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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

 | 
Béatrice Touchelay

Licite ou illicite : intérêt général contre rapports de force nationaux

Les fraudes à l’admission temporaire. Une question politique face aux crises agricoles dans la France de la Troisième République

Alain Chatriot

Texte intégral

  • 1 Cf. l’ordonnance du 20 janvier 1819 et les lois des 5 juillet 1836, 7 mai 1864, 11 janvier 1892, 30 (...)
  • 2 Jean Clinquart, L’administration des Douanes en France sous la Troisième République, première parti (...)

1L’admission temporaire est une pratique douanière ancienne codifiée régulièrement tout au long du xixe siècle1. Il s’agit d’une mesure qui permet de faire entrer en France, sans payer de droits, des marchandises qui doivent y être manufacturées, avec l’engagement de les réexporter ou de les mettre en entrepôt pour un délai déterminé sous peine d’acquitter des taxes. Elle peut être « à l’équivalent » quand l’importateur doit réexporter une quantité de marchandises manufacturées proportionnelle à l’importance des matières importées ; elle est « à l’identique » quand les produits exportés sont ceux obtenus avec les marchandises importées. Le cas le plus classique concerne des blés importés et traités par l’industrie meunière qui réexporte de la farine. Une telle mesure se conçoit dans le cadre de la politique protectionniste appliquée par la France aux denrées agricoles2. Le meunier qui fait admettre temporairement du blé soumissionne un acquit-à-caution ; lorsqu’il exporte, il apure son acquit-à-caution.

2L’idée qui prévaut dans ce dispositif est bien résumée par un juriste :

  • 3 Robert Ménasseyre, Politique du blé. La loi du 10 juillet 1933 et son application, Toul, Imprimerie (...)

« On est parti du point de vue que la meunerie est une industrie précieuse pour notre pays. Elle procure de très grands avantages à cause des nombreuses branches du travail national auxquelles elle se rattache : navigation, cabotage, chemins de fer, ports de mer, marchés des villes. Elle intéresse d’autre part l’agriculture puisque le blé ne se consomme que sous forme de farine. On a pensé que si l’on maintenait les droits de douane pour la meunerie, ce serait nuire à l’une de nos principales industries nationales, en entravant ses approvisionnements et en l’empêchant d’exporter. C’est pourquoi, l’on a ouvert en quelque sorte une soupape de sûreté pour que les blés étrangers puissent entrer en France en franchise, tout en sauvegardant les intérêts primordiaux de notre agriculture. […] C’est, en définitive, une arme de défense octroyée aux meuniers contre la protection donnée à l’agriculture3. »

3Mais, précise ce juriste :

  • 4 Ibid., p. 50-51.

« [Ce] régime donne lieu à des fraudes multiples. Il arrivait que les farines restent sur le marché national sans aucune protection douanière ; en réalité, on ne réexportait que les farines basses, les sons et les remoulages en compensation des blés exotiques introduits à titre temporaire. Surtout, il y avait couramment de fausses déclarations du taux d’extraction des farines exportées. C’est ce qu’on appelle “la fissure” de l’admission temporaire. Fraudes pratiquées en vertu des dispositions des textes eux-mêmes. […] De plus l’admission temporaire était devenue un instrument redoutable de spéculation à cause du trafic des acquits4. »

4Le sens de cette « fissure » créatrice de conflit est explicité dans un rapport parlementaire :

  • 5 Alexandre Duval, « Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner la prop (...)

« On appelle fissure de l’admission temporaire le résultat de deux opérations différentes qui consistent soit à déclarer une farine à l’exportation à un taux d’extraction inférieur à celui auquel elle a été extraite réellement, soit à conserver sur le territoire, en ne payant que le droit très faible qui frappe les sons, une certaine quantité de farine panifiable. La fissure a pour conséquence, dans l’un ou l’autre cas, de faire rester sur le marché intérieur une certaine quantité de farine n’ayant pas acquitté le droit de douane ou n’ayant acquitté qu’un droit de douane extrêmement réduit5. »

  • 6 Cf. Bruno Marnot, « Le rejet des ports francs et la peur de la fraude en France (au tournant du xxe(...)

5Des débats sur le sujet, relancés à la fin des années 1920 et durant les années 1930, avaient déjà été vifs au tournant des xixe et xxe siècles, mobilisant les chambres de commerce des grands ports et occupant de nombreux débats parlementaires6. Le grand négoce s’oppose alors aux tentatives de modification :

  • 7 Jean-Charles Roux, « La question du blé », Revue des deux mondes, t. 121, 1894, p. 430. Cf. aussi « (...)

« L’entrepôt et l’admission temporaire sont l’objet des propositions les plus menaçantes pour leur existence ; on méconnaît systématiquement les services qu’elles rendent et les dangers que ferait naître leur suppression7. »

6L’objectif ici n’est pas de suivre les pratiques de fraudes et les tentatives de contrôle autour de l’admission temporaire, mais plutôt de comprendre comment cette question technique devient un sujet de régulation politique et comment, dans ce processus, les intérêts antagonistes des producteurs de blé contre ceux du négoce, de la meunerie et de la semoulerie se font entendre dans les débats parlementaires de la France du début des années 1930. Une question douanière et céréalière devient dès lors un révélateur du fonctionnement de la vie politique sous la Troisième République.

I. Comment réglementer l’admission temporaire ?

  • 8 Alain Chatriot, La politique du blé. Crises et régulations d’un marché dans la France de l’entre-de (...)
  • 9 Modifications à apporter au régime de l’admission temporaire, Rapport adopté par la Chambre de comm (...)

7La crise du marché du blé qui marque la fin des années 1920 en France8 explique la création par le ministre du Commerce, en décembre 1928, d’une commission d’études du régime de l’admission temporaire qui se fait l’écho de différentes propositions parlementaires et des mobilisations antagonistes des chambres d’agriculture et des chambres de commerce9.

8Au printemps 1930, l’Association générale des producteurs de blé (AGPB) publie une brochure sur la réforme de l’admission temporaire avec une position au départ nuancée :

  • 10 AGPB, La réforme de l’admission temporaire. Les mesures approuvées par la commission, 30 avril 1930 (...)

« Les producteurs de blé ne contestent pas le principe de l’admission temporaire des blés ; ils comprennent qu’il est intéressant de permettre à l’industrie meunière surproductrice de travailler pour l’exportation. […] Les producteurs de blé, protestant contre le préjudice grave porté à la production nationale par cette mauvaise application du principe de l’admission temporaire, demandent, ou la suppression pure et simple de l’admission temporaire, ou une réforme telle que son application redevienne loyale, logique et saine10. »

9Mais l’AGPB n’hésite pas à répondre à ces opposants, en particulier le monde du négoce et des grands meuniers :

  • 11 Bulletin de documentation, 5 mars 1931.

« Le Moniteur agricole de Bordeaux, cette petite feuille de chou surexcitée par ses amours parisiennes avec la grande minoterie exportatrice, tente une petite manœuvre hypocrite bien dans sa manière. On voit le jeu : ou bien l’AGPB manque à tous ses devoirs, ou bien la loi du 1er décembre [1929] inapplicable doit être rapportée. C’est adroit, mais encore un peu gros tout de même. Que le moniteur se rassure : l’AGPB ne le sait que trop, parmi les meuniers importateurs il en est beaucoup que la moralité et les scrupules n’étouffent pas. Cela ne date pas d’hier. […] Pour rire un peu ! Le syndicat des “Ensacheurs” de Marseille mène grand bruit contre la loi du 1er décembre 1929. Nous avions déjà vu, lors de la lutte contre les fraudes de l’admission temporaire tout Marseille intervenir, depuis les camionneurs jusqu’aux Œuvres de bienfaisance, pour protester contre les répercussions fâcheuses que ne manquerait d’avoir la réforme sur la fortune de la grande cité. Ne voilà-t-il pas maintenant que la politique du blé doit être commandée par la mise en sac des blés étrangers ! Ces Marseillais, vraiment, en ont de bonnes11 ! »

10Le combat est assez vif et l’association écrit une lettre circulaire à ses adhérents pour les mobiliser :

  • 12 AGPB, Lettre circulaire du 21 octobre 1931, Tracts et circulaires, 1931.

« L’AGPB soutient actuellement une lutte sans merci contre les fraudeurs de l’admission temporaire, minotiers ou semouliers. Les industriels intéressés, bridés dans leurs opérations frauduleuses par les derniers décrets portant application de la réforme de l’admission temporaire, développent actuellement une offensive sans précédent pour essayer de faire revenir sur les décisions adoptées ou pour entraver l’application de la réforme. Leur pression est appuyée par tous les moyens de chantages dont disposent ces industries puissantes. Nous vous serions particulièrement reconnaissants de bien vouloir nous aider dans notre action en nous apportant par tous les moyens possibles, l’appui de tous les groupements et de toute l’opinion agricole. À cet effet, nous allons, dans les prochains numéros du Bulletin répondre coup pour coup aux manœuvres de la grande minoterie et de la semoulerie. Nous comptons entièrement sur vous pour bien vouloir reproduire dans toute la presse agricole, journaux corporatifs… et donner par tous les moyens utiles et dans le plus bref délai, la plus grande diffusion aux notes consacrées dans notre Bulletin à cette lutte de l’admission temporaire12. »

  • 13 Archives nationales (AN), C 14875, séance du 6 février 1929, p. 4.
  • 14 A. Duval, Rapport…, op. cit., 2364, p. 82-88.
  • 15 Ibid., p. 83.
  • 16 Ibid., p. 84.
  • 17 Il cite sur ce point une déclaration du comité directeur de l’AGPB (ibid., p. 88).

