1Les 75 registres des estimes vivaroises de 1464 forment les derniers et imposants témoins d’une des plus grandes enquêtes fiscales menées dans le Midi de la France à la fin du Moyen Age.

2En 1464, les États du Languedoc donnent leur accord au roi Louis XI pour la levée d’une nouvelle taille ainsi que pour la réalisation d’une enquête permettant d’établir la réelle capacité contributive des taillables de la province. Il semble que cette enquête ait effectivement été menée à bien dans divers diocèses civils du Languedoc (Maguelone, Carcassonne)1. Mais c’est pour le diocèse civil de Viviers (qui correspond approximativement au département de l’Ardèche et à une partie du département de la Haute-Loire) que nous en conservons le témoignage le plus spectaculaire.

3L’estimation de 1464 a entraîné dans le diocèse de Viviers la réalisation d’une enquête nominative approfondie à vaste échelle. Dans la majorité des villes et paroisses rurales du diocèse, on a recensé et estimé, avec un très grand souci de précision, les biens meubles et immeubles des chefs de feux afin d’établir l’assiette de la taille royale. L’enquête n’a pas été conservée pour toutes les paroisses du diocèse, mais près de 16 000 pages de cette estimation sont tout de même aujourd’hui conservées dans 75 registres. Elles correspondent à environ 150 paroisses, soit près de la moitié des paroisses de l’époque.

4L’estimation de 1464 pose certes des problèmes de représentativité bien entrevus par Lætitia Cornu2. Il y a bien sûr les exemptés attendus : les nobles, les officiers royaux et les clercs (qui sont toutefois imposables pour leurs biens réputés roturiers) ; les habitants des villes bénéficiant d’exemptions particulières (et notamment les villes sièges des bailliages royaux comme Boucieu et Villeneuve-de-Berg) ; les populations des enclaves relevant des généralités de Forez ou de Dauphiné ; enfin, les plus pauvres, ceux qui n’ont rien ou presque (et ceux-ci semblent nombreux). Mais, aux côtés de ces exemptés attendus, il semble qu’une part notable des contribuables potentiels ait échappé au recensement, et cela a bien sûr des implications dans l’utilisation du document, en matière démographique notamment. Néanmoins, là où elle a été menée, l’estimation de 1464 a été conduite selon des règles assez strictes. Celles-ci ont permis la rédaction d’un ensemble documentaire globalement homogène, même s’il existe des variations non négligeables d’une paroisse à une autre dans la précision des informations collectées.

I. Les conditions de l’enquête

5Se pose tout d’abord, le problème de la durée de l’enquête. L’estimation a été menée simultanément sur tout le territoire du diocèse civil et durant un temps relativement court. En avril 1464, les états du Languedoc sont réunis au Puy-en-Velay et en octobre de la même année tout est achevé, les presque 300 paroisses ayant répondu à l’enquête. Pour une paroisse rurale moyenne, le temps d’estimation varie entre 15 jours et un mois.

6La circonscription territoriale de base pour l’enquête est, à la campagne, la paroisse. Celle-ci peut se confondre avec le mandement3, car celui-ci est souvent de petite taille en Vivarais. Dans quelques rares grandes villes ayant plusieurs paroisses, la base territoriale de l’enquête est le territoire de la ville.

7Dans chaque paroisse, les déclarations des chefs de feux sont faites devant plusieurs estimateurs. Sont présents, tout d’abord, un ou deux représentants (bayle, lieutenant du bayle, châtelain) du seigneur haut justicier dans le mandement duquel se trouve la paroisse ou la ville concernée. S’y ajoutent quelques habitants de la paroisse ou des personnes ayant des biens dans la paroisse. Ils sont choisis à la fois par le représentant du seigneur et parmi les représentants traditionnels de la communauté des habitants (consuls, syndics) dont ils sont les procurateurs. Les représentants des habitants ne sont pas forcément les plus riches, mais ils doivent toutefois être suffisamment fortunés pour être eux-mêmes contributaires. Enfin, bien sûr, un notaire rédige les minutes des déclarations reçues, il dressera ensuite un procès-verbal en forme : ce sont les cahiers aujourd’hui conservés. Les déclarations sont consignées en latin avec toutefois une forte influence de la langue vernaculaire (l’occitan ou le franco-provençal, selon les lieux) dans la syntaxe, l’onomastique et le vocabulaire des pratiques agricoles4.

