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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Garnier-Pagès (Louis-Antoine)

Texte intégral

1Né à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 16 février 1803
Décédé à Paris (Ier arrondissement) le 31 octobre 1878
Fils de Simon PAGÈS (1764-1825)
et d’Anne-Adélaïde FREMIER (1776-v. 1820)

2Membre du gouvernement provisoire du 24 février au 11 mai 1848
Ministre des Finances du 5 mars au 11 mai 1848
Membre du Gouvernement de la défense nationale
du 4 septembre 1870 au 8 février 1871

© Lithographie par Maurin, BN, N2D 149 854.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

31. [aïeul] Jacques PAGÈS, marchand fabricant à Carcassonne (Aude), décédé avant le mariage de son fils, qui suit en 2. Marié à Catherine MAZIÈRE, d’où :

42. [père] Simon PAGÈS, né à Carcassonne le 13 mai 1764, décédé à Paris (VIIe arrondissement ancien) le 28 mars 1825, ancien professeur de rhétorique au collège de Sorèze (Tarn), collège qui était devenu une école militaire en 1776 et qui fut fermé en 1790. Simon PAGÈS s’installa à Marseille vers 1795, comme maître de pension. Dans son acte de mariage (Marseille, 13 Vendémiaire an XI5 octobre 1802), il fut qualifié de « négociant », domicilié rue de la Darse. Dans son acte de décès à Paris en 1825 il fut qualifié d’ » ancien proviseur au collège [lycée] de Bourges, officier de l’Université. » Il s’était installé à Paris à une époque indéterminée, mais sa situation matérielle ne lui permit guère d’assumer les frais de longues études pour les deux garçons dont il avait la charge, son beau-fils (fils du premier mariage de sa femme) et son propre fils. Les deux garçons, sitôt leurs études secondaires terminées, se placèrent comme commis dans des maisons de commerce. Simon PAGÈS avait épousé Anne-Adélaïde FREMIER, d’où :

  1. [sujet de cette notice] Louis-Antoine PAGÈS, né quatre mois et demi après le mariage de ses parents.
  2. [sœur germaine] Adélaïde-Mélanie-Simonette PAGÈS, née à Passy (XVIe arrondissement de Paris de nos jours) le 21 janvier 1807, décédée après son frère Louis-Antoine, mariée à Paris le 21 juillet 1827 à Élie-César BELLIOL, né à Marseille le 3 février 1802, fils de Fulcran-Alexis BELLIOL, docteur en médecine, et de Madeleine GENIÈS. Lors du mariage de Simon PAGÈS et d’Anne-Adélaïde FREMIER en 1802, Fulcran-Alexis BELLIOL fur l’un des quatre témoins, ce qui prouve l’ancienneté des relations marseillaises des deux familles. De plus, non seulement Élie-César BELLIOL n’avait qu’un an de différence d’âge avec Louis-Antoine PAGÈS, dont il fut le camarade d’enfance, mais encore il exerça la même profession que lui : venu à Paris, il acquit lui aussi une charge de courtier en marchandises en 1827. Élie-César BELLIOL et Adélaïde-Mélanie-Simonette PAGÈS eurent une fille :
    • [nièce] Laure BELLIOL, mariée à Paris le 1er mars 1851 à Jean-Louis-Léon BOUCHER, greffier de la justice de paix du VIIIe arrondissement ancien de Paris.

FAMILLE MATERNELLE

51. [bisaïeul] Honoré FREMIER, marchand fabricant à Marseille, marié à Catherine HUGUES, d’où :

62. [aïeul] Michel FREMIER, marchand fabricant d’amidon à Marseille, né à Marseille vers 1733-1734 (paroisse de la Cathédrale). Il épousa à Marseille (paroisse Saint-Laurent, 20 mars 1760) Rose GUEIDON, née vers 1739-1740,fille de Lazare GUEIDON, maître menuisier, et d’Anne SIBELLY. À noter parmi les témoins Esprit BARBAROUX, capitaine de bâtiment de mer (parent du conventionnel ?). De ce mariage est née au moins une fille, qui suit en 3 :

73. [mère] Anne-Adélaïde FREMIER, née en 1776, décédée vers 1820 ( ?). Elle épousa en premières noces à Marseille le 2 Fructidor an IV-19 août 1796 Jean-François GARNIER, chirurgien de marine, décédé à Marseille le 17 Frimaire an X-8 décembre 1801. De ce premier mariage Anne-Adélaïde FREMIER eut un fils posthume, Étienne-Joseph-Louis GARNIER, né le 27 décembre 1801, vingt jours après la mort de son père. Anne-Adélaïde FREMIER épousa en secondes noces Simon PAGÈS, dont elle eut les deux enfants précités, Louis-Antoine PAGÈS et Adélaïde-Mélanie-Simonette PAGÈS. Les deux frères utérins, l’un GARNIER, l’autre PAGÈS, liés par une étroite fraternité et élevés tous les deux par Simon PAGÈS, accolèrent ensemble leurs deux noms et se firent appeler tous les deux GARNIER-PAGÈS, mais cet usage patronymique ne fut jamais légalement consacré.

  • [frère utérin] Étienne-Joseph-Louis GARNIER, dit GARNIER-PAGÈS, né à Marseille le 27 décembre 1801, décédé à Paris le 23 juin 1841. D’abord employé de commerce à Marseille, puis commis dans une compagnie d’assurances à Paris. Étant parvenu simultanément à faire son droit et à obtenir la licence, il commença une carrière d’avocat. Puis il s’engagea dans le militantisme politique, inspiré par d’ardentes convictions républicaines. Il combattit le régime de Charles X, prit une part active à la révolution de 1830, et combattit ensuite le régime de Louis-Philippe qui lui parut être une trahison de la révolution de 1830. Son élection à la députation sous un régime étroitement censitaire pose la question de l’origine des fonds qui lui permirent d’acquérir l’immeuble, dont la contribution foncière fit de lui un éligible [voir infra III].Élu député de La Côte-Saint-André (Isère) le 28 décembre, à la faveur d’une élection partielle, il fut battu dans l’Isère aux élections générales de 1834, mais de nouveau, à la faveur d’une élection partielle, il fut élu au Mans le 3 janvier 1835. Réélu au Mans en 1837 et en 1839, il fut l’orateur éloquent de l’extrême gauche « radicale », c’est-à-dire républicaine, réclamant le suffrage universel dès 1840. Il mourut prématurément de tuberculose.

MARIAGE

8Antoine-Louis GARNIER-PAGÈS épousa en 1843 (contrat de mariage du24 janvier 1843) une veuve, Jeanne-Éléonore SARAILLÉ, née vers 1807 à Lanne (Basses-Pyrénées), fille de Pierre-Célestin SARAILLÉ et de Michèle COURBRA.

9Jeanne-Éléonore SARAILLÉ avait épousé en premières noces Charles-Louis BLONDEL, dont elle avait eu une fille, Sophie-Célestine BLONDEL, mariée à Prosper FREMIER, négociant, né vers 1812. Prosper FREMIER était probablement un parent de Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS, dont la mère était Anne-Adélaïde FREMIER.

10Jeanne-Éléonore SARAILLÉ, remariée en secondes noces à Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS, n’eut pas d’enfant de cette seconde union. Elle décéda peu avant son second mari, au domicile conjugal, 45 rue Saint-Roch à Paris (Ier arrondissement) le 6 octobre 1877. Par son testament, fait à Cannes le 5 février 1859, elle ne laissa à sa fille, Sophie-Célestine BLONDEL, que la moitié de sa succession (part réservataire), et elle légua l’autre moitié à son neveu Charles ROYER, fils de sa sœur, lequel « avait toujours été [pour la testatrice] comme un excellent fils. »

ENFANTS NATURELS

11Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS eut deux enfants naturels, nés à Paris, qu’il déclara sous son nom seul, la mère étant « non dénommée » :

121. [fils naturel reconnu] Arthur-Michel PAGÈS, dit GARNIER-PAGÈS, né le 28 novembre 1829. Les multiples testaments et codicilles faits par son père entre 1859 et 1878 prouvent que le père considérait son fils comme un paresseux, prodigue incorrigible, ne voulant pas travailler et ne pensant qu’à dépenser.

