susceptibles d’être vendues rapidement, pour 14 millions. Il avait d’autre part négocié avec l’administration des Hospices, dépendant du ministère de l’Intérieur, l’échange de forêts de l’État contre de petites propriétés leur appartenant, « extrêmement divisées et d’une vente très facile. » Il sommait l’ensemble de ces opérations à 25 millions. Quant aux 86 millions restants, « on aviserait dans le courant de l’année prochaine, aux moyens d’en tirer le meilleur parti possible. »
  • Récupérations diverses : traquant la moindre ressource à récupérer, le ministre avait fait rechercher les terrains d’alluvion, les atterrissements, les lais de mer, les usurpations commises sur le domaine de l’État, les terrains laissés chaque année à la disposition de l’État par les rectifications de routes, ainsi que le recouvrement rigoureux de toutes les créances impayées de l’État ! L’évaluation optimiste de toutes ces raclures de fonds de tiroir aboutissait à… 7 millions !
  • Compagnies de chemins de fer : à la suite de leur rachat, l’État disposerait de leurs encaisses, évaluées à 45 millions, et de leurs revenus, évalués à 5 millions pour 1848 et 15 millions pour 1849.

49En additionnant toutes ces sommes plus ou moins incertaines, DUCLERC arrivait à 472 millions. À quoi il ajouta pour 1849 les ressources de l’amortissement, soit 89 millions, ce qui « portait à 555 millions l’ensemble des ressources extraordinaires qui étaient à la disposition [de l’Assemblée] du 1er juillet 1848 au 31 décembre 1849. » Enfin il évalua à 25 millions les reprises que l’État exercerait sur le domaine privé de l’ex-roi pour coupes abusives, et il termina donc cette farandole de millions sur le chiffre de 580… Les étourdissants calculs de ces « comptes fantastiques » n’avaient qu’un but : prouver implicitement que le rachat des chemins de fer était tout à fait possible. On reste décontenancé par l’énormité des sommes avec lesquelles DUCLERC avait jonglé pour chiffrer le montant de ces ressources extraordinaires que le ministre fit miroiter aux représentants, et le caractère très limité des mesures prises ou proposées à l’approbation de l’Assemblée : aménagement des moyens de communication pour permettre l’exploitation de forêts improductives car inaccessibles, abaissement du minimum des coupons de rente de 10 à 5 F, préparation d’une nouvelle loi sur les consignations.

50Quant au remboursement de la dette flottante, DUCLERC proposa les modalités suivantes : pour les bons du Trésor créés avant le 24 février 1848, ils seraient remboursés par série de 1 500 000 F par mois, à partir du 1er novembre 1848, et le taux de leur intérêt serait porté à 6 %. D’autre part il serait délivré aux porteurs, qui conformément aux décrets de mars 1848 auraient échangé leurs bons du Trésor contre des rentes 5 % au pair, un coupon de rente 5 % représentant la différence entre le cours de 80 et le pair, sur le montant des bons par eux échangés. Pour les dépôts des Caisses d’épargne, le ministre proposait simplement un second remboursement de 100 F par livret et l’élévation du taux d’intérêt à 6 %.

Le plan du comité du travail de l’Assemblée (rapport Waldeck Rousseau, amendement Stourm, 20 juin 1848).

51À l’instar du comité des finances, le Comité du Travail fit présenter le 20 juin par son rapporteur, WALDECK-ROUSSEAU, un projet de décret pour encourager l’exportation et ranimer le travail dans les ateliers et établissements industriels, à l’occasion de la discussion d’un projet de loi qui accordait une allocation d’urgence de 3 millions aux ateliers nationaux. Parmi toutes les mesures proposées par le comité du travail figuraient des primes à l’exportation, d’après les tarifs déjà arrêtés par le ministre du Commerce et complétés pour les objets qui n’avaient pas été désignés dans ces tarifs. Cela mettait en cause le ministère des Finances, puisque ce serait lui qui aurait à assumer la charge financière de ces primes.

