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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

La fraude des marges : vacance, indifférence ou opportunisme du pouvoir central ?

Fraude et citoyenneté en Guadeloupe : un apprentissage parallèle (1930‑1960) ?

Marie-Christine Touchelay

Texte intégral

  • 1 Henry Bérenger (1857-1952), sénateur de la Guadeloupe de 1912 à 1945, « La Guadeloupe », présentati (...)
  • 2 Archives départementales de la Guadeloupe (AD971), Série 1P, Comptabilité du cyclone de 1928. Courr (...)
  • 3 AD971, SC 2, Rapport de l’inspecteur des colonies René Monguillot, 1939.
  • 4 Centre des archives économiques et financières (CAEF), B00421661, 1948-1954, Fiscalité, organisatio (...)
  • 5 CAEF, B00421661, Courrier du même auteur envoyé à Antoine Pinay quand il est nommé président du Con (...)
  • 6 CAEF, B 16039, Rapport de l’inspecteur général de l’Économie nationale, René Leménager, 1er décembr (...)
  • 7 Rodrigue Croisic, La société contre la politique, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 371.

1Présentée dans les années 1930 comme « le phare avancé de la démocratie coloniale sur le rivage encore obscur de l’immense empire, [et peuplée de] citoyens français, égaux entre eux et avec ceux de métropole1 », la Guadeloupe suscite aussi cet autre commentaire : « rares sont les contribuables qui [y] payent l’impôt2 ». Cette fraude supposée prend depuis l’allure d’un leitmotiv, ainsi : en 1939 : « l’impôt général sur le revenu, tel qu’il fonctionne à la Guadeloupe, est [perçu comme] contraire à toute notion de la justice fiscale3 » ; en 1950 : une « situation scandaleuse connue de tout le monde : seuls paient [l’impôt] les fonctionnaires et les salariés qui ne peuvent rien dissimuler4 » ; suivi en 1958 de cet encouragement : « la guerre à la fraude que vous allez entreprendre doit être également livrée ici [où] quelques contribuables honnêtes ont été victimes de la concurrence très déloyale d’une légion de fraudeurs5 » ; puis la même année : « malgré les dispositions prises pour sauver la face vis-à-vis des assujettis, la réglementation économique légalement introduite [dans le domaine du contrôle des prix] n’est pratiquement plus assurée6 » ; et enfin : « l’exercice de la fraude électorale […] est devenu plus rare et difficile, à partir de 19707. »

2Ainsi la fraude apparaît-elle comme une constante locale. Empêchant qu’une même norme s’impose à tous, elle fabrique de l’inégalité, le fraudeur s’arrogeant plus de droits qu’un autre citoyen. Impunie, elle porte atteinte à la démocratie et à l’autorité de l’État, retardant l’exercice d’une citoyenneté dont l’histoire rapporte pourtant les étapes. La coexistence entre fraude et citoyenneté présente ainsi trois phases, examinées dans trois parties successives :

  • celle de la Guadeloupe coloniale, surtout à partir des années 1920, quand la norme ne s’impose pas également à tous les membres de la société (quel type de fraude génère cette élasticité et quels en sont les acteurs et les victimes ?) ;

  • celle de la Guadeloupe sous Vichy, de 1940 à 1943, quand ce régime impose une norme plus rigoureuse (comment se définissent alors fraude et citoyenneté ?) ;

  • celle de la Guadeloupe en tant que département à partir de 1946, quand la dépendance coloniale est présentée comme terminée (que devient alors la fraude ?).

  • 8 V. aussi les cartes de la région dans Atlas Caraïbe, Association de recherche et d’études sur la Ca (...)
  • 9 L’archipel est formé par la Guadeloupe, la Grande-Terre, Les Saintes, Marie-Galante, les îles de la (...)

3En préambule, il convient de rappeler que sa situation géographique prédispose la Guadeloupe à la fraude puisque, comme le montre la carte 18, la surveillance des frontières de cet archipel, qui totalise plus de 620 km de côtes, constitue un véritable défi9.

Carte 1. La Guadeloupe et dépendances

Carte 1. La Guadeloupe et dépendances

Source : carte au 1/100000e, dessinée par R. Clairon, 1933, BNF, département Cartes et plans, GE C-5792.

  • 10 Une histoire commune, le peuplement par l’esclavage, et une langue commune, le créole.
  • 11 Pointe-à-Pitre est à 41 km de Roseau, la capitale de la Dominique, et à 6 759 km de Paris.

4À part une limite terrestre séparant la partie hollandaise de la partie française à Saint-Martin, les autres frontières sont littorales, difficiles à surveiller et d’autant plus poreuses que la population locale a davantage de points communs avec celle des îles voisines10 qu’avec celle de sa lointaine métropole11. Imposées à ces territoires, les normes se superposent artificiellement aux contacts inter-îles qui les ignorent parfois, favorisant un territoire de l’illicite.

  • 12 Hélène Crocquevieille, « La douane en Guadeloupe », Cahiers d’Administration, Collection Territoire (...)

5Aujourd’hui encore, « pour la douane, l’insularité des territoires d’outre-mer représente autant de défis que d’enjeux. La Caraïbe insulaire et sa bordure apparaissent comme l’une des régions du monde les plus pourvues en espaces dérogatoires de toutes sortes : zones franches, paradis fiscaux12. »

I. La Guadeloupe coloniale et la fraude à partir des années 1920

  • 13 Son taux et sa répartition sont votés par le conseil général.
  • 14 Sucres bruts destinés à être raffinés et commercialisés en France, et rhums.

6Le système économique concentre les échanges sur une unique voie commerciale entre la Guadeloupe et la France, et les frontières y sont des péages. Toute marchandise importée donne lieu au paiement de l’octroi de mer13 qui alimente les budgets des communes. Des taxes de sortie sont payées sur les productions exportées, principalement issues de la canne à sucre14.

  • 15 Achille René-Boisneuf, Manuel du conseiller général des colonies. Les assemblées coloniales : conse (...)

7Le système politique, présenté dans le Manuel du conseiller général des colonies d’Achille René-Boisneuf15, confirme l’avancée démocratique symbolisée par le pouvoir de décision d’un conseil général élu localement. Or, la marge de manœuvre de celui-ci est étroite car son budget dépend des taxes sur la production sucrière locale, et donc du maintien d’une industrie gérée par des sociétés anonymes métropolitaines, ainsi que du profit qu’elles soutirent de l’exploitation de la main-d’œuvre. L’économie, dirigée par l’État, repose sur l’équilibre entre ce profit et le revenu d’une population contrainte à se faire employer dans la monoculture de la canne à sucre.

A. La monoculture cannière, la « démocratie coloniale16 » et la fraude

  • 16 « Démocratie coloniale » vantée par le sénateur Henri Bérenger, parmi d’autres.
  • 17 AD971, SC 311 : en 1940, dans son rapport sur la situation de la colonie au gouverneur, un chef de (...)