8L’estimation de chaque paroisse commence par un protocole contenant généralement :

• le nom de la paroisse concernée, le diocèse (religieux) de rattachement ainsi que son mandement de référence ;

• un rappel de la décision d’estimation des biens immeubles et meubles et du cheptel prise par l’assemblée des États de Languedoc au Puy en avril 1464 ;

• le taux appliqué dans la déduction des cens et corvées (mais cela n’est pas systématique) ;

• les noms des estimateurs (représentants des habitants, représentant du seigneur haut justicier, notaire) ;

• la date du début de l’estimation ;

• parfois des considérations générales sur la nature des terroirs. Elles sont le plus souvent dépréciatives : froid, stérile, montagneux...

9Le cahier d’estime de chaque paroisse finit par un eschatocole présentant :

• un rappel du nom des estimateurs (mais cela n’est pas systématique) ;

• la date de la fin de l’estimation pour la paroisse ;

• le nom et la signature ou le seing manuel du notaire ;

• la signature de ceux des estimateurs qui savent signer (figurent, en général, au moins celles des officiers seigneuriaux) ;

• le rappel du nombre de déclarants (mais cela n’est pas systématique) ;

• des remarques générales sur la misère des habitants du lieu (mais cela n’est pas systématique).

10Enfin, entre protocole et eschatocole, s’égrènent les déclarations des chefs de feux. La cohérence des réponses obtenues laisse supposer l’existence d’un questionnement précis soumis par les estimateurs aux déclarants.

II. Les déclarations

11Il est difficile de déterminer si les estimateurs sont reçus dans leur maison par les chefs de feux ou si, inversement, les déclarants se rendent en un lieu commun devant les enquêteurs. En tout cas, un tel lieu n’est jamais mentionné et l’ordre topographique suivi pour les déclarations pourrait plutôt laisser penser que les estimateurs sont accueillis à tour de rôle par les différents chefs de feux.

12Les déclarations ne suivent pas un ordre nominal alphabétique. Apparemment, l’ordre retenu ne repose pas sur des critères socio-économiques (les plus riches, les plus notables...) mais sur des critères topographiques. Sont entendus successivement tous les chefs de feux d’un même lieu en commençant par le bourg centre (s’il existe, car dans de nombreuses régions du Vivarais, l’habitat est extrêmement dispersé) puis suivent, hameau par hameau, manse par manse5, les divers écarts.

13Le texte de la déclaration commence par l’identité du chef de feux (prénom, puis nom) ainsi que son lieu de résidence principal. Il est à noter que le déclarant peut être parfois une frérèche (on indique alors les liens de parenté unissant les membres de celle-ci : frère, beau-frère…), une veuve ou encore un tuteur pour des orphelins. Le notaire peut indiquer le métier du chef de feux déclarant. Cela est systématique ou presque s’il exerce une autre activité que celle de la terre. Néanmoins, dans quelques cas d’enquêtes très détaillées, même les agriculteurs se voient expressément désignés comme tels6.

14Ensuite, le chef de feu détaille son patrimoine en commençant par les biens immeubles, bâtis et non bâtis.

15La déclaration des immeubles comprend tout d’abord la (ou parfois les) maison d’habitation avec éventuellement des indications sur l’architecture de celle-ci (nature de la toiture, présence d’un étage, d’une voûte, état de ruine). Puis sont indiqués les fonds situés dans l’environnement immédiat de la maison (courtil et jardin principalement). Ensuite, selon un ordre variable, sont déclarés les autres biens immobiliers bâtis (grange, moulin, aire...).

