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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

Licite ou illicite : intérêt général contre rapports de force nationaux

La mesure du bien commun. Apports de l’histoire médiévale à la question de la fraude

Claude Denjean

Texte intégral

1Comment penser la fraude ? Le médiéviste peut-il contribuer à éclairer cette notion ? Le décalage entre la période médiévale et les périodes moderne et contemporaine paraît de nature à nous instruire ; ainsi, une réflexion sur la longue durée pourrait bien nous tirer de quelques apories heuristiques, ou au moins d’une vision limitée du problème envisagé.

2Un simple survol lexical et quelques rappels étymologiques mettent en valeur le lien entre l’expression « frauder les lois » – c’est-à-dire « éluder par quelque ruse le payement des droits, des redevances », selon le Dictionnaire de la langue française de Littré, sens dominant dans les acceptions actuelles du terme « fraude » – et le terme latin classique fraus, fraudis (mauvaise foi, tromperie, erreur, puis délit). Si ce dernier n’est généralement pas employé au Moyen Âge, sa traduction française signifie plutôt « tromperie » à partir du xve siècle. Se dessine alors une chronologie, dont les bornes sont fixées par la forme de l’État, son existence même comme force publique d’un Gouvernement centralisé et pourvu d’une administration représentant l’ensemble d’un corps politique. De ce point de vue, bien que l’État féodal existe depuis le Moyen Âge central jusqu’à la Révolution française, nous pouvons distinguer la période féodale, jusqu’au xiiie siècle, de la période d’un État moderne où, avec l’essor du contrôle public, la notion de fraude gagnerait une place remarquable, tant sur les marchés que dans la constitution du corps politique. De fait, la relation entre la fiscalité et la représentation politique, qui se développe à partir du xive siècle, pourrait bien nous servir à repérer la temporalité ou les temps de la fraude. En effet, la contribution à la vie commune et la discussion à ce sujet, en parlement, modifient la vision du bien collectif – sa nature, la manière de l’établir et les échelles de son exercice.

3Mettre en perspective les deux sens connexes du mot « fraude » nous aide à mieux la définir et la comprendre. Cette méthode, fort traditionnelle au demeurant, libère l’histoire économique d’une césure préjudiciable qui distinguerait artificiellement une « économie sociale et solidaire » d’une « économie libérale », pour employer une opposition actuelle ; celle-ci vise en effet à séparer deux modes de penser l’échange : l’un où les acteurs entretiennent des relations personnelles et l’autre qui serait un marché généralisé et anonyme. Cette perspective permet de saisir le contrôle étatique qui, construisant une norme pour la res publica, induit en conséquence la fraude. Bien que les clercs médiévaux utilisent la forme ancienne de fraus : furs (frustro), c’est d’abord l’idée de vol (furtum, qui inclut l’idée de ruse comme fraus) et l’idée de dol (dolo malo) ou de préjudice qui fait pour eux la fraude. La fraude va alors contre le crédit, car la tromperie détruit la (bonne) foi (fides), la créance, la crédibilité, déséquilibrant l’échange dont les règles assurent l’équilibre, pervertissant ses garanties que sont les actes notariés (preuves écrites) et les paroles rituelles (preuves orales) nécessaires à la confiance (fides). On l’a compris, dans ces mondes anciens, c’est l’homme qui est au centre, dont la qualité de la foi fait la justice et l’équité du bon citoyen ou, au contraire, ourdit les manœuvres frauduleuses de celui qui s’exclut de la civilité de la cité (civitas). Ce prudhomme, prudent et mesuré, bon époux, respectueux de la religion civique et de sa religion – chrétienne mais aussi juive au xive siècle – doit d’abord se conformer à une règle simple dans le principe, complexe dans l’application : le respect du juste prix, au service du bien commun.

4Cette réflexion propose donc d’envisager les deux faces de la loi et de la fraude, en mettant d’abord l’accent, dans une première partie, sur le poids du pouvoir, qui réglemente et agit essentiellement à travers la fiscalité, avant de considérer la constitution de la communauté citoyenne. Nous verrons dans une deuxième partie qu’un pouvoir assez fort peut garantir une forme d’équité mais qu’une assurance tout aussi efficiente peut naître d’une régulation par contrôle mutuel. La frontière entre le bon et le mauvais, le licite et l’illicite, est territorialisée ou moralisée, pour employer un langage du xve siècle. Une évaluation de la qualité des réseaux relationnels peut aussi permettre de distinguer l’acceptable de ce qui ne l’est pas. Si ces deux faces du Janus que constituent loi et fraude semblent évidentes, recourir au droit naturel comme on le fait au xive siècle n’exclut pas de prendre en compte des contradictions toutes aussi naturelles. Il conviendra donc de terminer, dans une troisième partie, en mettant au centre ceux qui, honnis comme usuriers ou comme contrebandiers, s’estiment pourtant non pas fraudeurs mais défenseurs d’autres logiques traçant des frontières différentes. De fait, le fléau de la balance de l’équité dépend de la constitution de la communauté qui, ce faisant, dessine la fraude.

I. Des marchés normés par un pouvoir territorialisé et centralisé

A. Création de marchés et justice

  • 1 Ceux qui combattent.
  • 2 Voir de nombreux exemples de violences et de concessions de l’usage de moulins dans Cebrià Baraut ( (...)
  • 3 Jacques Bottin, Mathieu Arnoux, « La Manche, frontière, marché ou espace de production ? Fonctions (...)
  • 4 Exemple angevin et manceau d’Isabelle Mathieu, Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine (...)