52Dans la discussion, le représentant STOURM, hostile à l’allocation de ces trois millions, objecta que les primes à l’exportation étaient une chose très utile quand il y avait des marchandises fabriquées, mais qu’en l’occurrence la production était arrêtée, et que le bon remède était celui qui remettrait en marche l’appareil de production. Pour parvenir à ce résultat il invoqua le précédent de 1830 et l’octroi d’un prêt de 30 millions qui, à l’en croire, avait été un remède efficace, assurant que sur les 30 millions prêtés 27 avaient été remboursés : « Prêter 30 millions à l’industrie, c’est faire, dit-il, pour 150 millions de travaux, car, dès que vous donnez un moyen quelconque à un industriel d’acheter les matières premières nécessaires à son industrie, et les moyens de payer le salaire de ses ouvriers, il trouvera sur le champ un crédit qui lui manque aujourd’hui. Par conséquent c’est une somme qui se quintuple, qui se décuple peut-être, que celle que vous prêtez à un industriel. » DUCLERC répondit immédiatement : « Je prie l’Assemblée de me permettre de déclarer tout de suite que le Gouvernement s’opposera à la doctrine qui vient d’être exposée […] Le Gouvernement est convaincu que le système des prêts directs faits à l’industrie est vicieux et ne produirait aucun résultat utile. » Il développa trois raisons : le précédent de 1830 n’avait pas été heureux, la somme de 30 millions serait très insuffisante, l’échéance des remboursements serait incertaine. En revanche DUCLERC affirma que la bonne solution était celle que le Gouvernement avait appliquée, faciliter l’accès au crédit d’escompte. L’assemblée rejeta les primes à l’exportation et les prêts à l’industrie.

Le décret du 22 juin sur la fiscalité des boissons.

53Tout le monde était d’accord pour abroger le décret du 31 mars 1848, mais non sur ce qu’il convenait de lui substituer. Cette affaire prit une importance à mettre en relation avec l’établissement du suffrage universel. Outre les millions de propriétaires ou exploitants viticulteurs, il y avait alors en France 330 000 débits de boissons, doublement intéressants du point de vue électoral : d’abord parce que ces débitants étaient des électeurs, et ensuite parce que l’estaminet était un des principaux lieux où se formait l’opinion publique. D’où l’attention toute particulière portée par les hommes politiques à cette question, plus encore qu’à celle du sel.

54Ce fut le représentant Paulin GILLON qui ouvrit le débat en déposant le 25 mai 1848 une proposition de décret qui aurait plafonné le droit de consommation au taux fixé par l’ancienne législation. L’Assemblée renvoya la proposition au ministre. DUCLERC déposa le 10 juin un projet de décret censé lui donner satisfaction : aux quatre classes du décret du 31 mars seraient substituées huit classes. L’impôt, partant de 1 franc par hectolitre, chiffre inférieur de 25 centimes au minimum réglé par le décret du 31 mars, s’élèverait de 50 centimes en 50 centimes jusqu’à 4 F pour la septième classe, et la huitième classe serait taxée à 5 F (qui était le maximum du décret du 31 mars). D’autre part le projet ministériel rétablissait une distinction de l’ancienne législation que le décret du 31 mars avait abolie en établissant un droit unique : les vins de cru vendus directement par les récoltants à des consommateurs domiciliés dans l’arrondissement du lieu de récolte ne seraient imposés qu’au droit de consommation fixé pour les départements de première classe, soit 1 F par hectolitre.

55La Commission se divisa à propos des conclusions à présenter à l’Assemblée : la majorité, par l’organe de son rapporteur, DESLONGRAIS, formula un autre projet. Après avoir énoncé l’abrogation du décret du 31 mars, cette majorité de la Commission accordait le bénéfice de l’abonnement à tous les débitants qui en feraient la demande, selon les modalités fixées par la loi du 17 octobre 1830, en prenant pour base les produits de 1847 et ceux du premier trimestre de 1848. Dans les lieux où les perceptions seraient interrompues, le Gouvernement ferait appliquer d’office, et pour tous les droits non perçus, l’abonnement général autorisé par l’article 73 de la loi du 28 avril 1816. Le remplacement s’opérerait dans chaque commune au moyen de centimes additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière, selon la loi du 17 octobre 1830. Dans ce cas les communes seraient toujours autorisées à recouvrer, par voie d’abonnement forcé sur les débitants, les sommes qu’elles auraient été contraintes de verser au Trésor pour leur compte, ce qui revenait à rétablir indirectement l’exercice. C’est la raison pour laquelle ce projet de la majorité de la Commission commençait par abroger le décret du 31 mars, car ce décret portait abolition de l’exercice.