8L’activité rémunérée ne dure que les six mois de la récolte de canne à sucre et les besoins en main-d’œuvre des usines sont ensuite très réduits. En dehors de ce temps travaillé, la population doit survivre sans salaire. Cette survie repose en partie sur des trafics transfrontaliers. Signalés de façon récurrente, ils prouvent que la porosité des frontières reste une constante17. Cet indice d’une carence volontaire de l’autorité de l’État est alors justifié par la possibilité qu’il offre aux producteurs de continuer à verser de très bas salaires. La frontière peut ainsi être momentanément oubliée si cela arrange la colonie et les producteurs de sucre ; la norme est donc malléable selon les intérêts en jeu.

  • 18 A. René-Boisneuf, Manuel, op. cit., p. 89 : gouverneur « doté de pouvoirs à côté desquels ceux du p (...)
  • 19 Jean Gérard Robert, Les travaux publics de la Guadeloupe, sous le patronage du gouverneur Joseph-Lo (...)
  • 20 Louis Joseph Bouge, 1878-1960, gouverneur de Guadeloupe de 1933 à 1936.
  • 21 AD971, 1 MI 473, Félix Éboué (1884-1944), gouverneur de Guadeloupe du 20 octobre 1936 au 26 juillet (...)
  • 22 Citoyens depuis 1848, les habitants votent, mais la fraude électorale est courante et les candidats (...)
  • 23 AD971, SC 6284, Courrier du 26 avril 1938 adressé au secrétaire général des Fabricants de sucre.
  • 24 Les conventions collectives et les congés payés ne sont pas encore étendus à l’agriculture en 1948.

9Cette souplesse concerne aussi les lois françaises, qui ne sont appliquées localement que si un arrêté du gouverneur le décide18. Celles apportant des droits aux travailleurs ne sont pas étendues à la colonie, non pas ouvertement parce qu’elles diminueraient l’exploitation de la main-d’œuvre locale par l’usine, mais au prétexte qu’il faut bien « tenir compte d’un état d’esprit moins évolué […] qu’en France19 ». En 1935, le gouverneur Bouge20 juge l’application de la législation sur les assurances sociales « déjà difficile en France », et constate qu’elle s’avère impossible en Guadeloupe pour une raison matérielle : « elle ne répond pas immédiatement aux conditions du travail à la Guadeloupe où le travailleur n’a jamais souscrit un contrat de travail […] Il serait impossible de le suivre dans sa carrière pour le contraindre au versement régulier de la retenue dont son salaire serait passible ». Parfois, la loi est publiée au Journal officiel local, mais son application n’est ensuite simplement pas organisée. Le gouverneur du Front populaire, Félix Éboué21, nommé spécialement pour mettre un terme aux fraudes électorales22, constate que l’interdiction du salaire en nature étendue à la Guadeloupe depuis 1913 n’empêche pourtant pas certains centres industriels de remettre des « bons » à leurs travailleurs, donnant droit à des marchandises exclusivement au magasin tenu par l’usine23. Il remarque également que les textes sur les conventions collectives ou les congés payés, pourtant applicables à l’agriculture depuis 1936, ne le sont pas24 ; il reste toutefois trop peu de temps en fonction pour en forcer l’application.

B. Le contingentement d’alcool pur : d’une norme « écornée » à une « exception validée »

10Comme dans tous les territoires de l’empire colonial, la production d’alcool est contingentée à partir des années 1920, et seule une certaine quantité rentre en métropole sans taxe. Dans la colonie, en plus des usines, les pouvoirs publics maintiennent en activité 79 petites distilleries menacées de fermeture en les incluant dans la répartition des quotas de production, mais cela arrive trop tard pour certaines qui ont cessé leur activité. Exceptionnellement, et pour une seule campagne, le gouverneur leur accorde le droit de transférer leur contingent sur une distillerie voisine. Le cas se répète les années suivantes jusqu’au décret du 15 avril 1926, qui autorise sans condition les transferts de contingent. La vente de contingent devient alors une activité lucrative : l’exception se transforme en règle et ce qui est, au départ, une fraude finit par être admise comme norme.

11Dans ces conditions, l’autorité de l’État, fragilisée par cette définition floue de la fraude, s’effrite quand il s’agit de protéger les intérêts des producteurs de sucre. Le cyclone de 1928 est la première occasion de mesurer à quel point la norme adaptée à ces producteurs leur permet d’échapper à ce qui serait appelé « fraude » en France métropolitaine.

C. Un cyclone révélateur d’une fraude « élastique »

  • 25 AD971, Série 1P, Comptabilité du cyclone, 12 septembre 1928.

12Les premières estimations du coût des dommages causés par ce cyclone sont très élevées. L’État intervient rapidement. Une commission d’évaluation des dégâts est instituée dans chaque commune et le service « comptabilité du cyclone25 » fonctionne jusqu’en 1934.

  • 26 AD971, 1P 27, Courrier d’André Bon, administrateur de l’usine sucrière de Beauport.

13Des formulaires de déclaration des pertes sont à renseigner dans les mairies. Dans un premier temps, aucune usine ne les remplit, leurs directeurs y voyant un moyen d’indiquer leur patrimoine et d’offrir ainsi leur comptabilité aux agents des administrations fiscales ; les sièges sociaux métropolitains préfèrent prendre en charge les réparations. Puis les déclarations sont effectuées. Pour l’usine de Beauport, un courrier au gouverneur précise qu’ayant appris qu’une augmentation du contingent de production d’alcool serait accordée aux usines sinistrées, l’administrateur se décide finalement à déclarer des pertes. Sur son courrier annoté à la main, le service du gouverneur précise : « le montant des pertes est estimé par la commission à environ 929 427 000 francs alors que le relevé de l’usine est de 4 827 900 000 francs26. »

14Ni la commission d’évaluation, ni celle d’inspection envoyées de métropole neuf mois après les faits pour contrôler les déclarations ne sont reçues dans les propriétés. En l’absence de cadastre comme de documents comptables, l’évaluation des dommages chiffrés présentée par les sociétés sucrières s’avère impossible à vérifier.

  • 27 Louis Ernest Muller, inspecteur général des Colonies, chef de la mission d’inspection des travaux p (...)
  • 28 AD971, 1, p. 25-27, Courrier du gouverneur, février 1929.

15Le manque de moyens de contrôle est souligné dans une note reçue par l’inspecteur général des Colonies, Louis Ernest Muller27 : « il est impossible de se baser sur les signes extérieurs car la partie de la population possédante des usines n’a pas un train de vie en rapport avec ses ressources, à part une voiture, et la vie est très modeste. La taxe sur le chiffre d’affaires et les impôts cédulaires donnent en France les moyens de recoupement qui font défaut ici28. » Seules les taxes sur la production permettent de se faire une idée du patrimoine des fabricants de sucre, mais le gouverneur insiste sur l’impossibilité d’évaluer l’assiette des impôts pour les planteurs de café et de cacao qui n’exportent pas leurs produits, comme pour ceux qui vendent leur canne aux usines.

  • 29 AD971, 1, p. 25-27, Dossiers de Louis Ernest Muller.
  • 30 Les fiches, remplies par les mairies d’après les déclarations et sans vérification, n’enregistrent (...)