11Dès l’hiver 1929, à la commission de l’agriculture de la Chambre des députés, on critique ouvertement l’admission temporaire ; le député conservateur du Nord, Guillaume des Rotours « signale les nombreuses fraudes qui se font avec les blés importés en admission temporaire13 » et, dans son premier et long rapport présenté au nom de la commission de l’agriculture de la Chambre des députés, Alexandre Duval en novembre 1929 consacre des développements à ce sujet14. Duval enquête auprès de « professionnels de la meunerie très avertis15 » qui minorent les phénomènes de « fissure », mais il note aussi que « des agents des douanes interrogés reconnaissent qu’il est, en pratique, extrêmement difficile de déceler ainsi les fraudes par inexactitude des taux d’extraction déclarés16 ». Duval réclame des contrôles renforcés ainsi qu’une réduction du délai d’apurement de trois à deux mois pour éviter là aussi des fraudes. Il commente longuement les demandes de la meunerie de cessibilité des acquits, rappelant les réserves des producteurs de blé qui craignent une nouvelle possibilité de spéculation17.

12L’exposé des motifs du projet de loi en novembre 1929 résume bien l’ambiguïté de la question :

  • 18 Projet de loi relatif au commerce des blés, Journal officiel. Doc. parl., Chambre des députés, 2428 (...)

« [S’il s’agit d’]assurer une réglementation plus sévère de l’admission temporaire […] c’est une nécessité de conserver à l’industrie meunière la faculté de recevoir, sous le régime de l’admission temporaire, du blé étranger dont la farine, mélangée à la farine française, [facilite] l’exportation des blés français. Toutefois, le système actuel, qui permet indifféremment aux blés étrangers d’entrer dans la consommation nationale ou d’être réexportés, peut donner lieu à de nombreux abus. Le régime de l’admission temporaire doit donc être modifié en vue d’imposer aux meuniers l’obligation de souscrire l’engagement de réexporter des quantités de farine équivalentes à la totalité des blés importés par eux. […] L’exactitude de ces équivalences ne peut être assurée qu’en dotant l’administration des douanes, en sus du procédé dit “visuel” dont elle dispose déjà, des moyens scientifiques de contrôle les plus modernes18. »

  • 19 Gustave Le Poittevin, « Ravitaillement… 1er décembre 1929 », Recueil Dalloz, 2e cahier, 4e partie, (...)

13La commission des douanes du Sénat veille cependant particulièrement au dispositif de l’admission temporaire ; son rapporteur indique ainsi « que l’on ne pouvait ainsi supprimer une institution bien établie, bien réglementée, qui avait rendu des services au commerce des blés, sans un très mûr examen19 ».

14La loi finalement votée prévoit les éléments suivants en son article 3 :

  • 20 Loi du 1er décembre 1929 relative au commerce des blés, Journal officiel. Lois et décrets, 4 décemb (...)

« La faculté accordée aux meuniers importateurs de laisser sur le territoire national totalité ou partie des farines, semoules ou gruaux provenant de la mouture des blés susvisés est supprimée. L’importateur devra, au moment de la délivrance de son titre de perception, souscrire l’engagement de réexporter dans le délai de trois mois une quantité, fixée par décret, de farine correspondant au blé importé ou, à défaut, d’acquitter le montant des pénalités prévues ci-dessous. Les modes de contrôle de l’apurement seront déterminés par décret. Faute par l’importateur de réexporter ses produits dans un délai de trois mois, le montant des droits consignés est acquis au Trésor. En outre, le délinquant sera astreint au payement d’un double droit de douane correspondant aux quantités non réexportées. En cas de récidive, les droits sont portés au triple20. »

15L’application de la loi sur ce point pose cependant différentes difficultés. Un représentant du monde agricole critique férocement l’action gouvernementale :

  • 21 H. Brame, « La crise agricole. À des causes connues il faut des remèdes appropriés », Revue d’écono (...)

« Dans une lettre adressée à l’Association nationale de la meunerie française, en date du 20 décembre 1929, M. Hennessy, ministre de l’Agriculture, indiquait le moyen de violer les prescriptions cependant formelles de la loi et de son propre décret : Se basant sur la possibilité pour la minoterie d’importer sous le régime de l’admission temporaire des blés étrangers en équivalence de l’exportation d’une même quantité de blés français, le ministre déclarait les blés étrangers ainsi introduits “libres d’emploi”, c’est-à-dire, expliquait la circulaire de l’Association de la meunerie, “ces blés peuvent être employés comme les blés indigènes”. Ainsi donc, grâce au tour de passe-passe de la réponse du ministre, la grande minoterie importatrice, seule outillée pour l’admission temporaire, pouvait utiliser 100 % de blé étranger au titre de blé français dans la fabrication des farines, tandis qu’un meunier ordinaire risquait la prison en dépassant les 3 % autorisés par la loi. Après semblable succession de lois, de décrets, de mesures douanières, économiques ou fiscales, de tracasseries, de passe-droits sacrifiant les intérêts les plus essentiels de l’agriculture, comment s’étonner que la prospérité rurale des premières années d’après-guerre n’ait pas tardé à s’atténuer, puis à disparaître pour faire place aux menaces d’une crise profonde particulièrement grave21 ? »

16Bon connaisseur du dossier et ministre de l’Agriculture à plusieurs reprises, Henri Queuille émet sur le sujet un avis mesuré refusant la suppression de l’admission temporaire :

  • 22 Henri Queuille, « Le blé », La Revue de Paris, 15 septembre 1930, p. 434-447, p. 444. Cf. aussi le (...)

« Nous avons dans nos grands ports, et dans certains centres, de grandes minoteries, qui ont le droit de vivre, comme toutes les autres industries. Il y a même un intérêt national à leur permettre de vendre à l’étranger. Que l’on réglemente, que l’on surveille ces industries pour éviter des fraudes, cela est nécessaire, mais il me paraît impossible d’aller plus loin22. »

  • 23 Alexandre Duval, « Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner les pro (...)

17À la suite de la loi de décembre 1929, un décret du 12 mars 1930 institue une commission « à l’effet d’examiner les modifications susceptibles d’être apportées aux conditions d’application du régime de l’admission temporaire des blés et de déterminer en particulier les modes de contrôle de l’apurement ». Les travaux de cette commission, présidée par le sous-secrétaire d’État à l’Économie nationale, se tiennent du 21 mars au 8 avril 1830 et sont résumés de manière détaillée par le député Duval dans son second rapport en juin 193023. Ces travaux se sont d’abord confrontés au jeu sur les blés tendres et les blés durs. En effet :

  • 24 Ibid., p. 64.

« Sous le régime actuel, il est permis d’apurer indifféremment des blés tendres ou durs importés temporairement par l’exportation de produits ou sous-produits de blés durs ou tendres. En fait, c’est la première opération qui est seule pratiquée. On apure, c’est-à-dire on compense, des blés tendres étrangers importés temporairement par l’exportation de produits ou sous-produits de blés durs […] Cette substitution résulte surtout de ce fait que l’industrie des blés durs en France emploie une proportion importante de blés durs de l’Afrique du Nord […] qui, reçus en franchise douanière, ne donnent pas lieu à la création d’acquits d’admission temporaire24. »

18La conclusion de la commission extraparlementaire apparaît dès lors claire :

  • 25 Ibid., p. 65.

« La faculté d’apurer les acquits de blés tendres par l’exportation de produits de blés durs sera donc supprimée dans le nouveau régime : et avec elle disparaîtra la cause principale du trafic des acquits qui se pratiquait entre meuniers d’une part, semouliers et fabricants de pâtes alimentaires, d’autre part25. »

  • 26 Ibid., p. 67. L’intervention de Racine est suivie d’une note du président de la Fédération intersyn (...)

19Présents parmi les membres de la commission, les représentants de la meunerie protestent contre ces modifications et publient un opuscule titré Défense du régime de l’admission temporaire des blés devant la commission instituée par le décret du 12 mars 1930. Louis Racine, président du Syndicat national de la meunerie d’exportation, interpelle le ministre en parlant du risque d’un « arrêt de mort pour la meunerie exportatrice26 » et en refusant les « campagnes de dénigrement ». Dans le long plaidoyer proposé, la meunerie insiste sur des revendications irréalistes :

  • 27 Ibid., p. 71.

« Exiger la réexportation à l’identique équivaut à la suppression de l’admission temporaire, à la ruine de la meunerie d’exportation. Ce serait aller à l’encontre du principe même sur lequel est basé le système, ce serait priver l’économie nationale, producteurs et consommateurs, d’un avantage incomparable27. »

20L’appel de la meunerie à un dialogue interprofessionnel s’accompagne cependant d’un rappel très ferme de ses positions :

  • 28 Ibid., p. 83-84.

« Il serait profondément regrettable qu’en France, sous l’empire de circonstances exceptionnelles, sous la pression de réclamations légitimes peut-être, mais dont les auteurs sont mal renseignés, un coup important soit porté à nos organismes économiques, au moment précis où, après quelques oscillations inévitables, un équilibre harmonieux est sur le point de se rétablir, à un niveau de progrès social et intellectuel indiscutablement très supérieur à celui d’il y a vingt ans28. »

  • 29 Ibid., p. 94.
  • 30 Ibid., p. 104-108.