56La minorité de la Commission (11 contre 24) refusa d’entériner cette proposition, et en formula une troisième qui fut développée par le représentant Mortimer TERNAUX. Celui-ci commença par critiquer sévèrement le système retenu par la majorité de la Commission : « C’est en 1848, c’est en présence des 45 centimes qui grèvent les quatre contributions, que vous proposez une éventualité presque certaine d’augmentation, et d’augmentation considérable, sur plusieurs des impositions directes. » Avec l’abonnement forcé, « je ne peux pas le dissimuler à l’Assemblée, à mon avis, c’est la guerre civile que vous déclarez, et que vous déclarez dans chaque commune […] Je suppose […] qu’une commune ait été obligée de s’imposer des centimes additionnels sur les contributions foncière, personnelle et mobilière. Aussitôt qu’elle voudra les recouvrer par voie d’abonnement forcé, les débitants, leurs adhérents, leurs clients viendront s’y opposer, et aussitôt vous divisez chaque commune en deux camps : les propriétaires qui ont payé l’impôt foncier ou l’impôt personnel et mobilier, qui voudront rentrer dans leurs déboursés, et les débitants qui s’y refuseront. »

57Au projet ministériel Mortimer TERNAUX reprocha surtout de rétablir un droit préférentiel en faveur du consommateur achetant directement au producteur du crû : il fit valoir que nombre de consommateurs étaient contraints de s’approvisionner chez le débitant, parce qu’ils n’avaient pas de cave, ni de logement suffisant pour y conserver une provision de vin : s’il s’agissait par exemple d’un département de la troisième catégorie, le consommateur achetant au producteur paierait 1 F par hectolitre et le consommateur s’approvisionnant chez le débitant paierait le double !

58Finalement, Mortimer TERNAUX, au nom de la minorité de la Commission, proposa un système simplifié : 1 F par hectolitre de vin consommé dans le département producteur ou les départements limitrophes, que le vin fût acheté chez le producteur ou chez le débitant. Une surtaxe de 1,50 F par hectolitre serait perçue sur les vins transportés hors du département producteur et des départements limitrophes, car ils pourraient alors être considérés comme des vins de qualité supérieure. Certes, avouait l’auteur de la proposition, ce système priverait le Trésor de 12 à 15 millions de recettes, et il suggérait de compenser cette perte par une hausse des droits sur les alcools.

59Le débat se déroula à l’Assemblée du 19 au 22 juin. DUCLERC, évoquant la cacophonie de tous les systèmes présentés par les uns et les autres, demanda une réunion de conciliation. Le lendemain 22 juin DESLONGRAIS vint rendre compte de cette conférence, au terme de laquelle l’accord s’était fait sur le texte qu’avait présenté la majorité de la Commission. L’Assemblée l’adopta dans la même séance : le décret du 31 mars était abrogé à compter du 1er juillet 1848 (art. 1er). Pour faciliter la perception de l’impôt sur les boissons conformément aux lois en vigueur avant le 31 mars 1848, l’abonnement serait accordé, en remplacement de l’exercice, à tous les débitants qui en feraient la demande. Cet abonnement aurait pour base en 1848 les produits de 1847, atténués d’un dixième (art. 2). L’abonnement d’office, le remplacement par des centimes additionnels, le recouvrement par voie d’abonnement forcé, toutes mesures prévues par la majorité de la Commission (rapport DESLONGRAIS) furent adoptés (art. 4), malgré les critiques et mises en garde formulées par Mortimer TERNAUX.

60Tel fut le dernier acte de la gestion ministérielle de DUCLERC. Son plan de finance du 12 juin 1848 ne vint jamais en discussion : le 20 juin il fit l’objet d’un rapport de la commission des finances, déposé par le représentant SAINTEBEUVE, qui désapprouvait le projet de remboursement des bons du Trésor en quinze ans par séries mensuelles de 1 million ½ de francs. Le 21 juin la Commission exécutive, cédant au vœu de l’Assemblée, décréta la dissolution de fait des ateliers nationaux : les ouvriers de moins de vingt-cinq ans étaient requis de s’engager dans l’armée, les autres devaient se tenir prêts à partir en province pour aller assécher la Sologne et les Landes, faute de quoi ils ne seraient plus soldés. Publié au Moniteur le 22, ce décret provoqua à Paris le début d’une insurrection qui se développa les 22 et 23. La Commission exécutive chargea le ministre de la Guerre, le général CAVAIGNAC, de réprimer l’insurrection. Du 23 au 26 se déroula une impitoyable guerre de rues.