16Suit l’immobilier non bâti : terre, vigne, jardin (non contigu à la maison), pré et pâturage, bois7, châtaigneraie, olivette... Le plus souvent, cette énumération est accompagnée d’une estimation sommaire de la surface, soit pour chaque parcelle considérée individuellement, soit de façon globale par type de fonds. Une appréciation générale de qualité peut aussi apparaître : froid, montagneux, infertile, bon, moyen, mauvais...

17La précision dans la localisation des biens immobiliers varie selon les paroisses et les enquêteurs : dans certains cas, ils sont systématiquement identifiés au sein du terroir par un microtoponyme ; à l’inverse, dans d’autres paroisses, les microtoponymes sont très rares, les fonds n’étant pas individualisés. Par ailleurs, les parcelles déclarées ne sont jamais confrontées. En revanche, on peut rencontrer – surtout dans les bourgs d’une certaine importance – des localisations relatives : par rapport à une maison, une église, une fortification, une route... Bien sûr, aucun document graphique n’accompagne la litanie des fonds !

18Au côté de la déclaration du patrimoine immobilier figure l’indication des redevances seigneuriales (argent, nature, travail) dues pour les tenures avec parfois le nom ou la raison du ou des bénéficiaires. De même, apparaît souvent (bien que ce ne soit pas systématique), le statut juridique personnel du déclarant et l’indication d’une éventuelle servilité : on recense ainsi les hommes liges, taillables aux cinq ou sept cas, corvéables, justiciables...

19La déclaration des biens meubles succède à la déclaration des biens immeubles. Est inventorié tout d’abord, avec un très grand souci du détail, le cheptel (la polyculture restant l’activité économique fondamentale de l’immense majorité de nos déclarants). On recense ainsi soigneusement le nombre de bêtes de chaque race : les bovidés, les équidés, les ovicaprinés et parfois les suidés. Les gallinacés et autres animaux de basse-cour ne figurent pas dans l’état du cheptel. En revanche, les ruches, sources d’un profit plus grand, sont parfois inventoriées. Si l’on quantifie, on qualifie aussi et c’est là une des richesses de l’estimation de 1464 : très fréquemment, les enquêteurs ont le souci d’indiquer l’âge et/ou le sexe des animaux. Ils y ajoutent, de façon facultative, des remarques – le plus souvent dépréciatives – sur leur aspect général : laine grossière, petite taille...

20Au cheptel, s’ajoute la mention, pour les artisans (qui sont toujours aussi agriculteurs par ailleurs) et les marchands, d’éventuels stocks commerciaux et/ ou d’outillage spécifique : cuirs et peaux, pièces d’étoffe, sacs de grain, outils de forgeron... Enfin, d’autres biens meubles pouvant présenter une quelconque valeur sont parfois évoqués, on y rencontre notamment de la vaisselle de métal, des éléments de literie (couette de plume...). Mais on est loin ici de la précision des inventaires après décès contemporains !

III. Le calcul de l’impôt

21En regard de chaque ensemble de biens déclarés (biens immeubles, cheptel, éventuels autres biens meubles) figure sa valeur estimée en monnaie tournois. Sont estimées aussi, là encore en monnaie tournois, les charges pesant sur le déclarant. En fin de déclaration, la summa universalis récapitule les données précédentes.

22Une fois l’enquête achevée dans les diverses paroisses du diocèse, les minutes ont été mises au net et rassemblées dans des cahiers puis des registres, dits « détaillés » depuis le XIX^e siècle. Les données ainsi recueillies ont ensuite été synthétisées par les commissaires royaux aux estimes dans deux registres dits d’« abrégés », plus un registre dit de « sommaire ». Les registres d’« abrégés » mentionnent pour chaque contribuable (paroisse par paroisse) : la valeur des possessions immobilières (le « possessoire ») et la valeur des biens meubles, dont le cheptel. Une majoration peut apparaître parfois sous forme d’annotations marginales. On notera que les charges qui apparaissent dans la déclaration détaillée ne sont finalement pas prises en compte dans l’estimation des biens du déclarant figurant dans les registres d’« abrégés ».

