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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III)

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Guy Antonetti
, 
Fabien Cardoni
, 
Matthieu de Oliveira

Goudchaux (Michel)

Texte intégral

1Né à Nancy (Meurthe) le 18 mars 1797
Décédé à Paris (VIIIe arrondissement) le 25 décembre 1862
Fils de Garçon-Jacob GOUDCHAUX (1767-1818)
et de Mindlé BERR (décédée en 1832)

2Ministre des Finances du 24 février au 5 mars 1848 et du 28 juin au 25 octobre 1848

© Lithographie par Patout, BN, N2D 154 964.

I. LA FAMILLE

3L’instabilité des patronymes des familles juives avant 1808, les nombreuses homonymies et les nombreux mariages consanguins rendent difficile l’établissement des généalogies.

FAMILLE PATERNELLE

41. [aïeul] Jacob-Meyer CAHEN ou SILNY (du nom du village de Sillegny à 15 km au sud de Metz), syndic des juifs de Metz, d’où :

  1. [oncle] Goudchaux CAHEN ou SILNY, alias Mayer CAHEN GODCHAU, représentant des juifs de Metz aux États Généraux de 1789, décédé à Paris le 21 mars 1815, marié en 1796 à Babette BERR de TURIQUE, sœur de Mindlé BERR de TURIQUE, épouse de Garçon CAHEN ou SILNY, qui suit en B et en 2. Les deux frères épousèrent donc deux sœurs.
  2. [père] Garçon CAHEN ou SILNY, qui suit en 2.

52. [père] Garçon CAHEN ou SILNY, alias Garçon-Jacob GOUDCHAUX né à Metz en 1767, décédé à Nancy le 23 mai 1818. Il s’installa à Nancy en 1781, où il fut successivement agent de change, puis banquier. Dans le recensement des familles juives de Nancy, d’avril 1808, il fut mentionné à son domicile, 137 rue de la Hache, avec l’appréciation suivante : « Agent de change depuis plusieurs années, il est dans un état d’aisance. Sa moralité et sa réputation sont sans reproche. » Il laissa à son décès une fortune de près de 500 000 F. Notable de la communauté juive de Nancy, il fut membre du consistoire de 1809 à sa mort.

6Il avait fait un beau mariage en épousant à Nancy en 1788 Mindlé BERR, qui lui donna au moins huit enfants :

  1. [frère] Isaac GOUDCHAUX (1792-1836). En 1818, il était négociant à Saverne et se porta fort pour ses frères et sœurs dans la déclaration de succession de leur père.
  2. [frère] Godchaux (dit Guillaume) GOUDCHAUX, né en 1793.
  3. [sujet de cette notice] Michel GOUDCHAUX, né en 1797.
  4. [sœur] Julie GOUDCHAUX (1799-1814).
  5. [sœur] Judith GOUDCHAUX, née en 1801.
  6. [frère] Lipman GOUDCHAUX, né en 1804.
  7. [sœur] Mélanie GOUDCHAUX, née en 1806.
  8. [sœur] Flore GOUDCHAUX, née en 1807.

FAMILLE MATERNELLE

7Famille jouissant d’une grande notabilité parmi les juifs de Nancy.

81. [aïeul] Berr-Isaac BERR, dit de TURIQUE, qui fut l’un des principaux artisans de l’émancipation des juifs de l’Est, né et décédé à Nancy (1744-1826).

9Important fournisseur aux armées avant la Révolution, il devint caissier général des fourrages, fut fait régnicole et reçut une pension du comte de Provence. Syndic des juifs de Lorraine, il fut avec Mayer MARX, leur représentant aux États Généraux de 1789. Il plaida la cause de ses coreligionnaires à la barre de l’Assemblée constituante le 14 octobre 1789. Conseiller municipal de Nancy (1800), membre de l’Assemblée des notables et Grand Sanhédrin (1806-1807), membre puis doyen du consistoire de Nancy (1818-1824).

10Il avait épousé Merlé GOUDCHAUX, décédée en 1802, fille de Michel GOUDCHAUX, décédé en 1780, syndic des juifs de Lorraine après son père, Lion GOUDCHAUX. Dans les années 1720-1730 s’était constitué autour de Lion GOUDCHAUX un clan familial composé de ses six fils et de ses deux gendres, Isaac BERR, décédé en 1754 ou 1755, et Michel WOLF, décédé en 1774 : riches négociants et fournisseurs, ils étaient en relation étroite avec les autorités ducales. Entre 1738 et 1766 ils passèrent du service du duc de Lorraine, le roi Stanislas, au service du roi de France.

11Du mariage de Berr-Isaac BERR et de Merlé GOUDCHAUX naquirent au moins neuf enfants :

  1. [tante] Sara BERR de TURIQUE, mariée en 1780 à Lipman (dit Hippolyte) CERF-BERR, fils du « grand » CERF-BERR, notable fournisseur des armées de la République sous la Révolution, l’une des principales figures du Grand Sanhédrin. Décédée en 1847.
  2. [tante] Françoise BERR de TURIQUE, mariée en 1785 à Lazard LÉVY (1766-1816). Décédée vers 1795.
  3. [tante] Catiche (dite Cécile) BERR de TURIQUE, mariée en 1786 à Isaac MARX. Décédée en 1853.
  4. [mère] Mindlé BERR de TURIQUE, mariée en 1788 à Garçon-Jacob GOUDCHAUX. Décédée en 1832.
  5. [oncle] Berr (dit Isidore) BERR de TURIQUE, marié en 1790 à Agathe SIMON. Décédé en 1840.
  6. [tante] Babette BERR de TURIQUE, mariée en premières noces en 1796 à Goudchaux CAHEN ou SILNY (dont le frère avait épousé en 1788 Mindlé BERR de TURIQUE, précitée en D), et après veuvage (1815) remariée à Samuel WOLFF, agent de la Cour de Prusse, fils d’un médecin du ci-devant archevêque électeur de Cologne.
  7. [tante] Berley BERR de TURIQUE, mariée en 1794 à Amsel MAAS. Décédée en 1843.
  8. [oncle] Michel BERR de TURIQUE (1780-1843), avocat, homme de lettres, secrétaire rédacteur du Grand Sanhédrin, marié en 1806 à Minette BERR BING, fille d’Isaac BERR BING, directeur des Salines de l’Est.
  9. [oncle] Lipman BERR de TURIQUE (1783-1842), marié à sa nièce Caroline LEVY.

MARIAGES

12Michel GOUDCHAUX se maria trois fois.

Premier mariage.

1312 juin 1821 à Nancy, avec Thérèse WORMS, née à Landau [ville française à l’époque] le 29 juin 1799, fille de Léon WORMS, négociant à Landau, et de Julie KAHN. Décédée le 9 juin 1822, probablement en couches.

Deuxième mariage.

145 juillet 1824 à Nancy, avec Jenny MAAS, née à Nancy le 13 septembre 1806, fille d’Amsel MAAS, négociant à Nancy, et de Berley BERR de TURIQUE. L’épouse était doublement cousine de l’époux : en effet Amsel MAAS était le cousin germain de Mindlé BERR de TURIQUE (mère de l’époux), et Berley BERR de TURIQUE (mère de l’épouse) était la sœur de Mindlé BERR de TURIQUE.

Troisième mariage.

156 octobre 1835 à Paris, avec Zélie LIPPMANN-NATHAN, fille d’Alphonse LIPPMANN-NATHAN et de Jeannette HANAUX, demeurant à Besançon (Doubs). Née vers 1813, cette troisième épouse décéda après son mari. De ce troisième mariage, Michel GOUDCHAUX eut trois enfants :

  1. [fils] Georges GOUDCHAUX, né le 9 septembre 1836. Au décès de son père en 1862 il était employé dans la maison de commerce GROS ODIER ROMAN et Cie. Marié le 1er octobre 1867 à Paris (IXe arrondissement) à Joséphine RISLER.
  2. [fille] Jane GOUDCHAUX, née le 19 novembre 1843 à Paris, mariée le 6 août 1862 à Ville-d’Avray (Seine-et-Oise) à Georges-Edgar-Adrien LEVYLIER, banquier à Paris.
  3. [fille] Marie GOUDCHAUX, née le 6 mars 1847 à Paris, mariée le 12 mars 1867 à Paris (IXe arrondissement) à Élie LAZARD, négociant commissionnaire.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

16Études non connues. Un de ses frères fut élève au lycée impérial de Nancy : peut-être le fut-il aussi. Pas d’études supérieures.

La religion.

17Juif pieux, de tendance libérale, vice-président du consistoire central de France : il fit nommer grand rabbin MARCHAND-ENNERY. Il poursuivit toute sa vie une action philanthropique, en particulier en faveur des juifs pauvres de Nancy, en favorisant la création d’écoles et de société de bienfaisance.

Le portrait.

18Le département des estampes de la BN, N 2, conserve un portrait de GOUDCHAUX, député en 1848.

Les domiciles et résidences.

19À Nancy il vécut chez ses parents, 137 rue de la Hache, jusqu’à son départ pour Paris vers 1825. Lors de son troisième mariage en 1835 il habitait 9 rue de Vendôme dans le VIe arrondissement de l’époque (de nos jours, rue Bérenger, IIIe arrondissement). En 1843 il habitait au 41 rue de Provence (IIe arrondissement ancien, IXe arrondissement actuel). Il décéda 18 rue de Miromesnil (VIIIe arrondissement), dans un appartement au 2e étage d’une maison, loué pour 2 500 F par an.

Le testament.

20Testament olographe du 21 mai 1861, en double exemplaire, commençant par la formule suivante : « Voulant augmenter les avantages que j’ai faits à ma femme aux termes de notre contrat de mariage… » Tel est l’objet unique de ce testament (voir infra III).

La sépulture.

21Selon sa volonté, il fut conduit au cimetière sur le corbillard des pauvres et inhumé dans la fosse commune.

