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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

Licite ou illicite, une définition à l’échelle du monde

L’Union Benelux face aux fraudes transfrontalières (1945‑1960)

Thierry Grosbois

Texte intégral

  • 1 Les archives des administrations des douanes belge, néerlandaise et luxembourgeoise sont conservées (...)

1La littérature scientifique consacrée à la contrebande transfrontalière entre le Benelux, l’Allemagne et la France reste limitée, tandis que les études historiques concernant les services douaniers, basées sur des sources d’archive, sont encore plus rares. L’essentiel de la littérature sur la fraude transfrontalière est l’œuvre de journalistes, d’historiens locaux ou d’amateurs éclairés. À l’exception de quelques ouvrages commémoratifs, la recherche sur les administrations des douanes nationales du Benelux est embryonnaire1.

  • 2 L’équivalent du terme français contrebandier est en néerlandais smokkelaar et en anglais smuggler.

2Il existe également une série d’écrits anecdotiques ou folkloriques mettant en avant l’aspect romantique et aventureux de la fraude. Le folklore local, le roman, la chanson, le cinéma puis la télévision se sont emparés de cette vision romantique, tournant souvent en ridicule l’affrontement entre douaniers et trafiquants. Dans les régions frontalières, la mémoire populaire conserve jusqu’à aujourd’hui la trace du smokkelaar2.

3Notre contribution tente, pour la première fois, de confronter la politique menée par une organisation régionale, l’Union Benelux, à la réalité du terrain, de plus en plus criminogène au cours de l’après-guerre. Il faut également s’interroger sur le silence maintenu par la plupart des promoteurs de la construction européenne sur cette face obscure de l’ouverture progressive des frontières.

  • 3 Michel Dorban, Douane, commerce et fraude dans le sud de l’espace belge et grand-ducal au xviiie si (...)
  • 4 Lire l’exemple décrit par Harald Deceulaer, « Violence, magie populaire et contrats transfrontalier (...)
  • 5 Peter Zwaal, « Clandestiene stookpratijken in Nederland », in Tersluiks: Alcoholsmokkel en sluiksto (...)

4La fraude transfrontalière est facilitée par l’absence d’obstacles naturels entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et la persistance de liens familiaux et économiques antérieurs aux annexions effectuées au détriment des Pays-Bas espagnols par Louis XIV au xviie siècle. Elle est d’autant plus développée qu’elle correspond à une tradition historique remontant loin dans le temps. La contrebande, difficilement contenue par l’administration des douanes autrichienne, caractérise au xviiie siècle la zone frontalière entre le Royaume de France et les Pays-Bas autrichiens3. Dès cette époque, des réseaux mafieux transfrontaliers se constituent et opèrent sur une vaste échelle4. À la fin de l’Ancien Régime, le tabac, le café, le charbon, les céréales, le vin, le fer, les textiles et le bétail constituent les principaux objets de fraude. Une partie de ces produits resteront au cœur des trafics clandestins jusqu’au milieu du xxe siècle à la frontière Nord de la France. En raison d’une taxation plus élevée du tabac en France, ce produit fabriqué en Belgique fait, depuis le xixe siècle, l’objet d’une contrebande nocturne, par des bandes organisées à vélo ou à pied, sur toute la longueur de la frontière franco-belge. Au cours de la crise économique des années 1930, les accises sur l’alcool, plus élevées en Belgique qu’aux Pays-Bas, favorisent le développement d’une contrebande à grande échelle d’alcool fort néerlandais (genièvre) qui perdure après la guerre5.

5L’occupant allemand nie, à la fois au cours de la Première puis de la Seconde Guerre mondiale, l’existence de la frontière franco-belge en réunissant sous une administration militaire unique une partie des départements du Nord de la France à la Belgique. Ces frontières, parfois perçues comme artificielles par les populations locales et non délimitées par des obstacles naturels, favorisent la transgression des règles lorsqu’il existe un profit économique immédiat. La fraude transfrontalière n’a donc pas été générée par l’établissement de l’Union Benelux, mais elle apparaît anachronique aux observateurs en 1948, à l’aube de la construction européenne, censée ouvrir progressivement les frontières aux échanges de biens, de services et de personnes.

  • 6 Le trafic de tabac belge vers la France, effectué à pied ou à vélo de nuit, rapporte à la fin des a (...)

6La crise économique des années 1930 entraîne la montée des politiques protectionnistes nationales et la fermeture des frontières. Les taxations excessives imposées sur certaines denrées importées (le sucre, le beurre, le bétail, etc.) favorisent l’absence de convergence des marchés intérieurs pourtant voisins en termes de conditions de production et de niveau des prix des produits de consommation. En parallèle, le chômage amplifié par la crise entraîne de nombreux frontaliers dans les trafics illégaux aux frontières belgo-néerlandaise et franco-belge. Malgré les risques encourus, la contrebande connaît une expansion florissante très difficile à endiguer. Les gains engrangés dépassent en effet très largement la rémunération hebdomadaire d’un ouvrier6.

I. Un préalable : l’héritage encombrant du marché noir

7La perception des fraudes frontalières au cours de la reconstruction économique d’immédiat après-guerre se nourrit de l’imprégnation dans la vie quotidienne du marché noir destiné principalement aux régions urbanisées.

  • 7 Plus de détails sur le contexte politique et économique de la neutralité économique en Belgique dan (...)

8Au cours de la « drôle de guerre », en 1939 et 1940, courte période où la neutralité de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg est respectée, les autorités peinent à introduire le rationnement de certains produits de première nécessité (le pain, le charbon…), tandis que la spéculation entraîne une hausse anormale des prix de détail. Les dispositions réglementaires édictées en matière de ravitaillement ne sont pas respectées par les commerçants tandis que la répression est peu efficiente. Les appels au civisme lancés par les autorités ont peu d’effets. Les abus et les fraudes débutent donc avant l’occupation allemande7.

9Par ailleurs, l’Allemagne nazie, avec la complicité d’importateurs locaux, détourne le blocus franco-britannique décrété en septembre 1939, au moyen d’importations transitant via les petits pays neutres bénéficiant d’une façade maritime, telles que la Belgique et les Pays-Bas. Afin de contrecarrer ce transit considéré comme frauduleux par les Alliés, des négociations commerciales bilatérales délicates s’engagent entre les deux pays neutres et les belligérants. Le strict respect de courants commerciaux équilibrés à la fois avec les Alliés et le Troisième Reich est instauré. Dopé par l’expansion des échanges avec les belligérants, la balance commerciale de la Belgique et des Pays-Bas entre août 1939 et mai 1940 devient largement créditrice malgré le déclenchement de la guerre. Dans le cas belge cependant, le caractère industriel du pays ne permet pas à l’agriculture locale de subvenir au besoin alimentaire de la population, ce qui nécessite l’importation de produits agricoles et alimentaires. L’état de guerre entraîne la hausse de prix des produits alimentaires, gonflés par la quête du profit et la résistance à l’encontre des réglementations de rationnement. Dès la « drôle de guerre », la tension grandissante sur le marché des produits alimentaires favorise les comportements et procédés frauduleux.

  • 8 Hein Klemann, Sergei Kudryashov, Occupied Economies: An economic History of Nazi occupied Europe 19 (...)
  • 9 Tony Judt, Potswar: A History of Europe since 1945, New York, Penguin Press, 2005, p. 37.

10Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le marché noir s’amplifie en Europe occupée et connaît une forte croissance, touchant à la fois les produits alimentaires destinés aux populations civiles et certains produits industriels ou matières premières recherchés, tels que le charbon. Le marché noir se généralise au cours de la seconde moitié de la guerre, à la suite des prélèvements effectués au profit de l’économie de guerre nazie. En réaction, entre un tiers et la moitié de la production agricole indigène est détourné au profit du marché noir en Belgique occupée, pour environ un quart aux Pays-Bas, où les contrôles du rationnement sont plus efficaces et mieux respectés8. La survie en Europe occupée nécessite la transgression des lois et règlements, spécialement ceux édictés par l’occupant9. Cela se reflète dans les nombreux trafics clandestins transfrontaliers, utilisant les chemins détournés bien connus des contrebandiers.

  • 10 Les chemins de contrebande permettent d’évacuer de l’Allemagne nazie et du Luxembourg annexé les ré (...)

11La surveillance militaire allemande des frontières délimitant la Belgique, le Luxembourg annexé et l’Allemagne nazie rend leur traversée clandestine extrêmement périlleuse. Les chemins de contrebande employés par les contrebandiers et les passeurs dès l’avant-guerre sont les seules voies détournées permettant la traversée clandestine des nouvelles frontières occidentales de l’Allemagne nazie instaurées à la suite des annexions territoriales10. Cette activité clandestine est particulièrement dangereuse pour les fraudeurs et contrebandiers. Ils sont parfois repérés et enrôlés par les mouvements de Résistance pour servir de passeurs des clandestins et réfugiés.

  • 11 Jean Colard, L’alimentation de la Belgique sous l’occupation allemande, Louvain, Nouvelles Publicat (...)

12Plus dangereuse à traverser sous l’Occupation que dans les années 1930, la frontière néerlando-belge est surveillée du côté néerlandais par des douaniers renforcés à la fois par la gendarmerie, l’armée allemande et des volontaires engagés dans la SS. Ce sont des produits agroalimentaires (farine, pommes de terre, bétail…) qui passent la frontière néerlandaise vers la Belgique, tandis que le tabac belge est introduit clandestinement aux Pays-Bas. Par contre, la frontière franco-belge, moins surveillée, s’est révélée plus perméable aux trafics illégaux sous l’occupation nazie. Une contrebande basée sur le troc (notamment de tabac belge), déjà préexistante avant 1939, s’amplifie des deux côtés de cette frontière à la faveur de l’Occupation et persiste après 1945. La fraude transfrontalière du Nord de la France vers la Belgique occupée, favorisée par les navettes à pied et à vélo des ouvriers belges transfrontaliers, porte surtout sur les céréales panifiables. Elle est estimée, dans un rapport adressé à Londres, à 80 000 tonnes pour l’année 1941 et s’amplifie encore en 194211. Une partie de cette fraude transfrontalière est « familiale », c’est-à-dire destinée à la consommation privée et non à la revente. Une autre partie est destinée aux grands centres urbains (Charleroi, Mons, Bruxelles) où les pénuries et, par conséquent, les plus-values des trafiquants sont élevées. Après la Libération, d’anciens contrebandiers devenus passeurs sous l’Occupation, surtout à la frontière franco-belge, ont fait l’objet d’une reconnaissance officielle en tant que résistants. Une partie du marché noir et des détournements alimentent le soutien financier et logistique de la Résistance armée, ce qui explique qu’ils ont souvent été considérés comme un acte patriotique. Les détournements au détriment du marché officiel sont en effet souvent présentés comme défavorables à l’ennemi.

  • 12 Thierry Grosbois, Pierlot 1930-1950, Bruxelles, Racine, 2007, p. 320. T. Judt, op. cit., p. 37.

13Les membres des Gouvernements exilés à Londres, peu après leur retour en pays libéré, sont frappés par l’état d’esprit de leurs concitoyens restés au pays : incivisme, immoralité, corruption, malhonnêteté, cynisme. L’autorité de l’État est faible, l’opinion publique est corrompue par le marché noir et les trafics nécessaires à la survie, tandis que l’illégalité est élevée au statut de vertu patriotique12.

  • 13 L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 321, 324 et 422.

14En Belgique et au Luxembourg, le souvenir des restrictions liées à l’occupation allemande suscite un rejet généralisé du « dirigisme », c’est-à-dire l’interventionnisme étatique, à la fois au sein du patronat et dans la population civile. Les milieux agricoles, les classes moyennes commerçantes et artisanales, s’opposent au « dirigisme » en s’appuyant sur des groupes de pression influents. Ces préjugés idéologiques empêchent la Belgique et le Luxembourg d’adopter une planification économique pluriannuelle, équivalente à celle des pays voisins (Pays-Bas, France, Royaume-Uni)13. L’illégalité et la désobéissance civile à l’égard de l’occupant étant considérées par une partie de l’opinion publique comme équivalentes à des faits de bravoure, les Gouvernements démocratiques de l’immédiate après-guerre peinent à restaurer l’autorité publique et le respect de la légalité. Par conséquent, ils ne parviennent pas à circonscrire les trafics transfrontaliers aux frontières du Nord de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Allemagne occupée. Ce phénomène perdure jusqu’aux années 1960 et s’atténue à la fois grâce à la mise en œuvre progressive du marché commun de la Communauté économique européenne (CEE), à la convergence progressive des prix et salaires entre les États membres et à l’élévation du niveau de vie des populations au cours des Golden Sixties.

II. La période d’urgence postérieure à la Libération

  • 14 Frans De Pauw et Thierry Grosbois (dir.), Documents diplomatiques belges 1941-1960 (désormais DDB), (...)
  • 15 DDB, t. 3, p. 261, Convention de communauté douanière. Premier contact avec l’administration néerla (...)

15Au cours de l’année 1944, les trois Gouvernements en exil à Londres se lancent dans la négociation d’un tarif douanier commun Benelux. Le tarif, établi par un petit groupe d’experts, est destiné à entrer en vigueur dès la libération des territoires occupés. Il figure en annexe de la convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944. Néanmoins, peu après la Libération de la Belgique en septembre 1944 et de la totalité des Pays-Bas en avril 1945, ce projet de tarif douanier commun est considéré comme inapplicable par les administrations douanières belges et néerlandaises14. Les administrations des douanes belgo-néerlandaises conviennent en août 1945 de reporter l’entrée en vigueur du tarif douanier commun Benelux après la fin de la période d’urgence humanitaire15. Le tarif douanier commun, renégocié en 1946 et 1947 au sein du Conseil administratif des douanes (CAD) de l’Union Benelux, est finalement mis en vigueur au 1er janvier 1948, c’est-à-dire après la période de secours d’urgence (Relief) succédant la Libération. Les principes de base du projet tarifaire de Londres sont cependant maintenus.

16Les quelques mois qui précèdent et succèdent la Libération de la Belgique et du Luxembourg en septembre 1944 représentent une période particulièrement tendue en matière de ravitaillement alimentaire, surtout dans les centres urbains, laissant une trace douloureuse dans la mémoire des populations civiles. La faim règne en milieu ouvrier. L’étendue des pénuries, la tolérance généralisée envers la contrebande et le marché noir, la dépréciation monétaire conjuguée à l’hyperinflation, ainsi que l’incapacité des autorités compétentes à assurer la régulation du marché expliquent le caractère florissant de la contrebande transfrontalière, basée essentiellement sur le troc.

  • 16 DDB, t. 3, p. 765, P.-H. Spaak, Instructions aux agents diplomatiques belges, luxembourgeois et née (...)
  • 17 DDB, t. 3, p. 261, Convention de communauté douanière. Premier contact avec l’administration néerla (...)

