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Le péage en France au XVIIIe siècle

 | 
Anne Conchon

Troisième partie. Le péage entre suppression et refondation(1759-1797)

Chapitre XI. Spéculations sur la suppression annoncée : les régies Guyenot

Texte intégral

  • 1 Jean-Jacques Guyenot (né le 21 mars 1743 à Orchamps-La-Dôle [dép. du Jura] ; mort à Paris le 1er j (...)

1La commission des péages avait été invitée à accélérer l’examen des derniers péages encore à vérifier et à achever la politique de liquidation engagée depuis plusieurs années. Le premier commis, Guyenot de Châteaubourg, comprit qu’il y avait là une occasion de se concilier la faveur des propriétaires, parmi les plus illustres du royaume, dont les péages n’avaient pas encore été jugés, et de tirer parti de cette suppression annoncée pour mettre en place une spéculation opportuniste. On tentera ici de comprendre les stratégies développées par Guyenot pour subvertir la commission des péages ou la contourner à son profit. Il joua en effet de cette institution pour composer une forme inédite de gestion de péages, dotée d’une logique et d’une raison propres, irréductibles aux affirmations idéologiques de l’époque. Il sut mettre à profit sa connaissance de la législation en matière de péages et sa maîtrise de l’information, pour s’imposer comme un médiateur obligé entre les grands propriétaires et l’État1. De telles manœuvres furent rendues possibles par les atermoiements et les lenteurs administratives de la commission.

I. UNE CONCENTRATION EXCEPTIONNELLE DE PÉAGES

  • 2 A.N., T 112326. Lettre de Guyenot au substitut du procureur impérial (vers An XI).
  • 3 A.N., H4 3153. Lettre de Guyenot (21 mars 1787) : « Il faut que la liquidation s’en fasse et des f (...)

2La singularité de Guyenot est d’avoir été le seul à saisir qu’il y avait une occasion de gains dans un système condamné à terme. Alors même que le gouvernement avait annoncé son intention d’éteindre et de rembourser les péages, Guyenot, par sa position au sein de la commission, réalisa qu’il y avait une occasion de spéculer sur cette suppression annoncée. Les propriétaires les plus illustres, s’inquiétant de la disparition prochaine de leur droit, les confièrent à sa perception vigilante. Ils espéraient de lui non seulement les conseils avisés d’un homme versé dans la matière, mais encore le soutien d’un membre de l’institution chargée de liquider les péages, qui pourrait de ce fait ménager au mieux leurs intérêts. Guyenot lui-même se vantera d’avoir eu à gérer les péages de la noblesse la plus distinguée à la fin de l’Ancien Régime : « j’avais outre mes opérations pour le gouvernement, la confiance de Monsieur frère du roi, celle de Monsieur le prince de Condé, celle de MM. les ducs de Praslin, de Villeroi »2. Tous ces grands propriétaires étaient convaincus que la suppression ordonnée par l’arrêt de 1779 concernerait à terme leurs droits, et qu’ils ne pourraient pas conserver leurs privilèges. Ils espéraient donc obtenir la liquidation de leurs péages au taux le plus intéressant. En faisant percevoir leurs péages de la façon la plus rigoureuse, ils seraient non seulement en mesure de produire à la commission des registres de perception incontestables3, mais seraient assurés de toucher une indemnité plus importante, proportionnelle aux profits réalisés.

  • 4 A.N., T 112326. Contrat de régie (20 novembre 1780). Guyenot réussit à obtenir l’abonnement (le 17 (...)
  • 5 A.N., T 112326. Contrat de régie des droits de coutume et de péage de Joigny pour six ans (16 mai (...)
  • 6 A.N., T 112326. Cession du tiers des bénéfices (22 janvier 1782), puis de la moitié (5 août 1786). (...)
  • 7 A.N., H4 3193. Jacques Voirin, sans doute un parent de l’associé de Guyenot, était le receveur des (...)
  • 8 A.N., H4 3146. Traité de régie du péage de Cézy (30 mars 1782), art. 5 : « L’inspecteur vérifiera (...)

3Pendant les dernières années de l’Ancien Régime, Guyenot mit donc en place une régie des péages unique dans son genre comme par son ampleur. Depuis le 20 novembre 1780, Guyenot gérait les péages que le duc de Villeroi possédait à Corbeil et à Essonnes, ainsi que les droits additionnels (8 sols pour livre) perçus en sus de ces droits. À titre de rémunération, il touchait le quart des bénéfices4. À partir du 16 mai 1782, le péage de Joigny fut adjoint à cette régie5. Le bail de ces trois droits fut reconduit par un traité oral, le 21 juillet 1786, pour six nouvelles années. Dans un premier temps, Guyenot associa Louis Alexandre Martin de Bois le comte, premier commis du bureau des finances du Conseil du roi pour les domaines de la couronne, pour un tiers dans ses bénéfices sur les péages de Corbeil et d’Essonnes, puis pour la moitié de ces mêmes droits6. Une entente similaire existait avec un autre commis des finances des bureaux du Conseil, François Voirin, qui bénéficiait d’un autre quart des bénéfices du péage de Joigny7. Voirin devint également le régisseur du péage de Cézy, alors que Guyenot jouissait du titre d’inspecteur pour le compte de Doublet de Persan, le propre procureur de la commission des péages8. Cette collusion au sein de l’appareil d’État, qui impliquait aussi bien les premiers commis de différents services, que plus généralement des agents de l’administration royale, se retrouve également dans les autres régies.

  • 9 A.N., H4 3155. Contrat de régie (24 août 1783) entre le marquis de Guerchy et Guyenot pour neuf an (...)
  • 10 A.N., H4 3124. Contrat de régie (art. 9).
  • 11 Ibid. Bail pour six ou neuf ans des droits de péage par terre de Ponthierry pour 1 600 livres par (...)
  • 12 A.N., T 112332. Soumission de M. Bernage (20 juillet 1786), domicilié pour cette opération rue Tar (...)

4En 1783, le marquis de Guerchy confia la gestion de son péage de Nangis à Guyenot9. Celui-ci devint l’année suivante le régisseur des péages de Melun et Ponthierry pour le compte du duc de Praslin. Il était convenu qu’« il sera prélevé en outre la somme de 2 500 livres par quartier au profit du seigneur duc de Praslin ce qui fera 10 000 livres par an quant au surplus s’il y en a, monseigneur en prendra moitié et l’autre moitié sera touchée par le S. Guyenot de Châteaubourg pour ses peines et soins »10. Sous le prétexte que des intervenants étrangers « prendraient des connaissances des produits que Monseigneur et sa régie ont intérêt de ne communiquer à personne », Guyenot parvint à se faire accorder l’abonnement des sols additionnels perçus en sus de ces droits11. Il acquit également, sous le prête-nom de M. Bernage, la perception des 10 sols pour livres du péage de Saint Mamert12.

  • 13 Plusieurs documents relatifs aux péages de l’apanage ont malheureusement disparu lors de la destru (...)
  • 14 A.N., H4 31211. Ce bail du 22 décembre 1778 reconduit pour neuf ans un bail précédent (5 février 1 (...)
  • 15 A.N., 300 AP (I) 5. Un contrat de la Compagnie annonçait l’intention du duc d’établir une ferme sp (...)
  • 16 A.N., 300 AP (I) 199. Liste des personnes à qui Guyenot fit envoyer la lettre circulaire. On ne co (...)
  • 17 A.N., R4 168-169. Lettre de M. XXX [Guyenot] au marquis Ducrest (s.d.) : « Je vous supplie, Monsie (...)
  • 18 Ibid. Lettre de Hochard (6 avril 1786). État des droits de péage, travers, coutume, rouage et vico (...)
  • 19 Le duc d’Orléans créa en 1786 une compagnie d’administration dont les membres touchaient des prime (...)
  • 20 A.N., H4 3127. État des droits de domaine qui se perçoivent à Orléans et qui faisaient partie de l (...)
  • 21 A.N., H4 3174. Traité avec Darnal prête-nom pour l’administration des péages ; Minutier Central, É (...)

5À ces premières régies, Guyenot adjoignit bientôt la perception de tous les péages du duc d’Orléans13. Depuis 1778, il était mêlé à la gestion des droits que le duc possédait dans sa baronnie du Beaujolais, à Belleville et Montbellet, en s’étant porté caution du fermier François Cassary14. En 1786, il prit des contacts pour se faire attribuer la gestion de tous les péages du duc d’Orléans. Alors que le feu duc avait préféré un contrat unique pour la perception de ses droits, Louis-Philippe-Joseph Ier décida d’établir une administration distincte pour les péages15. Le 28 août 1786, une lettre circulaire fut adressée à tous les régisseurs et fermiers des domaines du duc pour collecter des renseignements sur ces droits16. On exigea des receveurs qu’ils communiquent le montant de leurs baux, pour procéder à l’évaluation des péages ainsi que des charges qui y étaient attachées17. C’est ainsi par exemple que M. Hochard, le greffier de la maîtrise de Villers-Cotterêts, envoya l’état des droits de péages perçus dans les comtés de Soissons, Laon et Noyon18. Au vu de ces données, Guyenot et le marquis du Crest, le chancelier du duc, convinrent à l’amiable d’une évaluation des péages ducaux, qu’il fixèrent à 10 090 livres. Ensuite, du Crest soumit un premier projet de contrat à la Compagnie19, le 23 septembre 178620, que Ch.-D. Gagnon-ville et P.-A. Monsigny (membres de la compagnie) approuvèrent. Le 30 septembre suivant, un contrat confiait la régie des péages du duc d’Orléans pour une durée de neuf ans à Marc-Antoine Darnal21. Ce dernier n’était en fait qu’un prête-nom pour Guyenot, qui, en tant que premier commis de la commission des péages au même moment, ne pouvait agir ostensiblement comme régisseur général des péages du duc d’Orléans. Le même jour d’ailleurs, un autre acte reconnaissait Guyenot comme « caution et répondant solidaire dudit sieur Darnal » et un troisième, conclu entre Guyenot, sa femme et Darnal, rendait le mari et l’épouse conjointement responsables. Un dernier contrat fut encore signé le 4 octobre 1786 entre l’administration des domaines du duc d’Orléans et Guyenot, qui portait la durée de la régie à douze ans. Cet acte, ainsi que celui qui concernait la caution de Darnal, n’ont pas été retrouvés, mais ils sont signalés à plusieurs reprises dans d’autres documents.

6Les termes du contrat de la régie Darnal prévoyaient que Guyenot verserait au duc 117 090 l. 6 s. 2 d. les deux premières années, soit 1787 et 1788, puis 110 000 livres les années suivantes. Pour sa part, Guyenot toucherait des honoraires fixés à 6 000 livres, et une somme forfaitaire de 5 600 livres pour couvrir les frais de fonctionnement de la régie. Ceux-ci comprenaient, outre les loyers des bureaux de perception et le port des lettres, les dépenses courantes en chandelles, en bois et en papier des receveurs. Il était prévu que les bénéfices seraient équitablement partagés entre le duc d’Orléans et Guyenot. Pour prêter son nom à la régie, Darnal touchait quant à lui 400 livres.

  • 22 A.N., T 112326. Citation Guyenot contre Boislecomte pour conciliation.

7Le 3 février 1787, par un acte passé devant le notaire Trelat, Guyenot s’associa à Boislecomte, commis des finances au bureau du Conseil chargé des domaines de la couronne. Les deux associés se répartirent les tâches de la manière suivante : Guyenot se chargeait d’organiser l’administration générale de la régie, la perception et la remise des comptes à la caisse d’Orléans ; Boislecomte, pour sa part, se voyait confier la responsabilité de cette caisse ainsi que la comptabilité de la régie des péages du duc d’Orléans. C’était lui notamment qui effectuait les paiements au trésorier général d’Orléans, et envoyait aux receveurs les récépissés des effets qu’il avait reçus. Comme rémunération de ses services, il recevait 2 000 livres retenues sur les honoraires de Guyenot, ainsi que la moitié de sa part des bénéfices22. Un autre acte sous seing privé, signé le même jour, porta à douze ans la durée de leur association.

  • 23 De 1686 à 1750, le canal de l’Ourcq avait tantôt été affermé séparément, tantôt compris dans le ba (...)
  • 24 A.N., T 112390-91. Lettre de Guyenot à M. Fradin (10 mars 1789).
  • 25 A.N., H4 3168. Arrêt du Conseil (30 janvier 1782). L’abonnement des 10 sols pour livre se montait (...)
  • 26 A.N., 300 AP (I) 199B. Acte du 27 décembre 1786. Guyenot obtint que François Cassary résilie son b (...)
  • 27 A.N., T 112326. Lettre de Guyenot à M. de Limon, contrôleur général et intendant des finances du d (...)

8Aux termes de ces différents contrats, Guyenot était chargé d’organiser, à compter du 1er janvier 1787, la régie intéressée de tous les droits de péages de l’apanage, des domaines engagés et des propriétés incommutables, ainsi que du canal de l’Ourcq23. Seuls les péages du duc d’Orléans, même s’ils étaient rattachés à la régie Darnal, étaient en réalité gérés par le directeur des aides de l’apanage, qui rendait ses comptes directement au chancelier du duc. Le droit était perçu par les commis placés aux portes de la ville24. En plus des péages proprement dits, les sols pour livre faisaient également partie du contrat. Le roi avait en effet cédé au duc d’Orléans, par abonnement, la perception des 10 sols pour livre qui surtaxaient les droits domaniaux25. Seuls les péages perçus sur les canaux d’Orléans et de Loing étaient exclus de la régie Darnal. Quand les péages avaient été affermés avec la terre dont ils dépendaient, ils furent détachés et confiés ensuite séparément à la régie. De même, les baux des péages qui couraient encore, furent résiliés à compter du 31 décembre 178626. Il avait également été question de joindre au contrat les droits à tarifs de la vicomté d’Auge, et plus généralement ceux que le duc d’Orléans possédait en Normandie, mais on n’avait pas pu procurer à temps à Guyenot les titres nécessaires à cette réunion27.

  • 28 A.N., R4 277. Lettres et notes relatives au bail du péage de Nemours et Château-Landon (1786-1787)
  • 29 A.N., T 112390-91. Soumission de M. Bernage (1er octobre 1787) : « Je soussigné déclare que la sou (...)

9Par ailleurs, il se fit attribuer en sous main l’intégralité de la gestion des droits dont le duc d’Orléans partageait la copropriété avec d’autres ayants droit. C’est ainsi que la régie Darnal proposa de percevoir le quart que le chapitre de Sainte-Croix possédait dans le péage de Nemours et de Château-Landon. Le bail fut passé le 27 janvier 1787 sous le nom de Bernage dont Guyenot se portait caution. Dans le même temps, Bernage reconnaissait par une déclaration sous seing privé que ce bail avait été fait au profit de Guyenot28. C’est le même Bernage qui sollicita auprès de la régie générale pour le compte de Guyenot l’abonnement des dix sols pour livre perçus sur les droits de coutume au profit des hôpitaux et de la ville d’Orléans29.

  • 30 A.N., H4 3175. Contrat de régie des péages de Nanteuil-le-Haudouin et Dammartin pour neuf ans (27 (...)

10En plus des péages du duc d’Orléans, Guyenot réussit encore à obtenir la régie d’autres droits appartenant à des représentants de la noblesse la plus distinguée. Le prince de Condé lui confia ainsi la gestion de ses péages de Dammartin, Nanteuil-le-Haudouin, Creil, Franconville et Plessis-Longueau, sans doute parce que ces droits étaient soit enchâssés dans les terres du duc d’Orléans, soit voisins de ceux qu’il régissait déjà30. Enfin, le duc de Croÿ chargea Guyenot de régir son péage du Quesnoy par un traité du 29 novembre 1789.

  • 31 Les archives de cette discussion, suivie au Bureau des comptes en banque, sont conservées sous la (...)
  • 32 A.N., T 112319. Contrat de régie du péage de Pont-Saint-Esprit appartenant à M. de Lastic, évêque (...)
  • 33 A.N., T 112342. Compte de M. Fuzier fermier général de la baronnie de la Voulte, receveur des péag (...)
  • 34 A.N., T 112390-91. M. Giraudy était le fermier du péage ainsi que des 10 sols pour livre. Un bail (...)
  • 35 A.N., T 112319. Contrat (13 juin 1785). M. Chulliat associa également M. Poissant, directeur de co (...)
  • 36 A.N., T 112319. Lettre de Guyenot à M. Pinet (3 août 1786). En fait, Pinet avait été l'agent de Gu (...)
  • 37 A.N., T 112348. Adjudication (13 août 1786) pour 8 ans moyennant 3 250 livres et 400 livres d’étre (...)
  • 38 A.N., T 112341. Lettre de Thannaron (7 décembre 1778) pour proposer à Guyenot une affaire qui pour (...)
  • 39 A.N., T 112319 et T 112348. Soumission de Louis Radegonde Aubert aux administrateurs généraux des (...)
  • 40 A.N., T 112341. Lettre de M. Fuzier (4 mars 1806).
  • 41 A.N., T 112348. Lettre de M. Thannaron (13 décembre 1785) ; T 112341. Soumission.

11Outre ces droits, Guyenot avait également des intérêts dans d’autres perceptions de péages, principalement dans la vallée du Rhône. Il était lui-même propriétaire d’un quart du péage à Châteaubourg, en Ardèche, attaché à la terre homonyme, qu’il avait acquis en 1778, pour la somme de 15 350 livres, à l’issue de la discussion des biens de Jean André31. Il en partageait la propriété avec Marie Catherine Ferdinande de Maugiron, héritière du marquis du même nom, et veuve d’Anne Émilie Jean-Baptiste vicomte de Rouault. En 1782, Guyenot acquit pour 12 000 livres les trois quarts qu’elle possédait dans la terre de Châteaubourg, et la vicomtesse de Rouault devenue après son remariage la comtesse de Bosé, se réserva pour sa part la propriété des trois quarts du péage par eau. Guyenot s’était d’autre part fait céder une participation dans la régie du péage de Pont-Saint-Esprit32. Il bénéficiait par ailleurs d’un pourcentage dans la ferme du péage d’Arles33 ainsi que dans celle du péage d’Orange34. En outre, M. Chulliat, le fermier du péage par eau de Saint-Symphorien-d’Ozon, l’avait intéressé à raison des sept douzièmes dans les bénéfices de sa perception35. Guyenot s’était également porté caution de Jean-Michel Pinet, dans le bail du péage des grandes gabelles de Romans et Saint-Lattier36, qui en échange l’associa pour un quart dans les profits de cette ferme37. Enfin, Guyenot était intéressé à la perception des sols additionnels des grandes gabelles de Romans et au vingtain de Saint-Lattier38, du péage de Jonage et de la Bâtie Montluel39, et du péage d’Ancône40. Ses contacts se renseignaient sur place sur les fermes de droits susceptibles d’être rentables. Thannaron, par exemple, s’était enquis de savoir si les copropriétaires du péage du Demi-Montélimar étaient disposés à confier leur droit à une régie pendant neuf ans, en échange de quoi il pourrait « au moyen d’un ami, [leur] faire rétablir [leur] droit sur l’ancien pied, ou du moins en grande partie »41.