16La mission remarque surtout l’exagération de l’estimation des sinistrés : « Certains auraient subi des dégâts d’une valeur égale à dix fois leur revenu29. » Elle ajoute que des prêts ont été accordés à des non-sinistrés, d’autres à des propriétaires qui ont acquis des biens des sinistrés juste après le cyclone, uniquement pour demander des indemnités. Pour exemple, elle complète les fiches renseignées par les communes30 avec sa propre évaluation (voir tableau 1).

Tableau 1. Évaluation des pertes par les déclarants et par la commission de contrôle (en francs courants)

Tableau 1. Évaluation des pertes par les déclarants et par la commission de contrôle (en francs courants)

N. B. : Le premier déclarant est une loge franc-maçonne ; le second un particulier ; les sept suivantes sont des entreprises en relation avec l’industrie sucrière et le dernier une entreprise commerciale.

Source : AD971, 1, p. 25-27, fiches des communes, 31 janvier 1929.

  • 31 Les remboursements des prêts accordés à l’occasion du cyclone pour relancer l’industrie sucrière so (...)
  • 32 AD971, SC6307, Inspection Mérat.

17L’aide prend la forme de crédits accordés aux usines pour leur reconstruction par le Crédit foncier. En 1938, une inspection31 souligne les dysfonctionnements, expliqués par l’« insuffisance du contrôle sur place ». S’ajoute la critique que la destination du prêt n’est pas forcément respectée et que les emprunteurs, dix ans après le cyclone, n’ont toujours rien remboursé parce qu’ils « espèrent l’annulation de leur dette ». Leur mentalité particulière se confirme. Ces entrepreneurs considèrent que la norme ne les concerne pas. L’absence de poursuite après les contrôles et le laxisme volontaire de l’État assurant leur impunité les confortent. Le contrôle « n’est véritablement exercé que lorsque l’inspecteur général du Crédit national se trouve dans la colonie, la Banque de Guadeloupe chargée des recouvrements n’ayant pas toujours des intérêts concordants exactement avec le Crédit national32 ». Le directeur de la Banque de Guadeloupe, Philippe Marconnet, est pourtant arrivé comme inspecteur du Crédit national à l’occasion du cyclone. Resté sur place mais exerçant d’autres fonctions depuis, il change d’attitude, révélant que c’est tout un système, et pas seulement quelques individus, qui fonctionne de façon particulière.

D. La Banque de Guadeloupe et la fraude

  • 33 Banque de France (désormais BdF), 1397199404, Boîte 44. Créée en 1854, cette commission, dans laque (...)
  • 34 BdF, 1397199404, Boîte 44, Ministère des Colonies, direction des Affaires économiques, 5e bureau, p (...)
  • 35 BdF, 1397199404, idem.

18Financeur des entrepreneurs et dotée du privilège d’émission, la banque attire les critiques de la commission de surveillance33. Depuis les années 1920, elle lui reproche d’accorder des prêts à des entrepreneurs peu solvables34, et d’agir davantage par amitié que par logique bancaire. Ses avances en compte courant lui valent une critique « assez grave ». Ces prêts sont réguliers si un gage les garantit, mais il n’y a souvent aucun gage. Pourtant, la commission avertie se contente d’appeler « l’attention du directeur à revenir à des procédés plus réguliers de comptabilité », et recommande « plus de vigilance, donc de contrôle35 ». La guerre met fin aux critiques.

II. La Guadeloupe sous Vichy, fraude et citoyenneté

19Avec le conflit, les frontières ont un nouveau statut. Elles protègent contre le Troisième Reich et sont ouvertes aux Alliés, puis se ferment brutalement lorsque les Antilles françaises adoptent le régime de Vichy en juillet 1940. L’insécurité grandissante sur l’Atlantique coupe la route commerciale habituelle de et vers la France métropolitaine, remettant en question l’industrie sucrière d’exportation. La période annonce un bouleversement total.

A. Vichy en Guadeloupe : nouvelles normes, nouvelles fraudes ?

  • 36 Le conflit mondial empêche de les exporter et elles restent stockées.

20Les libertés républicaines sont supprimées : les grèves sont interdites, les élections annulées et le conseil général inactif. Les circonstances avantagent les entrepreneurs sucriers. Les productions sucrières de 1941 et 1942 atteignent des quantités inégalées, les plus importantes de l’histoire36. Beaucoup d’entrepreneurs sont nommés maires par le gouverneur ou obtiennent des responsabilités : la relative connivence avec le pouvoir dont ils jouissaient auparavant s’affiche au grand jour, tandis que la suppression du droit de grève réduit la main-d’œuvre au silence et à l’obéissance.

21Le gouverneur augmente les taxes à la production et le prix du rhum. Sans s’opposer à ces mesures, les usiniers tardent à payer. L’impôt pèse sur le consommateur et fait ressortir les alambics pour produire de l’alcool en fraude. Une activité souterraine se développe, encouragée par la pénurie. La répression s’intensifie et les contrôles sont insuffisants.

  • 37 AD971, SC 95.

22Le rhum de Martinique est moins cher que celui de Guadeloupe et cette différence encourage les trafics. Une partie de la production guadeloupéenne est écoulée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, où le service des douanes ne peut que constater qu’il n’est pas consommé sur place mais réexpédié (en Guadeloupe, par exemple) par « des commerçants peu scrupuleux37 ».

  • 38 Arrivée en avril 1940, il rallie la Guadeloupe au régime de Vichy en juillet 1940.

23Le gouverneur Constant Sorin38 maintient l’obligation pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy de n’acheter qu’en Guadeloupe, ce qui lui permet de troquer sucre et rhum contre sel et poissons. Mais la maîtrise des circuits commerciaux et l’autorité pour s’imposer sur ces îles lui font défaut.

  • 39 Par la peine de mort, qui ne sera pas appliquée.
  • 40 AD971, INC 101.

24Le régime durcit l’arsenal répressif, la liste des délits s’allonge avec celle des peines encourues. En raison de la pénurie alimentaire, les vols de récoltes39 ou la grivèlerie sont sévèrement punis. La fermeté s’applique aussi au manque de respect pour le régime : avoir marché sur l’herbe de la place du Maréchal-Pétain vaut une incarcération et les procès-verbaux pour « insulte à la force publique40 » se multiplient.

  • 41 L’adhésion au régime de Vichy, en l’absence d’ennemi sur place, n’est pas comprise par la populatio (...)

25Cette disproportion entre les peines encourues et les fautes sanctionnées remet en question la définition même de la fraude. Les nouvelles valeurs de la Révolution nationale ne sont pas comprises localement41. Encourir une peine pour ce qui, avant-guerre, n’aurait même pas valu une contravention, alimente le mécontentement local. L’état policier et la peur empêchent de critiquer ouvertement le régime ; la seule solution est la fuite vers les îles britanniques voisines.

B. Une fraude « politique » : la dissidence

  • 42 Principalement la Dominique, mais aussi Montserrat, ou Sainte-Lucie ou Trinidad.

26Pour la première fois, transgresser la norme devient un acte politique : c’est la manifestation du choix de la République et du refus de la Révolution nationale. Les départs vers les îles anglaises voisines42 se multiplient d’août 1940 jusqu’au ralliement à la France libre en juillet 1943. Depuis ces îles, les « dissidents » s’engagent dans les Forces françaises libres.