5Le pouvoir seigneurial détient aux xie et xiie siècles les droits banaux et divers éléments de puissance publique d’origine romaine et carolingienne ; il crée des marchés protégés et normés pour attirer les flux commerciaux et fixer les artisans. Il en tire un double profit : il développe l’économie de ses terres et augmente les revenus des taxes. La situation de concurrence et le jeu savant de certains milites1, entre violence et protection, conduisent à une politique de « repeuplement », dont les banalités sont un outil2. La règle est alors édictée par le seigneur dans des chartes qui fixent les taux de taxation et les produits concernés tout en offrant des franchises, des exemptions de leudes et de péages ou d’autres avantages attractifs. Les exemples sont nombreux, tels les cas normands présentés par Mathieu Arnoux, Isabelle Theiller, ceux du Sud-Ouest étudiés par Judicaël Petrowiste, ceux connus à travers les chartes de franchises catalanes de Josep Maria Font i Rius3. Le pouvoir seigneurial est donc chargé de faire régner l’ordre et la sécurité. La justice est coercitive, agit contre les entorses aux règles et permet de limiter les risques et de créer un espace protecteur contre la concurrence sauvage4.

B. La coercition et le contrat

  • 5 Robert Fossier, La terre et les hommes en Picardie jusqu’à la fin du xiiie siècle, Paris-Louvain, B (...)
  • 6 Abbé Auguste Bouillet (dir.), Liber miraculorum Sancte Fidis, Collection de textes pour servir à l’ (...)
  • 7 Cela a été très bien montré par Anne Montenach pour l’époque moderne, Femmes, pouvoirs et contreban (...)

6La distinction entre les deux lectures de la fraude reste un mode de raisonnement formel, en quelque sorte à la Hobbes, qui nous aide à saisir le fonctionnement historique de la normalisation dont le pendant est la fraude. Toutefois, l’observation des faits montre que coercition et contrat ne sont que les deux versants d’un même phénomène, plutôt que le passage d’un état de barbarie et de violence à une société policée qui offrirait aux plus faibles la protection du pouvoir, après arbitrage. En effet, dès l’an mil, les éléments constitutifs d’un nouvel ordre seigneurial se confondent et s’entremêlent. Les potentes que sont les milites – des puissants – qui disposent individuellement de la force militaire, en situation de concurrence vive, s’attaquent les uns les autres et menacent puis défendent les marchands alternativement. Des hommes d’armes enlèvent l’anille de moulins voisins pour favoriser le travail de leur propre meunier5. Ils détroussent des marchands et accordent à d’autres la sauvegarde. L’agent régulateur est alors l’Église qui défend les inermes, faibles désarmés que sont les paysans et les clercs mais aussi les marchands itinérants. Le Livre des Miracles de sainte Foy de Conques rend parfaitement compte de cette dialectique complexe6. Il convient de ne pas caricaturer : aucun des acteurs que sont les catégories nommées ci-dessus n’étant « un », les puissants et les faibles, les dominants et les dominés, les riches et les pauvres, les hommes et les femmes, les bourgeois des villes et les montagnards ne peuvent être opposés systématiquement7.

7La différence avec la période de l’État moderne est double :

  • d’une part, la nature du pouvoir diffère. Bien que le souvenir de l’État romain persiste, l’autorité est fragmentée entre des seigneurs féodaux, qu’il ne faut pas concevoir comme des puissances locales ou régionales ayant démembré un « grand État », mais plutôt comme des acteurs évoluant dans un système différent ; celui-ci fut nommé la « féodalité » si l’on traite de politique, ou le « féodalisme » si l’on parle d’économie. La force est exercée par des hommes armés, fidèles et serviteurs des puissants ;

  • d’autre part, les notions de « public » et de « privé » divergent tant de celles du droit romain que de celles du droit actuel. De ce fait, la définition des « fraudes » peut varier selon les lieux. Cependant, quels que soient les faits, quelles que soient les violences individuelles, une idée d’intérêt collectif existe bel et bien.

  • 8 Olivier Caporossi et Bernard Traimond, La fabrique du faux monétaire (du Moyen Âge à nos jours), To (...)

8Un type de fraude reste en quelque sorte à part : la fraude monétaire, véritable crime qui attente au pouvoir régalien et dont la chronologie est spécifique8.

C. La naissance de la fiscalité, créatrice de la notion moderne de fraude ?

  • 9 Colette Beaune, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, 1985 ; Nation et nations au Moyen (...)
  • 10 Lydwine Scordia, « Le roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France (xiiie-xve siècl (...)

9Bien que les banalités aient pu être nommées « fiscalité seigneuriale », la fiscalité, telle que nous la comprenons – soit un prélèvement normé et régulier, tant direct qu’indirect – date, dans la plupart des pays d’Occident, du milieu du xive siècle – 1360 en France, 1364 en Catalogne et Aragon… Ses corollaires sont la guerre et les assemblées représentatives qui défendent l’idée d’un contrat et d’un dialogue entre le souverain et le peuple. Les communautés urbaines, voire « nationales », émettent alors des plaintes – souvent protectionnistes – lorsqu’elles touchent à la question de la production et des échanges. L’impôt se négocie. Un sentiment « national » émerge, dont il faut toutefois souligner les différences profondes avec les sentiments nationaux du xixe siècle9. Les impôts directs comme les impôts indirects nécessitent des réglementations et des déclarations fiscales. La contestation de l’impôt peut se déclarer par principe10, mais les sujets cherchent surtout à échapper à l’impôt. Ils le font alors par la fraude, sous forme de fausses déclarations, de déménagements fictifs ou de circuits commerciaux parallèles. Cette résistance à l’impôt se met en place de manière intuitive, pourrait-on dire, sans être nécessairement précédée de théorisation.

  • 11 Claude Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, École française de Rome, coll. École française (...)
  • 12 Claude Denjean et Laurent Feller, Expertise et valeur des choses, t. 1, Le besoin d’expertise, Madr (...)
  • 13 Benoît Descamps, « Tuer, tailler et vendre char” : les bouchers parisiens à la fin du Moyen Âge, v. (...)