132. [fille naturelle reconnue] Éléonore-Anna PAGÈS, dite GARNIER-PAGÈS, née le 13 mars 1835, mariée à Amaury-Prosper-Marie DREO, né à Rennes le 7 décembre 1829, décédé à Trouville (Calvados) le 11 septembre 1882. Après avoir obtenu la licence en droit à Rennes, il s’établit à Paris comme avocat en 1850. Il prit une part active aux manifestations républicaines sous le Second Empire. Devenu le gendre de GARNIER-PAGÈS, il organisa des réunions privées d’opposants républicains, rue Saint-Roch, où il demeurait comme son beau-père. Poursuivi pour sa participation au « Comité de la rue Saint-Roch » il fut condamné en1863 à 500 F d’amende. À la suite du rétablissement de la République, le 4 septembre 1870, il fut secrétaire du Gouvernement de la défense nationale, dont son beau-père était membre. À la faveur des élections partielles du 2 juillet 1871, où triomphèrent les candidats de gauche, il fut élu député du Var et siégea dans le groupe d’Union républicaine de GAMBETTA, l’extrême gauche de l’Assemblée. Réélu dans le Var en 1876, 1877 et 1881, il resta dans tous ses votes fidèles à cette ligne politique. Du mariage d’Amaury-Prosper-Marie DREO et d’Éléonore-Anna GARNIER-PAGÈS naquit une fille : [petite-fille] Anna DREO.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

14Études secondaires.

La religion.

15Catholique ( ?), républicain anticlérical, actif franc-maçon.

Les domiciles et résidences.

16En 1825, au décès de son père, il habitait chez celui-ci, à Paris, rue des Blancs-Manteaux N° 13, où il résidait encore en 1827. Ensuite il habita longtemps la rue Sainte-Avoie N° 57 [de nos jours la partie de la rue du Temple comprise entre la rue Saint-Merry et la rue Michel-le-Comte]. Lors de son mariage en 1843 il habitait rue de Rivoli N° 22, où il était toujours domicilié en 1847. Cependant, comme député, il donna pour adresse la rue de Grammont N° 16 en 1843, et N° 14 en 1844. En 1863 il habitait rue Saint-Roch N°45, où il était toujours domicilié à son décès en 1878

Le portrait.

17Le département des estampes de la BN, N 2, conserve un portrait de GARNIER-PAGÈS, député en 1848, et une caricature de DAUMIER. D’après Victor HUGO, cet « honnête homme, républicain éprouvé » était maigre, pâle, chevelu, « ayant le fond vaniteux et la forme emphatique. »

Les distinctions honorifiques.

18Aucune.

Les testaments.

19Entre 1859 et 1878 GARNIER-PAGÈS ne fit pas moins de quatre testaments, tous olographes, augmentés de multiples codicilles, ayant tous pour objet exclusif de régler le sort de ses biens et de ses manuscrits. L’ensemble de ces dispositions de dernière volonté fut déposé chez le notaire PORTEFIN (étude LXXXV), sur ordonnance du président du tribunal civil du 12 novembre 1878.

Premier testament (Paris, 20 janvier 1859).

20Chacun des enfants naturels reconnus recevait un quart de la succession. Pour le reste, Charles ROYER, neveu de la femme du testateur, était institué légataire universel, à charge de remettre 10 000 F aux enfants issus du mariage de Prosper FREMIER et de Sophie-Célestine BLONDEL (la fille née du premier mariage de l’épouse du testateur), et sous réserve de l’usufruit de cette moitié de la succession, laissé à la veuve du testateur. À ce premier testament fut ajouté le 21 janvier 1859 un codicille : à sa sœur et à son beau-frère BELLIOL et à leur fille, chacun une médaille de celles « reçues comme membre de la Chambre des députés ».

Deuxième testament (Paris, 20 mai 1873).

21Il reprend les dispositions précédentes, à ceci près que le testateur commence en ces termes : « Ayant donné à mon fils Arthur PAGÈS beaucoup plus que sa réserve légale (soit par donation entre vifs cent actions de jouissance des mines de Huelva, inaliénables, actuellement d’une valeur d’environ vingt mille francs, plus cinquante de ces mêmes actions en nue-propriété seulement jusqu’à la mort de ma femme, soit en paiements pour dettes et autres dépenses faites par lui une somme de vingt quatre mille sept cents francs […]), désirant surtout le prémunir contre ses propres entraînements, je lui lègue une pension viagère de treize cent quatre vingts francs par année, payables par mois, par mon légataire, déclarant, s’il n’accepte pas purement et simplement ce susdit legs et s’il intente un procès à mes cohéritiers et légataire universel, le restreindre à sa réserve légale avec rapport obligé. » Codicille identique à celui qui accompagnait le premier testament.

Troisième testament (Cannes, 16 octobre 1873).

22Legs particulier à sa femme (l’usufruit de la propriété du Cannet de Cannes, avec legs de la nue-propriété à sa fille Anna PAGÈS, épouse DREO). Legs particulier à sa petite-fille Anna DREO (un terrain et bois de pins au Cannet de Cannes, et un terrain de 7 000 m2 à Louveciennes). Pour le reste confirmation du testament du 20 mai 1873, et même mise en garde adressée à son fils « Mon fils Arthur PAGÈS, à qui je fais une pension de 2 000 francs environ depuis dix ans, a toujours ignoré la valeur de l’argent et l’importance du travail. Je désire donc qu’il respecte ma volonté que je viens lui exprimer ici, dans son intérêt même, afin qu’il ne se trouve pas réduit aux dernières extrémités, et je lui demande de ne réclamer que le revenu qu’il doit prendre dans ma succession. » Ce testament fut complété par trois codicilles du 9 novembre 1877, à la suite du décès de la femme du testateur : le premier en faveur de sa petite-fille DREO (legs d’une rente annuelle de 3 000 F jusqu’à la vente des terrains du Cannet et de Louveciennes), le second pour confirmer les legs souvenirs du codicille du 21 janvier 1859, le troisième pour soumettre le legs de 10 000 F, fait aux enfants FREMIER par le testament du 20 janvier 1859, à la condition que leurs parents ne contesteront pas le testament de sa femme, Jeanne-Éléonore SARAILLÉ.

Quatrième testament (Paris, 13 décembre 1877).

23La fille Anna-Éléonore PAGÈS, épouse DREO, est instituée « héritière et légataire universelle », à charge de payer à son frère Arthur PAGÈS une rente viagère de 300 francs par mois, pour laquelle il pourra prendre hypothèque sur la maison de la rue de Savoie N° 5 à Paris. Le testateur rappelle qu’il a déjà donné à son fils 150 actions des mines de Huelva, valant à ce jour 38 000 F, et qu’il a payé en plus 20 000 F pour acquitter ses dettes. Comme la rente viagère léguée représente un capital de 50 000 F, soit au total 108 000 F : « Mon fils Arthur ne connaît pas la valeur de l’argent et j’ai dû en bon père de famille lui assurer sa vie durant une existence honorable et à l’abri de toute aliénation ou spéculation. » Legs particuliers : une rente annuelle viagère de 3 000 F à sa petite-fille Anna DREO [Disposition annulée par une mention marginale du 12 juillet 1878]. Legs de sa bibliothèque à son gendre Amaury DREO. Legs de ses manuscrits à son neveu par alliance, Charles ROYER, en le priant de les publier aux frais de la fille du testateur. Ce dernier testament fut lui aussi augmenté de trois codicilles : le premier (13 décembre 1877) confirmant le legs de 10 000 F, non plus aux enfants FREMIER, mais à leur mère, Sophie-Célestine BLONDEL, épouse FREMIER, le second (20 juillet 1878) réduisant son fils à sa part légitime s’il n’acceptait pas les dispositions prises par son père à son égard, le dernier (20 juillet 1878) confiant à son gendre Amaury DREO le soin de faire publier ses manuscrits si son neveu « pensait ne pouvoir accepter [cette] mission. »

La sépulture.

24Cimetière de l’Est, dit du Père-Lachaise, à Paris, 19e division, 1re ligne face à la 27e division, où il est inhumé avec son demi-frère Étienne-Joseph-Louis GARNIER, dit GARNIER-PAGÈS.