  • 43 Ministère des Affaires étrangères, MAE, Mi 666, Fonds Alger.
  • 44 Le 15 juillet 1943, le gouverneur Constant Sorin quitte la Guadeloupe et le régime de Vichy est rem (...)

27Cet acte dangereux et individuel pose des problèmes en Guadeloupe, où le manque de main-d’œuvre pour la campagne sucrière de 1943 est tel que des prisonniers sont utilisés pour la remplacer. Il en pose aussi à Alger au moment où le général de Gaulle veut s’imposer comme le chef incontesté de la France libre. Cette arrivée massive et non maîtrisée d’une population réfugiée qui « encombre les rues de Roseau », d’après les plaintes des autorités britanniques43, montre les limites de son autorité. Dès fin juillet 194344, les réfugiés non engagés dans les Forces françaises libres sont renvoyés en Guadeloupe, sans reconnaissance par les nouvelles autorités de l’acte d’opposition au régime de Vichy qu’a constitué leur dangereux départ.

C. Fraude et régime transitoire de fin 1943 à 1945

28Le directeur de la Banque de Guadeloupe, Philippe Marconnet, refuse de reconnaître les nouvelles autorités et de leur ouvrir la caisse ; il est remplacé et quitte la colonie. Les patrons sont stigmatisés pour avoir soutenu Vichy. La guerre n’est pas terminée, le ravitaillement reste difficile et l’objectif des autorités est la libération de la France métropolitaine. Le sucre en est un outil : dirigé vers l’Afrique du Nord, il doit ensuite rétablir la santé des Français de métropole. Maintenir les usines sucrières en activité est donc un impératif.

D. Du désordre aux enquêtes

  • 45 AD971, 10 J, Lohéac, Assocanne, Courrier du 1er décembre 1944, confidentiel, adressé au gouverneur. (...)
  • 46 AD971, 15 J 405, Roger Damoiseau, qui a bien ouvert sa distillerie personnelle, est licencié en 194 (...)

29À l’échelle des usines comme de la colonie, les dysfonctionnements s’accumulent. Après trois ans de pénurie alimentaire, les vols se multiplient et l’insécurité ambiante est propice aux fraudes. À l’usine Beauport, le comptable insiste : « Toutes les cessions absolument quelconques (approvisionnement, magasins, sucre, rhum, alcool, mélasse) doivent être soumises au directeur. La société Beauport n’est pas commerçante de détail. Je m’aperçois que l’on fait de nombreuses cessions, non seulement aux employés mais à toute la région45. » Il s’alarme surtout de l’attitude du directeur, Roger Damoiseau, pour lequel la guerre et l’absence de contrôle du siège social à Bordeaux ont permis d’effacer la limite entre les biens de l’entreprise et ses biens personnels. C’est en effet avec le matériel de l’entreprise qu’il monte sa propre distillerie depuis 194246.

  • 47 AD971, SC 85, Télégrammes adressés au ministère des Colonies.
  • 48 AD971, SC 311, Deuxième bureau : service des fraudes ; troisième division, réglementation économiqu (...)

30L’attitude peu conciliante des entrepreneurs est soulignée par le nouveau gouverneur Maurice Bertaut47. Il les accuse de ne pas distribuer de rhum à la consommation locale pour forcer l’administration à revenir sur le prix qu’elle a imposé. À partir de 1944, les nombreuses plaintes de la population pour fraudes de diverses natures et leur impact sur la fragile paix sociale permettent, pour la première fois, d’organiser des enquêtes sérieuses sur les abattages clandestins, sur la vérification des étiquettes et sur la qualité des sucres vendus48. Les dossiers de poursuites pour fraude économique ou vente de produits frelatés s’accumulent. Ces enquêtes réalisées par les agents du deuxième bureau font apparaître une prérogative jusque-là ignorée des pouvoirs publics locaux : garantir l’égal accès de tous à la consommation.

E. La fraude, une pratique revendiquée

31Pour la première fois, l’imbrication entre les habitudes locales et la fraude apparaît avec l’idée qu’elle est nécessaire à certains :

  • 49 De l’île voisine de la Dominique.
  • 50 AD971, INC 125, Rapport de l’adjudant Antoine Dutheil, sur la situation du ravitaillement à Marie-G (...)

« Sans les Dominiquais49, la famine, la nudité et autres maux régneraient en maîtresse chez nous. Ces gens apportent la vie. Leur suspendre l’accès du territoire à un moment si critique de l’histoire économique de Marie-Galante [fermeture de l’usine sucrière] c’est condamner sans appel tous les habitants. Marie-Galante traverse une crise que seul le trafic des Dominiquais permettrait de supporter50. »

  • 51 La première prérogative est l’affirmation de sa souveraineté sur son territoire. Elle implique le c (...)

32La tolérance de l’État sur ces contacts très anciens établis à travers les frontières et contraires aux souverainetés nationales marquait les limites de son implication sur ce territoire. Désormais, leur interdiction fait partie de ses prérogatives51 : une redéfinition de ses relations avec sa vieille colonie s’impose, impliquant celle de la fraude locale.

III. Le département de la Guadeloupe et la fraude

33La loi du 19 mars 1946 n’a que trois courts articles :

« Article 1er. – Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et laGuyane française sont érigées en départements français.

Article 2. – Les lois et décrets actuellement en vigueur en France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.

Article 3. – Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes. »

  • 52 Const. 13 octobre 1946, art. 73. La Guadeloupe ne sort pas du régime d’exception qui favorise la fr (...)

34Dès l’article 2, l’introduction d’un délai fragilise la norme, d’autant plus qu’il est sans cesse prolongé. Avec l’article 3, le régime de l’exception perdure même après sa transformation par la Constitution du 13 octobre 1946 : « Le régime législatif des départements d’outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions déterminées par la loi52. »

A. Un casse-tête administratif et matériel

35Désormais, la tutelle du ministère des Colonies est partagée entre des départements ministériels qui découvrent les dossiers sans connaître la réalité locale. Le budget de l’État se substitue à celui du conseil général.

  • 53 Pas de sécurité sociale, pas de logement, etc.
  • 54 AD971, SC 467, Bilan de la préfecture sur le manque de personnel dans l’administration locale, inve (...)

36L’organisation administrative est bouleversée. La carrière coloniale des chefs de service ne correspond pas aux grades de la fonction publique nationale et peu ont les diplômes requis pour prétendre rester à leur poste. Leurs remplaçants métropolitains ne se précipitent pas pour venir exercer dans un territoire où le coût de la vie est élevé et le confort inexistant53 ; des postes restent vacants et les contrôles mis en place cessent, faute de personnel. Ainsi, au service des douanes : 1 inspecteur principal manque ; sur 17 inspecteurs budgétisés, 14 sont en service ; et sur 43 contrôleurs et agents de constatation, 34 sont en poste54.

  • 55 CAEF, B0042166, Direction générale des Impôts, organisation des Contributions, Guadeloupe, rapport (...)
  • 56 CAEF, B00042166, Service des Contributions indirectes, rapport sur la marche du service du directeu (...)
  • 57 CAEF, B00042166, Rapport fait à Basse-Terre par l’inspecteur des Finances Delettrez, 21 janvier 195 (...)