10Cette évolution va de pair avec une normalisation de la production et des échanges de plus en plus prégnante, accompagnée de l’essor d’une bureaucratie administrative, alors qu’une culture arithmétique et juridique se diffuse. On fraude sur les prix, les mesures, la qualité des produits, sur leur provenance, sur les comptes et sur les écritures privées – voire publiques –, sur les monnaies, sur les taux d’intérêt légaux, sur les déclarations de revenus ou de fortune… Les procédures administratives et judiciaires se multiplient et s’abrègent avec l’essor de l’inquisitio (enquête)11. L’expertise se développe avec les métiers normés et jurés12. Le secteur de la boucherie, qui reste le mieux documenté, offre de vastes possibilités du fait des variations de qualité entre les marchés urbains ou périphériques, des différences d’abattage et de modes de consommation entre religions, de connaissances techniques mal partagées et d’autres éléments créateurs de gradients entre des espaces normés différemment13.

II. Des marchés sous contrôle collectif : citoyen ou fraudeur

A. Des sociétés d’intérêt mutuel

  • 14 Germain Sicard, Aux origines des sociétés anonymes. Les moulins de Toulouse au Moyen Âge, Paris, Ar (...)
  • 15 C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit.

11S’il n’est pas question de nier l’intérêt d’une histoire juridique ou d’une histoire sociale s’appuyant d’abord sur des sources normatives, juridiques et judiciaires, qui permettent de décrire les cadres et les structures des sociétés, l’attention à d’autres mécanismes en apparence plus diffus et l’accent mis sur des corpus de sources plus divers permet d’éclairer un autre mode, non exclusif, de constitution de la norme et de la fraude. Il met en avant la justice, l’équité, la solidarité, d’une manière certes moralisatrice, mais qui est d’abord pragmatique car elle vise à équilibrer la concurrence stérile. La première charte des moulins du Bazacle, à Toulouse, montre comment, après une période d’anarchie durant laquelle ces équipements se gênent les uns les autres et supportent mal les crues, les plateformes amarrées où travaillent des roues s’organisent correctement sous l’autorité de l’abbé de la Daurade, grâce à la seigneurie collective des « seigneurs pariers14 ». Au xive siècle, le développement de la production de mouture au service du bien commun, sous l’autorité conjointe des pariers, est sous le contrôle attentif des autorités urbaines du Capitole et du comte de Toulouse, qui légifèrent. La définition de la norme, le contrôle et la gestion sont multilatéraux et adossés à la conception d’une citoyenneté urbaine à forte connotation identitaire. Si le jeu politique toulousain est assez classique, les documents nous font assister au détail de la mise en place d’un modèle économique promis à un bel avenir. À Barcelone, on nomme « société de parts » les entreprises dont on peut acheter et vendre des parts de rente. Cependant, le fonctionnement de ces moulins, de ces marchés, de ces bacs et de ces chantiers navals est plus mal documenté ailleurs ou, peut-être, n’a pas suffisamment attiré l’attention des historiens15. Peu à peu, la société, dont la production – le blé – est stratégique pour les autorités urbaines, doit être régulée non seulement pour le bien du seigneur éminent et des possesseurs de parts, mais aussi pour celui des habitants de la cité. Le risque de fraude conduit à la mise en place de procédures scripturales et d’actions protectionnistes du marché toulousain. Cela n’a pas été étudié en détail, mais la question des pauvres et de la pauvreté, bien connue par ailleurs, est évidemment liée à celle de l’alimentation de la ville. Les règles du marché visent à fournir au peuple urbain de quoi vivre, ce qui évite les révoltes. Frauder pour spéculer est donc attenter au bien commun et à la paix civile.

B. L’émergence des métiers normés et des métiers jurés

  • 16 L’exemple du mostassaf de Gérone a été développé dans de nombreuses recherches et son livre est édi (...)
  • 17 Le jurement sur les rouleaux de la Torah est signalé dans C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit., p (...)

12C’est au xiiie siècle que les métiers s’organisent. Ce n’est pas un hasard si l’une des premières occurrences de la « fraude » en France provient du Livre des métiers d’Étienne Boileau. Les marchés sont de plus en plus régulés et contrôlés par les autorités urbaines16. Les hommes de métier se regroupent pour former des universitates où le contrôle mutuel s’institutionnalise. L’étude de la boucherie parisienne par Benoît Descamps montre comment les artisans réglementent les pratiques et l’accès aux métiers. Les travaux sur le crédit, lombard ou juif, décrivent un système d’externalisation d’une activité controversée mais nécessaire, parfois absolument prohibée mais toujours pratiquée. Le jeu mêlant le contrôle par les autorités politiques, l’influence religieuse chrétienne et les pressions ou l’adaptation des prêteurs et de leurs mandants conduit parfois soit à l’exclusion du prêt financier, corollaire de taux d’intérêt énormes, soit à un contrôle de plus en plus tatillon à tous les niveaux qui, en cherchant à limiter la fraude par la publicité des échanges financiers, permet de limiter les taux réellement appliqués17.

C. À l’aune du juste prix

  • 18 C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit., p. 210, où un cas est décrit, p. 336-339.
  • 19 Le jus commune ou droit commun, construction savante appuyée sur le droit romain, fournissant un ca (...)

13La mesure de tout échange est le juste prix. Une norme se construit autour du taux d’usure, fixé à 20 % l’an, avec interdiction du duplum (ou doublement du capital par les intérêts)18. Le droit romain irrigue le jus commune19 pour une définition largement partagée, même dans les pays où l’usure finit par être totalement prohibée mais reste pratiquée. Ce taux et les règles afférentes à son emploi, couplé avec celui de la rente constituée de 3,5 % et 7,5 % issue du fonctionnement de la fiscalité, que sont les censals et les violaris en Aragon et en Catalogne, ont déterminé un seuil à la fois légitime et légal, valide sur la longue durée et pour toutes les activités économiques. Il permet de distinguer le « bon » intérêt de la « mauvaise usure ». Il est de fait corrélé aux taux de retour sur investissement et aux risques des diverses entreprises.

