La rédaction des compoix en Rouergue au Moyen Âge
p. 263-287
Texte intégral
1Voici cent ans, Henri Affre consacrait un long article au mot « cadastre » dans son Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue1. Il mettait en lumière l’existence de ces documents fiscaux, notamment du premier d’entre eux conservé pour la Cité de Rodez en 13552. Peu de travaux se sont depuis intéressés à ces registres pour la période médiévale3. Seuls le livre d’estimes d’Espalion, en 14034, celui de la Cité de Rodez en 14495 et celui de Millau en 1444 et 1452 ont été exploités6.
2L’histoire, de l’estime au cadastre, dans la sénéchaussée du Rouergue reste encore à écrire. Quelques grandes étapes de cette évolution peuvent être retracées à la lumière des régions voisines7. Tout d’abord, au milieu du XIIIe siècle, la levée de l’impôt proportionnel à la fortune est sans doute connue des communautés rouergates8. C’est vraisemblablement le cas à Najac9, de manière plus sûre en 1266 à Espalion10, et en 1279, au plus tard, à Millau11. Puis les estimes ou compoix apparaissent et se développent dans les villes et ensuite dans les campagnes12 aux XIVe et XVe siècles. Les documents emploient parfois les deux termes sans les distinguer. C’est par exemple le cas du registre de Conques de l’année 1418 (« estima sive campes »)13. La généralisation et la réfection de ces documents fiscaux sont ensuite l’œuvre de la monarchie aux XVIe et XVIIe siècles, notamment avec Colbert entre 1664 et 166614. Enfin, une réforme fiscale est entreprise par l’assemblée de Haute-Guyenne, dans les années 1779-1789, sous l’impulsion de Jean-François Henry de Richeprey15. Elle se caractérise par la mise en place de techniques rigoureuses en matière topographique pour l’arpentage. Ce travail permet d’établir des plans du parcellaire qui préfigurent les « états de section » révolutionnaires et le cadastre napoléonien.
3À se limiter aux XIVe et XVe siècles, les registres conservés aux archives départementales de l’Aveyron mais également dans divers fonds municipaux permettent de mettre en lumière la genèse de cette documentation fiscale. La localisation géographique et la date d’apparition, ou tout du moins de conservation, de ces trente documents fournissent de premières indications. Moins d’une vingtaine d’années sépare le premier compoix parvenu jusqu’à nous en Rouergue de ceux conservés à Toulouse et à Albi pour les années 1330-1340. Il faut ensuite attendre le dernier quart du XIVe siècle pour relever trois nouveaux registres à Creissels, Salles-la-Source et dans la Cité de Rodez. Ils sont plus nombreux au XVe siècle pour les années 1400-1410, 1430, 1445-1450 et 1470-1480.
4Comme dans les régions voisines, le prélèvement fiscal du prince et ses conséquences sociales ont joué un rôle dans la rédaction de ces documents. La levée d’impositions royales dans les années 1330, le financement de la défense du Rouergue dans le dernier quart du XIVe siècle, l’imposition des lances au milieu du XVe siècle et la pression fiscale sous le règne de Louis XI ont contribué à l’établissement de ces registres.
5À regarder de plus près la répartition géographique de ces estimes et compoix, on relève l’existence de deux zones bien déterminées. La première se situe au nord-ouest de Rodez16. Plus on s’éloigne de la Cité, plus l’apparition des registres semble tardive : Salles-la-Source (1396)17, Aubin (1408)18, Conques (1418)19. La deuxième région est située au sud de la sénéchaussée avec Millau et Saint-Affrique. On note une première mention dans le vicomté de Creissels, possession de la famille d’Armagnac, en 138720.
6La connaissance des opérations d’estimation n’est pas toujours chose facile pour les villes rouergates. La réglementation urbaine n’a pas été conservée comme elle l’a été en Albigeois et à Toulouse21. Quelques éléments nous sont connus grâce aux comptes consulaires et aux registres de délibérations. Mon attention s’est portée sur d’autres documents peu exploités et qui mettent en lumière la confection des estimes et compoix. Ils permettent de préciser quelques règles et certaines pratiques élaborées et suivies par les administrations consulaires. Il s’agit en premier lieu des préambules des compoix (I). Ces textes, présents dans certains des documents consultés, fournissent un éclairage intéressant sur les enjeux liés à la confection des estimes, les personnes chargées de leur rédaction et les techniques suivies pour mener à bien cette opération. D’autres sources facilitent la connaissance des rapports entre les contribuables et l’administration fiscale de la ville. Elles permettent de comparer les données fournies par le contribuable et celles retranscrites dans le compoix par la commission d’estimation. Ces déclarations individuelles d’inventaire faites par les contribuables à la commission chargée de rédiger le compoix ont été conservées uniquement à Millau et pour la seule année 1452 (II).
I. Préambules des estimes rouergates
7Parmi la trentaine d’estimes et de compoix conservés pour le Moyen Âge, la moitié de ces documents débute par une présentation du déroulement de l’estimation des biens, variant de quelques lignes à plusieurs folios, le plus souvent en langue d’oc, parfois en latin comme à Saint-Félix-de-Sorgues en143722. Ces préambules se rencontrent dans le livre d’estimes de la Cité de Rodez en 1355 et en 144923, de Salles-la-Source en 1396 et 142424, d’Espalion en 140325 et en 143526, de Conques en 141827, d’Aubin en 1434- 143528, et pour les six compoix de Millau de 1444 à 148829. Ces préambules précisent parfois les motifs de la confection des estimes. Celles-ci sont rédigées comme en d’autres régions pour répondre aux plaintes des habitants qui estiment être trop taxés et qui réclament une plus juste répartition de l’impôt30. C’est là chose bien connue pour qu’on ne s’y attarde pas davantage. Plus intéressante est la mise en lumière par les préambules des modalités de désignation et la composition des commissions chargées de la rédaction des estimes (A) ainsi que les méthodes suivies pour établir de tels documents (B).
A. Commission de rédaction
8Les personnes qui connaissent la gestion des finances municipales médiévales restent pour beaucoup dans l’ombre. Les préambules des estimes rouergates nous renseignent sur celles qui composent les commissions chargées de leur confection. Comment sont-elles désignées ? Qui sont-elles ?
9La désignation des membres de la commission d’estimation dans les villes du Rouergue relève, en général, de la compétence des consuls avec le conseil de la ville. Les quatre consuls de la Cité de Rodez, en 135531 comme en 144932, réunissent le conseil général pour désigner les estimateurs. À Millau, en 1471, les six consuls avec l’accord du conseil général de l’Esquille désignent les personnes chargées de faire le nouveau compoix33. Des modalités différentes existent dans d’autres communautés rouergates. À Salles-la-Source, à la fin du XIVe siècle, deux commissaires sont nommés par le sénéchal du comté de Rodez34. À Conques, en 1418, le préambule dresse la liste des personnes qui ont été désignées pour nommer les estimateurs35. Pas moins de 56 noms sont mentionnés, sans plus d’information. Sans doute s’agit-il de l’assemblée générale des habitants. La procédure suivie à Aubin en 1434 est plus précise36. Un accord entre les coseigneurs et les habitants, représentés par des syndics entourés d’honorables hommes, choisissent six estimateurs en présence du sénéchal du comte de Rodez. À Espalion, en 1435, les opérations se déroulent sous l’autorité du représentant du seigneur de Calmont37 .