61Le 24 juin l’Assemblée se déclara en permanence et remplaça la Commission exécutive par le général CAVAIGNAC, investi des pleins pouvoirs. Elle n’en continua pas moins, impavide, ses délibérations. Le représentant CRETON monta à la tribune pour poser une question d’urgence : Quel emploi avait été fait des ressources de la France depuis le 24 février ? Il demanda une reddition de comptes « dans le plus bref délai possible. » À DUCLERC qui lui demanda ce qu’il entendait par là, il répondit : « Depuis le 4 mai nous sommes ici. Voilà près de deux mois que cet état est attendu avec la plus vive impatience par le pays. Voilà pourquoi je demande le plus bref délai. » En pleine insurrection la voix de CRETON ne fut pas entendue, mais il devait réitérer plus tard sa demande [voir la notice de GOUDCHAUX].

62Dans la nuit du 24 au 25 juin, à une heure moins le quart, à la reprise de la séance de l’Assemblée, DUCLERC monta à la tribune pour rassurer les députés : il déclara que « le président du pouvoir exécutif » [le général CAVAIGNAC] l’envoyait leur dire qu’il maintenait autour de l’Assemblée toutes les forces nécessaires à sa défense. DUCLERC ajouta que malgré la violence de l’insurrection, la place Maubert avait été enlevée, que les insurgés étaient refoulés vers l’entrepôt des vins et la rue Saint-Victor, et que l’Hôtel-de-Ville était couvert par quatorze bataillons.

63Après l’échec de l’insurrection (26 juin), CAVAIGNAC déposa la dictature dont il avait été investi, mais l’Assemblée le confirma dans les fonctions de « chef du pouvoir exécutif ». À ce titre il constitua le 28 juin un ministère dans lequel les Finances étaient de nouveau dévolues à GOUDCHAUX. C’est probablement leurs idées opposées sur la question des chemins de fer qui justifia l’éviction de DUCLERC, car pour le reste les deux hommes étaient des républicains militants.

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

64Redevenu simple représentant et membre du comité des finances de l’Assemblée, DUCLERC se détacha de la politique. Souvent absent, avec ou sans congé régulier, il ne fut pas élu à l’Assemblée législative en mai 1849. Cependant, à la faveur d’une élection partielle pour remplacer Frédéric BASTIAT décédé, il se présenta dans les Landes le 11 mai 1851 comme candidat républicain : il fut battu par 10 052 voix contre 17 802 au candidat conservateur. Il partagea désormais sa vie entre Paris, Bayonne et l’Espagne où il participa à la création de nombreuses affaires industrielles ou bancaires, en relation avec les milieux d’affaires parisiens dans lesquels il s’était habilement introduit. Il aurait plusieurs fois refusé de se porter candidat au Corps législatif sous le Second Empire.