  • 20 Exemplum de Jacques de Voragine sur la légende de saint Nicolas, comparé à des causes judiciaires d (...)
  • 21 C. Denjean et L. Feller, Expertise et valeur des choses…, op. cit.
  • 22 Valentina Tonneato, Les banquiers du Seigneur. Évêques et moines face à la richesse (ive-début ixe  (...)

14Ce seuil est évalué dans les procédures judiciaires à travers l’examen de comptabilités. Cet examen quantitatif va de pair avec une évaluation qualitative de l’usurier : celui qui dépasse la mesure est un trompeur mauvais citoyen20. L’évaluation de la valeur est autant arithmétique, avec l’examen du bénéfice légitime, que sociale, avec celle réalisée par le prudhomme. Ces boni homines sont les experts de la communauté, définis comme étant les « sages » ou les « anciens » à même d’évaluer et d’arbitrer21. Ce phénomène peut être envisagé sur une durée différente de celle choisie ici, depuis le développement du monachisme jusqu’à la réforme grégorienne, puis selon une certaine laïcisation des valeurs chrétiennes22.

III. Tous fraudeurs ?

15La narration que nous venons d’ébaucher, bien qu’elle se veuille non linéaire, présuppose néanmoins une conception sinon totalisante, du moins univoque, des sociétés dont on observe le processus de construction de valeurs. C’est sans doute un des défauts des analyses de l’État moderne, qu’il convient de ne pas reproduire. La reconnaissance de valeurs communes, très largement valides pour peu que l’on reconnaisse la pertinence d’un droit naturel, n’implique pas d’être dupe d’une territorialisation téléologique. Nous avons souligné que les mécanismes à l’œuvre relevaient de la négociation au sein du corps politique et provenaient d’un dialogue social effectif. Les normes dessinent des bornes et déterminent des seuils applicables sur des espaces bien précis : ici des seigneuries, des États féodaux, des « communautés » (universitates) urbaines, de métiers, ou religieuses, dont l’inscription spatiale est certaine, bien que moins aisément préhensible pour les dernières. Cette territorialisation crée des frontières politiques, nationales, religieuses et sociales. Les hommes des marges qui ne respectent pas les normes sont considérés comme des fraudeurs et des marginaux, en quelque sorte par essence. Leurs actions sont alors jugées comme des contournements de la norme, plus ou moins assumés. Il n’est pas certain que ce mode d’analyse soit pertinent et que l’on doive appliquer aux communautés non respectueuses de la norme finalement dominante un mode de vie fraudeur, voire schizophrène, caractérisé par un comportement de mauvaise foi. Deux exemples sont éloquents : certains usuriers et les contrebandiers.

A. Le mal de l’usure ne provient‑il que des mauvais usuriers ?

  • 23 Sur les Franciscains et le marché comme forme de la société, voir G. Todeschini, Ricchezza francesc (...)
  • 24 Laurence Fontaine, L’économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, (...)
  • 25 La comenda sive deposito, que les médiévistes traduisent par commende, nommait un dépôt auprès d’un (...)

16Que le surendettement soit un fléau social d’origine financière dont se nourrissent des spéculateurs avides de profit personnel suscite un accord général. Mais les dangers du crédit sont à la fois beaucoup plus sournois et structurels ; le cas des Juifs, auxquels succèdent les monts-de-piété à partir du xve siècle, jusqu’à celui de Mohamad Yunnius au xxe siècle l’ont mis en exergue23. Le microcrédit, accordé pour soutenir les activités des pauvres ou bien simplement leur survie conduit finalement à leur imposer des taux usuraires, simplement parce qu’ils ne peuvent jamais totalement rembourser et demeurent perpétuellement endettés. Si la spéculation financière se réalise à travers toutes les activités financières, l’usure est proprement fille d’un microcrédit parfois porté au pinacle puis critiqué avec virulence. Laurence Fontaine a très bien mis en valeur l’ambivalence d’une microfinance qui libère en faisant accéder au marché et à une forme de citoyenneté, mais n’en est pas moins basée sur le non-respect du taux d’usure généralement admis24. Le crédit qu’assurèrent les Juifs et les Lombards apporta des liquidités immédiates à des hommes de pouvoir ou à des institutions incapables de mobiliser instantanément leurs richesses pour répondre à leurs besoins ; leur obtenir des prêts permit à de nobles consommateurs somptuaires plus ou moins habiles d’utiliser leur fortune foncière et leurs revenus banaux ; le crédit soutint des investisseurs : seigneurs, marchands ou artisans eux aussi en manque de liquidités, voire de capitaux. Les prêteurs répondaient aux besoins structurels des sociétés anciennes et en tiraient des profits plus relationnels et sociaux qu’immédiatement financiers. Les grosses créances respectaient les taux légaux. Elles n’étaient pas totalement remboursées car les puissants pouvaient accorder à leurs banquiers des avantages d’une autre nature, la protection, l’accès à d’autres marchés, la bonne réputation… La concurrence, les offres liées aux avantages de la ma’arufia, où l’on favorisait un client privilégié, conduisaient les prêteurs à proposer des sommes sans demander d’intérêt. D’autre part, les commendes dépôts25 ne rapportaient pas de bénéfice aux déposants mais leur permettaient d’obtenir un crédit préférentiel, gratuit ou à un taux plus bas. Bref, ces gens faisaient office de banquiers, au côté des changeurs.

  • 26 Le personnage est le héros de l’ouvrage de Joseph Shatzmiller (Shylock revu et corrigé, trad. Paris (...)