10La composition de ces commissions varie d’une ville à l’autre suivant le nombre de personnes et leur participation au pouvoir municipal. D’autres critères, géographiques et sociaux, sont pris en compte. Dans la plupart des communautés, un nombre réduit de personnes a en charge la confection de l’estime. À Espalion, en 1403, seulement deux noms de conseillers sont cités38. Six personnes sont nommées en 143539. À Conques, en 1418, la commission est composée de neuf personnes et quatre consuls, dont l’un d’entre eux, le notaire Jean Bec, a rédigé le compoix40. Enfin, à Rodez, en 1449, trois marchands et le notaire de la Cité sont désignés41. Toute différente est la pratique suivie à Millau. Ainsi, 26 personnes participent aux opérations en 144442, elles sont 32 en 145243 et 34 en 147144. La composition de la commission explique ce nombre élevé. Deux catégories de personnes sont à distinguer, d’une part celles issues du conseil de la ville et d’autre part celles qui n’y appartiennent pas. Il est à noter que le nombre de personnes non-conseillères s’accroît. Elles deviennent largement majoritaires45. C’est une réponse aux contestations sociales apparues dans les années 1450. Cette présence renforcée de personnes qui ne font pas partie de l’oligarchie millavoise se double d’une représentation géographique. En 1452, deux représentants de chacun des huit quartiers s’ajoutent aux 16 conseillers. En outre, on fait appel à des délégués de différentes localités du détroit fiscal de Millau pour concourir à l’estimation des biens de ces communautés (foratas). À Rodez, en 1355, 18 personnes sont désignées pour représenter les quartiers de la Cité46. Un siècle plus tard, les estimateurs sont secondés par deux ou trois personnes pour les gaches, les quartiers les plus importants47. Enfin, à Aubin, parmi les six personnes désignées, trois d’entre elles résident en ville, une à la campagne et les deux autres dans les localités voisines de Viviez et Cransac48.
11Les personnes retenues pour participer à la confection des estimes et compoix possèdent souvent une bonne expérience des affaires financières en raison de leur profession, de leur participation à la gestion des deniers de la ville voire à une précédente commission d’estimation. Les préambules rouergats précisent les qualités requises. Par exemple, à Rodez, en 1449, il s’agit « d’hommes savants »49. Les prud’hommes de Saint-Félix-de-Sorgues qui participent en 1437 à l’opération sont qualifiés « d’expert en taille » (in talibus expertos)50. L’étude de la composition de certaines des commissions confirme leur solide expérience financière. Par exemple en 1452, à Millau, parmi les conseillers désignés, les deux tiers ont déjà exercé une activité financière (fermier, collecteur de l’impôt, trésorier de la ville). Certains ont également participé à diverses commissions de répartition de l’impôt ainsi qu’à l’opération d’estimation des biens en 1444.
12Qualifiées d’honorables et discrètes personnes par le préambule d’Aubin en 143451, les qualités requises sont renforcées par le serment que les estimateurs prêtent au début de leur mission. Ils s’engagent à travailler en toute objectivité, de manière intègre et en restant neutres. Bien et loyalement, sans haine ni rancœur et mauvaise volonté, telle est la conduite que doivent observer, par exemple, les estimateurs de Rodez en 135552, ceux de Saint-Félix-de-Sorgues en 143753, ou de Millau en 147154. Il peut arriver que des difficultés surgissent. Ainsi à Millau, en 1488, le préambule mentionne que la majeure partie des personnes désignées refuse de travailler à la rédaction du compoix et de prêter serment. Sans plus de précision, à défaut de registre de délibérations et de comptes consulaires, on relève que sous la menace du juge, ils s’exécutent55. La portée de l’engagement des estimateurs est d’autant plus forte que la rédaction d’un compoix fait suite à des différends fiscaux et sociaux. Afin d’éviter toute contestation, un contrôle pouvait être mis en place. Pour le compoix d’Aubin, en 1434, le travail de la commission achevé, il est corrigé par un groupe de quatre personnes qualifiées d’honorables hommes56. Toutefois il n’existe pas, à la lecture des préambules rouergats, de commissaires particuliers chargés d’évaluer les biens des membres de la commission57.
13Au fait des questions fiscales, on retrouve généralement parmi les estimateurs une majorité de marchands ainsi que quelques notaires. Ces derniers participent parfois à ces commissions eu égard à leur bonne connaissance des patrimoines urbains. Ils peuvent également participer à la seule mise en forme de l’estime. Ils sont alors de simples scribes. À Salles-la-Source, en 139658, et à Aubin, en 143459, les estimes sont rédigées par un prêtre et un notaire public. Enfin, le compoix de Salles-la-Source de 1424 est rédigé par un clerc, notaire royal, natif de la paroisse de Saint-Félix près de Rodez et résidant à Montpellier60.
14Le contrôle des opérations d’estimation, la durée de rédaction des compoix posent la question des méthodes élaborées et suivies par les administrations urbaines rouergates pour confectionner ces registres fiscaux.
B. Méthodes de rédaction
15La rédaction des compoix est une opération relativement longue. Suivant la méthode adoptée pour connaître des patrimoines, elle peut être l’occasion de fraude. Les préambules sont sur ce point utiles pour connaître les mesures adoptées par les administrations fiscales urbaines.
16Les informations relatives à la durée de rédaction des compoix rouergats font apparaître que l’opération d’estimation est généralement d’un mois. C’est le cas à Aubin en 143461 ou bien à Millau en 145262, pour les huit quartiers. Certains préambules précisent le rythme de travail et le lieu de réunion de la commission. En 1444, à Millau, les estimateurs exercent leur fonction du 31 août au 28 septembre exceptés les dimanches et fêtes63. Le compoix est rédigé dans cette même ville à la maison commune en 147164. De manière plus exceptionnelle, l’opération d’estimation et de confection du compoix pouvait être beaucoup plus longue. Elle dure trois ans à Salles-la-Source dans les années 142065. La commission d’Aubin, désignée en 1408, achève son travail en 143466.
17Tous les patrimoines devaient être recensés et estimés. Plusieurs méthodes s’offrent aux fiscs municipaux. Une première voie contraignante consiste, pour les estimateurs, à se rendre auprès de chacun des feux pour connaître leur patrimoine. À cette inquisition fiscale s’oppose la déclaration faite par le contribuable lui-même devant la commission d’estimation. Bien souvent, les consulats rouergats concilient ces deux procédés. Les chefs de feux sont invités à se rendre devant la commission pour déclarer sous serment leurs biens, les estimateurs sont ensuite libres de vérifier leurs dires en enquêtant sur place. Ainsi, les habitants de Saint-Félix-de-Sorgues en 1437 sont cités par un sergent pour déclarer leurs possessions devant le bayle et les prud’hommes chargés de la confection de l’estime67. En 1449, à Rodez, les consuls font appeler les habitants de la Cité l’un après l’autre pour faire chacun la nomination (liste) de leurs propriétés68.
18Le préambule du registre d’estimes de la Cité de Rodez précise les sanctions en cas de fraude du déclarant. Dans le cas d’omission de certaines possessions, la peine est la confiscation des biens non déclarés. En 1443, une délibération du conseil prévoit à titre de sanction des fraudeurs, non plus le paiement des impôts dus réellement et non acquittés, mais la confiscation pure et simple des biens dissimulés69.
19La connaissance de la composition et de l’estimation du meuble est plus délicate. Le préambule du compoix de Millau en 1471 est sur ce point sans ambiguïté70. L’administration fiscale a conscience que le patrimoine mobilier est « chose secrète et occulte ». Aussi il doit être estimé « au regard des affaires que chacun fait ». Bien souvent une déduction à la base est consentie sur le meuble. Elle est de 20 % à Rodez71, de 75 % à Millau en 145272.
20Le contribuable est ainsi invité à « manifester » son patrimoine à Rodez, en 141673, à fournir un « inventaire » de ses biens à Millau. Les archives rouergates ont conservé nombre de ces beaux registres d’estimes et compoix. Les pièces qui ont servi à leur rédaction sont absentes. On ne possède pas les déclarations que les contribuables fournissaient aux estimateurs soit qu’ils aient rédigé eux-mêmes leur inventaire soit qu’un scribe ait pris sous la dictée la composition de leur patrimoine. Une exception existe, il s’agit de la découverte de quelques-unes des déclarations individuelles rédigées à l’occasion de la confection du compoix de Millau en 1452.