37Aux Contributions indirectes, on réclame 5 contrôleurs et 10 agents d’assiette, entraînant des constats tels que : « La situation actuelle favorise l’injustice et la fraude55 » ou « On en est réduit à expédier les affaires courantes en sauvant les apparences, sans avoir le temps ni la capacité de poursuivre la fraude56. » Pointe-à-Pitre n’a pas de directeur adjoint pour contrôler les services, « des recettes ont dû être supprimées par manque d’effectif et rattachées à la plus voisine, d’où possibilité de fraude accrue et péril pour la rentrée des droits57 ».

  • 58 AD971, INC 010, Rapport du chef d’escadron Teulière, commandant de la compagnie de gendarmerie, au (...)

38En conséquence, la fraude n’est pas pourchassée : « les saisies [de rhum] sont rares et les suites données aux contraventions tenaient probablement compte de la situation particulière du pays et du mécontentement qu’aurait entraîné une répression trop sévère auprès des distillateurs, dont certains avouaient ne pouvoir faire leurs affaires qu’en fraudant58. » L’emploi du passé montre qu’il s’agit d’un constat, mais le changement est très lent.

  • 59 AD971, SC 1514, Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, procès-verbal de la réunion du 30 mars 1951.
  • 60 Ibid.

39La norme n’est toujours pas la même pour tous. L’assiette de la contribution foncière sur les propriétés non bâties reste « déterminée d’après la valeur locative réelle des propriétés59 » et « évaluée au petit bonheur », passant, selon les communes, « de 400 francs à Morne-à-l’Eau à 16 000 francs au Lamentin pour la même surface60 ».

B. La conclusion s’impose pour les patrons

  • 61 Ernest Bonnet est administrateur de l’usine de Beauport, président de la chambre de commerce de Poi (...)

40Ernest Bonnet61 constate que « Le régime colonial avait un système d’impôts très simple » et que l’assimilation est un échec. Il reproche le manque d’information :

  • 62 AD971, 10 J, Lohéac, Chambre de commerce, étude d’Ernest Bonnet présentée à la séance du 31 janvier (...)

« À part la très précieuse circulaire rédigée par les inspecteurs des Contributions venus de France sur les impôts indirects, à peu près rien n’a été communiqué. […] Le régime de l’assimilation peut avoir pour conséquence logique, mais extrême, de nous appliquer le même traitement que dans la Métropole, mais non de nous surtaxer par rapport au Contribuable métropolitain. Or, c’est cette dernière conséquence que nous subissons62. »

41Présentés par eux-mêmes comme victimes du changement, les patrons le sont aussi par le ministère des Finances, qui précise :

  • 63 CAEF, 4A-0002223/1, Rapport de l’inspecteur des Finances Delettrez, 27 janvier 1951.

« S’il leur était un jour réclamé toutes les sommes qu’ils doivent, beaucoup se trouveraient en posture extrêmement périlleuse. Il n’est pas douteux que, même à l’état latent, cette menace compromet dans une mesure non négligeable, le développement économique de l’île63. »

C. Une industrie hors-norme

  • 64 AD971, SC 1927, Listes de passagers Air France et navires ; courrier des directeurs d’usines inform (...)
  • 65 AD971, SC 311, Comptabilité de l’arrivée des travailleurs étrangers pour l’année 1953 par usine.

42À la préfecture, l’industrie sucrière bénéficie encore d’entorses à la norme. Malgré l’interdiction de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, des dérogations lui sont accordées jusqu’aux années 196064. En 1947, 3 559 travailleurs étrangers participent à la première campagne sucrière du nouveau département. En 1953, ils sont plus de cinq cents65 venant en majorité de Dominique et de Sainte-Lucie. Les usines précisent, à partir de 1952, qu’il s’agit de cuiseurs, de chimistes ou de travailleurs agricoles. Les premières catégories concernent la transformation de la canne pour laquelle de bons techniciens sont nécessaires et le savoir-faire des habitants de Sainte-Lucie justifie l’embauche extérieure. Les travailleurs agricoles, par contre, se trouvent aussi bien sur place. L’accord donné par le directeur départemental du travail et de la main-d’œuvre s’accompagne d’ajouts :

  • en 1956, « à condition qu’une embauche locale se soit avérée impossible » ;

  • en 1957, « sous réserve que le salaire ne soit pas inférieur à celui des travailleurs français de même catégorie professionnelle employés en Guadeloupe » ;

    • 66 AD971, SC 1927, préc.

    en 1960, « sous réserve d’enseigner leur métier aux Français placés sous leurs ordres personnels66 ».

  • 67 CAEF, B45040, Dossiers du Fidom.

43Même pour la commission d’examen des demandes de prêts du Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (Fidom), les fraudes avérées sont sans conséquence. Pour montrer la solidité de son entreprise, Ernest Bonnet déclare ses bénéfices issus de « la réalisation de stocks de rhum accumulés depuis 1940 et 1941 qui figuraient au bilan pour leur valeur d’achat bien inférieure à leur valeur réelle. La réalisation de ce stock lui procure des bénéfices élevés67 » qui lui permettent d’obtenir son prêt.

D. Le représentant de l’État et la norme

  • 68 AD971, SC 3645, Comité présidé par l’inspecteur général Louis Perillier, créé face à la multiplicat (...)
  • 69 AD971, SC 3645, Correspondance entre la préfecture de la Guadeloupe et le ministère de l’Intérieur (...)
  • 70 L’article 1er de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sur les prix s’applique à ces départements (...)
  • 71 CAEF, B0057642/4, Dossier d’Yves Le Portz sur l’organisation d’un service des enquêtes économiques (...)
  • 72 AD971, 10 J, Lohéac, Enquête sur les prix, 1958, Dossier chambre de commerce.

44Le préfet a des compétences plus étendues qu’en métropole : en 1955, le président du Comité interministériel permanent de coordination pour les Dom68 lui demande de classer la législation en vigueur et de mettre à part les textes qui, à son avis, « devraient être appliqués en fonction de l’expansion économique et du progrès social, ainsi qu’en tenant compte de l’élément humain ». Pour Paris, le préfet est « seul qualifié69 ». Il est capable « d’adapter la réglementation métropolitaine aux contingences économiques locales », ce qui lui donne « des délégations de compétence en matière de fixation des prix et des marges commerciales70 ». Mais il n’use pas de ces pouvoirs et « la surveillance du respect de la réglementation des prix est assurée dans des conditions qui sont d’une inefficacité à peu près totale71 ». La libre fixation des prix perdure, augmente le coût de la vie d’une façon insupportable pour beaucoup, et « creuse un fossé de plus en plus grand entre une minorité qui spécule et une majorité qui végète72 ».

  • 73 CAEF B450055, Fidom, 6 juillet 1973, lettre du ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Gisca (...)