21Duval, dans son rapport, liste ensuite en détail les éléments de la négociation de la meunerie à la commission extraparlementaire. La conclusion de la meunerie est presque ironique lorsque Racine explique : « Je sais combien il est difficile d’expliquer à la masse le mécanisme des phénomènes économiques, surtout lorsque cette masse se croit lésée et qu’elle souffre, je sais qu’en pareil cas la sagesse politique fait un devoir de “jeter du lest” plutôt que de chercher à redresser les erreurs29. » Les travaux aboutissent finalement le 20 mai 1930 à un décret très détaillé, qui prévoit la nomination d’une nouvelle commission pour déterminer les types de farines et les barèmes de compensation30.

  • 31 Cf. par exemple l’arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation du 17 octobre 1933, « So (...)
  • 32 Bernard Fernagut, Le redressement agricole par l’association professionnelle. L’exemple des product (...)
  • 33 Ibid.

22La question de la mise en entrepôt liée à l’admission temporaire et des droits de douane afférents reste complexe31. Mais cette fixation des types de farines est très longue à déterminer : « il fallut en effet discuter pied à pied avec tous les représentants de l’industrie du blé, dur ou tendre, pour arriver à faire appliquer la réforme32. » Le décret du 10 août 1931 ne règle cependant que la question des blés tendres ; « il fallut encore un mois de travail acharné pour arriver à mettre sur pied l’application exacte de ce système dont la condition fondamentale est l’exercice ou surveillance permanente des semouleries. Ce fut l’objet des décrets et arrêtés du 8 août 193133. »

23L’admission temporaire réapparaît lors du débat sur les interpellations agricoles en novembre 1932, même si elle n’est pas alors au centre des discussions. Le député conservateur de l’Eure André Join-Lambert se fait l’écho de fraudes à l’admission temporaire et s’attire une réponse vive du député de Marseille Henri Tasso :

« Il ne faut pas continuer à faire la même réputation à l’admission temporaire. Celle qu’elle a, et qui est injuste, lui suffit. Aujourd’hui, vous savez comme moi qu’il y a des types de farines établis pour contrôler les sorties, qui donnent toutes garanties au monde agricole car on peut dire que c’est à sa demande qu’ils ont été établis. Il ne faut donc pas continuer à charger une industrie, qui a le droit de vivre, de tous les maux et de tous les méfaits en matière de blés. […] Je proteste car lorsque vous avez dénoncé l’admission temporaire à la vindicte des agriculteurs, vous croyez avoir trouvé la solution à la crise agricole. »

  • 34 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 10 novembre 1932, p. 2990. (...)

24Un dialogue polémique s’engage alors entre Tasso et Gustave Guérin, député conservateur de la Manche. Ce dernier accuse Tasso de défendre les intérêts de Marseille, ce à quoi Tasso répond : « Les intérêts économiques de Marseille ont exactement les mêmes droits que les autres à la bienveillance du Parlement » ; sur quoi Guérin conclut : « Les intérêts des cultivateurs valent tout autant, sinon plus, que ceux des semouliers de Marseille34. »

  • 35 AN, C 14980, séance du 29 mars 1933, p. 3 de sa déposition sur l’admission temporaire.

25Ces débats déjà portés au Parlement trouvent un débouché logique dans les longues discussions qui conduisent au vote de la loi sur le prix minimum du blé en juillet 1933. Devant la commission de l’agriculture à la Chambre des députés, le président de l’Association de la meunerie française est auditionné dès le 29 mars 1933 à propos de l’admission temporaire. Henry Chasle décrit les dispositifs issus des décrets et arrêtés de l’été 1931. Il insiste sur les évolutions du contrôle et conclut : « la fraude ou la “fissure” maintes fois dénoncée par les milieux agricoles se trouve donc nettement supprimée35. »

  • 36 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 23 juin 1933, p. 3103. Cf. (...)

26Mais le sujet reste sensible politiquement. Dans le débat en séance à la Chambre, le jeune député de l’Eure-et-Loir, Pierre Mendès France, aborde le sujet, le présentant comme « une des questions les plus importantes de ce débat36 ». Il insiste sur le fait que « l’opinion agricole est unanime à demander cette suppression [de l’admission temporaire] ». Son attaque contre les minotiers est vive : « Je ne veux pas faire contre eux une démagogie facile et banale. Mais nous traversons une crise pénible dans laquelle toutes les branches de l’activité nationale ont été frappées, et la branche agricole de la manière la plus cruelle. Il y a une industrie, la minoterie, qui, jusqu’ici, n’a pas souffert comme tant d’autres. » Il précise sa critique en indiquant que l’admission temporaire ne concerne pas « nos petits minotiers de campagne » mais « les gros importateurs », les « grands moulins ». Mendès France souligne l’urgence politique :

  • 37 Ibid., p. 3104.

« Dans les heures graves pour la culture nationale, que nous connaissons depuis de longs mois, les populations rurales ont besoin de savoir si l’on est décidé à les aider. À les aider énergiquement, audacieusement, en frappant au besoin des privilèges et des fraudes trop longtemps tolérés37. »

  • 38 Ibid. Le député alsacien Alfred Oberkirch intervient dans le débat dans le même sens. Eugène Pierre (...)
  • 39 Ibid., p. 3105.

27C’est le ministre du Budget qui lui répond pour refuser cette suppression. Ce dernier commence par citer le cas de Strasbourg : « Si vous envisagiez la suppression de ce régime, vous devriez néanmoins maintenir une exception au profit du port de Strasbourg. Si vous agissiez autrement, il y aurait, dans cette ville, de très grandes facilités de fraude, étant donné que, de l’autre côté du Rhin, se trouve le port de Kehl, où pourraient se faire ces opérations d’admission temporaire38. » Il ajoute d’autres arguments liés aux relations commerciales avec la Suisse, à la batellerie sur le Rhin et au statut de port franc de Strasbourg. Si le radical Mendès France reçoit le soutien du conservateur Join-Lambert, élu du département voisin également céréalier, il s’attire l’accusation de démagogie par le rapporteur de la commission des douanes. François Chasseigne intervient en effet en déclarant : « Il faut en finir avec ces épouvantails que l’on promène un peu partout dans les campagnes et qui n’y inspirent une crainte réelle, précisément, qu’en raison des déclarations que l’on fait à cette tribune39. » La demande de scrutin donne un résultat assez net, puisque 405 voix sont pour l’adoption de l’amendement Mendès France contre 170.

28Le rapport déposé au Sénat par Marcel Donon pour la commission de l’agriculture est d’une tonalité différente et cherche une transaction :

  • 40 Marcel Donon, « Rapport au nom de la commission de l’agriculture, chargée d’examiner : 1) La propos (...)

« Les cultivateurs et la petite meunerie se plaignent de l’admission temporaire : ils redoutent les fraudes auxquelles ce régime peut encore donner lieu. Ils critiquent les avantages qu’il apporte au détriment de la petite meunerie et de la culture, aux grandes minoteries qui pratiquent le travail en admission temporaire. Votre Commission a estimé qu’une suspension provisoire de l’admission temporaire était nécessaire. Elle calmera l’opinion agricole, permettra de liquider les stocks et de mettre au point les retouches de détail qui doivent venir compléter la réforme de base déjà accomplie par la loi du 1er décembre 192940. »

  • 41 Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat, séance du 28 juin 1933, p. 1499.
  • 42 Ibid., p. 1500.

29Dans le débat parlementaire au Sénat, le ministre de l’Agriculture reprend ses explications et, sans faire explicitement allusion au vote de la Chambre, justifie son refus de la suppression de l’admission temporaire : « c’est d’abord une raison d’intérêt national. Il y a, en effet, d’une part, de très grandes industries […] que nous ne pouvons pas mettre brusquement en chômage. Dans les ports, notamment, un nombre considérable d’ouvriers se verraient privés de travail. Enfin, une autre raison m’a été signalée par les services d’Alsace-Lorraine à la présidence du Conseil. Il s’agit du régime spécial du port de Strasbourg41. » Un sénateur de l’Eure, Ernest Neuville, accepte la suspension à la place de la suppression mais insiste sur le fait que la suppression est demandée par les agriculteurs et les petits minotiers42.

  • 43 AN, C 14980, séance du 30 juin 1933.

30Au cours de la navette parlementaire, à la commission de l’agriculture de la Chambre le 30 juin, les positions exprimées sont assez divergentes. Henri Léculier indique qu’il « acceptera le maintien de l’admission temporaire si l’on trouve le moyen de réprimer les fraudes que ce régime occasionne ». Thomas Seltz, député alsacien, estime quant à lui « qu’il y a une mystique de l’admission temporaire » ; il ajoute, à partir de son expérience (et dans la défense des intérêts de ses mandants…), que « ce régime n’amène aucune réclamation en Alsace ». Camille Briquet indique également que « ce qui est grave c’est le fait que la farine de blé exotique n’est pas réexportée et est une arme dans la main des grands minotiers contre les petits moulins43 ».

  • 44 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 3 juillet 1933, p. 3404.
  • 45 Ibid., p. 3405.