23Le registre de « sommaire » est issu des registres d’« abrégés ». Il indique uniquement le capital total de chaque contribuable (là aussi parfois majoré) ainsi que le montant de l’impôt à payer déduit de celui-ci selon un barème prédéfini8. On notera qu’à la différence des déclarations consignées en latin, les registres « abrégés » et « sommaire » sont en français.

24Si les registres détaillés conservés aujourd’hui ne concernent qu’environ 150 paroisses, en revanche, les trois registres d’« abrégés » et de « sommaire » synthétisent les informations de l’enquête pour l’ensemble des paroisses du Vivarais ayant été estimées et, donc, même pour celles dont les registres « détaillés » sont aujourd’hui perdus.

IV. La conservation des registres de l’enquête après 1464

25Après l’enquête, les cahiers d’estime ont été reliés pour former des registres. Le choix fait lors de la reliure a été soit de relier seules certaines paroisses, en les laissant individualisées, soit de regrouper des enquêtes paroissiales selon des critères de proximité géographique ou d’appartenance à une même châtellenie. Ce travail a abouti aux 72 registres dits « détaillés » aujourd’hui conservés et aux trois registres dits « abrégés » et « sommaire ». Jusqu’à la Révolution, l’essentiel des registres de l’estimation de 1464 est conservé dans les archives des États du Vivarais9. Lors de la constitution des archives départementales de l’Ardèche au XIX^e siècle, le fonds des États du Vivarais devient la série C du dépôt qui accueille ainsi les registres de l’estimation de 146410. Toutefois, si les archives départementales de l’Ardèche conservent la majeure partie des registres de cette estimation, il faut noter que deux registres correspondant à l’enquête réalisée pour quatre paroisses du diocèse (Thueyts, Vallon, Lagorce, Salavas) ont été retrouvés dans des chartriers seigneuriaux11. Ces registres semblent avoir été empruntés à une date ancienne (lors de la réfection de terrier ?) et non rendus à leur détenteur légitime. Le cahier d’enquête d’une cinquième paroisse paraît avoir connu le même sort : il s’agit de l’estimation de la paroisse d’Ucel. En effet, le texte original de l’enquête pour cette paroisse a disparu, mais son contenu nous est connu par une analyse en français réalisée au XVIII^e siècle par un feudiste et conservée depuis lors dans ses papiers12. S’il n’est pas irrémédiablement perdu, le cahier d’estime de la paroisse d’Ucel est peut-être encore conservé dans un chartrier seigneurial non déposé dans un dépôt public.

26Ces prêts expliquent sans doute, aux côtés des avanies diverses qu’ont pu subir les archives des États du Vivarais, la disparition de près de la moitié des enquêtes détaillées. Néanmoins, ils permettent d’entretenir l’espoir de la découverte à venir de quelques registres aujourd’hui considérés comme perdus.

27Depuis les années 1920, les études historiques ayant pris appui sur les estimes de 1464 sont relativement nombreuses. Mais ces travaux souffrent de plusieurs défauts majeurs. Très dispersés, ils n’offrent pas pour l’essentiel une véritable vue d’ensemble sur le document et prennent surtout l’aspect de monographie paroissiale13. Une des forces majeures de cette enquête – son ampleur – n’est pas exploitée.

28C’est pourquoi depuis septembre 1999, dans le cadre d’une Aide à Projet Nouveau du CNRS, une équipe s’est constituée autour de ce document. L’objectif premier est la création d’un outil informatique permettant d’exploiter au mieux cette source dans les très nombreux champs de l’histoire qu’elle est susceptible de renseigner : histoire économique et fiscale, histoire sociale et religieuse, histoire du peuplement et de l’occupation du sol, onomastique, métrologie... Après une première phase de numérisation de l’intégralité du document, se poursuivent en parallèle deux types de travaux : d’une part, la transcription intégrale de quelques enquêtes, d’autre part, l’indexation (toponymie, anthroponymie, matières) des autres enquêtes, à partir des originaux, sur une base de données informatisées.

29À terme, une synthèse sur la société et l’économie des campagnes du Vivarais à la fin du Moyen Âge au travers de l’estimation de 1464 est envisagée.