17Ces résidents étrangers à la communauté locale ou à l’Église offraient également de petits prêts utiles aux petits artisans ou aux paysans des villes et des campagnes. Plus encore que dans leur activité bancaire auprès des plus aisés, le risque majeur était alors de tomber dans l’usure. Non pas que ces prêteurs aient tous été des avares avides et inhumains ; des témoins appelés devant le juge, des villages entiers ont ainsi reconnu publiquement leur utilité, voire salué leur humanité : les Languedociens confrontés aux officiers de Louis IX regrettaient leurs Juifs, comme les Cerdans du xve siècle, et leurs clients défendirent Isach Biona ou Bondavin de Draguignan26. Que Shylock fut sympathique doit être admis, il n’en fut pas moins usurier, tout simplement parce que ses clients ne pouvaient pas toujours rembourser totalement les créances. Au-delà de cinq années, il était impossible de ne pas dépasser les 20 % d’intérêts, voire d’avoir remboursé plus d’intérêts que de capital. Les moyens techniques mis en œuvre pour respecter l’interdiction de l’usure consistèrent en la fragmentation systématique des créances. Les prêts étaient déclarés comme s’ils étaient tous à court terme – de six mois à un an –, alors qu’en réalité ils couraient longtemps – jusqu’à dix ou vingt ans, parfois.

  • 27 Synthèse dans Claude Denjean, « Commerce et crédit : une réhabilitation sous condition », in Marie- (...)

18Bref, on découpait du crédit à long terme en segments temporels courts, sans que les clients les plus malheureux soient dupes, ce qui les rendait furieux puisque les taux d’intérêt devenaient alors énormes (plus de 60 %). Les mieux armés attaquaient en justice, les autres se défoulaient aveuglément lors des émeutes antijuives. Même les clients satisfaits (petits artisans, revendeurs, paysans) payaient énormément d’intérêts. Le crédit à la consommation était évidemment lui aussi très cher. Cependant, l’essentiel des fraudes pourraient être qualifiées de « fraudes en esprit ». En effet, il y avait bien des bénéfices usuraires réels du point de vue de chaque débiteur, si l’on considérait sa situation globale de surendettement. Les mauvais payeurs, en retard sur les échanges, devaient en outre des pénalités de retard. Mais les notaires, eux, n’avaient jamais à enregistrer des actes mentionnant des taux prohibés. Les historiens parlent souvent de « contournement de la loi interdisant l’usure » ou de « prise d’intérêts cachés ». L’examen de chaque procès pour usure montre que ces pratiques provenaient d’un mauvais encadrement technique du crédit à long terme par rapport aux emprunts à court terme. Surtout, la situation de surendettement généralisé favorisait le péché d’usure, alors que le contrôle attentif des contrats notariaux trouvait des solutions pour éviter les risques de conflit aux créanciers. Le notaire ne pouvait pas, par contre, absoudre du péché d’usure, que seules des restitutions pouvaient réussir à faire pardonner. On pourrait dire que la fraude demeurait circonscrite, mais que le sentiment de pression usuraire était pourtant fondé. Les prêteurs juifs pouvaient en toute quiétude jurer sur les rouleaux de la Torah de respecter la loi sans parjure, car ils la respectaient bel et bien, sauf rares exceptions. Les chrétiens, auxquels le prêt à intérêt était interdit, faisaient de même, avec leurs baratas (ou échanges en nature), ou leurs parts de sociétés, qui circulaient comme toute chose échangeable susceptible d’apporter du bénéfice. La fraude n’était pas générale, mais l’usure – que les textes nomment usuras immoderatas – naissait d’une incapacité à imaginer des solutions financières adaptées. Exagérer la prise d’intérêts ne signifiait pas seulement dépasser le taux légal, cela consistait surtout à se montrer inhumain avec ses débiteurs. Le bon prêteur était donc celui qui savait à qui prêter et de qui il pouvait exiger un remboursement immédiat. Il devait donc savoir attendre et accorder des moratoires, voire accepter de ne jamais être remboursé. Si les Franciscains crurent avoir trouvé la solution pour permettre de ne pas exploiter les personnes surendettées, les plus pauvres – encore aujourd’hui – finissent par payer à titre d’intérêts des sommes qui dépassent largement le minuscule capital obtenu. Le calcul des taux, lorsque la première somme accordée n’a pas été remboursée, donne des résultats comparables à ceux de certaines villes médiévales, dans un monde où l’usure était condamnée27.

B. Protectionnisme ou liberté au sein d’un espace commercial autre ?

  • 28 Fidel Fita et Benveniclo Oliver, Cortès de los antiguos reinos de Aragon y de Valencia y Principad (...)

19Si l’on excepte les fraudes sur les marchandises et leurs prix, soit sur les marchés réglementés soit au sein des métiers, les fraudes de la fin du Moyen Âge sont d’abord fiscales. La documentation urbaine ou royale montre l’attention portée par les autorités qui visent à éviter le paiement des péages sur les cours d’eau ou à l’entrée des villes et des ports. La première fraude dénoncée aux Corts et aux Cortès en Castille ou en Catalogne comme en Aragon est celle de contrebandiers qui ne respectent pas un protectionnisme largement partagé28. Dans ce contexte, tout semble clair : lorsque des marchandises interdites ou non taxées passent une frontière, c’est bien de la fraude simple. Ces gens-là seraient-ils des contestataires, des opposants à l’État, voire à la nation, parce qu’ils poursuivent leurs échanges traditionnels (ceux d’avant l’instauration de la ligne frontalière) ? Dans ce cas, l’espace politique et l’espace commercial ne se recouvrent pas.

  • 29 Anne Montenach, « Une économie de la frontière : circulations marchandes licites et illicites en Ha (...)
  • 30 Exemple de l’enquête sur le pas de Salses, dans Élisabeth Lalou, Xavier Hélary, « Enquête sur les f (...)
  • 31 Stéphane Péquignot et Pierre Savy (dir.), Annexer ? Les déplacements de frontières à la fin du Moye (...)