45À côté de cela, une note du ministre des Finances attire l’attention « sur l’importance des frais de réception mandatés au nom du préfet de Guadeloupe et imputés en partie sur le budget départemental, auxquels s’ajoutent des mandatements au profit de commerçants pour fournitures de boissons destinés à des réceptions, alors que les difficultés de trésorerie chroniques du département devraient inciter à l’économie73 ».

E. La fraude sous la Cinquième République

  • 74 Loi n° 61-843 du 2 août 1961 (Journal officiel du 3 août 1961, p. 7197) : Amélioration dans les dép (...)
  • 75 Marcel Gargar, Discussion du projet de loi modifiant le colonat partiaire, Journal officiel, Débats (...)

46En 1958, la limite chronologique annoncée est largement dépassée et la fraude survit à la QuatrièmeRépublique. Sachant qu’elle n’est ni liée au système colonial, ni aux circonstances particulières du second conflit mondial, d’où vient alors sa longévité ? Représente-t-elle localement une habitude du pouvoir apprise des patrons ? En effet, ceux-ci la pratiquent longtemps comme rempart aux effets de la départementalisation. Ainsi, la loi foncière de 196174 « n’est pas respecté[e] dans son esprit comme dans sa substance. […] Les gros propriétaires terriens possédant les quatre cinquièmes des bonnes terres tournent la loi en vendant clandestinement et sans publicité leur surplus de terres à des gens n’ayant au départ aucun lien avec l’agriculture, n’ayant pas vocation agricole, tels avocats, médecins, commerçants, spéculateurs75. »

  • 76 Amédée Fengarol (1905-1951), l’un des fondateurs du Parti communiste guadeloupéen, soupçonné d’enri (...)
  • 77 AD971, SC 2348, Renseignements généraux, PAP, notes d’information, 2 juin 1960 et rapport du commis (...)

47En même temps, des membres du Parti communiste guadeloupéen sont accusés de fraude et détournement de fonds publics au comité d’entreprise de la caisse de sécurité sociale76. Les commentaires des Renseignements généraux se calquent sur le contexte de la guerre froide : « impression ressentie par l’opinion de se trouver en présence d’une “organisation” que les pouvoirs publics sont impuissants à démanteler77 ». Sans préjuger du fondement de l’accusation, ce fait met en évidence une propension à n’expliquer localement la réussite ou l’enrichissement que par la fraude, rejetant a priori toute possibilité de travail et d’honnêteté personnelle.

  • 78 L’usine est située à Port-Louis en Guadeloupe et le siège social de la société anonyme dont elle es (...)
  • 79 CAEF, B 450055, Fidom, Dossier de demande de prêts.

48Cette dévalorisation de l’individu est attisée par l’attitude des pouvoirs publics qui font passer l’intérêt des entreprises devant celui des citoyens. En 1967, Paul Duboscq, directeur général de la Société anonyme de l’usine de Beauport (SAUB)78, écrit au ministre des Dom : « La BNP ayant pris peur à la suite des évènements de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, a décidé de se “désengager” et entamé une politique brutale de réduction des crédits qui aura les plus graves conséquences sur l’économie de la Guadeloupe79. » Son intervention maintient la banque sur place avec, forcément, la garantie obtenue que l’ordre public n’y serait plus troublé. L’insécurité, défavorable aux affaires, doit disparaître pour cette raison, et pas parce qu’elle nuit au bien-être des habitants. Ainsi les motivations des actions de l’État sur ce territoire ne favorisent-elles pas prioritairement l’exercice de la citoyenneté.

Conclusion

  • 80 Où sa complexité permet d’y échapper.

49De la norme élastique du régime colonial – où, impunie, la fraude est l’apanage des puissants locaux – à la norme flexible après la départementalisation80, la fraude n’apparaît pas seulement comme un vestige de l’époque coloniale ; elle résulte aussi de la conception d’un territoire « d’exception », où des entorses à la norme sont tolérées par l’État s’il s’agit de protéger des intérêts économiques qu’il juge vitaux.

  • 81 Nicomède Gervais, France-Antilles Guadeloupe, 23 juin 2018, compte rendu d’une réunion organisée à (...)

50Seule la lutte assumée par les pouvoirs publics garantissant l’égalité contre une fraude définie de manière univoque permet l’exercice de la citoyenneté en Guadeloupe. Elle n’est possible qu’à partir de la diversification des activités économiques locales. La une du quotidien France-Antilles Guadeloupe en juin 2018, « Fraudes sociales et fiscales gangrènent la Guadeloupe81 », rappelle toutefois le poids du passé.

Notes

1 Henry Bérenger (1857-1952), sénateur de la Guadeloupe de 1912 à 1945, « La Guadeloupe », présentation pour la brochure de l’Exposition coloniale de Marseille en 1922.

2 Archives départementales de la Guadeloupe (AD971), Série 1P, Comptabilité du cyclone de 1928. Courrier du gouverneur à l’inspecteur général des Colonies.

3 AD971, SC 2, Rapport de l’inspecteur des colonies René Monguillot, 1939.

4 Centre des archives économiques et financières (CAEF), B00421661, 1948-1954, Fiscalité, organisation des administrations fiscales. Réorganisation des services extérieurs. Lettre de Jules Ruillier au directeur général des Impôts, datée du 3 mars 1950. Jules Ruillier : administrateur doyen de la Banque de Guadeloupe ; ancien vice-président de la chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, ancien conseiller général.

5 CAEF, B00421661, Courrier du même auteur envoyé à Antoine Pinay quand il est nommé président du Conseil.

6 CAEF, B 16039, Rapport de l’inspecteur général de l’Économie nationale, René Leménager, 1er décembre 1958.

7 Rodrigue Croisic, La société contre la politique, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 371.

8 V. aussi les cartes de la région dans Atlas Caraïbe, Association de recherche et d’études sur la Caraïbe (AREC), Université de Caen, https://atlas-caraibe.certic.unicaen.fr/fr/.

9 L’archipel est formé par la Guadeloupe, la Grande-Terre, Les Saintes, Marie-Galante, les îles de la Petite-Terre, La Désirade, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, respectivement à 256 et 226 km de la Guadeloupe proprement dite.

10 Une histoire commune, le peuplement par l’esclavage, et une langue commune, le créole.

11 Pointe-à-Pitre est à 41 km de Roseau, la capitale de la Dominique, et à 6 759 km de Paris.

12 Hélène Crocquevieille, « La douane en Guadeloupe », Cahiers d’Administration, Collection Territoires pour demain, Paris, supplément au n° 248, 2010, préface, p. 9. L’auteure est directrice générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI) en Guadeloupe en 2010, puis nommée en 2013 directrice générale de la DGDDI.

13 Son taux et sa répartition sont votés par le conseil général.

14 Sucres bruts destinés à être raffinés et commercialisés en France, et rhums.

15 Achille René-Boisneuf, Manuel du conseiller général des colonies. Les assemblées coloniales : conseils généraux, conseils coloniaux, Paris, Émile Larose, 1922. L’auteur est avocat, député de la Guadeloupe de 1914 à 1924, ancien président du conseil général de la Guadeloupe de 1913 à 1922.

16 « Démocratie coloniale » vantée par le sénateur Henri Bérenger, parmi d’autres.

