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Le péage en France au XVIIIe siècle

 | 
Anne Conchon

Préface

Denis Woronoff

Texte intégral

1Le titre de ce livre en dit bien l’intention : le Péage, plutôt que les péages. Il s’agit en effet de montrer le passage du pluriel des droits privés à l’unité d’un droit, questionné, transformé par son entrée dans la sphère publique, au xviiie siècle. Le travail d’Anne Conchon vise ainsi à construire cet objet d’histoire, à travers les regards multiples et les actions croisées de l’État (Contrôle général, intendants, commissaires, autorités révolutionnaires), des propriétaires de tous statuts, des usagers et des économistes. Il fallait bien partir de la complexité des péages. L’auteur le fait en prenant appui sur une analyse lexicale, pour indiquer comment l’État va nommer, clarifier cette foule de droits pour les fondre dans l’unité administrative du péage. Droit « féodal » très particulier, le péage n’est pas qu’un prélèvement pour le prélèvement et relève aussi d’une logique de service, d’entretien qui en fonde la légitimité ou l’abus. L’utilité, et plus seulement le titre, devient un critère de maintien qu’une commission spéciale a charge de proposer. Mais l’accélération de la circulation marchande, explique Anne Conchon, ainsi que la convergence des critiques sur la nocivité de ces droits tendent à mettre en cause, dans le dernier tiers du xviiie siècle, le principe même du péage. L’ambition de l’État devient alors de rembourser ces propriétés, lorsque l’examen de leurs titres n’avait rien laissé apparaître qui puisse autoriser leur suppression. Le programme excède à l’évidence les moyens publics. La Révolution rompra le cercle dans lequel s’était enfermé le réformisme monarchique. Elle décrétera l’abolition de tout péage, quelle que soit la validité de ses titres. « L’ancienneté ne prouve rien » dira le rapporteur devant l’Assemblée, en mars 1790 « non plus que le titre quel qu’il soit, si ce n’est l’ancienneté de l’abus ». Mais la « taxe d’entretien des routes » et « l’octroi de navigation » viendront bientôt prouver que, sauf à passer par l’impôt, le service public doit réhabiliter pour son compte le mode traditionnel de financement.

2L’axe majeur du livre qui suit l’histoire d’un droit tout à tour critiqué, supprimé et redéfini s’enrichit d’autres lectures. Ainsi l’organisation et le travail de la commission, créée dès 1724, pour examiner la validité des péages, sont-ils l’objet d’une présentation très éclairante. On y voit un exemple de la modernisation de l’appareil d’État et de ses effets contradictoires puisque le système du privilège est mis en cause par le seul fait d’être rendu plus efficace dans sa perception. Le quotidien du péage est aussi évoqué dans son histoire matérielle, par une sorte d’archéologie administrative qui restitue les bureaux et les pancartes. L’histoire des individus ne perdant pas ses droits, Anne Conchon nous offre le portrait succulent de Guyenot de Châteaubourg, dernier secrétaire de la commission, spéculateur pour son compte et défenseur de grands péagistes. Il est à la fois dedans et dehors, exemplaire jusqu’à la caricature de la confusion des genres où se complaît la monarchie. Davantage, ce livre nous rend sensible aux divers espaces du privilège et de la circulation marchande. Une géographie à plusieurs échelles s’en dégage. L’activité même de la commission et les débats que suscitent les péages nationalisent, en quelque sorte, la question. Cela anticipe de beaucoup la construction laborieuse d’un marché national, pensée avant d’être accomplie. L’enchaînement des péages accumule les frais. Comme ils sont inégalement répartis et sensiblement plus nombreux et plus coûteux sur les rivières que sur les routes, cette distribution suscite des trajets préférentiels et des contournements. Une politique des transports ou au moins une attention particulière aux flux du commerce peut être décelée dans ce dossier. On discerne enfin les profits collatéraux qu’une étude aussi dense et neuve nous permet déjà d’engranger. Ainsi, la métrologie d’Ancien Régime – base de la comptabilité des péages - est-elle revisitée comme l’expression d’un puzzle institutionnel et économique dont les esprits éclairés veulent l’unification. Elle serait alors un véritable instrument de souveraineté et de rationalité. La Révolution, au moins dans le principe, s’y appliquera. De même, d’autres formes de droit, de privilèges et de contestation bénéficieraient sans doute de la méthode ici proposée : on pense au domaine minier. Mais surtout, l’ouvrage d’Anne Conchon invite à repenser, à la lumière du péage, deux questions connexes, celle de l’octroi et celle de la corvée. On voit que, de proche en proche, ce travail aide à voir autrement des points-clé de l’histoire institutionnelle, économique et sociale de la France du xviiie siècle. Il restitue aussi, ce qui n’est pas son moindre mérite, la complexité des rapports entre les anticipations d’un Régime finissant et la radicalité révolutionnaire.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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