20Les études d’histoire sociale comparant divers cas, des travaux de micro-histoire nous invitent à comprendre d’autres logiques. Ainsi, les contrebandiers de la région de Briançon interrogés au début du xviiie siècle assurèrent souvent qu’ils ne savaient pas qu’ils contrevenaient à la loi29. De même, les Pyrénéens poursuivirent des circulations transfrontalières anciennes malgré les interdictions. Témoignaient-ils en toute mauvaise foi ? Dans sa peinture des sociétés des montagnes alpines, Anne Montenach souligne la distinction entre un trafic, certes frauduleux, mais bien inséré dans la normalité des affaires, et la logique de bandes criminelles. Les espaces locaux ou régionaux ne doivent pas être opposés à des logiques nationales. Dans les Alpes, le commerce frauduleux se pratiquait de Marseille à Lyon et aux ports de la mer du Nord ou de l’Atlantique. Il peut même impliquer des agents de l’État. Ces fraudeurs-là n’étaient-ils pas les dignes descendants des hommes du Moyen Âge ? Les contrevenants quotidiens s’estimaient en quelque sorte dans leur bon droit. Peut-être étaient-ils de bonne foi. Au Moyen Âge, la fixation des frontières s’appuyait sur des enquêtes auprès des habitants, qui témoignaient des pratiques jugées convenables. On leur demandait sur quoi se basait et jusqu’à quelle époque remontait leur mémoire30. Face à ces habitudes, les modifications frontalières et les choix fiscaux purent paraître peu respectueux d’un état de fait antique et, de ce fait, peu légitimes31. Fraudeurs pour les autorités, certains contrebandiers ne concevaient pas le territoire de la même manière que le pouvoir. Ils profitaient des différences de prix entre des espaces désormais divisés, entre lesquels ils développaient des activités illégales mais légitimes de leur point de vue, car la logique marchande et l’antiquité de la pratique valaient sans doute pour eux plus qu’une loi nouvelle et imposée par un État lointain.

21On l’a vu, les deux sens de la fraude – tromperie sur un marché et non-respect de la loi – convergent ou divergent selon les contextes et les périodes. Les moyens pour faire respecter la norme en dépendent. Avec l’essor de l’État, mais aussi avec le développement des sources comptables – expression d’une logique rationnelle –, la documentation sur le sujet devient plus abondante, à tel point que le contrôle des échanges et que la lutte face aux contrevenants finirent par apparaître essentiels à la fin du Moyen Âge et au début de la période moderne. Quoi qu’il en soit, distinguer ce qui est légitime et légal de ce qui ne l’est pas est fondateur pour toutes les communautés. Nous avons vu cependant que la loi peut différer de ce qui est conçu comme convenable et approprié à la vie collective et aux échanges.

22En outre, un troisième élément intervient dans ce jeu : la relation avec le territoire conjugue ou fait diverger les deux acceptions de la fraude. Émerge ainsi un espace normatif symbolique et un autre, géographique, dont les frontières ne coïncident pas nécessairement. La déviance n’est éradiquée que lorsque la force publique, la conception collective et le territoire qu’ils construisent correspondent. Ceux qui fraudent sont alors extérieurs au système : des étrangers, des voleurs, des criminels. Néanmoins, la plupart du temps, les intérêts multiples et les positions des uns et des autres forment une situation beaucoup plus complexe. Légalement, la fraude est le pendant d’une autorité dont la puissance est une force imposée sur un espace que le pouvoir souhaite contrôler. Cependant, ce pouvoir peut être concerté et accepté lorsqu’il est compris comme l’instrument qui vise à garantir le bien commun. Il est plus ou moins visiblement celui que partage et accepte la communauté politique, économique et sociale. Dès le début de l’époque féodale, ceux qui contreviennent aux règles que le droit de ban permet d’appliquer sont punis publiquement. Les règles des marchés édictées autour des changements sociaux de l’an mil sont celles d’une potestas appuyée localement sur la force militaire qui s’expose au centre de la place, avec le pilori.

23L’essor des États modernes modifie l’échelle d’une loi portant désormais sur un espace en train de s’homogénéiser. La norme s’impose toujours sur la force. Ceux qui ne la respectent pas attentent au pouvoir qu’ils contestent. Ces larrons peuvent se parer du nom de « réfractaires » ou de « résistants ». À côté de cette tradition – valide jusqu’à aujourd’hui, comme le prouvent les révoltes antifiscales –, une autre forme de fraude distingue le bon citoyen du mauvais homme : celle contre un bien commun collectivement déterminé. Frauder est alors un autre genre de crime. La communauté elle-même s’adosse à des institutions : règles de métiers, principes d’établissement des prix qui s’imposent par la coercition du groupe qui peut exclure, rejeter, excommunier plutôt que sanctionner. La fraude, en tant que tromperie qui aboutit au vol, diffère donc de la fraude contre une norme que tous ne partagent pas. On passe ainsi d’une attitude peu efficiente, qui exclut du corps social ou recouvre des oppositions sociales, à un délit contre des lois édictées par un pouvoir. La fraude devient alors un crime contre l’autorité et l’État. Dans le même temps, elle peut être jugée bénigne, voire héroïque, par une partie des acteurs économiques. Les deux sont intimement liés, mais ils peuvent se distinguer lorsque la garantie du pouvoir et celle qui dépend du réseau ne se recouvrent pas. Il se pourrait bien qu’à certains moments de l’histoire, lorsque naît la fiscalité moderne par exemple, les contradictions économiques et sociales ne soient pas correctement prises en compte par les pouvoirs politiques. Le contrat social, s’il existe, ne comprend pas d’articles proprement économiques mais seulement des privilèges fiscaux. C’est naturel, la catégorie de l’économique n’existe pas comme telle au Moyen Âge. Cette situation conduit à des conflits difficiles à arbitrer ou à une opposition entre le pouvoir et certains acteurs. Elle cause un trouble à l’ordre public que manifeste une fraude largement pratiquée, voire assumée et même revendiquée.