17 AD971, SC 311 : en 1940, dans son rapport sur la situation de la colonie au gouverneur, un chef de bureau explique : « Cette colonie absorbe les deux ou trois mille sujets anglais, hommes et femmes, qui n’hésitent pas à affronter les risques que présentent la mer en furie et les sévérités des lois sur l’immigration et encombrent les hospices » ; AD971, 10 J 2, Fonds Comté de Lohéac. En 1945, un procès-verbal de gendarmerie dénonce la grande misère des Marie-Galantais, privés des trafics avec les Dominiquais « qui leur permettaient de survivre » ; AD971, SC 721 : en 1953, la doctoresse Rosnel de l’usine Beauport se plaint de l’absence de mesure pour refouler les étrangers malades, notant que les travailleurs de Sainte-Lucie contaminent la population avec la syphilis.

18 A. René-Boisneuf, Manuel, op. cit., p. 89 : gouverneur « doté de pouvoirs à côté desquels ceux du président de la République française ne sont presque rien ».

19 Jean Gérard Robert, Les travaux publics de la Guadeloupe, sous le patronage du gouverneur Joseph-Louis Bouge, Paris, Libraire militaire Fournier, 1935 ; Gérard Jean Robert, ingénieur en chef de 1re classe des travaux publics des colonies, service en Indochine du 1er juin 1922 au 2 juillet 1930 puis ingénieur-adjoint, ingénieur-chef, ingénieur principal affecté en Guadeloupe en 1931.

20 Louis Joseph Bouge, 1878-1960, gouverneur de Guadeloupe de 1933 à 1936.

21 AD971, 1 MI 473, Félix Éboué (1884-1944), gouverneur de Guadeloupe du 20 octobre 1936 au 26 juillet 1938. Très populaire, Henry Bérenger écrit au ministre des Colonies le 4 février 1938 pour protester contre son rappel à Paris : « si son administration impartiale n’a pas eu l’heur de plaire à quelques personnalités habitant la métropole, c’est qu’il a refusé de se plier à leur double volonté de fausser le suffrage universel et de faire obstacle à l’application des lois sociales. »

22 Citoyens depuis 1848, les habitants votent, mais la fraude électorale est courante et les candidats manipulent la population et usent régulièrement de la violence. Les échauffourées de septembre 1936 à Marie-Galante opposant des gendarmes à la population ont fait des victimes et motivé la nomination du nouveau gouverneur Félix Éboué. Elles suivent les mesures prises par le gouverneur Bouge contre trois maires élus aux municipales du 5 mai 1935. Leur inéligibilité est déclarée : celle de Raphaël Jerpan (maire de Saint-Louis de Marie-Galante, accusé de fraude), de Ludovic Bade (maire de Capesterre de Marie-Galante, accusé d’ingérence) et de Furcie Tirolien (maire de Grand-Bourg de Marie-Galante, accusé d’abus de confiance). La fraude entache aussi l’élection de Maurice Satineau aux législatives du 26 mars 1936 (scrutin uninominal majoritaire à deux tours). Il se targuera d’avoir obtenu le départ de Félix Éboué deux ans après. Voir Éliane Sempaire-Étienne, Sainte-Anne, 50 ans d’élections, 1934-1984, Pointe-à-Pitre, Jasor, 1999 ; Rodrigue Croisic, La société contre la politique. Comment la démocratie est venue aux Guadeloupéens, Paris, L’Harmattan, 2006.

23 AD971, SC 6284, Courrier du 26 avril 1938 adressé au secrétaire général des Fabricants de sucre.

24 Les conventions collectives et les congés payés ne sont pas encore étendus à l’agriculture en 1948.

25 AD971, Série 1P, Comptabilité du cyclone, 12 septembre 1928.

26 AD971, 1P 27, Courrier d’André Bon, administrateur de l’usine sucrière de Beauport.

27 Louis Ernest Muller, inspecteur général des Colonies, chef de la mission d’inspection des travaux publics, arrive en 1929.

28 AD971, 1, p. 25-27, Courrier du gouverneur, février 1929.

29 AD971, 1, p. 25-27, Dossiers de Louis Ernest Muller.

30 Les fiches, remplies par les mairies d’après les déclarations et sans vérification, n’enregistrent que les pertes de plus de 30 000 F.

31 Les remboursements des prêts accordés à l’occasion du cyclone pour relancer l’industrie sucrière sont tellement rares qu’ils donnent lieu à cette inspection envoyée par le ministère des Colonies. Louis Mérat est directeur des Affaires économiques au ministère.

32 AD971, SC6307, Inspection Mérat.

33 Banque de France (désormais BdF), 1397199404, Boîte 44. Créée en 1854, cette commission, dans laquelle siègent deux membres nommés par le conseil de la Banque de France, est une commission de contrôle des banques coloniales d’émission.

34 BdF, 1397199404, Boîte 44, Ministère des Colonies, direction des Affaires économiques, 5e bureau, procès-verbal de la réunion du 2 mai 1939 ; le prêt pour Armand Aubéry est sans garantie et les risques sont jugés « sérieux » par le vérificateur. Même problème avec Eugène Graëve précédemment.

35 BdF, 1397199404, idem.

36 Le conflit mondial empêche de les exporter et elles restent stockées.

37 AD971, SC 95.

38 Arrivée en avril 1940, il rallie la Guadeloupe au régime de Vichy en juillet 1940.

39 Par la peine de mort, qui ne sera pas appliquée.

40 AD971, INC 101.

41 L’adhésion au régime de Vichy, en l’absence d’ennemi sur place, n’est pas comprise par la population.

42 Principalement la Dominique, mais aussi Montserrat, ou Sainte-Lucie ou Trinidad.

43 Ministère des Affaires étrangères, MAE, Mi 666, Fonds Alger.

44 Le 15 juillet 1943, le gouverneur Constant Sorin quitte la Guadeloupe et le régime de Vichy est remplacé par un gouvernement provisoire rallié au Gouvernement provisoire de la République française. Le commissaire Henri Hoppenot est chargé d’administrer les Antilles. Maurice Bertaut est nommé gouverneur et les libertés républicaines peuvent être rétablies.

45 AD971, 10 J, Lohéac, Assocanne, Courrier du 1er décembre 1944, confidentiel, adressé au gouverneur. Journal du comptable Henri Denis.

46 AD971, 15 J 405, Roger Damoiseau, qui a bien ouvert sa distillerie personnelle, est licencié en 1946 quand le siège de l’entreprise à Bordeaux est averti. L’ancien directeur entame une procédure judiciaire de demande de dommages et intérêts ; la société se défend et la procédure s’étale sur 20 ans ; elle se termine par un non-lieu.

47 AD971, SC 85, Télégrammes adressés au ministère des Colonies.

48 AD971, SC 311, Deuxième bureau : service des fraudes ; troisième division, réglementation économique, 1944-1949.

49 De l’île voisine de la Dominique.

50 AD971, INC 125, Rapport de l’adjudant Antoine Dutheil, sur la situation du ravitaillement à Marie-Galante après la fermeture des frontières vers la Dominique et l’interdiction aux étrangers d’être en Guadeloupe.