II. Déclarations d’inventaire
21Les registres de délibérations, les comptes des trésoriers municipaux et la documentation fiscale permettent de préciser quelques règles ainsi que certaines pratiques élaborées et suivies par les administrations consulaires rouergates au Moyen Âge. Les modalités mises en œuvre pour connaître et évaluer les patrimoines leur offrent un champ d’expérimentation. La rédaction d’une nouvelle génération de compoix, à la suite de l’imposition des lances, permet par exemple aux magistrats millavois de confectionner un registre à partir de déclarations individuelles d’inventaire qui, chose exceptionnelle, sont parvenues jusqu’à nous pour certains quartiers et certains contribuables du consulat millavois. Rares sont les villes médiévales qui ont conservé de tels documents74, même si les ordonnances des consulats du Midi font obligation aux chefs de feux de fournir une liste de leurs biens75. À Millau, rien de tel n’est précisé dans les statuts de 1339 et de 1348. La question de l’instauration de déclarations individuelles est débattue au milieu du XVe siècle76. Discutée en 1443, cette méthode n’est pas appliquée en raison du temps nécessaire pour l’établissement de tels inventaires individuels et l’urgence dans laquelle se trouve la ville de lever rapidement une taille à partir d’un nouveau compoix. Elle est utilisée en 1445-144677, en 144878 et en 1452. Elle est motivée par la volonté d’appréhender de manière plus fine la composition des patrimoines et les charges qui pèsent sur eux. Les autorités millavoises manifestent leur souci d’équité dans la répartition de l’impôt. Elles vont servir à la rédaction de l’estime de 1452. Il s’agit d’un écrit rédigé par le contribuable lui-même, ou par un scribe, faisant état de la composition des biens et des charges les grevant en vue de les porter à la connaissance de la commission chargée de confectionner un nouveau compoix. Certaines de ces déclarations sont parvenues jusqu’à nous. Des huit quartiers de la ville, quatre sont représentés de manière incomplète79. Ainsi, 118 déclarations pour les 600 feux taillables du consulat au milieu du XVe siècle ont été conservées80. De dimensions variables, rédigées en langue d’oc, elles ont été regroupées au moyen d’un fil et d’un morceau de papier sur lequel est indiqué le nom du quartier. La structure de ces déclarations ne varie pas. Une formule introductive permet de connaître le déclarant (A) puis la composition du patrimoine déclaré avec la liste des immeubles, des cens et du meuble (B).
A. Les déclarants
22Les formules introductives des inventaires laissent entrevoir quelques informations sur le déclarant. De manière générale, une expression impersonnelle est inscrite (suit l’inventaire de...) comme il en existe dans d’autres registres fiscaux des villes du Midi81. De manière plus exceptionnelle, le contribuable lui-même rédige sa déclaration et nous éclaire sur sa situation familiale. C’est le cas pour une dizaine de déclarations.
23Elles ne précisent pas la composition des feux. L’indication de l’activité des chefs de feux est rare. On relève la mention ou la présence d’hommes de loi82, d’un sergent royal83, de marchands84, d’artisans (tisserand85, barbier86, forgeron87 et cordonnier88) ainsi que des manœuvres89 et des laboureurs90. Parmi les 118 déclarations conservées, la prédominance des chefs de feux masculins est manifeste. On dénombre également six feux féminins91, quatre successions en cours92 et trois déclarations pour lesquelles plusieurs individus sont mentionnés93. L’examen croisé des données du compoix de 1444 et des informations en notre possession pour 1452 permet de mieux saisir certaines situations. C’est le cas lorsque l’administration fiscale millavoise cherche à connaître les contribuables qui forment un nouveau feu et ne sont plus rattachés à un membre de leur famille. Ainsi Marguerite Biquembe, sœur de Jean Biquembe, déclare seule ses biens94. C’est encore la situation de Guilhem et Guiral Cobe qui ont hérité des biens de leur père et qui ont décidé de maintenir l’unité du patrimoine successoral95.
24L’intérêt de ces déclarations réside dans les annotations personnelles des contribuables relatives à leur situation familiale et patrimoniale. Ils n’hésitent pas, contrairement à ce que l’on observe dans d’autres lieux96, à faire part des difficultés qu’ils rencontrent pour solliciter la bienveillance de la commission. Les expressions « Veuillez avoir regard » ou « Tenez-moi pour recommander » se retrouvent dans plusieurs inventaires. La personne expose alors les motifs qui justifient sa démarche. Ces demandes exprimées dans les déclarations contrastent avec la sécheresse des données contenues d’ordinaire dans les compoix.
25Certaines personnes évoquent leurs difficultés. Le tisserand Bernard Johan fait état de sa vieillesse97, un autre contribuable de sa pauvreté (« non avem que mangen »)98. D’autres demandent aux estimateurs de tenir compte des frais liés à l’éducation de leurs enfants. Le notaire Johan Calmetas, membre du conseil de l’Esquille et consul boursier en 1438, en 1442 et en 1445, fait part des charges relatives à cinq de ses enfants qui résident avec lui et de deux autres qui poursuivent leur scolarité hors de Millau. Il évalue ainsi sa dépense annuelle à 24 moutons hormis leur vêtement99. Gui Petit, à Lafon, évoque également ses grans despens defans100. Enfin, le marchand Jean Mayrueys se plaint que, depuis six ans, il n’a pas pu se rendre à Genève, pour ses affaires, faute d’argent101. Il n’y a toutefois rien de systématique, 10 % des inventaires formulent le souhait que la commission d’estimation soit attentive à leur situation. C’est le fait de membres du conseil de la ville102, de consuls boursiers103, de marchands104 et d’hommes de loi105.
26Ces personnes sont, en général, au fait des questions fiscales par leur participation à la gestion des finances de la ville106. Elles sont instruites de la finalité de leur inventaire « far lo novel compes e la novela extima, far et conpesar los bes de quasqun en lo novel conpes »107. But de l’opération, référence aux estimateurs, pression fiscale passée et sollicitations présentes sont les principales informations mises en lumière. Voici Hugues Astruc qui compare la charge fiscale qui pèse sur ses biens au regard de ses voisins108 et Jean Mayrueys qui demande aux estimateurs d’avoir « un autre regard » que celui qu’ils ont eu pour l’estimation passée. Les patrimoines avaient alors été estimés de manière « excessive et hors de toute raison »109. Le notaire Johan Calmetas fait référence au territoire fiscal de la ville110. Il a également connaissance du mode de désignation des membres de la commission, qualifiés de deputatz, et qui ont été elegitz, comesses111. Après une rapide présentation du déclarant, l’inventaire détaille la structure des biens possédés par le feu.
B. Les biens déclarés
27Les déclarants ne donnent pas d’évaluation chiffrée de leur patrimoine. La valeur inscrite dans la déclaration relève de la commission sur la base des indications du dernier compoix de 1444 et des informations fournies par les chefs de feux sur leur situation personnelle et l’état de leur patrimoine. Elle peut être différente de celle qui apparaît dans le compoix de 1452. Aux renseignements précis donnés pour les immeubles et les charges qui pèsent sur eux s’oppose une simple évaluation chiffrée du meuble.