III. La fortune

25L’évolution du patrimoine des frères GARNIER-PAGÈS laisse perplexe : selon leur propre témoignage ils ont eu une jeunesse pauvre, et leur beau-père et père n’aurait pu assumer les frais d’études supérieures, raison pour laquelle ils seraient entrés très jeunes comme commis dans des maisons de commerce. De fait, le décès de leur beau-père et père, Simon PAGÈS, est bien mentionné en 1825 dans les registres de déclaration des décès à l’Enregistrement (série DQ 8 des Archives de Paris), mais il ne semble pas qu’il y ait eu une déclaration de succession (série DQ 7), ce qui laisse supposer que celle-ci était nulle. Or, en 1831, l’aîné des deux frères, Étienne-Joseph-Louis GARNIER [-PAGÈS], qui avait quand même fait son droit tout en travaillant et était devenu avocat, acheta le 28 mai 1831 la maison N° 5 rue de Savoie à Paris, pour le prix de 90 000 F, que l’acquéreur paya par sixièmes entre novembre 1831 et mars 1837. On dit que ce fut grâce à la réussite du demi-frère cadet Louis-Antoine [GARNIER-] PAGÈS, comme courtier de commerce à la Bourse de Paris. Il n’est pas impossible qu’il ait pu procurer un certain apport, mais un capital de 90 000 F étonne : cette acquisition, rendant le propriétaire redevable d’un impôt foncier supérieur à 500 F, le rendait éligible à la députation (En 1878, dans l’inventaire après décès de Louis-Antoine, il fut précisé que les contributions foncière, des portes et fenêtres et l’impôt de balayage de la maison N° 5 rue de Savoie s’élevaient à 708,75 F). Or il n’y avait alors dans une France qui comptait plus de 30 millions d’habitants, qu’un peu plus de cent mille électeurs éligibles, remplissant cette condition de fortune ! À une époque où les milieux de la gauche libérale pratiquaient les souscriptions nationales au profit de personnalités qui souffraient de difficultés matérielles (les enfants du général FOY en 1825, le banquier LAFFITTE en 1834…), on peut se demander s’il n’y a pas eu un financement politique occulte dans l’acquisition de la maison de la rue de Savoie. On pense également à l’acquisition immobilière qui, à la même époque, rendit éligible Adolphe THIERS, compatriote et contemporain des frères GARNIER-PAGÈS, et de même profil social [voir la notice de THIERS]. Élu au Mans en 1835 et réélu jusqu’à sa mort, Étienne-Joseph-Louis GARNIER-PAGÈS acheta le 6 avril 1836 une petite ferme, dite Le Bordage des Pérélinières, avec 2 ha, à Saussay, commune de Montfort-le-Gesnois, à une quinzaine de km au N. O. du Mans. Payée 4 300 F cette petite exploitation était louée 200 F par an, mais elle présentait l’avantage de rendre le député propriétaire foncier dans sa circonscription. Le 16 avril 1839, le même Étienne-Joseph-Louis GARNIER-PAGÈS acheta la maison N° 36 rue Jacob à Paris pour 50 000 F. Cette seconde acquisition pose la même question que la première : d’où provint ce capital ? Épargne accumulée sur les revenus de la maison de la rue de Savoie ? Financement par le demi-frère courtier de commerce ? Car il ne faut pas oublier que les députés de l’époque ne jouissaient d’aucune indemnité parlementaire et que la députation était une charge onéreuse. Le mystère reste entier. À son décès prématuré, le 23 juin 1841, son frère Louis-Antoine et sa sœur Adélaïde-Mélanie-Simonette ne firent pas d’inventaire et se partagèrent sa succession à l’amiable. La sœur prit le mobilier et la maison de la rue Jacob pour 60 000 F. Le frère prit la maison de la rue de Savoie et la ferme de Saussay, en versant à sa sœur une soulte de 17 000 F.

26Tel était l’essentiel de la fortune de GARNIER-PAGÈS lors de son mariage en 1843 : la maison de la rue Savoie et la ferme de Saussay. Le régime adopté fut celui de la séparation de biens. La future épouse n’apporta pas une dot considérable : 3 000 F de meubles, linges et bijoux, 12 000 F en argent comptant et 1 800 F dus par ses parents pour solde de sa dot en premières noces. Celles-ci avaient été conclues en 1825, mais un jugement du tribunal civil de la Seine avait prononcé la séparation de corps et de biens le 14 novembre 1835, puis ce premier mari était décédé : sa veuve resta créancière de 4 845 F pour ses reprises contre la succession de son mari, mais dans le contrat de son second mariage elle précisa qu’il n’y avait pas lieu d’espérer récupérer ses reprises en raison du mauvais état de la succession de son premier mari.

27Dans les années 1850-1860 GARNIER-PAGÈS fit des affaires à la Bourse de Paris, dans le sillage de son ami DUCLERC, en particulier sur les titres de la Compagnie des mines de cuivre de Huelva en Espagne. Cela lui valut l’animosité tenace du géographe BOUFFARD qui, après avoir été débouté en première instance et en appel dans ses poursuites contre DUCLERC [voir la notice de celui-ci], s’acharna sur GARNIER-PAGÈS, comme le prouve le Mémoire, du 23 juillet 1867, adressé à MM. les députés [du Corps législatif] à l’appui de la demande faite pour obtenir l’autorisation de poursuivre M. GARNIER-PAGÈS [de présent vice-président du Crédit mobilier espagnol] devant le tribunal correctionnel, comme ayant administré, pour le gérant, la Société de Huelva et comme son complice dans 1° un pot de vin de 15 500 actions, 2° un détournement de fonds, par comptes courants et combinaisons d’écritures, 3° un dividende fictif, manœuvre frauduleuse, 4° une escroquerie, etc. Il ne semble pas que le plaignant ait eu plus de succès dans cette poursuite que dans la précédente.

28Simultanément, GARNIER-PAGÈS procéda à des investissements fonciers en France. Par trois actes successifs entre le 24 avril 1853 et le 7 octobre 1855, il acquit à Louveciennes, au quartier de La Châtaigneraie, un ensemble de parcelles qui formèrent un terrain d’un seul tenant de 6 953 m2. Par acte du 26 mai 1859, le comte d’ORMESSON, GARNIER-PAGÈS et son neveu par alliance, Charles ROYER, achetèrent une « propriété rurale agrégée de vignes et oliviers » au Cannet près de Cannes, quartier du Camp long, moyennant 12 000 F payés moitié par le comte d’ORMESSON, moitié par GARNIER-PAGÈS et son neveu. Les acquéreurs se partagèrent ce bien le 28 mars 1860. En 1863 GARNIER-PAGÈS fit construire sur sa part de terrain une maison de campagne.

29À son décès en 1878, sa succession se composait essentiellement de ces biens immobiliers, plus un paquet d’actions et d’obligations de la Compagnie des mines de cuivre de Huelva. La maison N° 5 rue de Savoie comportait quatre étages : le rez-de-chaussée était loué au fameux éditeur Jules HETZEL (1814-1886), républicain quarante-huitard, éditeur de Victor HUGO et de Jules VERNE, pour un loyer annuel de 3 300 F. Le premier étage était loué 2 800 F. Le second au célèbre constructeur Antoine BREGUET (1851-1882), le troisième et le quatrième étage comportaient chacun deux appartements, loués 550, 500, 400 et 400 F. Plus une chambre louée 120 F. Au total l’immeuble rapportait 10 570 F, correspondant à un capital de plus de 200 000 F. La petite ferme mancelle rapportait 200 F par an. Les terrains de Louveciennes et la propriété du Cannet n’étaient d’aucun rapport, mais l’ensemble devait valoir au moins 60 000 F (puisque GARNIER-PAGÈS, en les léguant à sa petite-fille, lui légua par un des codicilles du 9 novembre 1877 une rente de 3 000 F jusqu’à leur vente). Le portefeuille de titres de la Compagnie des mines de cuivre de Huelva se composait de 36 actions de capital, cotées à 200 (7 200 F) et de 177 actions de jouissance cotées à 290 (51 330 F). Dans ses testaments, il rappelait qu’il avait donné de son vivant à son fils 150 actions de cette Compagnie, valant 38 000 F en 1877. Il y avait aussi dans la succession 15 actions et 5 obligations de la Banque commerciale, industrielle et agricole de la Sarthe, et 3 actions du Comptoir commercial de la Sarthe J. LEBRETON et Cie, les entreprises malheureuses de TROUVÉ-CHAUVEL [voir la notice de celui-ci], en faillite depuis longtemps et sans valeur. Au total on peut donc estimer la valeur de la succession de GARNIER-PAGÈS autour de 350 000 F.