51 La première prérogative est l’affirmation de sa souveraineté sur son territoire. Elle implique le contrôle de ses frontières. Pour certains, dont Eric Jennings, la loi de départementalisation du 19 mars 1946 est une réponse à la volonté des États-Unis de s’emparer des Antilles françaises.

52 Const. 13 octobre 1946, art. 73. La Guadeloupe ne sort pas du régime d’exception qui favorise la fraude.

53 Pas de sécurité sociale, pas de logement, etc.

54 AD971, SC 467, Bilan de la préfecture sur le manque de personnel dans l’administration locale, inventaire de juillet 1952.

55 CAEF, B0042166, Direction générale des Impôts, organisation des Contributions, Guadeloupe, rapport de l’inspecteur général Marinetti du 17 mai 1954, réclamation du 15 avril 1953.

56 CAEF, B00042166, Service des Contributions indirectes, rapport sur la marche du service du directeur, G. Eusèbe, 10 mai 1952.

57 CAEF, B00042166, Rapport fait à Basse-Terre par l’inspecteur des Finances Delettrez, 21 janvier 1951.

58 AD971, INC 010, Rapport du chef d’escadron Teulière, commandant de la compagnie de gendarmerie, au préfet sur le contrôle de la circulation des rhums, 2 janvier 1953.

59 AD971, SC 1514, Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, procès-verbal de la réunion du 30 mars 1951.

60 Ibid.

61 Ernest Bonnet est administrateur de l’usine de Beauport, président de la chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, membre du syndicat patronal local des producteurs de sucre et directeur d’un commerce d’engrais.

62 AD971, 10 J, Lohéac, Chambre de commerce, étude d’Ernest Bonnet présentée à la séance du 31 janvier 1950 sur l’impôt foncier non bâti des cultures de cannes.

63 CAEF, 4A-0002223/1, Rapport de l’inspecteur des Finances Delettrez, 27 janvier 1951.

64 AD971, SC 1927, Listes de passagers Air France et navires ; courrier des directeurs d’usines informant de la signature de contrat avec des « Anglais ». Les contrats, envoyés à la préfecture, font obtenir un visa pour la période de la campagne sucrière.

65 AD971, SC 311, Comptabilité de l’arrivée des travailleurs étrangers pour l’année 1953 par usine.

66 AD971, SC 1927, préc.

67 CAEF, B45040, Dossiers du Fidom.

68 AD971, SC 3645, Comité présidé par l’inspecteur général Louis Perillier, créé face à la multiplication des tutelles administratives paralysant l’action des pouvoirs publics, décret du 22 décembre 1954. Date de l’inspection : 7 janvier 1955.

69 AD971, SC 3645, Correspondance entre la préfecture de la Guadeloupe et le ministère de l’Intérieur au sujet de la législation applicable dans les Dom et des difficultés de l’unification législative. Plusieurs courriers datés de 1954 et 1955.

70 L’article 1er de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sur les prix s’applique à ces départements, comme ses modifications par le décret du 30 mars 1948 et l’arrêté n° 22.351 du 6 mars 1953.

71 CAEF, B0057642/4, Dossier d’Yves Le Portz sur l’organisation d’un service des enquêtes économiques aux Antilles, 1952-1959.

72 AD971, 10 J, Lohéac, Enquête sur les prix, 1958, Dossier chambre de commerce.

73 CAEF B450055, Fidom, 6 juillet 1973, lettre du ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d’Estaing, à celui des Départements et Territoires d’outre-mer.

74 Loi n° 61-843 du 2 août 1961 (Journal officiel du 3 août 1961, p. 7197) : Amélioration dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane de la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l’exploitation agricole et en facilitant l’accession des exploitants à la propriété rurale.

75 Marcel Gargar, Discussion du projet de loi modifiant le colonat partiaire, Journal officiel, Débats Sénat, 7 novembre 1968, www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1968/11/s19681107_1_1003_1056.pdf.

76 Amédée Fengarol (1905-1951), l’un des fondateurs du Parti communiste guadeloupéen, soupçonné d’enrichissement personnel par l’achat de « deux chars de marque américaine grâce auxquels il assure, comme transporteur routier, les lignes PAP-Moule et Capesterre-PAP ».

77 AD971, SC 2348, Renseignements généraux, PAP, notes d’information, 2 juin 1960 et rapport du commissaire de police, P. Beguier, au préfet, 29 juin 1960.

78 L’usine est située à Port-Louis en Guadeloupe et le siège social de la société anonyme dont elle est l’unique centre d’exploitation à Bordeaux.

79 CAEF, B 450055, Fidom, Dossier de demande de prêts.

80 Où sa complexité permet d’y échapper.

81 Nicomède Gervais, France-Antilles Guadeloupe, 23 juin 2018, compte rendu d’une réunion organisée à la préfecture, qui évoque un « liyannaj contre la fraude ». Le mot liyannaj signifie union. Son utilisation ici fait sans doute référence au lyannaj contre le profit exagéré des entreprises privées en Guadeloupe, responsable du fort coût de la vie, contre lequel se soulève un puissant mouvement social en février-mars 2009, le Lyannaj Kont Pwofitation (LKP).

Table des illustrations

Titre Carte 1. La Guadeloupe et dépendances
Crédits Source : carte au 1/100000e, dessinée par R. Clairon, 1933, BNF, département Cartes et plans, GE C-5792.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11233/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre Tableau 1. Évaluation des pertes par les déclarants et par la commission de contrôle (en francs courants)
Légende N. B. : Le premier déclarant est une loge franc-maçonne ; le second un particulier ; les sept suivantes sont des entreprises en relation avec l’industrie sucrière et le dernier une entreprise commerciale.
Crédits Source : AD971, 1, p. 25-27, fiches des communes, 31 janvier 1929.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11233/img-2.png
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Enseignante au lycée Gerville-Réache à Basse-Terre en Guadeloupe et chargée de cours à l’Université des Antilles, Marie-Christine Touchelay est l’auteure d’une thèse, « La Guadeloupe, une île entreprise des années 1930 aux années 1970. Les entrepreneurs, le territoire, l’État », dirigée par Danièle Fraboulet et soutenue en 2017 à l’Université de Paris 13, Campus Condorcet. Elle est membre de la Société d’histoire de la Guadeloupe, membre de l’Association d’histoire économique de la Caraïbe, et chercheuse rattachée au laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société (UMR CNRS 8533) de l’Université Paris 8, au Campus Condorcet de l’Université Paris 13 et à l’équipe d’accueil Archéologie industrielle, histoire, patrimoine-géographie, développement, environnement de la Caraïbe (EA 929) de l’Université des Antilles. Ses dernières publications sont : « Paris créole, la troisième île ? 1930-1990 », dans les actes du colloque international « Paris créole : son histoire, ses écrivains, ses artistes xviiie-xxe siècle », Paris-­Sorbonne, février 2019, à paraître aux Éditions Geste ; « La citoyenneté française en Guadeloupe de l’entre-deux-guerres à la départementalisation : du leurre au mirage ? », Outre-Mers. Revue d’histoire, Quels citoyens pour l’empire ?, 2e semestre 2019, nos 404‑405.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

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