  • 42 A.N., T 112342. Note de M. Pinet à propos du bureau par terre de Valence : « La note ci-dessus don (...)

12La localisation des péages régis par Guyenot est à rapprocher de ce qu’on sait de la géographie de la circulation marchande dans la seconde moitié du xviiie siècle. Guyenot tentait apparemment de cumuler la perception de plusieurs péages situés dans la vallée du Rhône, où la circulation marchande était particulièrement active, et notamment le droit que le prince de Monaco possédait à Valence42. De même, la concentration des droits autour de la

  • 43 En plus des péages, Guyenot était également intéressé, depuis le mois de décembre 1786, pour trois (...)

13Capitale, situés sur les principaux axes d’approvisionnement, au nord et au sud-est de Paris, font bien apparaître les motivations spéculatives des régies Guyenot43.

CARTE 10. LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG

CARTE 10. LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG

Carte 11
LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LA GÉNÉRALITÉ DU HAINAUT

Carte 11LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LA GÉNÉRALITÉ DU HAINAUT

LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LES GÉNÉRALITÉS DE CAEN ET D'ALENÇON

LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LES GÉNÉRALITÉS DE CAEN ET D'ALENÇON

Carte 12
LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LA GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS

Carte 12LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LA GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS

Carte 13
LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LES GÉNÉRALITÉS D'ORLÉANS ET PARIS

Carte 13LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LES GÉNÉRALITÉS D'ORLÉANS ET PARIS

II. LES MANŒUVRES DE GUYENOT

14Une telle concentration de droits gérés par un seul homme est tout à fait exceptionnelle au xviiie siècle. Elle ne fut rendue possible que par la conjonction de la volonté spéculative de Guyenot sur la suppression annoncée des péages et de la position dont il pouvait se prévaloir au sein de l’appareil d’État. Celle-ci va lui permettre d’influer sur la rentabilité de ses régies, tout en dévoyant le fonctionnement normal de la commission des péages.

A. UTILISATION ET DÉVOIEMENT DE LA COMMISSION

  • 44 A.N., H4 3190. Lettre de Guyenot à M. Charcot fermier des messageries de Lyon et de Provence (1775 (...)

15Guyenot avait fait, semble-t-il, de sa situation un véritable commerce en négociant son influence. Il tira parti de sa position au sein de la commission pour dispenser des conseils avisés à plusieurs particuliers. Il recommanda ainsi à M. Charcot, fermier des messageries de Lyon et de Provence, d’écrire au contrôleur général et à la commission des péages pour obtenir un arrêt d’exemption pour le foin. Il insistait sur la discrétion dont son correspondant devait faire preuve : « ma position ne me permet pas de vous donner avis par écrit. (...) Je vous prie de ne montrer mes lettres à personne »44. Il demandait de surcroît à ses correspondants de détruire après réception les lettres qui pourraient le compromettre.

  • 45 A.N., T 112341. Lettre de Thannaron à Guyenot (7 décembre 1778) : « vous savez que ce péage a essu (...)

16Il s’ingénia également à gagner la faveur des grands propriétaires, auxquels il était lié par un intérêt financier du fait des péages qu’il régissait pour leur compte. Il semble que Guyenot négocia son soutien auprès de la commission en échange d’une participation financière dans la perception45. Les propriétaires pour leur part comptaient sur l’expérience de Guyenot, pour plaider leur droit auprès de la commission, et pour augmenter les recettes par une gestion rigoureuse et attentive. Forts de recettes plus importantes pendant les dernières années que survivrait leur droit, ces propriétaires pouvaient ainsi espérer obtenir de la commission une indemnité plus élevée.

17Dans un premier temps, Guyenot s’employa à obtenir la confirmation de ces droits et la révision de leurs tarifs, pour négocier par la suite leur liquidation au meilleur taux. Il se conforma scrupuleusement aux exigences de la commission qu’il connaissait parfaitement, pour obtenir une confirmation certaine des droits qu’il gérait. Il sut utiliser tous les ressorts juridiques qui lui permettaient de manipuler la commission dans le sens de ses intérêts.

  • 46 A.N., T 112319. Ce droit n’était plus perçu depuis plusieurs années, comme en témoigne une lettre (...)
  • 47 A.N., T 112348. Sommes payées par Guyenot d’octobre 1778 à février 1779 : « M. Guyenot a passé deu (...)
  • 48 Il s’agissait des droits sur le sel (art. 1) dont les entrepreneurs de la remonte se prétendaient (...)

18Il commença par se dépenser sans compter pour faire rechercher les titres les plus anciens et les plus incontestables. Il travailla d’abord au rétablissement de son propre péage, en remontant l’histoire de ce droit jusqu’en 140846. Fait relativement rare, on trouve dans la production de ses titres, des séries anciennes de 42 registres de perception (1626-1705)47. Une fois obtenue la confirmation de son péage, il fit contester par la comtesse de Bosé, qui partageait avec lui la perception de ce droit, les articles du nouveau tarif qui prêtaient à d’éventuelles controverses avec les voituriers48. Les deux copropriétaires obtinrent satisfaction avec l’arrêt du 1er novembre 1785, en échange d’une réduction du péage sur les bateaux transportant du bois, des ardoises et des tuiles, à 10 sols par toise.

  • 49 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot (13 mars 1776) : « Il ne faut pas mon cher patriote que je vous (...)
  • 50 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot à M. Le Fèvre (5 novembre 1775).
  • 51 A.N., 300 AP (I) 199B. État des péages qui appartiennent à S.A.S. Monseigneur le duc d’Orléans sit (...)
  • 52 A.N., H4 3174. Feuille des objets à rendre compte et à proposer à M. le Marquis du Crest (mars 178 (...)
  • 53 A.N., R4 168-169. Lettre de M. XXX [Guyenot] au marquis du Crest (s.d.).
  • 54 A.N., H4 3154. Copie d’une lettre de Guyenot (29 juin 1786). « Les titres ou extraits seront rangé (...)
  • 55 A.N., R4 1037. État des titres produits à la commission des péages pour le péage de Pontsur-Yonne.
  • 56 A.N., H4 3106.

19Guyenot déploya la même sollicitude pour les droits des propriétaires dont il avait obtenu la confiance. Fondé de procuration de la marquise de Sassenage, il travailla à obtenir la confirmation du péage de Tallard49. N’ayant pas pu retrouver les pièces envoyées en 1724, il fit rechercher des titres dans des archives privées ainsi qu’à la chambre des comptes de Dauphiné, notamment un extrait de la procédure de Thomassin menée en 1445 (fos 376 et 725)50. Une fois en charge de la régie des droits du duc d’Orléans, il commença par dresser, à partir des données disponibles à la commission des péages, la liste des droits possédés par le duc, tant dans son apanage que comme engagiste ou propriétaire incommutable, et les classa par généralité51. Comme il n’était pas sûr d’avoir fait le relevé exhaustif des péages du duc, il recommanda au chancelier du Crest de faire rechercher dans les archives du palais tous les droits qui, malgré une dénomination qui ne le laissait pas présager, étaient d’authentiques péages. Ensuite, pour chacun des droits, Guyenot fit la récapitulation des titres déjà produits à la commission. Il devenait ainsi plus facile de déceler les lacunes et les faiblesses de la première production, et de constater les pièces qui manquaient pour obtenir de façon certaine la confirmation des droits. Pour parachever son travail, Guyenot demanda à M. Bichet, le garde des archives ducales, de faire des recherches plus approfondies et de trouver des titres plus anciens que ceux qui avaient été précédemment adressés à la commission, et en plus grand nombre52. Les maigres pièces que le duc d’Orléans avait fait produire en 1771, pour échapper à la suppression radicale prévue par l’arrêt du 10 mars de la même année, n’avaient semble-t-il toujours pas été examinées. Elles étaient de toute évidence insuffisantes pour ordonner la confirmation des droits. Guyenot insista tout particulièrement sur les normes formelles auxquelles Bichet devait se conformer pour lui communiquer les nouvelles pièces. Il exigea notamment autant d’extraits d’un même titre qu’il énonçait de droits différents53. Les titres ou les extraits devaient être rangés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Chaque dossier regroupant les pièces devait comporter en guise d’introduction un mémoire précisant la nature des droits, le détail des titres, ainsi que les usages de la perception54. Après réception de ces nouvelles pièces, Guyenot les déposa au greffe de la commission dans le courant de l’année 1786, pour compléter la première production. La persévérance à rechercher de nouveaux titres avait indéniablement payé : ils étaient bien plus nombreux que ceux produits en 1771. Pour ne prendre que l’exemple du péage de Pont-sur-Yonne, l’administration du duc n’avait fait représenter que trois titres (1672-1734) en 1771 ; la seconde production, réalisée à l’initiative de Guyenot en 1786, fut bien plus abondante avec 21 pièces couvrant une période plus longue (1404-1775)55. Les péages du duc d’Orléans furent affectés d’une numérotation semblable aux autres péages, mais à côté du numéro de dossier, figure un mode de classement différent pour un « bureau particulier »56, ce qui laisse supposer l’existence d’une procédure parallèle. Il ne restait plus qu’à faire vérifier ces titres et obtenir la confirmation assurée de ces droits.

  • 57 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot à M. Le Fèvre (5 novembre 1775). Ces péages situés dans la seign (...)
  • 58 La marquise de Tallaru était la fille de la marquise de Sassenage.

20Rompu aux arcanes de la vérification des péages, Guyenot sut conseiller les propriétaires pour le compte desquels il travaillait, sur la marche à suivre auprès de la commission. Il indiqua ainsi à la marquise de Sassenage le moyen juridique de contester la suppression de trois de ses péages : « c’est par le ministère d’un avocat ès conseils qu’il faudra revenir par représentation si vous parvenez à rassembler des titres suffisants pour compléter chacune des productions à faire »57. Le légalisme n’excluait pas le recours à des procédés plus informels pour se concilier les bonnes grâces de la commission : Guyenot suggéra ainsi aux marquis de Berranger et de Tallaru de venir faire une visite de courtoisie au procureur général, M. de Bezance, pour faire accélérer la procédure de vérification du péage de Tallard58.

  • 59 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot (13 mars 1776) : « Il ne faut pas mon cher patriote que je vous (...)
  • 60 A.N., R4 1037.

21Pour les droits qui valaient la peine d’être conservés, Guyenot était assuré d’obtenir leur confirmation59. C’est la raison pour laquelle il conseilla au duc d’Orléans de faire vérifier tous ses droits à pancarte par la commission des péages. Cette procédure dérogatoire le dispenserait d’avoir à produire une seconde fois les mêmes titres à une autre commission du Conseil chargée depuis 1775 d’examiner les droits de minage perçus sur les grains. Dans sa requête, le duc d’Orléans avait pris le soin de flatter la commission des péages, estimant qu’elle pouvait se prévaloir d’une compétence aguerrie par plusieurs décennies de vérification, alors que la commission des minages venait à peine d’être formée : « la commission établie pour donner son avis sur les opérations qui s’y font, a particulièrement l’usage et toutes les connaissances nécessaires à ce sujet que les affaires y sont préparées et travaillées sous les yeux d’un procureur général dont le ministère est de soutenir les intérêts du roi, de veiller à l’intérêt du public, de réprimer les abus, de tenir une juste balance dans ses opérations, et de conclure ou requérir sur chaque affaire d’après les lois et règlements sur l’espèce de droit qu’il traite et toujours en observant les lois de la propriété »60. La raison fondamentale de cette manœuvre était que le duc d’Orléans pouvait compter sur l’appui indéfectible de Guyenot à la commission des péages, et qu’il ne disposait pas d’un tel soutien à la commission des minages. Un arrêt du Conseil du 18 novembre 1786 accorda finalement au duc d’Orléans la dérogation qu’il avait sollicitée, et prévoyait qu’en attendant que la vérification de ses droits à pancarte s’achève, il pourrait en continuer la perception.

  • 61 A.N., T 112342. Bureau par terre de Valence.
  • 62 A.N., T 112390-91. Lettre de Guyenot à M. Giraudy (10 avril 1785) et réponse de ce dernier (14 jui (...)

22La rentabilité des régies de Guyenot devint ainsi intimement liée à la vérification et la révision des tarifs par la commission. Il s’était procuré la copie détaillée des registres de perception du péage par terre de Valence, pour se faire une idée du rendement possible du droit d’Orange, dans la perception duquel il avait des parts, quand la commission aurait procédé à la confection d’un nouveau tarif61. Malgré l’insistance de ses interventions, cette opération prit un retard dommageable pour la régie de ce droit : les recettes ne correspondaient pas aux espérances, au point que son associé, M. Giraudy, songea à céder le bail62. Au-delà de cet exemple fâcheux, il est indéniable que Guyenot tirait parti de l’asymétrie de l’information, dont il pouvait se prévaloir en étant à la commission, pour ajuster et calibrer la rentabilité de ses régies.

  • 63 A.N., H4 3148. Lettre de Guyenot à M. Mounot intendant du duc d’Orléans (25 novembre 1788).
  • 64 Ibid. Lettre de Guyenot à M. le Hoc, intendant des finances du duc d’Orléans (27 mars 1789) : « ce (...)
  • 65 A.N., H4 3115. Mémoire ; T 112326. Arrêt du Conseil du duc d’Orléans (6 mars 1789) qui autorise ce (...)

23Comme tout entrepreneur soucieux de réaliser des économies d’échelles et de rentabiliser au maximum ses régies, Guyenot ne s’intéressait qu’aux péages lucratifs. Il usa donc aussi de la commission pour faire supprimer les droits qu’il ne jugeait pas suffisamment rentables. Ce fut le cas notamment des droits de pontenage de Liessies, Sémeries et Dompierre, qui n’étaient plus perçus depuis longtemps, parce que les ponts tombaient en ruine. Le péage d’Étroeungt, jadis levé sur un pont en bois qui enjambait l’Elpre, avait été abandonné en 1739, après que la province du Hainaut eut financé sa reconstruction. Les communautés avoisinantes, si elles en avisaient la commission, n’auraient aucune difficulté à obtenir que le propriétaire soit mis en demeure de remettre en état ces ponts dont, à l’évidence, il avait négligé l’entretien63. Guyenot estimait donc qu’il était plus intéressant, pour les finances ducales et pour la régie, de laisser prononcer la suppression de ces droits64, et de céder aux habitants les débris du pont de Semeries pour qu’ils reconstruisent à leurs frais deux piles en pierre. On les autoriserait même à prendre dans les forêts du duc d’Orléans les bois nécessaires pour fabriquer le tablier du pont. Pour de semblables raisons, Guyenot suggéra au duc d’Orléans d’accepter l’offre de la ville de Bonneval qui désirait racheter le péage : ce droit rapportait à peine 50 livres par an ; la ville proposait l’équivalent en argent d’une redevance de 8 setiers de froment au prix des mercuriales de la semaine précédant le terme du paiement. Finalement, le duc d’Orléans obtint la vente de son péage contre douze setiers de blé65.

24Cet exemple, et plus généralement l’attitude de Guyenot, montrent la façon dont il compose avec les valeurs sociales des propriétaires péagers qu’il représente. À une conception traditionnelle du privilège qui trouve sa légitimité dans l’ancienneté de ses titres, il mêle des motivations purement économiques. Il est significatif à cet égard qu’avant de décider du sort de chaque péage, il s’informe de l’état d’esprit des habitants des environs, se renseigne sur la situation du commerce local, et s’enquiert de savoir si la perception est susceptible d’améliorations. Tout en spéculant sur le privilège, il s’affranchit des logiques de celui-ci.

25Guyenot usa donc de tous les ressorts juridiques qui lui permettaient de manipuler la commission dans le sens de ses intérêts, soit pour obtenir la suppression à moindre frais des péages onéreux, soit pour faire confirmer les droits les plus lucratifs.

B. PROCÈS ET DÉLITS D’INFLUENCE

  • 66 Elles avaient été obtenues par un arrêt du Conseil du 29 août 1784.
  • 67 A.N., H4 3155. Mémoire.
  • 68 Ibid. Lettres de M. Roze (17 mars 1785) et du marquis de Guerchy (6 avril 1785). Ce mémoire n’ayan (...)
  • 69 Ibid.
  • 70 Ibid. Lettre de M. Roze (5 mai 1785).
  • 71 Ibid. Procès-verbaux (juillet 1785-janvier 1786).
  • 72 A.N., H4 3155. Modèle de pouvoir : « Je soussigné marquis de Guerchy donne pouvoir à M. Guyenot de (...)