III. LA FORTUNE

22En 1818 Garçon-Jacob GOUDCHAUX, père du futur ministre, laissa à son décès 452 119 F en mobilier et créances actives, plus la maison rue de la Hache à Nancy estimée 10 000 F. La moitié du tout revenait à la veuve, et l’autre moitié devait être partagée entre les enfants, soit un peu plus de 25 000 F par enfant. Les contrats de société conclus entre le père et ses fils, puis entre les frères restent inconnus, de même que les bénéfices réalisés.

23Par le contrat de mariage du 4 octobre 1835, Michel GOUDCHAUX et sa troisième épouse adoptèrent le régime de séparation de biens. Cette troisième épouse reçut de ses parents une dot de 13 000 F, et le futur époux lui fit don d’une rente de 2 000 F par an sur sa succession, en présence d’enfants.

24Quand il devint ministre des Finances en 1848, Michel GOUDCHAUX refusa de percevoir aucun traitement.

25Par le contrat de mariage du 4 août 1862, il constitua à sa fille Jane un trousseau de 13 000 F et une dot de 150 000 F en 500 obligations de la Cie des chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne.

26Par son testament olographe du 21 mai 1861, en double exemplaire, il légua à sa femme « l’usufruit de la moitié des biens qu’il laisserait à son décès », en précisant que « les avantages qu’il avait faits à sa femme par leur contrat de mariage seraient confondus dans le legs qu’il lui faisait par ces présentes. » Quant aux 13 000 F que sa femme avait reçus en dot, « il entendait que, comme équivalent de cette somme, elle eût, sa vie durant, la jouissance de tout le mobilier garnissant la maison, tel que meubles, linge, argenterie, etc. » Lors de son décès il laissa une fortune principalement « ferroviaire » et « gazière », soit en actif brut :

27229 actions de la Cie du chemin de fer de Paris à Orléans, à 840 192 360

28229 actions anciennes de la même Cie, à 1104 252 852

29425 obligations de la Cie du gaz de Paris, 488,75 207 718

30210 obligations de la Cie du chemin de fer du Midi 63 000

3120 actions du Journal Le Siècle 16 000

32Annuités de la Ville de Paris 2 080

33734 011

34Rapport de la fille mariée, pour sa dot et son trousseau 163 000

35Total 897 011

36Le mobilier, prisé à 10 551 F fut partagé par la veuve et les enfants. Le passif s’élevait à 100 053 F, soit un actif net de 796 958 F. La veuve reçut 311 870 F en usufruit, (chacun des trois enfants reçut un tiers de ces 311 870 F en nue-propriété), la fille dotée garda en pleine propriété ses 163 000 F dotaux, et les deux autres enfants reçurent chacun 161 044 F en pleine propriété.

IV. La carrière

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

37À la mort de son père, Michel GOUDCHAUX venait d’accomplir ses vingt et un ans. Avec ses deux frères aînés, Isaac et Guillaume, il continua les affaires de la maison de banque paternelle. Isaac était installé à Saverne et Michel fut envoyé à Paris vers 1825. Ce ne fut jamais une grande maison de banque, mais elle fut prospère. À Paris, le jeune GOUDCHAUX s’intéressa à la politique, fréquentant les milieux libéraux d’opposition. Au début de 1830 il participa à la fondation du journal Le National, machine de guerre lancée contre le régime de Charles X. Aucours de la Révolution de 1830, il fut blessé sur une barricade. À l’issue de la Révolution il se rallia à Louis-Philippe : il fut quelque temps conseiller général de la Seine, puis il fut envoyé à Strasbourg comme payeur général de l’Armée, mais il entra en conflit avec le ministre des Finances et fut révoqué en 1834.

38En effet, il publia une lettre à HUMANN, datée de Strasbourg le 12 février 1834, à propos du projet de centralisation du monnayage [voir la notice de HUMANN], formulé par le ministre des Finances le 10 janvier précédent à la Chambre des députés. HUMANN justifiait son projet par quatre raisons : coût moins élevé, amélioration des procédés, meilleure identité des monnaies, surveillance offrant plus de garantie et de sécurité. À quoi GOUDCHAUX répondit, point par point, que si certains hôtels des monnaies, en particulier dans le Midi, avaient une activité nulle ou presque, tous n’étaient pas dans le même cas. Il proposait donc de ne supprimer que six hôtels des monnaies et d’en garder sept, en mettant à leur charge les frais de leur maintien. Quant à l’amélioration des procédés et l’identité des pièces, GOUDCHAUX soutenait que la situation serait la même, qu’il n’y eût qu’un seul hôtel ou qu’il y en eût sept : les procédés de fabrication dépendaient de l’État, et les coins, sortant des mêmes matrices, étaient absolument identiques. Enfin, à propos de la sécurité, il fit valoir que la Monnaie de Strasbourg inspirait une telle confiance que plusieurs cantons suisses lui avaient demandé de fabriquer leur monnaie.

39Comme dans son discours HUMANN avait lancé une accusation qui visait les républicains (« Le revenu public est traité en ennemi par quelques esprits systématiques ou par des hommes qui ont placé dans le désordre leurs espérances : les attaques ne portent pas seulement sur la quotité de l’impôt, c’est tout notre système financier qui est mis en cause. »), GOUDCHAUX répliqua par une déclaration qui sortait du cadre technique du monnayage pour s’élever au niveau de la politique générale : « Je vous le dirai avec franchise : je suis de ces hommes qui mettent en cause tout notre système financier, et je ne crains pas de le dire, quelle que soit votre manière de les juger […], tout ce qui est raisonnement dans votre rapport, me paraît une véritable anomalie dans notre époque. La Révolution de Juillet n’aura fondé son existence de manière stable, la dynastie de Louis-Philippe n’aura des racines profondes dans le pays, que lorsque nos lois financières, créées pour d’autres temps, auront été remises au creuset et en seront sorties en rapport avec les besoins, les droits et les exigences de l’époque. Alors cessera, entre la nation et le pouvoir, une lutte dont je place le principe dans notre système financier. »

40C’est également en 1834 que GOUDCHAUX publia une autre lettre à HUMANN « Sur la conversion de la rente cinq pour cent en quatre pour cent. » Ce document, mentionné dans le catalogue de la BNF [8-Lb51-4808] est porté disparu, ce qui empêche de pouvoir situer exactement la proposition de GOUDCHAUX dans la longue histoire de la conversion du 5 % sous la Restauration et la monarchie de Juillet.

41Révoqué, GOUDCHAUX rentra dans l’opposition. De retour à Paris, où il reprit ses activités de banquier, il attaqua le Gouvernement dans Le National. S’intéressant en particulier aux chemins de fer, dans lesquels il investit la plus grande partie de sa fortune, il critiqua la politique du Gouvernement dans ce domaine : il défendit la thèse de la construction et de l’exploitation des lignes par l’État.

42En 1840 nouvelle attaque contre le régime à propos du projet loi de prorogation du privilège de la Banque de France. Dans un opuscule daté du 14 mai 1840 GOUDCHAUX rappela que la Révolution de 1789 avait transformé la société, mais, ajoutait-il, « aucun changement n’a été apporté dans les rapports des maîtres aux ouvriers […], rien surtout n’a été innové dans nos lois financières continuant à favoriser d’une manière immuable l’aristocratie […] Mon but est non seulement d’indiquer la principale cause du malaise qui se reproduit si souvent parmi les classes de la société les plus favorisées, l’incomplète et défectueuse organisation du crédit. » GOUDCHAUX se livrait à une critique sévère du rapport présenté par DUFAURE au nom de la commission de la Chambre des députés à propos du projet de loi de prorogation du privilège de la Banque de France. Pour DUFAURE la Banque était une « banque de circulation » [c’est-à-dire d’émission], et accessoirement une banque d’escompte. Pour GOUDCHAUX, c’était faux, c’était l’inverse qui était vrai. En réalité, historiquement, l’escompte et l’émission d’une somme de billets de banque supérieure à l’encaisse avaient été étroitement liés. Le problème ne résidait pas tant dans le lien nécessaire entre l’escompte et l’émission, le problème résidait dans la destination du crédit mis en œuvre par la combinaison de l’escompte et de l’émission. Or, la politique constante de la Banque de France, depuis sa création, avait été de réserver la manne de ce crédit à une étroite aristocratie de banquiers et grands négociants parisiens, ceux-là mêmes qui en étaient les principaux actionnaires (refus d’ouvrir des comptoirs en province jusqu’en 1836, exigence des trois signatures, terme de trois mois). Là, GOUDCHAUX visait juste en dénonçant ces restrictions : « La Banque de France, dit-il, n’a jamais eu d’autre mobile que l’intérêt de ses actionnaires. » Il reprochait au projet de prorogation du privilège de « livrer le crédit public pieds et poings liés à la Banque de France pour vingt-huit ans. » Il proposa donc, mais en vain, deux modifications : l’admission à l’escompte de la Banque de France du papier à deux signatures au lieu de trois, et du papier à six mois de terme au lieu de trois.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

Premier ministère (24 février-5 mars 1848)

43Dès que la Révolution eut triomphé, GOUDCHAUX fut désigné comme ministre des Finances dans le ministère présidé par DUPONT de l’EURE (24 février 1848) : il présentait la triple garantie de convictions républicaines notoires, d’aversion bourgeoise pour le désordre et de compétence financière. Dans les réunions organisées par les rédacteurs du National à la fin du règne de Louis-Philippe pour rallier autour de leur journal toutes les nuances de l’opinion républicaine, GOUDCHAUX avait traité les questions de finances et il avait vivement combattu les théories socialistes de Louis BLANC. Peu de jours avant la Révolution, les protagonistes de celle-ci avaient dressé à l’avance la liste des ministres du futur gouvernement provisoire : GOUDCHAUX avait obtenu que Louis BLANC et LEDRU-ROLLIN en fussent exclus. En arrivant à l’Hôtel de Ville, il fut donc très contrarié de voir que LEDRU-ROLLIN en faisait partie, et il s’ouvrit à son ami GARNIER-PAGÈS, de son intention de refuser d’entrer dans un tel ministère. GARNIER-PAGÈS, convaincu que le nom de GOUDCHAUX rassurerait les milieux d’affaires et que sa participation était donc nécessaire au succès de la Révolution, parvint à le persuader de rester.