17Entre septembre 1944 et juillet 1945, l’urgence liée aux nécessités logistiques des opérations militaires alliées (essentiellement américaine et britannique) en direction de l’Allemagne explique l’absence de rétablissement des contrôles frontaliers. Les besoins de ravitaillement alimentaire des populations civiles et des troupes alliées stationnées dans les pays du Benelux, ainsi que les besoins de fournitures en matières premières et en énergies nécessaires à la relance de l’industrie et de l’agriculture, expliquent la suspension des droits douaniers aux frontières entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg16. Peu après la libération complète des Pays-Bas en avril 1945, la Belgique manifeste sa solidarité dans le cadre de la nouvelle entente Benelux en fournissant une aide alimentaire d’urgence à la population néerlandaise victime de la famine. Le Gouvernement néerlandais Schermerhorn-Drees formé en juin 1945, peu après la libération complète du pays, décide le maintien de la suspension complète de la perception des droits de douane pour toutes les marchandises, sans distinction d’origine, afin de favoriser le réapprovisionnement du pays17. De ce fait, pour des raisons humanitaires, la frontière belgo-néerlandaise est complètement ouverte et les contrôles douaniers inexistants.

  • 18 L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 411 ; Paul Spapens, Anton van Oirschot, Smokkelen in Brabant. (...)
  • 19 AGR (Bruxelles), Procès-verbaux du Conseil des ministres, 16 mai 1946, p. 2.

18La frontière allemande, rétablie selon sa configuration de 1939, reste sous contrôle militaire. Au cours de cette période s’étendant sur presque deux années, les quatre pays ouest-européens frontaliers de l’Allemagne forment une sorte de zone de libre-échange de fait, facilitant toute une série de trafics et de trocs transfrontaliers. L’Allemagne occupée par les puissances alliées manquant de tout au cours de « l’année zéro », la contrebande de tabac, de cigarettes, de bétail et de café (à destination des régions frontalières du Rhin et de la Ruhr) se développe considérablement à partir des frontières belge et luxembourgeoise, facilitant l’enrichissement rapide des contrebandiers. En 1945 et 1946, des réseaux criminels se constituent au sein des armées alliées d’occupation en Allemagne ou stationnées dans les pays récemment libérés. Ils profitent des convois de camions militaires traversant la frontière germano-belge pour échapper aux contrôles douaniers et exporter illégalement vers les Pays-Bas et l’Allemagne des produits de première nécessité alimentant le marché noir local18. Le Conseil des ministres belge du 16 mai 1946 décide de prendre un arrêté prévoyant le renforcement des contrôles aux frontières des « véhicules civils et militaires » afin de lutter contre les exportations frauduleuses19. Ce trafic clandestin s’estompe au début des années 1950, en raison de la réforme monétaire et du miracle économique ouest-allemand qui rétablissent le pouvoir d’achat et réduisent les pénuries de l’immédiate après-guerre.

  • 20 Par arrêté du Régent du 4 mai 1948 est fondé le Centre d’instruction douanière (CID), destiné à for (...)
  • 21 Déclaration de A. Le Bon, chef de la délégation belgo-luxembourgeoise au CAD, lors d’une première r (...)
  • 22 Gilbert H. Hauffels, Douanes luxembourgeoises. Essai historique, Luxembourg, Association des douani (...)

19Le rétablissement des contrôles frontaliers nécessite au préalable la reconstitution et la réorganisation des administrations des douanes, durement touchées par l’Occupation. Ainsi, la lenteur des contrôles effectués en 1946 par les douaniers belges s’explique par le nombre insuffisant de fonctionnaires compétents. Le recrutement et surtout la formation des nouvelles recrues20 ont été suspendus pendant six ans21. Au Grand-Duché, l’administration des douanes a été prise en main dès l’été 1940 par l’administration des Finances du Troisième Reich. À partir de février 1941, le personnel douanier est détaché progressivement en Allemagne. À la suite notamment de l’annexion du Grand-Duché au Troisième Reich en 1942, plus de deux cents douaniers luxembourgeois sont dispersés, en 1944, dans divers bureaux de douane en Allemagne. La réorganisation de l’administration des douanes luxembourgeoise, dépendante notamment du rapatriement de son personnel et de la reconstruction des postes douaniers souvent détruits, s’effectue progressivement en 1945 et 1946. La priorité est donnée au rétablissement du contrôle douanier à la frontière germano-luxembourgeoise. La période de reconstitution des services s’accompagne de fraudes massives vers l’Allemagne et la France, où les besoins de ravitaillement sont immenses. Poussées par la faim, de jeunes filles allemandes passent illégalement la frontière pour travailler clandestinement dans l’agriculture et la viticulture luxembourgeoises22.

  • 23 L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 363-364.
  • 24 P. Spapens, A. van Oirschot, op. cit., p. 112-113.

20En 1946, les contrôles aux frontières nationales franco-belges, néerlando-belges et germano-belges sont rétablis et les recettes douanières à nouveau récoltées, du moins sur les produits d’importation jugés non essentiels pour la reconstruction économique des pays dévastés. Ce rétablissement des restrictions entraîne des difficultés économiques dans les secteurs tournés vers l’exportation à partir de 1946. Seul le lancement du Plan Marshall favorise une relance économique à partir de 1948. Le Gouvernement belge présidé par Paul-Henri Spaak se lance alors dans une progressive libéralisation du marché des produits alimentaires en supprimant le rationnement. Cette libéralisation, confiée à Georges Moens de Fernig, un homme d’affaires désigné à la tête du ministère du Ravitaillement, conduit à une hausse des prix. Dans le cadre de la mise en œuvre du marché Benelux, effectif depuis l’instauration du tarif douanier commun au 1er janvier 1948, les trois pays membres se concertent quant aux libéralisations des produits alimentaires soumis à des prix maxima, tels que le pain, afin d’éviter une spéculation transfrontalière sur les céréales panifiables et fourragères dont la production et l’importation bénéficient de subventions par les États membres. En novembre 1948, la Belgique, en concertation avec les Pays-Bas, s’empresse de libéraliser la distribution du pain, à la suite de la suppression de la carte de rationnement du pain en France le 1er novembre. En janvier 1949, le rationnement alimentaire, en vigueur depuis le 10 mai 1940, est totalement suspendu en Belgique23. Ces décisions gouvernementales tendent à réduire l’intérêt pour les contrebandiers de jouer sur les différences de prix entre les Pays-Bas, la Belgique et la France, à l’origine du trafic clandestin transfrontalier et du marché noir. Reste que si les pénuries alimentaires disparaissent, le niveau des prix sur le marché intérieur belge (et grand-ducal) reste nettement plus élevé que sur les marchés français et hollandais (du simple au double pour le beurre), ce qui explique la persistance de la fraude sur certaines denrées telles que le café, le tabac, le beurre ou la viande sur pieds24.

III. La question agricole au sein de l’Union Benelux, facteur de fraude

  • 25 Thierry Grosbois, « Les négociations de Londres pour une union douanière Benelux 1941-1944 », in H. (...)
  • 26 Thierry Grosbois, « Le Centre belge d’études et de documentation face à l’après-guerre en Europe, 1 (...)