65Il était à Bayonne quand la République fut proclamée à Paris le 4 septembre1870. Il regagna sur le champ la capitale où, grâce à l’appui de GARNIER-PAGÈS, il fut nommé le 20 décembre 1870, président de la Commission de vérification des comptes des ministres, par le Gouvernement de la défense nationale. Le 8 février 1871 il fut élu simultanément représentant à l’Assemblée nationale par deux départements (2e sur 6 dans les Landes par 42 675 voix sur 84 409 inscrits et 54 902 votants ; 5e sur 9 dans les Basses-Pyrénées par 44 758 voix sur 110 425 inscrits et 61 049 votants) : il opta pour les Basses-Pyrénées. Il siégea sur les bancs de la gauche républicaine et devint président de ce groupe. Il fit partie de la commission du budget et de la Commission des expositions internationales, qui s’occupait de la préparation de l’exposition universelle de 1878. Il vota cotre le traité de Francfort, contre l’abrogation des lois d’exil frappant les princes des maisons ayant régné sur la France, pour le pouvoir constituant de l’Assemblée, pour le retour du Parlement de Versailles à Paris, contre l’acceptation de la démission de THIERS, contre l’arrêté prohibant les enterrements civils, contre le septennat, contre le ministère de BROGLIE, pour l’amendement WALLON. Il s’abstint dans le vote sur les prières publiques. Le 15 mars 1875 il fut élu vice-président de l’Assemblée nationale, puis le 10 décembre sénateur inamovible, le 5e sur 75, ce qui prouvait la faveur dont il jouissait dans le personnel parlementaire. Le 16 mars 1876 il fut élu vice-président du Sénat, et naturellement, dans la crise du 16 mai 1877, il prit parti contre le ministère de BROGLIE. En février 1880, il déposa une proposition de loi tendant à déclarer d’utilité publique l’aménagement d’un canal reliant Bordeaux à Bayonne, entreprise à laquelle il s’intéressait financièrement.

66À la suite de la démission du cabinet FREYCINET, renversé sur la question de l’intervention en Égypte, il accepta la présidence du Conseil des ministres, et il forma un ministère dans lequel il prit le portefeuille des Affaires étrangères (7 août 1882). Son attitude louvoyante à l’égard de la Grande-Bretagne lui fut reprochée et il fut rendu responsable de l’abandon du condominium anglo-français sur l’Égypte. À l’intérieur, l’affaire de l’expulsion des princes jeta la discorde dans le ministère : DUCLERC, désireux de ménager le général duc d’AUMALE, était hostile à cette mesure. Il démissionna le 28 janvier 1883 et reprit son siège de sénateur inamovible. Il soutint les ministères républicains qui lui succédèrent, mais lors du vote sur l’expulsion des princes, en juin 1886, il s’abstint. Après la chute du ministère GOBLET (17 mai 1886), renversé sur la question des économies budgétaires, le président de la République, GRÉVY, pressentit DUCLERC pour la formation d’un nouveau ministère, mais l’opposition des radicaux fit échouer la manœuvre. DUCLERC mourut peu après, sénateur et millionnaire.

V. Les sources

ÉCRITS

67Outre sa collaboration au Dictionnaire politique, Encyclopédie du langage et de la science politiques, de PAGNERRE, 1842, DUCLERC publia sous son nom :

  • De la régence, définition, principe, histoire, 1842.
  • Exposé de la situation financière du pays le 12 juin 1848.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

68LXII - 1275, 23 juillet 1888, Dépôt du testament olographe d’Eugène DUCLERC du 30 août 1870.

69LXII - 1276, 3 août 1888, Inventaire après décès d’Eugène DUCLERC, à Paris.

70LXII - Répertoire N° 29, 8 avril 1889, Liquidation de la succession d’Eugène DUCLERC, (acte en brevet, non conservé dans les archives du notaire).

Archives de Paris.

71DQ 7 11904, 5 janvier 1889, N° 25, Déclaration de la succession d’Eugène DUCLERC.

72DQ 7 11905, 18 janvier 1889, N° 85, Déclaration complémentaire de la succession d’Eugène DUCLERC.

73DQ 8 1654, Déclaration du décès d’Eugène DUCLERC.

Archives départementales des Landes.

743E 37/36, 29 mai 1854, notaire DUCOS à Montfort (Landes), contrat de mariage d’Eugène DUCLERC et de Marie-Amélie-Sabine LUX.

75IJ 667, Tableau généalogique de la famille BATBEDAT.

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.

763E 11491, 27 juillet 1888, Dépôt du testament olographe d’Eugène DUCLERC du 23 septembre 1885.

773E 11491, 10 août 1888, Inventaire après décès d’Eugène DUCLERC, à Bayonne.

Archives municipales de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

78Registres paroissiaux et registres d’état civil.

Bibliothèque nationale.

798-FM-974 et 8-FM-2117, Factums contre Eugène DUCLERC et contre Antoine-Louis GARNIER-PAGÈS (affaire des mines de cuivre de Huelva).

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

HOEFER, XV 15-16

COUGNY, II 444-445

ROMAN d’AMAT, XI 1265-1266

Table des illustrations

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