44La première mesure prise par le nouveau ministre, le 28 février, fut une mesure de circonstance, destinée à porter remède à la complète désorganisation des affaires que la Révolution avait provoquée : un décret suspendit de dix jours les échéances des effets de commerce payables dans les départements de la Seine et de la Seine Inférieure, du 22 février au 15 mars, ainsi que les protêts et les recours. La mesure fut étendue à l’ensemble des départements le 3 mars.

45GOUDCHAUX n’avait consenti à se charger du ministère des Finances qu’à la condition expresse qu’aucun des impôts en vigueur ne serait supprimé, ni même modifié : ses déclarations de 1834 n’étaient plus de saison ! Or, dès le 29 février, dans une réunion du Conseil des ministres, qui se tint au ministère des Finances, GOUDCHAUX se plaignit des difficultés du recouvrement des impôts : la destruction des barrières de Paris rendait presque impossible la levée des droits d’octroi, qui étaient la principale ressource de la ville. Les bureaux des receveurs des contributions indirectes avaient été saccagés. Tout le monde réclamait l’abolition des droits sur les boissons, la suppression de l’impôt sur le sel, l’abaissement des tarifs postaux, des droits de douane, des patentes, des droits d’enregistrement ! L’impôt des portes et fenêtres était jugé odieux : il faisait payer l’air et le jour ! Les propriétaires fonciers n’étaient pas les derniers à réclamer l’allégement de leur contribution. Mais les plus revendicatifs étaient les journalistes, que le gouvernement provisoire ne voulait pas mécontenter en raison de leur influence sur l’opinion : ils réclamaient la suppression du timbre fiscal dont étaient grevées les publications périodiques. Devant cette rébellion des contribuables, le ministre des Finances obtint du gouvernement provisoire la déclaration et l’arrêté suivants, adoptés le 29 février et publiés le 1er mars, et articulés en deux parties autour d’un « mais » placé entre les promesses démagogiques et les contraintes maintenues :

46« Tout système nouveau de politique doit se résumer dans un nouveau système de crédits et d’impôts. Le système des taxes de la République française doit avoir pour objet une répartition plus équitable des contributions publiques. Cette justice aura naturellement pour résultat d’améliorer la condition du peuple, de diminuer les charges qui pèsent sur le travail. Il existe aujourd’hui des impôts dont la suppression est légitimement réclamée, qu’une des premières lois présentées à l’Assemblée nationale sera un nouveau budget où le gouvernement provisoire donnera satisfaction à des vœux qu’il partage, notamment en ce qui touche les impôts indirects, l’octroi, le timbre de la presse périodique et toutes les autres taxes qui frappent les subsistances du peuple et l’expression de la pensée. Le gouvernement provisoire est résolu à proposer sincèrement à l’Assemblée nationale un budget établi sur les principes qui précèdent.

47Mais il croit de son devoir le plus rigoureux de rappeler aux citoyens que tout système d’impôts ne saurait être décidé par un gouvernement provisoire ; qu’il appartient aux délégués de la nation tout entière de juger souverainement à cet égard ; que toute autre conduite impliquerait de sa part la plus téméraire usurpation. Il rappelle en outre que la République française, bien qu’elle soit l’héritière d’un gouvernement de prodigalité et de corruption, accepte et veut fermement tenir tous les engagements, rester fidèle à tous les contrats. Qu’au milieu des difficultés passagères, inséparables de toute grande commotion, il serait de la plus haute imprudence de diminuer les ressources du Trésor. Qu’on risquerait ainsi de suspendre ou de compromettre les services les plus importants, que l’on pourrait encore moins songer à faire face aux événements dont la France et l’Europe peuvent être les témoins.

48Par ces motifs, le gouvernement provisoire arrête : (art. 1er) Tous les impôts, sans exception, continueront à être perçus comme par le passé. – (art. 2) Les bons citoyens sont engagés, au nom du patriotisme, à ne mettre aucun retard dans le paiement de leurs taxes. – (art. 3) Le gouvernement provisoire s’engage à présenter à l’Assemblée nationale, un budget dans lequel seront supprimés les taxes sur le timbre de la presse périodique, l’octroi, le sel, et une loi qui modifiera profondément le système des contributions indirectes. »

49La réaction des journalistes fut immédiate. Leur délégation fut reçue le 2 mars par GARNIER-PAGÈS et PAGNERRE, et elle obtint sur le champ un arrêté portant suppression de l’impôt du timbre sur les journaux, mais seulement dix jours avant la convocation des assemblées électorales. Le lendemain 3 mars, au Conseil des ministres présidé par DUPONT de l’Eure, GOUDCHAUX se plaignit de nouveau de l’espèce de rébellion fiscale qui éclatait partout. Il protesta contre les manifestations de rue, qui entretenaient la défiance, entravaient les recettes et retardaient la reprise du travail. Au terme d’une délibération où fut condamné l’opprobre de la banqueroute, le Gouvernement décida de miser sur le patriotisme des citoyens. Pour ranimer la confiance de ceux-ci, en montrant que la République non seulement payait, mais pouvait même payer par avance, le ministre des Finances fut autorisé à payer dès le 6 mars à Paris, et le 15 mars dans les départements, le semestre des rentes qui venait à échéance le 22. Simultanément furent décrétées deux autres mesures : la création d’un comptoir d’escompte pour venir en aide au petit commerce, et la suppression immédiate, pure et simple, de l’impôt du timbre sur les périodiques.

50Publié le 4 mars, le décret sur le paiement anticipé des arrérages n’eut pas l’effet qu’en attendait GOUDCHAUX. Il avait espéré qu’il provoquerait un prompt rétablissement de la circulation du numéraire, et que ce rétablissement favoriserait la reprise rapide des affaires. Ce fut l’inverse qui se produisit. Sachant que le paiement d’un semestre de rentes absorberait plus de 100 millions, ce qui réduirait d’autant l’encaisse du Trésor et de la Banque de France, les porteurs de billets de la Banque s’effrayèrent et ils affluèrent pour demander le remboursement de leurs billets en numéraire. Le 5 mars au soir GOUDCHAUX présenta sa démission au Gouvernement qui, consterné, le supplia de rester, en faisant valoir les conséquences de cette déclaration de détresse sur l’opinion publique. Rien n’y fit : il fallut remplacer GOUDCHAUX : « GARNIER-PAGÈS, expirant de faiblesse, retrouva dans son cœur ce courage d’honnête homme qui ne faillit jamais. Il accepta le fardeau » (LAMARTINE).

51Tardivement porté, dans le département de la Seine, comme candidat républicain modéré, aux élections du 23 avril 1848, au scrutin de liste avec candidatures multiples, GOUDCHAUX ne réunit que 68 000 suffrages et ne fut pas élu. Mais aux élections complémentaires, le 4 juin, il fut élu, troisième sur onze, avec 107 097 voix sur 248 392 votants et 414 317 inscrits. En même temps que lui furent élus Pierre LEROUX, CHANGARNIER, THIERS, Victor HUGO, PROUDHON… Le jour de sa validation (13 juin) il fut nommé membre du Comité des finances, en même temps que THIERS, LASTEYRIE, GOUIN, LANJUINAIS…

52Le 15 juin, à propos de la discussion du décret relatif à la réunion de l’Algérie à la France, il prononça un grand discours improvisé : GOUDCHAUX exposa que si la colonisation de l’Algérie résoudrait partiellement le malaise social de la France, en offrant un emploi à un certain nombre d’ouvriers chômeurs, elle ne constituerait pas un remède général. Pas plus que l’émission massive de papier-monnaie : « La solution, dit-il, se trouve dans la diminution des impôts indirects, dans le crédit donné aux ouvriers, dans l’instruction gratuite qui leur permettra de s’associer. » Le 20 juin, à la veille de la dispersion et de la fermeture des ateliers nationaux, qui allaient provoquer l’insurrection des quartiers populeux de Paris, il déclara urgente l’allocation des trois millions demandés pour les ateliers nationaux, mais il proposa de limiter les allocations suivantes à un million.

53À l’issue de trois jours de combats de rue (24-26 juin 1848), le général CAVAIGNAC, à qui l’Assemblée avait conféré les pleins pouvoirs le 24, écrasa l’insurrection, puis remit ses pouvoirs à l’Assemblée le 28. Celle-ci lui conféra en retour le pouvoir exécutif, avec le titre de président du Conseil des ministres. Il constitua un ministère, dans lequel GOUDCHAUX reçut les Finances.

Deuxième ministère (28 juin-25 octobre 1848)

54Sitôt revenu au ministère des Finances GOUDCHAUX proposa le 1er juillet de fixer le traitement mensuel des ministres à 4 000 F par mois, ce qui revenait, presque soixante ans plus tard, à reprendre le chiffre proposé par le vicomte de NOAILLES et Alexandre de LAMETH à la première Assemblée nationale constituante le 5 juin 1790. Le 3 juillet il présenta son plan de finances, qui fut par la suite complété par diverses mesures. Simultanément il fit procéder au règlement du budget de 1845 et intervint dans les débats sur la future constitution. Puis, n’ayant pu obtenir le rejet de la proposition CRETON, il démissionna le 25 octobre 1848.

Le plan de finances initial.

55Assorti du dépôt de cinq décrets, le discours du ministre énuméra ceux des projets de son prédécesseur qui étaient abandonnés et ceux qui seraient conservés.

56Les cinq décrets essentiels :

Le prêt de 150 millions demandé à la Banque de France.

57GOUDCHAUX reprenait tel quel le traité conclu par DUCLERC et d’ARGOUT le 10 juin, confirmé par GOUDCHAUX et d’ARGOUT le 30 juin. 75 millions seraient versés avant l’expiration du trimestre courant, et 75 millions au cours des trois premiers mois de 1849, à 4 % d’intérêt. En garantie de ce prêt, la Banque recevrait d’une part pour une somme de 75 millions de rentes provenant de la Caisse d’amortissement, mises en nantissement conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 1834, c’est-à-dire pour les quatre cinquièmes de leur valeur, et d’autre part pour les autres 75 millions, 84 729 ha de forêts de l’État, désignées dans un tableau annexé. La première moitié de l’emprunt serait remboursée par le Trésor en trois versements égaux dans le cours de l’année 1850 ; la seconde moitié, par le produit de la vente des forêts, sous la condition que si la vente effectuée par la Banque de France donnait lieu à un bénéfice ou une perte, la différence profiterait au Trésor ou serait couverte par lui. L’Assemblée ratifia cette convention le 5 juillet 1848.