26Guyenot n’hésitait pas non plus à intervenir dans les instances introduites à la commission, qui engageaient les propriétaires dont il gérait les droits. Les litiges introduits à la commission lors des trois dernières années d’exercice permettent de mesurer son influence. Parce qu’ils pouvaient compter sur sa complicité active, les propriétaires en effet n’hésitaient pas à y faire évoquer les contestations qui menaçaient leurs droits. Le marquis de Guerchy fit ainsi appel à Guyenot quand le sous-fermier des messageries, un certain Détroges, contesta la confirmation du péage de Nangis et la révision du tarif66. Non seulement il refusait d’acquitter le droit que le nouveau tarif imposait aux messageries, mais, plus grave encore, il incitait les habitants des environs à l’imiter, se targuant d’obtenir la suppression prochaine de ce péage67. Détroges organisait une véritable cabale contre le péage de Nangis, n’hésitant pas à arrêter les voituriers sur la route pour leur faire signer un mémoire qu’il comptait présenter à la commission des péages au nom des fermiers généraux des messageries royales68. Le marquis de Guerchy s’inquiétait de cette fronde fomentée contre son droit : Détroges « clabaude comme un démon [et] va occasionner quelques soulèvements par ses bavardages »69. Détroges s’était trouvé un acolyte en la personne de Mongrolles qui « à l’instigation du premier, se donne les airs de se promener sur la route de Paris, du côté de Grand-Puis où il demeure, et y arrête tous les rouliers et voituriers pour leur demander aux uns leurs quittances du droit de péage et aux autres qui ni ont pas passé de ne pas payer sans quittances ne fut-ce que pour 3 ou 5 liards »70. Les séditieux faisaient courir et entretenaient les rumeurs les plus outrancières ; ils prétendaient notamment que le péage, qui rapportait à peine 500 livres avant la révision du tarif, en produisait 10 000 livres depuis que les droits avaient été augmentés. La perception devenait de plus en plus difficile chaque jour et le receveur multipliait les procès-verbaux71. Pour mettre un terme au plus vite à cette agitation préjudiciable au rendement fiscal du péage et par la même occasion à ses intérêts, Guyenot se chargea de régler le contentieux introduit par Détroges auprès de la commission des péages72.

  • 73 A.N., H4 3178. Observations que les nommés Pierrard et Tiquet prennent la liberté de faire à M. l’ (...)
  • 74 Ibid. Motifs de conclusions. Les voituriers invoquaient notamment l’arrêt du Conseil du 21 avril 1 (...)
  • 75 Ibid. Projet de mémoire.
  • 76 Ibid. Arrêt provisoire (12 février 1787) rendu contre Joseph Colin, Nicolas Petit, Jean-Baptiste L (...)
  • 77 Ibid. Observations et demandes de M. Guyenot. Les plus longues interruptions se situaient dans les (...)

27Guyenot fit preuve de la même ardeur pour défendre les péages qu’il régissait pour le compte du prince de Condé. Ce dernier avait sollicité un arrêt provisoire pour être autorisé à percevoir ses droits jusqu’à ce que la commission statue définitivement sur leur vérification. La perception rencontrait en effet des difficultés continuelles, tant que la commission n’avait pas prononcé la confirmation des droits. Deux rouliers de Reims, Tiquet et Pierrard, avaient ainsi refusé d’acquitter le droit de Nanteuil-le-Haudouin, le 23 octobre 1786. Pour éviter la saisie de leurs voitures et de leurs chevaux, ils avaient accepté contraints et forcés d’acquitter le droit, bien décidés à en demander la restitution. Ils s’étaient aussitôt pourvus devant l’intendant, M. Blossat, pour faire suspendre la perception de ce péage, et devant le contrôleur général pour obtenir justice73. Ces deux voituriers, bien informés de la jurisprudence suivie par la commission des péages, prétendaient qu’on ne pouvait exiger deux fois un péage sur une même terre. Or, dans le duché de Valois, comme ils acquittaient déjà le péage de Crépy-en-Valois, ils estimaient qu’on ne pouvait leur réclamer en plus le travers de Nanteuil-le-Haudouin74. C’est Guyenot qui se chargea de rédiger le mémoire pour le compte du prince de Condé, et d’assurer la défense de son droit75. Il plaida le fait qu’il s’agissait de deux péages perçus sur deux terres distinctes. Un arrêt provisoire fut donc rendu en faveur du prince de Condé contre ces rouliers de Reims76. Cette affaire avait surtout révélé l’urgence qu’il y avait à obtenir la confirmation des péages du prince de Condé, pour éviter que de telles contestations se reproduisent et se multiplient. Guyenot se chargea donc de déposer au plus vite les titres nécessaires à la vérification. Inquiet toutefois des interruptions préjudiciables que présentait la production du prince de Condé, il intervint auprès de la commission pour faire suspendre la procédure de vérification avant qu’elle n’aboutisse77.

28Guyenot jouait donc de sa position à la commission pour orienter les décisions de celle-ci dans le sens de ses intérêts, et conforter ses différentes régies.

C. LE CONTOURNEMENT DE LA COMMISSION

  • 78 A.N., T 112326. On trouve en effet leurs signatures au bas de notes avec la mention « approuvé les (...)
  • 79 Le tarif du péage de Dammartin fut vérifié par le lieutenant général du bailliage. A.N., H4 3119. (...)
  • 80 A.N., H4 2946. Mémoire ; H4 3168. Le même argument est repris dans un mémoire pour le péage de Pon (...)

29Quand il ne pouvait pas manipuler à sa guise la commission, et après avoir épuisé toutes les ressources légales à sa disposition, Guyenot la contournait. C’est ainsi qu’il procéda à la refonte des tarifs de perception des péages du duc d’Orléans et prit toutefois soin de faire approuver les modifications par le chancelier du duc d’Orléans, le comte de la Touche, et le garde des archives, M. Bichet78. Il fit ensuite enregistrer ces nouveaux tarifs par les chambres du Domaine pour les péages par terre, et par les maîtrises des Eaux et Forêts pour les droits par eau79. Même si ces institutions étaient effectivement compétentes pour les péages royaux (engagés au duc d’Orléans ou faisant partie de son apanage), on peut s’étonner de ce que Guyenot ne soit pas passé par la commission des péages. Il semble qu’il ait préféré ce moyen détourné pour plusieurs raisons. On invoqua le fait que ces officiers locaux, parce qu’ils connaissaient mieux les règlements et le commerce de la région, étaient plus à même de juger de la validité des pancartes80. En réalité, certains de ces officiers touchaient leurs appointements du duc d’Orléans, et lui étaient donc entièrement acquis. En outre, si la commission s’était chargée de réviser elle-même les tarifs, on courait le risque de la voir les corriger à la baisse, et amputer par conséquent une partie des bénéfices que la régie escomptait réaliser. C’était surtout une façon d’accélérer la procédure et de hâter l’application des nouveaux tarifs qui, s’ils avaient été examinés à la commission des péages, n’auraient sans doute été mis en vigueur qu’après un délai bien plus long.

  • 81 A.N., H4 3154. Lettre de M. Vernier (20 avril 1787).
  • 82 Ibid. Lettres de Guyenot (21 et 28 avril 1787).

30En fait, les officiers des chambres du Domaine et des maîtrises des Eaux et Forêts ne participèrent guère à l’élaboration de ces nouveaux tarifs. M. Vernier, le procureur du roi et de la chambre du Domaine de Soissons, s’était permis de faire quelques remarques sur le tarif de Jaulzy. Il s’était notamment étonné de ce que les droits de la pancarte de 1768 fussent plus élevés que les tarifs précédents de 1645, 1673 et 1685. Il estimait aussi que le tarif du péage devait être le même par eau et par terre, puisqu’il s’agissait d’un même droit81. Guyenot mit un terme aux initiatives de Vernier, et le somma de procéder à l’enregistrement des nouveaux tarifs sans aucune modification, pour, disait-il, « conserver les droits de l’apanage »82. Il le pressa de le faire au plus vite, pour court-circuiter les manœuvres de l’intendant qui voulait gagner du temps.

  • 83 A.N., H4 3177. Lettre de M. Lefèvre Desmarres (4 mars 1787).
  • 84 A.N., H4 3154. Lettre de M. Vernier (26 juin 1787).
  • 85 A.N., T 112326.
  • 86 Ibid. Mémoire à propos des péages de Beaujolais.
  • 87 A.N., H4 3115. Mémoire explicatif du projet de la nouvelle pancarte (du péage de Chartres) : « La (...)

31Guyenot pensait que l’enregistrement des nouvelles pancartes ne poserait pas de problèmes majeurs. Desmarres, le receveur général des péages du duché de Nemours, s’était vanté d’avoir « soupé chez M. le lieutenant général du bailliage que j’ai préparé pour l’enregistrement des tarifs des péages par terre et par eau de cette ville et sur la réunion à faire de celui de Souppes »83. De même, Vernier avait autorisé le receveur du péage de Soissons à faire gracieusement des remises à Brayer, marchand brasseur, parce que son frère étant conseiller à la chambre du Domaine, son suffrage pouvait être utile pour faciliter l’adoption des nouveaux tarifs84. De fait, l’enregistrement des nouveaux tarifs ne souleva guère de difficultés. Les péages de Soissons, Jaulzy et Verberie furent ainsi réformés par la chambre des Domaines de Soissons en mai 1787. Celui de Pont-sur-Yonne fut renouvelé par ordonnance du lieutenant général de Nemours le 11 avril de la même année85. Seule la chambre du Domaine de Villefranche rechigna à enregistrer les nouveaux tarifs qui lui avaient été soumis sous prétexte qu’ils présentaient des extensions suspectes. Elle osa même faire suspendre la perception des péages, sous prétexte que l’ancien receveur était accusé de concussions86. Malgré ces difficultés inattendues, Guyenot entendait empêcher à tout prix que la connaissance de ces droits échappe à la chambre du Domaine, et revienne à l’intendant qui serait bien moins conciliant87.

  • 88 A.N., T 112326. Droits de péage de Nemours et Château-Landon.
  • 89 A.N., H4 31212. Nouveau tarif de Villefranche (art. 13).

32Ces nouveaux tarifs qu’il ne restait plus qu’à faire homologuer par la commission furent globalement inspirés par les mêmes principes, que ceux qu’elle avait adoptés pour la révision des autres péages du royaume. Les droits furent uniformément fixés à raison du poids ; les droits exprimés en monnaies anciennes, parisis principalement, furent systématiquement convertis en livres tournois ; les articles de même nature ou ceux qui taxaient des marchandises au même taux furent regroupés en une seule rubrique ; afin d’éviter au maximum les ambiguïtés et par conséquent les perceptions litigieuses, il fut décidé de détailler chacun des articles soumis au péage. Néanmoins, contrairement à ce qu’avait pratiqué la commission, Guyenot et l’administration ducale refusèrent d’appliquer le principe de compensation entre les articles de la pancarte en adoptant une quotité moyenne : « les objets sujets à des droits de péage ne peuvent être employés dans une pancarte que sous la charge individuelle qui leur a été imposée dans le principe »88. De même, au nom de l’intégrité du privilège et de l’intangibilité des tarifs, on conserva également des droits périmés. On laissa ainsi subsister un droit sur les faucons et les éperviers, utilisés autrefois pour la chasse, au seul prétexte que cet article prouvait l’ancienneté du péage89. Le décalage est saisissant entre le désir d’une rationalisation de la perception et cet attachement vétilleux aux formes du privilège.

III. LE FONCTIONNEMENT DES RÉGIES DE GUYENOT

  • 90 A.N., T 112326. Mémoire sur les péages du Beaujolais.
  • 91 A.N., T 112326. Mémoire de Guyenot régisseur général des péages et autres droits à pancartes : « M (...)

33Guyenot, après avoir obtenu la confirmation des péages les plus rentables ou parce qu’il était sûr de l’obtenir, travailla à leur liquidation au meilleur taux. Il fallait pour cela les exiger avec la plus grande rigueur, afin d’augmenter les recettes pendant les dernières années qui restaient à percevoir ces droits, afin de s’assurer, au moment de leur liquidation, une indemnité intéressante. Guyenot se livrait sans vergogne à ce calcul. Ainsi, pour justifier l’observation la plus stricte et l’interprétation la plus sévère des tarifs, il « supplie de remarquer qu’il s’agit des droits les plus précieux du Beaujolais au moment où il peut être question de les rembourser »90. À cause de son rôle à la commission des péages, Guyenot se devait toutefois de régir ses affaires avec la plus grande discrétion. Au lieu de se faire adresser nommément son courrier et les recettes des péages, il les faisait transiter par le chancelier du duc d’Orléans, le marquis du Crest, puis par son successeur le comte de la Touche91.

  • 92 Seuls les droits que Guyenot fit rétablir furent affermés afin de déterminer leur valeur réelle, l (...)

34Pour toutes ses perceptions Guyenot adopta le système de la régie intéressée où était fixé un prix unitaire de référence, à partir duquel le régisseur était susceptible de dégager des bénéfices partagés ensuite à parts égales avec le propriétaire92. Les régies intéressées mises en place par Guyenot garantissaient non seulement une rémunération fixe, mais spéculaient aussi sur un profit variable avec l’état du marché et les conditions de l’échange. L’étude de l’organisation fiscale de ces régies permettra de dégager leurs caractéristiques, et de montrer la modernité de cette gestion par comparaison aux pratiques anciennes.

  • 93 A.N., T 112326. Mémoire à propos des péages du Beaujolais.

35Afin de rentabiliser ses régies, Guyenot s’efforça dans un premier temps de remettre de l’ordre dans la perception. À l’en croire, pour les péages du duc d’Orléans il avait « trouvé les choses dans le plus grand désordre. Des fermiers percevaient plus qu’il ne leur était dû. D’autres qui tenaient leurs fermes à vil prix se contentaient des bénéfices inconnus qu’ils faisaient : ces fermiers percevaient arbitrairement et sans base quelconque. Ils scellaient aux redevables leurs tarifs qu’ils n’entendaient pas eux-mêmes. La plupart des pancartes n’étaient point affichées et celles qui l’étaient ne se trouvaient point exposées à la vue des contribuables. En un mot, le désordre régnait jusque dans les bureaux où les droits se régissaient pour le compte de S.A.S. et même sur le canal d’Ourcq, où la perception se faisait par convention verbale. Tout était donc dans l’arbitraire »93. Il fallait donc remédier à de telles négligences et reprendre sérieusement en mains la perception. Guyenot procéda de la même manière pour les autres péages dont il supervisait la régie. L’argument imparable avancé pour justifier une telle rigueur était que ces péages, qui pour la plupart étaient engagés, devaient être gérés avec le plus grand soin, car ils pouvaient à tout moment être rattachés au Domaine. En liant étroitement la régie des péages aux intérêts du roi, Guyenot pouvait s’autoriser les interprétations les plus strictes.

A. LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNELS

  • 94 Au sens ancien, ce mot signifie une étendue de territoire administré.

36Guyenot commença par renouveler le personnel chargé de percevoir les péages qu’il régissait. Il choisissait en personne ses employés, et les nominations étaient ensuite entérinées par les administrations respectives de chaque propriétaire. La perception des péages était rigoureusement organisée, et les compétences de chacun strictement hiérarchisées au même titre que leurs salaires. Les péages du duc d’Orléans, par exemple, étaient regroupés en fonction des domaines fonciers auxquels ils appartenaient. Dans chaque « département »94, la perception des péages était placée sous la responsabilité d’un directeur ou receveur général, qui centralisait les recettes des différents bureaux de sa circonscription. Chacun d’eux était tenu par un receveur, assisté le plus souvent d’un contrôleur. Afin de ne pas ajouter inconsidérément aux dépenses de régie, il arrivait parfois qu’un même contrôleur ait en charge plusieurs bureaux, qu’il inspectait successivement au cours de ses tournées. Un commis et un garde-bateaux secondaient parfois le receveur, pour inspecter les cargaisons transportées et dépister d’éventuelles fraudes.

  • 95 A.N., H4 3155. Copie de la lettre de Guyenot au bailli de Nangis (29 septembre 1783) : « cette aff (...)
  • 96 A.N., H4 3140. Observations (29 octobre 1784).

37Pour des raisons évidentes de rentabilité fiscale, d’autant plus impérieuses pour une régie à mettre en place, Guyenot avait insisté pour recruter des receveurs formés à ce genre de perceptions. Les receveurs de la régie Darnal avaient souvent acquis leur expérience professionnelle dans la perception d’autres droits taxant la circulation ou les consommations. Le cas des péages du Beaujolais est particulièrement significatif : François-André Bouvard, avant de devenir le receveur du bureau de Belleville, avait été receveur des entrées de la ville, ainsi que du péage situé à la porte d’Alincourt. Le receveur du bureau de Mâcon, Jean-Baptiste Murgeon, avait été quant à lui receveur des octrois de la Saône. Son successeur, Antoine Bigueure, s’était chargé de la perception de ces mêmes droits et du péage par terre de Chalon au bureau de Droux, avant de devenir contrôleur des octrois de la Saône. Louis Bouceret qui avait été tour à tour contrôleur des octrois de la Saône à Mâcon et receveur à Auxonne, cumulait le contrôle des octrois et la perception du péage à Chalon-sur-Saône. Il fut remplacé en 1788 par Jean-Baptiste Daclin, par ailleurs contrôleur des octrois de la Saône au bureau de Chalon. Parmi les employés de la régie Darnal, on retrouve également d’anciens brigadiers de la ferme générale, comme les gardes-bateaux du bureau de Belleville, Antoine Gaudin et François Periat95. De même, Guyenot avait convenu avec M. Delaître, le directeur général des entrées de Paris, de faire vérifier par ses employés que les marchandises déchargées aux ports de Saint-Paul, la Grève et la Tournelle correspondaient effectivement aux déclarations faites par les voituriers au péage de Corbeil. S’ils constataient une éventuelle fraude, ils étaient habilités à dresser un procès-verbal au contrevenant et à exiger les droits dus pour les marchandises en excédent96. Le personnel de la régie Darnal et des autres péages gérés par Guyenot présentait donc une grande homogénéité de compétence. En recrutant des receveurs déjà rompus aux subtilités de la perception des taxes, Guyenot se donnait toutes les garanties pour rentabiliser au plus vite ses différentes régies.

  • 97 A.N., H4 3133. Lettres de M. Béaunier (6 juillet 1784 et 17 août 1785).

38La professionnalisation de la fonction de receveur de péage est perceptible aussi bien dans les pratiques de perception que dans les représentations qu’en donnent les employés de la régie. Dans leur correspondance, ils s’efforcent de donner des gages de leurs compétences, en manifestant ostensiblement les qualités requises à leur tâche. L’usage de préceptes pour régir leur travail est tout à fait significatif de ce souci d’afficher leur professionnalisme : « il y a un très grand mérite pour un péagiste, c’est de ne pas dormir » ; ou encore : « l’âme du péage est l’homme du dehors, qui doit avoir des yeux d’argus et des mains pures ; la recette n’est rien en comparaison des découvertes »97. Le zèle dont faisait preuve le receveur, son assiduité au bureau et la bonne tenue de son registre étaient donc des qualités essentielles. Elles faisaient oublier une écriture hésitante, une maladresse à verbaliser et une perception fondée souvent sur la routine.

  • 98 A.N., H4 3131. Journal des observations pour le péage de Carignan.
  • 99 A.N., H4 3155. Copie de compte du sieur Tartivot rendu le 28 décembre 1786.