IV. LA CARRIERE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

30Moins brillant que son demi-frère aîné, Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS entra jeune dans une maison de commerce à Paris, comme commis, puis il devint courtier de commerce près la Bourse de Paris en 1825. Son beau-frère BELLIOL acheta en 1827 une charge semblable, qu’il devait céder en 1842. GARNIER-PAGÈS prit une part active à la Révolution de 1830, au cours de laquelle il organisa deux barricades dans son quartier de la rue Sainte-Avoie [rue du Temple].À la mort de son demi-frère aîné, les républicains manceaux le trouvèrent trop jeune pour briguer le siège (ce n’était qu’un prétexte puisqu’il n’avait qu’un an de différence d’âge). Cependant quelques mois plus tard il parvint à se faire élire, aux élections générales du 9 juillet 1842, à Verneuil-sur-Avre (Eure) par 281 voix sur 598 inscrits et 475 votants. En 1845 il céda à son tour sa charge de courtier de commerce : la maison de la rue de Savoie, héritée de son frère, lui assurait désormais un confortable revenu de propriétaire rentier. Siégeant à gauche dans l’opposition, mais désireux de faire cesser l’isolement des rares députés « démocrates » (c’est-à-dire républicains), il se rapprocha de la gauche dynastique d’Odilon BARROT. Ne croyant pas à l’instauration prochaine d’un régime démocratique, il se borna à intervenir dans les débats sur les questions financières et commerciales. Ainsi, dans les débats sur la taxation des sucres indigènes et des sucres coloniaux, il défendit le nivellement des droits par l’abaissement de ceux-ci. De même il soutint en 1845 la proposition de conversion du 5 %. Dans les débats sur les concessions de lignes de chemin de fer, il insista pour que fût réduite la durée de celles-ci, afin de ne pas engager l’État pour une trop longue période. Il vota contre l’indemnité dans l’affaire PRITCHARD. Réélu à Verneuil-sur-Avre aux élections générales du 1er août 1846 par 287 voix sur 602 inscrits et 477 votants, il se prononça en faveur de la réforme électorale qui, si elle n’établissait pas le suffrage universel, du moins abaisserait le cens électoral et élargirait donc l’électorat. Lorsque son ami PAGNERRE, l’un des grands éditeurs parisiens, vieux militant républicain, fit adopter l’idée de manifestations d’opinion publique dans de grands banquets, pour réclamer la réforme électorale, GARNIER-PAGÈS se fit l’ardent propagandiste de ceux-ci. Le premier banquet eut lieu à Paris, au Château-Rouge le 9 juillet 1847, auquel participèrent 1 200 personnes, dont 86 députés. Mais, poursuivi en province, le mouvement se scinda en deux tendances : d’une part les banquets « réformistes », organisés par Odilon BARROT, GARNIER-PAGÈS et leurs amis, où la revendication se bornait à demander l’élargissement de l’électorat, tout en respectant la loyauté à l’égard de la monarchie constitutionnelle, et d’autre part les banquets « radicaux » organisés par LEDRU-ROLLIN, Louis BLANC, Étienne ARAGO, où la revendication du suffrage universel et l’absence voulue de référence à la monarchie constitutionnelle manifestaient en faveur de la république. Le 23 février 1848, lorsque les démocrates radicaux provoquèrent l’incident du boulevard des Capucines pour déclencher l’insurrection qu’ils avaient préparée, GARNIER-PAGÈS essaya d’empêcher celle-ci, et le 24, après l’abdication de Louis-Philippe, vers midi, il pencha au début en faveur de la régence de la duchesse d’ORLÉANS. Il avait déclaré à Odilon BARROT : « Il faut aller vite. Aujourd’hui c’est vous, demain ce seront mes amis et moi, après-demain ce sera LEDRU-ROLLIN. » Après l’échec de la tentative de la duchesse d’Orléans, et malgré les efforts d’Odilon BARROT, LAMARTINE et LEDRU-ROLLIN firent acclamer, vers trois heures, dans le désordre d’une Assemblée envahie par les émeutiers, la liste d’un gouvernement provisoire, dans laquelle figurait GARNIER-PAGÈS. La proclamation de son nom suscita des protestations parmi les manifestants radicaux. Faisant allusion à son frère défunt, une voix cria : « Le bon, il est mort ! » Le gouvernement provisoire le nomma maire de Paris. Il ne resta pas longtemps à l’Hôtel de Ville, car la démission de GOUDCHAUX, le 5 mars 1848, amena le gouvernement provisoire de la République à lui confier le portefeuille des Finances.

AU MINISTERE DES FINANCES

31Assisté de DUCLERC, qui fut nommé sous-secrétaire d’État des Finances, GARNIER-PAGÈS dirigea le département pendant deux mois, en mars et avril 1848, jusqu’à la réunion de l’Assemblée nationale constituante au début de mai. Il inaugura ses fonctions par une solennelle incantation patriotico démagogique, qu’il fit proclamer par le gouvernement provisoire le 7 mars 1848 :

32« Le Gouvernement qui vient de tomber conduisait systématiquement vers l’abîme les Finances du pays […] Au jour de sa naissance, la République Française reçoit ce lourd héritage ; elle l’accepte, résolue à le porter sans fléchir […] Déjà le Gouvernement provisoire a pourvu à tout ; il recherche avec activité les moyens de diminuer dans une large proportion les dépenses de l’État. Il a la certitude d’y parvenir […] En même temps il n’exige [des citoyens] aucun sacrifice extraordinaire. Pour parer à toutes les difficultés que la prudence commande impérieusement de prévoir, une simple anticipation dans la rentrée des impôts suffira : que tous les citoyens versent immédiatement et par anticipation dans les caisses du Trésor ce qui leur reste à payer de leurs contributions de l’année ou au moins les six premiers douzièmes, et toutes les difficultés financières seront vaincues […] Le gouvernement provisoire fait donc un appel énergique à tous les citoyens […] Il ne veut faire vibrer dans le pays que le patriotisme et le dévouement […] Le gouvernement provisoire attend avec une confiance résolue le résultat de cet appel au patriotisme de la France. »

33Cette « confiance résolue » du gouvernement provisoire fut, on s’en doute, complètement déçue. Fermée pendant la Révolution, la Bourse de Paris fut rouverte le 7 mars : le 5 %, fermé à 116,10 le 23 février, ouvrit à 97,50 et le 8 il tomba à 75. La défiance était manifeste. Dans l’immédiat il fallut donc parer au plus pressé, c’est-à-dire procéder à une suspension partielle et temporaire des paiements de l’État, et rechercher d’autre part des ressources pour financer les dépenses qui, loin de diminuer, augmentaient, tout en s’employant à relancer l’activité économique et à y développer l’intervention de l’État.

34Cet ensemble de mesures fit l’objet d’un rapport présenté au Gouvernement par GARNIER-PAGÈS le 9 mars 1848. Le ministre insista sur la croissance des dépenses et de la dette sous la monarchie de Juillet. Évaluant la dette nationale à 5 milliards 200 millions, il s’en offusqua : « Si l’on demande ce qu’a produit cette masse de capitaux, l’esprit s’arrête déconcerté devant l’énorme disproportion des moyens avec les résultats. Mais si l’on regarde le pays lui-même, l’aspect de ce qu’il peut rassure. » GARNIER-PAGÈS feignait d’ignorer que les cinq milliards de la dette fondée provenaient d’abord des séquelles financières de l’Empire (traités de 1815) et de la Restauration (indemnisation des émigrés). Cependant, sur ces cinq milliards, il reconnaissait que la monarchie de Juillet, entre 1840 et 1848, n’était responsable que d’une augmentation de 900 millions, qualifiée d’ » augmentation dans des proportions énormes. » C’était refuser de voir l’intérêt et la valeur des travaux publics financés par ces emprunts, et dont le Second Empire devait recueillir les fruits. C’était également refuser d’admettre le caractère accidentel de l’épiphytie et des conditions météorologiques qui avaient déclenché la crise économique, aggravée ensuite par les difficultés d’exécution des grands travaux publics. Certes, GARNIER-PAGÈS ne pouvait savoir que la découverte des mines d’or de Californie allait provoquer un grand afflux de métal jaune qui relancerait la croissance économique et la prospérité générale, dont une fois encore profiterait le Second Empire. Mais, tout en portant un jugement aussi injustement sévère sur le régime déchu, ne reconnaissait-il pas lui-même que les possibilités du pays étaient « rassurantes » ? Aveuglé par la passion politique, GARNIER-PAGÈS termina son rapport par cette apostrophe : « Ce qui est certain, ce que j’affirme de toute la force d’une conviction éclairée et loyale, c’est que, si la dynastie d’ORLÉANS avait régné quelque temps encore, la banqueroute était inévitable. Oui, citoyens ! Proclamons-le avec bonheur, avec orgueil : à tous les titres qui recommandent la République à l’amour de la France et au respect du monde, il faut ajouter celui-ci : la République a sauvé la France de la banqueroute ! » Avec une conviction tout aussi « éclairée et loyale », on pouvait aussi bien soutenir que sans les dégâts causés par la Révolution de 1848 la France aurait atteint beaucoup plus vite l’état de prospérité des années 1850… Mais les affirmations incantatoires de GARNIER-PAGÈS n’étaient-elles pas destinées avant tout à exorciser le fâcheux souvenir laissé dans la mémoire des citoyens par la banqueroute des deux tiers de 1797 ? Nombreux étaient alors ceux qui associaient dans leurs souvenirs république et banqueroute…

La suspension partielle et temporaire des paiements de l’État.