28Chacune des déclarations révèle tout d’abord les immeubles urbains et ruraux possédés par les Millavois. À la différence des informations retranscrites dans le compoix de 1452, la consistance du bien est davantage détaillée, avec presque toujours la mention des confronts, du nom de la rue, ainsi qu’à de nombreuses reprises la superficie des biens-fonds112. Notons, de manière exceptionnelle, la déclaration par la veuve du notaire Johan Mercier des dimensions (deux cannes de large sur deux cannes de long) du petit ouvroir situé sur la place de la ville113. D’autres indications sont fournies par les feux sur la nature, la qualité et la productivité de leurs biens. Elles participent des adresses aux estimateurs pour solliciter leur bienveillance114. Une première catégorie de renseignements vise à qualifier le bien par un diminutif. On rencontre le petit hostal115, Grégori del Puech déclare posséder deux hostalets116, P. Delranc détient même un « hostalet ben petit »117. Semblable attitude se rencontre pour d’autres biens que les maisons, ainsi, par exemple, Johan Mayrueys évoque la possession d’un « petit verdia » (verger)118. Les Millavois font part également de la situation de leurs biens-fonds pour justifier la nécessité d’une estimation plus juste. Il peut s’agir d’une maison située dans une « mauvaise rue »119 ou d’une habitation en ruine (« que tomba tot »)120. Raymond Fornier, futur consul en 1453 et en 1458, évoque son « ostal […] fort antic e degastat » dont les réparations sont évaluées par lui à 150 moutons et une autre maison « tot detruyt e vielh »121. Raymond Durenca fait également part des frais engagés pour les réparations de ses maisons122.
29De semblables arguments sont développés pour les biens-fonds ruraux en relation avec la faiblesse de leur rendement qu’il s’agisse d’un « prat en avol terra »123, d’un verger sans eau124, de la « vinha vielha » de Johan del Fraysse125 ou d’un pré de « peu de profit » situé à Malhourtet126. L’absence de revenus retirés de leurs biens est un motif pour les déclarants de solliciter les estimateurs. Johan Mayrueys se plaint de ne trouver personne qui veuille lui louer les calqueyras (fosses de tanneur) qu’il possède à l’extérieur de la ville aux portes de Saint-Antoine et de Lafon127. Les héritiers de P. Portanovas évoquent la situation d’un pré à la Graufesenque duquel « non han negun profiech » en raison d’une crue du Tarn et du préjudice causé par la ville avec la coupe de 60 arbres sans contrepartie financière128.
30Les déclarations établies en 1452 mentionnent les cens perçus ou versés par les biens du territoire fiscal millavois. Différents types de biens-fonds sont grevés. Ils sont versés en argent ou en nature avec l’indication du bailleur à cens. On relève parfois que les déclarants ne savent pas si leur bien « dona ses »129. Les informations données pour les cens sont identiques à celles que l’on retrouve dans les compoix de Millau130.
31Enfin, les données relatives au meuble sont sommaires à l’image des autres estimes et compoix rouergats131. Les chefs de feux ne précisent pas la composition de leur patrimoine mobilier parfois qualifié de cabal132. Cinq inventaires requièrent une estimation plus faible de leur meuble. Différents motifs sont invoqués. Raymond Durenca précise que le sien a diminué de plus de la moitié depuis le dernier compoix en raison de travaux entrepris pour ses maisons133. Bernard Johan justifie sa nouvelle situation par l’achat de biens immobiliers134. La fille de R. Gizart explique qu’elle n’a plus de meuble une fois payées la sépulture de son père et ses dettes135. Johan de Puechméia précise qu’une partie a été consacrée au mariage136 de sa fille et Johan Cayret a versé quelque argent à son frère137.
32Pour emporter la décision, les feux s’engagent à mostrar leurs biens ou à ce que la commission puisse le constater par elle-même (vezer). Tel est l’objet et sans doute l’enjeu des formules que les déclarants font figurer pour le meuble, par lesquelles ils s’offrent de le « mostrar ho de jurar ».
33De manière générale, la commission millavoise en 1452 est peu sensible aux demandes d’abattements en raison de charges familiales et patrimoniales. L’examen de son rôle met en lumière sa double compétence. Elle a pour mission de recenser et d’estimer les patrimoines ainsi que les charges des contribuables. Estimateurs, les membres de la commission sont également allivreurs. Ils apprécient le bien-fondé des demandes d’abattement présentées par les feux et décident de la déduction d’allivrement à accorder. Il n’est pas tenu compte de ces charges au moment du calcul de l’impôt, elles ne sont pas retranscrites dans le compoix à la fin de l’estime de chaque contribuable138. Cette position s’explique par le choix fait par l’administration consulaire d’accorder un dégrèvement sur la base des trois quarts de la valeur estimée des immeubles et du meuble par rapport à l’ancien compoix. Cette mesure destinée à répondre aux contestations sociales paralyse l’introduction d’une nouvelle technique avec les déclarations individuelles. En effet, elles devaient permettre à chacun des contribuables de faire état de ses charges. Une personnalisation de l’impôt était rendue possible pour satisfaire une plus juste répartition en tenant compte de situations individuelles différentes. Or, l’examen de l’attitude de la commission fait apparaître qu’elle satisfait très peu de ces demandes, elle semble considérer que l’important abattement à la base est suffisant.
34L’analyse des préambules des estimes et des compoix rouergats ainsi que celle des déclarations d’inventaire conservées à Millau éclairent la genèse de ces documents au Moyen Âge. Les inventaires de 1452 sont en tout point remarquables en raison des informations qu’ils renferment mais également par leur existence pour cette seule année. Ces documents préparatoires à la rédaction des compoix sont rares. Ils facilitent la connaissance des rapports entre les contribuables et l’administration fiscale de la ville et ils permettent de mesurer l’existence d’un certain décalage entre la déclaration effectuée par le contribuable et son article dans le compoix. Les préambules des estimes sont tout aussi précieux en ce qu’ils permettent d’appréhender leurs modalités de confection. L’examen de ces deux types de sources permet de mieux connaître les enjeux liés à la rédaction d’un nouveau compoix, les personnes qui en ont la charge, leur méthode de travail, les règles fiscales suivies et l’implication des contribuables dans le processus de confection d’un tel document. Cette présentation à grands traits de la rédaction des estimes et compoix voudrait être une invitation à découvrir, ou à redécouvrir, ces registres pour une meilleure connaissance des règles du droit fiscal élaboré et mis en pratique par les administrations urbaines du Rouergue ainsi que de l’évolution de l’estime au cadastre.
Annexe
Annexes
Préambule de l’estime de Salles-la-Source Arch. dép. Aveyron (1424-27), 2E 262/I-3, 577 fol.
fol. 1 r°
« Aysso es lo libre de reparacio de extima fach en la baylia de Salas Comtals per Anthoni Capela, Daurde Abran, Guilhem Soyri, una am Mossen Duran de La Cros capela de Sanch Laurens de Salas lor scriva et en apres facha et complida per los dichs Anthoni Capela, Guilhem Soyri et Peyre Devonc el loc del dich Daurde Abran comessis ad aquo depputatz per lo venerable home de profunda sciencia, moss. Peyre de Mayres licenciat en leys et juge del comtat de Rodez, ho per son luoctenen am sas prateris lettras
Laqual reparatio de extima fo comensada per los dichs Anthoniu Capela, Daurde Abran e Guilhem Soyri premieyramen nominatz lo XVIII jorns del mes dabrial lan del cossolat de Johan Blanc, Johan Albret, Peyre Byssol e Brenguier Ros cossols de la dicha baylia per I an, comensat lo dimergue apres sanch alari lan MIIIIc XXIIII e finit lo dich dimergue apres sans alari lan MIIIIc XXV et en apres fonc continuda per los sobredichs Anthoni Capela, Guilhem Soyri et Peyre Devonc lan del cossolat de Ramon Costi, Peyre de Naujac, Peyre Romieu e Johan Bonafos alias Brunel cossols de la dicha baylia per I an comensat lo dich dimergue apres Sanc Alari lan MIIIIc e XXV et finit lo dich dimergue MIIIIc XXI Et en aqui meteys fonc finida clausa et complida a XXVI del dich mes dabrial lan del cosslat apres benes de Johan Solier, Guilhem Astorg, Bernar Salelhas et Emeric Flaugergues cossols dela dicha baylia per lan apres comesat lo dich dimergue apres sanch alari MIIIIc XXI e finidor aquel meteys dimergue lan MIIIIc XXII loqual libre conscrich per la ma de Duran Mandavila clerc notari real, nadieu de Floyrac en la paroquia de Sanc Felis pres de Rodes habitan en la viala de Monpelier per la major partida coma privada persona e non ges coma notari a requesta dels dichs comessaris e cossols an aysso elegit [coupé]
fol. 1 V°
Et es assaber que las possessios que non dis que dono ces ni los extimadas no non an pogut saber an aquels dels quals so quant volgro claure lo present libre los dichs extimadors las clausero coma francas e totas las somas a rodanes ».