39Guyenot avait tenu à ce que les employés portent l’habit distinctif du propriétaire. Pour la régie Darnal, ils étaient revêtus de vieux habits de la livrée du duc d’Orléans98. À Nangis, Tartivot effectuait son service, habillé avec l’uniforme bleu des gardes-chasses du marquis de Guerchy99. Le marqueur du péage de Melun portait une bandoulière garnie d’une plaque. Comme leurs agents étaient revêtus de leur livrée et s’autorisaient de leurs emblèmes, les propriétaires engageaient ainsi leur prestige et leur légitimité à exiger leur péage. Du même coup, c’était un moyen supplémentaire d’officialiser la perception du droit, et de contraindre les voituriers à l’acquitter. Pour des raisons semblables, Guyenot avait fait tapisser les bureaux de perception avec du papier à fleurs de lys, pour donner un surplus de légitimité aux péages qu’il faisait percevoir. Il indiquait ainsi aux redevables que le péage était un droit domanial, et qu’ils ne pouvaient se soustraire à son paiement. Une telle pratique rejoint le décalage, déjà souligné, entre la modernité de la gestion de Guyenot, et son jeu avec les formes du privilège.

B. LA RATIONALISATION DE LA PERCEPTION

  • 100 A.N., H4 2947. Instructions préliminaires auxquelles M. de Saint-Léger, inspecteur des ports et ch (...)
  • 101 A.N., H4 3124. Ordre de régie prescrit par le régisseur général des droits de Monseigneur le duc d (...)

40Afin d’organiser et d’uniformiser la perception des péages qu’il gérait, Guyenot avait fait adresser aux receveurs des directives précises. Ces instructions devaient guider le travail des employés, leur apprendre à bien verbaliser et à rationaliser leurs méthodes de perception100. Ainsi Guyenot attachait une importance primordiale à la tenue des registres. Ils devaient avoir été paraphés au préalable par le fondé de procuration de la régie, M. Darnal, et le juge du lieu. Un seul et même registre devait servir pour la perception du droit principal et des sols pour livre, « pour voir d’un seul coup d’œil ce qui est à vérifier, sans être obligé de faire et refaire plusieurs calculs de comparaison, qui ne font que perdre du temps inutilement »101. Le soin apporté aux registres s’explique sans doute par le fait qu’ils devaient à terme servir de pièces justificatives pour obtenir la liquidation des droits. Dans l’immédiat, ils constituaient les pièces comptables des régies pour contrôler et la perception des receveurs, et la rentabilité de l’entreprise. Les receveurs devaient d’ailleurs rendre compte toutes les semaines de leur travail en envoyant un état synthétique du registre, qui mentionnait pour chaque jour le nombre des expéditions et le montant de la recette journalière. À cet effet, on leur avait envoyé un modèle auquel ils devaient se conformer.

  • 102 A.N., T 112390-91. Lettre de Guyenot à M. Fradin (10 mars 1789) et réponse de ce dernier (17 mars (...)
  • 103 A.N., 300 AP (I) 440.

41Guyenot surveillait étroitement les différentes perceptions et l’évolution des recettes. À la moindre baisse anormale, il était vite enclin à suspecter le receveur de détournements malhonnêtes. Il avait d’ailleurs exigé des receveurs de la régie de solides cautions qui se montaient, pour les receveurs généraux à 6 000 livres, et pour les receveurs particuliers, à 3 000 ou 4 000 livres102. Ce procédé était semble-t-il propre à la régie des péages, car M. Fradin, par laquelle il se portait caution de Thury. Fradin s’était indigné qu’on osât réclamer un cautionnement à son neveu, alors que non seulement il rendait compte de sa perception tous les trois mois, mais en outre Guyenot pouvait la contrôler à tout moment à partir des bordereaux hebdomadaires que les receveurs particuliers lui adressaient. le duc d’Orléans n’exigeait pas de semblable caution des régisseurs de ses domaines, qui collectaient pourtant des sommes bien plus importantes. Guyenot s’était de surcroît fait communiquer des renseignements très précis sur les employés de la régie. Pour les péages du Beaujolais par exemple, on connaît jusqu’à la taille des receveurs et le nombre de leurs enfants. Guyenot s’était également enquis de leur aptitude au travail. Antoine Gaudin donnait par exemple toute satisfaction comme garde-bateaux au bureau de Belleville ; son collègue, Claude Cropier, en revanche, outre qu’il savait à peine écrire, avait un net penchant pour la bouteille103.

  • 104 A.N., H4 3133. Lettre de M. Béaunier (25 décembre 1785) : « j’ai fait à M. Breton un tarif de rédu (...)
  • 105 A.N., H4 2947. Instructions préliminaires auxquelles M. de Saint-Léger, inspecteur des ports et ch (...)

42Tout montre que Guyenot tenta de donner au péage une rationalité nouvelle et de l’adapter aux impératifs de la circulation marchande. Les receveurs avaient ainsi reçu des consignes pour faciliter et simplifier autant que possible la perception. Afin d’abréger les formalités et d’accélérer les expéditions, ils disposaient de tables sur lesquelles les droits étaient précalculés pour les principales marchandises. Au péage du canal de l’Ourcq, ils devaient évaluer approximativement le chargement « par la règle de proportion à vue d’œil d’après les dimensions du bateau »104. Le contrôleur devait seulement prêter attention au type de bois utilisé pour la coque : si elle était façonnée en chêne ou en sapin, elle n’avait pas le même poids, donc pas le même enfoncement105. En rendant la perception la moins contraignante possible, Guyenot tablait sans doute sur une augmentation des trafics et par voie de conséquence de son profit.

  • 106 A.N., H4 3154. Lettre de M. Vernier procureur du roi et de la Chambre du Domaine (26 juin 1787).
  • 107 A.N., H4 3154. Lettres de Vernier (5 février 1787) et de Guyenot (9 février 1787) : « si les panca (...)
  • 108 A.N., H4 3122. Mémoire des pancartes fait et fourni à M. Guenot pour S.A.S. Monseigneur le prince (...)
  • 109 A.N., H4 3153. Quittance pour l’installation du sieur Isbert (receveur du péage du Quesnoy).
  • 110 A.N., H4 3155. « Imprimé par ordre de M. Guyenot par P.-Fr. Didot imprimeur de Monsieur » ; 300 AP (...)

43Afin de mettre en règle les différentes régies, il fallait à Guyenot s’assurer que les tarifs étaient effectivement affichés. Une fois les nouveaux tarifs approuvés par les chambres des Domaines et les maîtrises des Eaux et Forêts, il fit enlever les anciennes pancartes et procéder à la confection des nouvelles. Il était en effet impossible de réutiliser les anciennes « pour en former de nouvelles, leur forme n’est point celle qu’il convient et le mauvais état du fer blanc fait encore un empêchement, autrement il serait très aisé d’effacer les anciens caractères par une couche de couleur »106. On décida donc de refaire des tableaux neufs, en en confiant la réalisation à M. Bertier, peintre en équipage, rue basse du rempart à la porte Saint-Honoré. Afin qu’ils soient tout à fait lisibles, il était prévu que ces tableaux feraient au moins cinq à six pieds de haut. Pour les conserver plus longtemps, les feuilles de fer blanc seraient appliquées sur un support en bois de chêne plus résistant107. Après les péages du duc d’Orléans, Guyenot procéda de la même façon pour les autres, une fois qu’il avait obtenu la confirmation des droits qu’il régissait et la révision de leur tarif. Pour les péages de Franconville et de Dammartin, il fit ainsi réaliser « deux plaques de fer blanc dont une de 4 pieds de haut sur 2 pieds de large, une autre de 3 pieds de haut sur 2 pieds de large val.[ant] ensemble 21 L[ivres] plus pour l’inscription des deux pancartes et peint en or les armes du Roi et celle du prince sur chacune desdites pancartes val. ensemble 60 L[ivres] »108. Pour le péage du Quesnoy, il paya encore 10 l. 10 s. pour deux feuilles de fer blanc et 60 livres au peintre qui se chargea d’y transcrire le nouveau tarif fixé par l’arrêt du Conseil du 28 septembre 1788109. En plus des pancartes proprement dites, Guyenot fit imprimer des exemplaires en papier des tarifs – comportant les armes du roi à gauche et celles du duc d’Orléans à droite – ainsi que des formulaires de quittances110.

44Guyenot, à la fois juge et partie, semble donc s’être ingénié à masquer cette situation ambiguë en affichant sa volonté farouche de moraliser la perception et de respecter toutes les prescriptions réglementaires en matière de péages.

C. LE MONTAGE FINANCIER

  • 111 A.N., T 112327. Lettre de M. Fuzier (29 octobre 1780). En 1780, Fuzier, le receveur du péage par e (...)
  • 112 A.N., H4 3151. Lettre de M. Boislecomte à Guyenot (10 mai 1787) : « Il faut prendre la voie la plu (...)
  • 113 A.N., H4 3177. Lettre de M. Lefèvre Desmarres à Guyenot (6 avril 1787).
  • 114 Ibid. (30 août 1787).
  • 115 A.N., H4 3133. Copie de la lettre de MM. les entrepreneurs généraux des fourrages à M. Béaunier (s (...)
  • 116 A.N., T 112326. Lettre de M. de la Touche à Guyenot (18 décembre 1788). Il est « essentiel pour la (...)
  • 117 A.N., H4 3133. Lettre de M. Béaunier, receveur et inspecteur des péages de Melun et de Ponthierry (...)
  • 118 Plusieurs récépissés d’effets ont été conservés dans la série 300 AP (I) 199B.

45L’ampleur de telles régies nécessitait des dispositions particulières pour centraliser les recettes. Pour le péage de Nangis, c’était le marquis en personne qui adressait directement à Guyenot les lettres de change à escompter. Ce dernier se faisait également envoyer des mandats pour son propre péage de Châteaubourg111. Pour la régie Darnal, le produit de chaque bureau était acheminé toutes les semaines dans la caisse du receveur général. Celui-ci devait ensuite s’arranger pour se procurer des lettres de change, de préférence à courte échéance112, pour transmettre les recettes péagères à Paris, au caissier de la régie M. Boislecomte. Celui-ci recevait également les produits des péages du duc de Villeroy. La plupart de ces effets étaient à tirer sur des négociants locaux. Desmarres envoya ainsi deux billets à ordre, le premier de 3 000 livres payable le 12 avril 1787 sur M. Paulnier rue Saint Denis113, le second de 1 800 livres payable le 1er septembre 1787 chez M. Lefebvre marchand de charbon au quai des Ormes à Nemours114. À Melun M. Béaunier, qui travaillait également pour la régie des fourrages, adressait à Guyenot une traite tous les 25 du mois sur les fonds de cette entreprise pour lui payer la recette du péage115. Ces mandats étaient acheminés jusqu’à Paris soit par des voituriers de confiance soit, le plus souvent, par la voie des messageries. L’administration ducale s’était en effet arrangée avec cet organisme pour faire transiter les fonds du duc d’Orléans en échange de l’exemption des péages116. Guyenot avait déjà utilisé ce mode de transport pour les péages du duc de Praslin. M. Béaunier, le receveur du péage de Melun, faisait « passer par la poste des billets de la caisse d’escompte sans les craintes où je suis de la perte de ces billets, crainte fondée, puisque j’ai mis le 26 septembre un paquet à la poste contenant pour 7 365 L[ivres] d’effets qui ont été escamotés »117. Après réception des lettres de change, M. Boislecomte délivrait les récépissés correspondants et se chargeait de les escompter118.

  • 119 A.N., H4 2904.
  • 120 A.N., H4 3177. Lettre de M. Bernage à Guyenot (5 février 1787).
  • 121 P.-S. Dupont de Nemours (éd.), Procès-verbal de l’assemblée baillivale de Nemours pour la convocat (...)
  • 122 William Doyle, « Was there an Aristocratic Reaction in Pre-Revolutionary France ? »,
    D. Johnson (éd (...)

46La rigueur avec laquelle Guyenot gérait ses différentes régies ne semble pas constituer un exemple de la réaction féodale dont plusieurs historiens ont parlé pour caractériser les trente dernières années de l’Ancien Régime. Même s’il est vrai que Guyenot avait fait rétablir la perception de péages éteints depuis plusieurs années, comme à Chartres (à compter du 1er juin 1787)119, Montargis120 et Nemours121. Il s’agit plutôt, comme le suggéraient Pierre de Saint-Jacob et William Doyle, d’une gestion plus attentive et rationnelle de la seigneurie, les propriétaires préférant confier leurs biens à des professionnels capables d’accroître leurs revenus fonciers par un recouvrement plus efficace, tout en rentabilisant leurs baux et leurs régies122.

IV. UNE OPÉRATION RENTABLE ?

47En s’engageant par des contrats de longue durée, Guyenot comptait non seulement rentabiliser les investissements consentis pour mettre en place les différentes régies, mais aussi dégager de substantiels profits, en tablant sur une croissance de la circulation.

A. UNE RECONSTITUTION DIFFICILE

  • 123 A.N., 300 AP (I) 126. État des comptables.

48On dispose de plusieurs types de sources pour mesurer la rentabilité des régies spéculatives de Guyenot. Pour la régie Darnal, on sait qu’il présenta ses comptes récapitulatifs à la fin de l’année 1791, et qu’ils furent discutés à plusieurs reprises. Guyenot prétendait alors que le duc d’Orléans lui était redevable d’une somme de 4 090 livres. Le conseil ducal examinait encore ces comptes le 2 mai 1792 ; mais à cause de la radicalisation de l’agitation révolutionnaire, il n’eut pas le temps de les apurer. Les comptes de la maison d’Orléans furent déposés à l’Hôtel de Ville, pour être examinés par les commissaires de la comptabilité nationale. Les comptes de Guyenot ne seront finalement clos que le 12 septembre 1809 ; il y figurait pour une dette de 258 056 l. 8 s. 10 d. au duc Louis-Philippe123. Il a toutefois été impossible de retrouver ces documents.

  • 124 A.N., H4 2947. Mémoire sur l’indemnité due au régisseur général des péages appartenant au duc d’Or (...)
  • 125 A.N., T 112326. Lettre de Guyenot au substitut du procureur impérial (vers An XI).
  • 126 Ibid. Citation Guyenot contre Boislecomte pour conciliation. État des sommes dues au citoyen Guyen (...)

49En l’absence des comptes récapitulatifs, il nous a fallu recourir aux quelques registres de perception et aux pièces de comptabilité qui ont été conservés. On dispose également d’un mémoire que Guyenot rédigea pour réclamer une indemnité qu’il estimait lui être due après que la Révolution, en supprimant les péages, annula un contrat qui devait encore durer neuf ans124. Enfin, les pièces du procès que Guyenot engagea à l’encontre de son ancien caissier et associé dans la régie des péages du duc d’Orléans, M. Boislecomte, permettent de se faire une idée des bénéfices réalisés. D’après les récépissés établis par Guyenot (247 776 l. 12 s. 2 d.), M. Boislecomte n’aurait pas versé l’intégralité des recettes péagères, et serait resté débiteur à la régie d’une somme de 103 557 l. 6 s. 10 d. Il s’obstina à refuser d’acquitter cette somme jusqu’au 22 thermidor An II, où il consentit finalement devant un arbitre à verser 30 000 livres en assignats pour clore ainsi cette affaire à l’amiable. Guyenot refusa cependant de transiger et continua à réclamer les sommes qui lui restaient dues (46 228 l. 6 s. 11 d.) avec leurs intérêts. M Boislecomte mourut en 1802 sans que l’instance soit terminée. Guyenot se retourna alors contre la veuve et la mit en demeure de produire les registres de la comptabilité tenus par son feu mari depuis le 15 mars 1790, ainsi que les récépissés qu’il avait reçus de Guyenot. Après avoir obtenu non sans difficulté la communication de ces pièces, celui-ci y releva des inexactitudes, dont il tira prétexte pour exiger plus de 200 000 F, « tant à causes des articles qu’il [M. Boislecomte] avait omis de porter en recette que des intérêts dus depuis les diverses époques des recettes »125. Déjà, le 29 pluviôse An XI, Guyenot avait obtenu une première fois la condamnation par défaut de Boislecomte. Finalement, par un autre jugement du 27 nivôse An XIII rendu par le tribunal de première instance du département de la Seine, la veuve et les héritiers furent condamnés à verser une somme de 211 820 livres à Guyenot. Non content de cette décision, celui-ci réclama par la suite une indemnité complémentaire, arguant du fait qu’il n’avait pas pu se procurer à la date du précédent jugement la totalité des récépissés, qui se montaient en fait à une somme de 253 770 l. 10 s. 9 d. Même si l’on ne connaît pas la suite de l’affaire, elle nous renseigne sur le volume global des affaires brassées par la régie Darnal126.

  • 127 A.N., 300 AP (I) 126. État des comptables ; 300 AP (I) 199B. Un acte notarié de maître de la Rue ( (...)
  • 128 A.N., 300 AP (I) 199B. Lettre de M. Hauffroy aux commissaires de la comptabilité générale (18 vend (...)

50La reconstitution précise des opérations comptables de la régie Darnal reste cependant difficile. Les comptes que Guyenot rendait chaque année de sa gestion ne comprennent pas l’ensemble des recettes péagères : un contrat distinct autorisait Desmarres, le régisseur général des domaines de Montargis, à percevoir les péages de son « département ». Il mourut au printemps 1790, sans que ses comptes ne soient apurés, ce qui entraîna des difficultés pour la reddition de la comptabilité générale de la régie127. On sait par ailleurs que M. Hauffroy, le receveur général d’Orléans, rendit ses comptes pour l’exercice 1790 non pas à Guyenot « qui n’avait plus qualité pour le recevoir », mais directement au conseil du duc d’Orléans128.

B. LES BÉNÉFICES RÉALISÉS

  • 129 A.N., H4 3174. Feuille des objets à proposer à M. le marquis Ducrest chancelier du duc d’Orléans l (...)
  • 130 A.N., H4 3164. Circulaire de M. Halotel et M. Guyenot aux receveurs et contrôleurs des péages du d (...)
  • 131 A.N., H4 2947. Mémoire.