Les dépôts des Caisses d’épargne.

35En février 1848 les Caisses d’épargne avaient en dépôt au Trésor 355 millions, qui provenaient des dépôts reçus des épargnants. Si ces derniers faisaient des demandes massives de retraits, le Trésor risquait de ne pas pouvoir restituer aux Caisses leurs fonds. En effet sur ces 355 millions, près de 300 millions avaient été immobilisés en rentes ou en actions. Considérant que « les petits dépôts appartenaient en général à des citoyens nécessiteux [et] que les dépôts élevés appartenaient, au contraire, à des personnes généralement aisées », le gouvernement provisoire décréta le 8 mars que les dépôts de cent francs et au-dessous seraient remboursés intégralement en espèces. Les dépôts compris entre cent un francs et mille francs seraient remboursés cent francs en espèces, et pour le surplus, la moitié en bons du Trésor à quatre mois d’échéance et portant intérêt à 5 %, et l’autre moitié en coupons de rente 5 % au pair. Enfin pour les dépôts supérieurs à mille francs, ils seraient remboursés cent francs en espèces, et pour le surplus, la moitié en bons du Trésor à six mois d’échéance et portant intérêt à 5 %, et l’autre moitié en un coupon de rente 5 % au pair.

Les bons du Trésor.

36Considérant qu’au 24 février 1848 la masse des bons du Trésor en circulation s’élevait à 274 millions, que ces bons étaient en majeure partie détenus par des capitalistes dont les intérêts n’étaient pas directement liés à ceux de l’industrie et du commerce, GARNIER-PAGÈS fit décréter le 16 mars que les détenteurs de ces bons seraient placés devant l’alternative suivante : ou bien ils accepteraient que leurs bons fussent échangés contre des coupons de l’emprunt national [voir ci-après], rente 5 % au pair, ou bien, en cas de refus, leurs bons seraient remboursés en espèces, mais six mois après leur échéance et à 5 % d’intérêt. Quant aux bons émis depuis l’établissement de la République, ils seraient remboursés en monnaie légale. Ces dispositions appellent deux observations : d’une part, la conversion des bons royaux en emprunt national se ferait au pair, c’est-à-dire que pour cent francs de bons, le porteur recevrait une rente annuelle perpétuelle de 5 francs, alors que le cours du 5 % était tombé à la Bourse à 65, et que, par conséquent, s’il voulait vendre son titre de rente, il ne recevrait que 65 francs. Quoiqu’en eût dit GARNIER-PAGÈS, la consolidation de la dette flottante se traduisait finalement dans ce cas par une banqueroute d’un tiers, et malgré tous les appels claironnants au patriotisme des porteurs, il était douteux qu’ils fussent nombreux à accepter une telle opération. D’autre part le remboursement des bons émis par la République se ferait en « monnaie légale » : or la veille venait d’être décrété le cours forcé des billets de la Banque de France, ce qui immanquablement ravivait dans la mémoire des citoyens les mauvais souvenirs du Système de LAW et de l’émission des assignats et des mandats territoriaux !

Ressources nouvelles et allégements de complaisance.

37À part l’emprunt national de 100 millions, les mesures proposées et aussitôt adoptées le 9 mars 1848 étaient de faible rendement.

Produits de confiscation.

38Furent confisqués au profit de la République les diamants de la Couronne (que le gouvernement provisoire s’autorisait à vendre), l’argenterie des résidences royales comprises sur la Liste civile (que le gouvernement provisoire s’autorisait à faire fondre pour la convertir en monnaie à l’effigie de la République), et tous les domaines et forêts de la Liste civile du ci-devant roi.

Vente de forêts.

39Le gouvernement provisoire s’autorisait à vendre une partie des forêts domaniales, jusqu’à concurrence de 100 millions, et des forêts de l’ancienne Liste civile, également jusqu’à concurrence de 100 millions.

Emprunt national.

40Le ministre des Finances fut autorisé à émettre la somme de 100 millions qui restait à émettre sur le montant de l’emprunt du 8 août 1847. Mais cet emprunt, qualifié de « national », ne serait pas mis en adjudication à des capitalistes. La souscription serait directement ouverte au public, au pair. En acceptant de souscrire l’emprunt au pair, et donc d’acheter 5 F de rente à 100 F, au lieu d’acheter celle-ci à la Bourse pour 65 F, les souscripteurs feraient en quelque sorte un « don patriotique ». Au total, et compte tenu du prévisible succès médiocre de l’emprunt national, les mesures arrêt Lées par GARNIER-PAGÈS le 9 mars se révélèrent rapidement insuffisantes, face à l’augmentation des dépenses extraordinaires. Parmi celles-ci, les plus importantes furent les 60 millions des comptoirs d’escompte [voir ci-après] le 16 mars et les 110 millions de crédits militaires urgents (10 millions le 4 avril, 20 millions le 24 avril, 80 millions le 3 mai). C’est pourquoi, dès le 16 mars, fut décrétée une imposition extraordinaire.

Imposition extraordinaire de 45 centimes additionnels par franc.

41Le décret invoqua deux motifs : d’une part, « l’intérêt de la République [qui] exigeait que de puissants secours fussent immédiatement donnés au travail, à l’industrie et au commerce », d’autre part la nécessaire et urgente réorganisation des forces militaires de la République. En conséquence, les quatre contributions directes (foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres, patente) étaient majorées de 45 % pour un an seulement. Ce décret des 45 centimes additionnels fut accueilli par des clameurs d’indignation des assujettis, en grande majorité les paysans propriétaires. Mesurant les dangers de cette impopularité, le ministre dut faire rapidement machine arrière au début d’avril, en établissant une procédure de dégrèvement en faveur des « contribuables qui seraient hors d’état de supporter la contribution extraordinaire de quarante-cinq centimes », mais cela ne suffit pas pour lui rendre une popularité perdue.

Emprunt à la Banque de France.

42En attendant la rentrée du produit des 45 centimes additionnels, et afin de pourvoir dans l’immédiat au paiement des dépenses, GARNIER-PAGÈS se refusa à vendre des rentes ou des actions de compagnies de canaux appartenant à la Caisse des dépôts et consignations, de peur de déprécier encore plus le cours des effets publics. Il préféra négocier avec la Banque de France, c’est-à-dire son gouverneur le comte d’ARGOUT, un prêt de 50 millions sans intérêt, en contrepartie du cours forcé décrété à cette occasion.

Allégements fiscaux.

43Manœuvre politique de circonstance, à la veille des élections du 23 avril 1848 au suffrage universel, le gouvernement provisoire prit également diverses mesures destinées à satisfaire d’anciennes et insistantes revendications populaires.

44Il commença par les droits sur les boissons. Ceux-ci se répartissaient en trois droits différents : il y avait d’une part un droit dit de circulation, qui était une taxe de consommation perçue sur les particuliers qui s’approvisionnaient en gros (à partir de 25 litres) : son taux variait selon les départements, de 60 centimes à 1,20 F par hectolitre. Il y avait d’autre part un droit dit de détail, frappant la vente par quantité inférieure à 25 litres, au taux de 10 % : afin de vérifier que ce droit de détail avait bien été acquitté, les agents du fisc bénéficiaient d’un droit de visite domiciliaire dans les débits de boisson, droit de visite dénommé « exercice » et particulièrement exécré des tenanciers de débits de boisson. Il y avait enfin un droit d’octroi à l’entrée dans les villes. Pour ménager quand même les recettes du Trésor, le décret du 31 mars, tout en supprimant l’exercice à compter du 15 avril, remplaça les anciens droits de circulation et de détail par une taxe unique, appelée droit général de consommation. Ce décret maintint l’ancienne répartition des départements en quatre classes : selon la classe à laquelle appartenait le département, le droit unique était de 1,25 F, 2,50 F, 3 F, ou 5 F par hectolitre. Les chiffres de ce barème avaient été calculés comme une moyenne, qui augmenta sensiblement l’ancien droit de circulation, sans pour autant procurer une forte baisse de l’ancien droit de détail, et finalement tout le monde fut mécontent.