Le remboursement des dépôts des Caisses d’épargne et des bons de Trésor.

58GOUDCHAUX commença par rappeler que c’était l’exagération du passif flottant légué à la République par le régime précédent et son exigibilité presque immédiate qui avait imposé l’ajournement de leur remboursement par les décrets des 9 et 16 mars 1848. Il y avait unanimité pour reconnaître que cette immobilisation devait cesser, mais on pouvait hésiter entre trois systèmes de remboursement : ou bien un échelonnement de paiements partiels, ou bien une combinaison de paiements partiels échelonnés avec des consolidations partielles, ou bien enfin la consolidation immédiate en rentes perpétuelles. Le ministre opta pour la troisième solution.

59Le projet de décret sur les Caisses d’épargne portait abrogation du décret du 9 mars et, pour les 350 millions à rembourser, prévoyait un remboursement en numéraire, mais seulement pour les dépôts inférieurs à 70 F, intérêts compris, et antérieurs au 24 février. Quant aux bons de Trésor qui avaient été créés en remboursement des dépôts des Caisses d’épargne, conformément au décret du 9 mars, ils seraient également payés en numéraire à l’échéance, à condition que l’émission eût été antérieure au 1er juillet 1848. À l’égard des rentiers qui, conformément au décret du 9 mars, avaient été remboursés d’une partie de leurs dépôts en coupons de rente 5 % au pair (ce qui, alors, avait représenté une perte de 30 à 40 % de leurs dépôts) ils recevraient un coupon de rente 5 % représentant la différence entre le cours de 70 et le pair de 100 sur le montant du capital remboursé. Or le rachat de 70 F en 5 % au cours de 70 donnait exactement 5 francs de rente, mais la loi du 17 avril 1822 avait fixé à 10 francs le minimum des coupures de rentes inscriptibles au Grand Livre. C’est pourquoi le projet présenté par GOUDCHAUX abaissait ce minimum de 10 à 5 francs. Comme le Trésor prenait à sa charge le remboursement des dépôts des Caisses d’épargne, le décret annulait les rentes 4 % transférées à la Caisse des dépôts et consignations en exécution des lois du 31 mars 1837 et du 22 juin 1845. Enfin les autres rentes et actions de canaux appartenant aux Caisses d’épargne et détenues par la Caisse des dépôts et consignations deviendraient la propriété du Trésor.

60Le projet de décret sur les bons du Trésor émis avant le 24 février 1848 (250 millions) portait abrogation du décret du 16 mars et opérait une consolidation en rentes 3 % au cours de 48. Cependant il serait délivré aux rentiers qui, conformément au décret du 16 mars, avaient échangé des bons du Trésor contre des coupures de rente 5 % au pair, un coupon de rente 5 % représentant la différence entre le cours de 70 et le pair de 100 sur le montant des bons échangés.

61Chacun de ces deux projets de décret autorisait le ministre à faire inscrire au Grand Livre la somme de rentes 5 % et 3 % nécessaires à toutes ces opérations. L’Assemblée commença par discuter du décret sur les dépôts des Caisses d’épargne. La fixation du taux de la consolidation donna lieu à un long débat : le ministre avait proposé le taux de 70, qui était celui du jour de la rédaction du projet. Or l’annonce de ce projet avait provoqué une forte hausse du cours du 5 %, qui était monté à 80 le 7 juillet, jour du débat. Le Comité des finances de l’Assemblée proposait 76. DUCLERC, disant avoir l’accord de GOUDCHAUX, demanda que le cours de 80 fût substitué à celui de 70. D’autres représentants objectèrent que le cours de 80 était le résultat d’une hausse factice et qu’il risquait de retomber bien en dessous, laissant à la charge de nombreux petits déposants une perte que l’on cherchait justement à effacer. À quoi GOUDCHAUX répondit : « Il ne faudrait jamais se prononcer sur des cours de bourse, puisqu’on peut avoir un démenti le lendemain. Néanmoins, je crois que si nous continuons à marcher dans une voie d’honnêteté d’abord [en remboursant l’intégralité de la dette], de rigoureuse économie ensuite, nous consoliderons le crédit, nous obtiendrons des cours encore plus élevés que ceux d’aujourd’hui […] et les porteurs de ces rentes n’auront aucun dommage à souffrir. »

62L’Assemblée adopta le texte ministériel sur les dépôts des Caisses d’épargne, mais avec 80 pour taux de consolidation. En réponse à un représentant qui lui avait posé la question, GOUDCHAUX déclara que la réduction du plus petit coupon de rente à 5 F au lieu de 10 avait une portée générale, au-delà des dispositions particulières du décret.

63Le débat sur les bons du Trésor suivit immédiatement. GOUDCHAUX justifia le choix du 3 % par un argument technique : si les deux consolidations étaient réalisées en 5 %, cela jetterait sur le marché une forte quantité de rentes de cette nature et provoquerait certainement une baisse sensible de son cours. Les adversaires de son projet affirmèrent que les bons du Trésor étaient concentrés entre les mains d’un petit nombre de « riches » porteurs, qui avaient manœuvré à la Bourse pour que la hausse du 3 % fût moins forte que celle du 5 %, en vue de tirer profit de la hausse de rattrapage qui aurait lieu ultérieurement, quand les manœuvres baissières auraient cessé. Le ministre admit bien volontiers que le taux de conversion de son projet, fixé à 48, était trop bas, mais il s’opposa au taux de 58, qui fut proposé, et il obtint de l’Assemblée le vote de son projet, mais avec un taux de conversion de 55.

Les droits d’enregistrement sur les successions et les donations entre vifs.

64« Les transmissions par décès, dit le ministre, s’opèrent sous la protection de la société. C’est la loi civile qui règle l’ordre des successions, qui fixe et consacre les droits des héritiers. En tout temps l’État, pour prix de cette protection, a prélevé sous forme d’impôt une part dans les biens transmis par succession ou testament. Cet impôt est précisément établi dans une proportion égale sur toutes les successions ; nous vous proposons de le rendre progressif, c’est-à-dire de le faire percevoir dans une proportion inégale et graduée selon l’importance des successions. Des controverses se sont élevées sur l’impôt progressif appliqué à la propriété personnelle, aux revenus fonciers et mobiliers ; on a soutenu qu’il pouvait être un obstacle à l’accroissement des fortunes par l’industrie, aux progrès de la richesse nationale. Mais l’impôt progressif semble s’adapter naturellement à la matière des successions, les biens acquis par cette voie ne sont point le fruit du travail et de l’intelligence de celui qui les recueille ; il les doit au hasard de la naissance, au bonheur, parfois même au caprice des affections privées. Il est juste que l’héritier ou le légataire à qui la société garantit la jouissance de ces bienfaits du sort, paye à l’État une taxe d’autant plus élevée que la succession ou la libéralité est plus importante. »

65Selon le projet ministériel, les successions n’excédant pas 500 F de capital étaient exonérées de tout droit, en ligne directe et entre époux. Au delà les droits s’élevaient graduellement en fonction de la valeur de la succession : en ligne directe, de 1 à 6 % ; entre époux, de 3 à 7 % ; entre frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, de 6 à 14 %, sans exonération ; entre tous les autres parents et entre non parents, de 11 à 20 %, sans exonération. Pour les donations entre vifs, le barème serait le même, mais sans exonération même en ligne directe ou entre époux. GOUDCHAUX évaluait de 30 à 36 millions le produit de cette augmentation tarifaire, tout en reconnaissant qu’elle ne se ferait que faiblement sentir au cours du second semestre de 1848, puisque les droits de successions ne se payaient qu’à l’échéance de six mois, et qu’il n’était pas décent de donner à ces dispositions un caractère rétroactif. Ce projet ne devait venir en discussion qu’après la démission de GOUDCHAUX [voir la notice de PASSY].

Aides à la relance économique.

66Les conceptions de GOUDGHAUX à propos de l’intervention de l’État dans la relance économique furent nettement exprimées dans l’exposé des motifs du cinquième projet de décret présenté le 3 juillet, et dans une longue intervention à l’Assemblée le 14 août. Le 3 juillet, il commença son exposé en affirmant « qu’aucune industrie plus que celle des bâtiments et des divers corps d’état qui s’y rattachent ne peut employer utilement un grand nombre d’ouvriers des ateliers nationaux. » Or l’activité de ce secteur était arrêtée parce que les entrepreneurs de bâtiments ne pouvaient obtenir les crédits avec lesquels ils pourraient remettre en marche leurs chantiers. Le système de crédit mis en place par le gouvernement provisoire, avec le comptoir d’escompte et les sous-comptoirs spécialisés, était inadapté à cette activité : ce système reposait en effet sur le dépôt de marchandises en nantissement. Les entrepreneurs de bâtiments n’avaient pas de marchandises à donner en nantissement, ils ne pouvaient offrir que des créances, presque toujours à long terme, résultant des marchés de construction qu’ils avaient souscrits. D’autre part, l’usage, dans les entreprises du bâtiment, était de payer les fournisseurs à six mois, et les effets souscrits avaient donc une échéance trop longue pour être admis à l’escompte par le Comptoir d’escompte et la Banque de France. Le projet de décret stipulait par conséquent dans son article 1er : « Par dérogation aux dispositions du décret du 24 mars 1848, le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments est autorisé à prêter sur garanties mobilières et immobilières de toute nature […] Il est en outre autorisé à escompter toutes valeurs à deux ou plusieurs signatures, se rattachant au bâtiment. Art. 2 : Les opérations continueront d’avoir lieu par l’intermédiaire du Comptoir national. Les garanties données au sous-comptoir profiteront au Comptoir national et à la Banque de France, et leur seront acquises par le simple endossement des valeurs. » Le ministre des Finances était en outre autorisé à prêter 500 000 F au sous-comptoir, sans intérêt, pendant trois ans, et à garantir vis-à-vis du Comptoir national et de la Banque de France jusqu’à concurrence de 4 millions ½ de francs. L’Assemblée adopta ces dispositions telles quelles le 4 juillet, et elles furent promulguées le jour même.