51Naturellement, ces régies profitaient d’abord aux propriétaires, qui bénéficiaient du rendement accru de leurs péages et qui pensaient toucher de substantielles indemnités quand leurs droits seraient finalement liquidés sur la base des derniers registres de perception. En outre, Guyenot sut conseiller les propriétaires sur les occasions de gains supplémentaires. C’est sans doute lui qui suggéra à l’administration du duc d’Orléans de réclamer une indemnité pour la suppression des droits sur les grains ordonnée par la déclaration du 25 mai 1763129. Pour la calculer au plus juste, il recommanda aux receveurs de la régie de tenir un registre particulier pour les grains, de relever le nombre de chariots, et de noter le montant de chaque expédition, comme si les droits étaient dus130. De même il fit contester un arrêt du Conseil du 21 mars 1787 qui défendait au duc d’Orléans de percevoir des sols additionnels sur l’Ourcq. Cela représentait une perte de 21 694 l. 17 s. pour l’année 1787. Pour contourner l’interdiction totale, la régie proposa finalement de transiger et de limiter cette mesure aux grains et aux bois131. Ses bénéfices étant proportionnels aux recettes de ses différentes régies, Guyenot avait tout intérêt à maximiser les fut également rentable pour Guyenot lui-même. Au vu des pièces comptables, il est indéniable que perceptions.

  • 132 A.N., H4 2904. Recettes du canal de l’Ourcq (1787-1790). De 1776 à 1785, le montant annuel moyen d (...)

52Cette opération le rendement des péages du duc d’Orléans a considérablement augmenté à partir de 1787. De 1751 à 1788, le revenu annuel net du canal de l’Ourcq s’était monté à 17 562 l. 9 s. 7 d. Dans le bail Darnal, le canal de l’Ourcq avait été porté pour un rendement annuel moyen de 40 640 l. 13 s. 4 d. Il semble toutefois que Guyenot ait surestimé la rentabilité de la régie du canal, la marge bénéficiaire étant très faible à cause de l’importance des frais d’entretien132. De même, pour son premier compte (1787), il réclama au Conseil la différence entre la valeur des péages d’Orléans, qui de toute évidence avait été surestimée dans le bail, et la recette effective de ces droits (1 757 l. 15 s. 3 d.). Hormis ces quelques réajustements, les gains moyens annuels de Guyenot, se montaient à 40 179 livres pour la période 1786-1788, et à 38 798 livres, si on tient compte de l’exercice 1789.

  • 133 Cf. Beatrice-Fry Hyslop, L’apanage de Philippe-Égalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, Société (...)

Tableau 14
Bénéfices de la régie Darnal133

Tableau 14Bénéfices de la régie Darnal133

53Note a Dans les revenus du duc d’Orléans, le revenu brut de péages est porté à 127 000 livres et le revenu net à 109 500 livres.

54Les autres régies furent incontestablement des opérations plus rentables que la régie Darnal, dans la mesure où la plupart des perceptions avaient été opérées sur une durée plus longue.

55Les régies Guyenot périclitèrent cependant par la suite. Si jusqu’en 1787, les recettes des différents péages enregistrèrent une nette progression, la situation se gâta en revanche à partir de 1788. La gestion Darnal, par exemple, ne fonctionna à peu près normalement que la première année d’exercice (1787).

Carte 14
Rendement des péages gérés par Guyenot de Châteaubourg (1787)

Carte 14Rendement des péages gérés par Guyenot de Châteaubourg (1787)
  • 134 A.N., T 112319. Lettre de M. Raillard (30 janvier 1789).

56La rigueur de l’hiver suivant provoqua le ralentissement de la circulation marchande sur plusieurs rivières et, par contre-coup, la baisse des recettes péagères. C’est ainsi qu’à Jonage et la Bâtie-Montluel, les glaces interdisaient tout trafic marchand134. Plus généralement, ces régies intervenaient dans un contexte de relatif marasme économique après l’euphorie de la croissance du milieu du siècle. En outre, aux aléas climatiques et aux caprices de la conjoncture vint s’ajouter une contestation de plus en plus vive des péages.

C. CONTESTATIONS ET RÉSISTANCES

57Dès 1788 en effet, les régies furent confrontées aux premières difficultés et à de violentes oppositions, qui ne firent que s’accroître durant toute l’année. La correspondance que les employés des régies entretenaient avec Guyenot a conservé la mémoire de ces rébellions contre le péage

  • 135 A.N., H4 3177. Lettre de M. Plaisant (2 juillet 1787).
  • 136 Ibid. Lettres de M. Plaisant (16 avril et 2 mai 1787) : « Pour supplément (...) je prévois que je (...)
  • 137 Ibid. Lettre de M. Aubert (5 janvier 1788).

58Les voituriers se déroutaient fréquemment pour contourner le péage et s’y soustraire, ou refusaient ostensiblement d’acquitter le droit. En 1787, des marchands de Nemours se récrièrent contre le péage qu’on leur réclamait désormais non seulement sur les marchandises destinées au commerce, mais également sur celles qui entraient dans la ville pour y être travaillées ou consommées. On accusait cette nouvelle perception de freiner l’activité économique de la ville, que les voituriers refusaient de traverser ; ils préféraient emprunter un chemin de traverse, dit la charrière de Saint-Pierre-lès-Nemours, pour rejoindre l’auberge de M. Virot, à la Maison-Neuve, sans passer par Nemours pour éviter d’acquitter le péage. Plus grave encore, ils incitaient les voituriers forains à faire de même. Le receveur estimait que les rouliers du Gâtinais avaient déjà fait passer par ce chemin détourné plus de 500 à 600 pièces de vin. Les bouviers qui conduisaient les veaux pour l’approvisionnement de Paris les avaient rapidement imités. Ces passages frauduleux avaient fini par tracer un véritable chemin de contournement qui « prend son issue au-dessus du grand pont venant de Montargis, et qui conduit à la grande route de Paris à l’embouchure de Grez [sur-Loing] »135, permettant aux voituriers de se soustraire au péage. Ils étaient soutenus par des « cabaleurs et moteurs des troubles », parmi lesquels figuraient le maire de la ville, M. Bordier, et son subdélégué. Les mécontents soutenaient que le droit n’était exigible qu’autant qu’on passait par la ville. Même les huissiers de la ville, à l’exception de M. Froissy, refusaient de venir constater la fraude massive136. Cette cabale contre le péage était orchestrée depuis l’auberge de M. Virot par un avocat, Bezaud. On observe les mêmes stratégies d’évitement des bureaux de perception aux autres péages de la régie. À Montargis, les « toucheux » de bestiaux prenaient un chemin à travers les terres après les moissons, pour rejoindre la levée du canal, sans avoir à payer les péages de Montargis et de Nemours. Les receveurs ne cessaient de se plaindre dans leurs correspondances avec la régie de la difficulté de la perception. Ils passaient de longues veilles à guetter les inévitables fraudeurs. Dans la seule nuit du 4 au 5 janvier 1788 Aubert, le receveur de Montargis, avait dû se lever à deux, quatre et six heures137.

  • 138 A.N., H4 3168. Procès-verbal du 26 mars 1788.
  • 139 Ibid. Procès-verbal du 6 septembre 1788.
  • 140 A.N., H4 3155. Lettres de M. Roze à Guyenot (18 avril 1785 et 31 octobre 1786).
  • 141 Ibid. Lettre de M. Roze (16 novembre 1784) : « Nous en avons eu trois qui ont fait les mutins deux (...)

59La tension était particulièrement vive et les incidents se multipliaient. Ainsi à Pont-sur-Yonne, M. Plaisant avait été violemment pris à partie par le domestique de M. Hamard, entrepreneur des carrioles royales de Sens « arrêté à la porte du nommé Carichot cabaretier au faubourg de Pontsur-Yonne, qui prononçoit à haute et intelligible clameur en s’adressant à deux voituriers de Sens qui prenoient la route de Bray, conduisant chacun une voiture chargée de vin (...) paye donc le droit de péage à l’homme qui est là qui ne voit pas clair, à ce foutu [gueux] là tu ne le vois pas, ce sacré coquin de péageux, ouy le vois-tu, c’est un sacré coquin, un foutu janfoutre, et adressant sur le même moment la parole aud. contrôleur, ouy tu es un janfoutre, un sacré coquin et un gueux, je me fous de toy (...id. une deuxième fois) comme de la boue que voilà en frappant du pied, et ensuite adressant la parole aux voyageurs qui étoient dans une carriole royale (...) voyez-vous Messieurs ce janfoutre, là ci-devant, nous ne payons que 5 liards et il nous fait payer 2 sous et un denier, c’est un coquin, en répétant un janfoutre, un foutu [gueux], un voleur, je me fous de luy »138. Petillon, un roulier de Tonnerre, l’avait frappé à la tête et à la main gauche avec le manche de son fouet139. À Nangis, Tartivot avait vu son uniforme déchiré « dans la batterie des Lhotes » [sic] par des voituriers rebellés : vers 9 h 30 du soir, un voiturier, dont on ne connaît pas l’identité faute de plaque sur sa charrette, avait refusé de payer le péage ; un de ses parents, aubergiste au Lyon d’Or, le soutint et avait fomenté une révolte du « menu peuple ou canaille de cette ville au nombre de plus de 150 »140. Des violences similaires s’étaient déjà produites au mois de novembre 1784141.

  • 142 A.N., H4 3168. Procès-verbal du 5 juin 1787.
  • 143 A.N., H4 3177. Lettre de M. Plaisant (2 juillet 1787).

60Dans ce climat d’effervescence, les receveurs étaient régulièrement insultés et menacés, et craignaient pour leur propre personne. Le Moyne, un voiturier de Nemours, s’était répandu à plusieurs reprises en injures et en imprécations contre les receveurs : « que nous étions des canailles, des voleurs, que moi Plaisant je faisais des fausses signatures, et (...) que s’il y avait une potence là, qu’il nous écourait [sic] de la bonne manière, que les plats de poissons que la femme Chery me faisait manger, nous mettions plus d’accord pour voler plus à notre aise, que tout cela ne durerait pas longtemps, parce que nous en serions chassés »142. M. Desmarres avait lui aussi été victime de la témérité des contestataires qui « ont osé lui mettre mercredi dernier à 8 heures et demie du soir dans notre bureau le poing sous la gorge, jusqu’à se permettre de le tutoyer »143.

  • 144 A.D. Aisne, C 1023 f °136 Recto. Registre des délibérations du bureau intermédiaire de l’assemblée (...)
  • 145 A.N., T 112326. Mémoire de la société d’agriculture de Soissons « sur un péage par terre établi ta (...)
  • 146 Pour les vins notamment, le droit de 6 deniers par muid avait été modéré dans le tarif de 1784, pu (...)

61Une part de responsabilité incombe aux régies Guyenot dans le développement de cette opposition. Les voituriers suspectaient les propriétaires d’avoir profité de la révision des pancartes de leurs péages pour augmenter la quotité des droits par rapport aux anciennes pancartes. M. Morgan, au nom des négociants d’Amiens, adressa un mémoire à Necker pour se plaindre de l’augmentation des droits insérés dans le nouveau tarif et demander la suppression des péages de Jaulzy et la Mothe. Il envoya également le projet de mémoire à la commission intermédiaire provinciale du Soissonais « qui apprendrait sûrement avec plaisir la démarche vraiment patriotique faite par ces négociants auprès du ministre »144. La société d’agriculture de Soissons apporta son soutien aux réclamations des voituriers locaux, qui refusaient pour le plus grand nombre d’acquitter les droits : « l’augmentation survenue depuis le premier janvier dernier a mis l’allarme dans la province et dans le commerce »145. Les mariniers de la Seine et de l’Yonne se plaignaient quant à eux de ce qu’à la faveur de la vérification du tarif, les droits du péage de Melun avaient été augmentés par rapport à l’ancienne pancarte de 1722. Le duc de Praslin avait effectivement exigé qu’on rajoute deux deniers par muid de vin que la commission avait omis dans le nouveau tarif et qui avaient été accordés à l’abbaye de Barbeau pour la démolition d’un moulin qui gênait la navigation. Le propriétaire avait par ailleurs fait remarquer à la commission qu’en faisant la conversion en monnaie tournois, elle n’avait pas tenu compte de l’augmentation d’un cinquième par rapport à la monnaie parisis. Il obtint gain de cause sans difficulté et un nouvel arrêt, rendu le 21 novembre 1784, entérina ces légères modifications. Les voituriers dénoncèrent immédiatement ces augmentations de droits, notamment sur les vins. Or, si l’on compare l’ancien tarif de 1722 et le nouveau, on s’aperçoit que la proportion entre les différents articles avait été conservée146.

  • 147 A.N., H4 2946. Motifs de Persan à propos du mémoire adressé par le duc d’Orléans pour obtenir l’ho (...)
  • 148 A.N., R4 249. Rapport de tournée de l’inspecteur Fradin dans le duché de Valois (1788). Il estimai (...)

62Comme le montre cet exemple et d’une façon plus générale, il ne semble pas, malgré les soupçons des voituriers, que les nouveaux tarifs aient été réajustés et majorés. On avait simplement apporté quelques modifications de détail dans le seul but d’économiser le temps des voituriers, d’éviter autant que possible les contestations, et de mettre les receveurs dans l’impossibilité absolue de commettre des exactions. Seul le droit du canal de l’Ourcq avait subi une légère augmentation à la demande de Guyenot, qui avait tablé sur une recette brute de 86 799 livres par an, pour couvrir des dépenses d’entretien en constante augmentation147 ainsi que les frais de la régie. Si cette majoration ne s’appliquait qu’aux trajets courts, à l’inverse le droit diminuait proportionnellement en fonction de la distance parcourue sur le canal148.

  • 149 A.N., H4 3154. Lettre de M. Thury (1er juillet 1787).
  • 150 Ibid. Mémoire contre les droits de péage accordés à M. le marquis de Guerchy par arrêt du Conseil (...)

63D’autres raisons expliquent donc la force des mécontentements. Ils tiennent sans doute pour une large part au fait que les voituriers savaient pertinemment que la suppression des péages était programmée. Dans ce contexte, la publication de nouveaux tarifs était perçue comme une véritable provocation, en contradiction totale avec la volonté royale. Ils furent affichés dès juin 1787 pour le Soissonais, et pas avant 1788, dans l’apanage, où les légalisations prirent un peu de retard. Dès la mise en vigueur de ces nouveaux tarifs, des protestations s’étaient élevées : « les voix se fermentent beaucoup sur cette nouvelle perception »149. Les redevables n’étaient en effet pas dupes de la manœuvre qui consistait à obtenir la confirmation du droit assortie de la révision du tarif, pour escompter l’indemnisation la plus intéressante quand le péage serait supprimé. À Nangis, les coches avaient vu très clair dans les intentions du propriétaire : « Le S. de Guerchy ayant eu connaissance d’un arrêt du Conseil de Sa Majesté dicté par sa justice et sa bienfaisance qui tendait à annuler tous les péages qui ne sont que d’anciennes traces de la servitude, et qui ferait espérer aux seigneurs un remboursement, s’est donné les plus grands mouvements, et a réussi sans titres ni possession, à se faire accorder ce qu’il n’a jamais eu, à se procurer 25 000 L[ivres] de rente, d’un objet qui ne rendait rien, et à mettre ainsi à son profit un impôt réel sur tout le commerce de la France, impôt prélevé avec la plus grande vexation, les saisies qui se font tous les jours et les amendes arbitrairement prononcées doublent au moins la somme prélevée »150.

  • 151 A.N., H4 3169. Mémoire pour M. le duc de Praslin contre les fréquentant les rivières d’Yonne et de (...)
  • 152 A.N., H4 3169. Arrêt du Conseil (28 septembre 1788) qui déclare les fréquentant les rivières de Se (...)
  • 153 Le péage d’Essonne avait été confirmé par un arrêt du Conseil du 6 janvier 1780. Les droits de Cor (...)
  • 154 Par un arrêt du Conseil du 10 août 1788.
  • 155 Cf. Ernest Labrousse, La Crise de l’économie française à la fin de l’Ancien Régime et au début de (...)

64Au-delà de la contestation des nouveaux tarifs c’est aussi, et peut-être essentiellement, le principe même du péage que les voituriers remettaient en cause. À Melun, « ce tarif [de 1784] dont ils semblent murmurer, ils ne l’attaquent pas directement. Ils ne demandent point qu’il soit rendu à sa première forme. Le sujet de leur mécontentement n’est pas dans le tarif ; il est dans le droit même »151. Leurs réclamations étaient donc un prétexte pour exiger la suppression du péage. Ils furent toutefois déboutés par la commission152. Les mêmes voituriers, soutenus par les fermiers des coches d’Auxerre, Sens, Nogent, Briare, Melun et Corbeil, avaient également contesté la confirmation que le duc de Villeroy avait obtenue pour ses péages d’Essonnes, Corbeil et Joigny153. Dans la mesure où le titre primitif de l’établissement des droits n’avait pas été rapporté, leur perception était selon eux illégale. Ils proposaient de rembourser au propriétaire la finance de l’engagement du péage de Corbeil, soit 31 764 livres, et de pouvoir en continuer la perception à leur profit jusqu’à l’amortissement de cette somme. La commission ne donna pas suite à cette proposition154. Les motivations de cette contestation doivent donc être replacées dans un contexte plus général : cette opposition circonstancielle est d’abord l’aboutissement du procès intenté au péage tout au long du xviiie siècle. Le discours des usagers a évolué lentement, de façon insidieuse mais indéniable, vers un durcissement de la contestation du péage. Aux motifs strictement économiques de la gêne que le péage apportait aux échanges, se superpose peu à peu un discours d’inspiration sociale qui dénonce l’injustice des privilèges. De plus, comme on l’a vu, des raisons strictement conjoncturelles, liées au contexte de dépression économique, et qui se traduisaient par un alourdissement soudain du poids fiscal des péages, sont intervenus dans cette vague de mécontentements155.

  • 156 A.N., H4 2947. Lettre de Guyenot au marquis du Crest (1er février 1788).

65Malgré les pertes financières occasionnées par ces troubles, les propriétaires renouvelèrent globalement leur confiance à Guyenot. Seule la régie Darnal posa quelques difficultés. Au printemps et à l’été 1788, Guyenot soumit à la compagnie et au conseil plusieurs problèmes relatifs aux péages. Après avoir rappelé ce qu’il avait fait pour le duc d’Orléans, il demanda à agir en son nom propre, et non plus par l’intermédiaire du chancelier, pour résoudre les difficultés liées à l’application des nouveaux tarifs. En parallèle, il accentua son action à la commission, au point de se déclarer en mesure de liquider les droits dans le Valois et le Soissonais, ainsi que ceux perçus sur le canal de l’Ourcq, pour mettre ainsi un terme aux plaintes et aux récriminations, même si celles-ci étaient mal fondées156.