21Les fondateurs du Benelux à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, le ministre belge des Finances Camille Gutt et son homologue néerlandais Johannes van den Broek, considèrent l’économie industrialisée de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) comme « complémentaire » à l’économie agraire des Pays-Bas. Leur idée fondatrice s’inspire des principes traditionnels du libre-échange ; l’adoption d’un tarif douanier commun serait ainsi le premier pas vers une union économique assurant la division internationale du travail : l’UEBL allait pourvoir le marché hollandais en produits industriels, tandis que les Pays-Bas fourniraient l’UEBL en produits agricoles bon marché25. Cette vision libérale d’économies nationales complémentaires, propre aux Gouvernements en exil à Londres, ne résiste pas aux dures réalités économiques de l’immédiate après-guerre ni aux intérêts divergents des lobbys agroalimentaires26.

22Le secteur agricole belge et luxembourgeois est orienté principalement vers la satisfaction des besoins du marché domestique. Contrairement aux Pays-Bas, l’appareil législatif belge et luxembourgeois dans le domaine agricole ne favorise pas l’interventionnisme étatique ni l’organisation professionnelle d’initiative publique. Au cours des années 1930, et sous la pression influente des organisations agricoles, les Gouvernements belge et luxembourgeois adoptent une politique protectionniste pour réserver les marchés nationaux aux producteurs locaux. Immédiatement après la guerre, les pénuries alimentaires permettent aux agriculteurs domestiques en Belgique et au Luxembourg de recevoir un prix élevé pour leurs productions. Par conséquent, les incitants à la rationalisation des marchés agricoles, par les effets de la concurrence, restent limités. Par contre, l’État néerlandais incite les fermiers néerlandais à produire au prix le plus bas possible afin de favoriser les exportations. La production agricole et les exportations de produits agroalimentaires sont déterminantes pour l’équilibre de l’économie et de la balance des paiements néerlandaises. Officiellement, le Benelux vise à réaliser une union économique et à assurer la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. L’absence de convergence suffisante des politiques agricoles entre l’UEBL et les Pays-Bas constitue cependant, au cours des années 1950, le principal frein à l’ouverture complète de la frontière douanière et à la réalisation de l’union économique Benelux.

23La Belgique et le Grand-Duché n’acceptent pas d’absorber les surplus agricoles hollandais vendus à prix de dumping. Le niveau des prix à l’exportation des produits agricoles néerlandais peut, en cas de libre-échange entre les trois pays, mettre en difficulté les productions belge et luxembourgeoise peu compétitives au point de provoquer la révolte des agriculteurs. Les différences de niveau de prix, liés aux coûts de production, constituent l’obstacle majeur à une intégration des marchés agricoles du Benelux. La politique économique et sociale belge se traduit par des salaires plus élevés, ainsi que des taxes et des cotisations sociales supérieures à celles prévalant aux Pays-Bas. Le niveau des salaires luxembourgeois, en raison d’une pénurie relative de main-d’œuvre dans la sidérurgie, est un peu plus élevé qu’en Belgique.

24Le niveau des salaires pratiqués au sein de l’UEBL à la fin des années 1940 est en moyenne 40 % plus élevé qu’aux Pays-Bas. Le niveau des prix agricoles comporte une différence de 20 % en moyenne. La compétitivité de l’ensemble de l’économie belge dès le milieu des années 1950 est handicapée par le niveau plus élevé des prix de l’alimentation, qui induit les salariés à exiger des rémunérations plus élevées.

25La politique agricole du Benelux ne sera jamais « commune », car le protocole agricole Benelux signé en 1947, avant la mise en vigueur de l’union douanière du 1er janvier 1948, sert aux ministères de l’Agriculture belge et luxembourgeois à maintenir le protectionnisme agricole à l’encontre des Pays-Bas, et ce jusqu’au début des années 1960. Ce qui constitue la principale raison empêchant la signature en 1950 du traité d’union économique Benelux, finalement conclu en 1958 en vue d’une mise en vigueur en 1960. Dans le cadre du Benelux, les Gouvernements belge et luxembourgeois autorisent, entre 1947 et 1960, l’importation de produits agricoles néerlandais, moyennant le respect de quotas et de prix minima calculés selon le niveau moyen des prix pratiqués pour les mêmes produits sur le marché belgo-luxembourgeois. Ces prix minima respectés par les exportateurs néerlandais limitent fortement la concurrence et empêchent la baisse de prix agricoles en Belgique et au Luxembourg à la suite de l’ouverture du marché Benelux. La politique de soutien des prix constitue l’essentiel de la politique agricole « commune » du Benelux au cours des années 1950, transposant ainsi la politique des prix déjà pratiquée au niveau national par la Belgique et le Luxembourg.

26Les politiques agricoles protectionnistes belgo-luxembourgeoises favorisent des effets pervers, tels que l’organisation systématique d’un marché parallèle, héritier direct du marché noir de l’Occupation. Les divergences de niveau des prix et salaires au cours des deux décennies postérieures à 1945 entre les Pays-Bas, l’UEBL et la France, maintenus par des politiques non harmonisées, favorisent la fraude transfrontalière des produits agroalimentaires. Ce qui semble démontrer que l’absence de convergence des politiques agricoles nationales et la segmentation des marchés alimentent leur contournement par un marché parallèle florissant. La fraude a été favorisée par l’inadaptation des politiques suivies aux besoins du marché. La politique douanière de l’Union Benelux s’est donc heurtée à une forte résistance, illustrée par la fraude transfrontalière alimentée par les différences de prix et salaires.

IV. La persistance des fraudes transfrontalières, malgré le Benelux

27La réorganisation des administrations des douanes explique le ralentissement des contrôles frontaliers par rapport à l’avant-guerre, phénomène qui persiste plusieurs années. Les contrôles des trains internationaux de voyageurs, réalisés avant la guerre au cours des trajets, ne sont plus coordonnés.

  • 27 DDB, t. 3, p. 11, Compte rendu de la Réunion des présidents tenue à Bruxelles, le 30 juillet 1946.
  • 28 DDB, t. 3, p. 701, H. De Vos, Commission des transports et des ports. Rapport du 14 décembre 1948.
  • 29 DDB, t. 3, p. 315, Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises (...)

28Le nouveau secrétaire général du Benelux, le Néerlandais E. J. Jaspar, s’inquiète en juillet 1946 du contrôle voyageur sur le train Bruxelles-Amsterdam qui prend une heure à la station d’Esschen puis une heure à la station de Roosendael27. La pénurie de fonctionnaires compétents explique les retards aux frontières, difficilement compatibles avec l’image libre-échangiste que souhaite renvoyer le Benelux. Les lenteurs des contrôles s’expliquent par le rétablissement d’une série d’obstacles aux échanges, liés au trafic de devises fortes dont la détention et l’usage sont strictement réglementés, aux contrôles sanitaires et à la fiscalité (notamment l’acquittement des droits d’accise). Dans les trains, les contrôles portent sur les documents d’identité et sur les trafics de produits agroalimentaires à petite échelle. Conscient de l’impact négatif auprès de l’opinion publique des restrictions frontalières, les hauts fonctionnaires membres du CAD du Benelux se concertent pour améliorer progressivement les contrôles aux frontières néerlando-belges et belgo-luxembourgeoises. Le 5 mai 1948, une convention belgo-néerlandaise est adoptée, permettant l’internationalisation du poste douanier de Roosendael, ouvrant la voie à des contrôles douaniers combinés belgo-néerlandais28. Il faut attendre le début des années 1950 pour créer des bureaux de douane internationaux belgo-néerlandais qui assurent simultanément les contrôles des biens et des personnes à Roosendael (ligne ferroviaire Bruxelles-Amsterdam), Visé (ligne ferroviaire Luxembourg-Liège-Amsterdam) et à Petit-Lanaye (canal fluvial Liège-Maastricht et trafic routier parallèle). Un rapport du CAD de janvier 1951 signale que le contrôle douanier des voyageurs se réalise désormais dans les trains internationaux Bruxelles-Amsterdam, ce qui représente un gain de temps de presque deux heures29.