67Il y eut d’autre part des propositions émanant de représentants, que GOUDCHAUX appuya ou laissa voter par l’Assemblée. Il y eut d’abord celle d’ALCAN, rapportée le 4 juillet et votée le 5 : il était ouvert un crédit de 3 millions au ministère de l’Agriculture et du Commerce, destinés à être répartis entre les associations librement contractées, soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers. Le crédit serait utilisé sous forme de prêts, sur l’avis d’un conseil d’encouragement formé par le ministre. Il y eut ensuite celle d’Émile MARTIN, MOURAND et GUÉRIN, déposée le 5 juillet, rapporté le 12, discutée et votée le 13 : les bâtiments dont la construction serait commencée avant le 1er janvier 1849 et achevée au 1er juillet 1850, bénéficieraient d’une exonération des contributions foncière et des portes et fenêtres pendant dix ans. Cette exonération était portée à quinze ans pour les constructions consacrées à des logements d’ouvriers. Enfin pour les bâtiments dont la construction avait commencé depuis le 24 février 1848 bénéficieraient aussi d’une semblable exonération, mais pendant cinq ans seulement.

68La politique de GOUDCHAUX dans ce domaine apparaissait donc clairement à travers ces mesures : il s’agissait d’aider les entreprises en facilitant leur accès au crédit ou en leur accordant des exemptions fiscales. En revanche, GOUDCHAUX était résolument hostile à toute aide directe sous forme de commandes de l’État aux entreprises en difficulté. Le 28 juillet en effet, deux représentants, ENGELHART et DOLLFUS, interprètes des intérêts des industries sidérurgique et textile, demandèrent un crédit supplémentaire de 19 610 000 F pour des commandes de matériels que les ministères de la Guerre, de la Marine et des Travaux Publics feraient à l’industrie privée. La proposition, rapportée le 3 août suivant l’avis favorable du Comité du travail de l’Assemblée, donna lieu à un débat long et animé, au cours duquel WALDECK-ROUSSEAU parla en faveur de la proposition. Le 14 août GOUDCHAUX protesta énergiquement : « On est allé frapper, dit-il, à la porte de tous les ministères […] Partout on a éprouvé un refus. On revient chez vous en cour d’appel […] Les secours pécuniaires que vous donneriez à l’industrie, soit par des commandes inutiles, soit par des primes sans efficacité […] doivent être soigneusement évitées. En effet ces primes, comme les fournitures sans concurrence et sans utilité, habituent l’industrie à ne marcher qu’au moyen de secours […] Or l’industrie ne peut vivre ainsi […] C’est absolument comme si vous jetiez quelques pièces de cent sous par la fenêtre pour enrichir la population. » Et il concluait, menaçant : « Si vous entriez dans cette voie, une chose sera absolument nécessaire, c’est de dégager la responsabilité des ministres […] Si vous adoptez la proposition soumise à vos délibérations, je ne déposerai pas mon portefeuille, mais, tout en restant aux ordres de l’Assemblée, je lui demanderai […] de faire de moi un simple gardien des fonds du Trésor que je dépenserai selon ses ordres et sur les mandats qu’elle délivrerait ; car je le déclare, après un vote de cette importance, dont je décline la responsabilité, il me serait impossible d’accepter la responsabilité d’actes dont vous ne me laisseriez pas la complète initiative. »

69L’Assemblée rejeta la proposition. Cette fermeté ne l’empêcha pas cependant de présenter le 18 août un projet de décret « afin de hâter la reprise du travail dans l’industrie des meubles et des bronzes. » Un crédit de 600 000 F, dont 400 000 pour l’industrie des meubles et 200 000 pour l’industrie des bronzes, serait ouvert au ministre de l’Agriculture et du Commerce, qui fixerait les conditions d’emploi de ces fonds. Rapporté par DUCLERC le 25 août, le projet devint le décret du 1er septembre : conformément au point de vue de GOUDCHAUX, il ne s’agissait pas de passer des commandes de meubles ou de bronzes pour le compte de l’État, mais de faire des prêts aux entreprises, comme pour les 3 millions destinés aux associations d’ouvriers.

Les projets du prédécesseur abandonnés.

70Comme son prédécesseur, DUCLERC, était son ami, GOUDCHAUX enroba ses propos d’appréciations bienveillantes :

Les cent millions de rentes à placer en province.

71« Les cours actuels de la rente, une nouvelle émission considérable nécessaire pour le remboursement des livrets d’épargne et des bons du Trésor, ne permettent pas d’entrer dans cette voie, d’ailleurs bonne en elle-même, mais qui aurait eu pour conséquence inévitable une grande dépréciation dans le cours des rentes, cequi eût nui à la fois aux intérêts de l’État et aux particuliers. »

Le rachat des compagnies de chemin de fer.

72« Les dernières ressources extraordinaires qui figurent dans l’exposé du 12 juin, s’élevaient à 65 millions, et provenaient du rachat des chemins de fer. Ce produit ne se serait réalisé en aucun cas dans les années 1848 et 1849. En effet la somme de 45 millions indiquée comme étant en espèces dans les caisses des compagnies ne s’y trouve plus en espèces aujourd’hui par suite des dépenses qu’elles ont faites depuis que le projet de loi a été présenté.

73« Un examen attentif de ce projet nous a d’ailleurs convaincu que l’État, en devenant propriétaires des voies ferrées, aurait à faire pendant les premières années de l’exploitation, des dépenses considérables qu’on n’avait pas fait entrer en ligne de compte. En outre l’adoption de ce projet exigerait une émission considérable de rentes qui, arrivant simultanément avec celles affectées au remboursement des livrets d’épargne et des bons du Trésor, amènerait infailliblement une grande dépréciation des cours.

74« Ces diverses considérations nous ont déterminé à retirer le projet de rachat des chemins de fer ; mais, reconnaissant, dans la possession des chemins de fer par l’État, un fait d’utilité publique, nous croyons devoir en même temps proclamer hautement le droit incontestable d’exproprier à toute époque, sauf indemnité équitable aux possesseurs, toutes les lignes ferrées. »

75Or, le surlendemain, le 5 juillet, les administrateurs de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon adressèrent une lettre au ministre des Finances, lui déclarant que la Compagnie était hors d’état de tenir son contrat et qu’elle était à bout de ressources. Elle sollicitait l’ouverture de négociations en vue d’aboutir au rachat par l’État. GOUDCHAUX accéda à la demande. La négociation porta sur le prix du rachat et les modalités de paiement de l’indemnité. 400 000 actions avaient été émises, d’un montant nominal de 500 F, mais la moitié seulement avait été appelée, soit 100 millions que la Compagnie avait dépensés sans avoir pu mener à bien la construction de la ligne. Le chantier était arrêté. Le cours de l’action était tombé à 85 F. Pourtant la Compagnie ouvrit la négociation en demandant le rachat des actions souscrites, libérées de moitié seulement, par 10 F de rente 5 %, soit une rente au taux réel de 4 %. GOUDCHAUX proposa 6,06 F, soit à peu près 2 ½ %. Le Conseil des ministres trancha, en s’arrêtant au chiffre de 7,60 F de rente 5 %, soit un taux réel de 3,2 %, ce qui revenait à racheter les actions à 105 F, c’est-à-dire entre 20 et 25 % au-dessus des cours où elles étaient tombées. Le ministre déposa un projet de décret dans ce sens le 4 août. Il fut discuté le 16. GOUDCHAUX reconnut qu’il était en contradiction avec le retrait annoncé le 3 juillet. Le décret de rachat fut adopté par l’Assemblée le 17. Il aboutissait à mettre plus de 3 millions de rentes à la charge du Trésor tous les ans. De plus, pour remettre le chantier en activité, l’article 7 et dernier du décret ouvrit un crédit de 20 millions au ministre des Travaux Publics sur le budget de 1848.

Le rachat des compagnies d’assurances.

76« Le projet de charger l’État des assurances contre l’incendie répond à un sentiment de mutualité général et de fraternité bien en rapport avec les idées que doit faire triompher cette époque. Ce n’est donc qu’avec un profond regret que nous le retirons, mais il nous a paru nécessaire de faire continuer, sur ce sujet, des études, pour arriver à une solution qui garantisse les intérêts de l’État et ceux des tiers. »

77La formule finale inspira des inquiétudes parmi les adversaires de l’étatisation. Le 14 juillet le représentant SAUTEYRA interpella le ministre des Finances, déclarant que l’industrie des assurances s’inquiétait des déclarations vagues du ministre et qu’il fallait dire clairement si le retrait n’était que temporaire ou définitif, et en cas de reprise du projet s’il y aurait indemnisation. GOUDCHAUX répondit que son intention était de ne pas reproduire ce projet pendant cette session. DUCLERC intervint pour objecter que la réponse du ministre ne levait pas le doute, puisque personne ne pouvait dire quelle serait la durée de la session. DUCLERC, qui tenait à ce rachat des compagnies d’assurances et qui l’avait inscrit dans son programme du 12 juin, mettait ainsi son ami GOUDCHAUX en difficulté. Ce dernier, gêné, remonta à la tribune pour dire qu’en retirant ce projet qu’il ne jugeait pas opportun, il avait mis dans la forme le plus de ménagements possibles (coup de patte en réponse à son bon ami DUCLERC) et qu’il avait peut-être eu tort de parler de session, mais que le ministère actuel ne reproduirait pas ce projet.

Les projets du prédécesseur conservés.

78La plupart d’entre eux furent cependant assortis de réserves, qui étaient autant de critiques implicites, mais la solidarité républicaine imposait de ne pas souligner les divergences.

Échanges immobiliers avec les hospices.

79« Nous ferons tous nos efforts pour réaliser, sur les opérations de ce genre, la somme de 25 millions annoncée par notre prédécesseur », formule polie par laquelle GOUDCHAUX évitait de dire ce qu’il pensait de l’opportunité et de la rentabilité de l’opération…

Ventes de bois.