Notes

1 Ceux qui combattent.

2 Voir de nombreux exemples de violences et de concessions de l’usage de moulins dans Cebrià Baraut (dir.), « Els documents, dels anys 1093-1100, de l’Arxiu Capitular de la Seu d’Urgell », Urgellia n° 8, 1986-1987, actes nos 1321, 1338, 1463 et 1487, p. 148-149, 167, 269-270 et 291 ; Mathieu Arnoux, « Moulins seigneuriaux et moulins royaux en Normandie : marché de l’énergie et institutions (xie-xve siècle) », in Simonetta Cavaciocchi (dir.), Economia e energia (secc. xiii-xviii), Atti della trentaquattresima settimana di studi del’Istituto internazionale di storia economica F. Datini di Prato, Florence, 2003, p. 505-520.

3 Jacques Bottin, Mathieu Arnoux, « La Manche, frontière, marché ou espace de production ? Fonctions économiques et évolution d’un espace maritime (xive-xviie siècle) », in Simonetta Cavaciocchi (dir.), Richezza del Mare, richezza dal mare (secc. xiii-xviii), Atti della trentasettesima settimana di studi del’Istituto Datini, Florence, 2006, p. 875-905 ; Mathieu Arnoux, Isabelle Theiller, « Les marchés comme lieux et enjeux de pouvoir en Normandie (xie-xve siècle) », in Anne-Marie Flambard-Héricher (dir.), Les lieux de pouvoir en Normandie et sur ses marges, Table Ronde du CRAHM 2, Caen, 2006, p. 53-70 ; Isabelle Theiller, « La création des marchés hebdomadaires aux xivexve siècles : quatre documents pour l’histoire des marchés hebdomadaires normands », Histoire et sociétés rurales n° 24, 2005, p. 105-121 ; Judicaël Petrowiste, À la foire d’empoigne. Foires et marchés en Aunis et Saintonge au Moyen Âge (vers 1000-vers 1550), Toulouse, Méridiennes, 2004 ; Charte du quartier de Darracina, à Tortose, in Josep Maria Font i Rius, Cartas de poblaciones y franquicias de Catalunya, Madrid-Barcelona, Escuela de estudios medievales, Consejo superior de investigaciones científicas, Instítuto de geografía, etnografía e historia, Unidad de investigacíon en historia medieval, 1969-1983, document n° 76, p. 126-128.

4 Exemple angevin et manceau d’Isabelle Mathieu, Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge, Rennes, PUR, 2011.

5 Robert Fossier, La terre et les hommes en Picardie jusqu’à la fin du xiiie siècle, Paris-Louvain, Béatrice-Nauwelaerts, 1968.

6 Abbé Auguste Bouillet (dir.), Liber miraculorum Sancte Fidis, Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire, Paris, Picard, 1897.

7 Cela a été très bien montré par Anne Montenach pour l’époque moderne, Femmes, pouvoirs et contrebande dans les Alpes au xviiie siècle, Grenoble, PUG, coll. La pierre et l’écrit, 2017 ; idem, « Genre, entrepreneuriat et économie illicite. Le commerce des indiennes au xviiie siècle », in Jacques Guilhaumou, Karine Lambert, Anne Montenach (dir.), Genre, révolution, transgression. Études offertes à Martine Lapied, Aix-en-Provence, PUP, 2015, p. 323-332.

8 Olivier Caporossi et Bernard Traimond, La fabrique du faux monétaire (du Moyen Âge à nos jours), Toulouse, Méridiennes, 2012.

9 Colette Beaune, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, 1985 ; Nation et nations au Moyen Âge, Actes du Congrès 2013 de la SHMESP à Prague, Paris, Publications de la Sorbonne, 2014.

10 Lydwine Scordia, « Le roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France (xiiie-xve siècle), Paris, Institut d’études augustiniennes, coll. É́tudes Augustiniennes, série Moyen Âge et Temps modernes, n° 40, 2005.

11 Claude Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, École française de Rome, coll. École française de Rome, n° 399, 2009 ; Claude Denjean, La loi du lucre. L’usure en procès dans la Couronne d’Aragon à la fin du Moyen Âge, Madrid, Casa de Velázquez, 2011.

12 Claude Denjean et Laurent Feller, Expertise et valeur des choses, t. 1, Le besoin d’expertise, Madrid, Casa de Velázquez, 2014 ; Laurent Feller et Anna Rodriguez, Expertise et valeur des choses, t. 2, Savoirs, écritures, pratiques, Madrid, Casa de Velazquez, 2016.

13 Benoît Descamps, « Tuer, tailler et vendre char” : les bouchers parisiens à la fin du Moyen Âge, v. 1350-v. 1500 », thèse de doctorat, histoire, sous la direction de Claude Gauvard, Université Paris IV Panthéon Sorbonne, 2009 ; Ramón Augustin Banegas López, Europa carnivora, comprar y comer carne en el mondo urbao bajomedieval, Somonte-Cenero, Éd. Trea, 2012 ; Sandrine Victor et Juliette Sibon (dir.), « Normes et marchés en Occident, xiiie-xve siècle. De la professionnalisation des activités économiques autour de la viande et du vin », Rives méditerranéennes, n° 55, 2017.

14 Germain Sicard, Aux origines des sociétés anonymes. Les moulins de Toulouse au Moyen Âge, Paris, Armand Colin, 1953.

15 C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit.

16 L’exemple du mostassaf de Gérone a été développé dans de nombreuses recherches et son livre est édité ; voir Sandrine Victor, « Le Mostassaf de Girona, un exemple d’une police des marchés en Catalogne aux xive et xve siècles », communication au séminaire Jacov-Framespa de 2012, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00954614, ou exemples vénitiens dans Fabien Faugeron, Nourrir la ville. Ravitaillement, marchés et métiers de l’alimentation à Venise dans les derniers siècles du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, coll. Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, n° 362, 2014.