31En séance à la Chambre, le jeu des amendements reprend. Tasso, l’élu marseillais grand défenseur de l’admission temporaire, présente sa position : « Si aucun amendement n’est déposé tendant à reprendre le texte précédemment voté par la Chambre, pour aboutir, par esprit de conciliation et pour ne pas rouvrir le débat, j’accepterai le texte du Sénat quoiqu’il soit très préjudiciable aux intérêts de l’industrie. Par contre, si des amendements doivent être soutenus à cet égard pour la suppression totale de l’admission temporaire, je m’inscris pour les combattre44. » Mais plusieurs amendements sont à nouveau déposés. Mendès France refuse les voies proposées par le ministre et le Sénat : « Les mesures qui nous sont proposées pour réformer l’admission temporaire ne constituent que des palliatifs inefficaces45 ».

  • 46 Ibid.
  • 47 Ibid., p. 3406.
  • 48 Ibid., p. 3408. Thureau-Dangin (1876-1942) est un ingénieur agronome qui embrasse une carrière poli (...)

32Tasso, pour tenter de renverser la majorité du précédent vote de la Chambre, fait rire ses collègues : « M. Mendès France et M. Robert arguent d’ailleurs seulement des fraudes et des scandales qui ont eu lieu. Soit ! Mais est-ce que, parce qu’il y a eu des fraudes au concours de l’internat, vous avez supprimé le corps des médecins ? Est-ce que, parce qu’il y a eu des fraudes électorales, vous avez supprimé la Chambre des députés46 ? » Les députés du Bas-Rhin, par la voix d’Oberkirch, réaffirment leur refus de la suppression, notant qu’elle « n’apporterait aucun soulagement au producteur et léserait les intérêts du consommateur47 ». Le député de Dunkerque, Maurice Vincent, s’exprime dans le même sens. Le ministre de l’Agriculture a plaidé pour le texte revenu du Sénat et espéré que le débat ne s’éternise pas. Le vote sur le nouvel amendement Mendès France donne un résultat contrasté avec celui effectué quelques jours auparavant : 190 voix pour, 400 contre. Jean Thureau-Dangin note que « la Chambre vient de se déjuger sur la question de l’admission temporaire48 » et il propose un amendement obligeant la réexportation à l’identique et non plus à l’équivalent. Le scrutin est plus serré et donne 302 voix pour et 270 contre.

  • 49 Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat, séance du 6 juillet 1933, p. 1685.
  • 50 Ibid., p. 1686.

33Au Sénat, le rapporteur de la commission de l’agriculture Marcel Donon revient dans la séance du 6 juillet sur cette question : « Vous savez que les cultivateurs excités par de mauvais bergers, il faut bien le dire, considèrent que l’admission temporaire leur cause un grave préjudice qu’elle détermine des fraudes, des importations massives de blés étrangers qui pèsent sur le marché et qu’ainsi tous nos efforts d’assainissement restent vains49. » Et dans le cadre de la navette parlementaire, il explique que « la Chambre ne veut plus de cette exportation à l’équivalent ; elle a manifesté le désir que, dorénavant, l’exportation se fasse à l’identique. Votre commission de l’agriculture, qui traduit sur ce point les sentiments manifestés à diverses reprises et avec vigueur par les associations agricoles, vous demande de suivre la Chambre50. »

  • 51 Ibid., séance du 7 juillet 1933, p. 1714.
  • 52 Ibid., p. 1715.
  • 53 Ibid., p. 1716.

34Le débat reste cependant vif et le ministre de l’Agriculture Queuille est obligé d’engager sa parole : « Je puis donner à M. le sénateur Veyssière l’assurance que la surveillance des blés importés est faite de façon particulièrement attentive et qu’aucune fraude sur l’admission temporaire ne peut être commise51. » Il a certes obtenu que l’admission temporaire ne soit pas supprimée mais suspendue « en raison des arguments d’ordre international qui avaient été invoqués par le Gouvernement et de la situation particulière du port de Strasbourg ». Le socialiste Maurice Viollette réclame à nouveau la suppression proposant d’adopter « le texte péremptoire qui nous est soumis par la commission de l’agriculture52 », mais les intérêts du négoce et des armateurs bien représentés au Sénat sont vigilants. Queuille réclame des moyens pour effectuer les contrôles ; à un sénateur qui l’interpelle sur le fait d’empêcher la fraude, il répond : « Je ne le pourrais pas tant que vous ne m’aurez pas donné le personnel nécessaire. Je ne vois pas comment, sans personnel, nous pourrions mettre sur pied une organisation qui donne satisfaction53. »

35Lors de la dernière navette, Queuille semble l’avoir emporté puisque l’admission temporaire n’est que suspendue pour deux mois et qu’il n’est plus question de réexpédition « à l’identique ». Mais il lui faut encore batailler et il conclut l’une de ses interventions par cette formule :

  • 54 Ibid., séance du 8 juillet 1933, p. 1767.

« Je remercie l’honorable M. Borgeot de vouloir bien ne pas déposer un amendement. Je lui donne l’assurance que j’étudierai, pour la fin des vacances […] la question infiniment délicate, puisqu’elle touche à des conventions internationales, d’une taxe sur les blés entrant en admission temporaire54. »

36L’article 27 de la loi finalement inclus dans le dernier titre des « Dispositions diverses » prévoit les dispositions suivantes :

  • 55 Journal officiel. Lois et décrets, 11 juillet 1933, p. 7201.

« L’importation des blés tendres en admission temporaire est suspendue pendant deux mois ; seront toutefois admises les marchandises que l’on justifiera avoir été expédiées directement pour la France ou achetées avant le 15 juin 1933. Un décret publié avant l’expiration des deux mois et contresigné par les ministres de l’Agriculture, du Commerce et du Budget fixera les conditions dans lesquelles sera obligatoirement réexportée, dans un délai qui ne pourra pas excéder deux mois l’intégralité des produits de la mouture à l’exception des sons. Le recours à l’expertise légale en matière de farine est supprimé ; en cas de contestation, les résultats constatés par les laboratoires du ministère des Finances seront tenus pour définitifs55. »

II. La difficile lutte contre la fraude et la solution de l’Office du blé

37Dès le 15 juillet 1933, L’Action française se fait l’écho de l’évolution du texte sur la question de l’admission temporaire lors de la navette parlementaire :

  • 56 Firmin Bacconnier, « La nouvelle loi sur le blé », L’Action française, 15 juillet 1933.

« Pour prévenir ces abus, les producteurs de blé ont proposé la suspension provisoire de l’admission temporaire et le texte de la loi voté une première fois par la Chambre leur donnait, dans une certaine mesure, satisfaction. Seulement, sans que personne ne s’en aperçoive, un loustic a introduit dans le texte de la loi deux mots qui annulent l’effet de la suspension56. »

  • 57 La Voix du paysan, juin 1933, p. 3.
  • 58 La Voix du paysan, septembre 1933.
  • 59 « La politique. II. Les orateurs et les paysans », L’Action française, 27 août 1934.

38Le journal d’Henri Dorgères, La Voix du paysan, attaque dans le même sens et dénonce des figures politiques : « Je ne prétends pas que M. Louis-Dreyfus ait fraudé personnellement. Mais c’est lui, certainement, qui a été le fournisseur des fraudeurs ; ce sont ses bateaux qui ont transporté le grain fraudé. Et on aurait ruiné ses amis et clients si l’on avait appliqué cette mesure si simple et si efficace : obliger les fraudeurs à réexporter des quantités de blés égales à celles qu’ils ont introduites frauduleusement57 ». « On prétend même qu’à l’ordre de la nouvelle loi sur les blés, un sous-secrétaire d’État a spéculé et a ramassé ainsi quelques millions en introduisant des blés étrangers en France. Ce sous-secrétaire d’État, M. Patenôtre, est d’ailleurs fort capable de se livrer à de pareilles fraudes. Il possède un passé de spéculateur qui nous permet de croire tout ce qu’on raconte et il importe que des précisions soient fournies au plus tôt par le Ministère58. » L’Action française se fait régulièrement l’écho d’attaques très vives contre Louis Louis-Dreyfus mêlant antisémitisme, haine de la République et argument de défense paysanne59.

  • 60 « À propos de l’admission temporaire », L’Agriculture nouvelle, 23 juin 1934. Le débat se poursuit (...)

39L’admission temporaire garde mauvaise presse dans les milieux agricoles et dans un article qui tente d’en défendre le maintien dans L’Agriculture nouvelle en juin 1934, l’auteur est obligé de reconnaître que « la suppression de l’admission temporaire fait partie des revendications du monde agricole, qui voit dans son exercice un moyen de fraude nuisible à l’écoulement de sa production sur le marché intérieur. […] [Elle] fait naître contre elle une mystique faisant partie de celle existant contre les intermédiaires60. »

  • 61 E. Borgeot, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur sept propositions de loi, 116 (...)
  • 62 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 5 juin 1934, p. 1368.

40Le débat revient dans l’enceinte parlementaire à l’occasion des discussions de mai-juin 1934 préparant l’adaptation de la loi du 10 juillet 1933. Dans un rapport, le sénateur Borgeot note même que « Le préjudice causé à la culture par l’admission temporaire est devenu une mystique pour le monde agricole : il faut en tenir compte61. » Camille Ferrand, député radical de la Creuse, citant des articles de journaux, s’interroge sur des fraudes concernant l’importation de blés. Il relève dans l’un d’eux : « Une industrie spéciale de bootleggers du blé, si nous osons dire, a mis au point depuis six mois une organisation de tout premier ordre. Les agriculteurs normands sont informés là-dessus, beaucoup mieux qu’on ne paraît l’être rue de Grenelle62. » Le ministre de l’Agriculture Henri Queuille répond que ces fraudes n’existent pas et qu’il n’y a pas eu d’entrées de blés étrangers. Le socialiste Camille Bénassy, député de la Creuse comme le ministre, donne quitus à ce dernier mais insiste sur les campagnes de presse :

  • 63 Ibid., p. 1378.