45Dès le 15 avril un autre décret dénonça les droits d’octroi établis sur les boissons par le décret du 31 mars : la boisson ordinaire des travailleurs était frappée, disait-il, d’un droit de 100 % de la valeur primitive, alors que les vins de luxe ne payaient que 5 ou 10 % de leur valeur vénale. Le décret enjoignait donc au ministre des Finances et au maire de Paris de « présenter dans le plus bref délai un règlement qui modifierait le droit d’octroi sur les vins. Ce règlement serait basé sur le principe d’égalité proportionnelle […] et il aurait pour objet de mettre à la portée des travailleurs une boisson saine et fortifiante, et de punir des peines les plus sévères toutes fraudes qui en dénatureraient la qualité. » Un décret du 22 juin intervint donc pour régler la question, mais différemment [voir la notice de DUCLERC].

46Autre allégement fiscal : le timbre sur les écrits périodiques fut également supprimé, ce qui donna satisfaction à une ancienne revendication formulée au nom de la liberté de la presse.

47Le 15 avril également l’impôt du sel fut aboli, au motif qu’il était « indispensable de supprimer ou de transformer les impôts qui pesaient plus spécialement sur les pauvres », que « de tous les impôts de consommation, celui du sel était le plus onéreux et le plus inique » et afin de « réparer à l’égard du peuple une des plus criantes injustices des siècles passés. » Cependant, l’abolition n’était fixée qu’au 1er janvier 1849, ce qui était une manière bien démagogique de se ménager la popularité de la mesure, tout en laissant aux successeurs l’impopularité d’une mesure fiscale compensatoire…

48Le 18 avril ce fut le tour des droits d’octroi sur la viande de boucherie, mais à Paris seulement, au motif que « la subsistance du peuple devait être une des premières préoccupations de la République, [et qu’] il importait surtout de diminuer le prix des objets d’alimentation qui pouvaient ajouter aux forces des travailleurs. » Mais dans ce cas, des taxes de remplacement furent établies par le même décret : primo, une taxe spéciale et progressive sur les propriétaires et sur les locataires occupant une habitation de huit cents francs par an et au-dessus, et secundo, un impôt somptuaire sur les voitures de luxe, sur les chiens et sur les domestiques mâles, quand il y en aurait plus d’un attaché à une famille. Le décret autorisait le ministre des Finances à étendre ces mesures aux villes de province.

49Outre la volonté de « faire payer les riches », ces mesures consacraient le principe de la progressivité de l’impôt, contraire au seul principe de la proportionnalité proclamé par la Révolution de 1789.

Contribution sur les créances hypothécaires.

50Un décret du 19 avril établit, pour l’année 1848, une contribution directe sur les créances hypothécaires et sur les créances privilégiées établies sur des immeubles (à l’exception des créances privilégiées des cohéritiers sur les immeubles de la succession pour la garantie des partages faits entre eux, selon l’article 2103-3° du Code civil). Cet impôt, fixé à 1 % du capital de la créance, correspondait donc, si le prêt était à 5 % d’intérêt (taux légal), à un impôt de 20 % sur le revenu. Le décret faisait obligation aux propriétaires d’immeubles grevés d’hypothèques de déclarer les noms et adresses des créanciers, dans le délai de quinze jours, du 1er au 15 mai prochains. Un décret additionnel du 26 avril précisa que les propriétaires qui n’auraient pas fait cette déclaration pourraient être poursuivis directement pour le paiement de cette contribution, sauf leur recours contre les créanciers.

La relance de l’activité économique.

51La crise économique de 1846-1848 fut le résultat de la conjonction fâcheuse et accidentelle de plusieurs facteurs : après l’euphorie des années 1842-1845 et du surinvestissement qui avait été alors réalisé, une partie des capitaux qui étaient jusqu’alors consacrés au crédit commercial à court terme se dirigea vers l’investissement industriel à long terme, en particulier dans le financement des compagnies de chemins de fer. Or, bien loin de rapporter rapidement, ces placements exigeaient des apports nouveaux d’argent frais pour la libération échelonnée des actions. La crise commença quand il n’y eut plus assez de capitaux disponibles, tout à la fois pour les opérations de crédit commercial à court terme (escompte) et pour l’investissement à long terme (appel de fonds des compagnies ferroviaires). Là-dessus vinrent s’ajouter les difficultés provoquées par la crise agricole de 1846 : le financement des opérations d’achats de céréales à l’étranger mit les banques à contribution, au moment où leurs caisses manquaient justement de liquidités. Cette crise strictement économique et financière était en voie de résorption à la fin de 1847, lorsque la Révolution de février 1848 la relança pour des raisons politiques : les peurs engendrées par les troubles révolutionnaires suscitèrent une défiance défavorable à la reprise des affaires. Les carences du crédit entraînaient une restriction de l’activité qui, à son tour, entraînait une extension du chômage. Il était difficile de sortir de ce cercle vicieux.

52Pour parvenir à le rompre, GARNIER-PAGÈS fit créer, par décret du 9 mars 1848, 67 comptoirs nationaux d’escompte, dont les fonds capitaux seraient apportés par des particuliers, par les municipalités et par l’État, et dont la forme juridique serait celle de la société anonyme. Ces comptoirs étaient destinés à venir au secours des industriels et commerçants, en leur facilitant l’accès au crédit d’escompte. En effet, en raison même de la crise, de l’arrêt des affaires et de la mévente, les marchandises s’accumulaient sans pouvoir être vendues. N’étant pas vendues, leurs détenteurs ne pouvaient pas tirer de lettres de change susceptibles d’être escomptées par une banque. Il fallait donc trouver un instrument figuratif autre que la lettre de change, laquelle supposait l’existence d’un vendeur tireur, d’un acheteur tiré accepteur et d’un banquier escompteur. GARNIER-PAGÈS, fort de l’expérience qu’il avait acquise dans l’exercice de son métier de courtier de commerce, imagina un système de distribution de crédit commercial fondé sur des magasins généraux et des récépissés warrants, créés par un décret du 21 mars : les magasins généraux recevraient en dépôt les marchandises invendues, et délivreraient en contrepartie un certificat de dépôt, appelé récépissé warrant. Sur présentation du warrant, un organisme professionnel, créé par le même décret et appelé sous-comptoir d’escompte, accepterait une lettre de change tirée sur lui par le déposant de la marchandise. Le sous-comptoir se comportait donc comme s’il était acheteur des marchandises déposées dans un magasin général. Cette lettre de change pourrait être escomptée par un des comptoirs nationaux d’escompte, et, étant revêtue ainsi de trois signatures (celle du déposant tireur, celle du sous-comptoir tiré accepteur et celle du Comptoir national escompteur) elle pourrait être réescomptée par le Comptoir national à la Banque de France. À Paris, il y eut sept sous-comptoirs (librairie, métaux, bâtiment et entrepreneurs, denrées coloniales, mercerie, tissus, chemins de fer).

53Encore fallait-il que la Banque de France pût jouer au sommet de l’édifice le rôle de banque de réescompte. Depuis la Révolution de février 1848 son encaisse métallique était tombée à Paris à la mi-mars de 226 millions à 70. Il lui était alors possible de procéder à sa liquidation, qui eût été prompte et facile. Mais la liquidation de la Banque aurait eu un effet désastreux et aurait achevé de paralyser l’activité économique : le nombre des ouvriers au chômage aurait encore augmenté. De plus la carence de monnaie aurait immédiatement paralysé les services publics. La Banque de France seule offrait encore la garantie d’un dépôt en numéraire. Le salut de l’État commandait d’en conserver la disponibilité, en s’en servant comme garantie de la circulation fiduciaire. Sur proposition du Conseil général de la Banque, un décret fut rendu dans la nuit du 15 mars, qui déclara les billets de la Banque de France monnaie légale. Leur convertibilité était suspendue. L’établissement du cours forcé fut assorti d’une mesure destinée à écarter le danger d’inflation monétaire : pour la première fois de son histoire, l’émission fiduciaire de la Banque de France fut limitée à un plafond fixé à 350 millions. Simultanément la Banque de France fut autorisée à émettre des billets de 100 francs.

54Ces mesures furent complétées le 26 mars, pour en étendre l’application à l’ensemble du territoire national : les billets de neuf banques départementales de Lyon, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille, Marseille, Toulouse, Orléans et du Havre reçurent également le bénéfice du cours forcé de leurs billets, assorti d’un plafond (20 millions pour Lyon, 15 pour Rouen, 22 pour Bordeaux, 6 pour Nantes, 5 pour Lille, 20 pour Marseille, 5 pour Toulouse, 3 pour Orléans et 6 pour Le Havre), et elles furent aussi autorisées à émettre des billets de 100 francs. Peu après, le 29 avril, ces neuf banques départementales furent absorbées par la Banque de France, dont le capital fut augmenté pour pouvoir procéder à l’échange des actions de ces banques départementales avec des actions de la Banque de France. Les billets des banques départementales furent retirés de la circulation et remplacés par des billets de la Banque de France.

