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Le péage en France au XVIIIe siècle

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Anne Conchon

Deuxième partie. La réforme des péages(1724-1758)

Chapitre VII. La vérification des péages

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Extrait du texte

L’objectif juridique de la commission était clairement explicité dans l’arrêt qui créait cette institution. Convaincu que la perception de nombre de péages était illégale ou au mieux irrégulière, le roi l’avait chargée de les passer au crible d’une vérification des titres, et d’abolir les droits qui seraient au final reconnus illégitimes, ou dont la propriété serait entachée de suspicion. La commission mena cette vérification jusqu’à la fin de son mandat, même si cette opération prit une tournure différente dans la seconde moitié du xviiie siècle, lorsque la monarchie s’engagea dans une politique de suppression radicale des péages. À travers l’élaboration progressive d’une jurisprudence se dessine une redéfinition du péage, tendant à ramener la diversité des particularismes fiscaux à une seule norme.

I. LA COLLECTE DES TITRES : UNE OPÉRATION LONGUE ET DIFFICILE

Aux termes de l’arrêt du Conseil du 29 août 1724, les propriétaires avaient quatre mois pour produire au greffe de la commiss...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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