« Je sais qu’une presse plus mal intentionnée que mal informée s’empresse de démoraliser la classe paysanne en affirmant que, malgré le vote d’une loi de taxation destinée à protéger le paysan français, on permet l’importation de quantités considérables de blé. Dans le monde paysan, on fait circuler des chiffres fantastiques d’importations de blés étrangers. Les détracteurs de la loi de taxation vont répétant qu’on a importé des quantités formidables de blé. Répondant à un interpellateur, monsieur le Ministre, vous leur avez déclaré qu’on n’avait pas admis de blés étrangers en France, pour faire concurrence au blé français63. »

  • 64 Ibid., séance du 7 juin 1934, p. 1409-1410.

41Queuille rappelle l’existence des blés algériens, tunisiens et marocains (ces deux derniers étant soumis à un régime spécial) et il réaffirme que l’admission temporaire est strictement contrôlée64. Le député radical du Loiret Marcel Donon intervient à la fin du débat sur le sujet en reprenant de manière équilibrée les arguments habituels :

  • 65 Ibid., séance du 8 juin 1934, p. 1453.

« Certes, je n’oublie pas que l’admission temporaire peut éviter le chômage à un certain nombre d’ouvriers, de bateliers et de marins. Je ne veux pas la condamner d’une façon absolue. C’est pourquoi je suggère qu’en cette période de crise, à partir d’une date très prochaine, elle soit suspendue et que la minoterie qui fait de l’admission temporaire procède d’abord à l’exportation, avant de pouvoir importer de nouveaux blés. Ce sera, si vous le voulez, l’admission temporaire retournée65. »

  • 66 « Rapport de la commission chargée de rechercher les quantités totales de blés étrangers entrées en (...)
  • 67 Ibid., p. 589.
  • 68 Ainsi, le rapport accorde une petite place à l’affaire de Pont-Audemer signalée par le sénateur Vey (...)

42La Chambre des députés adopte une résolution le 22 juin 1934 créant une commission « chargée de rechercher les quantités totales de blés étrangers entrées en France depuis le 1er mai 1933, et les conditions d’introduction, la destination et l’utilisation de ces blés ». Cette commission, présidée par le sénateur Fernand Chapsal, voit son rapport écrit par un conseiller honoraire à la cour d’appel de Paris. Sa publication est tardive puisqu’elle ne se fait au Journal officiel qu’au début du mois de juillet 193566. Le rapport justifie la création de cette commission d’enquête non sans une certaine distance critique : « Ceux qui souffrent ont toujours une tendance à faire retomber sur quelqu’un la responsabilité de leurs maux » ; « Des bruits ainsi répandus, plusieurs journaux et non des moindres, se sont fait l’écho, et certains parlementaires, assurément de très bonne foi, mais gagnés par l’émotion de leurs électeurs, les ont portés à la tribune du Sénat et de la Chambre, leur conférant le poids de leur autorité67. » Le texte adopté insiste ensuite sur le fait que le bilan demandé porte sur la période postérieure au 1er mai 1933, mais il commence par une série de mises au point sur ce qui s’est déroulé durant l’année 193268. La commission note la présence de blés « exotiques » mais destinés à la Sarre et donc non soumis à la législation française. L’un des points les plus notables est que le rapport indique la consultation des chiffres fournis par la douane mais aussi des enquêtes sur le terrain auprès du comité interprofessionnel du contrôle des importations de blé, où sont délivrées les licences d’importation, ainsi qu’aux grands moulins de Strasbourg et à Marseille.

  • 69 Rapport de la commission…, op. cit., p. 602.

43Autre fait marquant, le président de la commission demande aux parlementaires auteurs de déclarations à la tribune contre la fraude de l’admission temporaire de « donner leurs sources ». Parmi les réponses, Louis Louis-Dreyfus dépose devant la commission et conclut qu’« à son avis les fraudes signalées étaient tout à fait improbables ». Conscient des attaques dont il est la cible, il précise : « Au demeurant, M. Louis-Dreyfus indique que, pour lui, il n’y a pas d’opposition entre la qualité de négociant et celle de parlementaire, qu’il s’honore d’être et qu’il tient à déclarer pour qu’il n’y ait point de malentendu que, qu’elle qu’ait été son opinion personnelle sur ces questions, il a toujours voté les mesures agraires destinées, dans la pensée tout au moins de ceux qui les proposaient, à améliorer le sort des producteurs, des paysans si éprouvés dans notre pays agricole. Il l’a fait autant parce que la femme de César ne doit pas être soupçonnée, qu’en considération – qui a à ses yeux une grande importance – de la nécessité de tout entreprendre pour parvenir à la paix sociale69. » En annexe du rapport, des réponses des parlementaires sont publiées et certaines sont assez surprenantes. Ainsi celle du sénateur Léonide Babaud-Lacroze, qui écrit :

  • 70 Ibid., p. 599.

« Je ne comprends rien à votre lettre. […] Je suis partisan de la suppression de l’admission temporaire du blé, avec la totalité des cultivateurs de ma région. […] Chez moi les populations rurales sont déchaînées, et si l’on ne prend pas les mesures les plus draconiennes tout est à craindre70. »

  • 71 Cf. Pierre Garcin, La politique des contingents dans les relations franco-marocaines, Lyon, Bosc Fr (...)
  • 72 Rapport de la commission…, op. cit., p. 597.

44La troisième partie du rapport est construite comme une réfutation des différents griefs ou fraudes allégués. Une certaine crispation autour du cas du Maroc est à noter71. Le rapport est d’une grande précision dans les cas exposés (noms des bateaux, dates, volumes de blé) et le constat est celui d’un manque de preuves ou d’une impossibilité d’avoir pu commettre des fraudes. Le rapport aborde enfin directement, comme 18e et dernier point, la « question des mots “ou achetées” insérés dans le premier alinéa de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1933 », dont la présentation montre le caractère sensible : « Il nous reste à exposer une question qui a vivement ému l’opinion publique72. » L’explication refuse toute idée de fraude et plaide une incompréhension liée à un autre débat et à une contrainte de calendrier parlementaire.

  • 73 Ibid., p. 598.

45La conclusion générale est nette : « Les administrations dont le rôle est de contrôler les entrées de blés exotiques en France se sont acquittées consciencieusement de la surveillance dont elles étaient chargées. Elles disposent de moyens suffisants pour que cette surveillance soit complète73. » Sur la question du « ou achetées », la position transige un peu : « Nous pensons qu’il aurait été bien préférable d’employer les mots “ou entreposées”, car les mots “ou achetées” étaient de nature à couvrir des opérations ne présentant pas toutes les garanties habituelles exigées en pareille matière par les administrations compétentes. » À partir de son étude, la commission considère qu’il n’y a pas eu de spéculation, mais que « toutefois, cette insertion a pu, dans une certaine mesure, atténuer, dans l’esprit des milieux intéressés, l’effet psychologique attendu de la suspension pendant deux mois de l’admission temporaire des blés tendres. » Une juriste note que ce travail de la commission d’enquête aboutit à un résultat en demi-teinte :

  • 74 Simone Grenier, Le blé dirigé en France, Lyon, Bosc Frères M. & L. Riou, 1939, p. 109.

« Elle conclut négativement. C’est possible. Restait cependant un danger en quelque sorte psychologique : la certitude que l’admission temporaire était violée était si bien ancrée dans l’esprit des cultivateurs qu’elle contribuait à entretenir cette mentalité défaitiste responsable pour une grande part de la baisse74. »

  • 75 « Décret du 24 avril 1936 portant codification des textes législatifs concernant l’organisation et (...)

46Les dispositifs concernant l’admission temporaire se complexifient et le décret de codification sur le blé en mai 1936 fait référence, en son titre XII intitulé « Dispositions relatives à l’admission temporaire et dispositions diverses », à pas moins de six textes de loi différents sur le sujet votés entre 1933 et 193575.

  • 76 AN, C 15168, Commission des finances 1936-1940, séance du 1er juillet 1936, 2e séance, p. 150-151.
  • 77 Gabriel Plancke, « Avis présenté au nom de la commission du commerce et de l’industrie sur le proje (...)

47Avec la victoire électorale de la majorité de Front populaire, le projet clairement porté par les socialistes de créer un Office du blé pour répondre à la déstabilisation du marché implique que soit reposée la question de l’admission temporaire. C’est bien le cas au cours des débats parlementaires de l’été 1936. Quand les ministres des Finances et de l’Agriculture sont auditionnés par une commission de la Chambre, Georges Monnet intervient sur la question de l’admission temporaire en rappelant que « c’est une revendication qui tient trop au cœur de nos paysans pour [qu’ils puissent] songer à l’abandonner76 ». Mais le même jour est déposé par Gabriel Plancke un avis au nom de la commission du commerce et de l’industrie, dans lequel le député du Nord défend au nom de sa commission l’admission temporaire en attirant l’attention « sur le préjudice grave que cette suppression causera aux travailleurs des ports de mer, aux transporteurs et aux minotiers ». Il précise même que « les inscrits maritimes de Marseille ont envoyé à [leur] commission un télégramme de protestation énergique77 ».