55D’autre part, pour remédier à « la paralysie des établissements de crédit » et pour « fournir aux industriels le moyen d’assurer la continuation du travail aux nombreux ouvriers employés dans les ateliers », le Gouvernement provisoire ouvrit le 16 mars un crédit extraordinaire de 60 millions que GARNIER-PAGÈS fut chargé de répartir entre les comptoirs d’escompte. Allant plus loin et entérinant une délibération du conseil général de la Banque de France du 26 mars, un décret du même jour autorisa la Banque et ses comptoirs de province à « admettre à l’escompte des effets garantis par deux signatures seulement, mais notoirement solvables, et après s’être assurée qu’ils avaient été créés pour fait de marchandises, [et] si on ajoutait à la garantie des deux signatures un transfert d’actions de la Banque ou de [titres de rente] 5 % consolidés valeur nominale. » Le bon fonctionnement de cet ingénieux système de crédit, mis en place par GARNIER-PAGÈS en mars 1848, et placé sous l’égide de la Banque de France, permit de remettre peu à peu en marche les circuits de production et d’échanges.

Le développement de l’intervention de l’État.

56Sans être socialiste comme PROUDHON ou Louis BLANC, GARNIER-PAGÈS était favorable à une intervention de l’État dans certains secteurs, comme celui des chemins de fer, ou dans certains choix politiques ou institutionnels qui avaient des répercussions sociales, comme l’organisation de l’amortissement.

L’amortissement.

57Dans son rapport du 9 mars 1848 GARNIER-PAGÈS, tout en affirmant que « l’amortissement devait être maintenu », dut avouer la difficulté à laquelle se heurtait le Gouvernement issu de la Révolution de février : en effet, avant celle-ci, et conformément à la loi du 10 juin 1833, lorsque le cours d’une rente dépassait le pair, les fonds affectés à son amortissement étaient mis en réserve et après 1840 les gouvernements de la monarchie de Juillet avaient utilisé ces réserves pour éteindre les déficits budgétaires. Or la Révolution de février 1848 avait eu pour effet de provoquer un effondrement des cours de la rente : le 5 % qui depuis longtemps était coté largement au-dessus du pair était tombé largement en dessous ! « Nous nous sommes donc trouvés, déclara GARNIER-PAGÈS, dans cette alternative, ou de faire mouvoir l’amortissement et de suspendre les travaux [publics, financés jusqu’alors par les réserves de l’amortissement], ou de les continuer, en donnant comme par le passé, des bons du Trésor au lieu de numéraire à la Caisse d’amortissement. Ce dernier parti avait l’avantage d’assurer du pain à ceux qui n’en ont pas, et de laisser les espèces dans les caisses du Trésor : plus de 500 000 francs par jour. Il était donc impérieusement commandé par les circonstances. Je l’ai pris. J’ai décidé que la Caisse d’amortissement continuerait à recevoir des bons du Trésor au lieu d’espèces. »

58Or la Caisse d’amortissement avait alors pour directeur général Jules PASQUIER et la commission de surveillance de celle-ci était présidée par le marquis d’AUDIFFRET et composée de François DELESSERT, de BIGNON, du baron DELAIRE, du comte d’ARGOUT, gouverneur de la Banque de France, et de LEGENTIL, président de la Chambre de commerce de Paris. Selon les Souvenirs de d’AUDIFFRET, Jules PASQUIER fit des « observations officielles » au ministre des Finances, sur ce que les dispositions du décret du 9 mars 1848 étaient contraires aux dispositions de la loi du 10 juin 1833 : « Tout en reconnaissant leur fondement incontestable, [le ministre des Finances] persista néanmoins dans la violation des prescriptions formelles de notre législation. » Ce que voyant, d’AUDIFFRET « se détermina à réunir sans délai tous [les] membres [de la commission de surveillance], pour protester énergiquement contre une dérogation aussi manifeste au texte et à l’esprit de la loi de 1833. [Il] prépara en conséquence la rédaction d’une délibération conforme à la juste interprétation du système légal de l’amortissement, et [il] la fit signer à l’unanimité de [la] Commission le 13 mars 1848, pour condamner la conduite du ministre et pour faire obstacle, en vertu de notre mandat des deux chambres législatives, à la contravention coupable commise par un décret arbitraire du pouvoir exécutif. Cette protestation […] n’eut d’autre effet que de faire prononcer révolutionnairement le 25 du même mois, par la seule volonté du ministre des Finances, la suppression des fonctions de surveillance qu’ils tenaient de la législature. » En effet, un décret du 25 mars supprima la commission de surveillance et conféra ses attributions au ministre des Finances lui-même ! Le 27 mars GARNIER-PAGÈS suspendit tout rachat du 5 % en Bourse, tout en maintenant l’amortissement du 3 %. Quant à Jules PASQUIER, il fut tout simplement révoqué « pour avoir accompli, dit le marquis d’AUDIFFRET, son devoir de fonctionnaire consciencieux. »

Les chemins de fer.

59Pris à l’instigation de GARNIER-PAGÈS, un décret du 4 avril 1848 mit sous séquestre les chemins de fer de Paris à Orléans, et d’Orléans à Vierzon : « Ils seraient administrés et exploités sous la direction du ministre des Travaux publics. » Certes la situation financière de l’entreprise paraissait fortement compromise, mais les actionnaires des autres compagnies virent dans cette mesure le prélude à une expropriation générale. GARNIER-PAGÈS représentait dans le Gouvernement les conceptions économiques du National, qui réclamait l’étatisation des compagnies de chemins de fer, des compagnies d’assurances et des banques.

60Après deux mois de gestion des affaires publiques par un Gouvernement provisoire autoproclamé par les révolutionnaires du 24 février, les élections du 23 avril amenèrent la réunion de l’Assemblée constituante, le 4 mai 1848. GARNIER-PAGÈS y avait été élu représentant de la Seine, le 4e sur 34, avec 240 890 voix, sur 399 191 inscrits et 267 888 votants. Élu également dans l’Eure, il opta pour la Seine. Prenant modèle sur la Constitution de l’an III, l’Assemblée désigna le 10 mai une Commission exécutive de cinq membres (parmi lesquels GARNIER-PAGÈS), et ce pouvoir exécutif à cinq têtes nomma à son tour un ministère (11 mai), dans lequel DUCLERC, jusque-là sous-secrétaire d’État de GARNIER-PAGÈS, devint titulaire de ministère des Finances.

61Chacun des ministres du Gouvernement provisoire vint présenter à l’Assemblée un rapport général sur l’exercice de ses fonctions. Pour GARNIER-PAGÈS ce fut le 8 mai 1848. Il commença par présenter un tableau outrancièrement sombre des Finances de la monarchie de Juillet : « C’était la désorganisation érigée en système, et au bout du système la banqueroute. ». Ensuite il évoqua les difficultés auxquelles le Gouvernement provisoire avait dû faire face : les demandes de remboursement des dépôts des Caisses d’épargne et des bons du Trésor, la baisse des recettes fiscales, l’entretien des ateliers nationaux, les frais de réorganisation de l’armée et de la marine. Puis il énuméra l’ensemble des mesures prises. Parmi celles-ci il évoqua le rachat des compagnies d’assurances par l’État, et l’établissement d’un impôt progressif sur les successions, calculé sur la double base du degré de parenté et de l’importance de la succession : ces deux mesures feraient l’objet de propositions dans le budget rectifié de 1848 que son successeur (et ami) présenterait à l’Assemblée. De même, à propos des chemins de fer, il déclara : « Nous avons pensé, nous pensons encore que l’existence des compagnies ferroviaires, conforme au principe du gouvernement monarchique, du gouvernement aristocratique et du gouvernement féodal, est radicalement incompatible avec le principe d’un gouvernement républicain, démocratique et unitaire. »

62Dans l’Histoire de la Révolution de 1848, qu’il publia en 1862, GARNIER-PAGÈS jugea ainsi rétrospectivement son œuvre : « C’était au ministre des Finances qu’était réservée la mission pénible, mais grande, de trouver des ressources contre les maux présents, et de créer un système fécond pour l’avenir et pour les améliorations matérielles. Les hommes chargés de ce ministère avaient condamné, comme inefficaces, le papier-monnaie, l’atteinte à la propriété, l’oppression, le maximum, la banqueroute. Le système qu’ils voulaient léguer à l’avenir et qu’ils destinaient à améliorer le sort matériel de la société devait reposer sur une modification radicale des impôts […] L’impérieux besoin de ressources immédiates avait fait substituer les 45 centimes à l’impôt sur le revenu. Si le dégrèvement recevait sa loyale exécution des préfets et des maires, le but était atteint de ne faire payer les 45 centimes que, par substitution, à ceux qui jouissaient d’un revenu. » D’ailleurs l’auteur se faisait gloire d’avoir élaboré un projet d’impôt sur le revenu « proportionnellement progressif » et d’avoir réalisé d’importantes modifications, à savoir la suppression de trois directions et onze sous-directions dans l’organisation de l’administration supérieure des Finances, d’avoir réduit le personnel du ministère et du service des Domaines, d’avoir réuni la direction des Tabacs aux Contributions indirectes, et d’avoir procédé, par décret du 2 mai 1848, à une réforme du recrutement de la Cour des comptes.