17 Le jurement sur les rouleaux de la Torah est signalé dans C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit., p. 176-177. La dernière synthèse sur les exemples savoyards permet de comparer le cas des Juifs avec celui des Lombards, Diego Deleville, Les Italiens en Dauphiné à la fin du Moyen Âge. Crédit, finance et pouvoir, Grenoble, PUG, coll. La pierre et l’écrit, 2012.

18 C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit., p. 210, où un cas est décrit, p. 336-339.

19 Le jus commune ou droit commun, construction savante appuyée sur le droit romain, fournissant un cadre d’interprétation général aux autres textes comme les coutumes.

20 Exemplum de Jacques de Voragine sur la légende de saint Nicolas, comparé à des causes judiciaires dans C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit., p. 177, 336, 426-427, analyse du texte dans Reinhold C. Mueller, « Sull’establishment bancario veneziano. Il banchiere davanti a Dio (secoli xiv-xv) », in Georgio Borelli (dir.), Mercanti e vita economica nella Repubblica Veneta (secoli xiii-xviii), Vérone, Banca Popolare Di Verona, 1985, t. I, p. 45-103.

21 C. Denjean et L. Feller, Expertise et valeur des choses…, op. cit.

22 Valentina Tonneato, Les banquiers du Seigneur. Évêques et moines face à la richesse (ive-début ixe siècle), Rennes, PUR, 2012 ; Giacomo Todeschini, « Judas, mercator pessimus. Ebrei e simonìaci d’all’xi al xiii secolo », Zakhor. Rivista di stòria degli ebrei d’Italia, n° 1, 1997, p. 11-23 ; idem, « La razionalità monetària cristiana fra polèmica antisominìaca e polèmica antiusurària (xii-xiv secolo) », in Moneda y monedas en la Europa medieval (siglos xii-xv), Pampelune, Departamento de educacion y cultura, 2000, p. 369-386 ; idem, Ricchezza francescana. Dalla povertà volontaria alla società di mercato, Bologne, Il Mulino, 2004.

23 Sur les Franciscains et le marché comme forme de la société, voir G. Todeschini, Ricchezza francescana…, op. cit., p. 165-167, sur les monts-de-piété, p. 182-183 et Paola Avallone (dir.), Prestare ai poveri. Il credito su pegno e i Monti di Pietà in area Mediterranea (secoli xv-xix), Rome, Consiglio nazionale delle ricerche, 2007, spéc. p. 7-42 et 70-101.

24 Laurence Fontaine, L’économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris, Gallimard, coll. NRF Essais, 2008.

25 La comenda sive deposito, que les médiévistes traduisent par commende, nommait un dépôt auprès d’un changeur, d’un prêteur ou d’un marchand. Le terme est employé également dans le sens d’investissement et comparable à celui de societas, mais ici, il reste une sorte de dépôt bancaire, le compte courant actuel, non rémunéré.

26 Le personnage est le héros de l’ouvrage de Joseph Shatzmiller (Shylock revu et corrigé, trad. Paris, Les Belles Lettres, 2000) portant sur ce personnage au sujet duquel de nouveaux documents ont été découverts, cités dans Juliette Sibon, « Bondavin revisité. Le prêteur juif de Marseille Bondavin de Draguignan (ca 1285-1361), suite et fin », Le Moyen Âge, vol. 118, n° 3, 2012, p. 641-659 et C. Denjean, La loi du lucre…, op. cit., p. 18, 22, 107-109.

27 Synthèse dans Claude Denjean, « Commerce et crédit : une réhabilitation sous condition », in Marie-Madeleine de Cevins et Jean-Michel Matz (dir.), Structures et dynamiques religieuses dans les sociétés de l’Occident latin, 1179-1434, Rennes, PUR, 2011, p. 469-479.

28 Fidel Fita et Benveniclo Oliver, Cortès de los antiguos reinos de Aragon y de Valencia y Principado de Catalunya, Madrid, Real Academia de la historia, 1896-1922.

29 Anne Montenach, « Une économie de la frontière : circulations marchandes licites et illicites en Haut-Dauphiné après Utrecht », in Anne-Marie Granet-Abisset (dir.), Tricentenaire du traité d’Utrecht (1713-2013), Actes du colloque, Briançon, Ville de Briançon, 2015, p. 71-90.

30 Exemple de l’enquête sur le pas de Salses, dans Élisabeth Lalou, Xavier Hélary, « Enquête sur les frontières du royaume dans la vicomté et diocèse de Narbonne (Archives nationales, J 1029, n° 9) », in Élisabeth Lalou, Christophe Jacobs (dir.), Enquêtes menées sous les derniers capétiens, Paris, Centre de ressources numériques TELMA, 2007, www.cn-telma.fr/enquetes/enquete56/index/.

31 Stéphane Péquignot et Pierre Savy (dir.), Annexer ? Les déplacements de frontières à la fin du Moyen Âge, Rennes, PUR, coll. Histoire, 2016.

Auteur

Professeure des universités en histoire médiévale, Claude Denjean est spécialiste d’histoire économique et d’histoire des Juifs. Elle a publié La loi du lucre. L’usure en procès dans la Couronne d’Aragon à la fin du Moyen Âge, Madrid, Casa de Velázquez, 2011 et Identités juives entre ancrage et passages en Catalogne, du xiie au xve siècle, Paris-Louvain, Peeters, 2016. Elle anime le groupe de recherche De Juifs à chrétiens : à l’origine des valeurs au Moyen Âge (Jacov).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

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