Préambule du compoix de Millau (1488) Arch. mm. Millau, CC 6 I, 254 fol.
fol. 2 r°
« Lan M quatrecens quatre vingt et huitch et lo XXVII del mes de novembre los honorables homes moss. Johan Rey, licenciat en tot drech, Ramon Mayrueys, merchan, Guilhem Jolia, sabatia, Guiral Barre, Guilhem Faret, merchans, et Huc Castel, laborador, consols delan presen dela dig vila de Melhau per deliberacio de tot lo consel general delesquila an elegitz et depputatz afar lo novel compes et novelas extimas de totz los bes mobles et immobles de totz los habitans de la dig vila et de totz los foratas et autres que so talhables et contribuables en la dig vila alas talhas reals et autres cartz ordonar et extraordenaris losquals ladig vila a aportar et pagar de jour en jour per lo be del rey nostre senhor et utilitat dela causa publica so es assaber aquels que si ensego :
Moss Johan Artis, licenciat en leys, Dorde Buscarlet, Janis Balmas, Ramon de Lauras, Guilhem Bonamayre, Huc Januc, Johan Dauras, Gari de Monjous, Guiral Cobe, Pons Molenia totz conseliers del dig cosolat.
fol. 2 v°
Item de foras conbselh se estatz elegitz aquels que si enseguo :
Johan Cobe, Gui Vereniac vielh, Peyre Canatgrelh, Johan Crosat, Tenc Tiquit, Galhart Mauri, Johan Delfau, Guilhem Brandia, Peyre Valet habitans dela dig vila.
Item per las foratas :
Jacme Ricart de Durques, Johan Raynal de Sant Girma, Gui Rieufregia de la Blaquieyra, R. Cobes del mas del Stur.
Et pro so que la mage partida recusava de penre la cargua de far lodig compes et de prestar lo sagramen en aytal et samblan causa segon los statutz et articles del dig consolat so estatz compellatz alcuns dedig elegitz per moss lo jutge destavila per temandamens et multiplicacions de penas afar lo dig compes et extimas et aprestar lodig sagramen et alenadrier los digs elegitz et deputatz per obesir ajustissa an presa la cargua
fol. 3 r°
de far lasdigs extimas et ay prestat lo sagramen que es acostumat de prestar en las mas del digs senhors consols et de far ben et lialmen segon dieu et lur bona consiensia losquals en apres an procedir a far lo dig compes tot jour la major partida comensa ala carta de la Capela.
Item plus fach lo compes dels habitans de ladig vila a compesar et extimar los bes mobles et immobles dels foratas hy foron elegitz autres dos personatges foratas soes assaber Guilhem Lobieyra de Solobres e Peyre Gleya de Podensac los quals prestero sagramen coma dessus et foron presens am los autres dessus nomnatz ho la major partida daquels a compesar et extimar los bes mobles et immobles deldigs foratas ».
Déclaration d’inventaire de Johan Mayrueys139 (1452) Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière
(en italique = modifications apportées dans le compoix de 1452, Arch. mun. Millau, CC 31)
« Ensegon si los imobles de me Johan Mayrueys, losquals nostre senhor per sa gracia mi adonatz e prestatz, losquals jeu bayle per métré en lo compes et extima que si fay aras de novel en la vila presen de melhau elan presen MIIII c LII. Ensegon e suplican avos autres messenhors, que ses estatz elegitz e comesses afar la dicha extima e novel compes, que vos plassia de y aver autre regart que non an ahut lo temps passat en los autres extimas fachas dels bes imobles e mobles que eron grandamen excessivas e foras de tota razo.
fol. 1 r°
Il c. XXV 1. – Premieyramen totz los hostals que jeu ay e tene et en losquals estan totz ensems tocans, emay lostal enque seu estable140 e fornial141, que es situat de tras los digz hostals, losquals hostals son situatz en la vila presen de Melhau et en la carieyra appelada de la Bocaria142, confrontatz am lostal de Johan Guizart et am lostal de Ramon Delavila, e lostal detras si confronta am lostal de Ramon Rebieyra et am lostal de dona Senhorela Malpela – (Ilc. XXV l. barrées et remplacées par II c. I.).
VIII 1. – Item may hun petit verdia am calqueyras143, delasquals jeu non ay pas hun petit denia, no trobe home que las vuelha logar, pausat en la doga foras lo portal de Sant Anthoni e de Lafon, confront am la doga et am lo pradet de la claustra et am lo prat de Arnaut Bonamic, dona de ses al hospital de Sant Jacme III d. am senhoria.
11111. – Item una vinha vielha e de petita valor am herm tocans, pauzada a Viastelas, confront am la vinha de dona Manoasca et am Johan Olivia Valsergas, dona a las Morgas destavila XII d. am senhoria.
V 1. – Item una vinha, enque ha VII jornals, situada al Vinia confront am la vinha de Bernat Borzes et am lerm de Bernat Layssac, dona I cartal de vi a Sant Lions am senhoria.
VI 1. – Item una vinha, en que ha VII jornals, situada en Beluga confront am la vinha de dona Moncalma et am la vinha de Ramon Bolssia.
X111. X s. – Item lo plantia dal Cres, confiront am la vinha de Johan Guizart cania emieg et am lo plantia et herm de Astruc Fugi.
fol. 1 v°
VI 1. – Item hun petit pradel enque ha z (= ½) jornal de prat am tros de herm144, situatz al Chayran, confront am lo prat de Me P. Debanas, barbia, et am la vinha de Broqueyro et am lerm de la molher de Moss. Bernat Verdala, dona ala claustra destavila II s. am senhoria.
V1111. – Item hun pradel, que agui de Johan Gari condam, situat a la fon den cota, confron am lo prat de Arnal Vezinet et am lo prat de Duran Del Fraysser valat en mieg, dona ala mayo del temple IIII s. am senhoria.
IIII 1. – lem may hun avol prat e de pauc de proffieg, situat a Malortet, confrontat am lo prat de Steve Dolmieyras et am herm de Moss. Johan Vayssieyra.
X 1. – Item IIII taulas145 dort ensems tocans, pauzadas en la Cumba, confrontat am lort de Pe Lo Rog et am lort de Pe Johan.
X 1. (barré) V 1. – Item may II taulas dort que son aias en prat, situadas sotz lo coven de las Sores Menors, confrontat am lo prat de la molher de Moss. Bernat Verdala et am autras II taulas que agui de Cadel, dono de ces a la Claustra XXII d. am senhoria – (Xl. barrées et remplacées par V l.).
V 1. – Item may II taulas dort que son aias en prat, que agui de Cadel, confrontat am los II taulas desus et am lo cami, delasquals II taulas la una dona ala Claustra VI d. am senhoria e lautra dona al hospital Mage VI d. am senhoria.