80« Quant aux coupes extraordinaires estimées à 25 millions et aux ventes de bois portées pour 100 millions (non compris les 75 millions cédés à la Banque), ce sont là des ressources pour l’avenir, mais il nous a paru impossible de fixer, quant à présent, l’époque de leur réalisation. On comprendra en effet qu’elle doit dépendre d’un grand nombre de circonstances, en tête desquelles il faut placer le plus ou moins d’activité qui sera imprimé à un grand nombre d’industries. » Autant dire qu’il valait mieux ne pas trop compter dessus…

Recouvrement des créances en souffrance.

81« Nous poursuivrons avec activité le remboursement des créances depuis longtemps en souffrance, sans nous dissimuler les difficultés que présentent en ce moment les recouvrements de cette nature. » Élégant balancement oratoire…

Impôt exceptionnel sur les créances hypothécaires.

82DUCLERC l’avait porté au budget rectifié de 1848 pour 45 millions. « Les investigations du Comité des finances, déclara GOUDCHAUX, ont fait connaître que cette évaluation subirait une diminution notable et qu’on ne pouvait pas attendre de ce nouvel impôt plus de 20 millions. » Le ministre affirma que la situation exigeait le maintien de cet impôt exceptionnel pour 1848, mais que le cabinet tout entier prenait l’engagement de ne pas le renouveler en 1849 et de le remplacer alors par une taxe assise sur tous les revenus autres que les revenus fonciers. Cette taxe ne serait que proportionnelle, donc légère, et les « revenus minimes » en seraient exonérés.

83Pour faire droit aux observations du Comité des finances, GOUDCHAUX présenta le 15 juillet un projet amendé qui exemptait de l’impôt les prêts faits en exécution de l’ouverture d’un crédit commercial, ainsi que les créances appartenant aux hospices et aux établissements ou associations de bienfaisance. D’autre part, au lieu d’asseoir l’impôt sur le capital en le fixant à 0,25 % de celui-ci, il était fixé au cinquième des intérêts de la créance, ce qui revenait à créer un impôt de 20 % sur cette catégorie de revenu. Ces modifications réduisaient le produit de l’impôt de 45 millions à une vingtaine de millions.

84Tous les adversaires de l’impôt sur le revenu émirent des critiques : pourquoi ne frapper que les créanciers hypothécaires et non les créanciers chirographaires, ni les rentiers, ni les actionnaires ? Le décret avait beau viser le créancier : en pratique celui-ci en ferait porter la charge à l’emprunteur, et le résultat le plus certain de l’opération serait la hausse des taux d’intérêts. Le projet remanié fut repoussé par le Comité des finances. La discussion s’ouvrit à l’Assemblée le 1er août, et si THIERS, qui se prononça très vivement contre le projet, fut écouté attentivement, les interventions de GOUDCHAUX, qui défendait son texte, furent hachées d’interruptions et d’obstructions. Après un long débat, l’article 1er du projet sortit victorieux du scrutin : le principe de l’impôt était donc consacré. Puis il fallut en déterminer le taux : le ministre avait proposé le cinquième de la valeur de la créance. Un représentant proposa de le réduire au huitième. GOUDCHAUX s’y opposa, mais l’amendement, mis aux voix, fut adopté par 329 voix contre 313. Avec un tel taux, l’impôt ne produirait plus que 12 millions. Estimant sans doute qu’ainsi mutilé le projet présentait plus d’inconvénients que d’avantages, GOUDCHAUX le retira séance tenante (4 août 1848), mais en annonçant qu’il présenterait sous peu un projet d’impôt sur l’ensemble du revenu mobilier.

Taxes postales.

85Ce dossier aussi faisait partie de l’héritage laissé par DUCLERC. Depuis longtemps avant la Révolution de 1848 les tarifs postaux faisaient l’objet de vives réclamations. Jugés inaccessibles aux milieux populaires, car trop élevés, ils étaient considérés comme un obstacle injuste à la circulation des idées. Les républicains virent dans la baisse des tarifs postaux un acte de justice sociale et un moyen de propagande politique en leur faveur, mais la mesure présentait un risque : la baisse des tarifs serait-elle compensée par une hausse du nombre des lettres, qui sauvegarderait les intérêts du Trésor ? Le projet de DUCLERC, déposé le 26 mai 1848, ne fut rapporté par SAINT-PRIEST que le 16 août, discuté et adopté par l’Assemblée le 24. Le débat se déroula dans la bonne humeur, si l’on en juge par les nombreuses mentions du procès-verbal « On rit », « Hilarité », « Rires approbateurs »… Le point essentiel était en effet de fixer le poids maximum de la lettre qui bénéficierait du tarif réduit de 20 centimes : dans cette bataille des grammes, le ministre l’emporta avec 7 grammes ½, contre les 10 grammes qui avaient la faveur de certains représentants. D’autre part, la taxe postale ne varierait plus en fonction de la distance, mais serait uniforme pour tout le territoire de la République : le décret précisait même que « les lettres de et pour la Corse et l’Algérie seraient soumises à la même taxe. »

Les mesures complémentaires.

86Le samedi 22 juillet GOUDCHAUX présenta à l’Assemblée un état général de la situation financière. Contrairement à ce qu’avait affirmé DUCLERC le 8 juin, en annonçant que le budget de 1848 se solderait par un excédent de 4,7 millions de francs son successeur évalua le déficit à 209 millions, mais se montra rassurant en prévoyant un budget en équilibre pour 1849. Restait dans l’immédiat à combler le trou prévu de 209 millions ; on ne pouvait les demander aux impôts existants. Il faudrait donc recourir à l’emprunt tout en proposant des impôts nouveaux, en rétablissant des impôts trop précipitamment abolis et en repoussant enfin certaines propositions jugées dangereuses.

L’emprunt du 24 juillet 1848.

87La loi du 8 août 1847, votée à l’initiative de DUMON, avait autorisé l’émission d’un emprunt de 250 millions en rentes 3 %, adjugé aux frères ROTHSCHILD, au cours de 75,25. Selon la pratique usuelle dans ce genre d’opération, les souscripteurs versèrent 10 %, soit 7,52 ½ F à titre de garantie de la souscription intégrale qui était échelonnée : au terme de celle-ci, après avoir versé 67,72 ½ F, les récépissés des 7,52 ½ F devaient être à leur tour convertis en 3 F de rente perpétuelle. Or quand survint la Révolution de 1848, les souscripteurs n’avaient versé que 64 449 443 F, pour un capital nominal de 85 647 100 F, correspondant à 2 569 413 F de rente 3 % au cours de 75,25. Plutôt que de recourir à une souscription publique au succès aléatoire, ou à une adjudication à une compagnie financière aux exigences onéreuses, GOUDCHAUX eut l’idée de forcer en quelque sorte la main aux souscripteurs de l’emprunt de 250 millions de 1847 : cet emprunt était déclaré nul en ce qui concernait les versements non effectués et les rentes non délivrées. Simultanément le Gouvernement était autorisé à émettre 13 131 500 F de rente 5 %, jouissance du 22 mars 1848, au cours de 75,25, qui avait été le cours de l’emprunt 3 % émis en août 1847. Ainsi, pour la même somme de 75,25 F, les souscripteurs de l’emprunt recevraient une rente de 5 % au lieu d’une rente de 3 %. D’autre part, un deuxième appât était offert aux souscripteurs de l’emprunt de 1847 : comme ils n’avaient pas poursuivi leurs versements depuis février 1848, ils étaient menacés de déchéance, et par conséquent ils risquaient de perdre les 7,52 ½ F qu’ils avaient initialement versés à titre de garantie de la souscription intégrale de la rente 3 %. Ils se voyaient offrir par le projet de GOUDCHAUX la possibilité d’inclure ces 7,52 ½ F dans le premier versement fait à titre de garantie de la souscription intégrale de la nouvelle rente 5 %. Le ministre demanda un vote rapide, pour le lundi 24 juillet, car une longue délibération aurait des effets fâcheux sur le cours des rentes et compromettrait le succès de l’opération. GOUIN rédigea le dimanche 23 un rapport favorable et GOUDCHAUX obtint le vote de l’Assemblée le lundi 24 : le tour avait été joué de main de maître, pendant la fermeture hebdomadaire de la Bourse ! L’emprunt remporta un net succès : sur les 13 131 500 F de rentes 5 % émises le 24 juillet, 13 095 230 avaient déjà été souscrites le 12 août. Prix de la Révolution : ce que la monarchie de Juillet empruntait à 3 %, la seconde République l’empruntait à 5 %.

Propositions d’impôts nouveaux.
L’impôt sur les revenus mobiliers.

88Après la Révolution de février 1848, les difficultés financières dues à la hausse des dépenses et à la baisse des recettes, les revendications des premiers socialistes des années 1840 et enfin l’exemple de l’Angleterre qui venait de rétablir en 1842 l’income tax, inspirèrent diverses propositions d’établissement d’un impôt sur le revenu. GARNIER-PAGÈS s’y montra favorable dans des déclarations du 16 mars et du 8 mai 1848. Après les sanglantes journées de juin, PROUDHON, maniant lourdement le pavé de l’ours, fit de la surenchère en proposant le prélèvement par l’État d’un impôt égal au tiers de toutes les créances. Indignée, l’Assemblée rejeta la proposition par 691 voix contre 2 (31 juillet 1848).