  • 78 Archives du Sénat, 69S 205, Commission des douanes, Registre 1936-1937, Procès-verbaux, séance du 9 (...)
  • 79 Ibid.
  • 80 On mentionne ainsi lors d’une séance les réclamations de la chambre de commerce de Marseille, de ce (...)
  • 81 Ibid.

48À la même date, la commission des douanes du Sénat débat de la suppression de l’admission temporaire prévue avec la création de l’Office. La commission auditionne le président du Syndicat national de la meunerie d’importation. Ce dernier, au terme d’un exposé détaillé, conclut : « On peut estimer que la suppression de l’admission temporaire ou l’impossibilité de la pratiquer en cas de nouvelle aggravation dans la réglementation de ce régime, amènerait dans l’ensemble de la France le chômage de 8 000 ouvriers et employés (ouvriers meuniers, dockers, manutentionnaires, etc.)78. » Est entendu ensuite le président du Syndicat général des fabricants de semoule de France qui, pour sa part, s’étonne de « cette suppression, au nom d’une mystique illogique, au moment où – l’Office du blé prenant en charge le monopole des importations aussi bien à la consommation qu’à l’admission temporaire – le fonctionnement de ce régime pourrait être réglementé, surveillé et contrôlé aussi strictement que le désire l’agriculture79. » Les réclamations s’accumulent aussi par courriers80. Fernand Chapsal, qui avait animé la commission d’enquête, rappelle que « pratiquement depuis 1934 il ne peut plus et il n’y a plus de fraude. Les procès en cours sur des fraudes pratiquées lors de l’admission temporaire ne portent que sur des faits antérieurs à 193481. » Au terme du débat, la commission des douanes cherche une solution transactionnelle avec celle de l’agriculture.

  • 82 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 3 juillet 1936, p. 1725.
  • 83 Ibid., p. 1752. Il ajoute cependant : « Pour être loyal, je dois dire que la suppression de l’admis (...)

49Au début des sessions parlementaires, l’intervention du député radical Buyat liste une série des références récurrentes sur le sujet : il rappelle le « scandale » du cours du blé tombé à 50 francs le quintal en 1935, il s’inquiète de la formation de nouvelles coopératives et il réclame la suppression de l’admission temporaire, cette « école parfaite de fraude » pour laquelle « la justice a toujours fait preuve d’une indulgence scandaleuse82 ». Le député radical de l’Oise Armand Dupuis présente la position de son parti et se « félicite que le projet de loi donne le monopole de l’importation et de l’exportation à l’Office national du blé et que M. le ministre de l’Agriculture ait accepté, à la demande de mes amis radicaux-socialistes, la suppression définitive de l’admission temporaire83. »

  • 84 Ibid., p. 1796.
  • 85 Ibid., p. 1797-1798.
  • 86 Ibid., p. 1797.

50Lors de la discussion de l’article proposant la suppression de l’admission temporaire, le député radical des Côtes-du-Nord, Michel Geistdoerfer, signale que cette suppression « mettrait de nombreuses industries nationales dans une situation critique, sans aucune utilité pour l’agriculture84 ». Le député socialiste de Gironde, Antoine Cayrel, tente de défendre ce régime comme représentant d’un port85. Mais le rapporteur pour avis de la commission des douanes, François Beaudoin, accepte cette suppression, car c’est « une mesure qui peut favoriser l’adoption du projet et le rendre sympathique au monde rural86 ». Un débat sur l’échange est aussi relancé, mais Monnet plaide pour tolérer cette pratique dès lors que le nouveau système décourage toute fissure et fraude.

  • 87 Ibid., séance du 1er août 1936, p. 2364.
  • 88 Ibid., p. 2365.
  • 89 Ibid., p. 2366.
  • 90 Ibid., p. 2369.

51Avec le deuxième débat à la Chambre et à la suite du vote du Sénat, le dossier récurrent de l’admission temporaire retrouve sa force polémique. Geistdoerfer propose un amendement pour rétablir le texte du Sénat en déclarant que si ce n’est pas fait et que l’admission temporaire est totalement supprimée, la Chambre « mettra toute une branche de notre industrie dans une situation critique. De plus, le chômage s’aggravera dans nos ports ; le trafic maritime diminuera. Toute l’économie du pays en souffrira87. » Mendès France, président de la commission des douanes et des conventions commerciales, intervient contre cet amendement : « Nous sommes quelques-uns à considérer que le bon sens consiste à dire clairement ce que l’on veut : lorsque l’on écrit dans un texte et lorsqu’on vote que l’admission temporaire est supprimée, il est inadmissible de rétablir à la faveur d’une phrase hypocrite destinée à tromper ceux qui la liront demain, le même système avec d’autres mots88. » Le député radical de l’Eure rappelle le passé : « Je vous demande de vous référer à toutes les discussions qui, depuis quatre ans, nous ont opposés les uns aux autres. Je pense que la conviction de la Chambre est faite89. » Monnet plaide pour une transaction en faisant accepter la rédaction du Sénat et en affirmant qu’ainsi l’ancien système d’admission temporaire serait bien supprimé. René Plard, le député d’extrême gauche de l’Aube, intervient dans le même sens que Mendès France : « Que de séances déjà nous avons consacrées à discuter ce problème ! Je me souviens de plusieurs séances qui se sont terminées au petit jour et où nous croyions l’avoir exterminée – ce mot rend bien toute ma pensée – l’admission temporaire renaissait de ses cendres » ; et il ajoute : « La vérité, c’est que l’admission temporaire a la vie dure, parce qu’elle représente un gros profit pour ceux qui la pratiquent90. » L’amendement Geistdoerfer est finalement voté d’une majorité de 311 voix contre 259.

  • 91 Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat, séance du 21 juillet 1936, p. 734.
  • 92 AN, F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, Lettre du mini (...)
  • 93 Ibid., Lettre du ministre de l’Agriculture au président du Conseil, 22 juillet 1936.

52Les critiques sur ce point au Sénat sont introduites par Jean Bosc, sénateur du Gard et rapporteur de la commission des douanes et des conventions commerciales, qui commente ainsi : « La suppression de l’admission temporaire ! Ce n’est même pas une mystique. C’est ce que vous me permettrez d’appeler, par une formule un peu audacieuse, une idée fétiche, une de ces idées devant lesquelles on s’incline sans discussion91. » Le ministre du Commerce et de l’Industrie écrit au président du Conseil en signalant les réactions venant des chambres de commerce des grands ports, en rappelant les travaux de la commission Chapsal et en insistant sur les difficultés possibles à venir avec le Canada. La conclusion du ministre Paul Bastid est claire : « Ces motifs d’ordre international s’ajoutent donc aux raisons d’ordre intérieur exposées au début de la présente lettre pour conclure au maintien du régime de l’admission temporaire des blés92. » Le ministre de l’Agriculture répond quant à lui au président du Conseil que la question « a fait l’objet de l’examen le plus attentif93 ».

53Finalement, l’article 16 énonce clairement deux des acquis de cette loi créant l’Office national interprofessionnel du blé (ONIB) :

  • 94 Loi tendant à l’institution d’un office national interprofessionnel du blé, Journal officiel. Lois (...)

« L’Office national aura le monopole de l’importation et de l’exportation des blés, des farines et des céréales panifiables, des semoules et des sous-produits de trituration. […] Le régime de l’admission temporaire des blés tendres et des blés durs est supprimé à partir de la promulgation de la présente loi94. »

  • 95 « Une loi extraordinairement confuse », Bulletin de documentation, 13 août 1936, p. 2-6, p. 6. L’ar (...)
  • 96 Dans son « mémorandum » sur l’office, ce syndicat rappelle sa constitution en octobre 1933 et son a (...)

54Après le vote de la loi, Adolphe Pointier dénonce encore l’admission temporaire qui « a donné lieu à des débats écœurants de mauvaise foi. Pour plaire à l’opinion agricole on a “supprimé” l’admission temporaire. Le ministre et plusieurs parlementaires ont fait sonner bien haut cette mesure énergique et électorale. Mais, en même temps, on a rétabli l’admission temporaire sous un autre nom, et, malheureusement, avec des modalités qui la rendent bien plus dangereuse […] Les avocats de la grosse meunerie peuvent se vanter d’avoir bien réussi leur coup95. » À l’opposé, la critique du Comité national de la grande meunerie porte sur la question de l’admission temporaire et les grands moulins dénoncent « la suspicion dont l’admission temporaire est l’objet de la part d’une opinion publique faussée par des campagnes de presse fallacieuses et par les déclarations contradictoires de certaines associations agricoles96 ».

  • 97 Archives FranceAgriMer (AFAM), FAM/SG/SA/UA/12-2/1, Procès-verbaux du Conseil central 1936-1940, sé (...)
  • 98 43 voix pour, 1 contre (AFAM, FAM/SG/SA/UA/12-2/1, Procès-verbaux du Conseil central 1936-1940, séa (...)