II 1. – Item may I petita taula dort que es aias en prat, laqual agui de Johan Del Fraysser, confrontada daus II partz am lo prat de Gui Cobe [barré « et las taulas as desus »], dona I d. am senhoria a Johan Azam.
XVI s. VIII d. – Item XII d. de ces que ay sus lostal de Ramon Delavila, pauzat e la carieyra de la Boquaria, am la directa senhoria.
V s. – Item I carta de fromen sobre hun herm de Bertolhmieu Blaquieyra, pauzat a la Roda am la directa senhoria, delqual enon ay ahut proffieg XII ans a masque me dizo que lo prenga per so quar es tant bo.
VI s. VIII d. – Item XII d. sobre hun herm et aribalh146 de Duran Tranca, pauzatz sobres Sant Steve, am la directa senhoria.
fol. 2 r°
V s. – Item VI d. sobre una vinha de Meric Del Rans, situada alas Morgas, am la directa senhoria.
V s. – Iem VI d. sobre hun petit hostal dels heretias de Daurde Lo Rog, situat en la carrieyra dels Gozos davant Auric Fugi, am la directa senhoria.
III c. L1. – Dels bes mobles, messenhors vos pregue que y vulhas aver regart, quar jeu vos assegure que els son en bas estat, dont my desplay, e VI ans ha que non ay fag degun viatge a Gineva per fauta dargen, quar tot quant jeu avia ay prestat, que say que lay que non men pode ajudar de hun denia, enon qual pas atendre a las parlas de pro gens, que non sabo que si perlon enon an vergonha de dire so que es contra vertat – (IIIc. L. barrées et remplacées par III c. L).
soma VI c. (barré XXVII l.) II l. VIII s. IIII d. »
Déclaration d’inventaire de Pierre Gensa (1452) Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière
fol. 1 r°
« Ensec si leventari dels bes de Peyre Gensa sabbatia demora en la carta de Palieyra
XXXV 1. – et p [rimo] I hostal ont sta pausat ala Boçaria que es ben petit es confronta an hostal de Johan Mandi e an lostal de moss Johan de Moncalm e dona de ces X d. an senhora a guillem de tauriac
IIII 1. – Item I vinha de XII jornals a Trossit confron an Senarel an Johan Pelegri e dona III eminas de vi a senhoria a novena e XV d. an senhoria alas sorres menors
I 1. – ítem I herm de V jornals pausat aqui meteys a Trossit confron an la vinha e an lo camp de sant Johan e dona I carta de fromen an senhoria alas caritatz
LXXV 1. – de moble – (barré 75) C l. del moble es prest de mostrar ho de jurar
Soma VII xx 1. »
Extrait de la déclaration d’inventaire Johan Calmetas147 (1452) Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon
« Ensegon si los bes que jeu Johan Calmetas ay tene e procezissi per la grassia de nostre senhor losquals jeu bayle specifficadamen avos autres tres honorables senhors comesses e depputatz per far lo novel compes ela novela extima dels bes dels habitans dela presen vila de Melhau et autres dela juridictio e talhieu daquela lan presen MIIIIc LIII et en lo mes presen de octobre, en bos pregan e suplican que vos plassia de me aver per recomandat en tota bona equitat e de aver regart al cargue que jeu ay dels effans que nay en estavila V petitz e II de foras ala scola que me pague per hun an XXIIII m° daur foras lo vestir e lo caussar e so fazen jeu preguay nostre senhor… ».
Extrait de la déclaration d’inventaire Bernard Johan148 (1452) Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Guilhem Esteve
« De mon cabal non hay gayre car ieu la mes en compra lo plantia e en lostal de Ramon Rovia quar entre basti e la compra me han guitat de cabal per que vos pregue senhors que hy vulhas vezer car ieu son vielhs vuey may – 1111. »
Notes de bas de page
1 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1903, Marseille, Laffite Reprints, 1995, p. 57-59.
2 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 1.
3 Pour un premier état des sources conservées, Ph. Wolff, Les « Estimes » toulousaines des XIVe et XVe siècles, Toulouse, Bibliothèque de l’Association Marc Bloch de Toulouse, 1956, p. 13. On pourra également se reporter à l’inventaire de la série 2e des archives départementales de l’Aveyron.
4 F. Bertrand, Espalion en 1403 d’après un registre d’estimes, mémoire DES lettres, dactyl., Toulouse, 2 vol., 1959 repris dans Rouergue et confins, Actes des XXIIe et XIVe Congrès de la Fédération historique Languedoc-Méditerranée-Roussillon et de la Fédération des Sociétés académiques et savantes Languedoc, Pyrénées, Gascogne tenus à Rodez les 14-16juin 1958, Rodez, 1960, p. 215-241.
5 B. Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du XVe siècle, thèse de l’École nationale des Chartes, dactyl., 3 vol., 1971, p. 159-166 et « La cité de Rodez au milieu du XVe siècle d’après le livre d’estimes de 1449 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 131 (1973), p. 151-175. H. Bousquet « La fiscalité à Rodez au Moyen Âge », Procès verbaux de la Société des Lettres, Sciences, Arts de l’Aveyron (PVSL), XXXII, 1931, p. 21-27 et « Les impôts du Bourg de Rodez à la fin du XVe siècle », PVSL, XXXIII, 1935-1938, p. 125-134.
6 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Age : finances, pouvoir et société, thèse d’histoire du droit, dactyl., 3 vol., Paris II, 2002. À paraitre au Comité pour l’histoire économique et financière de la France.
7 Ph. Wolff, Les « Estimes » toulousaines..., op. cit ; D. Neirinck, Étude des documents relatifs à l’impôt direct à Albi (1236-1450), thèse de l’École nationale des Chartes, 1969, dactyl., 2 vol. ; J.-L. Biget, « Histoire et utilisation des compoix médiévaux », Compoix et cadastres du Tarn (XIVe-XIXe s.). Étude et catalogue accompagnés d’un tableau des anciennes mesures agraires, F. De Cazanove, P. Fassina, L. Malet, sous la direction de J. Le Pottier avec la collaboration de J.-L. Biget, Archives et Patrimoine, 1992, p. 13-18 ; A. Rigaudière, L’Assiette de l’impôt direct à la fin du XIVe siècle : le livre d’estimes des consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, Presses universitaires de France, 1977 ; J.-L. Biget, J.-C. Hervé et Y. Thébert (éd.), Les Cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique, Actes de la table ronde organisée par le Centre d’histoire urbaine de l’École normale supérieure de Saint-Cloud, Rome, École française de Rome, 1989.
8 En 1263, Alphonse de Poitiers ordonne « à ses agents de faire, en chaque lieu, estimer les biens meubles et immeubles des chefs de famille, afin de fournir une base solide pour l’assiette des impôts ». Sept ans plus tard, « son conseil de gouvernement fixa que, dans toutes les grandes villes, les dépenses communes supérieures à 40 livres tournois seraient couvertes par des impôts levés proportionnellement aux fortunes », les registres par exemple confectionnés à Toulouse n’ont pas été conservés, Ph. Wolff, Les « Estimes » toulousaines..., op. cit., p. 23-27 et J.-L. Biget, « Histoire et utilisation... », art. cité, p. 15-16.
9 J.-L. Biget, P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au XIIIe siècle », Denis Menjot et Manuel Sánchez (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille), 1, Étude des sources, Toulouse, Privat, 1996, p. 24.
10 F. Bertrand, « Espalion en 1403 d’après un registre d’estimes », Rouergue et confins..., op. cit., p. 215.
11 Arch. mun. Millau, CC 51 I.
12 On se reportera à l’étude dans le présent volume de F. Hautefeuille, « Un exemple de compoix rural précoce (1451) : Mouret (Aveyron) ».