  • 157 A.N., 300 AP (I) 810. Procès-verbal du Conseil, n° 630 (26 janvier 1788).
  • 158 A.N., 300 AP (I) 810. Procès-verbal du Conseil, n° 1420.
  • 159 A.N., Minutier Central, Étude XXIII (27 mars 1789). Ce nouveau contrat résumait les clauses des ac (...)

66Il est indéniable que ces mécontentements ne firent qu’aiguiser les rivalités personnelles au sein de l’administration du duc d’Orléans. Guyenot n’entretenait pas avec Latouche-Tréville, le nouveau chancelier, les mêmes rapports cordiaux qu’avec son prédécesseur, le marquis du Crest. Se méfiant des libertés qu’avait prises Guyenot, Latouche-Tréville chargea Henrion de Pensey, Ferey et le Roy, membres du conseil, d’enquêter sur les titres originaux afin d’établir la perception légitime des droits157. L’enquête dut être favorable à Guyenot, car le conseil du duc confirma, le 23 juillet 1788, la légalité des tarifs des péages de Soissons, Jaulzy et la Mothe, Verberie, du canal de l’Ourcq, de Chartres, Nemours, Château-Landon, Pont-sur-Yonne et Montargis158. Le chancelier avait également nommé Valville de Saint-Léger pour inspecter les registres et la comptabilité, tenus par un agent de Guyenot, M. Prunay de Chambourzon. Malgré tout, Guyenot conserva la confiance du duc, qui après la mort de Darnal, survenue le 27 mars 1789, renouvela devant le notaire François-Romarin Brichard le contrat le 8 mai 1789 sous le prête-nom de Charles Petit (demeurant rue des Bons enfants paroisse Sainte-Eustache)159.

67La suppression annoncée des péages avait donc permis à certains propriétaires, les plus richement dotés et les plus illustres, de s’entendre à bénéfices partagés avec Guyenot. Les premiers étaient assurés de toucher une indemnité confortable au vu des pièces comptables irréprochables qu’ils seraient en mesure de produire en temps utile. Guyenot, pour sa part, avait saisi là l’occasion de retirer le meilleur profit personnel des quelques années de sursis d’un système condamné à disparaître. Avec la complicité intéressée du premier commis, les Grands avaient donc réussi à dévoyer l’effort de réforme engagée par la monarchie. En réactivant des perceptions honnies, ces régies ne firent que précipiter le développement d’une contestation que la Révolution amplifiera, et dont elle tirera les conséquences en déliant le péage de toute forme de privilège.

Notes

1 Jean-Jacques Guyenot (né le 21 mars 1743 à Orchamps-La-Dôle [dép. du Jura] ; mort à Paris le 1er juillet 1824). Après la ruine de son père, lors du cantonnement de troupes pendant les guerres de Flandre et de Hanovre, Guyenot fut placé chez les Jésuites. Après leur expulsion du royaume, il s’occupa des affaires de M. Garnier, capitaine de cavalerie au régiment d’Harcourt avant de s’engager dans la marine. Avocat au parlement de Paris en 1766, Guyenot réussit rapidement à s’assurer la confiance de personnages prestigieux. Après avoir travaillé comme feudiste, notamment pour la vicontesse de Rouault, il devint en effet agent en France de l’Électrice de Saxe, tuteur de Louise-Marie Charlotte Joséphine comtesse de Lordat, fondé de procuration de Mme de Sassenage, du comte de Serrant et de plusieurs autres nobles parisiens. Membre de la franc-maçonnerie parisienne, il devint à partir de 1778, le représentant de la loge des Amis de la Vertu au Grand-Orient, avant d’appartenir à celle de Saint-Alphonse des Amis parfaits de la Vertu

(Suite de la note 1). Grâce à ses relations, Guyenot prit part à de nombreuses entreprises économiques. En tant qu’homme d’affaires du comte de Serrant, Guyenot s’occupa des opérations comptables du régiment de Walsh. En 1778, il s’associa à Jean-François Pilâtre Desrosiers, fabricant de tentes, canonnières, bidons et autres matériels militaires, pour la fourniture d’ustensiles de cuisine, de meubles et de toiles peintes pour les régiments de Bassigny et Walsh. En 1779, il figure comme caissier de la société formée par Louis Henri Cornet Baron d’Écrammeville et William Stuart, pour l’exploitation et la commercialisation du charbon de terre tiré des mines de Montcenis. En 1781 Guyenot participa, comme prête-nom du marquis de Panisse, à une société par actions, « la nitrière artificielle établie à Paris, au faubourg de Gloire près de Montmartre », formée par le baron Duperron pour produire de la nitre ou du salpêtre. En 1782, il collabora avec Jean-Marie André Dufour, avocat au Parlement, à un projet de défrichement et d’assèchement de terres incultes en Normandie. On le retrouve en 1783 dans la société créée par Charles de Beust, chambellan de l’électeur de Saxe, pour exploiter des mines d’argent et de cobalt situées dans les Pyrénées françaises et fabriquer du bleu d’azur dans l’usine de Saint-Mamet près de Bagnères-de-Luchon. Cette diversification des placements, qui permettait à la fois de se prémunir contre la faillite d’une entreprise et de financer l’une grâce aux bénéfices dégagés par une autre, constitue assurément une des caractéristiques du capitalisme d’Ancien Régime. Toutes ces expériences commerciales et industrielles sont toutefois le signe d’une frénésie spéculative propre au personnage.

2 A.N., T 112326. Lettre de Guyenot au substitut du procureur impérial (vers An XI).

3 A.N., H4 3153. Lettre de Guyenot (21 mars 1787) : « Il faut que la liquidation s’en fasse et des fonds pour rembourser avant que d’ordonner la suspension de perception ; cette opération sera encore très longue. Or, il est important que les droits de Monseigneur le duc d’Orléans se perçoivent avec méthode pour présenter des registres très en règle au Conseil du Roy lors de la liquidation ».

4 A.N., T 112326. Contrat de régie (20 novembre 1780). Guyenot réussit à obtenir l’abonnement (le 17 mars 1781) pour le duc de Villeroi des 8 sols pour livre des péages de Corbeil et Essonnes pendant six ans (4 000 livres). Les deux nouveaux sols pour livre furent adjoints, le 15 février 1782, au premier abonnement qui se monta dès lors à 5 000 livres. L’administration des domaines renouvela cet abonnement pour six ans (du 1er janvier 1787 au 1er janvier 1793) pour 6 000 livres. Celui des 10 sols pour livre du péage de Joigny était de 350 livres (24 août 1782).

5 A.N., T 112326. Contrat de régie des droits de coutume et de péage de Joigny pour six ans (16 mai 1782).

6 A.N., T 112326. Cession du tiers des bénéfices (22 janvier 1782), puis de la moitié (5 août 1786). Requête de Guyenot à la cour d’appel de Paris (9 fructidor an XII). Le duc de Villeroy n’a pas remboursé à Guyenot le montant de cette cession. Il reste donc débiteur envers lui, du 1er avril 1782 jusqu’au 30 décembre 1786, d’une somme de 22 783 l. 19 s. 1 d. pour le tiers qu’il avait cédé dans le quart du produit net des péages de Corbeil et Essonnes Ce premier traité fut renouvelé pour 6 ans par une convention verbale, le 21 juillet 1786, mais en accordant à M. Boisle comte cette fois-ci la moitié des bénéfices dans le quart du produit net. Or, le duc de Villeroy ne l’avait pas remboursé (20 148 l. 6 s. 6 d.). Si l’on y ajoute la participation dans le péage de Joigny (13 701 l. 2 s. 4 d.), le montant total des sommes dues à Guyenot s’élevait à 56 633 l. 7 s. 11 d.

7 A.N., H4 3193. Jacques Voirin, sans doute un parent de l’associé de Guyenot, était le receveur des péages par terre et par eau de la succession de Listenois (régie du 1er avril 1782 au 31 mars 1788) avec un salaire de 400 livres ; T 112326. Acte du 16 mai 1782.

8 A.N., H4 3146. Traité de régie du péage de Cézy (30 mars 1782), art. 5 : « L’inspecteur vérifiera le travail des receveurs et du contrôleur par la correspondance qu’il entretiendra avec lesd. préposés et led. S. Voirin ; led. inspecteur visera les registres chaque fois qu’il se transportera dans les bureaux de perception ». Guyenot touchait pour ce travail 3 000 livres.

9 A.N., H4 3155. Contrat de régie (24 août 1783) entre le marquis de Guerchy et Guyenot pour neuf ans à compter du 1er octobre 1783.

10 A.N., H4 3124. Contrat de régie (art. 9).

11 Ibid. Bail pour six ou neuf ans des droits de péage par terre de Ponthierry pour 1 600 livres par an (29 mai 1784). Le même jour est signé le contrat de régie du péage de Melun. En plus du principal, Guyenot se fit attribuer la perception des sols pour livre : transport de cession du bail (29 mars 1784) de la moitié des 8 sols pour livre (1 275 livres). Par un acte du 1er juin 1784, il fut décidé que Guyenot percevrait la totalité du droit et reverserait ensuite sa part à M. Bonnefoy de Brétigneulles, propriétaire de l’autre moitié (sous le prête-nom de S. Cloteau). Finalement, Guyenot racheta sa part à M. Bretigneulles pour 1 200 livres (mémoire du 5 mars 1786). Guyenot intéressa son fidèle ami M. Béaunier, à raison d’un tiers, dans les bénéfices de l’abonnement des 10 sols pour livre (acte du 31 juillet 1784) perçus sur les deux péages du duc de Praslin. M. Sourdeau en avait quant à lui la moitié. Guyenot demanda à l’administration générale des Domaines une prolongation de cinq années et demi pour percevoir les 10 sols pour livre des péages de Melun (500 livres) et de Ponthierry (100 livres) du 1er juillet au 31 décembre 1793.

12 A.N., T 112332. Soumission de M. Bernage (20 juillet 1786), domicilié pour cette opération rue Taranne, qui est en fait l’adresse de Guyenot. D’ailleurs M. Bernage « soussigné déclare que la soumission ci-dessus est pour et au profit de Mrs Guyenot et Symonet auxquels je n’ai fait que de prêter mon nom ». Bail de six ans pour cet abonnement (1 800 livres) qui prend effet à compter du 1er janvier 1787.

13 Plusieurs documents relatifs aux péages de l’apanage ont malheureusement disparu lors de la destruction d’une grande partie des archives départementales du Loiret pendant la seconde guerre mondiale.

14 A.N., H4 31211. Ce bail du 22 décembre 1778 reconduit pour neuf ans un bail précédent (5 février 1771).

15 A.N., 300 AP (I) 5. Un contrat de la Compagnie annonçait l’intention du duc d’établir une ferme spéciale pour ses droits de péages.

16 A.N., 300 AP (I) 199. Liste des personnes à qui Guyenot fit envoyer la lettre circulaire. On ne connaît les réponses à cette lettre circulaire que pour 20 des 28 régisseurs consultés. Elles s’échelonnent entre le 31 août et le 4 novembre 1788.

17 A.N., R4 168-169. Lettre de M. XXX [Guyenot] au marquis Ducrest (s.d.) : « Je vous supplie, Monsieur le marquis, de donner des ordres pour noter sur chaque droit la durée des baux existants, le prix desdits baux ou la somme pour laquelle ils entrent chacun en particulier dans les baux généraux ».

18 Ibid. Lettre de Hochard (6 avril 1786). État des droits de péage, travers, coutume, rouage et vicomté, pontenage, avalage et autres droits participants à la nature de péage qui se perçoivent et sont affermés au profit de Monseigneur le Duc d’Orléans dans l’étendue des comtés de Soissons, Laon et Noyon (1786).

19 Le duc d’Orléans créa en 1786 une compagnie d’administration dont les membres touchaient des primes indexées sur l’augmentation des revenus. Elle fut dissoute dans le courant de l’autonome 1788.

20 A.N., H4 3127. État des droits de domaine qui se perçoivent à Orléans et qui faisaient partie de la ferme générale de l’apanage de S.A.S. Monseigneur le duc d’Orléans (mémoire de M. de Gagnonville, septembre 1786).

21 A.N., H4 3174. Traité avec Darnal prête-nom pour l’administration des péages ; Minutier Central, Étude LXXI (notaire Denis André Rouen, rue Neuve des Petits Champs), 72, 30 septembre 1786.

22 A.N., T 112326. Citation Guyenot contre Boislecomte pour conciliation.

23 De 1686 à 1750, le canal de l’Ourcq avait tantôt été affermé séparément, tantôt compris dans le bail général du duché de Valois, pour un montant oscillant entre 16 000 et 20 100 livres. Comme la rivière s’était considérablement dégradée, le péage fut confié à une régie en 1751.

24 A.N., T 112390-91. Lettre de Guyenot à M. Fradin (10 mars 1789).

25 A.N., H4 3168. Arrêt du Conseil (30 janvier 1782). L’abonnement des 10 sols pour livre se montait à 70 000 livres ; H4 3174. Travail avec Guyenot (16 janvier 1787). Guyenot conseilla au duc d’Orléans de demander un supplément d’abonnement pour légitimer la perception des 10 sols pour livre dans tous les lieux de l’apanage, à l’exception toutefois des péages de la Loire, où les édits de 1771 et 1781 avaient modéré cette surtaxe à 4 sols pour livre. Le 21 mars 1787, le conseil décida que l’on ne percevrait pas les 10 sols pour livre, « l’apanage de Monseigneur étant dans sa main une véritable propriété ».

26 A.N., 300 AP (I) 199B. Acte du 27 décembre 1786. Guyenot obtint que François Cassary résilie son bail contracté pour les péages de Belleville et de Montbellet pour les deux ans qui restaient à courir, en échange d’une indemnité de 14 000 livres.

27 A.N., T 112326. Lettre de Guyenot à M. de Limon, contrôleur général et intendant des finances du duc d’Orléans (31 mai 1790). Guyenot dépêcha toutefois M. Bancel de Confoulins, depuis le Dauphiné, pour travailler avec M. Héliot, inspecteur général des Domaines du duc d’Orléans àPont-l’Évêque, sur les droits à tarif de la vicomté d’Auge et du comté de Mortain (H4 3117. Correspondance et Instructions remises à M. Bancel lors de son départ pour la Normandie le 4 juillet 1789).

28 A.N., R4 277. Lettres et notes relatives au bail du péage de Nemours et Château-Landon (1786-1787).

29 A.N., T 112390-91. Soumission de M. Bernage (1er octobre 1787) : « Je soussigné déclare que la soumission ci-dessus est pour et au profit de la régie de Marc-Antoine Darnal pour laquelle je ne fais que prêter mon nom pour l’obliger et sous la condition d’être garanti et indemnisé à ce sujet par ladite régie ».

30 A.N., H4 3175. Contrat de régie des péages de Nanteuil-le-Haudouin et Dammartin pour neuf ans (27 décembre 1785). Guyenot s’engageait à indemniser les anciens fermiers pour la résiliation de leurs baux (300 livres pour Dammartin et 400 livres pour Nanteuil-le-Haudouin). Le contrat de régie était particulièrement intéressant pour Guyenot qui touchait les trois quarts du produit net. Par un contrat du 7 janvier 1786, il associa M. Chamerois pour un quart dans ses bénéfices.

Lettre de M. Lambert à Guyenot (19 mai 1788) pour lui annoncer que le conseil du prince de Condé avait approuvé le plan de régie des péages de Creil, Plessis-Longueau et Franconville. Archives du Musée Condé, Série C (Clermont-en-Beauvaisis et Creil), série de délibérations du Conseil du Prince de Condé au sujet du traité de régie à passer avec le sieur Guyenot de Château-bourg pour le travers du Plessis-Longueau et celui de Creil (30 avril 1788).

31 Les archives de cette discussion, suivie au Bureau des comptes en banque, sont conservées sous la cote V7. Une commission extraordinaire avait été créée par les arrêts du Conseil d’État des 26 octobre 1722 et 11 mars 1725 pour connaître des contestations nées et à naître au sujet de la discussion des biens des particuliers compris au rôle de la capitation extraordinaire arrêté au Conseil le 15 septembre 1722, et nommément de celles concernant la discussion des biens de Jean André, et les juger en dernier ressort. Mailhard de Balosre était rapporteur de cette commission. Cf. Aussi V7 3-6 ; Le marquis de Maugiron s’était porté acquéreur de la seigneurie de Château-bourg en 1734 pour une somme de 56 000 livres ; H4 3139. Adjudication par les commissaires généraux du Conseil (4 juin 1778).

32 A.N., T 112319. Contrat de régie du péage de Pont-Saint-Esprit appartenant à M. de Lastic, évêque de Couserans, prieur commendataire du prieuré Saint-Saturnin de Port (8 février 1786) entre M. Quillet, le fondé de procuration du propriétaire et Jean-Jacques Auvray de Virmont. Ce dernier céda un quart de ses trois quarts à Guyenot de Châteaubourg. Acte signé par Virmont et Guyenot, par lequel le premier « déclare que dans les trois quarts des bénéfices qui me sont cédés par la présente convention, qu’il en appartient le quart à M. Guyenot de Châteaubourg auquel j’en fais toute cession et qu’il accepte » (24 février 1786).

33 A.N., T 112342. Compte de M. Fuzier fermier général de la baronnie de la Voulte, receveur des péages royaux et du péage par eau de Châteaubourg ; H4 3143. Lettre de M. Voirin à Guyenot (8 novembre 1781). Guyenot et Voirin avaient chacun un tiers dans la moitié des bénéfices nets dans la ferme des péages d’Arles.