55La question se retrouve parfois abordée à l’Office comme quand un débat porte sur la question des « importations en compensation d’exportations préalables ». Le directeur adjoint Layeillon présente un long rapport sur le sujet, dans lequel il fait le bilan du travail du comité d’administration. Le débat qui s’engage montre combien la question reste vive. Boulangé, un producteur désigné par les chambres d’agriculture, « estime devoir poser la question préalable » pour refuser toute importation, en rappelant que « depuis de nombreuses années, les associations agricoles et les chambres d’agriculture ont toujours demandé la suppression de l’admission temporaire97 ». Vagnon, le délégué de l’Algérie, accepte cette position à condition que l’on distingue blés tendres et blés durs. Alain du Fou, grand producteur et homme des coopératives céréalières, intervient dans le même sens et « se déclare absolument opposé au système proposé ». Poisson, au nom des consommateurs, repousse la question préalable et en appelle à un compromis ; le directeur adjoint, rappelant le texte de la loi et ses obligations, va dans le même sens. Le représentant de la meunerie Lucien Mayer s’affronte aux producteurs. Plusieurs membres du conseil cherchent une transaction, tel Jacques Benoist, qui « se déclare entièrement favorable au projet sous réserve que les intérêts légitimes des producteurs soient sauvegardés ». Calvayrac, représentant agricole de la confédération syndicale liée à la SFIO, intervient pour défendre les « milliers d’ouvriers des meuneries qui seraient mis en chômage si le régime des importations et exportations n’était pas admis ». Un vote a lieu sur la demande d’ajournement et elle est considérée comme irrecevable par 30 voix contre 17. Ponctuellement, le débat sur l’exportation préalable reprend en 1937. Alain du Fou réaffirme la méfiance à son encontre qu’il avait exprimée à l’automne 1936. Le spectre de l’admission temporaire réapparaît dans ces discussions. Le représentant de la semoulerie se plaint de la situation qui est faite à son industrie et les représentants de l’Algérie plaident pour leurs blés durs. Le vote sur la prorogation d’un an de l’exportation préalable est alors presque unanime98.

56Que conclure de ces nombreux débats durant près de dix ans ? D’abord, qu’une question douanière très technique peut mobiliser de nombreux hommes politiques. Les parlementaires de la Troisième République sont de plus très sensibles aux espaces géographiques et économiques qu’ils représentent au-delà de divergences idéologiques. Ensuite, que l’admission temporaire a été un des débats sur la régulation du marché du blé (mais pas le seul durant cette période). Enfin, que ces régulations législatives successives indiquent bien les difficultés du traitement de la fraude, que ce soit sur le plan administratif ou judiciaire durant cette période.

Notes

1 Cf. l’ordonnance du 20 janvier 1819 et les lois des 5 juillet 1836, 7 mai 1864, 11 janvier 1892, 30 juin 1893, 31 mars 1896, 14 juillet 1897, 3 mars 1898, 8 mai 1900, 4 février 1902, 12 décembre 1906, 21 mars 1910, 28 juin 1912 et 31 décembre 1921. Cf. surtout, parmi les thèses de droit sur le sujet : G. Dezaunay, Les admissions temporaires, Paris, A. Pedone, 1899 ; R. Berlier, La législation douanière des céréales, Lyon, Waltener, 1900 ; Rieul Paisant, L’admission temporaire des blés et les bons d’importation en France et en Allemagne, Paris, A. Rousseau, 1901 ; J. Châle, Transformation du problème douanier relativement au blé, Paris, A. Rousseau, 1901 ; Pierre Maignial, De l’admission temporaire des blés, Toulouse, s. éd., 1903 ; Paul Froget, De l’admission temporaire et de la mévente des blés, Paris, Marchal et Billard, 1903 ; Marcel Chapron, De l’admission temporaire du froment, Saumur, Imprimerie Paul Godet, 1904 ; Rémy Chenebeaux, L’admission temporaire dans ses rapports avec la question du blé, Bordeaux, Imprimerie Y. Cadoret, 1904 ; Alphonse Bréant, Le Drawback et l’admission temporaire, Rennes, s. éd., 1907.

2 Jean Clinquart, L’administration des Douanes en France sous la Troisième République, première partie (1871-1914), Neuilly-sur-Seine, Association pour l’histoire de l’administration des douanes, 1986 et L’administration des douanes en France de 1914 à 1940, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/4457.

3 Robert Ménasseyre, Politique du blé. La loi du 10 juillet 1933 et son application, Toul, Imprimerie touloise, 1934, p. 50.

4 Ibid., p. 50-51.

5 Alexandre Duval, « Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner la proposition de loi de M. Queuille et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer les conditions de vente des blés indigènes », Journal officiel. Doc. parl., Chambre des députés, 2364, séance du 7 novembre 1929, p. 83.

6 Cf. Bruno Marnot, « Le rejet des ports francs et la peur de la fraude en France (au tournant du xxe siècle) », in Gérard Béaur, Hubert Bonin, Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Genève, Droz, 2006, p. 165-181.

7 Jean-Charles Roux, « La question du blé », Revue des deux mondes, t. 121, 1894, p. 430. Cf. aussi « Le commerce des blés et des farines à Marseille et dans la région », Annales de la faculté de droit d’Aix, 1912, p. 45-170 et en contrepoint : Jules Ronjat, La vente du blé, Vienne, E.-J. Savigné, 1901.

8 Alain Chatriot, La politique du blé. Crises et régulations d’un marché dans la France de l’entre-deux-guerres, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2016, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/4171.

9 Modifications à apporter au régime de l’admission temporaire, Rapport adopté par la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, Société anonyme du sémaphore de Marseille, 1929.

10 AGPB, La réforme de l’admission temporaire. Les mesures approuvées par la commission, 30 avril 1930, AGPB, Tracts et circulaires, 1930.

11 Bulletin de documentation, 5 mars 1931.

12 AGPB, Lettre circulaire du 21 octobre 1931, Tracts et circulaires, 1931.

13 Archives nationales (AN), C 14875, séance du 6 février 1929, p. 4.

14 A. Duval, Rapport…, op. cit., 2364, p. 82-88.

15 Ibid., p. 83.

16 Ibid., p. 84.

17 Il cite sur ce point une déclaration du comité directeur de l’AGPB (ibid., p. 88).

18 Projet de loi relatif au commerce des blés, Journal officiel. Doc. parl., Chambre des députés, 2428, séance du 18 novembre 1929, p. 184.

19 Gustave Le Poittevin, « Ravitaillement… 1er décembre 1929 », Recueil Dalloz, 2e cahier, 4e partie, 1930, p. 33-36, p. 34.

20 Loi du 1er décembre 1929 relative au commerce des blés, Journal officiel. Lois et décrets, 4 décembre 1929, p. 13042-13043, spéc. p. 13042.

21 H. Brame, « La crise agricole. À des causes connues il faut des remèdes appropriés », Revue d’économie rurale, n° 8, mars-avril 1930, p. 103-113, p. 107-108.

22 Henri Queuille, « Le blé », La Revue de Paris, 15 septembre 1930, p. 434-447, p. 444. Cf. aussi le texte d’un sénateur : Édouard Néron, « Comment se fixe le prix du blé. L’effet des tarifs douaniers », in « Le Blé », L’Europe nouvelle, n° 666, 15 novembre 1930, p. 1652-1653.

23 Alexandre Duval, « Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner les propositions de loi concernant la culture du blé », Impressions parlementaires, Chambre des députés, 3485, annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 1930, p. 61-108.

24 Ibid., p. 64.

25 Ibid., p. 65.

26 Ibid., p. 67. L’intervention de Racine est suivie d’une note du président de la Fédération intersyndicale de la minoterie, semoulerie et biscuiterie de mer de Marseille, d’une autre du vice-président de l’Union meunière d’Alsace et de Lorraine, d’une d’Ernest Vilgrain, vice-président du Syndicat national de la meunerie d’exportation dans la question de la francisation des blés.

27 Ibid., p. 71.

28 Ibid., p. 83-84.

29 Ibid., p. 94.

30 Ibid., p. 104-108.

31 Cf. par exemple l’arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation du 17 octobre 1933, « Soc. anon. Des Grands Moulins de Paris c. Admin. des Douanes », Gazette du Palais, 14 novembre 1933, p. 789-790.

32 Bernard Fernagut, Le redressement agricole par l’association professionnelle. L’exemple des producteurs de blé, Paris, A. Pedone, 1932, p. 111.

33 Ibid.

34 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 10 novembre 1932, p. 2990. Pour une première approche de l’enjeu que constitue l’admission temporaire à Marseille, cf. Jules Gay, Le blé dans la vie économique du port de Marseille au xxe siècle, Aix-en-Provence, Imprimerie Paul Roubaud, 1934, p. 35-41 et 176-178. Cf. aussi Pierre-Antoine Dessaux, « Des vermicelliers au groupe Danone : consommer, produire et vendre des pâtes alimentaires en France, xviie-xxe siècle », thèse de doctorat d’histoire, sous la direction de Patrick Fridenson, École des hautes études en sciences sociales, 2003.

35 AN, C 14980, séance du 29 mars 1933, p. 3 de sa déposition sur l’admission temporaire.

36 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 23 juin 1933, p. 3103. Cf. Alain Chatriot, Pierre Mendès France. Pour une république moderne, Paris, Armand Colin, 2015.

37 Ibid., p. 3104.

38 Ibid. Le député alsacien Alfred Oberkirch intervient dans le débat dans le même sens. Eugène Pierre, député de Marseille, combat aussi l’idée de suppression de l’admission temporaire (p. 3105).

39 Ibid., p. 3105.

40 Marcel Donon, « Rapport au nom de la commission de l’agriculture, chargée d’examiner : 1) La proposition de loi de MM. F. David et J. Faure, ayant pour objet la régularisation des cours du blé ; 2) Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l’organisation et à la défense du marché du blé », Impressions parlementaires, Sénat, 408, annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1933, p. 3.