13 Arch. dép. Aveyron, 2e 67-14.
14 Pour un exemple, F. Garnier, « Finances urbaines et finances royales : l’exemple de la ville de Millau, fin XVIIe s.-début XVIIIe s. », Études et documents, XI, CHEFF, 1999, p. 6-8. Pour un état de l’inventaire des cadastres dans la région de Rodez, S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville. Les consuls de Rodez sous l’Ancien Régime, Rodez-Toulouse, 2000, p. 579-582. Sur la compétence de la Cour des Aides et Finances de Montauban, Ch. Mengès, La Cour des Aides et Finances de Montauban, 1642-1790, thèse dactyl., Toulouse, 1991, p. 160-164.
15 H. Guilhamon, Journal des voyages en Haute-Guyenne de J.-F. Henry de Richeprey, coll. Archives historiques du Rouergue, 19, I-Rouergue, Rodez, 1952. P. Clapier, « La réforme des cadastres en Rouergue à la fin de l’Ancien Régime (1779-1789) », Revue du Rouergue, 66, 2001, p. 187-225.
16 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 1.
17 Arch. dép. Aveyron, 2E 262/1-6.
18 Aubin, Al Canton, Rodez, 1990, p. 43-44.
19 Arch. dép. Aveyron, 2e 67-14.
20 Arch. mun. Creissels, ce registre a disparu.
21 A. Rigaudière, « Les origines médiévales de l’impôt sur la fortune », Philippe Contamine, Jean Kerhervé et Albert Rigaudière (dir.), L’impôt au Moyen Âge : l’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin XIIe-début XVIe siècle, I, Le droit d’imposer, Actes du colloque tenu à Bercy les 14, 15 et 16 juin 2000, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 247- 248.
22 Arch. dép. Aveyron, 2e 233-3, fol. 1 r°-v°.
23 Arch. dép. Aveyron, 2E 212, CC 1, fol. 1 r°-2 r°, CC 5 et B. Suau-Noulens, La ville de Rodez..., op. cit., p. 436.
24 Arch. dép. Aveyron, 2e 212/I-6 (1396) et (2e) 262/I-3 (1424).
25 Arch. mun. Espalion, CC 2.
26 Arch. mun. Espalion, CC 3, fol. 1 v°.
27 Arch. dép. Aveyron, 2E 67-15, fol. 1 r°.
28 Arch. dép. Aveyron, 2E 12-2.
29 Arch. mun. Millau, CC 2 à 6 I.
30 Cette idée est clairement formulée par exemple dans le préambule des estimes ruthénoises de 1355 et 1449, Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 1 et CC 5. Voir également Arch. mun. Cité Rodez, BB 2, fol. 165 v° (année 1452) et Arch. mun. Millau, CC 4241, fol. 23 v° ainsi que CC 3 I, fol. 259 r°.
31 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 1.
32 Arch. dép. Aveyron, 2E 212, CC 5.
33 Arch. mun. Millau, CC 4 1.
34 Arch. dép. Aveyron, 2E 262/1-6.
35 Arch. dép. Aveyron, 2E 67-14.
36 Arch. dép. Aveyron, 2e 12-2.
37 Arch. mun. Espalion, CC 3.
38 Arch. mun. Espalion, CC 2.
39 Arch. mun. Espalion, CC 3.
40 Arch. dép. Aveyron, 2e 67-14.
41 Arch. dép. Aveyron, 2E 212, CC 5.
42 Arch. mun. Millau, CC 2 I.
43 Arch. mun. Millau, CC 3 I.
44 Arch. mun. Millau, CC 41.
45 1444 (10 conseillers sur 16), 1452 (16 conseillers sur 16), 1471 (8 conseillers sur 26).
46 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 1.
47 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 5.
48 Arch. dép. Aveyron, 2E 12-2.
49 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 5.
50 Arch. dép. Aveyron, 2e 233-3.
51 Arch. dép. Aveyron, 2e 12-2.
52 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 1.
53 Arch. dép. Aveyron, 2e 233-3.
54 Arch. mun. Millau, CC 4 I.
55 Arch. mun. Millau, CC 6 I.
56 Arch. dép. Aveyron, 2e 12-2.
57 Contrairement à Gardanne et à Digne, il n’existe pas de commissaires particuliers chargés d’évaluer leurs biens, N. Coulet, « Le cadastre de Digne de 1408 et le problème de la " réduction " », J.-L. Biget, J.-C. Hervé et Y. Thébert (éd.), Les Cadastres anciens..., op. cit., p. 85 et 88. On dispose pour certains estimateurs de leurs déclarations préparatoires à la rédaction du compoix de Millau de 1452, Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Johan de Puechmeia, Durand Delmas, Raymond Mostuejouls ; liasse de Lafon, déclaration de Gui Petit et liasse de Palière, déclaration de Grégori Delpuech.
58 Arch. dép. Aveyron, 2e 262/1-6.
59 Arch. dép. Aveyron, 2E 12-2.
60 Arch. dép. Aveyron, 2e 262/1-3.
61 Arch. dép. Aveyron, 2E 12-2.
62 Arch. mun. Millau, CC 3 I.
63 Arch. mun. Millau, CC 2 I.
64 Arch. mun. Millau, CC 4 I.
65 Arch. dép. Aveyron, 2e 262/1-3.
66 Arch. dép. Aveyron, 2E 12-2.
67 Arch. dép. Aveyron, 2e 233-3.
68 Arch. dép. Aveyron, 2e 212, CC 5.
69 Arch. mun. Cité Rodez, BB 2, fol. 10 r°-v°.
70 Arch. mun. Millau, CC 4 I.
71 H. Bousquet, « La fiscalité à Rodez au Moyen Âge », PVSL, XXXII, 1931, p. 24.
72 Arch. mun. Millau, CC 3 I.
73 Arch. mun. Cité Rodez, BB 1, fol. 34 r°.
74 On connaît essentiellement les manifests artésiens et montpelliérains, les déclarations de Digne et les « cédules » de Tarascon, L. Stouff, « Les livres terriers d’Arles du XVe siècle », J.-L. Biget, J.-C. Hervé et Y. Thébert (éd.), Les Cadastres anciens..., op. cit., p. 315 ; A.-C. Marin-Rambier, « Montpellier à la fin du Moyen Âge d’après les compoix (1380-1450) », PTEC, 1980, p. 120 ; N. Coulet, « Le cadastre de Digne... », art. cité, p. 88 ; M. Hébert, Tarascon au XIVe siècle, Aix, 1979. D’autres déclarations ont été présentées pour Florence, David Herlihy, Christiane Klapisch-Zuber, Les Toscans et leurs familles : une étude du catasto florentin de 1427, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1978, p. 62 et suiv., et appendice III, p. 641-652. De telles déclarations individuelles, stricto sensu, ne semblent pas avoir été conservées pour le Saint-Flour des années 1380, pas plus qu’elles ne le sont à Agde, à Rodez et à Albi, A. Rigaudière, L’Assiette de l’impôt direct..., op. cit., p. 19 ; A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal..., op. cit., p. 247-285 ; H. Bousquet, « Les impôts du bourg de Rodez à la fin du XVe siècle », PVSL, XXXIII, 1935-1938, p. 125-134 ; Id., « La fiscalité à Rodez... », art. cité ; Id., Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez, Première partie : Cité, Volume I (1350-1358), Rodez, 1926, p. 490-492. Le préambule du cadastre de 1355 ne mentionne pas de documents formels propres aux déclarations individuelles des contribuables pour l’estimation de leurs biens. J.-L. Biget, « Les compoix d’Albi (XIVe-XVe siècles) », J.-L. Biget, J.-C. Hervé et Y. Thébert (éd.), Les Cadastres anciens..., op. cit., p. 101-104.