  • 30 DDB, t. 3, p. 267, Compte rendu de la sous-commission du Conseil de l’Union économique pour les règ (...)

29Au cours des vingt années postérieures à la mise en vigueur de l’Union Benelux, les fraudes frontalières portent essentiellement sur les produits agroalimentaires. La répression douanière s’oriente principalement à l’encontre de ce type de trafic, à la fois aux frontières extérieures de l’Union Benelux (essentiellement la France et l’Allemagne) et aux frontières intérieures. La communauté tarifaire instaurée en 1948 ne signifie en effet pas la levée complète des contrôles douaniers aux frontières belgo-luxembourgeoise et belgo-néerlandaise – notamment en raison de la persistance de trafics illicites portant sur certains produits agroalimentaires. Par ailleurs, les Pays-Bas, en raison du déficit de leur balance des paiements et de la pénurie de dollars indispensables pour assurer les importations prioritaires nécessaires à la reconstruction économique, instaurent à ses frontières un strict contrôle des devises étrangères convertibles (le dollar, le franc belge…) destiné à combattre la fuite des capitaux et une dépréciation du florin néerlandais30. Les transactions sur le marché noir des devises, alimentées par les trafics transfrontaliers, restent florissantes jusqu’en septembre 1949 au moins, moment de la dévaluation de 30 % de la livre sterling par rapport au dollar, suivie par le florin néerlandais. Les premiers effets du Plan Marshall réduisant les déficits monétaires extérieurs néerlandais favorisent la stabilisation du florin et réduisent progressivement le recours au marché parallèle des devises.

  • 31 DDB, t. 3, p. 273, Rapport de la Commission des problèmes fiscaux, 13 octobre 1949.
  • 32 SG, CAD, PV 25/1, réunions tenues à Bruxelles les 23, 24 et 25 juillet 1946 ; réunion tenue à Bruxe (...)
  • 33 Sur la question brassicole au sein du Benelux, lire Thierry Grosbois, « L’influence des groupes pat (...)
  • 34 SG, M 11/2, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, tenues à (...)
  • 35 DDB, t. 3, p. 314, Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises (...)
  • 36 DDB, t. 3, p. 314, Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises (...)
  • 37 T. Grosbois, « L’influence des groupes patronaux sur la prise de décision au sein du Benelux 1946-1 (...)
  • 38 « Les impôts indirects dans les pays de Benelux », Bulletin Benelux, n° 1, 1960, p. 59 ; Roger Vand (...)
  • 39 M. Van Giel, op. cit., p. 93.

30L’harmonisation des accises se heurte, au sein du Benelux, à la divergence des politiques budgétaires et fiscales. En effet, après-guerre, les contributions directes participent aux Pays-Bas à 60 % des rentrées fiscales et les contributions indirectes à 40 %, tandis qu’en Belgique les contributions directes participent à 40 % des rentrées budgétaires et les contributions indirectes à 60 %31. Dès la mise en œuvre des institutions du Benelux en 1946, le Conseil administratif des Douanes considère que l’unification complète des accises est une condition préalable à l’ouverture des frontières intérieures de l’union. La « commission des droits d’accises et de la taxe de transmission » est chargée de cette harmonisation. Elle élabore un premier projet de convention d’unification des accises dès juillet 1946, pour le mettre en vigueur au 1er janvier 1948. Cependant, le projet de convention est rejeté par le Parlement belge, car il prévoit une augmentation des accises sur la bière, que les parlementaires jugent inacceptable32. Les Gouvernements belge et luxembourgeois sont par ailleurs soumis à une forte pression des lobbys brassicole et viticole, opposés à toute augmentation des taxes33. Lors de la conférence ministérielle Benelux de Luxembourg en janvier 1948, les ministres confient au CAD la mission délicate de proposer un projet d’unification des accises qui n’affecte pas « les intérêts économiques et sociaux des trois pays34 ». En janvier 1948, les taux d’accise sur les boissons fermentées de fruits et sur les boissons mousseuses sont harmonisés entre l’UEBL et les Pays-Bas35. La Belgique décide d’accroître ses accises sur la bière afin de les rapprocher du niveau néerlandais, mais le Grand-Duché refuse d’augmenter les siens, et ce malgré les accords de l’UEBL, car les brasseurs luxembourgeois s’y opposent. Par conséquent, les délégués grand-ducaux bloquent les négociations au sein du CAD en 1948 et obtiennent du Gouvernement belge un statut spécial pour la bière luxembourgeoise dans le projet de convention portant unification des accises, paraphée à La Haye le 16 décembre 1948 et signée officiellement le 18 février 1950. Elle ne sera cependant jamais mise en application, à l’exception de quelques dispositions concernant les boissons fermentées, car le Gouvernement luxembourgeois souhaite rétrocéder une partie du supplément d’accise à l’industrie brassicole nationale. En novembre 1950, l’UEBL suspend la perception des droits d’accise sur l’acide acétique, le vinaigre, les allumettes et les appareils d’allumage, qui n’existent pas aux Pays-Bas36. Le Traité d’union économique Benelux signé le 3 février 1958, entré en vigueur le 1er novembre 1960, prévoit dans une convention transitoire que les droits d’accises, perçus de manière autonome, sont une des exceptions à la liberté des échanges intra-Benelux37. L’absence de rapprochement des impôts indirects conduit, selon les experts de l’époque, à des situations concurrentielles inégales, rendant impossible la réalisation d’une union économique complète. Il faut attendre vingt ans, le 29 mai 1972, pour qu’une nouvelle convention Benelux portant unification des droits d’accise soit adoptée38. L’unification des accises au sein du Benelux apparaît néanmoins impossible en raison du différentiel trop élevé des accises entre la Belgique et le Luxembourg39. La persistance, au cours de plusieurs décennies d’après-guerre, de divergence dans les taux des accises perçues par les trois pays favorise le maintien d’une contrebande transfrontalière à petite échelle (pour la consommation personnelle) et à grande échelle (en vue de la revente) sur des produits à haute valeur ajoutée tels que l’alcool et les cigarettes. La fraude de spiritueux, d’alcools, de carburants et de cigarettes provenant du Grand-Duché du Luxembourg, du seul fait des accises maintenues à un niveau nettement inférieur, persiste vers la Belgique jusque dans les années 1980, soit peu de temps avant l’instauration du marché unique européen de 1993.

  • 40 DDB, t. 3, p. 316-318. Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchand (...)
  • 41 DDB, t. 3, p. 743, Compte rendu sténotypé de la dixième réunion du Comité des ministres tenue à Bru (...)
  • 42 DDB, t. 3, p. 337, Nota aan de vergadering van Voorzitters der Raden. Douanecontrole op het reizige (...)