41 Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat, séance du 28 juin 1933, p. 1499.

42 Ibid., p. 1500.

43 AN, C 14980, séance du 30 juin 1933.

44 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 3 juillet 1933, p. 3404.

45 Ibid., p. 3405.

46 Ibid.

47 Ibid., p. 3406.

48 Ibid., p. 3408. Thureau-Dangin (1876-1942) est un ingénieur agronome qui embrasse une carrière politique dans les rangs des modérés comme député de 1929 à 1935, puis comme sénateur jusqu’à sa mort.

49 Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat, séance du 6 juillet 1933, p. 1685.

50 Ibid., p. 1686.

51 Ibid., séance du 7 juillet 1933, p. 1714.

52 Ibid., p. 1715.

53 Ibid., p. 1716.

54 Ibid., séance du 8 juillet 1933, p. 1767.

55 Journal officiel. Lois et décrets, 11 juillet 1933, p. 7201.

56 Firmin Bacconnier, « La nouvelle loi sur le blé », L’Action française, 15 juillet 1933.

57 La Voix du paysan, juin 1933, p. 3.

58 La Voix du paysan, septembre 1933.

59 « La politique. II. Les orateurs et les paysans », L’Action française, 27 août 1934.

60 « À propos de l’admission temporaire », L’Agriculture nouvelle, 23 juin 1934. Le débat se poursuit d’ailleurs par la suite, cf. par exemple : Jean Bosc, « L’admission temporaire des blés étrangers », Revue politique des idées et des institutions, n° 14, 30 juillet 1936, p. 731-742.

61 E. Borgeot, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur sept propositions de loi, 116, 23 février 1934, Journal officiel. Doc. parl., Sénat, p. 555-557, p. 555.

62 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 5 juin 1934, p. 1368.

63 Ibid., p. 1378.

64 Ibid., séance du 7 juin 1934, p. 1409-1410.

65 Ibid., séance du 8 juin 1934, p. 1453.

66 « Rapport de la commission chargée de rechercher les quantités totales de blés étrangers entrées en France depuis le 1er mai 1933, et les conditions d’introduction, la destination et l’utilisation de ces blés », Journal officiel. Annexes administratives, 2 juillet 1935, p. 589-603. Un exemplaire de ce rapport est conservé dans un dossier de la présidence du Conseil (AN, F60 208) et un autre dans les archives du Conseil national économique (CNE) (AN, CE 42). La commission d’enquête connaît une composition variée : des parlementaires, les sénateurs Fernand Chapsal, Louis Amiard et Gaston Carrère, et les députés Max Hymans, Louis Rollin et Adéodat Compère-Morel (présidents respectifs des commissions des douanes, du commerce, de l’agriculture), ainsi que les députés Camille Briquet, Camille Planche, Henri Tasso, qui étaient intervenus largement sur cette question. Aux représentants de la nation sont associés des représentants des producteurs de blé, parmi lesquels deux sénateurs Jacques Benoist et Victor Boret, et sinon les représentants les plus actifs de la profession : Alain du Fou, Jules Gautier, Pointier, Hallé, Vimeux. Enfin, des représentants des ministères siègent aux côtés de deux anciens magistrats Capot de Barrastin et Bonnin.

67 Ibid., p. 589.

68 Ainsi, le rapport accorde une petite place à l’affaire de Pont-Audemer signalée par le sénateur Veyssière, antérieure au 1er mai 1933 puisqu’elle concerne la période de fin 1931 et du 1er semestre 1932, et donc pas la même législation. Le rapport indique sommairement que des poursuites ont été engagées par les administrations pour des fraudes avec différentes condamnations. Cette affaire, jugée le 26 juillet 1934 par le tribunal correctionnel de Pont-Audemer, rebondit par la suite car la cour d’appel de Rouen relaxe les prévenus. Il faut la différencier d’un autre jugement du même tribunal correctionnel dans une autre affaire de fraudes sur l’admission temporaire le 8 juin 1935. Cf., sur ces affaires, le commentaire de l’AGPB : « Allez-y carrément, Messieurs les fraudeurs ! », Bulletin de documentation, 9 janvier 1936, p. 4-5.

69 Rapport de la commission…, op. cit., p. 602.

70 Ibid., p. 599.

71 Cf. Pierre Garcin, La politique des contingents dans les relations franco-marocaines, Lyon, Bosc Frères M. & L. Riou, 1937 et W. D. Swearingen, « In Pursuit of the Granary of Rome: France’s Wheat Policy in Morocco, 1915-1931 », International Journal of Middle East Studies, vol. 17, n° 3, août 1985, p. 347-363.

72 Rapport de la commission…, op. cit., p. 597.

73 Ibid., p. 598.

74 Simone Grenier, Le blé dirigé en France, Lyon, Bosc Frères M. & L. Riou, 1939, p. 109.

75 « Décret du 24 avril 1936 portant codification des textes législatifs concernant l’organisation et la défense du marché du blé », Journal officiel. Lois et décrets, 8 mai 1936, p. 4770.

76 AN, C 15168, Commission des finances 1936-1940, séance du 1er juillet 1936, 2e séance, p. 150-151.

77 Gabriel Plancke, « Avis présenté au nom de la commission du commerce et de l’industrie sur le projet de loi tendant à l’institution d’un office national professionnel du blé », Journal officiel. Doc. parl. Chambre des députés, n° 577, séance du 2 juillet 1936, p. 1212.

78 Archives du Sénat, 69S 205, Commission des douanes, Registre 1936-1937, Procès-verbaux, séance du 9 juillet 1936. Ces procès-verbaux qui mélangent textes manuscrits et dactylographiés ne sont pas paginés.

79 Ibid.

80 On mentionne ainsi lors d’une séance les réclamations de la chambre de commerce de Marseille, de celle de Paris, et des syndicats professionnels de la région du sud-est (ibid., séance du 16 juillet 1936).

81 Ibid.

82 Journal officiel. Débats parlementaires. Chambre des députés, séance du 3 juillet 1936, p. 1725.

83 Ibid., p. 1752. Il ajoute cependant : « Pour être loyal, je dois dire que la suppression de l’admission temporaire a une importance plus psychologique que réelle. Je dis la vérité telle qu’elle est. Si, pour mener une propagande démagogique nocive aux intérêts de l’agriculture et de l’industrie française, certains journaux n’avaient pas exagéré les quantités de blés importées en fraude sous le couvert de l’admission temporaire, nous n’aurions pas été amenés à demander la suppression de l’admission temporaire. »

84 Ibid., p. 1796.

85 Ibid., p. 1797-1798.

86 Ibid., p. 1797.

87 Ibid., séance du 1er août 1936, p. 2364.

88 Ibid., p. 2365.

89 Ibid., p. 2366.

90 Ibid., p. 2369.

91 Journal officiel. Débats parlementaires. Sénat, séance du 21 juillet 1936, p. 734.

92 AN, F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, Lettre du ministre du Commerce au président du Conseil, 8 juillet 1936.

93 Ibid., Lettre du ministre de l’Agriculture au président du Conseil, 22 juillet 1936.

94 Loi tendant à l’institution d’un office national interprofessionnel du blé, Journal officiel. Lois et décrets, 18 août 1936, p. 8866-8871, p. 8869.

95 « Une loi extraordinairement confuse », Bulletin de documentation, 13 août 1936, p. 2-6, p. 6. L’article suivant qui détaille le texte est titré. L’AGPB revient régulièrement sur le sujet, cf. entre autres : « Va-t-on sacrifier les paysans aux importateurs de blés exotiques et à la grande minoterie ? », Bulletin de documentation, 15 octobre 1936, p. 2-4 et « Le Gouvernement rétablira-t-il l’admission temporaire ? », Bulletin de documentation, 29 octobre 1936, p. 5-6.

96 Dans son « mémorandum » sur l’office, ce syndicat rappelle sa constitution en octobre 1933 et son absence de lien avec l’Association nationale de la meunerie française : « Cette indépendance s’est manifestée dans le refus de suivre la politique de rébellion contre le prix minimum et pour une liberté totale des transactions convenues par cette association au début de 1934 » (archives départementales de Paris, CCIP, 2ETP/2/2/13 10 Office du blé : création, activités).

97 Archives FranceAgriMer (AFAM), FAM/SG/SA/UA/12-2/1, Procès-verbaux du Conseil central 1936-1940, séance du 20 octobre 1936.

98 43 voix pour, 1 contre (AFAM, FAM/SG/SA/UA/12-2/1, Procès-verbaux du Conseil central 1936-1940, séance du 30 octobre 1937, procès-verbal sténographique).

Auteur

Professeur des universités à Sciences Po et chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP) depuis 2015 après avoir été chargé de recherche au CNRS, Alain Chatriot a publié le manuscrit issu de son habilitation à diriger des recherches sous le titre La politique du blé. Crises et régulations d’un marché dans la France de l’entre-deux-guerres, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2016, consultable en ligne, https://books.openedition.org/igpde/4171. Il avait, entre autres, auparavant publié Pierre Mendès France. Pour une République moderne, Paris, Armand Colin, 2015 et codirigé avec Marie-Emmanuelle Chessel et Matthew Hilton, Au nom du consommateur. Consommation et politique en Europe et aux États-Unis au xxsiècle, Paris, La Découverte, 2004. Il travaille actuellement sur les questions de ravitaillement des populations durant la Première Guerre mondiale.

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