34 A.N., T 112390-91. M. Giraudy était le fermier du péage ainsi que des 10 sols pour livre. Un bail passé le 13 mars 1784 devant Maître Benet à Orange lui confiait la régie de ce droit pendant une année à compter du 1er avril 1784. Traité entre Guyenot d’une part, et Michel et Joseph Roure père et fils d’autre part (21 mars 1784). Les sieurs Roure touchaient un quart des bénéfices de la régie. Par un courrier du 30 avril 1785, M. Giraudy (ancien consul de Roquemaure) envoya à Guyenot une lettre de change de 150 l. 7 s. pour le quart qui lui revenait dans les bénéfices de la régie du péage d’Orange. Ce contrat fut reconduit l’année suivante, mais les profits furent encore plus décevants que l’année précédente. M. Giraudy songea alors à céder son bail : « une expérience de deux ans me paroitroit cependant suffisante pour nous déterminer à faire la cession de notre bail si l’on veut nous donner un bénéfice de 1 000 livres par an, comme un bon négociant d’Orange m’en fit l’offre il n’y a pas longtemps. Je vous avoue que je serais décidé pour mon compte à accepter cette offre sauf à nous réserver les augmentations résultantes de l’abolition des abus soumis au jugement de nosseigneurs les commissaires des péages et surtout de la nouvelle pancarte dont je suppose que vous ne tarderez pas de vous occuper d’après le mémoire remis par l’administration. Ce dernier objet serait assez important pour nous charger d’une régie qui pourrait être convertie en bail après avoir pris une connaissance suffisante des produits » (lettre de M. Giraudy à Guyenot, le 28 avril 1786). Acte (12 juin 1787) qui concède la moitié de ses intérêts à Guyenot au lieu du quart prévu dans un acte précédent (acte de société de régie ou de sous-ferme du péage par terre d’Orange et de Courteron datant du 19 février 1784).

35 A.N., T 112319. Contrat (13 juin 1785). M. Chulliat associa également M. Poissant, directeur de correspondance des Domaines du roi, pour un tiers dans cette régie (26 juin 1785). Le marquis de Franquières, le propriétaire du péage, s’était par ailleurs engagé à renouveler le bail à la même régie jusqu’en 1804 (acte du 16 juillet 1785). Un autre acte associait Guyenot pour les sept douzièmes (16 juillet 1785). Guyenot céda alors un premier douzième à M. Gallardon et un autre à Masson pour les indemniser de leur coopération à la correspondance relative à la régie du péage de Saint-Symphorien (écrit double du 4 septembre 1785).

36 A.N., T 112319. Lettre de Guyenot à M. Pinet (3 août 1786). En fait, Pinet avait été l'agent de Guyenot sur place pour enchérir sur la ferme des grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier : « je vous y autorise tant pour vous que pour moi, enchérir le bail actuel d'un tiers en sus, même de moitié s'il y a des entêtés. En un mot mon ami tachez de ne pas le laisser aller ».

37 A.N., T 112348. Adjudication (13 août 1786) pour 8 ans moyennant 3 250 livres et 400 livres d’étrennes. Déclaration de M. Pinet (20 septembre 1786). L’autre caution de Pinet était son beau-frère, Laurent Terras ; T 112319. Police d’association de Pinet, devenu le fermier du péage des grandes gabelles de Romans, avec M. Gallardon pour moitié (25 octobre 1786).

38 A.N., T 112341. Lettre de Thannaron (7 décembre 1778) pour proposer à Guyenot une affaire qui pourrait leur être avantageuse « si comme je le pense votre crédit au bureau de la commission des péages peut la faire réussir (...) cet objet nous rendrait au moins 1 000 à 1 200 livres annuellement à chacun » ; T 112348. Soumission à envoyer à l’Administration générale des Domaines de Grenoble (M. Clappier) pour l’abonnement des 10 sols pour livre du péage appelé grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier. M. Pinet associa M. Gallardon pour moitié dans l’abonnement des sols pour livre.

39 A.N., T 112319 et T 112348. Soumission de Louis Radegonde Aubert aux administrateurs généraux des Domaines pour l’abonnement des 4 sols pour livre du péage de Jonage et de la Bastie-Montluel (1er octobre 1786) : « je déclare que je n’ai fait que prêter mon nom à M. Guyenot pour la soumission des sols pour livre » ; T 112319. Contrat passé le 7 novembre 1786 (150 livres). La propriétaire du droit, Madame de Monchat, s’était opposée à ce que l’abonnement des sols additionnels sur son péage revienne à un étranger, et aurait souhaité que ce soit M. Fabre, le receveur du droit principal, qui se chargeât de cette perception.

40 A.N., T 112341. Lettre de M. Fuzier (4 mars 1806).

41 A.N., T 112348. Lettre de M. Thannaron (13 décembre 1785) ; T 112341. Soumission.

42 A.N., T 112342. Note de M. Pinet à propos du bureau par terre de Valence : « La note ci-dessus donnera une idée à M. G.au de l’offre qu’il doit faire au prince qui, avide de gains, ne manquera pas de l’accepter, surtout si M. G.au a soin de lui représenter que les passages des marchandises pendant la durée dud. bail [de M. Pellier (1776-1783)] ont été considérables à cause de la guerre avec les Anglais, qu’il peut le vérifier par le produit des trois dernières années du bail de Pellier depuis la paix, que la réparation qu’on fait sur le Rhône peut, en le rendant plus praticable, diminuer les produits par terre (...). Pour mieux réussir auprès de la cupidité du Prince il peut se relâcher d’un sol pour livre sur la déduction ci-dessus au profit du régisseur ou de M Viote son secrétaire qu’il ne manquera pas de consulter ». M. Pinet fait ensuite miroiter à Guyenot les bénéfices qu’il est susceptible de réaliser à cause de l’importance du trafic routier, le Rhône étant quasiment impraticable : « il faut se contenter du péage de Valence qui est le meilleur si on ne peut pas avoir celui de Vienne (...) et si M. G.au peut l’obtenir pour 25 mille, il y aura encore plus de 9 mille à gagner par an ».

43 En plus des péages, Guyenot était également intéressé, depuis le mois de décembre 1786, pour trois-quarts dans l’abonnement des sols perçus sur les droits de maîtres de ponts à Compiègne, Pont-Sainte-Maxence, Creil, Beaumont, Isle-Adam et Pontoise (A.N., T 112370. Soumission de Jean-Baptiste Asselin, du 25 avril 1786).

44 A.N., H4 3190. Lettre de Guyenot à M. Charcot fermier des messageries de Lyon et de Provence (1775).

45 A.N., T 112341. Lettre de Thannaron à Guyenot (7 décembre 1778) : « vous savez que ce péage a essuyé une réduction il y a quelques années, je suis certain que Mme de Sernage va employer tout son crédit pour le faire rétablir dans son premier état, y auroit-il moyen par le vôtre, de le faire vous-même, aux conditions que Mme de Sernage et consorts nous passeroient un bail de 9 ans en cas de réussite, au prix de celui qui existe actuellement. Bien entendu que je m’en chargerai et que vous n’y paraîtrez qu’indirectement » ; Lettre (23 mars 1779) pour annoncer à Guyenot que Mme de Sernage consentait à lui faire passer le bail des gabelles de Romans pour six ans s’il se chargeait de faire rétablir la pancarte sur l’ancien pied.

46 A.N., T 112319. Ce droit n’était plus perçu depuis plusieurs années, comme en témoigne une lettre du vicomte de Rouault (24 novembre 1772) : « Je travaille à faire rétablir un péage qui a appartenu à la maison de Maugiron et qui dépend de la terre de Châteaubourg ». La dernière mention de la perception du péage remonte à 1736, ce qui laisserait supposer qu’elle avait dû être interrompue à partir de cette date.

47 A.N., T 112348. Sommes payées par Guyenot d’octobre 1778 à février 1779 : « M. Guyenot a passé deux mois à faire un travail extraordinaire pour parvenir à mettre en règle l’affaire des péages de Châteaubourg, [et] avoir employé un commis pendant ce même temps ». Mrs. Febvre et Daumas furent également délégués pour faire des recherches dans les archives des chambres des comptes de Grenoble et de Montpellier.

48 Il s’agissait des droits sur le sel (art. 1) dont les entrepreneurs de la remonte se prétendaient exempts quand les cargaisons étaient destinées à la Savoie. D’autre part, certains voituriers soutenaient ne devoir le droit sur les marchandises que dans le sens de la remontée (art. 2 et 4).

49 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot (13 mars 1776) : « Il ne faut pas mon cher patriote que je vous laisse aucun doute sur le succès du péage de Tallard. La confirmation de ce droit je vous assure ne fera aucune difficulté. Imaginez-vous donc qu’elle dépend de mon travail et que le grand crédit qu’avait M. de Tallard n’équivaut pas, dans l’espèce, au zèle de celui qui est chargé de la besogne. Vous n’avez pas besoin de faire faire des extraits s’ils vous coûtent ce que vous me marquez. Envoyez-moi les pièces telles qu’elles sont soit par le canal de M. le marquis de Berenger, soit par celui de M. le marquis de Talaru. Je ferai moi-même l’extrait de ces pièces et vous les renvoierai sitôt mon opération faite. Je ne vous ai demandé des copies collationnées qu’autant que vous n’auriez pas voulu déplacer les originaux, mais ils seront en sûreté ». De fait, le péage de Tallard et de la Saulce, perçu tant par terre que sur la Durance, fut finalement confirmé par un arrêt du 22 juin 1777 ; H4 31801. Lettre de Mme de Sernage à M. Brenier, garde des archives de M. de Luxembourg (1er février 1778) : « M. Guénot 1er commis de M. de Bezance a contribué singulièrement au rétablissement des péages de Mme de Sassenage ».

50 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot à M. Le Fèvre (5 novembre 1775).

51 A.N., 300 AP (I) 199B. État des péages qui appartiennent à S.A.S. Monseigneur le duc d’Orléans situés dans les généralités ci-après nommées, tant comme propriétaire, apanagiste qu’engagiste : le tout suivant qu’on les a trouvés dans les états et dossiers déposés au bureau général de la commission établie pour la vérification de ces sortes de droits (15 juin 1771).

52 A.N., H4 3174. Feuille des objets à rendre compte et à proposer à M. le Marquis du Crest (mars 1787). Il demanda ainsi au marquis du Crest l’autorisation de compulser chez Pierre-Louis Formé (procureur au parlement et conseiller du duc d’Orléans) tous les dossiers qui appar tenaient au duc d’Orléans concernant les péages en Beaujolais, en Valois, dans le duché de Nemours, à Pont-sur-Yonne, Orléans, etc.

53 A.N., R4 168-169. Lettre de M. XXX [Guyenot] au marquis du Crest (s.d.).

54 A.N., H4 3154. Copie d’une lettre de Guyenot (29 juin 1786). « Les titres ou extraits seront rangés par ordre chronologique, le plus ancien dessous et par-dessus chaque dossier un mémoire instructif tant sur la nature des droits que sur celle des titres, enfin sur le local et l’usage de la perception. Sur les améliorations soit du droit en lui-même soit pour le commerce, soit encore enfin par le caractère des habitants redevables et celui des préposés. Les localités seront données sur le commerce de chaque lieu souvent occasionné pour la facilité plus ou moins grande de l’exportation des denrées et des marchandises ».

55 A.N., R4 1037. État des titres produits à la commission des péages pour le péage de Pontsur-Yonne.

56 A.N., H4 3106.

57 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot à M. Le Fèvre (5 novembre 1775). Ces péages situés dans la seigneurie de Pont-en-Royans et dans la terre de Sassenage avaient déjà été supprimés faute pour le feu marquis de Sassenage d’avoir produit ses titres à la commission.

58 La marquise de Tallaru était la fille de la marquise de Sassenage.

59 A.N., T 112349. Lettre de Guyenot (13 mars 1776) : « Il ne faut pas mon cher patriote que je vous laisse aucun doute sur le succès du péage de Tallard. La confirmation de ce droit, je vous assure, ne fera aucune difficulté ».

60 A.N., R4 1037.

61 A.N., T 112342. Bureau par terre de Valence.

62 A.N., T 112390-91. Lettre de Guyenot à M. Giraudy (10 avril 1785) et réponse de ce dernier (14 juin 1786).

63 A.N., H4 3148. Lettre de Guyenot à M. Mounot intendant du duc d’Orléans (25 novembre 1788).

64 Ibid. Lettre de Guyenot à M. le Hoc, intendant des finances du duc d’Orléans (27 mars 1789) : « ces droits pouvaient supporter leurs charges avant la confection des grandes routes et dans le temps où la main d’œuvre, les bois et les autres matériaux n’avoient pas acquis la valeur d’aujourd’hui ; mais comme d’une part ces droits s’acquittent en monnaie dont la valeur idéale n’a pas suivi la progression des matériaux, que d’une autre les passages ne consistent plus que dans ceux des récoltes des habitants du canton, il est intéressant aux finances de S.A.S. de laisser prononcer la suppression des droits ».

65 A.N., H4 3115. Mémoire ; T 112326. Arrêt du Conseil du duc d’Orléans (6 mars 1789) qui autorise cette vente.

66 Elles avaient été obtenues par un arrêt du Conseil du 29 août 1784.

67 A.N., H4 3155. Mémoire.

68 Ibid. Lettres de M. Roze (17 mars 1785) et du marquis de Guerchy (6 avril 1785). Ce mémoire n’ayant guère eu de succès, Détroges en fit rédiger un second pour lequel il recueillit des signatures.

69 Ibid.

70 Ibid. Lettre de M. Roze (5 mai 1785).

71 Ibid. Procès-verbaux (juillet 1785-janvier 1786).

72 A.N., H4 3155. Modèle de pouvoir : « Je soussigné marquis de Guerchy donne pouvoir à M. Guyenot de transiger avec le sieur Mongrole et autres particuliers énoncés dans l’arrêt d’évocation que j’ai obtenu au Conseil sur les contestations pendantes au péage de Nangis, consentant qu’il leur fasse remise des amendes qu’ils ont encourues en exigeant qu’il reconnaisse par-devant notaire l’authenticité de mon droit, payent tous les frais faits jusqu’à ce jour et souscrivent un abonnement que je le laisse maître de fixer approuvant tout ce qu’il fera à ce sujet. Fait à Nangis ce 17 février 1786 ». Par une lettre du 28 juin 1786, Guyenot annonça au marquis qu’il avait obtenu un accommodement avec Détroges.

73 A.N., H4 3178. Observations que les nommés Pierrard et Tiquet prennent la liberté de faire à M. l’intendant de la généralité de Soissons sur le mémoire présenté pour répliquer à leur requête au sujet des vexations qu’ils ont essuyées pour le péage de Nanteuil[-le-Haudouin]. Requête des sieurs Pierrard et Ticquet au Contrôleur Général (23 mai 1787).

74 Ibid. Motifs de conclusions. Les voituriers invoquaient notamment l’arrêt du Conseil du 21 avril 1785.

75 Ibid. Projet de mémoire.

76 Ibid. Arrêt provisoire (12 février 1787) rendu contre Joseph Colin, Nicolas Petit, Jean-Baptiste Lajoye, Prévoteau et Henri Pierrard qui refusaient d’acquitter le péage de Nanteuil-le-Haudouin. Lettre de M. Lambert à Guyenot (22 février 1787).

77 Ibid. Observations et demandes de M. Guyenot. Les plus longues interruptions se situaient dans les années 1601-1651, 1669-1702 et 1711-1747. Lettre de Guyenot (3 septembre 1786) : « Il paroit que MM. les commissaires n’ont pas trouvé suffisants les titres qu’on leur a présentés. Je vous supplie de suspendre la signature de l’arrêt, j’espère trouver des titres, qui viendront à l’appui de ceux déjà produits et assureront à S.A.S. le droit de péage. Il serait fâcheux de perdre ce droit, faute d’avoir produit tous les titres qui peuvent être dans les archives ».

78 A.N., T 112326. On trouve en effet leurs signatures au bas de notes avec la mention « approuvé les changements à faire dans les nouvelles pancartes ».

79 Le tarif du péage de Dammartin fut vérifié par le lieutenant général du bailliage. A.N., H4 3119. Sentence (27 novembre 1788) contenant vérification des titres et tarifs anciens de la seigneurie dudit Dammartin et qui ordonne que les droits de péage-travers en dépendant seront perçus conformément au tarif annexé à ladite sentence.

80 A.N., H4 2946. Mémoire ; H4 3168. Le même argument est repris dans un mémoire pour le péage de Pont-sur-Yonne.

81 A.N., H4 3154. Lettre de M. Vernier (20 avril 1787).

82 Ibid. Lettres de Guyenot (21 et 28 avril 1787).

83 A.N., H4 3177. Lettre de M. Lefèvre Desmarres (4 mars 1787).

84 A.N., H4 3154. Lettre de M. Vernier (26 juin 1787).

85 A.N., T 112326.

86 Ibid. Mémoire à propos des péages de Beaujolais.

87 A.N., H4 3115. Mémoire explicatif du projet de la nouvelle pancarte (du péage de Chartres) : « La pancarte ne doit être demandée qu’à M. le lieutenant général. Si le réquisitoire était adressé à la Compagnie du bailliage, des commissaires seraient nommés pour l’examiner, et ces commissaires s’érigeant en seconds commissaires des péages, demanderaient des justifications, des établissements, des rapports de titres ».

88 A.N., T 112326. Droits de péage de Nemours et Château-Landon.

89 A.N., H4 31212. Nouveau tarif de Villefranche (art. 13).

90 A.N., T 112326. Mémoire sur les péages du Beaujolais.

91 A.N., T 112326. Mémoire de Guyenot régisseur général des péages et autres droits à pancartes : « Mais le S. de Châteaubourg ne peut et ne doit agir ostensiblement comme régisseur général de S.A.S., attendu sa qualité de premier commis du Département des péages de tout le royaume. Il supplie M. le Chancellier de lui obtenir de S.A.S., un bon d’administrateur de ses domaines, afin qu’il puisse dès à présent en prendre la qualité dans sa correspondance, attendu qu’il ne peut écrire ni comme régisseur général des péages de S.A.S., ni comme premier commis de l’administration royale ».

92 Seuls les droits que Guyenot fit rétablir furent affermés afin de déterminer leur valeur réelle, le fermier ayant tout intérêt à limiter les frais de perception et à lutter efficacement contre la fraude. Après le refus de la direction des aides de se charger de la perception du péage de Chartres, Guyenot les fit affermer.

93 A.N., T 112326. Mémoire à propos des péages du Beaujolais.

94 Au sens ancien, ce mot signifie une étendue de territoire administré.

95 A.N., H4 3155. Copie de la lettre de Guyenot au bailli de Nangis (29 septembre 1783) : « cette affaire ne peut être conduite convenablement, surtout en commençant, que par des gens absolument au fait de semblable perception ».