31Au cours des années 1950, le maintien des contrôles frontaliers douaniers intra-Benelux persiste malgré les progrès de l’intégration économique. Les restrictions aux échanges s’expliquent par le contrôle de la qualité des produits agroalimentaires, la préservation de la santé publique et de la moralité publique (pornographie), le maintien de la sécurité publique (trafic d’armes et d’explosifs), le contrôle des devises étrangères, la perception des droits d’accise (principalement sur les alcools et les cigarettes), et l’établissement des statistiques du commerce extérieur. En raison de la persistance de législations nationales divergentes dans ces domaines, la liberté de circulation progressive des biens, des personnes et des capitaux se réalise plus lentement que prévu initialement au sein du Benelux40. En 1956, le Comité des ministres du Benelux décide la création d’une commission de la Santé publique, destinée à examiner l’harmonisation des réglementations sanitaires qui entravent la libre circulation des marchandises41. En 1959, le Conseil des ministres du Benelux décide la suppression des contrôles systématiques sur les voyageurs particuliers aux frontières internes (identité, bagages, véhicules, etc.). Les douaniers conservent cependant un droit de visite, notamment pour vérifier les alcools et tabacs soumis aux droits d’accises42. Il faudra, de fait, attendre le grand marché unique européen de 1993 pour constater l’aboutissement du processus d’ouverture totale des frontières, mais dans un espace géographique nettement plus large que le Benelux.

32L’Union Benelux étant dotée d’un tarif douanier commun dès le 1er janvier 1948, et la politique douanière ainsi que la politique de commerce extérieur étant désormais gérées à ce niveau, la répression des fraudes frontalières se trouve au cœur des discussions multilatérales entre les trois administrations des douanes. Les premiers contacts sont précoces, dès août 1945, soit quelques mois après la Libération du Nord des Pays-Bas. Le CAD inaugure ses travaux un an plus tard, le 13 mai 1946. C’est à ce niveau, ainsi qu’au sein des commissions qui en dépendent que la coordination de l’action des douanes à l’encontre des divers trafics transfrontaliers est organisée. Selon les documents du CAD, les trafics les plus lucratifs et les plus intenses concernent notamment le bétail sur pieds (vaches, veaux et porcs) et le beurre. Il existe également des trafics de devises fortes (le franc belge et le dollar sont très recherchés), d’alcool et de cigarettes (liés au différentiel des droits d’accise) et de café. Le paiement aux fournisseurs hollandais des marchandises frauduleusement introduites en Belgique s’effectue en dollars ou francs belges, qui alimentent le marché noir des devises.

  • 43 En mai 1951, le CAD estime à 30 francs belges par kilogramme de beurre la différence entre le beurr (...)

33Immédiatement après la guerre, les trafics de beurre et d’autres produits agroalimentaires s’effectuent au départ des Pays-Bas vers la Belgique à pied ou à vélo. Tentés par l’appât rapide de gains43, de nombreux frontaliers belges, néerlandais et français pratiquent la contrebande à petite échelle destinée à la consommation privée, en s’appuyant sur des réseaux familiaux et amicaux des deux côtés de la frontière.

  • 44 Les voitures américaines de grosse cylindrée, achetées sur le marché d’occasion, rapides et dotées (...)
  • 45 J. Cauwels, op. cit., p. 20.
  • 46 DDB, t. 3, Rapport de la réunion des administrations des douanes belge et néerlandaise à Anvers, le (...)

34L’enrichissement des réseaux de trafiquants explique leur montée en puissance grâce à l’usage de voitures et camions permettant le trafic de quantités de plus en plus importantes44. Ainsi, dès le début des années 1950, le trafic de beurre transite frauduleusement à grande échelle au moyen de voitures automobiles américaines puissantes équipées de cachettes, ou de camions dont les chauffeurs n’hésitent pas à forcer le passage à la frontière et aux barrages douaniers en mettant parfois en danger les agents des douanes45. Ces véhicules sont souvent blindés, afin de résister aux armes à feu des douaniers lors du passage en force des frontières. Le trafic de bétail sur pied néerlandais (vaches, veaux et cochons) vers la Belgique se réalise par le transfert entre deux fermes, néerlandaise et belge, situées à proximité de la frontière, de troupeaux entiers, à pied, souvent à la faveur de la nuit par des chemins dérobés ou par la traversée de rivières. Le bétail, embarqué ensuite dans des camions, est abattu clandestinement en Belgique et vendu sous la forme de viande sur le marché intérieur. Le trafic illicite de bétail s’étend sur l’ensemble des zones frontalières du Limbourg (de Turnhout, Neerpelt jusque Maaseik) ainsi qu’en Flandre zélandaise. Les profits illicites importants liés au différentiel de prix expliquent les risques encourus par de jeunes passeurs, dans des régions rurales où le niveau de vie et le taux d’emploi sont plus bas que la moyenne nationale. L’administration des douanes belge cherche à combattre prioritairement le trafic de bétail néerlandais, en raison des risques sanitaires liés à la propagation des maladies contagieuses46. Outre la confiscation des produits de contrebande, les trafiquants risquent de fortes amendes fiscales et des peines de prison. Les bandes mafieuses qui prospèrent au cours des années 1950 et 1960 à la frontière belgo-néerlandaise ne sont plus comparables aux fraudeurs « romantiques » de la première génération des années 1930-1940, auteurs de trafics à petite échelle.

  • 47 Ibid.
  • 48 R. G. W. Mahieu, op. cit., p. 87. J. Cauwels, op. cit., p. 96.

35Face à la montée en puissance des réseaux criminels à la frontière belgo-néerlandaise, des brigades douanières motorisées chargées de la recherche et de la poursuite des trafiquants à grande échelle sont créées à Anvers et à Gand. Au début des années 1950, les chefs de service des douanes belges et néerlandais cherchent à améliorer l’échange de renseignements et l’installation de lignes téléphoniques directes transfrontalières entre les postes de douane47. Au cours des premières années d’après-guerre, les douaniers ne disposent pas du matériel roulant ni de l’armement nécessaire pour contrer des véhicules, automobiles américaines ou camions parfois blindés, passant la frontière à grande vitesse. L’emploi de jeeps militaires américaines, qui ont l’avantage d’être tout terrain, utilisées par les douaniers néerlandais, est envisagé. Il faut attendre 1962 pour que les brigades à pied ou cyclistes de l’administration des douanes belges disparaissent aux frontières et soient remplacées par des « brigades volantes » motorisées48.

36Après un sommet atteint à la fin des années 1950, les trafics de produits agroalimentaires à la frontière belgo-néerlandaise se tarissent d’eux-mêmes vers le milieu des années 1960, en raison du rapprochement du niveau des prix et salaires entre les Pays-Bas, d’une part, et l’UEBL, d’autre part. L’établissement de l’union douanière de la CEE au 1er janvier 1968, mettant fin à l’union douanière Benelux antérieure, réduit les divergences de prix agroalimentaire entre les États membres. D’après les témoignages oraux recueillis auprès des trafiquants eux-mêmes, les bénéfices engrangés ne valent plus les dangers encourus.

  • 49 Jean-Pierre Reuter (dir.), La douane luxembourgeoise, hier et aujourd’hui, Hellange, Musée des doua (...)

37Depuis 1922, à la suite de la mise en vigueur de l’UEBL, la frontière belgo-luxembourgeoise n’est plus contrôlée par des douaniers luxembourgeois, remplacés par des gendarmes luxembourgeois chargés du contrôle de la circulation des personnes. Confronté à une contrebande massive de denrées alimentaires en provenance de Belgique que la gendarmerie luxembourgeoise ne parvient plus à endiguer, le ministère luxembourgeois de l’Agriculture fait pression au début des années 1960 pour le rétablissement des contrôles douaniers afin de sauvegarder certains secteurs agroalimentaires grand-ducaux. Le Gouvernement luxembourgeois décide en 1962 de retirer les gendarmes de la frontière belgo-luxembourgeoise et de confier la lutte contre la contrebande à l’administration des douanes. Des postes douaniers luxembourgeois sont réinstallés aux points de passages principaux et des brigades motorisées sont constituées et dotées de véhicules. Ces contrôles douaniers à la frontière belgo-luxembourgeoise persisteront jusqu’à l’entrée en vigueur du marché unique le 1er janvier 199349.