89En retirant le 4 août (voir supra) le projet d’impôt sur les créances hypothécaires, GOUDCHAUX avait annoncé qu’il apporterait sous peu un projet d’impôt sur l’ensemble des revenus mobiliers. Il le fit dès le 23 août. Dans son exposé des motifs il déclara qu’il ne se proposait pas seulement « d’établir l’égalité proportionnelle entre les charges qui pesaient sur les revenus mobiliers et celles qui atteignaient les revenus immobiliers », mais encore de « ramener à l’agriculture les capitaux et les bras maintenant détournés vers les opérations industrielles et vers les grands centres de population. » Le ministre évaluait les revenus mobiliers de la France à 3 716 millions. De peur de mécompter, il réduisait le chiffre à 3 milliards, sur lesquels il proposait d’établir un impôt de 2 %. Mais les mauvais souvenirs laissés par le recensement de HUMANN et les difficultés de proportionner la contribution aux facultés de chaque contribuable, résolument hostile à toute inquisition fiscale, déterminèrent GOUDCHAUX à renoncer à un impôt de quotité, proposant de faire de l’impôt sur les revenus mobiliers un impôt de répartition, fixé à 60 millions. Le projet souleva une réprobation à peu près unanime dans les bureaux de l’Assemblée. De même dans la Commission, dont le rapporteur, le représentant PARIEU, écrivit dans son rapport qu’il n’avait fallu rien de moins que « la conviction profonde des besoins du Trésor […] pour la déterminer à proposer l’adoption du projet. » Cependant la Commission, tout en se résignant à accepter le principe de cet impôt nouveau, en avait largement modifié les modalités : à l’impôt de répartition, elle avait substitué un impôt de quotité, porté à 3 % du revenu imposable. Les petits revenus annuels inférieurs à 400, 600 ou 700 F, selon l’importance de la commune du contribuable, étaient exonérés. Lorsque GOUDCHAUX démissionna deux mois plus tard, ce projet n’était pas encore venu en discussion. Hippolyte PASSY fut amené à reprendre le projet en août 1849 [voir la notice d’Hippolyte PASSY].

L’impôt sur les biens de mainmorte.

90Le 24 octobre 1848, le jour même où il fut amené à démissionner, GOUDCHAUX déposa un projet d’imposition sur les biens de mainmorte. Rappelant que sous l’Ancien Régime ces biens étaient assujettis à un droit d’amortissement qui était le dédommagement de la perte que faisait éprouver à l’État et au public la sortie de ces biens hors du commerce, et tout en se défendant de vouloir rétablir un tel droit, GOUDCHAUX exposa qu’il était « juste de rétablir l’égalité contributive entre les biens de mainmorte et ceux des citoyens, et de créer un impôt qui dédommage l’État de la privation des droits de mutation que les propriétés acquises par les gens de mainmorte produiraient infailliblement si elles étaient restées dans les mains des particuliers. » Le ministre évaluait à 66 millions environ le revenu annuel de ces biens et il proposait de les taxer de 5 % du revenu. Mais pour éviter les frais et les difficultés que pourrait susciter l’évaluation détaillée du revenu réel de chacun de ces biens, il proposait d’établir des centimes additionnels à leur contribution foncière. Cette dernière étant en moyenne de 8 %, donnait 5 280 000 F pour un revenu de 66 millions, et 62 centimes ½ additionnels produiraient une taxe de 3 300 000 F, correspondant à 5 % de 66 millions. Après la démission de GOUDCHAUX, c’est également Hippolyte PASSY qui eut à traiter ce dossier [voir la notice d’Hippolyte PASSY].

Le droit de timbre et d’enregistrement.

91Le même 24 octobre GOUDCHAUX soumit à l’Assemblée le projet de décret aggravant les pénalités en matière de timbre et d’enregistrement des effets de commerce, des actions de sociétés ou compagnies de finances et des polices d’assurance. Ce projet connut le même sort que le précédent.

Le rétablissement d’impôts trop précipitamment abolis.
Les droits perçus sur les viandes à l’octroi de Paris.

92Présenté le 23 août et adopté par l’Assemblée le 30, ce décret rapporta les décrets des 18 et 24 avril et 3 mai 1848, et rétablit à compter du 1er septembre 1848 les droits qui se percevaient sur les viandes de la Ville de Paris suivant le tarif du 23 décembre 1846.

L’impôt du sel.

93En présentant le 22 juillet le tableau de la situation financière (voir supra), GOUDCHAUX avait déclaré, au nom du Gouvernement, que l’équilibre si désirable des recettes et des dépenses ne pourrait être maintenu en 1849 qu’à la condition de conserver l’impôt du sel tel qu’il était perçu, et que le décret du 15 avril 1848 avait aboli à compter du 1er janvier 1849. C’est pourquoi le 28 août 1848 il déposa un projet d’abrogation du décret du 15 avril. Ce fut encore Hippolyte PASSY qui eut à traiter ce dossier laissé en suspens par la démission de GOUDCHAUX.

Le rejet des remèdes jugés nocifs.

94Parmi les remèdes proposés par divers représentants, GOUDCHAUX s’attacha à en faire rejeter deux qu’il jugeait incompatibles avec sa politique financière.

La proposition POUGEARD.

95Celui-ci proposait de remplacer l’impôt extraordinaire de 45 centimes, l’impôt sur les créances hypothécaires et l’impôt sur les successions, par un emprunt forcé de 200 millions, payable soit en argent, soit en effets ayant cours de monnaie. Cet emprunt serait une sorte d’impôt transitoire sur les revenus, tempéré par un remboursement partiel en rentes 5 % au pair. Ce plan arrivait d’ailleurs un peu tard : au 31 juillet, sur les 160 millions que devait produire l’impôt des 45 centimes, 96 millions avaient déjà été perçus. Le 4 août le projet d’impôt sur les créances hypothécaires avait été retiré. Léon FAUCHER déposa le 31 août un rapport très défavorable et GOUDCHAUX n’eut guère de peine à faire rejeter ce remède par l’Assemblée.

La proposition TURCK.

96Lorsque le 22 juillet GOUDCHAUX présenta son projet d’emprunt, dans la même séance, le représentant TURCK demanda l’urgence pour un projet de billets hypothécaires, qu’il avait déposé deux mois auparavant [voir la notice de DUCLERC]. Le ministre s’y opposa, estimant son projet plus urgent. Le général CAVAIGNAC intervint pour appuyer la demande de son ministre, qui se déclara défavorable au projet de TURCK. L’Assemblée prononça l’ajournement et la reprise du débat sur le projet ministériel. Or le Comité de l’agriculture de l’Assemblée avait été saisi d’un grand nombre de projets relatifs à l’établissement d’une banque hypothécaire : il adopta dans ses grandes lignes celui qu’avaient présenté TURCK, HENCHEL et PRUDHOMME, et il élabora un projet de décret dans ce sens. Le rapport qu’en fit FLANDRIN à l’Assemblée le 24 août 1848 commença par exorciser longuement le souvenir des assignats. Il expliqua en quoi les assignats différaient des bons hypothécaires du projet : primo, les assignats n’avaient que la valeur incertaine résultant d’un gage général et politique (les biens nationaux dont on ne pouvait savoir s’ils ne seraient pas rendus un jour à leurs anciens propriétaires), tandis que les bons hypothécaires avaient une valeur positive et réelle dérivant d’une affectation spéciale et volontaire (le bien hypothéqué par son propriétaire). Secundo, le sort des assignats, dépendait de l’issue de la guerre et des victoires des armées républicaines, tandis que les bons hypothécaires, ayant pour base la propriété privée ne couraient pas ce risque, car la propriété était indestructible comme la société elle-même. Tertio, l’estimation du gage des assignats était arbitraire, tandis que le gage des bons hypothécaires serait estimé par des jurys d’hommes compétents. Quarto, l’émission des assignats avait atteint la somme « fabuleuse » de 45 milliards, tandis que le projet présenté limitait rigoureusement l’émission des bons hypothécaires à 2 milliards. À l’exception du second point, les articles de cet argumentaire étaient largement contestables, et GOUDCHAUX ne manqua pas de les contester.

97Selon le projet du Comité de l’agriculture, le ministre des Finance ouvrirait un Grand Livre de crédit hypothécaire pour toute la République. Sur les demandes qui lui seraient présentées par l’intermédiaire des receveurs des finances et des percepteurs des contributions, le ministre émettrait des bons hypothécaires jusqu’à concurrence de 2 milliards. Les bons seraient de 50, 100, 200, 500 et 1 000 francs et ils auraient cours forcé. Le propriétaire désireux d’emprunter souscrirait une obligation au profit de l’État, produisant intérêt à 3 ½ %. Il recevrait des bons hypothécaires qui circuleraient comme monnaie. En garantie du remboursement de la somme ainsi empruntée, il constituerait une hypothèque sur son bien. À l’échéance il rembourserait sa dette avec des bons qui seraient alors annulés.

98Dans la discussion au début du mois d’octobre, TURCK crut habile de se servir d’une citation (tronquée) de l’Histoire de la Révolution française d’Adolphe THIERS. Celui-ci s’empressa de lui répondre le 10 octobre par un des discours les plus brillants de sa carrière, sur le thème du papier-monnaie. GOUDCHAUX enchaîna : « Le rapport du Comité de l’agriculture a été attaqué ici par une voix trop éloquente (Voix à gauche : Allons donc !) pour que notre parole puisse rien ajouter. » Et pourtant, malgré cet exorde, il se lança dans une longue diatribe contre la création de 2 milliards de bons hypothécaires : « Je ne veux pas les appeler des assignats, vous ne le permettriez pas. Je ne veux pas les appeler papier-monnaie, vous ne le permettriez pas davantage. Il faut bien leur donner un nom. Or, il y en a un, c’est dans le commerce que je le trouve : ce nom est celui de billet de complaisance. » Et de conclure fermement au rejet du projet. L’Assemblée le suivit dans sa conclusion, en décidant qu’elle ne passerait pas à la discussion des articles, ce qui équivalait au rejet.

Le règlement du budget de 1845.

99Présenté par DUCLERC le 19 mai, rapporté le 1er juillet par ÉTIENNE, le décret portant règlement définitif du budget de 1845 fut adopté par l’Assemblée le 20 juillet : le budget ordinaire était clos avec un excédent de 4 millions, et le budget extraordinaire avec un déficit de 100 millions d’avances du Trésor pour les chemins de fer et autres travaux publics régis par la loi du 11 juin 1842.

Les débats constitutionnels.

100GOUDCHAUX intervint en particulier à propos de deux articles du projet de constitution.

Article 8 du préambule, et le droit au travail.