96 A.N., H4 3140. Observations (29 octobre 1784).

97 A.N., H4 3133. Lettres de M. Béaunier (6 juillet 1784 et 17 août 1785).

98 A.N., H4 3131. Journal des observations pour le péage de Carignan.

99 A.N., H4 3155. Copie de compte du sieur Tartivot rendu le 28 décembre 1786.

100 A.N., H4 2947. Instructions préliminaires auxquelles M. de Saint-Léger, inspecteur des ports et chargements du canal de l’Ourcq voudra bien se conformer (1788) ; H4 3174. Instructions données par Marc-Antoine Darnal, régisseur général des droits de péages (...) aux employés à la perception des droits de cette espèce dépendant du duché d’Orléans. Feuilles de travail qui contiennent également des détails sur l’administration de Guyenot. Cinq seulement ont été retrouvées. Elles datent respectivement des 9 et 16 janvier, de mars et du 10 avril (H4 3174) et du 6 juillet 1787 (H4 2947) ; H4 3131. Instructions pour le haut-conduit et tonlieu du duché de Carignan (16 mai 1787) ; H4 3148. Instruction particulière à joindre au règlement du duc d’Orléans concernant l’administration de ses finances ; H4 3153. Instructions auxquelles le receveur des droits de pontenage et vinage du Quesnoy appartenant à Monseigneur le duc du Quesnoy en exécution de l’Arrêt du Conseil du 28 septembre 1788 se conformera ; H4 3127. Instructions qui doivent être observées par les préposés à la perception des péage, conduite et coutume d’Orléans (18 janvier 1787) ; T 112370. Instructions données au sieur Reglé pour l’exercice du contrôle des droits depéage et rouage dépendant du duché d’Étampes appartenant à Monseigneur le duc d’Orléans.

101 A.N., H4 3124. Ordre de régie prescrit par le régisseur général des droits de Monseigneur le duc de Praslin à Mme Latour préposée à la recette générale desdits droits à Melun (25 août 1784).

102 A.N., T 112390-91. Lettre de Guyenot à M. Fradin (10 mars 1789) et réponse de ce dernier (17 mars 1789). Seul Thury, inspecteur général des péages du duché de Valois, bénéficia d’un régime de faveur : Guyenot se serait contenté d’une soumission informelle de son oncle, M. Fradin, par laquelle il se portait caution de Thury. Fradin s’était indigné qu’on osât réclamer un cautionnement à son neveu, alors que non seulement il rendait compte de sa perception tous les trois mois, mais en outre Guyenot pouvait la contrôler à tout moment à partir des bordereaux hebdomadaires que les receveurs particuliers lui adressaient.

103 A.N., 300 AP (I) 440.

104 A.N., H4 3133. Lettre de M. Béaunier (25 décembre 1785) : « j’ai fait à M. Breton un tarif de réduction pour toutes les jauges, au moyen duquel la perception devient très facile » ; H4 2947. Table de proportion qui fixe le droit de chaque marchandise relativement à sa valeur et à son poids.

105 A.N., H4 2947. Instructions préliminaires auxquelles M. de Saint-Léger, inspecteur des ports et chargements du canal de l’Ourcq voudra bien se conformer (1787) ; H4 3153. Observations sur la navigation de la Deule relativement au péage du pont du Quesnoy (1789).

106 A.N., H4 3154. Lettre de M. Vernier procureur du roi et de la Chambre du Domaine (26 juin 1787).

107 A.N., H4 3154. Lettres de Vernier (5 février 1787) et de Guyenot (9 février 1787) : « si les pancartes du duché de Valois ont six piés on y a donc fait entrer autre chose que le tarif. J’approuve également le cadre et le tableau de bois : ce moyen s’emploie partout pour conserver les pancartes. On applique ensuite ces tableaux contre le mur du bureau en lieu évident et on y scelle des pattes de fer ».

108 A.N., H4 3122. Mémoire des pancartes fait et fourni à M. Guenot pour S.A.S. Monseigneur le prince de Condé.

109 A.N., H4 3153. Quittance pour l’installation du sieur Isbert (receveur du péage du Quesnoy).

110 A.N., H4 3155. « Imprimé par ordre de M. Guyenot par P.-Fr. Didot imprimeur de Monsieur » ; 300 AP (I) 199B. Quittance de M. Pommery imprimeur (6 juin 1786).

Comme il avait avancé l’argent nécessaire pour la confection de nouvelles pancartes des péages du duc d’Orléans, Guyenot s’était aussitôt inquiété de savoir s’il lui serait remboursé. Une décision prise au conseil ducal, le 10 mars 1788, laissait supposer que cette dépense serait prise sur les bénéfices de la régie. Or, Guyenot estimait qu’on ne devait pas déduire cette dépense des recettes brutes, qui amputerait son profit personnel dans la régie, mais que c’était au duc seul de supporter, sur sa part des bénéfices, les frais d’impression des tarifs et des procès-verbaux d’affiches, puisqu’il s’agissait de rentabiliser des droits qui lui appartenaient. Il n’obtint pas gain de cause : le 10 mars 1788, la compagnie décida que le coût des nouveaux tarifs serait déduit de l’excédent des recettes (Procès-verbal de la compagnie, n° 390 et 391 pour les péages de Soissons et Nemours). Après la disparition de la compagnie, Guyenot fit appel au conseil du duc de cette décision qui revenait à lui faire supporter la moitié de la dépense (Procès-verbal du Conseil, n° 1779, le 17 décembre 1788) ; mais le conseil ducal n’était pas plus disposé à rembourser à Guyenot ce qu’il réclamait, car dix ans plus tard, le 10 janvier 1789, il réclamait encore que le duc d’Orléans supporte seul les frais des tarifs (A.N., T 112326. Procès-verbal du Conseil, n° 1959).

111 A.N., T 112327. Lettre de M. Fuzier (29 octobre 1780). En 1780, Fuzier, le receveur du péage par eau, n’avait pas trouvé de papier à tirer sur Paris. Il conseilla à Guyenot de s’adresser au banquier M. Rilliet pour lui payer 1 200 livres ; T 112325. Lettre de M. Didier (2 avril 1788). Il joignait à ce courrier un mandat de 1 000 livres tiré sur M. Fuzier, fermier général de la baronnie de la Voulte et receveur des péages royaux.

112 A.N., H4 3151. Lettre de M. Boislecomte à Guyenot (10 mai 1787) : « Il faut prendre la voie la plus courte pour faire venir les fonds ainsi à moins que M. Hauffroy n’ait du papier à vue au tout au plus à quatre ou cinq jours de vue ce qui emportera quatorze ou quinze jours il vaudroitmieux que pour cette fois il se servît de la voie de la diligence (...) À l’avenir M. Hauffroy pourra prendre du papier à vingt jours de date qui fera un mois » ; H4 2904. Lettre de Guyenot à M. de Saint-Léger (2 août 1787). Guyenot demandait à Chambouzon de lui envoyer les six derniers mois de la recette sous forme d’une lettre de change « sur Paris à un jour de vue (ce qui emporte 11 jours) ».

113 A.N., H4 3177. Lettre de M. Lefèvre Desmarres à Guyenot (6 avril 1787).

114 Ibid. (30 août 1787).

115 A.N., H4 3133. Copie de la lettre de MM. les entrepreneurs généraux des fourrages à M. Béaunier (s.d.). Il envoya une traite de 2 400 livres sur les entrepreneurs des fourrages payable à vue au 25 juillet 1785.

116 A.N., T 112326. Lettre de M. de la Touche à Guyenot (18 décembre 1788). Il est « essentiel pour la célérité du service et la plus grande sûreté des fonds que vous les fassiez parvenir à Paris par la voie des messageries royales, ayant pris des arrangements avec cette administration à ce sujet » ; H4 3177 : lettre de M. Aubert (17 janvier 1788) : « M. le directeur des messageries demeurant à Montargis m’a dit il y a huit jours que toutes les messageries se trouvaient exemptes de payer le péage, par l’arrangement fait et passé avec M. le marquis du Crest, pour faire passer à Paris les fonds de Monseigneur le duc d’Orléans ».

117 A.N., H4 3133. Lettre de M. Béaunier, receveur et inspecteur des péages de Melun et de Ponthierry (10 janvier 1786).

118 Plusieurs récépissés d’effets ont été conservés dans la série 300 AP (I) 199B.

119 A.N., H4 2904.

120 A.N., H4 3177. Lettre de M. Bernage à Guyenot (5 février 1787).

121 P.-S. Dupont de Nemours (éd.), Procès-verbal de l’assemblée baillivale de Nemours pour la convocation des États généraux, avec les cahiers des trois ordres, Paris, 1789, 2 vol., chap. XII, « Des péages et des droits de rivière et de canaux », p. 345.

122 William Doyle, « Was there an Aristocratic Reaction in Pre-Revolutionary France ? »,
D. Johnson (éd.), French society and the Revolution, Cambridge, Cambridge University Press, 1978, p. 25. Cf. Mickaël P. Fitzsimmons, « New light on the Aristocratic reaction in France », French History, 1996, 10 (4), pp. 418-431

123 A.N., 300 AP (I) 126. État des comptables.

124 A.N., H4 2947. Mémoire sur l’indemnité due au régisseur général des péages appartenant au duc d’Orléans (1790).

125 A.N., T 112326. Lettre de Guyenot au substitut du procureur impérial (vers An XI).

126 Ibid. Citation Guyenot contre Boislecomte pour conciliation. État des sommes dues au citoyen Guyenot par le citoyen Boislecomte. Mémoire de Guyenot contre M. Boislecomte. Lettre adressée à Doublet de Persan (9 juillet 1813) par Guyenot, qui lui fait part de son intention de s’opposer à la succession de Louis Alexandre Martin de Boislecomte. État des pièces et instruction de l’affaire de M. de Châteaubourg contre M. Martin de Boislecomte, sa veuve et ses héritiers.

127 A.N., 300 AP (I) 126. État des comptables ; 300 AP (I) 199B. Un acte notarié de maître de la Rue (14 décembre 1791) indique que Guyenot donna pouvoir à Edme Gratien Logette, officier municipal de Nemours et ancien receveur du péage par eau, de poursuivre les héritiers de Lefebvre Desmarres, directeur et receveur général des péages de Pont-sur-Yonne, Montargis, Château-Landon et Nemours. Les comptes du 1er janvier 1789 au 15 mars 1790 ont été rendus par Pierre Lefevre Dumanoir, fondé de pouvoir de Marguerite Bisson, mère de Pierre-François Lefevre Desmarres. C’est M. Tabouet, son successeur, qui se chargea de les vérifier. Ils ne seront toutefois pas apurés avant 1812.

128 A.N., 300 AP (I) 199B. Lettre de M. Hauffroy aux commissaires de la comptabilité générale (18 vendémiaire an XI).

129 A.N., H4 3174. Feuille des objets à proposer à M. le marquis Ducrest chancelier du duc d’Orléans le 10 avril 1787 ; H4 2947. Mémoire de Guyenot de Châteaubourg pour que soit accordée une indemnité au prince d’Orléans à cause de la suppression des droits sur les blés, farines et légumes (1763).

130 A.N., H4 3164. Circulaire de M. Halotel et M. Guyenot aux receveurs et contrôleurs des péages du duc d’Orléans (juin 1789) ; H4 3154. Relevé des chariots (9), charrettes (24) et sommes (145) des grains non perçus à la porte de Crouy (juillet 1789). Relevé du produit sur les grains à la porte Saint-Christophe de Soissons (juillet 1789). Relevé des droits non perçus sur tous les grains qui ont passé sur la rivière d’Aisne à Soissons (juillet 1789). Relevé des sommes (76) et des chariots (4) de grains et farines sorties par la porte de Saint-Martin (juillet 1789).

131 A.N., H4 2947. Mémoire.

132 A.N., H4 2904. Recettes du canal de l’Ourcq (1787-1790). De 1776 à 1785, le montant annuel moyen des dépenses se chiffrait à 19 184 l. 6 s. 4 d.

133 Cf. Beatrice-Fry Hyslop, L’apanage de Philippe-Égalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, Société des études robespierristes, 1965, p. 117 ; A.N., H4 32172. Aperçu de la régie générale des péages d’Orléans a été faite par les citoyens Bois le comte et Guyenot sous le nom de Darnal à partir du 1er janvier 1787 jusqu’à l’époque arrivée en 1790, où les droits ont cessé d’être perçus ; H4 31202 et H4 2947.

134 A.N., T 112319. Lettre de M. Raillard (30 janvier 1789).

135 A.N., H4 3177. Lettre de M. Plaisant (2 juillet 1787).

136 Ibid. Lettres de M. Plaisant (16 avril et 2 mai 1787) : « Pour supplément (...) je prévois que je seray forcé de vous addresser un mémoire pour l’administration, au sujet des huissiers et cavaliers de la maréchaussée, qui ne disent pas positivement qu’ils refusent ; mais ils donnent des prétextes qui équivalent à un refus manifeste, puisqu’ils ne se rendent point au réquisitoire de M. le lieutenant général de ce bailliage, qui l’a donné par écrit au S. Chéry receveur ».

137 Ibid. Lettre de M. Aubert (5 janvier 1788).

138 A.N., H4 3168. Procès-verbal du 26 mars 1788.

139 Ibid. Procès-verbal du 6 septembre 1788.

140 A.N., H4 3155. Lettres de M. Roze à Guyenot (18 avril 1785 et 31 octobre 1786).

141 Ibid. Lettre de M. Roze (16 novembre 1784) : « Nous en avons eu trois qui ont fait les mutins deux entre autres qui ont fait des actes de violences et de voies de fait ayant pris M. Tartinot au collet, j’ai fait mettre après eux la maréchaussée, il en a coûté par accommodement 21 livres à l’un et 18 livres aux autres (...) Tout le public, criard bien entendu, crie contre moi et le péage comme le diable ».

142 A.N., H4 3168. Procès-verbal du 5 juin 1787.

143 A.N., H4 3177. Lettre de M. Plaisant (2 juillet 1787).

144 A.D. Aisne, C 1023 f °136 Recto. Registre des délibérations du bureau intermédiaire de l’assemblée de Département de l’élection de Soissons (2 mars 1789).

145 A.N., T 112326. Mémoire de la société d’agriculture de Soissons « sur un péage par terre établi tant à Jaulzy qu’à la Mothe, route de Soissons à Compiègne, et sur un autre par eau établi sur la rivière d’Aisne dont les droits se perçoivent à Jaulzy » (mars 1787).

146 Pour les vins notamment, le droit de 6 deniers par muid avait été modéré dans le tarif de 1784, puisqu’on avait conservé le même taux d’imposition tout en convertissant le droit en monnaie tournois. Or, dans la mesure où la monnaie parisis était d’un quart plus forte que la monnaie tournois, on avait en réalité réduit le droit d’1,5 denier par muid.

147 A.N., H4 2946. Motifs de Persan à propos du mémoire adressé par le duc d’Orléans pour obtenir l’homologation d’un règlement de la maîtrise des Eaux et Forêts du duché de Valois à Villers-Cotterêts du 6 mars 1787 qui contient le tarif des droits établis pour le service de la navigation du canal de la rivière d’Ourcq. L’homologation fut accordée par un arrêt du Conseil du 28 octobre 1787. L’augmentation du tarif était justifiée par celle des frais d’entretien, notamment à cause de l’inflation du prix des matériaux et de la main-d’œuvre depuis 1661 ; A.D. Seine-et-Marne, L 492. Rapport fait à l’administration municipale de Lizy. Les marchands portèrent leurs plaintes devant le parlement qui contesta l’homologation du tarif du canal de l’Ourcq.

148 A.N., R4 249. Rapport de tournée de l’inspecteur Fradin dans le duché de Valois (1788). Il estimait ainsi le nouveau prix du transport sur toute la longueur du canal de l’Ourcq au quart de l’ancien.

149 A.N., H4 3154. Lettre de M. Thury (1er juillet 1787).

150 Ibid. Mémoire contre les droits de péage accordés à M. le marquis de Guerchy par arrêt du Conseil du 29 août 1784 dans l’étendue du marquisat de Nangis en Brie ; A.D. Seine-et-Marne, B 263. Cahier de doléances de la ville de Pont-sur-Yonne (art. 6) : « On présume que cette augmentation a aussi pour objet d’obtenir de S.M. une indemnité plus forte en cas de suppression ».

151 A.N., H4 3169. Mémoire pour M. le duc de Praslin contre les fréquentant les rivières d’Yonne et de Seine.

152 A.N., H4 3169. Arrêt du Conseil (28 septembre 1788) qui déclare les fréquentant les rivières de Seine et d’Yonne non recevables et mal fondés dans leurs demandes, fins et conclusions.

153 Le péage d’Essonne avait été confirmé par un arrêt du Conseil du 6 janvier 1780. Les droits de Corbeil et de Joigny l’avaient été respectivement le 14 et le 31 janvier 1782.

154 Par un arrêt du Conseil du 10 août 1788.

155 Cf. Ernest Labrousse, La Crise de l’économie française à la fin de l’Ancien Régime et au début de la Révolution, Paris, PUF, 1943 ; et D.-R. Weir, « Les crises économiques et les origines de la Révolution française », Annales ESC, 1991, 4, pp. 917-947.

156 A.N., H4 2947. Lettre de Guyenot au marquis du Crest (1er février 1788).

157 A.N., 300 AP (I) 810. Procès-verbal du Conseil, n° 630 (26 janvier 1788).

158 A.N., 300 AP (I) 810. Procès-verbal du Conseil, n° 1420.

159 A.N., Minutier Central, Étude XXIII (27 mars 1789). Ce nouveau contrat résumait les clauses des actes antérieurs.

Table des illustrations

Titre CARTE 10. LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG
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Titre Carte 11LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LA GÉNÉRALITÉ DU HAINAUT
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Titre LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LES GÉNÉRALITÉS DE CAEN ET D'ALENÇON
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Titre Carte 12LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LA GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS
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Titre Carte 13LES PÉAGES GÉRÉS PAR GUYENOT DE CHÂTEAUBOURG DANS LES GÉNÉRALITÉS D'ORLÉANS ET PARIS
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Titre Tableau 14Bénéfices de la régie Darnal133
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Titre Carte 14Rendement des péages gérés par Guyenot de Châteaubourg (1787)
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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