Conclusion

  • 50 Dès 1948, la convergence des politiques budgétaires et fiscales est considérée comme un préalable à (...)

38La contrebande transfrontalière se définit par rapport à la transgression d’un cadre législatif et réglementaire national, dont le respect est assuré par les services des douanes. L’absence de convergence suffisante des politiques budgétaires et fiscales entre les trois pays du Benelux après-guerre explique la persistance pendant plusieurs décennies de différentiel dans les droits d’accises nationaux, alimentant la contrebande frontalière sur certains produits50. De même, les politiques agricoles protectionnistes pratiquées par la Belgique et le Luxembourg, basées sur le soutien des prix agricoles, favorisent les trafics frontaliers très lucratifs de certains produits agroalimentaires, en particulier le beurre et le bétail en provenance des Pays-Bas.

39La contrebande apparaît comme un cas d’école illustrant les limites de l’évolution du système douanier et frontalier dans le cadre particulier de l’unification économique progressive de l’Europe d’après-guerre. Dans le discours politique officiel en faveur de la coopération européenne et du renforcement de l’Union Benelux en particulier, la thématique des fraudes transfrontalières est ignorée, par crainte de ternir l’image du projet européen auprès de l’opinion publique.

40Malgré la bonne volonté réciproque, il existe des limites à la coopération douanière transfrontalière au sein du Benelux au cours des années d’après-guerre. Les autorités néerlandaises adoptent une attitude assez passive à l’égard de la lutte contre l’exportation clandestine de bétail et de beurre à destination de la Belgique, car elle s’effectue au bénéfice des agriculteurs néerlandais qui éliminent ainsi leur surplus. Par contre, les douanes néerlandaises se montrent plus sourcilleuses à l’encontre de la lutte contre le marché noir des devises, qui entame la crédibilité du taux de change officiel du florin néerlandais. Les services douaniers du Benelux, entre lesquels la coopération transfrontalière s’améliore constamment tout au long des décennies 1950 et 1960, ne parviendront jamais à éradiquer complètement la contrebande, car la politique de répression aurait exigé la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec l’enjeu.

41Après la Seconde Guerre mondiale se développent, à côté de la fraude transfrontalière à petite échelle, des réseaux mafieux organisant la contrebande à grande échelle avec des moyens de transport inégalés. L’ancienne génération de trafiquants, principalement constituée de frontaliers bénéficiant de complicités locales ou familiales remontant au moins aux années 1930, alimentant la légende romantique, ne côtoie pas les bandes mieux structurées et hiérarchisées qui se constituent dès le début des années 1950 sur une base internationale. Les bénéfices importants réalisés sur le trafic du beurre néerlandais vers la Belgique expliquent l’essor de la criminalité jusqu’au cœur des années 1960. À la fin des années 1960, d’autres trafics se substituent aux produits inoffensifs tels que le beurre et le bétail. Certains trafiquants se reconvertissent dans des réseaux mafieux internationaux de contrebande de produits cosmétiques, de diamants, de drogues et d’armes, tandis que la majorité des pratiquants de la contrebande à petite échelle abandonnent ce métier clandestin.

Notes

1 Les archives des administrations des douanes belge, néerlandaise et luxembourgeoise sont conservées dans les fonds déposés par les ministères des Finances respectifs des trois pays aux Archives générales du Royaume à Bruxelles (AGR), au Nationaal Archief (NA) à La Haye et aux Archives nationales de Luxembourg (ANL).

2 L’équivalent du terme français contrebandier est en néerlandais smokkelaar et en anglais smuggler.

3 Michel Dorban, Douane, commerce et fraude dans le sud de l’espace belge et grand-ducal au xviiie siècle, Louvain-La-Neuve, Academia, 1998.

4 Lire l’exemple décrit par Harald Deceulaer, « Violence, magie populaire et contrats transfrontaliers. L’environnement économique, social, politique et culturel d’un contrebandier flamand au xviiie siècle », in Gérard Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Genève, Droz, 2006, p. 61-89.

5 Peter Zwaal, « Clandestiene stookpratijken in Nederland », in Tersluiks: Alcoholsmokkel en sluikstokerij in de Lage Landen, Gand, Snoeck Publishers, 2012, p. 55.

6 Le trafic de tabac belge vers la France, effectué à pied ou à vélo de nuit, rapporte à la fin des années 1930 entre 1 200 et 1 300 francs belges ; des sommes élevées pour l’époque, à comparer avec le salaire hebdomadaire de 100 à 200 francs par semaine accordé à un ouvrier. Témoignage d’un smokkelaar flamand, recueilli lors de l’émission de la télévision flamande BRT Ik was een smokkelaar.

7 Plus de détails sur le contexte politique et économique de la neutralité économique en Belgique dans la thèse remarquable de Luis Angel Bernardo Y Garcia, Le ventre des Belges. Une histoire alimentaire des temps d’occupation et de sortie de guerre, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2017, p. 138-148.

8 Hein Klemann, Sergei Kudryashov, Occupied Economies: An economic History of Nazi occupied Europe 1939-1945, Oxford, Berg Publishers, 2012.

9 Tony Judt, Potswar: A History of Europe since 1945, New York, Penguin Press, 2005, p. 37.

10 Les chemins de contrebande permettent d’évacuer de l’Allemagne nazie et du Luxembourg annexé les réfractaires au travail obligatoire et à l’enrôlement de force, les Juifs persécutés, les agents de renseignement, etc.

11 Jean Colard, L’alimentation de la Belgique sous l’occupation allemande, Louvain, Nouvelles Publications universitaires, 1945, p. 53. L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 227-228.

12 Thierry Grosbois, Pierlot 1930-1950, Bruxelles, Racine, 2007, p. 320. T. Judt, op. cit., p. 37.

13 L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 321, 324 et 422.

14 Frans De Pauw et Thierry Grosbois (dir.), Documents diplomatiques belges 1941-1960 (désormais DDB), t. 3, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2001, p. 259-262, Convention de communauté douanière. Premier contact avec l’administration néerlandaise, 20 août 1945.

15 DDB, t. 3, p. 261, Convention de communauté douanière. Premier contact avec l’administration néerlandaise, 20 août 1945.

16 DDB, t. 3, p. 765, P.-H. Spaak, Instructions aux agents diplomatiques belges, luxembourgeois et néerlandais à l’étranger, 18 octobre 1946.

17 DDB, t. 3, p. 261, Convention de communauté douanière. Premier contact avec l’administration néerlandaise, 20 août 1945.

18 L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 411 ; Paul Spapens, Anton van Oirschot, Smokkelen in Brabant. Een grensgeschiedenis 1830-1970, s. l., 1988, p. 104 ; Michaël Van Giel, « Accijnzen op alcohol in België, de Benelux en Europa », in Tersluiks…, op. cit., p. 102.

19 AGR (Bruxelles), Procès-verbaux du Conseil des ministres, 16 mai 1946, p. 2.

20 Par arrêté du Régent du 4 mai 1948 est fondé le Centre d’instruction douanière (CID), destiné à former une nouvelle génération de douaniers belges. Un CID est installé à Eupen pour les élèves douaniers francophones et germanophones et à Kapellen pour les douaniers néerlandophones. Raymond G. W. Mahieu, La douane et les douaniers au Royaume de Belgique, autoéd., 1993, p. 21.