63Pour les Tabacs, GARNIER-PAGÈS rétablit en effet par un arrêté ministériel du 8 mai 1848 la situation que LAFFITTE avait modifiée en 1831, en détachant les Tabacs de la direction des Indirectes, à laquelle ils étaient jusqu’alors rattachés, pour en faire une direction autonome [voir la notice de LAFFITTE]. Le 19 avril 1849 le représentant BEAUMONT devait dénoncer à la tribune de l’Assemblée cette abusive réforme de 1831, qui n’avait été qu’une faveur personnelle faite au frère du baron (et bientôt duc) PASQUIER : « Jusqu’en 1831, dit-il, l’administration des Tabacs et celle des Contributions indirectes étaient réunies, et jamais on ne s’en était plaint. En 1831, pour faire une position, on a séparé l’administration des Tabacs de celle des Contributions indirectes, puis comme on avait nommé un directeur [Jules PASQUIER], il a fallu lui donner un état-major. De là on est arrivé à nommer trois sous-directeurs, puis des inspecteurs, et enfin une foule d’employés pour faire une direction, et rien de plus. »

64L’idée principale de GARNIER-PAGÈS en matière de Finances était qu’il fallait conserver à l’État ses ressources nécessaires, et qu’il fallait compenser les suppressions d’impôts par des impôts nouveaux, dont le principal serait l’impôt sur le revenu « proportionnellement progressif », et par des revenus nouveaux, tirés de l’étatisation des compagnies d’assurances et des compagnies de chemins de fer.

Innovations dans la comptabilité publique.

65Lorsqu’eut lieu le débat animé sur la reddition de comptes du Gouvernement provisoire, demandée par le représentant CRETON, en août 1848 [voir la notice de GOUDCHAUX] DUCLERC intervint pour signaler les innovations introduites par son « honorable ami, M. GARNIER-PAGÈS », destinées à renforcer le contrôle exercé par le ministre et par la Cour des comptes sur les pièces comptabilité : désormais aucune pièce comptable ne pourrait être payée par le Trésor sans être revêtue du visa du ministre ordonnateur lui-même. D’autre part, toutes les pièces comptables seraient envoyées à la Cour des comptes à la fin de chaque mois, et non plus à la fin de chaque année, afin d’accélérer le contrôle de celle-ci et accentuer son efficacité.

APRES LE MINISTRE DES FINANCES

66À la suite de l’insurrection du 23 juin 1848, l’Assemblée confia les pleins pouvoirs au général CAVAIGNAC le 24 juin, ce qui entraîna la disparition de la Commission exécutive de cinq membres dont faisait partie GARNIER-PAGÈS. Avec DUPONT de l’Eure, ARAGO et MARRAST, il forma un petit groupe d’opposition républicaine à CAVAIGNAC, qui était devenu le 28 juin président du Conseil des ministres. Dépourvu d’audience et d’influence, GARNIER-PAGÈS se borna à intervenir dans les débats financiers et à défendre les mesures qu’il avait prises quand il était ministre des Finances et qui faisaient toujours l’objet de vives critiques. Il fut d’ailleurs porté absent dans de nombreux votes. Après l’élection présidentielle du 10 décembre 1848, qui porta le prince Louis-Napoléon BONAPARTE à la présidence de la République, il vota avec la fraction des républicains modérés. Aux élections législatives du 13 mai 1849, il ne fut pas élu.

67Au cours des années 1850, il s’occupa d’affaires industrielles, en particulier les mines de Huelva en Espagne [voir la notice de DUCLERC], tout en continuant à suivre le cours de la vie politique, espérant toujours que les républicains auraient leur revanche sur le coup d’État du 2 décembre 1851. Il se mit également à publier des ouvrages d’histoire politique qui étaient des plaidoyers pro domo : en 1850 il publia Un épisode de la Révolution de 1848, L’impôt des quarante-cinq centimes, pour combattre l’impopularité que cet impôt avait attachée à son nom. En 1862 il commença la publication d’une Histoire de la Révolution de 1848, qui devait atteindre dix volumes.

68Aux élections du 22 juin 1857 un comité d’opposition démocratique le désigna comme candidat dans la 4e circonscription de la Seine, mais une manœuvre de deux journalistes, HAVIN (Le Siècle) et NEFTZER (La Presse), fit remplacer son nom par celui d’Émile OLLIVIER. GARNIER-PAGÈS se présenta quand même :il obtint au premier tour 2 749 voix, Émile OLLIVIER 6 741 voix, et le candidat du Gouvernement 9 635. GARNIER-PAGÈS se désista en faveur d’Émile OLLIVIER, qui fut élu au second tour. À la faveur d’une élection partielle il fut réélu le 20 mars 1864 dans la 5e circonscription de la Seine par 14 444 voix sur 36 598 inscrits et 22 111 votants. Il réclama le droit de coalition pour les ouvriers (29 avril 1864), la réduction des armées permanentes (4 mai 1865), l’impôt dur le revenu (1er juin 1865), et il exposa les dangers de la situation financière de la Ville de Paris (22 février 1869). Aux élections du 24 mai 1869 les démocrates radicaux lui opposèrent RASPAIL dans sa circonscription. Au premier tour, RASPAIL fut élu à Lyon, et obtint la majorité relative à Paris, où un déplacement des voix s’opéra au second tour en faveur de GARNIER-PAGÈS qui fut élu, par 19 481 voix contre 14 700 à Raspail, sur 34 652 votants.

69En juillet 1870 il se montra hostile à la déclaration de guerre à la Prusse. Lors de la Révolution du 4 septembre 1870, il fit partie, comme député de Paris, du Gouvernement de la Défense nationale proclamé à l’Hôtel de Ville, mais le souvenir tenace de son impopularité de 1848 empêcha ses collègues de lui confier un ministère. Il ne joua qu’un rôle effacé. Après la signature de l’armistice, il ne fut pas réélu lors des élections du 8 février 1871 et il rentra définitivement dans la vie privée, passant une grande partie de l’année dans sa propriété du Cannet.

V. Les sources

ÉCRIT

70Un épisode de la Révolution de 1848, L’impôt des quarante-cinq centimes, 1850.

71Histoire de la Révolution de 1848, 10 vol., 1862-1872.

72Histoire de la Commission exécutive, 3 vol., 1869-1872.

73L’opposition à l’Empire, 2 vol., 1872.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

74X-1142, 30 octobre-2 novembre 1841, Partage de la succession d’Étienne GARNIER-PAGÈS.

75X-1156, 24 janvier 1843, Contrat de mariage GARNIER-PAGÈS/SARAILLÉ.

76LXXXV-1314, 12 octobre 1877, Dépôt du testament olographe de Jeanne-Éléonore SARAILLÉ, épouse GARNIER-PAGÈS.

77LXXXV-1327, 28 novembre 1878, Inventaire après décès de Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS.

Archives de Paris.

78DQ 7 10850, N° 400, 29 avril 1879, Déclaration de la succession de Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS.

79DQ 8 764, Déclaration du décès de Simon PAGÈS (28 mars 1825).

80DQ 8 1136, Déclaration du décès de Louis-Antoine GARNIER-PAGÈS (31 octobre 1878)

81État civil reconstitué, passim.

Archives municipales de Marseille.

82Registres paroissiaux, passim.

Bibliothèque nationale.

838-FM-974 et 8-FM-2117, Factums contre Eugène DUCLERC et contre Antoine-Louis GARNIER-PAGÈS (affaire des mines de cuivre de Huelva).

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

HOEFER, XIX 533-534

COUGNY, III 116-118

ROMAN d’AMAT, XV 541-544

Table des illustrations

Légende © Lithographie par Maurin, BN, N2D 149 854.
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