75 Telle est la disposition prévue, à Toulouse, par l’article 25 de l’ordonnance de 1391 qui organise l’opération d’estimation, Ph. Wolff, Les « Estimes » toulousaines..., op. cit., p. 30. D’autres textes insistent sur la nécessité d’une telle déclaration, qu’il s’agisse des coutumes de Montpellier (article 94), Figeac, Gaillac ou de Cordes, P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du XIIIe aux guerres de Religion, Toulouse-Paris, 1895, p. 299 ; Ch. Portai, Histoire de la ville de Cordes en Albigeois (1222-1799), Toulouse, rééd., 1984, P.J., p. 603-604.
76 F. Garnier, Le consulat de Millau..., op. cit., p. 722-724 et 762-767.
77 Arch. mun. Millau, CC 422 I, fol. 57 r°.
78 Arch. mun. Millau, CC 418 I, fol. 57 r° et fol. 75 r°.
79 Arch. mun. Millau, CC 243 II, 38 déclarations pour la Capelle, 12 pour Lafon, 37 à Guilhem Esteve et 31 à Palière.
80 Arch. mun. Millau, CC 243 II.
81 A. Rigaudière, L’Assiette de l’impôt direct..., op. cit., p. 109 et suiv. avec la mention « dis per son sagrament se aver ». J.-L. Biget, « Les compoix d’Albi… », art. cité, p. 113 ; H. Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez…, op. cit., 1, p. 492.
82 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Hugues Bosquet. Ibid., liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Johan Cayret. Ibid., liasse de Lafon, déclaration de Johan Calmetas.
83 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Guiralh Raols.
84 Pour les déclarations de Johan Mayrueys et de Johan de Puechméia, Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière et liasse de la Capelle.
85 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Bernard Johan.
86 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Johan Brenguia.
87 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration d’Anthoni Verengac.
88 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Pierre Gensa.
89 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Pons Sayset.
90 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Raymond Sirven et liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Johan Chaffari.
91 Parmi les femmes qui déclarent posséder des biens, diverses situations apparaissent. On rencontre des veuves (« molher desanparada… », Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Sobeyrana Tranca), des femmes qui déclarent des biens au nom de leur mari en leur absence (Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration d’Emeline Michela).
92 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Palière, déclaration des héritiers de P. Portanovas, de Pierre lo Rog, de Bertrand Boet et de P. Delranc.
93 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration des frères Johan ainsi que de Pierre et Johan Jolia.
94 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
95 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière et CC 2 I, fol. 20 v°-21 r°.
96 Ph. Wolff, Les « Estimes » toulousaines..., op. cit., p. 57.
97 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Guilhem Esteve.
98 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Vialatas.
99 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
100 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
101 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
102 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Bernard Johan.
103 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon, déclaration de Johan Calmetas et de Raymond Durenca ; liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Johan Cayret ; liasse de Palière, déclaration de Johan Mayrueys.
104 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Johan de Puechémia ; liasse de Palière, déclaration de Johan Mayrueys.
105 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon, déclaration de Johan Calmetas et liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Johan Cayret.
106 Sur ces personnes, on pourra se reporter à F. Garnier, Le consulat de Millau..., op. « 7., vol. 3, Catalogue prosopographique-Les gens de finances millavois (1356-1461).
107 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Raymond Sirven.
108 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, « lo temps passat jeu soy estat grandamen grevat aven regart a mes vezis [voisins] ».
109 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
110 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
111 Voir également, Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Johan Mayrueys ; liasse de la Capelle, déclaration de Raymond Sirven.
112 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Grégori del Puech.
113 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
114 A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans le compoix du Puy-en-Velay de 1408 », La fiscalité des villes..., op. cit., 2, p. 323, note que certaines précisions font état du caractère neuf ou petit de l’habitation.
115 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de dona Delmas.
116 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
117 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
118 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
119 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon, déclaration de Raymond Fornier.
120 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Pierre Trenquia et liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Bernard del Fraysse.
121 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
122 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
123 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon, déclaration de Raymond Fornier.
124 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Gui Blanc, liasse de Palière, déclaration d’Esteve Castel.
125 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle.
126 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration de Johan Mayrueys.
127 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
128 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière.
129 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle, déclaration de Guilhem Chiran.
130 F. Garnier, Le consulat de Millau..., op. cit., p. 736-738.
131 Seul le compoix de Conques, en 1418, distingue entre le mobilier domestique et les outils de travail, Arch. dép. Aveyron, 2e 67-15.
132 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration d’Argenta fille de R. Gizart et liasse de Guilhem Esteve, déclaration de Bernard Johan.
133 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Lafon.
134 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Guilhem Esteve.
135 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Palière, déclaration d’Argenta fille de R. Gizart.
136 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de la Capelle.
137 Arch. mun. Millau, CC 243 II, liasse de Guilhem Esteve.
138 A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans le compoix du Puy-en-Velay de 1408 », art. cité, p. 356 et A. Rigaudière, L’Assiette de l’impôt direct..., op. cit., p. 99, avec par exemple l’estime de Guilhem Esclavi, n° 18, p. 122-125. À Espalion, il ne semble pas qu’une telle liste de charges existe, F. Bertrand, « Espalion en 1403 d’après un registre d’estimes », Rouergue et Confins..., op. cit., p. 240-241.
139 Johan Mayrueys, marchand, est conseiller de l’Esquille en 1426 puis élu au Conseil secret en 1434. Il devient consul boursier en 1440-1441 puis consul en 1443-1444, en 1446-1447 et en 1455- 1456. Pour plus de précisions, F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge..., op. cit., vol. 3, p. 65-67.
140 Étable.
141 Fournil.
142 Boucherie.
143 Fosse de tanneur ou de mégissier.
144 Terre inculte.
145 Plate-bande.
146 Rive.
147 Calmetas, notaire du consulat de 1427 à 1433, exerce huit charges consulaires entre 1434 et 1461. II est boursier de la ville en 1438, en 1442 et en 1445. F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge…, op. cit., vol. 3, p. 30-32.
148 Tisserand, fils de Bernard Johan I, il est conseiller de l’Esquille et participe à la gestion des impôts indirects dans les années 1430-1440. F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge..., op. cit., vol. 3, p. 137.
Auteur
-
Florent Garnier
Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Auvergne-Clermont 1. Il est l’auteur d’une thèse Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société qui doit paraître très prochainement au Comité pour l’histoire économique et financière de la France. Il participe depuis 1999 aux travaux de l’équipe franco-espagnole, dirigée par I). Menjot et M. Sánchez Martinez sur les fiscalités urbaines médiévales de l ’Occident méditerranéen. Il est l’auteur de divers articles dont : « Le recouvrement de l’impôt à Millau (1375-1400) », L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial, fin du XIIe-début du XVIe siècle, Ph. Contamine, J. Kerhervé, A. Rigaudière (sous la direction de), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 541-598 ; « Les dépenses consulaires millavoises de 1375 à 1415 : "ni paix ni guerre", La fiscalité des villes au Moyen Age, t. 3, La redistribution de l’impôt, D. Menjot, M. Sánchez Martinez (sous la direction de), Toulouse, 2002, p. 147-153 ; « Transiger avec l’administration financière urbaine : l’exemple d’"accords" fiscaux à Millau (XIVe-XVe siècles) », La fiscalité des villes au Moyen Âge, t. 4, La gestion de l’impôt, Toulouse, Privat, 2004, p. 239-258 et « La femme mariée et l’impôt direct dans le Midi de la France (XIVe-XVIe siècles) », La famille et l’impôt, Actes du colloque tenu à Clermont-Ferrand les 9 et 10 juin 2005, sous la direction de L. Ayrault et F. Garnier, à paraître. Enfin, il codirige avec le professeur Ludovic Ayrault depuis 2005 un pôle fiscal à l’Université d’Auvergne autour de trois axes : l’histoire du droit, le droit privé et le droit public.
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