21 Déclaration de A. Le Bon, chef de la délégation belgo-luxembourgeoise au CAD, lors d’une première réunion de la Réunion des présidents de l’Union Benelux, peu après la mise en œuvre des organes du Benelux. DDB, t. 3, p. 11, Compte rendu de la Réunion des présidents tenue à Bruxelles le 30 juillet 1946.

22 Gilbert H. Hauffels, Douanes luxembourgeoises. Essai historique, Luxembourg, Association des douaniers luxembourgeois, 1980, p. 501-526.

23 L. A. Bernardo Y Garcia, op. cit., p. 363-364.

24 P. Spapens, A. van Oirschot, op. cit., p. 112-113.

25 Thierry Grosbois, « Les négociations de Londres pour une union douanière Benelux 1941-1944 », in H. Balthazar, L. J. Brinkhorst, M. Dumoulin, A. Postma & N. von Kunitski (dir.), Regards sur le Benelux. Cinquante ans de coopération, Tielt, Racine, 1994, p. 39-68.

26 Thierry Grosbois, « Le Centre belge d’études et de documentation face à l’après-guerre en Europe, 1941-1944 », in Gérard Bossuat (dir.), Georges Saunier (collab.), Inventer l’Europe. Histoire nouvelle des groupes d’influence et des acteurs de l’unité européenne, Bruxelles-Berne, PIE-Peter Lang, coll. Euroclio, n° 27, 2002, p. 197-222.

27 DDB, t. 3, p. 11, Compte rendu de la Réunion des présidents tenue à Bruxelles, le 30 juillet 1946.

28 DDB, t. 3, p. 701, H. De Vos, Commission des transports et des ports. Rapport du 14 décembre 1948.

29 DDB, t. 3, p. 315, Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises entre l’UEBL et les Pays-Bas, 2 janvier 1951.

30 DDB, t. 3, p. 267, Compte rendu de la sous-commission du Conseil de l’Union économique pour les règlements d’importation et d’exportation, 5 juillet 1946.

31 DDB, t. 3, p. 273, Rapport de la Commission des problèmes fiscaux, 13 octobre 1949.

32 SG, CAD, PV 25/1, réunions tenues à Bruxelles les 23, 24 et 25 juillet 1946 ; réunion tenue à Bruxelles le 20 novembre 1947. A. J. Boekestijn & T. E. Mommens, « Monetary and Economic Unions in the past. Case study Benelux », Florence, IUE Colloquium Papers 143/89 Col. 18, 1989, p. 9.

33 Sur la question brassicole au sein du Benelux, lire Thierry Grosbois, « L’influence des groupes patronaux sur la prise de décision au sein du Benelux 1946-1950 », in L’Europe du patronat de la guerre froide au début des Golden Sixties, Berne, Éd. M. Dumoulin, 1993, p. 132-146.

34 SG, M 11/2, Rapport sur les conversations ministérielles néerlando-belgo-luxembourgeoises, tenues à La Haye du 10 au 13 mars 1949, Annexe 3 d, Protocole des conversations tenues à Luxembourg les 29, 30 et 31 janvier 1948 entre les ministres belges, luxembourgeois et néerlandais, art. 8.

35 DDB, t. 3, p. 314, Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises entre l’UEBL et les Pays-Bas, 2 janvier 1951.

36 DDB, t. 3, p. 314, Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises entre l’UEBL et les Pays-Bas, 2 janvier 1951.

37 T. Grosbois, « L’influence des groupes patronaux sur la prise de décision au sein du Benelux 1946-1950 », art. cité, p. 142-145.

38 « Les impôts indirects dans les pays de Benelux », Bulletin Benelux, n° 1, 1960, p. 59 ; Roger Vandamme, « L’unification des droits d’accise au sein du Benelux », Bulletin for International fiscal documentation, vol. 28, n° 9, septembre 1974, p. 378.

39 M. Van Giel, op. cit., p. 93.

40 DDB, t. 3, p. 316-318. Conseil administratif des douanes. Circulation des personnes et des marchandises entre l’UEBL et les Pays-Bas, 2 janvier 1951 ; p. 333, Administratieve Raad voor de Douaneregelingen. Vereenvoudiging van de formaliteiten en de controles aan de Nederlands-Belgisch grens, 1er juillet 1955.

41 DDB, t. 3, p. 743, Compte rendu sténotypé de la dixième réunion du Comité des ministres tenue à Bruxelles le 12 janvier 1956.

42 DDB, t. 3, p. 337, Nota aan de vergadering van Voorzitters der Raden. Douanecontrole op het reizigersverkeer aan de Belgisch-Nederlandse grens, 4 février 1960.

43 En mai 1951, le CAD estime à 30 francs belges par kilogramme de beurre la différence entre le beurre vendu au prix officiel sur le marché belge et le beurre hollandais importé illégalement.

44 Les voitures américaines de grosse cylindrée, achetées sur le marché d’occasion, rapides et dotées de châssis très solides, peuvent transporter jusqu’à 1 500 kg de beurre à chaque traversée. Le beurre néerlandais importé frauduleusement est racheté par l’industrie laitière belge, qui le mélange au beurre national. Les bénéfices plantureux s’expliquent à la fois par la différence de niveau de prix, le taux de change du florin avantageux, l’absence de taxe, et l’octroi de primes de l’État belge sur la production de beurre, en particulier celui destiné à l’exportation des surplus de beurre vers l’Europe de l’Est ! Jeroen Cauwels, De naoorlogse smokkel aan de Belgisch-Nederlandse grens, Gand, 2000, p. 72, 94, mémoire de licence en histoire, manuscrit inédit, table des matières disponible sur www.e-thesis.net ; P. Spapens, A. van Oirschot, op. cit., p. 117-121.

45 J. Cauwels, op. cit., p. 20.

46 DDB, t. 3, Rapport de la réunion des administrations des douanes belge et néerlandaise à Anvers, le 17 mai 1951.

47 Ibid.

48 R. G. W. Mahieu, op. cit., p. 87. J. Cauwels, op. cit., p. 96.

49 Jean-Pierre Reuter (dir.), La douane luxembourgeoise, hier et aujourd’hui, Hellange, Musée des douanes et accises, 2007, p. 179-180.

50 Dès 1948, la convergence des politiques budgétaires et fiscales est considérée comme un préalable à l’établissement d’une union économique Benelux. L’idée d’une unification complète des impôts a été rapidement écartée, car jugée impraticable et inutile. DDB, t. 3, p. 18, Rapport de Hoge Veluwe sur la réalisation de l’union économique Benelux, 8 mai 1948.

Auteur

Docteur en histoire contemporaine, Thierry Grosbois est actuellement chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg, où il assure notamment des cours et séminaires d’histoire de l’intégration politique européenne. Il est associé à des programmes de recherche interdisciplinaires relatifs à la « gouvernance européenne » regroupant politologues, historiens, philosophes et économistes. Ses recherches portent sur l’histoire de la construction européenne, sous l’angle politique et économique, et sur la stratégie des entreprises multinationales dans une perspective européenne et globale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, parmi lesquels un Dictionnaire historique de l’Europe unie (en collaboration avec Pierre Gerbet et Gérard Bossuat), Bruxelles, André Versaille Éd., 2009 ; L’euro, un rêve qui s’effondre ?, Paris, BOD, 2013 ; « Benelux monetary diplomacy and the Bretton Woods Conference », in Giles Scott-Smith et J. Simon Rofe (dir.), Bretton Woods: Global Perspectives on the Conference and the Post-War World Order, Londres, Palgrave, 2017.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

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