101À propos de l’amendement présenté par GLAIS-BIZOIN qui stipulait « le droit à l’assistance par le travail », GOUDCHAUX demanda la parole, non comme ministre des Finances, mais comme représentant : « Pour mon compte, dit-il, cette formule “droit au travail” me semble vide de sens […] Que demande-t-on d’ajouter à l’article 8 ? Le droit au travail, ou l’existence par le travail […] Si ce ne sont que des mots, nous les rayons de l’article […] Si c’est un fait, nous ne pouvons pas l’admettre. Le fait établirait un droit tellement absolu qu’il n’est pas un seul gouvernement qui pourrait y satisfaire. » Et plus loin : « J’ai toujours été éloigné de toutes ces idées socialistes qui voudraient faire de l’État le producteur, et du travailleur une machine. Aussi ai-je été éloigné de supprimer la concurrence, qui est une véritable émulation, et qui, seule, peut élever l’homme […] Cette condition je veux la maintenir, et je déclare que tout ce qui tendrait à un but inverse tendrait à avilir l’humanité, que nous voulons ennoblir au contraire (Très bien !) Eh bien, cette humanité, Montagnards, (Le citoyen ministre regarde l’extrême gauche) n’a pas besoin de vous ; elle ne reculera pas devant vos cris ; cette humanité marche, elle marchera sans vous, malgré vous, parce que vos doctrines tendraient, à votre insu, à l’amoindrir, à la perdre. » Cette philippique déchaîna une interruption des plus tumultueuses, empêchant GOUDCHAUX, pendant un long moment, de poursuivre, malgré les tentatives infructueuses du président. Enfin le « citoyen ministre » parvint à reprendre la parole et déclara dans sa péroraison : « Si vous faites à un gouvernement l’obligation de nourrir les travailleurs, il arrivera qu’on exigera le salaire, sans vouloir, en échange, donner du travail. Vous demanderez à l’État ce qu’il ne peut pas faire. » L’Assemblée rejeta l’amendement GLAIS-BIZOIN.

Article 15 du chapitre Ier, et l’impôt proportionnel.

102La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son article 13, stipulait que les contributions devaient être réparties entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Les Chartes de 1814 et de 1830 avaient déclaré que les Français « contribuaient indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’État. » Le principe de la proportionnalité de l’impôt était alors unanimement considéré comme le corollaire du principe d’égalité : la progressivité était jugée injuste, car inégalitaire. Les rédacteurs de la Constitution de 1848, ne voulant pas trancher la question, reprirent la formulation de la Déclaration des droits de 1789 : « Tout impôt est établi pour l’utilité publique. Chaque citoyen y contribue en raison de ses facultés et de sa fortune. » En 1789 la formule était interprétée comme affirmation de la proportionnalité. En 1848 c’était devenu douteux. C’est pourquoi GOUDCHAUX, vivement soutenu par CAVAIGNAC, intervint le 25 septembre pour proposer une rédaction qui, en utilisant le terme « proportion » lèverait le doute et rendrait impossible une interprétation en faveur de la progressivité : « Chaque citoyen y contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune. » An nom de la Commission, DUFAURE consentit à cet amendement qui fut voté par 644 voix contre 96. Il convient d’observer ici qu’en faisant inclure la proportionnalité dans la Constitution, ce qui impliquait le rejet de la progressivité, GOUDCHAUX rendait impossible, car inconstitutionnel, son projet d’impôt progressif sur les successions et les donations [voir la notice de PASSY].

La proposition Creton et la démission de Goudchaux.

103Dans la séance du 3 juin, le représentant CRETON avait demandé la production de toutes les pièces comptables propres à justifier la gestion financière du gouvernement provisoire. Prise en considération le 23 juin et renvoyée au Comité des finances, la demande y fut rejetée, au motif qu’elle était impossible à satisfaire. Obstiné, CRETON revint à la charge le 21 août, et dans son intervention il lança : « Est-ce que l’Assemblée ne voudrait pas savoir avec quels deniers ont été subventionnés ces espèces d’oiseaux de proie qui se sont abattus sur les départements ? » Le propos visait les commissaires de la République envoyés dans les départements par LEDRU-ROLLIN pour remplacer les préfets de la monarchie de Juillet. Cette apostrophe provoqua une « explosion des murmures sur les bancs de l’extrême gauche », selon la formule du procès-verbal des séances. GOUDCHAUX refusait de satisfaire à cette demande, en invoquant des arguments de technique comptable : les comptes étaient mensuels. Or le gouvernement provisoire avait géré les affaires du 24 février au 11 mai. En réalité GOUDCHAUX voyait dans la démarche de CRETON une suspicion infamante à l’égard du gouvernement provisoire, auquel il avait lui-même appartenu du 24 février au 5 mars. Il déclara cependant qu’il ne refuserait pas les demandes de justification des dépenses formulées par le Comité des finances, ou par tout autre membre de l’Assemblée. Lorsque la proposition de CRETON vint en discussion devant l’Assemblée le 24 octobre, GOUDCHAUX réitéra son refus et demanda « formellement » que l’Assemblée n’entamât pas la discussion des articles de cette motion. GARNIER-PAGÈS et DUCLERC, soucieux d’être lavés de tout soupçon, soutinrent le point de vue contraire. Consultée par le président de l’Assemblée, celle-ci décida de passer à la discussion des deux articles de la proposition et les vota tous les deux : le ministre des Finances était requis, dans un délai de deux mois, de présenter à l’Assemblée un compte spécial de toutes les dépenses faites et ordonnancées par le gouvernement provisoire, du 24 février au 11 mai. Désavoué et vexé, GOUDCHAUX démissionna sur-le-champ. TROUVÉ-CHAUVEL lui succéda.

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

104Bien qu’ayant quitté le ministère, GOUDCHAUX continua de soutenir celui-ci jusqu’à sa démission générale le 10 décembre 1848, conséquence de l’élection de Louis-Napoléeon BONAPARTE à la présidence de la République contre CAVAIGNAC largement battu.

105En revanche il combattit ensuite le ministère BARROT formé par le prince-président : il se prononça contre la proposition RATEAU, contre l’interdiction des clubs, contre l’expédition de Rome. Élu vice-président de l’Assemblée le 5 mars 1849, il créa un vif incident de séance les 20 et 21 avril 1849, peu avant la séparation de l’Assemblée constituante, en affirmant qu’Achille FOULD, lors de la Révolution de février 1848, lui aurait déclaré que la banqueroute de l’État était inévitable. FOULD nia avoir jamais tenu un tel propos.

106N’ayant pas été élu à l’Assemblée législative, GOUDCHAUX se trouva écarté de la vie politique à partir de mai 1849. Toujours fidèle à ses convictions républicaines, il refusa d’admettre le coup d’État du 2 décembre 1851. Le 26 septembre 1852, lors de l’élection complémentaire des députés au Corps législatif, il fut candidat de l’opposition républicaine dans la 4e circonscription de la Seine, en remplacement de CARNOT, qui avait été élu mais avait refusé le serment à l’empereur, ce qui l’avait invalidé. GOUDCHAUX n’obtint que 10 504 voix contre 11 378 au candidat ministériel, et ne fut donc pas élu. En 1853, il se chargea de recueillir les fonds d’une collecte occulte faite pour venir au secours de celles des familles de républicains proscrits par le régime impérial, qui, privées de chef de famille, se trouvaient sans ressources. Le 4 octobre 1853 au point du jour, une descente de police procéda chez lui, sans ménagements, à une fouille domiciliaire, et l’emmena en état d’arrestation. La fouille ne livra que des reçus de secours : l’épouse de GOUDCHAUX avait déjoué les recherches des agents de police en dissimulant dans son jupon quelques papiers compromettants qu’elle alla brûler dans la cuisine. GOUDCHAUX fut relâché au bout de vingt-quatre heures.

107Aux élections du 22 juin 1857 il fut de nouveau candidat, dans la 6e circonscription de la Seine, et il fut élu avec 13 042 voix contre 10 454 au candidat ministériel, mais il refusa le serment à l’empereur, comme CARNOT, et ce fut finalement Jules FAVRE qui fut élu et qui siégea, ayant accepté de prêter le serment. Jusqu’à la fin de ses jours GOUDCHAUX se consacra activement aux œuvres de bienfaisance, tant au profit de ses amis républicains que de ses coreligionnaires pauvres.

V. Les sources

ÉCRITS

108Lettre sur les monnaies, adressée à M. HUMANN, 1834.

109Lettre sur la conversion de la rente cinq pour cent en quatre pour cent, adressée à M. HUMANN, 1834

110Du projet de loi sur la prorogation du privilège de la Banque de France, 1840.

ARCHIVES

Archives nationales.

111F19 11009, Tableau nominatif de la population juive […] Ville de Nancy, avril 1808.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

112XCV-648, 27 décembre 1862, Dépôt du testament olographe de Michel GOUDCHAUX.

113XCV-649, 5 janvier 1863, Inventaire après décès de Michel GOUDCHAUX.

114XCV-650, 20 mars 1863, Liquidation de la succession de Michel GOUDCHAUX.

115XCV-673, 9 mars 1867, Contrat de mariage d’Élie LAZARD et de Marie GOUDCHAUX.

Archives de Paris.

116DQ7 10569, 17 juin 1863, N° 413, Déclaration de la succession de Michel GOUDCHAUX.

117DQ8 1805, Déclaration du décès de Michel GOUDCHAUX.

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle.

1183Q 4193, 10 juillet 1818, N° 180, Déclaration de la succession de Garçon-Jacob GOUDCHAUX.

Archives municipales de Nancy.

119Archives de l’état civil.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

HOEFER, XXI 366-367

COUGNY, III 212-213

ROMAN d’AMAT, XVI 685

GODECHOT Jacques, Les juifs de Nancy de 1789 à 1793, Revue des études juives, t. LXXXVI, 1928, pp. 1-35.

LAZARD Raymond, Michel GOUDCHAUX 1797-1862. Son œuvre et sa vie politique, 1907.

MEYER Pierre-André, Notables juifs à Nancy. Une lignée au xviiie siècle, Archives juives, 1984, N° 1-2, pp. 13-17.

Table des illustrations

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